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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable
Date de début : Août 1999 Date de clôture : 31 mars 2009
Description :
  • L'objectif de cette contribution est de permettre aux groupes, aux associations et aux organismes canadiens de participer activement aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable, tout en intégrant les considérations relatives aux écosystèmes et à la situation socio-économique des régions. Les contributions permettent aux bénéficiaires de planifier, de gérer et de mener à bien des projets liés à l'environnement et au développement durable sur le plan régional ou des écosystèmes. Ce financement permet également d'accroître la sensibilisation et la compréhension des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable, et à encourager la responsabilisation des comportements sur le plan environnemental.
Objectifs stratégiques et résultats prévus :
  • réduction de l'impact négatif des activités humaines sur l'atmosphère et sur la qualité de l'air;
  • compréhension et prévention ou réduction des menaces posées par les substances toxiques préoccupantes pour la santé humaine et celle de l'environnement;
  • conservation de la diversité biologique;
  • compréhension des activités humaines et réduction de leurs impacts sur la santé des écosystèmes;
  • conservation et remise en état des écosystèmes prioritaires;
  • réduction des impacts des conditions météorologiques et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l'économie;
  • adaptation aux changements quotidiens et aux changements à long terme qui se produisent dans les conditions atmosphériques, hydrologiques et glacières.
Activités de programme

(en millions de dollars)

Prévision des dépenses

2007-2008

Dépenses prévues

2008-2009

Dépenses prévues

2009-2010

Dépenses prévues

2010-2011

La biodiversité est conservée et protégée 17,4 16,1 16,2 15,1
Une eau propre, salubre et sécuritaire 1,4 0,5 0,0 0,0
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités 2,1 5,4 5,4 5,4
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions 0,1 0,2 0,2 0,2
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien 2,4 1,3 1,1 1,1
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement 4,6 3,2 3,4 3,7
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables 2,7 0,9 0,9 1,0
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement 1,2 3,2 3,3 3,3
Total des contributions 31,8 30,7 30,4 29,7

 


Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Programme d'intendance de l'habitat
Date de début : 20 août 2000 Date de clôture : 31 mars 2008 (Environnement Canada prévoit obtenir l'approbation du Conseil du Trésor pour le renouvellement du programme)
Description :
  • Ce programme contribue au rétablissement des espèces en péril et menacées, ainsi que des autres espèces préoccupantes. Il contribue aussi à empêcher que d'autres espèces ne deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation, en mobilisant les Canadiens à poser des gestes qui profitent aux espèces sauvages.
  • Il permet aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires terriens, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux établissements d'enseignement, aux groupes communautaires et aux autres ordres du gouvernement de planifier, de gérer et de mener à bien des projets, dans le but de réaliser l'objectif du programme.
Objectifs stratégiques et résultats prévus :
  • appuyer les projets relatifs aux habitats qui profitent aux espèces en péril.
  • permettre aux Canadiens de participer activement et concrètement dans les projets d'intendance pour les espèces en péril qui apporteront des avantages environnementaux tangibles et mesurables.
  • améliorer la compréhension scientifique, sociologique et économique du rôle de l'intendance en tant qu'outil de conservation.
  • acquérir ou protéger les habitats importants afin de protéger les espèces en péril et de soutenir leur rétablissement.
  • atténuer les menaces posées par l'activité humaine sur les espèces en péril.
  • atteindre des résultats mesurables qui appuient les secteurs d'activité Nature et Environnement sain d'Environnement Canada.
Activités de programme

(en millions de dollars)

Prévision des dépenses

2007-2008

Dépenses prévues

2008-2009

Dépenses prévues

2009-2010

Dépenses prévues

2010-2011

La biodiversité est conservée et protégée 13,0 13,0 13,0 13,0
Total des contributions 13,0 13,0 13,0 13,0

 


Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Programme de financement communautaire écoAction
Date de début : 1998 Date de clôture : 31 mars 2009
Description :
  • Ce programme offre un appui financier aux organismes sans but lucratif afin d'entreprendre des projets environnementaux pour obtenir des résultats positifs et mesurables, de même qu'un accroissement de la capacité du public et de la sensibilisation sur le plan de la collectivité.
Objectifs stratégiques et résultats prévus :
  • appuyer et promouvoir les améliorations environnementales en finançant des groupes communautaires qui prennent des mesures et entreprennent des activités de sensibilisation ou de renforcement des capacités qui abordent les priorités du gouvernement du Canada et d'Environnement Canada, notamment les changements climatiques, la nature, la qualité de l'air et de l'eau;
  • utiliser les appuis charitables, de nature financière ou bénévole, pour des activités environnementales ayant des avantages environnementaux mesurables;
  • fournir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour poser des actions selon leurs connaissances et leurs valeurs en tant qu'individus et membres de la collectivité pour appuyer le développement durable;
  • réaliser des projets axés sur la collectivité pour soutenir les mesures, le renforcement des capacités et la sensibilisation relativement aux enjeux prioritaires en matière d'environnement, aussi bien sur le plan régional que local;
  • obtenir des résultats mesurables qui appuient les objectifs relatifs aux changements climatiques du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont décrits dans le Plan du Canada sur les changements climatiques et le Défi d'une tonne;
  • soutenir la mise en œuvre d'autres activités prioritaires dans le cadre de stratégies de rétablissement ou de plans d'action, qu'ils soient déjà en place ou en cours d'élaboration.
Activités de programme

(en millions de dollars)

Prévision des dépenses

2007-2008

Dépenses prévues

2008-2009

Dépenses prévues

2009-2010

Dépenses prévues

2010-2011

Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien 5,0 5,0 5,0 5,0
Total des contributions 5,0 5,0 5,0 5,0

 


Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui des engagements internationaux du Canada
Date de début : Juin 1999 Date de clôture : 31 mars 2009
Description :
  • Les objectifs de cette contribution est de veiller à ce que les intérêts du Canada soient bien représentés sur les tribunes internationales en ce qui a trait aux enjeux environnementaux; d'appuyer et d'accroître la participation du Canada auprès des organismes internationaux, aux accords et aux protocoles environnementaux multilatéraux et bilatéraux; de faciliter la participation des pays en développement aux importantes questions de protection de l'environnement et de développement durable de la planète; et d'établir, de renforcer et de maintenir les rapports du Canada avec la communauté internationale sur les questions de protection de l'environnement et de développement durable de la planète.
Objectifs stratégiques et résultats prévus :
  • réduction de l'impact négatif des activités humaines sur l'atmosphère et sur la qualité de l'air;
  • compréhension et prévention ou réduction des menaces posées par les substances toxiques et les autres substances préoccupantes pour la santé humaine et celle de l'environnement;
  • conservation de la diversité biologique;
  • compréhension des activités humaines et réduction de leurs impacts sur la santé des écosystèmes;
  • conservation et remise en état des écosystèmes prioritaires;
  • réduction des impacts des conditions météorologiques et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l'économie;
  • adaptation aux changements quotidiens et aux changements à long terme qui se produisent dans les conditions atmosphériques, hydrologiques et glacières.
Activités de programme

(en millions de dollars)

Prévision des dépenses

2007-2008

Dépenses prévues

2008-2009

Dépenses prévues

2009-2010

Dépenses prévues

2010-2011

La biodiversité est conservée et protégée 0,3 0,3 0,3 0,3
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien 2,0 2,0 2,0 2,0
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances novices pour les Canadiens, leur santé et l'environnement 0,1 0,1 0,1 0,1
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement 5,2 4,6 4,6 4,7
Total des contributions 7,6 7,1 7,1 7,2

 


Nom du programme de paiement de transfert : Subvention accordée à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
Date de début : 1 er avril 2007 Date de clôture : 31 mars 2015
Description :
  • La Fondation accordera des subventions assorties de modalités de remboursement conditionnelles aux bénéficiaires admissibles en vue de l'établissement d'installations de démonstration pour la production de carburants renouvelables de prochaine génération, qui seraient les premières de leur genre. Ces installations doivent faire intervenir à la fois des technologies non classiques et des matières de base non traditionnelles. Elles doivent être construites au Canada, en utilisant des matières de base canadiennes représentatives. La sélection se fera en fonction du potentiel de la technologie (plutôt que celui de l'usine) en matière d'avantages environnementaux et d'autres avantages (socio-économiques).
Objectifs stratégiques et résultats prévus :
  • Cette subvention montrera la faisabilité, sur les plans technologique et économique, de la production de biocarburants à grande échelle. Cette production sera caractérisée par une amélioration des avantages environnementaux, par exemple la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et encouragera la conservation et la croissance de l'expertise technologique et de la capacité d'innovation au Canada. L'investissement dans une production plus efficiente et plus efficace de biocarburants permettra au Canada de devenir un chef de file mondial pour le développement et la commercialisation des carburants de la prochaine génération. Il jouera également un rôle essentiel pour l'augmentation du contenu renouvelable des carburants classiques.
Activités de programme

(en millions de dollars)

Prévision des dépenses

2007-2008

Dépenses prévues

2008-2009

Dépenses prévues

2009-2010

Dépenses prévues

2010-2011

Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables 1,6 12,5 12,5 25,0
Total des contributions 1,6 12,5 12,5 25,0

 


Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Harbourfront Centre
Date de début : Mars 2006 Date de clôture : 31 mars 2011
Description :
  • L'objectif premier du programme de financement du Harbourfront Centre est de fournir un soutien financier opérationnel au Harbourfront Centre jusqu'au 31 mars 2011. Ce soutien aidera le Harbourfront Centre à couvrir ses coûts d'exploitation fixes. Il facilitera également sa capacité à obtenir le financement des autres ordres de gouvernement et à poursuivre d'autres stratégies qui génèrent des revenus permettant alors à l'organisme de fournir au grand public un accès continu aux programmes et aux activités culturels, récréatifs et éducatifs dans le secteur riverain de Toronto.
Objectifs stratégiques et résultats prévus :
  • Base stable pour l'administration et les activités du Harbourfront Centre.
  • Accès communautaire continu au site du Harbourfront Centre et à ses aménagements fixes.
Activités de programme

(en millions de dollars)

Prévision des dépenses

2007-2008

Dépenses prévues

2008-2009

Dépenses prévues

2009-2010

Dépenses prévues

2010-2011

Société Harbourfront 5,0 5,0 5,0 5,0
Total des contributions 5,0 5,0 5,0 5,0

 


Nom du programme de paiement de transfert : Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Date de début : Avril 2007 Date de clôture : 31 mars 2011
Description :
  • L'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) est un investissement sur le plan de l'infrastructure et du réaménagement urbain. Les objectifs de l'initiative sont d'assurer au Canada, à l'Ontario et à la Ville de Toronto une position enviable dans la nouvelle économie, ce qui permettra d'assurer la réussite continue du Canada dans l'économie mondiale. Ces objectifs comprennent l'amélioration de la croissance économique et des possibilités de développement, la reconnaissance des liens intrinsèques entre la santé économique, sociale et environnementale, l'amélioration de la qualité de vie à Toronto et l'encouragement du développement urbain durable.
Objectifs stratégiques et résultats prévus :
  • avantages sociaux et économiques pour la région de Toronto;
  • meilleure accessibilité aux transports en commun, à des logements abordables, aux loisirs et au tourisme, ainsi qu'à l'espace commercial;
  • infrastructure urbaine renouvelée comprenant des installations récréatives nouvelles ou améliorées, un système de transport amélioré ou plus étendu, des installations améliorées ou agrandies pour le traitement de l'eau et des eaux usées, des développements commerciaux ou résidentiels nouveaux ou améliorés;
  • augmentation des possibilités économiques, telles que de nouvelles possibilités d'emploi, une augmentation des investissements du secteur privé, des possibilités améliorées de commercialisation des terrains et une augmentation du tourisme;
  • meilleure gestion de l'environnement, par exemple la remise en état des terres, l'assainissement des sols et l'assainissement général, l'augmentation ou l'amélioration des parcs et des espaces verts, la gestion accrue ou améliorée des eaux pluviales et de la protection contre les inondations.
Activités de programme

(en millions de dollars)

Prévision des dépenses

2007-2008

Dépenses prévues

2008-2009

Dépenses prévues

2009-2010

Dépenses prévues

2010-2011

Revitalisation du secteur riverain de Toronto 84,7 85,0 124,0 14,4
Total des contributions 84,7 85,0 124,0 14,4

 


Nom du programme de paiement de transfert : Mise à la casse des véhicules
Date de début : 1 er avril 2007 Date de clôture : 31 mars 2011
Description :
  • Le programme national de mise à la casse des véhicules offrira des primes pour inciter les Canadiens à mettre plus tôt leurs vieilles voitures à la casse. Ces primes vont promouvoir le transport durable et donner aux Canadiens la possibilité d'agir concrètement pour réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre.
Objectifs stratégiques et résultats prévus :
  • réduction des polluants atmosphériques en retirant de la circulation les vieilles voitures très polluantes;
  • réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce à la promotion de moyens de transport de remplacement;
  • prévention des rejets de substances toxiques dans l'environnement;
  • réduction des émissions contribuant au smog;
  • amélioration de la sensibilisation et de la compréhension des Canadiens quant aux répercussions de leur choix de transport sur l'environnement;
  • augmentation accrue des moyens de transport de remplacement (transport durable), pouvant se concrétiser par une réduction supplémentaire des émissions de gaz à effet de serre;
  • augmentation du recyclage responsable, favorisant la prévention des rejets de substances toxiques.
Activités de programme

(en millions de dollars)

Prévision des dépenses

2007-2008

Dépenses prévues

2008-2009

Dépenses prévues

2009-2010

Dépenses prévues

2010-2011

Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement 0,7 23,0 28,7 27,6
Total des contributions 0,7 23,0 28,7 27,6