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ARCHIVÉ - RPP 2009-2010 - Évaluations

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Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires



Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Le tableau suivant contient la liste de toutes les évaluations qui figurent dans le Plan d’évaluation 2008-2009 à 2012-2013. Comme l’exigent les politiques du Conseil du Trésor, ce plan d’évaluation couvre les programmes et les activités stratégiques du Ministère, sélectionnés en fonction du risque qu’ils posent.

La Politique de 1996 sur le logement dans les réserves a récemment fait l’objet d’une évaluation. Les résultats de cette évaluation ont convaincu Affaires indiennes et du Nord Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement d’entreprendre, en collaboration avec les membres et les dirigeants des Premières nations, un examen approfondi de tous les programmes de logement offerts dans les réserves.

Par ailleurs, l’évaluation formative du programme d’investissements stratégiques dans le développement économique et la gouvernance du Nord a confirmé la pertinence de ce programme, mais a aussi permis de cerner des lacunes dans les activités de surveillance et de déclaration. Le rapport d’évaluation propose donc une série de recommandations qui, une fois mises en œuvre, rehausseront l’efficacité du programme et permettront au Ministère de mieux rendre compte des résultats accomplis.

Pour sa part, l’évaluation de la Politique de gestion des sites contaminés fédéraux a révélé que le Ministère ne réussira pas, d’ici 2020, à éliminer tout le passif financier associé aux sites contaminés connus, objectif qu’il s’était fixé dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Les programmes du Ministère ont néanmoins rassuré les intervenants quant à la volonté du gouvernement du Canada de prendre ses responsabilités en assurant une gestion à long terme des sites contaminés et en continuant de protéger l’environnement en prévision de l’avenir. Le rapport d’évaluation indiquait également que la mise en œuvre du programme profitait aux Autochtones et aux résidants du Nord tant sur le plan social que sur le plan économique.

D’ailleurs, le Nord a été particulièrement bien servi par le programme; ce dernier a en effet réussi à tirer avantageusement parti des fonds alloués dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Dans le Sud cependant, le Programme de gestion des sites contaminés n’a pas eu autant de succès, ce qui a enclenché un examen minutieux du programme dans le but d’en améliorer la gestion et le rendement