Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.2.2 Coût des services reçus sans frais
| (en milliers de dollars) | Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada (TPSGC) | 958 | 983 | 997 | 997 |
| Contributions s’appliquant à la part de l’employeur de la prime d’assurance des employés et dépenses payees par le SCT (hors les fonds renouvelables) | 840 | 818 | 818 | 818 |
| Vérification des états financiers par le Bureau du vérificateur general du Canada | 90 | 90 | 90 | 90 |
| Coût du programme | 1 888 | 1 891 | 1 905 | 1 905 |
