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ARCHIVÉ - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

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Section II – Analyse des activités du programme en fonction du résultat stratégique

Analyse par activité du programme

Résultat stratégique :
L’organisation et le déroulement sans faille des réunions multilatérales des premiers ministres, des ministres et des sous-ministres.

Nom de l’activité du programme :
Services aux conférences

Description de l’activité du programme :

Prestation de services de soutien impartiaux et spécialisés nécessaires à la planification et à l’organisation des conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.

Le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il doit plutôt répondre aux besoins créés par les décisions des gouvernements de se réunir pour traiter de questions nationales capitales ou d'autres points précis. Le Secrétariat n'exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, à leur nombre au cours d'un exercice donné, à leur date et à leur durée. Le niveau des dépenses du SCIC pour chaque exercice est cependant directement touché par ces divers facteurs.

Au cours des trois prochaines années, le SCIC prévoit desservir environ 110 à 120 conférences par an.

Activité de programme : Services aux conférences


Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009–2010 2010–2011 2011–2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
20 4,3 20 4,3 20 4,3


Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Organisation et déroulement sans faille des activités. Résultats des sondages, lettres de satisfaction des clients, nombre stable ou accru de ministères clients faisant appel aux services du SCIC Maintenir le plus haut degré de satisfaction de la clientèle

Nom de l’activité du programme :
Services internes

Description de l’activité du programme :

Soutien à l’organisme sur les plans de la gestion, des finances, de l’administration, de la gestion de l’information, de la technologie de l’information et des ressources humaines, afin de l’aider dans l’exécution de son mandat.

Activité de programme : Services internes


Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009–2010 2010–2011 2011–2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
16 2,2 16 2,2 16 2,2


Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Soutien efficace des Services aux conférences dans leur prestation de services aux réunions intergouvernementales de haut niveau, ainsi que de la direction du Secrétariat qui doit répondre aux obligations de l’organisation en tant qu’organisme du gouvernement du Canada. Les activités de soutien interne permettent aux Services aux conférences d’offrir des services de grande qualité aux gouvernements. Les services internes jouent un rôle important dans la présentation en temps opportun de rapports précis aux organismes centraux dans les délais prescrits. Résultats favorables des sondages menés auprès des clients, rapports de vérification, rapports aux organismes centraux. Assurer le plus haut niveau de satisfaction en répondant aux besoins des clients et en s’acquittant des obligations de l’organisme
Assurer une saine gestion et l’intendance consciencieuse des biens, des ressources financières et humaines, et des services de TI, conformément aux principes de la fonction de contrôleur moderne. Résultats positifs d’examens et de vérifications. Preuves solides de saine gestion dans ce domaine.

RPP– Faits saillants de la planification

Le Secrétariat profitera des pratiques plus normalisées et plus stratégiques découlant du Plan intégré des activités et des ressources humaines, ainsi que de la mise en oeuvre des principes des pratiques exemplaires.

L’amélioration des pratiques touchant les ressources humaines au sein des Services aux conférences, grâce à un recrutement stratégique et à une formation et un mentorat systématiques, augmentera la capacité du SCIC d’atteindre l’objectif qui consiste à desservir sans faille les réunions intergouvernementales de haut niveau.

Le Plan de mise en œuvre de la modernisation du SCIC permettra d’apporter une série d’améliorations à l’environnement dans lequel se déroulent les activités de l’organisme, améliorations qui ont pour but de moderniser la gestion des ressources humaines, de même que la gestion des principaux processus d’activité. Il aidera également le SCIC à réfléchir à la façon dont les priorités et les orientations doivent être établies, à la manière de prendre les décisions sur les affectations et les réaffectations de fonds, et à la façon dont les progrès doivent être coordonnés et gérés en vue de l’atteinte des résultats attendus.

Le SCIC maintiendra aussi la démarche globale saine qu’il a adoptée à l’égard de sa collection unique de documents de conférences intergouvernementales, qui porte sur pratiquement tous les aspects de l’activité intergouvernementale et qui constitue les seules archives complètes de ce genre au Canada.

La grande priorité du SCIC pour 2009-2010 continuera d’être l’organisation et le déroulement des conférences intergouvernementales aux plus hauts niveaux, ainsi que les services offerts, en réponse aux demandes des gouvernements.

Avantages pour les Canadiens

L’organisation et le déroulement des réunions multilatérales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres est un service mettant en relief l’un des principes fondamentaux d’une société démocratique, soit la communication, et il constitue l’un des éléments essentiels du fonctionnement de la fédération canadienne.

En assurant avec doigté et professionnalisme l’organisation et le bon déroulement de ces réunions, le SCIC permet à ces entités de se pencher sur des dossiers pertinents sans avoir à se soucier du processus ou des risques importants d’erreur ou d’omission, car elles peuvent compter sur l’expérience et la neutralité du Secrétariat qui, grâce à son expertise technique et à sa compréhension de ce qui doit être fait et du moment où cela doit être fait, ajoutera à l’efficacité de ces rencontres.

Les intérêts de chaque Canadien sont représentés par plusieurs ordres de gouvernement dans sa propre province ou son territoire. Le succès de chacun de ces ordres à réaliser son mandat dépend de la réussite de l’ensemble à déterminer les orientations à prendre en ce qui a trait aux politiques nationales et provinciales ou territoriales, et à répondre aux besoins grâce à la collaboration et à la négociation.

En tant qu’organisme multilatéral ayant pour but d’appuyer des activités contribuant à susciter et à soutenir l’esprit de collaboration et de négociation entre les gouvernements, le SCIC tente de donner le plus d’effets possibles à ces processus en établissant un climat des plus propices à un discours rationnel et à des prises de décisions optimales à l’avantage de tous les Canadiens.