ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Cette page a été archivée.

2008-2009
Rapports sur les plans et priorités

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

---

L'honorable Rona Ambrose, c.p., députée
Ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

---

Table des matières

Section I - Survol

• Message de la ministre
• Déclaration de la direction
• Raison d'être
• Renseignements sur l'organisation
• Aperçu de l'économie des provinces de l'Ouest
• Défis et risques de l'Ouest canadien
• Liens entre les priorités fédérales et les priorités de DEO
• Priorités ministérielles pour 2008–2009
• Fonctionnement de DEO

Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• 1  Un secteur commercial compétitif et diversifié, et un système d'innovation renforcé dans l'Ouest canadien
• 2  Des collectivités économiquement viables jouissant d'une qualité de vie élevée dans l'Ouest canadien
• 3  Des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l'Ouest canadien

Section III - Information supplémentaire

• Tableau 1 : Liens du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada
• Tableau 2 : Stratégie de développement durable
• Liste des tables spéciaux disponible électroniquement

Section IV – Autres sujets d'intérêt

• Annexe A – Engagement de DEO à l'égard des langues officielles
• Annexe B – Description des principales autorisations de programmes assorties de paiements de transfert
• Annexe C – Profil des risques pour le Ministère et plan d'action pour les risques clés

Section I - Survol

Message de la ministre

Redessiner le paysage économique de l'Ouest

L'identité de l'Ouest canadien repose étroitement sur ses paysages spectaculaires. Son littoral très découpé, ses sommets vertigineux, ses forêts denses et ses prairies vallonnées caractérisent non seulement la région mais aussi son économie. La foresterie, la pêche, l'agriculture et l'exploitation pétrolière et gazière constituent les fondements de l'économie de l'Ouest et font de cette région un vecteur de la prospérité du Canada.

Depuis plus de 20 ans, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) travaille à mettre en valeur et à compléter ces ressources naturelles en créant, dans l'Ouest, une économie plus diversifiée soutenue par des entreprises et des collectivités solides, compétitives et innovatrices.

En tant que ministre de DEO, j'ai eu le grand plaisir de voyager dans l'ensemble de l'Ouest et de me rendre dans de nombreuses collectivités, où j'ai pu constater sur le terrain les effets positifs des investissements de DEO. Dans le cadre de son mandat, le Ministère élabore des politiques et administre des programmes qui contribuent à l'établissement de collectivités économiquement viables, dotées d'un niveau de vie élevé et d'un secteur entrepreneurial compétitif et élargi. Ces politiques et programmes favorisent aussi la mise en place d'un système d'innovation renforcé dans l'Ouest canadien.

Je suis convaincue que le talent et la technologie constituent les principaux moteurs d'une économie encore plus diversifiée, tant dans les domaines traditionnels que dans les nouveaux secteurs du savoir de l'Ouest.

Au cours de la nouvelle année, nous concentrerons nos efforts sur les activités et les programmes qui intègrent de nouveaux produits, de nouvelles technologies et des innovations aux productions et aux processus actuels.

Parmi nos priorités, nous comptons élargir les perspectives économiques dans les régions rurales, en particulier dans les collectivités dont la durabilité est menacée par certains fléaux, telle l'infestation du dendroctone du pin ponderosa qui détruit de vastes étendues de forêt dans le Nord.

Nous soutiendrons également la diversification rurale par l'intermédiaire de projets qui permettront aux collectivités d'entreprendre plus facilement des travaux de recherche-développement appliqués et de développer une transformation à valeur ajoutée favorisant la croissance économique ainsi que la création d'entreprises et d'emplois.

En dehors de ses secteurs traditionnels d'intervention, DEO soutiendra le développement, la commercialisation, l'application et l'adoption des technologies dans les principaux secteurs forts de l'Ouest, tels que les technologies de l'information et des communications (TIC), les industries de la santé, la biotechnologie, les technologies environnementales et les technologies marines ainsi que dans les pôles technologiques intersectoriels, tels la nanotechnologie et le synchrotron.

L'amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises de l'Ouest demeure la priorité de DEO. Pour cela, le Ministère offrira un meilleur accès au capital, à l'information, à la formation, au perfectionnement des compétences et aux possibilités de commerce et d'exportation aux petites et moyennes entreprises des petites et des grandes collectivités.

En vue d'accroître l'activité commerciale et les investissements entre le Canada et les états-Unis, DEO travaille en partenariat avec d'autres ministères fédéraux, ordres de gouvernement et organisations dans le cadre d'initiatives, telle l'Initiative de représentation accrue et son successeur, le Programme de la plate-forme nord-américaine. Avec des initiatives comme l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique, DEO investit dans la capacité de l'Ouest d'exploiter les perspectives commerciales résultant de la croissance fulgurante des économies d'Asie ainsi que les liens existant entre ces dernières et les marchés nord-américains.

Dans l'accomplissement de son mandat, DEO met en œuvre des activités qui s'inscrivent dans les objectifs du plan Avantage Canada, le plan économique à long terme du gouvernement du Canada destiné à améliorer notre qualité de vie et à doter notre pays d'une économie vigoureuse. En assurant un leadership dans la création d'un avantage économique dans l'Ouest, nous veillons à ce que cette région contribue au renforcement de la place du Canada au sein de l'économie mondiale et à la future prospérité des Canadiens et des Canadiennes.

 

 

 

______________________________________
L'honorable Rona Ambrose, c.p., députée

 

 

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités  (RPP) 2008–2009 de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008–2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de reddition de comptes figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités des programmes du Ministère approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

 

 

______________________________________
Oryssia J. Lennie
Sous-ministre
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

 

 

Raison d'être

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a été créé en 1987 pour aider à réduire la forte dépendance économique de l'Ouest canadien (la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba) à l'égard des ressources naturelles. En vertu de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien de 1988, le Ministère a pour mandat :

Les politiques et les programmes fédéraux visant à promouvoir le développement économique font partie des politiques économiques et industrielles du Canada depuis des dizaines d'années. L'importance du développement régional dans le système fédéral canadien est mise en évidence par l'inclusion des politiques et des objectifs de développement régional dans l'article 36 de la Loi constitutionnelle de 1982, en vertu duquel les gouvernements fédéraux et provinciaux doivent s'engager :

• à promouvoir des possibilités égales de bien-être pour les Canadiens;
• à favoriser le développement économique pour réduire la disparité des possibilités.

Les initiatives de développement régional permettent souvent de combler les lacunes des programmes et des services offerts à l'échelle nationale, en plus d'offrir la possibilité de travailler sur le terrain avec les organisations et les entreprises locales et régionales dans le but de promouvoir la croissance et le développement économiques. Elles sont suffisamment souples pour permettre des approches adaptées aux circonstances économiques et industrielles de chaque région et pour tirer profit des forces régionales.

Renseignements sur l'organisation

L'administration centrale du Ministère est située à Edmonton, en Alberta, dans les mêmes locaux que son bureau régional de l'Alberta. Chacune des autres provinces de l'Ouest a aussi son bureau régional, soit à Winnipeg, à Saskatoon et à Vancouver, en plus du bureau de liaison à Ottawa. Le Ministère a également un bureau satellite régional à Calgary. La sous-ministre a ses bureaux à Edmonton et les sous-ministres adjoints (SMA) à Vancouver, à Edmonton, à Saskatoon, à Winnipeg et à Ottawa.

En plus de leurs responsabilités ministérielles, les différents sous-ministres adjoints sont responsables, dans leurs régions respectives, de la mise en œuvre des programmes et de la prestation des services qui soutiennent les objectifs stratégiques du Ministère. Le sous-ministre adjoint à Ottawa et le directeur général de la Politique jouent un rôle de premier plan dans les activités de représentation du Ministère. Le Ministère travaille aussi en relation étroite avec d'autres ministères et des organismes de développement régional.

Le Comité exécutif de DEO est composé de la sous-ministre, des cinq sous-ministres adjoints, des directeurs généraux des Finances et des Programmes ministériels, des Services intégrés et de la Politique, et du directeur des Communications ministérielles.

Organigramme de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Postes votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses
(en milliers de dollars)

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal 2008–2009	Budget principal 2007–2008
1	Dépenses de fonctionnement	48 753	42 527
5	Subventions et contributions	215 271	205 495
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	5 322	5 188
	Total pour le Ministère	269 346	253 210

Le budget principal des dépenses de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour 2008–2009 est de 269,3 M$, soit 16,1 M$ nets de plus qu'en 2007–2008. Cette augmentation nette est principalement due à l'augmentation du financement pour la construction de l'installation de confinement élevé de niveau 3 de l'International Vaccine Centre (InterVac), à Saskatoon, 27 M$, et du financement reçu pour réagir à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique, qui est composé de 25,4 M$ pour l'Initiative de diversification économique des collectivités et de 14,9 M$ pour l'Initiative d'amélioration des aéroports. Les principales réductions des dépenses du Ministère viendront du programme Infrastructures Canada (27,9 M$), qui prendra fin le 31 mars 2011, et de la réduction progressive des activités pour les centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan en 2005 (27,4 M$).

Dépenses et équivalents temps plein prévus du Ministère

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011
Collaboration et coordination	5 885	5 866	5 866	5 866
Recherche et analyse	4 157	4 160	4 160	4 160
Représentation	2 660	2 683	2 684	2 684
Planification, développement et adaptation économiques des collectivités	101 452	109 137	73 325	44 445
Infrastructure	29 946	2 084	1 525	930
Développement des entreprises et entrepreneuriat	53 777	58 190	54 375	44 503
Innovation	55 333	87 226	70 893	51 135
Total du budget principal des dépenses	253 210	269 346	212 828	153 723
Rajustements :
Budget supplémentaire des dépenses :
Budget supplémentaire des dépenses A1	71 199	-	-	-
Budget supplémentaire des dépenses B2	(284)	-	-	-
Négociations collectives	313	-	-	-
Report du budget de fonctionnement	2 361	-	-	-
Programme Infrastructures Canada		8 700	1 500	-
Initiative de diversification économique des collectivités	-	3 600	-	-
Écart prévu3	(51 100)	-	-	-
Total des rajustements	22 489	12 300	1 500	-
Total des dépenses prévues	275 699	281 646	214 328	153 723
Moins : revenus non disponibles	3 649	2 000	2 000	2 000
Plus : coûts des services reçus à titre gracieux	4 161	4 495	4 521	4 366
Total des dépenses ministérielles	276 211	284 141	216 849	156 089
Équivalents temps plein	384	403	378	348

On note une nette diminution des dépenses prévues pour l'exercice 2008–2009 et les exercices suivants. Cette diminution est surtout due aux changements dans les activités de programme indiqués ci-dessous.

Planification, développement et adaptation économiques des collectivités - Bien qu'il existe une augmentation nette pour cette activité en 2008–2009, l'ensemble des dépenses prévues diminue au cours des exercices suivants. Cette diminution est attribuable à la cessation progressive des initiatives et des programmes qui ont une échéance, comme les centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan de 2005, l'initiative Renforcer l'Ouest et l'initiative des communautés de langues officielles en situation minoritaire, et au caractère ponctuel de certaines initiatives comme le transfert de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à l'appui de la construction du Centre du patrimoine de la GRC et le financement de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique. Néanmoins, les dépenses prévues de 2008–2009 font état d'une augmentation pour financer la réaction du gouvernement fédéral à l'égard de l'infestation de dendroctones du pin ponderosa en Colombie-Britannique, par la voie de l'Initiative de diversification économique des collectivités et de l'Initiative d'amélioration des aéroports. En 2008–2009, un financement unique sera également transféré de Ressources naturelles Canada pour le Britannia Mines Interpretive Centre.

Infrastructure - La diminution pour cette activité de programme est surtout due à l'achèvement progressif du programme Infrastructures Canada en prévision de l'échéance, prévue pour mars 2009, mais repoussée jusqu'en mars 2011. DEO administre le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) et les projets du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) au nom d'Infrastructure Canada; le financement des dépenses de F et E pour ces deux fonds est inclus dans les affectations de ressources de DEO. Les affectations de ressources pour les subventions et les contributions de ces deux fonds, FIMR et FCIS, font cependant partie des affectations de ressources d'Infrastructure Canada.

Développement des entreprises et entrepreneuriat - L'augmentation nette des dépenses prévues en 2008–2009 correspond surtout au financement reçu pour les Centres de services aux entreprises du Canada et pour la contribution de DEO à l'Initiative de représentation accrue. Cependant, la diminution progressive des dépenses prévues pour cette dernière activité correspond à l'achèvement de son financement prévu en mars 2010, selon le Budget de 2005.

Innovation - Les dépenses prévues de cette activité augmentent en 2008–2009 et 2009–2010 en raison du financement de la construction de l'installation de confinement élevé de niveau 3 de l'International Vaccine Centre (InterVac) à Saskatoon. La diminution progressive des dépenses de l'initiative Renforcer l'Ouest en vue de son achèvement en mars 2010, selon le Budget de 2005, entraîne une diminution des dépenses prévues pour cette activité en 2010–2011.

¹ Les rajustements du budget supplémentaire des dépenses A comprennent les initiatives suivantes :

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007–2008
(en millions de dollars)	Crédit 1	Crédit 5	TOTAL
Report d’Infrastructure Canada	-	16,55	16,55
Atténuation structurelle des risques d'inondation	-	16,50	16,50
Initiative de diversification économique des collectivités	1,20	9,73	10,93
Installation de l'International Vaccine Centre (InterVac)	-	12,00	12,00
Initiative d'amélioration des aéroports	0,45	5,44	5,89
Centres de services aux entreprises du Canada	3,70	-	3,70
Réinvestissement des paiements des contributions remboursables	-	2,93	2,93
Centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan	-	2,31	2,31
Loi sur la modernisation de la fonction publique	0,20	-	0,20
Exigence législative d'examiner les programmes de S et C	0,18	-	0,18
FCIS – Expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge	0,01	-	0,01
TOTAL	5,74	65,46	71,20

² Les rajustements du budget supplémentaire des dépenses B comprennent les initiatives suivantes :

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007–2008
(en millions de dollars)	Crédit 1	Crédit 5	TOTAL
Transfert de Patrimoine canadien – projets des communautés de langues officielles en situation minoritaire	-	0,05	0,05
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada – Retour sur les investissements dans le projet des Instituts de recherche en santé	-	(0,03)	(0,03)
Transfert à Affaires indiennes et du Nord – appuyer le Conseil Yukon-Pacifique	(0,03)	-	(0,03)
Transfert à l'appui du Bureau régional du ministre en Saskatchewan	(0,27)	-	(0,27)
TOTAL	(0,30)	0,02	(0,28)

³ Les écarts prévus correspondent au programme Infrastructures Canada, aux centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan, aux initiatives de développement économique des collectivités et d'amélioration des aéroports (dendroctone du pin ponderosa) et au projet de l'International Vaccine Centre (InterVac). Grâce au processus de mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2008–2009, DEO a reçu l'autorisation de reporter 37,3 millions de dollars à des exercices postérieurs. DEO cherchera à obtenir l'approbation du Conseil du Trésor pour reporter les 13,8 autres millions de dollars grâce au budget supplémentaire des dépenses de 2008–2009 et au processus de MJANR de 2009–2010.

Renseignements sommaires

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008­–2009	2009–2010	2010–2011
281 646	214 328	153 723

Ressources humaines

2008–2009	2009–2010	2010–2011
403	378	348

* La diminution des ressources ministérielles au fil de la planification correspond à des initiatives de soutien uniques, comme pour l'administration portuaire de Prince Rupert et le polygone de tir aérien de Primrose Lake, ainsi qu'à l'achèvement progressif de programmes assortis d'échéances, comme les centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan en 2005 et le programme Infrastructures Canada. Cette diminution est atténuée en 2007–2008 par l'augmentation des dépenses pour la construction de l'installation de confinement élevé de niveau 3 de l'International Vaccine Centre (InterVac) à Saskatoon et la subvention pour l'atténuation structurelle des risques d'inondation en Colombie-Britannique. En outre, en 2008–2009, des dépenses sont prévues pour financer la réaction du gouvernement fédéral à l'infestation de dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique par le biais de l'Initiative de diversification économique des collectivités et de l'Initiative d'amélioration des aéroports qui se termineront en mars 2009. La réduction du financement en 2010–2011 correspond à l'achèvement progressif du financement approuvé dans le Budget de 2005.

Bien que les ressources du Ministère soient diminuées de manière importante en raison de l'achèvement du programme Infrastructures Canada, DEO continuera de mettre en œuvre des programmes comme le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) et des projets en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), au nom d'Infrastructure Canada, à partir d'un compte d'attente des autres ministères. En vertu de ce mécanisme de mise en œuvre, les ressources des subventions, et des contributions liés à ces programmes figurent dans les niveaux de référence d'Infrastructure Canada au lieu de ceux de DEO. Le graphique ci-dessus illustre l'ampleur de la mise en œuvre des programmes d'infrastructure par DEO.

Il est prévu que DEO mettra en œuvre le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (FCC) au nom d'Infrastructure Canada. Les fonds de F et E du FCC seront transférés aux affectations de ressources de DEO en 2008. Les affectations de ressources de F et E pour ce volet du FCC sont incluses dans le RPP d'Infrastructure Canada.

Priorités ministérielles

Nom	Type
1. Commercialisation des technologies	Priorité continue et mise à jour
2. Commerce et investissement	Priorité continue et mise à jour
3. Productivité et compétitivité des entreprises	Priorité continue et mise à jour
4. Diversification rurale	Nouvelle priorité
5. Excellence de la gestion	Priorité continue et mise à jour

NOTA : Les priorités sont expliquées de manière plus détaillée plus loin dans le présent document.

Cadre de planification stratégique de DEO

La base de la reddition de comptes au Parlement de Diversification de l'économie de l'Ouest est son Architecture des activités de programme (AAP). Le but de l'AAP consiste à expliquer la relation entre les activités de programme du Ministère et les trois résultats stratégiques qu'il cherche à atteindre. L'AAP permet de décrire comment le Ministère gère les ressources qui lui sont confiées pour atteindre les résultats visés.

Chacun des résultats stratégiques de DEO est lié à deux ou trois activités de programme. Parallèlement, chaque activité de programme est associée à une ou plusieurs sous-activités de programme. L'AAP de DEO fournit le cadre qui lie les résultats prévus et les mesures du rendement aux activités individuelles. On rend des comptes sur les résultats actuels en fonction des activités et des sous-activités de l'AAP.

Le cadre figurant sur la page qui suit présente la relation logique entre les résultats stratégiques de DEO et ses activités de programme. Il montre également comment les priorités de DEO pour 2008–2009 contribuent à la réalisation des résultats stratégiques du Ministère et comment DEO contribue aux résultats du gouvernement du Canada.

À la Section II, Analyse des activités de programme par résultat stratégique, les tableaux décrivant la stratégie de mesure de rendement pour les différentes activités de programme fournissent des détails sur les sous-activités de programme de DEO.

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues pour 2008–2009 par résultat stratégique et par activité de programme.

 

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada Cadre de planification stratégique 2008-2009
Secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Solide croissance économique	Une économie novatrice et fondée sur le savoir
Comment DEO contribue à un Canada plus fort
Mandat de DEO Promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, coordonner les activités économiques fédérales dans l'Ouest et représenter les intérêts des Canadiens et des Canadiennes de l'Ouest dans le processus décisionnel national.	Vision de DEO Figurer parmi les chefs de file de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien dans le but de favoriser le renforcement, la compétitivité et l'innovation des entreprises et des collectivités.
Nos priorités en 2008-2009
Commercialisation des technologies Commerce et investissements Productivité et compétitivité des entreprises Diversification rurale Excellence en gestion
Ces priorités feront l'objet de l'attention de DEO en 2008-2009 afin de réaliser les résultats stratégiques suivants
Nos résultats stratégiques Politique, représentation et coordination Des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l'Ouest canadien Développement économique des collectivités Des collectivités économiquement viables jouissant d'une qualité de vie élevée dans l'Ouest canadien Entrepreneuriat et innovation Un secteur commercial compétitif et diversifié et un système d'innovation renforcé dans l'Ouest canadien Nos activités de programme ·   Collaboration et coordination ·   Représentation ·   Recherche et analyse ·   Planification, développement et adaptation économiques des collectivités ·   Infrastructure ·   Développement des entreprises et entrepreneuriat ·   Innovation
Renforcer l'Ouest pour édifier un Canada plus fort

 

Activités de programme en fonction des résultats stratégiques

		Dépenses prévues (en milliers de dollars)
	Résultats attendus	2008–2009	2009–2010	2010–2011	Contribuent à la priorité suivante
Résultat stratégique	Un secteur commercial compétitif et diversifié et un système d'innovation renforcé dans l'Ouest canadien (Entrepreneuriat et innovation)
Activité de programme : Développement des entreprises et entrepreneuriat	De solides PME dans l'Ouest canadien avec une capacité accrue de rester concurrentielles sur les marchés internationaux	58 190	54 375	44 503	· Commerce et investissement · Productivité et compétitivité des entreprises
Activité de programme :Innovation	Augmentation des activités économiques fondées sur le savoir et la valeur ajoutée	87 226	70 893	51 135	· Commercialisation des technologies · Diversification rurale
Résultat stratégique	Des collectivités économiquement viables jouissant d'une qualité de vie élevée dans l'Ouest canadien (Développement économique des collectivités)
Activité de programme : Planification, développement et adaptation économiques des collectivités	Augmentation des possibilités économiques et de la capacité des collectivités de relever les défis	112 737	73 325	44 445	· Diversification rurale
Activité de programme : Infrastructure	Maximiser les avantages économiques, sociaux, culturels et environnementaux pour les Canadiens de l'Ouest grâce à des investissements dans les infrastructures publiques, de manière coordonnée avec les administrations provinciales et municipales	10 784	3 025	930
Résultat stratégique	Des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l'Ouest canadien (Politique, représentation et coordination)
Activité de programme : Collaboration et coordination	Amélioration de la coordination des activités et des programmes de développement économique dans l'Ouest	5 866	5 866	5 866	· Toutes les priorités du programme
Activité de programme : Représentation	Des décisions d'autres organisations qui améliorent les politiques et les programmes économiques dans l'Ouest	2 683	2 684	2 684	· Toutes les priorités du programme
Activité de programme : Recherche et analyse	Une meilleure compréhension des enjeux, des défis, des débouchés et des priorités économiques de l'Ouest canadien	4 160	4 160	4 160	· Toutes les priorités du programme
Total des dépenses prévues		281 646	214 328	153 723

 

 

Aperçu de l'économie des provinces de l'Ouest¹

Ces dernières années, la région de l'Ouest canadien a été en tête des autres régions canadiennes pour son rendement économique. Le produit intérieur brut (PIB) réel pour l'Ouest a augmenté de 4,3 p. 100 en 2006, dépassant ainsi la moyenne nationale de 2,8 p. 100. On prévoit que cette tendance se poursuivra et que la région maintiendra sa première position au pays pendant encore quelques années. L'Ouest canadien a profité d'une rapide croissance de la demande mondiale de produits de base et du développement des industries minières et énergétiques. Cette montée économique est cependant le résultat des fluctuations des marchés internationaux, qui masque actuellement le besoin de poursuivre la diversification de l'économie de ces provinces fondée sur les ressources. Une autre caractéristique de la prospérité actuelle de l'Ouest canadien est le taux de chômage qui n'a jamais été aussi bas. Aux prises avec de graves pénuries de main-d'œuvre et de grands changements démographiques, la région s'est servie de la migration interprovinciale et internationale pour combler ses besoins.

Manitoba

En 2006, pour la première fois depuis 1998, le taux de croissance de l'économie du Manitoba a été plus élevé que la moyenne nationale. Mû surtout par un solide secteur de la construction, une production agricole élevée et un secteur manufacturier robuste, le PIB réel de la province a augmenté de 3,2 p. 100. En 2007 et en 2008, le secteur de la construction devrait demeurer fort, tout comme les secteurs manufacturier et minier. Selon les prévisions, le taux de chômage ne devrait être que de 4,3 p. 100 en 2007–2008, avec la création attendue de 9 000 emplois en 2008. Selon les prévisions du Conference Board du Canada, l'économie du Manitoba devrait croître de 3,7 p. 100 en 2007 et de 3,5 p. 100 en 2008.

Saskatchewan

À l'opposé du reste de l'Ouest canadien, la Saskatchewan a enregistré une baisse de 0,4 p. 100 de son PIB réel en 2006, et elle est la seule province à avoir connu une baisse de son PIB cette année-là. Cette baisse est attribuable en grande partie à des difficultés dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et des mines. Heureusement, on s'attend à ce que l'économie de la province fasse un bond impressionnant de 4,3 p. 100, soit le deuxième plus haut taux au pays, en 2007, surtout en raison d'une relance de la production de potasse et d'une vaste migration nette positive. Le fait que de nombreuses personnes s'installent en Saskatchewan crée une forte demande sur le marché immobilier, ce qui stimule le secteur de la construction. En 2008, la migration vers la province devrait diminuer considérablement, de sorte que le secteur de la construction connaîtra un léger recul. Le boom des secteurs miniers et de la vente au détail prendra également fin, tandis que la production agricole devrait se redresser. Dans son ensemble, l'économie de la Saskatchewan devrait croître à un taux plus soutenable, mais quand même respectable de 2,8 p. 100 en 2008.

Alberta

Après une remarquable croissance de 6,6 p. 100 en 2006, on prévoit que le PIB réel de l'Alberta aura enregistré un taux plus modéré, mais encore impressionnant, de 3,4 p. 100 en 2007. En 2008, on s'attend à ce que l'économie de la province atteigne les 3,6 p. 100. La diminution du taux de croissance est surtout attribuable à un important ralentissement dans les activités de forage en raison d'une baisse des prix du gaz naturel, et de l'incertitude entourant le nouveau régime de redevances proposé. Les secteurs grandissants des services et manufacturier, associés avec une augmentation de la production pétrolière non conventionnelle, soutiendront la vigueur de l'économie. Avec un taux de chômage moyen de seulement 3,5 p. 100, la province continuera de profiter d'une migration interprovinciale positive, mais on s'attend à ce qu'elle diminue. Une solide augmentation des revenus des ménages a aidé à fait grimper en flèche les ventes au détail dont la croissance estimative a été de 11,2 p. 100 en 2007, supérieure à 10 p. 100 pour une quatrième année consécutive. On prévoit que le marché de l'habitation ralentira, après des gains substantiels en 2006 et en 2007.

Colombie-Britannique

Le taux de croissance du PIB réel de la Colombie-Britannique a atteint un solide 3,3 p. 100 en 2006, et devrait continuer de croître de manière régulière à un taux de 2,9 p. 100 en 2007 et de 3,0 p. 100 en 2008. Le secteur forestier de la Colombie-Britannique a été durement frappé par le ralentissement de l'économie américaine et la hausse du dollar canadien. Les secteurs manufacturiers du papier et du papier journal ont également souffert. Le ralentissement de l'économie américaine a aussi eu des répercussions sur le secteur du tourisme de la Colombie-Britannique, ébranlé par l'intensification des mesures de sécurité frontalières et la hausse des prix du carburant. La principale raison de la croissance régulière et impressionnante de la Colombie-Britannique réside dans un solide secteur de la construction, occupé tant par les préparatifs des prochains Jeux olympiques d'hiver que par le marché résidentiel. Au deuxième rang après l'Alberta, la Colombie-Britannique a un taux de chômage de seulement 4,1 p. 100; le dynamique marché du travail de la province a entraîné une forte migration positive. On s'attend à ce que le secteur manufacturier ait régressé en 2007, mais il devrait reprendre son élan en 2008.

La région intérieure de la Colombie-Britannique continue de ressentir les effets de l'infestation de dendroctones du pin ponderosa. Au cours des dernières années, ces collectivités avaient été épargnées par la demande élevée pour les bois de cette province, mais, cette demande baissant, de nombreuses usines scieries ont fermé leurs portes dans la province. Le pronostic économique à long terme n'est pas reluisant pour les collectivités touchées par l'infestation, car les sources de fibres de bois seront limitées, probablement pour des dizaines d'années encore.

Défis et risques de l'Ouest canadien

L'Ouest canadien a beaucoup profité des ressources naturelles, surtout les ressources énergétiques, et d'une solide demande internationale. En 2006, le secteur des ressources naturelles comptait pour 12,3 p. 100 du PIB total de l'Ouest canadien, soit un pourcentage beaucoup plus élevé que la moyenne nationale de 5,9 p. 100 (figure 1). Le manque de diversification et la dépendance continue à l'égard du secteur des ressources rendent son économie vulnérable, face à certains risques, comme la volatilité des prix des produits de base; les perturbations causées par les différends commerciaux, comme dans le cas du bois d'œuvre, ou les désastres, comme l'infestation du dendroctone du pin ponderosa, et les inondations; les problèmes environnementaux, y compris les conflits potentiels entre l'extraction des ressources et les préoccupations environnementales, ou les problèmes de durabilité liés à l'eau, à l'augmentation des gaz à effet de serre, à la pollution ou aux conséquences sur la santé. Par exemple, la baisse des prix des produits forestiers et agricoles de base a grandement contribué au ralentissement de l'économie de la Saskatchewan en 2006.

Pour diversifier son économie, l'Ouest canadien doit élargir et renforcer ses industries à valeur ajoutée. Actuellement, le secteur manufacturier occupe une bien plus petite place dans l'économie de l'Ouest (10,2 p. 100) que la moyenne nationale (15,8 p. 100) (figure 1). L'Ouest canadien jouit d'un énorme potentiel dans les secteurs manufacturiers fondés sur le savoir, comme l'aérospatiale et la biotechnologie, et les secteurs manufacturiers à valeur ajoutée des produits forestiers, du raffinage du pétrole, de la valorisation du bitume, de la production chimique et de l'agroalimentaire. Néanmoins, ces secteurs doivent devenir plus novateurs et plus productifs, et augmenter les investissements dans le matériel et l'outillage pour être concurrentiels sur les marchés internationaux. Une productivité accrue est essentielle pour augmenter le niveau de vie de tous les Canadiens de l'Ouest.

Un des plus importants obstacles à l'expansion des industries fondées sur le savoir est celui posé par les difficultés de commercialisation des nouvelles technologies. En général, par rapport au reste du Canada, les entreprises de l'Ouest emploient moins de travailleurs hautement qualifiés et consacrent un moins gros budget à la R-D, ce qui entraîne une moins grande commercialisation des technologies (figures 2 et 3). Parmi les autres problèmes clés, on compte : le manque d'accès à l'aide financière de démarrage pour contribuer au lancement et à la croissance des entreprises, le manque de gestionnaires expérimentés et le manque de systèmes en place pour aider les entreprises fondées sur le savoir à passer de l'étape de la recherche à celle du développement puis de la création d'entreprises viables.

Le discours du Trône du 16 octobre 2007 soulignait l'importance d'aider les chercheurs et les innovateurs canadiens à trouver de nouvelles idées et à les lancer sur le marché grâce à la Stratégie canadienne sur les sciences et la technologie. Cet accent aura un effet positif sur le rendement du réseau d'innovation et de commercialisation de l'Ouest canadien.

La croissance économique de l'Ouest canadien dépend beaucoup du commerce. En 2006, le plus gros marché d'exportation des provinces de l'Ouest était les états-Unis, dans des proportions de 61,2 p. 100 pour la Colombie-Britannique à 88,6 p. 100 pour l'Alberta. Par conséquent, l'économie de l'Ouest est très touchée par le ralentissement des marchés américains ainsi que par la montée du dollar canadien. L'Ouest canadien doit s'efforcer de pénétrer davantage des marchés comme ceux de l'Asie-Pacifique et augmenter son commerce interprovincial. L'Ouest devra s'efforcer de tirer profit des débouchés qu'ouvrira par exemple l'Initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique pour renforcer le commerce, les investissements et sa compétitivité sur les marchés internationaux ainsi que pour diminuer sa dépendance à l'égard du marché américain.

Selon les données de 2007, 36 p. 100 des petites et moyennes entreprises (< 250 employés) du Canada sont situées dans l'Ouest. Les petites entreprises (< 50 employés) surtout dominent l'Ouest canadien. Elles sont à l'origine d'environ 80 p. 100 des nouveaux emplois et emploient approximativement 64 p. 100 de la main-d'œuvre. Le ratio de petites entreprises par habitant dans l'Ouest canadien est supérieur de 30 p. 100 à ce qu'il est dans le reste du Canada. Les recherches indiquent que les PME qui exportent sont plus florissantes que celles qui n'exportent pas. Cependant, très peu de PME exportent. Il est donc essentiel de créer un climat favorable à l'entrepreneuriat et à la compétitivité pour inciter davantage les entreprises à se joindre aux chaînes d'approvisionnement mondiales et à se lancer sur les marchés internationaux.

Les pénuries actuelles de main-d'œuvre spécialisée ou non, qui représentent un des plus importants problèmes de l'Ouest canadien, diminuent la capacité de croissance de certaines entreprises. Les tendances démographiques changeantes, comme une population vieillissante, minent aussi l'offre de main-d'œuvre. Les pénuries de main-d'œuvre pourraient être atténuées en partie par une plus grande participation de la population autochtone, par l'immigration, par l'éducation et la formation, par des départs plus tardifs à la retraite et par des modalités de travail plus souples.

Les régions rurales sont aux prises avec toutes les difficultés mentionnées ci-dessus; celles-ci sont cependant exacerbées par le manque de masse critique et de capacité. L'absence de débouchés économiques et de possibilités d'éducation, incite les jeunes à migrer vers les régions urbaines. Comme les régions rurales dépendent beaucoup de l'extraction des ressources naturelles, la diversification de leur économie exige des capitaux d'investissement, une infrastructure du transport et de meilleurs systèmes de communication. Il y a peut-être moyen de diversifier l'économie locale en créant et en développant une industrie de la transformation à valeur ajoutée ou de production-créneau.

Liens entre les priorités fédérales et les priorités de DEO

Dans son plus récent discours du Trône, le gouvernement a réitéré la place d'Avantage Canada comme pierre angulaire du plan économique du Canada, ce plan ayant pour fonction de favoriser un climat propice à l'innovation et à l'entrepreneuriat. À titre de principal responsable du développement régional dans l'Ouest canadien, DEO a des priorités économiques qui s'alignent très bien sur celles d'Avantage Canada et du discours du Trône.

Avantage Canada, plan économique stratégique à long terme conçu pour renforcer l'économie et la prospérité du pays, cible la création de cinq avantages clés qui aideront les Canadiens à améliorer leur qualité de vie et à réussir sur la scène internationale.

Trois des avantages du plan économique (l'avantage entrepreneurial, l'avantage du savoir et l'avantage infrastructurel) se reflètent dans les résultats stratégiques visés par DEO, dont l'amélioration de la croissance et de la diversification de l'économie afin de rehausser la compétitivité de l'Ouest canadien dans un monde qui évolue rapidement.

Priorités ministérielles pour 2008–2009

Pendant l'été 2006, on a consulté les intervenants clés de l'Ouest pour étudier les défis et les possibilités actuels et à venir, et pour cerner comment DEO peut le mieux soutenir la croissance à long terme et la compétitivité de l'Ouest et y ajouter de la valeur. À la suite de ces discussions, le Ministère a redéfini son cadre stratégique et sa vision de l'avenir. Ces consultations ont également aidé le Ministère à cerner ses priorités pour l'exercice 2008–2009.

Pour le prochain exercice, le Ministère a cerné cinq priorités, soit quatre priorités de programme et une priorité de gestion, qui correspondent aux secteurs précis sur lesquels DEO a choisi de cibler ses efforts et où il rendra compte de ses activités pendant la période de planification. Les quatre priorités de programme sont :

1. La commercialisation des technologies – Pour traduire le savoir et les technologies en débouchés commerciaux, DEO investira de manière stratégique dans la commercialisation de technologies et des projets d'adoption de technologies qui mèneront à une augmentation du nombre de technologies prometteuses développées dans les établissements de recherche et du nombre de technologies adoptées par des entreprises existantes;
   
   
2. Le commerce et l'investissement – DEO reconnaît que les intérêts de la région sont mieux desservis dans le cadre d'un programme commercial coordonné à l'échelle nationale, avec de nombreux partenaires commerciaux et d'investissements travaillant ensemble pour renforcer la compétitivité sur les marchés internationaux et les corridors commerciaux et économiques d'importance dans l'Ouest. DEO ciblera ses efforts sur l'augmentation de la participation des PME au développement commercial international; l'amélioration du climat d'investissement et des activités de valorisation des marques; et le renforcement des corridors commerciaux entre l'Ouest canadien et les états-Unis et l'Asie-Pacifique;
   
3. La productivité et la compétitivité des entreprises – En vue d'appuyer la croissance et la compétitivité des petites entreprises de l'Ouest canadien, DEO s'efforcera :
   • d'améliorer l'accès au capital de risque et aux services aux PME grâce à des programmes et à des services offerts conjointement avec d'autres organisation et associations de services aux entreprises. Le Ministère cherchera ainsi à améliorer l'accessibilité générale des services et à rehausser la coordination et la collaboration dans les activités d'investissement et la prestation de services;
     
   • de travailler avec les entreprises, les industries et les organisations de recherche l'Ouest canadien en vue de mener des projets systémiques pour rehausser la productivité et la compétitivité des entreprises. Les activités appuyées par DEO dans ce domaine comprendront la sensibilisation aux nouvelles pratiques commerciales et de gestion (p. ex. la production allégée) et des mesures d'incitation pour faire adopter ces pratiques, l'accès aux chaînes d'approvisionnement, la création de réseaux d'entreprises et l'accès à des travailleurs qualifiés;
     
4. La diversification rurale – DEO fera la promotion de la diversification rurale en appuyant des projets qui augmenteront la capacité des collectivités rurales de faire de la R-D appliquée et du traitement à valeur ajoutée, et encouragera les nouveaux débouchés pour les travailleurs qualifiés. En outre, le Ministère effectuera des recherches pour cerner les possibilités de diversifier encore plus l'économie rurale de l'Ouest canadien.

   La cinquième priorité concerne la gestion et engage DEO à atteindre l'excellence dans la gestion des ressources qui lui sont confiées pour obtenir ses résultats stratégiques. Le Ministère a mis en place un plan de gestion du changement conçu pour fournir un contexte, l'orientation et les bases nécessaires pour évaluer les principales initiatives de changement de DEO. Le plan fait participer le personnel de tous les niveaux du Ministère aux initiatives de changement. Le programme d'excellence en gestion de DEO est fondé sur le plan de gestion du changement ainsi que sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de l'administration fédérale. Il comprend des mesures sur les dix éléments du CRG : Valeurs de la fonction publique; Régie et orientation stratégique; Politiques et programmes; Résultats et rendement; Apprentissage, innovation et gestion du changement; Gestion des risques; Personnes; Gérance; Services axés sur les citoyens; Responsabilisation. Dans ce cadre général, DEO définit ses priorités de gestion d'après une approche fondée sur les risques. Le Comité exécutif de DEO a approuvé un profil exhaustif du risque au Ministère en décembre 2006. Les éléments suivants de la cinquième priorité de DEO, l'excellence en gestion, découlent directement de ce profil et comprennent une partie clé de la stratégie de DEO pour atténuer ces risques.

5. Excellence en gestion – Pendant cet exercice, DEO s'efforcera :
   • de mettre en œuvre la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) de l'administration fédérale pour améliorer la planification, la mesure et la reddition de comptes en matière de rendement;
   • de renforcer la vérification et l'évaluation internes;
   • de renforcer la responsabilisation, la transparence et la reddition de comptes sur le rendement pour les membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) et d'améliorer la coordination parmi les membres du RSEOC et d'autres organisations de développement économique;
   • de renouveler les ressources humaines pour avoir les employés qualifiés, motivés et informés dont il a besoin;
   • d'examiner, de mettre à jour et de mieux intégrer le processus décisionnel fondé sur les risques dans tous les volets de la gestion.

Fonctionnement de DEO

Le 4 août 2007, DEO célébrait son 20e anniversaire comme fournisseur de services aux Canadiens de l'Ouest. Le Ministère administre un bon nombre de ses propres programmes en plus de certains programmes au nom d'autres ministères fédéraux. DEO se sert d'un certain éventail d'autorisations de programmes assortis de paiements de transfert pour contribuer à ses résultats stratégiques et activités de programme, et ainsi exécuter son mandat. Ces autorisations de programmes sont décrites de manière plus détaillée à l'annexe B et sur le site Web de DEO, à http://www.deo.gc.ca/16_FRC_ASP.asp. DEO fournit également des fonds de fonctionnement aux membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien,² groupe de plusieurs organisations indépendantes qui fournissent un éventail de services afin d'aider la création et la croissance des petites entreprises dans l'Ouest canadien.

DEO s'appuie sur les liens dynamiques qu'il entretient avec les administrations provinciales et municipales, les universités et autres établissements postsecondaires, les associations professionnelles, les organisations communautaires de développement économique, les établissements financiers et les organismes sans but lucratif pour exécuter son mandat efficacement. Bon nombre de ces liens ont permis de conclure des ententes officielles entre deux ordres administratifs ou plus dans le but de travailler aux priorités conjointes, comme les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO), les Ententes sur le développement urbain (EDU) et l'Entente Canada–Saskatchewan pour le développement du Nord. Ces ententes sont mises en œuvre en vertu de l'autorisation du programme-phare de DEO, le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO), et sont décrites en détail sur le site Web de DEO, à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Comme nous l'avons indiqué plus tôt, la priorité d'excellence en gestion de DEO est fondée sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de l'ensemble de l'administration fédérale. Les Services axés sur les citoyens sont un des éléments du CRG et, comme DEO compte beaucoup sur ses relations avec ses nombreux partenaires et clients pour accomplir son mandat, le Ministère a récemment mené un sondage auprès des clients. Les résultats ont été positifs et seront publiés, et un plan d'action sera élaboré et mis en œuvre en 2008–2009.

DEO est un ministère à vocation régionale. Chaque bureau provincial et chaque unité organisationnelle du Ministère a un plan d'activités et de ressources humaines distinct qui reflète les réalités de cette région particulière. La récente introduction d'un plan d'activités ministériel et d'un plan ministériel des ressources humaines, et l'intégration de ces plans aux plans régionaux et aux plans des unités organisationnelles ont grandement contribué à l'excellence de la gestion, priorité du Ministère. En 2008–2009, ces plans seront encore mieux intégrés et enchâssés dans le cadre de planification et de reddition de comptes du Ministère.

Gestion intégrée des risques

Une plus grande intégration de la planification a eu lieu grâce à la création d'une stratégie exhaustive de gestion intégrée des risques à tous les échelons de l'organisation. Le Ministère s'est doté d'un cadre de gestion intégrée des risques afin de gérer les risques dans toute l'organisation, du processus d'approbation des projets jusqu'à celui de la planification des activités. DEO possède actuellement un profil des risques du Ministère et des plans d'action correspondants qui cernent les responsabilités afin de permettre une surveillance continue.

DEO a identifié huit principaux risques ministériels, ainsi que des stratégies de gestion et de responsabilisation pour chacun de ces risques. Les huit risques ministériels et plans d'action correspondants (annexe C) décrits dans le présent rapport visent surtout à faire que l'organisation gère la démonstration des résultats, l'adaptation de l'organisation, le travail avec les partenaires, les finances, les communications stratégiques, le renouvellement des ressources humaines et l'information.

Renouvellement de la fonction publique

Comme de nombreux autres ministères, DEO doit relever les défis posés par une main-d'œuvre changeante, vieillissante et plus mobile. Dans un effort pour relever ces défis, le Ministère a élaboré et lancé un important plan d'action sur le renouvellement de la fonction publique qui comprend des activités de rayonnement, de recrutement, de planification de la relève, d'apprentissage et d'autres.

Le plan d'action sur le renouvellement de la fonction publique est lié à un des huit risques clés identifiés dans le profil des risques du Ministère (le recrutement, le maintien en poste, la planification de la relève et la formation) et à un des volets de la priorité de DEO à l'égard de l'excellence en gestion (le renouvellement des ressources humaines pour avoir les employés qualifiés, motivés et informés dont il a besoin).

À l'automne 2007, DEO a complètement intégré sa planification des activités et des ressources humaines. Pour la première fois, il a élaboré un plan ministériel des activités et ce plan est harmonisé au plan ministériel des ressources humaines qu'il étaye. Trois grandes réalités servent d'axes au plan ministériel des ressources humaines de DEO.

Tout d'abord, DEO doit relever le défi que pose le renouvellement de son groupe de cadres (EX) et de son groupe de relève dont les membres approchent de l'âge de la retraite. Afin de trouver des solutions au risque que présente la perte de la mémoire organisationnelle et de l'expérience nécessaire pour mettre en œuvre des programmes économiques fondés sur des décisions judicieuses dans un contexte extrêmement complexe, DEO veut consacrer beaucoup d'attention au recrutement, au maintien en poste et au perfectionnement des nouveaux professionnels.

En outre, le Ministère a récemment lancé la première phase de son plan de relève. Il a invité les membres du personnel à manifester leur intérêt pour d'éventuels postes de dirigeants et à évaluer leur niveau de préparation ainsi que leurs besoins d'apprentissage et de perfectionnement. Bien que la dotation se fera toujours selon le principe du mérite, la planification des ressources humaines et les stratégies d'apprentissage et de perfectionnement seront élaborées d'après le plan de relève.

Un deuxième élément important des efforts de DEO pour le renouvellement des ressources humaines sera un programme d'apprentissage et de perfectionnement revu pour cibler l'acquisition de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de combler les lacunes, et le transfert du savoir existants aux professionnels en place et à venir. L'apprentissage permanent pour tous les employés est un élément clé de l'efficacité de DEO.

Une des premières étapes consistera à évaluer les capacités internes du Ministère en ce qui a trait à la commercialisation des technologies, au développement du commerce, aux grappes de R-D, et aux processus de transformation à valeur ajoutée des ressources, avec l'intention d'élaborer des stratégies pour rehausser les capacités analytiques dans ces secteurs. Une autre priorité consiste à renforcer la capacité des membres du personnel de bâtir des compétences dans les organisations sans but lucratif (y compris les membres du RSEOC) afin qu'elles soient plus efficaces et responsables dans leur utilisation des fonds publics.

Enfin, l'exécution réussie des plans d'activités et de ressources humaines de DEO dépend de l'atteinte de l'excellence de la gestion dans l'ensemble de l'organisation et du renforcement des systèmes de responsabilisation. Cela nécessite un engagement solide et continu de l'organisation en termes de temps et de ressources. Cela signifie qu'il faut comprendre ce que le Ministère fait bien actuellement et, surtout, ce qu'il doit améliorer. Les priorités comprennent : la formation des cadres sur l'interprétation des conventions collectives, la formation des employés sur les façons de donner et de recevoir une rétroaction, la promotion du respect dans le milieu de travail et l'accent sur l'acquisition et la mise en pratique des compétences de base.

Mesure du rendement

Le Ministère gère un éventail de postes budgétaires associés aux subventions et aux contributions (S et C) pour les projets qui contribuent à ses résultats stratégiques. Comme nous l'avons déjà mentionné, DEO administre un certain nombre de programmes à lui en plus de programmes au nom d'autres ministères fédéraux.

Tout projet soumis doit passer par un au processus d'approbation rigoureux, véritable exercice de diligence raisonnable, et contribuer à un des résultats stratégiques du Ministère. La stratégie de mesure du rendement de DEO comprend des indicateurs de rendement pertinents pour toutes les activités et sous-activités de programme. Ces indicateurs de rendement sont illustrés dans l'activité de programme pertinente à la Section II, Analyse des activités de programme par résultat stratégique. Chaque projet est assorti d'objectifs mesurables qui comprennent un ou plusieurs de ces indicateurs de rendement. Les activités de programme axées sur la collaboration, la coordination et la représentation de DEO n'entraînent habituellement pas de financement de projets, car ces activités prennent souvent la forme d'interventions du personnel de DEO dans les dossiers interministériels et du Cabinet. La reddition de comptes sur les activités de collaboration, de coordination et de représentation présente des défis supplémentaires.

Pendant l'exercice 2007–2008, DEO a effectué des changements à sa base de données sur les projets, le Portail de projets, pour permettre la saisie électronique de données dans la base de données. À l'avenir, le défi pour le Ministère sera de répertorier les résultats de ces projets et activités individuels. Par exemple, bien que de nombreux projets contribuent à l'activité de programme du développement des entreprises et de l'entrepreneuriat, les résultats attendus sont très divers et bien souvent peuvent ne pas se concrétiser avant trois à cinq ans, ou même plus, après l'approbation initiale du projet. DEO a commencé à établir des cibles pour tous les indicateurs de rendement.

Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Entrepreneuriat et innovation

Résultat stratégique

1. Un secteur commercial comp étitif et diversifié, et un système d'innovation renforcé dans l'Ouest canadien

Les PME jouent un rôle critique dans l'économie de l'Ouest canadien. Environ la moitié des emplois dans l'Ouest sont créés dans des établissements de moins de 50 employés. Dans l'Ouest, le nombre de petites entreprises par habitant est supérieur de 30 p. 100 à ce qu'il est dans le reste du Canada³.

Le réseau d'innovation de l'Ouest canadien doit aussi composer avec le fait que, toutes proportions gardées, l'Ouest compte moins de grandes entreprises, sauf dans les industries de ressources principalement sous contrôle étranger, et moins de sièges sociaux ou d'installations privées de R-D qui pourraient servir de catalyseurs et de sources de nouveaux investissements ou de découvertes de recherche à vocation commerciale, et qui constitueraient un ancrage pour la R-D et la croissance des nouvelles entreprises.

Activité de programme

1.1       Développement des entreprises et entrepreneuriat

	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Ressources financières (en milliers de dollars)	58 190	54 375	44 503
Ressources humaines (ETP)	118	104	99

Les activités de DEO améliorent l'accès à l'information sur les affaires, à la formation, aux services de consultation sur les affaires et aux capitaux pour toutes les PME de l'Ouest canadien, y compris celles situées dans les collectivités rurales.

En tant que région, l'Ouest canadien a une économie comparativement petite et coûteuse. Le principal défi des provinces de l'Ouest sera de tirer profit des points forts d'une économie fondée sur les ressources, tout en s'adaptant aux pressions grandissantes de la concurrence internationale. Les entreprises canadiennes subissent d'énormes pressions pour demeurer concurrentielles, pendant que des puissances émergentes comme la Chine et l'Inde transforment le commerce et les investissements à l'échelle internationale. Maintenant plus que jamais, le Canada doit cibler son attention sur le commerce et les investissements pour renforcer sa capacité de surmonter la concurrence des joueurs économiques mondiaux et assurer la prospérité à long terme du pays.

Les entreprises qui exportent sont habituellement plus compétitives, plus productives, ont une meilleure croissance (les petites entreprises deviennent de moyennes entreprises) et tirent un meilleur rendement du capital investi. En 2005⁴, l'Ouest canadien comptait 13 010 entreprises exportatrices, soit 28 p. 100 des entreprises exportatrices au Canada. Néanmoins, on compte environ 800 000 PME dans l'Ouest canadien⁵. DEO a un rôle distinct à jouer, celui d'aider les PME à se préparer pour l'exportation et de cibler les secteurs et les marchés qui permettent de diversifier les activités commerciales de l'Ouest et d'atténuer sa dépendance envers les ressources.

DEO a aussi un rôle à jouer à l'égard de la Politique fédérale des retombées industrielles et régionales, qu'il applique pour améliorer la compétitivité des industries de l'Ouest, accéder aux marchés et augmenter les investissements et les exportations dans les secteurs des hautes technologies. Que les commandes soient passées par le gouvernement du Canada, qu'elles fassent participer des maîtres d'œuvre étrangers ou qu'elles viennent de gouvernements étrangers, elles ouvrent d'appréciables possibilités aux PME de l'Ouest qui voudraient participer à la production à valeur ajoutée ou à des chaînes d'approvisionnement internationales d'industries fondées sur le savoir.

DEO reconnaît que les intérêts de la région sont mieux défendus dans le cadre d'un programme national coordonné du commerce, où de nombreux partenaires de commerce et d'investissement travaillent ensemble pour améliorer la compétitivité sur les marchés internationaux et renforcer les corridors commerciaux et économiques importants pour l'Ouest. DEO axera ses efforts sur l'augmentation de la participation des PME au développement du commerce international; l'amélioration des mesures pour attirer les investissements et valoriser les marques et le renforcement des corridors commerciaux entre l'Ouest canadien et les états-Unis et l'Asie-Pacifique.

DEO veut obtenir des résultats qui soutiennent la croissance des petites entreprises de l'Ouest, surtout en offrant une aide aux associations industrielles et commerciales pour leurs projets aux retombées systémiques, ou aux organisations de prestation de services, comme les établissements financiers, ou encore par l'intermédiaire des 100 bureaux et plus du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC). On trouvera les liens des organisations membres du RSEOC sur le site http://www.wd.gc.ca/17_FRC_ASP.asp. Obtenir des services de contrepartie et un soutien financier pour les entrepreneurs est un des éléments centraux de la stratégie de développement des entreprises de DEO. En 2008–2009, DEO élargira l'éventail des services offerts grâce à l'ajout de nouveaux moyens comme des installations de vidéoconférence en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, qui compléteront celles qui existent déjà en Alberta et au Manitoba.

En 2004, une enquête de Statistique Canada sur le financement des petites et moyennes entreprises a révélé que l'obtention de fonds était un obstacle à la croissance de 20 p. 100 des PME, selon leurs dires. Les entreprises les plus susceptibles de connaître ce genre de difficultés comprenaient : les entreprises du secteur de l'innovation (40 p. 100), les jeunes entreprises – définies comme étant les entreprises dont les activités avaient commencé en 2002 (34 p. 100), les exportateurs (29 p. 100) et les manufacturiers (27 p. 100).

DEO propose aux PME de nouvelles sources de capitaux, celles de fournisseurs de capitaux avec qui il travaille en étroite collaboration pour créer une série spécialisée d'ententes de prêts en vertu des autorisations qui découlent du Programme de prêts et d'investissement de DEO. Ces fonds destinés aux prêts ciblent les secteurs industriels importants de l'Ouest canadien, y compris les entreprises en quête d'un microfinancement et d'autres groupes ciblés, en plus de fournir des capitaux d'emprunt aux termes patients et souples, qui répondent aux besoins particuliers et aux besoins d'encaisse des petites entreprises. Les fournisseurs de capitaux, comme les coopératives d'épargne et de crédit, les sociétés de fiducie et d'autres, utilisent leurs propres capitaux et expertise pour approuver les prêts commerciaux, mais partagent les risques plus élevés avec DEO.

Pour trouver des solutions au manque généralisé de capital de risques pour les petites entreprises de l'Ouest canadien, DEO prévoit envoyer des demandes de manifestations d'intérêt à un large éventail de fournisseurs de capitaux comme des gestionnaires de capital de risque, des investisseurs providentiels, des banques et des coopératives d'épargne et de crédit. DEO se propose de négocier, avec les organisations qui répondront à cette invitation et d'autres, des ententes sur le modèle des autorisations du Programme de prêts et d'investissement afin de recueillir, par effet de levier, au moins 100 millions de dollars en capitaux de risque au cours des cinq prochaines années.

Les fonds d'emprunt que DEO fournit à la plupart des membres du RSEOC constituent une autre source de capitaux pour les PME de l'Ouest. Ces fonds d'emprunt permettent aux membres du Réseau d'offrir des prêts remboursables aux PME des régions rurales et à celles gérées par des femmes, des francophones, de jeunes entrepreneurs ou des entrepreneurs ayant une invalidité. En 2008–2009, DEO travaillera avec les membres du RSEOC à l'élaboration de stratégies pour augmenter d'au moins 10 p. 100 le nombre de prêts consentis aux PME par rapport aux chiffres de 2007–2008.

Les risques associés à l'utilisation de tierces parties pour la prestation de services découlent du fait que DEO peut ne pas être à même d'évaluer et de surveiller régulièrement et correctement ces organisations. Rappelons que le Ministère n'est pas habilité à intervenir auprès du personnel ou des membres du conseil d'administration de ces organisations au sujet de leurs compétences ou formation. Le risque est atténué par les solides liens que DEO entretient avec ces organismes et son programme régulier d'évaluations et de vérifications. En 2008–2009 par exemple, DEO aura les résultats d'une évaluation officielle du Programme d'aide au développement des collectivités, et le Ministère établira des plans d'action pour redresser les problèmes éventuels.

Les membres du réseau de DEO offrent aussi aux PME des services d'orientation et d'aiguillage vers d'autres sources de financement. Parmi les priorités qu'il a gardées pour 2008–2009, DEO veut renforcer les normes de responsabilité, de transparence et de reddition de comptes des membres du RSEOC, en plus d'améliorer la coordination parmi ces membres, et d'autres organisations commerciales et économiques.

Contribution des résultats des projets
aux résultats de l'activité de programme

Sous-activité de programme	Indicateurs de rendement
Amélioration de la productivité des entreprises	· Satisfaction de la clientèle · Nombre d'emplois créés ou maintenus · Nombre d'entreprises créées, maintenues ou élargies
Expansion des marchés et du commerce	· Nombre de partenariats et d'alliances stratégiques · Satisfaction des participants
Collaboration des industries	· Nombre de partenariats et d'alliances stratégiques · Satisfaction des participants
Investissement étranger direct	· Nombre de dollars d'investissements directs facilités par DEO
Accès au financement	· Montant du capital fourni · Montants obtenus par effet de levier · Augmentation des ventes

Le tableau suivant illustre les principales autorisations de programme assortis de paiements de transfert que le Ministère utilise pour appuyer les résultats visés par cette activité de programme.

	Ressources financières (en milliers de dollars)
Principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert*	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest	24 184	24 083	15 900
Programme de développement des collectivités	13 948	14 219	12 804
Programme de prêts et d'investissement	3 500	3 500	3 500

* L'annexe B présente une description des principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert.

Le PDEO a un certain nombre de sous-éléments qui appuient cette activité de programme. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ces sous-éléments, comme les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest, l'Entente Canada–Saskatchewan pour le développement du Nord, l'Initiative pour les femmes entrepreneurs et les Ententes sur le développement urbain, on peut consulter le site Web de DEO, à http://www.wd.gc.ca/16_FRC_ASP.asp.

Activité de programme

1.2       Innovation

	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Ressources financières (en milliers de dollars)	87 226	70 893	51 135
Ressources humaines (ETP)	77	76	69

L'innovation consiste à transformer des idées en nouveaux produits, procédés et services lesquels génèrent à leur tour de nouveaux avantages économiques. Sa réussite repose sur un système complet permettant de soutenir la traduction des nouvelles idées en concepts, en projets de R-D, puis en produits commercialisés. Un système d'innovation hautement développé se concentre sur des zones fortes, bien précises, et comprend des universités, des établissements de recherche, des intervenants de l'industrie, des laboratoires publics et d'autres infrastructures du savoir qui développent de nouvelles technologies et produisent une main-d'œuvre qualifiée; des capitaux de risque dès le départ pour appuyer la commercialisation des technologies; des associations industrielles et d'autres organisations liant les intervenants du système d'innovation; des entreprises liées aux marchés nationaux et internationaux, et capables de développer et d'adopter les nouvelles technologies; un climat des affaires favorable à l'innovation.

L'appui de DEO à la création et à la croissance de grappes fondées sur le savoir dans de nouveaux secteurs économiques de l'Ouest canadien, comme les technologies de l'information et des communications, les sciences de la vie (industries de la santé, biotechnologie) et d'autres technologies, comme les technologies environnementales, contribuent à l'augmentation des activités économiques à valeur ajoutée et fondées sur le savoir.

En 2008–2009, DEO ciblera les priorités suivantes qui contribueront toutes deux à renforcer le système d'innovation et à augmenter les activités à valeur ajoutée et fondées sur le savoir :

• La commercialisation des technologies – afin d'aider à la transformation du savoir et des technologies en débouchés commerciaux, DEO fera des investissements stratégique dans :
  • des initiatives de commercialisation et d'adoption de technologies menant à une augmentation du nombre de technologies prometteuses développées dans des établissements de recherche et à une augmentation des technologies adoptées par des entreprises existantes;
  • le développement de compétences technologiques menant au renforcement de la formation, des études et des compétences pour augmenter le nombre de personnes hautement qualifiées et conserver ces effectifs;
  • la recherche et le développement appliqués menant au développement de technologies commercialement prometteuses;
  • l'infrastructure du savoir afin d'augmenter les capacités et l'avoir matériel des grappes;
  • des liens pour accroître les connexions et les synergies parmi les membres du système (grappe) d'innovation;
• La diversification rurale – les régions non métropolitaines de l'Ouest canadien ont la possibilité de diversifier leurs activités par rapport aux secteurs traditionnels en participant à des chaînes d'approvisionnement internationales, en augmentant leurs activités de transformation à valeur ajoutée, en exportant sur de nouveaux marchés et en consolidant leurs points forts. DEO effectuera des recherches pour cerner les possibilités de diversifier davantage l'économie des régions rurales de l'Ouest canadien.

DEO continuera de collaborer avec les intervenants, y compris : le secteur des organisations sans but lucratif, les établissements d'enseignement supérieur, les associations industrielles et d'autres administrations publiques, pour renforcer le système d'innovation dans l'Ouest grâce à des initiatives régionales ainsi que pour l'ensemble de l'Ouest.

Investir dans de nouveaux secteurs économiques ne se fait pas sans risques. Le processus d'innovation lui-même, de la découverte à la commercialisation et au marketing, comporte des risques. Dans le cadre de son processus de diligence raisonnable, DEO évalue les projets pour en atténuer éventuellement les risques. DEO évalue également les impacts des projets d'innovation. Ces évaluations fournissent des renseignements précieux pour les projets futurs. Le plus grand risque externe qui pourrait menacer la croissance économique actuelle et future de l'Ouest vient de la pénurie de travailleurs hautement qualifiés. Trouver des solutions à ce problème par des politiques sur l'immigration, la formation ou des stratégies de maintien en poste fait partie du mandat d'autres ministères. Cependant, DEO a fourni un soutien ciblé pour augmenter le nombre de ces travailleurs grâce à la sous-activité de programme consacrée au perfectionnement des compétences technologiques.

L'approche de DEO à l'égard des grappes prioritaires et des grappes d'innovation s'aligne sur la stratégie fédérale plus vaste. Celle-ci, appelée Stratégie des sciences et de la technologie de 2007 et décrite dans le document Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, vise à renforcer :

• l'avantage entrepreneurial, en traduisant les connaissances en applications commerciales;
• l'avantage du savoir, en tirant profit des points forts en recherche et en ingénierie pour générer de nouvelles idées et des innovations;
• l'avantage humain, en élargissant le bassin canadien de travailleurs du savoir.

La Stratégie propose d'articuler ce travail autour de quatre principes de base : l'excellence et la reconnaissance internationale, les priorités, les partenariats et la responsabilité. Les secteurs prioritaires de la stratégie fédérale sont les sciences et les technologies environnementales, l'énergie et les ressources naturelles, les sciences de la santé et les sciences de la vie connexes, et les technologies de l'information et des communications. Ils correspondent aux priorités de DEO.

Contribution des résultats des projets
aux résultats de l'activité de programme

Sous-activité de programme	Indicateurs de rendement
Adoption et commercialisation des technologies	· Nombre de brevets demandés ou accordés · Nombre de démonstrations de technologies · Nombre de technologies adoptées
Liens entre les technologies	· Nombre de partenariats ou de réseaux formés · Nombre de participants · Nombre de membres
Recherche et développement technologiques	· Nombre d'employés qualifiés · Nombre de produits ou de processus faisant l'objet de R-D
Innovation des collectivités	· Nombre de dollars investis dans l'infrastructure du savoir ou dans des installations technologiques · Nombre d'études effectuées · Nombre de personnes dont les compétences ont été améliorées
Développement des compétences en technologie	· Nombre de cours de formation donnés · Nombre de personnes formées
Infrastructure du savoir	· Nombre de mètres carrés alloués à la R-D ou à l'acquisition de compétences · Valeur des activités de R-D menées dans les nouvelles installations ou en utilisant le nouvel équipement financé dans le cadre du projet · Nombre de d'appareils ou autres biens matériels

Le tableau suivant illustre les principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert que le Ministère utilise pour appuyer les résultats visés par cette activité de programme.

	Ressources financières (en milliers de dollars)
Principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert*	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest	77 983	61 765	42 702

* L'annexe B présente une description des principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert. Une des grandes initiatives d'innovation en vertu de l'autorisation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) est la construction de l'installation de confinement élevé de niveau 3 de l'International Vaccine Centre (InterVac), d'une valeur totale de 49 millions de dollars.

Développement économique des collectivités

Résultat stratégique

2. Des collectivités économiquement viables jouissant d'une qualité de vie élevée dans l'Ouest canadien

Malgré le rendement économique solide de l'Ouest, de nombreuses collectivités et régions ont encore de la difficulté à attirer les investissements et à profiter des possibilités économiques. Les pénuries de main-d'œuvre qualifiée et le vieillissement de la main-d'œuvre qu'on observe dans tout le pays sont des problèmes encore plus criants dans les régions rurales que les jeunes continuent de quitter pour aller trouver du travail ailleurs ou pour poursuivre leurs études. Parallèlement, certaines personnes ne peuvent pas, pour diverses raisons, participer pleinement à l'économie principale. C'est une réalité surtout chez les Autochtones. Les Chambres de commerce du Canada estiment que le manque de participation des Autochtones à l'économie canadienne coûte au pays environ 1,5 p. 100 de son PIB, ou la moitié de sa croissance prévue pour 2008⁶. Les répercussions de la faible participation économique des Autochtones au PIB sont particulièrement graves dans l'Ouest, parce que 62 p. 100 de la population autochtone canadienne vit dans cette région. En permettant à plus d'Autochtones de saisir les débouchés économiques, on aiderait à la fois les collectivités autochtones et l'ensemble des Canadiens.

Alors même que certaines collectivités souffrent d'un manque de débouchés économiques, d'autres sont aux prises avec tous les problèmes d'une croissance rapide. Bien que les cycles en dents de scie ne soient pas un nouveau phénomène dans les économies de l'Ouest, les besoins d'infrastructure, par exemple, signifient que les collectivités à l'assiette fiscale limitée doivent élaborer des stratégies pour composer avec leur croissance et assurer leur prospérité à long terme.

Le résultat stratégique du volet de DEO consacré au développement économique des collectivités passe par des activités de développement économique, de diversification et de collaboration qui permettent aux collectivités de développer et de soutenir leurs économies, et de s'adapter à des circonstances économiques changeantes et souvent très difficiles. Cela inclut l'aide aux collectivités qui doivent composer avec des situations économiques difficiles et la collaboration avec les membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien pour mener des initiatives de développement économique dans les collectivités autochtones et ailleurs.

Le réseau des 90 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) réparties un peu partout dans l'Ouest est un des instruments essentiels de la participation de DEO au développement économique des collectivités rurales. Ces organismes communautaires aident leurs collectivités à planifier et à mettre en œuvre des stratégies de développement et de diversification de leurs économies. Par exemple, dans le cadre du programme fédéral de réaction à l'infestation de dendroctone du pin ponderosa, au budget de 200 millions de dollars, DEO gérera avec l'aide des SADC 33 millions de dollars destinés à financer des projets en vertu de l'Initiative de diversification économique des collectivités pour aider les collectivités touchées par cette infestation à diversifier leur économie. Le programme devrait durer jusqu'en mars 2009.

Le résultat stratégique du volet de DEO consacré au développement économique des collectivités passe aussi par le travail de DEO avec les administrations provinciales et municipales sur les infrastructures, y compris le programme Infrastructures Canada, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) et le tout nouveau Fonds Chantiers Canada.

Activité de programme

2.1       Planification, développement et ajustement économiques des collectivités

	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Ressources financières (en milliers de dollars)	112 737	73 325	44 445
Ressources humaines (ETP)	106	97	87

DEO voit aux besoins des collectivités en les aidant à collaborer avec des partenaires régionaux pour identifier les possibilités de développement économique et en appuyant des projets qui permettent d'attirer des investissements, de diversifier les collectivités et de promouvoir la transformation à valeur ajoutée. Le Ministère travaillera également à améliorer la collaboration et la coordination d'activités parmi les organisations de développement économique régionales qui fournissent des services et des fonds pour appuyer le développement économique et celui des entreprises, et à rehausser la responsabilisation et la reddition de comptes sur les résultats. Grâce à sa connaissance de l'économie de l'Ouest canadien et à ses réseaux et ses contacts de haut niveau dans les principales administrations publiques, les entreprises privées et les milieux universitaires et communautaires de l'Ouest, DEO est bien placé pour jouer un rôle important dans l'identification des points faibles ou des lacunes qui entravent la croissance économique ou pour coordonner les activités dans la région et avec le gouvernement fédéral en vue de répondre aux priorités des Canadiens de l'Ouest.

Le Ministère fera la promotion de la diversification rurale en soutenant les projets qui auront pour résultat d'accroître la capacité des collectivités rurales de se tailler une place dans la transformation à valeur ajoutée et de favoriser la création de nouveaux débouchés pour les travailleurs qualifiés. DEO continuera aussi d'appuyer les projets qui soutiennent la participation des Autochtones à l'économie. Par exemple, le Ministère appuiera encore les initiatives de stages en formation à l'intention des Autochtones en complétant les ressources données à la formation par les administrations fédérale et provinciales auxquelles DEO ajoutera un financement visant à attirer les étudiants et les employeurs potentiels, à les mettre en rapport les uns avec les autres, et à améliorer les chances de réussite des étudiants autochtones.

Contribution des résultats des projets
aux résultats de l'activité de programme

Sous-activité de programme	Indicateurs de rendement
Planification communautaire	· Nombre d’activités renforçant la capacité de diriger et d’effectuer les travaux de planification · Nombre de situations favorisant la participation communautaire · Nombre de partenariats établis ou maintenus
Développement des collectivités	· Nombre de situations où la capacité des organisations communautaires a été accrue · Nombre de services ou d’installations communautaires qui ont été rehaussés · Nombre de personnes formées
Adaptation économique des collectivités	· Nombre de partenariats entre les secteurs public et privé · Nombre d’entreprises créées, maintenues ou élargies · Nombre de participants formés

Le tableau suivant illustre les principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert que le Ministère utilise pour appuyer les résultats visés par cette activité de programme.

	Ressources financières (en milliers de dollars)
Principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert*	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest	84 500	47 576	20 846
Programme de développement des collectivités	13 948	14 219	12 804

* L'annexe B présente une description des principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert. Les activités du PDEO comprennent les initiatives de réaction à l'infestation de dendroctone du pin ponderosa (Initiative de diversification économique des collectivités pour 23,4 millions de dollars et Initiative d'amélioration des aéroports pour 14,3 millions) et de 28,9 millions de dollars pour les centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan.

Activité de programme

2.2       Infrastructure

	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Ressources financières (en milliers de dollars)	10 784	3 025	930
Ressources humaines (ETP)	16	15	7

* DEO administre le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique au nom d'Infrastructure Canada. Les dépenses de F et E de ces deux fonds sont incluses dans les affectations de DEO à partir de 2008–2010. Les affectations de ressources pour les subventions et les contributions du FIMR et du FCIS sont indiquées dans le RPP d'Infrastructure Canada.

Il est prévu que DEO administrera le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada au nom d'Infrastructure Canada. Les ressources de F et E pour ce volet seront transférées aux affectations de ressources de DEO en 2008. Les affectations de ressources pour les subventions et les contributions de ce volet du Fonds Chantiers Canada sont indiquées dans le RPP d'Infrastructure Canada.

En 2008–2009, DEO participera à la mise en œuvre des programmes d'infrastructure conformément à quatre initiatives de paiements de transfert pour les infrastructures, en collaboration avec Infrastructure Canada.

Le programme Infrastructures Canada (PIC) a été créé en 2000 pour améliorer l'infrastructure des collectivités rurales et urbaines du Canada et donc la qualité de vie des résidants grâce à des investissements qui protègent l'environnement et soutiennent la croissance économique et communautaire à long terme. L'échéance pour la présentation de projets et de demandes de financement était en juin 2005, mais le programme a été prolongé jusqu'au 31 mars 2011 pour permettre l'achèvement de tous les projets.

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), qui privilégie les collectivités de moins de 250 000 habitants, améliore et augmente le fonds d'infrastructures publiques importantes, comme les usines de traitement de l'eau et des eaux usées, les services de gestion des déchets, le transport public, les installations culturelles, récréatives et touristiques, et la connectivité. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FICS) vient compléter le PIC et le FIMR en répondant aux besoins d'infrastructure qui représentent des priorités régionales, mais qui dépassent la portée et la capacité des autres programmes d'infrastructure. En tant qu'administrateur du FIMR et de certains projets du FCIS, DEO gérera les ententes de contribution, tiendra à jour les données, veillera au respect des obligations en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, traitera les demandes de paiements, surveillera les projets et saisira les résultats définitifs des projets.

Le Fonds Chantiers Canada, d'une valeur de 8,8 milliards de dollars, fait partie du Plan Chantiers Canada. On s'attend à ce que DEO administre le volet Collectivités du Fonds dans l'Ouest canadien, en collaboration avec Infrastructure Canada. Le budget plancher du volet Collectivités de ce Fonds dans l'Ouest canadien est de 278 millions de dollars, ce qui équivaut aux fonds alloués en vertu du FIMR.

Pour l'exercice à venir, les activités d'infrastructure de DEO comprendront :

• l'administration du PIC et l'achèvement des activités d'ici au 31 mars 2011;
• la poursuite de l'administration du FIMR (276,5 millions de dollars) dans l'Ouest;
• l'administration des projets approuvés du FCIS, y compris le canal de dérivation de la rivière Rouge à Winnipeg (332,5 millions de dollars), le système d'épuration des eaux usées de Winnipeg (42 M$), le Réaménagement du quartier Sud du centre-ville de Saskatoon (13,7 M$), les réseaux d'adduction d'eau dans les régions rurales de la Saskatchewan (27,3 M$), les projets de revitalisation urbaine à Regina (14 M$) et le Centre des congrès et des expositions de Vancouver (222,5 M$);
• l'élaboration du protocole d'entente avec Infrastructure Canada pour la mise en œuvre du Fonds Chantiers Canada;
• l'élaboration et la mise en œuvre des mécanismes du Fonds Chantiers Canada.

Contribution des résultats des projets
aux résultats de l'activité de programme

Sous-activité de programme	Indicateurs de rendement
Infrastructure verte	· Augmentation du nombre de ménages dont la qualité de l’eau a été accrue · Augmentation du nombre de ménages dont les systèmes de traitement des eaux usées ont été améliorés (y compris les nouveaux raccordements à des systèmes de traitement des eaux usées) · Augmentation du volume de déchets solides traités par recyclage et compostage
Infrastructure de transport local	· Nombre de routes et d’infrastructures de transport améliorées · Augmentation de l’utilisation des transports publics
Autres priorités d'infrastructure	· Nombre de visites à des installations culturelles et récréatives · Nombre de nouvelles infrastructures touristiques · Nombre de Canadiens desservis dans les régions rurales et éloignées

Le tableau suivant illustre les principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert que le Ministère utilise pour appuyer les résultats visés par cette activité de programme.

	Ressources financières (en milliers de dollars)
Principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert*	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Programme Infrastructures Canada	8 700	1 500	0

* L'annexe B présente une description des principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert.

Politique, représentation et coordination

Résultat stratégique

3. Des politiques et des programmes qui soutiennent le d éveloppement de l'Ouest canadien

La fonction de la politique, de la représentation et de la coordination de DEO inclut toute une gamme d'activités conçues pour établir une base économique solide dans l'Ouest canadien. Ces activités ont pour résultats des stratégies, des politiques et des programmes efficaces dont l'objet est de répondre aux besoins de développement économique, d'exploiter les possibilités qui se présentent et de satisfaire les aspirations de l'Ouest canadien.

Le Ministère se veut le champion et le promoteur de la collaboration fédérale et intergouvernementale pour surmonter les obstacles à la croissance et à la diversification à long terme. Il encourage également une approche coordonnée dans les dossiers de compétence fédérale ou partagée, fédérale-provinciale.

Pour atteindre ce résultat stratégique, le Ministère mène trois activités de programme distinctes mais étroitement liées :

1. DEO participe à des activités et à des projets de collaboration et coordination qui rassemblent des personnes, des collectivités, des idées et des ressources. Les efforts du Ministère portent surtout sur les partenariats, la collaboration et les investissements stratégiques pour faire le lien entre les points de vue des Canadiens de l'Ouest et les politiques, les priorités et les programmes nationaux. Le Ministère partage aussi ses idées et ses meilleures pratiques avec d'autres organismes de développement régional pour améliorer l'efficacité globale des programmes fédéraux;
   
2. Le travail de représentation de DEO vise des résultats précis pour l'Ouest canadien. Bien que ce travail puisse découler des activités de collaboration et de coordination du Ministère, DEO mène aussi des campagnes de représentation indépendantes pour faire adopter ou influencer des initiatives avantageuses pour l'Ouest;
   
3. Il est souvent nécessaire d'effectuer un travail de recherche et d'analyse pour comprendre les enjeux du développement régional dans l'Ouest et guider les activités de représentation et d'élaboration de politiques du Ministère. Ces recherches et ces analyses approfondies sur l'économie et les politiques sont souvent menées et coordonnées en collaboration avec d'autres intervenants des secteurs public et privé. En plus de favoriser la discussion et la compréhension des défis, des possibilités et des priorités de l'Ouest canadien, cette recherche fournit la base nécessaire pour élaborer des politiques et des programmes pertinents.

À l'intérieur de ses priorités, DEO est obligé de faire des choix. En collaborant avec ses principaux partenaires et intervenants, et en les consultant, le Ministère atténue les risques que les travaux de recherche, d'analyse et de représentation soient mal orientés. En outre, la diversité des intérêts de l'Ouest canadien peut compliquer l'articulation d'un point de vue clair et commun pour la région. DEO gère ce risque en se faisant à la fois le champion de la diversité régionale et de la diversité des collectivités, et en proposant des politiques, des programmes et des initiatives avantageux pour toute la région.

Activité de programme

3.1      Collaboration et coordination

	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Ressources financières (en milliers de dollars)	5 866	5 866	5 866
Ressources humaines (ETP)	39	39	39

DEO a pour responsabilité de diriger et de coordonner les activités qui consistent à cerner les défis et les possibilités économiques de l'Ouest et à proposer la réponse fédérale en investissant ses propres ressources ou en collaborant avec les organismes et les ministères fédéraux concernés.

Le Ministère continuera à organiser et à coordonner des activités avec les autres ordres de gouvernement, d'autres ministères fédéraux, l'industrie (surtout les associations industrielles), les établissements d'enseignement supérieur et le secteur des organismes sans but lucratif en vue de discuter, de planifier, d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques, des programmes et des activités qui favorisent le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest.

Voici des exemples précis des activités de collaboration et de coordination que mènera DEO en 2008–2009 :

• Il travaillera en partenariat avec les quatre gouvernements provinciaux de l'Ouest canadien et défendra les priorités fédérales lors des négociations des Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest et d'autres ententes fédérales-provinciales;
• Il mettra sur pied des forums de consultation dans l'Ouest, comme le Forum fédéral-provincial des sous-ministres sur le développement économique, le Forum des hauts-fonctionnaires de l'Ouest sur l'innovation et les Conseils fédéraux dans chaque province, et participera à ces forums.

Activité de programme

3.2      Représentation

	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Ressources financières (en milliers de dollars)	2 683	2 684	2 684
Ressources humaines (ETP)	20	20	20

Une partie importante du mandat de DEO consiste à faire valoir les intérêts de l'Ouest canadien dans la politique et les programmes économiques nationaux, et dans l'élaboration et la mise en œuvre des projets fédéraux. Dans l'accomplissement de son mandat, DEO se fait souvent le champion de nouveaux projets et initiatives fédéraux dans l'Ouest qui soutiennent le développement et la diversification économiques à long terme. En travaillant au sein des structures de décision fédérales, DEO fait que les points de vue et les préoccupations des Canadiens de l'Ouest sont pris en considération dans la définition des politiques, des priorités et des programmes nationaux.

Voici des exemples précis des efforts de représentation que déploie DEO :

• Il intervient dans les présentations au Cabinet et y intègre les points de vue de l'Ouest en se fondant sur une évaluation des dossiers au programme du Cabinet qui intéressent l'Ouest;
• Il travaille au nom des entreprises et des industries de l'Ouest canadien qui cherchent à accéder aux programmes gouvernementaux comme les grands projets de l'état, le financement des organismes subventionnaires, les initiatives de la Fondation canadienne pour l'innovation et le financement offert par d'autres ministères et organismes fédéraux;
• Il défend des projets et des enjeux régionaux précis;
• Il fait participer les intervenants de l'Ouest canadien à l'élaboration et à la mise en œuvre des priorités nationales, et il explique les politiques et les programmes fédéraux aux gouvernements provinciaux, aux collectivités et aux citoyens de l'Ouest.

En 2008–2009, le Ministère précisera sa stratégie de représentation de l'Ouest et mettra en œuvre un programme à cet égard qui ciblera les questions prioritaires. En 2008–2009, par ses activités de représentation, DEO tâchera de faire en sorte que :

• les activités de commerce et d'investissement du gouvernement du Canada sous l'égide de la Plateforme nord-américaine servent les intérêts de l'Ouest canadien à l'étranger;
• les Canadiens de l'Ouest aient accès de façon appropriée aux programmes nationaux destinés à renforcer la recherche et le développement, et la commercialisation de technologies;
• l'Ouest canadien soit bien représenté et ait une forte influence dans l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives pour promouvoir les débouchés économiques et commerciaux de l'Asie–Pacifique (c.-à-d. l'Initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie–Pacifique).

Activité de programme

3.3      Recherche et analyse

	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Ressources financières (en milliers de dollars)	4 160	4 160	4 160
Ressources humaines (ETP)	27	27	27

DEO soutient les travaux de recherche, les consultations, les études de faisabilité et d'autres activités connexes afin d'améliorer la compréhension de l'économie de l'Ouest canadien. Il effectue aussi des recherches et des analyses sur des enjeux économiques précis de la région. Ces activités éclairent le travail d'élaboration de politiques du Ministère, appuient l'élaboration de projets et permettent de cerner les dossiers urgents ou à venir pour lesquels DEO pourrait être appelé à faire de la représentation.

De nombreuses activités de recherche de DEO en matière de politiques et leurs résultats poussent pour une plus grande collaboration entre les intervenants du développement économique dans l'Ouest canadien et permettent de dégager des perspectives et des approches pan-régionales des dossiers stratégiques.

Les priorités de recherche pour 2008–2009 comprennent :

• l'analyse de la production potentielle des provinces de l'Ouest et l'évaluation de la compétitivité de ces provinces grâce à une analyse comparative, selon  des indicateurs clés;
• une recherche pour mieux comprendre le rôle de la diversification dans la prospérité économique;
• l'analyse des défis, des possibilités et des facteurs propres à l'Ouest qui influencent la prospérité de la région, le commerce régional et les tendances de l'investissement;
• l'élaboration d'un projet de politique publique coordonnée et claire qui contribuera à positionner l'Ouest et à assurer sa réussite à long terme dans l'économie internationale;
• des travaux de recherche qui soutiennent l'élaboration des politiques dans les tribunes nationales et internationales comme sur les facteurs contribuant à la compétitivité.

Le tableau suivant illustre les principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert que le Ministère utilise pour appuyer les résultats visés par cette activité de programme.

	Ressources financières (en milliers de dollars)
Principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert*	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Programme de diversification de l’économie de l’Ouest	578	578	578

* L'annexe B présente une description des principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert.

Section III - Information supplémentaire

Tableau 1 : Liens du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada

		Dépenses prévues (en milliers de dollars)
	Résultats attendus	2008–2009	2009–2010	2010–2011	Contribuent au résultat suivant visé par le gouvernement du Canada
Résultat stratégique	Un secteur commercial compétitif et diversifié et un système d’innovation renforcé dans l’Ouest canadien (Entrepreneuriat et innovation)
Activité de programme : Développement des entreprises et entrepreneuriat	De solides PME dans l’Ouest canadien avec une capacité accrue de rester concurrentielles sur les marchés internationaux	58 190	54 375	44 503	· Une solide croissance économique
Activité de programme :Innovation	Augmentation des activités économiques fondées sur le savoir et la valeur ajoutée	87 226	70 893	51 135	· Une économie innovatrice et fondée sur le savoir
Résultat stratégique	Des collectivités économiquement viables jouissant d’une qualité de vie élevée dans l’Ouest canadien (Développement économique des collectivités)
Activité de programme : Planification, développement et adaptation économiques des collectivités	Augmentation des possibilités économiques et de la capacité des collectivités de relever les défis	112 737	73 325	44 445	· Une solide croissance économique
Activité de programme : Infrastructure	Maximiser les avantages économiques, sociaux, culturels et environnementaux pour les Canadiens de l’Ouest grâce à des investissements dans les infrastructures publiques, de manière coordonnée avec les administrations provinciales et municipales	10 784	3 025	930	· Une solide croissance économique
Résultat stratégique	Des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l’Ouest canadien (Politique, représentation et coordination)
Activité de programme : Collaboration et coordination	Amélioration de la coordination des activités et des programmes de développement économique dans l’Ouest	5 866	5 866	5 866	· Une solide croissance économique
Activité de programme : Représentation	Des décisions d’autres organisations qui améliorent les politiques et les programmes économiques dans l’Ouest	2 683	2 684	2 684	· Une solide croissance économique
Activité de programme : Recherche et analyse	Une meilleure compréhension des enjeux, des défis, des débouchés et des priorités économiques de l’Ouest canadien	4 160	4 160	4 160	· Une solide croissance économique
Total des dépenses prévues		281 646	214 328	153 723

Contribution des activités de programme aux résultats visés par le gouvernement du Canada

Développement des entreprises et entrepreneuriat – contribue à la solide croissance économique du Canada. Par exemple, grâce aux 100 bureaux et plus du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien, les PME de l'Ouest peuvent accéder à des capitaux, à de l'information et à des conseils adaptés, à la formation, à des réseaux et à l'encadrement. Ces services contribuent à la croissance des PME de l'Ouest en les aidant à exporter davantage et à être plus concurrentielles et plus productives.

Innovation – contribue à créer une économie innovatrice et fondée sur le savoir au Canada.  DEO travaille à renforcer le système d'innovation dans l'Ouest canadien. Un système d'innovation bien développé comprend : des universités, des installations de recherche, des intervenants des industries, des laboratoires gouvernementaux et d'autres infrastructures du savoir. Cette infrastructure du savoir est essentielle au développement de nouvelles technologies et à la création d'une main-d'œuvre qualifiée, tout comme à la capacité d'attirer des capitaux de risque aux premières étapes du développement technologique afin d'éventuellement lancer les nouvelles technologies sur le marché. DEO continuera de renforcer les associations industrielles qui font la liaison entre les différents intervenants du système d'innovation (p. ex. les entreprises capables de développer et d'adopter de nouvelles technologies, présentes sur les marchés locaux et internationaux) et de travailler avec elles, favorisant ainsi un climat commercial propice l'innovation. L'aide de DEO vise à combler les lacunes du système d'innovation de l'Ouest canadien.

Planification, développement et adaptation économiques des collectivités – contribue à la solide croissance économique du Canada. DEO répond aux besoins des collectivités en les aidant à collaborer avec les partenaires régionaux pour cerner les possibilités de développement économique et en appuyant les projets qui peuvent attirer des investissements, ajoutent à la diversification rurale et augmentent les activités de transformation à valeur ajoutée. Fort de sa connaissance de l'économie de l'Ouest canadien et de ses contacts de haut niveau dans le secteur public, les entreprises, les collectivités et les milieux universitaires de l'Ouest, le Ministère administre aussi des programmes nationaux, comme le programme de réaction à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa pour aider les collectivités touchées à diversifier leurs économies.

Infrastructure – contribue à la solide croissance économique du Canada. Dans l'Ouest, DEO met en œuvre des projets sélectionnés pour le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, qui appuie les projets d'infrastructure à grande échelle, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, qui appuie les projets municipaux d'infrastructure à plus petite échelle, et le programme Infrastructures Canada, qui a été créé en 2000 pour améliorer les infrastructures dans les collectivités urbaines et rurales du Canada, et la qualité de vie de ces collectivités grâce à des investissements qui permettent de protéger l'environnement et d'appuyer la croissance économique et communautaire à long terme.

Collaboration et coordination – contribue à la solide croissance économique du Canada. DEO assume un rôle de leadership et de coordination tant pour cerner les défis et les possibilités économiques de l'Ouest que pour articuler une réponse fédérale par l'investissement de ses propres ressources ou par une collaboration avec d'autres ministères ou organismes fédéraux appropriés. Par exemple, ses Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest sont des ententes fédérales-provinciales de longue date conclus avec chacune des quatre provinces pour cibler des priorités communes.

Représentation – contribue à la solide croissance économique du Canada. Voici quelques exemples précis des efforts de représentation que déploie DEO :

• Il intervient dans les présentations au Cabinet et y intègre les points de vue de l'Ouest en se fondant sur une évaluation des dossiers au programme du Cabinet qui intéressent l'Ouest;
• Il travaille au nom des entreprises et des industries de l'Ouest canadien qui cherchent à accéder aux programmes gouvernementaux comme les grands projets de l'état, le financement des organismes subventionnaires, les initiatives de la Fondation canadienne pour l'innovation et le financement d'autres ministères et organismes fédéraux;
• Il défend des projets et des enjeux régionaux précis;
• Il fait participer les intervenants de l'Ouest canadien à l'élaboration et à la mise en œuvre des priorités nationales, et il explique les politiques et les programmes fédéraux aux gouvernements provinciaux, aux collectivités et aux citoyens de l'Ouest.

Recherche et analyse – contribue à la solide croissance économique du Canada. DEO appuie les travaux de recherche, les consultations, les études de faisabilité et d'autres activités connexes afin d'améliorer la compréhension de l'économie de l'Ouest canadien. Il effectue également des travaux de recherche et d'analyse sur des défis et des possibilités économiques propres à l'Ouest. Ces travaux éclairent l'élaboration des politiques du Ministère, appuient l'élaboration des projets et permettent de cerner les dossiers urgents ou à venir pour lesquels DEO pourrait être appelé à faire de la représentation. De nombreux travaux de recherche de DEO en matière de politiques et leurs résultats favorisent une plus grande collaboration entre les intervenants du développement économique dans l'Ouest canadien et permettent de dégager des perspectives et des approches pan-régionales des dossiers régionaux.

Tableau 2 : Stratégie de développement durable

La quatrième Stratégie de développement durable (SDD IV) de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada s'inspire des leçons tirées des trois stratégies antérieures du Ministère, des recommandations du Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD), des résultats d'une évaluation de la SDS de 2004 faite par une tierce partie ainsi que des commentaires issus de consultations avec les employés et les partenaires.

La stratégie propose un modèle logique rationnel avec trois résultats stratégiques à la clé que DEO espère pouvoir réaliser avec la mise en œuvre de la SDD IV

1. L'innovation pour un développement durable – une augmentation de la R-D, et de la commercialisation et de l'adaptation de nouveaux procédés et technologies environnementaux dans l'Ouest canadien;
2. L'écologisation des activités de DEO – la culture ministérielle respectera les principes de développement durable (DD);
3. L'écologisation à l'externe – une sensibilisation accrue des partenaires de DEO et des entreprises de l'Ouest canadien aux concepts et aux débouchés associés au développement durable dans l'administration fédérale.

La SDD IV contribue en partie à chaque résultat stratégique du Ministère. Toutefois, les activités qui soutiennent le résultat stratégique appelé l'« innovation pour un développement durable » servent particulièrement bien le volet de l'entrepreneuriat et de l'innovation.

Objectif du Ministère découlant de la SDD : l’innovation pour un développement durable
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales*	Mesure du rendement de la SDD actuelle	Résultats ministériels prévus pour 2008–2009
Les personnes utilisent l’eau efficacement Les solutions du Canada pour un air sain appuient la compétitivité à long terme Élaborer et déployer des solutions à plus long terme à l’égard des changements climatiques Diminuer et atténuer les émissions qui contribuent aux changements climatiques Encourager des économies locales dynamiques et concurrentielles	Nombre de projets approuvés Montants alloués aux projets Montant total recueilli par effet de levier	Le développement, la commercialisation, l’adoption ou l’adaptation des techniques et des processus environnementaux
Objectif de DD non lié au gouvernement fédéral	Nombre de projets approuvés Montants alloués aux projets Montant total recueilli par effet de levier	Accroissement des capacités, développement de marchés et perfectionnement des compétences en gestion dans le secteur environnemental
Conserver et protéger les écosystèmes aquatiques (eau salée et eau douce) et la biodiversité Augmenter la résilience aux changements climatiques Élaborer et déployer des solutions à plus long terme à l’égard des changements climatiques	Nombre de projets approuvés Montants alloués aux projets	Une compréhension plus vaste de l’incidence des questions environnementales dans l’Ouest canadien grâce à des travaux de recherche
Objectif du Ministère découlant de la SDD : l’écologisation des activités de DEO
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales*	Mesure du rendement de la SDD actuelle	Résultats ministériels prévus pour 2008–2009
Les structures et les processus organisationnels appuient des objectifs de développement durable importants et significatifs	Deux fois par année, une présentation est faite au Comité exécutif sur la mise en œuvre de la SDD IV	La haute direction du Ministère fait preuve d’un engagement à l’égard du DD et est appuyée par une équipe ministérielle du DD
	Nombre d’initiatives qui intègrent un suivi du DD Intégration du DD dans le RMR, le RPP et les plans d’activités régionaux	Des systèmes de planification, de surveillance et de reddition de comptes sur le DD sont intégrés aux initiatives nouvelles et existantes
	Nombre d’évaluations environnementales stratégiques (EES) effectuées	On met en œuvre des systèmes de gestion des EES afin d’assurer l’exécution de la directive du Cabinet sans tarder, en totalité et de façon rationnelle
	Tenir à jour un site intranet sur l’écologisation Offrir régulièrement au personnel des conseils pratiques sur l’écologisation	Des communications internes sur le DD
	Nombre de contrats comportant des clauses écologiques	Ajout, le cas échéant, de clauses sur l’écologie aux contrats d’approvisionnement en biens et en services du Ministère
	Pourcentage des fournitures de bureau écologiques achetées	Achat de fournitures de bureau écologiques
	Pourcentage de l’équipement de bureau écologique acheté ou loué	Achat ou location d’équipement de bureau écologique
	Nombre d’employés qui ont suivi une formation en écologie	Formation sur le DD et l’écologie fournie aux agents
	Participation à des programmes de recyclage du papier, des piles et d’autres produits	Travail avec la gestion des installations pour la mise en œuvre de programmes de recyclage
Objectif du Ministère découlant de la SDD : l’écologisation à l’externe
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales*	Mesure du rendement de la SDD actuelle	Résultats ministériels prévus pour 2008–2009
Objectif de DD non lié au gouvernement fédéral	Pourcentage des montants fédéraux distribués dans l’Ouest canadien en rapport avec le DD Nombre de demandes provenant de l’Ouest canadien pour des programmes fédéraux liés au DD	Travail avec d’autres ministères et partenaires pour faire en sorte que les intervenants de l’Ouest aient accès à des programmes fédéraux de DD
	Nombre de partenaires et d’intervenants reconnus	Reconnaissance de l’excellence en matière de DD dans l’Ouest canadien
	Nombre de communications sur le DD Nombre d’activités de relations externes de DEO à des événements liés au DD	Les partenaires reçoivent de l’information sur les concepts et les pratiques exemplaires du DD

* Les projets soutenus peuvent contribuer à un ou plusieurs des objectifs fédéraux de DD indiqués.

 

Liste des tables spéciaux disponible électroniquement

Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.

1. Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
   Au cours des trois prochaines années, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada administrera les programmes de paiements de transfert suivants dont les dépenses dépasseront 5 millions de dollars :
   1. Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
   2. Programme de développement des collectivités
   3. Programme Infrastructures Canada
      
2. Évaluations
   Le tableau fournit une liste des évaluations prévues au cours des trois prochaines années.
   
3. Fondations (subventions conditionnelles)
   Au cours des trois prochaines années, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada administrera les subventions conditionnelles suivantes dont les dépenses dépasseront 5 millions de dollars :
   1. Subvention à Les Amis du Musée canadien des droits de la personne pour Human Rights Inc.
   2. Subvention destinée au Polygone de tir aérien de Primrose Lake
   3. Subvention à l’Administration portuaire de Prince Rupert
      
4. Initiatives horizontales
   Au cours de la prochaine année, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada participera aux initiatives horizontales suivantes, soit comme responsable ou comme partenaire :
   1. Les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (responsable)
   2. Le programme Infrastructures Canada (partenaire)
   3. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (partenaire)
   4. Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (partenaire)
      
5. Achats écologiques
   Le tableau fournit des détails sur les plans d'achats écologiques du Ministère.
   
6. Vérifications internes
   Le tableau fournit une liste des vérifications internes prévues au cours des trois prochaines années.
   
7. Services reçus à titre gracieux
   Le tableau fournit des détails sur les services reçus à titre gracieux par le Ministère.
   
8. Sources des revenus non disponibles
   Le tableau fournit des détails sur les sources de revenus non disponibles qui seront portés au Trésor.
   
9. Frais d'utilisation
   Le tableau fournit des détails sur frais d’utilisation perçus par DEO.

Section IV- Autres sujets d'intérêt

1.0       Profil ministériel du risque

Le Comité exécutif de DEO a largement contribué à l'élaboration d'une évaluation stratégique des risques pour le Ministère et a approuvé un profil exhaustif du risque en décembre 2006. Les principaux risques cernés par ce profil font l'objet de plans d'atténuation où les responsabilités de mise en œuvre sont définies et attribuées. Ces plans d'atténuation ont été élaborés en harmonie avec le mandat et les trois résultats stratégiques du Ministère et font l'objet d'une surveillance à tous les échelons de l'organisation. DEO a cerné huit risques clés qu'il importe de gérer au cours des prochaines années. Ces huit risques sont décrits à l'annexe C. Chaque année, et plus souvent s'il y a lieu, le Ministère mettra à jour son évaluation des risques clés et adaptera ses plans et ses réactions (les stratégies de gestion) en conséquence.

Le plan d'activités ministériel, les plans d'activités régionaux et, à sont tour, le RPP sont conçus pour gérer les risques cernés. De manière plus détaillée, chaque plan est structuré de manière similaire et en fonction de l'Architecture des activités de programme et de la stratégie de gestion du risque.

2.0       Analyse et atténuation des risques – Résultats stratégiques

La planification des activités devant mener aux résultats stratégiques visés par DEO comprend une analyse et une prise en compte des risques ainsi que l'élaboration de stratégies pour atténuer les risques cernés. Nous incluons ici un aperçu de ces risques et de ce que DEO entend faire pour les gérer.

Politique, représentation et coordination

Voici quelques exemples des risques qui peuvent avoir une incidence sur les résultats de DEO ainsi que des façons de gérer ces risques :

• L'existence d'intérêts divers dans l'Ouest canadien peut compliquer l'articulation d'un point de vue clair et commun pour la région. DEO gère ce risque en se faisant à la fois le champion de la diversité régionale et de la diversité des collectivités (dans sa structure et ses plans régionaux et par sa souplesse) et en identifiant les politiques, les programmes et les initiatives clés qui bénéficieront à toute la région. Les priorités de DEO ciblent des secteurs d'intérêt commun et des possibilités communes, ainsi que la collaboration avec nos partenaires et nos collègues du secteur public;
  
• DEO a la possibilité d'aligner les intérêts de l'Ouest canadien sur la productivité, la diversification et la commercialisation des technologies, surtout avec la création récente de certaines initiatives provinciales et la nouvelle Stratégie canadienne sur les sciences et la technologie. Ne pas le faire consisterait à perdre une bonne occasion, et le programme de diversification en ferait les frais. Le Ministère favorisera encore plus la collaboration grâce à ses efforts de sensibilisation, sa stratégie de représentation et ses activités de collaboration.

Développement économique des collectivités

Voici quelques exemples des risques qui peuvent avoir une incidence sur les résultats de DEO ainsi que des façons de gérer ces risques :

• Les collectivités prospéreront si elles sont capables de réagir aux changements économiques et aux réalités démographiques. Le risque que les collectivités n'aient pas la capacité de le faire est un point sur lequel DEO se penche, et le Ministère doit donc offrir des programmes et des services qui aident les collectivités à accroître leur capacité et à tirer profit des possibilités de diversification et de développement économiques. Nos priorités ciblent l'infrastructure, les investissements dans les corridors commerciaux et les initiatives de diversification qui engendrent de nouveaux débouchés économiques;
  
• Les tendances démographiques (p. ex. les pénuries de main-d'œuvre) et les défis économiques imprévisibles (p. ex. l'infestation de dendroctone du pin ponderosa, les inondations ou l'adaptation industrielle) sont également des risques qui peuvent miner l'édification de collectivités économiquement viables. Le Ministère travaillera avec d'autres organisations des secteurs public et privé pour aider les collectivités à relever ces défis, et il mettra l'accent sur l'amélioration de la productivité, du soutien et des investissements ciblés, et des initiatives d'adaptation des collectivités.

Entrepreneuriat et innovation

Voici quelques exemples des risques qui peuvent avoir une incidence sur les résultats de DEO ainsi que des façons de gérer ces risques :

• Un des plus grands risques dans ce domaine pour le Ministère est celui qui est associé au besoin d'améliorer le bilan de l'Ouest canadien dans la commercialisation des nouvelles technologies. La recherche et le développement fondés sur le savoir sont essentiels dans la nouvelle économie, et il existe des possibilités considérables dans les secteurs clés d'améliorer le rendement de l'Ouest et, par conséquent, le rendement du Canada dans l'économie internationale. Avantage Canada articule une orientation claire dans ce domaine, et le Ministère harmonisera ses efforts avec ce programme fédéral;
  
• Le fait que les secteurs des ressources et de l'énergie dominent dans l'Ouest canadien constitue à la fois un risque et un point fort pour l'économie de cette région. Dans l'industrie dominante, les investissements sont importants, mais cela a une incidence sur l'accès aux capitaux pour les secteurs émergents. DEO a fait de l'accès aux capitaux, car c'est de lui que dépend l'édification d'un secteur commercial plus compétitif et diversifié;
  
• L'Ouest canadien est un marché relativement petit, mais dont l'intérêt pour le commerce international est grand. Cela signifie que l'économie court le risque de subir les fluctuations du commerce et des investissements internationaux. Cependant, elle court également des risques si la région n'établit pas de solides liens avec des partenaires commerciaux internationaux dans les secteurs émergents. DEO cible ses efforts sur le renforcement des corridors commerciaux, la diversification des marchés pour les entreprises et l'aide au PME et aux industries pour qu'elles soient concurrentielles sur les marchés internationaux;
• Un des grands risques pour l'économie de l'Ouest, et celle du Canada, est celui de la faiblesse de notre compétitivité et productivité. Sans progrès dans ces domaines, la prospérité et la durabilité de l'économie de l'Ouest seront en péril. DEO a cité au nombre de ses priorités les investissements pour améliorer la productivité et la compétitivité afin que ce risque soit atténué.

 

Annexe A – Engagement de DEO à l'égard des langues officielles

En établissant des partenariats et en exploitant les possibilités d'élargir les initiatives courantes de développement économique et communautaire, DEO s'engage à mener à bien quatre activités fondamentales de son Plan d'action 2004–2008 pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, soit :

• communiquer le Plan d'action des langues officielles du Ministère en faisant la promotion des concepts, des activités et des réalisations aux termes de l'article 41, à l'intérieur et à l'extérieur du Ministère;
• soutenir les Organisations francophones à vocation économique (OFVE);
• établir des partenariats avec d'autres ministères et intervenants;
• soutenir les projets avec les communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM).

Le Plan d'action vise à rehausser les résultats stratégiques du Ministère dans les activités des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM) de l'Ouest. On peut obtenir de plus amples renseignements sur le plan d'action à http://www.wd.gc.ca/7106_FRC_ASP.asp.

Un peu partout dans l'Ouest canadien, DEO collabore avec les OFVE pour traiter les problèmes des entrepreneurs francophones et des CLOSM, et les aider. Les quatre OFVE collaborent avec les collectivités et les entrepreneurs francophones pour encourager l'adoption de pratiques économiques innovatrices, durables et qui favorisent l'entrepreneuriat.

En 2008–2009, DEO travaillera de concert avec les OFVE et les autres membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) pour renforcer la relation de collaboration et mieux répondre aux besoins des entrepreneurs francophones et des CLOSM de l'Ouest.

Par le biais des OFVE, DEO continuera d'appuyer le développement économique des collectivités bilingues dans l'Ouest canadien. Un des principaux projets sera l'initiative du Corridor touristique francophone de l'Ouest (CTFO). Ce projet pan-régional permettra de promouvoir l'industrie touristique bilingue de l'Ouest canadien et contribuera à la création de possibilités de développement économique pour les CLOSM de l'Ouest canadien en mettant en valeur le potentiel économique de la langue et de la culture francophones dans la région et en tirant profit de l'attention internationale générée par les Jeux olympiques d'hiver à Vancouver en 2010.

En 2003, le gouvernement fédéral annonçait un plan d'action quinquennal sur les langues officielles qui soulignait l'importance de la dualité linguistique comme partie intégrante de la culture canadienne et offrait des investissements dans l'enseignement, le développement communautaire et la fonction publique. On travaille actuellement à l'élaboration d'une nouvelle stratégie sur le rôle du gouvernement fédéral à l'endroit des langues officielles pour la période de cinq ans qui débutera après le 31 mars 2008.

Plan d'action de DEO pour la mise en œuvre de l'article 41 (2009–2012)

Le cadre stratégique de DEO met un accent précis sur le mandat de développement et de diversification de l'économie. Par conséquent, le prochain plan d'action de DEO pour la mise en œuvre de l'article 41 (2009–2012) sera élaboré en tenant compte des actions suivantes :

• activités et investissements qui appuient les activités commerciales et économiques engendrant des avantages économiques clairs pour l'Ouest canadien;
• promotion des activités pan-régionales, multirégionales et systémiques qui peuvent engendrer des avantages pour l'économie et les secteurs industriel et commercial de l'Ouest canadien, dans leur ensemble.

DEO incitera les représentants des CLOSM de l'Ouest à cerner des projets et des possibilités dans ce cadre. On prévoit que le plan d'action pour 2009–2012 inclura les principes clés suivants :

• Continuer de travailler en collaboration avec les CLOSM de l'Ouest pour contribuer à leurs développement et diversification économiques, et de manière coordonnée avec d'autres organismes fédéraux qui ont un mandat de développement économique;
• élaborer et mettre en œuvre un cadre intégré sur les langues officielles, y compris un « point de vue francophone » qui permettra d'examiner les répercussions potentielles de programmes et de projets proposés ou existants sur les CLOSM, afin de pouvoir réagir aux possibilités et de respecter les obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles et du plan d'action fédéral;
• Financer des initiatives et des activités qui ciblent les CLOSM et correspondent aux priorités de diversification économique de DEO.

DEO adopte une approche souple, exhaustive et intégrée dans les domaines du développement innovateur des entreprises et des collectivités durables pour les collectivités francophones de l'Ouest canadien. Cette approche offre à DEO la souplesse nécessaire pour soutenir le financement du fonctionnement des organisations francophones qui existent déjà, tout en rehaussant l'ensemble des services qui peuvent être offerts aux entrepreneurs, aux PME et aux CLOSM francophones.

 

Annexe B – Description des principales autorisations de programmes assorties de paiements de transfert

Les programmes suivants sont ceux qui s'accompagnent d'autorisations de paiements de transfert et donnent le pouvoir au Ministère d'accorder des subventions et des contributions aux bénéficiaires admissibles afin de mettre en œuvre les activités de programme de DEO et de réaliser ses résultats stratégiques.:

Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO)– Ce programme est conçu pour promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux. Le PDEO est le principal programme de DEO et ses fonds servent à financer les projets et à contribuer aux résultats prévus pour toutes les activités de programme et les résultats stratégiques de DEO;

Programme d'aide au développement des collectivités– Ce programme national est conçu pour offrir du financement au réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) de l'ensemble du pays. DEO est le ministère responsable de son exécution dans l'Ouest. Les SADC sont des organismes à but non lucratif gérés par des bénévoles. Elles dirigent la planification économique stratégique et offrent des conseils et des prêts commerciaux aux entrepreneurs locaux qui parrainent le développement économique. Le Programme d'aide au développement des collectivités contribue aux résultats prévus de deux activités de programme : Planification, développement et adaptation des collectivités et Développement des entreprises et entrepreneuriat. Le Programme contribue également à deux résultats stratégiques de DEO : Des collectivités économiquement viables jouissant d'une qualité de vie élevée dans l'Ouest canadien; Un secteur commercial compétitif et diversifié et un système d'innovation renforcé dans l'Ouest canadien;

Programme de prêts et d'investissement (PPI)– Ce programme permet aux établissements financiers de fournir des prêts à des clients qui autrement n'auraient pas accès au financement. En vertu de l'autorisation pour ce programme, DEO contribue à une « réserve pour pertes sur prêts » dont le but est de compenser partiellement les risques supérieurs associés aux types de prêts admissibles aux petites entreprises. Les clients admissibles déposent une demande directement auprès d'un établissement financier associé à DEO pour ce programme. Les projets financés en vertu de l'autorisation de ce programme contribuent à l'activité de programme du Développement des entreprises et de l'entrepreneuriat. Les résultats des projets du PPI contribuent au résultat stratégique : Un secteur commercial compétitif et diversifié et un système d'innovation renforcé dans l'Ouest canadien;

Programme Infrastructures Canada– Ce programme a été lancé en 2000, en partenariat avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, les Premières nations et le secteur privé. Le programme Infrastructures Canada (PIC) a permis de rénover ou de construire des infrastructures dans des municipalités rurales et urbaines partout au Canada. Sauf dans le cas des collectivités des Premières nations, DEO met le programme en œuvre dans l'Ouest au nom d'Infrastructure Canada. Bien que l'on n'accepte plus de nouveaux projets dans le cadre de ce programme, des fonds sont encore versés actuellement. Les résultats des projets d'Infrastructures Canada contribuent à l'activité de programme Infrastructure et au résultat stratégique : Des collectivités économiquement viables jouissant d'une qualité de vie élevée dans l'Ouest canadien. De plus amples renseignements sur les autorisations de ce programme pour les activités liées à l'infrastructure (c.-à-d. PIC, FIMR et FCIS) figurent dans le RPP d'Infrastructure Canada.

Pour plus de renseignements sur ces programmes et les autres programmes de DEO, voir le site http://www.deo.gc.ca/16_FRC_ASP.asp.

Annexe C – Profil des risques pour le Ministère et plan d'action pour les risques clés

Résultats stratégiques	Politique, représentation et coordination	Développement économique des collectivités	Entrepreneuriat et innovation
	Des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l’Ouest canadien	Des collectivités économiquement viables jouissant d’une qualité de vie élevée dans l’Ouest canadien	Un secteur commercial compétitif et diversifié et un système d’innovation renforcé dans l’Ouest canadien
Risques clés	Harmonisation avec les résultats stratégiques – Principales stratégies d’atténuation des risques
Risque no 1 Des difficultés que pose la démonstration des résultats en raison de problèmes de mesure (capacité de mesurer les résultats d’un projet et d’en faire l’attribution ainsi que des lacunes en ce qui concerne les normes de services)	Veiller à ce que le système de gestion des finances et des projets de DEO fournisse de l’information pertinente sur la valeur du financement du projet (y compris le financement de DEO et le financement des autres partenaires du projet par effet de levier). Processus de surveillance permanente et de reddition de comptes sur le pourcentage des projets qui atteignent les cibles de rendement.	Veiller à ce que le système de gestion des finances et des projets de DEO fournisse de l’information pertinente sur le revenu disponible par habitant; la croissance de la productivité du travail et le niveau de scolarité atteint. Peaufinage continu des critères de mesure du rendement pour les activités à l’appui du développement économique des collectivités.	Veiller à ce que le système de gestion des finances et des projets de DEO fournisse de l’information pertinente sur la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel; le commerce international (valeurs des exportations, à l’exclusion des secteurs de production primaire; l’intensité de la recherche et du développement), dépenses intérieures brutes de R-D comme pourcentage du PIB. Mettre en place des critères de mesure du rendement pour la recherche et le développement, les grappes commerciales et la commercialisation de nouveaux produits, technologies et services dans des secteurs comme les TIC, le sans fil, la biotechnologie, la nanotechnologie et le rayonnement synchrotron. Continuer à travailler avec les membres du RSEOC pour améliorer la saisie de données sur le rendement et l’exactitude de ces données. Vérifier les données régionales douteuses.
Risque no 2 De nombreuses demandes en ce qui a trait aux priorités – structure et capacité organisationnelles de satisfaire les exigences de gestion et de responsabilité	Cibler les efforts sur les priorités ministérielles cernées dans le plan d’activités ministériel. Parce que les ressources sont limitées, DEO doit cibler ses efforts sur les politiques, les programmes et les initiatives clés à l’appui du développement dans l’Ouest canadien. Veiller à ce que les ressources et les capacités soient mises en place pour appuyer des activités comme la recherche, des conférences, des consultations et des études de faisabilité à l’appui de l’économie de l’Ouest canadien et cibler les efforts sur les défis et les possibilités dans l’Ouest canadien.	Cibler les efforts sur les priorités ministérielles cernées dans le plan d’activités ministériel. Cibler l’attention sur le soutien des collectivités avec des programmes et des services visant à augmenter la capacité dans les secteurs : des infrastructures, des investissements dans les grands corridors commerciaux et des initiatives de diversification économique qui entraîneront des débouchés économiques. Veiller à ce que le personnel de DEO ait la capacité de travailler avec les collectivités et de mener des évaluations environnementales grâce au recrutement et à la formation.	Cibler les efforts sur les priorités ministérielles cernées dans le plan d’activités ministériel. Mettre l’attention sur les projets de diversification rurale qui peuvent augmenter la capacité des régions rurales un peu partout dans l’Ouest canadien. Poursuivre des initiatives qui améliorent pour les PME l’accès au capital. Appuyer les projets ciblés pour aider l’industrie à accéder à une main‑d’œuvre qualifiée et régler les problèmes de main-d’œuvre dans l’Ouest canadien. Par le recrutement et la formation, veiller à ce que le personnel de DEO ait les capacités pour appuyer les initiatives de diversification et de croissance économiques, y compris les activités de commerce et d’investissement.
Risque no 3 Respect des engagements pris à l’endroit des autorités et dans les présentations au CT	Un plan de vérification et d’évaluation ministériel rigoureux pour surveiller les activités et s’assurer qu’elles sont conformes aux politiques en vigueur afin d’appuyer les activités de politique, de représentation et de coordination. Une formation permanente sur la politique des paiements de transfert et la rédaction des présentations au CT afin de soutenir la conformité des activités de politique, de représentation et de coordination.	Un plan de vérification et d’évaluation ministériel rigoureux pour surveiller les activités et s’assurer qu’elles sont conformes aux politiques en vigueur afin d’appuyer les activités de développement économique des collectivités. Une formation permanente sur la politique des paiements de transfert et la rédaction des présentations au CT afin de soutenir la conformité des activités de développement économique des collectivités.	Un plan de vérification et d’évaluation ministériel rigoureux pour surveiller les activités et s’assurer qu’elles sont conformes aux politiques en vigueur afin d’appuyer les activités d’entrepreneuriat et d’innovation. Une formation permanente sur la politique des paiements de transfert et la rédaction des présentations au CT afin de soutenir la conformité des activités de l’entrepreneuriat et de l’innovation.
Risque no 4 Dépendance à l’égard des partenariats et des organisations sans but lucratif – service à la clientèle	Établir de bonnes relations pour travailler en collaboration avec nos partenaires et nos collègues d’autres administrations publiques. Appuyer et promouvoir un réseau horizontal de ministères fédéraux et provinciaux afin de soutenir la croissance à long terme et la diversification, et promouvoir la coordination dans des secteurs de compétences partagées par les administrations fédérale et provinciales.	Élaborer une stratégie mieux coordonnée, intégrée et de collaboration pour régler les problèmes de développement économique des collectivités dans les régions. Cela comprend la collaboration avec les membres du RSEOC pour améliorer la responsabilisation, le rendement et la coopération dans les initiatives de développement économique des collectivités. Collaborer avec les provinces et les collectivités pour gérer les projets du FIMR et d’autres engagements existants pour les infrastructures, avec un accent particulier sur l’établissement de meilleurs liens entre les infrastructures et le développement économique.	Aider les entrepreneurs à faire croître leurs entreprises en appuyant des initiatives pour des secteurs précis, et grâce au Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC). Dans le cadre de cette stratégie, renforcer la responsabilisation, la transparence et le rendement du RSEOC.
Risque no 5 Caractère approprié des dépenses harmonisées avec le Rapport sur les plans et les priorités	Améliorer la planification ministérielle et régionale des activités pour intégrer des résultats stratégiques et une architecture des activités de programme (AAP) plus robustes et fondés sur une planification et une reddition de comptes financières et des programmes.	Améliorer la planification ministérielle et régionale des activités pour intégrer des résultats stratégiques et une architecture des activités de programme (AAP) plus robustes et fondés sur une planification et une reddition de comptes financières et des programmes.	Améliorer la planification ministérielle et régionale des activités pour intégrer des résultats stratégiques et une architecture des activités de programme (AAP) plus robustes et fondés sur une planification et une reddition de comptes financières et des programmes.
Risque no 6 Efficacité des communications stratégiques (internes et externes)	Réaliser un sondage auprès des employés pour jauger l’efficacité des communications internes sur les priorités et les résultats stratégiques. Mettre en œuvre des plans de communication ministériels et régionaux et surveiller régulièrement les activités et les résultats au niveau de la direction ministérielle et régionale. Chercher à obtenir les commentaires des informateurs clés et analyser ces commentaires pour s’assurer que les activités stratégiques de DEO ciblent les politiques et les programmes clés à l’appui du développement économique de l’Ouest canadien.	Réaliser un sondage auprès des employés pour jauger l’efficacité des communications internes sur les priorités et les résultats stratégiques. Mettre en œuvre des plans de communication ministériels et régionaux et surveiller régulièrement les activités et les résultats au niveau de la direction ministérielle et régionale. Mettre en place des protocoles de communication fédérale-provinciale pour le programme d’Infrastructures Canada conjointement avec Infrastructure Canada.	Réaliser un sondage auprès des employés pour jauger l’efficacité des communications internes sur les priorités et les résultats stratégiques. Mettre en œuvre des plans de communication ministériels et régionaux et surveiller régulièrement les activités et les résultats au niveau de la direction ministérielle et régionale. Gérer les communications avec les partenaires du RSEOC par des rencontres individuelles, régionales et pan-régionales.
Risque no 7 Recrutement, maintien en poste, planification de la relève et formation	Mettre en œuvre un plan de RH sur le recrutement, le maintien en poste, la planification de la relève et la formation pour s’assurer que DEO possède les ensembles de capacités et d’aptitudes nécessaires aux activités de politique, de représentation et de coordination.	Mettre en œuvre un plan de RH sur le recrutement, le maintien en poste, la planification de la relève et la formation pour s’assurer que DEO possède les ensembles de capacités et d’aptitudes nécessaires aux activités de développement économique des collectivités.	Mettre en œuvre un plan de RH sur le recrutement, le maintien en poste, la planification de la relève et la formation pour s’assurer que DEO possède les ensembles de capacités et d’aptitudes nécessaires aux activités d’entrepreneuriat et d’innovation.
Risque no 8 Absence de l’architecture d’information exhaustive nécessaire pour l’intégration des systèmes et la définition de la route à suivre pour l’avenir	Élaboration continue du Projet de la passerelle pour la reddition de comptes sur les plans, les dépenses et les critères de mesure du rendement à l’appui des activités de politique, de représentation et de coordination. Mise en œuvre d’un plan de TI à l’appui des activités de politique, de représentation et de coordination.	Élaboration continue du Projet de la passerelle pour la reddition de comptes sur les plans, les dépenses et les critères de mesure du rendement à l’appui des activités de développement économique des collectivités. Mise en œuvre d’un plan de TI à l’appui des activités de développement économique des collectivités.	Élaboration continue du Projet de la passerelle pour la reddition de comptes sur les plans, les dépenses et les critères de mesure du rendement à l’appui des activités d’entrepreneuriat et d’innovation. Mise en œuvre d’un plan de TI à l’appui des activités d’entrepreneuriat et d’innovation. Travailler avec les membres du RSEOC pour améliorer la collecte automatisée des données sur le rendement.

 

¹ Les sources de données pour cette section sont : Statistique Canada (pour 2006) et Le Conference Board du Canada (pour 2007 et 2008).

² http://www.deo.gc.ca/99_FRC_ASP.asp.

³ Western Centre for Economic Research, Nouveau portrait des entreprises de l'Ouest du Canada : croissance et emploi, http://www.bus.ualberta.ca/wcer/pdf/86fren.pdf

⁴ Source : Profil des exportateurs canadiens : de 1993 à 2005. Statistique Canada, novembre 2007.

⁵ Western Centre for Economic Research, Nouveau portrait des entreprises de l'Ouest du Canada : croissance et emploi, 2006.

⁶ http://www.chamber.ca/cmslib/general/CLC082005.pdf (Disponible en anglais seulement.)

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada administrera les programmes de paiements de transfert suivants dont les dépenses dépasseront 5 millions de dollars :

2008-2009

1. Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
2. Programme de développement des collectivités
3. Programme Infrastructures Canada

2009-2010

1. Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
2. Programme de développement des collectivités
3. Programme Infrastructures Canada

2010-2011

1. Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
2. Programme de développement des collectivités

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les programmes de paiements de transfert à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
Date de mise en œuvre : 1997-1998			Date de clôture : Les modalités se terminent le 14 juillet 2008. DEO cherchera à obtenir un renouvellement du programme.
Description : Ce programme vise à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et à faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.
Résultats stratégiques : Politique, représentation et coordination; Développement économique des collectivités; Entrepreneuriat et innovation
Résultats prévus : Un système d'innovation renforcé dans l'Ouest; Un secteur commercial diversifié dans l'Ouest canadien;  Une augmentation des investissements dans les priorités stratégiques fédérales et régionales de développement économique en vue d'améliorer la viabilité et la prospérité des collectivités ainsi que la qualité de vie des résidants de l'Ouest canadien; Une meilleure compréhension des besoins, des possibilités et des aspirations à l'intérieur et à l'extérieur de la région menant à une amélioration des programmes et des services pour les Canadiens de l'Ouest.
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009		Dépenses prévues 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011
Activité de programme : Collaboration et coordination
Total des contributions	115	115		115	115
Total pour la collaboration et la coordination	115	115		115	115
Activité de programme : Représentation
Total des contributions	115	115		115	115
Total pour la représentation	115	115		115	115
Activité de programme : Recherche et analyse
Total des contributions	578	578		578	578
Total pour la recherche et l'analyse	578	578		578	578
Activité de programme : Planification, développement et adaptation économiques des collectivités
Total des subventions	1 475	1 475		1 475	1 475
Total des contributions	60 225	83 025		46 101	19 371
Total pour la planification, le développement et l'adaptation économiques des collectivités	61 700	84 500		47 576	20 846
Activité de programme : Développement des entreprises et entrepreneuriat
Total des subventions	1 645	1 645		1 645	1 645
Total des contributions	39 457	22 539		22 438	14 255
Total pour le développement des entreprises et l'entrepreneuriat	41 102	24 184		24 083	15 900
Activité de programme : Innovation
Total des subventions	1 880	1 880		1 880	1 880
Total des contributions	44 683	76 103		59 885	40 822
Total pour l'innovation	46 563	77 983		61 765	42 702
TOTAL DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS	150 173	187 475		134 232	80 256
Évaluation prévues	Une évaluation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest a été effectuée au cours de l'exercice 2007-2008. Les résultats sont affichés sur le site Web de DEO à http://www.deo.gc.ca/. Les évaluations prévues des initiatives mises en œuvre en vertu des modalités du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest comprennent : l'initiative pour les femmes entrepreneurs prévue pour 2008-2009; les Ententes de développement urbain et les Organisations francophones à vocation économique prévue pour 2009-2010; les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest, le Programme d'aide à la Fondation canadienne pour l'innovation et les deux initiatives sur le dendroctone du pin ponderosa (l'initiative de diversification économique des collectivités et l'initiative d'amélioration des aéroports) prévues pour 2010-2011.
Vérification prévues	Une vérification du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest est prévue pour 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités
Date de mise en œuvre : le 18 mai 1995			Date de clôture : le 2 octobre 2010
Description : Ce programme a été conçu pour financer un réseau pancanadien de Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC). DEO est chargé de sa mise en œuvre dans l'Ouest. Les SADC sont des organisations sans but lucratif, dirigées par des conseils d'administration bénévoles. Elles dirigent la planification économique stratégique et fournissent des conseils et des prêts commerciaux à des entrepreneurs locaux afin de favoriser le développement économique.
Résultats stratégiques : Développement économique des collectivités, et Entrepreneuriat et innovation
Résultats prévus : La création et l'expansion des PME et des entreprises sociales généreront une importante activité économique dans les collectivités, y compris la création d'emplois et des revenus accrus. Cela entraînera une stabilité et une croissance économiques, et la création d'emplois dans les économies rurales locales; On s'attend à ce que l'amélioration des pratiques commerciales et l'augmentation de l'entrepreneuriat, le lancement de nouvelles entreprises, le renforcement des PME, la création d'emplois et une capacité accrue des collectivités mènent à des économies rurales plus compétitives et diversifiées; On s'attend à ce que les activités de développement économique des collectivités mises en œuvre par les OADC engendrent une capacité accrue des collectivités, entraînant des collectivités durables. La création d'une nouvelle économie devrait faire diminuer la migration des jeunes hors de nombreuses régions rurales. La mise en place d'une solide base de dirigeants bénévoles permettra également d'accroître la capacité des collectivités. Grâce à cet accroissement de leur capacité, les collectivités pourront relever les défis locaux et attirer de nouvelles PME, ce qui en fera des collectivités durables.
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009		Dépenses prévues 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011
Activité de programme : Planification, développement et adaptation économiques des collectivités
Total des contributions	13 682	13 948		14 219	12 803
Total pour la planification, le développement et l'adaptation économiques des collectivités	13 682	13 948		14 219	12 803
Activité de programme : Développement des entreprises et entrepreneuriat
Total des contributions	13 682	13 948		14 219	12 803
Total pour le développement des entreprises et l'entrepreneuriat	13 682	13 948		14 219	12 803
TOTAL DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS	27 364	27 896		28 438	25 606
Évaluations prévues	Une évaluation du Programme de développement des collectivités a été lancée en 2007-2008 et sera achevée en 2008-2009.
Vérifications prévues	Une vérification du Programme de développement des collectivités est prévue pour l'exercice 2009-2010.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Infrastructures Canada
Date de mise en œuvre : le 10 octobre 2000			Date de clôture : le 31 mars 2011
Description : Ce programme a été conçu pour améliorer les infrastructures des collectivités urbaines et rurales au Canada.
Résultats stratégiques : Développement économique des collectivités
Résultats prévus : Une amélioration de la qualité de vie des Canadiens grâce à des investissements qui rehaussent la qualité de l'environnement, appuient la croissance économique à long terme et améliorent les infrastructures communautaires; Ériger des infrastructures du XXIe siècle en utilisant les technologies, de nouvelles approches et des pratiques exemplaires.
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009		Dépenses prévues 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011
Activité de programme : Infrastructure
Total des contributions	34 312	8 700		1 500	-
Total pour l'infrastructure	34 312	8 700		1 500	-
Évaluations prévues	Une évaluation du programme Infrastructures Canada menée par Infrastructure Canada est prévue en 2008-2009.
Vérifications prévues	Une vérification de la conformité du programme Infrastructures Canada est prévue en 2008-2009.

Évaluations

Nom de l'évaluation	Type d'évaluation	État	Date d'achèvement prévue
Programme de développement des collectivités – Synthèse nationale	Sommative	En cours	2008-2009
Programme de prêts et d'investissement	Sommative	Prévue	2008-2009
Initiative pour les femmes entrepreneurs	Sommative	Prévue	2008-2009
Accords de développement urbain	Sommative	Prévue	2009-2010
Organisations francophones à vocation économique	Sommative	Prévue	2009-2010
Centres de services aux entreprises du Canada	Sommative	Prévue	2009-2010
Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest	Sommative	Prévue	2010-2011
Programme de soutien de la Fondation canadienne de l'innovation	Sommative	Prévue	2010-2011
Initiative de diversification économique des collectivités et initiative d'amélioration des aéroports (dendroctone du pin ponderosa)	Sommative	Prévue	2010-2011

Fondations (subventions conditionnelles)

Au cours des trois prochaines années, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada administrera les subventions conditionnelles suivantes dont les dépenses dépasseront 5 millions de dollars :

2008-2009

• Les Amis du Musée canadien des droits de la personne pour Human Rights Inc.
• Société de développement économique de Primrose Lake
• Administration portuaire de Prince Rupert

2009-2010

• Les Amis du Musée canadien des droits de la personne pour Human Rights Inc.
• Société de développement économique de Primrose Lake

2010-2011

• Les Amis du Musée canadien des droits de la personne pour Human Rights Inc.
• Société de développement économique de Primrose Lake

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les programmes de paiements de transfert à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Fondations (subventions conditionnelles)

Nom du bénéficiaire : Amis du Musée canadien des droits de la personne Inc. (les Amis)
Date de mise en œuvre : le 25 février 2004	Date de clôture : S.O.	Total des fonds : 27 000 000 $
Description : Établissement d'un musée des droits de la personne à Winnipeg.
Résultat stratégique : Développement économique des collectivités
Résumé des plans annuels du bénéficiaire : Le 20 avril 2007, les gouvernements fédéral et provincial, et l'administration municipale, les Amis et le Forks North Portage Partnership ont signé une déclaration d'intention pour la création de ce musée qui doit devenir un établissement fédéral le 1er avril 2008 au plus tard. Le financement fédéral pour ce projet de 265 millions de dollars ne dépassera pas 100 millions de dollars, y compris la présente subvention de 27 M$ et une contribution précédente de 3 M$ de DEO. Patrimoine canadien dirige actuellement la création du musée, y compris l'octroi du reste du financement fédéral de 70 millions de dollars et les négociations pour arriver à une entente définitive entre les parties qui ont signé la déclaration d'intention. Les Amis organisent des activités de financement afin de respecter leur obligation de rassembler les 165 millions de dollars restants d'ici au 1er avril 2008. Lorsque le musée sera officiellement accepté comme établissement fédéral, la responsabilité de la subvention de 27 millions de dollars sera transférée de DEO à Patrimoine canadien.
Évaluation prévue : À déterminer par Patrimoine canadien
Vérification prévue : Aucune vérification prévue pour l'exercice 2008-2009
Adresse électronique du site Web du bénéficiaire : http://www.canadianmuseumforhumanrights.com/

Fondations (subventions conditionnelles)

Nom du bénéficiaire : Société de développement économiquede Primrose Lake
Date de mise en œuvre : le 30 mars 2007	Date de clôture : le 31 mars 2027	Total des fonds : 15 000 000 $
Description : Créer un fonds de fiducie administré par la communauté pour la diversification de l'économie.
Résultat stratégique : Développement économique des collectivités
Résumé des plans annuels du bénéficiaire : Pendant la première année de fonctionnement, la cible de la Société de développement économique de Primrose Lake a été : i) d'établir une structure de gouvernance et ii) de mettre en œuvre le volet du programme sur les anciens de l'entente de la Société avec le gouvernement de la Saskatchewan. Les attentes de rendement de la Société consistent à établir un fonds séparé pour les recettes générées par le fonds en fiducie et à réinvestir l'argent ou à dépenser les fonds dans des projets de développement économique ou d'infrastructure économique. Annuellement, on s'attend à ce que le fonds en fiducie génère des recettes approximatives de 600 000 $ à 1 000 000 $. On ne prévoit aucun projet pour 2007-2008. Des projets liés aux sables bitumineux, au pétrole et au gaz, ou au développement forestier devraient voir le jour en 2008-2009 et en 2009-2010, bien que ces projets n'aient pas encore été identifiés.
Évaluation prévue : DEO surveille le rendement de la Société sur une base régulière. On prévoit effectuer une évaluation en 2011-2012.
Vérification prévue : La première vérification est prévue en 2011-2012, conformément à l'entente entre le Canada et la Société.
Adresse électronique du site Web du bénéficiaire : aucune adresse

Fondations (subventions conditionnelles)

Nom du bénéficiaire : Administration portuaire de Prince Rupert
Date de mise en œuvre : le 6 octobre 2005	Date de clôture : le 31 juillet 2008	Total des fonds : 30 000 000 $
Description : Aménager un terminal à conteneurs à trois (3) grues au terminal de marchandises en vrac de Fairview à Prince Rupert, Colombie-Britannique.
Résultats stratégiques : Entrepreneuriat et innovation
Résumé des plans annuels du bénéficiaire : La subvention a été versée au complet pendant l'exercice 2006-2007. Le terminal de marchandises en vrac de Fairview a été converti en un terminal à conteneurs tout à fait fonctionnel. Le terminal a été conçu pour traiter 500 000 équivalents d'unités de conteneurs de 20 pieds par année. La cour de triage à quai a été achevée. Trois super grues de conteneurs post-panamax ont été livrées en août 2007. Le terminal est devenu fonctionnel le 30 octobre 2007 avec l'arrivée du premier navire à conteneurs. L'installation accueille un navire par semaine. Maher Terminals, qui exploite l'installation, prévoit augmenter le nombre de navires à l'avenir.
Évaluation prévue : Un examen du plan d'activités de cinq ans, de 2007 à 2011, et de l'ébauche du plan d'activités pour 2008-2012 ainsi que des visites des lieux indiquent que la subvention a été utilisée et continuera d'être utilisée conformément aux buts prévus.
Vérification prévue : Aucune vérification prévue en 2008-2009.
Adresse électronique du site Web du bénéficiaire : http://www.rupertport.com/

Achats écologiques

1.	Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?
	De l'information et une sensibilisation générales de tout le personnel de DEO sur l'écologie grâce à des conseils écologiques et à des activités semestrielles de sensibilisation du personnel. Une mise à jour de l'information pour le personnel chargé de l'approvisionnement sur les nouvelles initiatives d'achats écologiques, les offres permanentes, etc., au fil des besoins. La formation sur les Achats écologiques (C215) de Campusdirect pour les responsables de l'approvisionnement, les détenteurs de cartes d'achats, les gestionnaires, etc. Le suivi des achats écologiques dans le système financier G/X. L'utilisation des outils d'achats écologiques de TPSGC.
2.	Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
	X Oui	Non	En cours
3.	Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les avantages attendus.
	D'ici la fin de 2009-2010 : tous les contrats comprendront des clauses sur l'écologie, s'il y a lieu; une augmentation de 10 p. 100 des achats de fournitures de bureau écologiques par rapport à 2007-2008; s'il a lieu, 100 p. 100 de l'équipement de bureau acheté ou loué sera écologique; tous les détenteurs de carte d'achats et le personnel chargé de l'approvisionnement ou d'autres membres du personnel identifiés qui sont en poste avant le 1er septembre 2009 termineront la formation électronique de Campusdirect sur les achats écologiques (C215).   AVANTAGES DEO fera sa part pour donner suite à l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard d'un fonctionnement plus écologique de l'administration publique grâce à la formation et à la sensibilisation. Il offrira aussi sur une base permanente des conseils au personnel chargé de l'approvisionnement sur les dernières initiatives et les outils d'acquisition de biens et de services écologiques. L'augmentation des connaissances dans ce domaine mènera à une amélioration du suivi des achats écologiques.

Initiatives horizontales

Au cours de la prochaine année, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada participera aux initiatives horizontales suivantes, soit comme responsable ou comme partenaire : 

1. Les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (responsable);
2. Le programme Infrastructures Canada (partenaire); 
3. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (partenaire); 
4. Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (partenaire);
5. Le Fonds Chantiers Canada (volet Collectivités) (partenaire).

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les initiatives horizontales à l'adresse
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp

Nom de l'initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO)
Nom du ou des ministères responsables : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada				Activité de programme du ministère responsable : Développement économique des collectivités; Développement des entreprises et entrepreneuriat; Innovation.
Date de la mise en œuvre de l'initiative horizontale : août 2003				Date de clôture de l'initiative horizontale : le 31 mars 2010
Total des fonds fédéraux versés (de la date de la mise en œuvre à la date de clôture) : 100 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Les EPDEO sont des ententes de partage des coûts, de 50 millions de dollars sur quatre ans, entre le gouvernement fédéral et chacune des quatre provinces de l'Ouest en vue de promouvoir les priorités communes de développement économique.
Résultats partagés : Une plus grande collaboration entre les administrations fédérale et provinciales pour réaliser le potentiel de développement économique et régional des provinces de l'Ouest donnant lieu : au renforcement du système d'innovation; à l'avancement des priorités économiques; à un secteur privé élargi et plus compétitif; à une augmentation des possibilités d'investissement pour le secteur privé; à une plus grande activité et diversité économiques; à une plus grande compétitivité sur les marchés internationaux; à des collectivités plus durables.
Structure de gouvernance : Des comités de gestion conjoints, fédéraux-provinciaux.
Partenaires fédéraux	Activité de programme des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)		Dépenses prévues en 2008–2009	Résultats prévus en 2008–2009
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	Planification, développement et adaptation économiques des collectivités	Programme de diversification de l'économie de l'Ouest	37 000 000 $		2 500 000 $	Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	Développement des entreprises et entrepreneuriat	Programme de diversification de l'économie de l'Ouest	13 000 000 $		1 000 000 $	Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	Innovation	Programme de diversification de l'économie de l'Ouest	50 000 000 $		5 500 000 $	Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé
		Total	100 000 000 $		9 000 000 $
Résultats à atteindre pour les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) : sans objet
Personne-ressource : Jim Monzer, conseiller principal en politiques                                            780-495-6881      jim.monzer@wd.gc.ca

Vérifications internes

Nom de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d'achèvement prévue	Hyperlien menant au rapport*
Premiers emplois en sciences et technologie	Assurance	Prévue	2008-2009
Programme d'emploi en commerce international	Assurance	Prévue	2008-2009
Contrôles de la gestion financière	Assurance	En cours	2008-2009
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest	Assurance	Prévue	2008-2009
Passation de marchés	Assurance	Prévue	2008-2009
Contrôles de la gestion des ressources humaines	Assurance	Prévue	2008-2009
Programme Infrastructures Canada	Assurance	Prévue	2008-2009
Contrôles de la gestion des biens	Assurance	Prévue	2009-2010
Contrôles de la gestion de l'information	Assurance	Prévue	2009-2010
Gestion intégrée du risque	Assurance	Prévue	2009-2010
Développement des collectivités	Assurance	Prévue	2009-2010
Planification des ressources humaines et dotation	Assurance	Prévue	2010-2011
Administration des subventions et des contributions	Assurance	Prévue	2010-2011
Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien	Assurance	Prévue	2010-2011
Contrôles financiers des subventions et des contributions	Assurance	Prévue	2010-2011
Hyperlien vers le plan de vérification et d'évaluation interne : http://www.deo.gc.ca/60_FRC_ASP.asp

*Une fois complétés, les rapports de vérifications internes seront affichés sur http://www.deo.gc.ca/60_FRC_ASP.asp

Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2008-2009
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	2 027
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (à l'exception des fonds renouvelables)	2 433
Indemnisations des victimes d'accidents du travail payées par Ressources humaines et Développement social Canada	27
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	8
Total des services reçus à titre gracieux	4 495

Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

(en milliers de dollars)	Prévision des revenus 2007–2008	Revenus prévus 2008–2009	Revenus prévus 2009–2010	Revenus prévus 2010–2011
Paiements des contributions remboursables	2 025	1 500	1 500	1 500
Redressements en fin d'exercice des comptes créditeurs des exercices précédents	1 624	500	500	500
Autres revenus
Frais liés aux demandes en vertu de l'AIPRP*	0	0	0	0
Total des revenus non disponibles	3 649	2 000	2 000	2 000

*NOTA : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada perçoit environ 250 $ de frais imposés pour le traitement des demandes d'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels.

Frais d'utilisation

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada ne prévoit aucune activité assortie de frais d'utilisation pour des frais nouveaux ou modifiés pour la période visée par le présent rapport.

Nom de l'activité d'imposition de frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'établissement des frais	Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais	Date d'entrée en vigueur du changement prévu	Processus de consultation et d'examen prévu
Frais imposés pour le traitement des demandes d'accès à l'information	Autres produits et services	Loi sur l'accès à l'information	Aucun changement prévu	Non applicable	Non applicable