ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada

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Section 3 — Renseignements supplémentaires

Liens avec les résultats du gouvernement du Canada

Résultats attendus	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Liens avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Résultat stratégique : Le gouvernement
Gouvernance et institutions gouvernementales	658,0	663,9	670,5	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Relations de collaboration	220,2	211,7	181,3	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Règlements des revendications	836,6	458,7	460,3	Une croissance économique forte
Gouvernance du Nord	14,4	16,7	15,8	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Résultat stratégique : Les gens
Gestion des affaires des particuliers	30,5	26,0	28,2	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Éducation	1 739,4	1 806,1	1 791,8	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Développement social	1 491,5	1 538,8	1 544,7	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Communautés nordiques saines	109,6	98,0	94,0	Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité
Résultat stratégique : Les terres
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources	9,5	5,8	5,7	Une croissance économique forte
Administration fédérale responsable	63,8	55,1	51,0	Un environnement propre et sain
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations	33,9	34,1	34,3	Une croissance économique forte
Terres et ressources du Nord	192,5	170,3	67,4	Une croissance économique forte
Résultat stratégique : L’économie
Possibilités d’emploi et de développement économique des peuples autochtones	1,6	1,6	1,6	Une croissance économique forte La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens
Développement économique (Dans la section descriptive, ces deux premiers éléments ont été regroupés sous une seule et même activité de programme.)	225,7	242,1	184,1	Une croissance économique forte La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens
Infrastructure communautaire	1 169,5	1 143,8	1 010,4	Une croissance économique forte
Économie du Nord	24,5	2,1	1,7	Une croissance économique forte
Résultat stratégique : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral
Relations de coopération	29,0	28,0	28,0	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Total	6 850,3	6 502,6	6 171,0
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Liens vers les tableaux

Les tableaux suivants peuvent être consultés dans le site Web du Conseil du Trésor.

Achats écologiques
Évaluations et vérifications internes
Initiatives horizontales
Prêts, investissements et avances (dépenses non budgétaires)
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Services reçus à titre gracieux
Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme
Sources des revenus non disponibles
Stratégie de développement durable

Ces tableaux peuvent être consultés sur le site Web du Ministère.

Crédits votés et législatifs inscrits au Budget principal des dépenses
Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein

Stratégie de développement durable

En 2008–2009, AINC poursuit pour une deuxième année la mise en œuvre de sa Stratégie de développement durable 2007–2010. Cette stratégie, la quatrième du genre depuis 1997, fait fond sur les objectifs et les principes de développement durable découlant du mandat et des responsabilités d’AINC. Elle fournit un cadre stratégique qui s’inspire des résultats stratégiques du Ministère et qui propose deux grandes orientations : favoriser les collectivités durables et établir une culture de durabilité. Parallèlement, elle énonce 15 objectifs axés sur les résultats et adaptés aux priorités ministérielles. Les rapports produits sur cette quatrième stratégie s’harmonisent de plus en plus avec les documents de planification et de déclaration du Ministère, comme les plans sur les résultats stratégiques, le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement. Chaque année, AINC produit un rapport distinct, qui fait état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie de développement durable.

Les objectifs définis dans la Stratégie de développement durable 2007–2010 appuient au moins un résultat stratégique d’AINC. Ils contribuent également aux grandes priorités et initiatives du Ministère et du gouvernement fédéral, notamment : fournir aux Premières nations un meilleur accès à une eau potable sécuritaire, promouvoir la pureté de l’air et l’écologisation des activités gouvernementales et appliquer le Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux.

Depuis le dépôt de la Stratégie de développement durable 2007–2010, le Ministère n’a modifié aucun des objectifs qui y sont énoncés. Cependant, les changements dans les priorités gouvernementales ont retardé la mise en œuvre du programme. Par conséquent, le modèle logique associé au but 1.4.2 a dû être révisé :

But 1.4.2 : Aider les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord à s’adapter aux effets du changement climatique. Le processus d’approbation a été retardé jusqu’à la fin de l’automne 2007, repoussant ainsi à 2008–2009 la mise en œuvre du programme. Le Ministère a donc dû modifier en conséquence les activités qu’il entend réaliser à l’interne pour cerner les risques et les possibilités qui l’attendent.

En s’inspirant de son expérience passée et des réflexions faites sur l’intégration du développement durable dans les politiques et les programmes ministériels, AINC entreprendra trois processus stratégiques en 2008–2009. D’abord, il mènera une évaluation formative de la Stratégie de développement durable 2007–2010 pour en cerner les forces et les faiblesses et pour tirer des leçons de sa mise en œuvre. Deuxièmement, il procédera à une analyse environnementale axée sur le développement durable en s’appuyant sur celle qu’il a entreprise à l’interne. Les résultats l’aideront à déterminer les défis et les possibilités qui pourraient se poser sur la voie du développement durable. Enfin, pour compléter ce processus et avoir une idée plus juste des solutions qui s’offrent à lui pour assurer la viabilité des collectivités inuites, métisses, des Premières nations et du Nord, AINC entamera des discussions avec d’importants partenaires, à l’interne comme à l’externe. Mises ensemble, ces mesures permettront au Ministère d’élaborer de nouvelles approches en faveur du développement durable et de faire sa part dans le programme d’action du Canada.

Le développement durable est au cœur même du mandat du Ministère. C’est pourquoi AINC met tout en œuvre pour défendre cette cause. De fait, il travaille avec les autres ministères fédéraux à peaufiner l’approche fédérale en matière de développement durable. Ces travaux se poursuivront au cours des prochaines années, et le Ministère entend continuer d’y apporter sa contribution.

Lien pour en savoir davantage sur la commissaire à l’environnement et au développement durable.

Autres sources d’information

Affaires indiennes et du Nord Canada

Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Courriel : webmaster@ainc-inac.gc.ca

Demandes de renseignements statistiques et généraux et distribution des publications
Téléphone : 1-800-567-9604 (sans frais)
Téléscripteur : 1-866-553-0554 (sans frais)
Courriel : InfoPubs@ainc-inac.gc.ca

Bibliothèque ministérielle
Téléphone : 819-997-0811
Courriel : Reference@ainc-inac.gc.ca

Demandes des médias (Communications)
Téléphone : 819-953-1160

Commission canadienne des affaires polaires

Édifice Constitution Square
360, rue Albert, bureau 1710
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
Téléphone : 613-943-8605 ou 1-888-POLAR01 (1-888-765-2701)
Courriel : mail@polarcom.gc.ca
Année polaire internationale