ARCHIVÉ - RPP 2009-2010 - Stratégie de développement durable

Objectif 2 : Air pur

Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Objectif 4 : Collectivités durables

Objectif 5 : Assurer le développement durable et l’utilisation des ressources naturelles

• Nombre de séances données
• Nombre de PME participant aux séances
• Nombre de PME subissant des examens/ vérifications de DD

• Nombre de séances d’information avec les parties prenantes

• Nombre de séances d’information
• Nombre de partenaires fédéraux participant aux séances

• Nombre de PME (clients de l’APECA) qui s’engagent dans des pratiques de DD dans leurs activités
• Nombre de PME adoptant/ développant de nouvelles technologies

Objectif 4 : Collectivités durables

• Nombre de séances d’information

• Nombre de projets d’infrastructure écoefficace

• Nombre de collaborations dans la planification et la mise en œuvre du développement des collectivités
• Injection de fonds suscitée dans des investissements/ projets de développement des collectivités

Objectif 5 : Assurer le développement durable et l’utilisation des ressources naturelles

• Nombre de présentations données/ documents fournis ou présentés

• Nombre de partenariats établis par l’entremise de sous-comités

Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Objectif 5 : Assurer le développement durable et l’utilisation des ressources naturelles

• Nombre d’ateliers et de séances de formation offerts
• Plan de communication établi
• Nombre de produits de communication de DD élaborés et distribués
• Nombre de visites sur le site intranet du DD de l’APECA
• Nombre de nouvelles pratiques de DD
• Nombre de comités de DD mis sur pied

• Nombre de séances d’information tenues
• Nombre de membres du personnel assistant aux séances

• Le plan de travail de l’Agence et tous les plans de travail régionaux comportent des activités de DD
• Ressources humaines et financières affectées au DD

• Pourcentage de cartouches remises à neuf achetées
• Nombre de fournitures remplacées par des écoproduits
• Nombre de pièces d’équipement écoénergétique achetées

• Pourcentage de véhicules hybrides et à haut rendement énergétique dans le parc

• Nombre de propriétaires avec qui on a amorcé des négociations
• Nombre et types de mesures d’économie d’énergie mises en œuvre

• les principes du DD;
• les évaluations environnementales stratégiques (EES);
• la gestion des déchets;
• les achats écologiques;
• la gestion du parc automobile;
• l’utilisation optimale des TI.

• conservation de l’eau;
• efficacité énergétique;
• air pur;
• gestion des déchets;
• programmes de bien-être, santé et sécurité au travail;
• pratiques de transport vert;
• utilisation optimale des TI.

But III du gouvernement fédéral en matière de DD : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

- Publication d'un cadre de réglementation

- Publication des règlements dans la Gazette du Canada, Partie I/II

- Nombre de secteurs participants ou visés

- Réduction prévue des émissions

Secteur des transports

- Règlement en vigueur qui vise l'harmonisation des normes avec celles des États-Unis en ce qui a trait aux émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules et les moteurs.

- Le règlement engendre les réductions d'émissions prévues ou actuelles.

Produits de consommation et commerciaux

- Le règlement pour réduire les COV émis par certains produits de consommation et certains produits commerciaux est entré en vigueur.

- Réduction prévue ou réelle des émissions de COV des produits de consommation et commerciaux

- Faire progresser les approches visant à réduire les émissions de GES des secteurs industriels, dans le cadre d'un système nord-américain de plafonnement des émissions et d'échange de droits d'émission qui comprend des mécanismes d'observation.

- Faire avancer les travaux relatifs au cadre de réglementation des émissions de polluants atmosphériques.

Secteur des transports

- Tout en continuant à élaborer et à mettre en application des règlements sur les polluants atmosphériques émis par les véhicules, les moteurs (p. ex. les petites cylindrées) et les carburants, EC collaborera avec Transports Canada afin d'appuyer l'élaboration de règlements sur la consommation de carburant par les véhicules et de réduire les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre émis par les autres modes de transport (maritime, ferroviaire et aérien).

- EC mettra en œuvre le programme de mise à la ferraille des véhicules afin d'éliminer des routes les vieux véhicules polluants.

Produits de consommation et commerciaux

- EC finalisera et publiera la réglementation suivante, afin de réduire les émissions de composés organiques volatiles (COV) : les limites de concentration de COV pour les produits de remise à neuf des automobiles; les limites de concentration de COV pour les enduits pour bâtiments et les limites de concentration pour certains produits.

But II du gouvernement fédéral en matière de DD˚- Air pur : De l'air pur à respirer, essentiel au bon fonctionnement des écosystèmes.

But VI du gouvernement fédéral en matière de DD˚- La réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Nombre d'approches de gestion du risque qui ont été élaborées.

Nombre d'instruments réglementaires élaborés ou mis en place.

Nombre de plans de prévention de la pollution élaborés

Nombre de mesures volontaires adoptées ou mises en œuvre.

Nombre de substances assujetties à une évaluation des risques.

Première mise à jour cyclique réalisée

Élaborer des stratégies, des instruments et des mesures de gestion des risques et d'atténuation des risques (p. ex. règlements, plans de prévention de la pollution, accords de performance et plans d'urgence environnementale) pour les produits chimiques commerciaux évalués.

Concevoir les programmes de recherche et de surveillance de manière à ce qu'ils visent les produits chimiques préoccupants, les besoins en évaluation des risques et les activités de gestion des risques.

Réaliser la première mise à jour cyclique de la Liste intérieure des substances, ce qui comprend l'optimisation des possibilités d'échange et de comparabilité des renseignements avec les États-Unis.

But VI du gouvernement fédéral en matière de DD˚- Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.

Présentation annuelle des rapports sur les données des polluants.

Le nombre de partenaires potentiels contribuant au Guichet unique.

Changement du nombre de partenaires qui fournissent des données par le Guichet unique.

Réduction des incohérences entre les exigences de déclaration d'information sur les polluants du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux.

Faire participer d'autres partenaires éventuels dont les données pourraient être recueillies par l'entremise du Guichet unique.

Collaborer avec les provinces et les territoires à la réduction des incohérences dans les exigences de déclaration pour les installations industrielles.

Collaborer avec la collectivité et les partenaires réglementées à l'élaboration d'une nouvelle application du Guichet unique afin de mettre à niveau la technologie, d'améliorer la fonctionnalité et de permettre l'ajout de nouveaux partenaires éventuels.

Réduire les risques pour les Canadiens et les impacts sur l'environnement que posent les substances toxiques et les autres substances préoccupantes.

Nombre d'initiatives visant à solliciter la participation des intervenants aux activités de leadership des entreprises en matière de durabilité.

Volume et utilisation des données d'EC sur la performance environnementale des entreprises.

Nombre d'initiatives faisant la promotion du leadership et du dépassement des critères de conformité

Nombre d'outils de développement durable et de pratiques exemplaires.

Niveau de présentation de rapports sur la durabilité et pourcentage de divulgation des renseignements sur la durabilité

Information publique accessible sur les substances chimiques et visant à déterminer et à gérer les risques liés à ces substances.

L'IEE encouragera les activités qui vont au-delà de la conformité en associant les chefs de file de l'industrie et les marchés de capitaux sur le plan de la valeur commerciale des questions liées à l'évaluation et à la gestion des risques en ce qui a trait à l'air, aux produits chimiques et à l'eau. Les marchés de capitaux seront invités à piloter la performance environnementale dans l'ensemble des secteurs industriels et à donner aux décideurs financiers les outils nécessaires pour intégrer et gérer les risques environnementaux.

La Table de la durabilité du secteur de l'énergie continuera à faire participer les chefs de file du secteur de l'énergie à l'élaboration des orientations à long terme et aux recommandations dans les domaines de l'air et de l'eau. L'implication constante des chefs de file de l'industrie et des marchés de capitaux permettra d'intégrer le point de vue commercial à l'élaboration des politiques et des programmes environnementaux.

Les domaines d'activité comprennent :

1) L'implication active des parties concernées, afin de s'assurer que les décideurs (y compris les consommateurs, les responsables des politiques et les investisseurs) possèdent des informations utiles, accessibles et en temps opportun sur la performance environnementale;

2) La diffusion des travaux de recherche et des outils qui appuient l'analyse de la valeur du développement durable et son évaluation dans l'analyse financière dominante;

3) L'enrichissement des connaissances sur les pratiques industrielles exemplaires, afin d'éclairer l'approche gouvernementale qui vise à améliorer la compétitivité de l'industrie et sa capacité à stimuler l'innovation et l'efficacité tout en accélérant le progrès environnemental.

4) L'implication active du secteur de l'énergie et des autres principaux acteurs (dont la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie) à l'établissement des orientations et d'une carte routière en matière d'énergie, afin de fournir au gouvernement du Canada les recommandations nécessaires pour qu'il puisse atteindre ses objectifs en matière de qualité de l'air pour 2050, et cerner les possibilités et les lacunes.

But II du gouvernement fédéral en matière de DD˚- Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Préparation d'un rapport sur l'évaluation des exigences, des lacunes et des priorités en matière de données.

Élaboration d'un plan stratégique de surveillance qui précise le mode d'utilisation et les renseignements dont ont besoin les décideurs.

Nombre d'intervenants consultés concernant les exigences, les lacunes et les priorités en matière de données

Nombre de séances de consultation tenues avec les intervenants.

Réalisation d'évaluations détaillées de réseau pour trois réseaux SME - météo de surface, climat de référence et haute atmosphère - conformément au processus de planification de réseau SEM de l'ISO.

Établissement de tribunes et de processus de consultation continue des clients des réseaux SEM:

À l'interne - avec les collectivités des opérations, des services et des sciences d'EC;

À l'externe- avec les autres organismes fédéraux et provinciaux voués au climat et à l'hydrographie.

Un système de prévision d'ensemble amélioré qui définit les risques et l'incertitude de conditions météorologiques d'impact important

R-D en vue d'élaborer, à l'intention des organismes responsables de tous les aspects de la gestion de l'eau, un système couplé atmosphère-hydrologie qui simulera et prévoira les conditions météorologiques et hydrologiques aux échelles de temps et d'espace requises.

R-D en vue d'élaborer un système couplé de prévision atmosphère-océan-glaces pour le transport maritime, les ondes de tempête et diverses applications d'EC, du MDN et du MPO.

Un système de prévision à haute-résolution pour les conditions de neige pendant les Jeux olympiques de Vancouver

Un système amélioré de prévision déterministe pour les phénomènes météorologiques à forte répercussions

Création d'une trousse de prospection et de prévision de l'énergie éolienne.

Mise en place à des fins opérationnelles d'un système régional de prévision d'ensemble de haute résolution pour l'Amérique du Nord. Ce système devrait améliorer les prévisions météorologiques probalistes d'impact important, y compris les prévisions de précipitations quantitatives.

Mise en place et validation d'un système couplé atmosphère-hydrologie. Amélioration des prévisions hydrologiques et atmosphériques à des fins d'applications régionales, y compris des produits probalistes.

Trois assimilations dimensionelles de la concentration des glaces de mer pour le système de modélisation couplé atmosphère-océans-glace du golfe du Saint-Laurent à une résolution horizontale de 5 km.

Mise sur pied d'une grande initiative visant à faire progresser l'effort de modélisation couplé atmosphère-océan-glace au Canada, auquel participent Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et le ministère de la Défense nationale.

Un système de prévision couplé atmosphère-océan-glace entièrement interactif élaboré pour le golfe du Saint-Laurent deviendra pleinement opérationnel (Projet réalisé conjointement par EC, le MPO et le MDN). Le système couplé produit des prévisions améliorées pendant toutes les saisons, ce qui montre que les interactions atmosphère-océan-glace sont vraiment importantes, même pour les prévisions à court terme de la météo et des glaces de mer au Canada.

Développement d'un système de prévision de la glace de mer pour les régions de l'Arctique et de l'Atlantique. Ce système sera utilisé au Bureau météorologique canadien.

Un système expérimental de prévision, d'une résolution de 1 km, sera mis sur pied pour les prévisions à très haute résolution des Jeux olympiques de Vancouver en 2010.

Mise en opération d'un système de modélisation informatique de la surface terrestre qui pourra prévoir les caractéristiques de la neige lors des Jeux olympiques de 2010.

Ajout des observations obtenues des satellites météorologiques opérationnels et des satellites de recherche au système mondial des prévisions météorologiques, notamment un appareil de détection hyperspectrale à bord du satellite métérologique opérationnel européen.

Un système d'assimilation des données modéles à l'échelle locale sera mis en opération, ce qui permettra l'assimilation future des types d'observation, comme les observations radar du délai troposphérique zénithal à partir de récepteurs à GPS au sol. Ce système remplacera le modèle régional à résolution variable SEM.

Une version à jour du modèle canadien des prévisions météorologiques mondiales de moyenne portée sera appliquée. Cette version comprend la stratosphère et elle apportera des améliorations importantes à la qualité générale des prévisions météorologiques : températures, vents, etc.

Un nouveau paramétrage de la radiation a été adopté. Il sera très utile pour les applications qui doivent compter sur les prévisions de l'énergie solaire. En 2010, une nouvelle mise à jour devrait améliorer les prévisions de tempêtes tropicales et leur transition aux latitudes moyennes (en particulier les tempêtes frappant les Maritimes).

En collaboration avec l'industrie canadienne, développer et démontrer un système de prévision de l'énergie éolienne. Ce système vise à fournir à l'industrie de l'électricité un outil de gestion d'avant-garde pour améliorer la gestion de l'impact de la variabilité de l'énergie éolienne sur le réseau de distribution de l'électricité, permettant une forte pénétration de l'énergie éolienne tout en maintenant la fiabilité des réseaux d'électricité.

Les délais de diffusion des prévisions sont améliorés.

L'exactitude des prévisions est améliorée.

Satisfaction des médias et des organisations de mesures d'urgence.

Les délais de diffusion des prévisions météorologiques et environnementales sont améliorés.

L'exactitude des prévisions météorologiques et environnementales est améliorée.

Disposition de renseignements météorologiques spécialisés aux organisations de mesures d'urgence.

But III du gouvernement fédéral en matière de DD - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

But IV du gouvernement fédéral en matière de DD - Collectivités écologiques

Passage du site internet sur les niveaux d'eau à une infrastructure de 24 heures-7 jours sur 7.

Nombre d'actions prises pour augmenter l'accessibilité de l'information sur l'eau.

Nombre de types et de formats additionnels de données climatiques disponibles pour les utilisateurs.

Passage du site internet sur les niveaux d'eau à une infrastructure de 24 heures-7 jours sur 7 d'ici mars 2010.

Nouveaux renseignements sur l'eau

1) Deux nouvelles cartes des eaux dans l'Atlas hydrologique du Canada mis à jour (disponible dans l'Atlas du Canada).

2) Amélioration de la fonctionnalité des outils d'analyse pour les décideurs dans le site internet sur l'eau.

3) Augmentation de 20 % (200 nouvelles stations) du nombre de stations limnigraphiques en temps réel.

Autres types et formes de données climatiques :

1) imagerie radar des données météorologiques historiques fournie dans le site internet sur les données climatique.

2) données en attente sur le rayonnement solaire fournies sur demande.

3) plus grande disponibilité des données climatiques liées précisément aux données de différentes catégories de qualité, mais identifiées comme telles.

But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.

Nombre de produits de prévisions météorologiques pour l'aviation fournis.

Services d'information sur les glaces fournis pour l'Arctique canadien, les Grands Lacs et la côte est.

Nombre de produits d'information sur les glaces, notamment des points de presse, des avertissements, des cartes des glaces quotidiennes, des cartes des glaces régionales, des cartes observées, des prévisions à court et à long terme ainsi que des bulletins et des cartes sur les icebergs. Rapidité de leur diffusion.

Répondre aux exigences en matière de services d'information spécialisés sur les glaces, notamment en ce qui a trait à la cartographie des fonds marins et la Surveillance intégrée des pollueurs par les hydrocarbures (I-STOP) - Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).

Services météorologiques fournis conformément au PE entre EC et le MDN, et prise en compte des nouveaux besoins des FC et du MDN.

Stratégie de durabilité du Comité organisateur des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN). Ce dernier est satisfait des services reçus, notamment en ce qui a trait au choix et au fonctionnement écologiques des sites.

Disponibilité des prévisions et des données d'observation météorologiques pour les essais olympiques de 2009.

Prestation en temps opportun de services d'informations sur les glaces dans les eaux navigables canadiennes, conformément aux normes et aux ententes de partenariat officielles acceptées.

Nombre suffisant d'employés dans les centres de services météorologiques pour appuyer les opérations des FC et du MDN au niveau national et à l'étranger.

Élaboration d'un plan de mise en œuvre d'EC pour la transformation des services météorologiques militaires.

Terminer l'installation et la mise à l'essai de tous les services météorologiques requis pour les Jeux olympiques d'hiver de Vancouver et démontrer que nous sommes prêts à ce niveau lors des essais olympiques à l'hiver 2009.

Les parties intéressées disposent de connaissances scientifiques plus fiables sur les changements extrêmes, ce qui leur permet de mettre à jour les informations climatiques en vue de l'élaboration de normes et de codes nationaux pour les infrastructures.

Les décideurs ont accès à l'information provenant de quatre nouveaux centres régionaux faisant partie du réseau SIA.

Les séances de formation et les ateliers nationaux permettent d'établir des liens entre les responsables des modèles climatiques et les utilisateurs des outils d'analyse des impacts et d'adaptation.

Les représentants du Ministère participent à des tribunes internationales et y jouent le rôle de présidents, de délégués et de conférenciers principaux.

Le Ministère exerce un leadership scientifique afin de profiter des synergies entre le Sommet de la Terre de l'ONU ou les conventions signées à Rio, à savoir la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Dans le cadre du financement pour l'adaptation offert par le CT, les recherches en cours continueront de mettre l'accent sur les phénomènes extrêmes en matière de vent et de neige, la durée des précipitations, les priorités de l'infrastructure arctique et les nouveaux seuils climatiques liés à une défaillance de l'infrastructure à l'échelle nationale.

Cinq formations et ateliers nationaux ont eu lieu en 2008-2009 au Canada, et d'autres auront lieu en 2009-2010, selon les besoins ou selon les ressources disponibles.

Nous continuerons à appuyer les présidents, les délégués et les conférenciers lors des forums internationaux, notamment en présidant un groupe d'expert de l'OMI sur la gestion des catastrophes, ou en faisant partie de groupes d'experts sur les changements climatiques et la biodiversité dans le cadre de la CDB, de l'UNESCO ou pour l'Institut Smithsonian.

Fin mars 2008, des consultations préliminaires auprès des provinces et territoires, des représentants de l'industrie, des ONGE, des autres ministères et des Autochtones au sujet du projet de règlement sur la gestion des prises accidentelles d'oiseaux migrateurs

1. Nombre d'intervenants/groupes d'intervenants consultés

2. Nombre de séances de consultation organisées

3. Nombre de méthodes de consultation utilisées.

Continuer de mettre à jour les plans de conservation pour tous les oiseaux des 22 régions de conservation d'oiseaux des provinces. Des plans provisoires seront disponibles d'ici juin 2009 et les 22 plans devraient être terminés d'ici juin 2010. Ces plans sont essentiels pour la mise en place d'un règlement sur les prises accessoires d'oiseaux migrateurs.

Production d'un rapport technique sur l'état et les tendances des écosystèmes d'ici la fin de 2009‑2010.

Nombre de partenaires et d'experts qui participent à l'évaluation de l'état et des tendances des écosystèmes.

Production d'un rapport sur la mise en œuvre du cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité d'ici la fin de 2009.

Nombre de partenaires qui contribuent au rapport sur la mise en œuvre.

Priorités établies à la suite de la présentation des rapports nationaux sur l'état et les tendances, et progrès réalisés vers l'atteinte des résultats en matière de biodiversité.

Le 4^e rapport national du Canada à l'intention de la CDB est terminé et approuvé au moyen d'un cadre axé sur les résultats qui sert de mécanisme d'organisation, et d'une évaluation des progrès vers l'atteinte de l'objectif de 2010.

Mise en œuvre des programmes, des mesures et des accords régionaux et internationaux visant à assurer la salubrité de l'eau et la sécurité de l'approvisionnement en eau pour les populations et les écosystèmes, ainsi qu'une utilisation durable de cette ressource.

Élaborer de nouvelles activités de recherche et de surveillance pour évaluer l'impact des contaminants, de la variabilité et des changements climatiques sur la quantité et la qualité de l'eau et les écosystèmes aquatiques;

Élaborer des activités de surveillance pour les éléments ayant une incidence sur la qualité de l'eau (p. ex., utilisation des terres, nouvelles menaces comme les espèces exotiques et les algues bleu-vert sur les bassins hydrographiques prioritaires, notamment le fleuve Mackenzie, les Grands Lacs et le Saint-Laurent);

Élaborer de nouvelles techniques de recherche et de développement pour le rétablissement des écosystèmes aquatiques.

But IV du gouvernement fédéral en matière de DD - Collectivités durables.

But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.

Définition de buts de DD pour chaque initiative écosystémique (IE).

Utilisation de mécanismes socioéconomiques.

Prendre des mesures pour maintenir un système de capital naturel dans lequel les écosystèmes fournissent un approvisionnement perpétuel des biens et des services écologiques, et ce, afin d'appuyer la santé, la prospérité économique et la compétitivité;

Identifier les réussites socio-économiques et environnementales liées au volet d'action communautaire des programmes sur les écosystèmes prioritaires;

Proposer aux partenaires, lors des négociations, des objectifs écologiques pour les nouveaux ou les futurs programmes sur les écosystèmes prioritaires qui permettront l'établissement d'objectifs réalistes de développement durable (DD) pour chaque écosystème prioritaire;

Proposer de nouvelles approches socio-économiques, ou améliorer les approches actuelles, pour favoriser la participation locale à la conservation, la protection et la saine utilisation de nos ressources naturelles.

L'analyse des rapports de la commission est partagée avec le Comité national des évaluations environnementales d'EC.

Amélioration continue du processus d'EE.

Environnement Canada respecte ses engagements liés à l'initiative de rationalisation de la réglementation pour les grands projets de ressources :

1) établissement de calendriers dans les ententes de GPRN

2) rationalisation des processus de réglementation

Publier les évaluations des groupes d'experts dans un rapport à l'intention du Comité coordonnateur national de l'évaluation environnementale.

Intégrer les leçons tirées dans les processus à venir des groupes d'experts afin d'améliorer notre efficacité.

Respecter à 100 % les ententes de projet.

Préparation de rapports d'étape sur les buts de DD du gouvernement fédéral.

Niveau de collaboration interministérielle à propos du rapport fédéral de synthèse et des rapports d'étape sur les buts de DD du gouvernement fédéral.

Élaboration d'un document de travail assorti de recommandations sur les systèmes de gestion.

Niveau de collaboration interministérielle à propos des systèmes de gestion.

Élaboration d'un document de travail sur les lacunes, les possibilités et les défis liés au DD.

Nombre de consultations internes et externes sur les possibilités de DD.

Nombre d'intervenants participant aux consultations sur les possibilités de DD.

Niveau de leadership et de coordination dans le cadre du processus itératif mis en œuvre pour la quatrième série de SDD.

l'élaboration d'une stratégie provisoire;

les consultations requises par la Loi.

Nombre d'activités d'analyse et de recherche entreprises en vue de déterminer et de combler les besoins des décideurs.

Nombre d'instruments stratégiques analysés.

Nombre de résumés d'études d'impact de la réglementation (REIR) produits.

Nombre de mesures prises pour que l'application par EC de la Loi sur les espèces en péril intègre mieux les aspects socioéconomiques du développement durable.

Satisfaction des clients.

Effectuer des études socio-économiques détaillées de certaines espèces (au besoin) pour éclairer la prise de décisions concernant leur protection;

Donner des conseils sur les moyens les plus efficients et efficaces d'assurer le rétablissement des espèces inscrites;

Présenter des rapports aux Canadiens sur les coûts et les avantages économiques, sociaux et environnementaux de l'inscription d'une espèce sur la liste la LEP par le biais d'une REIR;

Obtenir la participation d'autres ministères et organismes fédéraux (MPO, Parcs Canada) et d'intervenants externes (par exemple, le Conseil consultatif sur les espèces en péril) au besoin;

Renforcer la capacité d'utiliser l'approche fondée sur les biens et les services écologiques en réalisant des études sur la mise en œuvre de la valorisation et son application aux décisions sur la gestion de l'environnement;

Terminer l'examen et l'amélioration de la base de données et du site Web de l'EVRI (outil de valorisation);

1) Les cinq projets ou programmes sont affichés dans le site Web d'EC.

Les groupes de travail provinciaux sont en place :

1) 2 activités clés du plan de travail réalisées par chaque groupe de travail

2) nombre de liens formels et informels établis entre les groupes de travail et les ministères de l'Éducation provinciaux

Nombre d'écoles (objectif de 40) et de jeunes sensibilisés :

1) nombre de provinces et de territoires sensibilisés

2) nombre de demandes de participation par des éducateurs :

Nombre de visites :

1) nombre moyen de visites

2) durée des visites (temps passé sur le site)

Nombre d'écoles (objectif de 40) et de jeunes sensibilisés

1) nombre de provinces et de territoires participants au programme

2) nombre de demandes de participation par des éducateurs :

Nombre de visites :

1) nombre moyen de visites

2) durée des visites (temps passé sur le site

Accroître la collaboration avec les intervenants, notamment les ONG, les intervenants et les gouvernements provinciaux, afin de présenter le programme d'éducation en vue du développement durable (EDD) aux jeunes et aux éducateurs canadiens pour les aider à adopter des pratiques durables.

Augmenter le contenu sur l'EDD intégré dans le programme provincial.

Augmenter le nombre d'activités et améliorer la compréhension de l'information dans les sections réservées aux éducateurs et aux jeunes dans le site Web d'EC.

Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (2007-2010); Fonds de durabilité des Grands Lacs et du Saint-Laurent;

Troisième année de l'Année polaire internationale

Examen des accords fédéraux-provinciaux sur la qualité de l'eau, volet sur l'eau de l'Initiative des normes environnementales canadiennes sur l'eau, y compris la création d'un indicateur de la disponibilité de l'eau

Protocole d'entente avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le ministère des Pêches et des Océans pour la mise en œuvre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques.

Nombre de fonctionnaires informés

Nombre de réunions FPT interministérielles et qualité de ces réunions.

Des objectifs, des conseils et des séances d'information stratégiques sont fournis au ministre, au SM et aux hauts fonctionnaires avant les réunions FPT bilatérales et multilatérales importantes.

Le réseau ministériel de partage et de coordination de l'information concernant les affaires intergouvernementales est renforcé.

Mise en place des mécanismes qui vont permettre au Canada d'atteindre ses objectifs environnementaux, économiques et sociaux.

· L'approche du Ministère pour les négociations concernant les questions liées à l'environnement et au commerce avec ses partenaires clés sera renforcée pour mieux intégrer les priorités environnementales nationales et mieux atteindre les objectifs du gouvernement du Canada.

But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.

Nombre d'employés impliqués.

Approbation de la politique et des lignes directrices.

Affichage de la nouvelle politique et des nouvelles lignes directrices en matière de consultations sur les sites Web interne et externe.

Achèvement du processus d'examen.

Nombre de mesures prises dans le but de peaufiner les lignes directrices.

Nombre de séances de formation tenues.

Nombre de participants aux séances de formation.

But III du gouvernement fédéral en matière de DD - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

But IV du gouvernement fédéral en matière de DD - Collectivités durables

But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.

Nombre de stratégies d'achat mises en œuvre.

Pourcentage de gestionnaires du matériel et de responsables des achats ayant suivi une formation en écologisation des achats.

Élaboration de la stratégie ministérielle en matière d'achats écologiques.

Pourcentage d'installations où EC est l'unique locataire pour lesquelles des normes énergétiques et des stratégies de réduction de la consommation d'énergie sont élaborées.

Rapport et vérification sur la quantité d'éthanol achetée par le Ministère.

Pourcentage de réseaux et/ou d'installations à propriétaire unique pour lesquels des stratégies d'utilisation de l'eau sont élaborées.

Élaboration d'une stratégie de gestion des déchets.

Élaboration d'un plan à long terme d'évaluation et d'adoption de mesures corrective pour les sites contaminés.

Nombre de sites ministériels contaminés identifiés et/ou évalués et/ou remédiés.

Nombre d'employés ayant participé à des activités écologiques (où un suivi a été fait) comme les Équipes vertes, le Défi transport, la Journée de l'air pur, la Semaine de la réduction des déchets, entre autres.

Continuer de mettre en œuvre les recommandations de l'analyse de rentabilisation du parc automobile dans le cadre du Plan d'investissement intégré.

La stratégie provisoire du gouvernement sur les achats écologiques est révisée pour refléter les récents changements apportés aux politiques. Parmi les éléments à mettre en œuvre, on note d'autres consultations sur les achats écologiques avec la collectivité de l'approvisionnement du Ministère, la création et la mise à jour de procédures internes afin d'intégrer les pratiques d'achat écologiques et de collaborer avec les partenaires internes à l'adaptation des systèmes de rapports internes.

Autres résultats prévus pour 2009-2010 : examen approfondi des données sur les dépenses du Ministère pour identifier les secteurs d'approvisionnement qui pourraient encore intégrer les pratiques d'achats écologiques et en tirer profit. Une fois cette évaluation initiale terminée, des objectifs précis seront proposés et un processus de consultation interne sera mis en œuvre pour obtenir une rétroaction, un soutien et un consensus pour les secteurs ciblés et répondre aux exigences de la SDD.

Un plan de travail de six ans a été établi pour évaluer et rétablir les sites contaminés d'EC. Ce plan sera mis à jour chaque année.

Au total, 102 sites ont été évalués ou partiellement évalués, et 73 ont été rétablis. En 2009-2010, 110 sites devraient être évalués ou partiellement évalués, et 21 devraient être rétablis.

Encourager et aider les employés à intégrer les choix environnementaux dans la prise de décisions au quotidien. (en cours)

Il est possible de consulter l'ensemble de la SDD du Ministère à l'adresse suivante : www.international.gc.ca/enviro/
strategy-strategie/2009/index.aspx?lang=fra

Pour renforcer le processus décisionnel du Ministère à l’appui du développement durable, un document d’orientation sera élaboré afin d’aider les groupes responsables des programmes et des politiques à déterminer si une EES est nécessaire avant d’obtenir l’approbation de leur politique ou de leur programme par le Cabinet.

(4) Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une socièté vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures.

1. La conversion des véhicules du parc ministèriel en véhicules hybrides.
2. La création d’un programme ministèriel de distribution de papier recyclé.
3. L’utilisation obligatoire des offres à commandes « écologiques » de TPSGC.
4. La programmation de toutes les imprimantes et de tous les photocopieurs du réseau du Ministère afin qu’ils impriment recto verso.

(2) L’air pur permet aux gens de bien respirer et garantit que les écosystèmes fonctionnent bien.

(4) Développement durable et usage des ressources naturelles.

(6) Les structures et processus organisationnels permettent d’atteindre des objectifs de développement durable significatifs et importants.

1. Conversion des véhicules du parc ministèriel en véhicules hybrides.
2. Création d’un programme ministèriel de distribution de papier recyclé.
3. Utilisation obligatoire des offres à commandes « écologiques » de TPSGC.
4. Critères d’évaluation (clauses ou modalités « écologiques » pour l’approvisionnement en biens et services) compris dans toutes les demandes de propositions de PCH.
5. Formation sur l’approvisionnement écologique donnée au personnel chargé de l’approvisionnement terminée d’ici au 31 mars 2010.
6. Volet sur l’approvisionnement écologique intègré à la formation offerte aux employés sur l’approvisionnement et la passation de contrats au sein du Ministère.
7. Engagement à appuyer toutes les activités d’approvisionnement liées aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver et à l’Expo 2010 à Shanghai, en Chine, et lien avec leurs engagements respectifs en matière de développement durable.  

3.2.1 Soutien des technologies propres (construction, transports, procédés industriels)

Objectif 5
Développement durable et utilisation des ressources naturelles

5.2.1 Promotion de la consommation et de la production durables des ressources naturelles

3.3.1 Réduction des émissions

5.3.1 Promotion de l'utilisation écologiquement viable des ressources naturelles

5.3.1 Promotion de l'utilisation écologiquement viable des ressources naturelles

4.1.1 Les collectivités sont en bonne position pour faire avancer le développement social viable

4.3.2 Réduction des risques pour la santé des humains et des écosystèmes en raison des substances nocives (c. à d. nettoyage des sites fédéraux contaminés)

Objectif 5
Développement durable et utilisation des ressources naturelles

5.3.1 Promotion de l'utilisation écologiquement viable des ressources naturelles

4.1.1 Les collectivités sont en bonne position pour faire avancer le développement social viable

4.2.1 Les collectivités sont en bonne position pour s'adapter et maintenir ou générer des activités économiques durables

4.3.2 Réduction des risques pour la santé des humains et des écosystèmes en raison des substances nocives (c. à d. nettoyage des sites fédéraux contaminés)

6.1.1 Les engagements de la Stratégie de développement durable sont intégrés aux principaux processus de planification et de rapports des ministères et organismes

6.1.2 Mécanismes clairs et efficaces de régie pour intégrer le développement durable à la prise de décisions

En cours

Offre d'occasions d'apprentissage relatives à la gestion du DD aux employés du Secrétariat.

En cours

Continuer d'offrir aux analystes du Secrétariat des séances d'information annuelles ciblées précisant comment analyser de façon critique les présentations en fonction du DD; s'assurer que le DD demeure une composante de l'orientation offerte aux nouveaux employés du Secrétariat; établir une présence sur le Web pour le champion du DD.

En cours

Au besoin, le Secrétariat aide Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à diriger et à améliorer la gestion de l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) grâce à l'élaboration d'outils de gestion.

En cours

Offrir un soutien continu, au besoin, à TPSGC dans ses efforts d'élaboration d'approches et d'outils de gestion visant à accroître l'EOG (p. ex., échange de données et d'expertises, mécanismes de rapport).

En cours

En cours

Tenue à jour du Répertoire des sites contaminés fédéraux (RSCF) à partir des données transmises et certifiées par les ministères ayant la garde des sites.

En cours

Administration financière efficace du PASCF.

En cours

De concert avec EC, rédaction des rapports annuels et d'un plan pour le PASCF; planification et réalisation d'une évaluation formative du programme.

En cours

Participation à l'atelier national sur les sites contaminés fédéraux de 2008 pour appuyer le partage des expériences et des pratiques exemplaires parmi les membres de la collectivité chargé des sites contaminés fédéraux.

Printemps 2008

Continuer de collaborer avec les ministères qui ont la garde des sites afin d'améliorer la qualité des données contenues dans le RSCF. Lorsque approprié, certifier que les données du RSCF des ministères ayant la garde des sites sont exhaustives et exactes.

En collaboration avec EC, élaborer le prochain plan quinquennal pour le PASCF et solliciter l'approbation du Cabinet (à l'heure actuelle, l'autorisation du Cabinet prend fin le 31 mars 2010).

De concert avec EC, préparer les rapports annuels pour le PASCF et le plan de travail, en tenant compte des recommandations découlant de l'évaluation formative du programme effectuée en
2008-2009.

Amorcer la planification de l'atelier national sur les sites contaminés fédéraux de 2010 qui se tiendra à Montréal en avril 2010.

EOG : Les ministères et organismes locataires collaboreront avec le propriétaire des installations pour établir des cibles valables afin de réduire les émissions de GES.

D'ici 2007-2009

EOG : Réduire de 15 p. 100, par rapport aux niveaux de l'année civile 2005, les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel.

EOG :Lorsque cela est possible, on achètera des carburants contenant de l'éthanol pour tous les véhicules routiers du gouvernement fédéral.

D'ici 2009

Pourcentage des carburants à l'éthanol achetés pour les véhicules routiers fédéraux, (selon les données de référence pour 2005-2006).

En cours

Les conducteurs de véhicules du parc automobile partagé du Secrétariat et de FIN recevront le mandat de s'assurer qu'ils achètent des carburants contenant de l'éthanol, dans la mesure du possible, afin d'atteindre l'objectif d'achat du Secrétariat de 90 p. 100 de carburant contenant de l'éthanol, et recevront les ressources requises.

EOG : Au minimum, on encourage les ministères et les organismes à mettre sur pied un comité chargé de la gérance écologique, relevant de la haute direction.

D'ici 2009

D'ici 2009

EOG : Tous les gestionnaires du matériel et tous les employés chargés des achats assistent à une formation sur les achats écologiques, soit dans le cadre du Programme de perfectionnement professionnel et de certification axé sur les compétences pour les collectivités chargées des achats, de la gestion du matériel et des biens immobiliers du SCT soit dans le cadre d'autres cours portant sur les achats écologiques, offerts par le gouvernement fédéral.

En cours

Tous les gestionnaires du matériel et tous les employés chargés des achats assistent à une formation sur les achats écologiques.

D'ici 2008

Soixante pour cent des détenteurs de cartes d'achat assistent à une formation sur les achats écologiques.

D'ici 2009

S'assurer qu'au moins 60 p. 100 des détenteurs de cartes d'achat auront suivi la formation sur les achats écologiques d'ici mai 2009.

D'ici 2009

Rapports annuels sur le nombre de contrats signés, sur les quantités acquises et sur la valeur monétaire des contrats, et énoncés des résultats touchant l'environnement.

D'ici 2009

Rapports annuels sur le nombre de contrats signés, sur les quantités acquises et sur la valeur monétaire des contrats, et énoncés des résultats touchant l'environnement (c'est-à-dire, au plan énergétique), des économies au plan du soutien de la GI-TI et de la satisfaction du personnel de soutien de la GI-TI au moyen de sondages ou d'entrevues.

D'ici 2008

Pour atteindre l'objectif du Secrétariat de faciliter le suivi des achats écologiques et la production de rapports sur ceux-ci, il conviendra d'élaborer une formation à l'intention des employés chargés des achats, du matériel et de l'approvisionnement sur l'utilisation du champ relatif aux achats écologiques dans le Système intégré des finances et du matériel (SIFM) d'ici avril 2009.

À l'appui de son engagement d'adopter un programme multifonctions pour la gestion des documents, le Secrétariat prévoit quantifier les résultats du programme pilote multifonctions pour la gestion des documents d'un an (mis en place dans le Secteur des pensions et des avantages sociaux) et évaluer les coûts et les avantages rattachés à une utilisation étendue de cette technologie.

D'ici 2007

Programme de compostage conforme aux lignes directrices de TPSGC.

D'ici 2007

Le SCT continue de composter les essuie-tout.

Le SCT continue à prévenir l'enfouissement des déchets de papier pulvérisé qui pourraient servir de litière dans les écuries et qui sont éventuellement compostés.

• Poids (en tonnes métriques) des émissions de CO2 produites par année par nos centrales thermiques et les systèmes de chauffage dans les établissements.
• Nombre de projets de production d’énergie renouvelable réalisés.
• Pourcentage des nouveaux véhicules acquis fonctionnant au moyen de carburants alternatifs (hybride et E85).

• Réduire de 0,5 % notre consommation de gaz naturel ou d’huile à chauffage.
• Mettre en œuvre un projet de turbine éolienne (Établissement Drumheller) et un projet d’énergie solaire (Établissement Joyceville).
• Au moins 10 % de tous les véhicules qui seront acquis seront des modèles hybrides ou fonctionneront à un carburant renouvelable.

• Nombre de mesures d’optimisation de nos grosses chaudières réalisées.
• Nombre de systèmes de refroidissement aux halocarbures qui ont été remplacés.

• Visiter et analyser huit installations de chauffage central pour optimiser ou mettre au point nos grosses chaudières.
• Remplacer au moins un des gros systèmes de refroidissement aux halocarbures.

• Nombre de dispositifs/projets de captage des COV phase 1 et phase 2 installés/terminés.

• Réaliser au moins trois projets de captage des COV phase 1 et phase 2.

• Nombre de projets de mise à niveau de nos systèmes de traitement des eaux usées réalisés.
• Nombre de mesures d’économie d’eau potable réalisées.
• Consommation d’eau potable (litres/occupant/jour).

• Réaliser au moins deux projets d’amélioration de nos systèmes de traitement des eaux usées.
• Mettre en œuvre au moins trois projets d’économie d’eau potable.
• Réduire de 3 % environ notre consommation totale d’eau.

• Nombre de sites prioritaires contaminés réhabilités.
• Nombre de sites potentiellement contaminés ayant été évalués.
• Nombre d’actions prises pour élargir les plans de gestion de fermes environnementales.

• Mettre en œuvre au moins quatre projets de réhabilitation de sites contaminés.
• Effectuer environ 12 nouvelles évaluations environnementales de sites potentiellement contaminés relativement aux risques qu’ils posent pour la santé et les écosystèmes.
• Prendre les mesures nécessaires pour élargir les plans de gestion de fermes environnementales à l’Établissement Westmorland.

• Nombre de vérifications des déchets solides réalisées.
• Estimation du poids des déchets solides envoyés à l’enfouissement (kg/occupant/jour).
• Publication d’une politique interne sur les achats écologiques.
• Nombre d’employés ayant suivi une formation sur les achats écologiques.

• Réaliser trois vérifications des déchets solides pour améliorer les pratiques en matière de gestion des déchets solides.
• Commencer l’élaboration d’une politique interne sur les achats écologiques.
• Poursuivre la formation des agents d’approvisionnement en matière d’achats écologiques.

• Nombre de rapports d’avancement sur la SDD qui ont été présentés à la haute direction.

• Préparer et présenter à la haute direction au moins deux rapports d’avancement sur la SDD (octobre 2008 et avril 2010).

Objectif 2 : L’air pur. De l’air pur à respirer, essentiel au bon fonctionnement des écosystèmes.

Objectif 3 : La réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Objectif 4 : Des collectivités durables. Des collectivités jouissant d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable et d’un environnement sain pour la génération actuelle et les générations à venir.

Objectif 5 : Le développement et l’utilisation durables des ressources naturelles.

Objectif 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions du gouvernement fédéral à l’appui du développement durable.

Parc automobile : Être un chef de file dans la gestion du parc automobile pour que la planification, l'acquisition, la gestion et l'aliénation des véhicules soient effectuées de façon à réduire au minimum les effets néfastes sur l'environnement.

Achats écologiques : Être un chef de file en intégrant des facteurs de rendement environnemental dans le processus d’achats, notamment dans la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'aliénation.

• Nombre d’intervenants provinciaux, territoriaux et municipaux qui participent aux consultations et à l’élaboration de la stratégie.
• Lancement de l’élaboration de la stratégie.

• D’ici 2009-2010, rehausser la popularité des transports actifs parmi les provinces, les territoires et les municipalités en apportant des preuves du soutien et de l’intérêt du gouvernement fédéral.
• Selon les résultats des cibles susmentionnées et les fonds disponibles, entreprendre avec les principaux partenaires l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de transports actifs d’ici 2009-2010.

• Nombre d’études de cas et de documents de travail réalisés sur le transport urbain durable.
• Nombre d’activités d’apprentissage et de participants.
• Nombre de prix nationaux décernés dans le domaine du transport urbain durable.
• Nombre de bulletins de nouvelles électroniques rédigés et diffusés.
• Adhésion aux stratégies de gestion de la demande de transport au Canada.

• Réalisation de 15 études de cas sur le transport urbain durable, de documents de travail et d’autres produits d’information d’ici 2009 2010.
• Financement de 20 activités d’apprentissage auxquelles participeront au moins 500 personnes d’ici 2009-2010.
• Financement de quatre prix nationaux de transport urbain durable d’ici 2009 2010.
• Rédaction et diffusion de six bulletins de nouvelles électroniques d’ici 2009 2010.

• Nombre de consultations tenues.

• Consulter les intervenants, notamment les organisations non gouvernementales du secteur automobile, les producteurs d’autres sources d’énergie et le milieu universitaire, sur les options de conception et les problèmes d’administration/de mise en œuvre, entre 2007-2008 et 2009-2010.

• Nombre d’administrations qui ont accepté de diffuser des recueils par voie électronique à leurs intervenants.
• Nombre d’administrations provinciales et territoriales qui participent à un dialogue régulier avec Transports Canada au sujet des problèmes de perfectionnement des compétences dans le secteur des transports.
• Nombre de téléconférences et de réunions avec les administrations fédérales, provinciales et territoriales pour discuter des problèmes de perfectionnement des compétences.
• Nombre de tables rondes portant sur les pénuries de compétences et de main d’œuvre afin de trouver des solutions bien précises.
• Formulation de recommandations en vue de remédier aux pénuries de compétences et de main d’œuvre dans certaines régions du pays ou dans tout le Canada.

• Collaborer de façon soutenue avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour concevoir des instruments (notamment un recueil) à l’intention des intervenants du secteur des transports permettant de déterminer et de mettre en œuvre des réponses stratégiques aux difficultés posées par le perfectionnement des compétences.
• Tenir une série de tables rondes ou participer à de telles tables pour déterminer les compétences actuelles et escomptées et les pénuries de main d’œuvre dans diverses régions du Canada et collaborer avec les intervenants de la fonction publique et du secteur privé pour trouver ensemble des solutions d’ici 2009-2010.
• Collaborer avec le milieu universitaire et des organismes de la fonction publique et du secteur privé à la promotion de l’analyse des compétences et des pénuries de main d’œuvre, afin d’analyser la réaction face à ces problèmes dans diverses administrations et de recommander des mesures futures pour remédier à ces pénuries d’ici 2009 2010.

• Nombre de projets de déploiement financés.
• Nombre de projets de recherche et développement financés.
• Nombre d’accords signés avec des partenaires.

• Collaborer avec les partenaires du Ministère pour miser sur les succès des investissements engagés au préalable dans les systèmes de transport intelligents.
• Des crédits seront débloqués pour les projets de recherche, de développement et de déploiement au cours de chacun des exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.

• Initiatives ciblées de transport maritime à courte distance.
• Réalisation d’études dans des secteurs clés des politiques, des marchés, du commerce, des transports urbains et de la durabilité.

• Mieux faire connaître le transport maritime à courte distance en Amérique du Nord, entre les exercices 2007-2008 et 2009-2010.
• Élargir la compréhension de la rentabilité du transport maritime à courte distance, de ses avantages et des obstacles à son adoption, entre les exercices 2007-2008 et 2009-2010.

• Nombre et types de véhicules et de technologies ayant fait l’objet d’essais dont les résultats sont présentés sous forme de divers rapports.
• Nombre et type d’activités fréquentées durant l’année.

• Évaluer chaque année le rendement des véhicules à technologies de pointe.
• Organiser chaque année des activités pour sensibiliser le public afin de permettre également la diffusion des données sur le programme.

• Collecte ponctuelle de données auprès de tous les constructeurs.
• Vérification des données.
• Rapports annuels des résultats.
• Nouvelle réglementation élaborée pour 2011.

• Recueillir et vérifier la consommation de carburant des véhicules neufs et en rendre compte, et ce, chaque année.
• Mettre à jour la base de données sur le système d’information sur les économies de carburant des véhicules, et ce, à titre permanent.
• Élaborer une nouvelle réglementation aux termes de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles.

• Réduction des émissions obtenue grâce au protocole d’entente.
• Élaboration d’une nouvelle réglementation pour 2011.

• Collaborer avec l’Association des chemins de fer du Canada et Environnement Canada pour la mise en œuvre intégrale entre 2006-2007 et 2009-2010 des engagements négociés dans le cadre du protocole d’entente.
• Élaborer une nouvelle réglementation aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire, entrant en vigueur à la fin du protocole d’entente en 2010.

• Histoires à succès et leçons apprises.
• Produits de recherche se soldant par des améliorations technologiques ou opérationnelles pratiques.
• Nombre de partenariats établis à l’appui de l’efficacité du carburant pour les expéditeurs de marchandises et les transitaires.

• Maintenir et établir des partenariats stratégiques en vue d’harmoniser à l’échelle internationale les efforts de réduction des émissions et prendre des initiatives à l’échelle nationale et entre le gouvernement et l’industrie en vue de réduire les émissions.
• Collaborer avec les gouvernements et des intervenants du secteur des transports pour déterminer les perspectives technologiques et opérationnelles permettant d’atténuer les incidences des activités de transport sur l’environnement.
• Élargir le partenariat du Ministère avec la Federal Aviation Administration des États-Unis et la National Aeronautics and Space Administration dans le cadre d’un centre de recherche d’excellence intitulé Partenariat en vue de la réduction du bruit et des émissions du transport aérien, d’ici 2009-2010.Faciliter l’établissement de partenariats stratégiques dont l’ objectif est d’améliorer la consommation de carburant des expéditeurs de marchandises et des transitaires d’ici 2011.

• Nombre de zones identifiées où des normes plus strictes sont en vigueur.

Régime d’intervention en cas de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses

• Indication par l’Organisation maritime internationale de l’adhésion du Canada au protocole sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d´incidents de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses, 2000

Programme national de surveillance aérienne

• Nombre d’heures patrouilles antipollution dans chaque région, par mois, par an.
• Nombre d’incidents de pollution causés par les navires et nombre de déversements mystère détectés, par mission, par mois, par an.
• Nombre de navires visuellement observés et nombre de navires identifiés par le Système d’identification automatique des aéronefs, par heure, par mission, par mois, par an.
• Nombre de poursuites résultant des patrouilles antipollution du Programme national de surveillance aérienne, par an.

• Examen plus fouillé des zones de contrôle des émissions de soufre
  Avec la collaboration d’Environnement Canada, procéder à l’examen de la valeur qu’il y a à créer des zones de contrôle des émissions de soufre dans certaines zones du pays et à l’échelle internationale d’ici 2009-2010.
• Régime d’intervention en cas de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses
  Prendre les mesures nécessaires pour permettre au Canada d’adhérer au protocole sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d´incidents de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses, 2000 à compter de 2009-2010.
• Programme national de surveillance aérienne
  Continuer de rehausser l’efficacité du Programme national de surveillance aérienne en augmentant la fréquence des patrouilles et en élargissant la surveillance aux secteurs qui ne sont normalement pas surveillés, comme l’Arctique.

• Détermination des principales données manquantes et élaboration d’une stratégie pour y remédier.

• Continuer de diriger un projet centralisé afin d’organiser et d’améliorer la collecte, la diffusion et l’analyse des données sur le transport durable dans tous les modes.
• Procéder régulièrement à des évaluations afin de déterminer les données manquantes les plus importantes en ce qui concerne les activités de transport et la consommation d’énergie de tous les modes.

• Nombre de projets financés et total des investissements.
• Résultats de projets particuliers, notamment amélioration manifeste de la qualité de l’environnement.

• Sélectionner des projets à financer chaque année conformément aux critères fixés au fonds interne de la stratégie de développement durable qui pourra atteindre 1 million de dollars par an pendant trois ans au titre de projets novateurs qui apportent de précieuses contributions au transport durable.

• Immeubles écoénergétiques
• Parc automobile
• Achats écologiques

• Niveau de conformité avec le cadre du Système de gestion de l’environnement.

• Mettre en œuvre de manière suivie le Système de gestion de l’environnement du Ministère, qui comprendra notamment de nouvelles cibles axées sur les secteurs prioritaires des activités du Ministère.
• Respecter le cadre du Système de gestion de l’environnement (voir annexe B de la Stratégie de développement durable) d’ici 2009 2010.

• Préparation d’un rapport exposant en détail les zones de restauration prioritaires et réalisation progressive des travaux mentionnés.
• Plantations d’espèces indigènes afin de remédier à l’érosion des rives des cours d’eau.

• Réaliser certains projets sur les espaces verts d’ici 2009-2010 à l’appui du Plan directeur des espaces verts et démontrer la gérance environnementale des espaces verts de Pickering.
• Entreprendre une étude sur l’érosion des rives des cours d’eau ainsi que la restauration des rives des cours d’eau d’ici 2009-2010.

• Souligner les principaux engagements, cibles et indicateurs de la Stratégie de développement durable 2007-2009 dans le Rapport sur les plans et les priorités annuel du Ministère.
• Procéder à une évaluation annuelle des accords de responsabilisation des hauts fonctionnaires responsables des actions particulières de la stratégie, pour s’assurer qu’ils reflètent les engagements pertinents de la Stratégie de développement durable 2007-2009.

• Continuer d’organiser des réunions régulières (pendant la période 2007 2008 à 2009-2010) du Comité ministériel interne de la stratégie de développement durable afin de surveiller et de coordonner la mise en œuvre de la stratégie et de tenir lieu de tribune où l’on échangera des données et des pratiques exemplaires sur le développement durable entre les groupes et les régions.

• Faire d’autres efforts pour mieux sensibiliser les employés au transport durable et élargir leur compréhension des programmes et des activités du Ministère dans le domaine de l’environnement et du développement durable.

• Un rapport d’étape sur les engagements, les cibles et les mesures du rendement du développement durable figurera dans le Rapport ministériel sur le rendement annuel.
• Publier un rapport annuel sur l’avancement de la Stratégie de développement durable, en sus du Rapport ministériel sur le rendement. Les résultats de ce rapport seront présentés chaque année au comité de la haute direction de Transports Canada.

• Procéder à un examen de la stratégie de développement durable tous les trois ans.
• Faire appel au Groupe consultatif national extérieur à compter de 2008 2009.