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ARCHIVÉ - Transports Canada

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert pour Transports Canada

Au cours des trois prochaines années, Transports Canada gérera les programmes de paiements de transfert d’une valeur de plus de 5 millions de dollars suivants :

1) Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la province de la Colombie-Britannique au titre des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers.
2) Date de mise en œuvre : 1977			3) Date de clôture : en cours
4) Description : La province de Colombie-Britannique assume l’entière responsabilité touchant l’exploitation des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers.
5) Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
6) Résultats prévus : Liens de transport avec le réseau national de transport routier pour diverses régions et divers secteurs éloignés de la Colombie-Britannique.
(en milliers de dollars)	7) Prévision des dépenses 2007–2008 ¹	8) Dépenses prévues 2008‑2009		9) Dépenses prévues 2009‑2010	10) Dépenses prévues 2010‑2011
11) Activité de programme	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché	Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure		Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure	Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure
12) Total des subventions	25 856	26 447		26 447	26 447
12) Total des contributions
12) Total des autres types de paiements de transfert
13) Total des activités de programme	25 856	26 447		26 447	26 447
14) Évaluations prévues	Une évaluation du programme a eu lieu en 2005. On peut consulter le rapport à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/evaluationdesprogrammes/rapport/BCPFS/menu.htm
15) Vérifications prévues	Transports Canada établira s’il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d’examen du ministère à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Contribution pour des services passagers et marchandises par traversiers et navires de cabotage
2) Date de mise en œuvre : 1941					3) Date de clôture : en cours
4) Description : Financement d’exploitation de deux services de traversier de passagers et de véhicules, CTMA Traversier Ltée et Northumberland Ferry Ltd.
5) Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
6) Résultats prévus : Viabilité commerciale des services de traversier répondant à une demande et des tarifs reflétant les conditions du marché. Accès au réseau de transport continental. Services de traversier sécuritaires, efficaces et fiables entre Cap-aux-Meules, les Îles-de-la-Madeleine et Souris, Île-du-Prince-Édouard, ainsi que Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse, contribuant au développement économique local et régional.
(en milliers de dollars)		7) Prévision des dépenses 2007–2008 ¹		8) Dépenses prévues 2008‑2009			9) Dépenses prévues 2009‑2010	10) Dépenses prévues 2010‑2011
11) Activité de programme	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché		Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure			Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure		Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure
12) Total des subventions
12) Total des contributions	13 221		11 243			10 243		10 243
12) Total des autres types de paiements de transfert
13) Total des activités de programme	13 221		11 243			10 243		10 243
14) Évaluations prévues	Une évaluation du programme a eu lieu en 2004. On peut consulter le rapport à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/evaluationdesprogrammes/rapport/SFSAC/menu.htm La prochaine évaluation est prévue en 2010.
15) Vérifications prévues	Transports Canada établira s’il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d’examen du ministère à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Entente sur le développement routier de l’Outaouais
2) Date de mise en œuvre : 7 janvier 1972			3) Date de clôture : Aucune date limitative
4) Description : Contributions à la province de Québec aux termes de l’Entente sur le développement routier de l’Outaouais visant l’amélioration des routes pour en augmenter l’efficacité globale et favoriser la sécurité tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
6) Résultats prévus : Amélioration du réseau de transport de la région de la capitale nationale en diminuant la congestion et en renforçant la sécurité, tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.
(en milliers de dollars)	7) Prévision des dépenses 2007–2008 ¹	8) Dépenses prévues 2008‑2009		9) Dépenses prévues 2009‑2010	10) Dépenses prévues 2010‑2011
11) Activité de programme	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché	Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure		Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure	Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure
12) Total des subventions
12) Total des contributions	15 386	15 075		2 632	2 632
12) Total des autres types de paiements de transfert
13) Total des activités de programme	15 386	15 075		2 632	2 632
14) Évaluations prévues	Une évaluation a eu lieu en 2005. La prochaine évaluation est prévue en 2009-2010. On peut consulter le rapport de l’évaluation en 2005 à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/evaluationdesprogrammes/rapport/ORA/menu.htm
15) Vérifications prévues	Transports Canada établira s’il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d’examen du ministère à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 1995			3) Date de clôture : 31 mars 2010
4) Description : Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations reliés à la sécurité, à la protection des actifs et à la réduction des coûts d’exploitation.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
6) Résultats prévus : Maintien ou amélioration de la sécurité, protection des actifs, réduction des coûts d’exploitation et augmentation du recours à des pratiques environnementales durables aux aéroports lorsque c’est possible.
(en milliers de dollars)	7) Prévision des dépenses 2007‑2008 ¹	8) Dépenses prévues 2008‑2009		9) Dépenses prévues 2009‑2010	10) Dépenses prévues 2010‑2011
11) Activité de programme	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché	Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure		Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure	Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure
12) Total des subventions
12) Total des contributions	33 906	49 800		38 000	38 000
12) Total des autres types de paiements de transfert
13) Total des activités de programme	33 906	49 800		38 000	38 000
14) Évaluations prévues	Une évaluation a eu lieu en 2005. On peut consulter le rapport à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/2004 ACAP/toc.htm La prochaine évaluation est prévue en 2008-2009.
15) Vérifications prévues	Transports Canada établira s’il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d’examen du ministère à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions aux fonds d’exploitation, d’immobilisations et de lancement nécessaires pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées
2) Date de mise en œuvre : 1^er juin 2004			3) Date de clôture : 31 mars 2010
4) Description : Fournir un financement à l’exploitation des services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées non desservies par VIA Rail Canada, aux immobilisations et aux coûts de lancement de services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées et pour répondre aux coûts éventuels du transfert de services régionaux.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
6) Résultats prévus : Maintenir des services ferroviaires passagers sécuritaires, viables, fiables et durables dans les régions et localités éloignées.
(en milliers de dollars)	7) Prévision des dépenses 2007–2008 ¹	8) Dépenses prévues 2008‑2009		9) Dépenses prévues 2009‑2010	10) Dépenses prévues 2010‑2011
11) Activité de programme	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché	Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure		Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure	Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure
12) Total des subventions
12) Total des contributions	12 670	5 600		5 600	-
12) Total des autres types de paiements de transfert
13) Total des activités de programme	12 670	5 600		5 600	-
14) Évaluations prévues	Une évaluation du programme a eu lieu en 2004. La prochaine évaluation est prévue en 2009-2010.
15) Vérifications prévues	Transports Canada établira s’il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d’examen du ministère à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : *Subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland* (législatif)**
2) Date de mise en œuvre : 31 mai 1997			3) Date de clôture : 1^er avril 2032
4) Description : Une aide financière est versée à l’exploitant du pont afin de respecter l’engagement constitutionnel d’assurer un lien de transport entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
6) Résultats prévus : Un financement fédéral est fourni pour assurer toute l’année le transport continu et efficace des personnes et des marchandises entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent et appuyer un système de transport efficace, intégré et accessible.
(en milliers de dollars)	7) Prévision des dépenses 2007–2008 ¹	8) Dépenses prévues 2008‑2009		9) Dépenses prévues 2009‑2010	10) Dépenses prévues 2010‑2011
11) Activité de programme	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché	Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure		Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure	Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure
12) Total des subventions
12) Total des contributions
12) Total des autres types de paiements de transfert (législatif)	55 276	54 897		54 897	54 897
13) Total des activités de programme	55 276	54 897		54 897	54 897
14) Évaluations prévues	Il s’agit d’un paiement de transfert législatif et, par conséquent, aucune évaluation n’est prévue.
15) Vérifications prévues	Transports Canada établira s’il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d’examen du ministère à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’infrastructure de transport de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique
2) Date de mise en œuvre : 19 octobre 2006			3) Date de clôture : 31 mars 2014
4) Description : Établir le meilleur réseau de transport en favorisant les chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Asie et l’Amérique du Nord. Investissements en infrastructure de transport en vue de résoudre les problèmes liés à la capacité à court terme et de renforcer la capacité de façon stratégique pour l’avenir.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
6) Résultats prévus : Accroître le commerce du Canada avec la région de l’Asie-Pacifique, augmenter le pourcentage d’importations par porte-conteneurs provenant d’Asie qui arrivent en Amérique du Nord par cette porte, améliorer l’efficacité et la fiabilité de la porte pour les exportations canadiennes et nord-américaines.
(en milliers de dollars)	7) Prévision des dépenses 2007–2008 ¹	8) Dépenses prévues 2008‑2009		9) Dépenses prévues 2009‑2010	10) Dépenses prévues 2010‑2011
11) Activité de programme	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché	Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure		Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure	Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure
12) Total des subventions
12) Total des contributions	43 800	82 100		42 600	70 000
12) Total des autres types de paiements de transfert (législatif)
13) Total des activités de programme	43 800	82 100		42 600	70 000
14) Évaluations prévues	Une évaluation est prévue en 2013-2014.
15) Vérifications prévues	Transports Canada établira s’il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d’examen du ministère à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des ports
2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 1996			3) Date de clôture : 31 mars 2012
4) Description : Faciliter le processus de cession en procurant aux nouveaux propriétaires les ressources pour prendre possession des ports.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
6) Résultats prévus : Les ports sont transférés avec succès aux collectivités et aux utilisateurs locaux et sont mieux adaptés aux besoins locaux.
(en milliers de dollars)	7) Prévision des dépenses 2007–2008 ¹	8) Dépenses prévues 2008‑2009		9) Dépenses prévues 2009‑2010	10) Dépenses prévues 2009‑2010
11) Activité de programme	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché	Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure		Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure	Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure
12) Total des subventions
12) Total des contributions	15 939	33 000		4 100	2 800
12) Total des autres types de paiements de transfert
13) Total des activités de programme	15 939	33 000		4 100	2 800
14) Évaluations prévues	Une évaluation a eu lieu en 2007. On peut consulter le rapport à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/Programme de cession des ports/toc_fr.html La prochaine évaluation est prévue en 2009-2010.
15) Vérifications prévues	Transports Canada établira s’il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d’examen du ministère à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions au titre de l’amélioration des passages à niveau (approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire)
2) Date de mise en œuvre : 1989			3) Date de clôture : en cours
4) Description : Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux municipalités pour améliorer la sécurité aux passages à niveau.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.
6) Résultats prévus : Améliorations de la sécurité aux passages à niveau ayant pour résultat une diminution des accidents.
(en milliers de dollars)	7) Prévision des dépenses 2007‑2008 ¹	8) Dépenses prévues 2008‑2009		9) Dépenses prévues 2009‑2010	10) Dépenses prévues 2010‑2011
11) Activité de programme	Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire	Sécurité et sûreté des transports		Sécurité et sûreté des transports	Sécurité et sûreté des transports
12) Total des subventions	300	300		300	300
12) Total des contributions	7 145	7 145		7 195	7 195
12) Total des autres types de paiements de transfert
13) Total des activités de programme	7 445	7 445		7 495	7 495
14) Évaluations prévues	Une évaluation du programme a eu lieu en 2005. On peut consulter le rapport à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/evaluationdesprogrammes/rapport/GCIP/menu.htm La prochaine évaluation est prévue en 2009-2010.
15) Vérifications prévues	Transports Canada établira s’il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d’examen du ministère à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution à la sûreté maritime
2) Date de mise en œuvre : 1^er décembre 2004			3) Date de clôture : 30 novembre 2009
4) Description : Aide financière en vue de mettre en œuvre rapidement des mesures de sûreté et de contribuer à réduire les coûts des exploitants qui n’auraient pas la capacité financière d’assumer les coûts au chapitre de la sûreté sans que cela n’ait d’effet significatif sur les coûts d’exploitation.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.
6) Résultats prévus : Capacité accrue des exploitants d’installations maritimes et des ports de combler les lacunes sur le plan de la sûreté. Capacité accrue des propriétaires et exploitants d’installations pour leur permettre d’intervenir de façon proactive en ce qui concerne les besoins changeants en matière de sûreté maritime. Conformité des ports et des installations maritimes admissibles aux exigences du Règlement sur la sûreté du transport maritime et du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS).
(en milliers de dollars)	7) Prévision des dépenses 2007‑2008 ¹	8) Dépenses prévues 2008‑2009		9) Dépenses prévues 2009‑2010	10) Dépenses prévues 2010‑2011
11) Activité de programme	Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire	Sécurité et sûreté des transports		Sécurité et sûreté des transports	Sécurité et sûreté des transports
12) Total des subventions
12) Total des contributions	32 700	28 046		5 000	-
12) Total des autres types de paiements de transfert
13) Total des activités de programme	32 700	28 046		5 000	-
14) Évaluations prévues	Une évaluation du programme a eu lieu en 2006, dans le cadre d’une évaluation de plus grande envergure de toutes les initiatives en matière de sûreté maritime à Transports Canada. On peut consulter les résultats de l’évaluation à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/marine/menu.htm L’évaluation suivante est prévue en 2009-2010.
15) Vérifications prévues	Transports Canada établira s’il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d’examen du ministère à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Sûreté-Transit Ancien nom du programme de contribution pour la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport urbain (changement du nom seulement).
2) Date de mise en œuvre : 22 juin 2006			3) Date de clôture : 31 mars 2009
4) Description : Le programme vise à renforcer la sûreté du réseau de transport ferroviaire voyageurs et du transport urbain en offrant des incitatifs aux exploitants pour la mise en place rapide de mesures de sûreté nouvelles et améliorées.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.
6) Résultats prévus : Accroître la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport urbain au Canada en ce qui a trait à la prévention, la détection, l’intervention et la récupération à la suite d’attentats terroristes. Les exploitants adoptent les orientations, les conseils techniques et les meilleures pratiques pour l’amélioration de la sécurité qui sont mis à leur disposition au moyen du programme. Accroître la confiance du public dans le secteur du transport ferroviaire voyageurs et du transport urbain.
(en milliers de dollars)	7) Prévision des dépenses 2007‑2008 ¹	8) Dépenses prévues 2008‑2009		9) Dépenses prévues 2009‑2010	10) Dépenses prévues 2010‑2011
11) Activité de programme	Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire	Sécurité et sûreté des transports		Sécurité et sûreté des transports	Sécurité et sûreté des transports
12) Total des subventions
12) Total des contributions	8 000	61 400		-	-
12) Total des autres types de paiements de transfert
13) Total des activités de programme	8 000	61 400		-	-
14) Évaluations prévues	Une évaluation a eu lieu en 2007. Lorsque les résultats de l’évaluation seront approuvés, on pourra les consulter sur le site suivant : http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm
15) Vérifications prévues	Les Services de vérification procèdent présentement à une vérification. L’enquête sur le terrain de l’étape de la planification a été terminée en novembre 2007, alors que la phase de déroulement devrait être achevée d’ici janvier 2008 et l’ébauche du rapport sera disponible d’ici la fin du mois de février 2008. Une fois complétés et approuvés par le Comité de vérification et d’examen du ministère, on pourra consulter les rapports à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution aux services de police dans les aéroports
2) Date de mise en œuvre : avril 2008			3) Date de clôture : en cours
4) Description : Le programme, mis sur pied en 2002, relevait de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA). En 2007, il a été décidé de transférer le programme à Transports Canada. Le programme a été créé en vue d’aider les aéroports admissibles désignés dans le financement des coûts accrus pour les services de police liés à la sécurité, conformément aux mesures de sécurité réglementées de Transports Canada.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue au développement social du Canada et à ses objectifs en matière de sûreté.
6) Résultats prévus : Accroître la sécurité des passagers et des non-passagers dans les aéroports intérieurs et internationaux; Accroître la confiance du public dans la sûreté du réseau d’aviation; Réaction adéquate de la police.
(en milliers de dollars)	7) Prévision des dépenses 2007‑2008 ¹	8) Dépenses prévues 2008‑2009		9) Dépenses prévues 2009‑2010	10) Dépenses prévues 2010‑2011
11) Activité de programme	Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire	Sécurité et sûreté des transports		Sécurité et sûreté des transports	Sécurité et sûreté des transports
12) Total des subventions
12) Total des contributions	-	15 645		15 645	15 645
12) Total des autres types de paiements de transfert
13) Total des activités de programme	-	15 645		15 645	15 645
14) Évaluations prévues	Une évaluation est prévue en 2012-2013.
15) Vérifications prévues	Transports Canada établira s’il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d’examen du ministère à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Plan d’action 2000 sur les changements climatiques – Programme de démonstration en transport urbain
2) Date de mise en œuvre : 21 juin 2001			3) Date de clôture : 31 mars 2009
4) Description : Tester, tout en en mesurant les incidences, les stratégies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du secteur des transports, de façon à jeter les bases nécessaires à l’adoption, d’ici 2010, de stratégies efficaces et intégrées de réduction des GES dans les régions urbaines du Canada.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport respectueux de l’environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable.
6) Résultats prévus : À moyen terme : Changements comportementaux dans les collectivités modèles se traduisant par des réductions de GES; Amélioration de la capacité de réduire les émissions de GES; Choix de stratégies plus écoénergétiques en matière d’utilisation des terrains et de planification des transports par les décideurs des collectivités au Canada; Application des stratégies de réduction des émissions de GES dans d’autres collectivités du Canada et réduction des émissions de GES. À long terme : Les émissions de GES dans les collectivités modèles auront été réduites de 0,8 Mt d’ici 2010; Les émissions de GES provenant du transport en commun au Canada auront été réduites.
(en milliers de dollars)	7) Prévision des dépenses 2007‑2008 ¹	8) Dépenses prévues 2008‑2009		9) Dépenses prévues 2009‑2010	10) Dépenses prévues 2010‑2011
11) Activité de programme	Politiques et programmes en appui au transport durable	Développement du transport durable et l’environnement		Développement du transport durable et l’environnement	Développement du transport durable et l’environnement
12) Total des subventions
12) Total des contributions	9 471	5 043		-	-
12) Total des autres types de paiements de transfert
13) Total des activités de programme	9 471	5 043		-	-
14) Évaluations prévues	Une évaluation du programme est prévue en 2008-2009.
15) Vérifications prévues	Transports Canada établira s’il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d’examen du ministère à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

1) Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie écoTRANSPORTS
2) Date de mise en œuvre : 29 mars 2007			3) Date de clôture : 31 mars 2011
4) Description : La stratégie écoTRANSPORTS comporte une série d’initiatives qui visent à réduire la consommation de carburant, à améliorer l’efficacité du transport et à faire adopter des technologies de transport écologiques. Lancée dans le cadre du programme environnemental du gouvernement, cette stratégie comprend le programme écoMOBILITÉ, le programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules et le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels, ainsi que le programme écoMARCHANDISES. Le programme de remise écoAUTO a été introduit séparément, mais il est complémentaire aux programmes pour les véhicules personnels. Le programme écoMOBILITÉ est une initiative d’investissement de 10 millions de dollars qui vise à travailler avec les municipalités pour réduire les émissions provenant du transport urbain de passagers en encourageant les navetteurs à choisir le transport en commun ou tout autre mode de transport durable. En œuvrant avec les villes dans tout le Canada, cette initiative contribuera à élaborer des programmes, des services et des produits qui amélioreront les choix de transport durable dans les régions urbaines. Le programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules comporte la mise à l’essai complète et la présentation de véhicules de technologies émergentes afin de sensibiliser le public et de souligner l’importance de nouveaux partenariats avec l’industrie automobile pour encourager l’adoption d’une vaste gamme de technologies environnementales au Canada. Le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels dont est responsable Ressources naturelles Canada offrira des renseignements sur la consommation de carburant et des outils pour faciliter la prise de décisions afin d’encourager les consommateurs à acheter des véhicules éconergétiques déjà sur le marché. Les deux programmes ensemble totalisent un financement de 36 millions de dollars. Grâce à un investissement de 61 millions de dollars, le programme écoMARCHANDISES renferme de nouvelles initiatives faisant appel à la technologie pour atténuer les répercussions du transport des marchandises sur la santé et l’environnement. Il sera mis en œuvre par Transports Canada et Ressources naturelles Canada. Ces initiatives visent à éliminer les obstacles réglementaires, à réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz, à créer un Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises, à offrir un financement à coûts partagés pour l’achat et l’installation de technologies éprouvées, à mettre sur pied des partenariats avec l’industrie et à appuyer jusqu’à quatre projets pilotes pour démontrer l’installation et l’utilisation de l’alimentation à quai pour les navires faisant escale dans les ports canadiens. Le programme de remise écoAUTO est un programme d’investissement de 264 millions de dollars qui vise à offrir des remises basées sur le rendement aux consommateurs qui achètent des véhicules éconergétiques. Pour être admissibles, les voitures doivent correspondre aux normes de rendement et de taux de consommation de carburant. Le programme est conçu comme une mesure provisoire pour encourager les consommateurs à acheter des véhicules efficaces de technologie de pointe avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de rendement du carburant des modèles de l’année 2011.
5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport respectueux de l’environnement qui contribue aux objectifs du Canada en matière de développement durable.
6) Résultats prévus : Accroître les possibilités et les capacités de transport durable pour les Canadiens et les Canadiennes dans les zones urbaines, avec les changements comportementaux consécutifs; Accroître les possibilités et les capacités de l’industrie de transport des marchandises canadienne pour adopter de nouvelles technologies et pratiques permettant de réduire les émissions; Améliorer le rendement du carburant moyen des véhicules sur le marché canadien; Réduire la consommation de carburant et d’énergie dans les secteurs du transport des marchandises et des véhicules personnels; Réduire les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre.
(en milliers de dollars)	7) Prévision des dépenses 2007‑2008 ¹	8) Dépenses prévues 2008‑2009		9) Dépenses prévues 2009‑2010	10) Dépenses prévues 2010‑2011
11) Activité de programme	Politiques et programmes en appui au transport durable	Développement du transport durable et l’environnement		Développement du transport durable et l’environnement	Développement du transport durable et l’environnement
12) Total des subventions	84 000	100 200		-	-
12) Total des contributions	-	11 569		8 986	3 417
12) Total des autres types de paiements de transfert
13) Total des activités de programme	84 000	111 769		8 986	3 417
14) Évaluations prévues	Une évaluation est prévue en 2010-2011.
15) Vérifications prévues	Transports Canada (TC) établira s’il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d’examen du ministère à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

Les prévisions sur les dépenses pour 2007-2008 reflètent les meilleures prévisions sur les dépenses jusqu’à la fin de l’exercice basées sur les données réelles au 31 décembre 2007.

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