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SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Statistique économique (activité de programme 1)

Besoins en ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
(en milliers de dollars)	209 502	206 241	195 424
ETP	2 469	2 460	2 388

Résultat stratégique : Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur l’économie canadienne qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d’actualité.

Description : Le programme de la statistique économique fournit des statistiques et des analyses microéconomiques et macroéconomiques sur l’ensemble des activités économiques canadiennes, nationales et internationales. Les données statistiques portent sur les sujets suivants : le produit intérieur brut; la production, les coûts, les ventes, la productivité et les prix pour la gamme complète des branches d’activité; le flux et les stocks de capital fixe et d’immobilisations; les finances et les échanges internationaux; la part du capital étranger dans l’économie du Canada; les revenus et dépenses et l’emploi au sein des administrations fédérale, provinciales et municipales; les questions environnementales liées à la pollution, au capital naturel et aux activités visant à réduire les dégâts environnementaux; l’inflation des prix à la consommation et de l’industrie; la science et technologie; et les activités de recherche et développement (R-D).

Le programme du Système de comptabilité nationale procure un cadre conceptuel normalisé de statistiques et d’analyses pour l’étude de l’évolution de l’économie canadienne. Les comptes servent surtout à mesurer les activités liées à la production de biens et services, ainsi qu’à l’achat et à la vente de biens et services sur les marchés nationaux et internationaux. La production et la consommation sont mesurées en dollars. On établit les indices des prix correspondants et on effectue les estimations de l’activité économique « réelle » ou « rajustée selon l’inflation ». Les flux monétaires sont recensés dans les quatre principaux secteurs de l’économie : les ménages, les entreprises, les gouvernements et les non-résidents. On mesure l’épargne, l’investissement, l’actif, le passif et la richesse nationale. Le programme répond à diverses exigences réglementaires et ses données sont essentielles à l’élaboration des politiques et des programmes de la Banque du Canada, du ministère des Finances du Canada, d’Industrie Canada, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de plusieurs autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux. En outre, le secteur privé utilise beaucoup ses données.

Le programme d’études analytiques intègre, analyse et interprète des données recueillies à Statistique Canada et dans d’autres organisations pour décrire la nature de la société et de l’économie canadienne et tirer des conclusions à ce sujet. Le programme met au point des techniques nouvelles et améliorées d’analyse et d’interprétation statistiques de séries de données socioéconomiques. Il produit des estimations annuelles de la productivité multifactorielle et des rapports analytiques connexes. Ces activités sont essentielles pour la Banque du Canada, le ministère des Finances Canada, Industrie Canada et les milieux financiers du secteur privé.

L’activité de programme de la statistique économique comprend les sous-sous-activités suivantes :

1.1.1 Comptes des revenus et des dépenses
1.1.2 Comptes et statistiques de l’environnement
1.1.3 Balance des paiements
1.1.4 Statistique des institutions publiques
1.1.5 Comptes des industries
1.3.1 Statistique de la fabrication, de la construction et de l’énergie
1.3.2 Statistique du commerce
1.3.3 Statistique des industries de service
1.4.1 Statistique des prix
1.4.2 Statistique du commerce international
1.4.3 Statistique de l’investissement et du stock de capital
1.4.4 Statistique de l’organisation et des finances de l’industrie
1.5.1 Statistique de l’agriculture
1.5.2 Petites entreprises et enquêtes spéciales
1.5.3 Statistique des sciences, de l’innovation et de l’information électronique
1.5.4 Statistique des transports

Dans la plupart de ces cas, il s’agit de maintenir la production statistique aux niveaux actuels de qualité et de coûts. Toutefois, en conséquence de l’Examen stratégique, l’Enquête sur les perspectives du monde des affaires (faisant partie de 1.3.1 Statistique de la fabrication, de la construction et de l’énergie) et l’Enquête sur les intermédiaires financiers de dépôts (faisant partie de 1.4.4 Statistique de l’organisation et des finances de l’industrie) seront discontinuées. Les plans et priorités déjà établis pour trois sous-sous-activités sont maintenus, c’est-à-dire comptes et statistiques de l’environnement, statistique des institutions publiques et statistique des prix.

Comptes et statistiques de l’environnement (sous-sous-activité de programme 1.1.2)

Le programme intègre l’information environnementale et socioéconomique dans des ensembles de statistiques pertinentes pour l’analyse des liens entre l’activité humaine et l’environnement au Canada. Les principaux produits de ce programme sont des estimations chronologiques de diverses composantes du patrimoine environnemental (eau, air pur, forêts, minéraux du sous-sol), de l’utilisation des ressources naturelles, des flux de pollution et des dépenses pour la protection de l’environnement du Canada. Il y a une base de données géographiques détaillée qui sert aux études environnementales par région écologique ou par bassin hydrographique. Le programme produit un recueil annuel intitulé L’activité humaine et l’environnement, très utilisé par les écoles et les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux. Les produits du programme sont utilisés par Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, des ministères provinciaux et divers organismes du secteur privé et institutions internationales. Cette sous-sous-activité comprend quatre éléments :

• Programme principal de la statistique de l’environnement
• Comptes de l’environnement et enquêtes
• Expansion de l’Enquête sur l’eau dans les industries pour y inclure le secteur du pétrole et du gaz
• Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement

	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	(en milliers de dollars)
Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement	1 462	-	-

Le programme des indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement est une initiative conjointe d’Environnement Canada, de Statistique Canada et de Santé Canada financée par le Cabinet au cours de l’exercice 2004-2005 et qui prend fin en 2008-2009. Sur les 10 millions de dollars affectés au programme annuellement, Statistique Canada reçoit 2,4 millions de dollars. La plus grande partie du reste des fonds est attribuée à Environnement Canada. Dans le cadre de ce programme, Statistique Canada élabore des indicateurs de l’environnement pour la qualité de l’air, la qualité de l’eau et les émissions de gaz à effet de serre.

Statistique Canada est aussi en voie d’élaborer les nouvelles enquêtes ci-après pour fournir d’autres données facilitant l’interprétation des indicateurs :

- l’Enquête biennale sur l’eau dans les industries servira à recueillir des données sur l’utilisation de l’eau par les établissements dans les secteurs des mines, de la fabrication et de l’énergie thermique;

- l’Enquête biennale sur l’eau dans l’agriculture servira à recueillir des données sur l’irrigation et l’utilisation de l’eau pour le bétail dans les fermes;

- l’Enquête sur les usines municipales de traitement de l’eau potable servira à recueillir des données sur la qualité de l’eau servant de source d’approvisionnement pour les usines.

Le troisième rapport annuel intitulé Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement a été publié en deux parties. Les faits saillants indicateurs nationaux ont été publiés en octobre 2007 et un rapport plus long présentant les détails au niveau régional ainsi qu’un examen des liens socioéconomiques a été publié en décembre 2007. Comme dans les rapports précédents, les indicateurs de la qualité de l’air ont porté sur l’exposition de la population à l’ozone troposphérique, de même qu’aux fines particules, qui sont toutes deux des composantes importantes du smog. L’indicateur des émissions de gaz à effet de serre décrit les changements survenus dans les émissions de 1990 à 2005 et l’indicateur de la qualité de l’eau porte sur la capacité des eaux de surface au Canada de soutenir la vie aquatique sur la période de 2003 à 2005.

Pour l’indicateur de la qualité de l’eau, une attention particulière a été portée à l’effet du phosphore. Le phosphore est un polluant très répandu dans l’eau au pays et il peut favoriser la croissance des algues, de sorte que l’eau convient moins aux poissons.

On s’est beaucoup inspiré dans les rapports de 2007 des résultats de l’Enquête de 2006 sur les ménages et l’environnement pour décrire les liens entre l’activité socioéconomique et les tendances des indicateurs. On a aussi utilisé les résultats de l’Enquête de 2006 sur l’eau dans les industries.

Activités prévues : Il y aura un autre rapport en 2008 et, à ce moment-là, le programme sera réexaminé compte tenu des fonds nécessaires après 2008-2009. Le rapport de 2008 contiendra les résultats préliminaires de l’Enquête sur l’eau dans les industries et de l’Enquête sur les ménages et l’environnement de 2007. Toutefois, en conséquence de l’Examen stratégique, Statistique Canada ne sera pas l’auteur du rapport annuel sur les Indicateurs de durabilité de l’environnement, laissant cette tâche à ses partenaires Environnement Canada et Santé Canada.

Statistique des institutions publiques (sous-sous-activité de programme 1.1.4)

Le programme de statistique des institutions publiques sert à produire des données sur les finances et l’emploi dans le secteur public au Canada, plus particulièrement sur les revenus, les dépenses, l’actif, le passif et la dette des administrations fédérale, provinciales et municipales, ce qui comprend les organismes gouvernementaux de santé et d’éducation. Les sources de ces statistiques proviennent des dossiers des comptes publics vérifiés et publiés par les divers ordres de gouvernement au Canada; toutefois, les statistiques sont rajustées pour qu’elles soient semblables et comparables entre les administrations. Les produits du programme servent à l’application de la Loi sur les arrangements fiscaux, de l’Entente intégrée globale de coordination fiscale et de la Norme spéciale de diffusion des données avec le Fonds monétaire international, et elles sont des composantes clés du programme des comptes des revenus et des dépenses. Cette sous-sous-activité comprend quatre éléments :

• Statistiques financières trimestrielles du secteur public
• Statistiques financières annuelles du secteur public
• Production de certificats pour la Loi sur les arrangements fiscaux
• Statistiques sur l’emploi dans le secteur public

	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	(en milliers de dollars)
Nouvelles statistiques supportant la formule révisée de péréquation	3 423	3 189	2 886

Chaque année, le gouvernement fédéral transfère des fonds aux administrations provinciales et territoriales pour les appuyer dans l’élaboration de programmes et la prestation de services auprès du public. Ces transferts permettent aux provinces d’offrir des niveaux comparables de services publics à des niveaux comparables d’imposition. Dans son budget de mars 2007, le gouvernement fédéral a annoncé la mise en œuvre d’une série de changements dans le programme de péréquation. En particulier, l’assiette fiscale des impôts fonciers sera modifiée compte tenu de la valeur marchande actuelle dans le secteur de la propriété résidentielle.

Étant donné le renouvellement de l’assiette fiscale des impôts fonciers dans le cadre du programme de péréquation, il nous a fallu apporter des modifications importantes aux données demandées par Finances Canada. Il s’agit de données annuelles à l’échelle provinciale et municipale, réparties selon les propriétés résidentielles et non résidentielles pour trois composantes principales de l’assiette fiscale des impôts fonciers : valeur foncière au prix du marché, revenu des taxes foncières et estimations démographiques. Non seulement les nouvelles données serviront à améliorer les mesures de la capacité fiscale dans le cadre du Programme de péréquation, mais les produits statistiques seront mis à la disposition du public et du gouvernement. Le travail de planification, d’élaboration et de mise en œuvre du projet de l’assiette fiscale des impôts fonciers doit se faire sur trois exercices (2007-2008 à 2009-2010). Le projet deviendra un programme permanent au cours de l’exercice 2010-2011.

Activités prévues : En 2008-2009, Statistique Canada terminera la phase I du projet de l’assiette fiscale des impôts fonciers consacrée au travail détaillé de planification, d’élaboration et de mise en œuvre des concepts, des méthodes et des outils de collecte. La collecte des données sur la valeur foncière et les revenus des impôts fonciers à partir des sources administratives centralisées provinciales et territoriales est assez avancée. Il y a encore des pourparlers avec chaque province et territoire pour déterminer dans quelle mesure les sources de données actuelles répondent aux nouvelles exigences de Finances Canada pour le renouvellement de l’assiette fiscale des impôts fonciers et pour trouver de nouvelles sources dans les cas où les données actuelles ne sont pas suffisantes ou n’existent pas. Les pourparlers portent aussi sur des aspects relatifs à la comparabilité interprovinciale des définitions des classifications des propriétés résidentielles et non résidentielles. Au cours de la phase I, Statistique Canada a aussi élaboré un modèle devant servir à la production des estimations démographiques par municipalité. En outre, la mise à jour des structures municipales dans chaque province et territoire a beaucoup progressé. En 2008-2009, Statistique Canada entreprendra la phase II du projet consacrée à la planification, à l’élaboration et à la mise en œuvre des applications automatisées de traitement pour la révision et la validation des données recueillies sur la valeur des propriétés et les revenus des impôts fonciers. Nous prévoyons en outre mettre en œuvre et mettre à l’essai le modèle de production des estimations démographiques par municipalité. Enfin, nous terminerons la mise à jour des structures municipales dans chaque province et territoire.

Statistique des prix (sous-sous-activité de programme 1.4.1)

Ce programme produit des renseignements sur les prix à la consommation et les produits industriels, les matières premières, les indices des prix des entrées dans l’agriculture et les indices des prix de la construction de même qu’un certain nombre d’indices des prix des immobilisations et des services. Cette sous-sous-activité comprend huit éléments :

• Indice des prix à la consommation (IPC)
• Indice des prix des produits industriels
• Indices des prix des producteurs de services
• Indice des prix des immobilisations

	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	(en milliers de dollars)
Nouvel indice des prix des services	4 953	5 934	5 934

Le secteur des services représente environ les deux tiers de l’économie canadienne. Les services aux entreprises représentent près de 40 % du produit intérieur brut, comparativement à environ 17 % pour les services publics et 11 % pour les services personnels. Malgré leur importance, les indices des prix pour le secteur des services aux entreprises sont une lacune importante dans le système économique canadien. Cette lacune diminue beaucoup la qualité des estimations sur la production réelle et l’évolution de la productivité dans ce secteur.

À partir de 2006-2007 et sur une période de cinq ans, Statistique Canada, par des réaffectations internes, élaborera des indices des prix des services pour environ 30 grandes catégories de services aux entreprises qui représentent environ 80 % de la valeur ajoutée du secteur des services aux entreprises. La collecte de données provisoires est en cours pour le commerce de gros, le transport par camion, la location non résidentielle et la location de machines et de matériel depuis l’exercice 2006-2007. En 2007, nous avons entamé la collecte de données provisoires sur les prix de l’assurance générale et des services au détail. Des travaux de recherche-développement sur les méthodes relatives à l’indice des prix ont aussi été entrepris pour les services bancaires, les services financiers de courtage et de gestion du patrimoine, les services téléphoniques et autres services de télécommunication, les autres services professionnels, scientifiques et techniques, ainsi que les services de transport ferroviaire et autres services de transport.

Activités prévues : En 2008-2009, le travail préliminaire sera terminé pour huit grandes catégories de services, de sorte que nous pourrons diffuser périodiquement des indices trimestriels nationaux de prix à la fin de l’exercice 2008-2009. Des travaux de recherche-développement et de mise à l’essai devraient commencer pour d’autres catégories de services aux entreprises, notamment les services administratifs et de soutien, les commissions dans l’immobilier, les frais de gestion, la location d’automobiles et de camions, le transport par eau et le transport aérien.

	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	(en milliers de dollars)
Renforcement de l’indice des prix à la consommation	1 483	957	957

Pour protéger et rehausser la crédibilité de l’indice des prix à la consommation aux yeux de la population canadienne et pour atténuer les risques au sujet de la qualité du produit, nous avons mis en place un plan visant à renforcer la gestion de la qualité en mettant l’accent sur quatre mesures définies : 1) améliorer les processus d’assurance de la qualité; 2) améliorer l’échantillon; 3) mieux former les intervieweurs; 4) élaborer de meilleurs outils analytiques. Ce plan, financé par réaffectation interne, n’éliminera pas tous les risques mais minimisera la probabilité d’événements négatifs dans la production mensuelle de l’IPC.

Activités prévues : En 2008-2009, une équipe permanente sera constituée et aura pour mandat de s’assurer que les méthodes, les concepts et les sources de données soient conformes aux pratiques optimales dans le domaine et d’élaborer un programme analytique efficace visant à surveiller et à rehausser la qualité de l’IPC.

Statistique sociale (activité de programme 2)

Besoins en ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
(en milliers de dollars)	147 702	145 642	143 119
ETP	1 689	1 710	1 703

Résultat stratégique : Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur la société canadienne qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d’actualité.

Description : Le programme de statistique sociale produit de l’information sur les caractéristiques économiques et sociales des personnes, des familles et des ménages au Canada, ainsi que sur les principaux facteurs qui peuvent contribuer à leur bien-être. Il s’agit de statistiques sur l’éducation et la main-d’œuvre, le revenu et la richesse, la criminalité, la culture, le tourisme et la santé des Canadiens. Les statistiques sont généralement organisées selon des cadres mesurant les caractéristiques des Canadiens selon ces dimensions, selon leur interaction avec les institutions qui offrent des services dans ces domaines et selon les résultats de cette interaction. À cette fin, le programme produit des statistiques sur les établissements dans le domaine de l’éducation, de la santé, de la justice et de la culture, de même que sur tous les organismes dans leur rôle à titre d’employeurs.

Beaucoup des produits de ces programmes sont intégrés dans le Système de comptabilité nationale, en particulier l’apport de la main-d’œuvre à la production économique, les revenus et les dépenses du secteur des ménages et la contribution au PIB des secteurs des établissements d’éducation et de santé. Il y a aussi d’autres cadres socioéconomiques, comme le compte satellite du tourisme et des analyses semblables pour le secteur culturel.

Le programme d’analyse des enquêtes sur la main-d’œuvre et les ménages et le programme d’analyse socioéconomique et commercial intègrent, analysent et interprètent les données recueillies à la fois à Statistique Canada et ailleurs pour décrire et tirer des conclusions sur la société canadienne. Ils élaborent des techniques nouvelles et améliorées d’analyse et d’interprétation statistique de séries de données socioéconomiques. Ils produisent des rapports analytiques et des publications largement consultés comme L’emploi et le revenu en perspective, Questions d’éducation et Rapports sur la santé.

L’activité de programme de la statistique sociale comprend les sous-sous-activités suivantes :

2.1.1 Statistique juridique
2.1.2 Statistique de la culture
2.1.3 Statistique du tourisme
2.1.4 Statistique de l’éducation
2.4.1 Enquêtes spéciales
2.4.2 Statistique du revenu
2.4.3 Analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail
2.4.4 Statistique du travail

Dans la plupart de ces cas, nous avons l’intention de maintenir la production statistique au niveau actuel de qualité et de coût. Toutefois, suite à l’Examen stratégique, l’Enquête sur les tribunaux civils et l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires (faisant partie de 2.1.1 Statistique juridique) et la Banque de données sur les cotes d’écoute de la télévision et de la radio (faisant partie de 2.1.2 Statistique de la culture) seront résiliés et l’investigation en profondeur de cinq sujets spécifiques dans le cadre de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes se fera à tous les trois ans plutôt qu’à tous les deux ans. Les priorités déjà établies pour deux sous-sous-activités, soit la statistique de la santé et le Centre canadien de la statistique juridique, ont été maintenues.

Statistique de la santé (sous-activité de programme 2.2)

	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	(en milliers de dollars)
Programme sur la statistique de la santé	28 302	17 513	16 939

Il y a trois activités principales dans le Programme de la statistique de la santé. L’une est l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), une nouvelle enquête tout à fait novatrice qui s’appuie sur des « mesures directes » de la santé. La deuxième est l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), qui fournit des données infraprovinciales au niveau des régions socio-sanitaires. Une troisième initiative consiste à utiliser des données administratives provinciales sur les soins de santé pour offrir un éventail de renseignements statistiques novateurs.

Premièrement, afin d’examiner les contraintes qui existent depuis longtemps dans le système d’information sur la santé au Canada, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada ont aidé Statistique Canada à obtenir des fonds pour la nouvelle ECMS. Cette contribution a été annoncée dans le budget fédéral de 2003 dans le cadre de l’élargissement de l’initiative du Carnet de route de l’information sur la santé.

L’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) permet de recueillir des renseignements importants sur la santé des Canadiens au moyen de mesures physiques directes comme la pression artérielle, la taille, le poids, la fonction respiratoire et la condition physique. Dans le cadre de cette enquête, nous recueillerons aussi des échantillons de sang et d’urine pour détecter les maladies infectieuses, les maladies chroniques, ainsi que des marqueurs de la nutrition et de l’environnement. En outre, l’ECMS servira à mesurer directement l’activité physique au moyen d’un appareil électronique de suivi des activités que des répondants porteront pendant une semaine, ce qui nous procurera des renseignements essentiels sur la fréquence de l’obésité qui est de plus en plus élevée.

Les renseignements provenant de l’ECMS serviront à produire des estimations beaucoup plus fiables quant à l’étendue de sérieux problèmes de santé comme le diabète, l’hypertension, les maladies cardiovasculaires, les maladies pulmonaires, l’inactivité physique, l’exposition aux maladies infectieuses et l’exposition aux contaminants dans l’environnement.

Dans le cadre de l’ECMS, nous recueillerons des données auprès de 5 000 Canadiens âgés de 6 à 79 ans dans 15 localités partout au Canada. Étant donné la taille de l’échantillon, nous fournirons des estimations à l’échelle nationale seulement. Les travaux se sont poursuivis en 2006-2007 pour mettre au point les applications de collecte, construire les cliniques d’examen mobiles, embaucher et former le personnel de collecte, négocier les emplacements et prendre les dispositions juridiques avec les provinces et les collectivités où les emplacements sont situés et faire une répétition générale de l’ensemble de l’enquête. La collecte a commencé en mars 2007 et se poursuivra jusqu’en avril 2009. Les premières données devraient être diffusées à la fin de 2009 ou au début de 2010.

Deuxièmement, l’ESCC qui existe depuis 2001 a été très importante pour les Canadiens : elle a permis en effet de produire des données sur leur état de santé non seulement à l’échelle des provinces, mais aussi des municipalités et des collectivités. Il s’agit principalement d’une enquête par interview, l’exception principale étant la mesure directe de la taille et du poids en vue de dépister la fréquence de l’obésité pour un sous-échantillon. Pour le prochain exercice, la principale difficulté à surmonter sera la première diffusion de données à la suite du remaniement de l’enquête d’un format biennal (c.-à-d. un grand échantillon tous les deux ans) à un format de collecte continue des données. L’actualité des données de l’enquête sera ainsi beaucoup améliorée. Afin de maximiser l’utilisation des données par les décideurs et les chercheurs, nous ferons beaucoup d’efforts pour améliorer les compétences techniques des utilisateurs, notamment leur capacité d’interpréter les données à partir de diverses périodes de référence. Suite à l’Examen stratégique, l’investigation en profondeur de la santé mentale, l’alimentation, les mesures de santé physique, la santé des aînés et la santé des enfants fera l’objet d’une enquête à tous les trois ans plutôt qu’à tous les deux ans.

En troisième lieu, l’Initiative d’information-santé orientée vers la personne (ISOP), établie dans le cadre du Carnet de route de l’information sur la santé, est actuellement en voie d’amélioration étant donné que Statistique Canada négocie des partenariats avec les ministères provinciaux, territoriaux et fédéraux chargés des soins de santé et de la santé publique, pour obtenir l’accès aux données administratives recueillies couramment par la voie du système de soins de santé. Ces données doivent être combinées avec les données d’enquête, ce qui nous permettra d’examiner les facteurs de risque, l’utilisation des services de santé et les résultats pour la santé.

Activités prévues : En 2008-2009, la collecte des données pour l’ECMS se poursuivra et elle devrait être terminée en avril 2009. Nous effectuerons une évaluation du remaniement de l’ECMS en un format de collecte de données continue, lequel a été mis en œuvre en 2007-2008, et nous ajusterons la fréquence des investigations en profondeur aux trois ans plutôt qu’à deux ans. Un protocole d’entente sera négocié avec les secteurs de compétence intéressés à participer au partenariat pour l’ISOP, et une première conférence au sujet de l’établissement d’un programme de recherche sur le couplage d’enregistrements est prévue.

Statistique juridique (sous-sous-activité de programme 2.1.1)

Le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) est l’organe opérationnel d’un partenariat fédéral-provincial-territorial de collecte de données visant à contribuer à l’administration de la justice et à produire des renseignements exacts sur l’étendue et la nature de la justice pénale et civile au Canada. Les programmes sont sous l’égide du Conseil de l’information juridique (CIJ) — un comité composé de quelque 28 sous-ministres fédéraux et provinciaux chargés de l’administration de la justice, et du statisticien en chef du Canada. Ce partenariat, aussi appelé « Entreprise nationale relative à la statistique juridique ou ENSJ », cherche à élaborer, à mettre en œuvre et à gérer un programme national efficace de statistique juridique. Les programmes portent sur les systèmes de justice civile et pénale, c’est-à-dire l’application de la loi, les poursuites, l’aide juridique, les tribunaux et les services correctionnels. Le CCSJ fournit de l’information sur chaque secteur du système de justice, mesure et décrit les cas, et quantifie les revenus, les dépenses et l’effectif. Il offre aussi des services visant à améliorer la façon dont les gestionnaires et les concepteurs de politiques élaborent et utilisent l’information sur le système de justice et aident les secteurs de compétence à adopter et à utiliser des technologies de l’information modernes. Ce programme découle d’un protocole d’entente avec Justice Canada et des décisions du Cabinet nommant Statistique Canada partenaire dans l’Entreprise nationale relative à la statistique juridique. Le programme gère aussi le programme de statistiques sur la violence familiale subventionné par l’Initiative de lutte contre la violence familiale.

Le programme de la statistique juridique comprend quatre éléments d’activité :

• Services policiers
• Tribunaux
• Services correctionnels
• Recherche et analyse

	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	(en milliers de dollars)
Services correctionnels intégrés	372	-	-

Des investissements importants ont été faits à ce jour pour l’élaboration de l’Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC). Mentionnons les progrès considérables dans l’élaboration du système de production de l’enquête, c’est-à-dire les outils de vérification de la qualité des données et de gestion de la base de données, les modes de présentation des rapports statistiques et les méthodologies visant à faciliter la transition entre cette nouvelle enquête sur des microdonnées et les anciennes enquêtes agrégées et établir un profil instantané d’une journée des services correctionnels à partir des données de l’EISC.

Sans une enquête entièrement élaborée et mise en œuvre permettant de recueillir des microdonnées sur les services correctionnels, il n’est pas possible de bien examiner la récidive chez les délinquants et d’explorer leurs cheminements dans les secteurs de la justice ou au-delà du système de justice pénale. Au cours des consultations en 2005, on a mentionné que les cheminements des délinquants sont une priorité stratégique de l’Entreprise nationale relative à la statistique juridique. En outre, en 2003, le Conseil national de la statistique a fait valoir l’importance de s’attarder aux facteurs et au contexte qui contribuent à la criminalité et à la réussite des interventions et des cheminements. Les investissements dans la micro-collecte de données dans nos tribunaux et nos programmes de services policiers nous ont donné un énorme potentiel d’analyse dans ces domaines; ils sont toutefois insuffisants pour examiner la question de la récidive et des cheminements des délinquants.

À ce jour, l’élaboration et la mise en œuvre de l’EISC a beaucoup bénéficié des fonds à recouvrement des coûts de Justice Canada par l’entremise de l’Initiative de renouvellement du système de justice applicable aux jeunes (IRSJJ), et a compté sur ces fonds. Le fonds de l’IRSJJ vise à aider les parties intéressées dans le système de justice pour les jeunes à élaborer des programmes visant à favoriser l’application de la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Ce financement spécial a pris fin dans l’exercice 2005-2006 au moment où l’EISC avait été élaboré à moitié. Les secteurs de compétence qui utilisent l’enquête y ont beaucoup contribué en fournissant des services équivalents en nature.

Le projet aura les avantages ci après pour les Canadiens :

• Le budget de base actuel pour le programme des services correctionnels permet la gestion et la production de rapports statistiques pour quatre enquêtes agrégées. Les fonds ont procuré les ressources nécessaires pour faire la transition nécessaire entre plusieurs enquêtes agrégées et l’EISC. Une fois ce travail terminé, le programme des services correctionnels compte gérer son propre programme d’enquête sans effectif supplémentaire tout en améliorant du même coup la qualité, l’utilité et l’exhaustivité des données sur les services correctionnels.
• L’EISC a été élaborée en réaction aux conclusions de l’examen des enquêtes agrégées actuelles sur les services correctionnels qui avait signalé des problèmes de qualité des données et d’utilité des données. C’est pourquoi la qualité des données dans l’EISC est une priorité.

Activités prévues : En 2008-2009, nous terminerons l’élaboration du système de traitement des données de l’EISC, un ensemble complet d’outils de présentation de rapport pour évaluer constamment la qualité des données de l’EISC et pour apporter les changements nécessaires aux spécifications de l’enquête.

Statistique du recensement, de la démographie et autochtone (activité de programme 3)

Besoins en ressources	2008-2009	2009-2010	2010-2011
(en milliers de dollars)	94 680	88 337	31 563
ETP	1 038	958	532

Résultat stratégique : Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur la population du Canada qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d’actualité.

Description : Le programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone produit des statistiques sur la population canadienne, ses caractéristiques et conditions démographiques, et sur leur évolution au fil du temps. Il procure aussi des renseignements en profondeur sur des populations spéciales, comme les exploitants de biens agricoles et les peuples autochtones.

Les dénombrements et les estimations démographiques sont essentiels pour la gouvernance de base du Canada et de ses subdivisions politiques puisqu’ils procurent les données nécessaires pour la représentation selon la population, pour toutes les mesures par habitant servant dans le cas des politiques et des accords fiscaux, ainsi que pour d’autres analyses économiques et pour la planification des programmes et des services par tous les ordres de gouvernement.

Les données produites dans le cadre de l’activité de programme de la statistique démographique, du recensement et des Autochtones servent à un très grand nombre d’utilisateurs dans toutes les sphères de la société canadienne, et ce, pour un large éventail d’objectifs. Les étudiants utilisent souvent ces données pour connaître les notions élémentaires de la taille de population et de la composition des collectivités où ils vivent et du pays dans son ensemble.

L’activité de programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone comprend les sous-activités suivantes :

3.1 Recensement de l’agriculture
3.2 Démographie
3.3 Statistique autochtone
3.4 Recensement de la population

De nouveaux plans et priorités ont été établis pour trois de ces sous-activités, c’est à-dire le recensement de la population, le recensement de l’agriculture et les statistiques sur les autochtones. Pour la sous-activité de la démographie, il s’agit de maintenir la production statistique aux niveaux actuels de qualité et de coût.

Recensement de la population (sous-activité de programme 3.4)

	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	(en milliers de dollars)
Recensement de la population de 2006	18 997	9 332	-
Recensement de la population de 2011	44 509	50 749	-
Total	63 506	60 081	-

Il y a des recensements au Canada depuis 1871, et un recensement tous les cinq ans depuis 1956. La Loi constitutionnelle exige la tenue d’un recensement en 2011.

Les résultats du recensement servent à l’élaboration, au suivi et à l’amélioration d’un certain nombre de grands programmes et politiques du gouvernement. Le recensement est essentiel pour établir avec certitude les estimations démographiques servant à l’affectation annuelle de milliards de dollars en transferts sociaux et pour la santé et en paiements de péréquation versés aux provinces et aux territoires (environ 67 milliards de dollars dans l’exercice 2007-2008), de même que pour délimiter les circonscriptions électorales pour la représentation démocratique et la réforme.

Le recensement permet de recueillir des données démographiques de base auprès de cent pour cent (100 %) des ménages au Canada et, depuis la mise en vigueur de l’autodénombrement au début des années 1970 et des progrès dans les méthodes d’échantillonnage, des données socioéconomiques plus complètes auprès de seulement vingt pour cent (20 %) des ménages. La partie « de base » du recensement procure des données sur la population et le nombre de logements, ainsi que la ventilation de la population selon l’âge, le sexe, la relation, l’état matrimonial et la première langue apprise dans l’enfance. La partie « complète » du recensement procure des données sur la mobilité, l’appartenance technique, la main-d’œuvre, l’éducation, le revenu, la citoyenneté, l’immigration, le transport et les caractéristiques des logements.

Le recensement est la seule source de données cohérentes et détaillées pour les petites régions démographiques fondées sur les mêmes concepts statistiques pour l’ensemble du pays. Cette information est essentielle pour tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, le secteur universitaire et les organismes sans but lucratif dans leur processus décisionnel, et pour l’élaboration et le suivi des programmes et des politiques. Les données du recensement sont beaucoup utilisées par le secteur privé dans l’exploration de débouchés, notamment pour l’expansion des affaires ou le choix de l’emplacement de nouvelles entreprises.

Pour le Recensement de 2006, les phases de collecte et de traitement ont été réalisées en 2006-2007. Les activités en 2007-2008 ont porté sur le contrôle et l’imputation, la validation, la totalisation, la diffusion et les études de mesure de la couverture pour appuyer les publications sur les données et les analyses. En 2007-2008, cinq des sept communiqués principaux ont été publiés. En 2008-2009, les activités principales seront l’achèvement des études sur la qualité des données et la diffusion des deux autres communiqués principaux. Les estimations définitives du sous-dénombrement net devraient être publiées en septembre 2008.

Pour le Recensement de 2011, Statistique Canada a l’intention de compter beaucoup sur les méthodes et les processus élaborés dans le Recensement de 2006. Mentionnons notamment la possibilité pour les Canadiens de répondre au recensement en ligne, les techniques de contrôle automatisées et de saisie des données, et une plus grande centralisation des activités opérationnelles. Nous adopterons une stratégie visant à réutiliser au maximum les méthodes et les systèmes qui ont connu du succès en 2006.

Les affectations de fonds provisoires pour les exercices 2008-2009 et 2009-2010 sont nécessaires pour planifier, concevoir, élaborer et mettre à l’essai des systèmes et des processus avant le Recensement de 2011, de même que pour maintenir l’infrastructure essentielle. Statistique Canada doit mettre à l’essai les processus, systèmes et hypothèses de planification du recensement à l’occasion d’un test intégré du recensement de bout en bout qui aura lieu en 2009.

L’envergure et l’étendue du Recensement de 2011 seront présentées au Cabinet pour approbation à l’automne de 2009. Nous avons conçu des activités d’élaboration et d’essai afin de présenter des options pour un recensement de base ou complet. Si on décide de mener un recensement complet en 2011, les fonds devraient provenir à la fois du cadre fiscal et d’autres ministères fédéraux, comme ce fut le cas depuis le Recensement de 1986.

Activités prévues : Au cours de l’exercice 2008-2009, nous continuerons de communiquer aux Canadiens les résultats du Recensement de 2006. Des données seront produites à l’usage des groupes communautaires, des entreprises, des administrations publiques et de l’ensemble des Canadiens. La stratégie de diffusion du recensement s’articule autour de l’objectif de fournir des produits d’information, d’analyse et de données qui mettent en valeur l’utilité des données du recensement et qui répondent à un large éventail de besoins. Voici deux parutions importantes de données en 2008-2009 : 2 avril 2008 : Origine ethnique et minorités visibles 1er mai 2008 Revenu, gains et coûts d’habitation En outre, le personnel du recensement fera la planification, la conception, l’élaboration et l’essai des systèmes et des processus avant le Recensement de 2011. Voici ces activités : Assurer la plus grande couverture possible des rues et des tranches d’adresses dans le réseau routier numérique et élargir l’univers des adresses de type municipal dans le Registre des adresses (RA) en vue de faire passer l’envoi postal à 80 %-85 %, comparativement à 70 % dans le Recensement de 2006. Tirer parti des technologies utilisées en 2006, mettre à niveau et améliorer les systèmes administratifs, opérationnels et de traitement pour le test du recensement de 2009. Élaborer des procédures et des documents de communication, de collecte et de traitement pour le test du recensement de 2009. Établir des listes pour le test du recensement de 2009 (vérifier sur place la couverture du Registre des adresses). Consulter les utilisateurs et faire des essais du contenu en préparation de la rédaction du mémoire au Cabinet à l’automne de 2009 pour l’approbation de l’envergure, de l’étendue et du contenu du Recensement de 2011.

Archivage des dossiers du recensement

	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	(en milliers de dollars)
Archivage des dossiers du recensement — 1991, 1996 et 2001	1 021	-	-

Statistique Canada a le mandat de conserver les documents historiques du recensement, et en consultation avec Bibliothèque et Archives Canada (BAC), a converti sur microfilm les données des questionnaires des recensements de 1991 à 2001. En raison de la détérioration du microfilm existant pour les recensements précédents, nous effectuons actuellement, en collaboration avec BAC, un examen de la condition des microfilms pour les recensements de 1956 à 1986.

Activités prévues : Le travail devrait se poursuivre jusqu’en 2008-2009. Nous prévoyons que le projet sera terminé en 2008-2009, c’est-à-dire dans les délais prévus et dans les limites du budget.

Recensement de l’agriculture (sous-activité de programme 3.1)

	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	(en milliers de dollars)
Recensement de l’agriculture de 2006	2 000	-	-
Recensement de l’agriculture de 2011*	À déterminer	À déterminer	À déterminer
*Les dépenses prévues pour le recensement de l’agriculture de 2011 sont en voie d’être déterminées.

Le Recensement de l’agriculture de 2006 publiera d’autres tableaux statistiques et produits analytiques importants en 2008-2009. La base de données du couplage agriculture-population procurera un profil des caractéristiques socioéconomiques des exploitants agricoles et de leur famille, fondé sur les données recueillies par le Recensement de l’agriculture et la version complète du questionnaire du Recensement de la population.

Des articles d’analyse du Recensement de l’agriculture de 2006 continueront d’être publiés par voie électronique sur le site Web de Statistique Canada. L’ensemble des articles seront publiés sous forme de volume en 2008-2009.

À la suite de consultations avec les utilisateurs des données et les parties intéressées, un certain nombre de questions nouvelles ou modifiées ont été proposées pour le Recensement de l’agriculture de 2011 pour tenir compte des nouveaux besoins en matière de politiques et de suivi. La mise à l’essai de ce questionnaire, qui a commencé en 2007-2008, se poursuivra en 2008-2009 auprès d’exploitants agricoles dans l’ensemble du Canada en vue d’évaluer leur aptitude et leur disposition à répondre aux questions. Les activités de conception du questionnaire commenceront pendant cette période.

Dans le prolongement des succès obtenus lors du Recensement de 2006 et des enseignements tirés, le Recensement de l’agriculture élèvera son objectif pour l’envoi par la poste aux fermes (par opposition à la livraison directe par le personnel du recensement sur le terrain) de 6 %, soit le taux obtenu en 2006, à 90 % en 2011. À cette fin, il sera nécessaire d’améliorer le Registre des fermes pour le Recensement de l’agriculture et de le rendre plus compatible avec le Registre des adresses du Recensement de la population. Ces travaux commenceront en 2008-2009.

L’architecture des systèmes de traitement de 2011 sera élaborée en 2008-2009. La mise au point des spécifications pour la collecte et pour les systèmes de premier dépouillement sera terminée et on entreprendra les travaux préparatoires au test du recensement devant être conduit concurremment avec celui du Recensement de la population en mai 2009.

Activités prévues : En 2008-2009, le Recensement de l’agriculture publiera tous les autres produits du Recensement de 2006. Pour le Recensement de l’agriculture de 2011, les tests de contenu seront terminés et l’élaboration des spécifications des systèmes et leur conception seront entreprises en vue du test du recensement en mai 2009. En outre, les activités visant à améliorer le Registre des fermes commenceront en préparation à un envoi postal élargi aux exploitants agricoles en 2011.

Statistique autochtone (sous-activité de programme 3.3)

	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	(en milliers de dollars)
Enquête auprès des peuples autochtones	6 550	6 550	6 250

L’Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA) est financée par une entente de recouvrement des coûts avec un groupe de services d’élaboration des politiques sous l’égide d’Affaires indiennes et du Nord Canada. L’EAPA de 2006 complétera les données du recensement et procurera un tableau des conditions socioéconomiques, culturelles et sanitaires des Métis, des Inuit et des membres des Premières nations vivant hors réserves. Elle procurera aux gouvernements et aux organismes autochtones des indicateurs servant à faire le suivi de l’évolution des cheminements en éducation, de l’état de santé, de l’emploi et de la connaissance des langues autochtones. Surtout, elle procurera des données statistiques sur les facteurs déterminants de cette évolution. Les premiers résultats de l’enquête seront publiés à l’automne de 2008.

Outre l’enquête hors réserves, la planification de la composante de l’EAPA dans les réserves est en cours. Le groupe de ministères bailleurs de fonds évalue les diverses options pour la tenue de l’enquête hors réserves en vue de mieux répondre aux besoins du gouvernement fédéral en matière d’élaboration de politiques. Au cours de l’exercice qui vient (2008-2009), on travaillera à la conception et à l’élaboration du contenu de l’enquête dans les réserves et on mettra à l’essai divers modes de collecte des données. Dans le cadre du Programme statistiques sur les Autochtones, Statistique Canada offrira le soutien et l’aide technique habituels à l’Institut de la statistique des Premières nations (ISPN), qui vient d’être établie.

Activités prévues : En 2008-2009, une composante de l’Enquête auprès des peuples autochtones dans les réserves sera élaborée et mise à l’essai et un soutien technique sera offert à l’ISPN. Les données recueillies dans l’enquête hors réserves seront publiées à l’automne de 2008.