ARCHIVÉ - RPP 2009-2010 - Vérifications internes

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• Tribunal canadien des droits de la personne
• Tribunal de la dotation de la fonction publique

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Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires



Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Afin de se conformer aux politiques du Conseil du Trésor, Affaires indiennes et du Nord Canada procède à des vérifications de tous ses programmes et activités stratégiques, sélectionnés en fonction du risque. Le tableau qui suit dresse la liste des vérifications internes présentées dans le Plan de vérification axé sur le risque, 2008-2009 à 2010-2011.

En particulier, les programmes de développement économique des collectivités ont fait l’objet d’une vérification interne. Selon les conclusions du rapport, le Ministère fait preuve d’une plus grande responsabilité et a resserré ses mesures de vérification préalable afin d’accorder la priorité aux projets de développement économique les plus susceptibles d’améliorer la situation des Inuit, des Métis et des Premières nations.

Par ailleurs, la vérification du programme d’inscription et d’appartenance a permis la mise en circulation d’un nouveau certificat de statut d’Indien, qui a été entièrement sécurisé afin de répondre aux besoins du gouvernement et des utilisateurs tout en minimisant les risques pour la sécurité.

Parallèlement, les recommandations énoncées dans les rapports de vérification du Bureau de l’interlocuteur fédéral et du Service aérien omnibus du Nord (programme Aliments-poste) ont aidé les deux organismes à resserrer leurs pratiques de gestion.

La vérification du Programme d’immobilisations et d’entretien a pour sa part révélé que le Ministère devrait apporter des améliorations à son cadre de gestion et qu’il aurait intérêt à mieux structurer sa stratégie de gestion du risque afin d’assurer une utilisation optimale de ses ressources.

Enfin, les pratiques de gestion de plusieurs bureaux régionaux et secteurs de l’administration centrale ont également fait l’objet d’une vérification. Cet examen a mis en perspective un certain nombre de pratiques exemplaires, mais a aussi révélé six grands secteurs où il y a possibilité d’amélioration, soit la gestion financière, la gestion des ressources humaines, la passation des marchés, l’administration des subventions et des contributions, la planification stratégique et la coordination. Tous les bureaux régionaux et tous les secteurs de l’administration centrale devraient avoir reçu la visite d’un vérificateur d’ici le début de 2009-2010, et les principaux résultats recueillis serviront à orienter les prochains travaux de vérification.

Nom du programme	Type de vérification	État d’avancement	Date d’achèvement prévue
Bureau de l’interlocuteur fédéral	Gestion interne Paiement de transfert	Terminée	Février 2008
Inscription et appartenance — Certificat de statut d’Indien sécurisé (évaluation des risques)	Élaboration de programme	Terminée	Avril 2008
Sécurité de la technologie de l’information	Gestion interne	Terminée	Avril 2008
Subvention au Service aérien omnibus dans le Nord	Gestion interne	Terminée	Juin 2008
Planification des ressources humaines et dotation	Gestion interne	Terminée	Juin 2008
Financement du développement économique des collectivités	Paiement de transfert	Terminée	Septembre 2008
Immobilisations et entretien	Paiement de transfert	Terminée	Décembre 2008
Autonomie gouvernementale et revendications territoriales globales (enquête préliminaire)	Paiement de transfert	Terminée	Décembre 2008
Services à l’enfance et à la famille	Suivi	Annulée à la suite d’une vérification menée par le Bureau du vérificateur général	Sans objet
Administrations centrales régionales	Examen des pratiques de gestion	En cours	Dates variées
Subventions et contributions : mesures de contrôle ministériel, assurance de la qualité et politique d’intervention	Paiement de transfert	En cours	Janvier 2009
Entreprise autochtone Canada	Suivi	En cours	Janvier 2009
Éducation postsecondaire	Paiement de transfert	En cours	Janvier 2009
Perfectionnement des compétences	Paiement de transfert	En cours	Janvier 2009
Gestion des ressources naturelles et de l’environnement	Paiement de transfert	En cours	Janvier 2009
Politiques et planification stratégiques (enquête préliminaire)	Gestion interne	En cours	Février 2009
Passif éventuel et passif environnemental	Gestion interne	En cours	Avril 2009
Soutien aux bandes	Paiement de transfert	En cours	Avril 2009
Revenus, prêts, comptes débiteurs et financement accréditif (trois unités vérifiables)	Gestion interne	En cours	Avril 2009
Documentation et gestion des dossiers	Gestion interne	En cours	Avril 2009
Développement économique (enquête préliminaire, vérification non fondée sur des propositions)	Paiement de transfert	En cours	Avril 2009
Éducation primaire et secondaire	Paiement de transfert	En cours	Mai 2009
Revendications particulières	Paiement de transfert	Prévue	2009-2010
Subventions et contributions : mesures de contrôle ministériel et vérification horizontale (portée à déterminer)	Paiement de transfert	Prévue	2009-2010
Politiques, planification et administration de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (portée à déterminer)	Gestion interne	Prévue	2009-2010
Système des paiements de transfert aux Premières Nations et aux Inuits	Gestion interne	Prévue	2009-2010
PeopleSoft	Gestion interne	Prévue	2009-2010
Formation et perfectionnement (vérification horizontale)	Gestion interne	Prévue	2009-2010
Communications internes et externes (enquête préliminaire)	Gestion interne	Prévue	2009-2010
Services juridiques et gestion des litiges	Gestion interne	Prévue	2009-2010
Aide au revenu	Paiement de transfert	Prévue	2009-2010
Prévention de la violence familiale et autres services sociaux	Paiement de transfert	Prévue	2009-2010
Urgences	Gestion interne Paiement de transfert	Prévue	2009-2010
Planification financière, budgétisation et prévisions (vérification horizontale)	Gestion interne	Prévue	2009-2010
Approvisionnement et passation de marchés	Gestion interne	Prévue	2009-2010
Voyages et accueil	Gestion interne	Prévue	2009-2010
Aménagement organisationnel et classification	Gestion interne	Prévue	2009-2010
Communications (portée à déterminer)	Gestion interne	Prévue	2009-2010
Vérification de la conformité	Gestion interne	Prévue	2009-2010
Administrations centrales régionales (régions et portée à déterminer)	Gestion interne	Prévue	2009-2010 et 2010-2011
Systèmes en place ou en voie d’être élaborés (à déterminer)	Gestion interne	Prévue	2010-2011

Pour d’autres renseignements, veuillez suivre les liens ci-dessous afin d’accéder aux rapports et documents ministériels :

Rapports de vérification interne et d’évaluation;
Plan d’évaluation 2008-2009 et 2012-2013;
Plan de vérification axé sur le risque, 2008-2009 à 2010-2011.

Agence canadienne d'évaluation environnementale



Tableau 3 : Vérifications internes

Vérifications internes à venir (pour les trois prochains exercices financiers)

L'Agence travaille en étroite collaboration avec le Bureau du contrôleur général (BCG) du Conseil du Trésor du Canada, en partenariat avec la collectivité des ministères et organismes de petite taille (PMO), à la conception, la mise au point et la mise en application de sa capacité de vérification interne. Une vérification horizontale des PMO par le BCG est prévue pour la période de planification.

Agence canadienne d'inspection des aliments



Vérifications internes

Le tableau qui suit présente une liste des projets de vérification qui sont actuellement en cours ou qui seront entrepris au cours du prochain exercice.

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Situation	Date d'achèvement prévue
Santé des animaux terrestres	Assurance	En cours	2009-2010
Protection des végétaux	Assurance	En cours	2009-2010
Salubrité des aliments: programme des viandes	Assurance	Prévue	2009-2010
Planification des immobilisations et gestion des biens	Assurance	Prévue	2009-2010
Gestion des recettes	Assurance	Prévue	2009-2010
Comptes créditeurs	Assurance	Prévue	2009-2010
GI/TI	Assurance	Prévue	2009-2010
Lien vers les vérifications internes et les évaluations: http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml Le plan triennal de vérification axé sur le risque, qui vise les exercices 2009-2010 à 2011-2012, est en cours d'élaboration pour étude par le Comité de vérification de l'ACIA. Ce plan satisfera aux exigences de la Politique d'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor. Une fois approuvé, le plan sera publié sur le site Web de l'ACIA.

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec



Vérifications internes

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices financiers)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d’achèvement prévue
Vérification de l’intégrité de l’information des systèmes d’appui aux programmes	Vérification des mécanismes de contrôle	En cours	Printemps 2009
Vérification du Programme de développement des collectivités	Vérification des mécanismes de contrôle	En cours	Printemps 2009
Vérification interne du Programme infrastructures Canada, période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008	Vérification des mécanismes de contrôle	En cours	Printemps 2009
Vérification interne du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale du 1er avril 2007 au 31 mars 2008	Vérification des mécanismes de contrôle	En cours	Printemps 2009
Vérification des ententes de contribution à plus haut risque	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Été 2009
Vérification interne du Programme infrastructures Canada, période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Automne 2009
Vérification interne du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale du 1er avril 2008 au 31 mars 2009	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Automne 2009
Vérification du processus de classification de certaines classes d’emplois	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Automne 2009
Vérification de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Hiver 2010
Vérification des pratiques de suivi en matière de gestion axée sur les résultats	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Été 2010
Vérification de l’analyse de l’admissibilité des demandes	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Été 2010
Vérification de la coordination de l’aide financière directe et indirecte	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Été 2010
Vérification de la gestion de l’information disponible au public	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Automne 2010
Vérification du Cadre de contrôle de gestion financière	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Automne 2010
Vérification des activités de suivi des ententes de contribution	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Automne 2010
Vérification des mécanismes de perception et de recouvrement	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Automne 2010
Vérification du cadre de gestion intégrée du risque	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Automne 2010
Vérification interne du Fonds Chantier Canada, période du 3 septembre 2008 au 31 mars 2010	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Été 2011
Vérification de l’intégration des concepts de gestion des risques	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Été 2011
Vérification du Cadre de contrôle de gestion de la sécurité informatique et de l’information	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Automne 2011
Vérification de la prestation d’activités non financières (conseils)	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Automne 2011
Vérification des activités de liaison et de représentation	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Automne 2011
Vérification de la conception des programmes	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Automne 2011
Vérification des partenariats avec le milieu économique	Paiement de transfert	Planifié	Automne 2011
Vérification de la gestion des communications	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Automne 2011
Vérification de la gestion documentaire et de l’accès à l’information	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Hiver 2012
Vérification interne du Programme infrastructures Canada, période du 1er avril 2009 au 31 mars 2011	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Hiver 2012
Vérification interne du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale du 1er avril 2009 au 31 mars 2011	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Hiver 2012
Vérification interne du Fonds Chantier Canada, période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Hiver 2012
Vérification de la planification et de l’analyse des ressources humaines	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Printemps 2012
Vérification de la gestion des ressources humaines	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Automne 2012
Vérification de la gestion des technologies de l’information	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Automne 2012
Vérification de conformité aux normes de service établies	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Automne 2012
Vérification du libellé des ententes en fonction de la Politique sur les paiements de transfert	Vérification des mécanismes de contrôle	Planifié	Automne 2012
Collaboration avec le Bureau du contrôleur général du Canada, le Bureau du vérificateur général du Canada et les autres organismes centraux qui effectuent des mandats de vérification à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	Collaboration	Planifié	En continu
Suivi de l’application des recommandations émises à la suite des vérifications	Suivi	Planifié	En continu

Agence de la santé publique du Canada



Tableau 6 : Vérifications internes à venir

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d’achèvement prévue
Programme de prévention et contrôle des maladies infectieuses	Vérification de gestion	En cours	Juin 2009
Gestion des biens liés aux technologies de l’information (cycle de vie)	Vérification continue et surveillance	Prévue	Juin 2009
Sécurité des laboratoires/installations scientifiques et stocks connexes	Vérification continue et surveillance	Prévue	Juin 2009
Évaluation de l’état de préparation à la vérification des états financiers	Vérification continue et surveillance	Prévue	Septembre 2009
Programme de prévention et contrôle des maladies chroniques et des blessures	Vérification de gestion	Prévue	Décembre 2009

Plans de vérification interne

Agence de promotion économique du Canada atlantique



Tableau : Vérifications internes

1. Nom de la vérification interne	2.Type de vérification	3. État	4. 4. Date d’achèvement prévue
Structure de gouvernance et orientation stratégique – communications	Gouvernance – Assurance	Prévue	2009-2010
Organes de gouvernance – information aux fins de la prise de décisions	Gouvernance – Assurance	Prévue	2009-2010
Intégrité et éthique des mesures prises par la direction	Assurance	Prévue	2011-2012
Politiques et programmes	Assurance	Prévue	2009-2010
Planification des ressources humaines, recrutement, embauche et promotion	Assurance	Prévue	2009-2010
Formation des ressources humaines, évaluation du rendement, rétroaction et politiques connexes	Assurance	Prévue	2009-2010
Services axés sur les citoyens	Assurance	Prévue	2011-2012
Gestion des risques	Assurance	Prévue	2009-2010
Gérance – planification et établissement de budgets	Assurance	Prévue	2010-2011
Gérance – GI/TI	GI/TI – Assurance	Prévue	2008-2009 / 2009-2010
Gérance – politiques de gestion financière	Assurance	Prévue	2010-2011
Gérance – gestion des biens	Assurance	Prévue	2011-2012
Gérance – traitement de transactions	Assurance	Prévue	2011-2012
Gérance – contrôle	Assurance	Prévue	2011-2012
Gérance – rapports	Assurance	Prévue	2011-2012
Obligation redditionnelle	Assurance	Prévue	2011-2012
Apprentissage, innovation et gestion du changement	Assurance	Prévue	2010-2011
Résultats et rendement	Assurance	Prévue	2009-2010
Architecture des activités de programmes – admissibilité	Programmes de paiements de transfert – Assurance	En cours	2009-2010
Architecture des activités de programmes – diligence requise; soutien à la prise de décisions	Programmes de paiements de transfert – Assurance	Prévue	2009-2010
Architecture des activités de programmes – système de paiement pour les programmes de paiements de transfert	Programmes de paiements de transfert – Assurance	En cours	2009-2010
Architecture des activités de programmes – contrôle pour confirmer les avantages et la viabilité financière des programmes	Programmes de paiements de transfert – Assurance	Prévue	2010-2011
Architecture des activités de programmes – Politiques, défense des intérêts et coordination	Activité de programme – Assurance	Prévue	2010-2011
Analyse de la qualité des programmes et des politiques	Activité de programme – Assurance	Prévue	2010-2011
Communications publiques et liaison externe	Services internes – Assurance	Prévue	2011-2012
Corporations au bénéfice du développement communautaire et Programme d’aide au développement des collectivités	Programmes de paiements de transfert – Assurance	En cours	2009-2010
Vérifications sectorielles, thématiques ou horizontales particulières à l’échelle du gouvernement	Assurance	Prévue	Annually
Appui d’une opinion annuelle concernant les procédés ministériels de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance	Gouvernance – Assurance	Prévue	2010-2011

Agence des services frontaliers du Canada



Vérifications internes

Tableau 4 : Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Nom de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d'achèvement prévue
Contrôle et aliénation des marchandises saisies	Assurance	En cours	2009
Programme d'autocotisation des douanes	Assurance	En cours	2009
Article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques	Assurance	En cours	2009
Régie et orientation stratégique	Assurance	En cours	2009
Valeurs, éthiques et normes professionnelles	Assurance	En cours	2009
Grand livre des recettes	Assurance	En cours	2009
Protocole d'entente entre l'ASFC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour les inspections des aliments, des végétaux et des animaux	Assurance	En cours	2009
Administration des permis pour les marchandises commerciales	Assurance	En cours	2009
Syst̬me en voie d'̩laboration РManifeste ̩lectronique	Assurance	En cours	2009
Santé et sécurité au travail	Assurance	En cours	2009
Plan de continuité des activités	Assurance	En cours	2009
Procédures de démarcation de l'encaisse en fin d'exercice (2008‑2009)	Assurance	À venir	2009
Responsabilités et organisation pour la gestion financière	Assurance	À venir	2009
Cadre de contrôle pour les cartes d'achat	Assurance	À venir	2009
Contrôles de la paie	Assurance	En cours	2010
Protocole d'entente entre l'ASFC et Citoyenneté et Immigration Canada	Assurance	À venir	2010
Processus et comptabilisation – formulaire K84	Assurance	À venir	2010
Plan d'investissement pour la gestion des biens	Assurance	À venir	2010
Protection et confidentialité des renseignements personnels	Assurance	À venir	2010
Programmes d'exonération des droits – drawbacks	Assurance	À venir	2010
Programme Expéditions rapides et sécuritaires	Assurance	À venir	2010
Relations employeur-employé – contractuels	Assurance	À venir	2010
Cotation des risques harmonisée/ Données commerciales préalables	Assurance	À venir	2010
Information préalable sur les voyageurs/ Dossier passager – données provenant des compagnies aériennes	Assurance	À venir	2010
Opérations postales	Assurance	À venir	2010
Contrôles du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales	Assurance	À venir	2010
Gestion de la sécurité des technologies de l'information	Assurance	À venir	2011
Initiative relative à la sécurité des conteneurs*	Assurance
Processus pour l'échange de renseignements stratégiques à l'interne*	Assurance
Contrôles sur les documents d'identité saisis (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés)*	Assurance
Initiative d'armement (stratégie en matière de gestion du changement)*	Assurance
Programmes de vérification de l'observation*	Assurance
Formulaires contrôlés par les douanes*	Assurance
Cadre de contrôle des opérations*	Assurance
Données biométriques*	Assurance
Travaux de laboratoire*	Assurance
Gestion du temps supplémentaire*	Assurance
Formation et perfectionnement*	Assurance
Comptes clients*	Assurance
Approvisionnement – normes de service*	Assurance
Sécurité matérielle des installations de l'ASFC*	Assurance
Cadre de gestion de la sécurité*	Assurance
Politique sur la gestion des fonds de renseignements du gouvernement*	Assurance

*La date d'achèvement de ces projets de vérification sera déterminée au cours de l'exercice 2009-2010.

Agence du revenu du Canada



Vérification interne

Un examen et un compte rendu annuels des missions de vérification prévues peuvent entraîner des modifications aux vérifications qui seront effectuées en 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012.

Vous trouverez tous les rapports de vérifications terminés au lien suivant :
http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html

Vous trouverez tous les rapports de vérifications terminés au lien suivant :
http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html

Agence spatiale canadienne



Annexe 2 РV̩rifications internes

Nom de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d'achèvement	Lien électronique du rapport
Vérification des activités et opérations de dotation en personnel	Services de ressources humaines	Achevé	2008-08-31	www.asc-csa.gc.ca/pdf/ activites_operations_2008.pdf
Cadre de gestion de la Direction générale Sciences spatiales	Cadre de gestion	Achevé	2008-05-29	www.asc-csa.gc.ca/pdf/ rv-0607-0101.pdf
Vérification des dépenses de voyage, de conférence et d'accueil	Gestion financière	Achevé	2008-05-27	www.asc-csa.gc.ca/fra/ publications/rv-0708-0101.asp
Vérification du cadre de contrôle de la gestion des créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE)	Gestion financière	Achevé	2008-05-27	www.asc-csa.gc.ca/fra/ publications/rv-0708-0102.asp
Suivi des plans d'action de la gestion	Cadre de gestion et gestion financière	Achevé	2008-03-31	www.asc-csa.gc.ca/pdf/ gestion_2008.pdf

Agriculture et Agroalimentaire Canada



Vérifications internes

Les ministères sont tenus de fournir une liste des vérifications internes à venir et de faire référence à d'éventuelles conclusions déterminantes (grâce à des liens électroniques) issues de quelque vérification interne, dont les RPP ou les RMR antérieurs ne font pas encore mention.

La mise à jour du plan de vérification axé sur les risques, qui comprendra les vérifications internes qui seront menées pendant l'exercice 2011-2012 et peut être des changements aux exercices 2009-2010 et 2010-2011, sera terminée d'ici avril 2009.

Lien électronique du Plan de vérification triennal

Anciens Combattants Canada



Tableau 6 : Vérifications internes

Les vérifications internes consistent à mener un examen objectif des preuves dans le but de fournir une évaluation et une assurance indépendantes concernant la validité des pratiques et des cadres de contrôle de gestion, ainsi que de l'information utilisée pour la prise de décisions et la présentation de rapports.

Anciens Combattants Canada élabore son plan annuel de vérification et d'évaluation à l'aide d'une approche axée sur les risques. La sous-ministre a approuvé le plan actuel le 22 mai 2008, à la recommandation du Comité de vérification et d'évaluation. Le plan de vérification et d'évaluation vise à faire en sorte que les projets soient clairement alignés sur le Plan stratégique quinquennal et l'architecture des activités de programme (AAP) d'ACC, ainsi que sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Le Ministère entreprend des projets de vérification et d'évaluation dont le risque est jugé être le plus élevé. Pour mettre l'accent sur les domaines où l'utilisation des ressources disponibles permettrait le mieux d'atteindre les objectifs de la vérification et de l'évaluation, les critères suivants sont pris en compte durant la sélection des projets : l'importance relative, la probabilité, la complexité et la vulnérabilité ou la réputation. Durant le classement des projets de vérification proposés, les cadres supérieurs, les gestionnaires de programme et le personnel de Vérification et Évaluation sont consultés. Les constatations et les recommandations des vérifications, des évaluations et des examens antérieurs, de même que la mesure dans laquelle la direction a fait un suivi et pris des mesures correctives, servent également à évaluer les projets éventuels. Les calendriers de vérification sont comparés avec ceux du Bureau du vérificateur général, du Commissaire à l'environnement et au développement durable et du Bureau du contrôleur général pour éviter le chevauchement des visites et éviter de gêner excessivement les opérations. Les partenaires sont consultés régulièrement.

Le plan à long terme recherche un certain équilibre, afin que des fonctions, des activités et des entités de l'organisation soient abordées chaque année dans le cadre de projets cycliques (p. ex. régie de l'organisation et soins en établissement). Le suivi des constatations contribue également à la planification des projets de l'année actuelle et des années futures. Le plan offre de la souplesse pour tenir compte des études spéciales demandées par la direction en raison de circonstances imprévues, par les organismes centraux aux fins de la Politique sur les paiements de transfert, ainsi que des examens pour faire le suivi des mesures prises à la suite des recommandations.

Le plan actuel de vérification et d'évaluation englobe les initiatives prévues jusqu'à 2010-2011. Cependant, il est important de souligner que le plan de vérification et d'évaluation est réévalué chaque année; à compter de 2009-2010, un plan de vérification interne distinct sera élaboré. Ce plan sera présenté au Comité de vérification du Ministère pour que celui-ci l'examine et formule des recommandations. Le Comité de vérification et d'évaluation s'est réuni la dernière fois le 22 mai 2008 et a été remplacé par deux comités distincts, soit le Comité d'évaluation du Ministère et le Comité de vérification du Ministère.

Vérifications internes à venir

Projets de vérification interne de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation, du 1^er avril 2009 au 31 mars 2011 (approuvés par le Comité de vérification et d'évaluation le 22 mai 2008)

Nom de la vérification interne	Type	État	Date d'achèvement prévue
Vérification de la gestion du savoir	Fonction administrative	Planifiée	31 mars 2010
Vérification des déplacements à des fins médicales	Dépenses directes ayant trait au programme de déplacements des anciens combattants et des vétérans	Planifiée	31 mars 2010
Gestion des médicaments à l'Hôpital Sainte-Anne	Fonction administrative	Planifiée	31 mars 2010
Évaluation de l'état de préparation relatif au CRG	Fonction de régie du Ministère	Planifiée	31 mars 2010
Vérification des centres de responsabilité	Fonction de régie du Ministère	Planifiée	31 mars 2010
Vérification des frais relatifs aux Autres services de santé achetés de l'Hôpital Sainte-Anne	Dépenses directes pour le programme des soins de santé	Planifiée	31 mars 2011
Examen de la Stratégie de développement durable - avis sur les opérations	Fonction de régie du Ministère	Planifiée	31 mars 2011
Vérification du programme de recyclage de matériel	Fonction administrative	Planifiée	31 mars 2011
Vérification des comptes administrés par des tiers et des procurations	Fonction administrative	Planifiée	31 mars 2011

Lien électronique au rapport : Les rapports de vérification et d'évaluation sont affichés sur le site Web public d'Anciens Combattants Canada lorsqu'ils sont terminés. http://www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification

Remarque : La liste qui précède s'appuie sur un exercice de classement des risques par ordre prioritaire et est approuvée par le Comité de vérification et d'évaluation. Le plan de vérification et d'évaluation est révisé annuellement et l'ordre de priorité et/ou de nécessité des travaux fait l'objet de modifications en raison de la fluctuation des priorités ministérielles ou gouvernementales.

Bibliothèque et Archives Canada



Tableau 6 : Vérifications internes

Ce tableau indique les vérifications internes à venir.

Vérifications internes
Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Status	Date d'achèvement prévue
Programme national de développement des archives	Subventions et contributions	Planifié	2009-2010

Hyperlien menant au plan de vérification interne : Non encore disponible

Bureau de la sécurité des transports du Canada



Vérifications internes

Titre du projet de vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d’achèvement prévue
Vérification de la formation et de l’équipement de sécurité et de santé au travail	Conformité au programme	Planifiée	Août 2009

Bureau du Conseil privé



Table 1: Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus non disponibles	Prévision des revenus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012
Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille.	Recouvrements de dépenses de l’exercice antérieur	38	38	38	38
	Produits des ventes	2	0	0	0
	Autres revenus (divers)	7	7	7	7
Total partiel		47	45	45	45
Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités.	Recouvrements de dépenses de l’exercice antérieur	11	11	11	11
	Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires	1	1	1	1
	Autres revenus (divers)	2	2	2	2
Total partiel		14	14	14	14
Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement.	Recouvrements de dépenses de l’exercice antérieur	2	2	2	2
	Produits des ventes	2	0	0	0
Total partiel		4	2	2	2
Fournir aux commissions d’enquête un appui administratif et financier.	Recouvrements de dépenses de l’exercice antérieur	5	5	5	5
Fournir des services et des ressources pour répondre aux besoins du BCP et aux obligations ministérielles de l’organisation.	Recouvrements de dépenses de l’exercice antérieur	34	34	34	34
	Dépenses des produits de la vente des biens excédentaires de la Couronne	25	20	20	20
	Revenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels	4	4	4	4
	Autres revenus (divers)	6	6	6	6
Total partiel		69	64	64	64
Total	Recouvrements de dépenses de l’exercice antérieur	90	90	90	90
	Dépenses des produits de la vente des biens excédentaires de la Couronne	25	20	20	20
	Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires	1	1	1	1
	Revenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels	4	4	4	4
	Produits des ventes	4	0	0	0
	Autres revenus (divers)	15	15	15	15
Total des revenus non disponibles		139	130	130	130

Bureau du directeur général des élections



Tableau 6 : Vérifications internes

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. Situation	4. Date d'achèvement prévue
Vérification du Bureau de programme intégré de la TI	Gestion de l'information/Technologie de l'information (GI/TI)	En cours	2009-2010, 1er trimestre
Vérification de la gestion des directeurs du scrutin	Programme	En cours	2009-2010, 2e trimestre
Vérification du projet de mise à niveau du système relatif aux Règles électorales spéciales (RES)	GI/TI	Prévue	2009-2010, 3e trimestre
Vérification des pratiques liées à la gestion des directeurs du scrutin	Programme	Prévue	2009-2010, 4e trimestre
Vérification du plan de poursuite des activités de la TI	GI/TI	Prévue	2009-2010, 4e trimestre
Vérification de la gestion du système d'information des ressources humaines	Gestion	Prévue	2009-2010, 4e trimestre

Bureau du surintendant des institutions financières



Tableau 2 : Vérifications internes

1. Nom de la vérification interne	2. Type de vérification	3. État d’avance-ment	4. Date d’achèvement prévue
Secteur de la surveillance : Groupe des institutions financières (Suivi)	Surveillance – Évaluation des risques et interventions	Permanente	Aucun rapport affiché; compte rendu périodique
Secteur de la surveillance : Groupe des conglomérats financiers – Institutions de dépôts (Suivi)	Surveillance – Évaluation des risques et interventions	Permanente	Aucun rapport affiché; compte rendu périodique
Secteur de la surveillance : Groupe des conglomérats financiers – Assurance‑vie	Surveillance – Évaluation des risques et interventions	Reportée	À déterminer
Secteur des services intégrés : Planification des ressources humaines	Services intégrés – Services de ressources humaines	En cours	2008-2009
Services intégrés – Planification des services de technologies de l’information	Services intégrés – Technologies de l’information	En cours	2008-2009
Bureau du surintendant РSupervision exerc̩e par la direction	Bureau du surintendant	En cours	2008-2009
Secteur de la réglementation :  Mesures législatives et stratégiques	Réglementation – Établissement de règles	En cours	2009-2010
Secteur de la réglementation : Établissement de règles comptables	Réglementation – Établissement de règles	En cours	2009-2010
Bureau de l’actuaire en chef	Bureau de l’actuaire en chef	En cours	2009-2010
Secteur des services int̩gr̩s РGestion des portefeuilles et des projets	Services int̩gr̩s РGestion des projets	En cours	2009-2010

Le Comité de vérification approuve le Plan de vérification annuel du BSIF un an à l’avance. Les plus récentes versions du Plan de vérification et des rapports de vérification sont affichées sur le site Web du BSIF à la rubrique Rapports de vérification interne.

Bureau du vérificateur général du Canada



Tableau 3 — Vérifications internes prévues pour 2009-2010

Titre de la vérification interne	Genre de vérification interne	Date d'achèvement prévue
Rapport sur la revue des pratiques de vérification annuelle du Bureau du vérificateur général du Canada, vérifications menées en 2009	Conformité	4e trimestre de 2009-2010
Rapport sur la revue des pratiques de vérification de gestion du Bureau du vérificateur général du Canada, vérifications menées en 2009	Conformité	4e trimestre de 2009-2010
Rapport sur la revue des pratiques d'examen spécial du Bureau du vérificateur général du Canada, vérifications menées en 2009	Conformité	4e trimestre de 2009-2010
Suivi des mesures prises par la direction relativement aux recommandations découlant des vérifications internes précédentes	Suivi	4e trimestre de 2009-2010
Vérification interne d'une unité administrative et de gestion au sein du Bureau.	Vérification de gestion	4e trimestre de 2009-2010

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada



Vérifications internes

Vérifications internes

Pour le moment, on ne prévoit entreprendre aucune vérification interne au cours de l'exercice 2009-2010.

Citoyenneté et Immigration Canada



Vérifications internes

La mission, la vision et les valeurs décrites dans la charte de vérification interne de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), combinées à la politique et aux directives de vérification interne du Conseil du Trésor, constituent le cadre fondamental du processus de planification de la vérification à CIC. La stratégie de vérification de CIC est décrite dans son plan de vérification axé sur le risque, lequel sert de fondement aux activités de vérification du Ministère.

Voici les vérifications en cours ou prévues pour 2009–2010 :

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification des demandes de résidence temporaire dans les bureaux intérieurs	Vérification du programme	En cours	1er trimestre de 2009–2010
Vérification du Système d’information – iSMRP	Vérification de la technologie de l’information	Prévue	2009–2010
Vérification de la gestion des risques et de la gouvernance de la région de l’Ontario	Vérification d’un secteur fonctionnel	En cours	1er trimestre de 2009–2010
Vérification de la gestion des risques et de la gouvernance de la région du Québec	Vérification d’un secteur fonctionnel	En cours	1er trimestre de 2009–2010
Vérification du Programme d’intégration – Administration des subventions et contributions	Vérification du programme	Prévue	2009–2010
Vérification du Programme fédéral de santé intérimaire	Vérification du programme	En cours	1er trimestre de 2009–2010
Vérification du programme d’immigration dans les missions à l’étranger – Tokyo	Vérification de la mission	En cours	1er trimestre de 2009–2010
Vérification du Protocole d’entente de CIC avec l’Agence des services frontaliers du Canada	Vérification de l’entente	Prévue	2009–2010
Vérification de la gestion des risques et de la gouvernance de la région des Prairies et des Territoires du Nord	Vérification d’un secteur fonctionnel	Prévue	2009–2010
Vérification de la gestion des risques et de la gouvernance de la région de l’Atlantique	Vérification d’un secteur fonctionnel	Prévue	2009–2010
Vérification de la conformité aux politiques, à la législation et au cadre de gestion en matière de sécurité	Vérification d’un secteur fonctionnel	Prévue	2009–2010
Vérification du Rapport ministériel sur le rendement en fonction des critères établis par le Bureau du vérificateur général	Vérification d’un processus administratif	Prévue	2009–2010
Vérification de la conformité à la politique et aux directives sur les voyages et l’accueil	Vérification de la conformité	Prévue	2009–2010
Vérification du programme d’immigration dans un Centre de traitement régional à l’étranger	Vérification de la mission	Prévue	2009–2010
Vérification des demandes de résidence permanente dans les bureaux intérieurs	Vérification du programme	Prévue	2009–2010
Suivi et contrôle des recommandations des vérifications de l’année précédente concernant : les rapports du Bureau du vérificateur général du Canada; les rapports de la Direction générale de la vérification interne	Autres activités liées à la vérification	Prévue	2009–2010

Hyperlien menant au plan de vérification interne : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/index.asp

Commission canadienne de sûreté nucléaire



Vérifications internes

Les activités suivantes sont incluses dans le Plan de vérification axé sur les risques de la CCSN pour la période 2008-2009 à 2011-2012. Le plan, qui sera révisé et mis à jour chaque année, repose sur la capacité actuelle de la fonction de vérification de la CCSN, l’évaluation des risques associés aux projets de vérification, les réponses de la direction et les plans d’action liés aux vérifications antérieures en ce qui concerne le suivi. Le plan révisé mettra en lumière les projets prévus pour les trois années à venir. Les projets entrepris dépendent de facteurs tels les ressources disponibles pour la fonction de vérification, l’envergure et la complexité des projets, ainsi que les enjeux émergents et les priorités de la CCSN.

La Commission a entrepris l’établissement d’un Comité de vérification composé de membres qui ne proviennent pas du gouvernement et d’autres qui font partie de la Commission. Le Comité, qui sera présidé par un membre externe, devrait entrer en fonction au cours de l’exercice 2009-2010.

On peut trouver des renseignements supplémentaires sur les vérifications et les évaluations internes de la CCSN sur le site Web de la CCSN.

Vérifications internes
Élément de vérification	Type de vérification	État	Date prévue de parachèvement
Vérification de la passation des marchés	Vérification de la gestion et de la conformité	En cours (entreprise en 2008-2009)	2009-2010
Vérification des activités de dotation	Vérification de la gestion et de la conformité	En cours (entreprise en 2008-2009)	2009-2010
Suivi des réponses de la direction et des plans d’action Vérification interne du programme de sécurité interne Vérification interne de la Division des mines et des usines de concentration de l’uranium	Suivi	Planifié	2009-2010
Vérification du cadre de contrôle de la gestion de la Direction générale de la réglementation des opérations	Vérification de la gestion	Planifiée	2009-2010
Vérification du cadre de contrôle de la gestion de la Direction générale des affaires réglementaires	Vérification de la gestion	Planifiée	2009-2010
Vérification de l’administration de la réglementation des centrales nucléaires	Vérification de la gestion et de la conformité	Planifiée	2009-2010
Vérification de la gestion des mesures d’application	Vérification de la gestion et de la conformité	Planifiée	2009-2010
Vérification de la planification intégrée et de la gestion du rendement	Vérification de la gestion et de la conformité	Planifiée	2009-2010

Commission canadienne des grains



Tableau 2 : Vérifications internes à venir

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État*	Date d'achèvement prévue
S.O.*	S.O.*	S.O.*	S.O.*

* Note : Un directeur de vérification assumera la responsabilité de planifier et de mener les vérifications et les évaluations internes. Au cours de l’exercice 2009-2010, la CCG prévoit dresser son plan de vérification interne.

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada



Vérifications internes

Le tableau ci-dessous fournit une liste des vérifications internes à effectuer en 2009 2010. La CISR poursuivra la mise en œuvre de l'ensemble des éléments de la Politique sur la vérification interne. Vous trouverez les vérifications de la CISR à l'adresse suivante : http://www.cisr-irb.gc.ca/fr/ausujet/transparence/evaluations/index_f.htm

Tableau 3.4 : Liste des vérifications internes prévues

Nom de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d'achèvement prévue
Plan de risques de la vérification interne, politique, procédure et plan de risques de la vérification de la CISR	Conformité Se préparer à se conformer à la nouvelle politique de vérification du gouvernement fédéral	Prévu	2009-2010
Contrôles de gestion fondamentaux	Suivi Déceler les lacunes et évaluer les contrôles ainsi que les contrôles de gestion fondamentaux existants de la CISR Fixer un cadre pour les contrôles internes	En cours/ prévu	2009-2010

Commission de la fonction publique du Canada



Tableau 6 : Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	état	Date d'achèvement prévue
Vérification cyclique – États financiers de la CFP : cycle de revenus.	Rapports financiers	Prévu pour 2008-2009	Q2 – 2009-2010
Mise en œuvre de la transformation des services – Direction générale des services de dotation et d'évaluation	Gestion de programme	Prévu pour 2008-2009	Q2 – 2009-2010
Services d'application des TI	Contr̫les de la gestion	Pr̩vu pour 2009-2010	Q4 Р2009-2010
Accès à l'information et à la protection des renseignements personnels	Contrôles de la gestion	Prévu pour 2009-2010	Q1 – 2010-2011
Vérification cyclique – États financiers de la CFP : prochain cycle.	Rapports financiers	Prévu pour 2009-2010	Q1 – 2008-2011
Administration des priorit̩s en mati̬re de nominations	Gestion de programme	Pr̩vu pour 2010-2011	Q4 Р2010-2011
Projets sp̩ciaux des RH	Gestion de projet	Pr̩vu pour 2010-2011	Q1 Р2011-2012
Vérification cyclique – États financiers de la CFP : prochain cycle.	Rapports financiers	Prévu pour 2010-2011	Q1 – 2011-2012
Vérifications horizontales –diverses vérifications gérées par le Bureau du contrôleur général (BCG)]	Contrôles de la gestion	À déterminer	Date fixée par le BCG, qui détermine les organisations à intégrer aux vérifications au début de chaque vérification.

Hyperlien menant au plan de vérification interne : Il est possible de consulter les plans approuvés pour 2009-2010 et pour les exercices ultérieurs, en se rendant à l'adresse http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/index-fra.htm.

Commission des champs de bataille nationaux



Vérifications internes

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. Ã‰tat	4. Date d’achèvement prévue
Commission des champs de bataille nationaux
Vérification horizontale de la planification des ressources humaines		En cours	Au cours de l’année 2009-2010
Vérification horizontale – contrôle des dépenses (paiement à haut risque)		En cours	À déterminer – En consultation avec le Bureau du contrôleur général

Commission nationale des libérations conditionnelles



Évaluations et vérifications internes à venir

Objet	État	Date d’achèvement prévue	Lien électronique vers le rapport
Évaluation des initiatives de la CNLC ayant trait à la situation et aux besoins particuliers des délinquants autochtones, des femmes délinquantes et des délinquants issus de minorités ethnoculturelles dans le contexte de la mise en liberté sous condition	Prévu	31 mars 2012	sera fourni dès que disponible
Évaluation des mesures devant permettre aux victimes de se faire davantage entendre au sein du système de justice pénale	Prévu	31 mars 2011	sera fourni dès que disponible
Évaluation de l’incidence des processus destinés à améliorer le traitement des demandes de pardon	Prévu	31 mars 2010	sera fourni dès que disponible
Évaluation des effets du cadre stratégique concernant l’engagement des citoyens, notamment de la possibilité d’étendre le cadre aux collectivités rurales, aux collectivités autochtones et aux communautés culturelles	Prévu	31 mars 2013	sera fourni dès que disponible
Évaluation de la stratégie d’apprentissage de la CNLC	Prévu	31 mars 2013	sera fourni dès que disponible

Condition féminine Canada



Vérifications internes à venir
au cours des trois prochains exercices

Nom de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d’achèvement prévue
Examen des dossiers du Programme de promotion de la femme	Examen interne d’un échantillon de dossiers du programme afin de vérifier s’il y a eu diligence raisonnable et de confirmer la disponibilité de renseignements complets, exacts et à jour sur la mise en œuvre et les résultats des projets	La vérification sera effectuée à l’automne 2009	Automne 2009
Examen des dossiers du Programme de promotion de la femme	Examen interne d’un échantillon de dossiers du programme afin de vérifier s’il y a eu diligence raisonnable et de confirmer la disponibilité de renseignements complets, exacts et à jour sur la mise en œuvre et les résultats des projets	La vérification sera effectuée à l’automne 2010	Automne 2010

Conseil de recherches en sciences humaines



Vérifications internes du CRSH ¹

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification du Programme des coûts indirects	Subventions	Achevée	Janvier 2009
Vérification de l’efficacité de l’administration du programme des Alliances de recherche universités-communautés	Subventions	En cours	Mars 2009

^1. Le CRSH a lancé une évaluation complète de ses risques. Une fois terminée, vraisemblablement à la fin du mois d’avril 2009, cette évaluation servira de base pour l’établissement d’un plan pluriannuel de vérification interne. Ce tableau présente l’état des vérifications lancées en 2008-2009.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada



Vérifications internes

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

In 2008-09, NSERC and SSHRC completed a merger of their internal audit units. Currently, the Internal Audit Team is developing detailed profiles of program components and evaluating risk exposures for the purpose of recommending internal audit projects for 2009-10. In addition, resources have been earmarked to assist in the conduct of horizontal audits, as may be directed by the Office of the Comptroller General. Specific projects have not yet been identified and, therefore, a list of upcoming audits is not available at the time of tabling of this report.

Hyperliens aux rapports de vérification: Vérifications internes

Conseil national de recherches Canada



Tableau 4 : Vérifications internes

Le tableau ci-dessous dresse la liste de toutes les activités d’évaluation en cours ou prévues au cours des trois prochains exercices financiers, soit jusqu’en 2012-2013. Dans le cas des évaluations en cours ou récemment terminées aucun hyperlien n’est encore disponible (les rapports sont peut-être en cours de rédaction, de révision, de traduction, etc.).

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d’achèvement prévue
Vérification des contrats de construction	Vérification du cadre de contrôle de la gestion et suivi à la vérification de 2002	En cours	Hiver 2009
Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée  – Transactions au titre de l’accueil et des voyages, 2007-2008	Vérification de conformité	En cours	Hiver 2009
Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée  – Transactions au titre de l’accueil et des voyages, 2008-2009	Vérification de conformité	En cours	Hiver 2009
Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée  –  Contrats d’une valeur inférieure à 25 000 $ et transactions avec cartes d’achat, 2008-2009	Vérification de conformité	En cours	Hiver 2009
Étude préparatoire des valeurs et de l’éthique	Étude préparatoire	En cours	Été 2009
Vérification de la gestion des installations et de l’équipement	Vérification du cadre de contrôle de la gestion	En cours	Été 2009
Vérification de la santé et de la sécurité au travail	Vérification du CCG / de conformité	En cours	Été 2009
Étude préliminaire de la planification et de l’établissement des priorités	Étude préparatoire	Prévue	Été 2009
Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée – Transactions effectuées au moyen d’une carte d’achat en 2008-2009	Vérification de conformité	En cours	Automne 2009
Vérification du CCG de la gestion intégrée des risques	Vérification du CCG	En cours	Automne 2009
Vérification de la planification et de l’établissement des priorités	Vérification du cadre de contrôle de la gestion	Prévue	Hiver 2010
Vérification des ressources humaines	Étude préparatoire	Prévue	Hiver 2010
Vérification du CCG des installations de partenariat industriel	Vérification du CCG	Prévue	Printemps 2010
Vérification du CCG de la gestion financière	Vérification du CCG	Prévue	Été 2010
Suivi à la vérification de 2006-2007 du Programme d’aide à la recherche industrielle	Vérification de suivi	Prévue	Automne 2010
Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée  – Transactions au titre de l’accueil, 2009-2010	Vérification de conformité	Prévue	Automne 2010
Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée  – Transactions au titre des voyages, 2009-2010	Vérification de conformité	Prévue	Automne 2010
Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée  –  Contrats d’une valeur supérieure à 25 000 $ et transactions avec cartes d’achat, 2009-2010	Vérification de conformité	Prévue	Automne 2010
Étude préparatoire des valeurs et de l’éthique	Étude préparatoire	Prévue	Automne 2010
Vérification des ressources humaines	Vérification du CCG	Prévue	Hiver 2011
Suivi de vérification de la gestion de la sécurité informatique menée en 2006-2007	Étude de suivi	Prévue	Hiver 2011
Vérification du CCG de la planification des immobilisations et des investissements	Vérification du CCG	Prévue	Été 2011
Suivi de vérification des activités de planification et d’établissement des priorités de 2009-2010	Vérification de suivi	Prévue	Automne 2011
Suivi de vérification des installations de partenariat industriel de 2009-2010	Vérification de suivi	Prévue	Automne 2011
Vérification du CCG des initiatives horizontales	Vérification du cadre de contrôle de la gestion	Prévue	Automne 2011
Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée  –  Contrats d’une valeur inférieure à 25 000 $ et transactions avec cartes d’achat, 2009-2010	Vérification de conformité	Prévue	Automne 2011

Hyperlien vers le plan de vérification interne et les rapports:http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/audit_f.html

Défense nationale



TABLEAU 4 : VÉRIFICATIONS INTERNES

Le tableau suivant énumère les vérifications internes dont on prévoit l’achèvement au cours de l’AF 2009-2010. Il renseigne aussi sur les vérifications internes que l’on prévoit (à titre provisoire) entreprendre au cours de l’AF 2009-2010. On peut consulter les rapports des vérifications terminées, y compris le plan d’action établi par la direction en vue de mettre en œuvre les recommandations, en cliquant sur l’hyperlien suivant : <http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp>.

Vérifications internes à venir

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date prévue d’achèvement
Gestion des stocks : Surplus et élimination	Assurance	En cours	1er trimestre 2009-2010
Agence de logement des Forces canadiennes	Assurance	En cours	1er trimestre 2009-2010
Prestation des services des RH	Examen	En cours	1er trimestre 2009-2010
Contrats de maintenance des appareils CP140 Aurora	Suivi du plan d’action de la direction	En cours	1er trimestre 2009-2010
Gestion des recettes	Assurance	En cours	1er trimestre 2009-2010
Analyse des risques liés aux contrats	Analyse des risques	En cours	1er trimestre 2009-2010
Vérification de la gestion des incidents liés à la sécurité	Assurance	En cours	2e trimestre 2009-2010
Contrats de soutien en service des petits navires de guerre et des navires auxiliaires	Assurance	En cours	2e trimestre 2009-2010
Projets de gestion de l’information	Analyse des risques	En cours	2e trimestre 2009-2010
Perspective de v̩rification du CS Ex Р2008	Assurance	En cours	2e trimestre 2009-2010
Mise en œuvre de la modernisation de la gestion	Assurance	En cours	3e trimestre 2009-2010
Contrats de services professionnels et techniques	Suivi du plan d’action de la direction	En cours	3e trimestre 2009-2010
Projet de regroupement des ateliers de l’IMF Cap Breton	Assurance	En cours	4e trimestre 2009-2010
Responsabilité à l’égard des munitions explosives non explosées	Assurance	En cours	4e trimestre 2009-2010
Administration des congés et des absences	Assurance	En cours	4e trimestre 2009-2010
CMR Kingston	Assurance	Prévue	2010-2011

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d’achèvement prévue
Gestion des biens de TI	Suivi du plan d’action de la direction	Prévue (voir note)	2010-2011
Gestion du programme de sécurité	Assurance	Prévue (voir note)	2010-2011
Navire de soutien interarmées	Assurance	Prévue (voir note)	2010-2011
Pratiques de gestion financi̬re РUnit̩s op̩rationnelles sp̩cifiques	Assurance	Pr̩vue (voir note)	2010-2011
Délégation des pouvoirs financiers	Assurance	Prévue (voir note)	2010-2011
Régime de pension des Forces canadiennes	Assurance	Prévue (voir note)	2010-2011
Planification de la poursuite des activités	Assurance	Prévue (voir note)	2010-2011
Perspective de v̩rification du CS Ex Р2009	Assurance	Pr̩vue	2010-2011
Projet de modernisation des navires de la classe Halifax /prolongation de la vie de l'équipement des frégates(FELEX)	Assurance	Prévue (voir note)	2011-2012

Nota :

1. Sous réserve de l’approbation du Comité d’évaluation du Ministère.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada



Tableau 6 : Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Programme de développement des collectivités	Assurance	Prévue	Juin 2009
Gestion des renseignements détenus par le gouvernement	Assurance	Prévue	Mars 2010
Cadre de gestion intégrée du risque	Assurance	Prévue	Mars 2010
Sécurité de l’information	Assurance	Prévue	Mars 2010
Gestion de projet pour des investissements importants en TI – Projet de passerelle	Assurance	Prévue	Mars 2010
Régie en matière de GI/TI	Assurance	Prévue	Mars 2010
Gestion des biens (non liés aux TI)	Assurance	Prévue	Mars 2010
Reddition de comptes en matière de rendement	Assurance	Prévue	Mars 2011
Qualité des présentations aux organismes centraux	Assurance	Prévue	Mars 2011
Communications, Division des services exécutifs et ministériels	Assurance	Prévue	Mars 2011
Contrôles financiers des subventions et contributions	Assurance	Prévue	Mars 2011
Centres de services aux entreprises du Canada	Assurance	Prévue	Mars 2011
Ressources humaines – Dotation et classification	Assurance	Prévue	Mars 2011

Hyperlien menant au plan de vérification interne : http://www.deo-wd.gc.ca/fra/10533.asp.

École de la fonction publique du Canada



Tableau 6 : Vérification internes

La fonction de vérification interne a été mise en place à l’École de la fonction publique du Canada à l’automne 2007. Tous les rapports de vérification seront affichés en temps opportun, dès la fin du processus d'approbation.

Titre de la vérification interne	Type de verification interne	État du projet	Date d'achèvement prévue
Vérification de l’apprentissage en ligne	Assurance – vérification de programmes	Achevé	Janvier 2009
Vérification des activités de passation de marchés	Assurance – passation de marchés	Achevé	Février 2009
Projet de préparation des états financiers (efficacité de l'exploitation des vérifications internes de contrôle)	Assurance – contrôles financiers internes	En cours	Juin 2009
Vérification de systèmes en cours d’élaboration du système harmonisé de gestion de l’apprentissage (SHGA)	Assurance – vérification de systèmes en voie d’élaboration	En planification	Continue une fois lancée
Vérification du cadre décisionnel de gestion de l'information ministérielle	Assurance – gestion de l'information	Planifié	Novembre 2009
Vérification de la gestion de la prévision des recettes	Assurance – gestion financière et contrôles	Planifié	Novembre 2009
Vérification du profil de risque de l'organisation	Assurance – gestion du risque	Planifié	Janvier 2010
Vérification cyclique des états financiers (recettes provenant de la vente de produits et services)	Assurance – gestion financière	Planifié	Mai 2010
Vérification cyclique des états financiers	Assurance – gestion financière	Planifié	Novembre 2010
Vérification de la dotation	Assurance – ressources humaines (dotation)	Planifié	Novembre 2010
Vérification des activités de marketing et de promotion	Assurance – Marketing	Planifié	Mai 2011

 

Environnement Canada



Tableau 6 : Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Services administratifs ministériels partagés (SAMP)	Assurance	Prévue	Mars 2010
Politique sur les véhicules moteurs	Assurance	Prévue	Mars 2010
Direction générale du dirigeant principal de l'information	Assurance	Prévue	Mars 2010
Application de traitement radar unifiée	Assurance	Prévue	Mars 2010
Direction de la gestion de l'information	Assurance	Prévue	Mars 2010
Classification	Assurance	Prévue	Mars 2010
Politique sur les langues officielles	Assurance	Prévue	Mars 2010
Valeurs et éthique	Assurance	Prévue	Mars 2010
Opinion globale du dirigeant principal de la vérification	Assurance	Prévue	Mars 2010
Direction des applications	Assurance	Prévue	Mars 2011
Télécommunications dans l'ensemble du Ministère	Assurance	Prévue	Mars 2011
Systèmes financiers (TI)	Assurance	Prévue	Mars 2011
Vérifications horizontales	Assurance	Prévue	Mars 2011
Gestion des risques	Assurance	Prévue	Mars 2011

5. Hyperlien menant au plan de vérification interne et de l'évaluation :

http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/plan/toc_fra.htm

Gendarmerie royale du Canada



Tableau 6 : Vérifications internes

Nom de la vérification interne	Type de vérification	État d’avancement	Date d’achèvement prévue	Lien électronique vers le rapport
Stations de transmissions op̩rationnelles	Op̩rationnelle РMission de certification	Termin̩e	Juin 2008	Note 1
Programme de protection des transporteurs a̩riens canadiens	Financi̬re РMission de certification	En cours de pr̩paration	F̩vr. 2009	Note 2
Programme des représentants des relations fonctionnelles	Operational - Assurance Engagement	En cours de préparation	Mars 2009	S. O.
Identification en temps r̩el (ITR)	Projet de la TI РMission de certification	En cours de pr̩paration	F̩vr. 2009	S. O.
Programme national de recrutement	Operational-Assurance Engagement	En cours de préparation	Févr. 2008	S. O.
V̩rification dirig̩e des d̩penses de nature d̩licate	Financi̬re РMission de certification	En cours de pr̩paration	F̩vr. 2008	S. O.
Centre des armes à feu Canada – Cadre de contrôle de gestion	Operational -Assurance Engagement	En cours de préparation	Mars 2009	S. O.
PE sur la protection de l’information entre la GRC et l’ARC	Operational -Assurance Engagement	En cours de préparation	Mars 2009	S. O.
Missions de paix internationales	Op̩rationnelle РMission de certification	En cours de pr̩paration	Juin 2009	S. O.
Immobilisations	Operational -Assurance Engagement	En cours de préparation	Sept 2009	S. O.
Communications	Op̩rationnelle РMission de certification	En cours de pr̩paration	Sept 2009	S. O.
États financiers du régime de retraite de l’exercice 2007-2008	Financière – Mission de certification	Planifiée	2009-2010	S. O.
Suivi sur le cadre de contr̫le de gestion des op̩rations de la s̩curit̩ nationale	Op̩rationnelle РMission de certification	Report̩e	Note 3	S. O.
Gouvernance op̩rationnelle	Op̩rationnelle РMission de certification	En suspens	Note 4	S. O.
Événements importants	Opérationnelle – Mission de certification	En suspens	Note 4	S. O.

Lien électronique vers le Plan de vérification interne et d’évaluation :

Le Plan n’est pas affiché sur le site Web de la GRC accessible au public.

Remarque 1 : Tous les rapports approuvés par le comité de vérification interne de la GRC sont accessibles en cliquant sur le lien : http://www.rcmp-grc.gc.ca/cm-gg/audit-fra.htm

Remarque 2 : Ce rapport est classifié et ne sera pas affiché sur le site Web de la GRC.

Remarque 3 : La mission de vérification approuvée en juin 2008 est reportée à l’exercice 2009-2010 pour être soumise à un examen plus approfondi.

Remarque 4 : La mission de vérification approuvée en juin 2008 est en suspens jusqu’à l’obtention des résultats du projet/examen récemment entrepris par le programme.

Industrie Canada



Vérifications internes

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État de l’activité	Date d’achèvement prévue (2009–2010)
Examen et nouvelle conception de l’informatique du spectre	Vérification du système en développement	‑	Juin 2009
Office de la propriété intellectuelle du Canada	Vérification prévue	‑	Juin 2009
Bureau du surintendant des faillites	Vérification prévue	‑	Septembre 2009
Gestion de projet des TI	Vérification prévue	‑	Septembre 2009
Mise en œuvre de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense	Vérification prévue	‑	Décembre 2009
Gestion du matériel	Vérification prévue	‑	Septembre 2009
Petites entreprises du Canada	Vérification prévue	‑	Juin 2009
Gestion des revenus	Vérification prévue	‑	Septembre 2009
Spectre, technologies de l’information et fourniture de services de télécommunications (régions)	Vérification prévue	‑	Décembre 2009
Régions	Vérification prévue	‑	Décembre 2009
Oxford Consulting Group sur demande (à déterminer)	Vérification prévue	‑	Mars 2010
Système intégré des finances et du matériel	Suivi prévu	‑	Juin 2009
Alerte rapide – Conseil des programmes et des services	Suivi prévu	‑	Juin 2009
Gouvernance des TI	Suivi prévu	‑	Septembre 2009
Ressources humaines	Suivi prévu	‑	Septembre 2009
Sécurité	Suivi prévu	‑	Septembre 2009
Bureau de la concurrence	Suivi prévu	‑	Décembre 2009
Gestion des ressources	Suivi prévu	‑	Décembre 2009
Développement des collectivités	Suivi prévu	‑	Mars 2010
Gestion de l’information	Suivi prévu	‑	Mars 2010
Oxford Consulting Group sur demande	Suivi prévu	‑	Mars 2010
Note : Les vérifications ci‑dessus ont été approuvées par le sous‑ministre en mai 2008 dans le cadre du plan de vérification interne axé sur les risques couvrant les exercices 2008‑2009 à 2010‑2011. Un plan de vérification est transitoire en soi et évolue tout au long de la période de planification. Les projets retenus sont sujets à des évaluations permanentes des risques. Les projets prévus pour 2009‑2010 seront mis à jour dans le cadre du processus de planification annuel axé sur les risques qui devrait avoir lieu au quatrième trimestre de l’exercice 2008‑2009. Un plan de vérification interne, avec liste finale des projets de vérification, sera soumis au sous‑ministre en avril 2009.
Lien électronique vers le plan de vérification interne : Sans objet

Infrastructure Canada



Tableau 6 : Vérifications internes

Le plan de vérification interne d’Infrastructure Canada pour 2008-09 à 2010-11 est résumé ci-dessous. Le plan de trois ans a été approuvé par le Comité ministériel de vérification le 19 juin 2008. Le plan est actuellement mis à jour et comprendra les vérifications prévues pour 2011-12.

Vérifications terminées ou commencées en 2008-09 :

• Une vérification d’attestation de la qualité de la dotation en personnel et de la classification (http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/staffing-personnel-2008-fra.html) a été menée en juin 2008. Dans la vérification, on concluait qu’Infrastructure Canada éprouvait certains problèmes modérés quant à la pertinence et à l’efficacité des cadres de contrôle pour la classification et la dotation (recrutement, embauche et promotions) et au respect de la Stratégie sur les ressources humaines énoncées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-09. Même s’il existait des lacunes considérables sur le plan des cadres de contrôle, on estimait que les risques étaient limités.
• Une vérification d’attestation de la qualité du cadre de responsabilisation en matière de gestion financière sous les aspects suivants : le codage financier, la surveillance du budget de fonctionnement, et la mise en œuvre du plan d’action relatif à la politique sur la délégation du pouvoir décisionnel et aux procédures (http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/fma-gf-2008-fra.html) a eu lieu en juin 2008. Dans le cadre de la vérification, on a déterminé qu’il existait au sein d’Infrastructure Canada des problèmes modérés nécessitant l’attention de la gestion.
• Une consultation auprès de Contrats et Approvisionnement a été menée en août 2008. Il s’agissait d’une mesure reportée dans le cadre du plan de 2007-08, où la mesure était prévue à titre de vérification d’attestation de la qualité. Cependant, dans l’évaluation préliminaire de la vérification, on a souligné plusieurs lacunes importantes en matière de contrôle. Par conséquent, puisqu’il était impossible de présenter des résultats sûrs, on a décidé de mener une évaluation. On a généralement observé qu’une amélioration des procédures contractuelles, de la délégation des pouvoirs et de la documentation des dossiers était requise. Il convient de souligner que la période d’examen se situait entre avril 2006 et septembre 2007. Durant cette période, Industrie Canada offrait des services contractuels à Infrastructure Canada. Au 1^er avril 2008, on a créé le nouveau service d’Infrastructure Canada chargé des contrats et de l’approvisionnement, et on a mis en place des plans d’action pour combler les lacunes soulignées.
• Les vérifications commencées en 2008-09, mais pas encore terminées, comprennent les vérifications d’attestation de la qualité des cadres de contrôle de gestion du Fonds de la taxe sur l’essence, du Fonds pour le transport en commun et du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, ainsi qu’une vérification d’attestation de la qualité du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures et une vérification de suivi concernant les voyages, l’accueil et les cartes d’achat.

Principales vérifications internes à venir (ce qui comprend les vérifications en cours)

Titre de la vérification interne	Type de programme	Situation au 11 janvier 2009	Date d’achèvement prévue
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)	Paiement de transfert	Étape de la planification	Mars 2009
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le Programme infrastructures Canada (PIC)	Paiement de transfert	En suspens	Inconnue
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)	Paiement de transfert	L’étape de la planification est presque terminée	Mars 2009
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion du Fonds pour le transport en commun (FTC)	Paiement de transfert	L’étape de la planification est presque terminée	Mars 2009
Vérification de suivi concernant les voyages, l’accueil et les cartes d’achat	Finances	L’étape de la planification a commencé	Avril 2009
Vérification d’attestation de la qualité du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII)	Technologies de l’information	Achèvement de l’étape de la planification	Avril 2009
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (RCS)	Paiement de transfert	Pas encore commencée. La vérification aura lieu en 2009-2010.	Juillet 2009
Vérification d’attestation de la qualité de la sécurité des technologies de l’information (TI)	Technologies de l’information	Pas encore commencée. La vérification aura lieu en 2009-2010.	Juillet 2009
Vérification d’attestation de la qualité de certaines composantes du cadre de gestion financière et de responsabilisation d’Infrastructure Canada (y compris une vérification de suivi portant sur le codage financier, la surveillance du budget d’exploitation et la mise en œuvre des mesures de délégation des pouvoirs de signature)	Finances	Prévue pour avril 2009	Septembre 2009
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle des ressources humaines (y compris une vérification de suivi portant sur la dotation et la classification)	Ressources humaines	Prévue pour avril 2009	Septembre 2009
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du Programme de financement de base pour les provinces et les territoires, aux termes du plan Chantiers Canada	Paiement de transfert	Prévue pour août 2009	Mars 2010
Vérification d’attestation de la qualité de la fonction de gestion de l’information (GI)	Gestion de l’information	Prévue pour août 2009	Janvier 2010
Vérification de suivi visant l’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)	Paiement de transfert	Prévue pour septembre 2009	Mars 2010
Vérification de suivi visant l’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)	Paiement de transfert	Prévue pour septembre 2009	Mars 2010
Vérification d’attestation de la qualité des valeurs et de l’éthique	Valeurs et éthique	Prévue pour septembre 2009	Mars 2010
Vérification d’attestation de la qualité des processus et des pratiques de planification stratégique et opérationnelle d’Infrastructure Canada	Management	Prévue pour septembre 2009	Mars 2010
Vérification d’attestation de la qualité de la structure de gouvernance et de la structure organisationnelle d’Infrastructure Canada	Gouvernance	Prévue pour septembre 2009	Mars 2010
Vérification d’attestation de la qualité du cadre stratégique d’infrastructures et de la capacité relatives aux politiques stratégiques	Politiques	Prévue pour novembre 2009	Mars 2010
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle des ressources humaines (y compris un suivi de la vérification de l’année précédente)	Ressources humaines	Prévue pour avril 2010	Septembre 2010
Vérification d’attestation de la qualité de certaines composantes du cadre de gestion financière et de responsabilisation d’Infrastructure Canada (y compris un suivi de la vérification de l’année précédente)	Finances	Prévue pour avril 2010	Septembre 2010
Vérification de suivi visant l’attestation de la qualité de la sécurité des TI	Technologies de l’information	Prévue pour juin 2010	Octobre 2010
Suivi de la vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du programme RCS	Paiement de transfert	Prévue pour juin 2010	Octobre 2010
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du volet Grandes infrastructures, du volet Collectivités et du volet Connaissance de l’infrastructure nationale du Fonds Chantiers Canada	Paiement de transfert	Prévue pour août 2010	Mars 2011
Suivi de la vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du FIMR	Paiement de transfert	Prévue pour septembre 2010	Janvier 2011
Suivi de la vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du PIC	Paiement de transfert	Prévue pour septembre 2010	Janvier 2011
Suivi de la vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du FTE	Paiement de transfert	Prévue pour septembre 2010	Janvier 2011
Suivi de la vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du FTC	Paiement de transfert	Prévue pour septembre 2010	Janvier 2011

Instituts de recherche en santé du Canada



Vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
2009-2010
Vérification de la gouvernance	Assurance	Planification	31 mars 2010
Vérification de l'efficacité et de l'efficience de la fonction Ressources humaines	Assurance	Planification	31 mars 2010
Vérification de l'efficacité et de l'efficience de l'administration non financière du programme d'activités des programmes salariaux	Assurance	Planification	31 mars 2010
Vérification de la conformité à la politique et aux lignes directrices sur la gestion des risques	Assurance	Planification	31 mars 2010
2010-2011
Vérification de l'efficacité et de l'efficience de l'administration non financière des programmes de formation	Assurance	Dans le plan quinquennal approuvé	31 mars 2011
Vérification de la pertinence et de l'efficacité de la sécurité GI/TI	Assurance	Dans le plan quinquennal approuvé	31 mars 2011
Vérification de la conformité aux normes et aux politiques sur la santé et la sécurité au travail	Assurance	Dans le plan quinquennal approuvé	31 mars 2011
Vérification de la conformité à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi qu'aux règlements, aux politiques et aux lignes directrices connexes	Assurance	Dans le plan quinquennal approuvé	31 mars 2011
Vérification de suivi sur les dépenses en matière d'accueil et de déplacements de personnes employées et de personnes non employées	Assurance	Dans le plan quinquennal approuvé	31 mars 2011
2011-2012
Vérification de l'efficacité et de l'efficience de l'administration non financière du programme d'activités liées à la recherche (Collaboration et ressources en recherche)	Assurance	Dans le plan quinquennal approuvé	31 mars 2012
Vérification de suivi des conflits d'intérêts - Vérification de la conformité aux normes et aux politiques sur l'éthique et les valeurs	Assurance	Dans le plan quinquennal approuvé	31 mars 2012
Vérification de suivi de la gestion des documents et de l'information	Assurance	Dans le plan quinquennal approuvé	31 mars 2012
Vérification de suivi de la vérification de la conformité à la Loi et à la Politique sur les langues officielles (LO)	Assurance	Dans le plan quinquennal approuvé	31 mars 2012

Ministère de la Justice du Canada



Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Secteur du droit public	Vérification	En-cours	Mars 2009
AIPRP	Vérification	En-cours	Mars 2009
SMS	Vérification	En-cours	Mars 2009
Services juridiques de l’ACDI	Vérification	En-cours	Mars 2009
Services juridiques du MAECI	Vérification	En-cours	Mars 2009
Vérification des contributions	Vérification	En-cours	Mars 2009
Recouvrement des coûts (Cadre de gestion)	Vérification	En-cours	Mars 2009
SGDDI	Vérification	En-cours	Mars 2009
Droit de l’immigration – bureaux régionaux	Vérification	Planifiée	Octobre 2009
Le programme « Barrister’s Briefcase Â»	Vérification	En-cours	Février 2009
Services juridiques de la Défense nationale	Vérification	Planifiée	Janvier 2010
Services juridiques des Ressources naturelles Canada	Vérification	Planifiée	Janvier 2010
Services juridiques de la Commission de la fonction publique	Vérification	Planifiée	Janvier 2010
Services juridiques du Conseil du Trésor	Vérification	Planifiée	Janvier 2010
Services du droit fiscal (Ottawa et Edmonton)	Vérification	Planifiée	Mars 2010
Droit règlementaire (Ontario et Québec)	Vérification	Planifiée	Mars 2010
Prévisions et allocations budgétaires	Vérification	Planifiée	Janvier 2010
PeopleSoft	Vérification	Planifiée	Janvier 2010
Services juridiques des Services frontaliers du Canada	Vérification	Planifiée	Janvier 2011
Services juridiques d’Industrie Canada	Vérification	Planifiée	Janvier 2011
Services du droit fiscal (Toronto et Montréal)	Vérification	Planifiée	Mars 2011
Processus PAYE/RAYE	Vérification	Planifiée	Janvier 2011
Gestion des marchés (Bureaux régionaux)	Vérification	Planifiée	Mars 2011
Processus de vérification des comptes des mandataires (Civil)	Vérification	Planifiée	Mars 2011
Valeurs et éthique	Vérification	Planifiée	Janvier 2011
Recouvrement des coûts (Transactions)	Vérification	Planifiée	March 2011
Ressourcement (Dotation)	Vérification	Planifiée	Janvier 2011
Développement professionnel	Vérification	Planifiée	Mars 2011
Rémunération et relations de travail	Vérification	Planifiée	Janvier 2011
Services juridiques de l’Agence canadienne d’inspection des aliments	Vérification	Planifiée	Janvier 2012
Services juridiques de Patrimoine canadien / Parcs Canada	Vérification	Planifiée	Janvier 2012
Langues officielles	Vérification	Planifiée	Mars 2012
Services technologiques	Vérification	Planifiée	Mars 2012
Droit des affaires et droit réglementaire (B.R. C.-B.)	Vérification	Planifiée	Mars2012
Secrétariat corporatif	Vérification	Planifiée	Mars 2012
Système de gestion de l’inventaire (Basset Pro)	Vérification	Planifiée	Janvier 2012
Gestion des marchés (AC)	Vérification	Planifiée	Mars 2011
Planification de continuité des opérations	Vérification	Planifiée	Janvier 2012

Hyperlien vers le Répertoire des Rapports de vérification: http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/ver-aud/index.html

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international



Tableau 6: Vérifications internes

Le Bureau du dirigeant principal de la vérification a modifié récemment son univers de vérification, qui servira de pilier au nouveau plan de vérification pluriannuel axé sur le risque. Ce plan sera présenté au Comité ministériel de vérification (CMV) à la réunion d'avril 2009.

Dans le cadre du processus de planification axé sur les risques, les vérifications seront sélectionnées et planifiées en fonction des priorités établies par le Ministère. Le classement reposera sur l'information tirée de la documentation, sur les résultats d'anciennes vérifications et d'autres activités d'assurance et sur la consultation de la haute direction. Tout au long de ce processus, une collaboration étroite sera entretenue avec le Bureau de l'inspecteur général, le Bureau du contrôleur général ainsi que des groupes de vérificateurs externes afin de veiller à l'harmonisation des plans.

Le plan de vérification interne pour 2009-2010 n'étant pas encore prêt, le tableau qui suit présente l'état actuel des vérifications pour 2008-2009 :

Nom de la vérification	Type de vérification	État	Date de fin prévue
Paix et sécurité mondiales	Programme	Terminée
Autorisation et authentification électroniques et SGI	États financiers	Terminée
Services de passeport dans les missions	Opérations	Terminée
Traitement des recettes (droits) des passeports	États financiers	Terminée
Gestion de la sécurité de la technologie de l'information	TI	Terminée
Suivi des langues officielles	Opérations	Terminée
Lieu d'impression des paiements prioritaires	Conformité	Terminée
Frais immobiliers associés à la croissance	États financiers	Terminée
Dépenses d'accueil des missions	États financiers	Doit être examinée et recommandée par le CMV	T1 2009-10
Sommet de la Francophonie	Opérations	Doit être examinée et recommandée par le CMV	T1 2009-10
Examen préliminaire de la structure de gouvernance	Opérations	Prévue - La décision d'aller de l'avant sera fonction du processus de planification axé sur le risque.
Renforcement des capacités antiterroristes	Programme	Prévue - La décision d'aller de l'avant sera fonction du processus de planification axé sur le risque.
Sommet de la Francophonie	États financiers	En cours	T1 2009-10
Caisse et opérations bancaires	États financiers	En cours	T1 2009-10
Examen préliminaire de la gestion intégrée des risques	Opérations	Prévue - La décision d'aller de l'avant sera fonction du processus de planification axé sur le risque.
Contrôles informatiques généraux - Étape I	TI	Prévue - La décision d'aller de l'avant sera fonction du processus de planification axé sur le risque.
Contrôles informatiques généraux - Étape II	TI	Prévue - La décision d'aller de l'avant sera fonction du processus de planification axé sur le risque.
Passation de marchés (passeports)	Opérations	En cours	T2 2009-2010
Gestion des paiements de transfert	Programme	Prévue - La décision d'aller de l'avant sera fonction du processus de planification axé sur le risque.
Revenus et comptes débiteurs	États financiers	Devait avoir lieu, si le temps et les ressources le permettaient, ce qui ne fut pas le cas. La décision d'aller de l'avant sera fonction du processus de planification axé sur le risque.
Stratégie sur la sécurité des missions	Opérations	Devait avoir lieu, si le temps et les ressources le permettaient, ce qui ne fut pas le cas. La décision d'aller de l'avant sera fonction du processus de planification axé sur le risque.
Vérification continue	États financiers	Continue	Continue

Hyperlien menant au plan de vérification interne : Ces sites sont en construction.

Ministère des Finances Canada



Tableau 5 : Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Les vérifications internes qui suivent ont été incluses dans le plan triennal de vérification fondée sur les risques du ministère des Finances Canada. Le plan a été approuvé par le Comité de vérification et d'évaluation du Ministère en avril 2008, puis mis à jour et approuvé de nouveau en décembre 2008 afin de tenir compte des changements apportés au ministère et à la Direction de la vérification interne et de l'évaluation.

Les missions de vérification interne prévues feront annuellement l'objet d'un examen et d'une mise à jour. Le plan peut être modifié pour tenir compte des projets de vérification prévus pour 2009-2010 et 2010-2011.

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Situation	Date d'achèvement prévue
Vérification de la paye et des avantages sociaux	Assurance	En cours	Mai 2009
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto	Assurance (suivi)	En cours	Mai 2009
Vérification de la sécurité de l'information	Assurance	En cours	Août 2009
Vérification du contrôle des comptes	Assurance	En cours	Septembre 2009
Vérification de la monnaie en circulation — billets de banque et pièces de monnaie	Assurance	Prévue	Décembre 2009
Vérification de la gestion du risque	Assurance	Prévue	Décembre 2009
Vérification du processus de préparation du budget	Assurance	Prévue	Septembre 2010
Vérification des ressources humaines	Assurance	Prévue	Mars 2011
Vérification de la protection civile et de la poursuite des activités	Assurance	Prévue	Mai 2011
Vérification des valeurs et de l'éthique	Assurance	Prévue	Juillet 2011
Vérification du placement de titres au détail	Assurance	Prévue	Septembre 2011
Vérification de la sécurité de la TI	Assurance	Prévue	Novembre 2011

Lien électronique au plan de vérification interne et d'évaluation: s.o.

Office des transports du Canada



Vérifications internes

L'Office termine actuellement le processus de sélection de son directeur de l'audit interne. Par ce processus, l'Office comptera dans son effectif un directeur de l'audit interne qui répond aux qualifications établies dans les lignes directrices des qualifications prévues des directeurs de l'audit interne. Comme le prévoit la Politique sur la vérification interne, l'Office a déterminé que, jusqu'à ce que le candidat retenu soit sur place et prêt à élaborer une stratégie d'audit spécifique fondée sur le risque, le travail relatif à la vérification interne horizontale pour les petits ministères et organismes effectué par le contrôleur général satisfera à ses exigences en matière de vérification interne.

Parcs Canada



Vérifications internes prévues en 2009-2010

Titre de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d’achèvement prévue	Lien électronique au rapport
Vérification de la gestion financière et administrative – Bureau du DG de l’Est du Canada	Assurance	Terminé	juin 2008	http://pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp
Vérification de la gestion financière et administrative – Bureau du DG de l’Ouest et du Nord du Canada	Assurance	Terminé	juin 2008	http://pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp
Vérification de la gestion financière et administrative - Direction générale des parcs nationaux	Assurance	Terminé	septembre 2008	http://pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp
Vérification du régime de valeurs et d'éthique	Assurance	En cours	décembre 2008
Vérification de la gestion de la flotte des véhicules/ embarcations	Assurance	En cours	janvier 2009
Vérification de gestion des recettes (droits d'entrée, terrains de camping)	Assurance	En cours	février 2009
Vérification de la gestion fonds d'urgence des incendies	Assurance	En cours	janvier 2009
Vérification de suivi de la gestion financière et administrative – Unité de gestion de l’Ouest du Québec	Assurance	En cours	décembre 2008
Cadre de vérification des ententes de collaboration et de gestion commune	Description de l’entité vérifiée et des contrôles	Prévu	juin 2009
Processus des heures supplémentaires	Description de l’entité vérifiée et des contrôles	Terminé	juin 2008	N/A
Politiques durables en matière de RH et planification des RH	Description de l’entité vérifiée et des contrôles	Prévu	juin 2009
Gestion de l’information et de protection des renseignements personnels	Assurance	Prévu	juillet 2009
Systèmes et technologie d'information	Description de l’entité vérifiée et des contrôles	En cours	janvier 2009
Cadre de contrôle de la gestion financière et administrative au niveau national	Description de l’entité vérifiée et des contrôles	En cours	janvier 2009
V̩rification de la gestion financi̬re et administrative РDirection des relations externes et des exp̩riences des visiteurs	Assurance	Pr̩vu	octobre 2009
Vérification de la gestion financière et administrative –Direction de stratégie et plans	Assurance	Prévu	octobre 2009
Vérification de la gestion financière et administrative – (sites à déterminer)	Assurance	Prévu	mars 2010
Vérification de suivi – vérification de la rémunération et des avantages sociaux (incluant temps supplémentaire)	Assurance	Prévu	mars 2010
Vérification de la gestion des recettes (autres)	Assurance	Prévu	mars 2010
Espace 400e РVille de Qu̩bec	Assurance	Pr̩vu	d̩cembre 2009
TI - Système de réservations des emplacements de camping et système de point de vente	Assurance	Prévu	mars 2010
6. Hyperlien menant au plan de vérification interne : http://pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/48/index_f.asp

Patrimoine canadien



Tableau 6 : Vérifications internes

Cette liste est fondée sur le plan pluriannuel continu de vérification interne axé sur les risques qui a été approuvé le 2 mai 2008 pour la période de 2008-2009 à 2012-2013. Le plan est révisé annuellement selon les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de cette liste peut évoluer et être modifié.

Nom de la vérification interne	Type de vérification	Statut	Date d'achèvement prévue
Programme d’accueil (Sport Canada)*	Vérification interne – Paiement de transfert	En cours	2009-2010
Masse salariale, dépenses, congés et avantages sociaux (gérance) *	Vérification interne	En cours	2009-2010
Consultation au sujet des auto-évaluations des contrôles (gestion intégrée du risque)*	Consultation	En cours	2009-2010
Direction générale, Industries culturelles	Vérification interne	Prévue	2009-2010
Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN 2010)	Vérification interne – Paiement de transfert	Prévue	2009-2010
Programme de soutien au sport	V̩rification interne РPaiement de transfert	Pr̩vue	2009-2010
Programme d’aide aux athlètes	Vérification interne – Paiement de transfert	Prévue	2009-2010
Cérémonial d’État, Célébrations et commémorations	Vérification interne – Paiement de transfert	Prévue	2009-2010
Processus de dotation	Vérification horizontale	Prévue	2009-2010
Gestion et atténuation de risques	Étude	Prévue	2009-2010
Processus liés aux états financiers	Vérification interne	Prévue	2009-2010
États financiers – comptes principaux	Vérification interne	Prévue	2009-2010
Solde d’ouverture et processus	Vérification interne	Prévue	2009-2010
Subventions et contributions РContr̫les centraux, ̩tape II	V̩rification interne	Pr̩vue	2009-2010
Secrétariat des langues officielles : Promotion de la dualité linguistique	Vérification interne	Prévue	2009-2010
Fonds de la passerelle	Vérification interne	Prévue	2010-2011
Fonds des nouveaux m̩dias du Canada	V̩rification interne РPaiement de transfert	Pr̩vue	2010-2011
Fonds des partenariats	V̩rification interne РPaiement de transfert	Pr̩vue	2010-2011
Échanges Canada	Vérification interne – Paiement de transfert	Prévue	2010-2011
Katimavik	V̩rification interne РPaiement de transfert	Pr̩vue	2010-2011
Programme des ̩tudes canadiennes	V̩rification interne РPaiement de transfert	Pr̩vue	2010-2011
Programme des partenariats communautaires	V̩rification interne РPaiement de transfert	Pr̩vue	2010-2011
D̩veloppement des communaut̩s par le biais des arts et du patrimoine	V̩rification interne РPaiement de transfert	Pr̩vue	2010-2011
Direction générale, Planification et affaires intergouvernementales	Vérification interne	Prévue	2010-2011
La participation canadienne à l’exposition internationale de Shanghai, Chine en 2010 (Expo 2010)	Vérification interne	Prévue	2010-2011
Planification stratégique GI/TI	Vérification interne	Prévue	2010-2011
Budgétisation/affectation des ressources: dotation et contrôle du budget	Vérification interne	Prévue	2010-2011
États financiers – comptes principaux	Vérification interne	Prévue	2010-2011
Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadien	V̩rification interne РPaiement de transfert	Pr̩vue	2011-2012
Capitales culturelles du Canada	V̩rification interne РPaiement de transfert	Pr̩vue	2011-2012
Fonds du Groupe fiduciaire des ̩difices des P̬res de la Conf̩d̩ration	V̩rification interne РPaiement de transfert	Pr̩vue	2011-2012
Programme national de formation dans le secteur des arts	V̩rification interne РPaiement de transfert	Pr̩vue	2011-2012
Pr̩sentation des arts Canada	V̩rification interne РPaiement de transfert	Pr̩vue	2011-2012
Espaces culturels Canada	V̩rification interne РPaiement de transfert	Pr̩vue	2011-2012
Programme des arts, de la culture et de la diversit̩	V̩rification interne РPaiement de transfert	Pr̩vue	2011-2012
Affaires réglementaires	Vérification interne	Prévue	2011-2012
Fonds canadien de t̩l̩vision	V̩rification interne РPaiement de transfert	Pr̩vue	2011-2012
Programme de distribution dans le Nord (̩limin̩ graduellement)	V̩rification interne РPaiement de transfert	Pr̩vue	2011-2012
Programme pour les jeunes du Programme des Autochtones	V̩rification interne РPaiement de transfert	Pr̩vue	2011-2012
Volet Communaut̩ du Programme des Autochtones	V̩rification interne РPaiement de transfert	Pr̩vue	2011-2012
Direction générale des politiques et des programmes du patrimoine, y compris le Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada	Vérification interne	Prévue	2010-2011
Direction générale des affaires internationales	Vérification interne	Prévue	2011-2012
Direction g̩n̩rale des cyberservices Рcommercialisation	V̩rification interne	Pr̩vue	2011-2012
Direction g̩n̩rale des cyberservices Рam̩lioration du service, GED et commercialisation	V̩rification interne	Pr̩vue	2011-2012

* Ces vérifications internes, qui datent de 2008-2009, ont été reportées et apparaissent maintenant sur le calendrier de 2009-2010.

Pêches et Océans Canada



Tableau : Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
2008-2009
Renseignements utilisés dans la prise de décisions	Vérification spéciale	Étape d'exécution	2009-2010
Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques	Vérification de la conformité	Étape d'exécution	2009-2010
Initiative de mentorat en mer et de gestion des opérations de pêche des Premières nations	Vérification de la conformité	Étape de planification	2009-2010
Planification de la relève	Vérification spéciale	Étape d'exécution	2009-2010
Services d'intervention environnementale	Vérification de l'optimisation des ressources	Étape de planification	2009-2010
2009-2010
Services de gestion financière - secteur choisi	Vérification de la conformité	Planifié	2009-2010
Ports pour petits bateaux	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2009-2010
Contribution - Fondation du saumon du Pacifique/T. « Buck Â» Suzuki 1	Vérification de la conformité	Planifié	2009-2010
Contribution - Sous-comité du saumon du Yukon 1	Vérification de la conformité	Planifié	2009-2010
Soutien des données statistiques sur les pêches 2	Vérification des systèmes d'information	Planifié	2009-2010
Vérification de suivi de l'information statistique sur les pêches à l'appui du CCG	Vérification de suivi	Planifié	2009-2010
Vérification horizontale du Bureau du contrôleur général (BCG)	Vérification à la grandeur du gouvernement	Planifié	2009-2010
Dotation et classification 2	Vérification de la conformité	Planifié	2009-2010
Gestion de la sécurité des technologies de l'information 2	Vérification de la conformité	Planifié	2009-2010
Planification de la continuité des opérations 2	Vérification de la conformité	Planifié	2009-2010
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux 2	Vérification de la conformité	Planifié	2009-2010
Programme de contributions aux recherches universitaires 1	Vérification de la conformité	Planifié	2009-2010
2010-2011
Services de gestion financière - secteur choisi	Vérification de la conformité	Planifié	2010-2011
Programme des services de communications et de trafic maritimes	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2010-2011
Programme des ressources halieutiques	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2010-2011
Diversité - Planification de l'équité en matière d'emploi et stratégie de recrutement	Vérification de la conformité	Planifié	2010-2011
Politiques et gouvernance autochtones	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2010-2011
Gestion intégrée des océans	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2010-2011
Services du programme de l'habitat	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2010-2011
Système national de gestion du cycle de vie du matériel	Vérification des systèmes d'information	Planifié	2010-2011
Vérification de suivi de la vérification du programme de Conservation et Protection	Vérification de suivi	Planifié	2010-2011
Vérification horizontale du Bureau du contrôleur général (BCG)	Vérification à la grandeur du gouvernement	Planifié	2010-2011
Programme de subventions pour le dessaisissement de ports pour petits bateaux 1	Vérification de la conformité	Planifié	2010-2011
Services de recherches et de sauvetage	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2011-2012
Services de gestion des installations et des biens	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2011-2012
Collège de la Garde côtière canadienne	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2011-2012
2011-2012
Évaluations environnementales	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2011-2012
Gestion des ressources	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2011-2012
Vérification de suivi de la vérification de la Planification de la relève	Vérification de suivi	Planifié	2011-2012
Vérification de suivi de l'information pour la prise de décisions	Vérification de suivi	Planifié	2011-2012
Préparation du Ministère en vue des états financiers vérifiés	Vérification spéciale	Planifié	2011-2012
Programme de contributions pour les ports pour petits bateaux 2	Vérification de la conformité	Planifié	2011-2012
Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux non essentiels 2	Vérification de la conformité	Planifié	2011-2012
Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique 2	Vérification de la conformité	Planifié	2011-2012
Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique 2	Vérification de la conformité	Planifié	2011-2012
Nouvelle initiative en matière d'aquaculture 2	Vérification de la conformité	Planifié	2011-2012
Conservation et la protection de l'habitat du poisson 2	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2011-2012
Programme de la Loi sur les espèces en péril	Vérification de la conformité	Planifié	2011-2012

¹ Vérifications prescrites par le SCT

² Requiert l'approbation du CGM

Note: La DGVI procède à la mise à jour du Plan ministériel de vérification axé sur le risque pour la période 2009-10 à 2011-12 qui sera présenté à la réunion du Comité ministériel de vérification en mars.

 

Hyperlien menant au plan de vérification interne :

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/index_f.htm

 

Glossaire des termes :
Vérification de la conformité	L'objectif de la vérification consiste à vérifier que le secteur ou le sujet de la vérification est en conformité avec les politiques, les plans et les procédures de l'organisme et du ministère, ainsi qu'avec les lois, les règlements, les contrats ou d'autres exigences. Les vérifications de conformité comprennent les vérifications prescrites par le SCT.
Info Systems Audit	L'objectif de la vérification consiste à vérifier que des contrôles de système et des contrôles connexes sont en place. Les secteurs de vérification peuvent comprendre l'infrastructure, l'échange de données électroniques, les contrôles de système, la pérennité du système informatique, etc.
Vérification de l'optimisation des ressources	L'objectif de vérification consiste à évaluer les activités du Ministère au moyen d'un processus systématique visant à formuler des recommandations sur l'utilisation judicieuse et efficace des ressources, la réalisation efficace des objectifs opérationnels et la conformité aux politiques. Les vérifications de l'optimisation des ressources comprennent les vérifications de programme, les vérifications sectorielles et les vérifications de suivi.
Vérification spéciale	L'objectif de la vérification consiste à évaluer si le cadre de contrôle de la gestion prévoit des contrôles suffisants et efficaces pour prévenir ou relever les erreurs. Lorsque des lacunes sont identifiées, des recommandations appropriées et pertinentes, basées sur les pratiques exemplaires pertinentes instaurées par l'industrie ou d'autres organismes gouvernementaux, sont adressées à la direction.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada



Tableau 6 – Vérifications internes à venir

Ressources naturelles Canada



Tableau 6 : Vérifications internes

1. Nom de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Vérification du processus de présentation au Conseil du Trésor de RNCan	Assurance	Complétée	S/O
Gestion des licences des logiciels standards	Assurance	En cours	Q1 09-10
Élaboration de logiciels sur mesure	Assurance	En cours	Q1 09-10
Gestion des contributions remboursables	Assurance	Complétée	S/O
Gestion du rendement au niveau des accords de contribution	Assurance	Complétée	S/O
Gestion des comptes fournisseurs	Assurance	Complétée	S/O
Gestion des serveurs	Assurance	Complétée	S/O
Planification stratégique	Assurance	Prévue	Q1 09-10
Renseignements sur l'impartition et surveillance*	Assurance	En cours	Q4 08-09
Autorisations du CT au Ministère *	Assurance	Prévue	Exercice financier 08-09
Planification et analyse des ressources humaines*	Assurance	Annulée par le BCG	S/O
Profils de risque ministériels*	Assurance	Prévue	Exercice financier 08-09
Contrôles des dépenses (Paiements à risque plus élevé)*	Assurance	Complétée	S/O
Recettes, comptes clients et reçus	Assurance	Prévue	Exercice financier 08-09
Paie et avantages sociaux	Assurance	En cours	Q4 08-09
Dépenses relatives aux paiements de transfert	Assurance	Prévue	Exercice financier 08-09
Sécurité de la TI	Assurance	Prévue	Q2 09-10
Gestion de l'information	Assurance	Prévue	Reporté
Programme GéoConnexions	Assurance	En cours	Q2 09-10
Prestation des services du BSP	Assurance	En cours	Q2 09-10
écoÉnergie rénovation – petites et moyennes organisations**	Assurance	En cours	Q1 09-10
Politiques ministérielles – financières	Assurance	Prévue	Exercice financier 08-09
Prévisions financières et schémas de dépense en fin d'exercice	Assurance	En cours	Q4 08-09
Budgétisation et gestion des dépenses	Assurance	Prévue	Exercice financier 08-09
Recettes et transferts de Nouvelle-Écosse – Terre-Neuve	Assurance	Prévue	Exercice financier 08-09
Gestion des sites Web publics	Assurance	En cours	Q4 08-09
Gestion des actifs – actifs ministériels	Assurance	En cours	Q1 09-10
Gestion des RH – prestation des services de dotation**	Assurance	Prévue	Exercice financier 08-09
Sécurité physique**	Assurance	Prévue	Exercice financier 08-09
Suivi de l'examen des valeurs et de l'éthique**	Assurance	En cours	Q1 09-10
Gouvernance ministérielle – régime à l'appui du CGM	Assurance	Prévue	Exercice financier 09-10
Sécurité de la TI	Assurance	Prévue	Exercice financier 09-10
Gestion de l'information	Assurance	Prévue	Exercice financier 09-10
Analyses de rentabilisation pour les investissements majeurs (analyse des risques et plans)*	Assurance	Prévue	Exercice financier 09-10
Actifs immobiliers (gestion du cycle de vie)*	Assurance	Prévue	Exercice financier 09-10
Contrôles des rapports financiers*	Assurance	Prévue	Exercice financier 09-10
Risques de fraude et stratégies de contrôle*	Assurance	Prévue	Exercice financier 09-10
Gouvernance ministérielle – régime à l'appui des initiatives horizontales de RNCan	Assurance	Prévue	Exercice financier 09-10
Gestion des actifs – actifs immobiliers	Assurance	Prévue	Exercice financier 09-10
Programme écoÉnergie pour les biocarburants	Assurance	Prévue	Exercice financier 09-10
Planification de la continuité des activités – suivi de la vérification interne de 2006 par RNCan de la PCA	Assurance	Prévue	Exercice financier 09-10
Voyages	Assurance	Prévue	Exercice financier 09-10
Réaction fédérale à l'infestation de dendroctone du pin en C.-B.	Assurance	Prévue	Exercice financier 09-10
Programme Développement des marchés	Assurance	Prévue	Exercice financier 09-10
Programme écoÉnergie pour les bâtiments et habitations	Assurance	Prévue	Exercice financier 09-10
Système ministériel de gestion des projets	Assurance	Prévue	Exercice financier 09-10
Préparation et communication des états financiers	Assurance	Prévue	Exercice financier 09-10
Achats, comptes fournisseurs et paiements	Assurance	Prévue	Exercice financier 10-11
Sécurité de la TI	Assurance	Prévue	Exercice financier 10-11
Gestion de l'information	Assurance	Prévue	Exercice financier 10-11
Gouvernance ministérielle – Ressources en GI/TI	Assurance	Prévue	Exercice financier 10-11
Comptabilisation des immobilisations	Assurance	Prévue	Exercice financier 10-11
Planification opérationnelle	Assurance	Prévue	Exercice financier 10-11
Système ministériel de gestion des projets	Assurance	Prévue	Exercice financier 10-11
Fonds renouvelable de Géomatique Canada	Assurance	Prévue	Exercice financier 10-11
Mines Gunnar et Lorado	Assurance	Prévue	Exercice financier 10-11
Programme d'efficacité énergétique et d'énergies de remplacement	Assurance	Prévue	Exercice financier 10-11
Programme d'initiatives écoÉnergie sur la technologie	Assurance	Prévue	Exercice financier 10-11

* Vérifications prévues requises par le Bureau du contrôleur général (BCG) et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

** Vérifications ministérielles en réserve - Consultation du Comité de vérification requise avant la mise en œuvre.

5. Lien électronique vers les vérifications et le Plan de vérification interne : http://rncan.gc.ca/audit/reprap/reprap-fra.php.

Santé Canada



Vérifications internes

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue	Hyperlien menant au rapport
Bénéficiaires dentaires	programme	en cours	2009-2010	S/O
DGSPNI - Processus d'assurance de la qualité de la direction générale lié aux vérifications des récipiendaires	paiement de transfert	en cours	2009-2010	S/O
Biologie et génétique	programme	en cours	2009-2010	S/O
Accords de contribution en capital	paiement de transfert	planifié	2009-2010	S/O
Sécurité des produits de consommation - nouvelles substances et nouveaux produits de la biotechnologie	programme	en cours	2009-2010	S/O
Vérification de la pratique de gestion des budgets et dépenses de fin d'année	initiative	en cours	2009-2010	S/O
DGPSA - Médicaments pour usage humain	programme	planifié	2009-2010	S/O
Mécanismes de contrôle de la production des états financiers	contrôles axés sur le risque	en cours	2009-2010	S/O
Gestion des biens	initiative	planifié	2009-2010	S/O
Passation de marchés pour services professionnels	initiative	planifié	2009-2010	S/O
Cadre de contrôle de gestion concernant les biens immobiliers	contrôles axés sur le risque	planifié	2009-2010	S/O
Gouvernance GI/TI	initiative	planifié	2009-2010	S/O
Services de santé non assurés - transport médical	contrôles axés sur le risque	planifié	2009-2010	S/O
Gestion des contributions	paiement de transfert	planifié	2009-2010	S/O
DGSPNI - soins de santé primaires	programme	planifié	2009-2010	S/O
Infrastructure des salles de laboratoire	programme	planifié	2009-2010	S/O

Hyperlien menant au plan de vérification interne : S/O

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada



Tableau 3 : Vérifications internes

Les vérifications suivantes étaient prévues dans le plan de vérification triennal axé sur les risques approuvé en avril 2008 et mis à jour en septembre 2008. Un examen annuel et la mise à jour des engagements prévus en matière de vérification pourraient entraîner des modifications dans les projets de vérification prévus pour 2009–2010 et 2010–2011.

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification de la vérification comptable	Assurance	En cours	Juin 2009
Vérification de la gouvernance du Secrétariat	Assurance	En cours	Décembre 2009
Vérification du Régime d'assurance-invalidité	Assurance	En cours	Décembre 2009
Vérification des ressources humaines/relations de travail	Assurance	Prévue	Avril 2010
Vérification de la gestion des crédits pangouvernementaux	Assurance	Prévue	Septembre 2010
Vérification de la sécurité de l'information	Assurance	Prévue	Avril 2010
Vérification de la sécurité des technologies de l'information	Assurance	Prévue	Septembre 2010
Vérification du cadre de gestion des risques	Assurance	Prévue	Avril 2011
Vérification des valeurs et de l'éthique	Assurance	Prévue	Avril 2011
Vérification de la gestion de la passation de marchés	Assurance	Prévue	Avril 2011
Vérification de la gestion des régimes de retraite du secteur public	Assurance	Prévue	Avril 2011
Vérification du renouvellement des systèmes du Service du budget	Assurance	Prévue	Avril 2011

Sécurité publique et Protection civile Canada



Tableau 5 : Vérifications internes

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. État	4. Date d'achèvement prévue
2009-2010
Financement et soutien visant les mesures de prévention de la criminalité	Mission de certification	Prévue	Juin 2009
Gestion des dépenses	Mission de certification	Prévue	Septembre 2009
Gouvernance et gestion de la TI	Mission de certification	Prévue	Novembre 2009
Continuité de l’État constitutionnel	Mission de certification	Prévue	Janvier 2010
Activités de suivi	Mission de certification	Prévue	En cours
2010-2011
Nota : Le plan de vérification axé sur les risques de la Direction générale de la vérification interne expire en mars 2010. Un nouveau plan sera présenté au Comité de vérification en 2010.
2011-2012
Aucun

Service correctionnel du Canada



Tableau 6 : Vérifications internes

Conformément à la Politique sur la vérification interne de 2006, le SCC élabore actuellement un plan triennal de vérification interne (de 2009-2010 à 2011-2012) qui traitera de questions qui présentent un risque plus élevé et qui revêtent une importance particulière pour l’organisation. Il est prévu que le plan de vérification interne sera révisé par le Comité de vérification du SCC en mai 2009, et une liste de vérifications approuvées pour 2009-2010 pourra être consultée, peu de temps après, à l’adresse suivante : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-toc-fra.shtml.

Statistique Canada



Vérifications internes
On procédera aux vérifications internes suivantes au cours des prochaines années.

Engagements en matière de vérification	Situation	Date d’achèvement
Protection et confidentialité des données de nature délicate	En cours	2009
Sécurité des données fiscales	En suspens	2010
Entente de partage des données : contrôles en vue de prévenir la divulgation de données confidentielles	En cours	2010
Prévention de la divulgation	En suspens	2010
Supervision des centres de données de recherche	En suspens	2011
Gestion des dépenses en matière de produits et services de technologie de l’information	En suspens	2010
Cadre de gestion de contrat	En cours	2010
Protection des actifs et gestion du cycle de vie	En suspens	2009
Gestion de la sécurité des technologies de l’information et planification de la continuité opérationnelle des technologies de l’information	En suspens	2011
Cadre de gestion de l’information	En suspens	2011
Politiques et planification des ressources humaines	En suspens	2011
Cadre de gestion des technologies de l’information	En suspens	2011

Transports Canada



Tableau 6 : Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Les Services de vérification et de conseils ont élaboré un plan de vérification pour la période de 2008 2009 à 2010 2011, qui a été approuvé par le Comité de vérification et d’examen en mai 2008. Ce plan est examiné annuellement, ce qui pourrait entraîner des révisions, des mises à jour ou des modifications, au besoin ou à la demande du Comité de vérification et d’examen. Les vérifications internes éventuelles sont déterminées selon les résultats d’une évaluation détaillée des risques et des contrôles et elles tiennent compte des vérifications externes menées, entre autres, par le Bureau du vérificateur général et la Commission de la fonction publique. Les vérifications internes portent sur des questions liées à la gouvernance, à la gestion des risques et aux contrôles à l’appui des objectifs stratégiques, des programmes, des activités et des processus de gestion du Ministère. Conformément à la politique du gouvernement, les rapports de vérification sont publiés sur le site Web de Transports Canada et ils doivent être conformes aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification des programmes de contribution liés à l’environnement : Programme de démonstration de transport durable des marchandises, Programme de démonstration en transport urbain	Assurance	En cours	2009-2010
Vérification des contrôles financiers :	Assurance		2009-2010
Subventions et contributions		En cours	2009-2010
Recettes		En cours	2009-2010
Processus pour la paie des Ressources humaines		Prévus	2010-2011
Recettes des aéroports		Prévus	2010-2011
Approvisionnement		Prévus	2009-2010
Vérification du cadre de surveillance de la cession des ports	Assurance	En cours	2010-2011
Vérification du plan Chantiers Canada (responsabilités de TC)	Assurance	Prévus	À déterminer
Vérification des programmes de contribution liés à la Stratégie écoTRANSPORTS : ÉcoMOBILITÉ L’initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises le programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises Le programme d’alimentation à quai des navires	Étude préparatoire	Prévus	À déterminer
Vérification du Programme de remise écoAUTO : gouvernance et leçons apprises	Assurance	Prévus	À déterminer
Vérification des Systèmes de gestion de la sécurité	Assurance	Prévus	À déterminer
Vérification des Processus de surveillance des ressources humaines	Assurance	Prévus	À déterminer
Vérification des Activités de sensibilisation de TC	Assurance	Prévus	À déterminer

Hyperlien menant au plan de vérification interne : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/menu.htm

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada



Tableau 6 - Vérifications internes

Nom de la vérification interne	Type de la vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009	Financière		Septembre 2009
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009	Financière		Septembre 2009
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009	Financière		Septembre 2009
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009	Financière		Septembre 2009
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des services optionnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009	Financière		Septembre 2009
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009	Financière		Septembre 2009
Vérification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009	Financière		Décembre 2009

Hyperlien menant au plan de vérification interne et d'évaluation : La version définitive du plan de vérification interne et d'évaluation, y compris les projets discrétionnaires, sera approuvée par le Comité de vérification et d'évaluation au début de l'exercice 2009-2010. Une fois approuvés, les rapports de vérification seront publiés sur le site Internet de TPSGC, à : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html (version française) et à www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-eng.html (version anglaise).

Tribunal canadien des droits de la personne



Tableau 3.1 Vérifications internes

Vérifications internes
Aucune vérification interne n’est prévue au cours des trois prochains exercices. Le Tribunal continue de travailler en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et en partenariat avec les petits organismes fédéraux afin de concevoir, d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre visant les fonctions de vérification interne.

Tribunal de la dotation de la fonction publique



Tableau 2 : Vérifications internes

Vérification interne horizontale des contrôles des dépenses Le Bureau du contrôleur général a entrepris une vérification interne horizontale des contrôles des dépenses (paiements à risque plus élevé) au sein des ministères et organismes de petite taille. Cette vérification horizontale a pour but d’évaluer la conception et le fonctionnement des contrôles en place afin de relever les transactions présentant un risque plus élevé qui devraient faire l’objet d’un examen plus poussé. Au moment d’écrire le présent rapport, la vérification horizontale était en cours. Les résultats seront connus en 2009. Vérification de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique Le Bureau du vérificateur général a annoncé qu’il procéderait à une vérification de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Au moment d’écrire le présent rapport, cette vérification en était à l’étape de la planification. Les résultats seront publiés dans le rapport du vérificateur général de 2010.