ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
La version originale a été signée par
L'honorable James M. Flaherty
Ministre des Finances
Table des matières
MESSAGE DE LA DIRECTRICE
PARTIE I – APERÇU
RAISON D’ÊTRE
RESPONSABILITÉS DE CANAFE
RÉSULTAT STRATÉGIQUE
ARCHITECTURE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME
INFORMATION SOMMAIRE
- Ressources financières (en millions de dollars)
- Ressources humaines (équivalents temps plein)
- Activités de programme par résultat stratégique
PLANS ET PRIORITÉS DE CANAFE
ANALYSE DES RISQUES
PROFIL DES DÉPENSES
POSTES VOTÉS ET LÉGISLATIFS INSCRITS DANS LE BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES
PARTIE II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
RÉSULTAT STRATÉGIQUE
- Faits saillants de la planification : Collecte, analyse et communication de renseignements financiers
- Faits saillants de la planification : Services internes
AVANTAGES POUR LES CANADIENS
PARTIE III – INFORMATION ADDITIONNELLE
Message de la Directrice
C'est la première année que j'ai l'honneur de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de CANAFE depuis que j'ai été nommée directrice du Centre en mars 2008.
La dernière année a été révélatrice de changements pour CANAFE. Ce fût plus particulièrement une année de changements législatifs découlant des effets prolongés de l'adoption par le Parlement, en 2006, de modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. De nombreuses modifications sont entrées en vigueur en 2008, et les dernières prendront effet en 2009. Ces changements législatifs et opérationnels ont renforcé les mesures visant à faciliter la détection et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes au Canada. Le nombre d'organisations qui sont assujetties à des obligations de conformité dans le cadre de la Loi a augmenté et la portée des renseignements que CANAFE peut communiquer à ses partenaires a également été élargie. De plus, des améliorations ont été apportées à la production et à la communication de renseignements financiers de CANAFE. Nous sommes maintenant plus efficaces et en mesure de produire des renseignements plus pertinents, et de les offrir plus rapidement à nos partenaires.
Pendant que nous nous adaptons à nos nouveaux pouvoirs, le monde autour de nous poursuit son évolution, ce qui signifie que nous devons également favoriser les progrès. Nous devrons emboîter le pas aux adaptations que réalisent les criminels en vue de dissimuler les produits de la criminalité et au travail clandestin de ceux qui participent au financement d'activités terroristes.
Le défi que devra relever CANAFE au cours de la prochaine année sera de s'investir davantage auprès de ses partenaires dont le travail d'enquête peut être rehaussé par ses produits. CANAFE doit en savoir davantage sur la façon dont on utilise les renseignements qu'il produit, quand ils sont le plus utiles et à quelles pistes d'enquête ils ont mené. Il devra également demeurer à l'affût des objectifs et des priorités de ses partenaires, et entrevoir les possibilités afin de contribuer à leur succès.
Alors que nous jetons un regard vers l'avenir, je m'attends à ce que CANAFE se surpasse quant au nombre d'enquêtes auxquelles il contribuera cette année. En tant qu'organisme qui travaille en coulisse, son succès dépendra toujours de l'apport qu'il est apte à fournir à ceux qui mènent des enquêtes sur ces crimes graves pour les aider à établir des liens entre l'argent et le crime.
____________________________________
Jeanne M. Flemming
Directrice
PARTIE I - APERÇU
Raison d'être
Le Centre d’analyse des opérations et des déclarations financières du Canada (CANAFE), l’unité du renseignement financier du Canada, a été créé en 2000. C’est un organisme distinct qui relève du ministre des Finances à qui il incombe de rendre des comptes au Parlement sur les activités du Centre. Il a été établi et mène ses activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes.
Le mandat de CANAFE est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent, du financement des activités terroristes, ainsi que d’autres menaces à la sécurité du Canada au moyen de la collecte, de l’analyse, de l’évaluation et de la communication de renseignements financiers.
CANAFE participe à l’Initiative canadienne de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes avec d’autres partenaires nationaux, dont le ministère des Finances, à titre de responsable en matière de politique, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), l’Agence du revenu du Canada (ARC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le Service des poursuites pénales du Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), le ministère de la Justice, Sécurité publique Canada et le secteur privé. CANAFE fait également partie du Groupe Egmont, un réseau international d’unités du renseignement financier qui travaillent en collaboration afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
Responsabilités de CANAFE
FINTRAC est l'unité du renseignement financier du Canada, organisme spécialisé mis sur pied afin de recueillir, d'analyser et de communiquer des renseignements financiers concernant des cas présumés de blanchiment d'argent, de financement des activités terroristes et d’autres menaces à la sécurité du Canada.
Le mandat de CANAFE est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent, du financement des activités terroristes, ainsi que d’autres menaces à la sécurité du Canada au moyen de la collecte et de l’analyse de renseignements sur des opérations financières douteuses; de s’assurer que les personnes ou les entités assujetties à la Loi respectent les exigences en matière de déclaration, de tenue de documents et d’autres obligations; de communiquer les cas à l’organisme d’application de la loi pertinent, au SCRS ou à d’autres organismes désignés à cette fin par la Loi pour appuyer les enquêtes et les poursuites. Il incombe aussi à CANAFE d’accroître le degré de sensibilisation et de compréhension du public à l’égard des questions liées au blanchiment d’argent. CANAFE dirige ces activités tout en assurant la protection des renseignements personnels qu’il détient.
Le siège social de CANAFE est situé à Ottawa, et trois bureaux régionaux à Montréal, Toronto et Vancouver, ont des mandats précis liés au respect de la Loi.
Résultat stratégique
Afin de remplir son mandat efficacement, CANAFE vise l’atteinte du résultat stratégique suivant :
Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger
Architecture des activités de programme
Information sommaire
|
2009-2010 |
2010-2011 |
2011-2012 |
|---|---|---|
|
50,2 |
48,5 |
31,7 |
Pour les années 2011-2012, un rétablissement des ressources de l’ordre de 16,2 M$, représentant les ressources allouées à CANAFE dans le cadre du régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, dépend de l’approbation de l’évaluation du régime.
Pour plus d'information sur cette initiative horizontale, veuillez visiter le lien suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp
|
2009-2010 |
2010-2011 |
2011-2012 |
|---|---|---|
|
313 |
315 |
315 |
Pour les années 2011-2012, le nombre d’équivalents temps plein demeure constant, dépendant du rétablissement de ressources mentionné ci-dessus.
|
Activité de programme1 |
Prévision des dépenses |
Dépenses prévues |
|||
|---|---|---|---|---|---|
|
2010-2011 |
2011-2012 |
2012-2013 |
Lien avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada |
||
|
Collecte, analyse et communication de renseignements financiers 2 |
50,2 |
48,5 |
31,7 |
31,7 |
Collectivités sécuritaires et sécurisées |
|
Total |
50,23 |
48,5 |
31,74 |
31,7 |
|
Plans et priorités de CANAFE
En 2008-2009, CANAFE a élaboré un nouveau plan stratégique triennal (2009-2012) qui tient compte des défis inhérents à ses secteurs d’activité, des recommandations découlant des divers examens qui ont été effectués au cours des exercices antérieurs, des risques identifiés dans son profil de risque de l’organisation et des consultations auprès des partenaires nationaux, des homologues internationaux choisis et des employés du Centre. Ce travail a contribué au façonnement du programme de changement de CANAFE. Étant une organisation parvenue à maturité, CANAFE peut maintenant réorienter ses activités afin de mieux harmoniser ses produits avec les besoins de ses principaux partenaires nationaux.
Pour 2009-2010, les activités principales de CANAFE demeurent inchangées, car elles continuent à rencontrer les engagements du Centre. De nouvelles priorités viendront renforcer ces activités au fur et à mesure que CANAFE apportera la dernière touche à l’élaboration et à la mise en œuvre des initiatives qui élargiront son programme afin qu’il puisse respecter les dispositions législatives renouvelées de la Loi.
CANAFE doit relever le défi que représente l’intégration des nouvelles exigences réglementaires et d’application de la loi à ses activités de programme, dont le registre des entreprises de services monétaires (ESM) et le programme de pénalités administratives pécuniaires (PAP).
En 2007, CANAFE a mené à bonne fin l’exercice d’examen stratégique mandaté du Conseil du Trésor. Cet exercice visait à déterminer quels étaient les secteurs qui pouvaient faire l’objet d’une rationalisation afin d’optimiser les ressources financières. Afin de donner suite aux recommandations de l’examen, CANAFE investira plus d’efforts dans les secteurs de la conformité et du renseignement financier stratégique au cours de la période de planification. Les ressources seront réaffectées aux activités de conformité, plus particulièrement pour accroître le nombre d’examens effectués et pour améliorer la rétroaction aux entités déclarantes qui ont des obligations dans le cadre de la Loi. La fonction d’analyse stratégique recevra également des ressources additionnelles afin de mieux appuyer l’analyse tactique et de contribuer à offrir aux partenaires clés et aux décideurs la perspective unique de CANAFE sur les tendances et les typologies concernant le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Essentiellement, l’investissement dans ces fonctions servira à renforcer la qualité des renseignements que CANAFE communique à ses partenaires. CANAFE rendra compte des résultats de ce réinvestissement dans son Rapport sur le rendement ministériel pour 2009-2010.
Priorités au cours des trois prochains exercices
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Priorités opérationnelles |
Type |
Liens avec les résultats stratégiques |
Description |
|---|---|---|---|
|
Harmoniser plus étroitement nos produits de renseignements financiers aux besoins de nos principaux partenaires et déceler les tendances émergentes du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes. |
Nouvelle |
Cette priorité contribue au résultat stratégique de CANAFE suivant : Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger |
Pourquoi est-ce une priorité? CANAFE fournit des renseignements financiers à ses partenaires. Les enquêtes, les poursuites pénales et le blocage et la confiscation des produits de la criminalité ne sont pas compris dans le mandat de CANAFE, mais ils font partie intégrante du résultat attendu dans le cadre du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Des ressources additionnelles seront affectées à la fonction d'analyse afin d'appuyer davantage l'analyse tactique et d'offrir aux partenaires et aux décideurs la perspective unique de CANAFE sur les tendances et les typologies du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes. Les fonds accordés à ces fonctions permettront de rehausser la qualité des renseignements que CANAFE communique à ses partenaires. Plans visant la réalisation de cette priorité
|
|
Explorer les possibilités permises par la législation et les politiques pour renforcer le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. |
Nouvelle |
Cette priorité contribue au résultat stratégique de CANAFE suivant : Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger |
Pourquoi est-ce une priorité? Le repérage des lacunes et la prise de conscience des possibilités d'amélioration concernant le régime permettront d'assurer l'efficience et l'efficacité de CANAFE. Plans visant la réalisation de cette priorité
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Améliorer notre programme d'assurance de la conformité axé sur les risques et mener à bien la mise en œuvre des nouvelles dispositions législatives |
Nouvelle |
Cette priorité contribue au résultat stratégique de CANAFE suivant : Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger |
Pourquoi est-ce une priorité? Le programme d'assurance de conformité de CANAFE joue un double rôle au chapitre du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Tout d'abord, il fait en sorte que CANAFE reçoive les renseignements financiers dont il a besoin pour analyser et communiquer les cas présumés de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. Il sert ensuite à décourager ceux qui tentent de se servir des systèmes financiers canadiens pour blanchir de l'argent ou financer des activités terroristes. Le programme d'assurance de la conformité axé sur les risques et la mise en œuvre des nouvelles dispositions législatives découlant des amendements à la Loi en 2006 permettront à CANAFE de maximiser l'utilisation des ressources à sa disposition et d'être plus efficace quant à ses obligations de voir au respect de la Loi. Plans visant la réalisation de cette priorité
|
|
Faire preuve d'innovation quant à l'approche adoptée dans le cadre de nos processus opérationnels afin de maximiser notre efficience et notre efficacité. |
Nouvelle |
Cette priorité contribue au résultat stratégique de CANAFE suivant : Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger |
Pourquoi est-ce une priorité? CANAFE reçoit une quantité de déclarations qui exige la mise en place d'outils informatiques puissants pour extraire les renseignements financiers et déceler les cas de non-respect. L'automatisation des processus opérationnels clés permettra à CANAFE d'optimiser l'utilisation des ressources dont il dispose et de maximiser son influence dans le cadre du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes parce qu'il sera en mesure de produire en temps utile des renseignements financiers davantage pertinents. Plans visant la réalisation de cette priorité
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Renforcer la collaboration au sein de l'organisation et avec nos partenaires et intervenants. |
Nouvelle |
Cette priorité contribue au résultat stratégique de CANAFE suivant : Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger |
Pourquoi est-ce une priorité? Lorsqu'il aura effectué un examen de sa structure de gouvernance, le Centre se préoccupera avant tout de maximiser les synergies entre les unités opérationnelles. CANAFE se concentrera également sur ses principaux partenaires et intervenants du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes pour s'assurer que les efforts qu'il déploie correspondent à leurs besoins et qu'ils soient reconnus pour la valeur qu'ils revêtent au chapitre de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et d'autres menaces à la sécurité du Canada. Plans visant la réalisation de cette priorité
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Priorités de la direction au cours des trois prochains exercices
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Priorités de la direction |
Type |
Liens avec les résultats stratégiques |
Description |
|---|---|---|---|
|
Promouvoir l’excellence au sein de notre effectif et renforcer notre cadre de gestion et de ressources humaines. |
Nouvelle |
Cette priorité contribue au résultat stratégique de CANAFE suivant : Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger |
Pourquoi est-ce une priorité? CANAFE est une organisation qui est arrivée à maturité, qui évolue et qui traverse actuellement une période de changements au chapitre de ses processus opérationnels et de gestion. Le Centre met l'accent sur la gestion des ressources pour s'assurer de maintenir cette croissance et pour devenir une organisation solide qui atteint les résultats prévus. Plans visant la réalisation de cette priorité
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Analyse des risques
CANAFE participe à l'Initiative canadienne de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes dirigée par le ministère des Finances. Le Centre doit relever de nouveaux défis à l'égard des ressources et de la définition de son mandat.
De nombreuses considérations importantes façonnent le contexte opérationnel du Centre, notamment la poursuite de la mise en œuvre des initiatives prévues par les amendements à la Loi en 2006. Ces amendements continueront d'avoir une incidence importante sur les opérations du Centre. L'augmentation du nombre d'entités déclarantes et des nouveaux secteurs qui doivent produire des déclarations, l'ajout d'une nouvelle catégorie de déclaration (la déclaration relative à un déboursement de casino), la première année complète du fonctionnement du registre des entreprises de services monétaires (ESM) et la mise en œuvre du programme des pénalités administratives pécuniaires (PAP) transforment les activités de CANAFE et lui offrent de nouveaux débouchés pour s'acquitter de son mandat.
La rétroaction reçue au sujet des produits de renseignements financiers de CANAFE souligne leur utilité. Les partenaires chargés de l'application de la loi et de la sécurité ont confirmé que les produits de CANAFE ont contribué à leurs enquêtes, soit en permettant l'identification d'individus ou de groupes, connus ou souvent inconnus des enquêteurs, soit en contribuant à l'établissement de liens entre l'argent et les présumés crimes. Toutefois, il est primordial de s'assurer que les produits offerts aux enquêteurs répondent mieux à leurs besoins. Au cours de la prochaine période de planification, le défi de CANAFE sera de mieux comprendre les besoins de ses principaux partenaires nationaux et internationaux, tout en demeurant indépendant des organismes responsables d'enquêter sur les crimes, conformément à sa loi habilitante.
Une nouvelle loi ne constitue pas l'unique moteur du changement. Les individus ou les groupes susceptibles de blanchir de l'argent ou de financer des activités terroristes mettent au point sans arrêt de nouvelles méthodes et trouvent de nouvelles sources pour mener leurs activités, et CANAFE travaille continuellement avec ses partenaires nationaux et internationaux pour déceler les tendances émergentes. Afin de relever ce défi, CANAFE maintient en place une capacité de recherche et d'analyse qui s'appuie de plus en plus sur des outils technologiques de pointe afin d'être en mesure de surveiller l'utilisation de nouvelles techniques pouvant servir au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes, et pour évaluer le niveau de risque que ces dernières représentent.
Le Centre continue de développer et de lancer des produits novateurs pour soutenir ses opérations. Au cours des prochaines années, CANAFE mettra l’accent sur la mise à jour et l’amélioration de ses outils servant aux analyses tactiques et analytiques des renseignements, en faisant notamment de l’exploitation des données, qui sont contenues dans ses bases de données, une nouvelle priorité. Ces activités sont menées dans un milieu hautement sécurisé, en conformité avec l’engagement ferme que s’est donné CANAFE de protéger les renseignements sous sa responsabilité contre tout type de divulgation non autorisée. À cet effet, CANAFE coopère étroitement avec le Commissariat à la protection de la vie privée dans le cadre de sa première vérification, mandatée par la Loi, sur les mesures prises pour protéger les renseignements dont il est responsable.
CANAFE modifie également ses activités et sa structure organisationnelle pour faire place à une entité plus dynamique, prête à relever le défi de sa dixième année d’existence. Au fur et à mesure que CANAFE évolue en tant qu’organisation, une bonne gestion de ses ressources lui permettra d’atteindre les buts qu’il s’est fixés à l’égard de la détection et de la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, et de mettre en œuvre de nouvelles initiatives et de nouveaux programmes dont les Canadiens pourront tirer profit pour prospérer.
Profil des dépenses
Tendances au chapitre des dépenses du Centre
En décembre 2006, l'adoption de nombreuses modifications législatives et réglementaires à la Loi ont exigé l'élaboration de nouvelles initiatives, et CANAFE a reçu des fonds à cet égard. Cependant, comme ces nouvelles initiatives entraient en vigueur progressivement au cours des trois exercices suivants, CANAFE a dû procéder au report de fonds, ce qui explique l'apparente hausse des fonds accordés pour les exercices 2007‑2008 et 2008-2009.
Dépenses réelles de 2005-2006 à 2007-2008
De 2005-2006 à 2006-2007, les ressources totales mises à la disposition de CANAFE ont augmenté de 34,0 M$ à 40,3 M$. Ce financement additionnel a permis à CANAFE d’affronter les pressions d’ordre opérationnel supplémentaires (Plan de continuité des activités (PCA) – Unité de récupération en catastrophe, Plan de remplacement des actifs (plan de remplacement et pressions liées à la charge de travail)) se rapportant à l’Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d’argent (INLBA, maintenant le régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes), et d’élaboration de nouvelles initiatives liées aux amendements législatifs de 2006.
En 2007-2008, le financement s’est élevé à 52,8 M$ : des ressources additionnelles ont été accordées pour contribuer à l’établissement du secrétariat du Groupe Egmont à Toronto, pour la participation de CANAFE à la Stratégie nationale antidrogue et pour la mise en œuvre des nouvelles initiatives.
Dépenses prévues de 2008-2009 à 2010-2011
En 2008-2009, le budget des dépenses de CANAFE s’élevait à 54,0 M$, dont un montant de 5,1 M$ reporté de l’exercice 2007-2008 pour les nouvelles initiatives.
En 2009-2010, CANAFE a obtenu un financement de 50,2 M$, y compris un report de fonds de 1,25 M$ pour le PCA de CANAFE – Unité de récupération en catastrophe. Les fonds qui sont en ce moment prévus pour les exercices 2010-2011 et 2011-2012 sont de l’ordre de 48,5 M$ et de 31,7 M$ respectivement. Veuillez noter que pour 2011-2012, un rétablissement des resources de 16,2 M$, représentant les ressources allouées à CANAFE dans le cadre du régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, dépend de l’approbation de l’évaluation du régime. Ce rétablissement des fonds portera le niveau des ressources disponibles à 47,9 M$.
Postes votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses
Le tableau suivant illustre la façon dont le Parlement approuve les ressources de CANAFE et montre les changements au niveau des ressources qui découlent du Budget supplémentaire des dépenses et des autres autorisations, ainsi que la façon dont les fonds ont été dépensés.
|
Postes votés et législatifs |
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif |
Budget principal des dépenses de 2009-2010 |
Budget principal des dépenses de 2008-2009 |
|---|---|---|---|
|
25 |
Dépenses du programme |
43,7 |
49,4 |
|
(S) |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
4,2 |
4,2 |
|
Total pour CANAFE |
47,9 |
53,6 |
PARTIE II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Résultat stratégique
Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.
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Nom de l'activité de programme Collecte, analyse et communication de renseignements financiers. |
|||||
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 266 | 42,7 | 268 | 41,2 | 268 | 27,0 |
| Résultat attendu : Les organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que les procureurs reçoivent en temps opportun des renseignements financiers pertinents tirés d'analyses tactiques et stratégiques qui permettront de prendre d'autres mesures dans les enquêtes et d'autres interventions. | |||||
| Indicateur | Cible | ||||
| Les organismes chargés de l'application de la loi et de la sécurité sont satisfaits des cas communiqués et des produits de renseignements stratégiques. | Sur les formulaires de rétroaction, les destinataires des renseignements évaluent les renseignements reçus comme étant utiles et transmis en temps opportun. | ||||
| Résultat prévu : Les entités déclarantes sont conformes à la Loi et aux règlements connexes. | |
| Indicateur | Cible |
Le niveau de conformité des entités déclarantes à la Loi est mesuré par :
|
Niveau élevé de conformité (niveau de référence doit être établi) |
Faits saillants de la planification : Collecte, analyse et communication de renseignements financiers
La présente activité de programme comprend les activités de renseignements financiers et de conformité de CANAFE, qui sont complétées par les activités de recherche et de relations gouvernementales au Canada et à l'étranger. Une production efficace et efficiente de renseignements financiers tactiques (communication de cas) ou stratégiques (tendances et typologies), nécessite, entre autres, un travail de recherche, des discussions continues avec les partenaires et les intervenants, une négociation de l'accès aux bases de données et aux ressources publiques et gouvernementales et des communications avec les autres URF.
De plus, le Centre collabore de façon importante avec ses homologues internationaux, soit en échangeant des renseignements ou des pratiques exemplaires, soit en assumant un rôle de leadership dans l'élaboration de séances de formation afin de partager son expertise avec les URF en voie de développement. Le travail soutenu accompli par CANAFE, de concert avec le Groupe Egmont et le Groupe d'action financière (GAFI), appuie la participation du Canada dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
Résultat prévu : Les organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que les procureurs reçoivent en temps opportun des renseignements financiers pertinents tirés d'analyses tactiques et stratégiques qui permettront de prendre d'autres mesures dans les enquêtes et d'autres interventions.
Afin d'atteindre les résultats prévus, CANAFE envisage d'entreprendre les activités suivantes :
- Veiller à la définition et à la hiérarchisation des besoins des principaux partenaires de CANAFE en matière de renseignement et à ce que les produits tactiques et stratégiques des renseignements financiers répondent à ces besoins.
- Détecter, communiquer et exploiter davantage les tendances et les modes opératoires émergents ayant trait aux renseignements financiers.
- Déployer des efforts soutenus pour ce qui est de solliciter la rétroaction au sujet des produits de renseignements financiers et d'évaluer leur efficacité.
- Développer la capacité de CANAFE à l'égard de l'identification et de la communication des tendances émergentes du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes.
- Maximiser l'utilisation et l'interprétation de la législation actuelle.
- Accroître la capacité de CANAFE d'influer sur les orientations des politiques et de la législation du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
Résultat prévu : Les entités déclarantes sont conformes à la Loi et aux règlements connexes.
- Favoriser un cadre réglementaire plus efficace afin de faciliter les déclarations de renseignements financiers et d'en améliorer la qualité et d'en augmenter la quantité.
- Améliorer le modèle d'évaluation des risques de CANAFE.
- Améliorer la qualité des données des déclarations.
- Renforcer la capacité de CANAFE quant à ses obligations de veiller au respect de la Loi au moyen de la mise en œuvre des nouvelles dispositions législatives.
- Mettre en œuvre des processus afin d'améliorer l'efficience et l'efficacité du Centre.
- Automatiser les processus opérationnels clés au moyen de solutions technologiques.
- Créer un milieu qui privilégie la communication ouverte au sein de l'organisation.
- Renforcer les relations avec les principaux partenaires afin de favoriser l'harmonisation des priorités avec les efforts déployés afin d'accroître l'efficacité dans son ensemble.
- Viser une meilleure intégration avec la collectivité du renseignement afin de devenir un intervenant clé relativement aux efforts déployés pour assurer la sécurité nationale.
- S’assurer que le public, les partenaires et les intervenants comprennent et appuient le travail et la mission de CANAFE.
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Nom de l'activité de programme Services internes |
|||||
| Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont : Services de gestion et de surveillance, Services des communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion des finances, Services de gestion de l’information, Services des technologies de l’information5, Services de gestion des biens, Services de gestion du matériel, Services de gestion des acquisitions et Services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’échelle d’une organisation et non celles fournies uniquement à un programme. | |||||
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 47 | 7,5 | 47 | 7,3 | 47 | 4,7 |
Faits saillants de la planification : Services internes
Afin d'atteindre les résultats prévus, CANAFE envisage d'entreprendre les activités suivantes :
- Se tailler une réputation « d'employeur de choix » qui bénéficie d'un effectif diversifié et dynamique, et la conserver.
- Voir au maintien et au renforcement des connaissances spécialisées et de l'ensemble des compétences uniques du personnel de CANAFE à l'aide de programmes de perfectionnement des employés, et encourager et appuyer l'avancement professionnel.
- Faire correspondre les contrôles internes de CANAFE aux priorités du gouvernement dans chaque secteur.
- Examiner et mettre à jour les politiques et les pratiques du Centre au regard des stratégies opérationnelles de CANAFE.
- Veiller à ce que soient harmonisées le plus efficacement possible les ressources avec les priorités opérationnelles et les orientations stratégiques.
- Rationaliser les installations.
- Réaliser un plan stratégique en matière de GI/TI qui corresponde aux stratégies et aux priorités de CANAFE, et qui les appuie entièrement.
- Faire correspondre les services partagés de GI/TI de Travaux publics du gouvernement du Canada, y compris le Réseau de la Voie de communication protégée (VCP), Accès Internet, le Service interne de gestion des preuves d'identité (SIGPI), Open Text (SGDDI et BPM).
- Appuyer l'évolution des services partagés du gouvernement du Canada en participant au Comité du dirigeant principal de l'information du Conseil du Trésor, au comité des chefs de TI et aux conseils consultatifs sur la gestion des services.
Avantages pour les Canadiens
CANAFE est une composante essentielle de la collectivité des organisations et des fonctions qui luttent contre le crime organisé et le terrorisme dans le cadre du régime national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Le rôle du Centre est de faciliter la détection et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger, en analysant les déclarations d'opérations et d'autres renseignements et en communiquant les renseignements financiers aux organismes chargés de l'application de la loi, de la sécurité et du renseignement responsables ou aux unités du renseignement financier étrangères, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'ils peuvent être pertinents à une enquête ou à une poursuite relative à une infraction de blanchiment d'argent ou à des activités de financement du terrorisme.
En veillant à ce que les institutions financières et d'autres entités déclarantes respectent leurs obligations dans le cadre de la Loi, le Centre contribue à créer un mécanisme de dissuasion très efficace pour ceux qui seraient susceptibles de se servir du système financier légitime aux fins de blanchissement d'argent et de financement des activités terroristes. Au Canada, les banques et d'autres entreprises de services financiers tiennent à jour des programmes de conformité internes qui font en sorte qu'il est possible de suivre le déroulement des opérations financières et qui permettent aux organismes d'application de la loi de donner suite efficacement aux cas présumés de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, ce qui renforce la capacité du Canada de détecter et de décourager le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
Le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes sont des phénomènes de nature transnationale qui exigent la participation de tous les pays pour assurer leur détection et leur dissuasion. Les travaux que mène CANAFE, de concert avec des organismes internationaux comme le Groupe d'action financière (GAFI) et le Groupe Egmont, contribuent à l'élaboration de politiques et de normes internationales pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et à la promotion de la coopération opérationnelle entre les unités du renseignement financier. Les liens opérationnels que le Centre a forgés avec d'autres URF à l'échelle mondiale sont un élément essentiel de la contribution de CANAFE à la lutte nationale et internationale contre le terrorisme, le blanchiment d'argent et le crime organisé.
PARTIE III - INFORMATION ADDITIONNELLE
Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor, au : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes
- Évaluations
Renseignements supplémentaires
Les publications de CANAFE peuvent être consultées à l’adresse suivante : http://www.fintrac-canafe.gc.ca/publications/reports-rapports-fra.asp#41 Pour obtenir une description de l'activité de programme, veuillez consulter le Budget principal des dépenses en ligne à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp
2 La ventilation représente les coûts attribués directement au programme ainsi qu'une fraction proportionnelle d'autres coûts directs et indirects comme les Services internes
3 Incluant 2,2 millions de dollars provenant de l'exercice d'examen stratégique.
4 Pour 2011-2012 et 2012-2013, un rétablissement des res sources de 16,2M$, représentant les ressources allouées à CANAFE dans le cadre du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, dépend de l'approbation de l'évaluation du régime.
5 Les services internes incluent seulement la portion des services de TI dédiés au soutien organisationnel général. Les coûts de TI liés aux activités de programme sont inclus dans les montants présentés pour l'activité Collecte, analyse et communication de renseignements financiers.