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ARCHIVÉ - RPP 2009-2010 - Programmes de paiements de transfert

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Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultats stratégiques : Le gouvernement

Activité de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « La gouvernance et les institutions gouvernementales »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Gouvernance efficace ainsi que des capacités, processus et mécanismes connexes qui appuient chaque collectivité, les administrations groupées et les systèmes de gouvernance. En particulier, soutien aux gouvernements inuits et des Premières nations ainsi qu’à leurs institutions respectives. Ces institutions comprennent, entre autres, celles qui offrent des services dans les secteurs de la gouvernance communautaire et la régie des programmes ainsi qu’aux organismes de revendications territoriales et les associations professionnelles. Collectivement, ces moyens aident à l’installation d’un dynamisme social et économique dans les collectivités inuites et des Premières nations.

Résultats escomptés :

  • Créer des institutions et des gouvernements compétents et responsables
  • S’acquitter des obligations juridiques ou réglementaires prévues par la Loi sur les Indiens en ce qui a trait aux élections et aux règlements administratifs
  • S’assurer que les collectivités et institutions des Premières nations ont la capacité de se gouverner
  • Rendre entièrement fonctionnelles les organisations gouvernementales autochtones et les institutions publiques


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 288,9 395,6 400,3 406,8
Total des contributions 327,1 232,8 229,1 227,7
Total de paiements de transfert 616,0 628,4 629,4 634,5

Évaluations prévues :

  • Centre national de la gouvernance des Premières nations
  • Gestion financière et statistique des Premières nations


Résultats stratégiques : Le gouvernement

Activité de programme : Les relations de coopération

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Les relations de coopération »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Les relations de collaboration et le respect mutuel ne font qu’un. La coopération crée un climat de confiance, de responsabilisation et de partenariats respectueux parmi les gouvernements, les Premières nations et les Inuits. Ce climat, en revanche, soutient la croissance socioéconomique et culturelle des collectivités des Premières nations et des Inuits et elle intensifie l’autosuffisance. Les relations de collaboration sont la pierre angulaire du règlement mutuellement acceptable des revendications et autres questions de droits. C’est grâce à cette coopération que l’on négocie et met en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale; que l’on clarifie et maintient les relations de traités entre l’État et les Premières nations; que l’on obtient la certitude quant à la propriété, à l’utilisation et à la gestion de terres et de ressources; et que l’on représente efficacement les Inuits dans les décisions de politiques fédérales. Et c’est en coopérant que nous abordons les obligations constitutionnelles et historiques, désamorçons les conflits par la négociation, et permettons aux parties de collaborer vers l’atteinte du but commun de la réconciliation.

Résultats escomptés :

  • Établir des relations fondées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, l’imputabilité, le dialogue et le respect des droits
  • S’acquitter des obligations prévues dans les ententes définitives en vue d’atteindre les objectifs communs
  • Donner aux Inuit un droit de parole dans l’élaboration des politiques et dans la prise de décisions


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions
Total des contributions 101,2 85,0 79,1 79,1
Total de paiements de transfert 101,2 85,0 79,1 79,1

Évaluations prévues :

  • Incidence des revendications territoriales globales
  • Ententes sur l’autonomie gouvernementale
  • Mesures liées aux traités
  • Commission d’étude des traités
  • Plan d’action du Tribunal des revendications particulières
  • Négociation et mise en œuvre


Résultats stratégiques : Le gouvernement

Activité de programme : Le règlement des revendications

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Le règlement des revendications »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Paiement pour le règlement de revendications spéciales, particulières et globales conclu avec succès au moyen d’un processus de négociation, et pour l’indemnité et le financement approuvés en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Résultats escomptés :

  • Respecter les obligations prévues dans les ententes négociées


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 492,1 549,6 449,3 450,8
Total des contributions 17,3 6,0 7,0 6,7
Total de paiements de transfert 509,4 555,6 456,3 457,5
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

Évaluations prévues :

  • Appréciation d’évaluation
  • Programme d’information publique et de défense des intérêts
  • Sensibilisation du public à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
  • Fondation autochtone de guérison


Résultats stratégiques : Les gens

Activité de programme : L’éducation

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « L’éducation »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Soutien à la prestation de services d’éducation primaire et secondaire conformément aux normes et aux programmes provinciaux, contribuant ainsi à accroître les niveaux de réussite scolaire et à rehausser l’employabilité des élèves des Premières nations et inuits; aux services d’éducation spéciale visant à améliorer la qualité de l’éducation et le niveau des services de soutien offerts aux élèves admissibles ayant des besoins spéciaux pour que les niveaux se comparent raisonnablement à ceux des services de soutien offerts par les provinces; et à l’aide financière aux Indiens inscrits pour qu’ils puissent faire des études postsecondaires afin d’augmenter le niveau de participation, de réussite et d’employabilité.

Résultats escomptés :

  • Amener les membres des Premières nations à atteindre un niveau de réussite scolaire comparable à celui des autres élèves de la province qui vivent à l’extérieur des réserves
  • Rehausser le niveau de scolarité des Inuit et des membres des Premières nations


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 36,7 37,7 40,4 41,3
Total des contributions 1 613,3 1 652,3 1 695,9 1,740,5
Total de paiements de transfert 1 650,0 1 690,0 1 736,3 1 781,8

Évaluations prévues :

  • Programme Premières Nations sur Rescol
  • Éducation élémentaire et secondaire
  • Éducation postsecondaire


Résultats stratégiques : Les gens

Activité de programme : Le développement social

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Le développement social »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Soutien à la prestation d’aide au revenu pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et le logement, pour assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles conformément aux normes et aux programmes provinciaux; aux Services à l’enfance et à la famille des Premières nations, pour améliorer leur bien-être et leur sécurité; à l’aide à la vie autonome pour les services de soutien social de nature non médicale comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement, en vue d’améliorer le bien-être et la sécurité; au Programme de financement de la lutte contre la violence familiale pour améliorer la sécurité et la sûreté, surtout des femmes et des enfants à risque; au Programme de réinvestissement de la prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles à faible revenu avec des enfants et prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; et aux autres services sociaux dont les Premières nations.

Résultats escomptés :

  • Réduire le taux de bénéficiaires de l’aide au revenu
  • Offrir aux enfants et aux familles des Premières nations un milieu de vie sécuritaire et stimulant
  • Accroître la sécurité dans les réserves


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 8,1 10,0 10,0 10,0
Total des contributions 1 474,6 1 443,3 1 476,2 1,495,3
Total de paiements de transfert 1 482,7 1 453,3 1 486,2 1 505,3

Évaluations prévues :

  • Aide au revenu, réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et Aide à la vie autonome
  • Modèle de services à l’enfance et à la famille de l’Alberta
  • Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador
  • Prévention de la violence familiale
  • Services à l’enfance et à la famille


Résultats stratégiques : Les gens

Activité de programme : La gestion des affaires des particuliers

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « La gestion des affaires des particuliers »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Gestion professionnelle des affaires propres aux Premières nations pour que les responsabilités du ministre en matière de fonds en fiducie, d’appartenance et de successions, qui lui sont confiées en vertu de la Loi sur les Indiens, soient exercées comme il se doit.

Résultats escomptés :

  • Distribuer les nouveaux certificats de statut d’Indien sécurisés à l’échelle du pays
  • Permettre aux Autochtones et aux collectivités des Premières nations d’accéder aux fonds du Trésor public conformément aux normes de service établies
  • Administrer la succession des Indiens vivant dans les réserves conformément aux normes de service établies


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 1,4 1,4 1,4 1,4
Total des contributions 9,0 9,6 9,1 8,8
Total de paiements de transfert 10,4 11,0 10,5 10,2

Évaluations prévues :


Résultats stratégiques : Les terres

Activité de programme : La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme comprend les ajouts aux réserves; l’assurance de la clarté du titre pour faciliter les transactions foncières futures au moyen de levés et d’ententes négociées sur les terres; et la mise en œuvre des transferts de terres dans le cadre des revendications particulières et globales.

Résultats escomptés :

  • Clarifier les droits de propriété et les droits d’accès aux terres et aux ressources


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 1,1 5,0 2,0 2,0
Total des contributions 1,3
Total de paiements de transfert 2,4 5,0 2,0 2,0

Évaluations prévues :

  • Incidence des revendications territoriales globales


Résultats stratégiques : Les terres

Activité de programme : Une administration fédérale responsable

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Une administration fédérale responsable »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme comprend l’acquittement des responsabilités du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations (p. ex. en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et des règlements afférents); l’acquittement des responsabilités et de la coordination avec d’autres ministères fédéraux qui ont des responsabilités semblables, par exemple Environnement Canada; l’assainissement des sites contaminés sous juridiction fédérale; la perception et la gestion de l’argent des Indiens résultant de l’exploitation des terres et des ressources.

Résultats escomptés :

  • Assurer, au sein du gouvernement fédéral, une gestion responsable des terres de réserve, des ressources et de l’environnement


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions —</