ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord Canada

Cette page a été archivée.

Section III - Information additionnelle

Renseignements sur l’organisation*

L’APN a été désignée comme un ministère aux fins de l’application de laLoi sur la gestion des finances publiques. Elle fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles, qui assure la gestion et la direction de l’organisme. L’APN compte un cadre supérieur – un directeur général nommé par le gouverneur en conseil. La charge de directeur général est exercée actuellement par la sous-ministre de RNCan. La structure organisationnelle de l’APN est définie par la Loi. Le directeur général a nommé le contrôleur au poste de directrice générale adjoint de l’Administration.

Étant donné le faible niveau d’activité de l’Administration, des dispositions ont été prises pour qu’elle obtienne de RNCan une aide administrative et technique. L’APN reçoit également de RNCan et d’autres ministères fédéraux des conseils en matière d’orientation stratégique.

Pour aider davantage le ministre responsable de l’APN dans l’exécution du mandat de l’Administration, le gouvernement fédéral a créé des conseils consultatifs. L’un de ces conseils se compose d’Autochtones, de gens d’affaires et d’autres personnes représentant les collectivités du Yukon. Un conseil semblable avait été établi pour le nord de la Colombie-Britannique. Au cours des années, on a laissé expirer le mandat des membres de ces conseils en raison de la mise en veilleuse de la phase II du projet.

En sa qualité d’employeur distinct, l’APN observe étroitement les principes de gestion du personnel qui ont cours dans la fonction publique fédérale.

La figure ci-dessous représente un schéma du rapport hiérarchique entre les principaux fonctionnaires responsables du programme des activités de l’Administration du pipe-line du Nord (APN).Étant donnéqu’il n’existe pas pour le moment de projet pour l’Alaska, les responsabilités quotidiennes de cet organisme sont essentiellement de nature administrative. L’Administration compte actuellement deux postes à temps plein pour l’assister dans les tâches liées à ses activités. Le recrutement d’autres employés dépendra de la nature et du calendrier des décisions sur les projets.

*Les renseignements sont tirés du budget 2008-2009.

Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

Crédit voté ou législatif	Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2007-2008
30	Administration du pipe-line du Nord Dépenses du Programme	244	244
(L)	Contributions aux régimes d’advantages sociaux des employés	21	22
Total de L’orgainisme		265	266

1. Dépenses prévues et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévision de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Facilitation de la planification et de la construction du gazoduc de la route de l’Alaska	946,0	267,0	267,0	267,0
Budgétaire du Budget principal des dépenses	946,0	267,0	267,0	267,0
Total - Budget principal des dépenses	946,0	267,0	267,0	267,0
Rajustements	-	-	-	-
Dépenses nettes prévues	946,0	267,0	267,0	267,0
Moins : recettes non disponibles	970,0	291,0	291,0	291,0
Plus : Coût des services reçus sans frais	24,0	24,0	24,0	24,0
Coût net du programme	0	0	0	0
Équivalents temps plein	4	2	2	2

*Représente les dépenses totales prévues jusqu’à la fin de l’année financière.

2. Recettes non disponibles

(en milliers de dollars)	Recettes projetées 2007-2008	Recettes prévues 2008-2009	Recettes prévues 2009-2010	Recettes prévues 2010-2011
Administration du pipe-line du Nord Facilitation de la planification et de la construction du gazoduc de la route de l’Alaska	970,0	291,0	291,0	291,0
Total - Recettes non disponibles	970,0	291,0	291,0	291,0

*Nota : Ce tableau est également disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse:
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp

3. Coût net du programme pour l’exercice 2008-2009

(en milliers de dollars)	Total
Dépenses prévues (articles budgétaires et non budgétaires du Budget principal des dépenses, plus les rajustements)	291,0
Plus : Services obtenus sans frais
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	0,0
Contributions correspondant à la part versée par l’employeur au titre des régimes d’assurance des employés et dépenses payées par le SCT	0,0
Coûts engagés par d’autres ministères	24,0
	24,0
Moins : Recettes non disponibles	291, 0
Coût net du programme en 2008-09	0,0

4. Lois administrées par l’Administration du pipe-line du Nord

Le Ministre assume l’entière responsabilité de l’administration de la loi suivante devant le Parlement :
Loi sur le pipe-line du Nord	(L.R.C., 1977-1978, ch. 20, art. 1)
Le ministre assume devant le Parlement la responsabilité partagée de l’administration du règlement suivant :
Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie	(DORS/91-7, Gazette du Canada 1991, partie II, p.15)