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ARCHIVÉ - Comité des griefs des Forces canadiennes

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SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Analyse détaillée des activités de programmes

Résultat stratégique : Les conclusions et recommandations du Comité des griefs des Forces canadiennes sont mises en oeuvre et mènent à des conditions de services améliorées pour les membres des Forces canadiennes.

Activité de programme : L’examen des griefs des membres des Forces canadiennes référés par le Chef d’état-major de la Défense.

Ressources financières : (en milliers de dollars)


2008-2009 2009-2010 2010-2011
3 354 $ 3 354 $ 3 354 $

Ressources humaines :


2008-2009 2009-2010 2010-2011
28 28 28

Activités d’appui : Services internes (Services ministériels et administratifs)

Ressources financières : (en milliers de dollars)


2008-2009 2009-2010 2010-2011
3 082 $ 3 082 $ 3 082 $

Ressources humaines :


2008-2009 2009-2010 2010-2011
18 18 18

Le Comité procède à l’examen objectif et transparent des griefs, en faisant preuve d’impartialité et d’équité à l’endroit de chaque membre des FC, quel que soit son grade ou son poste. Il s’assure que les droits des militaires sont respectés tout au long du processus et que les membres du Comité agissent dans le meilleur intérêt des parties concernées. Les conclusions et les recommandations qu’il formule sont non seulement fondées en droit, mais constituent des précédents qui peuvent contribuer au changement dans les FC. Les tribunaux administratifs comme le Comité offrent une avenue extrajudiciaire pour le règlement rapide de questions complexes et particulières. Grâce à l’indépendance du gouvernement dont ils jouissent, ces tribunaux ont des pouvoirs de prise de décisions que leur confèrent des lois habilitantes du Parlement. De tels pouvoirs permettent à chaque tribunal de déterminer l’existence et la portée des droits et des obligations dans un domaine d’expertise donné, et ces droits et obligations doivent être exercés et remplis dans l’intérêt public et conformément aux conditions particulières qui prévalent dans le secteur d’activité du tribunal.

En tant que tribunal administratif chargé d’examiner les griefs, le Comité doit voir à ce que ses recommandations soient conformes à la loi et puissent être mises en oeuvre conformément à ses lois habilitantes, les lois pertinentes en matière de droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés. Les tribunaux canadiens rendent aussi des décisions sur toute une gamme de sujets, et les membres du Comité doivent se tenir au courant de ces questions. Ils doivent aussi connaître les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC), les Ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC) et les politiques du Conseil du Trésor, auxquelles il faut parfois faire référence dans l’analyse des griefs et l’élaboration des conclusions et des recommandations.

Résultats escomptés

L’enchaînement des résultats ou modèle logique du Comité démontre comment chacune des composantes contribue à la mission du Comité et à l’obtention du résultat final ou stratégique.

Logic Model/Results Chain for Canadian Forces Grievance Board

 

Stratégie de mesure du rendement


 
RÉSULTATS PRÉVUS INDICATEURS DE RENDEMENT
 
Extrants Conclusions et Recommandations (C et R) : Ce sont les extrants produits et les avantages qui en découlent pour le CEMD et les plaignants, c’est-à-dire des conclusions et recommandations équitables, impartiales et transparentes présentées avec célérité.
Résultat Attendu 1

Des conclusions et recommandations équitables, impartiales et transparentes.

Indicateur 1.

Le pourcentage, par le biais de sondages, de répondants satisfaits que les conclusions et recommandations du Comité ont été équitables, impartiales et transparentes.

Source : Formulaire de rétroaction envoyé aux plaignants

Cible : 75 p. 100 en accord

Résultat Attendu 2

Des conclusions et recommandations présentées avec célérité.

Indicateur 1.

Le pourcentage de cas dont les normes relatives à l’échéancier de la procédure de traitement des griefs sont respectées.

Source : Système de gestion de cas du CGFC

Cible : Les normes établies sont rencontrées à 75 p. 100

Indicateur 2.

Le taux de fermeture des cas sur une période de 3 ans (moyenne).

Source : Système de gestion de cas du CGFC

Cible : Taux de fermeture 1-1

Résultats immédiats : Ce sont les résultats à court terme des secteurs d’activités du Comité et leurs extrants.
Résultat Attendu

Des conclusions et recommandations qui aident le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) à rendre ses décisions concernant les griefs.

Indicateur 1.

Le pourcentage de décisions du Chef d’état-major de la Défense en accord avec les recommandations du Comité.

Source : Décision du CEMD sur les griefs

Cible : Le CEMD est en accord avec 80 p. 100 des recommandations du CGFC.

Résultats intermédiaires : Ce sont les résultats à plus long terme, c’est-à-dire après environ cinq ans, qui découlent des secteurs d’activités, des extrants et des résultats immédiats, et qui révèlent les progrès accomplis vers la réalisation du résultat final du CGFC.
Résultat Attendu

Une meilleure compréhension et application des règles, politiques et lignes directrices régissant les conditions de travail dans les Forces canadiennes.

Indicateur 1.

Le pourcentage de recommandations systémiques qui méritent une évaluation supplémentaire.

Source : Examen de l’état d’avancement auprès du bureau de première responsabilité (BPR) des Forces canadiennes

Target : 75 p.100 des recommandations qui méritent une évaluation supplémentaire sont acceptées.

Le succès de cet indicateur de rendement sera mesuré par le biais d’évaluations formelles tous les 5 ans.

Indicator 2.

Le pourcentage de décisions du Chef d’état-major de la Défense en accord avec les recommandations du Comité relatives à l’interprétation de règlements, politiques ou procédures.

Source : Décisions du CEMD sur les griefs.

Cible : 80 p.100 en accord

Le succès de cet indicateur de rendement sera mesuré par le biais d’évaluations formelles tous les 5 ans.

Résultat stratégique : C’est le résultat à long terme qui découle logiquement des travaux du Comité. On prévoit qu’il faudra environ 10 ans avant de voir une preuve substantielle de ce résultat. Il est aussi à remarquer que l’obtention de ce résultat final peur dépendre d’influences extérieures aux travaux du CGFC.
Les conclusions et recommandations du Comité des griefs des Forces canadiennes sont mises en oeuvre et mènent à des conditions de services améliorées pour les membres des Forces canadiennes (FC). Indicateur 1.

Le pourcentage de répondants, par le biais de sondages, indiquant que le Comité a contribué à des changements de règles, politiques et lignes directrices dans les FC

Source : Évaluations périodiques (sondage) auprès des groupes concernés.

Cible : 70 p.100 en accord

Le succès de cet indicateur de rendement sera mesuré par le biais d’évaluations formelles tous les 5 ans.