ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada

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Section III — Information supplémentaire

Liste des tableaux

Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

• Quelques engagements et cibles de développement durable (tableau 1)
• Les sources de revenus disponibles et non disponibles (tableau 2)
• Les vérifications internes prévues pour 2009-2010 (tableau 3)

Activités internationales

Notre stratégie internationale guide les activités internationales du Bureau tout en le positionnant de manière à ce qu'il puisse relever les nouveaux défis et saisir les possibilités qui s'offriront à lui à l'avenir.

Les normes internationales de comptabilité et de vérification influent sur les normes canadiennes, tant du secteur privé que du secteur public, et les entreprises du secteur privé du Canada seront bientôt tenues de les appliquer. Le Bureau participe activement à l'établissement de ces normes, particulièrement celles qui s'appliquent au secteur public. À cette fin, la vérificatrice générale préside, depuis novembre 2007, la Sous-commission de comptabilité et de rapports de la Commission des normes professionnelles de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI).

Le Bureau est également membre de la Sous-commission des normes de contrôle de l'audit financier et contribue activement à la définition de normes de contrôle pour les vérifications d'états financiers de qualité supérieure. Ces normes sont reconnues à l'échelle mondiale pour la vérification des états financiers dans le secteur public. En janvier 2008, la vérificatrice générale est également devenue membre du Conseil des normes comptables internationales du secteur public de la Fédération internationale des comptables (FIC). De plus, les employés du Bureau participent aux travaux de divers groupes de travail du Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance en vue de réviser et de définir les normes internationales d'audit. La participation de nos spécialistes favorise l'intégration de considérations propres au secteur public à ces normes internationales.

La vérificatrice générale a présidé le Groupe de travail sur la vérification environnementale (GTVE) de l'INTOSAI jusqu'en novembre 2007 et elle continue d'appuyer les activités de ce groupe, en prêtant son concours au vérificateur général de l'Estonie qui préside désormais le GTVE. Ce groupe de travail aide les institutions supérieures de contrôle à mieux comprendre les enjeux environnementaux. Il les aide également à renforcer leurs capacités pour qu'elles soient en mesure d'effectuer des vérifications des activités liées à la protection de l'environnement et au développement durable de leur gouvernement. Pour ce faire, il élabore des guides, forme les vérificateurs et facilite l'échange de connaissances entre les membres.

Le Programme international d'aide à l'amélioration de la gouvernance et de la reddition de comptes de la CCAF-FCVI Inc. a été établi en 1980 pour renforcer la vérification de gestion dans les bureaux de vérification nationaux. Grâce à l'aide financière de l'Agence canadienne de développement international, des vérificateurs de bureaux de vérification d'autres pays viennent au Canada pour recevoir, pendant dix mois, une formation dans les domaines de la vérification de gestion, de la reddition de comptes et de la gouvernance. La formation est donnée par notre Bureau et ceux du vérificateur général du Québec et du vérificateur général de l'Alberta.

Le Bureau a récemment terminé son mandat de vérification de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Au début de 2007, le Bureau a été choisi comme vérificateur externe de l'Organisation internationale du Travail (OIT) pour un mandat de quatre ans débutant en 2008.

Vérifications de gestion prévues

Le Bureau du vérificateur général prévoit déposer les rapports des vérifications de gestion suivantes au cours de l'exercice 2009-2010.

Vérifications de gestion du gouvernement fédéral

Nous prévoyons déposer les rapports des vérifications de gestion d'organismes fédéraux en mai 2009.

• Gestion et contrôle financiers — Défense nationale
• Gestion de la propriété intellectuelle
• Protection de l'habitat du poisson — Pêches et Océans Canada
• Biens immobiliers — Gestion des questions de santé et de sécurité
• Surveillance des progrès réalisés selon la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto
• Intérêt sur les paiements versés en trop par les contribuables — Agence du revenu du Canada
• Utilisation de l'analyse comparative selon les sexes au gouvernement
• Examens spéciaux des sociétés d'État — Résumé annuel
• Ententes de contribution choisies — Ressources naturelles Canada

Nous prévoyons déposer les rapports des vérifications de gestion d'organisations suivantes en novembre 2009.

• Effets de l'incertitude législative — Agence du revenu du Canada/Finances Canada
• Vérification de l'évaluation de programme à l'échelle gouvernementale
• Gestion des terres des Premières Nations et Environnement
• L'aide aux pays ciblés — Agence canadienne de développement international
• La mise en place des dossiers de santé électronique
• Travailleurs étrangers au Canada
• La préparation aux situations d'urgence
• L'acquisition de véhicules militaires — Défense nationale
• Rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement
• Application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
• Méthodes d'analyse pour la prise de décisions intégrée et développement durable (étude)
• Gestion des produits chimiques
• Inventaire national des rejets de polluants

Vérifications de gestion des gouvernements territoriaux

Nous prévoyons déposer les rapports des vérifications de gestion des gouvernements territoriaux suivantes en 2009-2010.

• Juin 2009 — Contrats de biens et de services dans les Territoires du Nord-Ouest
• Février 2010 — Société d'habitation du Yukon
• Mars 2010 — Les ressources humaines au Nunavut

Examens spéciaux prévus

La pièce ci-dessous dresse la liste des examens spéciaux que nous prévoyons effectuer en 2009-2010. Les sociétés d'État sont tenues, en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, de se soumettre à un examen spécial au plus tard cinq ans après le dernier examen spécial. Cependant, le rapport peut être parfois publié au cours de l'exercice précédant la date d'échéance prévue.

Pièce 11 — Examens spéciaux prévus pour 2009-2010

Organismes	Date d'échéance fixée par la loi
Marine Atlantique S.C.C.	27 août 2009
Corporation commerciale canadienne	13 septembre 2009
Conseil canadien des normes	6 octobre 2009
Société d'expansion du Cap-Breton	13 octobre 2009
Société d'assurance-dépôts du Canada	23 novembre 2009
Société canadienne des postes	7 décembre 2009
Office de commercialisation du poisson d'eau douce	3 mars 2010
Société du Centre national des Arts*	29 juin 2010
Musée des beaux-arts du Canada*	14 avril 2010
Monnaie royale canadienne*	25 mai 2010
Société du Vieux-Port de Montréal inc.*	22 juin 2010
Commission canadienne du lait*	29 juin 2010
Téléfilm Canada*	29 juin 2010
Fondation canadienne des relations raciales*	29 juin 2010
Administration de pilotage des Laurentides*	15 juillet 2010
* Le rapport de cet examen spécial, qui devait être publié en 2010-2011, le sera en 2009-2010.