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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale
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Tableau 2 : Stratégie de développement durable
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Objectif du ministère en matière de SDD
Favoriser une application globale et significative d'un cadre fédéral d'évaluation environnementale axé sur les résultats. |
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Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, dont les objectifs d'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG).
Gouvernance pour appuyer le développement durable Objectif VI du gouvernement fédéral en matière de DD |
Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus du ministère pour 2009-2010 |
| Une meilleure compréhension de la coordination entre les divers éléments d'un cadre d'évaluation environnementale efficace et efficient ainsi que des points forts et points faibles du cadre actuel quant à sa contribution à une prise de décisions intégrée | Faire progresser la science et la pratique de l'évaluation environnementale stratégique et régionale (conformément aux priorités opérationnelles 1, 2 et 3* de l'Agence) | |
| L'application d'une approche plus opportune, mieux coordonnée et plus constante du processus d'évaluation environnementale des grands projets | Favoriser et garantir la mise en œuvre d'initiatives qui améliorent la coordination entre les intervenants pour les évaluations environnementales fédérales de projets (conformément aux priorités opérationnelles 1 et 2* de l'Agence) | |
| Au sein du gouvernement, une meilleure connaissance des manières de faire participer le public, y compris les groupes autochtones, à des évaluations environnementales de grande qualité | Développer de façon continue les connaissances et la capacité à l'interne et au sein du gouvernement fédéral dans le domaine de la participation du public et des groupes autochtones aux évaluations environnementales (conformément aux priorités opérationnelles 1, 2 et 3* de l'Agence) | |
| Une formation régulière et constante sur les outils de développement durable pour les planificateurs et analystes du gouvernement du Canada | Collaborer avec les autres ministères et organismes fédéraux en vue d'une meilleure connaissance et d'une meilleure application des principes de développement durable et des outils connexes. (conformément aux priorités opérationnelles 1, 2 et 3* de l'Agence) | |
| Détermination des domaines d'application de la Directive du Cabinet et de la Loi qui nécessitent une amélioration | Évaluer l'efficacité de l'EES et des processus d'évaluation environnementale de projets (conformément aux priorités opérationnelles 1, 2 et 3* de l'Agence) | |
| Détermination des moyens favorisant une meilleure intégration du processus d'examen de projets dans l'ensemble des instances | Examiner constamment comment l'Agence peut arriver à une meilleure intégration du processus d'examen de projets à l'échelle nationale (conformément aux priorités opérationnelles 1 et 2* de l'Agence) | |
| Les sujets de recherche et développement reflètent les enjeux et les besoins examinés dans les stratégies de développement durable de l'Agence | Appuie de projets de recherche qui cadrent avec les objectifs définis dans la stratégie de développement durable de l'Agence et y sont favorables (conformément aux priorités opérationnelles 1 et 3* de l'Agence) | |
* Dans ce tableau, les priorités opérationnelles de l'Agence sont les suivantes :
- Établir un cadre de référence en vue d'une plus grande intégration de l'évaluation environnementale
- Jouer un rôle actif de chef de file dans l'évaluation environnementale fédérale
- Développer la capacité et la structure organisationnelle pour assumer ses responsabilités actuelles et nouvelles
Pour d'autres renseignements sur la façon dont les mesures de rendement liées aux stratégies de développement durable ont été élaborées, veuillez consulter la Stratégie de développement durable 2007-2009 de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (http://www.ceaa-acee.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=EB9E8950-1&toc=show).