ARCHIVÉ - RPP 2009-2010 - Prêts, dotations en capital et avances (non budgétaires)

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• Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
• Agence canadienne de développement international
• Conseil national de recherches Canada
• Défense nationale
• Industrie Canada
• Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
• Ministère des Finances Canada
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• Ressources naturelles Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires



Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)
(en millions de dollars)

Description	Prévision des dépenses pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses prévues pour 2011-2012
Affaires indiennes et du Nord Canada
Les relations de coopération Prêts à des revendicateurs autochtones	41,9	47,4	47,4	47,4
Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique	31,2	30,4	30,4	30,4
Total	73,1	77,8	77,8	77,8

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

Agence canadienne de développement international



Prêts, investissements et avances (non-budgétaires)

	Prévision de dépenses 2008–2009 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009–2010 (en milliers de dollars)
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes
– Souscriptions au capital (L) – Paiements aux institutions financières internationales	8 004	…
Total	8 004	0

Conseil national de recherches Canada



Tableau 6 : Prêts, placements et avances (hors budget)

(en millions de $)

Description	Prévision des dépenses en 2008-2009	Dépenses prévues en 2009-2010	Dépenses prévues en 2010-2011	Dépenses prévues en 2011-2012
Recherche et développement
Bourse H.L. Holmes – Bourse qui vise à rehausser la recherche au Canada en facilitant les études postdoctorales sous la direction de chercheurs réputés œuvrant dans une université ou un institut de réputation mondiale.	0,1	0,1	0,1	0,1
Soutien technologique et industriel
Placements de portefeuille – Participation au capital	0,1	0,1	0,1	0,1
Total	0,1	0,1	0,1	0,1

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux indiqués peuvent ne pas correspondre.

Défense nationale



TABLEAU 6: PRÊTS, PLACEMENTS ET AVANCES (NON BUDGÉTAIRES)

(en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012
Programme des services de défense
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés2	22 080	22 110	22 290	22 290
Mener des opérations
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés2	4 020	4 170	4 230	4 230
Contribuer au gouvernement, à la société Canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés2	1 830	1 560	1 290	1 320
R̩clamations en dommage-int̩r̻ts РOTAN1	15	1	1	1
Services Internes
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés2	2 070	2 160	2 190	2 160
Total	30 015	30 001	30 001	30 001

Notas:

1. L’article VIII de l’Accord sur le statut des forces de l’OTAN  signé le 4 avril 1949 (modifié) concerne les réclamations en dommages-intérêts adressées à des tiers pour des accidents impliquant des membres d’une force étrangère présente au Canada. Les sommes à recouvrer auprès d’autres États, les réclamations en dommages-intérêts à recouvrer auprès d’autres États et les réclamations relatives à des dommages survenus au Canada sont portées au débit du compte, les recouvrements y Ã©tant crédités.
2. Ce compte a été créé aux fins de financement : a) des comptes d’avances fixes de fonds publics et des comptes d’avances de fonds publics; b) des avances permanentes; c) des prêts autorisés et des avances consenties à des employés affectés à l’étranger; d) des avances remboursables autorisées pour établir des mess et des cantines. Le montant total non remboursé autorisé est de 120 millions de dollars à quelque moment que ce soit, selon le crédit L11b de la Défense nationale (Loi de crédits n^o 4, 2001‑2002).

Industrie Canada



Prêts, investissements et avances (non budgétaires)

Résultat stratégique
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Activité de programme :   Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	0,3	0,3	0,3	0,3
Paiements conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	0,5	0,5	0,5	0,5
Total de l’activité de programme	0,8	0,8	0,8	0,8
Total des résultats stratégiques	0,8	0,8	0,8	0,8

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international



Tableau 9: Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)

(en millions de dollars)

Description	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger
Avances de fonds de roulement relativement aux prêts et aux avances consentis aux employés en mission à l'étranger selon le crédit L12c	3,5	3,5	3,5	3,5
Avances de fonds de roulement relativement aux avances consenties aux missions à l'étranger selon le crédit 630	1,5	1,5	1,5	1,5
Total	5,0	5,0	5,0	5,0

Ministère des Finances Canada



Tableau 7 : Prêts, investissements et avances (non-budgétaire)

(en milliers de dollars)

Description	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Programmes de paiement de transport et d'impôt
Émission et paiement de billets à vue à l'Association internationale de développement (IDA)1	—	—	—	—
Émission de billets à vue à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) — Souscriptions au capital1	—	—	—	—
Paiements et encaissement de billets délivrés à la BERD — Souscriptions au capital2	3 075,0	1 749,0	—	—
Émission de prêts à la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) du Fonds monétaire international (FMI)2	—	—	—	—
Total	3 075,0	1 749,0,	—	—

1. Aucun crédit n'est demandé au chapitre des crédits devant être approuvés par le Parlement dans le Budget principal des dépenses du crédit L10, soit pour la délivrance de billets à vue à l'IDA et à titre d'avis de l'émission législative de billets à vue pour la souscription au capital de la BERD et des prêts à la FRPC du FMI. L'encaissement de ces billets à vue est couvert par des paiements législatifs distincts inclus dans le Budget principal des dépenses.

2. La diminution des paiements et de l'encaissement de billets délivrés à la BERD reflète le calendrier convenu des paiements et de l'encaissement de billets délivrés par le Canada pour la souscription au capital de la BERD.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada



Tableau 8 : Prêts (non budgétaire)

(en millions de dollars)

Description	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Apprentissage
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	906,3	596,0	463,9	350,3
Total	906,3	596,0	463,9	350,3

Ressources naturelles Canada



Tableau 8 : Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)

(millions de $)

	Prévisions au 1er avril 2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Possibilités économiques pour les ressources naturelles : Nordion International Inc.	66,0	4,0	4,0	4,0
Total	66,0	4,0	4,0	4,0

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada



Tableau 8 : Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)

Prêts, investissements et avances par activité de programme
Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 50 millions de dollars pour le compte du fonds de roulement des biens saisis. D'après une analyse historique, on prévoit un prélèvement d'environ 6 millions de dollars pour ce fonds au cours de la période de planification 2009-2012.