ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Section II: Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique 1 : Le programme international du Canada

Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux intérêts et aux valeurs des Canadiens. Deux activités de programme contribuent à ce résultat stratégique : Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales et Diplomatie et Défense des intérêts.

Le Ministère utilisera les indicateurs et les objectifs de rendement suivants pour évaluer son rendement à l'égard de ce résultat stratégique.

Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage des organisations et des partenaires internationaux qui reconnaissent et soutiennent les principales positions du Canada en matière de relations politiques et commerciales	Définir les données de référence
Pourcentage des autoévaluations indiquant que des progrès ont été réalisés au niveau des politiques et des intérêts du Canada, que ce soit sur le plan bilatéral ou multilatéral	Définir les données de référence

2.1.1 Description de l'activité de programme 1 :
Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales

Cette activité de programme fournit des orientations, du renseignement et des conseils stratégiques, y compris l'intégration et la coordination des politiques étrangères et économiques internationales du Canada. Elle permet au Ministère de planifier et de coordonner stratégiquement ses activités internationales en vue d'intégrer les politiques étrangères et économiques internationales du Canada.

Avantages pour les Canadiens : cette activité de programme assure la cohérence des politiques internationales du Canada, au moyen de la planification, de l'intégration et de la coordination à l'échelle de l'ensemble du gouvernement fédéral. Conformément aux politiques commerciales mondiales du Canada, cette activité de programme consiste à élaborer des stratégies par pays ou multilatérales afin de contribuer aux relations bilatérales et régionales du Canada. Cette activité de programme comprend également des activités de recherche, d'analyse et d'évaluation des questions d'intérêt pour la communauté internationale, qui consistent à collecter, à évaluer et à transmettre du renseignement aux autres ministères du gouvernement fédéral.

Tableau de planification : le tableau suivant présente la totalité des ressources humaines et financières consacrées à cette activité de programme pendant la période de planification, les résultats escomptés ainsi que les indicateurs de rendement et les objectifs.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
879	120,3	882	121,1	882	118,5

Résultat escompté	Indicateurs de rendement7	Objectifs
Le gouvernement du Canada dispose de l'information, du renseignement et des conseils requis pour prendre des décisions éclairées en ce qui concerne les politiques, les programmes et les priorités touchant aux affaires étrangères et à l'économie internationale	Niveau de satisfaction du gouvernement concernant l'information, les renseignements et les conseils	Définir les données de référence
	Évaluations fondées sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) : composantes de gestion 4 (efficacité de l'apport extra-organisationnel) et 5 (qualité de l'analyse dans les présentations faites au Conseil du Trésor)	Les résultats découlant de l'évaluation fondée sur le CRG sont de niveau acceptable ou supérieur
	Utilisation de mécanismes de consultation avec les intervenants	Définir les données de référence

Points saillants de la planification :

• Faire montre de leadership dans le réengagement du Canada au sein des Amériques en collaborant avec les partenaires stratégiques de la région sur les questions clés, y compris Haïti, et en insistant sur les initiatives importantes en matière de prospérité économique, de sécurité et de gouvernance démocratique.
• Offrir des conseils stratégiques pour soutenir les relations du gouvernement du Canada avec le nouveau gouvernement des États-Unis.
• Assurer un soutien continu de l'action pangouvernementale du Canada en Afghanistan et la coordination avec les alliés et les partenaires internationaux.
• Prodiguer des conseils en matière de stratégies politiques et économiques intégrées à l'égard des marches émergents tels que la Chine, l'Inde et le Brésil.
• Élaborer des politiques et des programmes afin de traiter les problèmes de sécurité internationale, de répondre aux menaces criminelles et terroristes et de renforcer la collaboration en matière de sécurité dans les régions prioritaires.
• Agir à titre de chef de file pour la planification et la coordination des positions du Canada sur les questions de sécurité internationale, en collaboration avec les partenaires clés de l'hémisphère (États-Unis et Mexique) ainsi que le G8 et l'OTAN.
• Prodiguer des conseils stratégiques, complets et simplifiés aux ministres et aux cadres supérieurs du MAECI, fondés sur la surveillance régulière des priorités ministérielles ainsi que la coordination et la consultation stratégiques avec les autres ministères, notamment par l'intermédiaire du Comité des sous-ministres chargé des affaires internationales, de la sécurité et des droits de la personne.
• Diriger la planification du Sommet du G8 de 2010 qui se tiendra au Canada et élaborer et coordonner les priorités stratégiques de la présidence canadienne du G8 en 2010.
• Collaborer avec les ministères partenaires et les intervenants pour améliorer l'efficacité de l'enveloppe de l'aide internationale du Canada, élaborer et améliorer la politique étrangère canadienne relativement à l'Arctique (en appui à la Stratégie pour le Nord du gouvernement) et soutenir l'objectif du gouvernement qui vise à créer un organisme de promotion de la démocratie.
• Harmoniser les objectifs et l'organisation du Ministère avec l'atteinte des priorités stratégiques étrangères et commerciales du gouvernement et changer le mode de fonctionnement du Ministère afin de répondre plus rapidement et avec davantage de souplesse aux nouvelles priorités, à mesure qu'elles surgissent.
• Renforcer la capacité du Ministère au niveau des politiques et des programmes dans les secteurs clés de son mandat : paix et sécurité, commerce et investissement, droit international et droits de la personne et expertise géographique.
• Renforcer la disponibilité et le caractère opportun de l'information sur la sécurité internationale et les questions relatives à la stabilité.

⁷ Le Ministère met actuellement la dernière main à son cadre de mesure du rendement. Il soumettra prochainement ce cadre à l'examen final et à l'approbation du SCT. Par conséquent, certains indicateurs de rendement indiqués dans le présent rapport pourraient subir des modifications.

2.1.2 Description de l'activité de programme 2 :
Diplomatie et Défense des intérêts

Cette activité de programme mobilise et influence des acteurs internationaux, exécute des programmes internationaux et réalise des activités diplomatiques. Elle permet au Canada de mettre en œuvre ses politiques internationales auprès d'un public étranger au Canada et à l'extérieur et, par conséquent, d'assumer le rôle et les responsabilités associés au mandat diplomatique d'un ministère responsable des affaires étrangères et du commerce international.

Avantages pour les Canadiens : cette activité de programme permet de connecter le Canada et les Canadiens au monde par l'intermédiaire de la gestion des relations bilatérales et multilatérales du Canada et de l'exécution de programmes qui favorisent la progression des intérêts et des valeurs du pays. Cette activité sensibilise également les autres pays au Canada, à ses politiques, à ses intérêts et à ses valeurs tout en favorisant la mobilisation des Canadiens, au sein et à l'extérieur du pays, sur les grandes questions mondiales.

Tableau de planification : le tableau suivant présente la totalité des ressources humaines et financières consacrées à cette activité de programme pendant la période de planification, les résultats escomptés ainsi que les indicateurs de rendement et les objectifs.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 545	991,9	1 556	979,0	1 545	936,2

Résultat escompté	Indicateurs de rendement8	Objectifs
Les actions et les activités diplomatiques du Canada font participer et influencent les acteurs internationaux, et ce, afin que les intérêts et les valeurs du Canada soient protégés et bénéficient de leur appui	Expression des priorités stratégiques du Canada en matière d'affaires étrangères et d'économie internationale dans les actions, les décisions et les accords bilatéraux et multilatéraux	Définir les données de référence
	Efficacité des programmes pour atteindre les résultats et se conformer aux priorités	Définir les données de référence

Points saillants de la planification :

• Mettre en œuvre la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement afin de renforcer l'accès du Canada aux marchés mondiaux en ce qui a trait au commerce, aux investissements et à l'innovation en travaillant à conclure des accords de libre-échange, sur la promotion et la protection de l'investissement étranger et sur les services aériens. De plus, entreprendre des entretiens exploratoires afin d'amorcer, d'une part, des négociations avec l'Union européenne en vue d'un vaste accord économique et, d'autre part, des négociations avec d'autres partenaires.
• Mettre en œuvre la Stratégie pour les Amériques, en se concentrant sur les initiatives particulières de promotion de la prospérité économique, de la sécurité et de la gouvernance démocratique au moyen d'une présence bilatérale et multilatérale renforcée.
• Mettre au point et soutenir les efforts pangouvernementaux de défense et de promotion des intérêts du Canada afin d'assurer une gestion efficace des relations avec les États-Unis. Cette approche intégrée nécessitera de mettre en œuvre une stratégie globale pour les relations avec les États-Unis afin d'examiner des questions bilatérales importantes telles que l'économie mondiale, la paix et la sécurité, les relations commerciales, la frontière, l'énergie et les changements climatiques et d'élaborer des approches communes concernant l'Afghanistan et l'Arctique.
• Contribuer aux intérêts commerciaux du Canada au sein de l'Organisation mondiale du commerce en s'efforçant de conclure avec succès le Programme de Doha et en utilisant efficacement le système multilatéral fondé sur les règles pour gérer les relations commerciales, y compris le mécanisme de règlement des différends de l'OMC.
• Se préparer à accueillir le Sommet du G8 de 2010 à Huntsville, en Ontario.
• Diriger les efforts canadiens pour renforcer la compétitivité nord-américaine, en partenariat avec les États-Unis et le Mexique, au moyen d'une réactualisation du plan de travail relatif à l'ALENA qui permettra de supprimer ou de réduire les obstacles aux échanges commerciaux et aux investissements, et d'une mise en œuvre des amendements aux règles d'origine de l'ALENA dans le sens de la libéralisation.
• Mettre en œuvre une politique étrangère sur l'Arctique qui soit vigoureuse et qui permette de réaliser les volets internationaux de la Stratégie pour le Nord du gouvernement, soit la protection de l'environnement, le développement économique et social, une meilleure gouvernance et la souveraineté.
• Contribuer aux objectifs environnementaux du Canada à l'aide d'une participation active aux négociations globales bilatérales et internationales sur les changements climatiques, notamment un accord sur les changements climatiques pour l'après-2012; et une action plus vigoureuse sur l'environnement et la sécurité énergétique.
• Contribuer aux six priorités et projets de premier plan en Afghanistan à l'aide d'une stratégie d'actions diplomatiques ciblée. Le MAECI est le ministère directeur pour la promotion de trois des priorités canadiennes en Afghanistan, soit la primauté du droit, la réconciliation et la gestion améliorée des frontières.
• Utiliser le Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction pour soutenir les priorités du Canada - telles que la primauté du droit, la bonne gouvernance, les droits de la personne et la coopération entre le Pakistan et l'Afghanistan - en Afghanistan, au Soudan et en Haïti.
• Promouvoir la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit et la gérance de l'environnement à l'aide d'une approche ciblée dans les pays et les régions prioritaires et d'activités de diplomatie multilatérale et bilatérale
• Mettre en œuvre des politiques pour traiter les problèmes liés à la sécurité internationale, au crime et au terrorisme et pour renforcer la collaboration en matière de sécurité dans les régions prioritaires.
• Chercher activement à obtenir un siège pour le Canada au Conseil de sécurité de l'ONU pour 2011-2012 et faire progresser les objectifs du Canada au sein des organismes multilatéraux, parmi lesquels la promotion de la démocratie, des droits de la personne, de la primauté du droit et de la gérance de l'environnement, ainsi que la mobilisation en faveur de la paix et de la sécurité et la protection des civils en Afghanistan, en Haïti, en Israël, en Cisjordanie et à Gaza, au Moyen-Orient, au Soudan et au Congo/région des Grands Lacs en Afrique.
• Soutenir la capacité de l'OTAN, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, de l'ONU et de ses organismes afin qu'ils puissent agir à l'égard de questions importantes de sécurité, de défense, de gestion des crises, de non-prolifération et de désarmement. Des négociations multilatérales se poursuivront sur la non-prolifération, le désarmement et l'utilisation pacifique de la technologie nucléaire.
• Créer un vaste partenariat avec l'Union européenne.
• Renforcer les contacts bilatéraux afin d'intensifier les relations avec l'Inde, le Japon, la Chine et la Corée, conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada.
• Mettre en œuvre les engagements du Canada dans le cadre du G8 au moyen du Programme de partenariat mondial pour réduire les dangers posés par les armes de destruction massive et le matériel connexe.
• Assurer la prestation du Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes pour aider les partenaires clés et les pays en voie de développement et pour améliorer la réalisation des projets dans les régions d'intérêt prioritaire pour le gouvernement du Canada, notamment les Amériques, l'Afghanistan et l'Asie du Sud, l'Afrique du Nord et la Corne de l'Afrique.
• Assurer la prestation des programmes de renforcement de la capacité anti-crime par l'intermédiaire de groupes tels que l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues de l'Organisation des États américains afin d'améliorer la réponse internationale aux problèmes liés au crime et à la drogue, en mettant l'accent sur l'Afghanistan et les Amériques.
• Impliquer véritablement les provinces et les territoires et, à l'aide d'un programme d'information du public, la population canadienne, afin de faire progresser les intérêts et les priorités du Canada à l'étranger.
• Offrir aux Canadiens des occasions de travailler ou d'étudier à l'étranger afin d'acquérir une expérience internationale.
• Renforcer les programmes d'éducation internationale et pour la jeunesse afin de faire progresser les priorités ministérielles avec plus d'efficacité et d'efficience, y compris contribuer à la compétitivité économique du Canada et à la promotion de la démocratie, de la primauté du droit et des droits de la personne.
• Gérer efficacement les politiques et les initiatives de diplomatie ouverte relatives aux affaires internationales.

⁸ Le Ministère met actuellement la dernière main à son cadre de mesure du rendement. Il soumettra prochainement ce cadre à l'examen final et à l'approbation du SCT. Par conséquent, certains indicateurs de rendement indiqués dans le présent rapport pourraient subir des modifications.

2.2 Résultat stratégique 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens

Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. Ce résultat est axé sur le côté pratique et la rapidité des services qui leur sont fournis afin qu'ils puissent être présents sur la scène mondiale et sur les marchés internationaux. Ce résultat est recherché par les activités de programme Commerce international, Affaires consulaires et Passeport Canada.

Le Ministère utilisera l'indicateur de rendement et l'objectif suivants pour mesurer son rendement à l'égard de ce résultat stratégique.

Indicateur de rendement	Objectif
Pourcentage de clients : ensemble des clients du Ministère ayant recours aux services commerciaux, consulaires et de passeport, et exprimant un niveau de satisfaction élevé (70 % et plus) à l'égard des services ministériels	70%

2.2.1 Description de l'activité de programme 3 :
Commerce international

Cette activité de programme vise à étendre la participation des entreprises canadiennes sur les marchés mondiaux et à intensifier leurs relations avec des partenaires commerciaux internationaux, tout en faisant la promotion du Canada en tant qu'endroit et partenaire concurrentiels pour l'investissement, l''innovation et la production à valeur ajoutée.

Avantages pour les Canadiens : une gamme de services pratiques en matière de commerce est offerte aux entrepreneurs canadiens par les délégués commerciaux situés dans plus de 150 villes du monde ainsi que dans les bureaux régionaux au Canada, par les employés de l'administration centrale, et en ligne par l'intermédiaire des sites Web du délégué commercial virtuel (http://www.infoexport.gc.ca/) et de la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (www.international.gc.ca/eicb/menu-fr.asp).

Le Service des délégués commerciaux du Canada aide les entreprises canadiennes à se préparer aux marchés internationaux, à évaluer le potentiel de marché, à déterminer les personnes-ressources compétentes et à résoudre les problèmes. De plus, le réseau du Service des délégués commerciaux comprend des agents des investissements sur les principaux marchés étrangers, lesquels collaborent avec des entreprises partenaires au Canada pour promouvoir ce pays comme une destination privilégiée en matière d'investissement étranger direct, contribuant ainsi à attirer, à augmenter et à retenir les investissements au Canada (http://www.investincanada.gc.ca/).

En outre, cette activité de programme surveille et autorise le commerce de certains produits, veillant à la sécurité du Canada et de ses alliés en limitant le commerce des biens militaires et stratégiques et d'autres articles comme les armes, les munitions ainsi que le matériel et l'équipement nucléaires.

Tableau de planification : le tableau suivant indique la totalité des ressources humaines et financières consacrées à cette activité de programme pendant la période de planification, les résultats escomptés, ainsi que les indicateurs de rendement et les objectifs.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)9
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 433	88,3	1 447	20,0	1 447	49,4

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement10	Objectifs
Les activités de commerce international des entreprises canadiennes clientes, notamment l'exportation, l'investissement direct à l'étranger et la commercialisation des technologies, sont en hausse	Nombre d'accords dans les domaines de l'exportation, de l'investissement direct à l'étranger, et de la commercialisation des technologies signés par les entreprises canadiennes clientes	Définir les données de référence
L'investissement étranger direct dans des secteurs proactifs et en provenance des principaux marchés auxquels contribue le MAECI a augmenté en nombre et en valeur	Nombre et valeur des investissements étrangers directs réalisés dans les secteurs proactifs et en provenance des principaux marchés auxquels a contribué le MAECI	Nombre : 148
Dans l'ensemble, le Ministère fournit des services de commerce international de grande qualité aux exportateurs, aux importateurs, aux investisseurs et aux innovateurs canadiens	Pourcentage de clients (Service des délégués commerciaux [SDC] et Contrôles à l'exportation et à l'importation) ayant répondu de façon satisfaisante en ce qui a trait à la qualité des services fournis par le Ministère (le niveau de référence pour le SDC est 76 %, établi en 2004)	SDC : 80 % Contrôles à l'exportation et à l'importation : définir les données de référence

Points saillants de la planification :

• Réaliser un plan de mise à niveau des deux applications commerciales fonctionnant dans le Web qui traitent les demandes de permis d'exportation et d'importation des clients et soutiennent les activités de gestion par contingents (Système des contrôles à l'exportation et Système des contrôles des exportations en direct); obtenir l'approbation et le financement pour mettre en œuvre ce plan en 2009-2010 et 2010-2011.
• Mettre à profit les Jeux d'hiver de 2010 à Vancouver comme un événement majeur au cours duquel lancer une campagne de visibilité mondiale pour promouvoir le Canada de façon à compléter les services de facilitation offerts par le Ministère aux investisseurs étrangers, à faire connaître les points forts du pays et à le présenter comme une destination privilégiée pour l'investissement, dans le cadre d'événements avant les Jeux (comme la Conférence Forbes des chefs d'entreprises et un programme de visites pour les investisseurs se déroulant en Colombie-Britannique et dans les principales ambassades canadiennes du monde) ainsi que d'un programme pour l'investissement personnalisé pour les visiteurs importants au moment des Jeux destiné à des chefs d'entreprises choisis en vue d'accroître le niveau d'intérêt des investisseurs à l'égard du Canada.
• Fournir un service plus spécialisé aux entreprises canadiennes en établissant des pratiques structurées et virtuelles rassemblant l'expertise du secteur privé et les principaux réseaux gouvernementaux afin de mieux faire concorder les intérêts et les capacités des clients avec la demande internationale (les pratiques structurées seront situées à l'administration centrale et les pratiques virtuelles dans les bureaux régionaux du Ministère correspondant le plus à chaque secteur, par exemple le bureau régional de Calgary pour le secteur pétrolier et gazier).
• Consolider les modèles de développement de la clientèle utilisés par le Service des délégués commerciaux afin d'établir un nouveau modèle qui tienne compte davantage des éléments du contexte commercial mondial, débouchant sur l'élaboration et la modernisation d'outils et de stratégies.

⁹ Remarque : L'activité de programme Commerce international englobe les paiements législatifs budgétaires et non budgétaires à Exportation et développement Canada ayant pour objet de faciliter et de développer le commerce entre le Canada et d'autres pays, en vertu des dispositions de la Loi sur l'expansion des exportations (2009-2010 - paiements budgétaires de 1 million de dollars et paiements non budgétaires de 120,5 millions de dollars; 2010-2011 - paiements budgétaires de 0,5 million de dollars et paiements non budgétaires de 183,7 millions de dollars; 2011-2011 - paiements budgétaires de 0,5 million de dollars et paiements non budgétaires de 153,3 millions de dollars). Ces paiements apparaissent à la rubrique " Exportation et développement Canada " du Budget principal des dépenses.

¹⁰ Le Ministère met actuellement la dernière main à son cadre de mesure du rendement. Il soumettra prochainement ce cadre à l'examen final et à l'approbation du SCT. Par conséquent, certains indicateurs de rendement indiqués dans le présent rapport pourraient subir des modifications.

2.2.2 Description de l'activité de programme 4 :
Affaires consulaires

Cette activité de programme vise à gérer et à fournir des services consulaires et des conseils aux Canadiens. Ce travail est réalisé par les agents consulaires et les agents des missions à l'étranger et par l'intermédiaire du site Web suivant : http://www.voyage.gc.ca/. Les principaux groupes visés sont les Canadiens se trouvant à l'extérieur du Canada et ceux qui prévoient voyager ou vivre à l'étranger.

Avantages pour les Canadiens : cette activité de programme prépare les Canadiens aux voyages internationaux en les informant sur les habitudes de voyage sûres et en leur fournissant des renseignements et des conseils crédibles et opportuns pour qu'ils prennent des décisions responsables concernant leur voyage en pays étrangers (www.voyage.gc.ca/index-fra.asp).

En plus de répondre aux demandes de services habituelles, cette activité de programme aide les Canadiens qui se trouvent à l'extérieur du Canada (24 heures sur 24, sept jours sur sept) et en situation de détresse et, en collaboration avec les partenaires et les missions, à fournir une réponse coordonnée du gouvernement du Canada aux situations d'urgence à l'étranger.

Tableau de planification : le tableau suivant indique la totalité des ressources humaines et financières consacrées à cette activité de programme pendant la période de planification, les résultats escomptés, ainsi que les indicateurs de rendement et les objectifs.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
536	54,5	565	51,0	565	51,0

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement11	Objectifs
Les Canadiens sont mieux informés et bien préparés afin de voyager de façon sûre et responsable	Pourcentage de voyageurs qui citent (sans qu'on leur mentionne le choix) les outils de communication consulaires comme une source d'information sur la sécurité concernant les nouvelles destinations	17%
Les Canadiens reçoivent une aide satisfaisante à l'étranger	Pourcentage de clients donnant une réponse favorable en ce qui a trait aux services reçus à l'étranger	65%
	Pourcentage de voyageurs interrogés indiquant qu'ils communiqueraient avec une mission s'ils avaient des ennuis dans un autre pays	75%

Points saillants de la planification :

• Créer la Direction générale de la gestion des mesures d'urgence afin de fournir une plateforme de services communs au sein du MAECI et, en collaboration avec les ministères partenaires, en vue de coordonner l'intervention du Canada dans les situations d'urgence à l'étranger qui touchent les citoyens canadiens et les intérêts nationaux du Canada.
• Instaurer des bureaux de soutien régionaux pour les affaires consulaires et les situations d'urgence à l'étranger dont les employés seraient des agents-gestionnaires consulaires (AGC) chevronnés capables d'intervenir rapidement en cas de situation d'urgence de grande envergure.
• Mettre au point une fonction fiable en matière de planification des mesures d'urgence qui regroupe tous les types de risques (sécurité, affaires consulaires, pandémies, catastrophes naturelles, etc.) en une seule approche simplifiée pour l'administration centrale et les missions à l'étranger.
• Concevoir un programme de formation pour tous les employés participant à la gestion des situations d'urgence, notamment le personnel consulaire et d'autres employés des missions.
• Augmenter la portée de la publicité et des interventions par l'intermédiaire de tous les médias afin de tenir les Canadiens informés des questions consulaires.
• Mettre au point une « voie à suivre » claire pour les questions concernant les passeports et la citoyenneté provenant des missions à l'étranger. Le personnel consulaire des missions qui traite les demandes de passeport ou de citoyenneté est souvent confronté à des questions complexes. Une " voie à suivre " claire fournirait un cadre simple au moyen duquel le personnel consulaire pourrait consulter Passeport Canada et Citoyenneté et Immigration Canada sur les questions complexes et obtenir rapidement des conseils de façon à résoudre les problèmes promptement, entraînant une utilisation plus efficace des ressources consulaires limitées.
• Mettre en œuvre des projets visant à soutenir le renouvellement de la filière des AGC de façon à ce que le Ministère dispose d'un nombre suffisant d'AGC bien formés pour effectuer le travail consulaire à l'administration centrale ainsi que dans les missions à l'étranger.
• Améliorer la capacité de traiter les questions consulaires complexes en déterminant et en analysant les tendances et les nouveaux enjeux de même qu'en mettant au point des outils pour contribuer à la prestation des services consulaires à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger.
• Renforcer la capacité du Ministère à résoudre les dossiers consulaires dans lesquels les victimes sont des enfants canadiens, comme l'enlèvement d'enfants au Canada, les différends relatifs à la garde des enfants, les cas d'assistance sociale à l'étranger, les mariages forcés, etc. De nouveaux efforts viseront à ce qu'un plus grand nombre de pays signent la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, à fournir une aide aux pays signataires aux prises avec des difficultés de mise en œuvre, et à persuader les pays qui ne sont pas prêts à adhérer à la Convention de La Haye.

¹¹ Le Ministère met actuellement la dernière main à son cadre de mesure du rendement. Il soumettra prochainement ce cadre à l'examen final et à l'approbation du SCT. Par conséquent, certains indicateurs de rendement indiqués dans le présent rapport pourraient subir des modifications.

2.2.3 Description de l'activité de programme 5 :
Passeport Canada¹²

Cette activité de programme gère et fournit des services de passeport par l'intermédiaire du fonds renouvelable de Passeport Canada. Il permet la délivrance de documents de voyage sûrs aux Canadiens, ce qui facilite leurs déplacements et contribue à la sécurité intérieure et internationale. Ce travail est réalisé en authentifiant l'identité et l'admissibilité des demandeurs à l'aide de divers modes de services et en produisant des documents de voyage sûrs. Le principal groupe visé est celui des voyageurs canadiens.

Avantages pour les Canadiens : cette activité de programme fournit aux Canadiens des documents de voyage sûrs grâce à un important réseau national de points de service qui fonctionnent au moyen de frais de service. La production de documents de voyage sûrs facilite les déplacements et contribue à la sécurité intérieure et internationale.

Les documents de voyage sûrs du Canada sont dotés de mesures de protection anti-fraude perfectionnées. Le niveau élevé du service fourni aux clients est assuré par un réseau national de 33 bureaux régionaux et la direction centrale. De plus, le service est dispensé par un réseau d'agents réceptionnaires, en partenariat avec Service Canada et Postes Canada, et il peut être offert aussi par courrier. À l'étranger, les services de passeport sont fournis par le réseau des missions canadiennes. En tant qu'organisme de service spécial, Passeport Canada exerce ses activités par l'intermédiaire d'un fonds renouvelable et ses activités sont financées essentiellement par les frais facturés aux utilisateurs.

Tableau de planification : le tableau suivant indique la totalité des ressources humaines et financières consacrées à cette activité de programme pendant la période de planification, les résultats escomptés, ainsi que les indicateurs de rendement et les objectifs.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
2 790	344,2	2 792	372,2	2 792	384,7

Résultat escompté	Indicateurs de rendement13	Objectifs
Les Canadiens reçoivent des services de passeport novateurs, fiables, homogènes et accessibles	Pourcentage de clients indiquant leur satisfaction à l'égard des services de passeport qu'ils ont reçus	9 clients sur 10 (90 %) sont satisfaits, dans une certaine mesure, de leur expérience générale du service fourni par Passeport Canada.14
	Pourcentage de Canadiens ayant accès à un point de service dans un rayon de 100 km	95%

Points saillants de la planification :

• Passeport Canada prévoit disposer d'un mode de fonctionnement souple afin de répondre à la grande demande attendue en matière de services découlant de la phase II de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, dont la mise en œuvre est prévue en juin 2009. Les plans prévoient le transfert des demandes entre les différents bureaux pour répartir la charge de travail globale entre les opérations, le transfert des demandes de renseignements par téléphone entre les centres d'appels, la prolongation des heures de travail, au besoin, en ajoutant notamment des équipes de soir et de fin de semaine et en préparant des options flexibles en matière de dotation.
• Les préparations précédentes relatives à la phase I ont permis à Passeport Canada d'accroître considérablement ses effectifs. Cette hausse en dépenses salariales se répercute sur la flexibilité financière de l'organisme; aussi, certaines autres initiatives déjà prévues risquent de devoir être reportées à plusieurs années. De plus, la structure tarifaire risque de ne pas pouvoir compenser la hausse des coûts fixes entraînée par des investissements importants dans l'infrastructure, tant sur le plan des dépenses en capital que technologiques. Il faut tenir compte également de l'incertitude entourant les volumes projetés et les conséquences connexes sur les revenus, qui constituent la source de financement de l'organisme.
• Réaliser le projet pilote de passeport électronique en vue d'améliorer le service dispensé aux Canadiens tout en faisant en sorte de prévenir et de réduire les cas de fraude. La pleine mise en œuvre des passeports électroniques débutera en 2011.

¹² Passeport Canada est un organisme de service spécial relevant du sous-ministre des Affaires étrangères.

¹³ Le Ministère met actuellement la dernière main à son cadre de mesure du rendement. Il soumettra prochainement ce cadre à l'examen final et à l'approbation du SCT. Par conséquent, certains indicateurs de rendement indiqués dans le présent rapport pourraient subir des modifications.

¹⁴ Sondage national sur la satisfaction des clients de 2007.

2.3 Résultat stratégique 3 : La plateforme internationale du Canada

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau d'infrastructures et de services pour les missions afin de permettre au gouvernement du Canada de réaliser ses priorités internationales. Deux activités de programme contribuent à ce résultat stratégique : La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale et La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger.

Le Ministère utilisera l'indicateur de rendement et l'objectif suivant pour mesurer son rendement à l'égard de ce résultat stratégique.

Indicateur de rendement	Objectif
Pourcentage des clients ayant donné une réponse favorable en ce qui a trait aux services communs qu'ils ont reçus	75%

2.3.1 Description de l'activité de programme 6 :
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale

Cette activité de programme désigne une responsabilité essentielle du Ministère consistant à gérer et à fournir des services et l'infrastructure à l'administration centrale pour faciliter la représentation du Canada à l'étranger. Ce travail est réalisé en assurant la coordination avec les différents secteurs, directions générales et directions du Ministère, les ministères partenaires (représentant à l'heure actuelle 30 ministères fédéraux, organismes, sociétés d'État et gouvernements provinciaux) et les cooccupants (ministères provinciaux et sociétés d'État) déployés à l'étranger. Le principal groupe visé est le réseau de missions du gouvernement du Canada à l'étranger, les secteurs, les directions générales et les directions du Ministère, ainsi que les ministères partenaires et les cooccupants à l'étranger.

Avantages pour les Canadiens : cette activité de programme veille à ce que l'administration centrale du MAECI fournisse des services et une infrastructure efficaces, en soutien à la présence internationale du Canada, laquelle évolue. Cette présence ainsi que les politiques et les programmes internationaux du gouvernement canadien dépendent de ces services.

Tableau de planification : le tableau suivant indique la totalité des ressources humaines et financières consacrées à cette activité de programme pendant la période de planification, les résultats escomptés, ainsi que les indicateurs de rendement et les objectifs.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
775	349,8	775	314,6	775	324,9

Résultat escompté	Indicateurs de rendement15	Objectifs
La représentation du Canada à l'étranger bénéficie de services communs et d'un soutien qui sont efficaces et économique	Un cadre de tarification des services communs qui a été modifié est en place pour assurer une allocation des ressources adéquate afin de soutenir la représentation du Canada à l'étranger	Établissement d'un cadre de tarification modifié
	Un accord-cadre visant les services communs est en place pour assurer une allocation des ressources adéquate afin de soutenir la représentation du Canada à l'étranger	Établissement d'un accord-cadre mis à jour visant les services communs
	Mesure dans laquelle le Ministère atteint ses objectifs relatifs à l'examen stratégique, au Comité d'examen des dépenses ainsi que les objectifs de réduction découlant du Budget de 2006	Atteints à 100 %

Points saillants de la planification :

• Veiller à ce que la représentation à l'étranger reflète de manière plus efficace et plus efficiente les intérêts du Canada ainsi que l'évolution de ses besoins et de ses obligations au niveau international.
• Accroître le déploiement de personnel dans les missions à l'étranger.
• Élaborer et mettre en œuvre de nouvelles directives sur le service extérieur.
• Élaborer de nouvelles politiques pour les employés recrutés sur place et pour l'emploi des conjoints.
• Améliorer le cadre de tarification des services communs, maintenir l'exactitude des coûts financiers, mettre en œuvre un nouveau modèle de services et se préparer à un accroissement de la représentation du Ministère à l'étranger.
• Élaborer et mettre en œuvre des normes en matière de protection physique, en mettant l'accent sur l'atténuation des risques liés aux explosions; mettre au point un cours en ligne sur la sécurité à l'intention de tous les employés; et mettre en œuvre une politique révisée sur les infractions à la sécurité.

¹⁵ Le Ministère met actuellement la dernière main à son cadre de mesure du rendement. Il soumettra prochainement ce cadre à l'examen final et à l'approbation du SCT. Par conséquent, certains indicateurs de rendement indiqués dans le présent rapport pourraient subir des modifications.

2.3.2 Description de l'activité de programme 7 :
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger

Cette activité de programme gère et fournit des services et l'infrastructure dans les missions pour faciliter la représentation du Canada à l'étranger. Ce travail est réalisé en assurant la coordination avec les différents secteurs, directions générales et directions du Ministère, les ministères partenaires (représentant à l'heure actuelle 30 ministères fédéraux, organismes, sociétés d'État et gouvernements provinciaux) et les cooccupants (ministères provinciaux et sociétés d'État) déployés à l'étranger. Elle veille à ce que les services de ressources humaines, les services de gestion financière, les services des biens et du matériel, les services de contrôleur, les services de courrier et de courrier diplomatique, et l'acquisition de bande passante soient en place dans les missions pour contribuer à la prestation des programmes à l'étranger et à faire progresser les objectifs du Canada en matière de politique internationale.

Le principal groupe visé est le réseau des missions du Canada à l'étranger, les secteurs, les directions générales et les directions du Ministère, ainsi que les ministères partenaires et les cooccupants à l'étranger.

Avantages pour les Canadiens : cette activité de programme assure la gestion et la prestation de services communs et de l'infrastructure dans les missions pour soutenir les activités de représentation du gouvernement du Canada à l'étranger. Les activités internationales du gouvernement fédéral dépendent de ces services. La politique des ressources humaines et le soutien opérationnel sont fournis au Ministère et à ses partenaires pour la gestion des employés recrutés sur place. La construction, l'acquisition et la remise en état des bureaux et des locaux résidentiels permettent que les missions s'harmonisent avec les priorités du gouvernement et du Ministère. L'approvisionnement, la passation de marchés, les services de gestion des biens de même que l'administration des services communs sont effectués localement. Les services relatifs à la sécurité des locaux des missions et du personnel sont fournis. D'autres services offerts dans les missions et les bureaux régionaux englobent les services de gestion de l'information et de la technologie, le courrier diplomatique, les services d'expédition et de la chaîne d'approvisionnement.

Tableau de planification : le tableau suivant indique la totalité des ressources humaines et financières consacrées à cette activité de programme pendant la période de planification, les résultats escomptés, ainsi que les indicateurs de rendement et les objectifs. Les données de ce programme sur les ETP comprennent plus de 1700 employés recrutés sur place qui exécutent les programmes des partenaires dans les missions à l'étranger.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
4 349	449,6	4 349	441,3	4 349	438,4

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement16	Objectifs
Le Ministère et ses partenaires sont satisfaits de la prestation des services communs	Pourcentage de clients donnant une réponse favorable en ce qui a trait aux services communs qu'ils reçoivent dans les missions	75 % de satisfaction
	Des normes de service pour tous les services communs sont en place	Définir les données de référence pour les services communs (2009-2010)
Le Ministère agit en tenant compte de l'évolution de la présence du Canada à l'étranger	Le Ministère agit en tenant compte de l'évolution de la présence du Canada à l'étranger	95%
	Pourcentage de modifications de postes dans les missions approuvées et réalisées dans les délais	95%
	Pourcentage d'employés déployés dans les missions dans les délais	95%

Points saillants de la planification :

• Appuyer l'atteinte des objectifs et l'évolution de la présence du Canada sur les marchés émergents et les marchés en expansion, ainsi qu'aux États-Unis et dans tout l'hémisphère, par une prestation de services communs qui soit efficace et opportune.
• Appuyer l'atteinte des objectifs et l'évolution de la présence du Canada en Afghanistan par une prestation de services communs qui soit efficace et opportune.
• Appuyer l'ouverture récente de 22 missions et de 4 bureaux régionaux dans des lieux qui concordent avec les priorités du gouvernement du Canada.
• Renforcer la gestion à l'étranger des employés recrutés sur place et créer davantage de possibilités pour les conjoints d'employés canadiens qui travaillent dans les missions à l'étranger.
• Mettre en œuvre un nouveau modèle de prestation de services, en fonction des centres régionaux de services, pour simplifier les services communs à l'étranger et regrouper les tâches répétitives qui exigent énormément de ressources et qui étaient réalisées auparavant dans chaque mission.
• Déplacer certaines autorités et obligations de rendre compte de l'administration centrale aux centres régionaux de services afin d'améliorer le soutien opérationnel et la prise de décision.
• Accroître la sécurité des missions.

¹⁶ Le Ministère met actuellement la dernière main à son cadre de mesure du rendement. Il soumettra prochainement ce cadre à l'examen final et à l'approbation du SCT. Par conséquent, certains indicateurs de rendement indiqués dans le présent rapport pourraient subir des modifications.

2.4 Les Services internes

Les Services internes désignent des activités qui permettent la concrétisation de toutes les activités du Ministère. Sans les Services internes, ce dernier ne pourrait pas exécuter les fonctions pour lesquelles il est mandaté ni faire progresser ses résultats stratégiques. Étant donné que les Services internes font partie de l'architecture des activités de programme du Ministère, ils sont présentés comme une activité de programme distincte, débutant dans le présent rapport. Le Secrétariat du Conseil du Trésor divise les services internes en trois catégories générales : soutien de la gouvernance et de la gestion, services de gestion des ressources et gestion des biens.

Avantages pour les Canadiens : : les Services internes facilitent la prestation des activités de programme 1 à 7 décrites précédemment dans le présent rapport. Le Ministère a examiné ses processus et ses activités afin d'améliorer la qualité et l'harmonisation de ses ressources (humaines, financières, matérielles et technologiques) avec ses objectifs en matière de politique internationale et la prestation de ses programmes. Les plans ministériels concernant les Services internes intègrent les leçons apprises tirées des rapports internes et externes ainsi que des évaluations du cadre de responsabilisation de gestion du Ministère.

Tableau de planification : : le tableau suivant indique la totalité des ressources humaines et financières consacrées à cette activité de programme pendant la période de planification, les résultats escomptés, ainsi que les indicateurs de rendement et les objectifs.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 317	114,5	1 317	87,8	1 317	70,9

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement17	Objectifs
Soutien de la gouvernance et de la gestion : gestion et surveillance
Harmonisation totale avec les politiques du SCT et du Ministère sur la vérification, l'évaluation, les inspections ainsi que les valeurs et l'éthique	Harmonisation avec les politiques en vigueur sur la vérification interne, l'évaluation, les inspections ainsi que les valeurs et l'éthique; et les résultats de l'évaluation fondée sur le CRG pour la composante de gestion pertinente	Les résultats de l'évaluation fondée sur le CRG pour la composante de gestion pertinente sont de niveau acceptable ou supérieur
Services de gestion des ressources : ressources humaines (RH)
Des services de grande qualité en matière de RH sont invariablement fournis en soutien aux services de base	Établissement de normes de service concernant la classification et la dotation en personnel	Adhésion aux normes à hauteur de 80 %
	Des normes de service concernant la rémunération ont été établies et communiquées	Adhésion aux normes à hauteur de 80 %
Le Ministère est adéquatement pourvu en personnel et réalise ses priorités opérationnelles	Existence d'un plan intégré des ressources humaines et exactitude des prévisions au niveau des besoins ministériels	1 plan
	Pourcentage de réduction de l'écart chez les groupes présentant une pénurie de main-d'œuvre	80%
	Pourcentage des employés ayant accès aux services consultatifs en apprentissage et à une formation économique	80%
Services de gestion des ressources : gestion financière; et, Gestion des biens : acquisitions
Fournir un service efficace en matière de finances et de gestion des approvisionnements (reposant sur une fondation organisationnelle dynamique composée de pratiques opérationnelles, de processus, de systèmes et d'employés solides)	Évaluations fondées sur le CRG pour les composantes de gestion 16 (Approvisionnement efficace) et 17 (Efficacité de la gestion financière et des contrôles financiers)	Les résultats de l'évaluation fondée sur le CRG sont de niveau acceptable ou supérieur
	Résultats des rapports de vérification internes et externes	Les résultats des vérifications externes et internes confirment la conformité avec les politiques
	Résultats de sondages annuels réalisés auprès des clients	La majorité des réponses au sondage réalisé auprès des clients sur les services, l'information et la communication sont positives
Les clients obtiennent, en temps opportun, des services à valeur ajoutée en matière de finances et de gestion des approvisionnements	Résultats de sondages annuels réalisés auprès des clients	La majorité des réponses au sondage réalisé auprès des clients sur les services sont positives
	Niveaux de service déterminés pour les principales activités financières et d'approvisionnement	Les niveaux de service sont en place pour tous les principaux services financiers et d'approvisionnement
	Une compréhension commune des risques concernant les finances et l'approvisionnement	Le profil de risque relatif aux finances et aux approvisionnements est entrepris et approuvé par les intervenants ainsi que par les Finances et l'Approvisionnement
Des stratégies et des solutions en matière de gestion des ressources sont mises de l'avant afin d'optimiser l'efficacité de la prestation des programmes	Évaluations fondées sur le CRG pour les composantes de gestion 16 (Approvisionnement efficace) et 17 (Efficacité de la gestion financière et des contrôles financiers)	Les résultats de l'évaluation fondée sur le CRG en ce qui a trait aux finances et à l'approvisionnement sont de niveau acceptable ou supérieur
	Évaluations du Comité ministériel de vérification (CMV)	L'évaluation du CMV sur la qualité et la rapidité de diffusion de l'information est positive
	Sondage annuel auprès des clients sur la gérance et la prise de décision	Une majorité de réponses des clients au sondage concernant la gérance et la prise de décision sont positives
	Qualité et rapidité de l'établissement des rapports à la haute direction	L'évaluation de la haute direction sur la qualité et la rapidité de l'établissement des rapports par les Finances et l'Approvisionnement est positive
Services de gestion des ressources : gestion de l'information
Les résultats de l'évaluation fondée sur le CRG en ce qui concerne les services de gestion de l'information sont de niveau acceptable ou supérieur	Évaluation fondée sur le CRG pour la composante de gestion 12 (Efficacité de la gestion de l'information)	Les résultats de l'évaluation fondée sur le CRG sont de niveau acceptable ou supérieur

Points saillants de la planification :

• Renforcer la responsabilisation et s'harmoniser totalement avec les politiques du SCT et du Ministère sur la vérification, l'évaluation, les inspections ainsi que les valeurs et l'éthique. Améliorer la capacité du Ministère à s'acquitter de ses obligations dans le cadre des lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.
• Renouveler les ressources humaines du Ministère (recrutement, conservation et formation, y compris améliorer la capacité en langues étrangères du personnel prêt à servir à l'étranger) et consolider l'intégrité des données relatives aux ressources humaines afin de renforcer la capacité à planifier et à simplifier les processus en matière de ressources humaines.
• Fournir un service efficace en matière de finances et d'approvisionnement fondé sur une fondation organisationnelle dynamique composée de pratiques opérationnelles, de processus, de systèmes et d'employés solides.
• Moderniser le système de renseignements confidentiels du Ministère pour permettre des communications protégées plus rapides et plus sûres; fournir des solutions pratiques et personnalisées afin d'améliorer la gestion et l'échange d'information ainsi que la mémoire organisationnelle; mettre en œuvre des outils de collaboration électroniques pour améliorer les communications internes et le réseautage des employés, et mettre en œuvre un système de gestion du contenu pour améliorer l'efficacité des sites Web du Ministère.
• Promouvoir les principales initiatives ministérielles et veiller à ce que les communications sur les grandes priorités soient pangouvernementales; accroître l'utilisation des communications électroniques afin d'améliorer la connaissance et la compréhension des politiques du Canada en matière d'affaires étrangères et de commerce international auprès des publics nationaux et internationaux; accroître la sensibilisation des Canadiens (grand public, milieu des affaires, principaux intervenants) à l'égard de l'importance de la participation commerciale du Canada aux réseaux mondiaux d'investissement et d'innovation et mettre en relief l'utilité du commerce pour la prospérité du Canada; accroître l'efficacité des méthodes traditionnelles et novatrices en matière de communication (envois publicitaires, bulletins d'information électroniques, documents multimédia, publicité, baladodiffusion, sites de réseautage social, etc.); optimiser la portée auprès d'un vaste public et accroître la sensibilisation aux services offerts par le Ministère au Canada et ailleurs dans le monde.

¹⁷ Le Ministère met actuellement la dernière main à son cadre de mesure du rendement. Il soumettra prochainement ce cadre à l'examen final et à l'approbation du SCT. Par conséquent, certains indicateurs de rendement indiqués dans le présent rapport pourraient subir des modifications.