ARCHIVÉ - RPP 2009-2010 - Programmes de paiements de transfert

Cette page a été archivée.

• Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
• Agence canadienne de développement international
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Agence de la santé publique du Canada
• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Agence du revenu du Canada
• Agence spatiale canadienne
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Anciens Combattants Canada
• Bureau du directeur général des élections
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Condition féminine Canada
• Conseil de recherches en sciences humaines
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
• Conseil national de recherches Canada
• Défense nationale
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
• École de la fonction publique du Canada
• Environnement Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Industrie Canada
• Infrastructure Canada
• Instituts de recherche en santé du Canada
• Ministère de la Justice du Canada
• Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
• Ministère des Finances Canada
• Parcs Canada
• Patrimoine canadien
• Pêches et Océans Canada
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• Ressources naturelles Canada
• Santé Canada
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Sécurité publique et Protection civile Canada
• Transports Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

---

Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Agence canadienne de développement international



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert que prévoit verser l'ACDI en 2009-2010 totaliseront 2 994 millions de dollars et représenteront 92,2% du total des dépenses prévues, excluant les dépenses non budgétaires. Le tableau suivant présente des précisions à cet égard.

	Prévisions de dépenses 2008-2009 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010 (en milliers de dollars)
Subventions
Bilatéral - Subventions pour la coopération avec d’autres pays donateurs au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	4 500	3 100
Multilatéral - Subventions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux; de même qu’à l’appui de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	1 931 608	1 651 241
Partenariat - Subventions pour les programmes, projets et activités d’aide au développement destinées à l’appui d’initiatives liées au développement et à la participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l’engagement des Canadiens à l’égard du développement, et subventions pour les programmes, projets et activités d’éducation et formation au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	26 472	23 900
Sous-total des subventions	1 962 580	1 678 241
Contributions
Bilatéral - Contributions pour l’aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées en vertu d’une autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, contributions pour la coopération avec les pays en transition et contributions à l’appui de projets, de programmes et d’activités d’aide au développement visant des pays ou des régions donnés au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	731 669	953 269
Multilatéral - Contributions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux; de même qu’à l’appui de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	4 375	6 062
Partenariat - Contributions pour les programmes, projets et activités d’aide au développement destinées à l’appui d’initiatives liées au développement et à la participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l’engagement des Canadiens à l’égard du développement, et contributions pour les programmes, projets et activités d’éducation et formation au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	248 503	125 197
Sous-total des contributions	984 547	1 084 528
Autres paiements de transfert1
(L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières)	257 861	231 336
Total	3 204 988	2 994 105

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)¹

Programme Diversification des collectivités Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007	Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le programme Diversification des collectivités permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. La vitalité d'une collectivité est en fonction de sa capacité à se développer, à croître et à s'épanouir en comptant sur ses propres atouts. Il poursuit les trois objectifs suivants : favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l'élaboration de visions et de projets d'envergure locale et régionale; appuyer les collectivités par le soutien à l'entrepreneuriat et par la création ou le maintien d'entreprises viables; et accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.

Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique

Résultats attendus :

• Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
• Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
• Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

(en milliers de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Développement des collectivités
Subventions	600	600	600	600
Contributions	70 232	94 303	93 063	95 527
Total des paiements de transfert	70 832	94 903	93 663	96 127

Évaluations prévues : Une évaluation de la mise en œuvre du programme sera terminée en 2009 et une évaluation d’impact du programme sera terminée en 2012.

Programme Croissance des entreprises et des régions Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007	Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le programme Croissance des entreprises et des régions renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME. Il vise à aider les entreprises à être plus performantes, concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable; à appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises; et à créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.

Résultat stratégique : Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions

Résultats attendus :

• Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques.
• Les produits et les services issus de la recherche et développement (R-D) sont commercialisés.
• Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratégiques consolident la base économique des régions.
• Des pôles de compétitivité sont développés et consolidés.
• Les grappes et les réseaux d’entreprises d’un même secteur ou d’une même région sont mieux structurés.
• Le processus de commercialisation de l’innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.
• Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales.

(en milliers de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Compétitivité des entreprises
Subventions	100	100	100	100
Contributions	62 360	63 708	69 232	69 232
Total de l’activité de programme	62 460	63 808	69 332	69 332
Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
Subventions	100	100	100	100
Contributions	37 341	19 240	8 654	8 654
Total de l’activité de programme	37 441	19 340	8 754	8 754
Total des paiements de transfert	99 901	83 148	78 086	78 086

Évaluations prévues : Une évaluation de la mise en œuvre du programme sera terminée en 2009 et une évaluation d’impact du programme sera terminée en 2012.

Programme de développement des collectivités (PDC) Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 18 mai 1995	Date de clôture : 2 octobre 2010

Description : Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités, il appuie également 14 Corporations de développement économique communautaire et 10 Centres d’aide aux entreprises.

Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique

Résultats attendus :

• Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
• Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.

(en milliers de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Développement des collectivités
Contributions	32 000	32 000	29 181	29 181
Total des paiements de transfert	32 000	32 000	29 181	29 181

Évaluation prévue : Une évaluation sommative du programme sera terminée en 2009.

Programme infrastructures Canada (PIC) Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 22 août 2000	Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Dans le cadre du programme pancanadien d’infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l’objectif est d’améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L’Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des déboursés du PIC jusqu’au 31 mars 2009. Depuis décembre 2005, selon les termes de l’entente, il n’est plus possible d’approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique

Résultat attendu :

• Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.

(en milliers de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Infrastructure
Contributions	24 448	44 072	—	—
Total des paiements de transfert	24 448	44 072	—	—

Évaluation prévue : Une évaluation sommative du programme sera terminée en 2009.

---

1

Agence de la santé publique du Canada



Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

		2009-2010 (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)	2011-2012 (en millions de dollars)
1.	Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques	32,1	29,1	29,1
2.	Programme d’action communautaire pour les enfants	53,4	53,4	53,4
3.	Programme canadien de nutrition prénatale	27,2	27,2	27,2
4.	Fonds pour la santé de la population	11,5	11,3	10,9
5.	Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada	22,7	22,7	22,7
6.	Centres nationaux de collaboration en santé publique	8,3	8,3	8,3
7.	Fonds pour la promotion des modes de vie sains	5,2	5,2	5,2
8.	Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)	6,3	6,3	6,3
9.	Initiative canadienne de vaccin contre le VIH	9,3	9,3	1,0
10.	Entente sur l’hépatite C	49,7	0,0	0,0

Agence de promotion économique du Canada atlantique



Tableau : Détails sur les programmes de paiements de transfert

1) Résultat stratégique
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
2) Activité de programme
Développement des entreprises
3) Programme de paiements de transfert
Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – voté
4) Date de mise en œuvre	5) Date de clôture
Le 10 mai 2001	Le 31 mars 2010
6) Description du programme de paiements de transfert
Le Fonds d’innovation de l’Atlantique a pour mission d’accroître la recherche‑développement liée aux objectifs de développement économique et de commercialisation dans des secteurs qui ont une importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui favorisent la croissance de secteurs ou de grappes stratégiques. Le FIA met l’accent sur la mise en place d’une structure d’innovation au Canada atlantique qui comprendra notamment les éléments qui combleront l’écart entre les établissements de recherche et le marché, et sur le développement d’une synergie entre ces éléments grâce à la création de partenariats, d’alliances et de réseaux. Le FIA soutient également des projets de recherche‑développement dans les domaines des sciences naturelles, des sciences appliquées, des sciences sociales, des sciences humaines, et des arts et de la culture lorsqu’ils sont étroitement liés à la création de produits, de procédés ou de services technologiques ou à leur commercialisation, consolidant ainsi le système régional d’innovation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FIA, veuillez consulter le site Web http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/aif/index.shtml
7) Résultats attendus
Le FIA soutient une capacité d’innovation et de commercialisation renforcée au Canada atlantique. Les résultats immédiats sont les suivants : Climat propice Les établissements encouragent la recherche appliquée à des fins de commercialisation ou qui met l’accent sur les produits issus de la recherche. Les établissements gèrent la propriété intellectuelle de façon à appuyer la commercialisation. Des partenariats et des alliances utiles sont conclus entre les établissements, ou entre des établissements et le secteur privé (dans la région de l’Atlantique, à l’échelle nationale et à l’échelle internationale). Les promoteurs des institutions et des entreprises élaborent de saines pratiques de gestion de projet. Participation Réception de propositions correspondant aux priorités sectorielles de l’APECA pour la région du Canada atlantique. Obtention de suffisamment de fonds additionnels d’autres sources par effet de levier. Accroissement des activités de recherche développement. Participation accrue du secteur privé à la recherche développement (intervenants de la région de l’Atlantique et autres).
(En millions de dollars)   8) Prévision des dépenses 2008-2009 9) Dépenses prévues 2009 -010 10) Dépenses prévues 2010-2011 11) Dépenses prévues 2011-2012 12) Total des contributions 64,1 69,8 38,0 38,0 13) Total 64,1 69,8 38,0 38,0
14) évaluations prévues
Une évaluation des incidences est en cours en vue de déterminer la pertinence, le succès et le coût-efficacité de la sous-activité de programme Innovation, laquelle comprend le Fonds d’innovation de l’Atlantique, le volet Innovation du Programme de développement des entreprises (PDE) et la Mesure visant la productivité et les compétences en affaires (MVPCA). Le rapport final est attendu en juin 2009.

1) Résultat stratégique
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
2) Activités de programme
Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination
3) Programme de paiements de transfert
Programme de d̩veloppement des entreprises (PDE) Рvot̩
4) Date de mise en œuvre	5) Date de clôture
Le 25 juillet 1995	Le 31 mars 2010
6) Description du programme de paiements de transfert
Le Programme de développement des entreprises offre une aide financière remboursable aux petites et moyennes entreprises (PME) pour leur permettre d’investir dans des projets d’innovation, de perfectionnement des compétences et d’échanges commerciaux, et de soutenir certains coûts d’immobilisations pour l’établissement de nouvelles PME, et l’expansion et la modernisation des PME existantes. Grâce à l’élément Services d’appoint aux entreprises, le PDE apporte une assistance financière aux organisations, aux associations et aux institutions sans but lucratif pour soutenir des activités qui favorisent le développement économique, l’entrepreneurship, le tourisme, le commerce, l’innovation, le développement économique des collectivités et le développement économique régional en général. Pour obtenir plus d’information sur le PDE, veuillez consulter le site Web http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/business.shtml
7) Résultats attendus
Le PDE soutient le mandat de l’APECA qui vise à : accroître le nombre de démarrages d’entreprises donnant de bons résultats; accroître les agrandissements et les modernisations des PME qui donnent de bons résultats; améliorer le milieu des affaires au Canada atlantique.
(En millions de dollars)   8) Prévision des dépenses 2008-2009 9) Dépenses prévues 2009-2010 10) Dépenses prévues 2010-2011 11) Dépenses prévues 2011-2012 Activité de programme : Développement des entreprises         12) Total des subventions 0,4 1,0 1,0 1,0 12) Total des contributions 95,6 90,1 89,2 89,2 13) Total 96,0 91,1 90,2 90,2 Activité de programme : Développement des collectivités         12) Total des subventions 0,3 1,0 1,0 1,0 12) Total des contributions 20,9 20,5 23,0 22,5 13) Total 21,2 21,5 24,0 23,5 Activité de programme : Politiques, défense des intérêts et coordination         12) Total des contributions 0,3 0,5 0,5 0,5 13) Total 0,3 0,5 0,5 0,5 Total de toutes les activités de programme         12) Total des subventions 0,7 2,0 2,0 2,0 12) Total des contributions 116,8 111,1 112,7 112,2 13) Total 117,5 113,1 114,7 114,2
14) évaluations prévues
Les évaluations suivantes sont fondées sur l’Architecture des activités de programmes (AAP) de l’APECA de 2008-2009. 1. Une évaluation des incidences est en cours en vue de déterminer la pertinence, le succès et le coût‑efficacité de la sous‑activité de programme Innovation, laquelle comprend le Fonds d’innovation de l’Atlantique, le volet Innovation du Programme de développement des entreprises et la Mesure visant la productivité et les compétences en affaires. Le rapport final est attendu en juin 2009. 2. Une évaluation des incidences est en cours en vue de déterminer la pertinence, le succès et le coût‑efficacité des sous‑ activités de programme Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones, laquelle comprend le Fonds des collectivités innovatrices et le Programme de développement des entreprises. Le rapport final est attendu en juin 2009. 3. Une évaluation des incidences de la sous‑activité de programme Continuum de financement, laquelle comprend le volet Programme de développement des entreprises, est en cours afin de déterminer sa pertinence et son rendement (c.‑à‑d. si elle est efficace, efficiente et économique). Le rapport final est attendu en juin 2009. 4. Une évaluation des incidences des sous-activités de programme Commerce et Investissement aura lieu pendant l’exercice 2009-2010 pour déterminer leur pertinence et leur rendement (c.-à-d. si elles sont efficaces, efficientes et économiques). Ces sous activités comprennent le Programme de développement des entreprises, le Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique et le Programme de promotion du commerce extérieur. 5. Une évaluation des incidences de la sous-activité de programme Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires aura lieu pendant l’exercice 2009-2010 pour déterminer sa pertinence et son rendement (c.-à-d. si elle est efficace, efficiente et économique). Cette sous activité comprend le Programme de développement des entreprises, l’Initiative Femmes en affaires et l’Initiative pour jeunes entrepreneurs. 6. Une évaluation des incidences des sous-activités de programme Politiques, Défense des intérêts et Coordination aura lieu pendant l’exercice 2009-2010 pour déterminer leur pertinence et leur rendement (c.-à-d. si elles sont efficaces, efficientes et économiques). Ces sous-activités comprennent le Programme de développement des entreprises et la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique.

1) Résultat stratégique
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
2) Activité de programme
Développement des collectivités
3) Programme de paiements de transfert
Programme d’aide au développement des collectivités – voté
4) Date de mise en œuvre	5) Date de clôture
Le 18 mai 1995	Le 2 octobre 2010
6) Description du programme de paiements de transfert
Ce programme qui vise à fournir une aide financière et technique aux petites et moyennes entreprises des régions rurales est exécuté par l’entremise des 41 Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) de la région de l’Atlantique. Pour obtenir plus de renseignements sur les services offerts par les CBDC, veuillez consulter le site Web http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/JeVeux/Lancerentreprise/Pages/GetHelpFinancing.aspx?ProgramID.
7) Résultats attendus
Relativement à l’aide qu’il fournit aux collectivités sélectionnées pour développer leur économie et soutenir la croissance des petites entreprises, voici les résultats à court terme du Programme d’aide au développement des collectivités : marketing amélioré pour accroître la sensibilisation aux organismes de développement des collectivités et l’utilisation de leurs services; services améliorés de développement des entreprises (p. ex. information, consultation, orientation et formation); meilleur accès au capital et optimisation du capital au moyen de prêts, de garanties d’emprunt et de participation au capital des entreprises; consolidation des plans stratégiques des collectivités et mise en œuvre plus efficace au moyen de projets, de partenariats et d’autres initiatives de développement économique des collectivités.
(En millions de dollars)   8) Prévision des dépenses 2008-2009 9) Dépenses prévues 2009-2010 10) Dépenses prévues 2010-2011 11) Dépenses prévues 2011-2012 12) Total des contributions 12,3 13,1 11,0 11., 13) Total 12,3 13,1 11,0 11,0
14) évaluations prévues
Une évaluation des incidences du Programme d’aide au développement des collectivités est en cours dans l’ensemble du Canada et au sein des quatre organismes qui administrent ce programme (Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario [FedNor par l’entremise d’Industrie Canada], Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et APECA) pour en déterminer la pertinence, la conception, l’exécution, le succès, le coût efficacité et les solutions de rechange. Le rapport final d’évaluation de l’APECA est attendu à la fin de janvier 2009. Le rapport final d’évaluation pancanadien est attendu en mars 2009.

1) Résultat stratégique
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
2) Activité de programme
Développement des collectivités
3) Programme de paiements de transfert
Fonds des collectivit̩s innovatrices (FCI) Рvot̩
4) Date de mise en œuvre	5) Date de clôture
Le 1er avril 2005	Le 31 mars 2010
6) Description du programme de paiements de transfert
De concert avec les collectivités à diverses étapes de leur développement économique, ce programme appuie les initiatives stratégiques non commerciales et sans but lucratif qui visent à combler les besoins en matière de développement économique des collectivités et à stimuler le développement économique. En partenariat avec les collectivités et les intervenants du Canada atlantique, le FCI s’appuie sur les points forts des collectivités et leur fournit les outils nécessaires pour cerner les occasions offertes afin d’assurer leur croissance économique durable. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Feuilletsdinformation/Pages/ Innovative_Communities_Fund.aspx?ProgramID.
7) Résultats attendus
Le FCI vise des résultats de programme en matière de développement et à long terme. Les résultats à court terme visant le développement économique des collectivités rurales sont les suivants : accès des collectivités au financement et à l’expertise dont elles ont besoin pour préparer les propositions; création de partenariats; accroissement de la mobilisation et de l’adhésion des citoyens. À long terme, les résultats attendus sont les suivants : amélioration de la capacité de planification du développement économique des collectivités; amélioration de la capacité de gestion de projet; mobilisation des partenaires du projet.
(En millions de dollars)   8) Prévision des dépenses 2008-2009 9) Dépenses prévues 2009-2010 10) Dépenses prévues 2010-2011 11) Dépenses prévues 2011-2012 12) Total des contributions 49,1 43,6 42,3 42,3 13) Total 49,1 43,6 42,3 42,3
14) évaluations prévues
Une évaluation des incidences est en cours en vue de déterminer la pertinence, le succès et le coût‑efficacité des sous‑activités de programme Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones, laquelle comprend le Fonds des collectivités innovatrices et le Programme de développement des entreprises. Le rapport final est attendu en juin 2009.

1) Résultat stratégique
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
2) Activité de programme
Développement des entreprises
3) Programme de paiements de transfert
Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John - voté
4) Date de mise en œuvre	5) Date de clôture
Le 29 mai 2003	Le 31 mai 2010
6) Description du programme de paiements de transfert
Veiller à la fermeture du chantier naval et favoriser le réaménagement du site à d’autres fins de développement économique.
7) Résultats attendus
Réagir au manque d’activités manufacturières au Nouveau-Brunswick et aux répercussions économiques qui en découlent. à cette fin, les résultats à court terme attendus de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John sont les suivants : preuve que le réaménagement du site est financièrement viable; demande d’aide financière pour le réaménagement du site; travaux d’amélioration du site.
(En millions de dollars)   8) Prévision des dépenses 2008-2009 9) Dépenses prévues 2009-2010 10) Dépenses prévues 2010-2011 11) Dépenses prévues 2011-2012 12) Total des contributions 0,0 10,0 0,0 0,0 13) Total 0,0 10,0 0,0 0,0
14) évaluations prévues
Une évaluation de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John, qui comprend le Programme de redéveloppement du chantier naval et le Programme de diversification industrielle, est prévue pour l’exercice 2010-2011.

Agence du revenu du Canada



Tableau 2 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

* La responsabilité des versements des allocations spéciales pour enfants a été transférée de Ressources humaines et Développement Canada le 28 août 1995 (Décret C.P. 1995-342).

** À l’avenir, les Versements d’ASE doivent être rapportés comme un «Autre paiement de transfert». Un autre paiement de transfert (APT) est un paiement de transfert prévu par la loi ou un mécanisme comportant habituellement une formule ou un barème servant à déterminer le montant des dépenses. Toutefois, une fois le paiement versé, le bénéficiaire peut répartir les fonds dans plusieurs catégories de dépenses suivant les dispositions convenues.

* Un autre paiement de transfert (APT) est un paiement de transfert prévu par la loi ou un mécanisme comportant habituellement une formule ou un barème servant à déterminer le montant des dépenses. Toutefois, une fois le paiement versé, le bénéficiaire peut répartir les fonds dans plusieurs catégories de dépenses suivant les dispositions convenues.

Agence spatiale canadienne



Annexe 1 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Contribution à l'Agence spatiale européenne (ESA)
Début : 1er janvier 2000	Fin : 31 décembre 2009
Description : Par le biais de partenariats internationaux clés, renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'observation de la Terre, des télécommunications par satellites et des technologies spatiales génériques, encourager la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires européennes. Pour ce faire, l'Agence apporte une contribution financière à des programmes facultatifs de l'ESA.
Résultat stratégique : La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales. Résultats prévus (au niveau des activités de programmes) Observation de la Terre depuis l'espace : Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace répondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, et de la sécurité et de la souveraineté. Sciences et exploration spatiales : La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en physique et en sciences de la vie. Télécommunications par satellites : Des systèmes et des applications hautement perfectionnés sont développés pour répondre aux besoins de la population et du gouvernement et faire en sorte que le Canada demeure un chef de file en télécommunications par satellites. Activités liées à la technologie de nature générique en appui à l'observation de la Terre, aux sciences et de l'exploration spatiales, et aux télécommunications par satellites : Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales.
Réalisations attendues : Mise au point et démonstration réussies de technologies, systèmes, composants ou études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'observation de la Terre suivants de l'ESA : EOEP, Élément Service GMES (Surveillance planétaire de l'environnement et de la sécurité) et Composant spatial GMES. Poursuite du développement des programmes d'exploration spatiale ELIPS et Aurora. Mise au point et démonstration réussies de technologies, systèmes, composants ou études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de télécommunications et de navigation suivants de l'ESA : ARTES 1, 3, 4, 5 et 8 et GalileoSat. Utilisation croissante de données obtenues de l'ESA concernant les marchés et les technologies d'observation de la Terre et de télécommunications à des fins d'information stratégique pour les ministères, les organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada. En raison de notre participation aux programmes européens de télécommunications, d'observation de la Terre et d'exploration, démonstration plus poussée de technologies et de produits spatioqualifiés développés par des entreprises canadiennes pour les marchés spatiaux. Établissement de nouvelles alliances ou renforcement des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et européennes en vue de diversifier les partenariats internationaux du Canada dans le domaine spatial et d'ajouter ainsi aux relations qu'il entretient depuis longtemps avec les É.-U.

Activité de programmes (en millions de $)	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Observation de la Terre depuis l'espace (OT)	9,6	9,2	9,9	9,6
Sciences et exploration spatiales (SE)	5,5	10,1	9,4	6,7
Télécommunications par satellites (TS)	12,2	9,6	9,4	7,4
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à l'OT, aux SE et aux TS	7,6	10,7	11,0	10,8
Total des contributions	34,9	39,6	39,8	34,5
Total des paiements de transfert	34,9	39,6	39,8	34,5

Nota : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Agriculture et Agroalimentaire Canada



Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA)
Agri-débouchés (Nouveaux débouchés pour l'agriculture)
Programme Agri-protection
Programme Agri-investissement
Programme Agri-stabilité
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA)
Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association
Développement des entreprises (contributions visant à appuyer les entreprises et les secteurs concurrentiels)
Programme de cultures de couverture
Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PAAC)/Agri-relance
Agri-marketing (contributions visant à transformer les atouts du Canada en réussite nationale et internationale
Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants
Programme canadien intégré de salubrité et de sécurité alimentaires (contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada)
Programme canadien intégré de salubrité des aliments (contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques)
Faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS)
Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Initiative visant le circovirus (voté) - Phase II
Cultivons l'avenir (le nom officiel est à déterminer) (Contributions visant à promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement)
Programme de transition relatif aux vergers et vignobles
Programme d'éradication de la sharka du prunier (PEVS)
Cultivons l'avenir (contributions au développement des régions rurales et au développement des coopératives)
Programme de développement des innovations agricoles canadiennes (accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies)

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA) (voté)

Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le PIBA est une initiative qui vise à renforcer la capacité des fournisseurs scientifiques canadiens et du secteur par la création de réseaux pour la recherche, pour le développement technologique et pour la commercialisation de bioproduits et de bioprocédés agricoles.

Résultats attendus :
- Des accords signés qui favorisent la mise en place, le développement et le fonctionnement de réseaux de recherche sur les bioproduits;
- Des activités de pointe en recherche et développement sur la production de matières premières agricoles, notamment des plates-formes de productions végétales et des systèmes culturaux adaptés à la conversion en bioproduits;
- Des activités de pointe en recherche et développement relatives aux technologies efficaces pour la conversion de la biomasse et pour la diversification des bioproduits agricoles.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1^er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions
Total des contributions	7,3	20,7	15,7	-
Total du programme de paiements de transfert	7,3	20,7	15,7	-

Évaluations prévues : Il est proposé de tenir une évaluation de l'impact au cours de l'exercice 2010-2011.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Agri-débouchés (Nouveaux débouchés pour l'agriculture) (voté)

Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: Programme de 134 millions de dollars prenant fin en mars 2011 qui met l'accent sur les produits, services et procédés à valeur ajoutée, nouveaux ou innovateurs, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'agroindustrie qui ne sont actuellement pas produits commercialement ou offerts sur le marché au Canada et qui sont prêts à être lancés sur le marché. Le Programme prévoit le versement de contributions remboursables à des projets de commercialisation qui devraient accroître les possibilités commerciales du secteur agricole canadien dans l'ensemble de ses chaînes de valeur et stimuler la demande de produits agricoles primaires.

Résultats attendus : Favoriser les nouvelles possibilités en agriculture en aidant le secteur à se diversifier ou à conquérir de nouveaux marchés prometteurs qui laissent entrevoir de bonnes perspectives de viabilité à long terme. Parmi les résultats attendus, citons les suivants :
- nombre accru d'installations établies, modernisées ou agrandies;
- nombre accru de nouveaux produits, procédés et services qui sont mis sur le marché;
- connaissances et compétences accrues des organismes bénéficiaires;
- demande accrue de produits agricoles primaires;
- nombre accru de nouvelles sources de revenu pour les organismes bénéficiaires;
- niveau et qualité accrus de l'emploi dans les organismes bénéficiaires;
- participation accrue aux industries à valeur ajoutée.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1^er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra .

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Science, innovation et adoption
Total des subventions
Total des contributions	13,8	46,8	31,1	-
Total du programme de paiements de transfert	13,8	46,8	31,1	0,0

Évaluations prévues : Une évaluation relative à ce programme est prévue pour l'exercice 2009-2010. Ce programme n'a pas fait l'objet d'évaluations antérieures.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat(s) stratégique(s) : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (législatif)

Date de mise en oeuvre : 1 avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Description: Agri-protection est l'un des quatre principaux programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux de GRE qui sont offerts aux producteurs canadiens dans le cadre de Cultivons l'avenir. Ce programme (anciennement le programme d'Assurance-production), qui vise à réduire l'incidence financière, sur les producteurs, des manques à produire attribuables aux sinistres naturels impossibles à prévenir.

Résultats attendus : Accroissement du nombre de nouveaux programmes et options offerts aux agriculteurs, notamment de nouveaux régimes pour les secteurs de l'horticulture et de l'élevage; participation accrue des producteurs dans les provinces et les territoires qui ont modifié les régimes en vigueur et qui mettent en oeuvre de nouveaux régimes et de nouvelles options.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions
Total des contributions	388,7	440,6	452,0	452,0
Total du programme de paiements de transfert	388,7	440,6	452,0	452,0

Évaluations prévues : Aucune évaluation n'est prévue en 2009-2010 en ce qui concerne le programme Agri-protection. Conformément à la LPRA, la prochaine évaluation environnementale sera achevée au plus tard en janvier 2012. Les organismes d'exécution provinciaux font l'objet de vérifications de conformité de façon continue, sur une base de rotation dans l'ensemble des provinces selon un cycle maximal de cinq ans.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat(s) stratégique(s) : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (législatif)

Date de mise en oeuvre : 19 décembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le programme vise à aider les producteurs à stabiliser leur revenu agricole sur une base individuelle, en leur permettant de déposer annuellement des fonds dans leur compte de stabilisation et recevoir des contributions gouvernementales de contrepartie. Les producteurs peuvent effectuer des retraits sur les fonds qu'ils ont épargnés, afin de stabiliser le manque à gagner et de gérer les risques agricoles d'une manière proactive. Les contributions gouvernementales et les frais administratifs sont partagés entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux, selon un ratio de 60:40, respectivement.

Résultats attendus : Fournir aux producteurs la possibilité de choisir de gérer ou d'atténuer les petites pertes de revenus (pertes pouvant atteindre 15 % de leur marge bénéficiaire de référence) grâce à un financement opportun et prévisible.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	139,4	139,4	139,4
Total des contributions	159,5	20,1	20,1	20,1
Total du programme de paiements de transfert	159,5	159,5	159,5	159,5

Évaluations prévues :
On prévoit actuellement que le programme Agri-investissement sera évalué en 2010-2011, conjointement avec le volet « coût de production Â». Les deux programmes peuvent être évalués individuellement ou conjointement avec un groupe de programmes de gestion des risques de l'entreprise.

Nota :

Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat(s) stratégique(s) : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilité (législatif)

Date de mise en oeuvre : 19 décember 2007

Date de clôture : 31 mars 2013

Description: Agri-stabilité est un programme axé sur la marge qui aide les producteurs à protéger leur exploitation agricole contre une baisse de revenu importante (plus de 15 %) en raison de circonstances qui échappent à leur contrôle. Conjointement avec le programme Agri-investissement, ce programme succède au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Le programme Agri-stabilité est entré en vigueur pendant l'année de programme 2007.

Résultats attendus :
Atténuer les répercussions des importantes pertes de revenu (pertes de plus de 15 % par rapport à la marge de référence historique) en protégeant la marge.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	225,1	225,1	225,1
Total des contributions	655,2	369,2	370,2	371,3
Total du programme de paiements de transfert	655,2	594,3	595,3	596,4

Évaluations prévues : On prévoit actuellement que le programme Agri-stabilité sera évalué en 2010-2011. Ce programme peut être évalué individuellement ou conjointement avec un groupe de programmes de gestion des risques de l'entreprise.

Nota :

Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat(s) stratégique(s) : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) (législatif) - Programme de paiements anticipés (PPA)

Date de mise en oeuvre : 1997

Date de clôture : Permanent en vertu de la LPCA

Description :Le PPA garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs admissibles (les modifications récemment apportées à la LPCA ont augmenté de 50 000 $ à 100 000 $ la portion exonérée d'intérêts des avances et de 250 000 $ à 400 000 $ l'avance maximale) pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment où les conditions du marché sont les plus favorables. De plus, des modifications permettent maintenant aux éleveurs de bétail de toucher une avance en vertu de la LPCA. En février 2008, des modifications apportées à la LPCA ont permis de verser des avances d'urgence aux éleveurs de bétail pour répondre aux besoins de l'industrie de l'élevage en cas de circonstances concurrentielles défavorables. Les modifications prévoyaient la réduction des exigences législatives en ce qui concerne les avances d'urgence consenties jusqu'au 31 mars 2009.

Résultats attendus :
- Faciliter l'accès des producteurs au crédit (verser des avances à plus de 35 000 producteurs)
- Améliorer les liquidités pour les producteurs qui reçoivent des avances dans le cadre du PPA (ce qui représente environ 2,5 milliards de dollars sous forme d'avances)
- Administrer le programme d'une manière prudente pour les producteurs admissibles (atteindre un taux de défaut inférieur à 2 % par rapport au montant total des avances)

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1^er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions
Total des contributions	152,1	165,0	227,5	149,5
Total du programme de paiements de transfert	152,1	165,0	227,5	149,5

Évaluations prévues : Une évaluation du PPA a été effectuée et son rapport a été déposé au Parlement en 2005 par le Ministre. La LPCA exige la tenue d'une évaluation tous les cinq ans. Après l'évaluation de 2005, des consultations ont été menées à l'échelle du pays afin de déterminer les changements appropriés à apporter au PPA; les modifications nécessaires ont ensuite été apportées à la loi, puis au programme. La prochaine évaluation de la LPCA aura fort probablement lieu au début de l'exercice 2011-2012.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Développement du commerce et des marchés

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association (législatif)

Date de mise en oeuvre : 27 juin 2005

Date de clôture : 31 mars 2015

Description: L'objectif du fonds spécial est d'aider le secteur canadien du boeuf à développer des marchés pour les bovins de boucherie, le matériel génétique des bovins de boucherie, le boeuf et les produits connexes à la suite de la crise de l'ESB. Une subvention totalisant 50 millions de dollars sera accordée à la Canadian Cattlemen's Association au nom du secteur du boeuf, et ce, sur une période de 10 ans.

Résultats attendus : Croissance des marchés traditionnels, existants, nouveaux et émergents du boeuf et du matériel génétique canadiens; maximisation de la valeur totale réalisée par le secteur canadien du boeuf et du matériel génétique bovin grâce à l'optimisation de la valeur du matériel génétique, des carcasses et des bovins vivants.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1^er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions	7,0	5,0	5,0	5,0
Total des contributions
Total du programme de paiements de transfert	7,0	5,0	5,0	5,0

Évaluations prévues : Aucune planification n'est prévue d'ici la fin du programme, en 2014-2015.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Développement de l'agroentreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Développement des entreprises (contributions visant à appuyer les entreprises et les secteurs concurrentiels) (voté)

Date de mise en oeuvre : Date de mise en oeuvre initiale dans le cadre du CSA : 1^er avril 2003
Date de mise en oeuvre proposée selon le nouveau cadre Cultivons l'avenir : 1er avril 2009

Date de clôture : Échéance proposée : 31 mars 2013

Description: Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (AAC) participera aux coûts des activités provinciales et territoriales et fournira une aide strictement fédérale aux organisations nationales qui visent à accroître l'utilisation de saines pratiques de gestion d'entreprise, par les producteurs et les industries agricoles, afin de permettre aux entreprises d'être rentables. Les activités admissibles permettront de doter les producteurs et les entreprises agricoles des compétences, des connaissances et du savoir-faire nécessaires pour comprendre la situation financière de leur exploitation, évaluer les possibilités, s'adapter au changement et réaliser leurs objectifs d'entreprise.

Résultats attendus : Faire connaître les avantages que représentent de saines pratiques de gestion d'entreprise et en encourager l'utilisation, tout en permettant aux entreprises du secteur d'être rentables et d'investir au besoin pour gérer les ressources naturelles de façon durable, et produire et commercialiser des aliments et d'autres produits sécuritaires.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions
Total des contributions	9,9	14,9	-	-
Total du programme de paiements de transfert	9,9	14,9	-	-

Évaluations prévues : Une évaluation de l'aide strictement fédérale destinée aux organisations nationales sera menée au cours de l'exercice 2008-2009. Le moment des autres évaluations sera déterminé par le Bureau de la vérification et de l'évaluation d'AAC.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à ce que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes soient mis en place, en 2009-2010. Seul le financement de 2008-2009 et de 2009-2010 a été assuré dans le cadre du budget des dépenses (et de réaffectations internes); chaque secteur fonctionnel fera ensuite l'objet de présentations au CT sur les cinq ans d'application du cadre. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir été modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cultures de couverture (voté)

Date de mise en oeuvre :13 juin 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: Le Programme de culture de couverture (PCC) est un programme strictement fédéral qui prévoit le versement de cinq dollars l'acre aux producteurs dont les terres subissent les conséquences néfastes d'un excès d'humidité du sol et d'inondations, et qui doivent assumer des coûts supplémentaires pour restaurer et protéger le sol jusqu'à ce que des cultures commerciales puissent être ensemencées.

Résultats attendus :
- Accroître la capacité des producteurs touchés à absorber la hausse des coûts liés à la remise en état et à l'amélioration de leurs terres à la suite d'inondations; - Réduire l'érosion des sols en diffusant de l'information qui sensibilisera les producteurs et les incitera à augmenter le nombre d'acres touchées qu'ils ensemenceront en cultures de couverture.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1^er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	7,1	7,1	7,1	-
Total des contributions
Total du programme de paiements de transfert	7,1	7,1	7,1	-

Évaluations prévues : L'année de l'évaluation sera conforme au plan d'évaluation quinquennal du BVE; elle est actuellement mise au point.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat(s) stratégique(s) : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PAAC)/Agri-relance (législatif)

Date de mise en oeuvre : 6 décembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: Le PIAC permettra aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'élaborer et de mettre en oeuvre rapidement des initiatives à frais partagés à la suite de catastrophes dont est victime le secteur agricole canadien. Il aidera les bénéficiaires admissibles à retourner rapidement à leur niveau d'activité antérieur à la calamité ou à atténuer les effets à long terme de la catastrophe. Le PIAC vise également à réduire les répercussions globales des catastrophes sur les programmes actuels de gestion des risques de l'entreprise. Le gouvernement fédéral peut affecter jusqu'à 20 millions de dollars en fonds fédéraux à chaque initiative élaborée dans le cadre du Programme, jusqu'à concurrence d'une limite d'exercice de 125 millions de dollars. Les provinces et les territoires participants doivent participer aux coûts des initiatives selon un ratio de 60:40 entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Résultats attendus :
- Fournir une aide financière rapide afin de faciliter la relance immédiate à la suite d'une catastrophe;
- Aider les producteurs à reprendre rapidement leurs activités commerciales après une catastrophe;
- Permettre la prise de mesures à court terme en vue de minimiser ou de contenir les effets de la catastrophe sur les producteurs.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1^er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	54,2	54,2	-
Total des contributions	108,4	54,2	54,2	-
Total du programme de paiements de transfert	108,4	108,4	108,4	-

Évaluations prévues : La nature de l'évaluation du PIAC et le moment où elle sera menée seront établis conformément à la Politique sur l'évaluation, à la Politique sur les paiements de transfert et à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats. Selon l'achèvement des initiatives en cas de catastrophe dans le cadre du PIAC, on prévoit actuellement que le Programme sera évalué en 2011-2012.

Nota :

Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Développement du commerce et des marchés

Nom du programme de paiements de transfert : Agri-marketing (contributions visant à transformer les atouts du Canada en réussite nationale et internationale) (voté)

Date de mise en oeuvre : Date de mise en oeuvre initiale dans le cadre du CSA : 1^er avril 2003
Date de mise en oeuvre proposée selon le nouveau cadre Cultivons l'avenir : 1^er avril 2009

Date de clôture : Échéance proposée : 31 mars 2013

Description: Le programme Agri-marketing permet de réaliser les objectifs de l'initiative de « transformation des atouts du Canada en réussite nationale et internationale Â» en exploitant la marque Canada et en fournissant une plateforme visant à doter l'industrie, y compris les petites et moyennes entreprises, des outils nécessaires à la réussite sur les marchés mondiaux. Agri-marketing fournira le financement nécessaire aux entreprises pour diriger et exécuter des stratégies d'image de marque et de développement des marchés internationaux et des initiatives de valorisation et de renforcement de l'image de marque, de commercialiser des produits novateurs et de répondre aux besoins internationaux en matière de défense d'intérêts.

Résultats attendus : Offrir de meilleurs débouchés aux producteurs et aux transformateurs des secteurs canadiens de l'agriculture et de l'agroalimentaire, du poisson et des produits de la mer sur les marchés internationaux clés.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1^er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions
Total des contributions	23,2	35,5	12,8	12,8
Total du programme de paiements de transfert	23,2	35,5	12,8	12,8

Évaluations prévues : Une vérification de la conformité axée sur le risque est prévue pour 2009-2010.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à ce que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes soient mis en place, en 2009-2010. Seul le financement de 2008-2009 et de 2009-2010 a été assuré dans le cadre du budget des dépenses (et de réaffectations internes); chaque secteur fonctionnel fera ensuite l'objet de présentations au CT sur les cinq ans d'application du cadre. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir été modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (voté)

Date de mise en oeuvre : 29 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (écoABC) est une initiative fédérale quadriennale de 200 millions de dollars qui prévoit le versement de contributions remboursables pouvant atteindre 25 millions de dollars par projet pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants et de transport de cette ressource renouvelable.

Résultats attendus : L'objectif de l'écoABC est de donner aux producteurs agricoles l'occasion d'investir de leur argent dans des installations de production de biocarburants et d'aider ainsi le gouvernement fédéral à réaliser ses objectifs de teneur en carburants renouvelables, qui sont de 5 p. 100 pour l'essence d'ici à 2010 et de 2 p. 100 pour le diesel et l'huile de chauffage d'ici à 2012, grâce à la production intérieure.

Les résultats attendus comprennent :
- la construction de nouvelles installations de biocarburants
- l'augmentation de la production (nationale) d'éthanol
- l'expansion de l'assise économique des communautés dans lesquelles les installations sont construites
- l'augmentation et la diversification des revenus non-agricoles des producteurs

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1^er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Science, innovation et adoption
Total des subventions
Total des contributions	27,3	66,4	92,4	-
Total du programme de paiements de transfert	27,3	66,4	92,4	0,0

Évaluations prévues : Une évaluation relative à ce programme est prévue pour l'exercice 2010-2011. Ce programme n'a pas fait l'objet d'évaluations antérieures.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien intégré de salubrité et de sécurité alimentaires (contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada) (voté)

Date de mise en oeuvre : Date de mise en oeuvre initiale dans le cadre du CSA : 1^er avril 2003
Date de mise en oeuvre proposée selon le nouveau cadre Cultivons l'avenir : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description: Ce secteur du programme comporte les deux volets suivants :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Le volet de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments est axé sur le developpement de systèmes de salubrité des aliments fondés sur la science, par des organismes nationaux, afin de réduire au minimum les risques liés à la salubrité des aliments. Ce volet appuie des organismes nationaux (ou l'équivalent) dans le cadre de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques à la ferme et en aval de la ferme.

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments
La mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments facilitera l'adoption de systèmes de salubrité des aliments reconnus par le gouvernement, par les producteurs et les usines de transformation des aliments qui ne sont pas enregistrées au fédéral.

Le programme canadien intégré de salubrité des aliments comporte également un secteur lié aux « contributions visant à réduire au minimum l'occurrence et l'ampleur d'incidents à risque Â» dans le cadre de la même activité de programme. Les deux volets relèvent d'un programme unique (programme canadien intégré de salubrité des aliments).

Résultats attendus :
Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Les organismes nationaux à la ferme et en aval de la ferme seront en mesure de présenter des systèmes de salubrité des aliments à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments
Accroissement de la participation à la mise en oeuvre de systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1^er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions
Total des contributions	5,3	18,6	-	-
Total du programme de paiements de transfert	5,3	18,6	-	-

Évaluations prévues : Dans le cadre du plan d'évaluation quinquennal du Ministère, les programmes de subventions et de contributions liés aux systèmes nationaux de biosécurité, aux systèmes de salubrité des aliments et aux systèmes nationaux de traçabilité feront l'objet d'une évaluation regroupée intitulée « continuum de salubrité des aliments Â», en 2009-2010.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à ce que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes soient mis en place, en 2009-2010. Seul le financement de 2008-2009 et de 2009-2010 a été assuré dans le cadre du budget des dépenses (et de réaffectations internes); chaque secteur fonctionnel fera ensuite l'objet de présentations au CT sur les cinq ans d'application du cadre. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir été modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien intégré de salubrité des aliments (contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques) (voté)

Date de mise en oeuvre : Date de mise en oeuvre initiale dans le cadre du CSA : 1^er avril 2003
Date de mise en oeuvre proposée selon le nouveau cadre Cultivons l'avenir : 1^er avril 2009

Date de clôture : Échéance proposée : 31 mars 2013

Description: Ce secteur du programme comporte les trois volets suivants :

Application des normes de biosécurité
Les normes nationales de biosécurité approuvées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments jetteront les bases de la mise en oeuvre des exigences minimales relatives à un secteur particulier à la ferme. La mise en oeuvre à la ferme relèvera des provinces et des territoires.

Infrastructure industrielle de traçabilité
L'investissement dans l'infrastructure industrielle de traçabilité renforcera la capacité de suivre les mouvements d'un aliments de la production à la distribution, en passant par la transformation. Cet investissement appuiera le développement et la mise en oeuvre de l'infrastructure industrielle pour participer au Système national de traçabilité des produits alimentaires et agroalimentaires (SNTAA). Ce volet comporterait un investissement dans l'élaboration de systèmes industriels qui permettent de recueillir et de vérifier les données sur l'identification et les mouvements, et accélérerait les capacités de l'industrie.

Infrastructure de traçabilité d'entreprises
Le volet d'infrastructure de traçabilité d'entreprises fournira du financement aux entreprises afin d'appuyer l'achat et l'installation d'une infrastructure de traçabilité et la formation du personnel en vue de la mise en oeuvre de systèmes de traçabilité des végétaux, des animaux et des produits. Ces mesures permettront aux bénéficiaires de participer pleinement au SNTAA.

Le programme canadien intégré de salubrité alimentaire comporte également un secteur lié aux « contributions visant à réduire au minimum l'occurrence et l'ampleur d'incidents à risque » dans le cadre de la même activité de programme. Les deux volets relèvent d'un programme unique (programme canadien intégré de salubrité alimentaire).

Résultats attendus :
Application des normes de biosécurité
Accroissement de la capacité des producteurs et des fournisseurs de services connexes de gérer les risques liés à la biosécurité à la ferme.

Infrastructure industrielle de traçabilité
Mise en oeuvre de systèmes industriels de traçabilité par les organisations et les entités privées.

Infrastructure de traçabilité d'entreprises
Mise en oeuvre de systèmes de traçabilité par les entreprises à la ferme et en aval de la ferme.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1^er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions
Total des contributions	35,4	27,9	0,0	0,0
Total du programme de paiements de transfert	35,4	27,9	0,0	0,0

Évaluations prévues : Dans le cadre du plan d'évaluation quinquennal du Ministère, les éléments mentionnés ci-dessus des programmes de subventions et de contributions liés aux systèmes nationaux de biosécurité, aux systèmes de salubrité des aliments et aux systèmes nationaux de traçabilité feront l'objet d'une évaluation regroupée intitulée « continuum de salubrité des aliments Â», en 2009-2010.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à ce que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes soient mis en place, en 2009-2010. Seul le financement de 2008-2009 et de 2009-2010 a été assuré dans le cadre du budget des dépenses (et de réaffectations internes); chaque secteur fonctionnel fera ensuite l'objet de présentations au CT sur les cinq ans d'application du cadre. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir été modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat(s) stratégique(s) : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS) (voté)

Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2009 (le délai est prolongé jusqu'au 31 mars 2010)

Description : Le gouvernement fédéral continue de verser au secteur de l'élevage bovin du Canada une aide liée à la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) afin de l'épauler dans ses efforts pour se remettre sur pied après la crise de l'ESB, dont le premier cas a été découvert au Canada en mai 2003. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a promulgué une interdiction renforcée frappant les aliments du bétail (IRAB), ce qui constitue un pas important vers l'élimination de l'ESB chez le cheptel bovin national.

Ce programme aidera l'industrie du boeuf à atténuer le coût de son adaptation aux améliorations apportées le 12 juillet 2007 à l'IRAB qu'applique l'ACIA. Ces améliorations ont trait à l'élimination des MRS; pour y donner suite, il faut une infrastructure d'élimination adéquate.

Les programmes fédéraux-provinciaux de partage des coûts qui sont en place offrent au secteur une aide financière de 127,5 millions de dollars (part fédérale : 76,5 M$; part des provinces : 51 M$). Le programme est administré par les provinces, et les fonds fédéraux viennent soutenir les projets approuvés dans le cadre du processus provincial.

Résultats attendus :
Améliorer l'infrastructure canadienne d'élimination des MRS et la capacité du Canada à faire face aux problèmes liés à l'ESB.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1^er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions
Total des contributions	21,0	17,5	-	-
Total du programme de paiements de transfert	21,0	17,5	-	-

Évaluations prévues : Une évaluation du programme des MRS est prévue pour le troisième trimestre de l'exercice 2008-2009.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Initiative visant le circovirus (voté) - Phase II - Stratégie d'inoculation contre le circovirus (SIC)

Date de mise en oeuvre : 4 septembre 2008

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: La phase II de l'initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine est une stratégie de moyen à long terme visant à poser les bases d'un cadre de gestion des risques pour le secteur porcin canadien.

Résultats attendus :
- l'établissement d'une norme de biosécurité nationale et de pratiques exemplaires de gestion
- le financement de la recherche sur le circovirus et d'autres maladies émergentes
- la mise en place de solutions de gestion des risques à long terme pour atténuer les répercussions des maladies émergentes
- l'établissement par l'industrie d'une base pour un cadre de gestion des risques

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1^er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions
Total des contributions	2,6	22,4	22,9	-
Total du programme de paiements de transfert	2,6	22,4	22,9	-

Évaluations prévues : Le programme sera évalué conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Activité de programme : Mesures à la ferme

Nom du programme de paiements de transfert : Cultivons l'avenir (le nom officiel est à déterminer) (Contributions visant à promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement) (voté)

Date de mise en oeuvre : Date de mise en oeuvre initiale dans le cadre du CSA : 1^er avril 2003
Date de mise en oeuvre proposée selon le nouveau cadre Cultivons l'avenir : 1^er avril 2009

Date de clôture : Échéance proposée : 31 mars 2013

Description: Agriculture et Agroalimentaire Canada vient en aide aux agriculteurs par des programmes d'application directe à la ferme qui permettent de déterminer les risques environnementaux et les possibilités connexes tout en soutenant l'élaboration d'une éthique de gestion agricole et agroalimentaire.

Résultats attendus : Cette activité de programme permettra de créer un environnement plus propre et plus sain pour l'ensemble des Canadiens, et de respecter les engagements environnementaux énoncés dans le discours du Trône de novembre 2008. Les Canadiens constateront les avantages de cette activité de programme grâce aux mesures prises dans le paysage agricole.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra .

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions
Total des contributions	114,2	61,1	5,4	5,4
Total du programme de paiements de transfert	114,2	61,1	5,4	5,4

Évaluations prévues : À l'heure actuelle, aucune évaluation n'est prévue en ce qui concerne ce programme.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à ce que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes soient mis en place, en 2009-2010. Seul le financement de 2008-2009 et de 2009-2010 a été assuré dans le cadre du budget des dépenses (et de réaffectations internes); chaque secteur fonctionnel fera ensuite l'objet de présentations au CT sur les cinq ans d'application du cadre. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir été modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Développement de l'agroentreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (voté)

Date de mise en oeuvre : 25 octobre 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: Le Programme financera l'élimination d'arbres et de vignes, toute première étape du repeuplement d'un verger et d'un vignoble, ou de la mise en terre d'autres cultures qui aideront les agriculteurs à rivaliser sur les marchés mondiaux en constante évolution. Il viendra aussi combler un des besoins du secteur en finançant des activités de planification stratégique qui élargiront ses connaissances et l'aideront à prendre des décisions. Il sera appliqué en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Résultats attendus : Voir à ce que l'on dispose des superficies nécessaires pour la plantation ou les semis de cultures plus faciles à commercialiser et mieux comprendre les possibilités qui s'offrent au secteur des vergers et des vignobles. Les producteurs seront ainsi encouragés à faire le nécessaire pour s'adapter et ainsi devenir plus concurrentiel.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1^er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions
Total des contributions	13,4	11,7	9,2	-
Total du programme de paiements de transfert	13,4	11,7	9,2	-

Évaluations prévues : On déterminera quel bénéficiaire fera l'objet d'une vérification en fonction du plan de travail établi pour la vérification. Le Bureau de la vérification et de l'évaluation déterminera s'il est nécessaire de mener une évaluation interne au niveau d'AAC. En outre, une évaluation sommative aura lieu pendant l'exercice 2010-2011.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éradication de la sharka du prunier (PEVS) (voté)

Date de mise en oeuvre : 19 avril 2004

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: Ce programme septennal (2004-2005 à 2010-2011) vise à éradiquer le virus de la sharka du prunier du Canada, tout en assurant la viabilité du secteur. Il fait suite au programme triennal expiré (2001-2002 à 2003-2004), qui a prouvé qu'il était possible d'éradiquer ce virus. Le Conseil du Trésor a approuvé un financement supplémentaire destiné au PEVS en septembre 2007. Les fonds supplémentaires seront utilisés pour poursuivre des activités intensives d'échantillonnage des arbres et pour indemniser les producteurs pour l'enlèvement d'arbres infectés dans la zone de quarantaine.

Résultats attendus : Éradication du virus de la sharka du prunier du Canada, tout en assurant la viabilité du secteur.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1^er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions
Total des contributions	8,6	8,6	8,6	-
Total du programme de paiements de transfert	8,6	8,6	8,6	-

Évaluations prévues : Une évaluation est prévue pour 2010-2011, la dernière année du programme.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Nom du programme de paiements de transfert : Cultivons l'avenir (contributions au développement des régions rurales et au développement des coopératives) (voté)

Date de mise en oeuvre : Date de mise en oeuvre initiale dans le cadre du CSA : 1^er avril 2003
Date de mise en oeuvre proposée selon le nouveau cadre Cultivons l'avenir : 1^er avril 2009

Date de clôture : Échéance proposée : 31 mars 2013

Description: Les programmes englobent les deux volets suivants :
- Des programmes de développement rural, qui visent à aider les intervenants locaux, régionaux et (ou) nationaux à élaborer des activités conjointes qui contribuent à l'engagement et aux activités de développement et de transfert des connaissances du Partenariat rural canadien.

- L'Initiative de développement des coopératives, qui appuie la capacité de développement du secteur coopératif et finance des projets coopératifs novateurs dans des domaines prioritaires de politiques publiques.

Résultats attendus :
- Les intervenants ruraux auront accès à de l'information, un savoir-faire et des outils nouveaux et à jour ou adaptés en matière de développement rural, qui permettent de surmonter les obstacles au développement novateur.
- Accès à des services dans l'ensemble du pays, ce qui crée un environnement favorable à la croissance et au développement des coopératives.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1^er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra .

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives
Total des subventions
Total des contributions	7,4	6,9	-	-
Total du programme de paiements de transfert	7,4	6,9	-	-

Évaluations prévues : Une évaluation des programmes de développement des régions rurales et de développement des coopératives est prévue pour 2011-2012.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à ce que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes soient mis en place, en 2009-2010. Seul le financement de 2008-2009 et de 2009-2010 a été assuré dans le cadre du budget des dépenses (et de réaffectations internes); chaque secteur fonctionnel fera ensuite l'objet de présentations au CT sur les cinq ans d'application du cadre. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir été modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Science, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des innovations agricoles canadiennes (accélérer le rythme l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies) (voté)

Date de mise en oeuvre proposée : 1^er avril 2009

Date de clôture proposée : Échéance proposée 31 mars 2013

Description: Accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (voté)

Résultats attendus : Les principaux résultats prévus du programme de développement de l'innovation agricole canadienne sont les suivants : i) accroître la promotion des capacités de prévoyance et des initiatives coordonnées, de manière à ce que le secteur soit doté de l'information, des connaissances et des capacités nécessaires à la réussite dans un contexte commercial de plus en plus exigeant et complexe.

ii) appuyer le développement de collaborations fondées sur des ressources et des compétences gouvernementales, universitaires et industrielles spécialisées, sous la direction de l'industrie agricole nationale, et améliorer les capacités en matière de sciences appliquées du secteur de l'agriculture.

iii) encourager le secteur de l'agriculture à développer de nouvelles chaînes de valeur ou à accroître les chaînes de valeur existantes, à créer de nouvelles possibilités et à commercialiser des produits, des pratiques et des procédés agricoles.

iv) favoriser l'accroissement de l'interaction entre les investisseurs et l'industrie agricole dans le cadre de la commercialisation de pratiques, de produits et de procédés novateurs.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1^er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Science, innovation et adoption
Total des subventions
Total des contributions	29,4	45,7	0,7	0,7
Total du programme de paiements de transfert	29,4	45,7	0,7	0,7

Évaluations prévues : Une évaluation de ce programme est prévue pour 2012-2013.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à ce que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes soient mis en place, en 2009-2010. Seul le financement de 2008-2009 et de 2009-2010 a été assuré dans le cadre du budget des dépenses (et de réaffectations internes); chaque secteur fonctionnel fera ensuite l'objet de présentations au CT sur les cinq ans d'application du cadre. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir été modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.

Anciens Combattants Canada



Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, Anciens Combattants Canada devra gérer les programmes de paiements de transfert suivants, qui dépassent cinq millions de dollars :

(Millions de $)	Prévision des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Pensions et indemnités d'invalidité et de décès	1 755,9	1 743,6	1 724,8	1 724,8
Indemnités et prestations d'invalidité	245,4	179,8	168,4	168,4
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire	20,8	27,9	22,2	22,2
Allocation aux anciens combattants / Allocation de guerre pour les civils	16,2	15,0	13,8	13,8
Programme pour l'autonomie des anciens combattants	332,3	365,2	372,0	371,1
Le Fonds du Souvenir	14,8	14,8	14,8	14,8
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth	8,9	8,6	8,6	8,6

Bureau du directeur général des élections



Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

1) Résultats stratégiques : Un processus électoral qui favorise l'équité, la transparence et l'accessibilité pour tous les participants, conformément au cadre législatif

2) Activité de programme : Élections

3) Nom du programme de paiements de transfert : Remboursements aux candidats, aux partis et aux vérificateurs, et allocations aux partis politiques admissibles (nouvelles dispositions sur le financement politique de la Loi électorale du Canada)

4) Date d'entrée en vigueur : Programme permanent

5) Date de fin : Programme permanent

6) Description : Élections Canada a pour rôle d'administrer la Loi électorale du Canada, dont les trois principaux objectifs sont l'équité, la transparence et la participation.

En vue de favoriser la participation et l'équité, la Loi prévoit le remboursement des dépenses électorales des candidats et des partis ainsi que le versement d'une allocation pour certains honoraires de vérification.

Pour avoir droit au remboursement partiel des dépenses électorales, les candidats doivent être élus ou avoir obtenu au moins 10 % des votes validement exprimés dans leur circonscription. Les partis enregistrés doivent avoir obtenu au moins 2 % des votes validement exprimés à l'échelle nationale ou 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où ils ont soutenu un candidat.

Les partis enregistrés qui satisfont aux critères de remboursement reçoivent aussi des allocations trimestrielles en fonction du nombre de votes qu'ils ont obtenus à la dernière élection générale.

Une allocation maximale de 1 500 $ est versée directement aux vérificateurs externes des candidats et aux vérificateurs des associations enregistrées s'ils y sont admissibles. Pour y avoir droit, l'association doit avoir accepté des contributions ou engagé des dépenses de 5 000 $ ou plus au cours de l'exercice.

		Calcul du remboursement	Remboursement minimal	Remboursement maximal
Dépenses électorales	Candidats	60 % du total des dépenses électorales payées et des dépenses personnelles payées	s.o.	60 % du plafond de dépenses établi
	Partis enregistrés	50 % des dépenses électorales payées	s.o.	50 % du plafond de dépenses établi
Allocations de vérification	Candidats	3 % des dépenses électorales des candidats	250 $	1 500 $
	Associations enregistrées	Montant de la facture	s.o.	1 500 $
Allocation trimestrielle	Partis enregistrés	0,4375 $ multiplié par le nombre de votes validement exprimés à la dernière élection générale auquel s'ajoute le facteur de rajustement en fonction de l'inflation établi pour la période visée	s.o.	s.o.

7) Résultats escomptés : Assurer un paiement exact et en temps opportun conformément à la Loi électorale du Canada.

Activité de programme : Élections

(en milliers de dollars)	8) Prévisions des dépenses 2008-2009	9) Dépenses prévues 2009-2010	10) Dépenses prévues 2010-2011	11) Dépenses prévues 2011-2012
12) Total des subventions	0	0	0	0
12) Total des contributions	0	0	0	0
12) Total des autres types de paiements de transfert	29 768	29 000	29 768	29 768
13) Total des paiements de transfert	29 768	29 000	29 768	29 768

Citoyenneté et Immigration Canada



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Condition féminine Canada



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada   Activité de programme : Participation des femmes à la société canadienne   Nom du programme de paiements de transfert : Programme de promotion de la femme – Subventions et contributions aux groupes de femmes et autres organismes bénévoles aux fins de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne (voté)   Création : 1973   Fin :  continu   Description :  Le mandat du Programme de promotion de la femme est de promouvoir l’égalité pour les femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale et de leur participation à la vie démocratique.   Résultats attendus : Participation accrue des femmes à la vie de la collectivité
	(en millions de dollars)
	Prévisions	Dépenses prévues
	de dépenses	2009–2010	2010–2011	2011–2012
	2008–2009
Total des subventions	17,3	14,7	14,7	14,7
Total des contributions	4,2	5,2	5,2	4,2
Total des autres types de paiements de transfert
Total des paiements de transfert	21,5	19,9	19,9	18,9
Évaluations prévues : Voir le tableau des évaluations à venir dans le présent rapport
Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada   Activité de programme : Participation des femmes à la société canadienne   Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l’Association des femmes autochtones du Canada pour l’initiative Sœurs d’esprit (voté)   Création :  2005   Fin :  2009–2010   Description : L’initiative Sœurs d’esprit vise à combattre les causes profondes de la violence à caractère racial et sexuel faite aux femmes autochtones et à améliorer la situation socioéconomique, politique et juridique de ces femmes.   Résultats attendus : Engagement et soutien d’autres ministères dans le cadre de partenariats stratégiques portant sur des enjeux liés à la violence et aux femmes autochtones.
	(en millions de dollars)
	Prévisions	Dépenses prévues
	de dépenses	2009–2010	2010–2011	2011–2012
	2008–2009
Total des subventions
Total des contributions	1,0	1,0	—	—
Total des autres types de paiements de transfert
Total des paiements de transfert	1,0	1,0	—	—
Évaluations prévues : Voir le tableau des évaluations à venir dans le présent rapport

Conseil de recherches en sciences humaines



Le CRSH : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 2008-09 à 2011-2012

1 : Subventions et bourses

¹ Tels que présentés dans le Cadre de mesure du rendement du CRSH, Ottawa, avril 2008.

2 : Bourses d’études supérieures du Canada

²Tels que présentés dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, CRSH, Ottawa, juin 2003.

3 : Bourses d’études supérieurs du Canada Vanier

³Tels que présentés dans les modalités du financement global du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier approuvées par le Conseil du Trésor en juillet 2008.

4: Coûts indirects de la recherche

⁴Tels que présentés dansle Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et le Cadre de vérification axé sur les risques pour le Programme de subventions aux établissements postsecondaires canadiens afin de les défrayer d'une partie des coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral dans les collèges, les universités et leurs hôpitaux et instituts de recherche affiliés, CRSH, Ottawa, juin 2003.

5. Réseaux de centres d’excellence

⁵ Tels que présentés dans les modalités du financement global des Réseaux de centres d’excellence approuvées par le Conseil du Trésor en 2008. Ce programme est administré par le CRSH, du CRSNG et des IRSC en partenariat avec Industrie Canada.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert du CRSNG

Conseil national de recherches Canada



Tableau 1 : Renseignements détaillés sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Activité de programme
(en millions de $)

(en millions de $)	2009-10	2010-11	2011-12
1. Contributions aux programmes internationaux de télescopes	13,2	5,5	5,5
2. Contribution à l’Université de l’Alberta, l’Université de la Colombie-Britannique, l’Université Carleton, l’Université de Montréal, l’Université Simon Fraser, l’Université de Toronto et l’Université de Victoria, partenaires dans la coentreprise désignée sous l’appellation TRIUMF	44,1	19,3	19,3
3. Programme d’aide à la recherche industrielle	82,2	87,0	87,0
Total pour tous les paiements de transfert supérieurs à 5 M$	139,5	111,8	111,8

Résultat stratégique : Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche et au développement, à la commercialisation des technologies et au soutien industriel

Activité de programme : Recherche et développement

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux programmes internationaux de télescopes

Date de mise en œuvre : 1978 (TCFH)

Date de clôture : Décembre 2012 (US National Science Foundation à l’appui du projet Gemini)

Description : Le CNRC, en partenariat avec d’autres organismes internationaux, contribue financièrement à la gestion et au fonctionnement de quatre observatoires internationaux et d’installations connexes se trouvant à l’étranger (deux télescopes à l’observatoire Gemini, 66 à l’observatoire ALMA), et il participe à la supervision et à l’orientation des activités et de la recherche menées dans ces installations. Les activités de recherche et de développement en astrophysique exigent la construction, moyennant des investissements très importants, aux endroits où les conditions d’observation sont idéales de grands télescopes très précis. Aucune organisation, ni aucun pays, ne possède à titre individuel la capacité d’assumer l’ensemble des coûts de construction et d’entretien des installations qu’exige la recherche de pointe en astrophysique. Les organismes publics doivent donc mettre en commun leurs ressources, dans le cadre de partenariats internationaux, afin d’appuyer ces activités de recherche et de développement.

Résultats escomptés :

Résultats immédiats :

• Accès des astronomes canadiens à des installations et des technologies d’avant-garde
• Amélioration de la formation donnée aux étudiants qualifiés, grâce à l’accès aux installations
• Développement de nouvelles technologies grâce aux nouveaux concepts créés pour les nouveaux télescopes et instruments
• Publication plus rapide des résultats de la recherche
• Utilisation efficace des données collectées grâce aux télescopes

Résultats intermédiaires :

• Exercice par le Canada d’un rôle prépondérant dans des projets scientifiques internationaux en sa qualité de membre du G8 et de l’OCDE
• Maximisation des avantages scientifiques tirés des télescopes par le Canada et la communauté internationale
• Augmentation pour l’industrie canadienne des possibilités de participer à des projets scientifiques de pointe avec tous les débouchés que cela peut occasionner
• Transfert de nouvelles technologies à l’industrie

Activité de programme
(en millions de $)

(en millions de $)	Prévision des dépenses en 2008-20091	Dépenses prévues en 2009-2010	Dépenses prévues en 2010-2011	Dépenses prévues en 2011-2012
Contribution totale	5,5	13,2	5,5	5,5
1 RePrévision la plus précise possible du total des dépenses qui seront engagées d’ici la fin de l’exercice.

Résultat stratégique : Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche et au développement, à la commercialisation des technologies et au soutien industriel

Activité de programme : Recherche et développement

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à l’Université de l’Alberta, l’Université de la Colombie-Britannique, l’Université Carleton, l’Université de Montréal, l’Université Simon Fraser, l’Université de Toronto et l’Université Victoria, toutes partenaires de la coentreprise désignée sous l’appellation TRIUMF.

Date de mise en œuvre : 1er avril 1977

Date de clôture : 30 mars 2010

Description : Le CNRC verse une aide financière à l’appui des activités et de la gestion de TRIUMF, le laboratoire national du Canada en physique des particules et en physique nucléaire. Un consortium de sept universités canadiennes est propriétaire de TRIUMF et en dirige le fonctionnement. TRIUMF reçoit des crédits fédéraux sous la forme d’allocations quinquennales versées en vertu d’un accord de contribution avec le CNRC. Le prochain plan quinquennal de TRIUMF commencera le 1er avril 2010 dans la mesure où le Cabinet en décidera ainsi. TRIUMF constitue l’un des principaux investissements du Canada dans les grands projets d’infrastructure scientifique. La communauté des utilisateurs de TRIUMF comprend un nombre substantiel de scientifiques, canadiens et étrangers, venant notamment du domaine de la médecine nucléaire et des sciences des matériaux. TRIUMF travaille aussi en partenariat avec MDS Nordion à la production d’isotopes médicaux utilisés dans les traitements cliniques et les tests diagnostiques. TRIUMF est le laboratoire de base qui mène les travaux qui permettent ensuite la mise sur pied d’importantes initiatives internationales en physique des particules comme celle du grand collisionneur de hadron du CERN à Genève.

Résultats escomptés :

Résultats immédiats :

• Accès aux installations d’avant-garde de TRIUMF et du CERN, ce qui permet à la communauté scientifique canadienne de mener des travaux d’envergure mondiale
• Formation très relevée et acquisition de compétences uniques pour les étudiants en recherche qualifiés
• Développement de nouvelles technologies en partenariat avec l’industrie et d’autres partenaires
• Publication et diffusion plus rapides des résultats de la recherche
• Disponibilité des données tirées des expériences de TRIUMF et du CERN pour le plus grand avantage de la communauté scientifique mondiale

Résultats intermédiaires :

• Exercice d’un rôle prépondérant continu par le Canada à l’avant-garde de la science internationale en sa qualité de membre du G8, de l’OCDE et de l’OTAN
• Augmentation pour l’industrie canadienne des possibilités de participer à des projets scientifiques de pointe avec tous les avantages concomitants qui en découlent

Activité de programme
(en millions de $)

(en millions de $)	Prévision des dépenses en 2008-20091	Dépenses prévues en 2009-2010	Dépenses prévues en 2010-2011	Dépenses prévues en 2011-2012
Contribution totale	43,6	44,1	19,3	19,3
1 Prévision la plus précise possible du total des dépenses qui seront engagées d’ici la fin de l’exercice.

Évaluation prévue : Évaluation par les pairs/évaluation de TRIUMF : Printemps 2009

Résultat stratégique : Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche et au développement, à la commercialisation des technologies et au soutien industriel

Activité de programme : Soutien technologique et industriel

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2002

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI) appuie les priorités du gouvernement du Canada en offrant une aide à l’innovation aux petites et moyennes entreprises (PME) du Canada. Le PARI-CNRC appuie également le développement et le maintien d’un système national d’innovation en versant des contributions aux organisations actives dans ce domaine.

Résultats escomptés : Stimulation de la création de richesse au Canada grâce à l’innovation technologique dans les PME. Entre autres résultats immédiats et intermédiaires visés, mentionnons l’atteinte par les PME de leurs objectifs techniques; l’augmentation des compétences commerciales et techniques des PME; l’introduction sur le marché de méthodes de production, de produits et de services nouveaux ou améliorés; la création d’économies pour les PME; la croissance de la clientèle; l’augmentation des services et de l’aide offerts aux PME par les organismes de soutien à l’innovation; l’accès des PME aux marchés nationaux et internationaux. Ces résultats seront obtenus grâce aux produits suivants du Programme : accords de contribution; intensification de la R-D dans les PME; conseils techniques et commerciaux; recherche de documentation et de brevets; rapports de veille technologique concurrentielle précis à l’intention des PME; évaluations techniques et commerciales et études de marché; activités de formation et de réseautage; établissement de liens à l’échelle locale, nationale et internationale; recommandations et accords conclus avec les organisations, les réseaux et les pays.

(en millions de $)	Prévision des dépenses en 2008-20091	Dépenses prévues en 2009-2010	Dépenses prévues en 2010-2011	Dépenses prévues en 2011-2012
Total des paiements de transfert	87,9	82,2	87,0	87,0
1 Prévision la plus précise possible du total des dépenses qui seront engagées d’ici la fin de l’exercice.

Évaluation prévue : Évaluation du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC) : Hiver 2008 (terminé)

Vérification prévue : Suivi à la vérification du PARI de 2006-2007 : Automne 2010

Défense nationale



TABLEAU 1 : RENSEIGNEMENTS SUR LES PROGRAMMES DE PAIEMENTS DE TRANSFERT (PPT)

Table des matières

• Versements en vertu de la Loi sure les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)
• Contributions versées dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations (PAI)
• Programme de contribution pour la promotion  des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d’aide à l’instruction militaires (PAIM)
• Programme de contributions à l’appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario
• Budget militaire de l’OTAN
• Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité
• Programme du système aéroporté d’alerte lointaine et de contrôle de l’OTAN

Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)

Résultat stratégique :	La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du ministère de la Défense et des Forces canadiennes pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité.
Activité de programme :	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat.
Nom du programme de paiement de transfert :	Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS) [paiements législatifs]
Début :	1970
Fin :	En cours
Description :	Le montant affecté à la LPRS représente les paiements établis par la loi et versés aux prestataires de pension en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (LCPSD) à titre de rajustement en fonction de l’inflation.
Résultats attendus :	Conformément aux dispositions de la LPRS, des prestations de retraite supplémentaires ont été versées aux bénéficiaires d'une pension de retraite en application de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, chapitre D-3 des Statuts révisés du Canada, 1970, paiements qui sont consécutifs au retrait obligatoire de ces individus de la Force régulière des FC pour des raisons de santé physique ou mentale, selon le cas, les rendant incapables d'exécuter leurs fonctions en tant que membres de la Force régulière des FC. Les versements prescrits par la LCPSD et la LPRS sont effectués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	5 510 $	6 079 $	6 079 $	6 079 $
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total – Activité de programme	31 921 $	20 297 $	21 378 $	7 510 $

Vérifications et évaluations prévues :

Le contrôleur du régime de pension des Forces canadiennes gère les paiements versés en vertu de la LPRS. Même si aucune vérification/évaluation n’est prévue, les dépenses sont surveillées et font l’objet d’un contrôle financier dans le cadre du régime de pension des Forces canadiennes.

Contributions versées dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations (PAI)

Résultat stratégique :	La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du ministère de la Défense et des Forces canadiennes pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité.
Activité de programme :	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat.
Nom du programme de paiement de transfert :	Contributions versées dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations [Paiements votés]
Début :	1983-1984
Fin :	2010-2011 (doit être renouvelé dès 2011-2012)
Description :	Le ministère de la Défense nationale a recours au Programme d’aide aux immobilisations pour financer les projets d’immobilisations entrepris avec les provinces, les territoires et les municipalités ou tout autre organisme lié aux opérations des bases militaires et des escadres situées au Canada. Les projets comprennent la construction d’installations axées sur la collectivité (comme les patinoires, les gymnases, les piscines, les stations de traitement des eaux, les réseaux de distribution d’eau) grandement utilisées par les forces ou le personnel militaire et leurs personnes à charge, et pour lesquelles la province ou la municipalité est mieux placée pour fournir les services. Des contributions sont également versées à l’appui du transfert aux municipalités des infrastructures communes liées au logement résidentiel (autrefois appelé le logement familial) comme les routes, les trottoirs, les égouts, les égouts de trop-plein d’orage, etc.
Résultats attendus :	Les résultats escomptés de ce programme de contribution sont : de conclure des ententes de collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités ou leurs organismes (par le biais d’accords de contribution); de maintenir ou d’améliorer l’infrastructure tout en corrigeant les lacunes cernées; de réduire les frais d’exploitation et d’immobilisations; d’améliorer la prestation rentable des services d’infrastructure et axés sur la collectivité; d’améliorer la qualité de vie des militaires et de leurs personnes à charge.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	3 900 $	10 000 $	13 870 $	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total - Activité de programme	31 921 $	20 297 $	21 378 $	7 510 $

Vérifications et évaluations prévues :

Une évaluation complète du PAI est prévue au cours de l’année financière 2010-2011. Ces évaluations seront entreprises afin de garantir que les contributions en argent dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations ont été faites conformément aux politiques et aux procédures ainsi qu’aux modalités en vigueur.

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d’aide à l’instruction militaire (PAIM)

Résultat stratégique :	Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.
Activité de programme :	Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale, conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens
Nom du programme de paiement de transfert :	Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d’aide à l’instruction militaire (PAIM) [Paiements votés]
Début :	AF 2005-2006
Fin :	AF 2009-2010 (doit être renouvelé à compter de 2010-2011)
Description :	Le Programme d’aide à l’instruction militaire (PAIM) développe les capacités des militaires de ses pays membres par la formation linguistique, le perfectionnement professionnel, y compris des cours de commandement et d'état‑major et la formation au soutien de la paix.
Résultats attendus :	Les résultats auxquels on s’attend dans le cadre de ce programme de contribution sont les suivants : faire valoir les intérêts et les valeurs du Canada au sein des pays membres du PAIM qui sont en développement et qui ne sont pas membres de l’OTAN; promouvoir l’identité nationale indépendante du Canada; améliorer les relations bilatérales du Canada en matière de défense; doter les partenaires du Canada, en matière de maintien de la paix, de la capacité de mener des opérations de soutien de la paix; renforcer les principes démocratiques, la primauté du droit, la protection des droits de la personne et la stabilité internationale.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	10 000 $	10 000 $	0	0
Total des autres types de paiement de transfert	0	0	0	0
Total – Activité de programme	170 284 $	219 683 $	12 199 $	8 425 $

Vérifications et évaluations prévues :

Une évaluation sommative du programme a été effectuée en 2008-2009 suite au renouvellement anticipé du programme durant l’année financière 2009-2010.

Programme de contributions à l’appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario

Résultat stratégique :	Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.
Activité de programme :	Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale, conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens
Nom du programme de paiement de transfert :	Programme de contributions à l’appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario [Paiements votés]
Début :	2008-2009
Fin :	2014-2015
Description :	Ce programme de contribution a pour but d’aider à la décontamination de certains sites situés sur des terrains n’appartenant pas au gouvernement fédéral, dans la mesure où la contamination est le résultat direct d'activités ou d'opérations du gouvernement fédéral, ou lorsque la contamination découle de démarches du gouvernement visant à assurer la sécurité nationale du Canada. Pour être admissible au financement, le site doit en outre poser un risque pour la santé humaine et/ou l'environnement, et être dans les classes 1 (mesures requises) ou 2 (mesures vraisemblablement requises) du Système national de classification (SNC). La contribution du gouvernement du Canada servira à financer des activités admissibles spécifiques associées à l'assainissement de 11 des 17 anciens sites radar de la ligne du Centre du Canada en Ontario.
Résultats attendus :	Le résultat escompté de ce programme de contribution est l’assainissement des terrains contaminés jusqu’à des niveaux acceptables, améliorant ainsi la santé humaine et l’environnement dans les régions touchées. Les niveaux acceptables seront déterminés dès l’achèvement du processus d’évaluation environnementale et après consultation des intervenants.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	317 $	8 931 $	6 595 $	5 571 $
Total des autres types de paiement de transfert	0	0	0	0
Total – Activité de programme	170 284 $	219 683 $	12 199 $	8 425 $

Vérifications et évaluations prévues :

Un examen à mi-mandat se tiendra en 2011-2012 selon le besoin.

Budget militaire de l’OTAN

Résultat stratégique :	Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.
Activité de programme :	Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale, conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens
Nom du programme de paiement de transfert :	Budget militaire de l’OTAN [paiements votés]
Début :	1949
Fin :	2009-2010 (doit être renouvelé à compter de 2010-2011)
Description :	Fournir la part canadienne du budget militaire de l’OTAN, un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts de fonctionnement et d’entretien de la structure et des activités militaires de l’OTAN.
Résultats attendus :	Les contributions financières du Canada à l’Alliance permettent d’assurer la sécurité du pays, d’accroître son influence au sein de cet organisme multinational et de lui donner accès à des capacités militaires dont il ne dispose pas. Les contributions servent pour protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres, par des moyens politiques et militaires et conformément au Traité de l’Atlantique Nord et les principes de la Charte des Nations Unies. Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, des exercices avec des forces alliées et une participation d’égal à égal dans les décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	53 890 $	87 610 $	0	0
Total des autres types de paiement de transfert	0	0	0	0
Total – Activité de programme	170 284 $	219 683 $	12 199 $	8 425 $

Vérifications et évaluations prévues :

À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à qui les organismes nationaux de vérification ont confié le mandat d’effectuer les vérifications financières et du rendement.

Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité

Résultat stratégique :	Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale
Activité de programme :	Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale, conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens
Nom du programme de paiement de transfert :	Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité [paiements votés]
Début :	1949
Fin :	2009-2010 (doit être renouvelé à compter de 2010-2011)
Description :	Fournir la part canadienne du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP), un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts d’investissement liés à la fourniture des systèmes de communication, des installations et des aménagements comme les radars, les quartiers généraux militaires, les aérodromes, les pipelines et l’entreposage du carburant, les ports et les aides à la navigation nécessaires pour soutenir la structure et les activités militaires de l’OTAN.
Résultats attendus :	Le NSIP sert à financer des projets qui cherchent à atteindre l’objectif essentiel de l’OTAN, celui de protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies. Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, des exercices avec des forces alliées et une participation d’égal à égal dans les décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	40 443 $	44 158 $	0	0
Total des autres types de paiement de transfert	0	0	0	0
Total – Activité de programme	170 284 $	219 683 $	12 199 $	8 425 $

Vérifications et évaluations prévues :

Le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBA) vérifie le compte NSIP chaque année. D’autres projets sont aussi vérifiés, une fois achevés. Les organismes nationaux de vérification ordonnent ces vérifications.

Programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN

Résultat stratégique :	Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale
Activité de programme :	Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale, conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens
Nom du programme de paiement de transfert :	Programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN - [Paiements votés]
Début :	1979
Fin :	2009-2010 (doit être renouvelé à compter du 2010-2011)
Description :	La NAEWF repose sur un Boeing 707 adapté à des fins militaires qui permet à l'OTAN de détecter et de suivre les aéronefs ennemis survolant à basse altitude tous les types de terrain. La capacité de surveillance du système aéroporté d'alerte et de contrôle (AWACS) permet aux forces de l'OTAN de transmettre des données directement de l'aéronef aux centres de commandement et de contrôle au sol, en mer et dans l'air. La mobilité de l'AWACS le rend apte à des déploiements rapides et en fait une cible moins vulnérable que les radars terrestres.
Résultats attendus :	Fournir un système d’exploitation à la fine pointe qui permet de recueillir et de diffuser des données en temps réel reçues de plusieurs capteurs embarqués.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	49 661 $	53 952 $	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total – Activité de programme	170 284 $	219 683 $	12 199 $	8 425 $

Évaluations prévues :

À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à qui les organismes nationaux de vérification ont confié le mandat d’effectuer les vérifications financières et du rendement.

Pour tous renseignements concernant les Paiements de transfert, veuillez consulter le tableau 1b : Sommaire des paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars par AAP et tableau 1c : Précisions sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars disponibles au site Web du Ministère de la Défense nationale à l’adresse suivante : http://www.vcds.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=6035

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada



Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

École de la fonction publique du Canada



Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Environnement Canada



Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

 

Contributions aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable

1. Résultat stratégique : Pas disponible

2. Activité de programme : Pas disponible

3. Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable

4. Date de mise en œuvre : août 1999

5. Date d'échéance : 31 mars 2010

6. Description : L'objectif de cette contribution est de permettre aux groupes, aux associations et aux organismes canadiens de participer activement aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable, tout en intégrant les considérations relatives aux écosystèmes et à la situation socio-économique des régions. Les contributions permettent aux bénéficiaires de planifier, de gérer et de mener à bien des projets liés à l'environnement et au développement durable sur le plan régional ou des écosystèmes. Ce financement permet également d'accroître la sensibilisation et la compréhension des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable, et à encourager la responsabilisation des comportements sur le plan environnemental.

7. Résultats escomptés :

- réduire les répercussions néfastes de l'activité humaine sur l'atmosphère et la qualité de l'air;

- comprendre, prévenir ou réduire les menaces que font peser les substances toxiques et les autres substances préoccupantes sur la santé de l'environnement et des humains;

- conserver la diversité biologique;

- comprendre et atténuer les répercussions de l'activité humaine sur la santé des écosystèmes;

- conserver et rétablir les écosystèmes prioritaires;

- réduire l'incidence des dangers climatiques et connexes sur la santé, la sécurité et l'économie;

- assurer l'adaptation aux variations quotidiennes et aux changements à plus long terme des conditions atmosphériques, hydrologiques et glacielles.

 

 

Activité de programme  :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Programme de la biodiversité et de la faune	8,0	11,9	10,9	10,9
Programme de l'eau	3,0	4,9	2,7	2,5
Programme des écosystèmes	5,0	4,9	4,9	4,9
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement	0,0	0,0	0,0	0.0
Programme des prévisions météorologiques et environnementales	0,9	0,7	0,7	0,4
Programme de gestion des produits chimiques	0,5	0,8	1,0	0,0
Programme de législation et d'information	1,9	1,9	1,9	1,1
Programme de la qualité de l'air	0,8	3,1	3,0	0,2
Contribution totale	20,1	28,2	25,1	20,0

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Évaluations prévues : Évaluation sommative examination en cours (2008-09

Programme sur la biodiversité, la faune et la flore

1. Résultat stratégique : Le capital national du Canada est restauré, conservé et amélioré

2. Activité de programme : Programme sur la biodiversité, la faune et la flore

3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution à l'intendance de l'habitat

4. Date de mise en œuvre : 20 août 2000

5. Date d'échéance : 31 mars 2009

6. Description : Ce programme contribue au rétablissement des espèces en péril et menacées, ainsi que des autres espèces préoccupantes. Il contribue aussi à empêcher que d'autres espèces ne deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation, en mobilisant les Canadiens à poser des gestes qui profitent aux espèces sauvages; et il permet aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires terriens, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux établissements d'enseignement, aux groupes communautaires et aux autres ordres du gouvernement de planifier, de gérer et de mener à bien des projets, dans le but de réaliser l'objectif du programme.

7. Résultats escomptés :

- soutenir des projets d'intendance de l'habitat bénéfique aux espèces en péril;

- permettre aux Canadiens de prendre une part active et concrète à des projets d'intendance des espèces en péril qui apporteront des avantages environnementaux palpables et mesurables;

- enrichir la compréhension scientifique, sociologique et économique du rôle de l'intendance comme instrument de conservation;

- sécuriser ou protéger les habitats importants pour préserver les espèces en péril et favoriser leur rétablissement;

- accroître la conscience et la compréhension des Canadiens sur les impacts environnementaux des choix qu'ils font dans le domaine du transport;

- atténuer les menaces causées par l'activité humaine sur les espèces en péril.

Activité de programme  :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Programme de la biodiversité et de la faune	13,3	13,0	13,0	13,0
Programme de l'eau	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme des écosystèmes	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme des prévisions météorologiques et environnementales	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme de gestion des produits chimiques	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme de législation et d'information	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme de la qualité de l'air	0,0	0,0	0,0	0,0
Contribution totale	13,3	13,0	13,0	13,0

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Évaluations prévues : Évaluation sommative du programme en cours (2008‑2009)

ÉcoAction 2000 - Initiative de financement communautaire

1. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré

2. Activité de programme : Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités

3. Nom du programme de paiements de transfert : ÉcoAction 2000 - Initiative de financement communautaire

4. Date de mise en œuvre : 1998

5. Date d'échéance : 31 mars 2010

6. Description : Ce programme offre un appui financier aux organismes sans but lucratif afin d'entreprendre des projets environnementaux pour obtenir des résultats positifs et mesurables, de même qu'un accroissement de la capacité du public et de la sensibilisation sur le plan de la collectivité.

7. Résultats escomptés :

- soutenir et promouvoir les améliorations environnementales grâce au financement de groupes communautaires qui mènent des actions concrètes et des activités de sensibilisation et/ou de création de capacités en fonction des priorités d'Environnement Canada sur le plan du changement climatique, de la nature, et de la qualité de l'eau et de l'air;

- réorienter les ressources monétaires et le support pour les activités écologiques qui procurent des avantages mesurables à l'environnement;

- fortifier la connaissance et la capacité des Canadiens d'agir pour le support du développement durable en tant qu'individu et membre de la communauté;

- réussir des projets communautaires appuyants des actions concrètes, et des activités de création de capacités et de sensibilisation, aux niveaux local et régional, sur les problèmes environnementaux prioritaires;

- obtenir des résultats mesurables pour les objectifs du gouvernement du Canada dans le dossier des changements climatiques (comme il est détaillé dans le Plan du Canada sur les changements climatiques et l'initiative Défi d'une tonne);

- appuyer d'autres activités prioritaires dans les plans d'action ou les stratégies de rétablissement, qu'elles soient en place ou en développement.

 

Activité de programme  :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Programme de la biodiversité et de la faune	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme de l'eau	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme des écosystèmes	4,6	5,0	5,0	5,0
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme des prévisions météorologiques et environnementales	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme de gestion des produits chimiques	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme de législation et d'information	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme de la qualité de l'air	0,0	0,0	0,0	0,0
Contribution totale	4,6	5,0	5,0	5,0

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Évaluations prévues : On prévoit pour l'exercice 2009‑2010 une évaluation sommative dont les résultats seront présentés au Conseil du Trésor en mars 2011.

Contributions appuyant les engagements internationaux du Canada

1. Résultat stratégique : Pas disponible

2. Activité de programme : Pas disponible

3. Nom du programme de paiements de transfert : Contributions appuyant les engagements internationaux du Canada

4. Date de mise en œuvre : 1998

5. Date d'échéance : 31 mars 2010

6. Description : Les objectifs de cette contribution est de veiller à ce que les intérêts du Canada soient bien représentés sur les tribunes internationales en ce qui a trait aux enjeux environnementaux; d'appuyer et d'accroître la participation du Canada auprès des organismes internationaux, aux accords et aux protocoles environnementaux multilatéraux et bilatéraux; de faciliter la participation des pays en développement aux importantes questions de protection de l'environnement et de développement durable de la planète; et d'établir, de renforcer et de maintenir les rapports du Canada avec la communauté internationale sur les questions de protection de l'environnement et de développement durable de la planète.

7. Résultats escomptés :

- réduire les répercussions néfastes qu'ont les activités humaines sur l'atmosphère et la qualité de l'air;

- comprendre, réduire ou prévenir les menaces que pèsent les substances toxiques et autres substances préoccupantes sur la santé environnementale et humaine;

- conserver la diversité biologique;

- comprendre et atténuer les répercussions de l'activité humaine sur la santé des écosystèmes;

- conserver et rétablir les écosystèmes prioritaires;

- réduire l'incidence des dangers climatiques et connexes sur la santé, la sécurité et l'économie;

- assurer l'adaptation aux variations quotidiennes et à plus long terme des conditions atmosphériques, hydrologiques et glacielles.

 

Activité de programme  :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Programme de la biodiversité et de la faune	0,7	0,6	0,6	0,6
Programme de l'eau	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme des écosystèmes	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement	0,4	0,3	0,3	0,3
Programme des prévisions météorologiques et environnementales	0,1	2,6	2,5	2,6
Programme de gestion des produits chimiques	0,1	0,0	0,0	0,0
Programme de législation et d'information	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme de la qualité de l'air	5,0	5,2	5,3	0,0
Contribution totale	6,3	8,7	8,8	3,6

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Évaluations prévues : Évaluation sommative examination en cours (2008-09)

Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

1. Résultat stratégique : Pas disponible

2. Activité de programme : Pas disponible

3. Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

4. Date de mise en œuvre : 26 mars 2001

5. Date d'échéance : 30 juin 2015

6. Description : La Fondation accordera des subventions assorties de modalités de remboursement conditionnelles aux bénéficiaires admissibles en vue de l'établissement d'installations de démonstration pour la production de carburants renouvelables de prochaine génération, qui seraient les premières de leur genre. Ces installations doivent faire intervenir à la fois des technologies non classiques et des matières de base non traditionnelles. Elles doivent être construites au Canada, en utilisant des matières de base canadiennes représentatives. La sélection se fera en fonction du potentiel de la technologie (plutôt que celui de l'usine) en matière d'avantages environnementaux et d'autres avantages (socio-économiques).

7. Résultats escomptés : Cette subvention démontrera la faisabilité technologique et économique de la production de biocarburants à grande échelle. Une telle production aura des bénéfices pour l'environnement (réduction des émissions de gaz à effet de serre, etc.) et encouragera le maintien et le développement des compétences technologiques et des capacités d'innovation au Canada. En investissant dans une production de biocarburants qui améliore l'efficience et l'efficacité, le Canada pourra jouer un rôle de chef de file dans la réalisation et la commercialisation des carburants de prochaine génération, et apportera une contribution essentielle à l'accroissement du contenu renouvelable des carburants classiques.

 

Activité de programme  :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Programme de la biodiversité et de la faune	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme de l'eau	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme des écosystèmes	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme des prévisions météorologiques et environnementales	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme de gestion des produits chimiques	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme de législation et d'information	12,5	12,5	25,0	25,0
Programme de la qualité de l'air	0,0	0,0	0,0	0,0
12. Contribution totale	12,5	12,5	25,0	25,0

Évaluations prévues : Évaluation sommative examination en cours (2008-09)

Contribution au Harbourfront Centre et à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT)

1. Nom du programme de paiements de transfert : Contribution au Harbourfront Centre et à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT)*

2. Date de mise en œuvre : IRSRT : avril 2007  Harbourfront : mars 2006

3. Date d'échéance : IRSRT : 31 mars 2011  Harbourfront : 31 mars 2011

 

 

Activité de programme  :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
IRSRT	84,5	0,0	0,0	0,0
Harbourfront	5,0	0,0	0,0	0,0
Contribution totale	89,5	0,0	0,0	0,0

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

* La responsabilité de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et du Harbourfront Centre a été transférée au ministère des Finances en 2008-2009. Environnement Canada continuera d'assumer la responsabilité de la production de rapport pour 2008-2009; Industrie Canada remplira les exigences de déclaration pour les exercices 2009-2010 et ultérieurs.

Programme de l'eau douce

1. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré

2. Activité de programme : Programme de l'eau

3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de l'eau douce

4. Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

5. Date d'échéance : 31 mars 2012

6. Description: Décontamination des sédiments dans 8 secteurs cibles du bassin des Grands Lacs; décontamination des lacs Winnipeg et Simcoe

7. Résultats escomptés :

- décontaminer les sédiments dans les secteurs cibles du bassin des Grands Lacs : rivières Niagara, Detroit, St Mary's et St. Clair, Thunder Bay, Peninsula Harbour, port de Hamilton et baie de Quinte;

- concevoir et réaliser un plan scientifique applicable au bassin du lac Winnipeg, et financer des projets qui réduiront les charges de nutriment de ce lac;

- décontaminer le lac Simcoe en soutenant des projets destinés à réduire les apports lacustres en phosphore et autres éléments de nutriments.

 

Activité de programme  :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Programme de la biodiversité et de la faune	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme de l'eau	3,5	10,9	13,2	9,7
Programme des écosystèmes	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme des prévisions météorologiques et environnementales	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme de gestion des produits chimiques	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme de législation et d'information	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme de la qualité de l'air	0,0	0,0	0,0	0,0
12. Contribution totale	3,5	10,9	13,2	9,7

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Évaluations prévues : Évaluation sommative examination en cours (2008-09)

Programme national de mise à la ferraille des véhicules

1. Résultat stratégique : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets

2. Activité de programme : Réduction des risques posés aux Canadiens par les polluants aériens et des gaz à effet de serre pour leur santé et l'environnement

3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de mise à la ferraille des véhicules

4. Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

5. Date d'échéance : 31 mars 2011

6. Description : Le programme national de mise à la casse des véhicules offrira des primes pour inciter les Canadiens à mettre plus tôt leurs vieilles voitures à la casse. Ces primes vont promouvoir le transport durable et donner aux Canadiens la possibilité d'agir concrètement pour réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre.

7. Résultats escomptés :

- réduire les polluants atmosphériques en retirant de la route les véhicules personnels plus anciens et très polluants;

- réduire les émissions de gaz à effet de serre par la promotion de l'adoption de moyens de transport alternatifs;

- prévenir le rejet de substances toxiques dans l'environnement;

- combattre les émissions contribuant au smog;

- accroître la connaissance et la compréhension des Canadiens sur les effets environnementaux des choix qu'ils font dans le domaine du transport;

- accroître l'utilisation de moyens de transport alternatifs durables pour plus amples réductions des GES;

- mettre l'accent sur le recyclage responsable en vue de prévenir le rejet de substances toxiques.

 

 

Activité de programme  :
(en millions de dollars)

	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Programme de la biodiversité et de la faune	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme de l'eau	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme des écosystèmes	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme des prévisions météorologiques et environnementales	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme de gestion des produits chimiques	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme de législation et d'information	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme de la qualité de l'air	10,1	35,1	34,1	0,0
Contribution totale	10,1	35,1	34,1	0,0

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Évaluations prévues : Le Programme national de mise à la ferraille des véhicules relève du thème « Transport écologique » du Programme de la qualité de l'air dans le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport, lequel comprend un plan d'évaluation et un cadre de rendement.

À la fin du programme en 2010‑2011, on confiera à un tiers l'évaluation de son efficacité et de son efficience générales.

Gendarmerie royale du Canada



Tableau 1 : Précisions sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Industrie Canada



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultat stratégique
Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Union internationale des télécommunications (UIT), Suisse

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007		Date de clôture :   31 décembre 2011
Description Le Canada est signataire de l’accord sur le traité de l’Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la constitution et de la convention de l’UIT. L’adhésion et la contribution du Canada à l’UIT, la place qu’il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent au pays d’obtenir des résultats à l’échelle internationale dans une vaste gamme d’enjeux qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l’UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.
Résultats prévus Protéger les intérêts du Canada dans la réglementation internationale sur le spectre de radiofréquences et sur les télécommunications internationales pour assurer son accès au spectre et aux orbites des satellites. Cela contribuera à faciliter les communications partout au Canada; à surveiller et à protéger la souveraineté canadienne dans l’Arctique et dans d’autres régions éloignées à l’aide de technologies numériques modernes; et aidera dans divers domaines, notamment la science, l’environnement, les questions d’ordre climatique, le transport ainsi que dans des secteurs de sécurité publique et nationale. Assurer une direction et une orientation dans la promotion de la compétitivité de l’industrie canadienne des télécommunications par une étroite collaboration avec les intervenants canadiens dans le but, notamment, d’obtenir l’attribution des bandes de fréquence lors des conférences internationales de l’UIT, et d’élaborer des normes mondiales favorisant les produits, technologies, services et travaux de R‑D. En collaboration avec d’autres pays, harmoniser les cadres des politiques et de la réglementation, favoriser l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux et services mondiaux de télécommunication, et faciliter l’accès des fabricants et fournisseurs de services canadiens aux principaux marchés. Mettre sur pied des processus efficaces de consultation et de diffusion de l’information avec les principaux partenaires commerciaux canadiens.
Activité de programme : Cadres et réglementation du marché pour le spectre, les technologies de l’information et l’économie en ligne
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Total des subventions	6,8	6,8	6,8	6,8
Total de l’activité de programme	6,8	6,8	6,8	6,8
Évaluations et vérifications prévues s. o.

Résultat stratégique
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Programme CSeries

Date de mise en œuvre : septembre 2008		Date de clôture :   octobre 2015
Description En juillet 2008, le gouvernement a annoncé son intention d’accorder 350 millions de dollars à Bombardier Aéronautique, qui serviront aux travaux de recherche et de développement en technologies aéronautiques en rapport avec le CSeries, nouvel avion commercial de 110 à 130 places. Les projets de recherche et développement aideront l’industrie aérospatiale à développer de nouvelles technologies pour la prochaine génération d’avions commerciaux qui devront consommer moins et être plus sécuritaires. Cette contribution, faite par l’entremise d’Industrie Canada, est remboursable sous certaines conditions.
Résultats prévus Le développement de nouvelles technologies aéronautiques permettra la mise au point d’un avion plus sécuritaire qui consommera moins.
Activité de programme :   Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions	‑	52,9	66,9	70,4
Total de l’activité de programme	‑	52,9	66,9	70,4
Aucune évaluation ou vérification n’est prévue pour ce programme.

 

Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile

Date de mise en œuvre : 29 mai 2008		Date de clôture :   31 mars 2013
Description Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile soutient des projets stratégiques de grande envergure en recherche et développement visant à mettre au point des véhicules novateurs et plus écologiques qui consomment moins.
Résultats prévus Capacité accrue en recherche et développement dans le secteur de l’automobile pour permettre à l’industrie automobile canadienne de concevoir et de fabriquer les voitures de demain.
Activité de programme : Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions	9,0	68,8	68,6	68,7
Total de l’activité de programme	9,0	68,8	68,6	68,7
Évaluations et vérifications prévues Les bénéficiaires seront soumis à une vérification au terme de chacun des projets. Une évaluation sommative est prévue pour l’exercice 2012‑2013.

 

Office des technologies industrielles — Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense

Date de mise en œuvre : 2 avril 2007		Date de clôture :   31 mars 2012
Description Ce programme verse des contributions remboursables au secteur de l’aérospatiale et de la défense (A‑D) pour soutenir les projets de recherche industrielle stratégique et le développement préconcurrentiel. Le programme appuie la mise au point de nouveaux produits et services; renforce la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense; et favorise la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.
Résultats prévus Investissements accrus du privé dans les entreprises concurrentielles et novatrices des secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité (A‑D). Partenariats concertés de recherche‑développement entre les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité et des instituts de recherche, universités, collèges et organismes sans but lucratif.
Activité de programme : Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions	‑	51,1	43,0	72,3
Total de l’activité de programme  Note : Le budget actuel ne prévoit pas de financement additionnel pour l’ISAD dans son accès annuel aux autorités de remboursement et d’établissement des profils.	‑	51,1	43,0	72,3
Évaluations et vérifications prévues Vérification interne (prévue pour 2008‑2009) Examen de la mise en œuvre (début de 2008‑2009) Évaluation formative – À mi‑parcours (fin de 2009‑2010) Évaluation sommative – En fin de parcours (le 31 décembre 2011)

 

Office des technologies industrielles — Programme de projets stratégiques industriels

Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005		Date de clôture :   31 mars 2011
Description Ce programme comprend un mécanisme de financement des plus importants projets stratégiques dans le secteur de l’automobile (en tout ou en partie) à partir du cadre financier. Les investissements stratégiques dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel et dans l’adaptation et l’adoption de la technologie au sein de l’industrie automobile favoriseront la croissance économique canadienne et amélioreront les développements industriels durables.
Résultats prévus Investissements accrus du secteur privé dans des activités de recherche‑développement pour l’industrie automobile.
Activité de programme : Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions	41,5	9,8	‑	‑
Total de l’activité de programme	41,5	9,8	‑	‑
Évaluations et vérifications prévues Évaluation (d’ici le 31 décembre 2010)

 

Office des technologies industrielles — Partenariat technologique Canada

Date de mise en œuvre : 11 mars 1996		Date de clôture :   31 décembre 2006
Description Ce programme prévoit le financement d’activités stratégiques de recherche et développement et de projets de démonstration dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes qui auront des retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. Les modalités du programme ont expiré le 31 décembre 2006; toutefois, celui‑ci continue à gérer les ententes de contribution déjà conclues pour des projets ayant déjà fait l’objet d’un accord.
Résultats prévus Investissement accru du secteur privé dans les activités de recherche‑développement dans les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes.
Activité de programme : Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions	325,3	165,5	72,0	38,4
Total de l’activité de programme	325,3	165,5	72,0	38,4
Évaluations et vérifications prévues Évaluation sommative (d’ici le 31 décembre 2011)

Résultat stratégique
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Mécanisme de financement structuré

Date de mise en œuvre : 13 septembre 2001		Date de clôture : 31 mars 2011
Description Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada apporte une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu’ils construisent ou fassent réparer des navires au Canada, afin de stimuler l’activité économique au sein de l’industrie canadienne de la construction navale et maritime industrielle et d’aider l’industrie à être capable de répondre aux exigences du gouvernement en matière d’approvisionnement.
Résultats prévus Investissements dans l’industrie canadienne de la construction navale afin d’aider à développer l’infrastructure essentielle à l’industrie pour répondre aux demandes futures des marchés.
Activité de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions	18,3	18,1	18,1	‑
Total de l’activité de programme	18,3	18,1	18,1	‑
Évaluations et vérifications prévues Le programme fait actuellement l’objet d’une vérification de la mise en œuvre menée par la Direction de la vérification et de l’évaluation.

 

Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement

Date de mise en œuvre : 1er janvier 2003		Date de clôture : 31 mars 2010
Description Dans le cadre du PICTV, Industrie Canada offre une aide aux industries canadiennes du textile et du vêtement afin d’optimiser leur productivité, de recenser les marchés à créneaux de grande valeur, d’améliorer les initiatives de commerce électronique ainsi que les stratégies de marketing et de promotion de l’image de marque dans le monde, et de faciliter l’accès au capital. Le Programme comprend un volet pour les entreprises (demandeurs du secteur privé) et un volet pour les initiatives nationales (associations sans but lucratif qui représentent les industries du textile ou du vêtement à l’échelle nationale). Depuis 2004, le programme comprend également le Programme des textiles canadiens (CANtex) à l’intention des entreprises de textile. CANtex appuie des projets d’amélioration de la production et de réorientation de la production actuelle de textile à l’intention des entreprises qui veulent opter pour des produits à plus grande valeur ajoutée destinés à des marchés à créneaux en croissance.
Résultats prévus Habilitation des entreprises des industries de services et produits de consommation (capacité d’investir et d’offrir des conditions de vente attrayantes)
Activité de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions	2,2	2,2*	‑	‑
Total de l’activité de programme	2,2	2,2*	‑	‑
Évaluations et vérifications prévues Vérification des bénéficiaires prévue en 2009‑2010 Évaluation sommative prévue en 2009‑2010

• * Ces chiffres n’incluent pas le montant de 2,3 millions de dollars devant être transféré de Développement économique Canada pour les régions du Québec figurant dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) 2009‑2010. En attente de l’approbation finale.

FedNor — Programme de développement des collectivités

Date de mise en œuvre : 1986		Date de clôture : 2 octobre 2010
Description Appuyer le développement économique communautaire et renforcer la capacité des collectivités non métropolitaines à donner leur pleine mesure. Le financement provient de paiements de transfert et il est offert sous forme de contributions à des sociétés d’aide au développement des collectivités à l’appui du financement remboursable des entreprises au moyen de fonds d’investissement locaux, de la planification communautaire stratégique et du développement socioéconomique, des services aux entreprises, ainsi que des projets communautaires et des initiatives spéciales.
Résultats prévus Les collectivités et les entreprises des régions rurales de l’Ontario sont durables et concurrentielles.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions	21,4	21,8	18,1	18,1
Total de l’activité de programme	21,4	21,8	18,1	18,1
Évaluations et vérifications prévues Évaluation sommative du Programme de développement des collectivités en Ontario prévue avant juin 2008 (résultats à prendre en compte dans l’évaluation du Programme de développement des collectivités à l’échelle nationale qui doit être terminée pour mars 2009)

 

FedNor — Programme de développement du Nord de l’Ontario

Date de mise en œuvre : 1er avril 2006		Date de clôture :   30 juin 2011
Description Encourager le développement économique et la diversification dans le Nord de l’Ontario. En faisant fond sur les atouts et les points forts des collectivités, optimiser le potentiel durable du Nord de l’Ontario afin d’assurer son succès dans l’économie du savoir. Le financement au moyen de paiements de transfert permet d’accorder des contributions aux organismes sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises dans six domaines prioritaires : technologies de l’information et des communications, innovation, développement économique communautaire, soutien au financement des entreprises, commerce et tourisme, et capital humain.
Résultats prévus Les collectivités et les entreprises du Nord de l’Ontario sont durables et concurrentielles.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions	40,8	37,8	36,8	36,5
Total de l’activité de programme	40,8	37,8	36,8	36,5
Évaluations et vérifications prévues Évaluation formative prévue avant le 31 mars 2008; évaluation sommative prévue d’ici le 31 mars 2011.

 

FedNor — Programme de développement de l’Est de l’Ontario

Date de mise en œuvre : 12 octobre 2004		Date de clôture :   31 mars 2009
Description Encourager le développement socioéconomique dans l’Est de l’Ontario afin de créer des possibilités d’emplois et des débouchés, des collectivités durables et autonomes et une économie régionale concurrentielle et diversifiée. Exécuté par l’entremise des Sociétés d’aide au développement des collectivités dans l’Est de l’Ontario, le programme accorde un financement sous forme de contributions au moyen de paiements de transfert dans cinq domaines prioritaires : développement des entreprises et des collectivités, accès au capital, perfectionnement des compétences, recrutement et maintien en poste des jeunes, et progrès technologiques.
Résultats prévus Les collectivités et les entreprises des régions rurales de l’Est de l’Ontario sont durables et concurrentielles.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions	9,6	‑	‑	‑
Total de l’activité de programme	9,6	‑	‑	‑
Évaluations et vérifications prévues Aucune évaluation ou vérification n’est prévue pour ce programme.

 

Ordinateurs pour les écoles

Date de mise en œuvre : 1993		Date de clôture :   31 mars 2013
Description Les ordinateurs et Internet sont désormais des outils incontournables dans le traitement et le partage des renseignements. Le travail et la vie des Canadiens sont de plus en plus liés à une économie mondiale axée sur le savoir qui nécessite de grandes compétences dans les technologies de l’information et de la communication (TIC). Pour acquérir les compétences nécessaires dans les TIC, les Canadiens doivent pouvoir accéder à leurs outils, notamment les ordinateurs. Les jeunes de la maternelle jusqu’à la 12e année doivent avoir accès à des ordinateurs à l’école où la demande pour ces machines dépasse souvent leur disponibilité. En offrant des ordinateurs remis à neuf, le programme Ordinateurs pour les écoles comble la demande et permet à plus de Canadiens de se prévaloir de ces outils indispensables pour vivre et travailler avec succès dans une économie axée sur le savoir.
Résultats prévus Distribution gratuite ou presque de 85 000 ordinateurs remis à neuf dans les écoles, les bibliothèques et les organismes sans but lucratif.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions	6,6	3,4	3,4	3,4
Total de l’activité de programme	6,6	3,4	3,4	3,4
Évaluations et vérifications prévues Le plan d’évaluation consiste à effectuer une vérification de la mise en œuvre au cours de la première année de financement (2008‑2009) à terminer pour juin 2009. Une évaluation sommative doit être effectuée d’ici le 31 août 2012, parallèlement à la surveillance continue du programme.

 

Programme d’accès communautaire (PAC)

Date de mise en œuvre :   octobre 1994		Date de clôture :   31 mars 2008*
Description Le Programme d’accès communautaire (PAC) a été créé dans le cadre de l’initiative gouvernementale « Un Canada branché Â» afin de donner un accès à prix abordable à Internet et à ses services et outils. Le but était de permettre à tous les Canadiens et à toutes les collectivités canadiennes de participer pleinement à l’économie du savoir. Les sites du PAC, qui se trouvent dans des écoles, des bibliothèques, des centres communautaires et des centres d’amitié, sont exploités en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes sans but lucratif. Le PAC compte également un volet jeunesse, le programme Initiative jeunesse, financé par l’intermédiaire de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC). Pour plus de renseignements sur la SEJ, veuillez consulter le tableau des initiatives horizontales dans le rapport de RHDSC sur les plans et les priorités.
Résultats prévus Accès à Internet pour les Canadiens les plus touchés par le fossé numérique, par exemple les personnes à faible revenu, les Autochtones, les habitants des régions rurales, les francophones, les Canadiens peu instruits, les nouveaux immigrants et les personnes handicapées.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions	17,7	‑	‑	‑
Total de l’activité de programme	17,7	‑	‑	‑
Évaluations et vérifications prévues

• * Le PAC devait prendre fin le 31 mars 2007, mais il a été reconduit par le Cabinet à un niveau réduit pour 2007‑2008. Comme pour l’exercice 2006‑2007, Industrie Canada a réaffecté à l’interne le financement nécessaire à la mise en œuvre efficace d’un programme national. Le gouvernement examine actuellement l’avenir du PAC et il annoncera sous peu sa décision concernant les dépenses prévues.

Nouvelle architecture pour le soutien à l’infrastructure — Fonds Chantiers Canada
Programme d’eau potable de l’Ontario

Date de mise en œuvre : 13 décembre 2007		Date de clôture : 31 mars 2011
Description Le Programme d’eau potable de l’Ontario apporte une aide financière sous forme de subventions à certaines petites municipalités rurales de l’Ontario qui ont assumé des coûts supplémentaires pour réaliser des projets relatifs à l’approvisionnement en eau potable dans le cadre du Programme d’infrastructures Canada‑Ontario.
Résultats prévus Promotion du développement économique régional dans certaines municipalités rurales de l’Ontario.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Total des subventions	11,0	34,5	‑	‑
Total de l’activité de programme	11,0	34,5	‑	‑
Évaluations et vérifications prévues Aucune évaluation ou vérification n’est prévue pour ce programme.

 

Assainissement de la friche industrielle de Greenwich–Mohawk à Brantford

Date de mise en œuvre : 8 mai 2008		Date de clôture en œuvre : 31 mars 2013
Description Il s’agit d’assainir une friche industrielle, située entre les rues Mohawk et Greenwich et couvrant une superficie de 50 acres. Une fois assaini, ce terrain sera exploité conformément au plan d’urbanisme de la municipalité qui prévoit un lotissement résidentiel avec quelques petits commerces et un élément patrimonial et culturel.
Résultats prévus Promotion du développement économique régional dans certaines municipalités rurales de l’Ontario.
Activité de programme :   Développement économique et régional des collectivités
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Total des subventions	0,4	8,1	2,3	1,2
Total de l’activité de programme	0,4	8,1	2,3	1,2
Évaluations et vérifications prévues Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats ainsi qu’un cadre de vérification axé sur les risques ne sont pas nécessaires pour cette subvention.

 

Programme d’infrastructures Canada‑Ontario (PICO)

Date de mise en œuvre : 25 octobre 2000		Date de clôture :   31 mars 2009
Description Le PICO utilise un processus concurrentiel afin de subventionner des municipalités pour la construction, la rénovation, l'expansion ou l'amélioration importante d'infrastructures qui contribuent à améliorer la qualité de vie des Ontariens et à jeter les bases d'une croissance économique soutenue au cours du XXIe siècle.
Résultats prévus Promotion du développement économique régional dans certaines municipalités rurales de l’Ontario.
Activité de programme :   Développement économique et régional des collectivités
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions	23,5	-	-	-
Total de l’activité de programme	23,5	-	-	-
Évaluations et vérifications prévues Des vérifications du programme et des projets du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO) seront effectuées. Environ 50 vérifications de projet seront effectuées pour le compte du PICO.

 

Renseignements sur d'autres programmes

Programme de financement des petites entreprises du Canada

Date de mise en œuvre : 1961		Date de clôture :   programme permanent
Description Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est l’un des principaux programmes fédéraux de financement des petites entreprises. Il aide les petites et moyennes entreprises à avoir accès à un financement adéquat. Il contribue par ailleurs à remédier à une lacune dans la gamme des mécanismes de financement proposés à ces entreprises qui, autrement, ont du mal à satisfaire aux conditions nécessaires pour obtenir les capitaux dont elles ont besoin.
Résultats prévus Accès facilité à plus de 1 milliard de dollars sous forme de financement par emprunt. Promotion du PFPEC auprès des prêteurs, des petites et moyennes entreprises (PME) et des intermédiaires. Communication continue avec les institutions financières pour améliorer la mise en œuvre du Programme.
Activité de programme : Économie entrepreneuriale
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	115,0	83,9	81,5	81,5
Total de l’activité de programme	115,0	83,9	81,5	81,5
Évaluations et vérifications prévues Une évaluation est prévue en 2009–2010.

Infrastructure Canada



Tableau 1 : Précisions sur les programmes de paiements de transfert

Infrastructure Canada va gérer les programmes de paiements de transfert suivants d’une valeur supérieure à 5 millions de dollars :

• contributions en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique;
• contributions en vertu du Fonds sur l’infrastructure frontalière;
• contributions en vertu du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale;
• contributions en vertu du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (comprend les programmes d’études de recherche évalués par les pairs et de développement des connaissances, de sensibilisation et de communication);
• paiements de transfert en vertu du Fonds provenant de la taxe sur l’essence;
• paiements de transfert en vertu du Programme de financement de base des infrastructures des provinces et des territoires;
• contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada;
• contributions en vertu du Fonds pour l’infrastructure verte;
• contributions en vertu du Fonds de stimulation de l’infrastructure.

Le sommaire du plan triennial pour les programmes de paiements de transfert prévu par la Politique sur les paiements de transfert, sera disponible au plus tard le 30 juin 2009, à la site Web http://www.infc.gc.ca/infc-fra.html/.

---

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

2. Date de mise en œuvre : 2003-2004

3. Date de clôture : 2012-2013

4. Description : Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique vise les projets qui ont une grande importance à l’échelle fédérale et régionale dans les domaines essentiels à la croissance économique durable et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : Une eau plus sûre et de meilleure qualité dans les grandes collectivités, la circulation plus sûre et plus rapide des personnes et des biens sur les grands axes routiers du Canada, la réduction des émissions des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, un meilleur développement urbain et une activité économique accrue, y compris le tourisme.

(en K$)	7. Prévisions des dépenses 2008-2009	8. Dépenses prévues 2009-2010	9. Dépenses prévues 2010-2011	10. Dépenses prévues 2011-2012
11. Activité du programme Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés
12. Total des subventions
12. Total des contributions	732 502	513 410	385 851	268 981
12. Total des autres types de paiements de transfert
13. Total des activités de programme1	732 502	513 410	385 851	268 981
14. Évaluations prévues	Évaluation formative	Évaluation officielle
15. Vérifications prévues		Suivi de la vérification d’attestation de la qualité

¹ Le total des activités de programme inclue 81,7 million de dollars en 2008-2009, 89,1 million de dollars en 2009-2010, 47,8 million de dollars en 2010-2011, et 2,2 million de dollars en 2011-2012, en vertu du Fonds Chantiers Canada.

---

Fonds sur l’infrastructure frontalière

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l’infrastructure frontalière

2. Date de mise en œuvre : 2003-2004

3. Date de clôture : 2013-2014

4. Description : Il vise les postes frontières entre le Canada et les États-Unis, de même que les infrastructures matérielles, les systèmes de transport intelligents et l’amélioration de la capacité analytique.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : La réduction des engorgements, une utilisation accrue par les utilisateurs fréquents des programmes d’accélération du traitement aux frontières, l’expansion ou l’amélioration de la capacité des frontières/systèmes.

(en K$)	7. Prévisions des dépenses 2008-2009	8. Dépenses prévues 2009-2010	9. Dépenses prévues 2010-2011	10. Dépenses prévues 2011-2012
11. Activité du programme Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés
12. Total des subventions
12. Total des contributions	114 383	66 715	46 722	39 069
12. Total des autres types de paiements de transfert
13. Total des activités de programme	114 383	66 715	46 722	39 069
14. Évaluations prévues	Évaluation formative	Évaluation officielle
15. Vérifications prévues		Suivi de la vérification d’attestation de la qualité

---

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

2. Date de mise en œuvre : 2004-2005

3. Date de clôture : 2010-2011

4. Description : Vise à appuyer les projets d’infrastructures de petite envergure des municipalités conçus pour promouvoir une amélioration de la qualité de vie, le développement durable et des possibilités économiques, surtout dans les petites collectivités.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : Améliorer les infrastructures publiques essentielles et en accroître le nombre dans les secteurs comme l’eau, les eaux usées, la culture et le loisir, l’amélioration de la qualité de vie et les possibilités économiques pour les petites collectivités.

(en K$)	7. Prévisions des dépenses 2008-2009	8. Dépenses prévues 2009-2010	9. Dépenses prévues 2010-2011	10. Dépenses prévues 2011-2012
11. Activité du programme Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés
12. Total des subventions
12. Total des contributions	399 885	483 763	36 233	0
12. Total des autres types de paiements de transfert
13. Total des activités de programme1	399 885	483 763	36 233	0
14. Évaluations prévues	Évaluation formative	Évaluation officielle		Évaluation sommative
15. Vérifications prévues	Vérification d’attestation		Suivi de la vérification d’attestation de la qualité

¹ Le total des activités de programme inclue 50,4 million de dollars en 2008-2009, 113,6 million de dollars en 2009-2010, et 25,0 million de dollars en 2010-2011, en vertu du Fonds Chantiers Canada.

---

Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation

2. Date de mise en œuvre : 2004-2005

3. Date de clôture : 2009-2010

4. Description : Améliorer la mise en œuvre de la Stratégie de recherche d’Infrastructure Canada, qui met l’accent sur les trois volets suivants : la production des connaissances, le renforcement des collectivités et le transfert des connaissances.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : Une meilleure compréhension du rôle et de l’importance des infrastructures et des questions connexes, l’élaboration de politiques et la prise de décisions plus éclairées, une meilleure connaissance de l’infrastructure, y compris l’élaboration des infrastructures, les accords de gouvernance, les pratiques exemplaires, les expériences entre ministères fédéraux et les défis et occasions qui se présentent.

(en K$)	7. Prévisions des dépenses 2008-2009	8. Dépenses prévues 2009-2010	9. Dépenses prévues 2010-2011	10. Dépenses prévues 2011-2012
11. Activité du programme Connaissances et recherche
12. Total des subventions
12. Total des contributions	3 408	2 055	0	0
12. Total des autres types de paiements de transfert
13. Total des activités de programme	3 408	2 055	0	0
14. Évaluations prévues		Évaluation sommative
15. Vérifications prévues		Vérification d’attestation	Suivi de la vérification d’attestation de la qualité

---

Fonds de la taxe sur l’essence

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l’essence

2. Date de mise en œuvre : 2005-06

3. Date de clôture : Permanent

4. Description : Le programme du Fonds de la taxe sur l’essence vise à répondre aux divers besoins d’infrastructure de toutes les collectivités, tout en contribuant à l’atteinte des objectifs environnementaux nationaux. Aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence, on investit dans l’infrastructure municipale écologiquement viable afin d’améliorer la qualité de l’eau et de l’air et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds de la taxe sur l’essence est conçu pour favoriser l’édification de collectivités concurrentielles et durables en offrant un financement fiable, prévisible et à long terme pour des investissements admissibles dans les infrastructures liées à l’eau, aux eaux usées, aux déchets solides, au transport en commun, aux systèmes énergétiques communautaires et aux routes et aux ponts locaux.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : Appuyer des infrastructures durables sur le plan environnemental à l’appui de résultats nationaux partagés. Ces résultats sont l’assainissement de l’air, la purification de l’eau et la réduction des gaz à effet de serre.

(en K$)	7. Prévisions des dépenses 2008-2009	8. Dépenses prévues 2009-2010	9. Dépenses prévues 2010-2011	10. Dépenses prévues 2011-2012
11. Activité du programme Fonds de la taxe sur l’essence
12. Total des subventions
12. Total des contributions
12. Total des autres types de paiements de transfert	1 012 134	1 974 980	1 974 452	1 974 452
13. Total des activités de programme	1 012 134	1 974 980	1 974 452	1 974 452
14. Évaluations prévues	Évaluation de procédure, Évaluation sommative	Évaluation officielle	Optimisation des ressources
15. Vérifications prévues	Vérification d’attestation		Suivi de la vérification d’attestation de la qualité

---

Financement de base pour des provinces et des territoires

1. Nom du programme de paiements de transfert : Financement de base pour des provinces et des territoires

2. Date de mise en œuvre : 2007-2008

3. Date de clôture : 2013-2014

4. Description : Ces fonds permettront d’assurer une meilleure souplesse pour régler les besoins d’infrastructure, surtout à l’avantage des secteurs de responsabilité moins importants qui doivent répondre à leurs besoins essentiels peu importe la taille de leur population.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : Promouvoir une économie plus concurrentielle et plus productive, de l’air, de l’eau et des terres plus propres, des collectivités plus solides et plus saines et un appui au rétablissement de l’équilibre fiscal.

(en K$)	7. Prévisions des dépenses 2008-2009	8. Dépenses prévues1 2009-2010	9. Dépenses prévues1 2010-2011	10. Dépenses prévues1 2011-2012
11. Activité du programme Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés
12. Total des subventions
12. Total des contributions
12. Total des autres types de paiements de transferts	654 486	823 563	824 196	0
13. Total des activités de programmes	654 486	823 563	824 196	0
14. Évaluations prévues			Évaluation formative
15. Vérifications prévues		Vérification d’attestation

¹ Les niveaux actuels des dépenses annuelles seront basés sur le nombre d’administrations qui acceptent de verser des fonds correspondant aux fonds du Financement de base accéléré pour les provinces et les territoires.

---

Fonds Chantiers Canada

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada

2. Date de mise en œuvre : 2007-2008

3. Date de clôture : 2016-2017

4. Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : Promouvoir une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités plus solides et plus sûres.

(en K$)	7. Prévisions des dépenses 2008-2009	8. Dépenses prévues1 2009-2010	9. Dépenses prévues1 2010-2011	10. Dépenses prévues1 2011-2012
11. Activité du programme Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés
12. Total des subventions
12. Total des contributions	522 776	1 229 394	1 575 817	1 641 427
12. Total des autres types de paiements de transfert
13. Total des activités de programme2	522 776	1 229 394	1 575 817	1 641 427
14. Évaluations prévues				Formative conjointe
15. Vérifications prévues			Vérification d’attestation

1. Les niveaux actuels des dépenses annuelles seront basés sur le nombre d’administrations qui acceptent de verser des fonds correspondant aux fonds du Financement de base accéléré pour les provinces et les territoires.

2. Le total des activités de programme inclue 132,1 million de dollars en 2008-2009, 202,6 million de dollars en 2009-2010, 72,9 million de dollars en 2010-2011, et 2,2 million de dollars en 2011-2012, en fonds pour des projets gérés sous le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale.

---

Fonds pour l’infrastructure verte

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l’infrastructure verte

2. Date de mise en œuvre : 2009-2010

3. Date de clôture : 2013-2014

4. Description : L’infrastructure verte comprend les infrastructures qui mettent l’accent sur la production d’énergie durable comme les lignes de transport d’énergie modernes. Le budget de 2009 consacre 1 milliard de dollars sur cinq ans à ce fonds pour l’infrastructure verte. Le financement sera attribué au mérite pour appuyer des projets d’infrastructure écologique dont les coûts seront partagés.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : Des investissements ciblés dans l’infrastructure verte contribuent à améliorer la qualité de l’environnement et rendront l’économie plus viable à plus long terme. Les infrastructures liées à l’énergie durable contribueront à l’amélioration de la qualité de l’air et à la réduction des émissions de dioxyde de carbone.

(en K$)	7. Prévisions des dépenses 2008-2009	8. Dépenses prévues 2009-2010	9. Dépenses prévues 2010-2011	10. Dépenses prévues 2011-2012
11. Activité du programme Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés
12. Total des subventions
12. Total des contributions		200 000	200 000	200 000
12. Total des autres types de paiements de transferts
13. Total des activités de programmes		200 000	200 000	200 000
14. Évaluations prévues
15. Vérifications prévues

---

Fonds de stimulation de l’infrastructure

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de stimulation de l’infrastructure

2. Date de mise en œuvre : 2009-2010

3. Date de clôture : 2010-2011

4. Description : Le budget de 2009 établit un nouveau fonds de stimulation de l’infrastructure doté de 4 milliards de dollars, qui permettra de financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en état de l’infrastructure. Ce financement de deux ans visera des projets qui seront entrepris lors des saisons de construction de 2009 et de 2010. S’il n’est pas possible de conclure rapidement les ententes avec une province ou un territoire, les fonds pourront servir à appuyer la remise en état d’infrastructures fédérales ou autres.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : Les travaux de remise en état sont requis pour assurer la sécurité et prolonger la durée de vie de nombreux ouvrages publics de base dont la construction remonte à plusieurs décennies.

(en K$)	7. Prévisions des dépenses 2008-2009	8. Dépenses prévues 2009-2010	9. Dépenses prévues 2010-2011	10. Dépenses prévues 2011-2012
11. Activité du programme Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés
12. Total des subventions
12. Total des contributions		2 000 000	2 000 000	0
12. Total des autres types de paiements de transferts
13. Total des activités de programmes		2 000 000	2 000 000	0
14. Évaluations prévues
15. Vérifications prévues

Instituts de recherche en santé du Canada



Tableau РPlan minist̩riel pour les programmes de paiements de transfert (PPT)

Nom du programme de paiements de transfert (exercice financier) (Colonne 1)	Dépenses prévues pour l'exercice en cours (millions de dollars) (Colonne 2)	Dernière évaluation		Exercice de la prochaine évaluation (Colonne 5)	Commentaires (Colonne 6)
		Exercice de la dernière évaluation (Colonne 3)	Recommandations à la suite de la dernière évaluation (Colonne 4)
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (2000-2001)	841,5 $	2005-2006	Continuation	2010-2011
Bourses d'études supérieures du Canada (2003-2004)	36,1 $	2008-2009	Modification	2012-2013
Réseaux de centres d'excellence (2000-2001)	27,5 $	2008-2009	Continuation	2012-2013	Évaluation des trois Conseils dirigée par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)
Subventions d'appui aux instituts (2000-2001)	13,0 $	2005-2006	Continuation	2010-2011
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (2007-2008)	4,4 $	S. O.	S. O.	2009-2010	Évaluation des trois Conseils dirigée par le (CRSNG)
Bourses d'études supérieures du Canada Vanier (2008-2009)	2,8 $	S.o.	S.o.	2013-2014	Évaluation des trois Conseils dirigée par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)
Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises (2008-2009)	1,7 $	S. O.	S. O.	2013-2014	Évaluation des trois Conseils dirigée par le CRSNG

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultats stratégiques : 1.0 Les percées dans les connaissances en santé, 2 Les personnes et la capacité de recherche, 3.0 L'application des connaissances et la commercialisation

Activités de programme : 1.1 Recherche ouverte, 1.2 Recherche prioritaire stratégique, 2.1 Chercheurs et stagiaires, 2.2 Collaboration et ressources en recherche, 2.3 Partenariats nationaux et internationaux, 2.4 Questions éthiques, juridiques et sociales, 3.1 Application des connaissances issues de la recherche en santé, 3.2 Commercialisation de la recherche en santé

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

Date de début : Octobre 2000

Date de fin : S.O.

Description :

Les IRSC offrent une grande diversité de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert. Cela comprend le financement de la recherche (subventions), un programme qui subventionne les coûts directs des projets de recherche, ou la formation des chercheurs, ou les activités qui soutiennent l'application des conclusions des recherches, menées soit par un chercheur qui travaille seul ou un groupe de chercheurs qui travaillent ensemble. Les bourses pour le personnel de recherche offrent une aide salariale directe et une allocation de formation à des chercheurs et à des stagiaires en recherche individuels. Les subventions d'infrastructure sont un financement qui assure un environnement optimal pour mener et appuyer la recherche en santé. Cela comprend les fonds pour : les conférences et ateliers en vue de déterminer les priorités de recherche; les réseaux de chercheurs et les activités de collaboration; les échanges scientifiques entre chercheurs canadiens et internationaux; les programmes qui informent les chercheurs et autres intervenants sur les aspects de la recherche en santé; et les subventions aux organismes engagés dans des activités liées à la recherche, comme le Conseil canadien de protection des animaux et le Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain. Les partenariats ont recours aux mécanismes mentionnés dans les trois premières catégories; ces programmes sont expressément conçus pour permettre la participation de partenaires à la planification, au financement conjoint et à l'évaluation des programmes de soutien à la recherche.

Résultats attendus :

• Recherche en santé répondant à des critères d'excellence entreprise pour donner suite aux idées des meilleurs chercheurs dans le cadre de programmes de financement efficaces.
• Un effectif de chercheurs et de stagiaires hautement qualifiés, dans le domaine de la santé, capables de recherche répondant à des critères d'excellence dans des domaines représentant une force ou un besoin, grâce à des programmes de financement efficaces.
• Disponibilité de ressources de recherche en santé de haute qualité pour une recherche en santé répondant à des critères d'excellence grâce à des programmes de financement efficaces.
• Disponibilité de ressources appropriées qui assurent des moyens de recherche adéquats.
• Des programmes nationaux et internationaux de recherche en santé sont élaborés et mis en oeuvre, et une recherche accrue et plus pertinente résulte de solides alliances et partenariats.
• Recherche en santé réalisée de manière plus éthique grâce à des programmes de financement efficaces.
• Les résultats de la recherche en santé sont mis en application plus efficacement grâce à des programmes de financement.
• La recherche en santé est commercialisée plus efficacement grâce à des programmes de financement.
• Des ressources appropriées sont disponibles pour permettre la commercialisation de la recherche en santé.

Indicateurs :

• Succès des ressources de recherche et des programmes de collaboration financés par les IRSC, y compris résultats, sensibilisation, niveaux de satisfaction et caractère approprié des possibilités de financement pour des ressources de recherche.
• Types de soutien par domaine de recherche en santé (par thème et par institut).
• Proportion d'excellentes demandes reçues par les IRSC qui sont financées.
• Proportion des dépenses globales sur le budget des subventions des IRSC.
• Extrants et impacts de la recherche financée.
• Proportion des dépenses globales pour la recherche sur des thèmes stratégiques relatifs à des questions éthiques, juridiques et sociales dans le contexte de la santé et de la recherche en santé.
• Nombre, portée et diversité des activités d'application des connaissances appuyées par les IRSC (et leurs partenaires s'il y a lieu), ou découlant des activités des IRSC (p. ex. documents de synthèse, mémoires, participation à des groupes de travail sur les politiques).
• Nombre et types d'intervenants et types d'activités d'application des connaissances durant le processus de recherche.
• Nombre et valeur des subventions accordées pour la recherche sur la commercialisation.

(en millions de dollars)	Prévision de dépenses 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Dépenses prévues 2011–2012
Total des subventions	853,3	841,5	847,5	841,1
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	853,3	841,5	847,5	841,1

Évaluations prévues :

Dans le cadre de leur plan d'évaluation quinquennal, les IRSC prévoient terminer plusieurs évaluations clés pendant l'exercice 2009‑2010, dont les suivantes :

• Évaluation du Programme de subventions de fonctionnement ouvertes;
• Évaluation du Programme des essais contrôlés randomisés;
• Évaluation du Programme de subventions d'équipe;

Les IRSC prévoient aussi commencer plusieurs évaluations pendant l'exercice 2009‑2010, qui devraient être terminées pendant l'exercice 2010‑2011 :

• Évaluation du Programme des chaires de recherches du Canada (programme des trois conseils subventionnaires, avec le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), ce dernier étant responsable de l'évaluation;
• Évaluation des programmes d'appui salarial;
• Évaluation des programmes d'aide salariale stratégique;
• Évaluation du Programme de subventions de fonctionnement pour les priorités stratégiques;
• Évaluation du Programme des grandes initiatives stratégiques;
• Évaluation des programmes de financement de la commercialisation.

De plus, les IRSC prévoient actuellement charger un comité d'examen international indépendant d'évaluer les IRSC et leurs programmes pendant l'exercice 2010‑2011. Un examen international semblable a été mené à terme en février 2006.

Résultat stratégique : 3.0 L'application des connaissances et la commercialisation

Activité du programme : 3.1 Application des connaissances issues de la recherche en santé

Nom du programme de paiements de transfert : Réseaux de centres d'excellence

Date de début : Octobre 2000

Date de fin : S.O.

Description :

Le programme des Réseaux de centres d'excellence (RCE) est un programme fédéral de subventions globales administré conjointement par les trois organismes subventionnaires fédéraux – les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) – en partenariat avec Industrie Canada. Les réseaux sont des entités sans but lucratif dotées d'un conseil d'administration établi qui constituent des partenariats uniques entre les secteurs universitaire, privé, public et sans but lucratif. Ces partenariats de recherche pancanadiens, multidisciplinaires et multisectoriels combinent l'excellence de la recherche avec le savoir-faire industriel et l'investissement stratégique. Les réseaux ont mis en place des stratégies bien définies pour assurer le transfert des connaissances aux utilisateurs, afin que tous les Canadiens retirent des avantages sociaux et économiques des découvertes et des progrès technologiques.

Résultats attendus :

• Augmentation du réseautage et de la collaboration entre les chercheurs du Canada et de l'étranger
• Obtention de résultats de recherche de pointe qui répondent aux besoins du secteur des utilisateurs (par exemple le secteur privé, le secteur public, les organisations non gouvernementales et d'autres organisations) et qui favorisent le développement socioéconomique du Canada
• Établissement de partenariats de recherche multidisciplinaires et multisectoriels à l'échelle nationale entre les universités et le secteur des utilisateurs (par exemple le secteur privé, le secteur public, les organisations non gouvernementales et d'autres organisations)
• Formation qui favorise les approches de recherche multidisciplinaires et multisectorielles et encourage les stagiaires à tenir compte des répercussions économiques, sociales, environnementales et éthiques de leurs travaux
• Accélération de la communication des résultats de la recherche au sein des réseaux et utilisation de ces connaissances au Canada par les organismes en mesure de les exploiter au profit du développement social et économique du pays
• Recrutement et maintien en poste de chercheurs de classe mondiale et de personnel hautement qualifié (PHQ) qui oeuvrent dans des domaines essentiels au développement social et économique du Canada
• Création d'équipes de recherche fonctionnelles interdisciplinaires et multirégionales
• Formation d'un bassin de personnel hautement qualifié dans des domaines essentiels au développement social et économique du Canada
• Accroissement de la visibilité et de la réputation internationale du Canada.

Indicateurs :

• Nombre et types d'intervenants ainsi que types d'activités d'application des connaissances durant le processus de recherche.
• Proportion des dépenses globales sur le budget des subventions des IRSC
• Proportion des demandes jugées excellentes qui sont financées.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Dépenses prévues 2011–2012
Total des subventions	26,1	27,5	27,5	27,5
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	26,1	27,5	27,5	27,5

Évaluations prévues :

La prochaine évaluation du programme débutera d'ici à mars 2012, de manière à être effectuée en parallèle avec le renouvellement des conditions du programme. Comme il s'agit d'un programme des trois organismes, l'évaluation du programme des RCE sera supervisée par le Comité directeur de l'évaluation des trois organismes, qui est formé des responsables de l'évaluation aux IRSC, au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), et d'un représentant d'Industrie Canada.

Résultat stratégique 2 : Les personnes et la capacité de recherche

Activit̩ de programme : 2.1 РChercheurs et stagiaires

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada

Date de début : 2003-2004

Date de fin : S.O.

Description :

La portion des IRSC du Programme de bourses d'études supérieures du Canada – subventions globales des trois Conseils – aide à financer la formation de futurs chercheurs en santé aux niveaux de la maîtrise et du doctorat dans toutes les disciplines de la santé au Canada et donne aux boursiers l'occasion d'acquérir de l'expérience en recherche.

Résultats attendus :

• Capacité accrue de répondre à la demande de personnel hautement qualifié dans les secteurs universitaire, public et privé.
• Disponibilité de ressources appropriées qui permettent à des stagiaires aux cycles supérieurs dans tous les domaines de la recherche en santé de se qualifier pour entreprendre des carrières de recherche en santé.

Indicateurs :

• Nombre d'étudiants qui obtiennent leur diplôme.
• Taux moyen d'obtention d'un diplôme des bénéficiaires des IRSC par rapport à la population générale.
• Nombres accrus d'étudiants subventionnés pour des études supérieures.
• Proportion d'excellentes demandes reçues par les IRSC qui sont financées.
• Proportion des dépenses globales sur le budget des subventions des IRSC.

(en millions de dollars)	Prévision de dépenses 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Dépenses prévues 2011–2012
Total des subventions	19,2	36,1	36,3	28,3
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	19,2	36,1	36,3	28,3

Évaluations prévues :

Résultat stratégique 2 : Les personnes et la capacité de recherche

Activité de programme : 2.3 Alliances nationales et internationales

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions d'appui aux instituts

Date de début : Octobre 2000

Date de fin : S.O.

Description :

Le Programme de subventions d'appui aux instituts octroie de l'aide financière pour choisir les établissements universitaires canadiens, y compris les universités et les hôpitaux d'enseignement, en vue de les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque directeur d'institut nommé par les IRSC est une sommité scientifique dans son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégiques en santé et à établir des partenariats avec d'autres parties qui s'intéressent à la recherche en santé. Les instituts organisent aussi des conférences, séminaires et ateliers, ayant tous pour objectif la progression et la dissémination des connaissances liées à la santé et des pratiques exemplaires.

Résultats attendus :

• Des programmes nationaux et internationaux de recherche en santé ainsi que des alliances et partenariats efficaces dans des domaines liés au mandat de chaque institut.

Indicateurs :

• Preuve du leadership de l'institut au sein du milieu canadien de recherche et des utilisateurs de la recherche, y compris des exemples de mesures innovatrices prises par l'institut pour déceler les menaces à la santé des Canadiens et reconnaître les occasions qui se présentent en matière de recherche en santé et y donner suite.
• Proportion des dépenses globales sur le budget des subventions des IRSC.

(en millions de dollars)	Prévision de dépenses 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Dépenses prévues 2011–2012
Total des subventions	13,0	13,0	13,0	13,0
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	13,0	13,0	13,0	13,0

Évaluations prévues :

Les évaluations de chacun des 13 instituts ont été terminées en 2005-2006. De plus, l'examen externe des IRSC, qui a été effectué par un groupe international d'experts en février 2006, a été achevé en 2006-2007. Il comprenait un examen approfondi et une évaluation des treize instituts des IRSC. Une mise à jour du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats comprenant le cadre d'évaluation commun a été effectuée en 2007-2008. Chacun des 13 instituts fera de nouveau l'objet d'une évaluation en règle à compter de l'exercice 2010‑2011.

Ministère de la Justice du Canada



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Le Plan triennal du ministère de la Justice relatif aux Programmes de paiements de transfert vise principalement à offrir aux demandeurs, aux bénéficiaires, aux parlementaires et aux autres intervenants des renseignements essentiels pour déterminer les activités prévues du Ministère qui pourraient avoir une incidence sur des programmes d’intérêt particuliers. Pour plus d'information, consultez le http://canada.justice.gc.ca/fra/min-dept/ppt-tpp/index.html.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international



Tableau 1: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.1: Cour pénale internationale (CPI)

Tableau 1.2: Secrétariat pour les pays du Commonwealth

Tableau 1.3: Contributions au programme afghan de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

*Ces chiffres s'appuient sur l'accord de contribution initial de 27 millions de dollars (fonds obtenus en vertu de la loi portant sur la mise en œuvre des mesures budgétaires/projet de loi C-48), moins le premier paiement de 10,6 millions de dollars versé en 2007-2008. Le solde pour 2008-2009 est de 16,4 millions de dollars.

Tableau 1.4: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

Tableau 1.5: Subventions et contributions pour le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes

Tableau 1.6: Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

Tableau 1.7: Subventions et contributions en appui aux relations universitaires

Tableau 1.8: Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive

Tableau 1.9: Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

Tableau 1.10: Organisation internationale du travail (OTI)

Tableau 1.11: Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Tableau 1.12: Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), Administration civile

Tableau 1.13: Organisation des États américains (OEA)

Tableau 1.14: Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Tableau 1.15: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Tableau 1.16: Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada

Tableau 1.17: Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie

Tableau 1.18: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

Tableau 1.19: Opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Tableau 1.20: Organisation des Nations Unies (ONU)

Tableau 1.21: Organisation mondiale de la santé (OMS)

Tableau 1.22: Organisation mondiale du commerce (OMC)

Tableau 1.23: Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST)

Ministère des Finances Canada



Tableau 1 : Détails sur les programmes de paiements de transfert

1. Paiements aux fins du remboursement de la dette au nom de pays pauvres à des organismes internationaux
2. Indemnités à des organismes ou des entités canadiens établis en vertu d'une loi du Parlement au titre de la réduction de la dette de pays débiteurs
3. Initiative de revitalisation du secteur riverai de Toronto (IRSRT)
4. Contribution au Harbourfront Centre
5. Paiements à la Nouvelle-Ecosse au titre du paiement de rajustement à l'égard de la part de la Couronne
6. Paiements à l'Association internationale de développement
7. Péréquation (partie I — Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
8. Formule de financement des territoires (partie I.1 — Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
9. Transfert canadien en matière de santé (partie V.1 — Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
10. Transfert canadien en matière de programmes sociaux (partie V.1 — Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
11. Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives)
12. Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
13. Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (partie VI, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
14. Transfert pour la réduction des temps d'attente (partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
15. Paiement à l'Ontario (Loi d'exécution du budget de 2007)
16. Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital
17. Fonds de recrutement des policiers (Loi d'exécution du budget)
18. Fiducie d'investissement pour les transports en commun (Loi d'exécution du budget)
19. Paiement à la Saskatchewan pour le captage et le stockage du carbone (Loi d'exécution du budget)
20. Paiement à la Nouvelle-Écosse pour le captage du carbone (Loi d'exécution du budget)
21. Paiement de protection transitoire à la Saskatchewan pour le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Loi d'exécution du budget de 2008) (L)

Parcs Canada



Détails sur les programmes de paiements de transfert
(en milliers de dollars)

 

Patrimoine canadien



Tableau 1 : Programmes de paiements de transfert

En vertu de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, le ministère du Patrimoine canadien publiera un plan sur trois ans qui identifie la planification des nouveaux programmes, ainsi que la continuation, les modifications et les résiliations prévues aux programmes existants sur les bases de l'évaluation de leur pertinence et de leur efficacité. Un sommaire du plan sera disponible, dès le 30 juin 2009, sur le site Web suivant : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

Activité de programme 1 : Arts
Présentation des arts Canada
Espaces culturels Canada
Programme national de formation dans le secteur des arts
Programme de consolidation des arts et du patrimoine

Activité de programme 2 : Industries culturelles
Fonds canadien de télévision
Fonds de la musique du Canada
Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition
Fonds du Canada pour les magazines
Programme d'aide aux publications
Culture canadienne en ligne
Fonds des nouveaux médias du Canada
Contributions à TV5

Activité de programme 3 : Patrimoine
Programme d'aide aux musées

Activité de programme 4 : Promotion et appartenance au Canada
Programme des célébrations et des commémorations
Échanges Canada
Programme Katimavik

Activité de programme 5 : Mobilisation et intégration
Programme du Multiculturalisme
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Programme des Autochtones
Programme de reconnaissance historique pour les communautés

Activité de programme 6 : Langues officielles
Développement des communautés de langue officielle
Mise en valeur des langues officielles

Activité de programme 7 : Sport
Programme d'accueil
Programme de soutien au sport
Programme d'aide aux athlètes

Pêches et Océans Canada



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

 

Table des matières

Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)

Stratégie de pêche autochtone

Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique (IPCIA)

Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (PAGHRI)

Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché (PIAAM)

Programme de contribution à la recherche académique

Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique (IPCIP)

Programme de contribution du MPO aux ports pour petits bateaux

Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux (PPB)

 

 

Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)

Résultat stratégique	Des pêches et une aquaculture durable - Conservation des ressources halieutiques du Canada pour assurer une utilisation durable grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et les intervenants.
Activité de programme	Gestion des pêches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre	2005-2006
Date d'échéance	En cours
Description:
Instauré en octobre 2004, le PAGRAO comporte des initiatives d'acquisition de compétences et de gestion axée sur la collaboration favorisant l'implication des groupes autochtones qui s'efforcent ensemble d'obtenir l'accès à l'expertise technique, scientifique et administrative afin de faciliter ainsi leur participation aux processus impliquant plusieurs intervenants et autres processus décisionnels servant à gérer les ressources aquatiques et les océans. Les groupes autochtones passent ainsi de l'acquisition de compétences à la gestion axée sur la collaboration. Les dispositions des ententes de contribution en vertu du PAGRAO peuvent comprendre : la mise sur pied de structures de gestion axée sur la collaboration ou d'organismes dans le cadre du PAGRAO; l'accès à l'expertise et aux compétences professionnelles, administratives et techniques à l'intérieur de la communauté autochtone ou d'autres sources, à l'exception des titulaires d'une charge publique; la participation à la planification de la gestion des ressources aquatiques et des océans grâce à l'élaboration de plans de gestion des ressources et des océans et à la coordination de la contribution communautaire aux plans de développement; l'élaboration ou la contribution à l'élaboration de modèles, structures et processus afin de guider les interactions des organismes externes avec le groupe autochtone concerné; la planification et la tenue de séances de consultation avec les communautés membres dans les dossiers concernant le PAGRAO; la participation aux divers comités techniques du gouvernement et autres fora impliquant de nombreux intervenants; l'élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de stratégies d'acquisition de compétences dans le cadre du PAGRAO; l'acquisition de compétences dans le domaine de l'exécution, incluant la formation d'agents des pêches autochtones et la mise à niveau des capacités des garde-pêche autochtones; la collaboration aux efforts de recherche scientifique touchant la gestion des ressources aquatiques et océaniques; la participation et la contribution aux divers processus entourant la politique et la gestion des ressources aquatiques et océaniques; la réalisation d'activités de recherche scientifique afin de favoriser les efforts appropriés dans le domaine de la gestion des bassins hydrographiques et de la gestion axée sur les écosystèmes, incluant la collecte et la diffusion du savoir traditionnel autochtone (STA); la réalisation d'activités de rayonnement, d'intendance et de sensibilisation communautaires; la réalisation d'activités de liaison avec d'autres parties concernées/intéressées; l'élaboration de protocoles sur le STA en composant avec des approches nouvelles et innovatrices pour recueillir, analyser et intégrer cette information aux évaluations de l'environnement et de l'habitat, ainsi qu'aux pratiques de gestion; des activités de planification, d'administration et de reddition des comptes des programmes en cours pour l'organisme de gestion axée sur la collaboration dans le cadre du PAGRAO; et la négociation et la mise en œuvre des ententes connexes au PAGRAO (et protocoles associés) dont le MPO est signataire. Le PAGRAO s'applique dans les endroits où le MPO est chargé de gérer la pêche et où aucune entente sur une revendication territoriale touchant les questions couvertes en vertu du PAGRAO n'est en place. Lorsque le groupe autochtone a signé une entente sur une revendication territoriale globale et lorsqu'une ou plusieurs des questions abordées dans le PAGRAO ne se retrouvent pas dans l'entente, le groupe pourrait demander un soutien dans ces dossiers non couverts.
Résultats escomptés
34 ententes en vertu du PAGRAO (23 dans le domaine de la gestion axée sur la collaboration et 11 dans le domaine de l'acquisition de compétences) avec des organisations autochtones impliquant près de 330 communautés membres. Ces ententes permettent aux groupes autochtones de : collaborer au niveau d'un bassin hydrographique ou d'un écosystème; acquérir des compétences dans les domaines de cogestion des ressources aquatiques et des océans, incluant l'aquaculture; mettre sur pied des organismes de gestion des ressources aquatiques et des océans - ou de « regrouper des organismes Â»; obtenir l'accès à un personnel spécialisé et à un soutien connexe, ce qui leur permet de participer de façon plus efficace aux processus décisionnels et consultatifs; obtenir l'accès à des occasions de pêche commerciale (incluant les navires et les engins); et acquérir des compétences dans le domaine de la surveillance des prises et de l'exécution.

 

En millions de dollars	Dépenses prévues 2008-09	Dépenses planifiées 2009-10	Dépenses planifiées 2010-11	Dépenses planifiées 2011-12
Subventions totales	0,0	0,0	0,0	0,0
Contributions totales	0,0	11,1	11,1	11,1
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert	0,0	11,1	11,1	11,1

 

Évaluations et vérifications prévues

On a procédé à une évaluation du PAGRAO en 2008-09. Cette évaluation comportait des éléments de nature formative et sommative. Leur évaluation doit être complétée d'ici le 31 mars 2009. Les vérifications internes se déroulent conformément à la Politique du SCT sur les paiements de transfert et au Plan de vérification interne axée sur les risques de la Direction de la vérification et l'évaluation.

 

Stratégie de pêche autochtone

Résultat stratégique	Des pêches et une aquaculture durables - Conservation des ressources halieutiques du Canada afin d'assurer une utilisation durable des ressources grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressources et autres intervenants.
Activité de programme	Gestion des pêches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre	1992
Date d'échéance	En cours
Description:
Instaurée en 1992, la Stratégie de pêche autochtone (SPA) permet de conclure des ententes négociées avec les groupes autochtones en ce qui concerne la récolte, l'utilisation et la gestion de la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles et, le cas échéant, la pêche commerciale communautaire. En 1994, le MPO ajoutait à la SPA un élément portant sur l'accès commercial, soit le Programme de transfert des allocations aux Autochtones (PTAA). Le PTAA facilite le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et l'émission de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles de façon à ne pas surexploiter davantage la ressource. Les dispositions des ententes négociées dans le domaine de la pêche en vertu de la SPA peuvent comprendre : une allocation de la récolte au groupe autochtone à des fins ASC; des modalités concernant les permis de pêche commerciale; des dispositions en matière d'exécution, incluant la formation et l'implication de gardes-pêche autochtones; des arrangements en matière de cogestion et d'intendance des ressources halieutiques et des habitats correspondants, incluant le rétablissement et la protection des espèces en péril; des projets de cogestion pour améliorer la gestion des pêches de façon générale, comme la recherche scientifique, l'évaluation des stocks, la mise en valeur du poisson et la gestion de l'habitat; et des arrangements dans le domaine de la pêche commerciale communautaire, incluant le transfert de navires et d'engins, ainsi que des mesures favorisant les occasions économiques dans le domaine de la pêche (comme les projets de pêche à titre de démonstration, le développement aquacole, le soutien à la planification des activités, etc.). Lorsqu'il est impossible de conclure des ententes dans le domaine de la pêche ASC entre le MPO et un groupe autochtone, le MPO remettra à ce groupe un permis de pêche communautaire définissant les modalités de la pêche ASC. La SPA s'applique dans les cas où le MPO gère la pêcherie et où on n'a encore procédé à l'adoption d'aucun régime de gestion des pêches en vertu d'une entente sur une revendication territoriale.
Résultats escomptés
Intégration accrue des Autochtones dans l'industrie de la pêche commerciale. Participation accrue des groupes autochtones aux activités de cogestion. Participation accrue et plus efficace des groupes autochtones dans les structures et les processus de gestion des ressources aquatiques et des océans impliquant le MPO et de nombreux intervenants. Relations davantage axées sur la collaboration entre le MPO, les groupes autochtones et les utilisateurs de la ressource qui ne sont pas des Autochtones.

 

En millions de dollars	Dépenses prévues 2008-09	Dépenses planifiées 2009-10	Dépenses planifiées 2010-11	Dépenses planifiées 2011-12
Total de subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions	0,0	33,7	33,7	33,9
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert	0,0	33,7	33,7	33,9

 

Évaluations et vérifications prévues
La Direction de l'évaluation au MPO procédera à une évaluation de la SPA, du PAGRAO, des éléments du programme d'IACMF au cours de l'exercice financier 2013-14 en faisant appel à la stratégie d'évaluation commune du IACMF qu'on retrouve dans ce document. Le processus d'évaluation se déroulera de façon intégrée en faisant appel, dans la mesure du possible, à la stratégie d'évaluation du IACMF. Les objectifs originaux de chacun des programmes individuels seront respectés et examinés, alors qu'on préparera un rapport distinct pour chacun des programmes de contribution. Les vérifications internes se déroulent conformément à la Politique du SCT sur les paiements de transfert et au Plan de vérification interne axée sur les risques de la Direction de la vérification et l'évaluation.
Vérification complétée en 2007 et disponible sur le Web à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/07-08/60285_f.htm. Évaluation complétée en 2007 et disponible sur le Web à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/evaluations/07-08/60285_f.htm.

 

Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique (IPCIA)

Résultat stratégique	Des pêches et une aquaculture durables - Conservation des ressources halieutiques du Canada afin d'assurer une utilisation durable des ressources grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressources et autres intervenants.
Activité de programme	Gestion des pêches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre	2007-2008
Date d'échéance	2011-2012
Description:
Le but à long terme de l'Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique consiste à poursuivre la création des conditions positives dans le but de conclure des ententes à long terme encadrées par le MAINC pour les PNMM. Les buts immédiats consistent à aider les PNMM à : Accroître la capacité de gouvernance et de gestion des entreprises de pêche commerciale des PNMM; Obtenir une participation efficace dans le domaine de la pêche commerciale intégrée et durable, en plus de jouer un rôle accru dans la gestion des pêches; et Contribuer à diversifier les entreprises de pêche actuelles afin de favoriser la réalisation du potentiel économique véritable des actuels permis de pêche. On a élaboré l'IPCIA afin de pouvoir procéder au déploiement à deux niveaux distincts. Le premier concerne les PNMM à titre individuel, alors que la Première nation peut demander un financement devant couvrir les éléments de l'initiative dans le cas où elle a complété la planification exigée conformément aux exigences des divers composants. Les Premières nations pourront ainsi personnaliser leur développement en fonction de leurs propres besoins et leur calendrier de développement. Le second niveau de déploiement s'effectue au moyen d'organismes regroupés associés qui peuvent demander un financement afin de procéder au déploiement d'unités de développement commercial (EPC), ainsi qu'à la cogestion et à divers projets de formation et de mentorat. Les organismes regroupés élaboreront une expertise qu'on pourra partager avec les différentes Premières nations et qui procurera à ces dernières un droit de parole accru dans le domaine de la pêche commerciale, en plus de conférer une valeur plus élevée aux séances de mentorat et de formation.
Résultats escomptés
L'IPCIA a permis d'élaborer un CGRR/CVAR dans lesquels on détermine les paramètres de rendement et la stratégie de gestion des risques afin d'aider la direction du MPO à mettre le programme en œuvre. Voici quels sont les résultats prévus des PNMM participantes : Des structures de gouvernance saines (transparentes et imputables) pour les entreprises de pêche commerciale (EPC); Des méthodes saines de gestion des activités pour la gestion et l'exploitation des EPC; L'encadrement d'un coordonnateur des pêches dans les domaines d'expertise nécessaires pour répondre aux besoins de la communauté dans la gestion des activités de pêche commerciale; Les aptitudes de pêche acquises dans le cadre du mentorat en mer ou de la formation en classe; La mise en place d'un système de gestion des pêches (SGP) pour les PNMM intéressées et admissibles; Une participation accrue des PNMM dans la cogestion; et Une capacité accrue de la part des PNMM d'optimiser l'accès actuel et d'assurer la rentabilité et la durabilité des EPC.

 

En millions de dollars	Dépenses prévues 2008-09	Dépenses planifiées 2009-10	Dépenses planifiées 2010-11	Dépenses planifiées 2011-12
Subventions totales	0,0	0,0	0,0	0,0
Contributions totales	0,0	9,6	11,6	11,3
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert	0,0	9,6	11,6	11,3

 

Évaluation et vérifications prévues
On complètera une évaluation formative de l'IPCIA en 2009-10 et une évaluation sommative en 2012-13. Les vérifications internes se déroulent conformément à la Politique du SCT sur les paiements de transfert et au Plan de vérification interne axée sur les risques de la Direction de la vérification et l'évaluation.

 

Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (PAGHRI)

Résultat stratégique	Des écosystèmes aquatiques sains et productifs - Développement durable et gestion intégrée des ressources dans et autour de l'environnement aquatique canadien grâce à la gestion des océans, de l'habitat du poisson et des espèces en péril.
Activité de programme	Activité de programme
Date de mise en œuvre	2004-2005
Date d'échéance	En cours
Description:
L'objectif du Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (PAGHRI) consiste à aider les communautés autochtones dans les provinces intérieures (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario et certaines parties du Québec) à accroître leurs compétences dans le domaine de la gestion de l'habitat du poisson axée sur la collaboration. Le PAGHRI vise à rehausser la capacité des communautés autochtones, à unir leurs efforts et à participer au processus décisionnel touchant les activités de réglementation et autres dans le domaine de la gestion de l'habitat. Une coordination accrue avec les groupes autochtones dans les régions intérieures devrait aider le MPO à s'acquitter de façon plus efficace de ses responsabilités dans le domaine de la gestion de l'habitat. De tels efforts devraient également aider les groupes autochtones et le MPO à comprendre les implications de façon plus efficace et à identifier les impacts sur les Premières nations des projets ou propositions qui influencent l'habitat du poisson.
Résultats escomptés
Capacité de gestion axée sur la collaboration, infrastructures, gouvernance, processus et relations en place avec les groupes autochtones. Des capacités et des normes sont en place afin de favoriser la conformité et la responsabilisation. Capacité accrue des groupes autochtones de participer à la gestion des ressources aquatiques et des océans au niveau général des bassins hydrographiques et des écosystèmes.

 

En milliers de dollars	Dépenses prévues 2008-09	Dépenses planifiées 2009-10	Dépenses planifiées 2010-11	Dépenses planifiées 2011-12
Subventions totales	0,0	0,0	0,0	0,0
Contributions totales	2 850,0	1 875,0	1 875,0	1 875,0
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert	2 850,0	1 875,0	1 875,0	1 875,0

 

Évaluation prévue :
Aucune évaluation n'est présentement prévue.

 

Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché (PIAAM)

Résultat stratégique	Des pêches et une aquaculture durables et des écosystèmes aquatiques sains et productifs.
Activité de programme	Gestion durable de l'aquaculture
Date de mise en œuvre	Juin 2008
Date d'échéance	Le 31 mars 2013
Description:
Le Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché (PIAAM) contribuera à créer les conditions nécessaires afin d'assurer la réussite de l'industrie aquacole canadienne. Cette industrie a évolué bien plus lentement que ses concurrents à l'échelle internationale en raison de nombreuses contraintes qui sont particulières au secteur, dont : Des investissements insuffisants des Canadiens dans l'innovation afin de favoriser une productivité élevée du secteur, la compétitivité, l'expansion et les progrès au niveau des technologies plus écologiques; et Des investissements insuffisants dans la certification et la traçabilité des produits canadiens afin de répondre aux nouvelles demandes et attentes du marché. Alors que ces contraintes ne sont pas les seules responsables du ralentissement de la croissance du secteur, elles contribuent considérablement au climat qui laisse à désirer dans le domaine de l'aquaculture.
Résultats escomptés
Catalyser les investissements du secteur privé et autres dans le secteur aquacole, dans le but : D'améliorer la compétitivité de l'industrie aquacole canadienne en favorisant un secteur aquacole qui ne cesse d'évoluer et dans lequel on adopte des technologies innovatrices et des techniques de gestion permettant d'accroître sa compétitivité et son rendement environnemental à l'échelle mondiale; et De positionner sur le marché les produits aquacoles canadiens qui présentent une valeur élevée en fonction de leur rendement environnemental, leur traçabilité et d'autres facteurs. La contribution au financement en vertu du PIAAM vise à permet aux bénéficiaires de planifier, gérer et compléter les projets afin d'atteindre les résultats stratégiques du MPO. On alloue chaque année 4,5 millions de dollars aux projets dans le domaine de l'innovation et 200 000$ aux projets visant à favoriser l'accès aux marchés.

 

En millions de dollars	Dépenses prévues 2008-09	Dépenses planifiées 2009-10	Dépenses planifiées 2010-11	Dépenses planifiées 2011-12
Subventions totales	s/o	0,0	0,0	0,0
Contributions totales	s/o	4,7	4,7	4,7
Total des autres types de paiements de transfert	s/o	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert	s/o	4,7	4,7	4,7

 

Évaluation prévue :
Aucune évaluation n'est présentement prévue.

 

Programme de contribution à la recherche académique

Résultat stratégique	Des pêches et une aquaculture durable - Conservation des ressources halieutiques du Canada pour assurer une utilisation durable grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et les intervenants.
Activité de programme
Date de mise en œuvre	2004
Date d'échéance	Mars 2009
Description:
Financement de la recherche académique en appui aux priorités du Secteur des sciences au MPO
Résultats escomptés
Recherche académique accrue entourant les priorités stratégiques du MPO Connaissances scientifiques accrues concernant les priorités du MPO Crédibilité accrue du Secteur des sciences du MPO au sein de la communauté académique et auprès des intervenants

 

En milliers de dollars	Dépenses prévues 2008-09	Dépenses planifiées 2009-10	Dépenses planifiées 2010-11	Dépenses planifiées 2011-12
Subventions totales	0,0	0,0	0,0	0,0
Contributions totales	700,000	582,000	252,000	140,000
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert	700,000	582,000	252,000	140,000

 

Évaluations et vérifications prévues
Planned evaluations : 2008-09
Planned audits : 2008-09 (sera reporté de 1 an)

 

Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique (IPCIP)

Résultat stratégique	Des pêches et une aquaculture durables - Conservation des ressources halieutiques du Canada afin d'assurer une utilisation durable des ressources grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressources et autres intervenants.
Activité de programme	Gestion des pêches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre	Juillet 2007
Date d'échéance	Le 31 mars 2012
Description:
Le 16 juillet 2007, le Ministre de Pêches et Océans annonçait l'Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique, dont le but consiste à favoriser une participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée, alors que tous les pêcheurs professionnels commerciaux se conforment à des règles communes et transparentes, à un niveau accru de responsabilisation applicable à tous les utilisateurs de la ressource, favorisant ainsi une collaboration et une coopération plus concrètes entre tous les intérêts dans le domaine des pêches. L'IPCIP est une initiative d'une durée de cinq ans et d'une valeur de 175 millions de dollars qu'on a élaborée afin de favoriser la mise en œuvre des réformes indispensables et celle-ci comporte quatre éléments qui sont à la fois distincts, mais intégrés : Participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée à la grandeur de la C.-B., avant la conclusion de traités, grâce au délaissement volontaire des permis commerciaux et des quotas afin de favoriser ainsi l'autonomie des Premières nations grâce au développement économique, ainsi que pour jeter les bases des traités futurs et impliquer davantage les Premières nations dans les processus de gestion intégrée; Acquisition de compétences des Premières nations afin de favoriser la mise sur pied d'entreprises de pêche commerciale qui leur soient propres de façon à ce que la pêche commerciale fasse l'objet d'une utilisation et d'une gestion efficaces; Mesures de responsabilisation dans le domaine de la pêche afin de favoriser une surveillance améliorée de la pêche, une reddition des comptes relative aux prises et la mise sur pied d'un système de traçabilité où tous les participants seront convaincus du respect des plans de gestion intégrée, alors que les ressources halieutiques feront l'objet d'une gestion durable; et De nouveaux modèles de cogestion dans le Pacifique afin de mettre ainsi sur pied des mécanismes devant accroître la collaboration des utilisateurs de la ressource au processus décisionnel dans le domaine de la pêche commerciale pour faciliter la résolution conjointe des problèmes entre les groupes intéressés et pour améliorer la mise en œuvre des approches de gestion durable des ressources dans le but d'atteindre les objectifs de conservation.
Résultats escomptés
Participation et avantages accrus pour les Premières nations dans le domaine de la pêche commerciale intégrée et dans les domaines connexes avant la conclusion de traités. Mise sur pied d'entreprises de pêche commerciale (EPC) appartenant aux Premières nations et exploitées par celles-ci et dotées de pratiques et de structures de gouvernance saines. Nouveaux modèles de cogestion favorisant une coopération et une collaboration accrues entre les utilisateurs, en particulier en ce qui concerne le saumon. Norme plus sévère en matière de reddition des comptes et de surveillance et niveaux d'exécution consolidés.

 

En millions de dollars	Dépenses prévues 2008-09	Dépenses planifiées 2009-10	Dépenses planifiées 2010-11	Dépenses planifiées 2011-12
Subventions totales	0,0	0,0	0,0	0,0
Contributions totales	0,0	38,9	32,5	26,5
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert	0,0	38,9	32,5	26,5

 

Évaluation et vérifications prévues
On complètera une évaluation formative à l'automne 2009 et une évaluation sommative à l'automne 2012. Les vérifications internes se déroulent conformément à la Politique du SCT sur les paiements de transfert et au Plan de vérification interne axée sur les risques de la Direction de la vérification et l'évaluation.

 

Programme de contribution du MPO aux ports pour petits bateaux

Résultat stratégique	Des voies navigables sécuritaires et accessibles
Activité de programme	Ports pour petits bateaux
Date de mise en œuvre	Le 3 avril 2008
Date d'échéance	Le 31 mars 2013
Description:
Le Programme de contribution aux ports pour petits bateaux (PPB) procure un soutien visant à assurer la sécurité des ports au profit des générations actuelles et futures en entretenant les normes les plus élevées possibles à l'intention des Canadiens. L'aide au financement du réseau national de ports peut se diviser en deux domaines de soutien principaux : Acquisition de compétences dans le domaine des ports : Soutien aux infrastructures dans le domaine de la pêche, comme la construction de nouvelles installations, la construction et l'entretien, les études et/ou la recherche et les activités de développement dans le domaine de l'aménagement portuaire. Soutien aux opérations et à l'acquisition de compétences : Activités devant aider les administrations portuaires et les organisations de soutien connexes, incluant les activités dans le domaine de l'acquisition de compétences organisationnelles, la couverture d'assurance, la formation et le perfectionnement professionnel, ainsi que les conférences consacrées aux opérations portuaires.
Résultats prévus
Satisfaction accrue de la clientèle. Intervention plus opportune face aux obligations environnementales. Développement économique local accru et réduction de la dépendance à l'égard du MPO. Harmonisation des services entre les divers ports. Modèle consolidé et plus durable d'administration portuaire.

 

En milliers de dollars	Dépenses prévues 2008-09	Dépenses planifiées 2009-10	Dépenses planifiées 2010-11	Dépenses planifiées 2011-12
Total de subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions	1 646,0	500,0	500,0	500,0
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert	1 646,0	500,0	500,0	500,0

 

Évaluations prévues
Formative en 2010-11

 

Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux (PPB)

Résultat stratégique	Des voies navigables sécuritaires et accessibles
Activité de programme	Ports pour petits bateaux
Date de mise en œuvre	Le 1 avril 2006
Date d'échéance	Le 31 mars 2011
Description:
Les engagements du MPO en matière d'examen des programmes comprennent la décision visant à disposer des ports de pêche sportive et de tous les ports laissés à l'abandon et présentant un faible niveau d'activités. Ces ports sont offerts à un coût nominal aux autres ministères du fédéral, aux provinces, aux municipalités, aux organismes locaux sans but lucratif ou aux Premières nations. Si aucun intérêt n'est manifesté, on offre le port à sa valeur marchande. En dernier recours, on procède à sa démolition. Le Programme de dessaisissement procure dès que possible aux destinataires qui souhaitent acquérir un port un montant leur permettant d'accepter le port « dans son état actuel Â», plutôt que d'obliger PPB à procéder aux réparations ou aux améliorations nécessaires. Les destinataires ne sont pas obligés d'utiliser le paiement pour procéder aux réparations ou aux améliorations. Ils doivent cependant assumer l'entière responsabilité du port et laisser celui-ci ouvert au public durant au moins cinq ans.
Résultats prévus
Réduction du nombre de ports de pêche sportive laissés à l'abandon, inactifs ou moins actifs qui appartiennent et qui sont exploités par le MPO pour ainsi permettre aux Canadiens de réaliser des économies en remettant les fonds directement aux bénéficiaires plutôt que de procéder à des réparations avant de les transférer. Le dessaisissement des ports se déroulera ainsi de façon plus rapide si on fait appel aux programmes de subventions que dans le cadre du programme de dessaisissement régulier. Le coût de la subvention est inférieur au montant que devrait débourser le MPO pour effectuer les réparations. On assurera ainsi un accès public sécuritaire aux ports pendant au moins cinq ans. PPB pourra alors concentrer ses ressources limitées à un portefeuille réduit mais plus efficace de ports de pêche désignés.

 

En milliers de dollars	Dépenses prévues 2008-09	Dépenses planifiées 2009-10	Dépenses planifiées 2010-11	Dépenses planifiées 2011-12
Total de subventions	2 300,0	500,0	500,0	500,0
Total des contributions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert	2 300,0	500,0	500,0	500,0

 

Évaluations prévues
Évaluation sommative en 2011-12 Nouvelle vérification en 2011-12

Ressources humaines et Développement des compétences Canada



Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1. Stratégie de développement des ressources humaines autochtones

 

2. Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones

 

3. Stratégie emploi jeunesse

 

4. Initiative ciblée pour les travailleurs âgés

 

5. Fonds d'habilitation pour les communautés minoritaires de langue officielle

 

6. Ententes relatives au marché du travail visant les personnes handicapées

 

7. Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

 

8. Ententes sur le marché du travail

 

9. Programme des conseils sectoriels

 

10. Subvention incitative aux apprentis

 

11. Alphabétisation et compétences essentielles

 

12. Initiative en matière de compétences en milieu de travail

 

13. Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers

 

14. Programme canadien de prêts aux étudiants — Autres obligations

 

15. Programme canadien de prêts aux étudiants — Paiements d'intérêts et autres obligations

 

16. Programme canadien de prêts aux étudiants — Financement direct

 

17. Subventions canadiennes pour études / Subventions canadiennes pour l'accès aux études / Programme canadien de subventions aux étudiants

 

18. Programme canadien pour l'̩pargne-̩tudes РSubvention canadienne pour l'̩pargne-̩tudes et le Bon d'̩tudes canadien

 

19. Programme de protection des salariés

 

20. Sécurité de la vieillesse

 

21. Supplément de revenu garanti

 

22. Paiements d'allocation

 

23. Programme canadien d'̩pargne-invalidit̩ РSubventions et bon

 

24. Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

 

25. Programme de partenariats en développement social

 

26. Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

 

27. Prestation universelle pour la garde d'enfants

 

28. Fonds d'accessibilité

Ressources naturelles Canada



Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Santé Canada



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Contributions au titre du Projet pilote des services de santé non assurés de Bigstone(dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au titre du Projet pilote des services de santé non assurés de Bigstone (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2010

Description : Administration et prestation des services aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus de concert avec la Bigstone Health Commission.

Résultats escomptés : Accès amélioré aux programmes et aux services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.

Contributions au titre du Projet pilote des services de santé non assurés de Bigstone (dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions :	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des contributions :	8,82	8,82	9,12	9,12
Total des autres types de paiements de transfert :	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des paiements de transfert :	8,82	8,82	9,12	9,12

Évaluations prévues : s.o.

Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2005

Date de clôture : Mars 2010

Description : Les programmes communautaires contribuent à l'amélioration de la santé maternelle et infantile, à la promotion de la santé mentale, à la prévention et au traitement des dépendances, à la prévention des maladies chroniques, et à la promotion de la santé.

Résultats escomptés : Participation accrue des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux services d'aide; amélioration du continuum des programmes et des services dans les communautés des Premières nations et des Inuits.

Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions :	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions :	236,06	240,85	168,82	168,72
Total des autres types de paiements de transfert :	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert :	236,06	240,85	168,82	168,72

Évaluations prévues : L'évaluation du groupe de programmes Jeunes et enfants est en cours. Le rapport d'évaluation final est prévu pour mai 2009.

Contributions aux services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Nom du programme de paiements de transfer : Contributions aux services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits (Voté)

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2010

Description : Une gamme limitée de biens et de services liés à la santé qui sont médicalement nécessaires, mais qui ne sont pas fournis par d'autres régimes d'assurance-santé privés ou provinciaux-territoriaux, est offerte aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus. Les services comprennent les médicaments d'ordonnance, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures médicales et le matériel médical, les services d'intervention en cas de crise en santé mentale et le transport aux services médicaux qui ne sont pas offerts dans les réserves ou la communauté de résidence.

Résultats escomptés : Accès des clients admissibles aux services de santé non assurés.

Contributions aux services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits (dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions :	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des contributions :	147,64	139,81	144,71	144,81
Total des autres types de paiements de transfert :	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des paiements de transfert :	147,64	139,81	144,72	144,81

Évaluations prévues : s.o.

Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2010

Description : Le programme procure des fonds aux bénéficiaires admissibles pour la construction, l'acquisition, la location, l'exploitation et l'entretien de postes de soins infirmiers, de centres de santé, de postes sanitaires, de bureaux de santé, de centres de traitement, de résidences pour le personnel et d'immeubles pour le soutien opérationnel.

Résultats escomptés : Accroissement de l'accessibilité aux établissements, au matériel et aux autres biens meubles en santé dans les communautés des Premières nations et des Inuits, de façon à faciliter la prestation des services de santé.

Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions :	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des contributions :	55,20	47,33	47,28	47,28
Total des autres types de paiements de transfert :	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des paiements de transfert :	55,20	47,33	47,28	47,28

Évaluations prévues : s.o.

Contributions à la gouvernance en santé et au soutien de l'infrastructure des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à la gouvernance en santé et au soutien de l'infrastructure des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2010

Description : Gouvernance et soutien de l'infrastructure du système de santé des Premières nations et des Inuits.

Résultats escomptés : État de santé amélioré des Premières nations et des Inuits grâce au renforcement de la gouvernance et de l'infrastructure.

Contributions à la gouvernance en santé et au soutien de l'infrastructure des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions :	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des contributions :	196,85	216,20	166,88	159,66
Total des autres types de paiements de transfert :	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des paiements de transfert :	196,85	216,20	166,88	159,66

Évaluations prévues : s.o.

Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique  : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2010

Description : Les programmes sur les maladies transmissibles, l'hygiène du milieu et la recherche favorisent la préparation de la mise en oeuvre de mesures visant à lutter contre les épidémies de maladies évitables, à les gérer et à les maîtriser, et améliorent la gestion et le contrôle des dangers environnementaux.

Résultats escomptés : La gestion des risques liés à l'hygiène du milieu continue d'améliorer l'état de santé des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits et améliore l'accès aux programmes de qualité bien coordonnés visant à gérer et à prévenir les maladies transmissibles par les membres et les communautés des Premières nations et des Inuits.

Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions :	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des contributions :	18,05	18,62	12,54	11,22
Total des autres types de paiements de transfert :	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des paiements de transfert :	18,05	18,62	12,54	11,22

Évaluations prévues : Les évaluations du groupe de programmes Contrôle des maladies transmissibles, Hygiène du milieu et recherche sont en cours. Le rapport d'évaluation final est prévu pour septembre 2009.

Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2010

Description : Les services de soins de santé primaires comprennent les services d'urgence et de soins de courte durée, les services communautaires de soins de santé primaires, y compris la prévention des maladies et des blessures et les activités de promotion de la santé. Ces programmes comprennent également les suivants : les soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits ainsi que la Stratégie de santé buccodentaire.

Résultats escomptés : Accès amélioré aux programmes et aux services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.

Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions :	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des contributions :	121,83	124,10	125,46	125,46
Total des autres types de paiements de transfert :	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des paiements de transfert	121,83	124,10	125,46	125,46

Évaluations prévues : s.o.

Contributions à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2010

Description : Soutien offert à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones.

Résultats escomptés : Habilitation continue des peuples autochtones grâce à l'acquisition et au partage de connaissances sur leur santé.

Contributions à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones (dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions :	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions :	5,0	5,0	5,0	5,0
Total des autres types de paiements de transfert :	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert :	5,0	5,0	5,0	5,0

Évaluations prévues : s.o.

Subvention au Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et au Secrétariat opérationnel (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et au Secrétariat opérationnel (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2010

Description : Subvention au Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et au Secrétariat opérationnel.

Résultats escomptés : Stratégies accrues, intégrées et durables de la promotion de la santé et de la prévention des maladies; services, programmes et options de traitement améliorés concernant la consommation d'alcool et d'autres drogues; amélioration des services de santé publique ainsi que des mesures de préparation et d'intervention en cas d'urgence et de la santé buccodentaire; recours moins fréquent aux établissements de soins de courte durée; meilleure utilisation des solutions de cybersanté et de télésanté; services accrus de promotion auprès des communautés éloignées; stratégies améliorées pour le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé; accès amélioré aux services de diagnostic et aux services de médecins spécialisés; éducation et formation soutenues dans les territoires pour les professionnels de la santé et les paraprofessionnels; services accrus aux groupes de personnes ayant des besoins particuliers dans les territoires; capacité accrue de collecte et de regroupement des renseignements sur les déplacements pour obtenir des soins médicaux.

Subvention au Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et au Secrétariat opérationnel (dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions :	15,0	15,0	0,0	0,0
Total des contributions :	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des autres types de paiements de transfert :	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert :	15,0	15,0	0,0	0,0

Évaluations prévues : s.o.

Subvention au Fonds de transport pour raison médicale des territoires (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Fonds de transport pour raison médicale des territoires (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2010

Description : Soutien du Fonds de transport pour raison médicale.

Résultats escomptés : Aborder les pressions importantes et immédiates auxquelles font face les territoires (le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut) en ce qui concerne les dépenses associées au transport pour raison médicale; compenser une partie des coûts des territoires pour le transport pour raison médicale; permettre aux territoires de réaffecter les ressources à des initiatives de rechange pour une réforme durable de la santé.

Subvention au Fonds de transport pour raison médicale des territoires (dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions :	15,0	15,0	0,0	0,0
Total des contributions :	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des autres types de paiements de transfert :	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert :	15,0	15,0	0,0	0,0

Évaluations prévues : s.o.

Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Avril 2007

Date de clôture : Mars 2012

Description : Accroître la responsabilité et le contrôle des communautés indiennes à l'égard de leurs soins de santé et contribuer à l'amélioration de l'état de santé des peuples indiens.

Résultats escomptés : Contrôle et responsabilisation accrus des communautés des Premières nations à l'égard des services de santé.

Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions :	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des contributions :	233,97	243,65	251,16	250,98
Total des autres types de paiements de transfert :	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des paiements de transfert :	233,97	243,65	251,16	250,98

Évaluations prévues : s.o.

Contributions au Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Nom du programme de paiement de transfert : Contributions au Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens

Date de mise en oeuvre : Novembre 2006

Date de clôture : Mars 2013

Description : Favoriser le bien-être mental des anciens élèves des pensionnats indiens, de leurs familles et de leurs communautés par l'entremise de ce qui suit : services de soutien à la résolution des questions des pensionnats indiens offerts par le personnel de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada; soutien offert par les aînés; soutien offert dans le cadre des événements de vérité et réconciliation ou de commémoration; activités de recherche et de communications en vue de favoriser le bien-être mental des anciens élèves des pensionnats indiens; sensibilisation générale et demande accrues envers les services de santé mentale offerts aux anciens élèves des pensionnats indiens et leurs familles au cours du processus de résolution.

Résultats escomptés : Offre de services sensibles aux pratiques culturelles et traditionnelles autochtones, amélioration du bien-être émotionnel et mental des anciens élèves des pensionnats indiens et réduction du risque de crises et de décès évitables.

Contributions au Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions :	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions :	18,2	7,2	5,4	5,4
Total des autres types de paiements de transfert :	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert :	18,2	7,2	5,4	5,4

Évaluations prévues : s.o.

Subvention pour l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2005

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) est un organisme indépendant, sans but lucratif financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, qui la chargent de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fondés sur des données probantes au sujet de l'efficacité des médicaments et d'autres technologies de la santé aux décideurs canadiens en soins de santé.

Résultats escomptés : La subvention proposée vise à donner à l'ACMTS de l'aide financière pour soutenir les principaux secteurs d'activités, c'est-à-dire l'Examen commun des médicaments (ECM), l'Évaluation des technologies de la santé (ETS) ainsi que le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des médicaments (SCPUOM). Amélioration des renseignements offerts aux décideurs quant à l'adoption et à l'utilisation à bon escient des technologies de la santé les plus utiles et les plus rentables; accroissement de la pertinence et de l'utilisation des produits et des services d'évaluation liés aux technologies de la santé canadiennes, offerts par l'ACMTS et ses associés pour répondre aux besoins des compétences; orientation des compétences participantes (à l'exception du Québec) par l'entremise du Comité consultatif canadien d'expertise sur les médicaments, sur la décision de rembourser ou non les médicaments à l'aide du régime public, et selon quelles conditions; désignation et promotion continues des renseignements factuels, cliniques et rentables sur la prescription et l'utilisation optimales des médicaments.

Subvention pour l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions :	16,9	16,9	16,9	16,9
Total des contributions :	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des autres types de paiements de transfert :	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert :	16,9	16,9	16,9	16,9

Évaluations prévues : L'accord de financement de Santé Canada avec l'ACMTS stipule qu'il faut procéder à une évaluation indépendante et complète de l'ensemble du programme environ un an avant la fin de l'accord (31 mars 2013). 

Programme de contribution de la politique des soins de santé (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution de la politique des soins de santé (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Septembre 2002

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Soutenir les intérêts du gouvernement fédéral dans ses efforts pour que le système de santé soit accessible, de qualité, durable et responsable et qu'il s'adapte aux besoins des Canadiens. Le programme de contribution soutiendra les initiatives destinées à stimuler l'analyse et l'élaboration de politiques en soins de santé pour faire progresser la réflexion stratégique et les options politiques dans les secteurs prioritaires. Les priorités actuelles comprennent, sans s'y limiter, les ressources humaines en santé, les délais d'attente pour les patients et l'autisme. Une évaluation sommative visant à évaluer le succès et le besoin continu du Programme sera achevée d'ici mars 2012.

Résultats escomptés : Rapports, consultations, recherches et évaluations; modèles ou outils didactiques et ressources pour les fournisseurs de services de santé, les gestionnaires du système de santé et les instances décisionnelles; modèles originaux de financement et de prestation; collaborations et coalitions novatrices; études de cas et pratiques exemplaires; documents de recherche sur les politiques; analyses de la conjoncture, évaluations de systèmes et de technologies; meilleures bases de connaissances et de données probantes pour la prise de décisions en soins de santé.

Programme de contribution de la politique des soins de santé (dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions :	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des contributions :	41,80	46,05	32,71	32,71
Total des autres types de paiements de transfert :	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des paiements de transfert :	41,80	46,05	32,71	32,71

Évaluations prévues : Un examen à mi-parcours du Programme sera effectué d'ici mars 2010 afin d'évaluer la mise en oeuvre des mesures présentées dans le plan d'action de gestion de 2007 et de faire rapport de la situation.

Subventions proposées pour l'Institut canadien pour la sécurité des patients (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions proposées pour l'Institut canadien pour la sécurité des patients (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Septembre 2002

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : La subvention proposée pour l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) appuie l'intérêt du gouvernement fédéral (dans le cadre d'une collaboration FPT) par la mise en place d'un système de santé accessible, de qualité, durable et responsable, qui s'adapte aux besoins des Canadiens. Elle est conçue pour augmenter la qualité des services de soins de santé en assumant un rôle de leader dans la promotion de la sécurité des patients et de l'amélioration de la qualité du système canadien de soins de santé grâce à la coordination des secteurs, à la promotion des meilleures pratiques et à la prestation de conseils sur les stratégies efficaces visant à améliorer la sécurité des patients.
Le premier accord de financement d'une durée de cinq ans avec l'ICSP a pris fin le 31 mars 2008 et a été renouvelé pour une période de cinq ans supplémentaires, du 1er avril 2008 au 31 mars 2013. Santé Canada dispose d'une autorisation de financement à long terme d'un montant maximum de 8 millions de dollars par année pour la subvention proposée à l'ICSP.

Résultats escomptés : L'ICSP se chargera de ce qui suit : conseiller les gouvernements, les intervenants et le public sur les stratégies efficaces à adopter pour renforcer la sécurité des patients; jouer un rôle de coordonnateur au sein des secteurs et des systèmes; faire la promotion des meilleures pratiques par rapport à la sécurité des patients; sensibiliser les patients et le grand public aux problèmes liés à la sécurité des patients grâce à l'éducation et à la reddition de comptes.

Subventions proposées pour l'Institut canadien pour la sécurité des patients (dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions :	8,0	8,0	8,0	8,0
Total des contributions :	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des autres types de paiements de transfert :	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert :	8,0	8,0	8,0	8,0

Évaluations prévues : L'ICSP a procédé à une première évaluation à mi-mandat (entre octobre 2006 et janvier 2007). Il procédera à une évaluation indépendant au cours de l'exercice 2011-2012, conformément au cadre de mesure du rendement présenté dans l'accord de financement.

Subvention au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : La Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC) est un projet d'une durée de cinq ans qui comporte les objectifs suivants : 1) réduire le nombre prévu de nouveaux cas de cancer chez les Canadiens; 2) améliorer la qualité de vie des gens qui souffrent du cancer; 3) réduire les risques de décès à la suite d'un cancer chez les Canadiens. Santé Canada agit à titre d'intermédiaire fédéral auprès du Partenariat canadien contre le cancer, organisme sans but lucratif chargé de la mise en oeuvre de la SCLC, et il est chargé de gérer l'accord de subvention de 250 millions de dollars avec le partenariat.

Résultats escomptés : Le partenariat deviendra un chef de file dans le domaine de la lutte contre le cancer grâce à la gestion des connaissances et à la coordination des initiatives entre les provinces et les territoires, les spécialistes du cancer, les groupes d'intérêt et les organismes autochtones pour défendre le changement, améliorer l'état de santé dans la perspective du cancer et miser sur les investissements actuels; une approche coordonnée et axée sur les connaissances dans la lutte contre le cancer devrait diminuer sensiblement le fardeau économique que représente le cancer, diminuer les pressions qu'il exerce actuellement sur le système des soins de santé et regrouper les renseignements pour tous les Canadiens, peu importe l'endroit où ils vivent.

Subvention au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions :	42,0	57,5	55,0	55,0
Total des contributions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des autres types de paiements de transfert :	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert :	42,0	57,5	55,0	55,0

Évaluations prévues : Le Partenariat canadien contre le cancer procédera à une évaluation indépendante de ses réalisations. Cette évaluation sera disponible au plus tard le 30 avril 2009. Santé Canada procédera également à une évaluation en 2009‑2010 afin de déterminer si le Partenariat canadien contre le cancer a su faire progresser l'atteinte de l'objectif de santé publique visant le contrôle du cancer au Canada.

Subvention proposée pour le Conseil canadien de la santé (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du programme de paiement de transfert : Subvention proposée pour le Conseil canadien de la santé (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2004

Date de clôture : 31 mars 2008

Description : La création du Conseil canadien de la santé (le Conseil) découle de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé : il a été chargé d'assurer la surveillance de la mise en oeuvre de l'accord et de présenter des rapports publics annuels. Dans l'Accord de 2004 sur la santé, les premiers ministres ont élargi le rôle du Conseil. À partir de cette date, il devait rendre compte de l'état de santé des Canadiens et des résultats de santé. Plus précisément, le Conseil a quatre principaux rôles : 1) surveiller le renouvellement des soins de santé et présenter un rapport public annuel; 2) surveiller le renouvellement des soins de santé, les obstacles et les effets sur la santé et les analyser; 3) faire ressortir l'innovation; 4) favoriser la participation des Canadiens.

Le Conseil est régi par les ministères membres (ministres FPT de la Santé, à l'exception de ceux du Québec et de l'Alberta) et jusqu'à 27 conseillers gouvernementaux et non gouvernementaux.

Résultats escomptés : Grâce à la surveillance des progrès réalisés au chapitre de la mise en oeuvre de l'Accord de 2003 des premiers ministres et de l'Accord de 2004 sur la santé et au rapport public annuel sur ses progrès, le Conseil contribuera à renforcer la responsabilisation et la transparence dans le contexte de la réforme des soins de santé.

Subvention proposée pour le Conseil canadien de la santé (dollars de contribution votés)

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions :	5,3	10,0	10,0	10,0
Total des contributions :	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des autres types de paiements de transfert :	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert :	5,3	10,0	10,0	10,0

Évaluations prévues : Les ministres membres du Conseil entreprennent d'examiner la portée de celui-ci, son mandat, son rôle, ses objectifs, son efficacité et son utilité à long terme, comme l'exigent ses règlements, qui stipulent qu'il faut procéder à cet examen à la quatrième année de chaque mandat d'une durée de cinq ans. Après l'examen, les ministres membres décideront de l'orientation à venir du Conseil.

Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 1999

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT), qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens.

L'ICIS a été créé en 1991 par les ministres FPT de la Santé dans le but de combler d'importantes lacunes concernant l'information sur la santé. Les données et les rapports de l'ICIS orientent les politiques de la santé, appuient la prestation efficace des services de santé et accroissent la sensibilisation de la population canadienne aux facteurs qui contribuent à une bonne santé. Depuis 1999, le gouvernement fédéral finance l'ICIS grâce à une série de subventions et de subventions conditionnelles, connue sous le nom Initiative du Carnet de route.

Récemment, le financement de l'ICIS a été consolidé dans l'Initiative d'information sur la santé. Dans le cadre des précédentes initiatives du Carnet de route I, II et II+, l'ICIS a reçu environ 260 millions de dollars depuis 1999. Dans le budget de 2005, le gouvernement a affecté une somme additionnelle de 110 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 à 2009-2010) à l'initiative du Carnet de route III. Ces fonds ont permis à l'ICIS de fournir en temps opportun de l'information de qualité en santé, notamment la présentation de données sur divers indicateurs de santé importants et d'autres publications sur la santé, afin d'améliorer la prise de décisions et la responsabilisation dans le secteur de la santé.

Depuis 2007-2008, l'Initiative d'information sur la santé fournit des subventions conditionnelles qui remplaceront le financement versé dans le cadre des initiatives du Carnet de route II, II + et III et elle accorde aussi des fonds pour de nouvelles initiatives. Ces fonds permettront à l'ICIS de poursuivre son important travail dans le cadre des initiatives du Carnet de route et d'améliorer davantage la couverture des systèmes de données sur la santé. Cela permet aux Canadiens d'obtenir de l'information sur leur système de santé, dont de l'information sur les temps d'attente, et favorisera l'élaboration d'indicateurs comparables de la santé. Grâce à ce financement, l'ICIS sera en mesure de répondre efficacement aux nouvelles priorités. Dans le cadre de cette initiative, jusqu'à 406,49 millions de dollars sur cinq ans (de 2007-2008 à 2011-2012) seront versés à l'ICIS.

Résultats escomptés : Ã€ la suite du financement renouvelé et accru qu'il a reçu de la part de Santé Canada par l'entremise de l'Initiative d'information sur la santé, l'ICIS a consulté divers intervenants, dont les gouvernements FPT, les gestionnaires du système des soins de santé ainsi que les organismes bénévoles nationaux de santé en vue d'établir des orientations stratégiques et des secteurs prioritaires pour l'élaboration et l'analyse de données au cours des cinq prochaines années. Cette mesure a entraîné des initiatives nouvellement planifiées destinées à accroître la portée et la couverture des données relatives aux soins ambulatoires (p. ex. les services d'urgence, les chirurgies d'un jour), aux soins à domicile et aux soins continus, à la sécurité du patient, aux soins de santé primaires de même qu'à la gestion des maladies chroniques. En fonction des consultations qu'il a menées, l'ICIS étudie également des options afin de recueillir de meilleures données sur la santé des Autochtones et la santé mentale en milieu communautaire en plus de recueillir systématiquement des données comparables au sujet des temps d'attente subis par les Canadiens, ce qui constitue des domaines prioritaires pour le gouvernement fédéral.

Les fonds supplémentaires récemment octroyés permettront aussi à l'ICIS d'accélérer et d'élargir  la présentation de ses rapports, offrant ainsi à la population des renseignements comparables améliorés à propos du rendement de son système de santé et des efforts visant à le renouveler de façon à accroître la responsabilisation. Les rapports traiteront de divers sujets actuels, notamment l'accès et les temps d'attente, la qualité des soins, les résultats pour les patients, la santé mentale, l'efficience et la productivité, la continuité des soins (déplacements des patients), les rapports sur les indicateurs de santé comparables, les soins de longue durée et, enfin, les mesures de la sécurité des patients.

Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (dollars de contribution votés)

Activité de programme (millions of dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions :	78,26	81,746	81,746	81,746
Total des contributions :	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des autres types de paiements de transfert :	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des paiements de transfert :	78,26	81,746	81,746	81,746

Évaluations prévues : Lesinitiatives du Carnet de route I, II et II+ ainsi que le Programme de contribution pour l'information sur la santé ont déjà été évalués par un tiers et l'ICIS a atteint ses objectifs dans le cadre des accords de financement associés. En vertu de l'accord de financement de l'Initiative d'information sur la santé, un cadre d'évaluation des activités de cette dernière, y compris celles de Carnet de route III, doit être élaboré d'ici le 30 septembre 2009. La dernière évaluation sera présentée au ministre d'ici le 30 septembre 2010.

Subvention pour appuyer la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du programme de paiement de transfert : Subvention pour appuyer la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2017

Description : Dans le budget de 2007, le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 130 M$ sur dix ans pour établir la Commission nationale de la santé mentale du Canada, un organisme indépendant à but non lucratif destiné à améliorer les résultats sur les plans social et de la santé des personnes vivant avec la maladie mentale de même que ceux de leur famille.

Résultats escomptés : La Commission se servira de ces fonds en vue d'élaborer une stratégie nationale en santé mentale, de créer un centre d'échange des connaissances et d'entreprendre des initiatives de sensibilisation et d'éducation pour le pulic afin de contrer la stigmatisation.

Subvention pour appuyer la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés)

Activité de programme (millions of dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions :	7,50	12,0	15,0	15,0
Total des contributions :	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des autres types de paiements de transfert :	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des paiements de transfert :	7,50	12,0	15,0	15,0

Évaluations prévues : La Commission de la santé mentale du Canada doit produire un plan d'activités annuel qui fait état des progrès réalisés au sujet des activités liées à son mandat et comprend des mesures du rendement, un plan de communication et une analyse de l'environnement.

Subvention et contribution à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains

Activité de programme : Consommation et abus de substances

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention et contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2001

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Il s'agit d'un programme de paiement de transfert à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme conçue pour élaborer et mettre à l'essai des techniques et des démarches de prévention du tabagisme et de renoncement au tabac ainsi que pour transmettre ces connaissances aux intervenants qui s'intéressent au changement de comportement. Les contributions sont accordées pour soutenir les provinces et les territoires ainsi que les principales organisations non gouvernementales nationales et régionales et d'autres intervenants en vue de contribuer à constituer une solide base de connaissances et une capacité permanente pour élaborer des mesures d'intervention efficaces pour la prévention du tabagisme et le renoncement au tabac. Les subventions du programme sont conçues pour appuyer les efforts internationaux de lutte contre le tabagisme.

Résultats escomptés : Favoriser l'atteinte du taux de prévalence du tabagisme de 12 % au Canada d'ici 2011 en prenant les mesures suivantes: contribuer à la réduction du tabagisme chez les jeunes Canadiens; contribuer à la hausse du nombre de Canadiens qui renoncent au tabac; contribuer à la réduction du nombre de Canadiens exposés à la fumée secondaire; accroître la capacité de recherche et de réglementation; contribuer à la mise en oeuvre à l'échelle mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac.

Subvention et contribution à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (dollars de contribution votés)

Activité de programme (millions de dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions :	0,50	0,50	0,50	0,50
Total des contributions :	13,96	15,76	15,76	15,76
Total des autres types de paiements de transfert :	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des paiements de transfert	14,46	16,26	16,26	16,26

Évaluations prévues : Évaluation sommative de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, y compris les subventions et contributions en 2010-2011.

Contribution au Programme de financement du traitement des toxicomanies  (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.

Activité de programme : Consommation et abus de substances

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution au Programme de financement du traitement des toxicomanies  (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le Programme de financement du traitement des toxicomanies visera à encourager (par des fonds de démarrage) les provinces, les territoires et les principaux intervenants à lancer des projets devant jeter les bases d'un changement systémique (réorientation du financement assuré par le PTRAT) en vue d'une amélioration durable de la qualité et de l'organisation des systèmes de traitement des toxicomanies. Au moment même où les gouvernements provinciaux et territoriaux recherchent des gains d'efficience à l'échelle des systèmes, des fonds limités (argent frais) seront disponibles sur cinq ans pour la prestation de services de traitement permettant de répondre aux besoins essentiels de traitement des jeunes à risque pour la consommation de substances illicites dans des secteurs hautement prioritaires.

Résultats escomptés : Meilleure collaboration des compétences dans la prise en charge des questions d'intérêt pour le PFTT quant aux systèmes de traitement; meilleur engagement des provinces et des territoires pour un changement systémique dans les secteurs d'investissement du PFTT dans les systèmes de traitement; plus grande compréhension du rendement des systèmes de traitement efficaces; plus grand accès aux données probantes sur les pratiques; plus grande capacité des provinces et des territoires à évaluer le rendement des systèmes de traitement de l'abus d'alcool et d'autres drogues; plus grand accès aux services de traitement pour les jeunes à risque et ceux du secteur Est du centre-ville de Vancouver.

Contribution au Programme de financement du traitement des toxicomanies (dollars de contribution votés)

Activité de programme (millions of dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions :	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des contributions :	10,16	26,03	31,23	34,34
Total des autres types de paiements de transfert :	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des paiements de transfert :	10,16	26,03	31,23	34,34

Évaluations prévues : Un plan de gestion et d'évaluation du rendement a été élaboré à l'échelle du programme en collaboration avec les provinces et les territoires. Une évaluation provisoire sera menée par Santé Canada en 2009-2010; elle aura pour objet les progrès et les premiers résultats de la conception et de l'application du PFTT. Une évaluation définitive aura lieu en 2011-2012.

Contributions pour le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.

Activité de programme : Consommation et abus de substances

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clôture : Mars 2010

Description : Géré par Santé Canada, le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue soutient en promotion de la santé et en prévention de la maladie des projets relatifs à la consommation et à l'abus d'alcool et d'autres drogues. Il contribue à l'application de la Stratégie nationale antidrogue par une aide financière à des initiatives ayant pour objet un vaste éventail de problèmes de consommation de substances illicites avec les facteurs qui entrent en jeu.

Résultats escomptés : Demande de propositions de projets devant débuter en 2008-2009 avec la réorientation du programme dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue (SNAD); financement d'une grande initiative stratégique en vertu de la SNAD appelée « Stratégie de prévention en toxicomanie chez les jeunes Canadiens Â»; collaboration avec le Centre national de prévention du crime à des initiatives visant la consommation de substances illicites et la criminalité liée aux drogues.

Contributions pour le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (dollars de contribution votés)

Activité de programme (millions of dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions :	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des contributions :	10,30	11,52	14,52	11,52
Total des autres types de paiements de transfert :	0,00	0,00	0,00	0,00
Total des paiements de transfert :	10,30	11,52	14,52	11,52

Évaluations prévues : Une évaluation est en cours avec des études de cas et une validation du cadre révisé d'évaluation du FICSA. Les résultats entreront dans l'exercice de reconduction-révision des modalités du programme en 2009-2010.

Programme de contributions destiné à améliorer l'accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langues officielles (dollars de contribution votés)

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Nom du programme de paiementsde transfert : Programme de contributions destiné à améliorer l'accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langues officielles (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Juin 2003

Date de clôture : Mars 2009

Description : Le Programme de contributions pour améliorer l'accès des communautés minoritaires de langues officielles aux services de santé a été lancé en juin 2003 suivant l'adoption du Budget fédéral de 2003 et du Plan d'action pour les langues officielles. Le Programme a été approuvé pour une période de cinq ans (de 2003-2004 à 2007-2008) avec un budget total de 89 millions de dollars et un financement annuel permanent de 23 millions de dollars par la suite. Le Programme, géré par le Bureau d'appui aux communautés de langue officielle, fournit des fonds aux communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada; ce financement se divise en deux volets : 1) réseautage et 2) formation et maintien en poste de professionnels de la santé.

Le volet sur le réseautage vise à financer la création et le maintien de réseaux pour mobiliser la capacité des établissements, des professionnels de la santé et des communautés en vue d'encourager les intervenants en santé à offrir des services dans la langue officielle choisie par les communautés, favoriser l'établissement de liens solides et durables entre les intervenants du domaine de la santé, atténuer les conséquences de la dispersion des communautés sur le plan géographique et promouvoir une meilleure participation à l'échelle communautaire.

Les réseaux favorisent l'échange d'information et la création de ressources qui mènent à de nouvelles façons d'améliorer l'accès des communautés minoritaires de langues officielles aux services de santé. L'objectif du financement des communautés francophones en situation minoritaire dans le cadre du volet sur la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé est d'accroître le nombre de professionnels francophones qui pratiquent dans les communautés minoritaires grâce à l'amélioration de l'accès aux programmes offerts et à l'élargissement de la formation à l'échelle du pays par l'intermédiaire des établissements d'enseignement participants, ainsi qu'au moyen de la formation à distance à l'aide des médias et du renforcement de la capacité au sein des établissements qui offrent de la formation aux professionnels de la santé dans les communautés francophones en situation minoritaire.

L'objectif du financement dans ce même volet, mais destiné aux communautés anglophones en situation minoritaire, est de promouvoir la formation professionnelle, notamment la formation linguistique dans la langue officielle des communautés minoritaires, particulièrement dans les régions du Québec, et des mesures incitatives régionales pour le recrutement et le maintien en poste de professionnels de la santé, et de les encourager à emménager dans les régions ou d'y demeurer.

En juillet 2007, le ministre de la Santé a approuvé le prolongement du programme pour une année, soit 2008-2009. Cette prolongation permettra de poursuivre les initiatives en cours pendant que le renouvellement du programme sera entrepris dans la perspective d'un nouveau Plan d'action fédéral pour les langues officielles.

Résultats escomptés : Les résultats attendus à long terme du programme sont les suivants : accroissement de la satisfaction des Canadiens dans les communautés minoritaires de langues officielles; amélioration de l'accès aux services de santé dans la langue de la communauté; amélioration de la santé des Canadiens dans les communautés minoritaires de langues officielles.
Résultats particuliers selon les volets du Programme

1) Volet sur le réseautage :

• Accroissement de l'interaction et de la participation entre les partenaires du domaine de la santé et les membres des communautés dans les communautés minoritaires de langues officielles;
• hausse du recours aux ressources existantes et de l'échange de pratiques exemplaires;
• mise en oeuvre de mécanismes d'échange d'information entre les partenaires en santé et les membres des communautés minoritaires de langues officielles;
• engagement accru des partenaires en santé en vue d'améliorer les services de soins de santé.

2) Volet sur la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé :

• Renforcement de la capacité de formation des professionnels de la santé dans les communautés minoritaires de langues officielles;
• hausse du nombre d'étudiants francophones inscrits aux programmes de formation des professionnels de la santé à l'extérieur du Québec;
• hausse du nombre de professionnels de la santé pour répondre aux besoins des communautés minoritaires de langues officielles;
• amélioration de la qualité de l'information sur les besoins en santé et augmentation de la quantité des renseignements;
• amélioration de la qualité et de la quantité des services de santé offerts aux communautés minoritaires de langues officielles.

Programme de contributions destiné à améliorer l'accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langues officielles (dollars de contribution votés)

Activité de programme (millions of dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions :	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions :	23,0	34,0	36,7	38,0
Total des autres types de  paiements de transfert :	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert :	23,0	34,0	36,7	38,0

Évaluations prévues : L'évaluation formative (mi-mandat) a été approuvée par le Comité exécutif ministériel - Finances, évaluation et responsabilisation (CEM-FER) le 2 décembre 2007. L'évaluation sommative (finale) a été approuvée par le sous-comité du Conseil de la haute direction sur les finances, l'évaluation et la responsabilisation le 12 novembre 2008.

Contribution à l'Organisation panaméricaine de la santé

Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.

Activité de programme : Affaires internationales de santé

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à l'Organisation panaméricaine de la santé

Date de mise en oeuvre : Juillet 2008

Date de clôture : Mars 2013

Description : Paiement des frais de cotisation annuelle du Canada à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS).

Résultats escomptés : La participation du Canada à l'OPS favorise l'obtention de résultats destinés à améliorer et à protéger la santé des Canadiens, à améliorer la protection de la santé mondiale et à soutenir les efforts mondiaux en santé grâce au partage des pratiques exemplaires, aux leçons apprises et à l'offre d'une expertise technique dans le renforcement des systèmes de santé ainsi que de la capacité. L'OPS dispose d'un système efficace de surveillance des maladies à l'échelle nationale qui est grandement utilisé en vue de fournir un système d'avertissement rapide à l'intention des touristes et des entreprises du Canada en Amérique latine et dans les Caraïbes. Cette infrastructure s'avère essentielle aux intérêts du Canada dans le fait d'être mieux préparé pour intervenir en cas de maladies infectieuses émergentes et réémergentes.

L'influence et les intérêts du Canada au sein des Amériques relativement à la bonne gouvernance, à la transparence et à la responsabilisation sont également promus grâce à notre participation à l'OPS, qui offre un forum pour une plus grande diffusion des valeurs canadiennes touchant entre autres la santé et la prestation de soins de santé. Le fait que le Canada fasse partie de cette organisation multilatérale s'harmonise aussi aux objectifs du gouvernement de politique étrangère pour les Amériques qui visent à renforcer nos liens bilatéraux et multilatéraux dans cette région.

Contribution à l'Organisation panaméricaine de la santé

Activité de programme (millions of dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions :	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions :	12,5	12,5	12,5	12,5
Total des autres types de paiements de transfert :	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert :	12,5	12,5	12,5	12,5

Évaluations prévues : Le Programme de subventions internationales à la santé exige la réalisation d'un examen de mi-parcours d'ici le 31 mars 2010 de même que celle d'une évaluation sommative d'ici le mois de décembre 2012. En outre, des responsables de Santé Canada assistent régulièrement aux trois réunions annuelles de l'organisme dirigeant de l'OPS, dont les résultats sont pleinement documentés et largement diffusés aux ministères, organismes et intervenants concernés du gouvernement du Canada.

Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements permettant de faire des choix santé

Résultat stratégique : Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé.

Activité de programme : Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la Société canadienne du sang (dollars de contribution votés)

Date de mise en oeuvre : Avril 2000

Date de clôture : En cours

Description : Soutenir la recherche fondamentale, appliquée et clinique portant sur la sûreté et l'efficacité des réserves de sang par l'entremise de la Société canadienne du sang.

Résultats escomptés : Amélioration continue apportée à la recherche fondamentale, appliquée et clinique sur la sécurité et l'efficacité des réserves de sang.

Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements permettant de faire des choix santé

Activité de programme (millions of dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions :	5,0	5,0	5,0	5,0
Total des contributions :	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des autres types de paiements de transfert :	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert :	5,0	5,0	5,0	5,0

Évaluations prévues : s.o.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada



Politique sur les paiements de transfert - Plan de trois ans
Au 30 juin 2009

(milliers de dollars)

Nom du programme de paiement de transfert (année financière)	Dépenses prévues pour l’année financière en cours	Dernière évaluation ou examen		Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée
		Année financière de la dernière évaluation complétée	Décision approuvée découlant de la dernière évaluation
Soutien à des initiatives stratégiques et de recherche (SISR) (2008-2009)	0	2008-2009	Continuation (C)	2013-2014
Conseil des normes comptables internationales du secteur public	200 $	S/O		2010-2011

Sécurité publique et Protection civile Canada



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Accords d’aide financière en cas de catastrophes

Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient
Activité de programme: Gestion des mesures d’urgences
Nom du programme de paiements de transfert: Accords d’aide financière en cas de catastrophes (AAFCC)
Date de mise en œuvre: 1970			Date de clôture: permanent
Description: Legouvernement fédéral accorde une aide financière aux provinces et aux territoires à la suite d’une catastrophe naturelle d’envergure.
Résultats escomptés : Les provinces et les territoires reçoivent du financement pour assumer les coûts admissibles liés à l’intervention et au rétablissement à la suite d’une importante catastrophe naturelle.
(en dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010		Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	80 000 000$	100 000 000$		100 000 000$	100 000 000$
Total de paiements de transfert	80 000 000$	100 000 000$		100 000 000$	100 000 000$

Le plan triennal de programmes de paiements de transfert peut être consulté à: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/dpr/typ-tpp-fra.aspx.

Programme des services de police des Premières nations

Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient
Activité de programme: Application de la loi
Nom du programme de paiements de transfert: Programme des services de police des Premières nations
Date de mise en œuvre: 1991-1992			Date de clôture: permanent
Description: Le Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) permet à Sécurité publique Canada de négocier et de gérer les ententes tripartites sur les services de police des Premières nations ainsi que d’en assurer le suivi. Les coûts de ces services de polices sont partagés entre le gouvernement fédéral (52 %) et les gouvernements provinciaux et territoriaux (48 %).
Résultats escomptés : Offrir un meilleur accès aux services de police des collectivités des Premières nations; les questions liées à la police des Premières nations font l’objet d’une meilleure collaboration de la part des Premières nations et des provinces/territoires.
(en dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009*	Dépenses prévues 2009-2010		Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	73 151 040$	105 093,323$		105 513,148$	105 463,148$
Total de paiements de transfert	73 151 040$	105 093,323$		105 513,148$	105 463,148$
Évaluations prévues	Évaluation du programme en 2010-2011

*En plus des prévisions des dépenses pour 2008‑2009, une somme de 39,8 millions de dollars a été transférée à la GRC pour les services de police offerts dans le cadre du PSPPN.

Le plan triennal de programmes de paiements de transfert peut être consulté à: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/dpr/typ-tpp-fra.aspx.

Programme conjoint de protection civile

Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient
Activité de programme: Gestion des mesures d’urgence
Nom du programme de paiements de transfert: Programme conjoint de protection civile (PCPC)
Date de mise en œuvre: 1980			Date de clôture: permanent
Description: Il s’agit d’un programme à frais partagés avec les provinces et les territoires qui vise à se préparer à tous les types d’urgence.
Résultats escomptés : Se doter d’une capacité nationale d’intervention accrue pour tous les types d’urgence.
(en dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010		Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions	8 471 000$	8 471 000$		8 471 000$	8 471 000$
Total de paiements de transfert	8 471 000$	8 471 000$		8 471 000$	8 471 000$

Le plan triennal de programmes de paiements de transfert peut être consulté à: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/dpr/typ-tpp-fra.aspx.

Stratégie nationale pour la prévention du crime

Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient
Activité de programme: Prévention du crime
Nom du programme de paiements de transfert: Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC)
Date de mise en œuvre: 1998-1999			Date de clôture: permanent
Description: La Stratégie pour la prévention du crime, gérée par le Centre national de prévention du crime (CNPC) et en collaboration avec les provinces et les territoires, assure le leadership national nécessaire pour trouver des façons efficaces et économiques de prévenir et de réduire la criminalité, en agissant sur les facteurs de risque connus dans les populations et les secteurs à risque élevé. Le CNPC travaille étroitement avec des partenaires clés, incluant la police, les milieux universitaires et les collectivités, pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de projets de prévention du crime fondés sur des données de recherche ainsi que la diffusion et l’utilisation de connaissances pratiques.
Résultats escomptés : On prévoitque les activités offertes dans le cadre de la SNPC entraîneront des changements positifs sur les facteurs de risques et de protection chez les enfants et les jeunes à risque élevé, les jeunes à risque d’être recrutés par des gangs, les jeunes à risque d’être impliqués dans des activités liées aux drogues et les délinquants à risque élevé réintégrant la collectivité. Ultimement, on prévoit que ces changements permettront de réduire la délinquance au sein des populations ciblées.
(en dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010		Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions	884 708$	8 460 000$		8 460 000$	8 460 000$
Total des contributions	21 252 753$	43 039 899$		43 039 899$	36 907 899$
Total de paiements de transfert	22 137 461$	51 499 899$		51 499 899$	45 367 899$
Évaluations prévues	Févier 2011 - Rapport intérimaire d'évaluation de progrès triennal

Le plan triennal de programmes de paiements de transfert peut être consulté à: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/dpr/typ-tpp-fra.aspx.

Transports Canada



Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Un résumé des programmes de paiements de transfert triennaux est affiché sur le site Web de Transports Canada à http : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/finance/rpp/plan_annuel_sur_trois_ans.htm.

Au cours des trois prochaines années, Transports Canada gérera les programmes de paiements de transfert d’une valeur de plus de 5 millions de dollars suivants :

¹ Les prévisions sur les dépenses pour 2008-2009 reflètent les meilleures prévisions sur les dépenses jusqu’à la fin de l’exercice basées sur les données réelles au 30 novembre 2008.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada



Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Paiements de transfert (en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Autres paiements de transfert (prévus par la loi)
Paiements versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices	468,63	486,19	495,92	505,83
Recouvrement auprès des ministères gardiens	(468,63)	(486,19)	(495,92)	(505,83)
Total des autres paiements de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	-	-	-	-

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué