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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Frais d'utilisation
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada ne prévoit aucune activité assortie de frais d'utilisation pour des frais nouveaux ou modifiés pour la période visée par le présent rapport.
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Nom de l'activité d'imposition de frais d'utilisation |
Type de frais |
Pouvoir d'établissement des frais |
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais |
Date d'entrée en vigueur du changement prévu |
Processus de consultation et d'examen prévu |
| Frais imposés pour le traitement des demandes d'accès à l'information | Autres produits et services | Loi sur l'accès à l'information |
Aucun changement prévu |
Non applicable |
Non applicable |
