ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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PARTIE II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Résultat stratégique

Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.

Nom de l'activité de programme Collecte, analyse et communication de renseignements financiers.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
266	42,7	268	41,2	268	27,0
Résultat attendu : Les organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que les procureurs reçoivent en temps opportun des renseignements financiers pertinents tirés d'analyses tactiques et stratégiques qui permettront de prendre d'autres mesures dans les enquêtes et d'autres interventions.
Indicateur			Cible
Les organismes chargés de l'application de la loi et de la sécurité sont satisfaits des cas communiqués et des produits de renseignements stratégiques.			Sur les formulaires de rétroaction, les destinataires des renseignements évaluent les renseignements reçus comme étant utiles et transmis en temps opportun.

Résultat prévu : Les entités déclarantes sont conformes à la Loi et aux règlements connexes.
Indicateur	Cible
Le niveau de conformité des entités déclarantes à la Loi est mesuré par : Moyenne pondérée des lacunes de non conformité; Nombre total des examens effectués; Augmentation du nombre de déclarations; Nombre de communications de non‑conformité; Nombre d'entreprises de services monétaires inscrites; Pourcentage des questionnaires sur la conformité qui ont été remplis; Nombre de pénalités administratives pécuniaires imposées pour les cas de non‑conformité (niveau de référence : 2009‑2010).	Niveau élevé de conformité (niveau de référence doit être établi)

Faits saillants de la planification : Collecte, analyse et communication de renseignements financiers

La présente activité de programme comprend les activités de renseignements financiers et de conformité de CANAFE, qui sont complétées par les activités de recherche et de relations gouvernementales au Canada et à l'étranger. Une production efficace et efficiente de renseignements financiers tactiques (communication de cas) ou stratégiques (tendances et typologies), nécessite, entre autres, un travail de recherche, des discussions continues avec les partenaires et les intervenants, une négociation de l'accès aux bases de données et aux ressources publiques et gouvernementales et des communications avec les autres URF.

De plus, le Centre collabore de façon importante avec ses homologues internationaux, soit en échangeant des renseignements ou des pratiques exemplaires, soit en assumant un rôle de leadership dans l'élaboration de séances de formation afin de partager son expertise avec les URF en voie de développement. Le travail soutenu accompli par CANAFE, de concert avec le Groupe Egmont et le Groupe d'action financière (GAFI), appuie la participation du Canada dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Résultat prévu : Les organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que les procureurs reçoivent en temps opportun des renseignements financiers pertinents tirés d'analyses tactiques et stratégiques qui permettront de prendre d'autres mesures dans les enquêtes et d'autres interventions.

Afin d'atteindre les résultats prévus, CANAFE envisage d'entreprendre les activités suivantes :

• Veiller à la définition et à la hiérarchisation des besoins des principaux partenaires de CANAFE en matière de renseignement et à ce que les produits tactiques et stratégiques des renseignements financiers répondent à ces besoins.
• Détecter, communiquer et exploiter davantage les tendances et les modes opératoires émergents ayant trait aux renseignements financiers.
• Déployer des efforts soutenus pour ce qui est de solliciter la rétroaction au sujet des produits de renseignements financiers et d'évaluer leur efficacité.
• Développer la capacité de CANAFE à l'égard de l'identification et de la communication des tendances émergentes du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes.
• Maximiser l'utilisation et l'interprétation de la législation actuelle.
• Accroître la capacité de CANAFE d'influer sur les orientations des politiques et de la législation du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Résultat prévu : Les entités déclarantes sont conformes à la Loi et aux règlements connexes.

• Favoriser un cadre réglementaire plus efficace afin de faciliter les déclarations de renseignements financiers et d'en améliorer la qualité et d'en augmenter la quantité.
• Améliorer le modèle d'évaluation des risques de CANAFE.
• Améliorer la qualité des données des déclarations.
• Renforcer la capacité de CANAFE quant à ses obligations de veiller au respect de la Loi au moyen de la mise en œuvre des nouvelles dispositions législatives.
• Mettre en œuvre des processus afin d'améliorer l'efficience et l'efficacité du Centre.
• Automatiser les processus opérationnels clés au moyen de solutions technologiques.
• Créer un milieu qui privilégie la communication ouverte au sein de l'organisation.
• Renforcer les relations avec les principaux partenaires afin de favoriser l'harmonisation des priorités avec les efforts déployés afin d'accroître l'efficacité dans son ensemble.
• Viser une meilleure intégration avec la collectivité du renseignement afin de devenir un intervenant clé relativement aux efforts déployés pour assurer la sécurité nationale.
• S’assurer que le public, les partenaires et les intervenants comprennent et appuient le travail et la mission de CANAFE.

Nom de l'activité de programme Services internes
Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont : Services de gestion et de surveillance, Services des communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion des finances, Services de gestion de l’information, Services des technologies de l’information5, Services de gestion des biens, Services de gestion du matériel, Services de gestion des acquisitions et Services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’échelle d’une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
47	7,5	47	7,3	47	4,7

Faits saillants de la planification : Services internes

Afin d'atteindre les résultats prévus, CANAFE envisage d'entreprendre les activités suivantes :

• Se tailler une réputation « d'employeur de choix » qui bénéficie d'un effectif diversifié et dynamique, et la conserver.
• Voir au maintien et au renforcement des connaissances spécialisées et de l'ensemble des compétences uniques du personnel de CANAFE à l'aide de programmes de perfectionnement des employés, et encourager et appuyer l'avancement professionnel.
• Faire correspondre les contrôles internes de CANAFE aux priorités du gouvernement dans chaque secteur.
• Examiner et mettre à jour les politiques et les pratiques du Centre au regard des stratégies opérationnelles de CANAFE.
• Veiller à ce que soient harmonisées le plus efficacement possible les ressources avec les priorités opérationnelles et les orientations stratégiques.
• Rationaliser les installations.
• Réaliser un plan stratégique en matière de GI/TI qui corresponde aux stratégies et aux priorités de CANAFE, et qui les appuie entièrement.
• Faire correspondre les services partagés de GI/TI de Travaux publics du gouvernement du Canada, y compris le Réseau de la Voie de communication protégée (VCP), Accès Internet, le Service interne de gestion des preuves d'identité (SIGPI), Open Text (SGDDI et BPM).
• Appuyer l'évolution des services partagés du gouvernement du Canada en participant au Comité du dirigeant principal de l'information du Conseil du Trésor, au comité des chefs de TI et aux conseils consultatifs sur la gestion des services.

Avantages pour les Canadiens

CANAFE est une composante essentielle de la collectivité des organisations et des fonctions qui luttent contre le crime organisé et le terrorisme dans le cadre du régime national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Le rôle du Centre est de faciliter la détection et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger, en analysant les déclarations d'opérations et d'autres renseignements et en communiquant les renseignements financiers aux organismes chargés de l'application de la loi, de la sécurité et du renseignement responsables ou aux unités du renseignement financier étrangères, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'ils peuvent être pertinents à une enquête ou à une poursuite relative à une infraction de blanchiment d'argent ou à des activités de financement du terrorisme.

En veillant à ce que les institutions financières et d'autres entités déclarantes respectent leurs obligations dans le cadre de la Loi, le Centre contribue à créer un mécanisme de dissuasion très efficace pour ceux qui seraient susceptibles de se servir du système financier légitime aux fins de blanchissement d'argent et de financement des activités terroristes. Au Canada, les banques et d'autres entreprises de services financiers tiennent à jour des programmes de conformité internes qui font en sorte qu'il est possible de suivre le déroulement des opérations financières et qui permettent aux organismes d'application de la loi de donner suite efficacement aux cas présumés de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, ce qui renforce la capacité du Canada de détecter et de décourager le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes sont des phénomènes de nature transnationale qui exigent la participation de tous les pays pour assurer leur détection et leur dissuasion. Les travaux que mène CANAFE, de concert avec des organismes internationaux comme le Groupe d'action financière (GAFI) et le Groupe Egmont, contribuent à l'élaboration de politiques et de normes internationales pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et à la promotion de la coopération opérationnelle entre les unités du renseignement financier. Les liens opérationnels que le Centre a forgés avec d'autres URF à l'échelle mondiale sont un élément essentiel de la contribution de CANAFE à la lutte nationale et internationale contre le terrorisme, le blanchiment d'argent et le crime organisé.