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ARCHIVÉ - Commission du droit d'auteur du Canada
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SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
| (en milliers de $) | Prévision des dépenses 2008-09 | Dépenses prévues 2009-10 | Dépenses prévues 2010-11 | Dépenses prévues 2011-12 |
|---|---|---|---|---|
| Rendre des décisions et délivrer des licences | 2 606 | 2 624 | 2 624 | 2 624 |
| Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) | 2 606 | 2 624 | 2 624 | 2 624 |
| Moins : Revenus disponibles | ||||
|
|
||||
| Total du Budget principal des dépenses | 2 606 | 2 624 | 2 624 | 2 624 |
| Rajustements : | ||||
| Budget supplémentaire des dépenses : | ||||
| Report de fonds | 115 | |||
| Transfert d'Industrie Canada et Patrimoine Canadien | 430 | 430 | 430 | |
| Négociations collectives | 23 | |||
| Total des rajustements | 138 | 430 | 430 | 430 |
| Dépenses nettes prévues | 2 744 | 3 054 | 3 054 | 3 054 |
| Dépenses nettes prévues |
2 744 | 3 054 | 3 054 | 3 054 |
| Moins : Revenus non disponibles | ||||
| Plus : Coût des services reçus à titre gracieux | 352 | 367 | 367 | 367 |
| Coût net pour le ministère | 3 096 | 3 421 | 3 421 | 3 421 |
| Équivalents temps plein | 18 | 21 | 21 | 21 |
Renseignements sur l'organisation
Commissaires de la Commission
Les commissaires sont nommés par le gouverneur en conseil à titre inamovible pour un mandat d'au plus cinq ans, renouvelable une seule fois.
La Loi précise que la présidence doit être assumée par un juge, en fonction ou à la retraite, d'une cour supérieure, d'une cour de comté ou d'une cour de district. Le président ou la présidente dirige les travaux de la Commission et répartit les tâches entre les commissaires.
La Loi désigne le vice-président ou la vice-présidente comme premier dirigeant ou première dirigeante de la Commission. À ce titre, il ou elle assure la direction de la Commission et contrôle la gestion de son personnel.
La structure organisationnelle de la Commission est conforme aux exigences établies aux articles 66 et suivants de la Loi sur le droit d'auteur
Employés de la Commission
Le personnel de la Commission est composé de 13 employés, organisés en cinq groupes opérationnels :
- Le Secrétariat, qui planifie et gère l'ensemble des activités et des ressources liées aux audiences publiques et à la délivrance de licences pour l'utilisation des œuvres lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable. Ces activités incluent la réception, l'organisation et la revue de la preuve et de l'information documentaires, de même que l'organisation et le maintien des dossiers, des archives et de la bibliothèque de la Commission.
- Le groupe d'analyse et de recherche, qui s'occupe de la préparation et de l'analyse de rapports et de documents de recherche et de documents d'analyse de scénarios et de recommandations. Le groupe fournit également des conseils économiques aux commissaires et à l'égard des décisions.
- Le groupe d'analyse juridique, qui fournit l'analyse juridique et des avis sur les demandes de tarifs et de licences devant la Commission, et représente la Commission dans les affaires des tribunaux impliquant sa juridiction.
- Le groupe des services ministériels, responsable des politiques de gestion financière et du matériel, des systèmes, des processus et des normes compatibles avec la fonction de contrôleur moderne.
- Le groupe de support technique, qui fournit en particulier des conseils en matière d'informatique.
