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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

La version originale a été signée par
L'honorable Stockwell Day
Ministre du Commerce international

L'honorable Lawrence Cannon
Ministre des Affaires étrangères

Table des matières

Message des ministres

Section I: Vue d'ensemble du Ministère

   1.1 Aperçu
      1.1.1 Raison d'être
      1.1.2 Responsabilités
      1.1.3 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

   1.2 Sommaire de la planification
      1.2.1 Tableaux du sommaire de la planification (par résultat stratégique)
      1.2.2 L'Apport des priorités du Ministère à ses résultats stratégiques
      1.2.3 Analyse du risque (et contexte global de fonctionnement)
      1.2.4 Profil des dépenses
      1.2.5 Postes votés et législatifs

Section II: Analyse des activités de programme par résultat stratégique

   2.1 Résultat stratégique 1 : Le programme international du Canada
      2.1.1 Description de l'activité de programme 1 : Conseils stratégiques et Intégration
              des politiques internationales
      2.1.2 Description de l'activité de programme 2 : Diplomatie et Défense des intérêts

   2.2 Résultat stratégique 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens
      2.2.1 Description de l'activité de programme 3 : Commerce international
      2.2.2 Description de l'activité de programme 4 : Affaires consulaires
      2.2.3 Description de l'activité de programme 5 : Passeport Canada

   2.3 Résultat stratégique 3 : La plateforme internationale du Canada
      2.3.1 Description de l'activité de programme 6 : La plateforme internationale du
              Canada : Soutien de l'administration centrale
      2.3.2 Description de l'activité de programme 7 : La plateforme internationale du
              Canada : Soutien des missions à l'étranger

2.4 Les Services internes

Section III: Tableaux financiers et renseignements additionnels

3.1 Liste des tableaux
3.2 Coordonnées

Message des ministres


Stockwell Day Ministre du Commerce international	Lawrence Cannon Ministre des Affaires étrangères

Le présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP) pour 2009-2010, que nous avons le plaisir de présenter au Parlement et à tous les Canadiens, contient un survol de l'important travail à venir du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). Face à la crise économique mondiale et aux tensions politiques à l'échelle internationale dans des régions clés, le rôle d'impulsion du Ministère dans la formulation, la coordination et la mise en œuvre du programme de la politique étrangère et du commerce international du Canada n'a jamais été aussi crucial. Ce RPP tient compte du plan d'action économique du gouvernement du Canada, lequel honore un engagement pris lors du Sommet spécial des dirigeants du G20 vers la fin de 2008; il s'agissait alors de convenir d'une action concertée pour atténuer les effets d'un ralentissement économique mondial allant en s'aggravant.

Nos grandes priorités pour 2009-2010 sont l'expression d'orientations et d'objectifs mûrement réfléchis. Elles s'énoncent comme suit : une reprise économique et de meilleures possibilités pour le Canada avec un accent sur les marchés en croissance ou émergents; les États-Unis et l'hémisphère; l'Afghanistan, incluant notamment la situation dans les pays voisins; la modernisation - ou la transformation - du Ministère, ce qui comprend le renforcement de la plateforme internationale des missions du Canada à l'étranger. Cette plateforme permet la poursuite des activités internationales du Ministère et, aussi, de l'ensemble du gouvernement du Canada.

Le Ministère célébrera son 100e anniversaire en juin 2009. Aussi, nous sommes convaincus que l'exercice 2009-2010 s'avérera très productif, notamment en raison des facteurs suivants :

nos grandes priorités sont orientées de manière stratégique et s'harmonisent étroitement avec celles de l'ensemble du gouvernement;
la poursuite de la mise en œuvre du programme de transformation du Ministère garantira l'efficacité, la cohérence, l'actualisation et une souplesse optimales de nos activités;
le Ministère, et c'est reconnu possède un personnel de qualité et le bilan de ses employés est remarquable lorsqu'il s'agit de relever des défis importants dans des périodes difficiles.

Nous invitons tous les Canadiens à examiner de plus près ce qu'entend faire le Ministère en 2009-2010, en lisant ce rapport et en visitant le site Web suivant : http://www.international.gc.ca/.

Section I: Vue d'ensemble du Ministère

1.1 Aperçu

1.1.1 Raison d'être

Le Ministère veille à faire progresser les intérêts du Canada, la sécurité et la prospérité des Canadiens et les valeurs canadiennes en matière de liberté, de démocratie, de droits de la personne et de primauté du droit.

À titre de centre d'expertise du gouvernement fédéral en matière d'affaires étrangères et de commerce international, ce ministère offre continuellement des avantages aux Canadiens; pour ce faire, il :

joue un rôle d'impulsion à l'échelle du gouvernement en ce qui concerne la formulation et la mise en œuvre des politiques relatives aux affaires étrangères et au commerce international, ainsi que des programmes connexes;
se concentre sur ses services de base afin de faire progresser le programme international du Canada relié à des enjeux importants, tels que la paix et la sécurité, le commerce et l'investissement, ainsi que le droit international et les droits de la personne, tout en utilisant à fond son expertise géographique à l'échelle mondiale;
fait la promotion du commerce et des échanges internationaux par des initiatives telles que la négociation d'ententes visant à ouvrir ou à élargir les marchés, la facilitation du commerce et des investissements bilatéraux, et l'appui à l'innovation au moyen de partenariats internationaux visant à commercialiser la science et la technologie;
fournit des services consulaires, de passeport et de commerce international, ainsi qu'une information rapide et utile sur les enjeux et les voyages dans le monde, permettant ainsi aux Canadiens de participer à la vie internationale;
gère les missions du Canada dans le monde entier (c.-à-d. la plateforme internationale du gouvernement du Canada).

1.1.2 Responsabilités

La création du Ministère découle de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. L.R. (1985), ch. E-22. Celle-ci énumère les responsabilités qui incombent au Ministère en vertu de la Loi (www.dfait-maeci.gc.ca/department/mandate-fr.asp).

Le gouvernement du Canada dispose d'une présence officielle dans la plupart des États indépendants et dispense des services en plus de 260 endroits dans le monde. Lé réseau des missions du Canada à l'étranger voit à l'intégration et à la coordination des activités internationales du gouvernement. De même, le Ministère est au service de la communauté diplomatique accréditée au Canada. Actuellement, plus de 8000 représentants étrangers et membres de leurs familles sont accrédités au pays.

Au Canada, les bureaux régionaux du Ministère dispensent des services de commerce international aux petites et moyennes entreprises canadiennes. Ceci comprend des stratégies à l'exportation, du renseignement sur les marchés étrangers et de l'information sur les foires, les missions et les événements de nature commerciale. De plus, Passeport Canada possède quatre bureaux régionaux et 33 bureaux de délivrance de passeports au Canada.

1.1.3 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

L'architecture des activités de programme (AAP) du Ministère énonce clairement ses orientations stratégiques en présentant ses trois résultats stratégiques complémentaires (à savoir les bénéfices durables et à long terme que le Ministère vise à obtenir pour les Canadiens). Le premier concerne la pratique canadienne en matière de diplomatie, de soutien et de promotion, qui tient compte des intérêts et des valeurs du pays. La deuxième porte sur la prestation de services consulaires, de passeport et de commerce international que le Ministère fournit aux Canadiens. Le troisième fait référence à la gestion par le Ministère des missions à l'étranger, au nom du gouvernement du Canada. Ensemble, les résultats reflètent le rôle de chef de file du Ministère dans la formulation, la coordination et l'exécution des politiques et programmes du gouvernement fédéral en matière d'affaires étrangères et de commerce international.

Les résultats stratégiques du Ministère sont à la base de toutes ses activités et constituent le point de départ pour dresser le bilan du Ministère. Par une cascade logique descendante qui part des trois résultats stratégiques de l'AAP découlent les sept activités de programme en appui à ceux-ci (en italiques dans les paragraphes suivants et indiquées également dans le tableau ci-dessous).

L'exécution de l'activité Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, permet au Ministère de fournir des orientations stratégiques, du renseignement et des conseils sur des questions liées aux affaires étrangères et au commerce international; il procède à des travaux de recherche et à des analyses relativement aux enjeux liés aux affaires étrangères et au commerce international et à cette fin, il fait fond sur la contribution de tous les secteurs de l'organisation et de ses partenaires fédéraux; il élabore des politiques et des programmes en réponse à ces enjeux; et il assure la cohérence, l'intégration et la coordination des politiques et des programmes afférents aux affaires étrangères et au commerce international à l'échelle gouvernementale. Les agents politiques et économiques, les délégués commerciaux du service extérieur et les agents non permutants de l'administration centrale sont responsables de ce travail.

Avec Diplomatie et Défense des intérêts, le MAECI mobilise les intervenants et les partenaires canadiens, les gouvernements étrangers et les acteurs internationaux; il accroît la connaissance et la compréhension des politiques, des intérêts et des valeurs du Canada afférents au programme international du gouvernement; et il exécute des programmes internationaux au nom du Canada en réponse à des enjeux internationaux précis. Les agents politiques et économiques, les délégués commerciaux du service extérieur et les agents non permutants de l'administration centrale assurent ce travail.

En ce qui a trait à l'activité Commerce international, le Ministère œuvre en vue d'accroître la présence des entreprises canadiennes sur les marchés mondiaux et d'intensifier les relations entre les entrepreneurs canadiens et des partenaires commerciaux à l'échelle internationale; de plus, il fait la promotion du Canada en tant qu'endroit et partenaire concurrentiels pour l'investissement, l'innovation et la production à valeur ajoutée. Pour l'essentiel, cette tâche incombe aux délégués commerciaux et aux agents non permutants de l'administration centrale.

Dans le cadre de l'activité Affaires consulaires, le MAECI fournit des renseignements et des conseils aux Canadiens sur la manière de voyager en toute sécurité à l'étranger. Il aide aussi les Canadiens ayant des problèmes ou se trouvant dans des situations d'urgence à l'étranger. Ce travail est effectué par des agents-gestionnaires consulaires du service extérieur et par des agents non permutants de l'administration centrale.

Passeport Canada réfère à, un organisme de service spécial du même nom et, se concentre sur la gestion et la prestation des services de passeport. Il est responsable de la délivrance, de la révocation, du refus, du rétablissement et de l'utilisation des passeports canadiens. Ce travail est effectué par le personnel non permutant.

Pour ce qui est de l'activité La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale, le Ministère gère et fournit des services communs à tous les ministères fédéraux et partenaires qui sont représentés dans des missions du Canada à l'étranger. Ce travail est effectué essentiellement par des agents-gestionnaires consulaires et par des agents non permutants de l'administration centrale.

En ce qui concerne La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger, le Ministère veille à ce que les services communs soient offerts dans les missions et les coordonne sur place pour appuyer les activités internationales de l'ensemble du gouvernement du Canada, ainsi que celles d'autres partenaires qui sont représentés dans les missions. Ce travail est fait principalement par des agents-gestionnaires consulaires et par des employés recrutés sur place dans les missions à l'étranger.

Résultat stratégique 1 : Le programme international du Canada	Résultat stratégique 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens	Résultat stratégique 3 : La plateforme internationale du Canada
Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays	Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport	Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses priorités internationales
Activité de programme 1 : Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales	Activité de programme 3 : Commerce international	Activité de programme 6 : La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale
Activité de programme 2 : Diplomatie et Défense des intérêts	Activité de programme 4 : Affaires consulaires	Activité de programme 7 : La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger
	Activité de programme 5 : Passeport Canada
Activité de programme : Services internes

Sommaire de la planification

Total des ressources financières et humaines

**Ressources financières (en millions de dollars)**
2009-2010	2010-2011	2011-2012
2 513,0	2 386,9	2 374,0

**Ressources humaines (ETP)**
2009-2010	2010-2011	2011-2012
13 623	13 686	13 672

Remarque : L'acronyme ETP désigne les équivalents temps plein, c'est-à-dire les ressources humaines nécessaires au maintien d'un niveau d'emploi moyen sur une période de 12 mois, à partir d'une semaine de travail de 37,5 heures.

1.2.1 Tableaux du sommaire de la planification (par résultat stratégique)

Le tableau qui suit expose les résultats stratégiques et les activités de programme du Ministère, ainsi que la façon dont ils s'harmonisent avec l'ensemble des résultats du gouvernement du Canada. De plus, le tableau présente les indicateurs de rendement devant être utilisés pour évaluer la réussite en vue de faire progresser chaque résultat stratégique, ainsi que les résultats escomptés, les prévisions de dépenses et les dépenses prévues pour chaque activité de programme :

**Résultat stratégique 1 : Le programme international du Canada**
Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays
Indicateurs de rendement pour le résultat stratégique 1¹	Objectifs
Pourcentage des organisations et des partenaires internationaux qui reconnaissent et soutiennent les principales positions du Canada en matière de relations politiques et commerciales Pourcentage des autoévaluations indiquant que des progrès ont été réalisés au niveau des politiques et des intérêts du Canada, que ce soit sur le plan bilatéral ou multilatéral	Définir les données de référence Définir les données de référence

Activité de programme	Résultats escomptés²	Prévisions des dépenses (en millions de dollars) 2008-2009	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada dans un secteur précis
Activité de programme	Résultats escomptés²	Prévisions des dépenses (en millions de dollars) 2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales	Le gouvernement du Canada dispose de l'information, du renseignement et des conseils nécessaires pour prendre des décisions éclairées en ce qui concerne les politiques, les programmes et les priorités touchant aux affaires étrangères et au commerce international	133,9	120,3	121,1	118,5	Un monde sûr grâce à la coopération internationale
Diplomatie et Défense des intérêts	Les actions et les activités diplomatiques du Canada font participer et influencent les acteurs internationaux, et ce, afin que les valeurs et les intérêts canadiens soient protégés et bénéficient de leur appui	1 010,9	991,9	979,0	936,2	Un monde sûr grâce à la coopération internationale

**Résultat stratégique 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens**
Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport
Indicateur de rendement pour le résultat stratégique 2	Objectif
Pourcentage de clients : ensemble des clients du Ministère ayant recours aux services commerciaux, consulaires et de passeport, et exprimant un niveau élevé de satisfaction (70 % et plus) à l'égard des services ministériels.	Moyenne de 70 %

Activité de programme	Résultats escomptés	Prévisions des dépenses (en millions de dollars) 2008-2009	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada dans un secteur précis
Activité de programme	Résultats escomptés	Prévisions des dépenses (en millions de dollars) 2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Commerce international ³	Les activités de commerce international des entreprises canadiennes clientes, notamment l'exportation, l'investissement direct à l'étranger et la commercialisation de la technologie, sont en hausse.L'investissement étranger direct dans des secteurs proactifs et en provenance des principaux marchés auxquels contribue le MAECI ont augmenté en nombre et en valeur.Dans l'ensemble, le Ministère fournit des services de commerce international de grande qualité aux exportateurs, aux importateurs, aux investisseurs et aux innovateurs canadiens	225,6	88,3	20,0	49,4	Un Canada prospère grâce au commerce mondial
Affaires consulaires	Les Canadiens sont mieux informés et bien préparés afin de voyager de façon sûre et responsable.Les Canadiens obtiennent une aide satisfaisante à l'étranger	52,2	54,5	51,0	51,0	Un monde sûr grâce à la coopération internationale
Passeport Canada	Les Canadiens reçoivent des services de passeport novateurs, fiables, homogènes et accessibles	325,3	344,2	372,2	384,7	Un monde sûr grâce à la coopération internationale

**Résultat stratégique 3 : La plateforme internationale du Canada**
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses priorités internationales
Indicateur de rendement pour le résultat stratégique 3	Objectif
Pourcentage de clients ayant donné une réponse favorable à l'égard des services communs reçus.	75%

Activité de programme	Résultats escomptés	Prévisions des dépenses (en millions de dollars) 2008-2009	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada dans un secteur précis
Activité de programme	Résultats escomptés	Prévisions des dépenses (en millions de dollars) 2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale	La représentation du Canada à l'étranger bénéficie de services communs et d'un soutien qui sont efficaces et économiques	290,6	349,8	314,6	324,9	Un monde sûr grâce à la coopération internationaleUn Canada prospère grâce au commerce mondial
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger	Le Ministère et ses partenaires sont satisfaits de la prestation des services communs.Le Ministère agit en tenant compte de l'évolution de la présence du Canada à l'étranger	524,9	449,6	441,3	438,4	Un monde sûr grâce à la coopération internationale Un Canada prospère grâce au commerce mondial

Activité de programme	Résultats escomptés	Prévisions des dépenses (en millions de dollars) 2008-2009	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada dans un secteur précis
Activité de programme	Résultats escomptés	Prévisions des dépenses (en millions de dollars) 2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Les Services internes ⁴	Voir la section II	108,6	114,5	87,8	70,9	Soutient tous les résultats

¹ Le Ministère met actuellement la dernière main à son cadre de mesure du rendement. Il soumettra prochainement ce cadre à l'examen et à l'approbation du SCT. Par conséquent, certains indicateurs de rendement indiqués dans le présent rapport pourraient subir des modifications. Nombre d'organisations peuvent s'appuyer en grande partie sur des chiffres et des statistiques pour évaluer le rendement; cependant, des indicateurs de rendement d'ordre qualitatif doivent compléter cette approche afin de tenir compte de la nature variée des activités et du mandat du Ministère. Par exemple, même s'il peut être simple de mesurer des résultats concrets tels que le nombre de passeports délivrés ou le nombre de cas consulaires réglés avec succès, il est beaucoup plus compliqué d'évaluer les progrès réalisés par le Canada à l'égard d'activités plus abstraites, par exemple la promotion sur le plan international de la démocratie, des droits de la personne, de la saine gouvernance et de la primauté du droit. Le Ministère continue de concevoir et d'améliorer ses indicateurs qualitatifs afin d'établir une vue d'ensemble de son rendement.

² Les indicateurs de rendement, qui se trouvent dans les tableaux de planification de la section II, permettent d'établir si les résultats escomptés au niveau de ces activités de programme ont été atteints avec succès.

³ Remarque : L'activité de programme Commerce international englobe les paiements législatifs budgétaires et non budgétaires à Exportation et développement Canada ayant pour objet de faciliter et de développer le commerce entre le Canada et d'autres pays, en vertu des dispositions de la Loi sur l'expansion des exportations (2009-2010 - paiements budgétaires de 1 million de dollars et paiements non budgétaires de 120,5 millions de dollars; 2010-2011 - paiements budgétaires de 0,5 million de dollars et paiements non budgétaires de 183,7 millions de dollars; 2011-2012 - paiements budgétaires de 0,5 million de dollars et paiements non budgétaires de 153,3 millions de dollars). Ces paiements apparaissent à la rubrique " Exportation et développement Canada " du Budget principal des dépenses.

⁴ Le SCT a modifié ses exigences pour l'établissement de rapports et, en conséquence, les Services internes doivent être présentés comme une activité de programme distincte. Les Services internes soutiennent toutes les activités de programme et tous les résultats stratégiques.

1.2.2 L'Apport des priorités du Ministère à ses résultats stratégiques

Le tableau qui suit présente les priorités du Ministère, au niveau opérationnel et de la gestion, pour 2009-2010. Un petit nombre de priorités y sont énoncées, conformément à l'engagement du Ministère de simplifier la planification tout en veillant à ce que celle-ci s'inscrive dans une perspective stratégique.

Le Ministère a revu ses priorités par rapport à 2008-2009 afin de mieux refléter le nouveau contexte international. La crise économique mondiale constitue la plus grande priorité, pour le Canada et l'ensemble de la communauté internationale. À l'heure actuelle, il est particulièrement important pour la prospérité du Canada que les Canadiens puissent profiter de toutes les occasions commerciales qui se présentent à l'échelle mondiale, et ce, au moyen de divers moyens tels que la négociation de nouveaux accords de libre-échange avec des partenaires importants et la mise en œuvre de la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement. De plus, l'objectif de procurer des possibilités aux Canadiens sur le plan économique a été élargi de manière à mettre un accent plus grand sur les marchés émergents et en croissance. La seconde priorité illustre la position stratégique du Canada en Amérique du Nord et dans l'hémisphère, La troisième priorité a été élargie également : sa portée s'étend au-delà de la participation canadienne à la mission de l'ONU en Afghanistan et comprend le contexte stratégique des voisins de ce pays. Ceci reflète ce que croient maintenant un très grand nombre de parties, à savoir qu'il faut envisager la mission en Afghanistan dans une perspective régionale. Enfin, la dernière priorité pour 2009-2010 concerne la transformation du Ministère, un processus qui lui permettra de fonctionner avec plus d'efficacité afin d'atteindre ses autres objectifs.

Priorités	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
1) Des possibilités économiques accrues pour le Canada, l'accent étant mis sur les marchés en croissance ou émergents	Opérationnelle	Liens avec tous les résultats stratégiques	Pourquoi est-ce une priorité? Poursuivre la libéralisation commerciale et améliorer l'accès aux marchés traditionnels et à de nouveaux marchés, particulièrement en cette période de crise économique, sont essentiels pour s'assurer de protéger et de favoriser la prospérité du Canada. Celui-ci doit obtenir des conditions d'accès favorables aux principaux marchés ainsi qu'aux possibilités d'investissement et d'innovation là où les intérêts commerciaux canadiens sont les plus grands. Des pays comme la Chine, l'Inde et le Brésil offrent des débouchés extraordinaires, mais ils sont aussi de nouveaux et puissants concurrents. Le Ministère ouvre de nouvelles missions afin de tirer profit de ces possibilités sur le plan économique. Les États-Unis et l'Union européenne intensifient leurs efforts concurrentiels, et le Canada doit en faire autant pour ne pas être à la traîne de ces pays. La Stratégie commerciale mondiale du gouvernement prévoit des plans ciblés et sectoriels pour les marchés prioritaires dans le monde (www.international.gc.ca/commerce/ strategy-strategie/index.aspx), démontrant l'importance des marchés en croissance ou émergents. Plans pour réaliser la priorité : contribuer à la reprise économique et à trouver des débouchés de la manière suivante : mettre en œuvre la Stratégie commerciale mondiale et renforcer la présence commerciale canadienne sur la scène internationale; faire progresser les négociations bilatérales sur la libéralisation du commerce et sur l'accès aux marchés avec les principaux États, en portant une attention particulière à l'Asie; élaborer le partenariat économique entre le Canada et l'UE; terminer la mise en œuvre des accords de libre-échange avec l'Association européenne de libre-échange, le Pérou, la Colombie et la Jordanie; mettre l'accent sur la négociation d'accords sur les services aériens et la promotion et la protection de l'investissement étranger; réaliser les activités afférentes aux Jeux olympiques d'hiver de 2010; faire progresser les intérêts canadiens dans le cadre du Programme de Doha de l'Organisation mondiale du commerce; se préparer pour le sommet du G8 de 2010
2) États-Unis et l'hémisphère	Opérationnelle	Liens avec tous les résultats stratégiques	Pourquoi est-ce une priorité? Les États-Unis sont le partenaire le plus important du Canada en matière d'économie et de sécurité (www.canadainternational.gc.ca/ can-am/bilat_can/index.aspx?lang=fra &highlights_file=&left_menu_en=& left_menu_fr=&mission=). La gestion de la frontière commune, en vue de favoriser la reprise économique et de renforcer la compétitivité, est un élément déterminant de la relation bilatérale. Le changement de gouvernement aux États-Unis constitue une occasion de premier plan pour raffermir davantage cette relation étroite et la coopération sur des enjeux importants. Ceci comprend des relations stratégiques avec le Mexique et d'autres pays de l'hémisphère ayant des valeurs communes avec le Canada et des préoccupations similaires à celui-ci.En ce qui concerne les Amériques, cette priorité reflète l'engagement stratégique du Canada envers le Mexique et d'autres pays de son propre voisinage. Plans pour réaliser la priorité : mettre en œuvre une stratégie complète pour les relations canado-américaines, qui porte sur des enjeux tels que l'économie mondiale et les relations commerciales, la paix et la sécurité, la frontière, l'énergie et les changements climatiques, l'Afghanistan et l'Arctique. Consolider les relations avec le Mexique et le reste de l'hémisphère grâce à la mise en œuvre de programmes et de politiques d'ordre bilatéral et multilatéral destinés à favoriser une prospérité accrue (accords de libre-échange, accords sur les services aériens et accords sur la science et la technologie); renforcer la sécurité (renforcement des capacités policières et du système judiciaire); et promouvoir les pratiques démocratiques (gouvernance responsable et transparente, respect des droits de la personne et de la primauté du droit)
3) Afghanistan (notamment dans le contexte des pays voisins)	Opérationnelle	Liens avec tous les résultats stratégiques	Pourquoi est-ce une priorité? Le Canada se trouve en Afghanistan (voir http://www.afghanistan.gc.ca/) à la demande du gouvernement démocratiquement élu du pays et conformément aux résolutions de l'ONU autorisant une Force internationale d'assistance à la sécurité dirigée par l'OTAN. Dans ce pays, le Canada a pour objectif de faire des progrès mesurables en apportant une contribution à la sécurité, à la gouvernance et au développement de l'Afghanistan et ainsi aider à prévenir de nouvelles actions terroristes qui pourraient viser le Canada ou ses alliés. La situation dans les pays voisins est prise en considération ici, étant entendu que les difficultés et l'instabilité à l'échelle régionale compliquent la mission en Afghanistan. Plans pour réaliser la priorité : mettre en œuvre une approche intégrée pour les politiques stratégiques de l'Afghanistan dont le Ministère est responsable : la gestion de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan, la police nationale afghane, la justice et les services correctionnels dans la province de Kandahar, l'aide à la réconciliation pilotée par les Afghans; la mise en œuvre de tous les aspects diplomatiques de la mission afghane; la conception d'une approche régionale intégrée comprenant le Pakistan; l'élaboration d'une stratégie intégrée pour la transition de la mission du Canada en Afghanistan qui se poursuit jusqu'en 2011
4) La transformation du Ministère	Gestion	Liens avec tous les résultats stratégiques	Pourquoi est-ce une priorité? Cette priorité concorde avec les résultats de l'examen stratégique de MAECI de 2007, lequel avait pour objet de donner un nouvel élan à la structure et aux activités du Ministère. Le processus de transformation créera un ministère des Affaires étrangères et du Commerce qui soit moderne, intégré et digne du XXIe siècle, ayant la souplesse nécessaire pour faire face à l'avenir et axé sur son mandat fondamental, avec les bonnes personnes aux bons endroits, œuvrant au service des Canadiens et apportant une contribution utile dans le monde et toujours en mesure d'innover et de contribuer de nouvelles idées. Plans pour réaliser la priorité : harmoniser son action aux priorités gouvernementales; renforcer la plateforme internationale; améliorer les services destinés aux Canadiens; se concentrer sur les activités de base; renforcer la responsabilisation; renouveler les ressources humaines. Le MAECI se concentrera sur les missions et les bureaux régionaux, renforcera sa capacité à élaborer des politiques et simplifiera son mode de fonctionnement

1.2.3 Analyse du risque⁵ (et contexte global de fonctionnement)

Étant donné la portée internationale des activités du Ministère, les événements importants, et souvent imprévisibles, qui frappent la communauté internationale ont des répercussions importantes sur celui-ci. En outre, son travail est influencé par des changements importants au Canada même. Face à cette instabilité, il doit disposer de la plus grande souplesse possible, c'est-à-dire être capable de se réorienter rapidement, en fonction de l'évolution des circonstances, des besoins et des priorités.

Facteurs externes ayant des répercussions sur les plans et les priorités du Ministère

La première priorité du Ministère en 2009-2010 reflète la question qui préoccupe l'ensemble de la communauté internationale, soit l'incroyable incertitude qui plane au-dessus de l'économie mondiale et son extrême volatilité, une situation qui a des effets négatifs sur l'emploi, les marchés du crédit, les entreprises ainsi que sur la confiance des consommateurs. Compte tenu de ce contexte sans précédent, le gouvernement du Canada, à l'instar de nombreux autres gouvernements dans le monde, a fait passer son action en réponse à ce ralentissement économique mondial en tête de lice de son programme. Sans nul doute, cette crise a des composantes nationales et internationales; et il est impossible de sous-estimer son incidence sur l'ensemble des politiques. Dans un tel contexte, le MAECI ne peut tout simplement fonctionner comme à l'habitude.

Le Canada, pays tributaire du commerce, fait face à une concurrence accrue des nouvelles économies de l'Asie et de l'Amériques latine. Ceci dit, des occasions se présentent aussi aux entreprises canadiennes sur ces marchés ainsi que sur les marchés traditionnels de l'Europe. D'autre part, selon certaines prévisions, en 2009 le commerce mondial connaîtra un ralentissement constant et marqué. Qui plus est, plusieurs pays envisagent ou prennent des mesures protectionnistes afin de protéger des emplois locaux et des secteurs clés.

La deuxième priorité du gouvernement en 2009-2010 reflète le fait que la prospérité et la sécurité du Canada et des États-Unis sont liées et que les deux économies sont largement intégrées. Il est donc crucial que le Canada noue des relations solides et constructives avec le gouvernement Obama, qui a annoncé de nouvelles orientations en ce qui concerne des dossiers importants, notamment la mission de l'OTAN en Afghanistan et la lutte contre les changements climatiques, lesquels pourraient avoir des répercussions réelles sur la politique étrangère canadienne. Un autre aspect important de cette relation portera sur les échanges qu'aura le Canada avec les États-Unis au sujet des enjeux liés à l'Arctique, conformément à la politique étrangère du gouvernement par rapport à l'Arctique.

La troisième priorité concerne l'Afghanistan où le déploiement militaire canadien est le plus important depuis la guerre de Corée. Le Ministère, qui dirige le Groupe de travail sur l'Afghanistan du gouvernement du Canada, continue de poursuivre une approche intégrée et à l'échelle du gouvernement pour les priorités stratégiques en Afghanistan qui relèvent de sa compétence.

Enfin, le Ministère est de plus en plus sollicité, d'une part, par des partenaires fédéraux qui veulent utiliser la plateforme internationale du gouvernement et, d'autre part, par les Canadiens qui demandent de plus en plus de services consulaires, commerciaux et de passeport. C'est pourquoi il est important que le Ministère poursuive sa transformation, ce qui constitue sa quatrième priorité pour 2009-2010.

Facteurs internes ayant des répercussions sur les plans et les priorités du Ministère

Entre autres choses, le Ministère doit améliorer son approche pour attirer de nouveaux employés et conserver son personnel, à l'heure où les départs à la retraite augmentent et où une concurrence acharnée règne aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement pour attirer les employés possédant les compétences complexes requises. Les activités en appui à la quatrième priorité du Ministère (son processus de transformation) permettront de traiter cela et d'autres questions internes.

Programme de transformation du Ministère

Comme il mène ses activités dans un contexte international imprévisible, le Ministère doit veiller à l'efficacité, à la cohérence, à l'actualisation et à la souplesse optimales de toutes ses activités. Tel est l'objet du processus de transformation. Par exemple, l'un des principes de base du Ministère tient à l'utilisation optimale de ses ressources singulières (c.-à-d. sa gestion de la plateforme internationale du Canada, sa connaissance des pays et des marchés, son expérience des négociations et des forums internationaux ainsi que son expertise en droit international), afin de jouer un rôle de chef de file, de coordonner et de faire progresser le programme international du Canada.

Rapports pertinents des comités parlementaires et de la vérificatrice générale

Les rapports portant sur des enjeux pertinents pour ce ministère (www2.parl.gc.ca) comprennent les suivants : Le Canada en Afghanistan, Omar Khadr (Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes, juillet 2008 et juin 2008 respectivement); l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange et l'Étude de la négociation d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée (Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes, avril 2008 et mars 2008 respectivement). Le gouvernement a répondu en août 2008 au rapport sur les négociations commerciales entre le Canada et la Corée. Le Rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2008 (http://www.oag-bvg.gc.ca/) contenait un examen des droits consulaires du Ministère.

Principaux risques

Compte tenu du contexte international de plus en plus complexe et changeant dans lequel le Ministère fonctionne, la définition, l'évaluation, la gestion et la communication scrupuleuses des risques sont devenues essentielles à ses activités. C'est la raison pour laquelle le Ministère s'efforce constamment de renforcer la gestion des risques. Son profil de risque ministériel, qui est relié à l'AAP et qui sera mis à jour en 2009-2010, fait état de 15 risques stratégiques qui pourraient entraver les résultats du Ministère. Ces risques appartiennent aux quatre domaines principaux décrits ci-dessous (en italique). Les domaines de risques clés offrent une vision macroscopique des 15 risques stratégiques.

Événements externes : les changements apportés par les autres gouvernements nationaux à leurs politiques, les événements survenant dans la communauté internationale, tels que les actes de guerre et les catastrophes naturelles, ainsi que l'incertitude continue entourant l'économie mondiale échappent au contrôle du Ministère. Ces risques pourraient entraîner une désorganisation du commerce, des blessures ou la mort de Canadiens à l'étranger, des relations tendues et des hostilités entre les pays et une pression sur les ressources ministérielles.

Prestation des services et des programmes : les procédures légales, les différends commerciaux ou concernant les traités, le manque de concordance des politiques avec celles des partenaires (fédéraux, provinciaux et internationaux) et les problèmes liés à la conformité des processus et des contrôles, à la reprise des activités et aux dépendances internes pourraient conduire à des pertes financières pour le gouvernement du Canada. Ces situations et ces problèmes pourraient nuire également à la réputation du Ministère ou du gouvernement et entraîner un usage abusif ou une mauvaise gestion des fonds de la part des partenaires ou des employés, un déclin du nombre ou de la qualité des services du Ministère offerts aux Canadiens et la perte de renseignements importants (p. ex. résultat d'une reprise inadéquate des activités).

Gouvernance et gestion : le processus de transformation du Ministère, l'harmonisation des ressources, la collecte et la qualité de l'information pour la prise de décision et les communications externes sont susceptibles de rencontrer des difficultés pouvant conduire à une utilisation moins efficace des ressources ministérielles, à une augmentation du roulement de personnel, à des retards dans la prise de décision et à l'érosion des relations avec les partenaires fédéraux, provinciaux et internationaux.

Capital humain : il y a un risque que le Ministère ne puisse pas attirer et retenir suffisamment d'employés disposant des compétences et des connaissances nécessaires pour réaliser son mandat. Ce risque est susceptible de conduire à une perte de mémoire institutionnelle et à des retards dans la prestation des services et des programmes. Le Ministère fait face à des défis : vive concurrence pour le recrutement, perte de connaissances institutionnelles en raison des départs à la retraite et défis associés à un poste permutant qui peuvent décourager certains candidats potentiels. Ceci dit, chaque année le Ministère reçoit des milliers de demandes d'emploi de la part de jeunes Canadiens qui sont intéressés par une carrière dans des postes permutants. De fait, des actions ont été posées ces deux dernières années en vue de renforcer sa main-d'œuvre et ainsi atténuer ce risque. Des progrès importants ont été réalisés en vue de refaire les bassins d'employés permutants et d'améliorer les systèmes pour développer et former la main-d'œuvre du Ministère, notamment des promotions, la gestion des personnes talentueuses, la gestion du rendement et la formation. Pour l'avenir, le Ministère a pour objectif de renforcer sa capacité à relever les défis actuels et émergents au moyen d'une main-d'œuvre dédiée et mobile dotée des compétences nécessaires.

En outre, le Ministère s'efforcera davantage de renforcer la gestion des risques au moyen de l'intégration de l'évaluation des risques à toutes les activités de planification, de l'établissement d'une politique intégrée de gestion des risques et d'un cadre correspondant conformes à ceux du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de la mise sur pied d'un nouveau comité ministériel d'orientation sur les risques et de la création de liens plus étroits entre les risques et la structure de gouvernance et de responsabilité du Ministère.

⁵Le Ministère revoit actuellement les processus et les documents liés à la gestion du risque. À la suite de cet examen, des changements pourraient être apportés au profil de risque ministériel.

1.2.4 Profil des dépenses

Le Ministère prévoit dépenser 2 513 millions de dollars au cours de l'exercice 2009-2010 pour atteindre les résultats escomptés qu'il a établis pour ses activités de programme et contribuer à ses résultats stratégiques. Ce montant de 2 513 millions de dollars comprend le Budget principal des dépenses approuvé de 2009-2010 du Ministère, soit 2 042 millions de dollars, 174 millions en nouvelles prévisions des dépenses et près de 297 millions de dollars de revenus projetés que Passeport Canada utilisera aux fins de ses activités.

En 2007, le Ministère a effectué un examen approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes et dépenses afin d'assurer des résultats et une optimisation des ressources des contribuables. Le Ministère a présenté les résultats de cet examen stratégique au Secrétariat du Conseil du Trésor afin que le Cabinet puisse l'approuver. Les résultats de ce processus apparaissent dans les prévisions des dépenses du Ministère pour l'exercice 2008-2009 et dans ses dépenses prévues pour les exercices 2009-2010 à 2011-2012.

Le schéma suivant présente l'évolution des dépenses du Ministère de 2005-2006 à 2011-2012.⁶

Pour la période couvrant les exercices de 2005-2006 à 2008-2009, les dépenses totales du Ministère comprenaient tous les crédits parlementaires et les sources de revenus (soit le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses, le financement provenant du SCT pour les négociations collectives et autres initiatives horizontales ainsi que les revenus des frais d'utilisation). Pour la période de 2009-2010 à 2011-2012, les dépenses totales du Ministère correspondent aux niveaux de référence existants plus le financement des postes approuvé après la mise au point définitive de la présentation du Budget principal des dépenses de 2009-2010 du Ministère.

Étant donné la portée mondiale des activités du Ministère, ses dépenses annuelles sont tributaires des fluctuations des monnaies étrangères, des variations des taux d'inflation à l'étranger et des changements des contributions demandées au Canada dans le cadre de son adhésion à des organisations internationales. Depuis l'exercice 2005-2006, les niveaux de référence du Ministère ont été augmentés en raison du financement additionnel requis pour d'importantes nouvelles initiatives telles que le Programme pour la paix et la sécurité mondiales, la mise en œuvre de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis, le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes, la Stratégie commerciale mondiale, ainsi que des mesures de renforcement de l'infrastructure ministérielle à l'étranger. Au cours de la même période, le Ministère a participé de manière significative à de nombreuses restrictions à l'échelle du gouvernement et, conséquemment, a réduit ses niveaux de référence annuels d'environ 160 millions de dollars.

Les dépenses prévues du Ministère varient d'une année à l'autre en raison de nombreux facteurs, notamment les modifications apportées aux niveaux de financement des programmes, les ajustements pour tenir compte des fluctuations du taux de change des devises étrangères et des quotes-parts du Canada pour son adhésion à des organisations internationales. En conséquence, certaines activités de programme connaissent d'importantes différences en ce qui concerne les dépenses prévues en 2008-2009 et 2009-2010.

Pour l'activité de programme Commerce international, les dépenses prévues en 2009-2010 représentent une baisse marquée par rapport à 2008-2009, essentiellement en raison d'un changement apporté dans le Budget principal des dépenses pour 2009-2010 à l'item législatif (Compte du Canada) non budgétaire d'Exportation et développement Canada et dû à des versements prévus qui excéderont les paiements de 120 millions de dollars.

Des différences importantes sont à signaler aussi entre les dépenses prévues en 2008-2009 et 2009-2010 pour les deux activités de programme suivantes, soit La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale et La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger. Un changement important pour chacune de ces deux activités de programme découle du fait qu'à l'occasion du processus entourant le Budget principal des dépenses de 2009-2010, le Ministère a transféré 40 millions de dollars pour financer des dépenses en capital de l'activité de programme afférente au soutien des missions à l'étranger à celle portant sur le soutien à l'administration centrale. Ce financement servira aux projets d'immobilisations des missions à l'étranger, lesquels sont gérés par un organisme de service spécial pour les ressources matérielles établi à l'administration centrale du Ministère.

Les dépenses prévues en 2009-2010 de l'activité de programme relative au soutien à l'administration centrale représentent une augmentation de 59,2 millions de dollars par rapport aux prévisions des dépenses de 2008-2009. Cette augmentation est largement attribuable au transfert de 40 millions de dollars entre les activités de programme et au financement additionnel prévu pour apporter des améliorations à l'ambassade du Canada à Kaboul. Les dépenses prévues en 2009-2010 de l'activité de programme portant sur le soutien des missions à l'étranger sont en baisse de 75,3 millions de dollars par rapport aux prévisions des dépenses de 2008-2009. Cette baisse est attribuable au transfert de 40 millions de dollars entre les activités de programme, aux réductions de 14 millions de dollars découlant des taux de change fluctuants et d'économies prévues de 21 millions de dollars.

Les deux activités de programme qui appuient le résultat stratégique de la plateforme internationale du Canada fournissent aux missions l'infrastructure nécessaire au gouvernement du Canada pour lui permettre de concrétiser ses priorités internationales. En 2008-2009, les prévisions des dépenses pour les activités de programme afférentes au soutien de l'administration centrale et au soutien des missions à l'étranger s'élevaient à 815,5 millions de dollars; en 2009-2010, elles totalisent 799,4 millions de dollars. Les totaux demeurent assez constants; cependant, le changement dans l'affectation des ressources allouées à chacune des activités de programme ayant un rôle de soutien découle pour l'essentiel d'une meilleure affectation des dépenses pour les projets d'immobilisations des missions à l'étranger qui sont gérés par un organisme de service spécial pour les ressources matérielles établi à l'administration centrale du Ministère.

⁶ La baisse des dépenses prévues par rapport à 2007-2008 découle des résultats de l'examen stratégique du Ministère.

1.2.5 Postes votés et législatifs

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2008-2009 (en millions de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010 (en millions de dollars)
1	Dépenses de fonctionnement	1 223,5	1 186,5
5	Dépenses en capital	122,7	140,0
10	Subventions et contributions	682,1	726,4
15	Passeport — Dépenses en capital	0,0	10,0
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	78,4	74,5
(L)	Ministre des Affaires étrangères — Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver—Whistler — Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Fonds renouvelable du Bureau des passeports (Loi sur les fonds renouvelables)	0,0	24,1
(L)	Fonds renouvelable du Bureau des passeports Loi sur le développement des exportations exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et d'accroître les échanges commerciaux entre le Canada et les autres pays	4,2	1,0
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique	0,3	0,3
	Total de dépenses budgétaires	2 111,3	2 162,9
(L)	Versements à Exportation et développement Canada pour acquitter ses obligations encourues en vertu de l'article 23 de la Loi sur le développement des exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et d'accroître les échanges commerciaux entre le Canada et les autres pays (non budgétaire)	88,2	(120,5)
	Total du Ministère	2 199,4	2 042,4
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué

Section II: Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique 1 : Le programme international du Canada

Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux intérêts et aux valeurs des Canadiens. Deux activités de programme contribuent à ce résultat stratégique : Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales et Diplomatie et Défense des intérêts.

Le Ministère utilisera les indicateurs et les objectifs de rendement suivants pour évaluer son rendement à l'égard de ce résultat stratégique.

Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage des organisations et des partenaires internationaux qui reconnaissent et soutiennent les principales positions du Canada en matière de relations politiques et commerciales	Définir les données de référence
Pourcentage des autoévaluations indiquant que des progrès ont été réalisés au niveau des politiques et des intérêts du Canada, que ce soit sur le plan bilatéral ou multilatéral	Définir les données de référence

2.1.1 Description de l'activité de programme 1 :
Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales

Cette activité de programme fournit des orientations, du renseignement et des conseils stratégiques, y compris l'intégration et la coordination des politiques étrangères et économiques internationales du Canada. Elle permet au Ministère de planifier et de coordonner stratégiquement ses activités internationales en vue d'intégrer les politiques étrangères et économiques internationales du Canada.

Avantages pour les Canadiens : cette activité de programme assure la cohérence des politiques internationales du Canada, au moyen de la planification, de l'intégration et de la coordination à l'échelle de l'ensemble du gouvernement fédéral. Conformément aux politiques commerciales mondiales du Canada, cette activité de programme consiste à élaborer des stratégies par pays ou multilatérales afin de contribuer aux relations bilatérales et régionales du Canada. Cette activité de programme comprend également des activités de recherche, d'analyse et d'évaluation des questions d'intérêt pour la communauté internationale, qui consistent à collecter, à évaluer et à transmettre du renseignement aux autres ministères du gouvernement fédéral.

Tableau de planification : le tableau suivant présente la totalité des ressources humaines et financières consacrées à cette activité de programme pendant la période de planification, les résultats escomptés ainsi que les indicateurs de rendement et les objectifs.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
879	120,3	882	121,1	882	118,5

Résultat escompté	Indicateurs de rendement⁷	Objectifs
Le gouvernement du Canada dispose de l'information, du renseignement et des conseils requis pour prendre des décisions éclairées en ce qui concerne les politiques, les programmes et les priorités touchant aux affaires étrangères et à l'économie internationale	Niveau de satisfaction du gouvernement concernant l'information, les renseignements et les conseils	Définir les données de référence
	Évaluations fondées sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) : composantes de gestion 4 (efficacité de l'apport extra-organisationnel) et 5 (qualité de l'analyse dans les présentations faites au Conseil du Trésor)	Les résultats découlant de l'évaluation fondée sur le CRG sont de niveau acceptable ou supérieur
	Utilisation de mécanismes de consultation avec les intervenants	Définir les données de référence

Points saillants de la planification :

Faire montre de leadership dans le réengagement du Canada au sein des Amériques en collaborant avec les partenaires stratégiques de la région sur les questions clés, y compris Haïti, et en insistant sur les initiatives importantes en matière de prospérité économique, de sécurité et de gouvernance démocratique.
Offrir des conseils stratégiques pour soutenir les relations du gouvernement du Canada avec le nouveau gouvernement des États-Unis.
Assurer un soutien continu de l'action pangouvernementale du Canada en Afghanistan et la coordination avec les alliés et les partenaires internationaux.
Prodiguer des conseils en matière de stratégies politiques et économiques intégrées à l'égard des marches émergents tels que la Chine, l'Inde et le Brésil.
Élaborer des politiques et des programmes afin de traiter les problèmes de sécurité internationale, de répondre aux menaces criminelles et terroristes et de renforcer la collaboration en matière de sécurité dans les régions prioritaires.
Agir à titre de chef de file pour la planification et la coordination des positions du Canada sur les questions de sécurité internationale, en collaboration avec les partenaires clés de l'hémisphère (États-Unis et Mexique) ainsi que le G8 et l'OTAN.
Prodiguer des conseils stratégiques, complets et simplifiés aux ministres et aux cadres supérieurs du MAECI, fondés sur la surveillance régulière des priorités ministérielles ainsi que la coordination et la consultation stratégiques avec les autres ministères, notamment par l'intermédiaire du Comité des sous-ministres chargé des affaires internationales, de la sécurité et des droits de la personne.
Diriger la planification du Sommet du G8 de 2010 qui se tiendra au Canada et élaborer et coordonner les priorités stratégiques de la présidence canadienne du G8 en 2010.
Collaborer avec les ministères partenaires et les intervenants pour améliorer l'efficacité de l'enveloppe de l'aide internationale du Canada, élaborer et améliorer la politique étrangère canadienne relativement à l'Arctique (en appui à la Stratégie pour le Nord du gouvernement) et soutenir l'objectif du gouvernement qui vise à créer un organisme de promotion de la démocratie.
Harmoniser les objectifs et l'organisation du Ministère avec l'atteinte des priorités stratégiques étrangères et commerciales du gouvernement et changer le mode de fonctionnement du Ministère afin de répondre plus rapidement et avec davantage de souplesse aux nouvelles priorités, à mesure qu'elles surgissent.
Renforcer la capacité du Ministère au niveau des politiques et des programmes dans les secteurs clés de son mandat : paix et sécurité, commerce et investissement, droit international et droits de la personne et expertise géographique.
Renforcer la disponibilité et le caractère opportun de l'information sur la sécurité internationale et les questions relatives à la stabilité.

⁷ Le Ministère met actuellement la dernière main à son cadre de mesure du rendement. Il soumettra prochainement ce cadre à l'examen final et à l'approbation du SCT. Par conséquent, certains indicateurs de rendement indiqués dans le présent rapport pourraient subir des modifications.

2.1.2 Description de l'activité de programme 2 :
Diplomatie et Défense des intérêts

Cette activité de programme mobilise et influence des acteurs internationaux, exécute des programmes internationaux et réalise des activités diplomatiques. Elle permet au Canada de mettre en œuvre ses politiques internationales auprès d'un public étranger au Canada et à l'extérieur et, par conséquent, d'assumer le rôle et les responsabilités associés au mandat diplomatique d'un ministère responsable des affaires étrangères et du commerce international.

Avantages pour les Canadiens : cette activité de programme permet de connecter le Canada et les Canadiens au monde par l'intermédiaire de la gestion des relations bilatérales et multilatérales du Canada et de l'exécution de programmes qui favorisent la progression des intérêts et des valeurs du pays. Cette activité sensibilise également les autres pays au Canada, à ses politiques, à ses intérêts et à ses valeurs tout en favorisant la mobilisation des Canadiens, au sein et à l'extérieur du pays, sur les grandes questions mondiales.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 545	991,9	1 556	979,0	1 545	936,2

Résultat escompté	Indicateurs de rendement⁸	Objectifs
Les actions et les activités diplomatiques du Canada font participer et influencent les acteurs internationaux, et ce, afin que les intérêts et les valeurs du Canada soient protégés et bénéficient de leur appui	Expression des priorités stratégiques du Canada en matière d'affaires étrangères et d'économie internationale dans les actions, les décisions et les accords bilatéraux et multilatéraux	Définir les données de référence
	Efficacité des programmes pour atteindre les résultats et se conformer aux priorités	Définir les données de référence

Points saillants de la planification :

Mettre en œuvre la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement afin de renforcer l'accès du Canada aux marchés mondiaux en ce qui a trait au commerce, aux investissements et à l'innovation en travaillant à conclure des accords de libre-échange, sur la promotion et la protection de l'investissement étranger et sur les services aériens. De plus, entreprendre des entretiens exploratoires afin d'amorcer, d'une part, des négociations avec l'Union européenne en vue d'un vaste accord économique et, d'autre part, des négociations avec d'autres partenaires.
Mettre en œuvre la Stratégie pour les Amériques, en se concentrant sur les initiatives particulières de promotion de la prospérité économique, de la sécurité et de la gouvernance démocratique au moyen d'une présence bilatérale et multilatérale renforcée.
Mettre au point et soutenir les efforts pangouvernementaux de défense et de promotion des intérêts du Canada afin d'assurer une gestion efficace des relations avec les États-Unis. Cette approche intégrée nécessitera de mettre en œuvre une stratégie globale pour les relations avec les États-Unis afin d'examiner des questions bilatérales importantes telles que l'économie mondiale, la paix et la sécurité, les relations commerciales, la frontière, l'énergie et les changements climatiques et d'élaborer des approches communes concernant l'Afghanistan et l'Arctique.
Contribuer aux intérêts commerciaux du Canada au sein de l'Organisation mondiale du commerce en s'efforçant de conclure avec succès le Programme de Doha et en utilisant efficacement le système multilatéral fondé sur les règles pour gérer les relations commerciales, y compris le mécanisme de règlement des différends de l'OMC.
Se préparer à accueillir le Sommet du G8 de 2010 à Huntsville, en Ontario.
Diriger les efforts canadiens pour renforcer la compétitivité nord-américaine, en partenariat avec les États-Unis et le Mexique, au moyen d'une réactualisation du plan de travail relatif à l'ALENA qui permettra de supprimer ou de réduire les obstacles aux échanges commerciaux et aux investissements, et d'une mise en œuvre des amendements aux règles d'origine de l'ALENA dans le sens de la libéralisation.
Mettre en œuvre une politique étrangère sur l'Arctique qui soit vigoureuse et qui permette de réaliser les volets internationaux de la Stratégie pour le Nord du gouvernement, soit la protection de l'environnement, le développement économique et social, une meilleure gouvernance et la souveraineté.
Contribuer aux objectifs environnementaux du Canada à l'aide d'une participation active aux négociations globales bilatérales et internationales sur les changements climatiques, notamment un accord sur les changements climatiques pour l'après-2012; et une action plus vigoureuse sur l'environnement et la sécurité énergétique.
Contribuer aux six priorités et projets de premier plan en Afghanistan à l'aide d'une stratégie d'actions diplomatiques ciblée. Le MAECI est le ministère directeur pour la promotion de trois des priorités canadiennes en Afghanistan, soit la primauté du droit, la réconciliation et la gestion améliorée des frontières.
Utiliser le Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction pour soutenir les priorités du Canada - telles que la primauté du droit, la bonne gouvernance, les droits de la personne et la coopération entre le Pakistan et l'Afghanistan - en Afghanistan, au Soudan et en Haïti.
Promouvoir la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit et la gérance de l'environnement à l'aide d'une approche ciblée dans les pays et les régions prioritaires et d'activités de diplomatie multilatérale et bilatérale
Mettre en œuvre des politiques pour traiter les problèmes liés à la sécurité internationale, au crime et au terrorisme et pour renforcer la collaboration en matière de sécurité dans les régions prioritaires.
Chercher activement à obtenir un siège pour le Canada au Conseil de sécurité de l'ONU pour 2011-2012 et faire progresser les objectifs du Canada au sein des organismes multilatéraux, parmi lesquels la promotion de la démocratie, des droits de la personne, de la primauté du droit et de la gérance de l'environnement, ainsi que la mobilisation en faveur de la paix et de la sécurité et la protection des civils en Afghanistan, en Haïti, en Israël, en Cisjordanie et à Gaza, au Moyen-Orient, au Soudan et au Congo/région des Grands Lacs en Afrique.
Soutenir la capacité de l'OTAN, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, de l'ONU et de ses organismes afin qu'ils puissent agir à l'égard de questions importantes de sécurité, de défense, de gestion des crises, de non-prolifération et de désarmement. Des négociations multilatérales se poursuivront sur la non-prolifération, le désarmement et l'utilisation pacifique de la technologie nucléaire.
Créer un vaste partenariat avec l'Union européenne.
Renforcer les contacts bilatéraux afin d'intensifier les relations avec l'Inde, le Japon, la Chine et la Corée, conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada.
Mettre en œuvre les engagements du Canada dans le cadre du G8 au moyen du Programme de partenariat mondial pour réduire les dangers posés par les armes de destruction massive et le matériel connexe.
Assurer la prestation du Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes pour aider les partenaires clés et les pays en voie de développement et pour améliorer la réalisation des projets dans les régions d'intérêt prioritaire pour le gouvernement du Canada, notamment les Amériques, l'Afghanistan et l'Asie du Sud, l'Afrique du Nord et la Corne de l'Afrique.
Assurer la prestation des programmes de renforcement de la capacité anti-crime par l'intermédiaire de groupes tels que l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues de l'Organisation des États américains afin d'améliorer la réponse internationale aux problèmes liés au crime et à la drogue, en mettant l'accent sur l'Afghanistan et les Amériques.
Impliquer véritablement les provinces et les territoires et, à l'aide d'un programme d'information du public, la population canadienne, afin de faire progresser les intérêts et les priorités du Canada à l'étranger.
Offrir aux Canadiens des occasions de travailler ou d'étudier à l'étranger afin d'acquérir une expérience internationale.
Renforcer les programmes d'éducation internationale et pour la jeunesse afin de faire progresser les priorités ministérielles avec plus d'efficacité et d'efficience, y compris contribuer à la compétitivité économique du Canada et à la promotion de la démocratie, de la primauté du droit et des droits de la personne.
Gérer efficacement les politiques et les initiatives de diplomatie ouverte relatives aux affaires internationales.

⁸ Le Ministère met actuellement la dernière main à son cadre de mesure du rendement. Il soumettra prochainement ce cadre à l'examen final et à l'approbation du SCT. Par conséquent, certains indicateurs de rendement indiqués dans le présent rapport pourraient subir des modifications.

2.2 Résultat stratégique 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens

Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. Ce résultat est axé sur le côté pratique et la rapidité des services qui leur sont fournis afin qu'ils puissent être présents sur la scène mondiale et sur les marchés internationaux. Ce résultat est recherché par les activités de programme Commerce international, Affaires consulaires et Passeport Canada.

Le Ministère utilisera l'indicateur de rendement et l'objectif suivants pour mesurer son rendement à l'égard de ce résultat stratégique.

Indicateur de rendement	Objectif
Pourcentage de clients : ensemble des clients du Ministère ayant recours aux services commerciaux, consulaires et de passeport, et exprimant un niveau de satisfaction élevé (70 % et plus) à l'égard des services ministériels	70%

2.2.1 Description de l'activité de programme 3 :
Commerce international

Cette activité de programme vise à étendre la participation des entreprises canadiennes sur les marchés mondiaux et à intensifier leurs relations avec des partenaires commerciaux internationaux, tout en faisant la promotion du Canada en tant qu'endroit et partenaire concurrentiels pour l'investissement, l''innovation et la production à valeur ajoutée.

Avantages pour les Canadiens : une gamme de services pratiques en matière de commerce est offerte aux entrepreneurs canadiens par les délégués commerciaux situés dans plus de 150 villes du monde ainsi que dans les bureaux régionaux au Canada, par les employés de l'administration centrale, et en ligne par l'intermédiaire des sites Web du délégué commercial virtuel (http://www.infoexport.gc.ca/) et de la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (www.international.gc.ca/eicb/menu-fr.asp).

Le Service des délégués commerciaux du Canada aide les entreprises canadiennes à se préparer aux marchés internationaux, à évaluer le potentiel de marché, à déterminer les personnes-ressources compétentes et à résoudre les problèmes. De plus, le réseau du Service des délégués commerciaux comprend des agents des investissements sur les principaux marchés étrangers, lesquels collaborent avec des entreprises partenaires au Canada pour promouvoir ce pays comme une destination privilégiée en matière d'investissement étranger direct, contribuant ainsi à attirer, à augmenter et à retenir les investissements au Canada (http://www.investincanada.gc.ca/).

En outre, cette activité de programme surveille et autorise le commerce de certains produits, veillant à la sécurité du Canada et de ses alliés en limitant le commerce des biens militaires et stratégiques et d'autres articles comme les armes, les munitions ainsi que le matériel et l'équipement nucléaires.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)⁹
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 433	88,3	1 447	20,0	1 447	49,4

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement¹⁰	Objectifs
Les activités de commerce international des entreprises canadiennes clientes, notamment l'exportation, l'investissement direct à l'étranger et la commercialisation des technologies, sont en hausse	Nombre d'accords dans les domaines de l'exportation, de l'investissement direct à l'étranger, et de la commercialisation des technologies signés par les entreprises canadiennes clientes	Définir les données de référence
L'investissement étranger direct dans des secteurs proactifs et en provenance des principaux marchés auxquels contribue le MAECI a augmenté en nombre et en valeur	Nombre et valeur des investissements étrangers directs réalisés dans les secteurs proactifs et en provenance des principaux marchés auxquels a contribué le MAECI	Nombre : 148
Dans l'ensemble, le Ministère fournit des services de commerce international de grande qualité aux exportateurs, aux importateurs, aux investisseurs et aux innovateurs canadiens	Pourcentage de clients (Service des délégués commerciaux [SDC] et Contrôles à l'exportation et à l'importation) ayant répondu de façon satisfaisante en ce qui a trait à la qualité des services fournis par le Ministère (le niveau de référence pour le SDC est 76 %, établi en 2004)	SDC : 80 % Contrôles à l'exportation et à l'importation : définir les données de référence

Points saillants de la planification :

Réaliser un plan de mise à niveau des deux applications commerciales fonctionnant dans le Web qui traitent les demandes de permis d'exportation et d'importation des clients et soutiennent les activités de gestion par contingents (Système des contrôles à l'exportation et Système des contrôles des exportations en direct); obtenir l'approbation et le financement pour mettre en œuvre ce plan en 2009-2010 et 2010-2011.
Mettre à profit les Jeux d'hiver de 2010 à Vancouver comme un événement majeur au cours duquel lancer une campagne de visibilité mondiale pour promouvoir le Canada de façon à compléter les services de facilitation offerts par le Ministère aux investisseurs étrangers, à faire connaître les points forts du pays et à le présenter comme une destination privilégiée pour l'investissement, dans le cadre d'événements avant les Jeux (comme la Conférence Forbes des chefs d'entreprises et un programme de visites pour les investisseurs se déroulant en Colombie-Britannique et dans les principales ambassades canadiennes du monde) ainsi que d'un programme pour l'investissement personnalisé pour les visiteurs importants au moment des Jeux destiné à des chefs d'entreprises choisis en vue d'accroître le niveau d'intérêt des investisseurs à l'égard du Canada.
Fournir un service plus spécialisé aux entreprises canadiennes en établissant des pratiques structurées et virtuelles rassemblant l'expertise du secteur privé et les principaux réseaux gouvernementaux afin de mieux faire concorder les intérêts et les capacités des clients avec la demande internationale (les pratiques structurées seront situées à l'administration centrale et les pratiques virtuelles dans les bureaux régionaux du Ministère correspondant le plus à chaque secteur, par exemple le bureau régional de Calgary pour le secteur pétrolier et gazier).
Consolider les modèles de développement de la clientèle utilisés par le Service des délégués commerciaux afin d'établir un nouveau modèle qui tienne compte davantage des éléments du contexte commercial mondial, débouchant sur l'élaboration et la modernisation d'outils et de stratégies.

⁹ Remarque : L'activité de programme Commerce international englobe les paiements législatifs budgétaires et non budgétaires à Exportation et développement Canada ayant pour objet de faciliter et de développer le commerce entre le Canada et d'autres pays, en vertu des dispositions de la Loi sur l'expansion des exportations (2009-2010 - paiements budgétaires de 1 million de dollars et paiements non budgétaires de 120,5 millions de dollars; 2010-2011 - paiements budgétaires de 0,5 million de dollars et paiements non budgétaires de 183,7 millions de dollars; 2011-2011 - paiements budgétaires de 0,5 million de dollars et paiements non budgétaires de 153,3 millions de dollars). Ces paiements apparaissent à la rubrique " Exportation et développement Canada " du Budget principal des dépenses.

¹⁰ Le Ministère met actuellement la dernière main à son cadre de mesure du rendement. Il soumettra prochainement ce cadre à l'examen final et à l'approbation du SCT. Par conséquent, certains indicateurs de rendement indiqués dans le présent rapport pourraient subir des modifications.

2.2.2 Description de l'activité de programme 4 :
Affaires consulaires

Cette activité de programme vise à gérer et à fournir des services consulaires et des conseils aux Canadiens. Ce travail est réalisé par les agents consulaires et les agents des missions à l'étranger et par l'intermédiaire du site Web suivant : http://www.voyage.gc.ca/. Les principaux groupes visés sont les Canadiens se trouvant à l'extérieur du Canada et ceux qui prévoient voyager ou vivre à l'étranger.

Avantages pour les Canadiens : cette activité de programme prépare les Canadiens aux voyages internationaux en les informant sur les habitudes de voyage sûres et en leur fournissant des renseignements et des conseils crédibles et opportuns pour qu'ils prennent des décisions responsables concernant leur voyage en pays étrangers (www.voyage.gc.ca/index-fra.asp).

En plus de répondre aux demandes de services habituelles, cette activité de programme aide les Canadiens qui se trouvent à l'extérieur du Canada (24 heures sur 24, sept jours sur sept) et en situation de détresse et, en collaboration avec les partenaires et les missions, à fournir une réponse coordonnée du gouvernement du Canada aux situations d'urgence à l'étranger.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
536	54,5	565	51,0	565	51,0

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement¹¹	Objectifs
Les Canadiens sont mieux informés et bien préparés afin de voyager de façon sûre et responsable	Pourcentage de voyageurs qui citent (sans qu'on leur mentionne le choix) les outils de communication consulaires comme une source d'information sur la sécurité concernant les nouvelles destinations	17%
Les Canadiens reçoivent une aide satisfaisante à l'étranger	Pourcentage de clients donnant une réponse favorable en ce qui a trait aux services reçus à l'étranger	65%
Les Canadiens reçoivent une aide satisfaisante à l'étranger	Pourcentage de voyageurs interrogés indiquant qu'ils communiqueraient avec une mission s'ils avaient des ennuis dans un autre pays	75%

Points saillants de la planification :

Créer la Direction générale de la gestion des mesures d'urgence afin de fournir une plateforme de services communs au sein du MAECI et, en collaboration avec les ministères partenaires, en vue de coordonner l'intervention du Canada dans les situations d'urgence à l'étranger qui touchent les citoyens canadiens et les intérêts nationaux du Canada.
Instaurer des bureaux de soutien régionaux pour les affaires consulaires et les situations d'urgence à l'étranger dont les employés seraient des agents-gestionnaires consulaires (AGC) chevronnés capables d'intervenir rapidement en cas de situation d'urgence de grande envergure.
Mettre au point une fonction fiable en matière de planification des mesures d'urgence qui regroupe tous les types de risques (sécurité, affaires consulaires, pandémies, catastrophes naturelles, etc.) en une seule approche simplifiée pour l'administration centrale et les missions à l'étranger.
Concevoir un programme de formation pour tous les employés participant à la gestion des situations d'urgence, notamment le personnel consulaire et d'autres employés des missions.
Augmenter la portée de la publicité et des interventions par l'intermédiaire de tous les médias afin de tenir les Canadiens informés des questions consulaires.
Mettre au point une « voie à suivre » claire pour les questions concernant les passeports et la citoyenneté provenant des missions à l'étranger. Le personnel consulaire des missions qui traite les demandes de passeport ou de citoyenneté est souvent confronté à des questions complexes. Une " voie à suivre " claire fournirait un cadre simple au moyen duquel le personnel consulaire pourrait consulter Passeport Canada et Citoyenneté et Immigration Canada sur les questions complexes et obtenir rapidement des conseils de façon à résoudre les problèmes promptement, entraînant une utilisation plus efficace des ressources consulaires limitées.
Mettre en œuvre des projets visant à soutenir le renouvellement de la filière des AGC de façon à ce que le Ministère dispose d'un nombre suffisant d'AGC bien formés pour effectuer le travail consulaire à l'administration centrale ainsi que dans les missions à l'étranger.
Améliorer la capacité de traiter les questions consulaires complexes en déterminant et en analysant les tendances et les nouveaux enjeux de même qu'en mettant au point des outils pour contribuer à la prestation des services consulaires à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger.
Renforcer la capacité du Ministère à résoudre les dossiers consulaires dans lesquels les victimes sont des enfants canadiens, comme l'enlèvement d'enfants au Canada, les différends relatifs à la garde des enfants, les cas d'assistance sociale à l'étranger, les mariages forcés, etc. De nouveaux efforts viseront à ce qu'un plus grand nombre de pays signent la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, à fournir une aide aux pays signataires aux prises avec des difficultés de mise en œuvre, et à persuader les pays qui ne sont pas prêts à adhérer à la Convention de La Haye.

¹¹ Le Ministère met actuellement la dernière main à son cadre de mesure du rendement. Il soumettra prochainement ce cadre à l'examen final et à l'approbation du SCT. Par conséquent, certains indicateurs de rendement indiqués dans le présent rapport pourraient subir des modifications.

2.2.3 Description de l'activité de programme 5 :
Passeport Canada¹²

Cette activité de programme gère et fournit des services de passeport par l'intermédiaire du fonds renouvelable de Passeport Canada. Il permet la délivrance de documents de voyage sûrs aux Canadiens, ce qui facilite leurs déplacements et contribue à la sécurité intérieure et internationale. Ce travail est réalisé en authentifiant l'identité et l'admissibilité des demandeurs à l'aide de divers modes de services et en produisant des documents de voyage sûrs. Le principal groupe visé est celui des voyageurs canadiens.

Avantages pour les Canadiens : cette activité de programme fournit aux Canadiens des documents de voyage sûrs grâce à un important réseau national de points de service qui fonctionnent au moyen de frais de service. La production de documents de voyage sûrs facilite les déplacements et contribue à la sécurité intérieure et internationale.

Les documents de voyage sûrs du Canada sont dotés de mesures de protection anti-fraude perfectionnées. Le niveau élevé du service fourni aux clients est assuré par un réseau national de 33 bureaux régionaux et la direction centrale. De plus, le service est dispensé par un réseau d'agents réceptionnaires, en partenariat avec Service Canada et Postes Canada, et il peut être offert aussi par courrier. À l'étranger, les services de passeport sont fournis par le réseau des missions canadiennes. En tant qu'organisme de service spécial, Passeport Canada exerce ses activités par l'intermédiaire d'un fonds renouvelable et ses activités sont financées essentiellement par les frais facturés aux utilisateurs.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
2 790	344,2	2 792	372,2	2 792	384,7

Résultat escompté	Indicateurs de rendement¹³	Objectifs
Les Canadiens reçoivent des services de passeport novateurs, fiables, homogènes et accessibles	Pourcentage de clients indiquant leur satisfaction à l'égard des services de passeport qu'ils ont reçus	9 clients sur 10 (90 %) sont satisfaits, dans une certaine mesure, de leur expérience générale du service fourni par Passeport Canada.¹⁴
	Pourcentage de Canadiens ayant accès à un point de service dans un rayon de 100 km	95%

Points saillants de la planification :

Passeport Canada prévoit disposer d'un mode de fonctionnement souple afin de répondre à la grande demande attendue en matière de services découlant de la phase II de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, dont la mise en œuvre est prévue en juin 2009. Les plans prévoient le transfert des demandes entre les différents bureaux pour répartir la charge de travail globale entre les opérations, le transfert des demandes de renseignements par téléphone entre les centres d'appels, la prolongation des heures de travail, au besoin, en ajoutant notamment des équipes de soir et de fin de semaine et en préparant des options flexibles en matière de dotation.
Les préparations précédentes relatives à la phase I ont permis à Passeport Canada d'accroître considérablement ses effectifs. Cette hausse en dépenses salariales se répercute sur la flexibilité financière de l'organisme; aussi, certaines autres initiatives déjà prévues risquent de devoir être reportées à plusieurs années. De plus, la structure tarifaire risque de ne pas pouvoir compenser la hausse des coûts fixes entraînée par des investissements importants dans l'infrastructure, tant sur le plan des dépenses en capital que technologiques. Il faut tenir compte également de l'incertitude entourant les volumes projetés et les conséquences connexes sur les revenus, qui constituent la source de financement de l'organisme.
Réaliser le projet pilote de passeport électronique en vue d'améliorer le service dispensé aux Canadiens tout en faisant en sorte de prévenir et de réduire les cas de fraude. La pleine mise en œuvre des passeports électroniques débutera en 2011.

¹² Passeport Canada est un organisme de service spécial relevant du sous-ministre des Affaires étrangères.

¹³ Le Ministère met actuellement la dernière main à son cadre de mesure du rendement. Il soumettra prochainement ce cadre à l'examen final et à l'approbation du SCT. Par conséquent, certains indicateurs de rendement indiqués dans le présent rapport pourraient subir des modifications.

¹⁴ Sondage national sur la satisfaction des clients de 2007.

2.3 Résultat stratégique 3 : La plateforme internationale du Canada

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau d'infrastructures et de services pour les missions afin de permettre au gouvernement du Canada de réaliser ses priorités internationales. Deux activités de programme contribuent à ce résultat stratégique : La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale et La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger.

Le Ministère utilisera l'indicateur de rendement et l'objectif suivant pour mesurer son rendement à l'égard de ce résultat stratégique.

Indicateur de rendement	Objectif
Pourcentage des clients ayant donné une réponse favorable en ce qui a trait aux services communs qu'ils ont reçus	75%

2.3.1 Description de l'activité de programme 6 :
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale

Cette activité de programme désigne une responsabilité essentielle du Ministère consistant à gérer et à fournir des services et l'infrastructure à l'administration centrale pour faciliter la représentation du Canada à l'étranger. Ce travail est réalisé en assurant la coordination avec les différents secteurs, directions générales et directions du Ministère, les ministères partenaires (représentant à l'heure actuelle 30 ministères fédéraux, organismes, sociétés d'État et gouvernements provinciaux) et les cooccupants (ministères provinciaux et sociétés d'État) déployés à l'étranger. Le principal groupe visé est le réseau de missions du gouvernement du Canada à l'étranger, les secteurs, les directions générales et les directions du Ministère, ainsi que les ministères partenaires et les cooccupants à l'étranger.

Avantages pour les Canadiens : cette activité de programme veille à ce que l'administration centrale du MAECI fournisse des services et une infrastructure efficaces, en soutien à la présence internationale du Canada, laquelle évolue. Cette présence ainsi que les politiques et les programmes internationaux du gouvernement canadien dépendent de ces services.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
775	349,8	775	314,6	775	324,9

Résultat escompté	Indicateurs de rendement¹⁵	Objectifs
La représentation du Canada à l'étranger bénéficie de services communs et d'un soutien qui sont efficaces et économique	Un cadre de tarification des services communs qui a été modifié est en place pour assurer une allocation des ressources adéquate afin de soutenir la représentation du Canada à l'étranger	Établissement d'un cadre de tarification modifié
	Un accord-cadre visant les services communs est en place pour assurer une allocation des ressources adéquate afin de soutenir la représentation du Canada à l'étranger	Établissement d'un accord-cadre mis à jour visant les services communs
	Mesure dans laquelle le Ministère atteint ses objectifs relatifs à l'examen stratégique, au Comité d'examen des dépenses ainsi que les objectifs de réduction découlant du Budget de 2006	Atteints à 100 %

Points saillants de la planification :

Veiller à ce que la représentation à l'étranger reflète de manière plus efficace et plus efficiente les intérêts du Canada ainsi que l'évolution de ses besoins et de ses obligations au niveau international.
Accroître le déploiement de personnel dans les missions à l'étranger.
Élaborer et mettre en œuvre de nouvelles directives sur le service extérieur.
Élaborer de nouvelles politiques pour les employés recrutés sur place et pour l'emploi des conjoints.
Améliorer le cadre de tarification des services communs, maintenir l'exactitude des coûts financiers, mettre en œuvre un nouveau modèle de services et se préparer à un accroissement de la représentation du Ministère à l'étranger.
Élaborer et mettre en œuvre des normes en matière de protection physique, en mettant l'accent sur l'atténuation des risques liés aux explosions; mettre au point un cours en ligne sur la sécurité à l'intention de tous les employés; et mettre en œuvre une politique révisée sur les infractions à la sécurité.

¹⁵ Le Ministère met actuellement la dernière main à son cadre de mesure du rendement. Il soumettra prochainement ce cadre à l'examen final et à l'approbation du SCT. Par conséquent, certains indicateurs de rendement indiqués dans le présent rapport pourraient subir des modifications.

2.3.2 Description de l'activité de programme 7 :
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger

Cette activité de programme gère et fournit des services et l'infrastructure dans les missions pour faciliter la représentation du Canada à l'étranger. Ce travail est réalisé en assurant la coordination avec les différents secteurs, directions générales et directions du Ministère, les ministères partenaires (représentant à l'heure actuelle 30 ministères fédéraux, organismes, sociétés d'État et gouvernements provinciaux) et les cooccupants (ministères provinciaux et sociétés d'État) déployés à l'étranger. Elle veille à ce que les services de ressources humaines, les services de gestion financière, les services des biens et du matériel, les services de contrôleur, les services de courrier et de courrier diplomatique, et l'acquisition de bande passante soient en place dans les missions pour contribuer à la prestation des programmes à l'étranger et à faire progresser les objectifs du Canada en matière de politique internationale.

Le principal groupe visé est le réseau des missions du Canada à l'étranger, les secteurs, les directions générales et les directions du Ministère, ainsi que les ministères partenaires et les cooccupants à l'étranger.

Avantages pour les Canadiens : cette activité de programme assure la gestion et la prestation de services communs et de l'infrastructure dans les missions pour soutenir les activités de représentation du gouvernement du Canada à l'étranger. Les activités internationales du gouvernement fédéral dépendent de ces services. La politique des ressources humaines et le soutien opérationnel sont fournis au Ministère et à ses partenaires pour la gestion des employés recrutés sur place. La construction, l'acquisition et la remise en état des bureaux et des locaux résidentiels permettent que les missions s'harmonisent avec les priorités du gouvernement et du Ministère. L'approvisionnement, la passation de marchés, les services de gestion des biens de même que l'administration des services communs sont effectués localement. Les services relatifs à la sécurité des locaux des missions et du personnel sont fournis. D'autres services offerts dans les missions et les bureaux régionaux englobent les services de gestion de l'information et de la technologie, le courrier diplomatique, les services d'expédition et de la chaîne d'approvisionnement.

Tableau de planification : le tableau suivant indique la totalité des ressources humaines et financières consacrées à cette activité de programme pendant la période de planification, les résultats escomptés, ainsi que les indicateurs de rendement et les objectifs. Les données de ce programme sur les ETP comprennent plus de 1700 employés recrutés sur place qui exécutent les programmes des partenaires dans les missions à l'étranger.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
4 349	449,6	4 349	441,3	4 349	438,4

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement¹⁶	Objectifs
Le Ministère et ses partenaires sont satisfaits de la prestation des services communs	Pourcentage de clients donnant une réponse favorable en ce qui a trait aux services communs qu'ils reçoivent dans les missions	75 % de satisfaction
	Des normes de service pour tous les services communs sont en place	Définir les données de référence pour les services communs (2009-2010)
Le Ministère agit en tenant compte de l'évolution de la présence du Canada à l'étranger	Le Ministère agit en tenant compte de l'évolution de la présence du Canada à l'étranger	95%
	Pourcentage de modifications de postes dans les missions approuvées et réalisées dans les délais	95%
	Pourcentage d'employés déployés dans les missions dans les délais	95%

Points saillants de la planification :

Appuyer l'atteinte des objectifs et l'évolution de la présence du Canada sur les marchés émergents et les marchés en expansion, ainsi qu'aux États-Unis et dans tout l'hémisphère, par une prestation de services communs qui soit efficace et opportune.
Appuyer l'atteinte des objectifs et l'évolution de la présence du Canada en Afghanistan par une prestation de services communs qui soit efficace et opportune.
Appuyer l'ouverture récente de 22 missions et de 4 bureaux régionaux dans des lieux qui concordent avec les priorités du gouvernement du Canada.
Renforcer la gestion à l'étranger des employés recrutés sur place et créer davantage de possibilités pour les conjoints d'employés canadiens qui travaillent dans les missions à l'étranger.
Mettre en œuvre un nouveau modèle de prestation de services, en fonction des centres régionaux de services, pour simplifier les services communs à l'étranger et regrouper les tâches répétitives qui exigent énormément de ressources et qui étaient réalisées auparavant dans chaque mission.
Déplacer certaines autorités et obligations de rendre compte de l'administration centrale aux centres régionaux de services afin d'améliorer le soutien opérationnel et la prise de décision.
Accroître la sécurité des missions.

¹⁶ Le Ministère met actuellement la dernière main à son cadre de mesure du rendement. Il soumettra prochainement ce cadre à l'examen final et à l'approbation du SCT. Par conséquent, certains indicateurs de rendement indiqués dans le présent rapport pourraient subir des modifications.

2.4 Les Services internes

Les Services internes désignent des activités qui permettent la concrétisation de toutes les activités du Ministère. Sans les Services internes, ce dernier ne pourrait pas exécuter les fonctions pour lesquelles il est mandaté ni faire progresser ses résultats stratégiques. Étant donné que les Services internes font partie de l'architecture des activités de programme du Ministère, ils sont présentés comme une activité de programme distincte, débutant dans le présent rapport. Le Secrétariat du Conseil du Trésor divise les services internes en trois catégories générales : soutien de la gouvernance et de la gestion, services de gestion des ressources et gestion des biens.

Avantages pour les Canadiens : : les Services internes facilitent la prestation des activités de programme 1 à 7 décrites précédemment dans le présent rapport. Le Ministère a examiné ses processus et ses activités afin d'améliorer la qualité et l'harmonisation de ses ressources (humaines, financières, matérielles et technologiques) avec ses objectifs en matière de politique internationale et la prestation de ses programmes. Les plans ministériels concernant les Services internes intègrent les leçons apprises tirées des rapports internes et externes ainsi que des évaluations du cadre de responsabilisation de gestion du Ministère.

Tableau de planification : : le tableau suivant indique la totalité des ressources humaines et financières consacrées à cette activité de programme pendant la période de planification, les résultats escomptés, ainsi que les indicateurs de rendement et les objectifs.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 317	114,5	1 317	87,8	1 317	70,9

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement¹⁷	Objectifs
Soutien de la gouvernance et de la gestion : gestion et surveillance
Harmonisation totale avec les politiques du SCT et du Ministère sur la vérification, l'évaluation, les inspections ainsi que les valeurs et l'éthique	Harmonisation avec les politiques en vigueur sur la vérification interne, l'évaluation, les inspections ainsi que les valeurs et l'éthique; et les résultats de l'évaluation fondée sur le CRG pour la composante de gestion pertinente	Les résultats de l'évaluation fondée sur le CRG pour la composante de gestion pertinente sont de niveau acceptable ou supérieur
Services de gestion des ressources : ressources humaines (RH)
Des services de grande qualité en matière de RH sont invariablement fournis en soutien aux services de base	Établissement de normes de service concernant la classification et la dotation en personnel	Adhésion aux normes à hauteur de 80 %
	Des normes de service concernant la rémunération ont été établies et communiquées	Adhésion aux normes à hauteur de 80 %
Le Ministère est adéquatement pourvu en personnel et réalise ses priorités opérationnelles	Existence d'un plan intégré des ressources humaines et exactitude des prévisions au niveau des besoins ministériels	1 plan
	Pourcentage de réduction de l'écart chez les groupes présentant une pénurie de main-d'œuvre	80%
	Pourcentage des employés ayant accès aux services consultatifs en apprentissage et à une formation économique	80%
Services de gestion des ressources : gestion financière; et, Gestion des biens : acquisitions
Fournir un service efficace en matière de finances et de gestion des approvisionnements (reposant sur une fondation organisationnelle dynamique composée de pratiques opérationnelles, de processus, de systèmes et d'employés solides)	Évaluations fondées sur le CRG pour les composantes de gestion 16 (Approvisionnement efficace) et 17 (Efficacité de la gestion financière et des contrôles financiers)	Les résultats de l'évaluation fondée sur le CRG sont de niveau acceptable ou supérieur
	Résultats des rapports de vérification internes et externes	Les résultats des vérifications externes et internes confirment la conformité avec les politiques
	Résultats de sondages annuels réalisés auprès des clients	La majorité des réponses au sondage réalisé auprès des clients sur les services, l'information et la communication sont positives
Les clients obtiennent, en temps opportun, des services à valeur ajoutée en matière de finances et de gestion des approvisionnements	Résultats de sondages annuels réalisés auprès des clients	La majorité des réponses au sondage réalisé auprès des clients sur les services sont positives
	Niveaux de service déterminés pour les principales activités financières et d'approvisionnement	Les niveaux de service sont en place pour tous les principaux services financiers et d'approvisionnement
	Une compréhension commune des risques concernant les finances et l'approvisionnement	Le profil de risque relatif aux finances et aux approvisionnements est entrepris et approuvé par les intervenants ainsi que par les Finances et l'Approvisionnement
Des stratégies et des solutions en matière de gestion des ressources sont mises de l'avant afin d'optimiser l'efficacité de la prestation des programmes	Évaluations fondées sur le CRG pour les composantes de gestion 16 (Approvisionnement efficace) et 17 (Efficacité de la gestion financière et des contrôles financiers)	Les résultats de l'évaluation fondée sur le CRG en ce qui a trait aux finances et à l'approvisionnement sont de niveau acceptable ou supérieur
	Évaluations du Comité ministériel de vérification (CMV)	L'évaluation du CMV sur la qualité et la rapidité de diffusion de l'information est positive
	Sondage annuel auprès des clients sur la gérance et la prise de décision	Une majorité de réponses des clients au sondage concernant la gérance et la prise de décision sont positives
	Qualité et rapidité de l'établissement des rapports à la haute direction	L'évaluation de la haute direction sur la qualité et la rapidité de l'établissement des rapports par les Finances et l'Approvisionnement est positive
Services de gestion des ressources : gestion de l'information
Les résultats de l'évaluation fondée sur le CRG en ce qui concerne les services de gestion de l'information sont de niveau acceptable ou supérieur	Évaluation fondée sur le CRG pour la composante de gestion 12 (Efficacité de la gestion de l'information)	Les résultats de l'évaluation fondée sur le CRG sont de niveau acceptable ou supérieur

Points saillants de la planification :

Renforcer la responsabilisation et s'harmoniser totalement avec les politiques du SCT et du Ministère sur la vérification, l'évaluation, les inspections ainsi que les valeurs et l'éthique. Améliorer la capacité du Ministère à s'acquitter de ses obligations dans le cadre des lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.
Renouveler les ressources humaines du Ministère (recrutement, conservation et formation, y compris améliorer la capacité en langues étrangères du personnel prêt à servir à l'étranger) et consolider l'intégrité des données relatives aux ressources humaines afin de renforcer la capacité à planifier et à simplifier les processus en matière de ressources humaines.
Fournir un service efficace en matière de finances et d'approvisionnement fondé sur une fondation organisationnelle dynamique composée de pratiques opérationnelles, de processus, de systèmes et d'employés solides.
Moderniser le système de renseignements confidentiels du Ministère pour permettre des communications protégées plus rapides et plus sûres; fournir des solutions pratiques et personnalisées afin d'améliorer la gestion et l'échange d'information ainsi que la mémoire organisationnelle; mettre en œuvre des outils de collaboration électroniques pour améliorer les communications internes et le réseautage des employés, et mettre en œuvre un système de gestion du contenu pour améliorer l'efficacité des sites Web du Ministère.
Promouvoir les principales initiatives ministérielles et veiller à ce que les communications sur les grandes priorités soient pangouvernementales; accroître l'utilisation des communications électroniques afin d'améliorer la connaissance et la compréhension des politiques du Canada en matière d'affaires étrangères et de commerce international auprès des publics nationaux et internationaux; accroître la sensibilisation des Canadiens (grand public, milieu des affaires, principaux intervenants) à l'égard de l'importance de la participation commerciale du Canada aux réseaux mondiaux d'investissement et d'innovation et mettre en relief l'utilité du commerce pour la prospérité du Canada; accroître l'efficacité des méthodes traditionnelles et novatrices en matière de communication (envois publicitaires, bulletins d'information électroniques, documents multimédia, publicité, baladodiffusion, sites de réseautage social, etc.); optimiser la portée auprès d'un vaste public et accroître la sensibilisation aux services offerts par le Ministère au Canada et ailleurs dans le monde.

¹⁷ Le Ministère met actuellement la dernière main à son cadre de mesure du rendement. Il soumettra prochainement ce cadre à l'examen final et à l'approbation du SCT. Par conséquent, certains indicateurs de rendement indiqués dans le présent rapport pourraient subir des modifications.

Section III: Tableaux financiers et renseignements additionnels

3.1 Liste des tableaux

Veuillez noter que les tableaux suivants ne font pas partie de la version imprimée de ce rapport. Ils peuvent être consultés dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (http://www.tbs.sct.gc.ca/rpp/st-ts-frap.asp).

Tableau 1: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert¹⁸

En 2009-2010, le Ministère gérera les programmes de paiements de transfert suivants ayant une valeur de plus de 5 millions de dollars :

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Tableau 1.1: Cour pénale internationale (CPI)
Tableau 1.2: Secrétariat pour les pays du Commonwealth
Tableau 1.3: Contributions au programme afghan de l'Office des Nations Unies
contre la drogue et le crime
Tableau 1.4: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
(FAO)
Tableau 1.5: Subventions et contributions pour le Programme d'aide au
renforcement des capacités antiterroristes
Tableau 1.6: Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)
Tableau 1.7: Subventions et contributions en appui aux relations universitaires
Tableau 1.8: Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la
sécurisation des armes de destruction massive
Tableau 1.9: Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Tableau 1.10: Organisation internationale du travail (OTI)
Tableau 1.11: Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
Tableau 1.12: Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) -
Administration civile
Tableau 1.13: Organisation des États américains (OEA)
Tableau 1.14: Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE)
Tableau 1.15: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Tableau 1.16: Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés
diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
Tableau 1.17: Projets et activités de développement découlant des sommets
de la Francophonie
Tableau 1.18: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la
culture (UNESCO)
Tableau 1.19: Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Tableau 1.20: Organisation des Nations Unies (ONU)
Tableau 1.21: Organisation mondiale de la santé (OMS)
Tableau 1.22: Organisation mondiale du commerce (OMC)

Activité de programme : Commerce international

Tableau 1.23: Programme de partenariats internationaux en science et
technologie (PPIST)

Tableau 2: Financement pluriannuel initial, intitulé antérieurement Fondations

En 2009-2010, le Ministère fera rapport sur le financement pluriannuel initial des organisations suivantes :

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Tableau 2.1: Fondation Asie Pacifique du Canada
Tableau 2.2: Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)
Tableau 2.3: Forum des fédérations

Tableau 3: Achats écologiques

Tableau 4: Stratégie de développement durable (SDD)

Tableau 5: Initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

Tableau 6: Vérifications internes

Tableau 7: Évaluations

Tableau 8: Inspection de missions

Tableau 9: Prêts, dotations en capital et avances (non budgétaires)

Tableau 10: Sources des revenus disponibles et non disponibles

Tableau 11: Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

¹⁸ Prière de consulter le site Web suivant : http://http://www.international.gc.ca/about-a_propos/Three_Year_Plan-Plan_triennal.aspx?lang=fra&redirect=true

3.2 Coordonnées

Affaires étrangères et Commerce international Canada
Téléphone :	1-800-267-8376 sans frais au Canada 613-944-4000 dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada
ATS :	613-944-9136
Télécopieur :	613-996-9709
Courriel :	enqserv@international.gc.ca
Adresse postale :	Services d'information (BCI) Affaires étrangères et Commerce international Canada 125, promenade Sussex Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Web:	http://www.international.gc.ca/
Services aux médias :	613-995-1874
Télécopieur :	613-995-1405

Organisations liées au Ministère

Corporation commerciale canadienne
Adresse postale :	1100–50, rue O'Connor Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Téléphone :	1-800-748-8191 sans frais au Canada ou 613-996-0034 dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada
Télécopieur :	613-995-2121
Web:	http://www.ccc.ca/

Agence canadienne de développement international
Adresse postale :	200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4
Téléphone :	1-800-230-6349 sans frais au Canada ou 819-997-5006 dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada
Télécopieur :	819-953-6088
Web:	http://www.acdi-cida.gc.ca/

Exportation et développement Canada
Adresse postale :	151, rue O'Connor Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Téléphone :	613-598-2500
Télécopieur :	613-237-2690
ATS :	1-866-574-0451
Web:	http://www.edc.ca/

Centre de recherches pour le développement international
Adresse postale :	150, rue Kent, Ottawa K1P 0V2
Postal Adresse postale :	Boîte postale 8500, Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Téléphone :	613-236-6163
Télécopieur :	613-238-7230
Web:	http://www.idrc.ca/

Commission mixte internationale
Adresse postale :	Section canadienne 234, avenue Laurier Ouest, 22e étage Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Téléphone :	613-947-1420
Reception:	613-995-2984
Télécopieur :	613-993-5583
Web:	http://www.ijc.org/

Accord de libre-échange nord-américain
Adresse postale :	Section canadienne 90, rue Sparks, bureau 705 Ottawa (Ontario) K1P 5B4
Téléphone :	613-992-9388
Télécopieur :	613-992-9392
Web:	www.nafta-sec-alena.org/DefaultSite/index.html

Passeport Canada
Postal Adresse postale :	Passeport Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada Gatineau (Québec) K1A 0G3
Téléphone :	1-800-567-6868 sans frais au Canada et aux États-Unis
ATS :	819-997-8338 ou 1-866-255-7655
Web:	http://www.ppt.gc.ca/

Droits et Démocratie : Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
Adresse postale :	1001, boul. de Maisonneuve Est,Bureau 1100 Montréal (Québec) H2L 4P9
Téléphone :	514-283-6073 or 1-877-736-3833
Télécopieur :	514-283-3792
Web:	http://www.ichrdd.ca/

Information archivée dans le Web

2009-2010 Rapport sur les plans et les priorités

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Table des matières

Section I: Vue d'ensemble du Ministère

Section II: Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III: Tableaux financiers et renseignements additionnels

Organisations liées au Ministère

2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités