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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Revenus disponibles
(milliers de $) Prévision des revenus 2008-2009* Revenus prévus 2009-2010 Revenus prévus 2010-2011 Revenus prévus 2011-2012
Cadre de réglementation        
Recettes 1 233 3 840 3 941 4 050
Autorisation et accréditation        
Recettes 12 384 28 009 28 738 29 539
Conformité        
Recettes   36 475 37 424 38 468
Services internes        
Recettes 5 885 29 273 30 035 30 872
Total des revenus disponibles 19 618 97 597 100 138 102 929
Revenus non disponibles 
(milliers de $) Prévision des revenus 2008-2009 Revenus prévus 2009-2010 Revenus prévus 2010-2011 Revenus prévus 2011-2012
Cadre de réglementation        
Recettes 2 654 - - -
Autorisation et accréditation        
Recettes 19 358 - - -
Conformité        
Recettes 25 209 - - -
Services internes        
Recettes 20 231 - - -
Total des revenus non disponibles 67 451 - - -
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 87 069 97 597 100 138 102 929

* Les chiffres relatifs à la prévision des revenus pour 2008-2009 ont été révisés d’après les résultats de l’examen du deuxième trimestre de la CCSN. La différence entre les revenus disponibles en 2008-2009 et dans les exercices futurs est attribuable à la mise en oeuvre complète de l’autorisation de dépenser les recettes (ADR) de la CCSN suivant le paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques. Grâce à la pleine mise en oeuvre de l’ADR en 2009-2010  la CCSN pourra réaffecter des revenus auparavant non disponibles. 

Nota : Ces chiffres étant arrondis, leur somme ne correspond pas toujours au total indiqué.