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ARCHIVÉ - Condition féminine Canada

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités



Condition féminine Canada






La version originale a été signée par
L'honorable James Moore
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

L'honorable Helena Guergis
Ministre d’État (Condition féminine)






Table des matières

Message de la ministre
 
Section I – Survol de l’organisme
 
1.1 Renseignements sommaires
1.2 Sommaire – planification
1.3 Analyse des risques
 
Section II – Analyse des activités de programme
par résultat stratégique

 
2.1 Sommaire des activités de programme
et faits saillants de la planification

 
Section III – Renseignements supplémentaires
 
3.1 Faits saillants financiers
3.2 Autres points d’intérêt
 


Message de la ministre

L’honorable Helena Guergis Ministre d’État (Condition féminine)Les organismes qui composent le portefeuille de Patrimoine canadien œuvrent pour que les Canadiennes et Canadiens puissent prendre part à la vie de la société et réaliser leur plein potentiel. À titre d’organisme du portefeuille, Condition féminine Canada poursuit ces objectifs.

Conscient des rôles importants que jouent les femmes au Canada, ainsi que de la nécessité d’ouvrir à celles-ci des débouchés dans tous les secteurs où s’investit le gouvernement fédéral, le Premier ministre a créé un poste de ministre d’État distinct pour la Condition féminine. J’ai l’honneur d’avoir été choisie pour occuper ce poste clé au nom des Canadiennes et des Canadiens.

Le Canada a réalisé des progrès marqués au chapitre de la participation des femmes à la vie de notre pays. Les femmes ont fait des progrès à plusieurs niveaux, notamment dans les études supérieures, la participation au marché du travail, le revenu et la représentation politique.

De par leur présence accrue sur le marché du travail, les femmes contribuent largement à l’économie canadienne. Le secteur des affaires n’est pas en reste, puisque les femmes sont aussi bien représentées parmi les chefs de petites et moyennes entreprises. L’apport économique des femmes est crucial pour le Canada, qui doit déjà composer avec les effets du vieillissement de la population et des pénuries de main-d’œuvre, lesquels touchent particulièrement les secteurs qui emploient des gens de métier et de la main-d’œuvre intellectuelle. Les femmes ont d’ailleurs de plus en plus de poids dans ces secteurs.

Le cabinet actuel compte onze femmes, un nombre sans précédent.

Néanmoins, un fossé persiste entre les sexes dans des domaines cleacute;s. Il nous faut continuer de promouvoir la participation pleine et active des femmes à toutes les facettes de la vie canadienne.

Les familles canadiennes, qui incluent naturellement les femmes, ressentent les effets de la présente crise financière, d’envergure mondiale. Pour se sortir de cette période de turbulence, le Canada devra pouvoir compter plus que jamais sur la contribution de toute sa population et donc sur la pleine participation des femmes.

En 2009–2010, Condition féminine Canada jettera les bases d’un plan d’action fédéral pour les femmes, par lequel il concrétisera son orientation stratégique fondée sur le partenariat intersectoriel. Avec les autres ordres de gouvernement, la société civile, des têtes pensantes du secteur privé et les femmes elles-mêmes, l’organisme travaillera ainsi à créer les conditions nécessaires au succès des femmes. Son orientation stratégique repose sur trois pilers :

  • nouer des partenariats et promouvoir la participation des femmes au marché du travail afin d’améliorer leur sécurité et leur prospérité économiques;
     
  • accroître la sécurité personnelle des femmes, notamment en luttant contre la violence à l’égard des femmes et des filles, en collaboration avec un vaste éventail de partenaires, dont l’Association des femmes autochtones du Canada (avec qui Condition féminine Canada travaille dans le cadre de l’initiative Sœurs d’esprit);
     
  • encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et de décision, notamment dans la sphère démocratique.
     

Je vous invite donc à lire le Rapport sur les plans et les priorités de 2009–2010 préparé par Condition féminine Canada. Ce rapport fait état de l’engagement de Condition féminine Canada à faire en sorte que progresse l’égalité entre les sexes et que s’améliore la participation des femmes à la vie économique et sociale de notre pays, afin que le Canada puisse profiter de l’apport de tous les membres de la société, les femmes comme les hommes.


L’honorable Helena Guergis
Ministre d’État (Condition féminine)
 

Section I – Survol de l’organisme

1.1 Renseignements sommaires

Raison d’être et responsabilités

En 1976, le gouvernement du Canada a créé le Bureau de la coordonnatrice, Condition féminine, dont le mandat était « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et d’administrer les programmes qui s’y rapportent » (Décret 1976-779).

Condition féminine Canada (CFC) est le principal organisme fédéral ayant le mandat d’améliorer la situation des femmes. Il remplit son mandat en collaborant avec un vaste éventail de partenaires, tels que des ministères et les organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes non gouvernementaux et le secteur privé. Ce faisant, l’organisme poursuit un résultat durable pour les Canadiennes et Canadiens, soit l’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. CFC fonde la poursuite de ce résultat stratégique sur son architecture des activités de programme, qui guide l’affectation et la gestion de ses ressources, l’exécution de ses deux activités de programme et la production des résultats attendus à long terme.

La première activité de programme – l’élaboration, la planification et l’analyse des politiques stratégiques – vise la formation et la conception d’outils, l’analyse et l’élaboration de politiques et la prestation de conseils et d’aide aux ministères et aux organismes fédéraux. Elle contribue à l’un des résultats du gouvernement du Canada : les affaires gouvernementales. (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrswebsite )

  • Dans le cadre de cette activité, CFC offre de la formation, des outils et du soutien aux ministères et aux organismes pour les aider à intégrer les considérations liées à l’égalité entre les sexes aux politiques, aux programmes et aux initiatives publiques. Ce processus est connu sous le nom d’analyse comparative entre les sexes (ACS). (http://www.cfc-swc.gc.ca)
     
  • En collaboration avec les organismes centraux, CFC s’efforce également d’incorporer les considérations liées à l’égalité des sexes dans les mécanismes de responsabilisation déjà en place, afin que les institutions publiques veillent à mettre en place des politiques et des programmes qui prennent en considération les besoins et les réalités des femmes. (http://publiservice.tbs-sct.gc.ca)
     
  • CFC s’efforce d’influencer les processus décisionnels afin que les répercussions des décisions sur les femmes, y compris leur capacité de participer pleinement dans toutes les sphères de la vie canadienne, soient prises en compte et se reflètent dans les initiatives nationales et les instruments internationaux qui touchent les femmes.
     

La seconde activité de programme – la participation des femmes à la société canadienne – est mise en œuvre par deux sous-activités : le soutien au renforcement de l’autonomie des femmes et la création de partenariats stratégiques. Elle contribue au résultat du gouvernement du Canada : affaires économiques (sécurité du revenu et emploi pour les Canadiennes et Canadiens).

  • Par cette activité de programme, CFC fournit une aide financière et professionnelle aux organismes canadiens admissibles afin qu’ils mènent des projets tant au niveau local, régional que national. Ces projets renforcent, par de l’information et des outils, l’autonomie des femmes et leur capacité de participer aux activités de la collectivité.
     
  • Cette activité de programme a aussi pour objet d’inciter les organismes des secteurs public, privé et bénévole à participer à la création de débouchés additionnels pour les femmes et à l’implantation de changements systémiques qui favorisent la sécurité et la prospérité économiques des femmes, encouragent leur participation au leadership dans les principaux lieux du pouvoir et l’élimination de la violence à leur égard. Elle aide à optimiser les ressources grâce à des projets de partenariat conçus pour permettre à la population canadienne elle-même de s’impliquer dans l’avancement de l’égalité pour les femmes.
     

Information sur l’organisme

Le Comité exécutif de CFC, qui est le principal organe décisionnel de l’organisme, est composé de la coordonnatrice, de la coordonnatrice déléguée et des membres de la haute direction (c’est-à-dire les directrices générales des Politiques, du Programme de promotion de la femme et des Communications et de la planification stratégique, de la directrice des Services intégrés, de la chef des Services ministériels, de la vérification et de l’évaluation, ainsi que de la conseillère principale, Prospérité économique des femmes). Le Comité exécutif est appuyé par des comités consultatifs et des comités opérationnels qui exécutent diverses tâches.

L’administration centrale de CFC est située dans la région de la capitale nationale. CFC compte quatre bureaux régionaux : un à Montréal (qui dessert le Québec et le Nunavut), un à Moncton (qui dessert le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, et Terre-Neuve-et-Labrador), un à Edmonton (qui dessert l’Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon) et, enfin, un dans la région de la capitale nationale (qui dessert l’Ontario et les organismes nationaux).

Résultat stratégique et architecture des activités de programme
 


Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada

 

Le tableau ci-dessous illustre l’architecture des activités de programme (AAP) que le Conseil du Trésor a approuvée pour CFC, telle qu’elle apparaît dans le Budget principal des dépenses de 2009–2010.

Diagramme de l’architecture des activités de programme

L’AAP est l’instrument sur lequel CFC base l’affectation et la gestion de ses ressources, afin d’atteindre les résultats attendus; il se fonde aussi sur elle pour rendre compte des résultats dans le Budget des dépenses et les Comptes publics. L’AAP énonce le résultat stratégique de CFC : l’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Comme l’indique sa Structure de gestion des ressources et des résultats, CFC poursuit ce résultat à long terme au moyen de deux activités de programme : 1) l’élaboration, la planification et l’analyse des politiques stratégiques et 2) la participation des femmes à la société canadienne. Les résultats tirés de ces activités de programme montrent dans quelle mesure CFC parvient à influencer son résultat stratégique et servent d’indicateurs de progrès.

 

Tableau de concordance de l’AAP

En 2008, le Conseil du Trésor a approuvé l’AAP révisée de CFC, laquelle entrera en vigueur en 2009–2010. La nouvelle AAP aura une incidence sur le Budget des dépenses et les Comptes publics à compter du prochain exercice et établira des niveaux de référence pour 2009–2010 et les exercices subséquents.

Le libellé des deux activités de programme a aussi été modifié afin de correspondre à la Structure de gestion des ressources et des résultats de l’organisme.

 

1.2 Sommaire – planification

Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des dépenses et des ressources humaines prévues pour les trois prochains exercices.


Ressources financières (en millions de dollars)
2009–2010 2010–2011 2011–2012
31,4 30,4 29,4

 

Ressources humaines (en ETP)
2009–2010 2010–2011 2011–2012
94 94 94

 

Liens entre le résultat stratégique, les activités de programme, les priorités et les résultats du gouvernement du Canada
Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
Indicateurs de rendement Cibles
Postes de décision supérieurs détenus par les femmes dans les secteurs public et privé Augmentation de 1% par année
Représentation des femmes sur le marché du travail, y compris leur accès aux programmes et aux services de soutien à l’entrepreneuriat Augmentation de 1% par année
Participation des femmes aux processus et aux systèmes politiques locaux, provinciaux et fédéraux Augmentation de 1% par année


Activité de programme  
  Prévision Dépenses prévues Concor-
  de (en millions de dollars) dance
  dépenses 2009–2010 2010–2011 2011–2012 avec les
  (en millions   résultats
  de dollars)   du
    gouver-
      nement
      du
      Canada
1.1 Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques  
  1,7 1,7 1,7 1,7 Affaires gouverne-mentales
1.2 Participation des femmes à la société canadienne  
  27,8 25,9 24,9 23,9 Sécurité du revenu et de l’emploi pour les Canadiennes et Canadiens
1.3 Services internesa  
  3,5 3,8 3,8 3,8  
Total des dépenses prévues  
  33,0 31,4 30,4 29,4  
a  Le Budget de 2007 prévoyait un financement additionnel de 10 millions de dollars par année pour CFC, à titre de mesure proactive, afin de permettre à l’organisme de produire des résultats concrets dans des domaines clés, tels que la lutte contre la violence envers les femmes et les filles et l’amélioration de la sécurité économique des femmes.

 

Contribution des priorités au résultat stratégique
Priorités
en matière
de gestion
Catégorie Liens avec
le résultat
stratégique
Description
Élaborer un plan d’action visant à promouvoir l’égalité pour les femmes, en harmonie avec les trois objectifs stratégiques de CFC Nouvelle L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada Le plan d’action prévoit une gamme d’initiatives qui sont conformes aux objectifs stratégiques de CFC.
Continuer à investir dans des projets visant la sécurité et la prospérité économiques des femmes, la sécurité personnelle des femmes (prévention de la violence envers elles) et la place des femmes dans des postes de responsabilité et de décision. Déjà engagée L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada Cette priorité sera mise en œuvre au moyen des approches suivantes :
 
Investissements stratégiques : CFC établira des priorités de financement afin d’investir de manière stratégique dans les domaines où les besoins se font le plus sentir et dans lesquels on a les meilleures chances de produire des résultats.
 
CFC nouera de nouveaux partenariats et renforcera les partenariats existants avec des organismes publics, privés ou sans but lucratif afin que ceux-ci puissent contribuer au progrès de l’égalité pour les femmes et de leur pleine participation à la vie économique et sociale du Canada.
 
Aide technique : CFC offrira des séances d’information et de formation aux organismes requérants afin de les aider à élaborer des propositions de qualité supérieure, d’assurer l’harmonisation de ces propositions avec ses orientations et d’atteindre les résultats attendus. CFC favorisera également le réseautage des groupes ayant des objectifs communs et aidera les organismes à travailler plus efficacement.
 
Renforcement de la gestion et de la responsabilité du programme : CFC continuera à rationaliser la gestion du Programme de promotion de la femme et de promouvoir la responsabilité par une surveillance active des projets. Afin de renforcer sa capacité dans ce domaine, l’organisme a accepté de siéger au comité que dirige le SCT concernant la réforme des programmes fédéraux de subvention et contribution et du plan d’action connexe.
Élaborer et mettre en œuvre un profil de risque organisationnel Nouvelle L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada Le profil que CFC a commencé à élaborer lui permettra d’utiliser des pratiques de gestion du risque qui sont cohérentes, systématiques et intégrées. Il facilitera la gestion intégrée et continue des risques à CFC.
Poursuivre l’élaboration du Cadre des valeurs et de l’éthique Déjà engagée   CFC poursuivra l’élaboration de son Cadre des valeurs et de l’éthique.
Améliorer les aspects qui ont été signalés par l’évaluation du Cadre de responsabilisation de la gestion Nouvelle L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada Dans le but de promouvoir l’excellence en gestion au sein de l’organisme, la direction donnera suite à l’évaluation, c’est-à-dire qu’elle s’attachera à cerner les domaines à améliorer.

 

1.3 Analyse des risques

Avant d’établir ses plans et priorités pour l’exercice 2009–2010, CFC a examiné son contexte de planification ainsi que son environnement opérationnel, afin de cerner les possibilités et les risques potentiels, puis d’élaborer des stratégies d’atténuation efficaces.

Contexte de planification

La situation des femmes s’est améliorée dans son ensemble, mais il subsiste des inégalités entre les sexes. C’est dans ce contexte que CFC remplit son mandat. Diverses enquêtes, notamment la cinquième édition de Femmes au Canada (2006), indiquent que les femmes ont fait des gains sur plusieurs fronts, dont les études1, la représentation sur le marché du travail2 et le revenu3. Le rendement économique de ces gains pourrait être considérable.

Malgré ces progrès, il subsiste des écarts, socioéconomiques et autres, entre les femmes et les hommes. Par exemple, les femmes continuent de gagner moins que les hommes, toutes les catégories d’emplois confondues. En 2007, elles ont gagné 84 ¢ pour chaque dollar gagné par les hommes à l’heure.4 Dans certains cas, l’écart est encore plus grand et plus persistant. Par exemple, un nombre disproportionné de femmes autochtones, d’immigrantes, de femmes âgées et de femmes handicapées vivent sous le seuil de la pauvreté au Canada.

De plus, les écarts persistent en ce qui concerne le pouvoir et la prise de décisions5. Les femmes représentent seulement 4,2 p. 100 des chefs d’entreprise, 7,3 p. 100 des cadres supérieurs et 12 p. 100 des membres de conseils d’administration. Dans les grandes entreprises canadiennes, 75 p. 100 des conseils d’administration sont entièrement masculins; les hommes représentent 94 p. 100 des cadres les mieux rémunérés et ils assument la direction générale de 97 des 100 premières sociétés cotées en bourse.

Dans le secteur public fédéral, les femmes n’occupent environ que 22,4 p. 100 des sièges à la Chambre des communes, 34 p. 100 des sièges au Sénat, 41 p. 100 des postes de sous-ministres et 30 p. 100 des postes de juges. Elles ont aussi obtenu 33 p. 100 des nominations par décret entre 2004 et 2007. Cette sous-représentation pose un défi considérable aux institutions canadiennes qui doivent élaborer des politiques, instaurer des programmes et fournir des services qui répondent aux besoins de l’ensemble de la population.

Un nombre disproportionné de Canadiennes doivent en outre composer avec la violence6. Les femmes et les filles comptent encore pour la majorité des victimes de violence familiale et de crimes violents, notamment les homicides conjugaux et le harcèlement criminel. Ce sont les femmes autochtones qui connaissent le plus haut taux de violence, dont la violence à caractère racial et sexuel.

Environnement opérationnel

POSSIBILITÉS

En 2009–2010, après avoir achevé les principaux volets de sa transformation organisationnelle, CFC portera son regard vers l’avenir et entreprendra de consolider les acquis pour les femmes du Canada dans les domaines prioritaires. Parmi les résultats atteints grâce à la transformation, on note : une responsabilisation accrue en matière d’égalité entre les sexes; l’implantation de meilleurs outils pour satisfaire aux exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité; un élargissement de la portée du programme; une plus grande capacité partenariale, laquelle permet de mettre à profit d’autres ressources; ainsi qu’une nouvelle orientation stratégique, pleinement en harmonie avec les priorités gouvernementales. Ces résultats ouvrent de nouvelles perspectives d’amélioration du rendement organisationnel, renforcent les résultats attendus de CFC et le rapprochent un peu plus de son résultat stratégique. Les leçons tirées de la période de transition serviront également à combler les lacunes qui ont une incidence sur la réalisation du mandat de CFC.

Dans son budget de 2008, le gouvernement a annoncé « un plan d’action visant à faire progresser l’égalité des [sic] femmes au Canada ». Il a ainsi confirmé sa volonté de faire de la pleine participation des femmes une réalité. À l’appui de ce plan, CFC a déjà noué des partenariats stratégiques qui favoriseront la sécurité et la prospérité économiques des femmes, l’élimination de la violence envers elles, ainsi que la participation des femmes et des filles au leadership dans tous les lieux de pouvoir.

La nomination d’une ministre d’État chargée exclusivement de la Condition féminine représente une occasion unique pour CFC. Grâce à ce poste, l’organisme disposera non seulement d’une visibilité accrue, mais aussi d’une voix plus forte pour faire valoir les besoins des femmes et assurer que le programme du gouvernement y fasse une juste place. Un poste entièrement consacré à la condition féminine offre de plus grandes possibilités de collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Il devrait surtout assurer que les enjeux touchant les femmes reçoivent une attention accrue dans les processus décisionnels.

Le Comité permanent de la condition féminine du Parlement demeurera, pour CFC, un espace de dialogue soutenu sur l’égalité entre les sexes. Ce dialogue est important puisqu’il renseigne non seulement le gouvernement sur les enjeux de l’heure, mais il favorise aussi l’action gouvernementale à l’égard des obstacles qui entravent la pleine participation des femmes à la société canadienne.

RISQUES

L’évaluation des risques et la mise en œuvre de stratégies d’atténuation des risques font partie des pratiques courantes dans l’organisme, bien qu’elles ne soient pas structurées. Les cadres de CFC veillent en outre à ce que la gestion des risques fasse partie intégrante de la prise de décisions dans l’organisme. CFC a d’ailleurs entrepris l’élaboration d’un profil de risque organisationnel, suivant le processus d’évaluation par étape ci-dessous :

  • En 2009–2010, CFC commencera à mettre en œuvre son profil de risque organisationnel, qui sera renouvelé chaque année, et élaborera un plan de formation à l’intention de tout le personnel, afin de renforcer la capacité de gestion des risques dans l’ensemble de l’organisme.
     
  • À partir de l’architecture des activités de programme, on a recensé les risques au cours de rencontres avec le personnel de chaque direction et au moyen d’une fiche de travail uniformisée relative au profil de risque organisationnel. La première phase consiste à définir l’exposition au risque au niveau du résultat stratégique, notamment « l’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada ».
     
  • CFC a mesuré son exposition au risque et déterminé les stratégies possibles d’atténuation à l’égard des activités ayant trait aux capacités des fonctionnaires, à la création d’outils, à la sensibilisation et à l’apprentissage. Ensuite, les risques ont été validés et évalués par l’agente d’évaluation et de vérification, puis par la coordonnatrice déléguée et la chef des opérations. La prochaine étape consistera à valider les risques recensés et évalués, de même que les stratégies d’atténuation proposées par le Comité exécutif.
     
  • CFC participe à l’initiative que dirige le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur la réforme des programmes fédéraux de subvention et de contribution et aura ainsi la possibilité de contribuer au plan d’action triennal, dans la catégorie des petits ministères et organismes. (http://www.cfc-swc.gc.ca) Dans le cadre de cette initiative, la coordonnatrice siégera au comité des sous-ministres et la coordonnatrice déléguée, au comité des sous-ministres adjointes et sous-ministres adjoints; la directrice générale du Programme de promotion de la femme participera pour sa part aux comités clés.
     

Postes votés et postes législatifs

Le tableau ci-dessous indique les ressources approuvées par le Parlement pour le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme (CFC).


Postes votés et postes législatifs figurant au Budget principal
des dépenses (en millions de dollars)
Poste Libellé tronqué  
voté ou du poste voté Budget principal des dépenses
législatif ou législatif 2008–2009 2009–2010
85 Dépenses de fonctionnement 7,5 8,6
90 Subventions et contributions 16,3 19,9
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 1,0 1,1
  Total 24,8 29,6

 

Le Budget de 2007 prévoyait un financement additionnel pour CFC, à titre de mesure proactive, pour lui permettre de produire des résultats concrets dans des domaines clés tels que la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles et l’amélioration de la sécurité économique des femmes. Les chiffres ci-dessus n’incluent pas les reports et les montants additionnels, ni le budget du bureau de la ministre d’État (Condition féminine), qui devraient figurer au budget supplémentaire des dépenses.
 



Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

L’analyse qui suit illustre comment CFC affecte et gère ses ressources en vue d’obtenir les résultats attendus qui sont définis à l’égard de ses deux activités de programme et de contribuer à son résultat stratégique. L’analyse renferme également un examen des plans et des priorités qui entourent les deux activités de programme.


Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada

 

2.1 Sommaire des activités de programme et faits saillants de la planification

Activité de programme 1.1 :
Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques


Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues
(en millions de dollars)
2009–2010 2010–2011 2011–2012
ETP Dépenses
prévues
ETP Dépenses
prévues
ETP Dépenses
prévues
15 1,7 15 1,7 15 1,7
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles
Efficacité accrue des politiques à tenir compte des enjeux touchant les femmes et à promouvoir l’égalité entre les sexes Nombre de ministères qui répondent de manière efficace aux enjeux touchant les femmes par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes De 3 à 5 ministères par année
Capacité durable des ministères fédéraux à appliquer l’ACS Pourcentage de ministères et d’autres organismes fédéraux qui sont mieux capables d’incorporer l’ACS à leurs activités stratégiques et opérationnelles De 3 à 5 ministères par année
Intégration accrue des enjeux touchant les femmes à l’élaboration des politiques et des programmes Nombre de politiques et de programmes nouveaux ou améliorés qui répondent aux enjeux touchant les femmes De 3 à 5 politiques par année

 

La première activité de programme – l’élaboration, la planification et l’analyse des politiques stratégiques – permet à CFC de jouer un rôle transversal dans l’administration fédérale, de travailler en partenariat avec ses contreparties provinciales et territoriales et de prendre part à des activités internationales visant à promouvoir l’égalité pour les femmes. On attend de cette activité trois résultats distincts, mais complémentaires. Son résultat cumulatif devrait être l’intégration des enjeux touchant les femmes et des considérations liées à l’égalité entre les sexes aux processus décisionnels, à l’élaboration et à l’analyse des politiques, aux initiatives, aux extrants et aux résultats, ainsi qu’aux instruments internationaux.

Dans le cadre de cette activité de programme, CFC offre de la formation, des outils et diverses formes d’aide, y compris des conseils, afin de promouvoir la connaissance et d’améliorer les compétences des fonctionnaires ainsi que de les outils pour l’ACS. C’est-à-dire que CFC s’efforce de constituer une capacité durable dans les ministères et les organismes, afin qu’ils puissent soumettre leurs politiques et leurs initiatives à l’ACS. CFC évaluera les progrès dans ce domaine au moyen d’indicateurs, par exemple le pourcentage de ministères et d’autres organismes fédéraux qui ont accru leur capacité en matière d’ACS.

En matière de partenariat, CFC collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux en vue d’assurer une meilleure prise en compte des besoins des femmes ainsi que d’accroître l’intégration des sexospécificités aux processus de décision.

FAITS SAILLANTS DE LA PLANIFICATION

En 2009–2010, CFC poursuivra les priorités opérationnelles suivantes en lien avec l’activité de programme « élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques » :

  • Élaborer un plan d’action visant à promouvoir l’égalité pour les femmes : CFC continuera d’appuyer la mise en œuvre du plan d’action fédéral visant à promouvoir l’égalité pour les femmes au moyen de partenariats stratégiques qui favoriseront la sécurité et la prospérité économiques des femmes, l’élimination de la violence envers elles, ainsi qu’une participation accrue des femmes et des filles au leadership dans tous les lieux de pouvoir. Ce plan devrait reposer à la fois sur un renforcement de la collaboration dans les domaines qui font déjà l’objet d’une action concertée, sur la création de nouveaux partenariats avec les contreparties fédérales, provinciales et territoriales de CFC.
     
  • Représenter le Canada sur la scène internationale : CFC représente depuis longtemps, et avec une grande fierté, le Canada auprès des Nations Unies et d’autres forums internationaux. Ses larges partenariats stratégiques suscitent de plus en plus d’intérêt. En 2009–2010, CFC partagera donc ses pratiques exemplaires dans ce domaine, tout en menant des recherches actives afin de recenser celles d’autres pays, et poursuivra ses efforts pour assurer l’utilisation d’un langage non sexiste, acceptable pour le Canada, dans les divers documents internationaux dont le Canada sera signataire.
     

Activité de programme 1.2 :
Participation des femmes à la société canadienne


Ressources humaines (en ETP) et dépenses prévues
(en millions de dollars)
2009–2010 2010–2011 2011–2012
ETP Dépenses
prévues
ETP Dépenses
prévues
ETP Dépenses
prévues
32 25,9 32 24,9 32 23,9
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles
Participation accrue des femmes à la vie de la collectivité Proportion de projets financés qui démontrent un niveau de participation des femmes dans la collectivité 10% des projets
Capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité Proportion de projets financés qui démontrent une capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité 10% des projets
Nombre accru de partenariats avec des ministères et d’autres organismes fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, des ONG et le secteur privé Proportion de projets financés auxquels participent des partenaires travaillant à l’égalité des femmes dans le cadre de projets conjoints Environ 10% des projets

 

La deuxième activité de programme – la participation des femmes à la société canadienne – favorise la participation d’organismes canadiens aux efforts continus de promotion de l’égalité entre les sexes et de la pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Cette participation est rendue possible grâce à l’aide financière et professionnelle accordée aux organismes admissibles afin qu’ils réalisent des projets locaux, régionaux ou nationaux dans les domaines prioritaires, à savoir la sécurité et la prospérité économiques des femmes, la lutte contre la violence à leur endroit, ainsi que leur accès aux postes de responsabilité et de décision.

Cette activité de programme est mise en œuvre grâce à deux composantes : le Fonds communautaire pour les femmes7 et le Fonds de partenariat pour les femmes8. Les deux composantes contribuent à l’atteinte d’un résultat intermédiaire : la participation accrue des femmes à la vie de la collectivité.

Cette activité de programme inclut l’initiative Sœurs d’esprit, que CFC mène en partenariat avec l’Association des femmes autochtones du Canada. Dans le cadre de cette initiative, l’Association réalise, en collaboration avec d’autres groupes de femmes autochtones, des associations de défense des droits de la personne et le gouvernement fédéral, des activités qui visent les objectifs suivants : a) déterminer le nombre exact de femmes autochtones qui sont disparues ou qui ont été assassinées; b) comprendre les causes profondes de la violence raciste et sexualisée; c) mener une stratégie de sensibilisation du public; et d) influencer la politique publique et en soutenir l’élaboration.

FAITS SAILLANTS DE LA PLANIFICATION

En 2009–2010, CFC mettra en œuvre les priorités opérationnelles suivantes en lien avec l’activité de programme « participation des femmes à la société canadienne » :

Continuer à investir dans des projets appuyant les objectifs stratégiques de CFC : En 2009–2010, CFC continuera de fournir une aide financière et professionnelle à une vaste gamme d’organismes afin de leur permettre de réaliser des projets qui ciblent l’un ou l’autre des domaines suivants : la sécurité et la prospérité économiques des femmes, la lutte contre la violence à leur endroit et leur accès aux postes de responsabilité et de décision. Cette priorité permet à CFC de consolider les progrès réalisés au cours des années antérieures et de combler les lacunes qui ont été relevées. Pour atteindre ce résultat, CFC adoptera une approche en trois volets :

  • Investissements stratégiques : CFC passera en revue les projets financés afin de déterminer dans quelle mesure ils s’accordent avec les priorités établies et contribuent aux résultats prévus. L’organisme établira des priorités de financement pour s’assurer d’investir dans les domaines où les besoins sont les plus importants et dans lesquels on a les meilleures chances de produire des résultats. En 2009–2010, il lancera un nouvel appel de propositions visant son Fonds communautaire pour les femmes. CFC gérera ses ressources tout en s’attachant à nouer de nouveaux partenariats et à renforcer les partenariats existants avec des organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif susceptibles de contribuer à la promotion de la pleine participation des femmes à la société canadienne, ainsi qu’à harmoniser ses objectifs avec ceux du gouvernement du Canada.
     
  • Aide professionnelle : CFC continuera de fournir une aide, sous forme de séances d’information et de formation, aux organismes intéressés à présenter une proposition. En effet, il a pu constater par le passé que ces séances contribuent à faire en sorte que les propositions respectent ses exigences et ses priorités de financement. CFC misera sur cette pratique afin d’accroître la capacité des organismes à élaborer des projets fructueux, qui contribuent au résultat qu’il poursuit à long terme. À titre de complément à son aide professionnelle, CFC favorisera le réseautage des groupes qui ont reçu du financement avec d’autres ayant un objectif commun. Il les aidera aussi à trouver des ressources, des outils et du matériel qui augmenteront leur efficacité.
     
  • Renforcement de la gestion et de la responsabilité du programme : CFC continuera à rationaliser la gestion du Programme de promotion de la femme et faire une surveillance active des projets. Afin de renforcer sa capacité administrative, CFC participe à l’initiative que dirige le SCT concernant la réforme des programmes fédéraux de subvention et de contribution et il contribuera au plan d’action triennal, dans la catégorie des petits ministères et organismes. Dans le cadre de cette initiative, la coordonnatrice siégera au comité des sous-ministres et la coordonnatrice déléguée, au comité des sous ministres adjointes et sous-ministres adjoints; la directrice générale du Programme de promotion de la femme, elle, participera aux comités clés.
     

En 2009–2010, l’initiative Sœurs d’esprit demeurera une priorité de la première importance pour CFC. Ce sera la dernière année de l’initiative, et CFC continuera d’en utiliser les résultats pour agir sur les causes profondes de la violence raciste et sexualisée contre les femmes autochtones (violence faite aux femmes autant en raison de leur sexe que de leur ethnicité), de même que pour améliorer la situation socioéconomique, politique et juridique de ces femmes. Dans le cadre de l’initiative, CFC collaborera avec les principaux ministères fédéraux et l’Association des femmes autochtones du Canada. On utilisera l’information et les connaissances acquises à ce jour pour jeter les bases des interventions futures, compte tenu des nouvelles orientations ayant été établies en lien avec les quatre priorités stratégiques de l’initiative : réduire la violence; améliorer l’éducation et l’emploi pour réduire la pauvreté; fournir des logements sécuritaires et éliminer l’itinérance; faciliter l’accès à la justice.

Activité de programme 1.3 : Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et aux obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Dans le cas de CFC, ils comprennent aussi le budget du Bureau de la ministre d’État (Condition féminine).
 


Ressources financières (en millions de dollars)
2009–2010 2010–2011 2011–2012
3,8 3,8 3,8

 

Ressources humaines (en ETP)
2009–2010 2010–2011 2011–2012
47 47 479

 
FAITS SAILLANTS DE LA PLANIFICATION

En 2009–2010, CFC mettra en œuvre les priorités suivantes en lien avec l’activité de programme « Services internes » :

  • Mettre en œuvre le profil de risque organisationnel de CFC : CFC met actuellement la dernière main à son profil de risque organisationnel, lequel entrera en vigueur en 2009–2010. Ce profil supposera un renforcement de la capacité, par la formation et par l’élaboration d’outils, et il entraînera une responsabilisation et une approche intégrée de gestion des risques au sein de l’organisme.
     
  • Améliorer les aspects de la gestion qui ont été signalés par l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion en 2008–2009 : Dans le but de promouvoir l’excellence en gestion, CFC prendra des mesures afin d’améliorer les aspects qui devraient l’être selon l’évaluation. Par exemple :
     
    • En 2009–2010, CFC entreprendra de valider ses valeurs organisationnelles. Cette démarche servira de point de départ à l’élaboration du code de conduite requis en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Par ailleurs, les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux mené en 2008 serviront de données de référence pour toute collecte et analyse de données à venir concernant les valeurs de l’organisme et ses pratiques en matière d’éthique, comme le précise le plan d’action. Rappelons que, en 2006–2007, CFC a adopté un plan d’action triennal à ce sujet. Le plan prévoyait entre autres un exercice sur les valeurs, l’élaboration d’outils, des études de cas, un rôle étendu pour le comité consultatif sur la divulgation, des activités de communication et une évaluation.

     


Section III – Renseignements supplémentaires

3.1 Faits saillants financiers

Liste des tableaux supplémentaires

Les tableaux suivants figurent dans le site Web du SCT : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
     
  • Vérification interne
     
  • Évaluation
     

3.2 Autres points d’intérêt

L’exercice 2009–2010 marquera la fin d’une période de transition pour CFC, qui pourra donc s’attacher à consolider les gains, pour accroître la participation des femmes à l’économie et à la société canadiennes, notamment leur accès aux postes de responsabilité et de décision. Au cours du prochain exercice, un certain nombre d’initiatives présenteront un intérêt particulier.

Plan d’action visant à promouvoir l’égalité pour les femmes

Depuis sa création en 1976, CFC a joué un rôle de premier plan dans l’avancement de la cause des femmes au Canada. Les changements apportés en 2006 ont renforcé ce rôle. À l’appui du plan d’action fédéral visant à promouvoir l’égalité pour les femmes, CFC adoptera une stratégie qui reposera sur trois piliers et qui passera par l’établissement d’un certain nombre de partenariats.

Améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes : Cette orientation vise à assurer que les femmes profitent de la croissance et de la prospérité économiques du Canada et y contribuent. CFC devra à cette fin formuler des stratégies qui favorisent la participation des femmes au marché du travail, notamment dans les métiers non traditionnels, assurent leur accès aux prestations gouvernementales et leur donnent le pouvoir de devenir des participantes actives dans ce secteur. Entre autres, CFC s’efforcera de créer des conditions propices à l’entrepreneuriat féminin, y compris à ce que les femmes aient accès aux marchés internationaux et aux chaînes d’approvisionnement pour faire croître leurs entreprises, et il encouragera les femmes et les filles à développer les compétences qui sont requises dans ce secteur. Mentionnons, à titre d’exemple :

  • Initiative de diversification des fournisseurs : En 2009–2010, CFC appuiera, en partenariat avec des organismes et associations de développement économique, le secteur privé et des ministères fédéraux, la création de WEConnect Canada. Cet organisme sans but lucratif, qui s’apparente à ceux déjà mis sur pied aux États-Unis et au Royaume-Uni, aura pour mission de former, de conseiller et d’accréditer les entreprises appartenant à des femmes, de sorte qu’elles puissent utiliser comme instruments de croissance commerciale les programmes de diversification des fournisseurs mis en place par les grandes sociétés et les systèmes gouvernementaux d’approvisionnement.
     
  • Alliance canadienne des technologies avancées – Women in Technology [Femmes et technologies] : Projet de partenariat visant à accroître la présence des femmes dans le secteur des technologies de pointe.
     

Éliminer la violence faite aux femmes : Pour mettre fin à la violence faite aux femmes, CFC continuera de travailler avec un vaste éventail de partenaires à résoudre les problèmes sociaux qui les touchent, notamment de collaborer avec des ministères et d’autres parties concernées à la conception de politiques et de mesures antiviolence. Il continuera aussi à fournir de l’aide financière et professionnelle à des organismes dont les projets luttent contre la violence envers les femmes et les filles. CFC s’efforcera plus particulièrement d’enrayer la violence contre les femmes autochtones, c’est-à-dire qu’il poursuivra le travail entrepris dans le cadre de l’initiative Sœurs d’esprit, menée en partenariat avec l’Association des femmes autochtones du Canada. Mentionnons, à titre d’exemple :

  • Practical Frameworks for Change [Cadres pratiques pour le changement] : Projet conçu pour améliorer la prestation des services dans les maisons d’hébergement pour femmes de l’Alberta par l’élaboration des pratiques exemplaires dans les domaines de la sécurité, de la santé et de la culture.
     

Encourager l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision : En 2009–2010, CFC collaborera avec des partenaires clés à créer des conditions qui favorisent l’accès des femmes aux postes clés dans les conseils d’administration, les institutions publiques et le secteur privé au Canada. Il investira parallèlement dans des projets qui préparent les femmes au leadership et à la prise de décisions. CFC prendra entre autres des mesures afin de faire connaître aux jeunes filles les possibilités de carrière dans les lieux de pouvoir, dans tous les secteurs de la société.

  • Expériences : Projet de partenariat avec æ voix égales, des entreprises privées et des membres de la société civile de tout le pays visant à intéresser les filles et les jeunes femmes au processus démocratique et à favoriser leur participation aux institutions démocratiques aux niveaux municipal, provincial, territorial et fédéral. Ce projet comprend la création d’un bureau des conférences et d’un programme de mentorat, qui mettra en rapport des membres de la classe politique avec des filles et des jeunes femmes qui aspirent à jouer un rôle de chef de file dans la société civile.
     

Liste des rapports prévus par la loi et des rapports de l’organisme

Condition féminine Canada, Budget principal des dépenses, Rapport sur les plans et les priorités

Condition féminine Canada, Rapport ministériel sur le rendement

D’autres publications sont disponibles sur le site de l’organisme, au http://www.cfc-swc.gc.ca

Personnes-ressources

Renseignements financiers :

Cynthia Paquette
Directrice, Services intégrés
Téléphone : 613-947-1453
Télécopieur : 613-947-6113
Courriel : cindy.paquette@cfc-swc.gc.ca

Autres renseignements :

Ainalem Tebeje
Gestionnaire, Planification et rapports
Téléphone : 613-995-1811
Télécopieur : 613-943-2386
Courriel : ainalem.tebeje@cfc-swc.gc.ca
 


Notes de bas de page du rapport

1 En 2006, 18 p. 100 des femmes âgées de 15 ans et plus possédaient un diplôme universitaire, taux qui se situait à 10 p. 100 en 1991 et à 3 p. 100 seulement en 1971.

2 Le taux de participation des femmes au marché du travail a atteint 62,4 p. 100 en 2008, le taux le plus élevé jamais enregistré.

3 En 2005, le revenu moyen des femmes était près de 8 p. 100 plus élevé qu’en 2000.

4 Enquête sur la population active, 2008.

5Sources : Catalyst, Census of Women Board Directors of the FP 500 : Voices from the Boardroom, 2007; Rosenzweig & Company, Report on Women at the Top Levels of Corporate Canada, 2008.

6 En 2004, 86 p. 100 des agressions sexuelles, 69 p. 100 des enlèvements et 79 p. 100 des incidents de harcèlement criminel signalés à la police visaient des femmes.

7 Le Fonds communautaire pour les femmes finance, par des subventions ou contributions, des projets dans le but d’améliorer la situation économique et sociale des femmes et leur participation à la vie démocratique.

8 L’objectif du Fonds de partenariat pour les femmes est l’établissement de partenariats entre CFC, des ONG admissibles, des institutions publiques et le secteur privé dans le cadre de projets réalisés conjointement et financés sous forme de contribution, dans le but d’agir sur la situation économique et sociale des femmes et sur leur participation à la vie démocratique.

9 CFC est un petit organisme et ses services sont centralisés, c’est-à-dire qu’ils sont organisés de manière à répondre à tous les besoins généraux ainsi qu’à tous les besoins de gestion et de communication. Le personnel affecté aux services internes fournit donc à la fois des services visant l’organisme dans son ensemble et des services visant spécifiquement les directions. On estime que de 20 à 25 p. 100 des ressources affectées aux services internes soutiennent les fonctions stratégiques et les fonctions du programme au niveau des directions.