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ARCHIVÉ - Statistique Canada
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SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Tableau 1 - Lien du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada
| Résultat stratégique : Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur l’économie et la société canadienne qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d’actualité. | ||||
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Dépenses prévues¹
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Harmonisation avec les résultats stratégiques du gouvernement du Canada
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2008-2009
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2009-2010
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2010-2011
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| Statistique économique |
209 502
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206 241
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195 424
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Toutes les activités de programme de Statistique Canada sont liées aux affaires gouvernementales par rapport aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada.
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| Statistique sociale |
147 702
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145 642
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143 119
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| Statistique du recensement, de la démographie et autochtone |
94 680
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88 337
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31 563
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| Total des dépenses prévues |
451 884
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440 220
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370 106
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| 1. Les chiffres du budget principal des dépenses sont présentés net des revenus disponibles. | ||||
| Note : Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. |
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Les tableaux ci-dessous (tableaux-3,4,5,6) se trouvent sur le site web du secrétariat à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp ou sur celui (tableau 2) de Statistique Canada à www.statcan.ca.
Tableau 2 :Calendrier des examens de programme quadriennaux (EPQ) et des rapports de l’examen biennal de programme (EBP) de Statistique Canada
Tableau 3 - Vérification interne
Tableau 4 - Services reçus à titre gracieux
Tableau 5 - Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Tableau 6 - Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Évaluation des programmes
L’évaluation permanente de la qualité et de la crédibilité de l’information statistique produite par Statistique Canada est essentielle à l’accomplissement de son mandat et à l’atteinte de ses objectifs stratégiques. À cette fin, chaque programme statistique fait l’objet d’un examen détaillé documenté par un rapport de rendement tous les quatre ans, et d’une mise à jour plus concise dans la deuxième année de ce cycle de quatre ans. Les gestionnaires de l’organisme utilisent les résultats de ces évaluations pour prendre des décisions éclairées sur les priorités, pour apporter des corrections aux programmes afin de répondre aux besoins des utilisateurs, pour réaffecter les ressources et pour apporter d’autres ajustements aux programmes.
Par ce processus, les gestionnaires effectuent une auto-évaluation approfondie et rigoureuse des points forts et des points faibles de leur programme, des possibilités à exploiter et des éventuelles menaces; ils évaluent les risques et transmettent un plan stratégique au statisticien en chef.
1. Examen de programme quadriennal
L’Examen de programme quadriennal (EPQ) consiste en une analyse exhaustive des éventuelles menaces qui pourraient affecter la mise en œuvre de chaque programme; tous les programmes de Statistique Canada font l’objet d’une telle analyse à tous les quatre ans. L’EPQ comprend une large consultation auprès des intervenants clés, en particulier sur leur satisfaction relative aux produits du programme. Les commentaires sont obtenus par des enquêtes de satisfaction, à l’occasion de réunions périodiques ou ponctuelles, ou par la participation à des comités consultatifs et autres mécanismes de consultation. Il est possible ainsi d’obtenir une information qualitative et quantitative détaillée sur le rendement des programmes. Pour en assurer l’exhaustivité et l’uniformité, tous les indicateurs de rendement sont présentés selon le cadre d’assurance de la qualité de Statistique Canada. Chaque gestionnaire de programme utilise les résultats de cette évaluation pour élaborer une orientation stratégique pour les quatre prochaines années et cette orientation est présentée pour avis et approbation au Comité conjoint de planification et d’évaluation, présidé par le statisticien en chef, et est intégrée au processus de planification à long terme.
2. Rapport biennal de programme
Rapport biennal de programme (RBP) constitue un rapport d’étape, à mi cycle, sur la mise en œuvre du plan stratégique approuvé. Tout comme l’EPQ, il est structuré selon le Cadre d’assurance de la qualité, mais il peut inclure un rapport sur le rendement lorsque les tendances statistiques le justifient. Ce rapport à mi cycle fait également état des changements et des problèmes nouveaux, ainsi que des moyens qui sont déployés pour y faire face.
Vérifications internes
Deux vérifications internes et une vérification par le Bureau du vérificateur général (BVG) ont été effectuées au cours de l’exercice écoulé. Puisque 2006 était une année de recensement, deux de ces vérifications, soit une vérification interne et une vérification par le BVG, ont examiné des aspects différents du Recensement de la population.
Le BVG, au chapitre 6 de son rapport déposé en novembre 2007 et portant sur le Recensement de 2006, conclut que Statistique Canada a bien géré le Recensement de la population de 2006, conformément à ses systèmes et pratiques d’assurance de la qualité. Cependant le BVG fait valoir que Statistique Canada n’a pas rédigé un document intégré et complet décrivant son approche générale pour identifier les risques liés au Recensement de 2006. Statistique Canada ne serait pas entièrement conformé aux exigences de la politique du gouvernement sur la gestion des risques. Plus particulièrement, Statistique Canada n’a pas élaboré de plan d’urgence en bonne et due forme pour réagir au cas où il ne pourrait pas pu surmonter les difficultés qu’auraient pu créer le fait de retenir les services d’un grand nombre d’employés temporaires sur le terrain, soit pour les embaucher et les garder. L’organisme a géré les risques relatifs à la confidentialité des renseignements des répondants en déployant beaucoup d’efforts, efforts couronnés de succès, pour assurer la confidentialité des données du recensement. L’organisme continuera de chercher des façons d’améliorer ses processus et ses pratiques et se penchera sur les points qui exigent des réajustements pour le Recensement de 2011.
Dans la vérification interne intitulée « Vérification du Recensement de 2006 relativement à certaines pratiques de sécurité, d’administration et de qualité », on a constaté que la paie des employés a été versée avec exactitude, essentiellement en conformité aux lois, politiques et procédures établies. Toutefois, les paiements aux employés n’ont pas toujours été effectués à temps, car nous devrons procéder à la simplification et au rajustement de certaines mesures de contrôle pour faire preuve de diligence raisonnable. Nous avons respecté la plupart des exigences de la Politique du gouvernement sur la sécurité (2002) et de la Norme de sécurité du personnel (1994) lors de l’évaluation préliminaire des nouveaux employés en vue du nouveau recensement comme l’exige la Loi sur la statistique. Les vérifications de sécurité des employés ont été effectuées avant qu’ils ne commencent à travailler, mais nous devrons améliorer certains outils et procédures pour les opérations sur le terrain du Recensement de 2011. Les employés sont liés par le serment professionnel selon la Loi sur la statistique et une cote de fiabilité doit leur est attribuée avant qu’ils ne puissent utiliser un outil informatique lié à un réseau de Statistique Canada. Nous avons mis en place des mesures de contrôle de gestion pour la surveillance des téléphonistes de la ligne d’assistance téléphonique du Recensement, que ces téléphonistes soient affectées à répondre aux citoyens canadiens ou à communiquer avec eux pour effectuer le suivi des questionnaires rejetés au contrôle. Cependant, l’efficacité des téléphonistes pourrait être accrue et nous avons déjà entrepris de modifier ces points pour le prochain recensement.
La deuxième vérification interne réalisée pendant cette période a constitué la deuxième partie de la Vérification des processus administratifs du bureau régional central (Toronto). Lors de cette vérification, nous avons constaté que le bureau régional avait généralement respecté les procédures de dotation dictées par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. En ce qui concerne la dotation pour les Opérations des enquêtes statistiques (OES), nous avons constaté que les dossiers de dotation avaient été centralisés. Tout indique que les processus des concours et les critères de mérite ont été respectés. Toutefois, un certain nombre de documents importants devant se trouver dans les dossiers de dotation n’ont pu être obtenus. Un comité de travail a reçu comme mandat d’établir la liste des principaux documents de dotation qui seront nécessaires pour chaque processus de dotation des OES.
Statistique Canada est en voie d’élaborer un plan de vérification pluriannuel des risques qui répondra aux exigences de la Politique sur la vérification interne. Ce plan devrait être présenté au Comité de la vérification interne au début de 2008. Il portera également sur la mise en œuvre de la Politique sur la vérification interne de 2006 décrite par le Bureau du contrôleur général. Le plan prévoit aussi l’embauche d’un administrateur général de la vérification qui entrerait en fonction au début de 2008 2009. Le Ministère compte avoir mis sur pied un nouveau comité de vérification avant la fin de 2008 2009, conformément à la Politique sur la vérification interne de 2006.
Les tableaux de la vérification interne et de l’évaluation se trouvent sur le site Web du Secrétariat à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp