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L'honorable Rona Ambrose, c.p., députée
Ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Section I - Survol
Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Section III - Information supplémentaire
Section IV – Autres sujets d'intérêt
L'identité de l'Ouest canadien repose étroitement sur ses paysages spectaculaires. Son littoral très découpé, ses sommets vertigineux, ses forêts denses et ses prairies vallonnées caractérisent non seulement la région mais aussi son économie. La foresterie, la pêche, l'agriculture et l'exploitation pétrolière et gazière constituent les fondements de l'économie de l'Ouest et font de cette région un vecteur de la prospérité du Canada.
Depuis plus de 20 ans, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) travaille à mettre en valeur et à compléter ces ressources naturelles en créant, dans l'Ouest, une économie plus diversifiée soutenue par des entreprises et des collectivités solides, compétitives et innovatrices.
En tant que ministre de DEO, j'ai eu le grand plaisir de voyager dans l'ensemble de l'Ouest et de me rendre dans de nombreuses collectivités, où j'ai pu constater sur le terrain les effets positifs des investissements de DEO. Dans le cadre de son mandat, le Ministère élabore des politiques et administre des programmes qui contribuent à l'établissement de collectivités économiquement viables, dotées d'un niveau de vie élevé et d'un secteur entrepreneurial compétitif et élargi. Ces politiques et programmes favorisent aussi la mise en place d'un système d'innovation renforcé dans l'Ouest canadien.
Je suis convaincue que le talent et la technologie constituent les principaux moteurs d'une économie encore plus diversifiée, tant dans les domaines traditionnels que dans les nouveaux secteurs du savoir de l'Ouest.
Au cours de la nouvelle année, nous concentrerons nos efforts sur les activités et les programmes qui intègrent de nouveaux produits, de nouvelles technologies et des innovations aux productions et aux processus actuels.
Parmi nos priorités, nous comptons élargir les perspectives économiques dans les régions rurales, en particulier dans les collectivités dont la durabilité est menacée par certains fléaux, telle l'infestation du dendroctone du pin ponderosa qui détruit de vastes étendues de forêt dans le Nord.
Nous soutiendrons également la diversification rurale par l'intermédiaire de projets qui permettront aux collectivités d'entreprendre plus facilement des travaux de recherche-développement appliqués et de développer une transformation à valeur ajoutée favorisant la croissance économique ainsi que la création d'entreprises et d'emplois.
En dehors de ses secteurs traditionnels d'intervention, DEO soutiendra le développement, la commercialisation, l'application et l'adoption des technologies dans les principaux secteurs forts de l'Ouest, tels que les technologies de l'information et des communications (TIC), les industries de la santé, la biotechnologie, les technologies environnementales et les technologies marines ainsi que dans les pôles technologiques intersectoriels, tels la nanotechnologie et le synchrotron.
L'amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises de l'Ouest demeure la priorité de DEO. Pour cela, le Ministère offrira un meilleur accès au capital, à l'information, à la formation, au perfectionnement des compétences et aux possibilités de commerce et d'exportation aux petites et moyennes entreprises des petites et des grandes collectivités.
En vue d'accroître l'activité commerciale et les investissements entre le Canada et les états-Unis, DEO travaille en partenariat avec d'autres ministères fédéraux, ordres de gouvernement et organisations dans le cadre d'initiatives, telle l'Initiative de représentation accrue et son successeur, le Programme de la plate-forme nord-américaine. Avec des initiatives comme l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique, DEO investit dans la capacité de l'Ouest d'exploiter les perspectives commerciales résultant de la croissance fulgurante des économies d'Asie ainsi que les liens existant entre ces dernières et les marchés nord-américains.
Dans l'accomplissement de son mandat, DEO met en œuvre des activités qui s'inscrivent dans les objectifs du plan Avantage Canada, le plan économique à long terme du gouvernement du Canada destiné à améliorer notre qualité de vie et à doter notre pays d'une économie vigoureuse. En assurant un leadership dans la création d'un avantage économique dans l'Ouest, nous veillons à ce que cette région contribue au renforcement de la place du Canada au sein de l'économie mondiale et à la future prospérité des Canadiens et des Canadiennes.
______________________________________
L'honorable Rona Ambrose, c.p., députée
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2008–2009 de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008–2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
______________________________________
Oryssia J. Lennie
Sous-ministre
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a été créé en 1987 pour aider à réduire la forte dépendance économique de l'Ouest canadien (la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba) à l'égard des ressources naturelles. En vertu de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien de 1988, le Ministère a pour mandat :
« de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'orientations, de programmes et d'opérations dans le cadre de la politique économique nationale ».
Vision:
Figurer parmi les chefs de file de la diversification de l’économie de l’Ouest canadien dans le but de favoriser le renforcement, la compétitivité et l’innovation des entreprises et des collectivités.
Les politiques et les programmes fédéraux visant à promouvoir le développement économique font partie des politiques économiques et industrielles du Canada depuis des dizaines d'années. L'importance du développement régional dans le système fédéral canadien est mise en évidence par l'inclusion des politiques et des objectifs de développement régional dans l'article 36 de la Loi constitutionnelle de 1982, en vertu duquel les gouvernements fédéraux et provinciaux doivent s'engager :
Les initiatives de développement régional permettent souvent de combler les lacunes des programmes et des services offerts à l'échelle nationale, en plus d'offrir la possibilité de travailler sur le terrain avec les organisations et les entreprises locales et régionales dans le but de promouvoir la croissance et le développement économiques. Elles sont suffisamment souples pour permettre des approches adaptées aux circonstances économiques et industrielles de chaque région et pour tirer profit des forces régionales.
L'administration centrale du Ministère est située à Edmonton, en Alberta, dans les mêmes locaux que son bureau régional de l'Alberta. Chacune des autres provinces de l'Ouest a aussi son bureau régional, soit à Winnipeg, à Saskatoon et à Vancouver, en plus du bureau de liaison à Ottawa. Le Ministère a également un bureau satellite régional à Calgary. La sous-ministre a ses bureaux à Edmonton et les sous-ministres adjoints (SMA) à Vancouver, à Edmonton, à Saskatoon, à Winnipeg et à Ottawa.
En plus de leurs responsabilités ministérielles, les différents sous-ministres adjoints sont responsables, dans leurs régions respectives, de la mise en œuvre des programmes et de la prestation des services qui soutiennent les objectifs stratégiques du Ministère. Le sous-ministre adjoint à Ottawa et le directeur général de la Politique jouent un rôle de premier plan dans les activités de représentation du Ministère. Le Ministère travaille aussi en relation étroite avec d'autres ministères et des organismes de développement régional.
Le Comité exécutif de DEO est composé de la sous-ministre, des cinq sous-ministres adjoints, des directeurs généraux des Finances et des Programmes ministériels, des Services intégrés et de la Politique, et du directeur des Communications ministérielles.
Organigramme de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Postes votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses
(en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif |
Libellé tronqué pour le poste voté |
Budget principal |
Budget principal |
---|---|---|---|
1 |
Dépenses de fonctionnement |
48 753 |
42 527 |
5 |
Subventions et contributions |
215 271 |
205 495 |
(L) |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
5 322 |
5 188 |
|
Total pour le Ministère |
269 346 |
253 210 |
Le budget principal des dépenses de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour 2008–2009 est de 269,3 M$, soit 16,1 M$ nets de plus qu'en 2007–2008. Cette augmentation nette est principalement due à l'augmentation du financement pour la construction de l'installation de confinement élevé de niveau 3 de l'International Vaccine Centre (InterVac), à Saskatoon, 27 M$, et du financement reçu pour réagir à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique, qui est composé de 25,4 M$ pour l'Initiative de diversification économique des collectivités et de 14,9 M$ pour l'Initiative d'amélioration des aéroports. Les principales réductions des dépenses du Ministère viendront du programme Infrastructures Canada (27,9 M$), qui prendra fin le 31 mars 2011, et de la réduction progressive des activités pour les centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan en 2005 (27,4 M$).
Dépenses et équivalents temps plein prévus du Ministère
(en milliers de dollars) | Prévision des dépenses 2007–2008 | Dépenses prévues 2008–2009 |
Dépenses prévues 2009–2010 |
Dépenses prévues 2010–2011 |
---|---|---|---|---|
Collaboration et coordination | 5 885 | 5 866 | 5 866 | 5 866 |
Recherche et analyse | 4 157 | 4 160 | 4 160 | 4 160 |
Représentation | 2 660 | 2 683 | 2 684 | 2 684 |
Planification, développement et adaptation économiques des collectivités | 101 452 | 109 137 | 73 325 | 44 445 |
Infrastructure | 29 946 | 2 084 | 1 525 | 930 |
Développement des entreprises et entrepreneuriat | 53 777 | 58 190 | 54 375 | 44 503 |
Innovation | 55 333 | 87 226 | 70 893 | 51 135 |
Total du budget principal des dépenses | 253 210 | 269 346 | 212 828 | 153 723 |
Rajustements : | ||||
Budget supplémentaire des dépenses : | ||||
Budget supplémentaire des dépenses A1 | 71 199 | - | - | - |
Budget supplémentaire des dépenses B2 | (284) | - | - | - |
Négociations collectives | 313 | - | - | - |
Report du budget de fonctionnement | 2 361 | - | - | - |
Programme Infrastructures Canada | 8 700 | 1 500 | - | |
Initiative de diversification économique des collectivités | - | 3 600 | - | - |
Écart prévu3 | (51 100) | - | - | - |
Total des rajustements | 22 489 | 12 300 | 1 500 | - |
Total des dépenses prévues | 275 699 | 281 646 | 214 328 | 153 723 |
Moins : revenus non disponibles | 3 649 | 2 000 | 2 000 | 2 000 |
Plus : coûts des services reçus à titre gracieux | 4 161 | 4 495 | 4 521 | 4 366 |
Total des dépenses ministérielles | 276 211 | 284 141 | 216 849 | 156 089 |
Équivalents temps plein | 384 | 403 | 378 | 348 |
On note une nette diminution des dépenses prévues pour l'exercice 2008–2009 et les exercices suivants. Cette diminution est surtout due aux changements dans les activités de programme indiqués ci-dessous.
Planification, développement et adaptation économiques des collectivités - Bien qu'il existe une augmentation nette pour cette activité en 2008–2009, l'ensemble des dépenses prévues diminue au cours des exercices suivants. Cette diminution est attribuable à la cessation progressive des initiatives et des programmes qui ont une échéance, comme les centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan de 2005, l'initiative Renforcer l'Ouest et l'initiative des communautés de langues officielles en situation minoritaire, et au caractère ponctuel de certaines initiatives comme le transfert de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à l'appui de la construction du Centre du patrimoine de la GRC et le financement de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique. Néanmoins, les dépenses prévues de 2008–2009 font état d'une augmentation pour financer la réaction du gouvernement fédéral à l'égard de l'infestation de dendroctones du pin ponderosa en Colombie-Britannique, par la voie de l'Initiative de diversification économique des collectivités et de l'Initiative d'amélioration des aéroports. En 2008–2009, un financement unique sera également transféré de Ressources naturelles Canada pour le Britannia Mines Interpretive Centre.
Infrastructure - La diminution pour cette activité de programme est surtout due à l'achèvement progressif du programme Infrastructures Canada en prévision de l'échéance, prévue pour mars 2009, mais repoussée jusqu'en mars 2011. DEO administre le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) et les projets du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) au nom d'Infrastructure Canada; le financement des dépenses de F et E pour ces deux fonds est inclus dans les affectations de ressources de DEO. Les affectations de ressources pour les subventions et les contributions de ces deux fonds, FIMR et FCIS, font cependant partie des affectations de ressources d'Infrastructure Canada.
Développement des entreprises et entrepreneuriat - L'augmentation nette des dépenses prévues en 2008–2009 correspond surtout au financement reçu pour les Centres de services aux entreprises du Canada et pour la contribution de DEO à l'Initiative de représentation accrue. Cependant, la diminution progressive des dépenses prévues pour cette dernière activité correspond à l'achèvement de son financement prévu en mars 2010, selon le Budget de 2005.
Innovation - Les dépenses prévues de cette activité augmentent en 2008–2009 et 2009–2010 en raison du financement de la construction de l'installation de confinement élevé de niveau 3 de l'International Vaccine Centre (InterVac) à Saskatoon. La diminution progressive des dépenses de l'initiative Renforcer l'Ouest en vue de son achèvement en mars 2010, selon le Budget de 2005, entraîne une diminution des dépenses prévues pour cette activité en 2010–2011.
1 Les rajustements du budget supplémentaire des dépenses A comprennent les initiatives suivantes :
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007–2008 | |||
---|---|---|---|
(en millions de dollars) | Crédit 1 | Crédit 5 | TOTAL |
Report d’Infrastructure Canada | - | 16,55 | 16,55 |
Atténuation structurelle des risques d'inondation | - | 16,50 | 16,50 |
Initiative de diversification économique des collectivités | 1,20 | 9,73 | 10,93 |
Installation de l'International Vaccine Centre (InterVac) | - | 12,00 | 12,00 |
Initiative d'amélioration des aéroports | 0,45 | 5,44 | 5,89 |
Centres de services aux entreprises du Canada | 3,70 | - | 3,70 |
Réinvestissement des paiements des contributions remboursables | - | 2,93 | 2,93 |
Centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan | - | 2,31 | 2,31 |
Loi sur la modernisation de la fonction publique | 0,20 | - | 0,20 |
Exigence législative d'examiner les programmes de S et C | 0,18 | - | 0,18 |
FCIS – Expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge | 0,01 | - | 0,01 |
TOTAL | 5,74 | 65,46 | 71,20 |
2 Les rajustements du budget supplémentaire des dépenses B comprennent les initiatives suivantes :
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007–2008 | |||
---|---|---|---|
(en millions de dollars) | Crédit 1 | Crédit 5 | TOTAL |
Transfert de Patrimoine canadien – projets des communautés de langues officielles en situation minoritaire | - | 0,05 | 0,05 |
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada – Retour sur les investissements dans le projet des Instituts de recherche en santé | - | (0,03) | (0,03) |
Transfert à Affaires indiennes et du Nord – appuyer le Conseil Yukon-Pacifique | (0,03) | - | (0,03) |
Transfert à l'appui du Bureau régional du ministre en Saskatchewan | (0,27) | - | (0,27) |
TOTAL | (0,30) | 0,02 | (0,28) |
3 Les écarts prévus correspondent au programme Infrastructures Canada, aux centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan, aux initiatives de développement économique des collectivités et d'amélioration des aéroports (dendroctone du pin ponderosa) et au projet de l'International Vaccine Centre (InterVac). Grâce au processus de mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2008–2009, DEO a reçu l'autorisation de reporter 37,3 millions de dollars à des exercices postérieurs. DEO cherchera à obtenir l'approbation du Conseil du Trésor pour reporter les 13,8 autres millions de dollars grâce au budget supplémentaire des dépenses de 2008–2009 et au processus de MJANR de 2009–2010.
Ressources financières (en milliers de dollars)
2008–2009 |
2009–2010 |
2010–2011 |
---|---|---|
281 646 | 214 328 | 153 723 |
Ressources humaines
2008–2009 |
2009–2010 |
2010–2011 |
---|---|---|
403 | 378 | 348 |
* La diminution des ressources ministérielles au fil de la planification correspond à des initiatives de soutien uniques, comme pour l'administration portuaire de Prince Rupert et le polygone de tir aérien de Primrose Lake, ainsi qu'à l'achèvement progressif de programmes assortis d'échéances, comme les centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan en 2005 et le programme Infrastructures Canada. Cette diminution est atténuée en 2007–2008 par l'augmentation des dépenses pour la construction de l'installation de confinement élevé de niveau 3 de l'International Vaccine Centre (InterVac) à Saskatoon et la subvention pour l'atténuation structurelle des risques d'inondation en Colombie-Britannique. En outre, en 2008–2009, des dépenses sont prévues pour financer la réaction du gouvernement fédéral à l'infestation de dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique par le biais de l'Initiative de diversification économique des collectivités et de l'Initiative d'amélioration des aéroports qui se termineront en mars 2009. La réduction du financement en 2010–2011 correspond à l'achèvement progressif du financement approuvé dans le Budget de 2005.
Bien que les ressources du Ministère soient diminuées de manière importante en raison de l'achèvement du programme Infrastructures Canada, DEO continuera de mettre en œuvre des programmes comme le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) et des projets en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), au nom d'Infrastructure Canada, à partir d'un compte d'attente des autres ministères. En vertu de ce mécanisme de mise en œuvre, les ressources des subventions, et des contributions liés à ces programmes figurent dans les niveaux de référence d'Infrastructure Canada au lieu de ceux de DEO. Le graphique ci-dessus illustre l'ampleur de la mise en œuvre des programmes d'infrastructure par DEO.
Il est prévu que DEO mettra en œuvre le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (FCC) au nom d'Infrastructure Canada. Les fonds de F et E du FCC seront transférés aux affectations de ressources de DEO en 2008. Les affectations de ressources de F et E pour ce volet du FCC sont incluses dans le RPP d'Infrastructure Canada.
Nom | Type |
---|---|
1. Commercialisation des technologies | Priorité continue et mise à jour |
2. Commerce et investissement | Priorité continue et mise à jour |
3. Productivité et compétitivité des entreprises | Priorité continue et mise à jour |
4. Diversification rurale | Nouvelle priorité |
5. Excellence de la gestion | Priorité continue et mise à jour |
NOTA : Les priorités sont expliquées de manière plus détaillée plus loin dans le présent document.
La base de la reddition de comptes au Parlement de Diversification de l'économie de l'Ouest est son Architecture des activités de programme (AAP). Le but de l'AAP consiste à expliquer la relation entre les activités de programme du Ministère et les trois résultats stratégiques qu'il cherche à atteindre. L'AAP permet de décrire comment le Ministère gère les ressources qui lui sont confiées pour atteindre les résultats visés.
Chacun des résultats stratégiques de DEO est lié à deux ou trois activités de programme. Parallèlement, chaque activité de programme est associée à une ou plusieurs sous-activités de programme. L'AAP de DEO fournit le cadre qui lie les résultats prévus et les mesures du rendement aux activités individuelles. On rend des comptes sur les résultats actuels en fonction des activités et des sous-activités de l'AAP.
Le cadre figurant sur la page qui suit présente la relation logique entre les résultats stratégiques de DEO et ses activités de programme. Il montre également comment les priorités de DEO pour 2008–2009 contribuent à la réalisation des résultats stratégiques du Ministère et comment DEO contribue aux résultats du gouvernement du Canada.
À la Section II, Analyse des activités de programme par résultat stratégique, les tableaux décrivant la stratégie de mesure de rendement pour les différentes activités de programme fournissent des détails sur les sous-activités de programme de DEO.
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues pour 2008–2009 par résultat stratégique et par activité de programme.
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada Cadre de planification stratégique 2008-2009 |
|||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Secteurs de résultats du gouvernement du Canada | |||||||||||||
Solide croissance économique | Une économie novatrice et fondée sur le savoir | ||||||||||||
Comment DEO contribue |
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Mandat de DEO |
Vision de DEO |
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Nos priorités en 2008-2009 | |||||||||||||
|
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|
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Renforcer l'Ouest pour édifier un Canada plus fort |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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Résultats attendus | 2008–2009 | 2009–2010 | 2010–2011 | Contribuent à la priorité suivante | |
Résultat stratégique | Un secteur commercial compétitif et diversifié et un système d'innovation renforcé dans l'Ouest canadien (Entrepreneuriat et innovation) | ||||
Activité de programme : Développement des entreprises et entrepreneuriat | De solides PME dans l'Ouest canadien avec une capacité accrue de rester concurrentielles sur les marchés internationaux | 58 190 | 54 375 | 44 503 | · Commerce et investissement · Productivité et compétitivité des entreprises |
Activité de programme :Innovation | Augmentation des activités économiques fondées sur le savoir et la valeur ajoutée | 87 226 | 70 893 | 51 135 | · Commercialisation des technologies · Diversification rurale |
Résultat stratégique | Des collectivités économiquement viables jouissant d'une qualité de vie élevée dans l'Ouest canadien (Développement économique des collectivités) | ||||
Activité de programme : Planification, développement et adaptation économiques des collectivités | Augmentation des possibilités économiques et de la capacité des collectivités de relever les défis | 112 737 | 73 325 | 44 445 | · Diversification rurale |
Activité de programme : Infrastructure | Maximiser les avantages économiques, sociaux, culturels et environnementaux pour les Canadiens de l'Ouest grâce à des investissements dans les infrastructures publiques, de manière coordonnée avec les administrations provinciales et municipales | 10 784 | 3 025 | 930 | |
Résultat stratégique | Des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l'Ouest canadien (Politique, représentation et coordination) | ||||
Activité de programme : Collaboration et coordination | Amélioration de la coordination des activités et des programmes de développement économique dans l'Ouest | 5 866 | 5 866 | 5 866 | · Toutes les priorités du programme |
Activité de programme : Représentation | Des décisions d'autres organisations qui améliorent les politiques et les programmes économiques dans l'Ouest | 2 683 | 2 684 | 2 684 | · Toutes les priorités du programme |
Activité de programme : Recherche et analyse | Une meilleure compréhension des enjeux, des défis, des débouchés et des priorités économiques de l'Ouest canadien | 4 160 | 4 160 | 4 160 | · Toutes les priorités du programme |
Total des dépenses prévues |
|
281 646 |
214 328 |
153 723 |
|
Ces dernières années, la région de l'Ouest canadien a été en tête des autres régions canadiennes pour son rendement économique. Le produit intérieur brut (PIB) réel pour l'Ouest a augmenté de 4,3 p. 100 en 2006, dépassant ainsi la moyenne nationale de 2,8 p. 100. On prévoit que cette tendance se poursuivra et que la région maintiendra sa première position au pays pendant encore quelques années. L'Ouest canadien a profité d'une rapide croissance de la demande mondiale de produits de base et du développement des industries minières et énergétiques. Cette montée économique est cependant le résultat des fluctuations des marchés internationaux, qui masque actuellement le besoin de poursuivre la diversification de l'économie de ces provinces fondée sur les ressources. Une autre caractéristique de la prospérité actuelle de l'Ouest canadien est le taux de chômage qui n'a jamais été aussi bas. Aux prises avec de graves pénuries de main-d'œuvre et de grands changements démographiques, la région s'est servie de la migration interprovinciale et internationale pour combler ses besoins.
En 2006, pour la première fois depuis 1998, le taux de croissance de l'économie du Manitoba a été plus élevé que la moyenne nationale. Mû surtout par un solide secteur de la construction, une production agricole élevée et un secteur manufacturier robuste, le PIB réel de la province a augmenté de 3,2 p. 100. En 2007 et en 2008, le secteur de la construction devrait demeurer fort, tout comme les secteurs manufacturier et minier. Selon les prévisions, le taux de chômage ne devrait être que de 4,3 p. 100 en 2007–2008, avec la création attendue de 9 000 emplois en 2008. Selon les prévisions du Conference Board du Canada, l'économie du Manitoba devrait croître de 3,7 p. 100 en 2007 et de 3,5 p. 100 en 2008.
À l'opposé du reste de l'Ouest canadien, la Saskatchewan a enregistré une baisse de 0,4 p. 100 de son PIB réel en 2006, et elle est la seule province à avoir connu une baisse de son PIB cette année-là. Cette baisse est attribuable en grande partie à des difficultés dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et des mines. Heureusement, on s'attend à ce que l'économie de la province fasse un bond impressionnant de 4,3 p. 100, soit le deuxième plus haut taux au pays, en 2007, surtout en raison d'une relance de la production de potasse et d'une vaste migration nette positive. Le fait que de nombreuses personnes s'installent en Saskatchewan crée une forte demande sur le marché immobilier, ce qui stimule le secteur de la construction. En 2008, la migration vers la province devrait diminuer considérablement, de sorte que le secteur de la construction connaîtra un léger recul. Le boom des secteurs miniers et de la vente au détail prendra également fin, tandis que la production agricole devrait se redresser. Dans son ensemble, l'économie de la Saskatchewan devrait croître à un taux plus soutenable, mais quand même respectable de 2,8 p. 100 en 2008.
Après une remarquable croissance de 6,6 p. 100 en 2006, on prévoit que le PIB réel de l'Alberta aura enregistré un taux plus modéré, mais encore impressionnant, de 3,4 p. 100 en 2007. En 2008, on s'attend à ce que l'économie de la province atteigne les 3,6 p. 100. La diminution du taux de croissance est surtout attribuable à un important ralentissement dans les activités de forage en raison d'une baisse des prix du gaz naturel, et de l'incertitude entourant le nouveau régime de redevances proposé. Les secteurs grandissants des services et manufacturier, associés avec une augmentation de la production pétrolière non conventionnelle, soutiendront la vigueur de l'économie. Avec un taux de chômage moyen de seulement 3,5 p. 100, la province continuera de profiter d'une migration interprovinciale positive, mais on s'attend à ce qu'elle diminue. Une solide augmentation des revenus des ménages a aidé à fait grimper en flèche les ventes au détail dont la croissance estimative a été de 11,2 p. 100 en 2007, supérieure à 10 p. 100 pour une quatrième année consécutive. On prévoit que le marché de l'habitation ralentira, après des gains substantiels en 2006 et en 2007.
Le taux de croissance du PIB réel de la Colombie-Britannique a atteint un solide 3,3 p. 100 en 2006, et devrait continuer de croître de manière régulière à un taux de 2,9 p. 100 en 2007 et de 3,0 p. 100 en 2008. Le secteur forestier de la Colombie-Britannique a été durement frappé par le ralentissement de l'économie américaine et la hausse du dollar canadien. Les secteurs manufacturiers du papier et du papier journal ont également souffert. Le ralentissement de l'économie américaine a aussi eu des répercussions sur le secteur du tourisme de la Colombie-Britannique, ébranlé par l'intensification des mesures de sécurité frontalières et la hausse des prix du carburant. La principale raison de la croissance régulière et impressionnante de la Colombie-Britannique réside dans un solide secteur de la construction, occupé tant par les préparatifs des prochains Jeux olympiques d'hiver que par le marché résidentiel. Au deuxième rang après l'Alberta, la Colombie-Britannique a un taux de chômage de seulement 4,1 p. 100; le dynamique marché du travail de la province a entraîné une forte migration positive. On s'attend à ce que le secteur manufacturier ait régressé en 2007, mais il devrait reprendre son élan en 2008.
La région intérieure de la Colombie-Britannique continue de ressentir les effets de l'infestation de dendroctones du pin ponderosa. Au cours des dernières années, ces collectivités avaient été épargnées par la demande élevée pour les bois de cette province, mais, cette demande baissant, de nombreuses usines scieries ont fermé leurs portes dans la province. Le pronostic économique à long terme n'est pas reluisant pour les collectivités touchées par l'infestation, car les sources de fibres de bois seront limitées, probablement pour des dizaines d'années encore.
L'Ouest canadien a beaucoup profité des ressources naturelles, surtout les ressources énergétiques, et d'une solide demande internationale. En 2006, le secteur des ressources naturelles comptait pour 12,3 p. 100 du PIB total de l'Ouest canadien, soit un pourcentage beaucoup plus élevé que la moyenne nationale de 5,9 p. 100 (figure 1). Le manque de diversification et la dépendance continue à l'égard du secteur des ressources rendent son économie vulnérable, face à certains risques, comme la volatilité des prix des produits de base; les perturbations causées par les différends commerciaux, comme dans le cas du bois d'œuvre, ou les désastres, comme l'infestation du dendroctone du pin ponderosa, et les inondations; les problèmes environnementaux, y compris les conflits potentiels entre l'extraction des ressources et les préoccupations environnementales, ou les problèmes de durabilité liés à l'eau, à l'augmentation des gaz à effet de serre, à la pollution ou aux conséquences sur la santé. Par exemple, la baisse des prix des produits forestiers et agricoles de base a grandement contribué au ralentissement de l'économie de la Saskatchewan en 2006.
Pour diversifier son économie, l'Ouest canadien doit élargir et renforcer ses industries à valeur ajoutée. Actuellement, le secteur manufacturier occupe une bien plus petite place dans l'économie de l'Ouest (10,2 p. 100) que la moyenne nationale (15,8 p. 100) (figure 1). L'Ouest canadien jouit d'un énorme potentiel dans les secteurs manufacturiers fondés sur le savoir, comme l'aérospatiale et la biotechnologie, et les secteurs manufacturiers à valeur ajoutée des produits forestiers, du raffinage du pétrole, de la valorisation du bitume, de la production chimique et de l'agroalimentaire. Néanmoins, ces secteurs doivent devenir plus novateurs et plus productifs, et augmenter les investissements dans le matériel et l'outillage pour être concurrentiels sur les marchés internationaux. Une productivité accrue est essentielle pour augmenter le niveau de vie de tous les Canadiens de l'Ouest.
Un des plus importants obstacles à l'expansion des industries fondées sur le savoir est celui posé par les difficultés de commercialisation des nouvelles technologies. En général, par rapport au reste du Canada, les entreprises de l'Ouest emploient moins de travailleurs hautement qualifiés et consacrent un moins gros budget à la R-D, ce qui entraîne une moins grande commercialisation des technologies (figures 2 et 3). Parmi les autres problèmes clés, on compte : le manque d'accès à l'aide financière de démarrage pour contribuer au lancement et à la croissance des entreprises, le manque de gestionnaires expérimentés et le manque de systèmes en place pour aider les entreprises fondées sur le savoir à passer de l'étape de la recherche à celle du développement puis de la création d'entreprises viables.
Le discours du Trône du 16 octobre 2007 soulignait l'importance d'aider les chercheurs et les innovateurs canadiens à trouver de nouvelles idées et à les lancer sur le marché grâce à la Stratégie canadienne sur les sciences et la technologie. Cet accent aura un effet positif sur le rendement du réseau d'innovation et de commercialisation de l'Ouest canadien.
La croissance économique de l'Ouest canadien dépend beaucoup du commerce. En 2006, le plus gros marché d'exportation des provinces de l'Ouest était les états-Unis, dans des proportions de 61,2 p. 100 pour la Colombie-Britannique à 88,6 p. 100 pour l'Alberta. Par conséquent, l'économie de l'Ouest est très touchée par le ralentissement des marchés américains ainsi que par la montée du dollar canadien. L'Ouest canadien doit s'efforcer de pénétrer davantage des marchés comme ceux de l'Asie-Pacifique et augmenter son commerce interprovincial. L'Ouest devra s'efforcer de tirer profit des débouchés qu'ouvrira par exemple l'Initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique pour renforcer le commerce, les investissements et sa compétitivité sur les marchés internationaux ainsi que pour diminuer sa dépendance à l'égard du marché américain.
Selon les données de 2007, 36 p. 100 des petites et moyennes entreprises (< 250 employés) du Canada sont situées dans l'Ouest. Les petites entreprises (< 50 employés) surtout dominent l'Ouest canadien. Elles sont à l'origine d'environ 80 p. 100 des nouveaux emplois et emploient approximativement 64 p. 100 de la main-d'œuvre. Le ratio de petites entreprises par habitant dans l'Ouest canadien est supérieur de 30 p. 100 à ce qu'il est dans le reste du Canada. Les recherches indiquent que les PME qui exportent sont plus florissantes que celles qui n'exportent pas. Cependant, très peu de PME exportent. Il est donc essentiel de créer un climat favorable à l'entrepreneuriat et à la compétitivité pour inciter davantage les entreprises à se joindre aux chaînes d'approvisionnement mondiales et à se lancer sur les marchés internationaux.
Les pénuries actuelles de main-d'œuvre spécialisée ou non, qui représentent un des plus importants problèmes de l'Ouest canadien, diminuent la capacité de croissance de certaines entreprises. Les tendances démographiques changeantes, comme une population vieillissante, minent aussi l'offre de main-d'œuvre. Les pénuries de main-d'œuvre pourraient être atténuées en partie par une plus grande participation de la population autochtone, par l'immigration, par l'éducation et la formation, par des départs plus tardifs à la retraite et par des modalités de travail plus souples.
Les régions rurales sont aux prises avec toutes les difficultés mentionnées ci-dessus; celles-ci sont cependant exacerbées par le manque de masse critique et de capacité. L'absence de débouchés économiques et de possibilités d'éducation, incite les jeunes à migrer vers les régions urbaines. Comme les régions rurales dépendent beaucoup de l'extraction des ressources naturelles, la diversification de leur économie exige des capitaux d'investissement, une infrastructure du transport et de meilleurs systèmes de communication. Il y a peut-être moyen de diversifier l'économie locale en créant et en développant une industrie de la transformation à valeur ajoutée ou de production-créneau.
Dans son plus récent discours du Trône, le gouvernement a réitéré la place d'Avantage Canada comme pierre angulaire du plan économique du Canada, ce plan ayant pour fonction de favoriser un climat propice à l'innovation et à l'entrepreneuriat. À titre de principal responsable du développement régional dans l'Ouest canadien, DEO a des priorités économiques qui s'alignent très bien sur celles d'Avantage Canada et du discours du Trône.
Avantage Canada, plan économique stratégique à long terme conçu pour renforcer l'économie et la prospérité du pays, cible la création de cinq avantages clés qui aideront les Canadiens à améliorer leur qualité de vie et à réussir sur la scène internationale.
Trois des avantages du plan économique (l'avantage entrepreneurial, l'avantage du savoir et l'avantage infrastructurel) se reflètent dans les résultats stratégiques visés par DEO, dont l'amélioration de la croissance et de la diversification de l'économie afin de rehausser la compétitivité de l'Ouest canadien dans un monde qui évolue rapidement.
Pendant l'été 2006, on a consulté les intervenants clés de l'Ouest pour étudier les défis et les possibilités actuels et à venir, et pour cerner comment DEO peut le mieux soutenir la croissance à long terme et la compétitivité de l'Ouest et y ajouter de la valeur. À la suite de ces discussions, le Ministère a redéfini son cadre stratégique et sa vision de l'avenir. Ces consultations ont également aidé le Ministère à cerner ses priorités pour l'exercice 2008–2009.
Pour le prochain exercice, le Ministère a cerné cinq priorités, soit quatre priorités de programme et une priorité de gestion, qui correspondent aux secteurs précis sur lesquels DEO a choisi de cibler ses efforts et où il rendra compte de ses activités pendant la période de planification. Les quatre priorités de programme sont :
La cinquième priorité concerne la gestion et engage DEO à atteindre l'excellence dans la gestion des ressources qui lui sont confiées pour obtenir ses résultats stratégiques. Le Ministère a mis en place un plan de gestion du changement conçu pour fournir un contexte, l'orientation et les bases nécessaires pour évaluer les principales initiatives de changement de DEO. Le plan fait participer le personnel de tous les niveaux du Ministère aux initiatives de changement. Le programme d'excellence en gestion de DEO est fondé sur le plan de gestion du changement ainsi que sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de l'administration fédérale. Il comprend des mesures sur les dix éléments du CRG : Valeurs de la fonction publique; Régie et orientation stratégique; Politiques et programmes; Résultats et rendement; Apprentissage, innovation et gestion du changement; Gestion des risques; Personnes; Gérance; Services axés sur les citoyens; Responsabilisation. Dans ce cadre général, DEO définit ses priorités de gestion d'après une approche fondée sur les risques. Le Comité exécutif de DEO a approuvé un profil exhaustif du risque au Ministère en décembre 2006. Les éléments suivants de la cinquième priorité de DEO, l'excellence en gestion, découlent directement de ce profil et comprennent une partie clé de la stratégie de DEO pour atténuer ces risques.
Le 4 août 2007, DEO célébrait son 20e anniversaire comme fournisseur de services aux Canadiens de l'Ouest. Le Ministère administre un bon nombre de ses propres programmes en plus de certains programmes au nom d'autres ministères fédéraux. DEO se sert d'un certain éventail d'autorisations de programmes assortis de paiements de transfert pour contribuer à ses résultats stratégiques et activités de programme, et ainsi exécuter son mandat. Ces autorisations de programmes sont décrites de manière plus détaillée à l'annexe B et sur le site Web de DEO, à http://www.deo.gc.ca/16_FRC_ASP.asp. DEO fournit également des fonds de fonctionnement aux membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien,2 groupe de plusieurs organisations indépendantes qui fournissent un éventail de services afin d'aider la création et la croissance des petites entreprises dans l'Ouest canadien.
DEO s'appuie sur les liens dynamiques qu'il entretient avec les administrations provinciales et municipales, les universités et autres établissements postsecondaires, les associations professionnelles, les organisations communautaires de développement économique, les établissements financiers et les organismes sans but lucratif pour exécuter son mandat efficacement. Bon nombre de ces liens ont permis de conclure des ententes officielles entre deux ordres administratifs ou plus dans le but de travailler aux priorités conjointes, comme les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO), les Ententes sur le développement urbain (EDU) et l'Entente Canada–Saskatchewan pour le développement du Nord. Ces ententes sont mises en œuvre en vertu de l'autorisation du programme-phare de DEO, le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO), et sont décrites en détail sur le site Web de DEO, à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Comme nous l'avons indiqué plus tôt, la priorité d'excellence en gestion de DEO est fondée sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de l'ensemble de l'administration fédérale. Les Services axés sur les citoyens sont un des éléments du CRG et, comme DEO compte beaucoup sur ses relations avec ses nombreux partenaires et clients pour accomplir son mandat, le Ministère a récemment mené un sondage auprès des clients. Les résultats ont été positifs et seront publiés, et un plan d'action sera élaboré et mis en œuvre en 2008–2009.
DEO est un ministère à vocation régionale. Chaque bureau provincial et chaque unité organisationnelle du Ministère a un plan d'activités et de ressources humaines distinct qui reflète les réalités de cette région particulière. La récente introduction d'un plan d'activités ministériel et d'un plan ministériel des ressources humaines, et l'intégration de ces plans aux plans régionaux et aux plans des unités organisationnelles ont grandement contribué à l'excellence de la gestion, priorité du Ministère. En 2008–2009, ces plans seront encore mieux intégrés et enchâssés dans le cadre de planification et de reddition de comptes du Ministère.
Une plus grande intégration de la planification a eu lieu grâce à la création d'une stratégie exhaustive de gestion intégrée des risques à tous les échelons de l'organisation. Le Ministère s'est doté d'un cadre de gestion intégrée des risques afin de gérer les risques dans toute l'organisation, du processus d'approbation des projets jusqu'à celui de la planification des activités. DEO possède actuellement un profil des risques du Ministère et des plans d'action correspondants qui cernent les responsabilités afin de permettre une surveillance continue.
DEO a identifié huit principaux risques ministériels, ainsi que des stratégies de gestion et de responsabilisation pour chacun de ces risques. Les huit risques ministériels et plans d'action correspondants (annexe C) décrits dans le présent rapport visent surtout à faire que l'organisation gère la démonstration des résultats, l'adaptation de l'organisation, le travail avec les partenaires, les finances, les communications stratégiques, le renouvellement des ressources humaines et l'information.
Comme de nombreux autres ministères, DEO doit relever les défis posés par une main-d'œuvre changeante, vieillissante et plus mobile. Dans un effort pour relever ces défis, le Ministère a élaboré et lancé un important plan d'action sur le renouvellement de la fonction publique qui comprend des activités de rayonnement, de recrutement, de planification de la relève, d'apprentissage et d'autres.
Le plan d'action sur le renouvellement de la fonction publique est lié à un des huit risques clés identifiés dans le profil des risques du Ministère (le recrutement, le maintien en poste, la planification de la relève et la formation) et à un des volets de la priorité de DEO à l'égard de l'excellence en gestion (le renouvellement des ressources humaines pour avoir les employés qualifiés, motivés et informés dont il a besoin).
À l'automne 2007, DEO a complètement intégré sa planification des activités et des ressources humaines. Pour la première fois, il a élaboré un plan ministériel des activités et ce plan est harmonisé au plan ministériel des ressources humaines qu'il étaye. Trois grandes réalités servent d'axes au plan ministériel des ressources humaines de DEO.
Tout d'abord, DEO doit relever le défi que pose le renouvellement de son groupe de cadres (EX) et de son groupe de relève dont les membres approchent de l'âge de la retraite. Afin de trouver des solutions au risque que présente la perte de la mémoire organisationnelle et de l'expérience nécessaire pour mettre en œuvre des programmes économiques fondés sur des décisions judicieuses dans un contexte extrêmement complexe, DEO veut consacrer beaucoup d'attention au recrutement, au maintien en poste et au perfectionnement des nouveaux professionnels.
En outre, le Ministère a récemment lancé la première phase de son plan de relève. Il a invité les membres du personnel à manifester leur intérêt pour d'éventuels postes de dirigeants et à évaluer leur niveau de préparation ainsi que leurs besoins d'apprentissage et de perfectionnement. Bien que la dotation se fera toujours selon le principe du mérite, la planification des ressources humaines et les stratégies d'apprentissage et de perfectionnement seront élaborées d'après le plan de relève.
Un deuxième élément important des efforts de DEO pour le renouvellement des ressources humaines sera un programme d'apprentissage et de perfectionnement revu pour cibler l'acquisition de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de combler les lacunes, et le transfert du savoir existants aux professionnels en place et à venir. L'apprentissage permanent pour tous les employés est un élément clé de l'efficacité de DEO.
Une des premières étapes consistera à évaluer les capacités internes du Ministère en ce qui a trait à la commercialisation des technologies, au développement du commerce, aux grappes de R-D, et aux processus de transformation à valeur ajoutée des ressources, avec l'intention d'élaborer des stratégies pour rehausser les capacités analytiques dans ces secteurs. Une autre priorité consiste à renforcer la capacité des membres du personnel de bâtir des compétences dans les organisations sans but lucratif (y compris les membres du RSEOC) afin qu'elles soient plus efficaces et responsables dans leur utilisation des fonds publics.
Enfin, l'exécution réussie des plans d'activités et de ressources humaines de DEO dépend de l'atteinte de l'excellence de la gestion dans l'ensemble de l'organisation et du renforcement des systèmes de responsabilisation. Cela nécessite un engagement solide et continu de l'organisation en termes de temps et de ressources. Cela signifie qu'il faut comprendre ce que le Ministère fait bien actuellement et, surtout, ce qu'il doit améliorer. Les priorités comprennent : la formation des cadres sur l'interprétation des conventions collectives, la formation des employés sur les façons de donner et de recevoir une rétroaction, la promotion du respect dans le milieu de travail et l'accent sur l'acquisition et la mise en pratique des compétences de base.
Le Ministère gère un éventail de postes budgétaires associés aux subventions et aux contributions (S et C) pour les projets qui contribuent à ses résultats stratégiques. Comme nous l'avons déjà mentionné, DEO administre un certain nombre de programmes à lui en plus de programmes au nom d'autres ministères fédéraux.
Tout projet soumis doit passer par un au processus d'approbation rigoureux, véritable exercice de diligence raisonnable, et contribuer à un des résultats stratégiques du Ministère. La stratégie de mesure du rendement de DEO comprend des indicateurs de rendement pertinents pour toutes les activités et sous-activités de programme. Ces indicateurs de rendement sont illustrés dans l'activité de programme pertinente à la Section II, Analyse des activités de programme par résultat stratégique. Chaque projet est assorti d'objectifs mesurables qui comprennent un ou plusieurs de ces indicateurs de rendement. Les activités de programme axées sur la collaboration, la coordination et la représentation de DEO n'entraînent habituellement pas de financement de projets, car ces activités prennent souvent la forme d'interventions du personnel de DEO dans les dossiers interministériels et du Cabinet. La reddition de comptes sur les activités de collaboration, de coordination et de représentation présente des défis supplémentaires.
Pendant l'exercice 2007–2008, DEO a effectué des changements à sa base de données sur les projets, le Portail de projets, pour permettre la saisie électronique de données dans la base de données. À l'avenir, le défi pour le Ministère sera de répertorier les résultats de ces projets et activités individuels. Par exemple, bien que de nombreux projets contribuent à l'activité de programme du développement des entreprises et de l'entrepreneuriat, les résultats attendus sont très divers et bien souvent peuvent ne pas se concrétiser avant trois à cinq ans, ou même plus, après l'approbation initiale du projet. DEO a commencé à établir des cibles pour tous les indicateurs de rendement.
1. Un secteur commercial comp étitif et diversifié, et un système d'innovation renforcé dans l'Ouest canadien
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données de Statistique Canada
Les PME jouent un rôle critique dans l'économie de l'Ouest canadien. Environ la moitié des emplois dans l'Ouest sont créés dans des établissements de moins de 50 employés. Dans l'Ouest, le nombre de petites entreprises par habitant est supérieur de 30 p. 100 à ce qu'il est dans le reste du Canada3.
Le réseau d'innovation de l'Ouest canadien doit aussi composer avec le fait que, toutes proportions gardées, l'Ouest compte moins de grandes entreprises, sauf dans les industries de ressources principalement sous contrôle étranger, et moins de sièges sociaux ou d'installations privées de R-D qui pourraient servir de catalyseurs et de sources de nouveaux investissements ou de découvertes de recherche à vocation commerciale, et qui constitueraient un ancrage pour la R-D et la croissance des nouvelles entreprises.
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2008–2009 | 2009–2010 | 2010–2011 |
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Ressources financières (en milliers de dollars) | 58 190 | 54 375 | 44 503 |
Ressources humaines (ETP) | 118 | 104 | 99 |
Les activités de DEO améliorent l'accès à l'information sur les affaires, à la formation, aux services de consultation sur les affaires et aux capitaux pour toutes les PME de l'Ouest canadien, y compris celles situées dans les collectivités rurales.
En tant que région, l'Ouest canadien a une économie comparativement petite et coûteuse. Le principal défi des provinces de l'Ouest sera de tirer profit des points forts d'une économie fondée sur les ressources, tout en s'adaptant aux pressions grandissantes de la concurrence internationale. Les entreprises canadiennes subissent d'énormes pressions pour demeurer concurrentielles, pendant que des puissances émergentes comme la Chine et l'Inde transforment le commerce et les investissements à l'échelle internationale. Maintenant plus que jamais, le Canada doit cibler son attention sur le commerce et les investissements pour renforcer sa capacité de surmonter la concurrence des joueurs économiques mondiaux et assurer la prospérité à long terme du pays.
Les entreprises qui exportent sont habituellement plus compétitives, plus productives, ont une meilleure croissance (les petites entreprises deviennent de moyennes entreprises) et tirent un meilleur rendement du capital investi. En 20054, l'Ouest canadien comptait 13 010 entreprises exportatrices, soit 28 p. 100 des entreprises exportatrices au Canada. Néanmoins, on compte environ 800 000 PME dans l'Ouest canadien5. DEO a un rôle distinct à jouer, celui d'aider les PME à se préparer pour l'exportation et de cibler les secteurs et les marchés qui permettent de diversifier les activités commerciales de l'Ouest et d'atténuer sa dépendance envers les ressources.
DEO a aussi un rôle à jouer à l'égard de la Politique fédérale des retombées industrielles et régionales, qu'il applique pour améliorer la compétitivité des industries de l'Ouest, accéder aux marchés et augmenter les investissements et les exportations dans les secteurs des hautes technologies. Que les commandes soient passées par le gouvernement du Canada, qu'elles fassent participer des maîtres d'œuvre étrangers ou qu'elles viennent de gouvernements étrangers, elles ouvrent d'appréciables possibilités aux PME de l'Ouest qui voudraient participer à la production à valeur ajoutée ou à des chaînes d'approvisionnement internationales d'industries fondées sur le savoir.
DEO reconnaît que les intérêts de la région sont mieux défendus dans le cadre d'un programme national coordonné du commerce, où de nombreux partenaires de commerce et d'investissement travaillent ensemble pour améliorer la compétitivité sur les marchés internationaux et renforcer les corridors commerciaux et économiques importants pour l'Ouest. DEO axera ses efforts sur l'augmentation de la participation des PME au développement du commerce international; l'amélioration des mesures pour attirer les investissements et valoriser les marques et le renforcement des corridors commerciaux entre l'Ouest canadien et les états-Unis et l'Asie-Pacifique.
DEO veut obtenir des résultats qui soutiennent la croissance des petites entreprises de l'Ouest, surtout en offrant une aide aux associations industrielles et commerciales pour leurs projets aux retombées systémiques, ou aux organisations de prestation de services, comme les établissements financiers, ou encore par l'intermédiaire des 100 bureaux et plus du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC). On trouvera les liens des organisations membres du RSEOC sur le site http://www.wd.gc.ca/17_FRC_ASP.asp. Obtenir des services de contrepartie et un soutien financier pour les entrepreneurs est un des éléments centraux de la stratégie de développement des entreprises de DEO. En 2008–2009, DEO élargira l'éventail des services offerts grâce à l'ajout de nouveaux moyens comme des installations de vidéoconférence en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, qui compléteront celles qui existent déjà en Alberta et au Manitoba.
En 2004, une enquête de Statistique Canada sur le financement des petites et moyennes entreprises a révélé que l'obtention de fonds était un obstacle à la croissance de 20 p. 100 des PME, selon leurs dires. Les entreprises les plus susceptibles de connaître ce genre de difficultés comprenaient : les entreprises du secteur de l'innovation (40 p. 100), les jeunes entreprises – définies comme étant les entreprises dont les activités avaient commencé en 2002 (34 p. 100), les exportateurs (29 p. 100) et les manufacturiers (27 p. 100).
DEO propose aux PME de nouvelles sources de capitaux, celles de fournisseurs de capitaux avec qui il travaille en étroite collaboration pour créer une série spécialisée d'ententes de prêts en vertu des autorisations qui découlent du Programme de prêts et d'investissement de DEO. Ces fonds destinés aux prêts ciblent les secteurs industriels importants de l'Ouest canadien, y compris les entreprises en quête d'un microfinancement et d'autres groupes ciblés, en plus de fournir des capitaux d'emprunt aux termes patients et souples, qui répondent aux besoins particuliers et aux besoins d'encaisse des petites entreprises. Les fournisseurs de capitaux, comme les coopératives d'épargne et de crédit, les sociétés de fiducie et d'autres, utilisent leurs propres capitaux et expertise pour approuver les prêts commerciaux, mais partagent les risques plus élevés avec DEO.
Pour trouver des solutions au manque généralisé de capital de risques pour les petites entreprises de l'Ouest canadien, DEO prévoit envoyer des demandes de manifestations d'intérêt à un large éventail de fournisseurs de capitaux comme des gestionnaires de capital de risque, des investisseurs providentiels, des banques et des coopératives d'épargne et de crédit. DEO se propose de négocier, avec les organisations qui répondront à cette invitation et d'autres, des ententes sur le modèle des autorisations du Programme de prêts et d'investissement afin de recueillir, par effet de levier, au moins 100 millions de dollars en capitaux de risque au cours des cinq prochaines années.
Les fonds d'emprunt que DEO fournit à la plupart des membres du RSEOC constituent une autre source de capitaux pour les PME de l'Ouest. Ces fonds d'emprunt permettent aux membres du Réseau d'offrir des prêts remboursables aux PME des régions rurales et à celles gérées par des femmes, des francophones, de jeunes entrepreneurs ou des entrepreneurs ayant une invalidité. En 2008–2009, DEO travaillera avec les membres du RSEOC à l'élaboration de stratégies pour augmenter d'au moins 10 p. 100 le nombre de prêts consentis aux PME par rapport aux chiffres de 2007–2008.
Les risques associés à l'utilisation de tierces parties pour la prestation de services découlent du fait que DEO peut ne pas être à même d'évaluer et de surveiller régulièrement et correctement ces organisations. Rappelons que le Ministère n'est pas habilité à intervenir auprès du personnel ou des membres du conseil d'administration de ces organisations au sujet de leurs compétences ou formation. Le risque est atténué par les solides liens que DEO entretient avec ces organismes et son programme régulier d'évaluations et de vérifications. En 2008–2009 par exemple, DEO aura les résultats d'une évaluation officielle du Programme d'aide au développement des collectivités, et le Ministère établira des plans d'action pour redresser les problèmes éventuels.
Les membres du réseau de DEO offrent aussi aux PME des services d'orientation et d'aiguillage vers d'autres sources de financement. Parmi les priorités qu'il a gardées pour 2008–2009, DEO veut renforcer les normes de responsabilité, de transparence et de reddition de comptes des membres du RSEOC, en plus d'améliorer la coordination parmi ces membres, et d'autres organisations commerciales et économiques.
Développement des entreprises et entrepreneuriat
Résultats prévus : Des PME solides dans l'Ouest canadien, et davantage capables de soutenir la concurrence des marchés internationaux.
Contribution des résultats des projets
aux résultats de l'activité de programme
Sous-activité de programme | Indicateurs de rendement |
---|---|
Amélioration de la productivité des entreprises | · Satisfaction de la clientèle · Nombre d'emplois créés ou maintenus · Nombre d'entreprises créées, maintenues ou élargies |
Expansion des marchés et du commerce | · Nombre de partenariats et d'alliances stratégiques · Satisfaction des participants |
Collaboration des industries | · Nombre de partenariats et d'alliances stratégiques · Satisfaction des participants |
Investissement étranger direct | · Nombre de dollars d'investissements directs facilités par DEO |
Accès au financement | · Montant du capital fourni · Montants obtenus par effet de levier · Augmentation des ventes |
Le tableau suivant illustre les principales autorisations de programme assortis de paiements de transfert que le Ministère utilise pour appuyer les résultats visés par cette activité de programme.
Ressources financières (en milliers de dollars) | |||
---|---|---|---|
Principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert* | 2008–2009 | 2009–2010 | 2010–2011 |
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest | 24 184 | 24 083 | 15 900 |
Programme de développement des collectivités | 13 948 | 14 219 | 12 804 |
Programme de prêts et d'investissement | 3 500 | 3 500 | 3 500 |
* L'annexe B présente une description des principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert.
Le PDEO a un certain nombre de sous-éléments qui appuient cette activité de programme. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ces sous-éléments, comme les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest, l'Entente Canada–Saskatchewan pour le développement du Nord, l'Initiative pour les femmes entrepreneurs et les Ententes sur le développement urbain, on peut consulter le site Web de DEO, à http://www.wd.gc.ca/16_FRC_ASP.asp.
2008–2009 | 2009–2010 | 2010–2011 | |
---|---|---|---|
Ressources financières (en milliers de dollars) | 87 226 | 70 893 | 51 135 |
Ressources humaines (ETP) | 77 | 76 | 69 |
L'innovation consiste à transformer des idées en nouveaux produits, procédés et services lesquels génèrent à leur tour de nouveaux avantages économiques. Sa réussite repose sur un système complet permettant de soutenir la traduction des nouvelles idées en concepts, en projets de R-D, puis en produits commercialisés. Un système d'innovation hautement développé se concentre sur des zones fortes, bien précises, et comprend des universités, des établissements de recherche, des intervenants de l'industrie, des laboratoires publics et d'autres infrastructures du savoir qui développent de nouvelles technologies et produisent une main-d'œuvre qualifiée; des capitaux de risque dès le départ pour appuyer la commercialisation des technologies; des associations industrielles et d'autres organisations liant les intervenants du système d'innovation; des entreprises liées aux marchés nationaux et internationaux, et capables de développer et d'adopter les nouvelles technologies; un climat des affaires favorable à l'innovation.
L'appui de DEO à la création et à la croissance de grappes fondées sur le savoir dans de nouveaux secteurs économiques de l'Ouest canadien, comme les technologies de l'information et des communications, les sciences de la vie (industries de la santé, biotechnologie) et d'autres technologies, comme les technologies environnementales, contribuent à l'augmentation des activités économiques à valeur ajoutée et fondées sur le savoir.
En 2008–2009, DEO ciblera les priorités suivantes qui contribueront toutes deux à renforcer le système d'innovation et à augmenter les activités à valeur ajoutée et fondées sur le savoir :
DEO continuera de collaborer avec les intervenants, y compris : le secteur des organisations sans but lucratif, les établissements d'enseignement supérieur, les associations industrielles et d'autres administrations publiques, pour renforcer le système d'innovation dans l'Ouest grâce à des initiatives régionales ainsi que pour l'ensemble de l'Ouest.
Investir dans de nouveaux secteurs économiques ne se fait pas sans risques. Le processus d'innovation lui-même, de la découverte à la commercialisation et au marketing, comporte des risques. Dans le cadre de son processus de diligence raisonnable, DEO évalue les projets pour en atténuer éventuellement les risques. DEO évalue également les impacts des projets d'innovation. Ces évaluations fournissent des renseignements précieux pour les projets futurs. Le plus grand risque externe qui pourrait menacer la croissance économique actuelle et future de l'Ouest vient de la pénurie de travailleurs hautement qualifiés. Trouver des solutions à ce problème par des politiques sur l'immigration, la formation ou des stratégies de maintien en poste fait partie du mandat d'autres ministères. Cependant, DEO a fourni un soutien ciblé pour augmenter le nombre de ces travailleurs grâce à la sous-activité de programme consacrée au perfectionnement des compétences technologiques.
L'approche de DEO à l'égard des grappes prioritaires et des grappes d'innovation s'aligne sur la stratégie fédérale plus vaste. Celle-ci, appelée Stratégie des sciences et de la technologie de 2007 et décrite dans le document Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, vise à renforcer :
La Stratégie propose d'articuler ce travail autour de quatre principes de base : l'excellence et la reconnaissance internationale, les priorités, les partenariats et la responsabilité. Les secteurs prioritaires de la stratégie fédérale sont les sciences et les technologies environnementales, l'énergie et les ressources naturelles, les sciences de la santé et les sciences de la vie connexes, et les technologies de l'information et des communications. Ils correspondent aux priorités de DEO.
Innovation
Résultats prévus : Une augmentation des activités économiques à valeur ajoutée et fondées sur le savoirs
Contribution des résultats des projets
aux résultats de l'activité de programme
Sous-activité de programme | Indicateurs de rendement |
Adoption et commercialisation des technologies | · Nombre de brevets demandés ou accordés · Nombre de démonstrations de technologies · Nombre de technologies adoptées |
Liens entre les technologies | · Nombre de partenariats ou de réseaux formés · Nombre de participants · Nombre de membres |
Recherche et développement technologiques | · Nombre d'employés qualifiés · Nombre de produits ou de processus faisant l'objet de R-D |
Innovation des collectivités | · Nombre de dollars investis dans l'infrastructure du savoir ou dans des installations technologiques · Nombre d'études effectuées · Nombre de personnes dont les compétences ont été améliorées |
Développement des compétences en technologie | · Nombre de cours de formation donnés · Nombre de personnes formées |
Infrastructure du savoir | · Nombre de mètres carrés alloués à la R-D ou à l'acquisition de compétences · Valeur des activités de R-D menées dans les nouvelles installations ou en utilisant le nouvel équipement financé dans le cadre du projet · Nombre de d'appareils ou autres biens matériels |
Le tableau suivant illustre les principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert que le Ministère utilise pour appuyer les résultats visés par cette activité de programme.
Ressources financières (en milliers de dollars) | |||
Principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert* | 2008–2009 | 2009–2010 | 2010–2011 |
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest | 77 983 | 61 765 | 42 702 |
* L'annexe B présente une description des principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert. Une des grandes initiatives d'innovation en vertu de l'autorisation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) est la construction de l'installation de confinement élevé de niveau 3 de l'International Vaccine Centre (InterVac), d'une valeur totale de 49 millions de dollars.
2. Des collectivités économiquement viables jouissant d'une qualité de vie élevée dans l'Ouest canadien
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données de Statistique Canada Performance Measurement Strategy: Analysis of data from Statistics Canada
Malgré le rendement économique solide de l'Ouest, de nombreuses collectivités et régions ont encore de la difficulté à attirer les investissements et à profiter des possibilités économiques. Les pénuries de main-d'œuvre qualifiée et le vieillissement de la main-d'œuvre qu'on observe dans tout le pays sont des problèmes encore plus criants dans les régions rurales que les jeunes continuent de quitter pour aller trouver du travail ailleurs ou pour poursuivre leurs études. Parallèlement, certaines personnes ne peuvent pas, pour diverses raisons, participer pleinement à l'économie principale. C'est une réalité surtout chez les Autochtones. Les Chambres de commerce du Canada estiment que le manque de participation des Autochtones à l'économie canadienne coûte au pays environ 1,5 p. 100 de son PIB, ou la moitié de sa croissance prévue pour 20086. Les répercussions de la faible participation économique des Autochtones au PIB sont particulièrement graves dans l'Ouest, parce que 62 p. 100 de la population autochtone canadienne vit dans cette région. En permettant à plus d'Autochtones de saisir les débouchés économiques, on aiderait à la fois les collectivités autochtones et l'ensemble des Canadiens.
Alors même que certaines collectivités souffrent d'un manque de débouchés économiques, d'autres sont aux prises avec tous les problèmes d'une croissance rapide. Bien que les cycles en dents de scie ne soient pas un nouveau phénomène dans les économies de l'Ouest, les besoins d'infrastructure, par exemple, signifient que les collectivités à l'assiette fiscale limitée doivent élaborer des stratégies pour composer avec leur croissance et assurer leur prospérité à long terme.
Le résultat stratégique du volet de DEO consacré au développement économique des collectivités passe par des activités de développement économique, de diversification et de collaboration qui permettent aux collectivités de développer et de soutenir leurs économies, et de s'adapter à des circonstances économiques changeantes et souvent très difficiles. Cela inclut l'aide aux collectivités qui doivent composer avec des situations économiques difficiles et la collaboration avec les membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien pour mener des initiatives de développement économique dans les collectivités autochtones et ailleurs.
Le réseau des 90 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) réparties un peu partout dans l'Ouest est un des instruments essentiels de la participation de DEO au développement économique des collectivités rurales. Ces organismes communautaires aident leurs collectivités à planifier et à mettre en œuvre des stratégies de développement et de diversification de leurs économies. Par exemple, dans le cadre du programme fédéral de réaction à l'infestation de dendroctone du pin ponderosa, au budget de 200 millions de dollars, DEO gérera avec l'aide des SADC 33 millions de dollars destinés à financer des projets en vertu de l'Initiative de diversification économique des collectivités pour aider les collectivités touchées par cette infestation à diversifier leur économie. Le programme devrait durer jusqu'en mars 2009.
Le résultat stratégique du volet de DEO consacré au développement économique des collectivités passe aussi par le travail de DEO avec les administrations provinciales et municipales sur les infrastructures, y compris le programme Infrastructures Canada, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) et le tout nouveau Fonds Chantiers Canada.
2008–2009 | 2009–2010 | 2010–2011 | |
---|---|---|---|
Ressources financières (en milliers de dollars) | 112 737 | 73 325 | 44 445 |
Ressources humaines (ETP) | 106 | 97 | 87 |
DEO voit aux besoins des collectivités en les aidant à collaborer avec des partenaires régionaux pour identifier les possibilités de développement économique et en appuyant des projets qui permettent d'attirer des investissements, de diversifier les collectivités et de promouvoir la transformation à valeur ajoutée. Le Ministère travaillera également à améliorer la collaboration et la coordination d'activités parmi les organisations de développement économique régionales qui fournissent des services et des fonds pour appuyer le développement économique et celui des entreprises, et à rehausser la responsabilisation et la reddition de comptes sur les résultats. Grâce à sa connaissance de l'économie de l'Ouest canadien et à ses réseaux et ses contacts de haut niveau dans les principales administrations publiques, les entreprises privées et les milieux universitaires et communautaires de l'Ouest, DEO est bien placé pour jouer un rôle important dans l'identification des points faibles ou des lacunes qui entravent la croissance économique ou pour coordonner les activités dans la région et avec le gouvernement fédéral en vue de répondre aux priorités des Canadiens de l'Ouest.
Le Ministère fera la promotion de la diversification rurale en soutenant les projets qui auront pour résultat d'accroître la capacité des collectivités rurales de se tailler une place dans la transformation à valeur ajoutée et de favoriser la création de nouveaux débouchés pour les travailleurs qualifiés. DEO continuera aussi d'appuyer les projets qui soutiennent la participation des Autochtones à l'économie. Par exemple, le Ministère appuiera encore les initiatives de stages en formation à l'intention des Autochtones en complétant les ressources données à la formation par les administrations fédérale et provinciales auxquelles DEO ajoutera un financement visant à attirer les étudiants et les employeurs potentiels, à les mettre en rapport les uns avec les autres, et à améliorer les chances de réussite des étudiants autochtones.
Planification, développement et adaptation économiques des collectivités
Résultats prévus : Des collectivités qui ont des possibilités et des capacités accrues de relever les défis
Contribution des résultats des projets
aux résultats de l'activité de programme
Sous-activité de programme | Indicateurs de rendement |
Planification communautaire | · Nombre d’activités renforçant la capacité de diriger et d’effectuer les travaux de planification · Nombre de situations favorisant la participation communautaire · Nombre de partenariats établis ou maintenus |
Développement des collectivités | · Nombre de situations où la capacité des organisations communautaires a été accrue · Nombre de services ou d’installations communautaires qui ont été rehaussés · Nombre de personnes formées |
Adaptation économique des collectivités |
· Nombre de partenariats entre les secteurs public et privé · Nombre d’entreprises créées, maintenues ou élargies · Nombre de participants formés |
Le tableau suivant illustre les principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert que le Ministère utilise pour appuyer les résultats visés par cette activité de programme.
Ressources financières (en milliers de dollars) | |||
Principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert* | 2008–2009 | 2009–2010 | 2010–2011 |
---|---|---|---|
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest | 84 500 | 47 576 | 20 846 |
Programme de développement des collectivités | 13 948 | 14 219 | 12 804 |
* L'annexe B présente une description des principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert. Les activités du PDEO comprennent les initiatives de réaction à l'infestation de dendroctone du pin ponderosa (Initiative de diversification économique des collectivités pour 23,4 millions de dollars et Initiative d'amélioration des aéroports pour 14,3 millions) et de 28,9 millions de dollars pour les centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan.
2008–2009 | 2009–2010 | 2010–2011 | |
---|---|---|---|
Ressources financières (en milliers de dollars) | 10 784 | 3 025 | 930 |
Ressources humaines (ETP) | 16 | 15 | 7 |
* DEO administre le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique au nom d'Infrastructure Canada. Les dépenses de F et E de ces deux fonds sont incluses dans les affectations de DEO à partir de 2008–2010. Les affectations de ressources pour les subventions et les contributions du FIMR et du FCIS sont indiquées dans le RPP d'Infrastructure Canada.
Il est prévu que DEO administrera le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada au nom d'Infrastructure Canada. Les ressources de F et E pour ce volet seront transférées aux affectations de ressources de DEO en 2008. Les affectations de ressources pour les subventions et les contributions de ce volet du Fonds Chantiers Canada sont indiquées dans le RPP d'Infrastructure Canada.
En 2008–2009, DEO participera à la mise en œuvre des programmes d'infrastructure conformément à quatre initiatives de paiements de transfert pour les infrastructures, en collaboration avec Infrastructure Canada.
Le programme Infrastructures Canada (PIC) a été créé en 2000 pour améliorer l'infrastructure des collectivités rurales et urbaines du Canada et donc la qualité de vie des résidants grâce à des investissements qui protègent l'environnement et soutiennent la croissance économique et communautaire à long terme. L'échéance pour la présentation de projets et de demandes de financement était en juin 2005, mais le programme a été prolongé jusqu'au 31 mars 2011 pour permettre l'achèvement de tous les projets.
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), qui privilégie les collectivités de moins de 250 000 habitants, améliore et augmente le fonds d'infrastructures publiques importantes, comme les usines de traitement de l'eau et des eaux usées, les services de gestion des déchets, le transport public, les installations culturelles, récréatives et touristiques, et la connectivité. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FICS) vient compléter le PIC et le FIMR en répondant aux besoins d'infrastructure qui représentent des priorités régionales, mais qui dépassent la portée et la capacité des autres programmes d'infrastructure. En tant qu'administrateur du FIMR et de certains projets du FCIS, DEO gérera les ententes de contribution, tiendra à jour les données, veillera au respect des obligations en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, traitera les demandes de paiements, surveillera les projets et saisira les résultats définitifs des projets.
Le Fonds Chantiers Canada, d'une valeur de 8,8 milliards de dollars, fait partie du Plan Chantiers Canada. On s'attend à ce que DEO administre le volet Collectivités du Fonds dans l'Ouest canadien, en collaboration avec Infrastructure Canada. Le budget plancher du volet Collectivités de ce Fonds dans l'Ouest canadien est de 278 millions de dollars, ce qui équivaut aux fonds alloués en vertu du FIMR.
Pour l'exercice à venir, les activités d'infrastructure de DEO comprendront :
Infrastructure
Résultats prévus : Maximiser les avantages économiques, sociaux, culturels et environnementaux pour les Canadiens de l’Ouest grâce à des investissements dans les infrastructures publiques, de manière coordonnée avec les administrations provinciales et municipales
Contribution des résultats des projets
aux résultats de l'activité de programme
Sous-activité de programme | Indicateurs de rendement |
Infrastructure verte | · Augmentation du nombre de ménages dont la qualité de l’eau a été accrue · Augmentation du nombre de ménages dont les systèmes de traitement des eaux usées ont été améliorés (y compris les nouveaux raccordements à des systèmes de traitement des eaux usées) · Augmentation du volume de déchets solides traités par recyclage et compostage |
Infrastructure de transport local | · Nombre de routes et d’infrastructures de transport améliorées · Augmentation de l’utilisation des transports publics |
Autres priorités d'infrastructure |
· Nombre de visites à des installations culturelles et récréatives · Nombre de nouvelles infrastructures touristiques · Nombre de Canadiens desservis dans les régions rurales et éloignées |
Le tableau suivant illustre les principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert que le Ministère utilise pour appuyer les résultats visés par cette activité de programme.
Ressources financières (en milliers de dollars) | |||
---|---|---|---|
Principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert* | 2008–2009 | 2009–2010 | 2010–2011 |
Programme Infrastructures Canada | 8 700 | 1 500 | 0 |
* L'annexe B présente une description des principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert.
3. Des politiques et des programmes qui soutiennent le d éveloppement de l'Ouest canadien
Stratégie de mesure du rendement : Sondage, évaluation et données de la base de données de DEO
La fonction de la politique, de la représentation et de la coordination de DEO inclut toute une gamme d'activités conçues pour établir une base économique solide dans l'Ouest canadien. Ces activités ont pour résultats des stratégies, des politiques et des programmes efficaces dont l'objet est de répondre aux besoins de développement économique, d'exploiter les possibilités qui se présentent et de satisfaire les aspirations de l'Ouest canadien.
Le Ministère se veut le champion et le promoteur de la collaboration fédérale et intergouvernementale pour surmonter les obstacles à la croissance et à la diversification à long terme. Il encourage également une approche coordonnée dans les dossiers de compétence fédérale ou partagée, fédérale-provinciale.
Pour atteindre ce résultat stratégique, le Ministère mène trois activités de programme distinctes mais étroitement liées :
À l'intérieur de ses priorités, DEO est obligé de faire des choix. En collaborant avec ses principaux partenaires et intervenants, et en les consultant, le Ministère atténue les risques que les travaux de recherche, d'analyse et de représentation soient mal orientés. En outre, la diversité des intérêts de l'Ouest canadien peut compliquer l'articulation d'un point de vue clair et commun pour la région. DEO gère ce risque en se faisant à la fois le champion de la diversité régionale et de la diversité des collectivités, et en proposant des politiques, des programmes et des initiatives avantageux pour toute la région.
2008–2009 | 2009–2010 | 2010–2011 | |
---|---|---|---|
Ressources financières (en milliers de dollars) | 5 866 | 5 866 | 5 866 |
Ressources humaines (ETP) | 39 | 39 | 39 |
DEO a pour responsabilité de diriger et de coordonner les activités qui consistent à cerner les défis et les possibilités économiques de l'Ouest et à proposer la réponse fédérale en investissant ses propres ressources ou en collaborant avec les organismes et les ministères fédéraux concernés.
Le Ministère continuera à organiser et à coordonner des activités avec les autres ordres de gouvernement, d'autres ministères fédéraux, l'industrie (surtout les associations industrielles), les établissements d'enseignement supérieur et le secteur des organismes sans but lucratif en vue de discuter, de planifier, d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques, des programmes et des activités qui favorisent le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest.
Voici des exemples précis des activités de collaboration et de coordination que mènera DEO en 2008–2009 :
Collaboration et coordination
Résultats prévus : Des activités, des politiques et des programmes de développement économique mieux coordonnés dans l’Ouest2008–2009 | 2009–2010 | 2010–2011 | |
---|---|---|---|
Ressources financières (en milliers de dollars) | 2 683 | 2 684 | 2 684 |
Ressources humaines (ETP) | 20 | 20 | 20 |
Une partie importante du mandat de DEO consiste à faire valoir les intérêts de l'Ouest canadien dans la politique et les programmes économiques nationaux, et dans l'élaboration et la mise en œuvre des projets fédéraux. Dans l'accomplissement de son mandat, DEO se fait souvent le champion de nouveaux projets et initiatives fédéraux dans l'Ouest qui soutiennent le développement et la diversification économiques à long terme. En travaillant au sein des structures de décision fédérales, DEO fait que les points de vue et les préoccupations des Canadiens de l'Ouest sont pris en considération dans la définition des politiques, des priorités et des programmes nationaux.
Voici des exemples précis des efforts de représentation que déploie DEO :
En 2008–2009, le Ministère précisera sa stratégie de représentation de l'Ouest et mettra en œuvre un programme à cet égard qui ciblera les questions prioritaires. En 2008–2009, par ses activités de représentation, DEO tâchera de faire en sorte que :
Représentation
Résultats prévus : Des décisions d’autres organisations qui améliorent les politiques et les programmes économiques dans l’Ouest2008–2009 | 2009–2010 | 2010–2011 | |
---|---|---|---|
Ressources financières (en milliers de dollars) | 4 160 | 4 160 | 4 160 |
Ressources humaines (ETP) | 27 | 27 | 27 |
DEO soutient les travaux de recherche, les consultations, les études de faisabilité et d'autres activités connexes afin d'améliorer la compréhension de l'économie de l'Ouest canadien. Il effectue aussi des recherches et des analyses sur des enjeux économiques précis de la région. Ces activités éclairent le travail d'élaboration de politiques du Ministère, appuient l'élaboration de projets et permettent de cerner les dossiers urgents ou à venir pour lesquels DEO pourrait être appelé à faire de la représentation.
De nombreuses activités de recherche de DEO en matière de politiques et leurs résultats poussent pour une plus grande collaboration entre les intervenants du développement économique dans l'Ouest canadien et permettent de dégager des perspectives et des approches pan-régionales des dossiers stratégiques.
Les priorités de recherche pour 2008–2009 comprennent :
Recherche et analyse
Résultats prévus : Une meilleure compréhension des enjeux, des défis, des débouchés et des priorités économiques de l’Ouest canadienLe tableau suivant illustre les principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert que le Ministère utilise pour appuyer les résultats visés par cette activité de programme.
Ressources financières (en milliers de dollars) | |||
---|---|---|---|
Principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert* | 2008–2009 | 2009–2010 | 2010–2011 |
Programme de diversification de l’économie de l’Ouest | 578 | 578 | 578 |
* L'annexe B présente une description des principales autorisations de programme assorties de paiements de transfert.
Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
Résultats attendus | 2008–2009 | 2009–2010 | 2010–2011 | Contribuent au résultat suivant visé par le gouvernement du Canada | |
Résultat stratégique | Un secteur commercial compétitif et diversifié et un système d’innovation renforcé dans l’Ouest canadien (Entrepreneuriat et innovation) | ||||
Activité de programme : Développement des entreprises et entrepreneuriat | De solides PME dans l’Ouest canadien avec une capacité accrue de rester concurrentielles sur les marchés internationaux | 58 190 | 54 375 | 44 503 | · Une solide croissance économique |
Activité de programme :Innovation | Augmentation des activités économiques fondées sur le savoir et la valeur ajoutée | 87 226 | 70 893 | 51 135 | · Une économie innovatrice et fondée sur le savoir |
Résultat stratégique | Des collectivités économiquement viables jouissant d’une qualité de vie élevée dans l’Ouest canadien (Développement économique des collectivités) | ||||
Activité de programme : Planification, développement et adaptation économiques des collectivités | Augmentation des possibilités économiques et de la capacité des collectivités de relever les défis | 112 737 | 73 325 | 44 445 | · Une solide croissance économique |
Activité de programme : Infrastructure | Maximiser les avantages économiques, sociaux, culturels et environnementaux pour les Canadiens de l’Ouest grâce à des investissements dans les infrastructures publiques, de manière coordonnée avec les administrations provinciales et municipales | 10 784 | 3 025 | 930 | · Une solide croissance économique |
Résultat stratégique | Des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l’Ouest canadien (Politique, représentation et coordination) | ||||
Activité de programme : Collaboration et coordination | Amélioration de la coordination des activités et des programmes de développement économique dans l’Ouest | 5 866 | 5 866 | 5 866 | · Une solide croissance économique |
Activité de programme : Représentation | Des décisions d’autres organisations qui améliorent les politiques et les programmes économiques dans l’Ouest | 2 683 | 2 684 | 2 684 | · Une solide croissance économique |
Activité de programme : Recherche et analyse | Une meilleure compréhension des enjeux, des défis, des débouchés et des priorités économiques de l’Ouest canadien | 4 160 | 4 160 | 4 160 | · Une solide croissance économique |
Total des dépenses prévues | 281 646 | 214 328 | 153 723 |
Développement des entreprises et entrepreneuriat – contribue à la solide croissance économique du Canada. Par exemple, grâce aux 100 bureaux et plus du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien, les PME de l'Ouest peuvent accéder à des capitaux, à de l'information et à des conseils adaptés, à la formation, à des réseaux et à l'encadrement. Ces services contribuent à la croissance des PME de l'Ouest en les aidant à exporter davantage et à être plus concurrentielles et plus productives.
Innovation – contribue à créer une économie innovatrice et fondée sur le savoir au Canada. DEO travaille à renforcer le système d'innovation dans l'Ouest canadien. Un système d'innovation bien développé comprend : des universités, des installations de recherche, des intervenants des industries, des laboratoires gouvernementaux et d'autres infrastructures du savoir. Cette infrastructure du savoir est essentielle au développement de nouvelles technologies et à la création d'une main-d'œuvre qualifiée, tout comme à la capacité d'attirer des capitaux de risque aux premières étapes du développement technologique afin d'éventuellement lancer les nouvelles technologies sur le marché. DEO continuera de renforcer les associations industrielles qui font la liaison entre les différents intervenants du système d'innovation (p. ex. les entreprises capables de développer et d'adopter de nouvelles technologies, présentes sur les marchés locaux et internationaux) et de travailler avec elles, favorisant ainsi un climat commercial propice l'innovation. L'aide de DEO vise à combler les lacunes du système d'innovation de l'Ouest canadien.
Planification, développement et adaptation économiques des collectivités – contribue à la solide croissance économique du Canada. DEO répond aux besoins des collectivités en les aidant à collaborer avec les partenaires régionaux pour cerner les possibilités de développement économique et en appuyant les projets qui peuvent attirer des investissements, ajoutent à la diversification rurale et augmentent les activités de transformation à valeur ajoutée. Fort de sa connaissance de l'économie de l'Ouest canadien et de ses contacts de haut niveau dans le secteur public, les entreprises, les collectivités et les milieux universitaires de l'Ouest, le Ministère administre aussi des programmes nationaux, comme le programme de réaction à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa pour aider les collectivités touchées à diversifier leurs économies.
Infrastructure – contribue à la solide croissance économique du Canada. Dans l'Ouest, DEO met en œuvre des projets sélectionnés pour le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, qui appuie les projets d'infrastructure à grande échelle, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, qui appuie les projets municipaux d'infrastructure à plus petite échelle, et le programme Infrastructures Canada, qui a été créé en 2000 pour améliorer les infrastructures dans les collectivités urbaines et rurales du Canada, et la qualité de vie de ces collectivités grâce à des investissements qui permettent de protéger l'environnement et d'appuyer la croissance économique et communautaire à long terme.
Collaboration et coordination – contribue à la solide croissance économique du Canada. DEO assume un rôle de leadership et de coordination tant pour cerner les défis et les possibilités économiques de l'Ouest que pour articuler une réponse fédérale par l'investissement de ses propres ressources ou par une collaboration avec d'autres ministères ou organismes fédéraux appropriés. Par exemple, ses Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest sont des ententes fédérales-provinciales de longue date conclus avec chacune des quatre provinces pour cibler des priorités communes.
Représentation – contribue à la solide croissance économique du Canada. Voici quelques exemples précis des efforts de représentation que déploie DEO :
Recherche et analyse – contribue à la solide croissance économique du Canada. DEO appuie les travaux de recherche, les consultations, les études de faisabilité et d'autres activités connexes afin d'améliorer la compréhension de l'économie de l'Ouest canadien. Il effectue également des travaux de recherche et d'analyse sur des défis et des possibilités économiques propres à l'Ouest. Ces travaux éclairent l'élaboration des politiques du Ministère, appuient l'élaboration des projets et permettent de cerner les dossiers urgents ou à venir pour lesquels DEO pourrait être appelé à faire de la représentation. De nombreux travaux de recherche de DEO en matière de politiques et leurs résultats favorisent une plus grande collaboration entre les intervenants du développement économique dans l'Ouest canadien et permettent de dégager des perspectives et des approches pan-régionales des dossiers régionaux.
La quatrième Stratégie de développement durable (SDD IV) de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada s'inspire des leçons tirées des trois stratégies antérieures du Ministère, des recommandations du Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD), des résultats d'une évaluation de la SDS de 2004 faite par une tierce partie ainsi que des commentaires issus de consultations avec les employés et les partenaires.
La stratégie propose un modèle logique rationnel avec trois résultats stratégiques à la clé que DEO espère pouvoir réaliser avec la mise en œuvre de la SDD IV
La SDD IV contribue en partie à chaque résultat stratégique du Ministère. Toutefois, les activités qui soutiennent le résultat stratégique appelé l'« innovation pour un développement durable » servent particulièrement bien le volet de l'entrepreneuriat et de l'innovation.
Objectif du Ministère découlant de la SDD : l’innovation pour un développement durable | ||
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales* | Mesure du rendement de la SDD actuelle | Résultats ministériels prévus pour 2008–2009 |
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Le développement, la commercialisation, l’adoption ou l’adaptation des techniques et des processus environnementaux |
Objectif de DD non lié au gouvernement fédéral |
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Accroissement des capacités, développement de marchés et perfectionnement des compétences en gestion dans le secteur environnemental |
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Une compréhension plus vaste de l’incidence des questions environnementales dans l’Ouest canadien grâce à des travaux de recherche |
Objectif du Ministère découlant de la SDD : l’écologisation des activités de DEO | ||
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales* | Mesure du rendement de la SDD actuelle | Résultats ministériels prévus pour 2008–2009 |
---|---|---|
Les structures et les processus organisationnels appuient des objectifs de développement durable importants et significatifs | Deux fois par année, une présentation est faite au Comité exécutif sur la mise en œuvre de la SDD IV | La haute direction du Ministère fait preuve d’un engagement à l’égard du DD et est appuyée par une équipe ministérielle du DD |
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Des systèmes de planification, de surveillance et de reddition de comptes sur le DD sont intégrés aux initiatives nouvelles et existantes | |
Nombre d’évaluations environnementales stratégiques (EES) effectuées | On met en œuvre des systèmes de gestion des EES afin d’assurer l’exécution de la directive du Cabinet sans tarder, en totalité et de façon rationnelle | |
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Des communications internes sur le DD | |
Nombre de contrats comportant des clauses écologiques | Ajout, le cas échéant, de clauses sur l’écologie aux contrats d’approvisionnement en biens et en services du Ministère | |
Pourcentage des fournitures de bureau écologiques achetées | Achat de fournitures de bureau écologiques | |
Pourcentage de l’équipement de bureau écologique acheté ou loué | Achat ou location d’équipement de bureau écologique | |
Nombre d’employés qui ont suivi une formation en écologie | Formation sur le DD et l’écologie fournie aux agents | |
Participation à des programmes de recyclage du papier, des piles et d’autres produits | Travail avec la gestion des installations pour la mise en œuvre de programmes de recyclage | |
Objectif du Ministère découlant de la SDD : l’écologisation à l’externe | ||
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales* | Mesure du rendement de la SDD actuelle | Résultats ministériels prévus pour 2008–2009 |
Objectif de DD non lié au gouvernement fédéral |
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Travail avec d’autres ministères et partenaires pour faire en sorte que les intervenants de l’Ouest aient accès à des programmes fédéraux de DD |
Nombre de partenaires et d’intervenants reconnus | Reconnaissance de l’excellence en matière de DD dans l’Ouest canadien | |
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Les partenaires reçoivent de l’information sur les concepts et les pratiques exemplaires du DD |
* Les projets soutenus peuvent contribuer à un ou plusieurs des objectifs fédéraux de DD indiqués.
Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.
Le Comité exécutif de DEO a largement contribué à l'élaboration d'une évaluation stratégique des risques pour le Ministère et a approuvé un profil exhaustif du risque en décembre 2006. Les principaux risques cernés par ce profil font l'objet de plans d'atténuation où les responsabilités de mise en œuvre sont définies et attribuées. Ces plans d'atténuation ont été élaborés en harmonie avec le mandat et les trois résultats stratégiques du Ministère et font l'objet d'une surveillance à tous les échelons de l'organisation. DEO a cerné huit risques clés qu'il importe de gérer au cours des prochaines années. Ces huit risques sont décrits à l'annexe C. Chaque année, et plus souvent s'il y a lieu, le Ministère mettra à jour son évaluation des risques clés et adaptera ses plans et ses réactions (les stratégies de gestion) en conséquence.
Le plan d'activités ministériel, les plans d'activités régionaux et, à sont tour, le RPP sont conçus pour gérer les risques cernés. De manière plus détaillée, chaque plan est structuré de manière similaire et en fonction de l'Architecture des activités de programme et de la stratégie de gestion du risque.
La planification des activités devant mener aux résultats stratégiques visés par DEO comprend une analyse et une prise en compte des risques ainsi que l'élaboration de stratégies pour atténuer les risques cernés. Nous incluons ici un aperçu de ces risques et de ce que DEO entend faire pour les gérer.
Voici quelques exemples des risques qui peuvent avoir une incidence sur les résultats de DEO ainsi que des façons de gérer ces risques :
Voici quelques exemples des risques qui peuvent avoir une incidence sur les résultats de DEO ainsi que des façons de gérer ces risques :
Voici quelques exemples des risques qui peuvent avoir une incidence sur les résultats de DEO ainsi que des façons de gérer ces risques :
En établissant des partenariats et en exploitant les possibilités d'élargir les initiatives courantes de développement économique et communautaire, DEO s'engage à mener à bien quatre activités fondamentales de son Plan d'action 2004–2008 pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, soit :
Le Plan d'action vise à rehausser les résultats stratégiques du Ministère dans les activités des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM) de l'Ouest. On peut obtenir de plus amples renseignements sur le plan d'action à http://www.wd.gc.ca/7106_FRC_ASP.asp.
Un peu partout dans l'Ouest canadien, DEO collabore avec les OFVE pour traiter les problèmes des entrepreneurs francophones et des CLOSM, et les aider. Les quatre OFVE collaborent avec les collectivités et les entrepreneurs francophones pour encourager l'adoption de pratiques économiques innovatrices, durables et qui favorisent l'entrepreneuriat.
En 2008–2009, DEO travaillera de concert avec les OFVE et les autres membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) pour renforcer la relation de collaboration et mieux répondre aux besoins des entrepreneurs francophones et des CLOSM de l'Ouest.
Par le biais des OFVE, DEO continuera d'appuyer le développement économique des collectivités bilingues dans l'Ouest canadien. Un des principaux projets sera l'initiative du Corridor touristique francophone de l'Ouest (CTFO). Ce projet pan-régional permettra de promouvoir l'industrie touristique bilingue de l'Ouest canadien et contribuera à la création de possibilités de développement économique pour les CLOSM de l'Ouest canadien en mettant en valeur le potentiel économique de la langue et de la culture francophones dans la région et en tirant profit de l'attention internationale générée par les Jeux olympiques d'hiver à Vancouver en 2010.
En 2003, le gouvernement fédéral annonçait un plan d'action quinquennal sur les langues officielles qui soulignait l'importance de la dualité linguistique comme partie intégrante de la culture canadienne et offrait des investissements dans l'enseignement, le développement communautaire et la fonction publique. On travaille actuellement à l'élaboration d'une nouvelle stratégie sur le rôle du gouvernement fédéral à l'endroit des langues officielles pour la période de cinq ans qui débutera après le 31 mars 2008.
Le cadre stratégique de DEO met un accent précis sur le mandat de développement et de diversification de l'économie. Par conséquent, le prochain plan d'action de DEO pour la mise en œuvre de l'article 41 (2009–2012) sera élaboré en tenant compte des actions suivantes :
DEO incitera les représentants des CLOSM de l'Ouest à cerner des projets et des possibilités dans ce cadre. On prévoit que le plan d'action pour 2009–2012 inclura les principes clés suivants :
DEO adopte une approche souple, exhaustive et intégrée dans les domaines du développement innovateur des entreprises et des collectivités durables pour les collectivités francophones de l'Ouest canadien. Cette approche offre à DEO la souplesse nécessaire pour soutenir le financement du fonctionnement des organisations francophones qui existent déjà, tout en rehaussant l'ensemble des services qui peuvent être offerts aux entrepreneurs, aux PME et aux CLOSM francophones.
Les programmes suivants sont ceux qui s'accompagnent d'autorisations de paiements de transfert et donnent le pouvoir au Ministère d'accorder des subventions et des contributions aux bénéficiaires admissibles afin de mettre en œuvre les activités de programme de DEO et de réaliser ses résultats stratégiques.:
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO)– Ce programme est conçu pour promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux. Le PDEO est le principal programme de DEO et ses fonds servent à financer les projets et à contribuer aux résultats prévus pour toutes les activités de programme et les résultats stratégiques de DEO;
Programme d'aide au développement des collectivités– Ce programme national est conçu pour offrir du financement au réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) de l'ensemble du pays. DEO est le ministère responsable de son exécution dans l'Ouest. Les SADC sont des organismes à but non lucratif gérés par des bénévoles. Elles dirigent la planification économique stratégique et offrent des conseils et des prêts commerciaux aux entrepreneurs locaux qui parrainent le développement économique. Le Programme d'aide au développement des collectivités contribue aux résultats prévus de deux activités de programme : Planification, développement et adaptation des collectivités et Développement des entreprises et entrepreneuriat. Le Programme contribue également à deux résultats stratégiques de DEO : Des collectivités économiquement viables jouissant d'une qualité de vie élevée dans l'Ouest canadien; Un secteur commercial compétitif et diversifié et un système d'innovation renforcé dans l'Ouest canadien;
Programme de prêts et d'investissement (PPI)– Ce programme permet aux établissements financiers de fournir des prêts à des clients qui autrement n'auraient pas accès au financement. En vertu de l'autorisation pour ce programme, DEO contribue à une « réserve pour pertes sur prêts » dont le but est de compenser partiellement les risques supérieurs associés aux types de prêts admissibles aux petites entreprises. Les clients admissibles déposent une demande directement auprès d'un établissement financier associé à DEO pour ce programme. Les projets financés en vertu de l'autorisation de ce programme contribuent à l'activité de programme du Développement des entreprises et de l'entrepreneuriat. Les résultats des projets du PPI contribuent au résultat stratégique : Un secteur commercial compétitif et diversifié et un système d'innovation renforcé dans l'Ouest canadien;
Programme Infrastructures Canada– Ce programme a été lancé en 2000, en partenariat avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, les Premières nations et le secteur privé. Le programme Infrastructures Canada (PIC) a permis de rénover ou de construire des infrastructures dans des municipalités rurales et urbaines partout au Canada. Sauf dans le cas des collectivités des Premières nations, DEO met le programme en œuvre dans l'Ouest au nom d'Infrastructure Canada. Bien que l'on n'accepte plus de nouveaux projets dans le cadre de ce programme, des fonds sont encore versés actuellement. Les résultats des projets d'Infrastructures Canada contribuent à l'activité de programme Infrastructure et au résultat stratégique : Des collectivités économiquement viables jouissant d'une qualité de vie élevée dans l'Ouest canadien. De plus amples renseignements sur les autorisations de ce programme pour les activités liées à l'infrastructure (c.-à-d. PIC, FIMR et FCIS) figurent dans le RPP d'Infrastructure Canada.
Pour plus de renseignements sur ces programmes et les autres programmes de DEO, voir le site http://www.deo.gc.ca/16_FRC_ASP.asp.
Résultats stratégiques | Politique, représentation et coordination | Développement économique des collectivités | Entrepreneuriat et innovation |
---|---|---|---|
Des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l’Ouest canadien | Des collectivités économiquement viables jouissant d’une qualité de vie élevée dans l’Ouest canadien | Un secteur commercial compétitif et diversifié et un système d’innovation renforcé dans l’Ouest canadien | |
Risques clés | Harmonisation avec les résultats stratégiques – Principales stratégies d’atténuation des risques | ||
Risque no 1 Des difficultés que pose la démonstration des résultats en raison de problèmes de mesure (capacité de mesurer les résultats d’un projet et d’en faire l’attribution ainsi que des lacunes en ce qui concerne les normes de services) |
|
|
|
Risque no 2 De nombreuses demandes en ce qui a trait aux priorités – structure et capacité organisationnelles de satisfaire les exigences de gestion et de responsabilité |
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|
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Risque no 3 Respect des engagements pris à l’endroit des autorités et dans les présentations au CT |
|
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Risque no 4 Dépendance à l’égard des partenariats et des organisations sans but lucratif – service à la clientèle |
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Risque no 5 Caractère approprié des dépenses harmonisées avec le Rapport sur les plans et les priorités |
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Risque no 6 Efficacité des communications stratégiques (internes et externes) |
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Risque no 7 Recrutement, maintien en poste, planification de la relève et formation |
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Risque no 8 Absence de l’architecture d’information exhaustive nécessaire pour l’intégration des systèmes et la définition de la route à suivre pour l’avenir |
|
|
|
1 Les sources de données pour cette section sont : Statistique Canada (pour 2006) et Le Conference Board du Canada (pour 2007 et 2008).
2 http://www.deo.gc.ca/99_FRC_ASP.asp.
3 Western Centre for Economic Research, Nouveau portrait des entreprises de l'Ouest du Canada : croissance et emploi, http://www.bus.ualberta.ca/wcer/pdf/86fren.pdf
4 Source : Profil des exportateurs canadiens : de 1993 à 2005. Statistique Canada, novembre 2007.
5 Western Centre for Economic Research, Nouveau portrait des entreprises de l'Ouest du Canada : croissance et emploi, 2006.
6 http://www.chamber.ca/cmslib/general/CLC082005.pdf (Disponible en anglais seulement.)
Au cours des trois prochaines années, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada administrera les programmes de paiements de transfert suivants dont les dépenses dépasseront 5 millions de dollars :
2008-2009
2009-2010
2010-2011
Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les programmes de paiements de transfert à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l'économie de l'Ouest | |||||
Date de mise en œuvre : 1997-1998 | Date de clôture : Les modalités se terminent le 14 juillet 2008. DEO cherchera à obtenir un renouvellement du programme. | ||||
Description : Ce programme vise à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et à faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux. | |||||
Résultats stratégiques : Politique, représentation et coordination; Développement économique des collectivités; Entrepreneuriat et innovation | |||||
Résultats prévus :
|
|||||
(en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2007–2008 |
Dépenses prévues 2008–2009 |
Dépenses prévues 2009–2010 |
Dépenses prévues 2010–2011 |
|
Activité de programme : Collaboration et coordination | |||||
Total des contributions |
115 |
115 |
115 |
115 |
|
Total pour la collaboration et la coordination |
115 |
115 |
115 |
115 |
|
Activité de programme : Représentation | |||||
Total des contributions |
115 |
115 |
115 |
115 |
|
Total pour la représentation |
115 |
115 |
115 |
115 |
|
Activité de programme : Recherche et analyse | |||||
Total des contributions |
578 |
578 |
578 |
578 |
|
Total pour la recherche et l'analyse |
578 |
578 |
578 |
578 |
|
Activité de programme : Planification, développement et adaptation économiques des collectivités | |||||
Total des subventions |
1 475 |
1 475 |
1 475 |
1 475 |
|
Total des contributions |
60 225 |
83 025 |
46 101 |
19 371 |
|
Total pour la planification, le développement et l'adaptation économiques des collectivités |
61 700 |
84 500 |
47 576 |
20 846 |
|
Activité de programme : Développement des entreprises et entrepreneuriat | |||||
Total des subventions |
1 645 |
1 645 |
1 645 |
1 645 |
|
Total des contributions |
39 457 |
22 539 |
22 438 |
14 255 |
|
Total pour le développement des entreprises et l'entrepreneuriat |
41 102 |
24 184 |
24 083 |
15 900 |
|
Activité de programme : Innovation | |||||
Total des subventions |
1 880 |
1 880 |
1 880 |
1 880 |
|
Total des contributions |
44 683 |
76 103 |
59 885 |
40 822 |
|
Total pour l'innovation |
46 563 |
77 983 |
61 765 |
42 702 |
|
TOTAL DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS |
150 173 |
187 475 |
134 232 |
80 256 |
|
Évaluation prévues |
Une évaluation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest a été effectuée au cours de l'exercice 2007-2008. Les résultats sont affichés sur le site Web de DEO à http://www.deo.gc.ca/. Les évaluations prévues des initiatives mises en œuvre en vertu des modalités du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest comprennent : l'initiative pour les femmes entrepreneurs prévue pour 2008-2009; les Ententes de développement urbain et les Organisations francophones à vocation économique prévue pour 2009-2010; les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest, le Programme d'aide à la Fondation canadienne pour l'innovation et les deux initiatives sur le dendroctone du pin ponderosa (l'initiative de diversification économique des collectivités et l'initiative d'amélioration des aéroports) prévues pour 2010-2011. |
||||
Vérification prévues | Une vérification du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest est prévue pour 2008-2009. |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités | |||||
Date de mise en œuvre : le 18 mai 1995 | Date de clôture : le 2 octobre 2010 | ||||
Description : Ce programme a été conçu pour financer un réseau pancanadien de Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC). DEO est chargé de sa mise en œuvre dans l'Ouest. Les SADC sont des organisations sans but lucratif, dirigées par des conseils d'administration bénévoles. Elles dirigent la planification économique stratégique et fournissent des conseils et des prêts commerciaux à des entrepreneurs locaux afin de favoriser le développement économique. | |||||
Résultats stratégiques : Développement économique des collectivités, et Entrepreneuriat et innovation | |||||
Résultats prévus :
|
|||||
(en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2007–2008 |
Dépenses prévues 2008–2009 |
Dépenses prévues 2009–2010 |
Dépenses prévues 2010–2011 |
|
Activité de programme : Planification, développement et adaptation économiques des collectivités | |||||
Total des contributions |
13 682 |
13 948 |
14 219 |
12 803 |
|
Total pour la planification, le développement et l'adaptation économiques des collectivités |
13 682 |
13 948 |
14 219 |
12 803 |
|
Activité de programme : Développement des entreprises et entrepreneuriat | |||||
Total des contributions |
13 682 |
13 948 |
14 219 |
12 803 |
|
Total pour le développement des entreprises et l'entrepreneuriat |
13 682 |
13 948 |
14 219 |
12 803 |
|
TOTAL DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS |
27 364 |
27 896 |
28 438 |
25 606 |
|
Évaluations prévues | Une évaluation du Programme de développement des collectivités a été lancée en 2007-2008 et sera achevée en 2008-2009. | ||||
Vérifications prévues | Une vérification du Programme de développement des collectivités est prévue pour l'exercice 2009-2010. |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Infrastructures Canada | |||||
Date de mise en œuvre : le 10 octobre 2000 | Date de clôture : le 31 mars 2011 | ||||
Description : Ce programme a été conçu pour améliorer les infrastructures des collectivités urbaines et rurales au Canada. | |||||
Résultats stratégiques : Développement économique des collectivités | |||||
Résultats prévus :
|
|||||
(en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses 2007–2008 |
Dépenses prévues 2008–2009 |
Dépenses prévues 2009–2010 |
Dépenses prévues 2010–2011 |
|
Activité de programme : Infrastructure | |||||
Total des contributions |
34 312 |
8 700 |
1 500 |
- |
|
Total pour l'infrastructure |
34 312 |
8 700 |
1 500 |
- |
|
Évaluations prévues | Une évaluation du programme Infrastructures Canada menée par Infrastructure Canada est prévue en 2008-2009. | ||||
Vérifications prévues | Une vérification de la conformité du programme Infrastructures Canada est prévue en 2008-2009. |
Nom de l'évaluation |
Type d'évaluation |
État |
Date d'achèvement prévue |
Programme de développement des collectivités – Synthèse nationale | Sommative | En cours | 2008-2009 |
Programme de prêts et d'investissement | Sommative | Prévue | 2008-2009 |
Initiative pour les femmes entrepreneurs | Sommative | Prévue | 2008-2009 |
Accords de développement urbain | Sommative | Prévue | 2009-2010 |
Organisations francophones à vocation économique | Sommative | Prévue | 2009-2010 |
Centres de services aux entreprises du Canada | Sommative | Prévue | 2009-2010 |
Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest | Sommative | Prévue | 2010-2011 |
Programme de soutien de la Fondation canadienne de l'innovation | Sommative | Prévue | 2010-2011 |
Initiative de diversification économique des collectivités et initiative d'amélioration des aéroports (dendroctone du pin ponderosa) | Sommative | Prévue | 2010-2011 |
2008-2009
2009-2010
2010-2011
Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les programmes de paiements de transfert à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.
Nom du bénéficiaire : Amis du Musée canadien des droits de la personne Inc. (les Amis) | ||
Date de mise en œuvre : le 25 février 2004 | Date de clôture : S.O. | Total des fonds : 27 000 000 $ |
Description : Établissement d'un musée des droits de la personne à Winnipeg. | ||
Résultat stratégique : Développement économique des collectivités | ||
Résumé des plans annuels du bénéficiaire : Le 20 avril 2007, les gouvernements fédéral et provincial, et l'administration municipale, les Amis et le Forks North Portage Partnership ont signé une déclaration d'intention pour la création de ce musée qui doit devenir un établissement fédéral le 1er avril 2008 au plus tard. Le financement fédéral pour ce projet de 265 millions de dollars ne dépassera pas 100 millions de dollars, y compris la présente subvention de 27 M$ et une contribution précédente de 3 M$ de DEO. Patrimoine canadien dirige actuellement la création du musée, y compris l'octroi du reste du financement fédéral de 70 millions de dollars et les négociations pour arriver à une entente définitive entre les parties qui ont signé la déclaration d'intention. Les Amis organisent des activités de financement afin de respecter leur obligation de rassembler les 165 millions de dollars restants d'ici au 1er avril 2008. Lorsque le musée sera officiellement accepté comme établissement fédéral, la responsabilité de la subvention de 27 millions de dollars sera transférée de DEO à Patrimoine canadien. | ||
Évaluation prévue : À déterminer par Patrimoine canadien | ||
Vérification prévue : Aucune vérification prévue pour l'exercice 2008-2009 | ||
Adresse électronique du site Web du bénéficiaire : http://www.canadianmuseumforhumanrights.com/ |
Nom du bénéficiaire : Société de développement économiquede Primrose Lake | ||
Date de mise en œuvre : le 30 mars 2007 | Date de clôture : le 31 mars 2027 | Total des fonds : 15 000 000 $ |
Description : Créer un fonds de fiducie administré par la communauté pour la diversification de l'économie. | ||
Résultat stratégique : Développement économique des collectivités | ||
Résumé des plans annuels du bénéficiaire : Pendant la première année de fonctionnement, la cible de la Société de développement économique de Primrose Lake a été : i) d'établir une structure de gouvernance et ii) de mettre en œuvre le volet du programme sur les anciens de l'entente de la Société avec le gouvernement de la
Saskatchewan. Les attentes de rendement de la Société consistent à établir un fonds séparé pour les recettes générées par le fonds en fiducie et à réinvestir l'argent ou à dépenser les fonds dans des projets de développement économique ou d'infrastructure économique. Annuellement, on s'attend à ce que le fonds en fiducie génère des recettes approximatives de 600 000 $ à 1 000 000 $. On ne prévoit aucun projet pour 2007-2008. Des projets liés aux sables bitumineux, au pétrole et au gaz, ou au développement forestier devraient voir le jour en 2008-2009 et en 2009-2010, bien que ces projets n'aient pas encore été identifiés. |
||
Évaluation prévue : DEO surveille le rendement de la Société sur une base régulière. On prévoit effectuer une évaluation en 2011-2012. | ||
Vérification prévue : La première vérification est prévue en 2011-2012, conformément à l'entente entre le Canada et la Société. | ||
Adresse électronique du site Web du bénéficiaire : aucune adresse |
Nom du bénéficiaire : Administration portuaire de Prince Rupert | ||
Date de mise en œuvre : le 6 octobre 2005 | Date de clôture : le 31 juillet 2008 | Total des fonds : 30 000 000 $ |
Description : Aménager un terminal à conteneurs à trois (3) grues au terminal de marchandises en vrac de Fairview à Prince Rupert, Colombie-Britannique. | ||
Résultats stratégiques : Entrepreneuriat et innovation | ||
Résumé des plans annuels du bénéficiaire : La subvention a été versée au complet pendant l'exercice 2006-2007. Le terminal de marchandises en vrac de Fairview a été converti en un terminal à conteneurs tout à fait fonctionnel. Le terminal a été conçu pour traiter 500 000 équivalents d'unités de conteneurs de 20 pieds par année. La cour de triage à quai a été achevée. Trois super grues de conteneurs post-panamax ont été livrées en août 2007. Le terminal est devenu fonctionnel le 30 octobre 2007 avec l'arrivée du premier navire à conteneurs. L'installation accueille un navire par semaine. Maher Terminals, qui exploite l'installation, prévoit augmenter le nombre de navires à l'avenir. | ||
Évaluation prévue : Un examen du plan d'activités de cinq ans, de 2007 à 2011, et de l'ébauche du plan d'activités pour 2008-2012 ainsi que des visites des lieux indiquent que la subvention a été utilisée et continuera d'être utilisée conformément aux buts prévus. | ||
Vérification prévue : Aucune vérification prévue en 2008-2009. | ||
Adresse électronique du site Web du bénéficiaire : http://www.rupertport.com/ |
1. |
Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques? |
||
|
|||
2. |
Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques? | ||
X Oui |
|
|
|
3. |
Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les avantages attendus. | ||
D'ici la fin de 2009-2010 :
AVANTAGES |
Au cours de la prochaine année, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada participera aux initiatives horizontales suivantes, soit comme responsable ou comme partenaire :
Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les initiatives horizontales à l'adresse
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp
Nom de l'initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO) | ||||||
Nom du ou des ministères responsables : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada | Activité de programme du ministère responsable : Développement économique des collectivités; Développement des entreprises et entrepreneuriat; Innovation. | |||||
Date de la mise en œuvre de l'initiative horizontale : août 2003 | Date de clôture de l'initiative horizontale : le 31 mars 2010 | |||||
Total des fonds fédéraux versés (de la date de la mise en œuvre à la date de clôture) : 100 millions de dollars | ||||||
Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Les EPDEO sont des ententes de partage des coûts, de 50 millions de dollars sur quatre ans, entre le gouvernement fédéral et chacune des quatre provinces de l'Ouest en vue de promouvoir les priorités communes de développement économique. | ||||||
Résultats partagés : Une plus grande collaboration entre les administrations fédérale et provinciales pour réaliser le potentiel de développement économique et régional des provinces de l'Ouest donnant lieu : au renforcement du système d'innovation; à l'avancement des priorités économiques; à un secteur privé élargi et plus compétitif; à une augmentation des possibilités d'investissement pour le secteur privé; à une plus grande activité et diversité économiques; à une plus grande compétitivité sur les marchés internationaux; à des collectivités plus durables. | ||||||
Structure de gouvernance : Des comités de gestion conjoints, fédéraux-provinciaux. | ||||||
Partenaires fédéraux | Activité de programme des partenaires fédéraux | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | Dépenses prévues en 2008–2009 | Résultats prévus en 2008–2009 | |
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada | Planification, développement et adaptation économiques des collectivités | Programme de diversification de l'économie de l'Ouest | 37 000 000 $ | 2 500 000 $ | Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé | |
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada | Développement des entreprises et entrepreneuriat | Programme de diversification de l'économie de l'Ouest | 13 000 000 $ | 1 000 000 $ | Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé | |
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada | Innovation | Programme de diversification de l'économie de l'Ouest | 50 000 000 $ | 5 500 000 $ | Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé | |
Total | 100 000 000 $ | 9 000 000 $ | ||||
Résultats à atteindre pour les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) : sans objet | ||||||
Personne-ressource : Jim Monzer, conseiller principal en politiques 780-495-6881 jim.monzer@wd.gc.ca |
Nom de la vérification interne |
Type de vérification | État | Date d'achèvement prévue | Hyperlien menant au rapport* |
Premiers emplois en sciences et technologie | Assurance | Prévue | 2008-2009 | |
Programme d'emploi en commerce international | Assurance | Prévue | 2008-2009 | |
Contrôles de la gestion financière | Assurance | En cours | 2008-2009 | |
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest | Assurance | Prévue | 2008-2009 | |
Passation de marchés | Assurance | Prévue | 2008-2009 | |
Contrôles de la gestion des ressources humaines | Assurance | Prévue | 2008-2009 | |
Programme Infrastructures Canada | Assurance | Prévue | 2008-2009 | |
Contrôles de la gestion des biens | Assurance | Prévue | 2009-2010 | |
Contrôles de la gestion de l'information | Assurance | Prévue | 2009-2010 | |
Gestion intégrée du risque | Assurance | Prévue | 2009-2010 | |
Développement des collectivités | Assurance | Prévue | 2009-2010 | |
Planification des ressources humaines et dotation | Assurance | Prévue | 2010-2011 | |
Administration des subventions et des contributions | Assurance | Prévue | 2010-2011 | |
Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien | Assurance | Prévue | 2010-2011 | |
Contrôles financiers des subventions et des contributions | Assurance | Prévue | 2010-2011 | |
Hyperlien vers le plan de vérification et d'évaluation interne : http://www.deo.gc.ca/60_FRC_ASP.asp |
*Une fois complétés, les rapports de vérifications internes seront affichés sur http://www.deo.gc.ca/60_FRC_ASP.asp
(en milliers de dollars) |
2008-2009 |
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
2 027 |
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (à l'exception des fonds renouvelables) |
2 433 |
Indemnisations des victimes d'accidents du travail payées par Ressources humaines et Développement social Canada |
27 |
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada |
8 |
Total des services reçus à titre gracieux |
4 495 |
(en milliers de dollars) |
Prévision des revenus |
Revenus prévus |
Revenus prévus |
Revenus prévus |
Paiements des contributions remboursables |
2 025 |
1 500 |
1 500 |
1 500 |
|
||||
Redressements en fin d'exercice des comptes créditeurs des exercices précédents |
1 624 |
500 |
500 |
500 |
Autres revenus |
|
|||
Frais liés aux demandes en vertu de l'AIPRP* |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total des revenus non disponibles |
3 649 |
2 000 |
2 000 |
2 000 |
*NOTA : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada perçoit environ 250 $ de frais imposés pour le traitement des demandes d'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels.
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada ne prévoit aucune activité assortie de frais d'utilisation pour des frais nouveaux ou modifiés pour la période visée par le présent rapport.
Nom de l'activité d'imposition de frais d'utilisation |
Type de frais |
Pouvoir d'établissement des frais |
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais |
Date d'entrée en vigueur du changement prévu |
Processus de consultation et d'examen prévu |
Frais imposés pour le traitement des demandes d'accès à l'information | Autres produits et services | Loi sur l'accès à l'information |
Aucun changement prévu |
Non applicable |
Non applicable |