ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada

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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités

Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

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L'honorable Chuck Strahl, C.P., député
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

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Table des matières

Message du ministre
Déclaration de la direction

Section 1 — Survol du Ministère
Raison d’être et responsabilités
Défis et actions
Profil des dépenses
Architecture des activités de programme

Section 2 — Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique : Le gouvernement
Résultat stratégique : Les gens
Résultat stratégique : Les terres
Résultat stratégique : L’économie
Résultat stratégique : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral
Le Nord
Services internes
Commission canadienne des affaires polaires

Section 3 — Renseignements supplémentaires
Liens avec les résultats du gouvernement du Canada
Liens vers les tableaux
Stratégie de développement durable
Autres sources d’information

Message du ministre

Au nom d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et de la Commission canadienne des affaires polaires, je suis heureux de présenter au Parlement et à la population canadienne le Rapport sur les plans et les priorités de 2008–2009.

Voilà maintenant six mois que j’assume les fonctions de ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et d’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. Depuis, j’ai voyagé énormément et j’ai eu l’occasion de rencontrer des dirigeants autochtones, provinciaux, territoriaux et du Nord. J’ai pu en apprendre davantage sur les multiples défis et possibilités qui se présentent aux collectivités autochtones et nordiques du Canada, lieu de rencontre entre le passé et l’avenir.

Le Ministère dont je suis responsable est investi de deux mandats : les affaires autochtones et le Nord. Ce double mandat permet d’assurer que les Autochtones et les résidants du Nord, tant sur le plan individuel que collectif, arrivent à surmonter leurs problèmes de dépendance et d’isolement et à saisir les innombrables possibilités qui se présentent dans leurs collectivités et dans les environs afin de jouer un rôle important dans le développement de l’économie et de la société canadienne.

Dans le dossier autochtone, AINC a cerné plusieurs grands secteurs vers lesquels il entend orienter ses efforts au cours de l’exercice 2008–2009, notamment l’éducation, le développement économique, le règlement des revendications, la réconciliation, l’autonomisation des résidants des Premières nations et la protection des groupes plus vulnérables.

Dans le Nord, le Ministère se consacrera à appliquer les principes clés de la Stratégie pour le Nord, une mesure annoncée dans le dernier discours du Trône. De même, il poursuivra les projets amorcés dans le cadre de l’Année polaire internationale et continuera de transférer ses responsabilités à ses partenaires territoriaux.

En s’acquittant de son double mandat et en exerçant ses activités, le Ministère se concentrera sur les mêmes grandes priorités : poursuivre la réalisation de ses engagements; exercer un leadership efficace au sein du gouvernement du Canada et y défendre les intérêts prioritaires des Autochtones et des résidants du Nord; former des partenariats basés sur le respect et la responsabilité avec les collectivités autochtones et nordiques, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les organisations autochtones nationales et régionales; faire participer et collaborer de façon productive le secteur privé; et, enfin, viser l’atteinte de résultats mesurables.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2008–2009 porte sur les défis qui nous attendent et présente les mesures que nous comptons prendre pour les relever avec succès; il permet ainsi de mieux rendre compte de nos activités au Parlement et à l’ensemble de la population canadienne.

L’honorable Chuck Strahl, C.P., député
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et
interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2008–2009 d’Affaires indiennes et du Nord Canada et de la Commission canadienne des affaires polaires.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses de 2008–2009 : rapports sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences précises d’établissement de rapports, qui figurent dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• Il repose sur les résultats stratégiques et les activités de programme du Ministère, qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations accordées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Vous constaterez, en parcourant le présent rapport, que d’importants segments des programmes du Ministère sont exécutés grâce à des ententes de financement, à des partenariats fédéraux-provinciaux, à des ententes sur le règlement des revendications et à d’autres types d’arrangements. Ce mode de fonctionnement met à contribution les énergies et les ressources d’autres parties, ce qui permet d’obtenir un meilleur rendement. Par contre, l’atteinte de certains résultats est parfois tributaire de ces arrangements à larges ramifications et de facteurs externes qui peuvent influer sur la capacité de nos partenaires à apporter leur contribution à certains moments. Par conséquent, si AINC se consacre à revoir régulièrement son plan des résultats stratégiques et à définir avec précision ses mesures de rendement, c’est dans le but de présenter d’une manière aussi claire et aussi responsable que possible les objectifs qu’il s’est fixés durant la période de planification en cours.

Parallèlement, AINC s’est donné comme objectif de rentabiliser ses pratiques opérationnelles et de maximiser leur efficacité afin de pouvoir offrir ses programmes et ses services pendant la période visée par le présent rapport. De même, il s’emploiera en priorité à mettre en œuvre les cadres législatifs et les ententes sur le règlement des revendications, toujours dans le but d’atteindre, dans la mesure du possible, les résultats escomptés dont le présent rapport fait état.

Michael Wernick
Sous-ministre
Affaires indiennes et du Nord Canada

Section 1 — Survol du Ministère

Raison d’être et responsabilités

Le Ministère a pour mission d’aider les Autochtones et les résidants du Nord à réaliser leurs aspirations sociales et économiques et à former des collectivités viables et en santé. Il s’acquitte de cette mission par l’accomplissement de son double mandat : les affaires indiennes et inuites et le développement du Nord.

Travailler ensemble à faire du Canada un meilleur endroit pour les Autochtones, les résidants du Nord et leurs collectivités.

Le mandat lié aux affaires indiennes et inuites s’inspire de la Loi sur les Indiens et des modifications qui lui ont été apportées au fil des ans. Il s’appuie également sur d’autres lois qui mettent en vigueur des traités contemporains, comme la Loi sur l’Accord définitif nisga’a ou la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Enfin, il a été établi sur la base de lois plus récentes, comme la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations et la Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique, qui ont été adoptées dans le but de conférer aux Premières nations des pouvoirs allant au-delà de ceux prévus dans la Loi sur les Indiens. Le mandat du Ministère est aussi fortement influencé par des décisions stratégiques et des pratiques qui se modernisent avec le temps. Il est encadré par une jurisprudence qui a des répercussions directes sur les politiques ministérielles. Enfin, il est structuré par des ententes de financement et des ententes officielles conclues avec les Premières nations et les gouvernements provinciaux ou territoriaux.

Dans le cadre de ce mandat, AINC négocie, au nom du gouvernement du Canada, des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales ou particulières et des ententes sur l’autonomie gouvernementale. Il supervise la mise en œuvre des règlements sur les revendications et offre aux Indiens inscrits vivant dans les réserves des services de type provincial, tels que l’éducation, le logement, l’infrastructure publique et l’aide sociale. De plus, il administre les terres et s’acquitte d’autres attributions réglementaires stipulées dans la Loi sur les Indiens.

Depuis quelques années, le Ministère assume de nouvelles responsabilités dans la planification et la coordination d’activités pangouvernementales à l’appui des priorités des Autochtones et des résidants du Nord. Plus précisément, il exerce un nouveau rôle dans le développement économique des collectivités autochtones et dans l’élaboration de la Stratégie pour le Nord. La présente période de planification promet à AINC une nette recrudescence de sa fonction d’élaboration de politiques gouvernementales ayant pour but de donner suite aux priorités des Autochtones et du Nord.

Le ministre d’AINC occupe également la fonction d’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. À ce titre, il est responsable du Bureau de l’interlocuteur fédéral, qui a pour mission de mieux faire connaître la situation des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain et de leur donner la possibilité de participer davantage à l’économie et à la société. Pour ce faire, il s’appuie sur les partenariats et les relations qu’il a su établir avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement ainsi qu’avec les organisations autochtones représentatives et les dirigeants des collectivités.

Le Secrétariat aux relations avec les Inuit, créé en 2005, est le point de contact pour toute question qui concerne les Inuit. Il s’assure que les préoccupations des Inuit sont prises en considération dans les politiques et les programmes fédéraux. Le Secrétariat relève du sous-ministre et sert d’intermédiaire aux organisations inuites nationales et régionales.

Par ailleurs, le mandat lié au développement du Nord est basé sur les lois adoptées à la fin des années 1960 et au début des années 1970, notamment la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (1970). Il s’inspire également des lois qui donnent effet à des traités contemporains au nord du 60^e parallèle, comme la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ou à des ententes sur l’autonomie gouvernementale, comme la Loi sur l’autonomie des premières nations du Yukon. Enfin, il découle des lois liées à la gestion de l’environnement ou des ressources et est enchâssé dans les lois qui régissent le transfert des responsabilités et des services ministériels aux mains des gouvernements territoriaux, notamment la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz.

AINC assure donc la gestion de 80 % de la masse continentale du pays et intervient directement dans le développement politique et économique des territoires. Il assume également d’importantes responsabilités liées à la gestion des ressources, des terres et de l’environnement. Dans le Nord, par contre, ce sont les gouvernements territoriaux qui, de façon générale, fournissent la majorité des programmes et des services aux populations du Nord, y compris aux Autochtones.

Enfin, les deux mandats du Ministère comportent une dimension internationale : de fait, AINC joue un rôle de premier plan dans les activités portant sur les questions autochtones et circumpolaires et mettant à partie des organismes internationaux, des nations ainsi que des organisations autochtones et nordiques.

Défis et actions

Les Autochtones représentent l’un des segments de la population canadienne qui connaissent la plus forte croissance au pays. En effet, selon le Recensement de 2006, le nombre de personnes ayant déclaré être d’ascendance autochtone a franchi la barre du million. Cette poussée démographique signifie une augmentation croissante de la demande de services, mais, parallèlement, elle apporte tous les avantages qu’une génération de jeunes autochtones éduqués et compétents peut offrir à la main-d’œuvre de demain. Le Nord canadien est une région fort prometteuse pour le secteur des ressources naturelles, et la valorisation du potentiel qu’il recèle amènera de profonds changements pour les résidants du Nord, y compris les Autochtones, pour leurs collectivités et pour le Canada tout entier.

Le Ministère, s’il veut aider les Autochtones et les résidants du Nord à satisfaire leurs aspirations, doit tenir compte du fait que certains d’entre eux vivent dans des collectivités isolées au Canada, alors que d’autres sont concentrés dans les villes ou à proximité. Il doit aussi prendre en considération que bon nombre de collectivités autochtones, principalement celles établies dans le Nord, sont les premières à subir les effets des changements climatiques et environnementaux. Et au même moment, elles et leurs consoeurs du Nord sont inondées de possibilités sans précédent, résultats de la mise en valeur des ressources, du règlement des revendications territoriales, de l’adoption de nouveaux modes d’exécution des programmes, de l’instauration de nouveaux cadres législatifs et, surtout, de leur capacité grandissante à administrer leurs propres affaires et à réaliser leurs priorités.

Les résultats stratégiques proposés dans le présent rapport de planification ont été établis en fonction des priorités et aspirations des Autochtones et des résidants du Nord. Toutefois, ces défis étant de nature structurelle, ils ne pourront être relevés du jour au lendemain, pas plus que les priorités ne se réaliseront sur l’heure. Par conséquent, les objectifs énoncés dans ce plan doivent être envisagés comme un investissement permanent qui permettra de produire en séquence des résultats immédiats, intermédiaires et finaux. La réussite de l’exercice dépendra également, dans bien des cas, de facteurs sur lesquels le Ministère n’a aucun pouvoir, par exemple, les priorités et les échéanciers de ses partenaires, la disponibilité des ressources, les décisions judiciaires et toute autre situation imprévue.

Le Ministère, s’il veut tirer le maximum des activités proposées dans le présent rapport, doit prendre en considération ce qui suit :

• il doit s’assurer que ses programmes évoluent et s’adaptent de manière efficace et responsable aux multiples aspects des réalités autochtones et nordiques;
• il doit former et entretenir des partenariats essentiels à l’atteinte de ses résultats stratégiques;
• il doit mettre à exécution les mesures et les ententes convenues par le passé;
• il doit faire une utilisation responsable et durable des ressources compte tenu des préoccupations grandissantes que suscitent l’environnement et les changements climatiques.

Évolution des politiques, des programmes et de la capacité organisationnelle du Ministère

AINC est l’un des 34 ministères et organismes fédéraux à se partager la responsabilité des programmes destinés aux Autochtones et aux résidants du Nord. Vu la multiplicité des acteurs en présence, il est difficile de s’assurer que les programmes ne fonctionnent pas à contresens, notamment au sein d’AINC, qui est appelé à satisfaire une grande diversité de besoins. Les collectivités autochtones et du Nord, à l’instar des contribuables canadiens, doivent pouvoir profiter pleinement de cet investissement.

Au nom du gouvernement fédéral, AINC continuera de prendre en main le développement économique des collectivités autochtones. Durant la période de planification en cours, il travaillera de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor afin de donner suite aux recommandations du Groupe d’experts indépendant sur les subventions et les contributions. Ensemble, ils élaboreront de nouvelles stratégies de financement dans le but d’accroître l’efficacité des programmes, de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la façon dont le soutien est offert aux résidants et aux collectivités autochtones.

Le Ministère s’est fixé des résultats stratégiques qu’il compte atteindre au cours de l’exercice 2008–2009 en misant sur ses propres programmes. Pour y arriver, il s’appuiera sur les quatre principes suivants :

• faire preuve d’innovation dans les secteurs prioritaires, comme l’éducation et le logement;
• revoir ses principales autorisations de programme pour mieux les adapter aux situations et aux besoins changeants;
• élaborer des cadres législatifs qui habiliteront les Autochtones et les résidants du Nord à prendre leurs propres décisions, à administrer leurs ressources et à contribuer à l’épanouissement de leurs collectivités;
• assurer la protection et l’autonomisation des Autochtones les plus vulnérables, notamment en créant des refuges pour victimes de violence familiale et en déposant des projets de loi destinés à protéger, en cas d’échec conjugal, les droits de propriété des femmes des Premières nations.

Pour confirmer sa capacité à atteindre les résultats stratégiques, AINC élaborera des indicateurs de rendement plus rigoureux, axés sur les résultats. Il misera sur le perfectionnement des ressources humaines en insistant sur le recrutement et la création d’un centre de l’intégrité, des valeurs et du règlement des conflits. Il renforcera également sa capacité à gérer les ressources et l’information, en faveur d’une meilleure planification de ses résultats stratégiques et d’une administration judicieuse de ses ressources. De plus, il investira dans les activités de communication afin de mieux renseigner le public sur la vie dans les collectivités autochtones et dans le Nord et sur les possibilités qu’on y trouve. En menant ces activités, le Ministère s’emploiera à raffiner ses méthodes de travail pour assurer une prestation efficace de ses programmes, que ce soit par ses propres interventions ou par l’entremise d’ententes de financement et de partenariats.

Cap sur les partenariats

La majorité des programmes du Ministère sont exécutés grâce à des partenariats avec les collectivités autochtones, à des ententes fédérales-provinciales ou fédérales-territoriales et à des processus officiels de négociation bilatérale ou multilatérale.

C’est pourquoi, durant la présente période de planification, AINC entreprendra un certain nombre de mesures dans le but d’améliorer la productivité de ses partenariats. Par exemple, il a l’intention de réformer les principaux processus de négociation des ententes sur les revendications et sur l’autonomie gouvernementale en insistant tout particulièrement sur ceux qui concernent les revendications particulières. Il s’emploiera également à mettre à exécution le plan d’action Consultation et accommodement, les traités contemporains et, en étroite collaboration avec les Premières nations, les lois adoptées récemment en vue de conférer aux collectivités plus de pouvoirs sur leurs fonds et leurs ressources. Enfin, le Ministère conclura des protocoles d’entente liant le gouvernement fédéral, les provinces et les Premières nations dans les domaines de l’éducation, des services à l’enfance et à la famille et des programmes actifs d’aide au revenu.

Le Bureau de l’interlocuteur fédéral poursuivra la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain de 2007–2012. Cette stratégie fait appel aux gouvernements provinciaux, aux organisations autochtones en milieu urbain, aux municipalités et à d’autres ministères fédéraux pour trouver une solution aux problèmes qui se posent aux Autochtones vivant en milieu urbain. De plus, le Bureau de l’interlocuteur fédéral coordonnera les efforts déployés par ses nombreux partenaires afin de régler la question des droits des Métis, d’appuyer les conventions de gouvernance tripartite avec les Métis et les Indiens non inscrits et de créer un réseau de recherche qui s’attaquera aux défis d’ordre stratégique.

Le Secrétariat aux relations avec les Inuit, pour sa part, inaugurera un programme de recherche sur les Inuit au cours de la présente période de planification. De même, il entamera des négociations sur divers éléments du Plan d’action du gouvernement du Canada et des Inuit dans l’espoir de régler les questions liées à l’éducation, au développement économique, aux jeunes et aux Inuit en milieu urbain. Le Secrétariat tâchera également de resserrer les liens avec les régions d’Inuvialuit, du Nunavut, du Nunavik et du Nunatsiavut.

Stratégie pour le Nord

Dans le Nord canadien, les ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale conclues avec les peuples autochtones et le transfert des responsabilités fédérales aux gouvernements territoriaux ont permis d’instaurer les conditions propices à un développement sans précédent. Les possibilités sont d’autant plus grandes que les terres et les ressources sont gérées avec rigueur et que le secteur privé réalise des investissements inédits dans la région.

C’est pourquoi AINC, en partenariat avec d’autres intervenants et ministères fédéraux, s’occupera d’élaborer et de mettre en œuvre la Stratégie pour le Nord. Cette stratégie d’ensemble se concentrera notamment sur ces quatre axes de travail : l’affirmation de la souveraineté du Canada, la protection du patrimoine environnemental, la promotion du développement économique et social et le renforcement de la gouvernance dans le but de permettre aux résidants du Nord de prendre en main leur destinée.

Priorité accordée au développement durable et à la gestion de l’environnement

Au Canada, les Autochtones et les résidants du Nord ont toujours entretenu une relation primordiale avec la terre et ses ressources. Depuis des années, ils attirent l’attention sur les effets du changement climatique et sollicitent l’adoption d’une approche généralisée, axée sur la viabilité, qui définirait le type de relation que les Canadiens devraient entretenir avec la terre. De plus en plus, les Autochtones et les résidants du Nord seront appelés à jouer un rôle de premier plan dans l’exploitation des ressources du pays. En effet, au sud du 60^e parallèle, l’assise territoriale des réserves pourrait connaître une hausse de plus de 55 % entre 1990 et 2010, et ces terres nouvellement acquises sont particulièrement riches en minéraux et autres ressources. Par ailleurs, au nord et au sud du 60^e parallèle, les ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale confèrent aux Autochtones le droit de gérer ou de participer à la gestion de vastes superficies de terres présentant un fort potentiel en ressources naturelles et en hydroélectricité.

Durant la période de planification, le Ministère compte relever les défis qui se posent en jouant sur plusieurs fronts. Par exemple, il fera évaluer sa Stratégie de développement durable afin de s’assurer qu’elle est bel et bien fidèle à ses priorités. AINC compte également accomplir des progrès importants dans différents dossiers : les lieux contaminés, les évaluations environnementales, l’infrastructure, la gouvernance et la gestion des ressources autochtones et du Nord. Enfin, il recourra à sa Stratégie de gérance de l’environnement pour mieux coordonner les nombreux efforts qu’il déploie en faveur d’une gestion judicieuse et durable des terres et des ressources.

Profil des dépenses

Répartition des dépenses prévues

Plus de 60 % des dépenses du Ministère (3 activités de programme sur 17) sont consacrées aux services essentiels, comme l’éducation, les services sociaux et l’infrastructure communautaire, afin de pouvoir assurer la prestation des services de type provincial.

 

 

 

Dépenses totales prévues — Explication des tendances

L’augmentation des dépenses entre 2004–2005 et 2007–2008 est principalement attribuable aux facteurs suivants :

• les fonds versés aux Cris du Québec en 2007–2008 pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et pour le litige qui en découle;
• l’octroi d’un financement additionnel pour répondre à la demande de programmes et de services courants destinés aux Indiens et aux Inuit;
• les fonds prévus dans le Budget de 2006 pour les dossiers prioritaires, comme l’éducation, les femmes, les enfants, les familles, l’approvisionnement en eau et le logement;
• les fonds prévus dans le Budget de 2005 pour le logement des Premières nations et l’infrastructure connexe;
• les fonds prévus dans le Budget de 2005 pour le projet gazier du Mackenzie;
• les fonds prévus dans le Budget de 2004 pour le Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux;
• les fonds prévus dans le Budget de 2004 pour les Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord.

La diminution des dépenses prévues au cours de la période allant de 2007–2008 à 2010–2011 est en grande partie attribuable à des réductions entraînées par la temporarisation des fonds alloués à des programmes précis, notamment :

• les fonds versés aux Cris du Québec pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et pour le litige qui en découle;
• les fonds prévus dans le Budget de 2005 pour le logement des Premières nations et l’infrastructure connexe;
• les fonds prévus dans le Budget de 2005 pour le projet gazier du Mackenzie;
• les fonds prévus dans le Budget de 2004 pour le Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux;
• les fonds prévus dans le Budget de 2004 pour les Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord;
• les fonds prévus dans le Budget de 2003 pour la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations;
• la distribution des fonds annoncée dans le Budget 2008 est disponible jusqu’à 2009–2010.

Budget principal des dépenses de 2008–2009 et dépenses prévues

Le Budget principal des dépenses du Ministère s’élève à environ 6,3 milliards de dollars en 2008–2009. On s’attend à ce que le Budget supplémentaire des dépenses pour le même exercice comporte des ajustements de l’ordre de 0,6 milliard de dollars, portant à quelque 6,9 milliards de dollars le total des dépenses prévues.

(en millions de dollars)
Budget principal des dépenses de 2008–2009	6 267
Ajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal des dépenses)*	583
Total des dépenses prévues	6 850
* Incluent les fonds prévus dans les budgets de 2006, de 2007 et de 2008 pour les dossiers prioritaires, comme l’éducation, les femmes, les enfants, les familles, les réseaux d’aqueduc et d’égouts et le développement économique; les fonds additionnels pour accélérer le règlement des revendications particulières; les fonds versés aux Cris du Québec pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et pour le litige qui en découle; le financement des ententes sur l’héritage des Jeux olympiques de 2010.

 

Méthode de répartition des ressources Dans le processus de planification et d’élaboration budgétaire en vigueur à l’échelle du gouvernement, les Services internes (c’est-à-dire la gestion et l’administration ministérielles) ne sont pas considérés comme une activité distincte. Les fonds sont distribués en fonction des résultats stratégiques et des activités de programme. Vu cette façon de faire, il est difficile pour AINC de présenter d’une manière utile la répartition de ses ressources. En effet, sa tâche principale est de transférer des fonds à des tierces parties, qui, en échange, fournissent des programmes et des services à l’appui des objectifs et du mandat du Ministère. AINC vérifie que ces transferts sont bien administrés, mène des activités de surveillance, justifie les actions entreprises et offre des conseils stratégiques et d’autres services (par exemple, la gestion des litiges). Il importe toutefois de noter que la proportion du budget total d’AINC attribuée aux Services internes est inférieure à 5 %, ce qui est comparable aux autres ministères.

L’Architecture des activités de programme illustre comment les ressources sont gérées et attribuées et comment les activités sont structurées de façon à maximiser l’atteinte de résultats. AINC a établi cinq résultats stratégiques; cependant, quatre d’entre eux comprennent des activités de programme associées aux affaires du Nord. Par souci de commodité, ces quatre activités de programme ont été regroupées à la Section 2.

Architecture des activités de programme

L’Architecture des activités de programme présente les 17 principales activités de programme du Ministère et les sous-activités qui y sont rattachées, classées par résultat stratégique.

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Section 2 — Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Le gouvernement

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	1 653,9	1 285,4	1 263,2
Attribuées	75,3	65,5	64,7
Total	1 729,2	1 350,9	1 327,9
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	510,6	509,6	509,6
Attribuées	555,0	465,0	459,7
Total	1 065,6	974,6	969,3
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances Ces chiffres incluent les ressources allouées à la gouvernance du Nord, qui s'inscrit sous le résultat stratégique « Le gouvernement ».

Les activités qui s’intègrent à ce résultat stratégique ont pour but d’améliorer les capacités de gouvernance, de renforcer les capacités institutionnelles, d’établir des relations de coopération et de favoriser le règlement des revendications territoriales, jetant ainsi les bases indispensables à l’autonomie des collectivités inuites, des Premières nations et du Nord.

Au cours de l’exercice 2008–2009, AINC aura la responsabilité de faire progresser certaines mesures essentielles à l’obtention de résultats concrets, de consolider les capacités des collectivités, de procéder au règlement des revendications particulières, d’établir des relations issues des traités historiques et de maintenir la dynamique aux tables de négociation sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale. En même temps qu’il franchit des étapes clés dans la négociation des traités modernes et dans le règlement des revendications particulières, le Ministère continuera à travailler avec ses partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux afin de s’acquitter des obligations prévues dans les ententes négociées.

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Activité de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	622,9	625,4	631,4
Attribuées	35,2	38,5	39,1
Total	658,0	663,9	670,5
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	68,8	68,8	68,8
Attribuées	261,6	276,4	281,1
Total	330,4	345,2	349,9
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

Le Ministère s’emploie à répondre aux besoins diversifiés des Inuit et des Premières nations en adoptant des stratégies dont le but est d’aider les collectivités à créer, chacune à leur rythme, des gouvernements forts, efficaces et viables.

Cette activité de programme vise deux grands objectifs. Le premier est d’améliorer la capacité des Inuit et des Premières nations à instaurer et gérer des structures de gouvernance efficaces, notamment en élaborant des mesures et des outils d’aide au perfectionnement des capacités. Le deuxième est de s’assurer que les ententes de financement sont adaptées aux capacités des Inuit et des Premières nations.

Par ailleurs, pour progresser dans l’atteinte des résultats prévus sous le thème Gouvernance et institutions gouvernementales, le Ministère s’emploiera en 2008–2009 à améliorer son système d’information sur les obligations du gouvernement fédéral associées au règlement des revendications territoriales. De même, il prévoit mettre sur pied un programme pluriannuel de transfert financier aux collectivités (par exemple, des subventions pluriannuelles) et doter les collectivités de nouveaux éléments d’infrastructure à mesure qu’augmente la demande de services institutionnels.

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Mettre à exécution les ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale	• Le nombre d’obligations fédérales acquittées
S’acquitter des obligations légales ou réglementaires prévues dans la Loi sur les Indiens en ce qui a trait aux élections et aux règlements administratifs	• Le nombre d’élections générales tenues en vertu de la Loi sur les Indiens et le nombre d’appels interjetés à la suite d’une élection au cours d’un exercice financier • Le nombre de règlements administratifs examinés et rejetés au cours d’un exercice financier • Le nombre de codes électoraux examinés et le nombre de Premières nations qui, au cours d’un exercice financier, se sont soustraites aux dispositions sur les élections, prévues dans la Loi sur les Indiens, ce qui leur permet de choisir leur conseil de bande selon leur propre régime électoral
Perfectionner les compétences	• Le nombre de projets favorisant le perfectionnement des compétences des Premières nations
Conclure des ententes de financement adaptées aux capacités et aux responsabilités des Inuit et des Premières nations	• Le nombre de collectivités ayant produit des états financiers sans réserve • Le nombre de gouvernements autochtones autonomes signataires d’une entente de financement budgétaire

Activité de programme : Relations de collaboration

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	208,3	199,9	171,1
Attribuées	11,9	11,8	10,2
Total	220,2	211,7	181,3
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	398,4	397,4	397,4
Attribuées	83,1	84,5	73,1
Total	481,5	481,9	470,5
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les gouvernements et les institutions inuits et des Premières nations travaillent à établir les bases d’une relation de coopération caractérisée par l’élaboration de plans d’action communs et par la réduction des conflits. Pour ce faire, ils négocient et mettent en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale; ils procèdent à des consultations et élaborent des politiques; ils étudient les questions soulevées par les traités historiques et tentent d’y apporter des solutions concrètes; ils mettent en place des processus et des outils qui leur permettront de définir ensemble leurs priorités d’action.

Pour progresser dans l’atteinte des résultats prévus sous le thème Relations de collaboration, le Ministère s’emploiera en 2008–2009 à :

• mettre à exécution le plan d’action Revendications particulières : La justice, enfin et créer un tribunal indépendant sur les revendications particulières;
• adopter la loi mettant en vigueur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik;
• améliorer le système d’information sur les obligations du gouvernement fédéral associées au règlement des revendications territoriales;
• instaurer de nouvelles politiques ou améliorer celles déjà en place afin de respecter les droits protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
• mettre en œuvre le programme de recherche sur les Inuit;
• créer un répertoire des programmes fédéraux à l’intention des Autochtones afin de déterminer ceux qui s’adressent ou pourraient s’adresser aux Inuit et d’offrir de nouvelles possibilités aux populations inuites;
• élaborer, de concert avec l’Inuit Tapiriit Kanatami, des plans de travail portant sur la vie des Inuit en milieu urbain, l’éducation, le développement économique, les jeunes et l’accès à Internet dans les collectivités inuites;
• renouveler le mandat du Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan;
• franchir des étapes importantes aux tables de négociation sur les revendications globales et particulières et sur l’autonomie gouvernementale.

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Mener des négociations et des discussions productives sur les revendications, l’autonomie gouvernementale et les traités avec les Inuit, les Métis, les Premières nations, les résidants du Nord, les provinces et les territoires	• L’atteinte de résultats ou d’étapes importantes prévus dans les plans de travail conjoints • Le nombre d’accords ou de rapports d’entente conclus et leur portée • Le nombre de revendications particulières examinées
S’acquitter des obligations légales, notamment remplir son devoir de consultation et de conciliation et procéder à la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale	• Le nombre de groupes inuit, métis et des Premières nations ayant participé à l’élaboration de la politique fédérale sur la consultation et la conciliation • Le nombre d’obligations légales acquittées
Élaborer des lois, des politiques et des programmes adaptés aux besoins des Inuit, des Métis, des Premières nations et des résidants du Nord	• Le nombre de groupes qui utilisent les options prévues dans les lois, les politiques et les programmes • Le nombre d’options proposées en vue de respecter les droits protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle • Le nombre de consultations auxquelles les Inuit ont été conviés afin de participer à l’élaboration des politiques et des programmes fédéraux

Activité de programme : Règlements des revendications

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	808,8	444,0	445,5
Attribuées	27,7	14,6	14,8
Total	836,6	458,7	460,3
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	—	—	—
Attribuées	206,3	99,9	101,3
Total	206,3	99,9	101,3
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

Cette activité de programme concerne le règlement des revendications spéciales, particulières et globales.

La négociation et la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales se concrétisent par le versement d’un règlement monétaire qui, indirectement, contribue à améliorer les conditions socioéconomiques et les pratiques de gouvernance.

Mesure du rendement
Résultat attendu	Indicateurs de rendement
Effectuer les transferts financiers prévus dans les ententes sur le règlement des revendications particulières et globales	• Les montants versés au cours de l’exercice financier aux termes d’une entente sur le règlement des revendications territoriales • Le nombre d’ententes conclues

Résultat stratégique : Les gens

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	3 194,0	3 273,3	3 258,6
Attribuées	177,1	195,5	200,2
Total	3 371,0	3 468,9	3 458,8
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	320,1	315,6	315,6
Attribuées	1 316,5	1 403,2	1 438,0
Total	1 636,6	1 718,8	1 753,6
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances Ces chiffres incluent les ressources allouées aux communautés nordiques saines, qui s'inscrivent sous le résultat stratégique « Les gens ».

Ce résultat stratégique permet à AINC de s’acquitter de sa responsabilité d’offrir des services de type provincial dans les réserves établies au sud du 60^e parallèle et de remplir ses autres obligations individuelles prescrites dans les lois et les traités.

Au cours de l’exercice 2008–2009, AINC mettra de l’avant des mesures pour améliorer la réussite en éducation et stabiliser les programmes sociaux. De même, il s’efforcera de répondre aux besoins des membres des Premières nations, notamment en concluant avec les provinces et les Premières nations des ententes de partenariat en matière d’éducation et de services sociaux et en lançant le nouveau certificat de statut d’Indien. De plus, le Ministère entend revoir ses autorisations de programme et d’autres importantes dispositions favorisant le bien-être des membres des collectivités, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’aide au revenu, de la prévention de la violence familiale et de l’admissibilité à l’inscription aux termes de la Loi sur les Indiens. Enfin, il évoluera vers l’adoption d’une approche législative ayant pour but de régler la question des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves et continuera à proposer des modifications à la Loi canadienne sur les droits de la personne.

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Activité de programme : Gestion des affaires des particuliers

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	28,9	24,7	26,9
Attribuées	1,6	1,3	1,3
Total	30,5	26,0	28,2
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	86,6	86,6	86,6
Attribuées	11,7	9,2	9,2
Total	98,3	95,8	95,8
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

Le Ministère, conformément aux pouvoirs que lui confère la Loi sur les Indiens, est responsable de tenir à jour le Registre des Indiens, de définir les critères d’admissibilité à l’inscription et de délivrer des certificats de statut d’Indien. Il s’occupe également d’administrer les successions et la liste des bandes, de gérer les fonds en fiducie et de procéder au paiement des annuités et des allocations découlant des traités.

Même si, depuis les trois dernières années, la charge de travail du Ministère a été alimentée par le règlement du dossier historique des pensionnats, AINC a l’intention de moderniser ses normes de prestation de services et d’améliorer la capacité des Premières nations d’administrer leurs propres programmes et services. Il entend également continuer d’appuyer les projets de loi visant à consolider les droits individuels, notamment celui portant sur le partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves et celui modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Confier aux Premières nations davantage de pouvoirs sur les programmes et les services	• Le nombre de Premières nations responsables d’établir les règles d’appartenance à une bande • Le nombre d’administrateurs du Registre des Indiens s’étant vu confier davantage de responsabilités • Le nombre de dossiers de successions administrés par les Premières nations
Voir à ce que les obligations prescrites dans les lois, les règlements administratifs et les traités soient dûment acquittées	• Un registre des Indiens et des listes de bande à jour et exacts • Le nombre de règles d’appartenance proposées, étudiées et traitées et le nombre de dossiers de succession administrés • Le nombre d’activités organisées à l’échelle du pays pour souligner la signature d’un traité et le nombre de bénéficiaires ayant reçu des annuités
Améliorer les cadres d’exécution des lois, des politiques et des programmes	• Le lancement à l’échelle nationale du nouveau certificat de statut d’Indien • La modernisation de la politique sur la création des bandes et du manuel des procédures • La modernisation de la politique sur les successions, des outils de formation et des méthodes de travail

Activité de programme : Éducation

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	1 647,3	1 704,2	1 687,2
Attribuées	92,0	101,9	104,6
Total	1 739,4	1 806,1	1 791,8
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	179,6	176,1	176,1
Attribuées	684,2	731,1	751,1
Total	863,8	907,2	927,2
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

Dans le cadre de ses programmes d’éducation, AINC continuera à travailler avec ses partenaires à améliorer la réussite scolaire des Inuit et des membres des Premières nations. Il a l’intention non seulement d’accroître le taux de diplomation, mais aussi de parfaire les compétences en lecture, en écriture et en calcul. De plus, le Ministère compte resserrer ses partenariats avec les Premières nations et les provinces, comme ceux établis récemment en Colombie-Britannique et au Québec, afin de maximiser les résultats.

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Améliorer la réussite scolaire des élèves des Premières nations grâce aux politiques et aux programmes d’éducation en vigueur	• Enseignement primaire et secondaire : le taux de diplomation chez les Premières nations • Éducation spéciale : le pourcentage d’élèves ayant des besoins spéciaux à coût élevé et pour lesquels un plan d’enseignement individualisé a été élaboré • Enseignement postsecondaire : le taux de diplomation chez les Inuit et les membres des Premières nations
Former des partenariats tripartites en vue d’améliorer la réussite scolaire des membres des Premières nations fréquentant les écoles des réserves et les écoles des provinces	• Le nombre de partenariats tripartites formés

Activité de programme : Développement social

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	1 413,8	1 452,0	1 455,9
Attribuées	77,7	86,7	88,9
Total	1 491,5	1 538,8	1 544,7
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	30,8	30,8	30,8
Attribuées	577,7	622,6	638,3
Total	608,5	653,4	669,1
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

Cette activité de programme s’intéresse à la sécurité et au bien-être des membres des Premières nations et de leurs familles. Elle vise la prestation de services sociaux dans les réserves afin de satisfaire les besoins essentiels (comme l’alimentation, les vêtements et le logement), d’aider les enfants et les familles, d’offrir une assistance non médicale aux personnes ayant une déficience fonctionnelle et de prévenir la violence familiale. Le but visé est de fournir des services sociaux comparables, dans une mesure raisonnable, à ceux offerts par les provinces et les territoires.

Dans cette optique, AINC s’efforce de mettre en place des programmes de développement social en collaboration avec les autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et les Premières nations. Ensemble, ils travaillent également à remanier les programmes sociaux pour miser davantage sur la prévention et la participation active. Parallèlement, ils évoluent vers une approche axée sur les résultats dans l’espoir de former des collectivités viables et sécuritaires où les membres des Premières nations et leurs familles ont le pouvoir d’améliorer et de préserver leur bien-être.

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Valoriser les partenariats stratégiques	• Le nombre de partenariats formés à l’échelle régionale • Le nombre de projets pilotes interministériels favorisant le développement de la petite enfance
Améliorer les programmes et étoffer les services offerts aux membres des Premières nations dans les réserves	• Le nombre de mesures mises de l’avant pour assurer une gestion plus avisée des programmes
Voir à ce que les obligations prescrites dans les lois et les règlements administratifs soient dûment acquittées	• Le pourcentage de personnes admissibles qui ont sollicité une aide au revenu et dont la demande a été entendue
Réduire la dépendance envers les services sociaux et accroître l’autonomie individuelle	• Le pourcentage d’adultes bénéficiaires d’une aide au revenu et le pourcentage d’enfants placés hors du milieu familial en comparaison avec les années précédentes • Le nombre de personnes inscrites à un programme préventif (par exemple, les programmes de préparation à l’emploi ou de prévention de la violence familiale)

Résultat stratégique : Les terres

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	283,7	250,1	149,3
Attribuées	16,0	15,3	9,1
Total	299,6	265,3	158,4
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	607,6	527,1	502,9
Attribuées	118,7	109,7	65,4
Total	726,3	636,8	568,3
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances Ces chiffres incluent les ressources allouées aux terres et ressources du Nord, qui s'inscrivent sous le résultat stratégique « Les terres ».

En ce moment, l’assise territoriale des réserves des Premières nations connaît d’importants changements. Cette transformation spectaculaire, qui touche à la fois la superficie, l’emplacement et le potentiel d’exploitation, comporte cependant son lot de défis et de possibilités. D’une part, on prévoit que la superficie des terres de réserve connaîtra une hausse de plus de 55 % entre 1990 et 2010, pressant ainsi le gouvernement fédéral d’administrer et de convertir ces nouvelles terres en attendant que les Premières nations acquièrent la capacité de gérer les terres, les ressources et l’environnement. D’autre part, les nouvelles terres de réserve offrent des perspectives fort prometteuses sur le plan du développement économique, étant donné leur proximité des grands centres urbains, leur potentiel de ressources et la conjonction d’autres facteurs.

Dans le but d’atteindre ce résultat stratégique, le Ministère se propose en 2008–2009 d’appuyer le processus d’ajout de terres aux réserves, de favoriser une administration efficace de cette assise territoriale en pleine croissance et de promouvoir le développement économique.

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Activité de programme : Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	9,0	5,5	5,4
Attribuées	0,5	0,3	0,3
Total	9,5	5,8	5,7
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	17,5	17,5	16,5
Attribuées	3,7	2,5	2,5
Total	21,2	20,0	19,0
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

L’ajout de terres aux réserves demeure une priorité essentielle à l’atteinte du résultat stratégique « Les terres ». Ce processus s’accomplit en grande partie au Manitoba et en Saskatchewan, provinces où l’ajout de terres aux réserves est nécessaire pour s’acquitter des obligations fédérales découlant des droits fonciers issus des traités. Des pressions sont exercées partout au pays pour que ce processus se poursuive, et on s’attend à ce qu’elles s’accentuent à mesure que le gouvernement fédéral mettra en place sa procédure expéditive de règlement des revendications particulières.

Mesure du rendement
Résultat attendu	Indicateur de rendement
Faciliter l’accès aux terres et aux ressources : • en ajoutant 150 000 acres de terres (60 700 hectares) aux réserves du Manitoba • en assurant le transfert de 5 000 kilomètres carrés de terres conformément à l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik	• Le nombre d’hectares de terres accessibles chaque année aux Premières nations par l’entremise du processus d’ajout de terres aux réserves et des revendications territoriales globales

Activité de programme : Administration fédérale responsable

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	60,3	51,9	48,0
Attribuées	3,4	3,2	3,0
Total	63,8	55,1	51,0
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	201,6	202,1	194,6
Attribuées	25,4	22,9	21,3
Total	227,0	225,0	215,9
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

Le processus d’ajout de terres aux réserves rend nécessaire l’acquisition de compétences et d’outils facilitant l’administration et la mise en valeur des terres. C’est pourquoi, en 2008–2009, le Ministère se consacrera, dans le cadre du résultat stratégique « Les terres », à doter les Premières nations de la capacité à se gouverner, notamment grâce au Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les réserves. De plus, le Ministère poursuivra un certain nombre de mesures de développement économique axées sur les terres et les ressources. Par exemple, il prévoit assurer la remise en état des lieux contaminés, moderniser le Registre des terres indiennes, rehausser les fonds consacrés à l’arpentage et contribuer à de nouveaux projets visés par la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations.

Pour progresser dans l’atteinte des résultats prévus sous le thème Administration fédérale responsable, le Ministère s’emploiera en 2008–2009 à :

• élargir la portée du Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les réserves afin que les collectivités des Premières nations puissent acquérir la capacité de gérer les terres, les ressources et l’environnement;
• moderniser le Registre des terres indiennes pour assurer une gestion plus efficace des intérêts fonciers dans les réserves;
• rehausser les fonds consacrés à l’arpentage afin d’établir une base solide pour la planification de l’utilisation des terres et faire des terres de réserve un lieu convoité pour le développement économique;
• moderniser la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et trouver des façons de donner aux Premières nations plus de pouvoirs sur leurs ressources;
• mettre en œuvre une politique sur la location de locaux commerciaux.

Mesure du rendement
Résultat attendu	Indicateurs de rendement
Remplir les obligations fédérales prévues dans la Loi sur les Indiens et dans la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes en ce qui a trait aux terres et aux ressources	• Le nombre de Premières nations qui utilisent le Registre des terres indiennes • La valeur des fonds perçus chaque année par Pétrole et gaz des Indiens du Canada au nom des Premières nations

Activité de programme : Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	32,1	32,1	32,3
Attribuées	1,8	2,0	2,0
Total	33,9	34,1	34,3
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	41,7	41,7	41,7
Attribuées	13,5	14,2	14,4
Total	55,2	55,9	56,1
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

Aider les Premières nations à acquérir la capacité de gérer les terres, les ressources et l’environnement est considéré comme un investissement. C’est pourquoi, en 2008–2009, le Ministère continuera d’apporter son soutien aux Premières nations qui sont prêtes et disposées à se gouverner, que ce soit par l’entremise de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations ou dans le cadre du régime de gestion des terres des Premières nations. Ce régime efficace, actuellement en expansion, a été établi dans le but de permettre aux Premières nations d’administrer leurs terres et leurs ressources.

Mesure du rendement
Résultat attendu	Indicateur de rendement
Offrir aux Premières nations la possibilité de se soustraire aux dispositions sur la gestion des terres, des ressources et de l’environnement, prévues dans la Loi sur les Indiens et dans la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes : • en élargissant le régime de gestion des terres pour permettre à d’autres Premières nations d’y souscrire • en prêtant assistance à trois Premières nations lors du scrutin qui déterminera si elles veulent souscrire aux dispositions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations et en se préparant à coordonner la participation d’autres Premières nations au processus	• Le nombre de Premières nations qui fonctionnent selon le régime de gestion des terres des Premières nations et celles ayant souscrit aux dispositions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations

Résultat stratégique : L’économie

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	1 355,1	1 320,3	1 127,9
Attribuées	66,2	69,2	69,9
Total	1 421,4	1 389,5	1 197,8
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	351,5	340,5	338,1
Attribuées	492,5	496,3	502,2
Total	844,0	836,8	840,3
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances Ces chiffres incluent les ressources allouées l’économie du Nord, qui s'inscrit sous le résultat stratégique « L’économie ».

Aux fins de ce résultat stratégique, le Ministère a établi un plan d’action à long terme qui a pour but d’offrir aux Autochtones et aux résidants du Nord un bien-être et une prospérité économiques comparables à ceux dont jouissent les autres Canadiens. Même si la situation s’est améliorée à cet égard, comme en témoignent la hausse des revenus, la croissance de la population active et la conquête d’une plus grande part du marché commercial, il reste néanmoins beaucoup de travail à accomplir.

Au cours de la dernière année, AINC a entrepris la mise en place d’une nouvelle stratégie de développement économique pour les Autochtones, compte tenu de ses nouvelles responsabilités en la matière et de l’acquisition du Conseil national de développement économique des Autochtones, un programme anciennement administré par Industrie Canada. Ces nouvelles responsabilités ont mené à la création du Secteur du développement économique des Autochtones, qui a pour mandat d’assurer le développement économique communautaire, de favoriser l’essor commercial, d’améliorer les politiques, de resserrer la coordination et de confier de nouvelles fonctions au Conseil national de développement économique des Autochtones. Ainsi, en 2008–2009, le Ministère s’est donné comme priorité d’élaborer une stratégie de croissance économique à long terme. Cette vaste stratégie axée sur les résultats sera le fruit des efforts collectifs du Ministère, du Conseil national de développement économique des Autochtones, des dirigeants et institutions autochtones, d’autres ministères fédéraux, des provinces, des territoires et du secteur privé.

Qui plus est, pour améliorer la qualité de vie des membres des Premières nations et leur permettre de participer véritablement à l’économie, il est essentiel de leur donner accès à une eau potable sécuritaire, à des logements convenables et à des établissements scolaires dûment équipés. Afin de progresser dans l’atteinte de ce résultat stratégique, le Ministère continuera en 2008–2009 à investir dans l’infrastructure publique des Premières nations et mettra de l’avant de nouvelles mesures qui donneront accès à des fonds pour des projets d’infrastructure et qui feront la promotion des logements du marché.

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Activités de programme : Possibilités d’emploi et de développement économique des peuples autochtones et Développement économique

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	217,6	232,9	174,9
Attribuées	9,7	10,7	10,8
Total	227,3	243,7	185,7
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	209,8	209,8	209,8
Attribuées	72,5	77,0	78,0
Total	282,3	286,8	287,8
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

Ces deux activités de programme ont pour but de stimuler l’activité économique tant sur le plan individuel que sur le plan collectif. Dans cet esprit, elles prévoient la prestation de services financiers et consultatifs aux organisations de développement économique communautaire et aux organismes d’aide aux entreprises. À court terme, elles visent comme résultats stratégiques à favoriser la création et l’essor d’entreprises autochtones viables, d’organisations de développement économique efficaces et de solides institutions financières autochtones. En 2008–2009, AINC continuera d’offrir ses programmes et ses mesures d’une façon efficace et, parallèlement, il s’emploiera à élargir la portée de son programme Entreprise autochtone Canada afin de pouvoir prêter main-forte aux entreprises de tous les secteurs économiques. De plus, les principaux programmes de développement économique du Ministère feront l’objet d’une vérification et d’une évaluation. AINC s’inspirera des résultats obtenus pour apporter des changements à ses programmes de sorte qu’ils s’intègrent mieux à sa nouvelle stratégie de croissance économique à long terme, axée sur les résultats. Enfin, il effectuera d’importants investissements dans le but de donner aux entreprises autochtones un accès facilité aux capitaux du secteur privé et aux services consultatifs professionnels.

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Amener les principaux employeurs à mettre en place des politiques d’emploi dynamiques à l’intention des Autochtones	• Le nombre de partenariats d’emploi établis avec les principaux employeurs
Attribuer des marchés fédéraux à des entreprises autochtones	• Le nombre de marchés attribués à des entreprises autochtones et leur valeur
Mettre sur pied de solides organisations de développement économique communautaire	• Le nombre d’organisations de développement économique communautaire ayant reçu du soutien • Le nombre de personnes agréées ou officiellement reconnues • Le nombre de plans de développement économique créés ou mis à jour
Donner aux entreprises autochtones l’accès à un financement par emprunt ou par actions et à des services consultatifs	• Le nombre d’entreprises créées ou en expansion • Le taux de survie des entreprises
Mettre sur pied un réseau efficace de sociétés de financement autochtones	• Le rendement des prêts consentis par les sociétés de financement autochtones

Activité de programme : Infrastructure communautaire

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	1 114,3	1 085,5	951,4
Attribuées	55,2	58,4	59,0
Total	1 169,5	1 143,8	1 010,4
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	122,1	122,1	122,1
Attribuées	410,5	418,6	423,5
Total	532,6	540,7	545,6
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

Dans le cadre de cette activité de programme, le Ministère s’emploie à verser une aide financière ou à offrir des services consultatifs en vue de la construction, de l’acquisition, de l’exploitation et de l’entretien de l’infrastructure publique dans les réserves. Par infrastructure on entend notamment le réseau d’aqueduc, les installations de traitement des eaux usées et les édifices communautaires. AINC s’assure également que l’infrastructure publique aménagée dans les réserves est planifiée et gérée avec soin et qu’elle se compare à celle mise à la disposition des Canadiens hors réserve.

AINC et la Société canadienne d’hypothèques et de logement lanceront en 2008–2009 le Fonds d’aide au logement du marché pour les Premières nations. Ce fonds de 300 millions de dollars permettra aux résidants des collectivités d’obtenir du financement pour acheter un logement dans la réserve. À partir de 2008–2009, les collectivités pourront elles aussi compter sur le Fonds d’infrastructure pour les Premières nations, qui leur fournira un accès simplifié aux ressources dont elles ont besoin pour entreprendre des projets dans divers secteurs : les ponts et les chaussées, l’énergie, la gestion des déchets solides, la planification et le perfectionnement des compétences. Parallèlement, le Ministère continuera de déployer des efforts dans le but de fournir aux Premières nations une eau potable sécuritaire, notamment en procédant à la construction, la rénovation et l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égouts de même qu’en appuyant la formation et la certification des opérateurs. Enfin, AINC entend réformer sa politique de gestion de l’eau et l’orienter davantage vers l’aménagement de petits réseaux d’aqueduc afin d’en rehausser la rentabilité et de faciliter les comparaisons.

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Aménager une infrastructure communautaire qui respecte les exigences de santé et de sécurité et qui favorise la participation à l’économie	• L’état de l’infrastructure selon les données de l’inspection consignées dans le Système de rapports sur l’état des biens • Le pourcentage de plans de gestion et d’entretien mis en œuvre avec succès
Améliorer la gestion des réseaux d’aqueduc et d’égouts des Premières nations	• Le niveau de risque associé aux réseaux d’aqueduc et d’égouts • Le pourcentage de réseaux d’aqueduc et d’égouts répondant aux normes du Ministère • Le pourcentage d’opérateurs reconnus
Améliorer la situation du logement dans les collectivités des Premières nations	• Le pourcentage de logements jugés adéquats par les Premières nations dans chacune des collectivités • Le nombre de Premières nations admissibles au Fonds d’aide au logement du marché

Résultat stratégique : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	27,5	26,3	26,4
Attribuées	1,6	1,6	1,6
Total	29,0	28,0	28,0
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	56,5	56,5	56,9
Attribuées	11,5	11,7	11,6
Total	68,0	68,2	68,5
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

Par ce résultat stratégique, le Bureau de l’interlocuteur fédéral continue à offrir de nouvelles possibilités aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Autochtones vivant en milieu urbain. Misant sur la défense des droits, l’établissement de relations saines et la formation de partenariats, il s’emploie à améliorer la situation socioéconomique de ces trois segments de la population autochtone. Ainsi, il continuera à coordonner, au nom du gouvernement du Canada, le dossier des droits ancestraux des Métis. Dans le cadre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, il investira plus de 68,5 millions de dollars d’ici les cinq prochaines années afin de répondre aux priorités des Autochtones dans les principaux centres urbains. De même, il mettra en œuvre des stratégies en vue de susciter de nouveaux investissements de la part de ses partenaires. Enfin, pour l’aider à mieux gérer la question des droits des Métis, le Bureau travaillera à la mise au point d’un processus d’identification des exploitants métis.

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Activité de programme : Relations de coopération

Pour obtenir de meilleurs résultats et susciter un redoublement des efforts collectifs, AINC mise sur une approche de collaboration dans laquelle les partenaires sont ouverts au partage des responsabilités. Ainsi, en formant des partenariats avec les autres ministères fédéraux, les provinces, les municipalités et divers intervenants, il compte améliorer la réussite scolaire des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain et leur donner la possibilité de participer au développement économique, d’acquérir de nouvelles compétences et de rallier le monde des affaires. C’est aussi grâce aux efforts conjugués des divers partenaires que les Autochtones vivant en milieu rural ou en région éloignée pourront s’adapter plus facilement au mode de vie urbain.

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Trouver des solutions concrètes mettant à profit les partenariats et les fonds reçus pour répondre aux besoins socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain	• Le montant total de l’aide financière reçue d’autres intervenants et d’autres instances gouvernementales pour répondre aux besoins socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain
Mettre en place des organisations capables de travailler avec les gouvernements, de rendre des comptes à leurs commettants et à leurs collectivités et d’être à l’écoute de leurs besoins	• Le nombre de réseaux et d’outils de communication qui desservent efficacement la communauté en général • Le nombre d’organisations qui se disent plus aptes à travailler avec les gouvernements afin de répondre aux besoins de développement socioéconomique de leurs commettants ou de leurs collectivités
Établir des partenariats et des relations de travail qui apporteront des solutions concrètes à la question des droits des Métis	• Le nombre d’exploitants ou de membres reconnus • Le nombre de systèmes d’appartenance jugés conformes au terme d’une vérification • Le nombre de cas d’infractions observés, consignés et signalés et le nombre de poursuites intentées • Le nombre de cas de désobéissance civile associés aux récoltes

Le Nord

Les quatre résultats stratégiques, c’est-à-dire le gouvernement, les gens, les terres et l’économie, intègrent également quatre activités de programme spécifiques au Nord, qui couvrent les deux volets du mandat du Ministère : les affaires indiennes et inuites et le développement du Nord. Les premières sections du rapport présentaient, par résultat stratégique, les activités réalisées par le Ministère pour remplir le premier volet de son mandat. La présente section concerne les responsabilités liées au développement du Nord.

AINC continuera à travailler à l’atteinte des grands objectifs de la Stratégie pour le Nord en assumant les responsabilités qui lui incombent actuellement dans cette région. Il jouera également un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de nouvelles initiatives sous l’égide de cette vaste stratégie, notamment la construction d’un centre de recherche de classe mondiale dans l’Arctique et la cartographie sous-marine de l’océan Arctique.

Le Ministère s’occupe aussi de coordonner les activités de tous les ministères et organismes fédéraux à l’appui de la Stratégie pour le Nord. Parallèlement, il gère les intérêts du gouvernement fédéral dans le Nord, il supervise les activités fédérales entreprises dans les régions circumpolaires et il coordonne la politique sur le Nord, les relations fédérales-territoriales et certains aspects de la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale. Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, il a le mandat de faire une utilisation durable des ressources naturelles, notamment par la préservation, le maintien, la protection et l’assainissement de l’environnement nordique. En même temps, il se prépare à transférer aux gouvernements du Nord de nouvelles responsabilités, dont celles liées à la gestion des ressources. Enfin, il aide les résidants du Nord, y compris les groupes autochtones, à mettre sur pied des institutions à vocation politique et économique qui leur permettront d’assumer de plus en plus de responsabilités une fois le transfert complété.

AINC a prévu quatre activités de programme pour l’aider à réaliser ce résultat stratégique : la gouvernance du Nord, des communautés nordiques saines, les terres et les ressources du Nord et l’économie du Nord. Il s’attend à ce que ces activités produisent les résultats suivants : une saine gouvernance, des institutions efficaces et de bonnes relations de coopération dans le Nord; des individus forts et des familles en santé; une utilisation durable des terres et des ressources; une économie dynamique et stable qui favorise la prospérité des Autochtones, des résidants du Nord et de tous les Canadiens.

Pour y arriver, le Ministère s’est fixé six grandes priorités à atteindre au cours de 2008–2009 :

• diriger et coordonner les activités entreprises dans le cadre de la Stratégie pour le Nord, y compris la construction d’un centre de recherche dans l’Arctique et la cartographie sous-marine de l’océan Arctique;
• appuyer la mise en valeur du Nord et une saine gestion de l’environnement grâce à l’amélioration de la réglementation dans le Nord et à des investissements dans le développement économique et la diversification;
• poursuivre le transfert des responsabilités aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut;
• continuer à diriger les activités du Canada dans le cadre de l’Année polaire internationale;
• appuyer l’avancement du projet gazier du Mackenzie et d’autres projets connexes liés à l’exploitation gazière et pétrolière;
• réformer le programme Aliments-poste.

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Activité de programme : Gouvernance du Nord

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	13,9	16,1	15,2
Attribuées	0,5	0,6	0,6
Total	14,4	16,7	15,8
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	43,4	43,4	43,4
Attribuées	4,0	4,2	4,2
Total	47,4	47,6	47,6
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

Cette activité de programme s’inscrit sous le résultat stratégique « Le gouvernement ». Elle permet la mise en place de structures gouvernementales solides, efficaces et rentables en s’appuyant sur des lois, des politiques et des programmes. Elle soutient également les négociations avec les gouvernements territoriaux dans le but d’en arriver à une entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources. Enfin, elle vise à resserrer la coopération entre les gouvernements nationaux sur les questions circumpolaires afin de régler celles qui concernent l’Arctique par l’échange d’information, la conclusion d’ententes et l’élaboration de protocoles.

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Former des gouvernements du Nord solides et autonomes grâce à la coopération intergouvernementale et au transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources	• L’atteinte d’étapes importantes dans la négociation d’ententes sur le transfert des responsabilités de type provincial aux gouvernements territoriaux
Contribuer davantage à la gestion des questions circumpolaires ayant des répercussions sur le Nord canadien et acquérir la capacité d’exploiter les possibilités socioéconomiques que la région circumpolaire est en voie d’offrir	• Le nombre d’activités, de réunions, de tribunes et de projets traitant des questions circumpolaires qui ont été coordonnés par AINC ou auxquels il a participé

Activité de programme : Communautés nordiques saines

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	103,9	92,4	88,5
Attribuées	5,8	5,6	5,5
Total	109,6	98,0	94,0
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	23,1	22,1	22,1
Attribuées	42,9	40,3	39,4
Total	66,0	62,4	61,5
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances

Cette activité de programme, qui s’inscrit sous le résultat stratégique « Les gens », s’intéresse principalement à la santé et au bien-être individuel et collectif des populations du Nord. Dans cette optique, AINC voit à assurer la viabilité des collectivités sur le plan environnemental en menant des études dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Ces études permettent d’évaluer la concentration de polluants, de suivre leur évolution et d’en déterminer les répercussions sur la population et la faune dans le Nord. Le Ministère a aussi à cœur la santé et le bien-être des Autochtones dans le Nord. C’est pourquoi il rembourse aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut une part des coûts associés à la prestation de services hospitaliers et médicaux aux Inuit et aux membres des Premières nations qui résident sur leur territoire respectif. Il verse également des fonds à Postes Canada dans le cadre du programme Aliments-poste afin de subventionner le transport par avion des aliments nutritifs périssables et d’autres articles essentiels destinés aux collectivités isolées du Nord. Enfin, le Ministère s’assure, principalement dans le contexte de l’Année polaire internationale, que les résidants du Nord sont bien préparés au changement climatique en les informant sur les répercussions qui pourraient se produire et sur les mesures à prendre pour mieux s’y adapter.

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Améliorer les services de santé en remboursant aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut une part des coûts associés à la prestation de services hospitaliers et médicaux aux Inuit et aux membres des Premières nations qui résident sur leur territoire respectif	• La conclusion d’une convention financière individuelle avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Nunavut
Augmenter la consommation d’aliments nutritifs périssables dans les collectivités isolées du Nord et en réduire les coûts	• Le coût et la qualité des aliments nutritifs périssables dans les collectivités isolées du Nord • La quantité d’aliments expédiés par la poste
Réduire la concentration de polluants dans les aliments traditionnels ou régionaux et diminuer les risques pour la santé humaine	• La diminution des risques auxquels s’exposent certains groupes précis grâce à des choix alimentaires éclairés • L’intégration des données sur la pollution dans le Nord dans les ententes internationales en vue de réduire la présence de polluants dans l’environnement et d’en diminuer la concentration chez l’humain
Faire participer les résidants et les collectivités du Nord, les Autochtones ainsi que les jeunes à l’Année polaire internationale (API) et acquérir de nouvelles données et connaissances sur la santé et le bien-être dans le Nord, sur les répercussions du changement climatique ainsi que sur les mesures à prendre pour s’y adapter	• Le nombre de résidants du Nord qui participent à des activités de recherche dans le cadre de l’API • Le nombre de projets de recherche qui valorisent les connaissances traditionnelles • Le volume et la portée géographique des données de recherche recueillies dans le cadre de l’API • Le nombre de publications produites grâce à la recherche parrainée sous le mandat de l’API • Les résultats de recherche pertinents

Activité de programme : Terres et ressources du Nord

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	182,2	160,6	63,6
Attribuées	10,2	9,8	3,8
Total	192,5	170,3	67,4
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	346,8	265,8	250,1
Attribuées	76,1	70,1	27,2
Total	422,9	335,9	277,3
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances La réduction des ressources financières et humaines directes est attribuable à la temporarisation des fonds attribués au projet gazier du Mackenzie et au Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux.

Cette activité de programme s’inscrit sous le résultat stratégique « Les terres ». Dans le Nord, elle soutient les efforts consentis par le Ministère pour créer de nouveaux conseils de gestion des ressources, comme l’exigent les ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale, et pour appuyer ceux déjà en place. Les conseils de gestion des ressources permettent aux résidants du Nord d’influencer l’approche adoptée pour gérer les répercussions de la recrudescence des activités d’exploitation.

Dans le cadre de cette activité de programme, le Ministère met aussi l’accent sur le développement durable dans le Nord en misant principalement sur une saine gestion de l’environnement, notamment grâce à l’assainissement des lieux contaminés et à l’amélioration de la réglementation.

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Amener les Inuit, les Métis et les résidants du Nord à faire une utilisation durable des terres et des ressources	• Les modifications proposées aux lois et aux règlements • Le nombre de sites ciblés par la Stratégie des zones protégées
Appuyer en permanence l’exploration et la mise en valeur de nouvelles terres et coordonner, au nom du gouvernement fédéral, la recherche scientifique sur le pétrole et le gaz dans le Nord	• Le lancement d’appels d’offres pour les travaux à réaliser dans le delta de Beaufort, dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie et dans l’archipel arctique du Nunavut afin de faciliter la délivrance de permis d’exploration des ressources pétrolières et gazières • La conclusion des travaux de recherche sur le pétrole et le gaz dans le Nord prévus au Budget de 2005 • La prospection minière et la mise en exploitation de nouvelles mines
Gérer les sites contaminés afin d’assurer la santé et la sécurité humaines et environnementales, notamment : • évaluer et assainir les sites contaminés • favoriser l’emploi et la formation des résidants du Nord	• L’évaluation des sites susceptibles d’être contaminés • Le nombre de sites décontaminés ou en voie de l’être • Le taux d’emploi

Activité de programme : Économie du Nord

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Directes	23,2	1,9	1,6
Attribuées	1,3	0,1	0,1
Total	24,5	2,1	1,7
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Directes	19,6	8,6	6,2
Attribuées	9,5	0,7	0,7
Total	29,1	9,3	6,9
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. Explication des tendances La réduction des ressources financières et humaines directes est attribuable à la temporarisation des fonds attribués aux Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord.

Cette activité de programme s’inscrit sous le résultat stratégique « L’économie ». Elle se base sur le principe que la prospérité des Autochtones, des résidants du Nord et de tous les Canadiens repose sur une économie territoriale solide et stable. C’est pourquoi elle valorise les relations de collaboration productives et durables entre les gouvernements, les organisations, les associations à vocation économique et le secteur privé. Dans le cadre de cette activité de programme, AINC s’emploie également à défendre les intérêts économiques du Nord au sein de l’appareil gouvernemental et à jouer son rôle de partenaire dans la prestation des programmes d’Infrastructure Canada dans les trois territoires; les résultats obtenus dans ce dossier sont présentés au Parlement par Infrastructure Canada.

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Mener des travaux de recherche scientifique et stratégique sur le savoir économique ou sur l’innovation dans le Nord	• La quantité de nouvelles données recueillies ou publiées • Le nombre de consultations menées afin de prendre position sur des questions d’ordre stratégique • Le nombre de projets qui stimulent ou renforcent l’innovation
Stimuler l’intérêt du secteur privé pour le Nord	• Le nombre de plans de retombées économiques pour le pétrole et le gaz approuvés par le ministre • Le nombre de nouveaux claims enregistrés et le nombre de baux accordés, selon les données obtenues du Bureau du registraire minier à Yellowknife et à Iqaluit
Améliorer la capacité des résidants du Nord à tirer parti des débouchés économiques	• Le nombre de résidants du Nord ayant tiré profit des mesures de perfectionnement des compétences • Le nombre d’entreprises ayant tiré profit d’un meilleur accès aux capitaux ou aux services consultatifs • Le nombre d’entreprises ayant tiré profit d’une plus grande facilité à commercialiser leurs produits ou leurs services • Le nombre d’organisations ayant tiré profit de l’acquisition de nouvelles capacités
Doter les résidants du Nord d’une infrastructure économique	• Le nombre de résidants du Nord ayant tiré profit d’un meilleur accès à la technologie, notamment à des services de télécommunications à prix abordable • Le nombre d’études ou de plans d’affaires réalisés à l’appui de grands projets d’infrastructure économique

Services internes

Ce résultat stratégique regroupe 13 catégories d’activité prescrites qui, mises ensemble, permettent aux différents secteurs de s’acquitter du double mandat du Ministère tout en respectant les normes de rendement prévues dans le Cadre de responsabilisation de gestion et en se conformant aux exigences administratives du gouvernement, telles qu’elles sont définies dans la Structure de gestion, des ressources et des résultats. De même, ces activités doivent s’accomplir dans le respect du plan d’action général du gouvernement, qui prévoit notamment la modernisation des ressources humaines et le renouvellement de la gestion de l’information et de la technologie de l’information. Ensemble, ces catégories d’activité poursuivent deux grands objectifs du gouvernement du Canada : rétablir l’imputabilité et accroître la transparence.

En plus des fonctions courantes du Ministère, les Services internes comprennent un certain nombre de mesures administratives qui seront entreprises au cours de la période visée par le présent rapport. Sur le plan des ressources humaines, AINC mettra au point des mesures ayant pour but d’attirer de nouveaux talents, de préparer ses employés à relever les nouveaux défis qui se posent dans l’exécution des politiques et des programmes et de créer un milieu de travail davantage axé sur les principes et l’éthique. De plus, le Ministère tâchera de mieux faire comprendre les priorités des collectivités autochtones et du Nord et le travail qu’il accomplit pour y répondre. Dans cette optique, de nouvelles activités de communication seront mises de l’avant, notamment l’utilisation croissante de la nouvelle technologie, la modernisation du site Web du Ministère et l’intensification des activités de communication interne. Le Ministère travaillera également à moderniser ses plans de gestion de l’information et de la technologie de l’information et à améliorer les rapports sur le rendement et sur l’attribution des ressources. Il répondra ainsi au besoin des secteurs de programme d’avoir accès à des renseignements exacts en temps opportun pour pouvoir répartir les ressources de façon plus efficace et prendre des décisions plus éclairées relativement à l’exécution des programmes. Les services de vérification et d’évaluation contribuent, quant à eux, à améliorer les pratiques de gestion du risque et à consolider le processus d’évaluation du rendement. Enfin, les services stratégiques, de concert avec les services juridiques et les services de gestion des litiges, interviendront davantage dans la coordination des activités gouvernementales à l’appui des priorités des collectivités autochtones et du Nord.

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Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Ressources humaines : Pouvoir compter sur une main-d’œuvre diversifiée, représentative et compétente qui évolue dans un milieu de travail propice à l’exécution du mandat du Ministère	• Un milieu de travail qui suit une orientation claire, mise sur la collaboration et respecte les droits linguistiques, la diversité et la situation personnelle des employés • Un milieu de travail sain et sécuritaire sur les plans physique et psychologique • Une main-d’œuvre capable de s’acquitter de ses fonctions (le nombre d’employés, la complémentarité des compétences et la diversité des expériences)
Centre de l’intégrité, des valeurs et du règlement des conflits : Offrir aux employés du Ministère des services plus efficaces et plus accessibles pour traiter les conflits en milieu de travail, les écarts de conduite, le harcèlement et les défis liés aux valeurs et à l’éthique	• Le nombre d’employés qui ont eu recours aux services • La fréquence d’utilisation du mode amiable de règlement des conflits et la diminution du nombre de griefs, de plaintes de harcèlement et de plaintes pour atteinte aux droits de la personne • Le degré de satisfaction envers les services reçus
Communication : Faire connaître aux Canadiens et aux employés les priorités et les résultats du Ministère et les renseigner sur la vie dans les collectivités autochtones et dans le Nord	• Un suivi de la restructuration du site Web d’AINC afin de faciliter l’accès aux renseignements les plus couramment demandés • La quantité de documents d’information et de produits multimédias affichés ou mis à jour dans le site Web du Ministère • La fréquence d’utilisation de la nouvelle technologie, comme la webdiffusion, pour communiquer avec les Canadiens et les employés
Direction générale de la gestion de l’information : Renouveler les plans de gestion de l’information et de la technologie de l’information	• Un suivi de la mise en œuvre des structures et des mesures de gestion à l’appui du renouvellement des plans de gestion de l’information et de la technologie de l’information
Gestion des ressources : Améliorer le processus d’affectation des ressources financières en s’inspirant des rapports sur le rendement	• Un budget qui s’appuie sur des plans financiers, étayés d’une justification
Services de vérification : Faire un suivi des dépenses pour s’assurer qu’elles sont liées à des résultats mesurables et qu’elles favorisent l’optimisation des ressources	• L’évaluation des mesures de surveillance et de contrôle en fonction du Cadre de responsabilisation de gestion • Le degré d’aptitude professionnelle (le nombre d’experts, le degré de compétence et de reconnaissance professionnelle)
Services d’évaluation : Établir une fonction d’analyse critique pour assurer la pertinence des politiques et le rendement élevé des programmes	• Le pourcentage de recommandations formulées à la suite des évaluations qui ont été prises en compte dans le renouvellement ou la modernisation des politiques et des programmes • L’évaluation des mesures de surveillance en fonction du Cadre de responsabilisation de gestion (particulièrement celles qui s’appliquent aux rapports sur le rendement ministériel) • Le degré d’aptitude professionnelle (le nombre d’experts, le degré de compétence et de reconnaissance professionnelle)
Services chargés des politiques publiques : Élargir le rôle stratégique du Ministère et améliorer les politiques gouvernementales qui concernent les Autochtones et le Nord	• Le nombre de mesures entreprises sous l’égide du Ministère

Commission canadienne des affaires polaires

Ressources financières (en millions de dollars)
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Total	1,0	1,0	1,0
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Total	5	5	5

La Commission canadienne des affaires polaires concentre ses efforts sur un résultat stratégique essentiel : approfondir les connaissances des régions polaires du Canada. Par ce résultat stratégique, elle vise à acquérir une vaste gamme d’information qui inspirera l’élaboration de politiques et de programmes de recherche efficaces dans les régions polaires et qui permettra au Canada de maintenir sa réputation de chef de file parmi les nations polaires.

Cette activité assure aux chercheurs canadiens un accès à une infrastructure et à un soutien logistique appropriés. Elle fait participer tous les intervenants à l’élaboration d’une politique qui permettra d’appuyer et de coordonner la recherche en sciences polaires au Canada. Les chercheurs canadiens en sciences polaires forment une communauté diversifiée et dispersée aux quatre coins du pays; ils travaillent dans de petits instituts de recherche à accomplir une multitude d’activités. Par conséquent, le rôle de la Commission est d’assurer une coordination plus étroite des activités de recherche par souci d’efficacité, mais aussi pour favoriser un meilleur échange d’information.

Enfin, c’est grâce à ce résultat stratégique que les Canadiens arrivent à mieux comprendre les réalités qui se vivent dans le Nord et à saisir leurs multiples dimensions : les questions d’ordre social et environnemental, le développement durable, la souveraineté et le changement climatique.

Activité : Promotion de la recherche et communication des résultats

La Commission canadienne des affaires polaires est chargée de suivre l’évolution des connaissances sur les régions polaires et d’en faire la promotion et la diffusion. Elle contribue ainsi à sensibiliser le public à l’importance des sciences polaires pour le Canada. De plus, elle veille à rehausser la réputation internationale du Canada à titre de nation circumpolaire et conseille le gouvernement sur l’orientation stratégique à donner aux sciences polaires. Dans l’exécution de son mandat, la Commission est appelée à appuyer, organiser et parrainer des conférences, des séminaires et des réunions. Elle soutient et entreprend des études sur les régions polaires et assure la mise à jour du Réseau canadien d’information polaire dans le but de transmettre le savoir sur les régions polaires. Enfin, elle reconnaît les réalisations et les contributions qui relèvent de son mandat et s’occupe de publier le Méridien, le Bulletin pour le Réseau canadien de recherches antarctiques ainsi que d’autres rapports et publications.

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Fournir au gouvernement et au public un meilleur accès aux renseignements sur les sciences polaires	• La quantité de renseignements sur les sciences polaires auxquels les Canadiens ont accès • Un sondage sur l’influence perçue des sciences polaires dans la vie des Canadiens
Mieux renseigner le gouvernement et le public sur les progrès et l’efficacité de l’Année polaire internationale au Canada	• Le nombre de scientifiques recrutés parmi la nouvelle génération de chercheurs spécialisés en sciences polaires • La quantité de données de recherche consultées
Accroître l’influence internationale du Canada dans le domaine des sciences polaires et intégrer les priorités canadiennes dans la politique internationale	• Le nombre d’organismes internationaux participants • Le nombre de communications portant sur le programme de recherche • Le nombre d’échanges d’information entre les organismes spécialisés dans les sciences polaires

Section 3 — Renseignements supplémentaires

Liens avec les résultats du gouvernement du Canada

Résultats attendus	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Liens avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
	2008–2009	2009–2010	2010–2011
Résultat stratégique : Le gouvernement
Gouvernance et institutions gouvernementales	658,0	663,9	670,5	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Relations de collaboration	220,2	211,7	181,3	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Règlements des revendications	836,6	458,7	460,3	Une croissance économique forte
Gouvernance du Nord	14,4	16,7	15,8	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Résultat stratégique : Les gens
Gestion des affaires des particuliers	30,5	26,0	28,2	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Éducation	1 739,4	1 806,1	1 791,8	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Développement social	1 491,5	1 538,8	1 544,7	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Communautés nordiques saines	109,6	98,0	94,0	Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité
Résultat stratégique : Les terres
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources	9,5	5,8	5,7	Une croissance économique forte
Administration fédérale responsable	63,8	55,1	51,0	Un environnement propre et sain
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations	33,9	34,1	34,3	Une croissance économique forte
Terres et ressources du Nord	192,5	170,3	67,4	Une croissance économique forte
Résultat stratégique : L’économie
Possibilités d’emploi et de développement économique des peuples autochtones	1,6	1,6	1,6	Une croissance économique forte La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens
Développement économique (Dans la section descriptive, ces deux premiers éléments ont été regroupés sous une seule et même activité de programme.)	225,7	242,1	184,1	Une croissance économique forte La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens
Infrastructure communautaire	1 169,5	1 143,8	1 010,4	Une croissance économique forte
Économie du Nord	24,5	2,1	1,7	Une croissance économique forte
Résultat stratégique : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral
Relations de coopération	29,0	28,0	28,0	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Total	6 850,3	6 502,6	6 171,0
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Liens vers les tableaux

Les tableaux suivants peuvent être consultés dans le site Web du Conseil du Trésor.

Achats écologiques
Évaluations et vérifications internes
Initiatives horizontales
Prêts, investissements et avances (dépenses non budgétaires)
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Services reçus à titre gracieux
Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme
Sources des revenus non disponibles
Stratégie de développement durable

Ces tableaux peuvent être consultés sur le site Web du Ministère.

Crédits votés et législatifs inscrits au Budget principal des dépenses
Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein

Stratégie de développement durable

En 2008–2009, AINC poursuit pour une deuxième année la mise en œuvre de sa Stratégie de développement durable 2007–2010. Cette stratégie, la quatrième du genre depuis 1997, fait fond sur les objectifs et les principes de développement durable découlant du mandat et des responsabilités d’AINC. Elle fournit un cadre stratégique qui s’inspire des résultats stratégiques du Ministère et qui propose deux grandes orientations : favoriser les collectivités durables et établir une culture de durabilité. Parallèlement, elle énonce 15 objectifs axés sur les résultats et adaptés aux priorités ministérielles. Les rapports produits sur cette quatrième stratégie s’harmonisent de plus en plus avec les documents de planification et de déclaration du Ministère, comme les plans sur les résultats stratégiques, le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement. Chaque année, AINC produit un rapport distinct, qui fait état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie de développement durable.

Les objectifs définis dans la Stratégie de développement durable 2007–2010 appuient au moins un résultat stratégique d’AINC. Ils contribuent également aux grandes priorités et initiatives du Ministère et du gouvernement fédéral, notamment : fournir aux Premières nations un meilleur accès à une eau potable sécuritaire, promouvoir la pureté de l’air et l’écologisation des activités gouvernementales et appliquer le Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux.

Depuis le dépôt de la Stratégie de développement durable 2007–2010, le Ministère n’a modifié aucun des objectifs qui y sont énoncés. Cependant, les changements dans les priorités gouvernementales ont retardé la mise en œuvre du programme. Par conséquent, le modèle logique associé au but 1.4.2 a dû être révisé :

But 1.4.2 : Aider les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord à s’adapter aux effets du changement climatique. Le processus d’approbation a été retardé jusqu’à la fin de l’automne 2007, repoussant ainsi à 2008–2009 la mise en œuvre du programme. Le Ministère a donc dû modifier en conséquence les activités qu’il entend réaliser à l’interne pour cerner les risques et les possibilités qui l’attendent.

En s’inspirant de son expérience passée et des réflexions faites sur l’intégration du développement durable dans les politiques et les programmes ministériels, AINC entreprendra trois processus stratégiques en 2008–2009. D’abord, il mènera une évaluation formative de la Stratégie de développement durable 2007–2010 pour en cerner les forces et les faiblesses et pour tirer des leçons de sa mise en œuvre. Deuxièmement, il procédera à une analyse environnementale axée sur le développement durable en s’appuyant sur celle qu’il a entreprise à l’interne. Les résultats l’aideront à déterminer les défis et les possibilités qui pourraient se poser sur la voie du développement durable. Enfin, pour compléter ce processus et avoir une idée plus juste des solutions qui s’offrent à lui pour assurer la viabilité des collectivités inuites, métisses, des Premières nations et du Nord, AINC entamera des discussions avec d’importants partenaires, à l’interne comme à l’externe. Mises ensemble, ces mesures permettront au Ministère d’élaborer de nouvelles approches en faveur du développement durable et de faire sa part dans le programme d’action du Canada.

Le développement durable est au cœur même du mandat du Ministère. C’est pourquoi AINC met tout en œuvre pour défendre cette cause. De fait, il travaille avec les autres ministères fédéraux à peaufiner l’approche fédérale en matière de développement durable. Ces travaux se poursuivront au cours des prochaines années, et le Ministère entend continuer d’y apporter sa contribution.

Lien pour en savoir davantage sur la commissaire à l’environnement et au développement durable.

Autres sources d’information

Affaires indiennes et du Nord Canada

Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Courriel : webmaster@ainc-inac.gc.ca

Demandes de renseignements statistiques et généraux et distribution des publications
Téléphone : 1-800-567-9604 (sans frais)
Téléscripteur : 1-866-553-0554 (sans frais)
Courriel : InfoPubs@ainc-inac.gc.ca

Bibliothèque ministérielle
Téléphone : 819-997-0811
Courriel : Reference@ainc-inac.gc.ca

Demandes des médias (Communications)
Téléphone : 819-953-1160

Commission canadienne des affaires polaires

Édifice Constitution Square
360, rue Albert, bureau 1710
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
Téléphone : 613-943-8605 ou 1-888-POLAR01 (1-888-765-2701)
Courriel : mail@polarcom.gc.ca
Année polaire internationale

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

But du programme de paiement de transfert
Améliorer la qualité de vie et favoriser l’autosuffisance des Premières nations, des Inuit, des gens du Nord, des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain par le biais des cinq résultats stratégiques.

Le gouvernement
Objectifs et résultats prévus : Bonne gouvernance, institutions efficaces et relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses			Dépenses prévues
	2007–2008			2008–2009			2009–2010			2010–2011
Activité de programme	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total
Gouvernance et institutions gouvernementales	368,7	236,6	605,3	379,4	234,2	613,5	383,3	232,8	616,1	389,3	232,8	622,1
Relations de coopération	5,6	67,5	73,1	—	78,2	78,2	—	61,0	61,0	—	55,4	55,4
Règlements des revendications	1 332,3	—	1 332,3	806,6	—	806,6	442,7	—	442,7	444,2	—	444,2
Gouvernance du Nord	—	0,2	0,2	—	4,7	4,7	—	6,9	6,9	—	6,0	6,0
Total PPT	1 706,6	304,3	2 010,9	1 185,9	317,0	1 503,0	826,0	300,7	1 126,7	833,5	294,2	1 127,7

 

Les gens
Objectifs et résultats prévus : Individus forts et familles en santé chez les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses			Dépenses prévues
	2007–2008			2008–2009			2009–2010			2010–2011
Activité de programme	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total
Gestion des affaires des particuliers	1,4	6,7	8,1	1,4	8,7	10,1	1,4	11,3	12,7	1,4	13,6	15,0
Éducation	36,7	1 534,6	1 571,3	36,6	1 594,4	1 631,0	37,7	1 650,7	1 688,4	40,3	1 631,1	1 671,4
Développement social	10,0	1 333,8	1 343,8	10,0	1 398,3	1 408,3	10,0	1 436,3	1 446,3	10,0	1 440,2	1 450,2
Communautés nordiques saines	45,5	12,2	57,7	46,4	16,0	62,4	47,3	9,7	57,0	48,3	7,8	56,1
Total PPT	93,6	2 887,4	2 981,0	94,4	3 017,5	3 111,8	96,4	3 107,9	3 204,4	100,0	3 092,7	3 192,7

 

Les terres
Objectifs et résultats prévus : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuits et les gens du Nord.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses			Dépenses prévues
	2007–2008			2008–2009			2009–2010			2010–2011
Activité de programme	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources	1,4	—	1,4	4,1	—	4,1	2,0	—	2,0	2,0	—	2,0
Administration fédérale responsable	—	64,6	64,6	—	33,4	33,4	—	25,0	25,0	—	21,8	21,8
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations	—	18,0	18,0	—	19,8	19,8	—	19,8	19,8	—	20,0	20,0
Terres et ressources du Nord	1,1	17,1	18,2	1,1	21,0	22,1	1,1	21,4	22,5	1,1	13,5	14,6
Total PPT	2,5	99,7	102,2	5,2	74,2	79,4	3,1	66,2	69,3	3,1	55,3	58,4

 

L'économie
Objectifs et résultats prévus : Réduction de l'écart économique des peuples autochtones et des habitants du Nord.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses			Dépenses prévues
	2007–2008			2008–2009			2009–2010			2010–2011
Activité de programme	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones et Développement économique	—	146,8	146,8	—	189,1	189,1	—	204,5	204,5	—	146,4	146,4
Infrastructure communautaire	92,1	1 122,4	1 214,5	0,1	1 082,3	1 082,5	0,1	1 053,5	1 053,6	0,1	919,5	919,6
Économie du Nord	—	21,5	21,5	—	20,3	20,3	—	1,2	1,2	—	1,2	1,2
Total PPT	92,1	1 290,7	1 382,8	0,1	1 291,8	1 292,0	0,1	1 259,1	1 259,2	0,1	1 067,0	1 067,2

 

Bureau de l'Interlocuteur fédéral
Objectifs et résultats prévus : Promouvoir la participation et la collaboration du gouvernement et des parties intéressées, résultant en une amélioration démontrable des conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non-inscrits, et de la condition des Autochtones vivant en milieu urbain
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses			Dépenses prévues
	2007–2008			2008–2009			2009–2010			2010–2011
Activité de programme	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total	Subven- tions	Contri- butions	Total
Relations de coopération	—	27,2	27,2	—	21,4	21,4	—	20,3	20,3	—	20,3	20,3
Total PPT	—	27,2	27,2	—	21,4	21,4	—	20,3	20,3	—	20,3	20,3

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Évaluations et vérifications internes

Le tableau suivant contient la liste des évaluations et des vérifications internes présentées dans le Plan d’évaluation 2007–2008 à 2011–2012 et dans le Plan de vérification axé sur le risque 2007–2008 à 2009–2010. Comme l’exigent les politiques du Conseil du Trésor, ces plans couvrent des secteurs stratégiques des programmes et des activités d’AINC, sélectionnés en fonction du risque.

Récemment, la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations a fait l’objet d’une évaluation. Cette évaluation a révélé certains problèmes d’inefficacité et a donné lieu à une série de recommandations en vue d’améliorer la façon dont la politique est conçue et appliquée. À la lumière de ces recommandations, le Ministère a réorienté son approche à l’égard de l’approvisionnement en eau potable et du traitement des eaux usées dans les réserves des Premières nations.

De même, les conclusions de l’évaluation et de la vérification du Programme des services d’aide à l’enfance et à la famille des Premières nations, effectuées en 2006–2007, ont amené le Ministère à mettre à jour ses objectifs stratégiques. Essentiellement, les modifications apportées visaient à mettre précisément l’accent sur le bien-être et la sécurité des enfants, à renforcer les mesures de contrôle de gestion et à accroître le soutien accordé à la prévention et au suivi du taux de maltraitance des enfants.

Enfin, les vérifications des dépenses de voyage et du Système des paiements de transfert aux Premières Nations et aux Inuits ont mené à un resserrement des mesures de contrôle du Ministère et pourraient conduire à des économies sur le plan administratif.

Nom	Type	État d’avancement	Date d’achèvement prévue
ÉVALUATIONS
Éducation spéciale	Paiement de transfert	Terminée	Décembre 2007
Aide au revenu	Paiement de transfert	Terminée	Décembre 2007
Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants	Paiement de transfert	Terminée	Décembre 2007
Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations	Paiement de transfert	Terminée	Décembre 2007
Bureau de l’interlocuteur fédéral	Paiement de transfert	En cours	2008–2009
Politique du logement	Politique	En cours	2008–2009
Analyse comparative entre les sexes	Politique	En cours	2008–2009
Sites contaminés	Paiement de transfert	En cours	2008–2009
Développement économique des collectivités et croissance des entreprises autochtones	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Répercussions des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Revendications particulières	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Ententes sur l’autonomie gouvernementale	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Logement dans les réserves	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Environnement du Nord	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Soins de santé, services consultatifs et collectivités saines	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Développement économique et gouvernance du Nord	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Organismes représentatifs et préparation des consultations et des politiques	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Étude sur la prestation des services dans les régions et sur l’orientation fonctionnelle	Gestion interne	Prévue	2008–2009
Plan d’immobilisations à long terme	Paiement de transfert	Prévue	2009–2010
Mesures liées aux traités	Paiement de transfert	Prévue	2009–2010
Inscription et administration	Paiement de transfert	Prévue	2009–2010
Politique d’intervention	Politique	Prévue	2009–2010
Étude sur les instruments de financement	Gestion interne	Prévue	2009–2010
Étude sur la responsabilisation	Gestion interne	Prévue	2009–2010
VÉRIFICATIONS INTERNES
Inscription et appartenance	Élaboration de programme	En cours	Avril 2008
Bureau de l’interlocuteur fédéral	Gestion interne Paiement de transfert	En cours	Avril 2008
Subventions et contributions (mesures de contrôle internes)	Paiement de transfert	En cours	Juin 2008
Financement du développement économique dans les collectivités	Paiement de transfert	En cours	Juin 2008
Immobilisations et entretien	Paiement de transfert	En cours	Juin 2008
Services à l’enfance et à la famille	Suivi	En cours	Juin 2008
Entreprise autochtone Canada	Suivi	En cours	Juin 2008
Subventions au Service aérien omnibus dans le Nord	Gestion interne Autre paiement de transfert (Postes Canada)	En cours	Septembre 2008
Éducation postsecondaire	Paiement de transfert	En cours	Septembre 2008
Perfectionnement des compétences	Paiement de transfert	En cours	Septembre 2009
Passif éventuel, passif environnemental, comptes à usage déterminé (fonds en fiducie) et services de la paie	Gestion interne	En cours	Septembre 2009
Administrations centrales régionales	Examen des pratiques de gestion	En cours	Septembre 2009
Planification des ressources humaines et dotation	Gestion interne	En cours	Septembre 2009
Éducation primaire et secondaire	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Gestion des ressources naturelles et de l’environnement	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Revendications particulières	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Autonomie gouvernementale et revendications territoriales globales (enquête préliminaire)	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Financement du soutien aux bandes	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Programmes de contribution du Bureau de l’interlocuteur fédéral (Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, Powley, Bureau de l’interlocuteur fédéral) (au besoin)	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009
Subventions et contributions (mesures de contrôle et vérification horizontale internes) (portée à déterminer)	Paiement de transfert	Prévue	2008–2009 et 2009–2010
Revenus, prêts, comptes débiteurs et financement accréditif (trois unités vérifiables)	Gestion interne	Prévue	2008–2009
Production de rapports externes (préparation à la vérification des états financiers) (portée à déterminer)	Gestion interne	Prévue	2008–2009 et 2009–2010
Politiques, planification et administration de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (portée à déterminer)	Gestion interne	Prévue	2008–2009 et 2009–2010
Vérification suivant la mise en place du Système des paiements de transfert aux Premières Nations et aux Inuits	Gestion interne	Prévue	2008–2009
Vérification du système en cours d’élaboration ou des applications en place (à déterminer)	Gestion interne	Prévue	2008–2009 et 2009–2010
Documentation et gestion des dossiers	Gestion interne	Prévue	2008–2009
Formation et perfectionnement (vérification horizontale interne)	Gestion interne	Prévue	2008–2009
Administrations centrales régionales (régions et portée à déterminer)	Gestion interne	Prévue	2008–2009 et 2009–2010
Gestion du risque, politiques et planification stratégiques, valeurs et éthique (contrôle des entités)	Gestion interne	Prévue	2008–2009
Communications internes et externes (enquête préliminaire)	Gestion interne	Prévue	2008–2009
Services juridiques et gestion des litiges (à déterminer)	Gestion interne	Prévue	2008–2009
Aide au revenu	Paiement de transfert	Prévue	2009–2010
Prévention de la violence familiale et autres services sociaux	Paiement de transfert	Prévue	2009–2010
Éducation (autres)	Paiement de transfert	Prévue	2009–2010
Développement économique	Paiement de transfert	Prévue	2009–2010
Autonomie gouvernementale et revendications (portée à déterminer)	Paiement de transfert	Prévue	2009–2010
Urgences	Gestion interne Paiement de transfert	Prévue	2009–2010
Planification financière, budgétisation et prévisions (vérification interne horizontale)	Gestion interne	Prévue	2009–2010
Approvisionnement et passation de marchés	Gestion interne	Prévue	2009–2010
Voyages et accueil	Gestion interne	Prévue	2009–2010
Sécurité de la technologie de l’information	Gestion interne	Prévue	2009–2010
Aménagement organisationnel et classification	Gestion interne	Prévue	2009–2010
Communications (portée à déterminer)	Gestion interne	Prévue	2009–2010
Surveillance de la conformité	Gestion interne	Prévue	2009–2010

Lien au Rapports d’évaluation et de vérification interne d’AINC

Lien au Plan d’évaluation 2007–2008 à 2011–2012

Lien au Plan de vérification axé sur le risque 2007–2008 à 2009–2010

Achats écologiques

Comment votre ministère entend-il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?

Dans le cadre de sa Stratégie de développement durable 2007–2010, le Ministère s’est engagé à « élaborer et appliquer une politique d’achats écologiques » (but 2.3.2).

Le plan d’action de la Stratégie prévoit entre autres activités :

Votre ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Décrivez les objectifs que votre ministère s’est fixés en matière d’achats écologiques et indiquez-en les retombées prévues.

Le Ministère poursuit ses efforts en ce sens. Il doit tout d’abord terminer l’analyse contextuelle de la mise en œuvre d’une politique interne sur les achats écologiques; il se servira des résultats de cette étude pour définir ses objectifs et déterminer la meilleure façon d’intégrer les critères de rendement dans ses processus d’approvisionnement et de prise de décision.

Initiatives horizontales

Année polaire internationale

Ministère responsable : AINC (Affaires du Nord)
Date de lancement : le 1^er avril 2007
Date de clôture : le 31 mars 2012

Description :
Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur une période de cinq ans afin d’appuyer la participation du Canada à l’Année polaire internationale. Ces fonds sont utilisés pour mettre en œuvre un programme de recherche novateur et multidisciplinaire sur l’Arctique. AINC dirige le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale en collaboration avec six autres ministères et organismes : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (au nom d’Industrie Canada) et Ressources naturelles Canada. L’Année polaire internationale fournira maintes occasions d’accueillir au pays d’éminents scientifiques de renommée internationale et d’autres visiteurs. En participant activement à l’Année polaire internationale de 2007–2009 et en y investissant des sommes appréciables, le gouvernement du Canada veillera à s’acquitter du mandat de gestion qui lui incombe dans l’Arctique canadien. Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale fait participer les collectivités du Nord à l’élaboration et à l’exécution d’activités diversifiées, comme la recherche, la formation et le perfectionnement des compétences.

En termes plus précis, le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale propose les activités suivantes :

1. entreprendre de nouveaux projets en science et en recherche dans le Nord ou pour le Nord, en collaboration avec les collectivités des régions nordiques;
2. assurer la santé et la sécurité des scientifiques et des collectivités qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
3. faire connaître le programme gouvernemental et les projets de recherche entrepris;
4. offrir une formation aux jeunes et aux résidants du Nord de sorte qu’ils puissent participer plus activement à la recherche scientifique dans le Nord;
5. gérer, archiver et rendre publiques les nouvelles connaissances et données scientifiques;
6. encadrer la recherche scientifique au moyen de procédures, d’infrastructure et de règlements appropriés.

Les ministères et organismes fédéraux reçoivent des fonds en fonction de leur participation aux divers aspects du programme, que ce soit la réalisation de projets en science et en recherche, le soutien logistique, les communications, la sensibilisation du public, la formation ou le perfectionnement des compétences. Les bureaux de coordination dans le Nord obtiennent eux aussi leur part du financement. Ces bureaux assurent la liaison avec les chercheurs et les collectivités nordiques pour tout ce qui touche à l’Année polaire internationale. Ils s’associent aux organismes de délivrance des permis pour fournir de l’information et des conseils sur les documents à obtenir avant d’entreprendre une activité sous le mandat de l’Année polaire internationale.

Les bureaux de coordination dans le Nord forment un réseau régional mis sur pied pour appuyer les divers aspects du Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale. Ils jouent un rôle important dans le programme de recherche, notamment en cernant les principaux défis qui se posent aux collectivités et aux organisations dans le Nord, en assurant la liaison entre les groupes communautaires et les chercheurs et en favorisant la participation des résidants du Nord à l’élaboration des activités de l’Année polaire internationale. Au total, on compte quatre bureaux de coordination dans le Nord, et un cinquième s’ajoutera en 2008.

Résultats partagés :

• Mieux comprendre les répercussions du changement climatique sur la santé et le bien-être des collectivités du Nord et s’en inspirer pour élaborer les politiques et pour prendre des décisions éclairées;
• Faire reconnaître le Canada comme un spécialiste du Nord canadien;
• Renforcer la capacité de recherche sur le Nord, notamment en formant une nouvelle génération de scientifiques, en transférant le savoir et les compétences aux résidants du Nord et en faisant participer plus activement les résidants du Nord à la planification et à l’exécution de la recherche.

Structure de gouvernance :

• Le Comité des sous-ministres adjoints pour l’Année polaire internationale (présidé par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AINC);
• Le Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale (installé dans les locaux d’AINC);
• Les directeurs généraux des Comités des communications de l’Année polaire internationale;
• Les sous-comités consultatifs de l’Année polaire internationale.

Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale travaille de concert avec le Comité national canadien et le Secrétariat canadien de l’Année polaire internationale; ces deux organismes assurent la liaison avec le Comité mixte international et les comités des autres pays participants.

Partenaires fédéraux	Nom du programme	Total des fonds alloués	Dépenses prévues en 2008–2009	Résultats prévus en 2008–2009
Affaires indiennes et du Nord Canada	Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale	56 617 380 $	21 425 688 $	Instaurer un programme de recherche scientifique ciblé afin d’assurer la santé et le bien-être des collectivités du Nord, de mieux connaître les effets du changement climatique et de prendre les mesures qui s’imposent pour s’y adapter.
Santé Canada		158 234 $	0 $
Environnement Canada		11 169 875 $	4 793 045 $
Pêches et Océans Canada		31 542 477 $	12 273 463 $
Ressources naturelles Canada		3 063 000 $	1 267 420 $
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada		31 290 669 $	11 461 106 $
Instituts de recherche en santé du Canada		9 747 988 $	3 555 547 $
Agence canadienne d’inspection des aliments		414 500 $	161 700 $
Agence Parcs Canada		1 350 000 $	608 750 $
Agence de la santé publique du Canada		617 000 $	172 000 $
Agriculture et Agroalimentaire Canada		156 400 $	115 900 $
Musée canadien des civilisations		795 200 $	408 000 $
Fonds réservés		3 077 277 $	s.o.	On préparera une présentation au Conseil du Trésor en vue d’obtenir ces fonds pour financer le soutien logistique, la recherche scientifique et les projets favorisant la santé et la sécurité des collectivités.
Total		150 000 000 $	56 242 619 $

Personne-ressource :
Kathleen Fischer
Directrice exécutive
Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington, pièce 745
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-934-6085
Télécopieur : 819-934-0584
fischerk@ainc-inac.gc.ca

Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (responsable principal), Santé Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement
Date de lancement : juin 2001
Date de clôture : mars 2010

Total des fonds affectés par le gouvernement fédéral :
En juin 2001, le Cabinet a approuvé la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador et y a affecté 81 millions de dollars sur une période de trois ans; ces fonds ont été répartis entre AINC (59 millions de dollars), Santé Canada (20 millions de dollars) et le Solliciteur général (2 millions de dollars). Au départ, la Stratégie était censée prendre fin en mars 2004, mais elle a été prolongée d’une année. En conséquence, AINC a reçu un supplément de 15 millions de dollars pour continuer d’offrir les programmes et les services, tandis que Santé Canada a obtenu 5,5 millions de dollars pour poursuivre le travail amorcé. Puis, en décembre 2004, le Cabinet a approuvé une nouvelle stratégie quinquennale mettant à partie les partenaires d’AINC et de Santé Canada. Dans son budget de 2005, le gouvernement octroyait 102,5 millions de dollars de 2005–2006 à 2009–2010 afin de donner un second souffle à la Stratégie.

Description :
La Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador a été élaborée par AINC, Santé Canada et l’ancien Solliciteur général en vue de répondre au problème d’inhalation de vapeurs d’essence auquel ont fait face les Innus du Labrador en 2000. La Stratégie avait donc pour but de régler les graves problèmes de santé, de sécurité et de société qui sévissaient au sein des collectivités de Davis Inlet et de Sheshatshiu. Des progrès importants ont été réalisés depuis, mais la situation demeure grave. Pour y remédier, AINC et Santé Canada ont demandé au Cabinet l’autorisation de poursuivre la Stratégie et d’obtenir le financement requis. L’approche qu’ils ont proposée pour répondre aux besoins des Autochtones au Canada reflétait les priorités énoncées dans le discours du Trône d’octobre 2004.

Résultats partagés :
Les partenaires, en collaboration avec les Innus, se sont entendus sur une approche qu’ils poursuivront pendant les cinq années du renouvellement de la Stratégie. Le gouvernement fédéral, les provinces et les Innus travailleront à favoriser la guérison de la communauté innue; à parfaire la capacité des Innus à gérer et à offrir certains programmes gouvernementaux; à conclure une entente de principe sur le règlement des revendications territoriales; à aborder les questions de violence physique, sexuelle et psychologique; à améliorer la santé, l’éducation, le bien-être social et familial, le développement économique et communautaire, la sécurité publique et la gouvernance de la Première nation; à assurer la gestion efficace et cohérente de la Stratégie.

Structure de gouvernance :
Table de discussion principale présidée par le négociateur en chef du gouvernement fédéral chargé du dossier des Innus du Labrador. Membres regroupant des dirigeants des Innus du Labrador, des représentants de la province de Terre-Neuve–et–Labrador et des partenaires fédéraux engagés dans la Stratégie. Sous-comités tripartites en charge de différents dossiers : la création d’une réserve, l’éducation, la construction de nouvelles écoles à Sheshatshiu, l’aide au revenu, les services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, le développement économique, la santé et l’évaluation.

Partenaires fédéraux	Nom du programme	Total des fonds affectés à la plus récente Stratégie (de 2005–2006 à 2009–2010) (en millions de dollars)	Dépenses prévues en 2008–2009 (en millions de dollars)	Résultats attendus en 2008–2009
Affaires indiennes et du Nord Canada	Plans de l’école de Sheshatshiu	0,1
	Éducation	14,8	6,6	Mettre la touche finale au plan de mise en œuvre du projet de recherche de la Memorial University de Terre-Neuve; amorcer la première étape du projet.
	Aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille	27,9	7,7
	Aide au revenu	6,1	1,5
	Électrification à Natuashish	6,0	3,5
	Entente sur l’aménagement d’un aéroport à Natuashish	0,5	0,1
	Édification de la capacité à exploiter et à entretenir les installations	3,6	0,6
	Édification de la capacité à gérer les logements	0,6
	Édification de la capacité à offrir des services fonciers et fiduciaires	1,4	0,1
	Création d’une réserve	0,2		Terminer la création de la réserve.
	Planification du transfert des responsabilités et transition	0,8	0,2	Perfectionner les compétences des Innus grâce à l’intervention du groupe de travail sur l’éducation et des comités tripartites sur l’aide au revenu et sur les services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille.
	Programme Nouveaux sentiers (pour les collectivités éloignées)	1,0	0,2	Entreprendre les projets prévus dans le cadre du programme Nouveaux sentiers.
	Stratégies d’apprentissage	2,2	0,4
	Planification et consultation	0,5	0,1
	Refuges	1,4	0,4	Terminer la construction, assurer la dotation et mettre les programmes au point.
Santé Canada	Toxicomanie et santé mentale	12,6	2,6	Poursuivre la thérapie au centre de traitement familial (à Sheshatshiu) et au pavillon de ressourcement (à Natuashish).
	Santé de la mère et de l’enfant	3,3	0,7	Poursuivre les programmes de promotion de la santé au centre de ressources familiales (à Sheshatshiu) et au centre du bien-être (à Natuashish).
	Planification en santé communautaire	1,1	0,23	S’appuyer sur les résultats de l’évaluation pour élaborer les nouveaux programmes de santé dans les deux collectivités.
	Gestion et soutien	4,32 (2007–2008)	0,89 (2007–2008)	Assurer une coordination plus étroite entre les services de santé communautaires et ceux fournis par les organismes de santé grâce à des projets tripartites misant sur l’intégration et l’adaptation.
	Refuges	1,65 (2007–2008)	0,4 (2007–2008)	Poursuivre la prestation des programmes, la mise en place des politiques et la réalisation des activités.
Société canadienne d’hypothèques et de logement	Refuges	0,95		Terminer la construction.

Résultats attendus des partenaires non fédéraux :
Une collaboration plus étroite s’est établie entre les parties.

Personne-ressource :
Bruno Steinke
Directeur intérimaire de la réforme des programmes sociaux
Direction générale de la politique sociale et des programmes
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
819-994-4837

Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Ministère responsable : AINC (Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)
Date de lancement : 2007
Date de clôture : 2012

Total des fonds affectés par le gouvernement fédéral : 68,5 millions de dollars

Description :
Élaborée en 1997, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a pour but de répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les grands centres urbains. Dans cette optique, le gouvernement du Canada s’efforce d’établir des partenariats avec les autres ordres de gouvernement, les organisations communautaires, les Autochtones et le secteur privé afin d’appuyer les projets qui reflètent les priorités locales.

En 2007, le gouvernement du Canada a établi les priorités nationales, misant sur une plus grande participation des Autochtones à l’économie. Il a montré son engagement à long terme en investissant 68,5 millions de dollars sur une période de cinq ans afin de combler les besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains.

Résultats partagés :
La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain vise principalement à régler au mieux les problèmes qui se posent aux Autochtones habitant les grandes villes canadiennes. À cette fin, le Bureau de l’interlocuteur fédéral s’emploie à atteindre les objectifs suivants :

• cibler les besoins socioéconomiques des Autochtones en milieu urbain par l’adoption de nouvelles mesures ou par le renouvellement des mesures déjà en place;
• améliorer la coordination et l’accessibilité des programmes et des services;
• coordonner la recherche stratégique, le savoir et l’échange d’information dans les villes où résident les Autochtones;
• resserrer les liens horizontaux au sein du gouvernement fédéral, mieux harmoniser les politiques et cerner des possibilités de partenariat (par exemple, les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé).

La Stratégie contribuera à l’atteinte de ces objectifs au moyen d’investissements stratégiques dans trois domaines prioritaires : améliorer les habiletés fondamentales; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; aider les femmes, les enfants et les familles autochtones.

Structure de gouvernance :
Dans les 13 collectivités visées par la Stratégie, on a établi un comité directeur qui joue un rôle de catalyseur dans la planification, la coordination, la prise de décisions financières et la réalisation d’activités communautaires, le tout dans le but de s’attaquer aux problèmes qui se posent aux Autochtones en milieu urbain. Chaque comité directeur est formé de représentants de la collectivité autochtone de façon à s’assurer que les décisions sont prises en fonction des préoccupations et des priorités communautaires. Bien que la structure des comités directeurs reflète les particularités locales, le gouvernement fédéral, les autres ordres de gouvernement et le secteur privé y sont aussi représentés. Cette ouverture à la diversité prouve que la Stratégie repose effectivement sur le principe de la collaboration et qu’elle souscrit à la volonté d’établir des partenariats solides et actifs entre le gouvernement et la collectivité.

Dans certaines villes visées par la Stratégie, les fonds versés par le gouvernement fédéral sont administrés par une entité communautaire (une organisation incorporée qui est autorisée, par délégation, à financer les projets de la Stratégie au nom des différents partenaires). Cependant, que les fonds soient gérés par une entité communautaire, par des représentants fédéraux ou par une combinaison des deux, ils servent à promouvoir la coopération entre les principaux intervenants (notamment les ministères fédéraux) dans l’intérêt de la collectivité.

Partenaires fédéraux	Nom du programme	Total des fonds affectés	Dépenses prévues en 2008–2009	Résultats attendus en 2008–2009
Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits	Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	68 500 000 $	13 567 000 $	Les fonds alloués sont investis de façon stratégique dans trois domaines prioritaires : améliorer les habiletés fondamentales; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; aider les femmes, les enfants et les familles autochtones.
Développement des ressources humaines et Développement social Canada, Service Canada, Patrimoine canadien, Santé Canada, Agence de la santé publique du Canada, Industrie Canada, Justice Canada et Sécurité publique Canada	Divers programmes	Financement inconnu pour l’instant.	Dépenses inconnues pour l’instant. Cependant, les prévisions seront établies selon la disponibilité des fonds ministériels et les priorités locales.

Résultats attendus des partenaires non fédéraux :
La nouvelle orientation donnée à la Stratégie favorise une meilleure coordination au sein du gouvernement du Canada, garantissant ainsi un investissement optimal et une harmonisation plus étroite avec les programmes provinciaux et municipaux, sur la base d’un financement à parts égales.

La Stratégie a été revue et améliorée afin de mieux répondre aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain. Elle s’appuie sur une politique de partenariats durables et favorise la coordination entre les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations municipales, les Autochtones et le secteur privé. La Stratégie reflète ainsi les priorités locales et suscite la participation des différents partenaires afin d’aplanir les inégalités dont sont victimes les Autochtones en milieu urbain.

On s’attend à ce que la Stratégie accomplisse des progrès importants vers la gestion horizontale et la responsabilité partagée. Cette mesure concrète montre que le gouvernement du Canada est dans la bonne voie pour donner aux Autochtones vivant dans les grandes villes canadiennes un meilleur accès aux compétences et à l’expérience dont ils ont besoin pour s’adapter à la vie urbaine et y réussir.

Personne-ressource :
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 613-992-8186

Prêts, investissements et avances (dépenses non budgétaires)

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses pour 2007–2008	Dépenses prévues pour 2008–2009	Dépenses prévues pour 2009–2010	Dépenses prévues pour 2010–2011
Affaires indiennes et du Nord Canada
Relations de coopération Prêts à des revendicateurs autochtones	39,1	25,9	25,9	25,9
Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique	30,4	34,6	30,4	30,4
Total	69,5	60,5	56,3	56,3
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

Services reçus à titre gracieux

(en millions de dollars)	2008–2009
Affaires indiennes et du Nord Canada
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	28,3
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables)	23,9
Indemnités versées aux victimes d’accidents du travail par Ressources humaines et Développement social	0,6
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada	19,7
Total des services reçus à titre gracieux	72,5
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

Sources des revenus non disponibles

(en millions de dollars)	Prévision des revenus pour 2007–2008	Revenus prévus pour 2008–2009	Revenus prévus pour 2009–2010	Revenus prévus pour 2010–2011
Affaires indiennes et du Nord Canada
Gouvernance et institutions gouvernementales
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	6,8	6,8	6,8	6,8
Revenus divers	0,1	0,1	0,1	0,1
Relations de coopération
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	0,9	0,9	0,9	0,9
Revenus de placements	10,3	10,3	10,3	10,3
Revenus divers	0,1	0,1	0,1	0,1
Éducation
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	5,9	5,9	5,9	5,9
Revenus divers	0,2	0,2	0,2	0,2
Développement social
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	9,2	9,2	9,2	9,2
Revenus divers	0,1	0,1	0,1	0,1
Administration fédérale responsable
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	0,5	0,5	0,5	0,5
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	0,1	0,1	0,1	0,1
Terres et ressources du Nord
Revenus de placements :
– Bénéfices provenant du projet de Norman Wells	113,0	130,0	120,0	115,0
– Autres	0,5	0,5	0,5	0,5
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	1,2	0,9	0,9	0,9
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent	1,1	1,8	1,8	1,8
Droits et privilèges	4,1	4,3	4,3	4,3
Redevances tirées de l’exploitation minière	32,0	117,5	73,6	34,6
Redevances — Carrières	0,2	0,2	0,2	0,2
Redevances pétrolières et gazières	17,0	16,0	15,0	17,0
Autres revenus non fiscaux	1,7	1,5	1,5	1,5
Possibilités d’emploi et de développement économique des peuples autochtones et Développement économique
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	2,6	2,6	2,6	2,6
Revenus de placements	0,3	0,3	0,3	0,3
Infrastructure communautaire
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	11,5	11,5	11,5	11,5
Revenus de placements	1,4	1,4	1,4	1,4
Revenus divers	0,1	0,1	0,1	0,1
Relations de coopération (Bureau de l’interlocuteur fédéral)
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs	0,2	0,2	0,2	0,2
Total	221,2	323,1	268,2	226,2

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses pour 2007–2008	Dépenses prévues pour 2008–2009	Dépenses prévues pour 2009–2010	Dépenses prévues pour 2010–2011
Affaires indiennes et du Nord Canada
Relations de coopération	1,3	11,9	21,8	—
Gestion des affaires des particuliers	—	4,4	0,6	0,6
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources	0,2	1,4	—	—
Infrastructure communautaire	5,0	5,0	5,0	5,0
Total	6,5	22,7	27,4	5,6
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

Stratégie de développement durable

Objectifs et buts	Résultat stratégique	But du gouvernement du Canada et du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales	Mesure du rendement de la Stratégie de développement durable	Résultats ministériels attendus en 2008–2009
Favoriser des collectivités durables
Améliorer, à l’échelle du Ministère et du gouvernement fédéral, la coordination et l’harmonisation de la planification et de l’application des programmes, à l’appui d’une planification à long terme
Approuver et appliquer la stratégie de planification communautaire globale en collaboration avec les Premières nations	Le gouvernement	Collectivités durables	- Nombre de collectivités engagées dans la planification communautaire globale	- Établir des données repères résultant d’une enquête - Fournir aux Premières nations un encadrement et une aide financière - Appuyer les Premières nations et d’autres intervenants en élaborant un nouveau cadre de gestion financière et de responsabilisation - Aider les Premières nations et d’autres intervenants en accordant la priorité à la planification communautaire globale à AINC
Déterminer les facteurs qui influent sur la durabilité des collectivités éloignées habitant au sud du 60e parallèle et déterminer comment les politiques et programmes d’AINC pourraient être modifiés en vue de mieux relever les défis	Le gouvernement	Collectivités durables	- Nombre de recommandations - Nombre de recommandations auxquelles on a donné suite	- Déterminer les défis et les possibilités liés au développement durable dans les collectivités autochtones au sud du 60e parallèle et définir des indicateurs de durabilité
Améliorer la capacité socioéconomique des collectivités autochtones grâce à des programmes éducatifs et sociaux
Augmenter le nombre d’Autochtones diplômés d’écoles secondaires et d’établissements postsecondaires	Les gens	Collectivités durables	- Nombre de diplômés du niveau secondaire - Taux de participation aux cours postsecondaires	- Conclure des ententes de partenariat entre les Autochtones, les Premières nations et les gouvernements provinciaux ou territoriaux
Améliorer le Programme de prévention de la violence familiale	Les gens	Collectivités durables	- Nombre de familles capables d’effectuer la transition de retour dans la collectivité - Pourcentage de participants davantage sensibilisés au souci de sécurité personnelle	- Appuyer la construction de nouveaux refuges - Faciliter l’échange d’information entre les bénéficiaires actuels et les bénéficiaires potentiels
Des logements, des installations d’eau potable et d’eaux usées aux Premières nations conformes aux normes appliquées dans d’autres collectivités canadiennes comparables
Accroître le nombre de logements abordables et convenables pour les Premières nations, tout en développant la capacité de gérer et de contrôler efficacement ces habitations	L’économie	Collectivités durables	- Nombre de Premières nations dotées de règlements sur les logements et de codes sur l’utilisation des terres - Pourcentage des logements des Premières nations appartenant à leurs occupants	- Aucune activité n’est prévue à cet égard en 2008–2009
Réduire le nombre d’emplacements à risques élevés et modérés dans les systèmes nationaux d’évaluation de l’eau potable et des eaux usées au sein des collectivités des Premières nations	L’économie	Collectivités durable Eau propre	- Réduction du nombre de systèmes à risques élevés et modérés - Augmentation du nombre d’opérateurs certifiés	- En collaboration avec Santé Canada et d’autres ministères fédéraux, consulter les représentants des Premières nations, leurs organisations régionales et les gouvernements provinciaux et territoriaux au sujet des principes à intégrer au nouveau cadre législatif fédéral régissant l’approvisionnement en eau potable dans les réserves des Premières nations en incorporant, par renvoi, les règlements provinciaux ou territoriaux actuels (adaptés aux réalités des Premières nations, si nécessaire) - Fournir aux Premières nations l’accès à une eau potable sécuritaire et élaborer un régime de réglementation permettant de surveiller la qualité de l’eau potable et des eaux usées dans les réserves, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada pris dans le Budget de 2007 - Réduire davantage le nombre de réseaux d’aqueduc et d’égouts présentant un risque élevé grâce à un apport en capital; resserrer les normes de formation et de reconnaissance professionnelle des opérateurs; accroître l’obligation de rendre compte des dépenses de fonctionnement et d’entretien; améliorer les politiques afin de s’assurer de choisir les réseaux les plus rentables et les plus efficaces pour répondre aux besoins de la collectivité - Chercher des façons novatrices de prolonger le cycle de vie utile des réseaux d’aqueduc et d’égouts et adopter de nouvelles techniques, politiques et structures
De saines pratiques de gestion environnementale dans les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord
Favoriser l’élaboration d’initiatives en matière de gestion de l’énergie dans les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord	Les terres Les gens	Réduction des émissions de gaz à effet de serre	- Élaboration par toutes les régions et tous les secteurs du Ministère d’une approche visant à intégrer l’énergie renouvelable et l’économie d’énergie à leurs secteurs d’activité - Nombre de collectivités autochtones et du Nord ayant appliqué des projets relatifs à l’énergie renouvelable et à l’efficacité énergétique	- Appuyer les projets communautaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir une utilisation plus efficace de l’énergie - Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et du Nord
Aider les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord à s’adapter aux effets du changement climatique	Les terres Les gens	Réduction des émissions de gaz à effet de serre	- Nombre de collectivités autochtones et du Nord ayant appliqué des stratégies d’évaluation ou d’adaptation à l’égard des risques suscités par le changement climatique - Nombre de collectivités autochtones et du Nord appliquant des stratégies de gestion et d’adaptation des risques inhérents au changement climatique - Élaboration par toutes les régions et tous les secteurs du Ministère d’une approche visant à intégrer la gestion des risques inhérents au changement climatique à leurs secteurs d’activité	- Élaborer un cadre stratégique ministériel présentant les risques et les possibilités liés au changement climatique - Cerner et documenter les risques et les possibilités que présente le changement climatique pour le Ministère - Appuyer les projets communautaires de sensibilisation, d’information et de planification afin de mieux gérer les risques liés au changement climatique
Réduire le passif des sites contaminés au sud du 60e parallèle	Les terres	Utilisation durable des ressources naturelles	- Approbation régionale des plans de gestion des sites contaminés d’une durée de cinq ans - Présentation régionale de demandes dans le cadre du plan national de gestion des sites contaminés - Diminution du pourcentage de passif des sites contaminés de classes 1 et 2	- Amener les régions à mettre à exécution un plan quinquennal de gestion des sites contaminés, assorti de mesures qu’elles ont elles-mêmes définies - Amener les régions à présenter des demandes de financement dans le cadre du Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux
Augmenter le nombre de sites contaminés remis en état ou en cours de remise en état dans le Nord	Les terres	Utilisation durable des ressources naturelles	- Approbation par le sous-ministre adjoint du plan de gestion des sites contaminés - Nombre absolu de sites où la remise en état a commencé ou est terminée	- Faire approuver le plan de gestion des sites contaminés conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor - Élaborer et mettre en œuvre, pour chaque site, des stratégies de remise en état et de gestion du risque
Établir une culture de durabilité
Améliorer l’intégration du développement durable au sein d’AINC
Sensibiliser davantage les employés du Ministère au développement durable	Les services internes	Gouvernance axée sur le développement durable	- Niveau de connaissance sur le développement durable	- Établir un réseau d’information sur la viabilité environnementale - Concevoir des outils d’apprentissage à l’intention des employés du Ministère
Améliorer l’intégration des facteurs liés au développement durable au sein du Ministère	Les services internes	Gouvernance axée sur le développement durable	- Concordance entre le rapport sur le développement durable et le Rapport ministériel sur le rendement - Intégration des engagements de la quatrième stratégie dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans le Rapport sur les plans et les priorités - Nombre d’évaluations préliminaires et d’évaluations environnementales stratégiques effectuées - Résultats des évaluations environnementales stratégiques rapportés dans tous les mémoires au Cabinet et dans toutes les présentations au Conseil du Trésor	- Intégrer les engagements de la Stratégie de développement durable dans les plans sur les résultats stratégiques - Communiquer les résultats de la Stratégie de développement durable dans les rapports du Ministère - Élaborer une stratégie qui met davantage en relation la Stratégie de développement durable et les tableaux des résultats stratégiques - Instaurer au Ministère un système de gestion des évaluations environnementales stratégiques qui serait plus rigoureux et qui intégrerait les principes du développement durable
Promouvoir de saines pratiques de gestion environnementale dans les opérations ministérielles
Appliquer le cadre de performance environnementale inhérent à la Stratégie de gérance de l’environnement du Secteur d’activité des affaires indiennes et inuites (SAAII), par l’intégration de saines pratiques de gestion environnementale aux opérations ministérielles du SAAII	Les terres	Gouvernance axée sur le développement durable	- Base de données sur le répertoire des réservoirs - Base de données sur le répertoire des sites d’enfouissement - Politique approuvée de gestion des déchets pour le SAAII - Cadre approuvé de performance environnementale pour le SAAII	- Créer un répertoire des réservoirs de stockage - Créer un répertoire des sites d’enfouissement
Intégrer fermement le développement durable aux Services ministériels (Finances, Ressources humaines, Gestion de l’information, Vérification et évaluation, Services administratifs) dans tout le pays
Élaborer et appliquer un système de gestion environnementale pour les Services ministériels	Les services internes	Gouvernance axée sur le développement durable	- Quantification des résultats des programmes de gestion de l’environnement pour les Services administratifs et les Services ministériels	- Terminer l’examen de la politique et l’analyse des lacunes pour le Secteur du dirigeant principal des finances
Élaborer et appliquer une politique sur les achats écologiques pour AINC	Les services internes	Gouvernance axée sur le développement durable	- Documentation de la valeur financière et de la quantité des achats écologiques - Mesure et documentation des données historiques et des taux de consommation (comparaison entre les années précédentes et l’année actuelle)	- Produire une politique ministérielle sur les achats écologiques