ARCHIVÉ - RPP 2009-2010 - Évaluations

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• Ministère de la Justice du Canada
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• Ministère des Finances Canada
• Parcs Canada
• Patrimoine canadien
• Pêches et Océans Canada
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• Ressources naturelles Canada
• Santé Canada
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Sécurité publique et Protection civile Canada
• Service correctionnel du Canada
• Statistique Canada
• Transports Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• Tribunal canadien des droits de la personne
• Tribunal de la dotation de la fonction publique

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Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires



Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Le tableau suivant contient la liste de toutes les évaluations qui figurent dans le Plan d’évaluation 2008-2009 à 2012-2013. Comme l’exigent les politiques du Conseil du Trésor, ce plan d’évaluation couvre les programmes et les activités stratégiques du Ministère, sélectionnés en fonction du risque qu’ils posent.

La Politique de 1996 sur le logement dans les réserves a récemment fait l’objet d’une évaluation. Les résultats de cette évaluation ont convaincu Affaires indiennes et du Nord Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement d’entreprendre, en collaboration avec les membres et les dirigeants des Premières nations, un examen approfondi de tous les programmes de logement offerts dans les réserves.

Par ailleurs, l’évaluation formative du programme d’investissements stratégiques dans le développement économique et la gouvernance du Nord a confirmé la pertinence de ce programme, mais a aussi permis de cerner des lacunes dans les activités de surveillance et de déclaration. Le rapport d’évaluation propose donc une série de recommandations qui, une fois mises en œuvre, rehausseront l’efficacité du programme et permettront au Ministère de mieux rendre compte des résultats accomplis.

Pour sa part, l’évaluation de la Politique de gestion des sites contaminés fédéraux a révélé que le Ministère ne réussira pas, d’ici 2020, à éliminer tout le passif financier associé aux sites contaminés connus, objectif qu’il s’était fixé dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Les programmes du Ministère ont néanmoins rassuré les intervenants quant à la volonté du gouvernement du Canada de prendre ses responsabilités en assurant une gestion à long terme des sites contaminés et en continuant de protéger l’environnement en prévision de l’avenir. Le rapport d’évaluation indiquait également que la mise en œuvre du programme profitait aux Autochtones et aux résidants du Nord tant sur le plan social que sur le plan économique.

D’ailleurs, le Nord a été particulièrement bien servi par le programme; ce dernier a en effet réussi à tirer avantageusement parti des fonds alloués dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Dans le Sud cependant, le Programme de gestion des sites contaminés n’a pas eu autant de succès, ce qui a enclenché un examen minutieux du programme dans le but d’en améliorer la gestion et le rendement.

Enfin, la fonction d’évaluation sera elle aussi passée au peigne fin en utilisant comme points de référence les indicateurs de rendement proposés dans le Cadre de responsabilisation de gestion, soit la qualité, la neutralité, la couverture et la pertinence stratégique.

Nom de l’évaluation	Type de programme	État d’avancement	Date d’achèvement prévue
Bureau de l’interlocuteur fédéral	Paiement de transfert	Terminée	Février 2008
Politique de 1996 sur le logement dans les réserves	Politique	Terminée	Avril 2008
Analyse comparative entre les sexes	Politique	Terminée	Juin 2008
Investissements stratégiques dans le développement économique et la gouvernance du Nord	Paiement de transfert	Terminée	Septembre 2008
Lieux contaminés	Paiement de transfert	Terminée	Décembre 2008
Surveillance du rendement ministériel et examen des rapports sur les résultats	Gestion interne	Annuelle	2008–2009
Information publique et défense des intérêts	Paiement de transfert	En cours	2008–2009
Développement économique des collectivités et croissance des entreprises autochtones	Paiement de transfert	En cours	2008–2009
Incidence des revendications territoriales globales	Paiement de transfert	En cours	2008–2009
Étude sur les instruments de financement et sur la responsabilité	Gestion interne	En cours	2008–2009
Incidence des soins de santé et des services de consultation et santé des collectivités (étude de financement)	Paiement de transfert	En cours	2008–2009
Aide au revenu, réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et aide à la vie autonome	Paiement de transfert	En cours	2008–2009
Fonds d’infrastructure pour les Premières nations (Infrastructure Canada)	Paiement de transfert	En cours	2008–2009
Fondation nationale des réalisations autochtones (Patrimoine canadien)	Sans object	En cours	2008–2009
Centre national pour la gouvernance des Premières nations (organisme indépendant)	Sans objet	En cours	2008–2009
Organismes représentatifs, consultation et élaboration des politiques	Paiement de transfert	En cours	2008–2009
Programme Premières nations sur Rescol	Paiement de transfert	En cours	2008–2009
Financement des causes types	Paiement de transfert	En cours	2008–2009
Surveillance du rendement ministériel et examen des rapports sur les résultats	Gestion interne	Annuelle	2009–2010
Programme d’immobilisations et d’entretien (planification à long terme)	Paiement de transfert	En cours	2009–2010
Fonds d’infrastructure pour les Premières nations	Paiement de transfert	En cours	2009–2010
Aliments sains expédiés aux collectivités nordiques (programme Aliments-poste)	Gestion interne	En cours	2009–2010
Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador	Paiement de transfert	En cours	2009–2010
Logement dans les réserves	Paiement de transfert	En cours	2009–2010
Ententes sur l’autonomie gouvernementale	Paiement de transfert	En cours	2009–2010
Fondation autochtone de guérison	Paiement de transfert	Prévue	2009–2010
Services à l’enfance et à la famille de l’Alberta (évaluation formative)	Paiement de transfert	Prévue	2009–2010
Négociation et mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales	Paiement de transfert	Prévue	2009–2010
Éducation primaire et secondaire (évaluation formative)	Paiement de transfert	Prévue	2009–2010
Éducation postsecondaire (évaluation formative)	Paiement de transfert	Prévue	2009–2010
Aide à la gestion des urgences	Paiement de transfert	Prévue	2009–2010
Année polaire internationale (évaluation par le programme)	Paiement de transfert	Prévue	2009–2010
Étude sur la prestation des services dans les régions et sur l’orientation fonctionnelle	Gestion interne	Prévue	2009–2010
Commissions des traités (Saskatchewan et Manitoba)	Paiement de transfert	Prévue	2009–2010
Politique d’intervention	Politique	Prévue	2009–2010
Surveillance du rendement ministériel et examen des rapports sur les résultats	Gestion interne	Annuelle	2010–2011
Services à l’enfance et à la famille	Paiement de transfert	Prévue	2010–2011
Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques	Paiement de transfert	Prévue	2010–2011
Éducation primaire et secondaire (évaluation sommative)	Paiement de transfert	Prévue	2010–2011
Éducation postsecondaire (évaluation sommative)	Paiement de transfert	Prévue	2010–2011
Prévention de la violence familiale	Paiement de transfert	Prévue	2010–2011
Plan d’action du Tribunal des revendications particulières (évaluation formative)	Paiement de transfert	Prévue	2010–2011
Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain	Paiement de transfert	Prévue	2010–2011

Lien électronique :

Le Plan d’évaluation 2008-2009 à 2012-2013 peut être consulté en ligne.

Agence canadienne d'évaluation environnementale



Tableau 4 : Évaluations

Évaluations à venir (pour les trois prochains exercices financiers)

Nom de l'évaluation	Type d'évaluation	État	Date d'achèvement prevue
Programme d'aide financière aux participants	Formative	En cours	Printemps 2009
Évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes	Formative/Sommative	Travaux préparatoires terminés	Printemps 2009
Programme de contribution à la recherche et au développement	Formative	Travaux préparatoires terminés	Automne 2009

Agence canadienne d'inspection des aliments



Évaluations

Le tableau qui suit présente une liste de projets d’évaluation qui sont actuellement en cours ou qui seront entrepris au cours du prochain exercise.

Titre de l'évaluation	Type d'évaluation	Situation	Date d'achèvement prévue
Évaluation des activités de l’ACIA visant la salubrité des aliments importés	Sommative	En cours	2009-2010
Évaluation des programmes améliorés de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – Partie B – Aliments du bétail	Formative	En cours	2009-2010
Évaluation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques	Formative	En cours	2009-2010
Évaluation du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme	Sommative	En cours	2009-2010
Évaluation de la Stratégie de préparation face à une pandémie de grippe et d’influenza aviaire	Formative	En cours	2009-2010
Lien vers les vérifications internes et les évaluations: http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

Le plan quinquennal d'évaluation, qui vise les exercices 2009-2010 à 2013-2014, est en cours d'élaboration pour étude par le Comité d'évaluation de l'ACIA. Ce plan satisfera aux exigences de la Loi sur la responsabilité fédérale et de la Politique d'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor. Une fois approuvé, le plan sera publié sur le site Web de l'ACIA à l'adresse suivante: http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

On trouve également des résumés des évaluations menées à bien en suivant le même lien.
* L'évaluation du Règlement sur les pesticides a été incluse par erreur dans le RPP de 2008-2009.

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec



Évaluations

Évaluations à venir (trois prochains exercices financiers)

Titre de l’évaluation	Type de programme	État	Date d’achèvement prévue
Évaluation InnoCentre – Évaluation des organismes d’incubation technologique	Autre	Terminé	18 juillet 2008
Évaluation de mise en œuvre du programme Croissance des entreprises et des régions	Paiement de transfert	En cours	Printemps 2009
Évaluation de mise en œuvre du programme Diversification des collectivités	Paiement de transfert	En cours	Printemps 2009
Évaluation sommative du volet financement de l’Initiative d’appui à l’économie sociale	Paiement de transfert	En cours	Printemps 2009
Administration portuaire de Québec afin de commémorer le 400e anniversaire de Québec en 2008	Paiement de transfert	En cours	Printemps 2009
Évaluation sommative du programme de développement des collectivités (PDC)	Paiement de transfert	En cours	Printemps 2009
Évaluation sommative du Programme infrastructures Canada – Entente Canada-Québec 2000	Paiement de transfert	En cours	Printemps 2009
Évaluation de mise en œuvre - Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV) – Volet efficacité production textile (VEPT) – sous la responsabilité d’Industrie Canada	Paiement de transfert	Planifié	Printemps 2010
Évaluation de la 4e Stratégie de développement durable (SDD)	Initiative horizontale	Planifié	Automne 2011 (à confirmer)
Évaluation de mise en œuvre de l’Initiative visant l’appui au développement des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay	Paiement de transfert	Planifié	Printemps 2011
Évaluation d’impact du programme Diversification des collectivités (certaines sous-sous-activités de l’AAP traitées en 2010-2011 et rapport d’ensemble en 2012)	Paiement de transfert	Planifié	Printemps 2010 Printemps 2011 Printemps 2012
Évaluation d’impact du programme Croissance des entreprises et des régions (certaines sous-sous-activités de l’AAP traitées en 2010-2011 et rapport d’ensemble en 2012)	Paiement de transfert	Planifié	Printemps 2010 Printemps 2011 Printemps 2012
Évaluation de certains volets des services internes de l’AAP (certains volets examinés en 2010 et d’autres en 2012)	Autre	Planifié	Printemps 2010 Printemps 2012
Évaluation d’impact de l’initiative de développement économique - LLO (portion de l’Agence en 2011 et rapport d’ensemble des initiatives de toutes les agences de développement régionales en 2012)	Paiement de transfert	Planifié	Printemps 2011 Printemps 2012
Programme interne de perfectionnement des économistes	Services internes	Planifié	Printemps 2012
Évaluation de mise en œuvre du programme Recherche en développement régional	Paiement de transfert	Planifié	À déterminer selon le niveau d'implantation du programme
Évaluation d’impact du programme Recherche en développement régional	Paiement de transfert	Planifié	À déterminer selon le niveau d'implantation du programme

Agence de la santé publique du Canada



Tableau 7 : Évaluations à venir

Titre de l’évaluation	Type de programme	Statut	Date d’achèvement prévue
Programme canadien de nutrition prénatale	Paiement de transfert	En cours	31 mars 2010
Programme d’action communautaire pour les enfants	Paiement de transfert	En cours	31 mars 2010
Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques	Paiement de transfert	Prévue	31 mars 2011
Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (évaluation formative)	Paiement de transfert	Prévue	31 mars 2010
Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (évaluation sommative)	Paiement de transfert	Prévue	31 mars 2012
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada	Paiement de transfert	Prévue	31 mars 2011
Contrôle de la grippe aviaire et état de préparation en cas de pandémie d’influenza, y compris les vaccins expérimentaux et les compétences de réglementation	Paiement de transfert	Prévue	Décembre 2011
Stratégie nationale d’immunisation	Paiement de transfert	En cours	31 mars 2010
Programme de prévention, de soutien et de recherche concernant l’hépatite C (évaluation formative)	Paiement de transfert	Prévue	31 mars 2011
Programme de prévention, de soutien et de recherche concernant l’hépatite C (évaluation sommative)	Paiement de transfert	Prévue	31 mars 2013
Programme de bourses d’études et programme de renforcement des capacités en santé publique	Paiement de transfert	En cours	31 mars 2010
Centres nationaux de collaboration en santé publique	Paiement de transfert	Prévue	31 mars 2011
Promotion de la santé de la population â€“ programmes de subventions et de contributions	Paiement de transfert	En cours	31 mars 2010

Plan d’évaluation 2008-2009 à 2012-2013

Agence de promotion économique du Canada atlantique



Tableau : Ã‰valuations

1. Nom de l’évaluation	2. Type de programme (activité de programme)	3. État	4. Date d’achèvement prévue
Innovation (PDE/MVPCA/FIA) Р̩valuation des incidences	D̩veloppement des entreprises	Planification	Juin 2009
Investissement dans les collectivit̩s et ressources n̩cessaires au d̩veloppement des collectivit̩s (FCI/PDE/ODER) Р̩valuation des incidences	D̩veloppement des collectivit̩s	Planification	Juin 2009
Continuum de financement (PDE/tourisme, commerce) Р̩valuation des incidences	D̩veloppement des entreprises	Planification	juillet 2009
Commerce et Investissement (PDE/PCICA/PPCE) Р̩valuation des incidences	D̩veloppement des entreprises	D̩but de la planification en avril 2009	Mars 2010
Entrepreneurship et perfectionnement des comp̩tences en affaires (PDE/IFA/IJE/CSEC) Р̩valuation des incidences	D̩veloppement des entreprises	D̩but de la planification en janvier 2009	Octobre 2009
Politiques/D̩fense des int̩r̻ts/Coordination (PDE/MRSRA) Р̩valuation des incidences	Politiques, d̩fense des int̩r̻ts et coordination	D̩but de la planification en janvier 2009	octobre 2009
5. Hyperlien menant au plan d’évaluation : http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/Responsabilisation/Verificationsetevaluations/Pages/Evaluations.aspx

Agence des services frontaliers du Canada



Évaluations

Tableau 5 : Ã‰valuations à venir (trois prochains exercices)

Nom de l'évaluation	État	Date d'achèvement prévue
Contrôle de l'admissibilité	En cours	2009
Processus d'examen Рmarchandises (y compris les outils d'ex̩cution de la loi)	En cours	2009
Gestion du parc automobile	En cours	2009
Programmes dans les postes frontaliers en région éloignée	En cours	2009
Initiative d'armement	À venir	2009
Initiative relative à la sécurité des conteneurs	À venir	2009
Boutiques hors taxes	À venir	2010
Infrastructure de la technologie de l'information – services partagés, applications et environnement de l'utilisateur final	À venir	2010
Programme des enquêtes (poursuites en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés)	À venir	2010
Centre d'apprentissage de Rigaud	À venir	2010
Entrepôts d'attente	À venir	2010
Régime de sanctions administratives pécuniaires	À venir	2011
Vérification de l'observation	À venir	2011
Secrétariat général – accès à l'information et protection des renseignements personnels	À venir	2011
Manifeste électronique	À venir	2011
Installations	À venir	2011
Détentions et renvois	À venir	2011
Fonction de dotation	À venir	2011
Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental	À venir	2011

Agence du revenu du Canada



Évaluation

Lien électronique vers le plan d’évaluation : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html

Agence spatiale canadienne



Annexe 3 – Évaluations

Évaluations

Nom de l'évaluation	Activité de programmes	Type d'évaluation	État	Date d'achèvement	Lien électronique du rapport
Aucune évaluation réalisée en 2008-2009	-	-	-	-	-

Agriculture et Agroalimentaire Canada



Évaluations

1. Nom de l'évaluation	2. Type de programme *	3. État	4. Date d'achèvement prévue
2009 - 2010
Saisir les occasions pour des produits, services et procédés novateurs	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2010
Transition à l'économie de marché	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2010
Résolution des conflits d'insolvabilité	Paiement de transfert	Législatif	Mars 2010
Évaluation de la chaîne de salubrité des aliments	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2010
2010 - 2011
Outils de stabilité du revenu	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Aide aux sinistrés	Législatif/Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Soutien des biocarburants	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Promouvoir le succ̬s РMarch̩s d'exportation	Paiement de transfert	Pr̩vue	Mars 2011
Recherche environnementale pour le savoir et l'information	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Recherche et développement en collaboration	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Production et produits agricoles novateurs et durables	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Recherche et développement en collaboration	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
2011 - 2012
Assurance des producteurs	Législatif/Paiement de transfert	Prévue	Mars 2012
Information sur les études de marché	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Information commerciale et renforcement des capacités d'exportation	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Outils pour le paysage agricole	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Service national d'information sur les terres et les eaux	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Science alimentaire	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Soutenir les communautés rurales et les coopératives en développement	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011

* Il s'agira d'évaluations intégrées touchant de nombreux programmes de paiements de transfert ayant des objectifs ou des résultats escomptés similaires.

5. Lien électronique du Plan d'évaluation :
(le lien sera inclus une fois achevé.)

Anciens Combattants Canada



Tableau 7: Évaluations

Anciens Combattants Canada élabore son plan annuel de vérification et d'évaluation à l'aide d'une approche axée sur les risques. La sous-ministre a approuvé le plan actuel le 22 mai 2008, à la recommandation du Comité de vérification et d'évaluation. Le plan de vérification et d'évaluation vise à faire en sorte que les projets soient clairement alignés sur le Plan stratégique quinquennal et l'architecture des activités de programme (AAP) d'ACC, ainsi que sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Le Ministère entreprend des projets de vérification et d'évaluation dont le risque est jugé être le plus élevé. Pour mettre l'accent sur les domaines où l'utilisation des ressources disponibles permettrait le mieux d'atteindre les objectifs de la vérification et de l'évaluation, les critères suivants sont pris en compte durant la sélection des projets : l'importance relative, la probabilité, la complexité et la vulnérabilité ou la réputation. Durant le classement des projets de vérification proposés, les cadres supérieurs, les gestionnaires de programme et le personnel de Vérification et Évaluation sont consultés. Les constatations et les recommandations des vérifications, des évaluations et des examens antérieurs, de même que la mesure dans laquelle la direction a fait un suivi et pris des mesures correctives, servent également à évaluer les projets éventuels. Les calendriers de vérification sont comparés avec ceux du Bureau du vérificateur général, du Commissaire à l'environnement et au développement durable et du Bureau du contrôleur général pour éviter le chevauchement des visites et éviter de gêner excessivement les opérations. Les partenaires sont consultés régulièrement.

Le plan à long terme recherche un certain équilibre, afin que des fonctions, des activités et des entités de l'organisation soient abordées chaque année dans le cadre de projets cycliques (p. ex. régie de l'organisation et soins en établissement). Le suivi des constatations contribue également à la planification des projets de l'année actuelle et des années futures. Le plan offre de la souplesse pour tenir compte des études spéciales demandées par la direction en raison de circonstances imprévues, par les organismes centraux aux fins de la Politique sur les paiements de transfert, ainsi que des examens pour faire le suivi des mesures prises à la suite des recommandations.

Le plan actuel de vérification et d'évaluation englobe les initiatives prévues jusqu'à 2010-2011. Cependant, il est important de souligner que le plan de vérification et d'évaluation est réévalué chaque année; à compter de 2009-2010, un plan de vérification interne distinct sera élaboré. Le plan sera présenté au Comité de vérification du Ministère pour que celui-ci l'examine et formule des recommandations. Le Comité de vérification et d'évaluation s'est réuni la dernière fois le 22 mai 2008 et a été remplacé par deux comités distincts, soit le Comité d'évaluation du Ministère et le Comité de vérification du Ministère.

Évaluations à venir

Projets d'évaluation de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation, du 1^er avril 2009 au 31 mars 2011 (approuvés par le Comité de vérification et d'évaluation le 22 mai 2008)

Nom de l'évaluation	Type	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation de programme de la Nouvelle Charte des Anciens Combattants	Contributions et subventions	Planifiée	31 mars 2010
Évaluation des soins de longue durée – évaluation	Contributions et subventions	Planifiée	31 mars 2010
Évaluation de la sensibilisation et de la participation des jeunes aux activités commémoratives du Programme Le Canada se souvient	Contributions et subventions	Planifiée	31 mars 2010
Évaluation des options des clients relatives à une pension d'invalidité ou à une indemnité d'invalidité	Contributions et subventions	Planifiée	31 mars 2010
Évaluation de la gestion de cas	Contributions et subventions	Planifiée	31 mars 2010
Évaluation des soins de longue durée	Contributions et subventions	Planifiée	31 mars 2011
Évaluation des soins de santé et des soins à domicile	Contributions et subventions	Planifiée	31 mars 2011
Évaluation du Programme pour l'autonomie des anciens combattants	Contributions et subventions	Planifiée	31 mars 2011
Évaluation du Partenariat fédéral pour les soins de santé	Ententes de partenariat	Planifiée	31 mars 2011
Évaluation de la Stratégie en matière de santé mentale	Élaboration de politiques stratégiques	Planifiée	31 mars 2011

Lien électronique au rapport : Les rapports de vérification et d'évaluation sont affichés sur le site Web public d'Anciens Combattants Canada lorsqu'ils sont terminés. http://www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification

Remarque : La liste ci-dessus est basée sur un exercice d'établissement des priorités selon le classement des risques. Le plan d'évaluation est révisé chaque année, et l'ordre des priorités ou de l'importance des projets peut changer en raison des priorités changeantes du Ministère ou du gouvernement.

Bibliothèque et Archives Canada



Tableau 7 : Ã‰valuations

Ce tableau indique les évaluations à venir.

Évaluations
Titre de l'évaluation	Type de programme	Status	Date d'achèvement prévue
Programme national de développement des archives - Évaluation sommative	Subventions et Contributions	Planifié	2010-2011
Direction des documents gouvernementaux - Évaluation formative	Programme	Planifié	2010-2011
Secteur des programmes et services - Évaluation formative	Programme et service	Planifié	2010-2011
Secteur de la collection du patrimoine documentaire - Évaluation formative	Programme	Planifié	2011-2012
Initiatives horizontales - Évaluation formative	Initiative	Planifié	2010-2011

5. Hyperlien menant au plan de d'évaluation : Non encore disponible

Bureau du Conseil privé



Tableau 2 : Ã‰valuation

Évaluations prévues au cours des trois prochains exercices financiers (voir note plus bas)

Titre de l’évaluation	Type de programme	État	Date d’achèvement prévue
Examen spécial du programme de contributions pour les personnes témoignant devant la Commission d’enquête Mulroney-Schreiber	Programme de contributions	En cours	2009-2010

Note : Le BCP discute en ce moment avec le Secrétariat du Conseil du Trésor de l’application éventuelle de la politique d’évaluation et des répercussions possibles sur l’évaluation au sein du ministère.

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail



Tableau 7 : Ã‰valuations

1. Nom de l’évaluation	2. Type de programme	3. État	4. Date de réalisation prévue
Évaluation du programme du CCHST	Programme en cours	DP accordée	Mai 2009

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada



Évaluations

Évaluations

Sous l'égide du ministère des Finances, CANAFE participera à l'évaluation du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, avec les autres partenaires financés par l'État. Les résultats de cette évaluation sont attendus pour 2010. Le rapport de la toute première évaluation de CANAFE par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, mandaté par la Loi, est attendu. Les objectifs de la vérification sont : Évaluer si les politiques et les pratiques de gestion des renseignements personnels de CANAFE observent les pratiques équitables de traitement des renseignements telles que présentées dans les articles 4 à 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Évaluer si des mesures de contrôle adéquates sont en place afin de protéger les renseignements personnels détenus par CANAFE. CANAFE continue de travailler en collaboration avec le CVPC et accueillera les recommandations du rapport d'examen.

Citoyenneté et Immigration Canada



Évaluations

Citoyenneté et Immigration Canada conserve une fonction d’évaluation efficace pour pouvoir disposer de renseignements et de conclusions objectifs, opportuns et fondés sur des preuves à propos des résultats des programmes, des politiques et des initiatives, et procède aussi à des évaluations des principaux programmes de subventions et de contributions.

Titre de l’évaluation	Type du programme	État (au 31 mars 2009)	Date d’achèvement prévue
Programmes d’immigration
Évaluation du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)	Budget de fonctionnement	En cours	2009–2010
Évaluation du parrainage – Parents et grands‑parents	Budget de fonctionnement	Prévue	2010–2011
Évaluation du parrainage – Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants	Budget de fonctionnement	Prévue	2010–2011
Évaluation du programme concernant les motifs d’ordre humanitaire	Budget de fonctionnement	Prévue	2010–2011
Évaluation du programme de la catégorie de l’expérience canadienne	Budget de fonctionnement	Prévue	2011–2012
Programmes des résidents temporaires
Évaluation du programme des étudiants étrangers	Budget de fonctionnement	En cours	2009–2010
Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires	Budget de fonctionnement	Prévue	2009–2010
Évaluation du Programme des aides familiaux résidants	Budget de fonctionnement	Prévue	2010–2011
Évaluation du programme des touristes et des visiteurs	Budget de fonctionnement	Prévue	2011–2012
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection
Évaluation de l’Organisation internationale pour les migrations	Contribution	Prévue	2009–2010
Programmes des réfugiés
Évaluation du programme des réfugiés parrainés par le gouvernement et du Programme d’aide au réétablissement	Budget de fonctionnement/ Contribution	Prévue	2009–2010
Évaluation du système canadien d’octroi de l’asile	Budget de fonctionnement	Prévue	2011–2012
Programmes d’intégration
Évaluation du programme des Cours de langue pour les immigrants	Contribution	En cours	2009–2010
Évaluation du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants	Contribution	En cours	2009–2010
Évaluation du Programme d’accueil	Contribution	En cours	2009–2010
Évaluation de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes	Contribution	En cours	2009–2010
Évaluation du plan stratégique de l’Accord Canada‑Ontario sur l’immigration	Budget de fonctionnement/ Contribution	Prévue	2009–2010
Évaluation du portail Internet « Se rendre au Canada Â»	Budget de fonctionnement/ Contribution	Prévue	2009–2010
Évaluation d’Orientation canadienne à l’étranger	Contribution	Prévue	2010–2011
Évaluation du programme des Cours de langue de niveau avancé	Contribution	Prévue	2011–2012
Évaluation du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers	Contribution	Prévue	2011–2012
Programme de citoyenneté
Évaluation des attributions de citoyenneté	Budget de fonctionnement	Prévue	2010–2011
Évaluation des recherches et des preuves de citoyenneté	Budget de fonctionnement	Prévue	2010–2011
Évaluation de l’éducation à la citoyenneté	Budget de fonctionnement	Prévue	2010–2011
Évaluation de la promotion de la citoyenneté	Budget de fonctionnement	Prévue	2010–2011
Autres programmes
Évaluation de la composante de transfert des connaissances de Metropolis II	Budget de fonctionnement	Terminée	2008–2009
Évaluation du programme de surveillance médicale	Budget de fonctionnement	Terminée	2008–2009
Évaluation du programme d’examen médical d’immigration	Budget de fonctionnement	Prévue	2011–2012
Programmes et services internes
Évaluation de la fonction de dotation à CIC	Budget de fonctionnement	En cours	2010–2011
Évaluation du Bureau de résolution des conflits	Budget de fonctionnement	Prévue	2010–2011
Évaluation du Programme de santé des fonctionnaires à l’étranger	Budget de fonctionnement	Prévue	2011–2012
Initiatives horizontales
Évaluation des certificats de sécurité (responsable : Sécurité publique)	Budget de fonctionnement	Prévue	2009–2010
Évaluation des Jeux olympiques de 2010 (responsable : Patrimoine canadien)	Budget de fonctionnement	Prévue	2010–2011
Évaluation du Plan d’action canadien contre le racisme (responsable : Patrimoine canadien)	Budget de fonctionnement/Contribution	Prévue	2010–2011
Évaluation du programme du permis de conduire Plus (responsable : Agence des services frontaliers du Canada)	Budget de fonctionnement	Prévue	2010–2011

Hyperlien menant au plan d'évaluation : www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/index.asp.

Comité des griefs des Forces canadiennes



Tableau : Ã‰valuations

Le plan d'évaluation portera sur toutes les activités de l'Architecture des activités de programme (AAP) du Comité des griefs des Forces canadiennes. Le plan d'évaluation sera terminé à la fin de l'exercice 2008-2009 et il sera publié à ce moment-là sur le site Web du CGFC au http://www.cfgb-cgfc.gc.ca/.

Titre de l’évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation de l'impact du travail du Comité des griefs des Forces canadiennes	Évaluation de l'incidence	Planifié	Mars 2010

Lien électronique au plan d'évaluation : Il n'y a aucun lien pour le plan d'évaluation.

Commission canadienne de sûreté nucléaire



Évaluations

La CCSN prévoit élaborer un plan d’évaluation tenant compte des risques qui présentera les activités à évaluer pour la période 2009-2010 à 2011-2012. Ce plan sera fondé sur la capacité actuelle de la fonction d’évaluation de la CCSN, l’évaluation des risques associés aux projets d’évaluation proposés, les réponses de la direction et les plans d’action liés aux évaluations antérieures en ce qui concerne le suivi. Le plan sera révisé et mis à jour chaque année. Les projets entrepris dépendront de facteurs tels les ressources disponibles pour la fonction d’évaluation, l’envergure et la complexité des projets, ainsi que les enjeux émergents et les priorités de la CCSN. Le plan d’évaluation sera publié sur le site Web de la CCSN sur approbation du Comité d’évaluation de la CCSN.

Commission canadienne des grains



Tableau 3 : Ã‰valuations à venir

Titre de l’évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
S.O.*	S.O.*	S.O.*	S.O.*

Hyperlien menant au plan d'évaluation : S.O.*

* Note : Un directeur de vérification assumera la responsabilité de planifier et de mener les vérifications et les évaluations internes. Au cours de l’exercice 2009-2010, la CCG prévoit dresser son plan d’évaluation.

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada



Évaluations

Le tableau ci-dessous fournit une liste d'évaluations à effectuer en 2009-2010. Vous trouverez les évaluations de la CISR à l'adresse suivante : http://www.cisr-irb.gc.ca/fr/ausujet/transparence/evaluations/index_f.htm

Tableau 3.3 : Liste des évaluations prévues

Évaluation	Type d'évaluation	État	Date d'achèvement prévue
Mise en œuvre de la structure de gestion, des ressources et des résultats	Suivi Continuer à élaborer un cadre de mesure du rendement, y compris le rendement des activités de programme, la structure de gouvernance et les indicateurs de rendement	En cours/ prévu	2009-2010
Mesure du rendement	Suivi Aider les sections et la Direction générale des opérations à mesurer la portée du rendement de la CISR dans les principaux domaines	Prévu	2009-2010

Commission de la fonction publique du Canada



Tableau 7 : évaluations internes

Titre de l'évaluation	Type du programme	état	Date d'achèvement prévue
Rapport annuel	Dépenses de programme directes	Dépenses prévues	2009-2010
Organisation modèle en RH	Services internes	Dépenses prévues	2009-2010
Évaluation de langue seconde	Dépenses de programme directes	Dépenses prévues	2010-2011
Projet de transformation des activités	Dépenses de programme directes	Dépenses prévues	2010-2011
Communications et Affaires parlementaires	Services internes	Dépenses prévues	2011-2012

Hyperlien menant menant à la vérification interne et au plan d'évaluation : http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inev-evin/2008/rpl-rlp-eval-fra.htm.

La CFP prévoit mettre à jour son plan continu d'évaluation interne sur cinq ans, afin de prendre en compte les enjeux et les priorités qui se présentent, et de montrer une progression vers une couverture accrue des évaluations. Une fois approuvé, le plan sera intégré de manière stratégique aux activités globales de gestion et appuiera la prise de décisions en produisant des renseignements – opportuns, stratégiquement orientés et fondés sur les preuves et les objectifs – sur le rendement des politiques, programmes et initiatives de la CFP en tant qu'organisme. Les études d'évaluation proposées incluent l'évaluation de langue seconde, l'engagement de la CFP visant à établir une organisation modèle en RH, la transformation des services d'évaluation et de recrutement ainsi que les Communications et Affaires parlementaires.

Condition féminine Canada



Évaluations à venir
au cours des trois prochains exercices

Nom de l’évaluation	Type de programme	État	Date d’achèvement prévue
Évaluation sommative de l’initiative Sœurs d’esprit	Fonds de contribution à l’Association des femmes autochtones du Canada	Le processus d’évaluation commencera en avril 2009, avant l’échéance de l’initiative	Janvier 2010
Évaluation sommative du Programme de promotion de la femme	Paiement de transfert	À entreprendre en avril 2010, en vue du renouvellement des modalités du programme avant l’échéance de septembre 2011	Janvier 2011

Conseil de recherches en sciences humaines



Évaluations du CRSH, de 2008-2009 à 2010-2011

Titre de l’évaluation	Type du programme	État	Année d’achèvement
Évaluation du programme pilote Réalités autochtones	Subventions	Achevée	2008-2009
Évaluation de l’Initiative de la nouvelle économie	Subventions	En cours	2008-2009
Évaluation des politiques en matière d'éthique de la recherche (Secrétariat en éthique de la recherche) 1	Initiative interorganisme	En cours	2008-2009
Évaluation de l’initiative conjointe Metropolis2	Subventions	Achevée / En cours	2008-2009
Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada et du Programme de bourses de doctorat du CRSH3	Subventions	En cours	2008-2009
Évaluation sommative du Programme des coûts indirects4	Subventions	En cours	2009-2010
Évaluation conjointe du Programme de subventions ordinaires de recherche et des Initiatives de développement en recherche	Subventions	En cours	2009-2010
Évaluation sommative du Programme des chaires de recherche du Canada5	Subventions	Prévue	2009-2010
Évaluation conjointe du Programme de bourses postdoctorales et des programmes de prix et de bourses spéciales	Subventions	Prévue	2009-2010
Évaluation du Fonds d’initiatives internationales	Subventions	Prévue	2009-2010
Évaluation d’ensemble des autres programmes de développement de la recherche stratégique	Subventions	Prévue	2009-2010
Évaluation de la participation du CRSH au projet BOREAS – Histoires du Nord : environnements, mouvements, récits	Subventions	En cours	2009-2010
Évaluation des Réseaux de centres d’excellence – Nouvelles initiatives6	Subventions	En cours	2009-2010
Évaluation des Réseaux de centres d'excellence en commercialisation et en recherche7	Subventions	Planned	2009-2010
Évaluation de l’Initiative de recherche sur la participation au sport (initiative conjointe du CRSH et de Sport Canada)	Subventions	Planned	2010-11
Évaluation conjointe des Grands travaux de recherche concertée et des Alliances de recherche universités-communautés	Subventions	Planned	2010-11
Évaluation de l’ensemble des programmes liés à l’économie sociale	Subventions	Prévue	2010-11
Évaluation d’ensemble des programmes de mobilisation des connaissances (à l’exception des Réseaux de centres d’excellence)	Subventions	Prévue	2010-11
Évaluation conjointe du Programme des subventions institutionnelles du CRSH et du programme d’Aide aux petites universités	Subventions	Prévue	2010-11
Évaluation sommative du Programme de subventions de recherche-création en arts et lettres	Subventions	Prévue	2010-2011
Le plan d’évaluation du CRSH, de même que les rapports et les réponses de la haute gestion aux dernières évaluations effectuées sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.sshrc-crsh.gc.ca/site/about-crsh/publications/pub_evaluations-fra.aspx

1. Menée par le CRSNG, en partenariat avec le CRSH et les IRSC.
2. Menée par Citoyenneté et Immigration Canada, en partenariat avec le CRSH et d’autres partenaires fédéraux.
3. Menée par les IRSC, en partenariat avec le CRSH et le CRSNG. Cette évaluation comprend celle du Programme de bourses d’études supérieures du Canada et des programmes de bourses de chaque organisme subventionnaire.
4. Menée par le CRSH, en partenariat avec le CRSNG et les IRSC.
5. Menée par le CRSH, en partenariat avec le CRSNG et les IRSC.
6. Menée par le CRSH, en partenariat avec le CRSNG et les IRSC.
7. Menée par le CRSNG, en partenariat avec le CRSH et les IRSC.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada



Évaluations

Titre de l’évaluation	Type de programme	État	Date d’achèvement prévue
Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada par les trois organismes (CRSNG, CRSH et IRSC)	Programme de paiements de transfert	Terminé	2008-2009
Évaluation des programmes de bourses d’études supérieures en milieu industriel et en milieu universitaire	Programme de paiements de transfert	En cours	2008-2009
Évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada par les trois organismes	Programme de paiements de transfert	En cours	2009-2010
Évaluation du Programme de subventions de recherche et développement coopérative	Programme de paiements de transfert	En cours	2009-2010
Évaluation formative du Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche	Programme de paiements de transfert	En cours	2009-2010
Évaluation du programme PromoScience	Programme de paiements de transfert	Planifié	2009-2010
Évaluation des programmes de bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire et en milieu industriel	Programme de paiements de transfert	Planifié	2009-2010
Évaluation des programmes de subventions de projets stratégiques et de réseaux stratégiques	Programme de paiements de transfert	Planifié	2009-2010
Évaluation des prix du CRSNG	Programme de paiements de transfert	Planifié	2010-2011
Évaluation des programmes de bourses postdoctorales et de bourses postdoctorales de R et D industrielle	Programme de paiements de transfert	Planifié	2010-2011
Évaluation du Programme de projets de recherche concertée sur la santé	Programme de paiements de transfert	Planifié	2010-2011
Évaluation formative du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises	Programme de paiements de transfert	Planifié	2011-2012
Évaluation du programme De l’idée à l’innovation	Programme de paiements de transfert	Planifié	2011-2012
Étude spéciale des programmes de chaires de recherche dans des domaines ciblés	Programme de paiements de transfert	Planifié	2011-2012
Évaluation du Programme de subventions d’occasions spéciales de recherche	Programme de paiements de transfert	Planifié	2011-2012
Évaluation du Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche	Programme de paiements de transfert	Planifié	2011-2012

Conseil national de recherches Canada



Tableau 5 : Évaluations

On trouvera dans le tableau ci-dessous toutes les activités d’évaluation en cours et prévues d’ici 2012-2013. Il n’y a pas encore d’hyperliens pour accéder aux plans des évaluations en cours ou terminées (car les plans font encore l’objet d’études, sont en cours de traduction, etc.).

Nom de l’évaluation	Type d’évaluation	État	Date d’achèvement prévu
Évaluation de l’Institut des étalons nationaux de mesure du CNRC	En cours	En cours	2008-2009
Évaluation du portefeuille des initiatives de développement de grappes technologiques du CNRC(y compris la mise à jour des 11 Ã©valuations d’initiatives de développement de grappes technologiques)	Abolition progressive	En cours	2009-2010
Évaluation du Programme de la Stratégie Emploi jeunesse (interministériel)	Subventions et contributions	En cours	2009-2010
Évaluation du programme sur la qualité de l’air intérieur du CNRC (Initiative d’assainissement de l’air)	Abolition progressive	Planification	2009-2010
Évaluation du Centre canadien de faisceaux de neutrons	En cours	Planification	2009-2010
Évaluation du Programme de recherches en sciences des microstructures	En cours	---	2009-2010
Évaluation du secteur clé de l’aérospatiale	En cours	---	2009-2010
Évaluation du secteur clé de la construction	En cours	---	2009-2010
Évaluation des affiliations internationales	Subventions et contributions	---	2009-2010
Évaluation du Programme de recherche en nanotechnologie	Abolition progressive	---	2011-2012
Évaluation du Programme des technologies de l’information	En cours/ abolition progressive	---	2011-2012
Évaluation de l’initiative de R-D en génomique	Abolition progressive	---	2011-2012
Évaluation des technologies de l’information et des communications	En cours	---	2011-2012
Évaluation du Programme de la fabrication et des matériaux	En cours	---	2011-2012
Évaluation du Programme de l’information scientifique et technique du CNRC	En cours	---	2011-2012
Évaluation du Programme d’aide à la recherche industrielle	Subventions et contributions	---	2012-2013
Évaluation du Programme de supplément de bourse d’études supérieures	Subventions et contributions	---	2012-2013
Évaluation du Groupe de technologies langagières interactives	En cours	---	2012-2013
Évaluation de l’initiative sur les piles à combustible et l’hydrogène	En cours/ abolition progressive	---	2012-2013

Hyperlien vers le plan d'évaluation et les rapports: http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/evaluation_f.html

Défense nationale



TABLEAU 5 : ÉVALUATIONS

Le tableau suivant présente les évaluations dont on prévoit l’achèvement au cours de l’AF 2009-2010. Il donne également un aperçu de celles qui sont envisagées pour l’AF 2009-2010. On peut consulter les rapports d’évaluation, y compris le plan d’action établi par la direction en vue de mettre en œuvre les recommandations, en cliquant sur l’hyperlien suivant : <http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp>

Évaluations à venir (trois prochaines années financières)

Nom de l’évaluation	Type de programme	État	Date d’achèvement prévue
Stratégie de recrutement et d’intégration des FC	Autre	En cours	1er trimestre de 2009-2010
Paix et sécurité Jeux olympiques Vancouver 2010 (interministériel)	Évaluation formative et sommative	En cours	2009-2010 (formative) 2010-2011 (sommative)
Programme d’aide à l’instruction militaire	Évaluation sommative – contribution	En cours	1er trimestre de 2009-2010
Institut pour la surveillance et la recherche environnementales	Évaluation sommative – subvention	En cours	1er trimestre de 2009-2010
Programme d’aide aux immobilisations	Évaluation sommative – contribution	Prévue	1er trimestre de 2009-2010
Forum sur la sécurité et la défense	Évaluation sommative – subvention	Prévue	1er trimestre de 2009-2010
Centre canadien d’entraînement aux manœuvres	Autre	Prévue	4e trimestre de 2009-2010
Commandement Canada	Autre	Prévue (voir note)	2010-2011
Aide humanitaire & secours en cas de catastrophe	Autre	Prévue (voir note)	2010-2011
Efficacit̩ /Capacit̩ op̩rationnelle/ РUnit̩s op̩rationnelles sp̩cifiques	Autre	Pr̩vue (voir note)	2010-2011
Secrétariat du Programme COSPAS-SARSAT	Évaluation sommative – contribution	Prévue	2010-2011

Nota : Sous réserve de l’approbation du Comité d’évaluation du Ministère.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada



Tableau 7 : Ã‰valuations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l'évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Programme de prêts et d’investissements	Évaluation sommative	En cours	Juillet 2009
Centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan	Évaluation sommative	Prévue	Mars 2010
Ententes sur le développement urbain	Évaluation sommative	Prévue	Mars 2010
Centres de services aux entreprises du Canada	Évaluation sommative	Prévue	Mars 2011
Initiative de lutte contre le dendroctone du pin Ponderosa	Évaluation sommative	Prévue	Mars 2011
Entente de partenariat pour le développement économique de l’Ouest	Évaluation sommative	Prévue	Mars 2011
Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité	Évaluation sommative	Prévue	Mars 2012
Programme d’adaptation économique des collectivités de la côte Ouest	Évaluation sommative	Prévue	Mars 2012
Programme de diversification de l’économie de l’Ouest : Politiques, représentation et coordination; et Développement économique des collectivités	Évaluation sommative	Prévue	Mars 2012

Hyperlien menant au plan d'évaluation : www.deo-wd.gc.ca/fra/10519.asp

École de la fonction publique du Canada



Tableau 7 : Évaluations

Voici la liste des évaluations pouvant être menées par la Direction de l'évaluation de l’École de la fonction publique du Canada au cours des trois prochaines années¹. 

Titre de l'évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Outils/produits/cours en ligne relatifs aux langues officielles	Autre	En cours	Janvier 2009
Protocole d’entente entre l’École de la fonction publique du Canada et l’Université Sainte-Anne	Autre	En cours	Février 2009
Orientation au niveau (ADM, SM), Délégation de pouvoirs (superviseur, cadre de niveau EX 1, 2, 3) – évaluation formative du programme de délégation de pouvoirs	Autre	En cours	Mars 2009
Formation indispensable sur la gestion de l’information	Autre	Planifié	Mars 2009
Formation indispensable sur les acquisitions, la gestion du matériel et les biens immobiliers	Autre	Planifié	Mars 2010
Nouveau modèle de prestation des langues officielles	Autre	Planifié	Mars 2010
Perfectionnement professionnel pour les nouvelles collectivités fonctionnelles – politique	Autre	Planifié	Mars 2010
Perfectionnement professionnel pour les collectivités fonctionnelles existantes – ressources humaines	Autre	Planifié	Mars 2010
Perfectionnement professionnel pour les collectivités fonctionnelles existantes – finances	Autre	Planifié	Mars 2010
Perfectionnement professionnel pour les collectivités fonctionnelles existantes – vérification	Autre	Planifié	Mars 2010
Perfectionnement professionnel pour les nouvelles collectivités fonctionnelles – régulateurs fédéraux	Autre	Planifié	Mars 2010
Perfectionnement professionnel pour les nouvelles collectivités fonctionnelles – technologie de l'information	Autre	Planifié	Mars 2010
Perfectionnement professionnel pour les nouvelles collectivités fonctionnelles – spécialistes des communications	Autre	Planifié	Mars 2010
Programme avancé en leadership	Autre	Planifié	Mars 2011
Fonds de recherche pour l'innovation en gestion publique	Paiement de transfert	Planifié	Mars 2011
Cours en ligne – Campusdirect	Autre	Planifié	Mars 2011
Conférences et activités spéciales  – conférences	Autre	Planifié	Mars 2011

 

Environnement Canada



Tableau 7 : Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l’évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Règlement sur les émissions contribuant au smog dans le secteur des transports	Réglementation	activité terminée	2008-2009
Programme des mouvements transfrontaliers - fonds du Programme de la sécurité publique et de l'antiterrorisme (SPAT)	Dépenses directes de programme	activité terminée	2008-2009
Service météorologique du Canada (SMC) - mesures de transition	Dépenses directes de programme	activité terminée	2008-2009
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT)	Paiements de transfert	activité terminée	2008-2009
Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)	Dépenses directes de programme	activité en cours	2008-2009
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (plan interministériel sous la direction d'Environnement Canada)	Dépenses directes de programme	activité en cours	2008-2009
Programme de mesures d'application	Dépenses directes de programme	activité en cours	2008-2009
Fonds ÉcoAction	Paiements de transfert	activité en cours	2008-2009
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat	Paiements de transfert	activité en cours	2008-2009
Fonds pour dommages à l'environnement (FDE)	Paiements de transfert	activité en cours	2008-2009
Subventions pour la recherche-développement en environnement	Paiements de transfert	activité en cours	2008-2009
Contributions pour la recherche-développement en environnement	Paiements de transfert	activité en cours	2008-2009
Contributions aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable	Paiements de transfert	activité en cours	2008-2009
Contributions appuyant les engagements internationaux du Canada	Paiements de transfert	activité en cours	2008-2009
Programme de la qualité de l'air -Plan d'évaluation (plan interministériel sous la direction d'Environnement Canada)	Dépenses directes de programme	activité en cours	2008-2009
Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) (thème du Programme de la qualité de l'air) -Plan d'évaluation thématique	Dépenses directes de programme	activité en cours	2008-2009
Adaptation (thème du Programme de la qualité de l'air) - Plan d'évaluation thématique	Dépenses directes de programme	activité en cours	2008-2009
Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) (thème du Programme de la qualité de l'air) - Plan d'évaluation thématique	Dépenses directes de programme	activité en cours	2008-2009
Mesures internationales (thème du Programme de la qualité de l'air) - Plan d'évaluation thématique	Dépenses directes de programme	activité en cours	2008-2009
Partenariats de la collectivité de la qualité de l'air (thème du Programme de la qualité de l'air) - Plan d'évaluation thématique	Dépenses directes de programme	activité en cours	2008-2009
Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes	Dépenses directes de programme	activité en cours	2008-2009
Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE)	Dépenses directes de programme	activité en cours	2008-2009
Plan d'évaluation des prévisions météorologiques	Dépenses directes de programme	activité prévue	2008-2009
Évaluation environnementale stratégique (EES) (évaluation interministérielle sous la direction de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale)	Dépenses directes de programme	activité en cours	2009-2010
Efforts en vue d'accroître la confiance du public dans la réglementation des produits antiparasitaires et d'améliorer l'accès à ces produits (évaluation interministérielle sous la direction de Santé Canada)	Dépenses directes de programme	activité en cours	2009-2010
Plan de gestion des produits chimiques - Plan d'évaluation (évaluation interministérielle sous la direction de Santé Canada)	Dépenses directes de programme	activité en cours	2009-2010
Programme du Service des glaces	Dépenses directes de programme	activité prévue	2009-2010
Programme fédéral des espèces en péril- Plan d'évaluation (plan interministériel sous la direction d'Environnement Canada)	Dépenses directes de programme	activité prévue	2009-2010
Prévisions météorologiques	Dépenses directes de programme	activité prévue	2009-2010
Programme d'évaluation thématique du Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) (Programme de la qualité de l'air)	Dépenses directes de programme	activité prévue	2009-2010
Évaluation de l'indice national Cote air santé ou CAS (Programme de la qualité de l'air)	Dépenses directes de programme	activité prévue	2009-2010
Évaluation thématique des mesures internationales (Programme de la qualité de l'air)	Dépenses directes de programme	activité prévue	2009-2010
Évaluation thématique de « Améliorer les scénarios de changements climatiques » (Programme de la qualité de l'air)	Dépenses directes de programme	activité prévue	2009-2010
Évaluation thématique de « Partenariats de la collectivité de la qualité de l'air » (Programme de la qualité de l'air)	Dépenses directes de programme	activité prévue	2009-2010
Évaluation thématique du Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) (Programme de la qualité de l'air)	Dépenses directes de programme	activité prévue	2009-2010
Plan d'action des Grands Lacs	Paiements de transfert	activité prévue	2009-2010
Programme de subventions et contributions (à déterminer)	Paiements de transfert	activité prévue	2009-2010
Programme de subventions et contributions (à déterminer)	Paiements de transfert	activité prévue	2009-2010
Inventaire national du Ministère sur les changements climatiques (Inventaire canadien des gaz à effet de serre)	Dépenses directes de programme	activité prévue	2009-2010
Activités d'évaluation et de gestion des risques dans le cadre de la LCPE 1999	Dépenses directes de programme	activité prévue	2009-2010
Stratégie autochtone nationale	Politiques	activité prévue	2010-2011
Programme fédéral des espèces en péril (programme interministériel sous la direction d'Environnement Canada)	Dépenses directes de programme	activité prévue	2010-2011
Stratégie et programme des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest	Dépenses directes de programme	activité prévue	2010-2011
Politique d'achats écologiques (politique interministérielle sous la direction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)	Dépenses directes de programme	activité prévue	2010-2011
Plan de gestion des produits chimiques (plan interministériel sous la direction de Santé Canada)	Dépenses directes de programme	activité prévue	2010-2011
Évaluation thématique d'ensemble de « Adaptation » (Programme de la qualité de l'air)	Dépenses directes de programme	activité prévue	2010-2011
Évaluation horizontale d'ensemble du Programme de la qualité de l'air (PQA)	Dépenses directes de programme	activité prévue	2010-2011
Programme de subventions et contributions (à déterminer)	Paiements de transfert	activité prévue	2010-2011
Programme de subventions et contributions (à déterminer)	Paiements de transfert	activité prévue	2010-2011
Améliorations de la réglementation des grands projets de ressources (activité interministérielle sous la direction de Ressources naturelles Canada)	Dépenses directes de programme	activité prévue	2010-2011
Programme national de mise à la ferraille des véhicules	Paiements de transfert	activité prévue	2010-2011
Fonds du partenariat	Paiements de transfert	activité prévue	2010-2011

5. Lien électronique avec le plan d'évaluation:

À noter que le Plan de vérification et d'évaluation 2008‑2011 n'a pas encore été diffusé. On peut trouver le lien avec le plan 2007‑2010 à l'adresse http://www.ec.gc.ca/ae-ve/.

Gendarmerie royale du Canada



Tableau 7: Évaluations

Nom de l’évaluation	Type d’évaluation	État d’avancement	Date d’achèvement prévue
Équipe de gestion du changement	Stratégique	Planification	Mars 2010
Programme canadien des armes à feu	Stratégique	En cours	Mars 2009
Programme pour les préposés aux programmes communautaires	Formative	En cours	Mars 2010
Vérification de véhicules exportés	Formative	En cours	Septembre 2009
Programme de protection des infrastructures essentielles	Formative	En cours	Juin 2009
Équipes de la sûreté maritime (ESM)	Formative	En cours	Juin 2009
Bouclier autochtone	Formative	En cours	Mars 2010
Centres des op̩rations de la s̩curit̩ maritime РC̫ti̬re	Formative	En cours	Mars 2012
Centre des op̩rations de la s̩curit̩ maritime РGrands Lacs	Formative	En cours	Mars 2013
Crime organisé dans les Premières nations	Formative	En cours	Mars 2009
Stratégie nationale antidrogue	Formative	En cours	Mars 2011
Services nationaux pour les jeunes	Formative	En cours	En cours
Course contre la drogue	Formative	En cours	En cours
Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)	Sommative	Planification	Septembre 2009
Maintien de la paix/Opérations de paix	Formative	Planification	Juin 2010
Régionalisation	Stratégique	Planification	Mars 2010
Politique sur le harcèlement	Stratégique	Planification	Mars 2010
Recrutement/Campagne de publicité nationale	Sommative	Planification	Juin 2010
Équipes anticorruption internationales	Formative	Planification	Mars 2010
Équipes intégrées de lutte contre la contrefaçon (EILC)	Formative	Planification	Mars 2010
Protection des témoins	Stratégique	Planification	Décembre 2010
Programme de formation pratique	Formative	Planification	Janvier 2010
Partenariat pour la sécurité et la prospérité	Formative	Planification	Pour être déterminé
Services de police autochtones de la région du Nord	Formative	Planification	Pour être déterminé

Lien électronique vers le Plan de vérification interne et d’évaluation :

Il n’existe pas de lien externe vers les plans d’évaluation.

Industrie Canada



Évaluations

Nom de l’évaluation	Type d’évaluation	État de l’activité	Date d’achèvement prévue (2009–2010)
Programme de financement des petites entreprises du Canada	Évaluation finale	‑	1er trimestre
Programme de contributions pour organismes de consommateurs sans but lucratif	Évaluation finale	‑	3e trimestre
Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense	Évaluation à mi‑parcours	‑	4e trimestre
Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement	Évaluation finale	‑	4e trimestre
Secrétariat du commerce intérieur	Évaluation finale	‑	À déterminer
Notes : Les projets d’évaluation ci‑dessus figurent dans le plan d’évaluation approuvé pour les exercices 2008‑2009 à 2012‑2013. Un plan d’évaluation est transitoire en soi et évolue tout au long de la période de planification. Les évaluations prévues pour 2009‑2010 seront mises à jour dans le cadre du processus de planification annuel axé sur les risques qui devrait avoir lieu au quatrième trimestre de l’exercice 2008‑2009. Un plan final, avec une liste des projets d’évaluation, devrait être présenté pour approbation au premier trimestre de 2009‑2010. La Direction de l’évaluation mène également d’autres activités, telles que les examens de mise en œuvre du cadre de responsabilisation axé sur les risques, les ententes de financement et de soumission du Conseil du Trésor et l’élaboration d’un plan de mesure du rendement et du cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats.
Lien électronique vers le plan d’évaluation : Sans objet

Infrastructure Canada



Tableau 7 : Ã‰valuations

Le plan d’évaluation d’Infrastructure Canada pour 2007-08 à 2010-11, approuvé par le Comité consultatif de l’évaluation du Ministère, est résumé dans le tableau ci-dessous. Le plan de trois ans est en cours d’élaboration, de façon à ce qu’il comprenne les études prévues pour l’exercice 2011-12.

Jusqu’à maintenant, en 2008-09, les services d’évaluation ministériels évaluent cinq programmes d’Infrastructure Canada, y compris les suivants : le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF), le Programme infrastructures Canada (PIC) et son volet des Premières nations (PIC-PN), le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et le Fonds pour le transport en commun (FTC). Les évaluations portant sur trois programmes (FCIS, FIF et PIC-PN) en sont à l’étape de la préparation de l’ébauche finale et sont en voie d’obtenir une approbation interne. Par conséquent, on a formulé une ébauche des constatations et des conclusions. Au terme des trois évaluations, on a conclu que les programmes sont conçus, gérés et exécutés adéquatement. En ce qui concerne la réussite des programmes, du point de vue qualitatif et en fonction des mesures quantitatives disponibles des avantages concrets des programmes, on observe l’atteinte des résultats immédiats et intermédiaires des programmes. En ce qui concerne la rentabilité, une série de mesures qualitatives indiquent que les programmes sont rentables.

Malgré le message généralement positif renvoyé par les conclusions de ces évaluations, il existe certaines lacunes dans la gestion des programmes. En comblant ces lacunes, on accroîtrait l’efficacité des programmes en matière de conception, d’exécution, de réussite et de rentabilité. Des plans d’action sont en cours d’élaboration et seront ensuite approuvés par le Comité ministériel d’évaluation.

Évaluations de programmes en cours et à venir

Titre de l’évaluation	Type de programme	Situation au 11 janvier 2009	Date d’achèvement prévue
Évaluation formative du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique/Fonds sur l’infrastructure frontalière (FCIS/FIF)	Paiement de transfert	Étape d’approbation	Février 2009
Évaluation sommative du Programme infrastructures Canada – Premières nations (PIC-PN)	Paiement de transfert	Étape d’approbation	Février 2009
Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et Fonds pour le transport en commun (FTC), mise en œuvre de 14 études d’évaluation conjointes distinctes fondées sur chaque province/territoire	Paiement de transfert	Recherche finale	Juin 2009
Évaluation sommative du Programme infrastructures Canada (PIC)	Paiement de transfert	Recherche	Août 2009
Évaluation officielle de tous les programmes d’infrastructure relevant d’Infrastructure Canada : le PIC, le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), le FCIS, le FIF, le FTE et le FTC	Paiement de transfert	Prévue	Décembre 2009
Évaluation des projets axés sur l’eau, financés aux termes des programmes d’infrastructure	Paiement de transfert	Prévue	Janvier 2010
Évaluation sommative du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2010
Évaluation formative du Financement de base pour les provinces et les territoires	Paiement de transfert	Prévue	Septembre 2011
Évaluation de la rentabilité du FTE	Paiement de transfert	Prévue	2011
Évaluation sommative du FIMR	Paiement de transfert	Prévue	2011
Évaluation formative conjointe du Fonds Chantiers Canada (FCC)	Paiement de transfert	Prévue	Septembre 2012

Instituts de recherche en santé du Canada



Évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Nom de l'évaluation	Type de programme	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation de l'initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie	Paiement de transfert (Subvention)	En cours	Septembre 2009
Évaluation du Programme de subventions de fonctionnement ouvertes	Paiement de transfert (Subvention)	En cours	Mars 2010
Évaluation du Programme des essais contrôlés randomisés	Paiement de transfert (Subvention))	En cours	Mars 2010
Évaluation du programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) (dirigée par le CRSNG)	Paiement de transfert (Subvention)	Prévue	Mars 2010
Évaluation du Programme de subventions d'équipe	Paiement de transfert (Subvention)	En cours	Mai 2010
Évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada	Paiement de transfert (Subvention)	Prévue	Juin 2010
Évaluation du Programme des grandes initiatives stratégiques	Paiement de transfert (Subvention)	Prévue	Décembre 2010
Examen international des IRSC et de leurs programmes	Paiement de transfert (Subvention)	Prévue	Décembre 2010
Évaluation du Programme de subventions de fonctionnement pour les priorités stratégiques	Paiement de transfert (Subvention)	Prévue	Décembre 2010
Évaluation des programmes stratégiques d'appui salarial	Paiement de transfert (Subvention))	Prévue	Mars 2011
Évaluation des programmes d'appui salarial	Paiement de transfert (Subvention)	Prévue	Mars 2011
Évaluation de l'Initiative de recherche sur les médicaments onéreux pour les maladies rares	Paiement de transfert (Subvention)	Prévue	Décembre 2011
Évaluation des programmes de partenariat	Paiement de transfert (Subvention)	Prévue	Décembre 2011
Évaluation des programmes d'application des connaissances	Paiement de transfert (Subvention)	Prévue	Mars 2012
Évaluation des programmes de financement de la commercialisation	Paiement de transfert (Subvention)	Prévue	Mars 2012
Évaluation de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida	Paiement de transfert (Subvention)	Prévue	Mars 2012

Ministère de la Justice du Canada



Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l’évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Stratégie de la justice applicable aux Autochtones	Paiement de transfert	Compléter l’évaluation formative Évaluation sommative prévue	2009-2010 2011-2012
Initiative de justice pour les jeunes (IJJ)	Paiement de transfert	Évaluation sommative prévue pour le Fonds de justice pour les jeunes et le Programme de financement des services de justice pour les jeunes et des ordonnances de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation (SPPIR)	2009-2010
Stratégie fédérale d'aide aux victimes d'actes criminels)	Paiement de transfert	Évaluation sommative prévue	2010-2011
Plan d'action canadien contre le racisme	Paiement de transfert	Évaluation interministérielle sommative	2009-2010
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions	Paiement de transfert	Évaluation formative prévue Évaluation sommative prévue	2010-2011 2012-2013
L’accès à la justice dans les deux langues officielles	Paiement de transfert	Évaluation sommative prévue	2012-2013
Programme juridique de partenariats et d'innovation (PJPI)	Paiement de transfert	Évaluation sommative prévue	2010-2011
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones	Paiement de transfert	Évaluation sommative prévue	2012-2013
Tribunaux unifiés de la famille (TUF)	Initiative conjointe FPT (les provinces et territoires créent et administrent la structure des TUF tandis que le gouvernement fédéral nomme et paye les juges de ces tribunaux).	Compléter une évaluation sommative	2009-2010
Initiative de lutte contre la violence familiale	Paiement de transfert	Compléter une évaluation interministérielle	2009-2010
Bureau de l’intégrité et gestion de conflits en milieu de travail	Opérations gouvernementales	Évaluation formative prévue Évaluation sommative prévue	2009-2010 2011-2012
Initiative fédérale pour contrer les abus envers les aînés	Paiement de transfert	Évaluation interministérielle prévue	2010-2011
Excellence pour les avocats	Opérations gouvernementales	Compléter l’évaluation	2009-2010
Programme d’aide juridique	Paiement de transfert	Évaluation sommative prévue	2011-2012
Stratégie antidrogue du Canada (SAC)	Opérations gouvernementales et paiements de transfert	Compléter l’évaluation interministérielle de l’implantation de la SAC Évaluation interministérielle d’incidence de la SAC prévue.	2009-2010 2011-2012
Certificats de sécurité	Paiement de transfert	Évaluation interministérielle prévue	2009-2010
Équipes intégrées d'application de la loi dans le marché (EIALM)	Paiement de transfert	Évaluation interministérielle sommative prévue	2009-2010
Politiques, lois et programmes de justice (planification pour une pleine évaluation)	Opérations gouvernementales	Évaluation(s) prévue(s)	2011-2012
Services juridiques au gouvernement (planification pour une pleine évaluation)	Opérations gouvernementales	Évaluation(s) prévue(s)	2011-2012

Hyperlien menant au plan d'évaluation: http://www.justice.gc.ca/fr/ps/eval/plan/07/index.html

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international



Tableau 7: Évaluations (trois prochains exercices)

Titre de l’évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Mesures internationales engagées pour appuyer le programme sur la qualité de l'air Évaluation formative	Subventions et contributions	planifié	2009-2010
Initiatives concernant les certificats de sécurité Évaluation formative		planifié	2009-2010
Stratégie pour les Amériques Évaluation formative		planifié	2009-2010
Fonds pour la paix et la sécurité mondiales Évaluation sommative	Subventions et contributions	planifié	2009-2010
Programme de partenariat mondial, destruction des armes chimiques - projet Kizner Évaluation formative	Subventions et contributions	planifié	2009-2010
Programme de partenariat mondial Évaluation sommative	Subventions et contributions	planifié	2009-2010
Initiative du renouveau économique et politique (La Nouvelle Voie) Évaluation formative		planifié	2009-2010
Diplomatie ouverte (relations universitaires) Évaluation sommative	Subventions et contributions	planifié	2009-2010
Ententes sur les services aériens Évaluation formative		planifié	2009-2010
Fonds pour les services aux clients Évaluation formative		planifié	2009-2010
Stratégie commerciale mondiale Évaluation formative		planifié	2009-2010
Comptabilité par activité - phase I Évaluation formative		planifié	2009-2010
Réseau d'agents réceptionnaires Évaluation formative		planifié	2009-2010
Projet de renouvellement des passeports canadiens Évaluation formative		planifié	2009-2010
Gestion fondée sur les activités Évaluation formative		planifié	2009-2010
Programme de transformation Évaluation formative		planifié	2009-2010
Affectations par intérim à des postes permutants Évaluation formative		planifié	2009-2010
Programme de gestion du rendement et plans d'apprentissage pour les employés Évaluation sommative		planifié	2009-2010
Dimension nordique de la politique étrangère du Canada Évaluation sommative	Subventions et contributions	planifié	2010-2011
Stratégie sur la sécurité des missions - phase II Évaluation formative		planifié	2010-2011
Catégories de contributions destinées à appuyer des programmes environnementaux internationaux Évaluation sommative	Subventions et contributions	planifié	2010-2011
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, plateau continental étendu Évaluation formative		planifié	2010-2011
Services consulaires Évaluation sommative		planifié	2010-2011
Relations diplomatiques avec les ambassades étrangères au Canada Évaluation formative		planifié	2010-2011
Renforcement des capacités antiterroristes Évaluation sommative	Subventions et contributions	planifié	2010-2011
Forum des fédérations Évaluation sommative	Subventions et contributions	planifié	2010-2011
Accord sur le bois d'œuvre résineux Évaluation sommative		planifié	2010-2011
Plan de développement du marché de l'Union européenne Évaluation formative		planifié	2010-2011
Programme de visibilité des investissements Évaluation sommative		planifié	2010-2011
Fonds de promotion de la Francophonie Évaluation sommative		planifié	2010-2011
Plans d'investissement à long terme Évaluation formative		planifié	2010-2011
Programme de délivrance des passeports à l'étranger Évaluation formative		planifié	2010-2011
Missions centrales (sur le plan administratif) à l'étranger Évaluation sommative		planifié	2010-2011
Dotation en personnel et efficacité du service à la clientèle Évaluation sommative		planifié	2010-2011
Stratégie sur la sécurité des missions - phase II Évaluation sommative		planifié	2011-2012
Capacité d'élaboration des politiques Évaluation formative		planifié	2011-2012
Visites protocolaires et programmes d'accueil Évaluation sommative		planifié	2011-2012
Sécurité publique et antiterrorisme, Unité internationale de lutte contre le terrorisme Évaluation sommative		planifié	2011-2012
Incidence de la Loi sur le contrôle des importations et des exportations Évaluation formative		planifié	2011-2012
Programme de soutien au commerce mondial Évaluation sommative	Subventions et contributions	planifié	2011-2012
Modèle de prestation de services Évaluation formative		planifié	2011-2012
Réseau protégé de la gestion de l'information et de la technologie de l'information Évaluation formative		planifié	2011-2012
Gestion des biens immobiliers Évaluation sommative		planifié	2011-2012
Sécurité publique et antiterrorisme, représentation à l'étranger Évaluation sommative		planifié	2011-2012
Stratégie relative à la sécurité dans les missions à l'étranger - phase I, et sécurité personnelle et protection dans les missions Évaluation sommative		planifié	2011-2012
Employés recrutés sur place (accent mis sur les États-Unis) Évaluation sommative		planifié	2011-2012
Entente sur le rendement de la gestion et plans d'apprentissage pour la haute direction (notamment la gestion des talents et la planification de la relève) Évaluation sommative		planifié	2011-2012

Hyperlien menant au plan d'évaluation et de vérification interne : www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/index.aspx?lang=fra&redirect=true Le plan d’évaluation quinquennal doit être mis à jour en avril 2009.

Tableau 8: Inspection de missions

Le tableau suivant des inspections de mission planifiées par le Bureau de l'inspecteur général fait partie du plan d'inspection annuel du MAECI et des exigences de la haute direction.

Nom de la mission	Type d'inspection	État	Date d'achèvement
Abuja-Lagos	Inspection de mission	Terminée	2008-2009
Singapore	Inspection de mission	Terminée	2008-2009
Kuala Lumpur	Inspection de mission	Terminée	2008-2009
Bandar Seri Begawan	Inspection de mission	Terminée	2008-2009
Buenos Aires	Inspection de mission	Terminée	2008-2009
Montevideo	Inspection de mission	Terminée	2008-2009
Santiago	Inspection de mission	Terminée	2008-2009
Rome	Inspection de mission	Terminée	2008-2009
Hanoi	Inspection de mission	Terminée	2008-2009
Ho Chi Minh City	Inspection de mission	Terminée	2008-2009
Phnom Penh	Inspection de mission	Terminée	2008-2009
Miami	Inspection de mission	En cours	2008-2009
Atlanta-Raleigh	Inspection de mission	En cours	2008-2009
Havana	Inspection de mission	Planifiée	2008-2009
Bogota	Inspection de mission	Planifiée	2008-2009
Beirut	Inspection de mission	Planifiée	2009-2010
Tunis	Inspection de mission	Planifiée	2009-2010
Rabat	Inspection de mission	Planifiée	2009-2010
Vatican City	Inspection de mission	Planifiée	2009-2010
Belgrade	Inspection de mission	Planifiée	2009-2010
Stockholm	Inspection de mission	Planifiée	2009-2010
Harare	Inspection de mission	Planifiée	2009-2010
Khartoum	Inspection de mission	Planifiée	2009-2010
Addis Ababa	Inspection de mission	Planifiée	2009-2010
Bucharest	Inspection de mission	Planifiée	2009-2010
Helsinki	Inspection de mission	Planifiée	2009-2010
Bamako	Inspection de mission	Planifiée	2009-2010
Beijing	Inspection de mission	Planifiée	2009-2010
Shanghai	Inspection de mission	Planifiée	2009-2010
Hong Kong	Inspection de mission	Planifiée	2009-2010
Chonqing	Inspection de mission	Planifiée	2009-2010
Ghanzghou	Inspection de mission	Planifiée	2009-2010
Chengdu	Inspection de mission	Planifiée	2009-2010
Nanjing	Inspection de mission	Planifiée	2009-2010
Qingdao	Inspection de mission	Planifiée	2009-2010
Shenyang	Inspection de mission	Planifiée	2009-2010
Shenzhen	Inspection de mission	Planifiée	2009-2010
Wuhan	Inspection de mission	Planifiée	2009-2010
Ulan Bator	Inspection de mission	Planifiée	2009-2010

Hyperlien menant au plan d'inspection des missions : le plan d'inspection des missions n'est pas publié en ligne car celui-ci fait constamment l'objet de révisions et de modifications, et ce, selon le contexte en matière de risque. Les rapports se trouvent à l'adresse suivante : www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/index.aspx?lang=fr.

Ministère des Finances Canada



Tableau 6 : Futures évaluations

Comme nous l'avions signalé dans le Rapport sur les plans et les priorités, nous avons élaboré un plan quinquennal d'évaluation des risques qui doit être approuvé d'ici au 31 mars 2009. Le plan sera mis à jour chaque année et des rajustements seront apportés au besoin.

Titre de l'évaluation	Type de programme	Situation	Date d'achèvement prévue
Aide à la recherche et aux initiatives stratégiques	Subventions et contributions	En cours	Mars 2009
Paiements au titre de l'allégement de la dette internationale	Subventions et contributions	En cours	Août 2009
Évaluation du processus d'adjudication	Programme de trésorerie	En cours	Décembre 2009
Lutte contre le blanchiment des capitaux	Initiative horizontale	En cours	Mars 2010

Lien électronique au plan d'évaluation: s.o.

Parcs Canada



Évaluations prévues en 2009-2010

Titre de l’évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Gestion des routes de transit	Sous-activité de programme	Planifié	mars 2010
Expérience du visiteur :  Activités et services destinés aux visiteurs	Sous-activité de programme	Planifié	juin 2010
Conservation des parcs nationaux (incluant les espèces en péril)	Sous-activité de programme	Travaux n'ont pas débuté	juin 2011
Création et agrandissement de parcs nationaux	Sous-activité de programme	Travaux n'ont pas débuté	mars 2012
Programme de partage des coûts pour les lieux historiques nationaux	Programme de contribution	Travaux n'ont pas débuté	mars 2012
Conservation des lieux historiques nationaux	Sous-activité de programme	Travaux n'ont pas débuté	mars 2013
Expérience du visiteur :  programme d’interprétation	Sous-activité de programme	Travaux n'ont pas débuté	mars 2013
5. Hyperlien menant au plan d'évaluation: http://pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/48/index_f.asp

Patrimoine canadien



Tableau 7 : Ã‰valuations

Cette liste est fondée sur le plan pluriannuel continu d’évaluation axé sur les risques qui a été approuvé le 15 avril 2008 pour la période de 2008-2009 à 2012-2013. Le plan est révisé annuellement selon les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de cette liste peut évoluer et être modifié.

Nom de l'évaluation	Type d'évaluation	Statut	Date d'achévement prévue
Programme d’aide aux publications*	Évaluation sommative - Paiement de transfert	En cours	2009-2010
Programme des expositions internationales*	Évaluation sommative	Prévue	2009-2010
Programme des arts, de la culture et de la diversité	Évaluation sommative -Paiement de transfert	Prévue	2009-2010
Programme Échanges Canada	Évaluation sommative  -Paiement de transfert	Prévue	2009-2010
Programme des études canadiennes	Évaluation sommative  -Paiement de transfert	Prévue	2009-2010
Programme des biens culturels mobiliers	Évaluation sommative  -Paiement de transfert	Prévue	2009-2010
Programme d’aide aux musées et l’Association des musées canadiens	Évaluation sommative -Paiement de transfert	Prévue	2009-2010
Programme des Autochtones (y compris Communautés autochtones et Cultures autochtones vivantes)	Évaluation sommative -Paiement de transfert	Prévue	2009-2010
Programme Katimavik	Évaluation sommative -Paiement de transfert	Prévue	2010-2011
Fonds canadien de télévision	Évaluation sommative -Paiement de transfert	Prévue	2010-2011
Fonds du Canada pour les magazines	Évaluation sommative -Paiement de transfert	Prévue	2010-2011
Politique canadienne du long métrage	Évaluation sommative	Prévue	2010-2011
Examen des investissements dans le secteur culturel	Évaluation sommative	Prévue	2010-2011
Politique sur la radiodiffusion	Évaluation sommative	Prévue	2010-2011
Politique du droit d’auteur	Évaluation sommative	Prévue	2010-2011
Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada	Évaluation sommative	Prévue	2010-2011
Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine	Évaluation sommative -Paiement de transfert	Prévue	2010-2011
Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010	Évaluation sommative -Paiement de transfert	Prévue	2010-2011
Sport Canada (y compris le Programme de soutien au sport; le Programme d’accueil de manifestations sportives; le Programme d’aide aux athlètes et les sports internationaux)	Évaluation sommative -Paiement de transfert	Prévue	2010-2011
UNESCO – Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles	Évaluation sommative	Prévue	2010-2011
Fonction communications et Politique des communications de PCH	Évaluation sommative	Prévue	2010-2011
Services Web de PCH	Évaluation sommative	Prévue	2010-2011
Programme du Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération	Évaluation sommative Paiement de transfert	Prévue	2011-2012
Programme national de formation dans le secteur des arts	Évaluation sommative - Paiement de transfert	Prévue	2011-2012
Fonds des nouveaux médias du Canada	Évaluation sommative -Paiement de transfert	Prévue	2011-2012
Stratégie sur la culture canadienne en ligne (y compris le Programme de culture canadienne en ligne)	Évaluation sommative -Paiement de transfert	Prévue	2011-2012
Programme Espaces culturels Canada	Évaluation sommative -Paiement de transfert	Prévue	2011-2012
Programme Présentation des arts Canada	Évaluation sommative - Paiement de transfert	Prévue	2011-2012
Institut canadien de conservation	Évaluation sommative	Prévue	2010-2011
Programme TV5	Évaluation sommative -Paiement de transfert	Prévue	2011-2012
Exposition universelle de Shanghai 2010	Évaluation sommative	Prévue	2011-2012
Programme des célébrations et des commémorations (y compris le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec)	Évaluation sommative -Paiement de transfert	Prévue	2011-2012
Programme de coordination du Plan d’action pour les langues officielles	Évaluation sommative - Paiement de transfert	Prévue	2011-2012

Hyperlien menant au plan d'évaluation : S.O.

* Il s’agit d’évaluations qui, d’une part, datent de 2008-2009, qui ont été reportées et qui apparaissent maintenant sur le calendrier de 2009-2010 ou, d’autre part, qui ont commencé en 2008-2009 et qui seront complétées sur plus d’une année.

Pêches et Océans Canada



Tableau : Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Le tableau suivant énumère les évaluations planifiées pour l'exercice 2009-10 reliées au ministère.

Titre de l’évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Présentation du Canada à la Commission des limites du plateau continental (CLCS) en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) (évaluation interministérielle mené par MPO)	Politique	En cours	2009-10
Directive du Cabinet - L'évaluation environnementale stratégique (évaluation interministérielle mené par ACEE)	Politique	En cours	2009-10
Santé des animaux aquatiques (ACIA) - Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) (évaluation interministérielle mené par ACIA)	Dépenses de programmes directes	Planifié	2010-11
Programme de gérance de l'habitat de spécimens à risque (évaluation interministérielle mené par EC)	Programme de paiements de transfert	En cours	2009-10
Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS)	Dépenses de programmes directes	En cours	2009-10
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires	Dépenses de programmes directes	En cours	2009-10
Collège de la GCC	Dépenses de programmes directes	Planifié	2009-10
Renouvellement des sciences	Dépenses de programmes directes	Planifié	2009-10
Conservation des pêches internationales	Dépenses de programmes directes	Planifié	2009-10
Services de déglaçage	Dépenses de programmes directes	Planifié	2009-10
Climat océanique	Dépenses de programmes directes	Planifié	2009-10
Services de gestion du cycle de vie et des biens	Dépenses de programmes directes	Planifié	2009-10
Contribution - Sous-comité sur le saumon du Yukon	Programme de paiements de transfert	Planifié	2009-10
Contribution - Fondation du saumon du Pacifique - T. Buck Suzuki	Programme de paiements de transfert	Planifié	2009-10
Contribution - Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA)	Programme de paiements de transfert	Planifié	2009-10
Contribution - Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)	Programme de paiements de transfert	Planifié	2009-10

 

Hyperlien menant au plan d'évaluation :

Les plans de l'évaluation approuvés du MPO sont disponsibles à : http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/index_f.htm

Ressources humaines et Développement des compétences Canada



Tableau 7 – Évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Titre de l'évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Compétences et emploi
Prestations r̩guli̬res Рcrit̬res d'entr̩e	Sommative	En cours	2009-2010
Nouveaux venus et rentrants	Sommative	En cours	Juin 2009
Prestations de travail partagé	Sommative	Prévue pour 2009-2010
Prestations de soins de compassion	Sommative	Prévue pour 2011-2012
Trois projets pilotes – Travailleurs saisonniers	Sommative	En cours	Novembre 2010
Projet pilote de travail saisonnier de 5 semaines	Sommative	En cours	Juin 2009
Prestations de maladie	Sommative	Prévue pour 2010-2011
Réduction des primes pour maladie	Sommative	En cours	Juin 2009
Prestation d'emploi et mesures de soutien : Ontario	Sommative	Rédaction du rapport final	Avril 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Nouveau-Brunswick	Sommative	Rédaction du rapport final	Juin 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Nouvelle-Écosse	Sommative	Rédaction du rapport final	Juillet 2009
Entente sur le développement du marché du travail : ÃŽle-du-Prince-Édouard	Sommative	Rédaction du rapport final	Juillet 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Manitoba	Sommative	Phase d'élaboration de la méthodologie	Juin 2010
Entente sur le développement du marché du travail : Saskatchewan	Sommative	Analyse des résultats	Avril 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Alberta	Sommative	Résultats préliminaires accessibles	Mai 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Yukon	Sommative	Résultats préliminaires accessibles	Juillet 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Territoires du Nord-Ouest	Sommative	Analyse des résultats	Juillet 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Terre-Neuve-et-Labrador	Sommative	Prévue pour 2011-2012
Entente sur le développement du marché du travail : Nunavut	Sommative	Prévue pour 2009-2010
Entente sur le développement du marché du travail : Ontario	Formative	Phase d'élaboration de la méthodologie	Décembre 2010
Entente de d̩veloppement des ressources humaines autochtones Рadministration r̩gionale Kativik	Formative et sommative	R̩daction du rapport final	Avril 2009
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones	Formative	Rédaction des rapports finals	Avril 2009
	Sommative		Juin 2009
Évaluation du Programme pour les compétences et l'emploi des Autochtones – Programme I	Formative et sommative	Rédaction des rapports finals	Avril 2009
Stratégie emploi jeunesse	Sommative	Résultats préliminaires accessibles	Juillet 2009
Adaptation au march̩ du travail РInitiative cibl̩e pour les travailleurs ̢g̩s	Formative	Sur le terrain	Octobre 2009
	Sommative	Prévue pour 2010-2011
Fonds d'habilitation РCommunaut̩s de langue officielle en situation minoritaire	Formative	R̩daction du rapport final	Avril 2009
	Sommative	Prévue pour 2010-2011
Fonds d'intégration pour les personnes handicapées	Sommative	Analyse des résultats	Avril 2009
Ententes sur le march̩ du travail visant les personnes handicap̩es РManitoba	Sommative	Analyse des r̩sultats	Juillet 2009
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées – Nouvelle-Écosse	Sommative	En discussion avec l'administration provinciale
Subvention incitative aux apprentis	Formative	Analyse des résultats	Avril 2009
	Sommative	Prévue pour 2010-2011
Initiative en matière de compétences en milieu de travail	Sommative	En cours	Septembre 2009
Alphabétisation et compétences essentielles des adultes	Formative	En cours	Août 2009
	Sommative	Prévue pour 2010-2011
Programme des conseils sectoriels	Formative	Analyse des résultats	Avril 2009
	Sommative	Prévue pour 2011-2012
Programme des travailleurs étrangers	Formative	Prévue pour 2009-2010
	Sommative	Prévue pour 2011-2012
Portail de l'immigration	Sommative	Prévue pour 2009-2010
Mobilité de la main-d'œuvre interprovinciale	Formative	Prévue pour 2009-2010
Information sur le marché du travail	Formative	Prévue pour 2009-2010
Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers	Sommative	Analyse des résultats	Avril 2009
Apprentissage
Programme canadien de prêts aux étudiants	Synthèse sommative	En cours	Mars 2011
Subvention canadienne pour l'épargne-études	Formative	En cours	Juillet 2009
	Sommative	Prévue pour 2010-2011
Bon d'études canadien	Formative	En cours	Juillet 2009
	Sommative	Prévue pour 2010-2011
Travail
Prévention et résolution des différends en milieu de travail	Sommative	Prévue pour 2009-2010
Évaluations pour congédiement injustifié	Sommative	Prévue pour 2009-2010
Programme de partenariat syndical-patronal	Sommative	En cours	Septembre 2009
Santé et sécurité en milieu de travail	Sommative	Prévue pour 2011-2012
Protection contre les incendies	Sommative	Prévue pour 2010-2011
Programme de protection des salariés	Formative	Prévue pour 2010-2011
Programmes d'̩quit̩ en mati̬re d'emploi (en milieu de travail) РProgrammes l̩gif̩r̩s d'̩quit̩ en mati̬re d'emploi et Programme de contrats f̩d̩raux	Sommative	En cours	Avril 2009
Stratégie de lutte contre le racisme en milieu de travail	Sommative	Prévue pour 2009-2010
Programme fédéral d'indemnisation des accidentés du travail	Sommative	Prévue pour 2011-2012
Programme des affaires du travail liées au commerce international	Sommative	Prévue pour 2009-2010
Sécurité du revenu
Allocations	Sommative	En cours	2010-2011
Programme de sécurité de la vieillesse	Sommative	En cours	2010-2011
Suppl̩ment de revenu garanti Рparticipation	Sommative	Analyse des r̩sultats pr̩liminaires	Septembre 2009
R̩gime de pensions du Canada РProgramme de prestations d'invalidit̩	Sommative	En cours	2009-2010
Prestation nationale pour enfants	Formative	En cours	Décembre 2010
	Sommative	Prévue pour 209-2010
Développement social
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance	Sommative	Analyse des résultats	Avril 2009
Comprendre la petite enfance	Formative	Analyse des résultats	Avril 2009
	Sommative	Prévue pour 2009-2010
Programme de partenariats pour le développement social	Sommative	Analyse des résultats	Avril 2009
Initiative dans le secteur bénévole	Sommative	Analyse des résultats	Avril 2009
Stratégie pour le secteur bénévole	Sommative	Prévue pour 2009-2010
Programme nouveaux horizons pour les aînés	Formative	Analyse des résultats	Avril 2009
	Sommative	Prévue pour 2009-2010
Violence faite aux aînés	Sommative	Cadre en cours d'élaboration	Septembre 2010
Fonds d'accessibilité	Sommative	Prévue pour 2010-2011
Prestation universelle pour la garde d'enfants	Formative	En cours	Janvier 2010
Initiative sur les places en garderie	Formative	Prévue pour 2010-2011
Excellence du service pour les Canadiens
Canal en personne : Bureaux communautaires de Service Canada	Prestation de services	En permanence	2009-2010
Canal en personne : Centres de Service Canada	Prestation de services	Prévue pour 2011-2012
Agent réceptionnaire des demandes de passeport	Prestation de services	Prévue pour 2009-2010
Canal téléphonique de Service Canada	Prestation de services	Prévue pour 2010-2011
Canal Internet de Service Canada	Prestation de services	Prévue pour 2011-2012
Paiement d'expérience commune	Prestation de services	En permanence	2008-2009
Outils et pratiques de gestion de l'identité	Définition de l'étendue / faisabilité de l'évaluation	Prévue pour 2010-2011
Première évaluation des répercussions de l'automatisation des activités de demande d'assurance-emploi et autres	Définition de l'étendue / prestation de services	Prévue pour 2009-2010
Collège Service Canada	Pratique commerciale et excellence du service	Prévue pour 2010-2011
Partenariats de Service Canada (interministériels et avec certaines provinces)	Évaluation par la direction de la stratégie et de l'approche de partenariats	Prévue pour 2009-2010

Lien vers le Plan d'évaluation de RHDCC :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/sm/ps/dsc/evaluation/page00.shtml

Ressources naturelles Canada



Tableau 7 : Évaluations

1. Titre de l'évaluation	2. Type d'évaluation	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Programmes d'énergie renouvelable (AAP 2.1.3)	Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A	Permanente	Juin 2009
Programmes d'efficacité énergétique : industrie, logement et bâtiments, rénovation (AAP 2.1.5.1 et 2.1.5.3)	Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A	Permanente	Septembre 2009
Innovation du secteur forestier (AAP 3.2.2) et Innovation des forêts aux marchés (AAP 1.1.4)	Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A	Permanente	Juin 2009
Infrastructure – Secteur des sciences de la Terre (AAP 3.2.4)	Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A	Permanente	Juin 2009
Production d'électricité propre (AAP 2.1.4.5)	Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A	Planifiée	2009-2010
Combustible fossile propre (AAP 2.1.4.1)	Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A	Planifiée	2009-2010
Efficacité énergétique : transportation (AAP 2.1.5.4)	Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A	Planifiée	2009-2010
Efficacité énergétique et réglementation (AAP 2.1.5.2)	Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A	Planifiée	2009-2010
Produits forestiers (AAP 1.1.3)	Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A	Planifiée	2009-2010
Perturbations des forêts (AAP 3.1.2)	Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A	Planifiée	2009-2010
Directions des explosifs (Laboratoires et réglementation) (AAP 3.1.1)	Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A	Planifiée	2009-2010
Initiative de Port Hope – Phase II (AAP 2.2.4.2)	Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A	Planifiée	2010-2011
Responsabilités nucléaires héritées (AAP 2.2.4)	Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A	Planifiée	2010-2011
Collectivités tributaires des forêts (AAP 1.2.2)	Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A	Planifiée	2010-2011
Adaptation au changement climatique (AAP 3.1.3)	Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A	Planifiée	2010-2011
Bureau de gestion des grands projets (AAP 3.2.5)	Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A	Planifiée	2010-2011
Énergie propre pour l'industrie (AAP 2.1.4.5)	Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A	Planifiée	2010-2011
Bioénergie durable (AAP 2.1.4.6)	Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A	Planifiée	2010-2011
Efficacité énergétique : carburants de remplacement pour le transport (AAP 2.1.5.5)	Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A	Planifiée	2010-2011
Valeur du marché économique (AAP 1.1.2)	Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A	Planifiée	2010-2011
Réduction des dangers naturels (AAP 3.1.4)	Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A	Planifiée	2010-2011
Minéraux et métaux : investissement et innovation (AAP 1.1.1)	Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A	Planifiée	2010-2011
Rendement environnemental – mines (AAP 2.2.1)	Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A	Planifiée	2010-2011
Subventions et contributions globales	Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A	Planifiée	2010-2011

Lien électronique au plan d'évaluation : http://rncan.gc.ca/evaluation/plans-fra.php

Santé Canada



Tableau 7 - Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Exercice 2009-2010

Titre de l'évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Mise en oeuvre du fonds pour les projets pilotes liés aux garanties sur les délais d'attente pour les patients	Évaluation sommative (subventions et contributions (S&C))	En préparation	mars 2010
Accroissement de l'intervention de Santé Canada (SC) concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - ESB-1, Phase II de l'intervention de SC et de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) concernant l'ESB dans les domaines de l'évaluation des risques et de la recherche ciblée - ESB II	Évaluation sommative	Planifié	mars 2010
Produits de santé naturels	Évaluation stratégique	En préparation	septembre 2009
Innocuité des aliments et qualité nutritionnelle	Évaluation stratégique	En préparation	octobre 2009
Matériel médicaux	Évaluation stratégique	En préparation	mars 2010
Systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses afin de protéger la santé des Canadiens	Évaluation de programme	Planifié	mars 2010
Cote air santé et Programme de prévision	Évaluation de programme	Planifié	mars 2010
Programme sur la qualité de l'air du Canada - Programme de réglementation de la qualité de l'air (Responsable : Environnement Canada (EC))	Évaluation thématique	Planifié	mars 2010
Plan d'action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux (PAALCF)	Évaluation sommative	Planifié	mars 2010
Stratégie nationale antidrogue (Responsable : Justice Canada)	Évaluation formative horizontale (y compris S&C)	Planifié	mars 2010
Développer un sentiment de confiance chez le public à l'égard du Règlement sur les pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires	Évaluation sommative	En préparation	mars 2010
Enfance et jeunes (groupe)	Évaluation stratégique (y compris S&C)	En préparation	septembre 2009
Contrôle des maladies transmissibles (groupe)	Évaluation stratégique (y compris S&C)	En préparation	octobre 2009
Mise en oeuvre continue de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador (SGGIL)	Évaluation sommative	En préparation	mars 2010
Recherche sur la santé environnementale (groupe)	Évaluation stratégique (y compris S&C)	Planifié	mars 2010
Services de santé non assurés (groupe)	Évaluation stratégique (y compris S&C)	En préparation	mars 2010
Programme des établissements de santé et immobilisations	Évaluation stratégique (y compris S&C)	Planifié	mars 2010

Exercice 2010-2011

Titre de l'évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Médicaments à usage vétérinaire	Évaluation stratégique	Planifié	mars 2011
Promotion de la nutrition	Évaluation stratégique	Planifié	mars 2011
Programme de la qualité de l'air du Canada - Thème Adaptation (Responsable : Environnement Canada)	Évaluation thématique	Planifié	mars 2011
Programme de la qualité de l'air du Canada - Thème Qualité de l'air intérieur	Évaluation thématique	Planifié	mars 2011
Protéger les Canadiens et l'environnement contre les substances toxiques grâce au Plan de gestion des produits chimiques	Évaluation sommative	Planifié	mars 2011
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT)	Évaluation sommative	Planifié	mars 2011
Santé mentale et toxicomanies (groupe)	Évaluation stratégique (y compris S&C)	Planifié	mars 2011
Santé environnementale et recherche (groupe)	Évaluation stratégique (y compris S&C)	Planifié	mars 2011

Exercice 2011-2012

Titre de l'évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Programme de contribution de la politique des soins de santé	Évaluation sommative (Contribution)	Planifié	mars 2012
Produits biologiques	Évaluation stratégique	Planifié	mars 2012
Programme de don et de transplantation d'organes et de tissus	Évaluation sommative (S&C)	Planifié	mars 2012
Évaluation horizontale de l'Initiative de recherche et de développement en génomique	Évaluation sommative	Planifié	mars 2012
Guide sur la santé environnementale	Évaluation de programme	Planifié	mars 2012
Renforcer et moderniser le système de sécurité du Canada pour les produits de santé, de consommation et alimentaires - Produits de consommation	Évaluation de la composante	Planifié	mars 2012
Programme de financement du traitement de la toxicomanie de la Stratégie nationale antidrogue	Évaluation sommative (S&C)	Planifié	mars 2012
Stratégie nationale antidrogue (Responsable : Justice Canada)	Évaluation sommative horizontale (y compris S&C)	Planifié	mars 2012
Renforcer et moderniser le système de sécurité du Canada pour les produits de santé, de consommation et alimentaires - Produits antiparasitaires	Évaluation de la composante	Planifié	mars 2012
Soins primaires (groupe)	Évaluation stratégique (y compris S&C)	Planifié	mars 2012
Transfert (Gouvernance en santé et soutien de l'infrastructure) (groupe)	Évaluation stratégique (Paiement de transfert)	Planifié	mars 2012

Plan d'évaluation

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada



Tableau 4 : Ã‰valuations

Comme il est indiqué dans le RPP 2008-2009, un plan d'évaluation quinquennal fondé sur le risque a été élaboré et devrait être approuvé d'ici le 31 mars 2009. Il sera mis à jour sur une base annuelle et les modifications seront apportées en conséquence.

Nom de l'évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Projet pilote des crédits permanents pour la gestion des immobilisations		Prévu	Mars 2010
Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation		Prévu	Mars 2010
Relations de travail РLoi sur la modernisation de la fonction publique (en pr̩vision de l'examen de la LMFP)		Pr̩vu	Mars 2010
Processus d'élaboration et de mise en oeuvre des politiques		Prévu	Mars 2010
Gestion de la rémunération		Prévu	Mars 2011
Programme d'apprentissage mixte (PAM)		Prévu	Mars 2011
Gestion des fonds centraux		Prévu	Mars 2011
Gestion de la sécurité au gouvernement		Prévu	Mars 2011
Conseil des normes comptables internationales du secteur public	Contributions	Prévu	Mars 2011
Gestion et évaluation axées sur les résultats		Prévu	Mars 2012
Vérification interne		Prévu	Mars 2012
Gestion des pensions et des prestations aux employés1		Prévu	Mars 2012
Information à l'appui de la gestion et de la surveillance des dépenses dans l'administration publique fédérale		Prévu	Mars 2013
Conseils, analyses et surveillance en matière de dépenses		Prévu	Mars 2013
Gestion des investissements, des projets et des approvisionnements		Prévu	Mars 2013

1. Comprend le crédit 20 et un programme de subventions et de contributions (Régime spécial d'indemnisation pour les conjoints des attachés des Forces canadiennes) financé à même le crédit 20.

Sécurité publique et Protection civile Canada



Tableau 6 : Ã‰valuations

1. Titre de l’évaluation	2. Type du programme	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Initiative sur la capacité en matière de sécurité nationale	Cadre général de sécurité publique et antiterrorisme	En cours	2009-2010
Réseau canadien d’information pour la sécurité publique	Cadre général de sécurité publique et antiterrorisme	En cours	2009-2010
Projet sur l’interopérabilité des communications secrètes (PICS)	Cadre général de sécurité publique et antiterrorisme	En cours	2009-2010
Initiative sur le crime organisé autochtone	Programme de paiement de transfert	En cours	2009-2010
Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes	Programme de paiement de transfert	En cours	2009-2010
Programme pilote de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque	Programme de paiement de transfert	Pas commencé	2009-2010
Stratégie nationale pour la prévention du crime	Programme de paiement de transfert	Pas commencé	2009-2010
Nota : Un plan d'évaluation ministérielle pluriannuel sera présenté au Comité ministériel d'évaluation en 2009-2010.

Service correctionnel du Canada



Tableau 7 : Ã‰valuations projetées au cours des trois exercices à venir

EXERCICE 2008-2009

Nom de l’évaluation	Type du programme	État d’avancement	Date d'achèvement prévue
1. Initiative intégrée de la police et des agents de libération conditionnelle (IIPALC)	Évaluation de programme du Conseil du Trésor requise	En cours	Mars 2009
2. Initiatives de l’Approche correctionnelle judicieuse : Sentiers autochtones, agents de développement auprès de la collectivité autochtone (ADACA), Centres d’emploi dans la collectivité Programme communautaire de maintien des acquis Solutions de rechange pour l’hébergement dans la collectivité	Évaluation de programme du Conseil du Trésor requise	En cours	Septembre 2009
3. Stratégie de santé mentale dans la collectivité	Évaluation de programme du Conseil du Trésor requise	En cours	Janvier 2009
4. Option-Vie	Évaluation ministérielle requise	En cours	Mars 2009

EXERCICE 2009-2010

Nom de l’évaluation	Type du programme	État d’avancement	Date d'achèvement prévue
1. Système de surveillance électronique	Évaluation relative à la mise en valeur du programme	Début en janvier 2009	15 août 2009
2. Évaluation horizontale du Programme national des services aux victimes	Évaluation de programme du Conseil du Trésor requise	Début en avril 2009	Mars 2010
3. Stratégies correctionnelles communautaires	Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation)	Début en avril 2009	Juin 2010
4. Programmes de subventions et de contributions	Évaluation de programme du Conseil du Trésor requise	Début en avril 2009	Mars 2010
5. Programme national des compétences relatives à l’employabilité (PNCE)	Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation)	Début en avril 2009	Mai 2010

EXERCICE 2010-2011

Nom de l’évaluation	Type du programme	État d’avancement	Date d'achèvement prévue
1. Approches en matière de gestion de la population	Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation)	Début en avril 2010	Mars 2011
2. Stratégie d’intervention intensive auprès des délinquantes	Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation)	Début en avril 2010	Mai 2011
3. Stratégies d’interventions correctionnelles intégrées	Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation)	Début en avril 2010	Mai 2011
4. Sécurité du personnel dans les établissements et dans la collectivité	Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation)	Début en avril 2010	Mai 2011

EXERCICE 2011-2012

Nom de l’évaluation	Type du programme	État d’avancement	Date d'achèvement prévue
1. Cadre horizontal autochtone	Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation)	Début en juin 2011	Mai 2012
2. Santé mentale en établissement	Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation)	Début en avril 2011	Mars 2012
3. Participation des citoyens et de la collectivité	Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation)	Début en avril 2011	Mars 2012
4. Valeurs et éthique – Santé environnementale	Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation)	Début en avril 2011	Mars 2012
5. Éducation des délinquants	Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation)	Début en avril 2011	Mars 2012

Statistique Canada



Évaluations
Comme il est indiqué à la section I, Statistique Canada dispose d’un système unique d’évaluation continue de tous ses programmes statistiques et de services généraux. Chaque groupe de Statistique Canada prépare un examen quadriennal de programme approfondi, dans lequel on fait état des réalisations, des défis et des priorités pour l’avenir, ainsi que de la satisfaction des utilisateurs à l’égard des services fournis. Un rapport biennal de programme sert à mettre à jour les examens quadriennaux de programmes à mi-cycle. Le tableau qui suit présente une liste des examens de programme en 2009-2010.
Calendrier des examens quadriennaux de programmes et des rapports biennaux de programmes

Programme	Évaluation type
1. Statistique économique
1.1.3 Balance des paiements	RBP
1.1.4 Statistique des institutions publiques	RBP
1.3.2 Statistique du commerce	RBP
1.4.1 Statistique des prix	EQP
1.4.2 Statistique du commerce international	EQP
1.4.3 Statistique de l'investissement et du stock de capital	RBP
1.5.1 Statistique de l'agriculture	EQP
1.5.3 Statistique des sciences, de l'innovation et de l'information électronique	EQP
2. Statistique sociale
2.1.1 Statistique juridique	RBP
2.4.1 Enquêtes spéciales	RBP
2.4.2 Statistique du revenu	EQP
2.4.4 Statistique du travail	RBP
2.5.0 Analyse socio-économique	RBP
3. Statistique du recensement, de la démographique et sur les Autochtones
3.1.0 Recensement de l'agriculture	EQP
3.2.0 Démographie	EQP
3.3.0 Statistique autochtone	EQP
Évaluations des divisions et directions de support
Ressources humaines	EQP
Finances, planification et évaluation	RBP
Statistique des entreprises	RBP
Méthodologie	EQP
Géographie	RBP
Opérations et intégration	EQP
Notes : EQP = examen quadriennal de programme. RBP = rapport biannuel de programme.

Transports Canada



Tableau 7 : Ã‰valuations à venir (trois prochains exercices)

Les services d’évaluation du Ministère procèderont aux évaluations suivantes en 2009 2010 ¹ :

Titre de l’évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Sécurité maritime	Programme d’exploitation et de paiement de transfert	En cours	Septembre 2009
L’Association canadienne de l’aviation d’affaires	Programme de paiement de transfert	En cours	Juin 2009
Transport des marchandises dangereuses	Programme d’exploitation et de paiement de transfert	En cours	Mars 2010
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires	Programme de paiement de transfert	En cours	Juin 2009
Le Programme stratégique d’infrastructures routières (PSIR)	Programme de paiement de transfert	En cours	Juin 2009
Financement des services ferroviaires voyageurs régionaux et éloignés	Programme de paiement de transfert	Prévue	Mars 2010
Programme d'amélioration des passages à niveau (PAPN)	Programme de paiement de transfert	Prévue	Mars 2010
Contribution au Danemark-Islande	Programme de paiement de transfert	Prévue	Mars 2010
Sécurité routière	Programme de paiement de transfert	Prévue	Mars 2010
Initiative horizontale de la sécurité maritime	Programme de paiement de transfert	Prévue	Mars 2010
Programme de contribution à la sécurité maritime	Programme de paiement de transfert	Prévue	Mars 2010
Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique	Programme de paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Transports accessibles	Programme de paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Programme de contribution pour les simulateurs marins	Programme de paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Aviation civile	Programme de paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Sécurité ferroviaire (phase II)	Programme de paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Stratégie écoTransports	Programme de paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Stratégie d'innovation et de compétences de Transport Canada	Programme de paiement de transfert	Prévue	Mars 2012
Programme de contribution de la stratégie Transit à long terme de la région de Durham	Programme de paiement de transfert	Prévue	Mars 2012
Programme de contribution par classe de la vision nationale canadienne de la sécurité routière	Programme de paiement de transfert	Prévue	Mars 2012
Programme de fermeture de passages à niveau	Programme de paiement de transfert	Prévue	Mars 2012
Santé des océans - dirigé par MPO	Programme de paiement de transfert	Prévue	Mars 2012
Programme sur l'air pur - dirigé par EC	Programme de paiement de transfert	Prévue	Mars 2012
Sur la route du transport durable (SRTD)	Programme de paiement de transfert	Prévue	Mars 2012
Programme de cession des ports 2006	Programme de paiement de transfert	Prévue	Mars 2012
Programme pluriannuel de paiements de transfert de l’Association des transports du Canada (l'ATC)	Programme de paiement de transfert	Prévue	Mars 2012

Hyperlien menant au plan d'évaluation : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/menu.htm

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¹ Veuillez noter que les consultations sur le Plan d’évaluation n’ont pas encore été engagées. Étant donné que le Plan d’évaluation annuel ne sera pas terminé ni approuvé par le Comité exécutif de la haute direction de Transports Canada avant avril 2009, la liste peut être modifiée sans avis.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada



Tableau 7 - Évaluations

Nom de l'évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue

Hyperlien menant au plan d'évaluation : Note : La version définitive du plan de vérification interne et d'évaluation, y compris les projets discrétionnaires, sera approuvée par le Comité de vérification et d'évaluation au début de l'exercice 2009-2010. Une fois approuvés, les rapports d'évaluation seront publiés sur le site Internet de TPSGC, à www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html (version française) et à www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-eng.html (version anglaise).

Tribunal canadien des droits de la personne



Tableau 3.2 Évaluations

Évaluations
Aucune évaluation n’est prévue au cours des trois prochains exercices. Le Tribunal continue de travailler en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et en partenariat avec les petits organismes fédéraux afin de concevoir, d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre visant les fonctions d’évaluation.

Tribunal de la dotation de la fonction publique



Tableau 3 : Ã‰valuations

Nom de l’évaluation	Objectif et portée	État d’avancement	Début
1. Fonctionnement du greffe, services de médiation et processus d’audience	Examiner le fonctionnement du greffe, les services de médiation et le processus d’audience, et évaluer les pratiques de gestion et les contrôles en place pour s’assurer que les activités et les services sont efficaces et que leur exécution respecte les politiques, les procédures et les normes. Cette évaluation comprend une analyse de la charge de travail, de l’acheminement du travail, de l’automatisation du processus et de la capacité générale par rapport au nombre de plaintes et à la demande. Elle porte aussi sur les conseils et le soutien des Services juridiques.	Prévue	Automne 2009
2. Gestion de l’information, sécurité et confidentialité	Examiner les pratiques de gestion de l’information, y compris en ce qui a trait au classement, à la sécurité et à la confidentialité, et évaluer la mesure dans laquelle les décisions importantes sont consignées par écrit et l’information est accessible, fiable, utile et protégée. Cette évaluation porte sur tous les secteurs opérationnels et fonctionnels du TDFP, et s’intéresse aussi bien à la gestion des documents papier qu’à la gestion des fichiers électroniques.	Prévue	Automne 2010
3. Gestion du rendement	Examiner les pratiques de gestion du rendement, et évaluer l’harmonisation entre les objectifs, les engagements, les ententes, les indicateurs et les normes de rendement et la mesure dans laquelle les méthodes de collecte de données permettent d’obtenir de l’information fiable pouvant contribuer à la prise de décisions et à la production de rapports de rendement. Cette évaluation porte sur les ententes de rendement, les rapports ministériels sur le rendement, ainsi que les normes de services et les mesures de la satisfaction de la clientèle.	Prévue	Automne 2011
4. Gestion des ressources humaines	Examiner les activités de gestion des ressources humaines, et évaluer les pratiques et les processus permettant de garantir que l’on dispose de suffisamment d’employés productifs et qualifiés et que les effectifs sont gérés conformément aux politiques et lignes directrices applicables des organismes centraux. Cette évaluation porte sur la planification, la dotation, la classification, l’évaluation du rendement, l’apprentissage et les relations de travail.	Prévue	Automne 2012