Message de la ministre

Les organismes qui composent le portefeuille de Patrimoine canadien œuvrent pour que les Canadiennes et Canadiens puissent prendre part à la vie de la société et réaliser leur plein potentiel. À titre d’organisme du portefeuille, Condition féminine Canada poursuit ces objectifs.

Conscient des rôles importants que jouent les femmes au Canada, ainsi que de la nécessité d’ouvrir à celles-ci des débouchés dans tous les secteurs où s’investit le gouvernement fédéral, le Premier ministre a créé un poste de ministre d’État distinct pour la Condition féminine. J’ai l’honneur d’avoir été choisie pour occuper ce poste clé au nom des Canadiennes et des Canadiens.

Le Canada a réalisé des progrès marqués au chapitre de la participation des femmes à la vie de notre pays. Les femmes ont fait des progrès à plusieurs niveaux, notamment dans les études supérieures, la participation au marché du travail, le revenu et la représentation politique.

De par leur présence accrue sur le marché du travail, les femmes contribuent largement à l’économie canadienne. Le secteur des affaires n’est pas en reste, puisque les femmes sont aussi bien représentées parmi les chefs de petites et moyennes entreprises. L’apport économique des femmes est crucial pour le Canada, qui doit déjà composer avec les effets du vieillissement de la population et des pénuries de main-d’œuvre, lesquels touchent particulièrement les secteurs qui emploient des gens de métier et de la main-d’œuvre intellectuelle. Les femmes ont d’ailleurs de plus en plus de poids dans ces secteurs.

Le cabinet actuel compte onze femmes, un nombre sans précédent.

Néanmoins, un fossé persiste entre les sexes dans des domaines cleacute;s. Il nous faut continuer de promouvoir la participation pleine et active des femmes à toutes les facettes de la vie canadienne.

Les familles canadiennes, qui incluent naturellement les femmes, ressentent les effets de la présente crise financière, d’envergure mondiale. Pour se sortir de cette période de turbulence, le Canada devra pouvoir compter plus que jamais sur la contribution de toute sa population et donc sur la pleine participation des femmes.

En 2009–2010, Condition féminine Canada jettera les bases d’un plan d’action fédéral pour les femmes, par lequel il concrétisera son orientation stratégique fondée sur le partenariat intersectoriel. Avec les autres ordres de gouvernement, la société civile, des têtes pensantes du secteur privé et les femmes elles-mêmes, l’organisme travaillera ainsi à créer les conditions nécessaires au succès des femmes. Son orientation stratégique repose sur trois pilers :

• nouer des partenariats et promouvoir la participation des femmes au marché du travail afin d’améliorer leur sécurité et leur prospérité économiques;
   

• accroître la sécurité personnelle des femmes, notamment en luttant contre la violence à l’égard des femmes et des filles, en collaboration avec un vaste éventail de partenaires, dont l’Association des femmes autochtones du Canada (avec qui Condition féminine Canada travaille dans le cadre de l’initiative Sœurs d’esprit);
   

• encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et de décision, notamment dans la sphère démocratique.
   

Je vous invite donc à lire le Rapport sur les plans et les priorités de 2009–2010 préparé par Condition féminine Canada. Ce rapport fait état de l’engagement de Condition féminine Canada à faire en sorte que progresse l’égalité entre les sexes et que s’améliore la participation des femmes à la vie économique et sociale de notre pays, afin que le Canada puisse profiter de l’apport de tous les membres de la société, les femmes comme les hommes.

L’honorable Helena Guergis
Ministre d’État (Condition féminine)
 

Section I – Survol de l’organisme

1.1 Renseignements sommaires

Raison d’être et responsabilités

En 1976, le gouvernement du Canada a créé le Bureau de la coordonnatrice, Condition féminine, dont le mandat était « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et d’administrer les programmes qui s’y rapportent » (Décret 1976-779).

Condition féminine Canada (CFC) est le principal organisme fédéral ayant le mandat d’améliorer la situation des femmes. Il remplit son mandat en collaborant avec un vaste éventail de partenaires, tels que des ministères et les organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes non gouvernementaux et le secteur privé. Ce faisant, l’organisme poursuit un résultat durable pour les Canadiennes et Canadiens, soit l’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. CFC fonde la poursuite de ce résultat stratégique sur son architecture des activités de programme, qui guide l’affectation et la gestion de ses ressources, l’exécution de ses deux activités de programme et la production des résultats attendus à long terme.

La première activité de programme – l’élaboration, la planification et l’analyse des politiques stratégiques – vise la formation et la conception d’outils, l’analyse et l’élaboration de politiques et la prestation de conseils et d’aide aux ministères et aux organismes fédéraux. Elle contribue à l’un des résultats du gouvernement du Canada : les affaires gouvernementales. (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrswebsite )

• Dans le cadre de cette activité, CFC offre de la formation, des outils et du soutien aux ministères et aux organismes pour les aider à intégrer les considérations liées à l’égalité entre les sexes aux politiques, aux programmes et aux initiatives publiques. Ce processus est connu sous le nom d’analyse comparative entre les sexes (ACS). (http://www.cfc-swc.gc.ca)
   
• En collaboration avec les organismes centraux, CFC s’efforce également d’incorporer les considérations liées à l’égalité des sexes dans les mécanismes de responsabilisation déjà en place, afin que les institutions publiques veillent à mettre en place des politiques et des programmes qui prennent en considération les besoins et les réalités des femmes. (http://publiservice.tbs-sct.gc.ca)
   
• CFC s’efforce d’influencer les processus décisionnels afin que les répercussions des décisions sur les femmes, y compris leur capacité de participer pleinement dans toutes les sphères de la vie canadienne, soient prises en compte et se reflètent dans les initiatives nationales et les instruments internationaux qui touchent les femmes.
   

La seconde activité de programme – la participation des femmes à la société canadienne – est mise en œuvre par deux sous-activités : le soutien au renforcement de l’autonomie des femmes et la création de partenariats stratégiques. Elle contribue au résultat du gouvernement du Canada : affaires économiques (sécurité du revenu et emploi pour les Canadiennes et Canadiens).

• Par cette activité de programme, CFC fournit une aide financière et professionnelle aux organismes canadiens admissibles afin qu’ils mènent des projets tant au niveau local, régional que national. Ces projets renforcent, par de l’information et des outils, l’autonomie des femmes et leur capacité de participer aux activités de la collectivité.
   
• Cette activité de programme a aussi pour objet d’inciter les organismes des secteurs public, privé et bénévole à participer à la création de débouchés additionnels pour les femmes et à l’implantation de changements systémiques qui favorisent la sécurité et la prospérité économiques des femmes, encouragent leur participation au leadership dans les principaux lieux du pouvoir et l’élimination de la violence à leur égard. Elle aide à optimiser les ressources grâce à des projets de partenariat conçus pour permettre à la population canadienne elle-même de s’impliquer dans l’avancement de l’égalité pour les femmes.
   

Information sur l’organisme

Le Comité exécutif de CFC, qui est le principal organe décisionnel de l’organisme, est composé de la coordonnatrice, de la coordonnatrice déléguée et des membres de la haute direction (c’est-à-dire les directrices générales des Politiques, du Programme de promotion de la femme et des Communications et de la planification stratégique, de la directrice des Services intégrés, de la chef des Services ministériels, de la vérification et de l’évaluation, ainsi que de la conseillère principale, Prospérité économique des femmes). Le Comité exécutif est appuyé par des comités consultatifs et des comités opérationnels qui exécutent diverses tâches.

L’administration centrale de CFC est située dans la région de la capitale nationale. CFC compte quatre bureaux régionaux : un à Montréal (qui dessert le Québec et le Nunavut), un à Moncton (qui dessert le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, et Terre-Neuve-et-Labrador), un à Edmonton (qui dessert l’Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon) et, enfin, un dans la région de la capitale nationale (qui dessert l’Ontario et les organismes nationaux).

Résultat stratégique et architecture des activités de programme
 

Le tableau ci-dessous illustre l’architecture des activités de programme (AAP) que le Conseil du Trésor a approuvée pour CFC, telle qu’elle apparaît dans le Budget principal des dépenses de 2009–2010.

L’AAP est l’instrument sur lequel CFC base l’affectation et la gestion de ses ressources, afin d’atteindre les résultats attendus; il se fonde aussi sur elle pour rendre compte des résultats dans le Budget des dépenses et les Comptes publics. L’AAP énonce le résultat stratégique de CFC : l’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Comme l’indique sa Structure de gestion des ressources et des résultats, CFC poursuit ce résultat à long terme au moyen de deux activités de programme : 1) l’élaboration, la planification et l’analyse des politiques stratégiques et 2) la participation des femmes à la société canadienne. Les résultats tirés de ces activités de programme montrent dans quelle mesure CFC parvient à influencer son résultat stratégique et servent d’indicateurs de progrès.

Tableau de concordance de l’AAP

En 2008, le Conseil du Trésor a approuvé l’AAP révisée de CFC, laquelle entrera en vigueur en 2009–2010. La nouvelle AAP aura une incidence sur le Budget des dépenses et les Comptes publics à compter du prochain exercice et établira des niveaux de référence pour 2009–2010 et les exercices subséquents.

Le libellé des deux activités de programme a aussi été modifié afin de correspondre à la Structure de gestion des ressources et des résultats de l’organisme.

1.2 Sommaire – planification

Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des dépenses et des ressources humaines prévues pour les trois prochains exercices.

1.3 Analyse des risques

Avant d’établir ses plans et priorités pour l’exercice 2009–2010, CFC a examiné son contexte de planification ainsi que son environnement opérationnel, afin de cerner les possibilités et les risques potentiels, puis d’élaborer des stratégies d’atténuation efficaces.

Contexte de planification

La situation des femmes s’est améliorée dans son ensemble, mais il subsiste des inégalités entre les sexes. C’est dans ce contexte que CFC remplit son mandat. Diverses enquêtes, notamment la cinquième édition de Femmes au Canada (2006), indiquent que les femmes ont fait des gains sur plusieurs fronts, dont les études¹, la représentation sur le marché du travail² et le revenu³. Le rendement économique de ces gains pourrait être considérable.

Malgré ces progrès, il subsiste des écarts, socioéconomiques et autres, entre les femmes et les hommes. Par exemple, les femmes continuent de gagner moins que les hommes, toutes les catégories d’emplois confondues. En 2007, elles ont gagné 84 ¢ pour chaque dollar gagné par les hommes à l’heure.⁴ Dans certains cas, l’écart est encore plus grand et plus persistant. Par exemple, un nombre disproportionné de femmes autochtones, d’immigrantes, de femmes âgées et de femmes handicapées vivent sous le seuil de la pauvreté au Canada.

De plus, les écarts persistent en ce qui concerne le pouvoir et la prise de décisions⁵. Les femmes représentent seulement 4,2 p. 100 des chefs d’entreprise, 7,3 p. 100 des cadres supérieurs et 12 p. 100 des membres de conseils d’administration. Dans les grandes entreprises canadiennes, 75 p. 100 des conseils d’administration sont entièrement masculins; les hommes représentent 94 p. 100 des cadres les mieux rémunérés et ils assument la direction générale de 97 des 100 premières sociétés cotées en bourse.

Dans le secteur public fédéral, les femmes n’occupent environ que 22,4 p. 100 des sièges à la Chambre des communes, 34 p. 100 des sièges au Sénat, 41 p. 100 des postes de sous-ministres et 30 p. 100 des postes de juges. Elles ont aussi obtenu 33 p. 100 des nominations par décret entre 2004 et 2007. Cette sous-représentation pose un défi considérable aux institutions canadiennes qui doivent élaborer des politiques, instaurer des programmes et fournir des services qui répondent aux besoins de l’ensemble de la population.

Un nombre disproportionné de Canadiennes doivent en outre composer avec la violence⁶. Les femmes et les filles comptent encore pour la majorité des victimes de violence familiale et de crimes violents, notamment les homicides conjugaux et le harcèlement criminel. Ce sont les femmes autochtones qui connaissent le plus haut taux de violence, dont la violence à caractère racial et sexuel.

Environnement opérationnel

POSSIBILITÉS

En 2009–2010, après avoir achevé les principaux volets de sa transformation organisationnelle, CFC portera son regard vers l’avenir et entreprendra de consolider les acquis pour les femmes du Canada dans les domaines prioritaires. Parmi les résultats atteints grâce à la transformation, on note : une responsabilisation accrue en matière d’égalité entre les sexes; l’implantation de meilleurs outils pour satisfaire aux exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité; un élargissement de la portée du programme; une plus grande capacité partenariale, laquelle permet de mettre à profit d’autres ressources; ainsi qu’une nouvelle orientation stratégique, pleinement en harmonie avec les priorités gouvernementales. Ces résultats ouvrent de nouvelles perspectives d’amélioration du rendement organisationnel, renforcent les résultats attendus de CFC et le rapprochent un peu plus de son résultat stratégique. Les leçons tirées de la période de transition serviront également à combler les lacunes qui ont une incidence sur la réalisation du mandat de CFC.

Dans son budget de 2008, le gouvernement a annoncé « un plan d’action visant à faire progresser l’égalité des [sic] femmes au Canada ». Il a ainsi confirmé sa volonté de faire de la pleine participation des femmes une réalité. À l’appui de ce plan, CFC a déjà noué des partenariats stratégiques qui favoriseront la sécurité et la prospérité économiques des femmes, l’élimination de la violence envers elles, ainsi que la participation des femmes et des filles au leadership dans tous les lieux de pouvoir.

La nomination d’une ministre d’État chargée exclusivement de la Condition féminine représente une occasion unique pour CFC. Grâce à ce poste, l’organisme disposera non seulement d’une visibilité accrue, mais aussi d’une voix plus forte pour faire valoir les besoins des femmes et assurer que le programme du gouvernement y fasse une juste place. Un poste entièrement consacré à la condition féminine offre de plus grandes possibilités de collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Il devrait surtout assurer que les enjeux touchant les femmes reçoivent une attention accrue dans les processus décisionnels.

Le Comité permanent de la condition féminine du Parlement demeurera, pour CFC, un espace de dialogue soutenu sur l’égalité entre les sexes. Ce dialogue est important puisqu’il renseigne non seulement le gouvernement sur les enjeux de l’heure, mais il favorise aussi l’action gouvernementale à l’égard des obstacles qui entravent la pleine participation des femmes à la société canadienne.

RISQUES

L’évaluation des risques et la mise en œuvre de stratégies d’atténuation des risques font partie des pratiques courantes dans l’organisme, bien qu’elles ne soient pas structurées. Les cadres de CFC veillent en outre à ce que la gestion des risques fasse partie intégrante de la prise de décisions dans l’organisme. CFC a d’ailleurs entrepris l’élaboration d’un profil de risque organisationnel, suivant le processus d’évaluation par étape ci-dessous :

• En 2009–2010, CFC commencera à mettre en œuvre son profil de risque organisationnel, qui sera renouvelé chaque année, et élaborera un plan de formation à l’intention de tout le personnel, afin de renforcer la capacité de gestion des risques dans l’ensemble de l’organisme.
   
• À partir de l’architecture des activités de programme, on a recensé les risques au cours de rencontres avec le personnel de chaque direction et au moyen d’une fiche de travail uniformisée relative au profil de risque organisationnel. La première phase consiste à définir l’exposition au risque au niveau du résultat stratégique, notamment « l’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada ».
   
• CFC a mesuré son exposition au risque et déterminé les stratégies possibles d’atténuation à l’égard des activités ayant trait aux capacités des fonctionnaires, à la création d’outils, à la sensibilisation et à l’apprentissage. Ensuite, les risques ont été validés et évalués par l’agente d’évaluation et de vérification, puis par la coordonnatrice déléguée et la chef des opérations. La prochaine étape consistera à valider les risques recensés et évalués, de même que les stratégies d’atténuation proposées par le Comité exécutif.
   
• CFC participe à l’initiative que dirige le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur la réforme des programmes fédéraux de subvention et de contribution et aura ainsi la possibilité de contribuer au plan d’action triennal, dans la catégorie des petits ministères et organismes. (http://www.cfc-swc.gc.ca) Dans le cadre de cette initiative, la coordonnatrice siégera au comité des sous-ministres et la coordonnatrice déléguée, au comité des sous-ministres adjointes et sous-ministres adjoints; la directrice générale du Programme de promotion de la femme participera pour sa part aux comités clés.
   

Postes votés et postes législatifs

Le tableau ci-dessous indique les ressources approuvées par le Parlement pour le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme (CFC).

Le Budget de 2007 prévoyait un financement additionnel pour CFC, à titre de mesure proactive, pour lui permettre de produire des résultats concrets dans des domaines clés tels que la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles et l’amélioration de la sécurité économique des femmes. Les chiffres ci-dessus n’incluent pas les reports et les montants additionnels, ni le budget du bureau de la ministre d’État (Condition féminine), qui devraient figurer au budget supplémentaire des dépenses.