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Le travail du Commissariat aux langues officielles porte sur l’atteinte de son unique résultat stratégique. Le Commissariat joue un rôle de chef de file en incitant les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi à protéger et à respecter les droits linguistiques des Canadiens et des Canadiennes au moyen de leurs politiques et de leurs programmes. Par ailleurs, le Commissariat influence d’autres intervenants en ce qui concerne la promotion de la dualité linguistique dans notre société. Le Commissariat a élaboré son premier cadre de mesure du rendement en 2008-2009. Bien que le Commissariat joue un rôle unique en s’assurant du respect de la Loi sur les langues officielles, il est néanmoins l’un des nombreux acteurs fédéraux ayant des responsabilités se rapportant à l’atteinte des objectifs et au respect de l’esprit et de l’intention de la Loi. Les indicateurs de rendement sont conçus pour mesurer les progrès précis du Commissariat à l’égard du résultat stratégique par l’entremise de l’influence du commissaire comme haut fonctionnaire du Parlement. Grâce à des renseignements fiables sur l’effet de ses interventions, le Commissariat peut évaluer les actions à poursuivre ou à modifier pour continuer à être efficace.
Résultat stratégique |
Indicateurs de rendement |
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Les droits des Canadiennes et des Canadiens en vertu de la Loi sur les langues officielles sont protégés et les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi respectent ces droits, et la dualité linguistique est favorisée dans la société canadienne. |
Mesure dans laquelle les recommandations (au moyen de vérifications, d’enquêtes, de rapports annuels, de recherches et d’autres rapports d’étude) sont mises en œuvre deux ans après leur dépôt. Fréquence et incidence des possibilités utilisées par le Commissariat en vue de promouvoir la dualité linguistique. |
Stratégie de mesure du rendement |
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Suivi et analyse des réponses aux recommandations du Commissariat provenant des institutions fédérales et des organismes. Suivi et analyse de l’incidence d’activités promotionnelles choisies (y compris les discours, les symposiums et les séances d’information), des comparutions devant les comités parlementaires et des rencontres avec les parlementaires. |
Les activités de programme du Commissariat sont conçues pour l’aider à atteindre son résultat stratégique. Les sections suivantes décrivent les activités de programme et précisent, pour chacune d’elles, les résultats attendus, les indicateurs de rendement et la stratégie de mesure du rendement. Les sections contiennent également les données relatives aux ressources financières et humaines qui seront attribuées à chaque activité du programme au cours des trois prochaines années; on y explique comment le Commissariat atteindra les résultats attendus tout en appuyant aussi les priorités organisationnelles et on y exprime clairement les avantages de chaque activité de programme pour les Canadiens et les Canadiennes.
Le Commissariat mettra en œuvre son nouveau cadre de mesure du rendement sur une période de trois ans. Ce cadre a été conçu en 2008-2009. Les données de référence à comparer aux indicateurs de rendement seront recueillies en 2009-2010, afin que des cibles de rendement réalistes soient établies et que la comparaison des mesures actuelles aux indicateurs de rendement et aux cibles débute en 2010-2011.
Par cette activité de programme, le Commissariat aux langues officielles enquête sur les plaintes déposées par des citoyens qui croient que leurs droits linguistiques n’ont pas été respectés, évalue le respect de la Loi sur les langues officielles par les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi grâce à des mesures du rendement et à des vérifications, et intervient de manière proactive pour prévenir la non-conformité à la Loi. Le Commissariat peut aussi intervenir devant les tribunaux en cas de non-conformité à la Loi sur les langues officielles.
1re activité de programme : Protection par l’assurance de la conformité |
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Résultats attendus |
Indicateurs de rendement (Stratégie de mesure du rendement) |
Les Canadiens et les Canadiennes reçoivent, en temps opportun, des réponses appropriées à leurs plaintes, leurs demandes d’intervention et de renseignements. |
Pourcentage de réponses du Commissariat aux plaintes, aux demandes d’intervention et de renseignements fournies en vertu des normes de service. (Analyse des statistiques sur le temps de réponse, une fois les normes de service élaborées.) |
Pourcentage de plaintes résolues au moyen d’un processus facilité de résolution des plaintes. (Analyse des statistiques sur la méthode de résolution utilisée pour résoudre les plaintes.) |
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Les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles sont parfaitement au courant de l’état de leur conformité linguistique et de ce qu’ils doivent faire pour respecter leurs obligations en vertu de cette Loi. |
Mesure dans laquelle les recommandations contenues dans les enquêtes, les vérifications et les rapports annuels sont mises en œuvre deux ans après leur dépôt. (Suivi et analyse des réponses aux recommandations du Commissariat provenant des institutions fédérales et des organismes.) |
Pourcentage des interventions qui ont conduit à des améliorations dans les pratiques relatives aux langues officielles, et ce, dans des institutions fédérales ciblées au cours des deux ans suivant ces interventions. (Suivi et analyse des pratiques en matière de langues officielles dans des institutions fédérales ciblées grâce à des rapports trimestriels adressés aux institutions, aux bulletins de rendement et à la correspondance liée aux interventions.) |
Ressources prévues | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
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Ressources financières (en milliers de $) |
6 617 |
6 617 |
6 617 |
Ressources humaines (ETP) |
68,0 |
68,0 |
68,0 |
Points saillants de la planification pour cette activité de programme
Au cours des trois prochaines années, et plus précisément en 2009-2010, le Commissariat travaillera à atteindre les résultats présentés ci-dessus et il contribuera au succès des quatre priorités opérationnelles (présentées dans la section 1.2 du présent rapport) au moyen des activités suivantes :
Leçons apprises : Au cours des dernières années, le Commissariat a constaté des obstacles systémiques qui nuisent au respect total de la Loi sur les langues officielles, et par conséquent, il a commencé à chercher comment améliorer son rôle d’ombudsman en vue d’obtenir des résultats positifs plus importants et durables pour les Canadiens. Depuis, le Commissariat a pris des mesures pour améliorer son rôle d’ombudsman, en mettant davantage l’accent sur la résolution plus efficace des plaintes et en augmentant la somme de travail dans le domaine de la prévention.
L‘activité de programme portant sur la Protection par l’assurance de la conformité offre aux Canadiens et aux Canadiennes un endroit où s’adresser lorsqu’ils croient qu’on a porté atteinte à leurs droits linguistiques. Cela permet également de mieux conscientiser les institutions fédérales dans les secteurs où il est nécessaire de faire plus d’efforts pour mieux respecter l’esprit et la lettre de la Loi sur les langues officielles.
Description de l’activité
Par cette activité de programme, le Commissariat aux langues officielles travaille avec les parlementaires, les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles, les communautés de langue officielle et le public canadien, à favoriser la dualité linguistique. Le Commissariat établit des liens entre les institutions fédérales, les communautés de langue officielle et les ordres de gouvernement pour les aider à mieux comprendre les besoins des communautés de langue officielle, l’importance du bilinguisme et la valeur du respect de la dualité linguistique du Canada. Afin de jouer son rôle d’agent de promotion, le Commissariat effectue des recherches et des études, entreprend des activités de sensibilisation du public et intervient auprès des hauts fonctionnaires fédéraux pour qu’ils introduisent un changement de culture afin de pleinement intégrer la dualité linguistique dans leurs organismes.
2e activité de programme : Promotion par la politique et les communications | |
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Résultats attendus |
Indicateurs de rendement (Stratégie de mesure du rendement) |
Le Parlement reçoit des conseils utiles et des renseignements concernant les répercussions de l’évolution de la législation, des règlements et des politiques sur les langues officielles. |
Les répercussions des interventions du commissaire sur la formulation de la législation, des règlements et des politiques en évolution à la suite des comparutions devant les comités parlementaires et d’autres activités de représentation auprès des parlementaires. (Analyse du contenu des rapports des comités parlementaires, des transcriptions et du journal des débats (hansards); des versions préliminaires comparativement aux projets de loi finaux afin de déterminer si on a tenu compte des interventions du commissaire; et des commentaires des parlementaires ou des comités parlementaires des langues officielles.) |
Le public, les communautés minoritaires de langue officielle, les médias et les autres parties assujetties à la Loi ont accès à de l’information et des outils pour comprendre les droits et les obligations en matière de langues officielles et l’importance de la dualité linguistique au Canada. |
L’atteinte et la rétroaction du public, des communautés minoritaires de langue officielle, des médias et des autres parties assujettis à la Loi concernant les informations et les outils fournis ou offerts par le Commissariat. (Suivi et analyse de l’atteinte et de la rétroaction provenant d’interactions sélectionnées avec divers publics, de la distribution de publications, des kiosques du Commissariat lors d’événements; de l’examen d’un certain nombre et d’une certaine variété de demandes de renseignements et de correspondance avec le public.) |
La politique publique canadienne est influencée par la recherche et les analyses sur les enjeux liés aux droits et à la dualité linguistiques. |
Les principaux intervenants ont eu accès à la recherche et aux analyses du Commissariat, et les ont prises en considération lors de l’élaboration de politiques. (Suivi de la rétroaction des principaux intervenants et analyse de contenu d’un nombre choisi de recommandations provenant d’études et de lettres officielles envoyées aux représentants du gouvernement pour savoir comment elles ont influencé les politiques gouvernementales.) |
Ressources prévues | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
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Ressources financières (en milliers de $) |
7 159 |
7 159 |
7 159 |
Ressources humaines (ETP) |
55 |
55 |
55 |
Au cours des trois prochaines années, et plus précisément en 2009-2010, le Commissariat continuera de travailler pour atteindre ces résultats et il contribuera au succès des quatre priorités opérationnelles (présentées dans la section 1.2 du présent rapport) au moyen des activités suivantes :
Leçons apprises : La participation du Commissariat au Pavillon du Canada dans le cadre des festivités du 400e anniversaire de la ville de Québec a constitué une rare occasion de travailler côte à côte avec d’autres institutions fédérales pour conscientiser un segment de la population à la dualité linguistique canadienne et à la présence de communautés de langue officielle dans tout le pays. Il a été possible de constater que le public s’intéresse à l’information offerte sur les communautés de langue officielle, pourvu que celle-ci soit présentée de façon stimulante et accessible. Par conséquent, au fur et à mesure que de telles possibilités se présenteront, le Commissariat cherchera des moyens pour atteindre un plus vaste public dans la société canadienne.
Avantage de cette activité de programme pour les Canadiens et les Canadiennes
Les politiques linguistiques du Canada existent dans le cadre d’un dialogue élargi entre les législateurs, les tribunaux et les citoyens. Le travail du Commissariat fait partie de ce dialogue. Grâce à ses efforts, les institutions fédérales et le public comprennent mieux la valeur fondamentale de la dualité linguistique et la situation des communautés de langue officielle. Ces communautés, en retour, tirent profit de cette compréhension accrue et de l’ouverture des institutions et de la population à leur égard.
Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes administrées pour satisfaire aux besoins des autres activités de programme du Commissariat et à ses obligations organisationnelles. En tant que petit organisme, le Commissariat dispose de Services internes qui comprennent deux sous-activités : la gouvernance et le soutien à la gestion ainsi que les service de gestion des ressources. Étant donné l’exigence législative selon laquelle le Commissariat doit intenter des poursuites en justice en vertu de la loi, les services juridiques ne font pas partie des Services internes, mais ils sont plutôt intégrés à la première activité de programme, soit la Protection par l’assurance de la conformité. De la même manière, en raison de son mandat particulier, les services de communications du Commissariat ne font pas partie des Services internes, mais ils sont intégrés à la deuxième activité de programme, soit la Promotion par la politique et les communications.
Ressources prévues | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
---|---|---|---|
Ressources financières (en milliers de $) |
6 159 |
6 159 |
6 159 |
Ressources humaines (ETP) |
54,5 |
54,5 |
54,5 |
Points saillants de la planification pour cette activité de programme
Au cours des trois prochaines années, et plus précisément en 2009-2010, le Commissariat travaillera à atteindre son résultat stratégique au moyen de la priorité de gestion (présentée dans la section 1.2 du présent rapport) en se concentrant sur l’élaboration et la mise en œuvre d’outils de gestion destinés à favoriser l’amélioration constante de la planification intégrée.
Plus précisément, le Commissariat :
Leçons apprises : Les efforts déployés dans l’élaboration de différents plans stratégiques, entre autres en ce qui a trait aux ressources humaines et à la gestion de l’information et de la technologie, par le biais d’un processus complet de consultation horizontale, a permis de positionner le Commissariat pour les années à venir afin d’améliorer la gestion de l’organisation et l’atteinte des résultats.