ARCHIVÉ - RPP 2009-2010 - Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

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• Ministère des Finances Canada
• Office des transports du Canada
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• Santé Canada
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Sécurité publique et Protection civile Canada
• Service administratif des tribunaux judiciaires
• Service correctionnel du Canada
• Service des poursuites pénales du Canada
• Statistique Canada
• Transports Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Administration du pipe-line du Nord Canada



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus non disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
Administration du pipe-line du Nord	Facilitation de la planification et de la construction du gazoduc de la route de l’Alaska	333,5	289,0	289,0	289,0
Total des revenus non disponibles		333,5	289,0	289,0	289,0

Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires



Sources des revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus non disponibles	Prévision des revenus pour 2008-2009	Revenus prévus pour 2009-2010	Revenus prévus pour 2010-2011	Revenus prévus pour 2011-2012
Affaires indiennes et du Nord Canada
La gouvernance et les institutions gouvernementales	Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	2,4	2,4	2,4	2,4
	Revenus divers	0,2	0,2	0,2	0,2
Total partiel		2,6	2,6	2,6	2,6
Les relations de coopération	Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	1,1	1,1	1,1	1,1
	Revenus de placements	6,7	6,7	6,7	6,7
	Revenus divers	—	—	—	—
Total partiel		7,8	7,8	7,8	7,8
Le règlement des revendications	Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	0,2	0,2	0,2	0,2
	Revenus de placements	3,0	3,0	3,0	3,0
	Revenus divers	—	—	—	—
Total partiel		3,2	3,2	3,2	3,2
L’éducation	Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	4,5	4,5	4,5	4,5
	Revenus divers	0,4	0,4	0,4	0,4
Total partiel		4,9	4,9	4,9	4,9
Le développement social	Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	6,2	6,2	6,2	6,2
	Revenus divers	1,4	1,4	1,4	1,4
Total partiel		7,6	7,6	7,6	7,6
Une administration fédérale responsable	Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	2,0	2,0	2,0	2,0
Total partiel		2,0	2,0	2,0	2,0
La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations	Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	0,2	0,2	0,2	0,2
Total partiel		0,2	0,2	0,2	0,2
Les terres et les ressources du Nord	Revenus de placements : – Bénéfices provenant du projet de Norman Wells	130,0	120,0	115,0	110,0
	Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	1,1	1,1	1,1	1,1
	Redressement des créditeurs de l’exercice précédent	0,9	0,9	0,9	0,9
	Droits et privilèges	4,3	4,6	4,6	4,6
	Redevances tirées de l’exploitation minière	110,3	73,6	34,6	36,5
	Redevances — Carrières	0,2	0,1	0,1	0,1
	Redevances pétrolières et gazières	16,0	27,0	15,0	15,0
	Autres revenus non fiscaux	1,5	1,3	1,3	1,3
Total partiel		264,3	228,7	172,7	169,5
Investissement communautaire	Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	1,5	1,5	1,5	1,5
	Revenus de placements	0,4	0,4	0,4	0,4
	Revenus divers	0,1	0,1	0,1	0,1
Total partiel		2,0	2,0	2,0	2,0
L’infrastructure communautaire	Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	4,9	4,9	4,9	4,9
	Revenus de placements	1,6	1,6	1,6	1,6
	Revenus divers	0,2	0,2	0,2	0,2
Total partiel		6,7	6,7	6,7	6,7
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits	Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	0,9	0,9	0,9	0,9
Total partiel		0,9	0,9	0,9	0,9
Services internes	Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	10,5	10,5	10,5	10,5
	Revenus divers	2,1	2,1	2,1	2,1
Total partiel		12,6	12,6	12,6	12,6
Total des revenus non disponibles		314,9	279,2	223,2	220,1

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

Agence canadienne de développement international



Source des revenus non disponibles

	Prévisions de revenus 2008–2009 (en milliers de dollars)	Revenus prévus 2009–2010 (en milliers de dollars)
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes
Intérêts sur les prêts aux pays en développement	2 259	2 259
Frais de service et d'engagements financiers sur les prêts aux pays en développement	22	18
Revenus divers	413	353
Total des revenus	2 694	2 630

Agence canadienne d'évaluation environnementale



Tableau 5 : Sources des revenus disponibles

Revenu disponible (en milliers de $)

Activité de programme	Revenu disponible	Prévision de revenues 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012
Programme de soutien à l'évaluation environnementale	Recouvrement des coûts des services d'évaluation environnementale	4 850	7 751	7 751	7 751
	Recouvrement des coûts des publications et du matériel de formation et d'éducation (du gouvernement fédéral)	97	100	100	100
	Recouvrement des coûts des publications et du matériel de formation et d'éducation (à l'externe)	76	150	150	150
Total - revenu disponible		5 023	8 001	8 001	8 001

Note: Le revenu recouvré du coût des commissions d'examen des évaluations environnementales dépend de l'ampleur des activités des commissions admissibles au recouvrement et ce montant peut être sujet à des fluctuations.

Agence canadienne d'inspection des aliments



Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Prévisions de revenu 2009-2010	Prévisions de revenu 2010-2011	Prévisions de revenu 2011-2012
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Revenus nets en vertu d'un crédit	32,1	32,1	32,1	32,1
Risques liés aux zoonoses	Revenus nets en vertu d'un crédit	0,0	0,0	0,0	0,0
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production	Revenus nets en vertu d'un crédit	2,0	2,0	2,0	2,0
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production	Revenus nets en vertu d'un crédit	3,4	3,4	3,4	3,4
Protection de la biodiversité	Revenus nets en vertu d'un crédit	0,4	0,4	0,4	0,4
Cadre de réglementation intégré	Revenus nets en vertu d'un crédit	3,9	3,9	3,9	3,9
Accès aux marchés nationaux et internationaux	Revenus nets en vertu d'un crédit	13,2	12,6	11,4	11,4
Services internes	Revenus nets en vertu d'un crédit	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des revenus disponibles		55,0	54,4	53,2	53,2

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Prévisions de revenu 2009-2010	Prévisions de revenu 2010-2011	Prévisions de revenu 2011-2012
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Sanctions administratives pécuniaires	0,6	0,6	0,6	0,6
	Intérêts sur comptes débiteurs en souffrance	0,1	0,1	0,1	0,1
	Produits de la vente des biens de l'État	0,4	0,4	0,4	0,4
Risques liés aux zoonoses		0,0	0,0	0,0	0,0
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production		0,0	0,0	0,0	0,0
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production		0,0	0,0	0,0	0,0
Protection de la biodiversité		0,0	0,0	0,0	0,0
Cadre de réglementation intégré		0,0	0,0	0,0	0,0
Accès aux marchés nationaux et internationaux		0,0	0,0	0,0	0,0
Services internes		0,0	0,0	0,0	0,0
Total des revenus non disponibles		1,1	1,1	1,1	1,1
Total des revenus disponibles		55,0	54,5	53,2	53,2
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles		56,1	55,5	54,3	54,3

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec



Sources de revenus non disponibles

Revenus non disponibles en milliers de dollars ¹

Activités de programme	Prévisions des revenus 2008-2009	Prévisions des revenus 2009-2010	Prévisions des revenus 2010-2011	Prévisions des revenus 2011-2012
Développement des collectivités	4 000	4 000	6 000	8 000
Infrastructure	—	—	—	—
Compétitivité des entreprises	32 000	32 000	32 000	33 000
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions	3 500	3 500	3 000	2 500
Politiques, programmes et initiatives	—	—	—	—
Total des revenus non disponibles	39 500	39 500	41 000	43 500

Note :
¹ Il s’agit des remboursements des contributions remboursables à être facturés dans les prochaines années.

Agence de la santé publique du Canada



Tableau 8 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

(en millions de dollars)	Prévisions des revenus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012
Mesures et interventions d’urgence
Vente de trousses de premiers soins pour les catastrophes et les situations d’urgence aux ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, aux aéroports et à d’autres organisations sous réglementation fédérale (50 000 dollars)	0,1	0,1	0,1	0,1
Total des revenus disponibles	0,1	0,1	0,1	0,1

Agence de promotion économique du Canada atlantique



Tableau : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus non disponibles

		(en millions de dollars)
Activité de programme	Sources de revenus non disponibles	Prévisions 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012
Développement des entreprises	Contributions remboursables	52,0	52,0	52,0	52,0
	Autres	2,0	2,0	2,0	2,0
Total		54,0	54,0	54,0	54,0

Agence des services frontaliers du Canada



Sources des revenus disponibles et non disponibles

Tableau 6.1 : Sources des revenus disponibles de l'ASFC

(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus projetés 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012
Programme des frontières conventionnelles
Droits et privilèges	867	867	867	867
Services de nature réglementaire	8 022	7 397	5 522	5 522
Services de nature non réglementaire	11 007	11 007	11 007	11 007
Total – Programme des frontières conventionnelles	19 896	19 271	17 396	17 396
Services internes
Droits et privilèges	314	314	314	314
Total – Services internes	314	314	314	314
Total – Revenus disponibles	20 210	19 585	17 710	17 710

Tableau 6.2 : Sources des revenus non disponibles de l'ASFC

(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus projetés 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012
Programme des frontières conventionnelles
Vente de produits et de services
Location d'immeubles et de biens publics	334	431	430	457
Total РProgramme des fronti̬res conventionnelles	334	431	430	457
Évaluation du risque
Redressements aux créditeurs de l'exercice précédent	417	537	537	570
Vente de produits et de services	19	24	24	26
Divers
Amendes imposées par le tribunal	194	250	250	265
Saisies	3 539	4 562	4 558	4 845
Vente de marchandises non réclamées	2	2	2	2
Intérêts et pénalités	4 720	6 085	6 078	6 461
Autres	671	865	864	918
Total – Divers	9 126	11 764	11 752	12 491
Total – Évaluation du risque	9 562	12 325	12 313	13 087
Exécution de la loi
Redressements aux créditeurs de l'exercice précédent	2 170	2 798	2 795	2 971
Vente de produits et de services	97	126	125	133
Divers
Amendes imposées par le tribunal	1 010	1 301	23 733	25 228
Saisies	18 431	23 757	23 733	25 228
Vente de marchandises non réclamées	8	11	11	11
Intérêts et pénalités	24 580	31 684	31 653	33 647
Autres	3 493	4 503	4 498	4 782
Total – Divers	47 522	61 256	61 195	65 050
Total – Exécution de la loi	49 789	64 180	64 115	68 154
Total – Revenus non disponibles	59 685	76 936	76 858	81 698
Total – Revenus disponibles et non disponibles	79 895	96 521	94 568	99 408

Agence du revenu du Canada



Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non fiscaux non disponibles

Tableau 4.1 : Revenus disponibles

Tableau 4.2 : Revenus non fiscaux non disponibles (Activités de l'Agence)¹

1 Ce tableau reflète l’approche prise dans les États financiers vérifiés de l’Agence où une distinction est faite entre les activités de l’Agence et les activités administrées. Les intérêts et pénalités recouvrés sur les impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et autres font partie des activités administrées par l’Agence plutôt que des activités de l’Agence et sont exclus.

Agence spatiale canadienne



Annexe 4 – Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles

Revenus disponibles (en millions de $)

	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Revenus disponibles	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des revenus disponibles	0,0	0,0	0,0	0,0

Revenus non disponibles (en millions de $)

Activités de programmes	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Observation de la Terre depuis l'espace
Redevances provenant des activités associées au programme RADARSAT	3,9	0,7	0,0	0,0
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à l'OT, aux SE et aux TS
Installations et services d'essais du Laboratoire David Florida (LDF)	1,2	1,0	1,0	1,0
Total des revenus non disponibles	5,2	1,7	1,0	1,0
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	5,2	1,7	1,0	1,0

Nota : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Agriculture et Agroalimentaire Canada



Source des revenus disponibles et non disponibles

 

Les revenus disponibles proviennent du Programme de pâturages communautaires, des accords de recherche concertée et des services de recherche, des frais d'administration liés au programme Agri-stabilité et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel.

La prévision des revenus pour 2008-2009 relativement au Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel tiennent compte des recettes prévues, alors que les revenus disponibles énoncés dans le tableau de la Section I, Sommaire ministérielles, tiennent compte de l'autorisation au titre des revenus disponibles selon le Budget principal des dépenses.

Les revenus non disponibles Les revenus non disponibles incluent différents postes tels que le recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs, le résultat des ventes de biens, de privilèges, de licences et de permis de la Couronne. Les revenus non disponibles en 2008-2009 sont supérieurs à ceux prévus pour 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012, en raison principalement du recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs au titre du programme de gestion des risques de l'entreprise, qui inclut les sommes à recouvrer auprès des provinces pour des paiements effectués par le ministère, ainsi que la collecte des versements excédentaires au titre du programme canadien du revenu agricole (PCRA), du programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), d'Agri-stabilité et du programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA).

Les montants figurant au tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars près. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catégorie.

À cause de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre à celui des montants indiqués.

Anciens Combattants Canada



Tableau 9 : Sources des revenus non disponibles

Sources des revenus non disponibles
(Millions de $)

(Millions de $)	Prévisions des revenus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012
Soins de santé et réinsertion des anciens combattants
Hôpital Sainte-Anne : Frais d'hospitalisation imputés au régime provincial du Québec (service prévu par règlement)	13,9	13,8	13,5	13,2
Hôpital Sainte-Anne : Repas régime (autres biens et services)	0,4	0,4	0,4	0,4
Hôpital Sainte-Anne : Soins à domicile (soins prévus par règlement)	3,5	3,6	3,6	3,5
Indemnités et soutien financier à l'intention des anciens combattants
Recouvrement des pensions de gouvernements étrangers	2,5	2,5	2,5	2,5
Remboursement des charges des exercices précédents	9,0	9,0	9,0	9,0
Autre	1,0	1,0	1,0	1,0
Total - revenus non disponibles	30,3	30,3	30,0	29,6

Bibliothèque et Archives Canada



Tableau 9 : Sources de revenu disponibles et de revenu non disponibles

Ce tableau indique les sources de revenu disponibles et de revenu non disponibles par année financière.

Sources de revenu disponibles et de revenu non disponibles
Revenus disponibles (milliers $)
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	Revenus projetées 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012
Frais de service
Total des revenus disponibles	550	550	550	550.
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	550	550	550	550
Revenus non disponibles (milliers $)
	Revenus projetées 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012
Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue
Recettes de stationnement	3,3	3,3	3,3	3,3
Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada
Recettes de stationnement	13,2	13,2	13,2	13,2
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation
Recettes de stationnement	27,6	27,6	27,6	27,6
Total des revenus non disponibles	44,1	44,1	44,1	44,1
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	594,1	594,1	594,1	594,1

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale



Tableau 2 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
Magistrature fédérale	Bureau du juge-arbitre	0,1	0,1	0,1	0,1
	Entente administrative avec l’Agence canadienne de développement international	0,1	0,2	0,2	0,2
Total des revenus disponibles		0,2	0,3	0,3	0,3

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus non disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
Paiement en application de la Loi sur les juges	Cotisations des juges à la caisse de retraite	15,3	15,8	16,2	16,7
Total des revenus non disponibles		15,3	15,8	16,2	16,7
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles		15,5	16,1	16,5	17,0

Bureau du Conseil privé



Tableau 3 : Vérifications internes prévues au cours des trois prochains exercices financiers

Vérifications internes prévues au cours des trois prochains exercices financiers (les dates d’achèvement peuvent changer)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d’achèvement prévue
Rémunération et avantages sociaux	Mission de certification	En cours	2009-2010
Continuité des opérations et préparation aux situations d’urgence	Mission de certification	En cours	2009-2010
Gouvernance et gestion du rendement	Mission de certification	En cours	2009-2010
Gestion des risques	Mission de certification	En cours	2009-2010
Plan stratégique des RH - recrutement	Mission de certification	En cours	2010-2011
Securité	Mission de certification	En cours	2010-2011
Planification financière et prévisions	Mission de certification	En cours	2010-2011

Bureau du surintendant des institutions financières



Tableau 3 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus disponibles	Prévisions de dépenses 2008-09	Dépenses prévues 2009-10	Dépenses prévues 2010-11	Dépenses prévues 2011-12
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales	Cotisations de base	42,7	46,4	48,5	50,3
	Services à frais recouvrés	0,2	0,2	0,2	0,2
	Droits et frais d’utilisateur	3,8	2,0	2,0	2,0
Total partiel		46,7	48,6	50,7	52,5
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux	Droits	4,5	4,8	4,6	4,7
Aide internationale	Services à frais recouvrés	1,6	1,7	1,7	1,7
Total partiel		6,1	6,5	6,3	6,4
Bureau de l’actuaire en chef	Services à frais recouvrés	2,7	3,3	3,3	3,5
	Droits et frais d’utilisateur	0,1	0,1	0,1	0,1
Total partiel		2,8	3,4	3,4	3,6
Services internes	Cotisations de base	34,8	35,8	36,5	37,7
	Droits	1,8	2,1	2,6	2,4
	Services à frais recouvrés	2,8	2,8	2,8	2,6
Total partiel		39,4	40,7	41,9	42,7
Total des revenus disponibles		95,0	99,1	102,2	105,2

 

Revenus non disponibles
($ millions)

Activité de programme	Revenus non disponibles	Prévisions de revenus 2008-09	Revenus prévus 2009-10	Revenus prévus 2010-11	Revenus prévus 2011-12
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales	Pénalités pour production tardive et erronée	0,5	0,5	0,5	0,5
Total des revenus non disponibles		0,5	0,5	0,5	0,5
Total des revenus disponibles et non disponibles		95,5	99,6	102,7	105,7

Le tableau 9 montre la provenance des revenus disponibles et non disponibles présentée selon la comptabilité de caisse modifiée, alors que le BSIF recouvre ses frais au moyen des cotisations et des droits d'utilisation facturés selon la comptabilité d'exercice¹. Selon la comptabilité de caisse modifiée, l’augmentation globale prévue des revenus en 2009‑2010 sera de l’ordre de 4,3 %.

Les droits d'utilisateur et les frais prévus pour l’activité de programme Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales comprennent les droits liés à certaines demandes d'agrément législatif et aux agréments requis aux fins de surveillance prévus par le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières, de même que les cotisations additionnelles imposées aux institutions financières « cotées » en vertu du Guide en matière d'intervention à l'intention des institutions financières fédérales. Les cotisations additionnelles sont imposées conformément au Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF achevait de planifier ses activités pour 2009‑2010 à 2011‑2012 et prévoyait une éventuelle hausse des droits d’utilisateur et des frais par rapport au niveau présenté pour 2008‑2009 dans le tableau 9 en raison des perspectives économiques actuelles.

¹Les états financiers du BSIF sont préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada, sont vérifiés une fois l’an par le Bureau du vérificateur général et sont publiés dans le rapport annuel du BSIF. Les rapports annuels du BSIF sont disponibles sur le site Web du Bureau à la rubrique Le Bureau / Rapports / Rapports annuels.

Bureau du vérificateur général du Canada



Tableau 2 — Sources des revenus disponibles et non disponibles (en millions de dollars)

Vérification législative	Prévision des revenus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012
Revenus disponibles
Autorisation de crédit net1	–	0,7	0,7	0,7
Revenus non disponibles.
Frais (recouvrement des coûts) de vérification2	0,8	0,7	0,7	0,7
Total	0,8	1,4	1,4	1,4
1 Autorisation continue de crédit net de 660 000 $ pour recouvrer les coûts des services professionnels de vérification fournis aux membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs. 2 Le Bureau recouvre les coûts des vérifications de l'Organisation de l'aviation civile internationale (se terminant en 2008-2009) et de l'Organisation internationale du Travail. Ces fonds ne sont pas utilisés par le Bureau, mais versés au Trésor à titre de revenus non disponibles.

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail



Tableau 3 : Source de recettes disponibles

(en milliers de dollars)	Prévision de recettes 2008-2009	Recettes prévues 2009-2010	Recettes prévues 2010-2011	Recettes prévues 2011-2012
Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartie	3,601	4,300	4,300	4,300
Total porté au credit	3,601	4,300	4,300	4,300

Citoyenneté et Immigration Canada



Sources des revenus non disponibles

(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2008–2009	Revenu prévu pour 2009–2010	Revenu prévu pour 2010–2011	Revenu prévu pour 2011–2012
Programme d’immigration
Frais de recouvrement des coûts des services d’immigration fournis aux résidents permanents	182,3	190,6	199,3	208,4
Frais exigés pour les services d’immigration	77,4	78,1	77,7	77,6
Sous-total	260,6	269,5	277,8	286,8
Programme des résidents temporaires
Frais de recouvrement des coûts des services d’immigration fournis aux résidents temporaires	164,3	167,1	169,9	172,8
Sous-total	164,3	167,1	169,9	172,8
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales	Nil	Nil	Nil	Nil
Programme des réfugiés
Frais de recouvrement des coûts des services fournis aux réfugiés	8,6	9,0	9,1	9,1
Sous-total	8,6	9,0	9,1	9,1
Programme d’intégration
Intérêt sur le Programme de prêts aux immigrants	0,9	0,8	0,8	0,8
Sous-total	0,9	0,8	0,8	0,8
Programme de citoyenneté
Frais de recouvrement des coûts des services de citoyenneté	18,4	18,4	18,4	18,4
Frais exigés pour les services de citoyenneté	12,0	12,0	12,0	12,0
Sous-total	30,4	30,4	30,4	30,4
Autres
Accès à l’information	0,1	0,1	0,1	0,1
Total des revenus non disponibles (Notes 1 et 2)	464,0	476,1	487,3	499,2

Commission canadienne de sûreté nucléaire



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(milliers de $)	Prévision des revenus 2008-2009*	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012
Cadre de réglementation
Recettes	1 233	3 840	3 941	4 050
Autorisation et accréditation
Recettes	12 384	28 009	28 738	29 539
Conformité
Recettes		36 475	37 424	38 468
Services internes
Recettes	5 885	29 273	30 035	30 872
Total des revenus disponibles	19 618	97 597	100 138	102 929
Revenus non disponibles
(milliers de $)	Prévision des revenus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012
Cadre de réglementation
Recettes	2 654	-	-	-
Autorisation et accréditation
Recettes	19 358	-	-	-
Conformité
Recettes	25 209	-	-	-
Services internes
Recettes	20 231	-	-	-
Total des revenus non disponibles	67 451	-	-	-
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	87 069	97 597	100 138	102 929

* Les chiffres relatifs à la prévision des revenus pour 2008-2009 ont été révisés d’après les résultats de l’examen du deuxième trimestre de la CCSN. La différence entre les revenus disponibles en 2008-2009 et dans les exercices futurs est attribuable à la mise en oeuvre complète de l’autorisation de dépenser les recettes (ADR) de la CCSN suivant le paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques. Grâce à la pleine mise en oeuvre de l’ADR en 2009-2010  la CCSN pourra réaffecter des revenus auparavant non disponibles. 

Nota : Ces chiffres étant arrondis, leur somme ne correspond pas toujours au total indiqué. 

Commission canadienne des grains



Tableau 4 : Sources des revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
Programme d’assurance-qualité (FR)1	23 320	29 159	29 159	29 159
Programme d’assurance-quantité (FR)1	23 320	11 719	11 719	11 719
Programme de protection des producteurs (FR)1	666	492	492	492
Total des revenus disponibles	33 315	41 370	41 370	41 370

¹ (FR) désigne les activités du fonds renouvelable.

Le présent tableau fait état de toutes les sources de recettes disponibles produites.

Commission de la fonction publique du Canada



Tableau 9 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Respendable Revenue
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
Services de dotation et d'évaluation Services et produits d'évaluation et de counseling		12 350	14 000	14 000	14 000
Total des revenus disponibles		12 350	14 000	14 000	14 000

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus non disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
Services de dotation et d'évaluation Services et produits d'évaluation et de counseling		1 676	1 900	1 900	1 900
Total des revenus non disponibles		1 676	1 900	1 900	1 900

Remarque 1 : Ces revenus non disponibles correspondent au régime d'avantages sociaux des employés, qui est une composante des services et produits d'évaluation et de counseling; ces revenus sont crédités au Trésor.

Commission des champs de bataille nationaux



Sources des revenus disponibles

(en milliers de dollars)	Prévisions des revenus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012
Commission des champs de bataille nationaux
Stationnements	1 090	980	980	980
Activités pédagogiques et accueil	410	395	395	395
Location de locaux	181	183	183	183
Autres revenus *	437	42	42	42
Total	2 118	1 600	1 600	1 600

* Pour 2008-2009, l’augmentation des revenus s’explique en raison des activités offertes sur les plaines d’Abraham dans le cadre du 100^e anniversaire de la CCBN et du 400^e anniversaire de la ville de Québec

Commission nationale des libérations conditionnelles



Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus non disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
Décisions relatives au pardon et recommandations concernant la clémence	Droit exigé des demandeurs de pardon	933	900	900	900
Total des revenus non disponibles		933	900	900	900

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada



Revenues non disponsibles

(en milles de dollars)

Activité de programme		Prévision de revenu 2008-09	Revenu prévu pour 2009–2010	Revenu prévu pour 2010–2011	Revenu prévu pour 2011–2012
Processus des demandes de dérogation		570	570	570	570
Total partiel		570	570	570	570
Total du revenu non disponible		570	570	570	570
Total du revenu disponible et de revenu non disponible		570	570	570	570

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes



Tableau 9 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Respendable Revenue
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
Radiodiffusion canadienne	Droits de licence de radiodiffusion –  Partie I	21,7	21,8	21,8	21,8
Télécommunications canadiennes	Droits de télécommunication	18,7	18,8	18,8	18,8
Total des revenus disponibles(Note 1)		40,4	40,6	40,6	40,6

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus non disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
Radiodiffusion canadienne	Droits de licence de radiodiffusion – Partie I  (Note 2) Droits de licence de radiodiffusion –  Partie II	5,6 -	11,6 -	11,1 -	5,6 -
Télécommunications canadiennes	Droits de télécommunication (Note 2)	8,8	11,1	5,8	5,8
Total des revenus non disponibles (Note 3)		14,4	22,7	16,9	11,4
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles		54,8	63,3	57,5	52,0

Note 1 : Le CRTC conserve ses revenus disponibles (crédits votés nets) pour financer son budget de fonctionnement

Note 2 : En novembre 2007, le Conseil du Trésor a approuvé une augmentation pour deux ans du budget du CRTC pour les exercices financiers 2007–2008 et 2008–2009. Les coûts globaux de cette demande de ressources, qui seront récupérés auprès des payeurs de droits du CRTC, s’élèvent respectivement à 8,5 millions de dollars (4,5 millions de dollars pour la radiodiffusion, 4 millions dollars pour les télécommunications) et à 10,4 millions de dollars (5,5 millions de dollars pour la radiodiffusion, 4,9 millions de dollars pour les télécommunications, pour les 2 exercices respectivement). Pour de plus amples détails sur les augmentations approuvées, voir la circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-9 et la circulaire de télécom CRTC 2007-18 du 21 décembre 2007 (www.crtc.gc.ca/fra/archive/2007/c2007-9.htm et www.crtc.gc.ca/fra/archive/2007/ct2007-18.htm).

Les règlements sur les droits de licence de radiodiffusion et les droits de télécommunications du Conseil comprennent une disposition selon laquelle le Conseil est autorisé à rajuster les droits annuels (droits de licence de radiodiffusion de la partie I et droits de télécommunications) de façon à tenir compte des dépenses réelles engagées par le Conseil pour ses activités de Radiodiffusion et de Télécommunications durant l’exercice financier. Les rajustements représentent la différence entre les coûts prévus et facturés initialement au cours d’un exercice antérieur et les coûts réels engagés. Les dépenses réelles du Conseil associées à cette augmentation des ressources seront recouvrées dans le cadre des rajustements annuels de la facturation pour l’industrie des télécommunications en 2008–2009 et 2009–2010 et pour l’industrie de la radiodiffusion en 2009–2010 et 2010–2011.

Note 3 : Les revenus non disponibles correspondant aux droits de licence de radiodiffusion de la partie I et les droits de télécommunication du CRTC servent à recouvrer les coûts engagés par d’autres ministères du gouvernement fédéral à l’égard de la plupart des services (à l’exclusion de la gestion du spectre d’Industrie Canada) offerts sans frais pour le CRTC ainsi que les coûts statutaires des régimes d’avantages sociaux des employés. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II sont également considérés comme des recettes non disponibles. Ces revenus sont crédités au Trésor.

Conseil de recherches en sciences humaines



Revenus non disponibles

(en millions de dollars)		Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
Conseil de recherches en sciences humaines Remboursement des dépenses des années précédentes
		1,7	1,7	1,7	1,7
Total des revenus non disponibles		1,7	1,7	1,7	1,7

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Respendable Revenue
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
Total partiel
Total des revenus disponibles

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus non disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
		1,3 M$	1,3 M$	1,3 M$	1,3 M$
Total partiel		1,3 M$	1,3 M$	1,3 M$	1,3 M$
Total des revenus non disponibles
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles		1,3 M$	1,3 M$	1,3 M$	1,3 M$

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada



Sources des revenus non disponibles (en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus projetés 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012
Conformité et pratique de prix non excessifs pour les médicaments brevetés	9 416,71	-	-	-
Total des revenus non disponibles	9 416,7	-	-	-

¹ Les recettes non disponibles ne représentent pas des recettes réalisées par le CEPMB.  Elles correspondent plutôt aux sommes que les brevetés versent au gouvernement du Canada aux termes d’un engagement de conformité volontaire ou d’une ordonnance de remboursement des recettes excessives rendue par le Conseil.  Le ministre est habilité à conclure des ententes avec toute province ou tout territoire concernant la remise des sommes ainsi perçues par le Receveur général, moins les coûts engagés pour leur perception et pour leur distribution.

Conseil national de recherches Canada



Tableau 7 : Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles

Dépense des recettes en vertu de l’alinéa 5(1)(e) de la Loi sur le CNRC
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des revenus en 2008-20091	Revenus prévus en 2009-2010	Revenus prévus en 2010-11	Revenus prévus en 2011-12
Recherche et développement
Prestation de services	45,9	49,9	49,9	48,8
Locations	3,6	5,7	5,7	5,5
Redevances	3,8	1,0	1,0	1,0
Publications		1,0	1,0	0,9
Autres	3,5	3,3	3,3	3,3
Soutien technologique et industriel
Prestation de services	27,4	6,7	6,7	6,7
Locations	0,2
Redevances
Publications		7,9	7,9	7,7
Autres
Services internes
Prestation de services		3,2	3,2	3,2
Locations		0,4	0,4	0,4
Redevances
Publications
Autres
Total	84.4	79,0	79,0	77,3

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Tous les revenus indiqués sont disponibles (aucun revenu non disponible).

¹ Fait état des prévisions les plus précises possibles des revenus totaux prévus d’ici la fin de l’exercice.

Cour suprême du Canada



Tableau 9 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de recettes 2008-2009	Recettes prévues pour 2009-2010	Recettes prévues pour 2010-2011	Recettes prévues pour 2011-2012
Traitement des audiences et des décisions	-	-	-	-
Total des recettes disponibles	-	-	-	-

 

Recettes non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de recettes 2008-2009	Recettes prévues pour 2009-2010	Recettes prévues pour 2010-2011	Recettes prévues pour 2011-2012
Traitement des audiences et des décisions
Contributions des juges pour des rentes	0.1	0.1	0.1	0.1
Ventes de biens, de services et de produits d'information	0.1	0.1	0.1	0.1
Total des recettes non disponibles	0.2	0.2	0.2	0.2

Défense nationale



TABLEAU 7: SOURCES DES REVENUS DISPONIBLES ET DES REVENUS NON DISPONIBLES

Revenus disponibles
(en milliers de dollars))	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Recouvrements des membres des FC	122 928	91 781	94 291	96 897
Recouvrements d’autres ministères	5 633	4 206	4 321	4 440
Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN	63 210	47 194	48 485	49 825
Autres recouvrements	30 984	23 134	23 766	24 423
Sous total	222 754	166 314	170 863	175 584
Mener des opérations
Recouvrements des membres des FC	2 212	1 668	1 688	1 325
Recouvrements d’autres ministères	515	389	393	309
Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN	24 414	18 411	18 626	14 619
Autres recouvrements	1 266	955	966	758
Sous total	28 408	21 423	21 673	17 011
Contribuer au gouvernement, à la société Canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Recouvrements des membres des FC	377	477	439	406
Recouvrements d’autres ministères	7 234	9 150	8 418	7 775
Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN	130 417	164 963	151 762	140 172
Autres recouvrements	16 275	20 587	18 939	17 493
Sous total	154 303	195 177	179 558	165 846
Services internes
Recouvrements des membres des FC	10 289	8 483	8 623	8 766
Recouvrements d’autres ministères	227	187	190	193
Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN	13 705	11 299	11 486	11 677
Autres recouvrements	16 036	13 221	13 439	13 662
Sous total	40 257	33 189	33 738	34 299
Total des revenus disponibles	445 723	416 103	405 833	392 740
Revenus non disponibles
(en milliers de dollars))	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat	21 425	15 609	26 623	11 126
Mener des opérations	156	85	85	86
Contribuer au gouvernement, à la société Canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada	30	26	27	27
Services internes	8 980	4 819	4 905	4 992
Total des Revenus non disponibles	30 591	20 539	31 639	16 231
Total des revenues disponibles et des revenues non disponibles	476 314	436 642	437 472	408 971

*Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Notas :

1. L’estimation pour 2008-2009 comprend 13,1 millions de dollars en revenues non disponibles provenant de la vente de propriétés immobilières non-résidentielles.
2. L’estimation pour l’année financière 2010-2011 comprend 14,3 millions de dollars en revenues non disponibles provenant du produit de la vente de Chilliwack et Griesbach à la Société immobilière du Canada.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada



Tableau 9 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Recettes disponibles - Aucunes

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Revenus non disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
Paiements de contributions remboursables	2 025	1 500	1 500	1 500
Redressement pour créditeurs de l’exercice précédent	1 624	500	500	500
Sous-total	3 649	2 000	2 000	2 000
Total des recettes non disponibles	3 649	2 000	2 000	2 000
Total des recettes disponibles et non disponibles	3 649	2 000	2 000	2 000

REMARQUE : Les recettes non disponibles ne sont pas incluses dans les tableaux sur l’AAP car les sommes sont minimes.

École de la fonction publique du Canada



Tableau 9 : Sources des revenus disponibles

Revenus disponibles
(En milliers de dollars)

Activité de programme		Prévision de revenu pour 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
Apprentissage de base		38 404	38 502	38 502	38 502
Total partiel		38 404	38 502	38 502	38 502
Développement du leadership organisationnel		7 462	7 456	7 456	7 456
Total partiel		7 462	7 456	7 456	7 456
Innovation dans la gestion du secteur public		4 134	4 042	4 042	4 042
Total du revenu disponible		50 000	50 000	50 000	50 000

Environnement Canada



Tableau 9 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Respendable Revenue

(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2008-09	Revenu prévu pour 2009-10	Revenu prévu pour 2010-11	Revenu prévu pour 2011-12
Programme de la biodiversité et de la faune
Produits d'information	0,0	0,0	0,0	0,0
Biens immobiliers	0,1	0,2	0,2	0,2
Services de réglementation	0,3	0,3	0,3	0,3
Services scientifiques et professionnels	0,0	0,0	0,0	0,0
Total partiel	0,4	0,5	0,4	0,4
Programme de l'eau
Produits d'information	0,1	0,1	0,1	0,1
Services scientifiques et professionnels	3,1	3,9	3,7	3,5
Total partiel	3,2	4,0	3,8	3,6
Programme des écosystèmes
Biens immobiliers	0,4	0,3	0,3	0,3
Services scientifiques et professionnels	0,1	0,1	0,1	0,1
Total partiel	0,5	0,4	0,4	0,4
Programme des prévisions météorologiques et environnementales
Produits d'information	37,3	41,8	40,4	39,0
Services scientifiques et professionnels	5,3	3,0	3,0	3,1
Total partiel	42,6	44,8	43,4	42,1
Programme de gestion des produits chimiques
Produits d'information	0,0	0,0	0,0	0,0
Biens immobiliers	0,0	0,0	0,0	0,0
Services de réglementation	2,0	1,9	1,9	1,9
Services scientifiques et professionnels	2,8	2,1	2,1	2,0
Total partiel	4,8	4,1	4,1	4,0
Programme de la qualité de l'air
Services scientifiques et professionnels	0,0	0,5	0,5	0,0
Total partiel	0,0	0,5	0,5	0,0
Services internes
Produits d'information	0,4	0,5	0,5	0,5
Biens immobiliers	0,9	0,3	0,1	0,1
Services scientifiques et professionnels	0,0	0,0	0,0	0,0
Total partiel	1,3	0,8	0,7	0,7
Total des revenus disponibles	68,1	71,1	69,8	68,2

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Revenus non disponibles

($ millions)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2008-09	Revenu prévu pour 2009-10	Revenu prévu pour 2010-11	Revenu prévu pour 2011-12
Programme de la biodiversité et de la faune
Licences et permis	4,4	4,4	4,4	4,4
Total partiel	4,4	4,4	4,4	4,4
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement
Produits d'information	0,7	0,7	0,7	0,7
Services scientifiques et professionnels	1,4	1,4	1,4	1,5
Redevances	0,4	0,3	0,2	0,2
Total partiel	2,5	2,4	2,4	2,4
Programme des prévisions météorologiques et environnementales
Produits d'information	5,6	6,4	6,3	6,3
Services scientifiques et professionnels	0,5	0,4	0,4	0,4
Total partiel	6,1	6,8	6,7	6,7
Programme de la qualité de l'air
Services scientifiques et professionnels	0,1	0,1	0,1	0,0
Total partiel	0,1	0,1	0,1	0,0
Total des revenus non disponibles	13,1	13,6	13,5	13,5
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	81,1	84,8	83,3	81,7

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Gendarmerie royale du Canada



Tableau 9 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Revenus disponibles	Prévisions des revenus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012
Services
Opérations fédérales et internationales	0,0	0,0	0,0	0,0
Services de police de protection	17,3	33,8	0,4	0,0
Services de police communautaires, contractuel et autochtones	1 508,3	1 521,1	1 524,2	1 524,2
Opérations des renseignements criminels	0,0	0,0	0,0	0,0
Opérations techniques	0,0	0,0	0,0	0,0
Soutien aux services de police	0,0	0,0	0,0	0,0
Services nationaux de police	4,5	4,5	4,5	4,5
Services internes	20,3	3,5	3,5	3,5
	1 550,5	1 562,8	1 532,6	1 532,1
Frais de service
Opérations fédérales et internationales	0,0	0,0	0,0	0,0
Services de police de protection	0,0	0,0	0,0	0,0
Services de police communautaires, contractuel et autochtones	0,0	0,0	0,0	0,0
Opérations des renseignements criminels	0,0	0,0	0,0	0,0
Opérations techniques	0,0	0,0	0,0	0,0
Soutien aux services de police	0,0	0,0	0,0	0,0
Services nationaux de police	0,0	0,0	0,0	0,0
	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des revenus disponibles	1 550,5	1 562,8	1 532,6	1 532,1

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Revenus non disponibles	Prévisions des revenus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012
Privilèges, licences et permis	18,2	17,8	18,4	18,4
Les remboursements de dépenses d'exercices antérieurs	6,9	6,3	6,3	6,3
Divers	4,0	3,9	3,9	3,9
EBP - Recouvrements non disponibles	72,8	78,0	78,0	78,0
Produit de la vente	1,6	2,4	2,4	2,4
Produit de cession d'actifs	4,1	4,5	4,5	4,5
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	107,6	112,9	113,5	113,5
Total des revenus non disponibles	1 658,0	1 675,7	1 646,0	1 645,6

Industrie Canada



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Résultat stratégique
Le marché canadien est efficace et concurrentiel

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Activité de programme :   Cadres et réglementation du marché
Administration des procédures de faillite et d’insolvabilité	31,9	33,6	34,2	34,8
Réglementation des sociétés	8,1	8,6	8,8	8,8
Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable	139,5	151,7	154,0	155,6
Total de l’activité de programme	179,5	193,9	197,0	199,2
Activité de programme :   Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur
Loi et politique de la concurrence	10,5	10,5	10,5	10,5
Total de l’activité de programme	10,5	10,5	10,5	10,5
Total des résultats stratégiques	190,0	204,4	207,5	209,7

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Résultat stratégique
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Activité de programme :   Centre de recherches sur les communications Canada
Recherches sur les communications	8,7	8,7	8,7	8,7
Total de l’activité de programme	8,7	8,7	8,7	8,7
Total des résultats stratégiques	8,7	8,7	8,7	8,7
Total des revenus disponibles	198,6	213,1	216,2	218,4

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Revenus non disponibles

Résultat stratégique
Le marché canadien est efficace et concurrentiel

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Activité de programme :   Cadres et réglementation du marché
Supervision des procédures de faillite et d’insolvabilité	5,7	4,9	5,6	6,3
Réglementation des sociétés (y compris le système NUANSmd)	3,9	3,6	3,6	3,6
Réglementation des mesures pour le commerce	1,0	0,9	0,9	0,9
Total de l’activité de programme	10,6	9,4	10,1	10,8
Activité de programme :   Cadres et réglementation du marché pour le spectre, les technologies de l’information et l’économie en ligne
Licences radio	220,0	220,0	220,0	220,0
Approbation du matériel radio et terminal	0,7	0,7	0,7	0,7
Total de l’activité de programme	220,7	220,7	220,7	220,7
Activité de programme :   Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur
Amendes	12,2	10,4	9,1	7,0
Réglementation en matière d’étiquetage et de publicité à l’intention des consommateurs	0,1	0,1	0,1	0,1
Remboursements, intérêts et autres	2,6	2,6	2,6	2,6
Total de l’activité de programme	14,9	13,1	11,8	9,7
Total des résultats stratégiques	246,2	243,2	242,6	241,1

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Résultat stratégique
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Activité de programme :   Centre de recherches sur les communications Canada
Recherches sur les communications	1,5	1,5	1,5	1,5
Total de l’activité de programme	1,5	1,5	1,5	1,5
Activité de programme :   Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial
Rentrées de fonds des contributions remboursables	80,8	113,9	134,1	149,6
Total de l’activité de programme	80,8	113,9	134,1	149,6
Total des résultats stratégiques	82,3	115,4	135,6	151,1

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Résultat stratégique
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Activité de programme :   Économie entrepreneuriale
Frais de l’Association pour les prêts aux petites entreprises en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada	55,7	56,5	53,3	55,0
Rentrées de fonds des contributions remboursables	2,8	2,2	1,5	9,2
Rendement des placements	22,0	18,0	20,0	21,0
Total de l’activité de programme	80,5	76,7	74,8	85,2
Activité de programme :   Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
Rentrées de fonds des contributions remboursables	52,4	66,3	62,4	48,0
Total de l’activité de programme	52,4	66,3	62,4	48,0
Total des résultats stratégiques	133,0	143,0	137,2	133,2
Total des revenus non disponibles	461,4	501,6	515,4	525,4
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	660,0	714,7	731,6	743,8

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Instituts de recherche en santé du Canada



Revenus non disponibles

(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision de revenus 2008–2009	Revenus prévus 2009–2010	Revenus prévus 2010–2011	Revenus prévus 2011–2012
1.1 Recherche ouverte	1,5	1,5	1,5	1,5
1.2 Recherche prioritaire stratégique	0,4	0,4	0,4	0,4
2.1 Chercheurs et stagiaires	0,6	0,7	0,7	0,7
2.2 Collaboration et ressources en recherche	0,1	0,2	0,2	0,2
2.3 Partenariats nationaux et internationaux	0,1	0,1	0,1	0,1
2.4 Questions éthiques, juridiques et sociales	0,0	0,0	0,0	0,0
3.1 Application des connaissances issues de la recherche en santé	0,1	0,1	0,1	0,1
3.2 Commercialisation de la recherche en santé	0,1	0,1	0,1	0,1
Sous- total	2,9	3,1	3,1	3,1
Total des revenus non disponibles	2,9	3,1	3,1	3,1
Total des revenus disponibles et non disponibles	2,9	3,1	3,1	3,1

Ministère de la Justice du Canada



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Respendable Revenue
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
B.1 – Fournir des servies juridiques au gouvernement	Recouvrement des coûts des services juridiques aux ministères	191,4	205,0	205,0	205,0
Total partiel		191,4	205,0	205,0	205,0
Total des revenus disponibles		191,4	205,0	205,0	205,0

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus non disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
A.1 –  Politiques, lois et programmes en matière de justice	Programme d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales	7,0	7,2	7,2	7,2
	Bureau d’enregistrement des actions de divorce	0,8	0,8	0,8	0,8
	Revenus divers	0,0	0,0	0,0	0,0
Total partiel		7,8	8,0	8,0	8,0
B.1 –  Fournir des services juridiques au gouvernement	Services juridiques – RASE des sociétés d’État	32,2	34,4	34,4	34,4
	Frais judiciaires	0,7	0,7	0,8	0,9
	Redevances et brevets	0,1	0,1	0,1	0,1
	Revenus divers	0,4	0,4	0,4	0,5
Total des revenus non disponibles		41,2	43,6	43,7	43,9
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles		232,6	248,6	248,7	248,9

Note 1 : La portion du RASE (20 %) pour les services juridiques est considérée comme étant non disponible puisqu’elle est allouée dans le Budget principal des dépenses.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international



Tableau 10: Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
Diplomatie et Défense des intérêts	Programme d'échanges internationaux pour les jeunes	7,1	7,9	8,7	9,5
Commerce international	Foires et missions commerciales	0,5	3,1	3,1	3,1
Affaires consulaires	Services consulaires spécialisés	4,0	4,3	4,3	4,3
Passeport Canada	Droits au titre des passeports	253,9	296,3	281,6	296,3
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale	Services de biens immobiliers à l'étranger	9,3	9,3	9,3	9,3
	Services de télécommunications	2,1	2,1	2,1	2,1
	Services de formation	5,9	6,3	6,3	6,3
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale total		17,3	17,7	17,7	17,7
Total des revenus disponibles		282,8	329,3	315,4	330,9

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus non disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
Commerce international	Droits au titre des licences d'importation et d'exportation	9,1	9,0	9,0	9,0
	Remboursement des contributions en vertu du Programme de développement des marchés d'exportation	0,8	0,6	0,6	0,6
Commerce international total		9,9	9,6	9,6	9,6
Affaires consulaires	Droits consulaires	83,5	97,7	92,8	97,7
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale	Redressement de dépenses par rapport aux années antérieures	2,4	2,0	2,0	2,0
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger	Ventes de biens immobiliers	34,2	34,3	25,4	25,0
	Part du loyer assumée par les employés	22,5	23,0	23,0	23,0
	Services fournis à Passeport Canada	4,4	4,4	4,4	4,4
	Redressement de dépenses par rapport aux années antérieures	2,4	2,4	2,4	2,4
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger total		63,5	64,1	55,2	54,8
Total des revenus non disponibles		159,3	173,4	159,6	164,1
Total des revenus disponibles et non disponibles		442,1	502,7	475,0	495,0

Remarque : Les chiffres étant arrondis, la somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère des Finances Canada



Tableau 8 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus disponibles	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012
Cadre des politiques économiques et fiscales	Vente de documents ministériels	400,0	400,0	400,0	400,0
Total des revenus disponibles		400,0	400,0	400,0	400,0

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus non disponibles	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 201-2011	Revenus prévus 2011-2012
Cadre des politiques économiques et fiscales	Prêts, dotations en capital et avances
	Corporation de développement des investissements du Canada — dividende	212 140,0	212 140,0	212 140,0	212 140,0
	Association récréative de la fonction publique d'Ottawa	0,4	0,4	0,4	0,4
	Revenus non fiscaux divers
	Vente de biens immobiliers à la Société immobilière du Canada limitée	2 489,0	2 489,0	2 489,0	2 489,0
	Prime sur intérêt hypothécaire	11 819,9	11 819,9	11 819,9	11 819,9
	Fournitures	477,5	477,5	477,5	477,5
	Total partiel	226 926,7	226 926,7	226 926,7	226 926,7
Programmes de paiements de transfert et d'impôt	Prêts, dotations en capital et avances
	Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces	29,5	29,5	29,5	29,5
	Fonds monétaire international — Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance	14 184,4	14 184,4	14 184,4	14 184,4
	Autres frais et droits — Amendes, pénalités et renonciations
	Gain net sur le change	69 343,4	69 343,4	69 343,4	69 343,4
	Total partiel	83 557,3	83 557,3	83 557,3	83 557,3
Trésorerie et affaires financières	Encaisse et débiteurs — Encaisse
	Banques à charte	36 757,1	36 757,1	36 757,1	36 757,1
	Dépôts à court terme	187 626,4	187 626,4	187 626,4	187 626,4
	Soldes du receveur général à la Banque du Canada	67 919,9	67 919,9	67 919,9	67 919,9
	Comptes d'opérations de change
	Réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes — Transfert des profits	1 698 802,6	1 698 802,6	1 698 802,6	1 698 802,6
	Fonds monétaire international — Souscriptions — Transfert des profits	32 115,8	32 115,8	32 115,8	32 115,8
	Prêts, dotations en capital et avances
	Banque du Canada — Transfert des profits	1 834 119,5	1 834 119,5	1 834 119,5	1 834 119,5
	Société canadienne d'hypothèques et de logement	143 814,2	143 814,2	143 814,2	143 814,2
	Financement agricole Canada	98 961,3	98 961,3	98 961,3	98 961,3
	Banque de développement du Canada	62 829,2	62 829,2	62 829,2	62 829,2
	Autres frais et droits — Amendes, pénalités et renonciations
	Monnaie canadienne	230,0	238,0	247,0	247,0
	Revenus non fiscaux divers
	Transfert des comptes suivants, qui n'ont pas été réclamés ou qui sont en suspens depuis au moins dix ans : compte d'avance fixe en suspens, chèques non réclamés	29 995,8	29 995,8	29 995,8	29 995,8
	Soldes non réclamés reçus de la Banque du Canada à l'égard des banques à charte	3 226,0	3 226,0	3 226,0	3 226,0
	Transfert de l'encours de la dette échue	4 369,9	4 369,9	4 369,9	4 369,9
	Total partiel	4 200 767,8	4 200 775,8	4 200 784,8	4 200 784,8
Services internes	Autres comptes
	Remboursement des dépenses des exercices précédents — Remboursement des salaires, des biens et des services	67,3	67,3	67,3	67,3
	Redressement des créditeurs des exercices précédents	683,2	683,2	683,2	683,2
	Vente des droits de reproduction des documents budgétaires	68,0	68,0	68,0	68,0
	Autres frais et droits — Amendes, pénalités et renonciations
	Droits — Accès à l'information	7,9	7,9	7,9	7,9
	Produits de la vente de biens de surplus de la Couronne	25,0	25,0	25,0	25,0
	Total partiel	851,4	851,4	851,4	851,4
Total des revenus non disponibles		4 512 103,1	4 512 111,1	4 512 120,1	4 512 120,1
Total des revenus disponibles et non disponibles		4 512 103,5	4 512 111,5	4 512 120,5	4 512 120,5

Office des transports du Canada



Sources des revenus non disponibles (en milliers de dollars)

	Prévisions des revenus 2008–2009	Revenus prévus 2009–2010	Revenus prévus 2010–2011	Revenus prévus 2011–2012
Remboursement de dépenses des années antérieures	15	15	15	15
Sanctions administratives pécuniaires	11	7	7	7
Vente de produits et services	20	10	10	10
Total des revenus non disponibles	46	32	32	32

Office national de l’énergie



Tableau 2 - Sources des revenus disponibles et non disponibles

(en millions de dollars)	Prévisions de revenus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012
Réglementation de l’énergie	48,5	45,8	38,3	38,3
Information sur l’énergie	0	0	0	0
Services internes	0	0	0	0
Total des revenus non disponibles	48,5	45,8	38,3	38,3

Office national du film du Canada



Sources des revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus disponibles	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Productions d'œuvres audiovisuelles		2 304	2 348	2 348	2 348
Distribution, accessibilité et rayonnement		5 991	6 104	6 104	6 104
Services internes		0	0	0	0
Fonds renouvelable		0	0	0	0
Total		8 295	8 452	8 452	8 452

Nota : Modifications apportées à l'architecture des activités de programme pour 2008-2009 et les années ultérieures :
Fusion de Production d'œuvres audiovisuelles et de Services de recherche et de conseils
Fusion de Distribution d'œuvres audiovisuelles et d'Accessibilité et de développement des réseaux
L'appellation Services internes remplace maintenant Charges institutionnelles

Parcs Canada



Sources de revenu disponibles
(en millions de dollars)

Tout écart dans les sommes est dû à l’arrondissement des données

Patrimoine canadien



Tableau 8 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus disponibles	Prévisions des revenus 2008-2009	Revenus prévus pour 2009-2010	Revenus prévus pour 2010-2011	Revenus prévus pour 2011-2012
Industries culturelles	Bureau de Certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)	n/a	3,1	3,1	3,1
Patrimoine	Institut canadien de conservation (ICC)	n/a	0,9	0,9	0,9
Total des revenus disponibles		0,0	4,0	4,0	4,0

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Revenus non disponibles	Prévisions des revenus 2008-2009	Revenus prévus pour 2009-2010	Revenus prévus pour 2010-2011	Revenus prévus pour 2011-2012
Ententes fédérales-provinciales sur les loteries	62,8	63,9	63,9	63,9
Total des revenus non disponibles	62,8	63,9	63,9	63,9
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	62,8	67,9	67,9	67,9

Pêches et Océans Canada



Sources de revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau : Sources de revenus disponibles

En millions de dollars

	Revenus projetés 2008-09	Revenus prévus 2009-10	Revenus prévus 2010-11	Revenus prévus 2011-12
Total de revenus disponibles	52,0	50,0	50,0	50,1
Total de revenus non disponibles	46,3	46,1	46,1	46,1
Revenu Total	98,3	96,1	96,1	96,2

Note:

Dans le tableau des recettes disponibles, les " recettes prévues " correspondent aux objectifs de recettes, tandis que dans le tableau des recettes non disponibles, elles expriment les prévisions de recettes pour l'exercice en question.

Ces sommes sont susceptibles d'être rectifiées en fonction des résultats de l'examen des frais externes.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

 

Tableau : Sources de revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
En millions de dollars

Activité de programme	Revenus projetés 2008-09	Revenus prévus 2009-10	Revenus prévus 2010-11	Revenus prévus 2011-12
Garde côtière canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent	6,6	4,6	4,6	4,6
Droits des services de navigation maritime	27,7	27,7	27,7	27,8
Droits pour les services de radio de la Garde côtière	0,1	0,1	0,1	0,1
Déductions des employés pour le logement	0,0	0,1	0,1	0,1
Droits des services de déglaçage	13,8	13,8	13,8	13,8
Collège de la Garde côtière canadienne	3,7	3,7	3,7	3,7
Total des revenus disponibles	52,0	50,0	50,0	50,1

Note:

Dans le tableau des recettes disponibles, les " recettes prévues " correspondent aux objectifs de recettes.

Ces sommes sont susceptibles d'être rectifiées en fonction des résultats de l'examen des frais externes.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

 

Revenue non disponibles
En millions de dollars

Activité de programme	Revenus projetés 2008-09	Revenus prévus 2009-10	Revenus prévus 2010-11	Revenus prévus 2011-12
Garde côtière canadienne
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié	0,0	0,0	0,0	0,0
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,0	0,2	0,2	0,2
Divers	0,2	0,2	0,2	0,2
Ports pour petits bateaux
Revenus des ports pour petits bateaux	1,0	1,0	1,0	1,0
Autres services et droits de services	0,0	0,0	0,0	0,0
Sciences - Voies navigables sécuritaires et accessibles
Vente de cartes et publications	1,6	1,4	1,4	1,4
Permis de transfert de technologie	1,1	1,1	1,1	1,1
Gestion des pêches
Permis de pêche commerciale	35,1	34,9	34,9	34,9
Permis de pêche sportive	5,2	5,2	5,2	5,2
Timbres de conservation	1,5	1,5	1,5	1,5
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,2	0,2	0,2	0,2
Gestion de l'habitat
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,1	0,2	0,2	0,2
Divers	0,0	0,0	0,0	0,0
Sciences - Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie	0,2	0,1	0,1	0,1
Total des revenus non disponibles	46,3	46,1	46,1	46,1

Note:

Dans le tableau des recettes disponibles, les " recettes prévues " expriment les prévisions de recettes pour l'exercice en question.

Ces sommes sont susceptibles d'être rectifiées en fonction des résultats de l'examen des frais externes.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada



Tableau 9 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus Disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
Compétences et emploi	Recouvrement de l'assurance-emploia	215,3	229,0	228,8	237,2
Apprentissage	Recouvrement de l'assurance-emploia	8,9	2,4 2,4	2,4 2,4	10,4
Travail	Indemnisation des accidentés du travail - Autres ministères fédéraux	94,4	102,5	106,5	111,5
	Recouvrement de l'assurance-emploia	0,6	0,5	0,5	0,5
Total partiel		95,0	103,0	107,0	112,0
Sécurité du revenu	Recouvrement du Régime de pensions du Canada	29,4	29,0	29,0	29,0
Service axé sur les citoyens	Recouvrement de l'assurance-emploia	213,4	234,2	236,0	215,1
	Recouvrement du Régime de pensions du Canada	46,5	46,6	46,0	46,0
	Recouvrement d'autres ministères fédéraux	15,1	11,8	5,0	5,0
Total partiel		275,0	292,6	287,0	266,1
Intégrité et traitement	Recouvrement de l'assurance-emploia	358,2	341,6	339,8	349,0
	Recouvrement du Régime de pensions du Canada	97,8	97,7	97,8	97,8
Total partiel		456,0	439,3	437,6	446,8
Services internes	Recouvrement de l'assurance-emploia	522,6	441,9	439,4	489,0
	Recouvrement du Régime de pensions du Canada	90,7	74,1	73,5	73,4
	Recouvrement d'autres ministères fédéraux	1,7	1,6	—	—
Total partiel		615,0	517,6	512,9	562,4
Total des revenus disponibles		1 694,6	1 612,9	1 604,7	1 663,9

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus non disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
Compétences et emploi	Remboursement des dépenses liées au Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) de l'assurance-emploi	8,4	2,1	2,1	4,3
Apprentissage	Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi	0,7	0,1	0,1	0,8
	Programme canadien de prêts aux étudiants	570,9	564,3	608,3	660,0
Total partiel		571,6	564,4	608,4	660,8
Travail - Frais de service		2,6	2,6	2,6	2,6
Sécurité du revenu	Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi	4,2	4,1	4,1	4,1
	Frais utilisateurs : Recherches sur les banques de données du Régime de pensions du Canada et SV	0,2	0,2	0,2	0,2
Total partiel		4,4	4,3	4,3	4,3
Service axé sur les citoyens	Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi	27,2	31,8	32,2	25,1
	Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada	5,3	5,4	5,3	5,3
Total partiel		32,5	37,2	37,5	30,4
Intégrité et traitement
Récupération de l'AE	Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi	52,7	48,4	48,2	51,7
	Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada	14,2	13,8	13,8	13,8
	Frais utilisateurs: frais pour le remplacement des cartes pour le numéro d'assurance sociale	1,9	1,9	1,9	1,9
Total partiel		68,8	64,1	63,9	67,4
Services internes	Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi	43,5	35,1	35,0	41,0
	Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada	6,2	5,2	5,2	5,2
Total partiel		49,7	40,3	40,2	46,2
Total des revenus non disponibles		738,0	715,0	759,0	816,0
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles		2 432,6	2 327,9	2 363,7	2 479,9
a Les fonds de l'assurance-emploi sont utilisés aux fins du Compte d'assurance-emploi.

Ressources naturelles Canada



Tableau 9 : Sources des revenus disponibles et des revenues non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de $)

Activités de programmes	Revenu disponible	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu 2009-2010	Revenu prévu 2010-2011	Revenu prévu 2011-2012
Possibilités économiques pour les ressources naturelles	Droits et privilèges	248,35	228,73	225,76	225,76
	Recettes des ventes	299,32	275,68	272,10	272,10
	Services et frais de services	2 147,96	1 978,27	1 952,62	1 952,62
	Divers	152,37	140,33	138,51	138,51
Sous-total		2 848,00	2 623,00	2 589,00	2 589,00
Collectivités tributaires des ressources naturelles	Droits et privilèges	14,56	14,82	14,82	14,82
	Recettes des ventes	17,55	17,87	17,87	17,87
	Services et frais de services	125,95	128,21	128,21	128,21
	Divers	8,93	9,10	9,10	9,10
Sous-total		167,00	170,00	170,00	170,00
Énergie propre	Droits et privilèges	1 548,93	1 237,63	1 238,50	1 258,12
	Recettes des ventes	1 866,89	1 491,68	1 492,74	1 516,38
	Services et frais de services	13 396,85	10 704,36	10 711,90	10 881,60
	Divers	950,32	759,33	759,86	771,90
Sous-total		17 763,00	14 193,00	14 203,00	14 428,00
Gestion du risque lié aux écosystèmes	Droits et privilèges	107,52	146,76	146,76	146,76
	Recettes des ventes	129,59	176,88	176,88	176,88
	Services et frais de services	929,93	1 269,32	1 269,32	1 269,32
	Divers	65,97	90,04	90,04	90,04
Sous-total		1 233,00	1 683,00	1 683,00	1 683,00
S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers	Droits et privilèges	533,66	671,27	671,44	671,00
	Recettes des ventes	643,21	809,06	809,27	808,74
	Services et frais de services	4 615,70	5 805,83	5 807,34	5 803,57
	Divers	327,42	411,84	411,95	411,68
Sous-total		6 120,00	7 698,00	7 700,00	7 695,00
Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les sytèmes	Droits et privilèges	102,63	63,22	65,40	67,58
	Recettes des ventes	123,70	76,20	78,83	81,45
	Services et frais de services	887,69	546,80	565,65	584,51
	Divers	62,97	38,79	40,13	41,46
Sous-total		1 177,00	725,00	750,00	775,00
Fonds renouvelable de Géomatique Canada	Recette du fonds renouvelable, vente de cartes spécialisées, cartes et plans	3 963,87	1 958,00	1 958,00	1 958,00
Services internes	Services et frais de services	20,00	100,00	100,00	100,00
Total des revenus disponibles		33 291,87	29 150,00	29 153,00	29 398,00

Revenus non disponibles
(en milliers de $)

Activités de programmes	Revenus non disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu 2009-2010	Revenu prévu 2010-2011	Revenu prévu 2011-2012
Possibilités économiques pour les ressources naturelles	Contribution remboursable	0,40	0,00	0,00	0,00
	Propriété intellectuelle	0,30	0,30	0,30	0,30
	Redevances extracôtière pour hydrocarbures (Terre-Neuve et Nouvelle-Écosse)	2 784,20	2 209,40	1 214,70	646,50
Sous-total		2 784,90	2 209,70	1 215,00	646,80
Collectivités tributaires des ressources naturelles		0,00	0,00	0,00	0,00
Énergie propre	Propriété intellectuelle	0,80	1,90	1,90	1,90
Gestion du risque lié aux écosystèmes		0,00	0,00	0,00	0,00
S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers	Explosifs – droits de permis	0,60	2,20	2,20	2,20
Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les sytèmes		0,00	0,00	0,00	0,00
Fonds renouvelable de Géomatique Canada		0,00	0,00	0,00	0,00
Total des revenus non disponibles		2 786,30	2 213,80	1 219,10	650,90

Santé Canada



Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles

Revenus disponibles(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2008‑2009	Revenu  prévu pour 2009‑2010	Revenu  prévu pour 2010‑2011	Revenu  prévu pour 2011‑2012
Produits de santé	39,4	39,4	39,4	39,4
Aliments et nutrition	1,3	1,3	1,3	1,3
Hygiène de l'environnement durable	1,4	1,4	1,4	1,4
Produits de consommation	0,5	0,5	0,5	0,5
Santé en milieu de travail	14,0	14,0	14,0	14,0
Réglementation des pesticides	7,0	7,0	7,0	7,0
Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits	5,5	5,5	5,5	5,5
Services internes	0,7	0,7	0,7	0,7
Total des revenus disponibles	69,6	69,6	69,6	69,6

Revenus non disponibles(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenu 2008‑2009	Revenu  prévu pour 2009‑2010	Revenu  prévu pour 2010‑2011	Revenu  prévu pour 2011‑2012
Produits de santé	3,1	3,1	3,1	3,1
Aliments et nutrition	0,8	0,8	0,8	0,8
Hygiène de l'environnement durable	0,1	0,1	0,1	0,1
Produits de consommation	0,1	0,1	0,1	0,1
Santé en milieu de travail	1,5	1,5	1,5	1,5
Réglementation des pesticides	1,0	1,0	1,0	1,0
Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits	2,3	2,3	2,3	2,3
Services internes	0,0	0,0	0,0	0,0
Total du revenu non disponible	8,9	8,9	8,9	8,9
Total du revenu disponible et du revenu non disponible	78,5	78,5	78,5	78,5

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada



Tableau 5: Sources de revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus disponibles	Prévision des revenus pour 2008-2009	Revenus prévus pour 2009-2010	Revenus prévus pour 2010-2011	Revenus prévus pour 2011-2012
Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance	Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)¹	3 912	3 980	—	—
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique	Revenus liés à l'assurance de la fonction publique²	297 000	302 200	307 100	307 100
Montant total des revenus disponibles		300 912	306 180	307 100	307 100

1. Les revenus disponibles servent à assumer les coûts salariaux et les coûts de fonctionnement du ministère 087 – Pension de retraite de la fonction publique imputable à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique. Une approbation sera demandée au Conseil du Trésor d'ici 2010-2011 en vue du renouvellement de l'autorisation relative aux revenues disponibles.

2. Les revenus disponibles servent à assumer le coût des régimes d'assurance-maladie à même les fonds renouvelables et auprès des ministères et des organismes qui acquittent le coût des régimes d'avantages sociaux des employés au moyen de crédits non législatifs. Le recouvrement correspond à 8,5 p. 100 des coûts mensuels au titre du personnel. Ce compte sert aussi à constater la part des pensionnés des cotisations au Régime de soins dentaires des pensionnés.

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus non disponibles	Prévision des revenus pour 2008-2009	Revenus prévus pour 2009-2010	Revenus prévus pour 2010-2011	Revenus prévus pour 2011-2012
Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance	Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)¹	891	899	—	—
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique	Revenus tirés des frais de stationnement²	11 603	11 742	11 882	12 024
Montant total des revenus non disponibles		12 494	12 641	11 882	12 024
Montant total des revenus disponibles et des revenus non disponibles		313 406	318 821	318 982	319 124

1. Il s'agit de la partie des revenus non disponibles provenant de la Pension de retraite de la fonction publique au titre des coûts imputables à l 'application de la LPFP et couvre les coûts des régimes d'avantages sociaux des employés, de l'assurance-maladie et des locaux. Une approbation sera demandée au Conseil du Trésor d'ici 2010-2011 en vue du renouvellement de l'autorisation relative aux revenues disponibles.

2. Il s'agit des frais de stationnement perçus auprès de fonctionnaires dans les installations que le gouvernement possède ou loue. Ces revenus sont déposés directement au Trésor et ne peuvent être utilisés pour compenser les dépenses de fonctionnement.

Sécurité publique et Protection civile Canada



Tableau 7 : Sources de revenu non disponibles

($000’s)	Forecast Revenue 2008-09	Planned Revenue
		2009-10	2010-11	2011-12
Sécurité nationale
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	0,0	10,0	10,0	10,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent	108,0	78,0	50,0	50,0
Revenus divers 1	8,0	9,0	10,0	10,0
Gestion des mesures d’urgences
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	13,0	20,0	20,0	20,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent	1 219,0	927,0	500,0	500,0
Revenus divers 1	23,0	25,0	25,0	25,0
Application de la loi
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	1,0	5,0	5,0	5,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent	410,0	255,0	170,0	170,0
Revenus divers 1	8,0	9,0	10,0	10,0
Régime correctionnel
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	52,0	10,0	10,0	10,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent	254,0	250,0	250,0	250,0
Revenus divers 1	93,0	2,0	2,0	2,0
Prévention du crime
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	280,0	300,0	300,0	300,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent	0,0	50,0	50,0	50,0
Revenus divers 1	2,0	2,0	2,0	2,0
Gestion frontalière
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	1.0	5,0	5,0	5,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent	78,0	80,0	80,0	80,0
Revenus divers 1	1,0	1,0	1,0	1,0
Interopérabilité
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	0,0	0,0	0,0	0,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent	150,0	150,0	150,0	150,0
Revenus divers 1	2,0	2,0	2,0	2,0
Services internes
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	100,0	100,0	100,0	100,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent	82,0	100,0	100,0	100,0
Revenus divers 1	10,0	10,0	10,0	10,0
Total ‑ Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	447,0	450,0	450,0	450,0
Total ‑ Rajustements des dépenses de l’exercice précédent	2 301,0	1 890,0	1 350,0	1 350,0
Total ‑ Revenus divers	147,0	60,0	62,0	62,0
Total ‑ Sources de revenu non disponibles	2 895,0	2 400,0	1 862,0	1 862,0

¹ Les revenus divers comprennent les frais facturés pour les demandes d’accès à l’information, le remboursement des frais de stationnement et les gains associés aux taux de change.

Service administratif des tribunaux judiciaires



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus non disponibles	Revenus projetés 2008-09	Revenus prévus 2009-10	Revenus prévus 2010-11	Revenus prévus 2011-12
Services du greffe
	Frais de service(1)	1,5	1,5	1,5	1,5
	Amendes imposées par la Cour(2)	0,0	0,0	0,0	0,0
	Diverses recettes non fiscales(3)	2,6	2,6	2,6	2,6
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles		4,1	4,1	4,1	4,1

1) Les revenus non disponibles du Service administratif des tribunaux judiciaires (le Service) sont composés surtout des droits prélevés pour le dépôt de documents auprès des greffes et du produit de la vente de photocopies de jugements, plus d'autres recettes comme les amendes imposées par les Cours (pour outrage au tribunal, une condamnation criminelle, etc.). Il est impossible de prévoir le montant des amendes, lesquelles varient considérablement d'une année à l'autre.

2) Les revenus provenant des amendes sont impossibles à prévoir et varient considérablement d'une année à l'autre. Par conséquent, le SATJ ne prévoit pas de revenus provenant des amendes pour les années à venir, mais il faut tenir compte du fait que les sommes réelles perçues à ce titre peuvent varier considérablement d'un exercice à l'autre.

3) Les diverses recettes non fiscales proviennent principalement d'autres revenus, mais surtout du compte d'assurance-emploi du Canada. À la fin de chaque exercice, le SATJ détermine les coûts liés à l'administration des affaires d'assurance-emploi. Le total des coûts attribués par le SATJ au traitement des affaires d'assurance-emploi est imputé à Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), le ministère responsable du compte d'assurance-emploi.

Ainsi, RHDSC indiquerait des dépenses liées à l'assurance-emploi et le Service administratif des tribunaux judiciaires indiquerait un poste de revenus non disponibles équivalent. L'objectif de cet exercice comptable est de rendre plus précisément compte du coût total du fonctionnement du programme d'assurance-emploi du gouvernement. Il s'agit d'un exercice strictement interne.

Service correctionnel du Canada



Tableau 9 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes disponibles
(en millions de $)

		Prévision des recettes 2008-2009	Recettes prévues 2009-2010	Recettes prévues 2010-2011	Recettes prévues 2011-2012
CORCAN (fonds renouvelable)		95,9	95,0	95,0	96,9
Total des recettes disponibles		95,9	95,0	95,0	96,9

Recettes non disponibles
(en millions de $)

Activité de programme	Recettes non disponibles	Prévision des recettes 2008-2009	Recettes prévues 2009-2010	Recettes prévues 2010-2011	Recettes prévues 2011-2012
Garde	Contrats pour services psychiatriques	0,5	1,2	1,2	1,2
	Contrats pour l’entretien des détenus (Accords fédéraux‑provinciaux)	2,1	2,9	2,9	2,9
	Produits de ventes	2,0	1,9	1,9	1,9
	Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	0,7	0,3	0,3	0,3
	Autres recettes non fiscales	0,6	0,2	0,2	0,2
Total – Garde		5,9	6,5	6,5	6,5
Interventions correctionnelles
	Logement et repas Рd̩tenus	0,5	0,6	0,6	0,6
	Contrats pour l’entretien des détenus (Accords fédéraux‑provinciaux)	1,1	1,2	1,2	1,2
	Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	0,2	0,1	0,1	0,1
	Autres recettes non fiscales	0,1	0,1	0,1	0,1
Total – Interventions correctionnelles		1,9	2,0	2,0	2,0
Surveillance dans la collectivité
	Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	0,1	0,1	0,1	0,1
	Autres recettes non fiscales		0,3	0,3	0,3
Total РSurveillance dans la collectivit̩		0,1	0,4	0,4	0,4
Services internes
	Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	0,0	0,4	0,4	0,4
	Autres recettes non fiscales	0,0	0,1	0,1	0,1
Total – Services internes		0,0	0,5	0,5	0,5
Total des recettes non disponibles		7,9	9,4	9,4	9,4
Total des recettes disponibles et des recettes non disponibles		103,8	104,4	104,4	106,3

Service des poursuites pénales du Canada



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Respendable Revenue
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques	Ministères clients	10,5	11,3	11,3	11,3
Total partiel		10,5	11,3	11,3	11,3
Total des revenus disponibles		10,5	11,3	11,3	11,3

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus non disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme	Amendes et confiscations	0,9	0,9	0,9	0,9
	Loyer provenant des logements fournis aux employés	0,3	0,3	0,3	0,3
Total partiel		1,2	1,2	1,2	1,2
Total des revenus non disponibles		1,2	1,2	1,2	1,2
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles		11,7	12,5	12,5	12,5

Statistique Canada



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
(milliers de dollars)

Activité de programme	Revenu prévu 2008-2009	Revenu anticipé 2009-2010	Revenu anticipé 2010-2011	Revenu anticipé 2011-2012
Statistique économique	9 862	9 439	8 506	7 808
Statistique sociale	13 385	12 811	11 544	10 597
Statistique du recensement, de la démographie et sur les Autochtones	6 840	6 547	5 899	5 415
Services généraux	986	944	850	781
Total	31 073	29 741	26 800	24 601
Note : Les totaux peuvent ne pas correspondre au sein d’un tableau ou entre les tableaux parce que les montants ont été arrondis.

Transports Canada



Tableau 9 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
Infrastructures de transport	Administrations aéroportuaires – paiements de loyer	275 213	256 657	268 069	283 211
	Recettes des ports publics provenant des frais d’utilisation et des permis d’utilisation de quai	8 342	8 221	7 957	7 868
	Recettes provenant de locations et concessions	6 891	6 485	6 440	6 431
	Recettes des aéroports provenant des frais d’utilisation et des contrats de services	5 227	5 139	5 152	5 145
	Produit des ventes	110	108	109	108
	Inspections et certifications	5	5	5	5
	Recettes diverses	133	132	131	132
Total partiel		295 921	276 747	287 863	302 900
Innovation dans le secteur des transports	Recherche et développement	260	261	261	261
Sécurité aérienne	Entretien des aéronefs et services de vol	34 508	32 747	32 656	32 656
	Frais d’utilisation en vertu du Règlement de l’aviation canadien	6 110	8 271	8 173	8 176
	Inspections et certifications	2 701	245	245	245
	Produit des ventes et de la formation	630	854	854	854
	Recettes provenant de locations et concessions	546	270	270	270
Total partiel		44 495	42 387	42 198	42 201
Sécurité maritime	Frais d’utilisation en vertu du Règlement sur la sûreté maritime	7 742	7 644	7 624	7 624
	Inspections et certifications	66	55	55	55
	Produit des ventes	13	1	1	1
	Recettes diverses	1	0	0	0
Total partiel		7 822	7 700	7 680	7 680
Rail Sécurité ferroviaire	Inspections et certifications	93	79	80	80
Sécurité routière	Recettes provenant du Programme du registraire des véhicules importés	7 557	3 500	3 500	3 500
	Produit des ventes	350	0	0	0
	Paiements de loyer du Centre d’essais pour véhicules automobiles	200	155	155	155
Total partiel		8 107	3 655	3 655	3 655
Services internes	Locations et concessions	1 053	667	1 053	1 053
	Recettes provenant des prévisions fournies par les services aériens	245	159	159	159
	Recettes diverses	91	278	278	278
Total partiel		1 389	1 104	1 490	1 490
Total des revenus disponibles		358 087	331 933	343 227	358 267

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus non disponibles	Prévisions de revenu 2008-20091	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
Infrastructures de transport	Honoraires des administrations portuaires canadiennes	13 051	13 775	14 827	15 608
	Wagons-trémies (location, règlement de dommage, taxe de stationnement de wagons)	12 500	12 500	12 500	12 500
	Actifs non liés à la navigation – Voie maritime du Saint-Laurent	6 000	6 100	6 200	6 300
	Recherche et d̩veloppement Рrecettes en redevance	12	0	0	0
Total des revenus non disponibles		31 563	32 375	33 527	34 408
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles		389 300	364 308	376 754	392 675

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

1- Reflète les meilleures prévisions des dépenses prévues à la fin de l’exercice selon les données réelles au 30 novembre 2008.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada



Tableau 9 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Revenus disponibles
($ millions)

Activité de programme	Revenus disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
APPROVISIONNEMENTS
	Approvisionnements	32,7	29,3	29,3	29,3
	Transports et vaccins	99,3	100,1	100,9	101,6
	Approvisionnement et communication	2,5	2,5	2,5	2,5
Total partiel		134,5	131,9	132,7	133,4
GESTION DES LOCAUX ET DES BIENS IMMOBILIERS
	Location et concessions	904,0	584,4	584,7	583,1
	Fonds renouvelable des Services immobiliers    Recouvrement des débours au nom des clients	838,7	937,4	913,4	874,3
	Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers	141,2	391,4	395,7	404,2
		979,9	1,328,8	1 309,1	1 278,5
	Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers    Aliénation des biens immobiliers	8,5	8,0	7,5	7,0
Total partiel		1 921,2	1 892,6	1 901,3	1 868,6
RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA
	Services du receveur général	0,7	-	-	-
	Intendance des fonds publics et des comptes du Canada	14,4	14,6	13,0	13,0
Total partiel		15,1	14,6	13,0	13,0
SERVICES D'INFRASTRUCTURE DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
	Services d'infrastructure de technologie de l'information	218,6	137,9	59,0	(8,4)
	Fonds renouvelable des Services communs de télécommunication et d'informatique	197,3	290,4	197,3	197,3
Total partiel		415,9	428,3	256,3	188,9
ADMINISTRATION DE LA PAYE ET DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
	Services de rémunération de la fonction publique	4,8	2,4	2,4	2,4
	Intendance des pensions de la fonction publique	108,6	99,6	96,8	41,4
Total partiel		113,4	102,0	99,2	43,8
SERVICES LINGUISTIQUES ET GESTION CONNEXE
	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction    Services de traduction	193,6	223,9	227,5	229,1
	Services d'interprétation	3,3	3,3	3,3	3,3
	Services de terminologie	1,6	1,2	1,2	1,2
Total partiel		198,5	228,4	232,0	233,6
PROGRAMMES ET SERVICES SPÉCIALISÉS
	Conseils et Vérification Canada	43,4	54,9	59,5	64,2
	Approvisionnement	25,1	11,1	11,1	11,1
	Conseils, de l'information et des services partagés	40,7	30,0	30,0	30,0
	Projet des étangs bitumineux de Sydney	-	-	-	-
	Comptabilité, gestion bancaire et rémunération	1,7	-	-	-
	Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (SPMC)	1,4	0,7	0,7	0,7
Total partiel		112,3	96,7	101,3	106,0
OMBUDSMAN DE L'APPROVISIONNEMENT
	Ombudsman de l'approvisionnement	-	-	-	-
Total partiel		-	-	-	-
SERVICES INTERNES
	Services internes	153,2	122,6	122,6	122,4
Total partiel		153,2	122,6	122,6	122,4
Total des revenus disponibles		3 035,7	3 045,8	3 066,0	3 097,6

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus non disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
RECETTES NON DISPONIBLES
	Cales sèches	4,5	6,0	6,0	6,0
	Autres recettes non fiscales	24,2	24,4	24,9	20,7
Total des revenus non disponibles		28,7	30,4	30,9	26,7
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles		3 064,0	3 076,1	2 889,3	2 736,4

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.