ARCHIVÉ - Environnement Canada

Cette page a été archivée.

SECTION II - ANALYSE DES
ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Résultat stratégique n ^o 1 : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré

Description

Le capital naturel comprend les matières premières utilisées dans la production des produits manufacturés, les ressources terrestres et hydriques sur lesquelles repose la qualité de vie et l'activité économique ainsi que les écosystèmes vivants qui purifient l'air et l'eau, qui revigorent les sols et qui contribuent à un climat stable et prévisible. Environnement Canada élabore et met en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs en vue de conserver, de restaurer et d'améliorer le capital naturel du Canada. L'objectif de son travail dans ce domaine consiste à assurer la viabilité du capital naturel du Canada pour les générations présentes et futures. À cette fin, ce travail a été organisé en fonction de trois activités de programme :

1. La biodiversité est conservée et protégée.
   1. Les espèces sauvages sont conservées et protégées.
   2. Les terres et les paysages sont gérés de manière durable.
2. Une eau propre, salubre et sécuritaire.
   1. Les écosystèmes aquatiques sont conservés et protégés.
3. Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités.
   1. L'information et les connaissances intégrées permettent d'établir des approches intégrées pour protéger et conserver les écosystèmes prioritaires.
   2. L'information sur l'état de l'écosystème, son évaluation et sa compréhension appuient le processus décisionnel.

Ressources financières et humaines prévues par activité de programme

Activités de programme (en millions de dollars)	2008-2009		2009-2010		2010-2011
	$	ETP	$	ETP	$	ETP
La biodiversité est conservée et protégée	141,0	900	135,9	892	131,6	888
Une eau propre, salubre et sécuritaire	94,8	709	100,7	687	92,7	676
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités	32,9	248	30,7	238	29,9	237
Total	268,7	1 857	267,3	1 817	254,2	1 801

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Résultats prévus et mesures clés

Activités de programme	Résultats prévus	Indicateurs clés
La biodiversité est conservée et protégée	Les espèces sauvages sont conservées et protégées	Amélioration de la situation des espèces menacées et en voie de disparition Niveaux viables de populations d'oiseaux migrateurs Aucune espèce du Canada n'est menacée par le commerce international
	Les terres et les paysages sont gérés de manière durable	Superficie d'habitat faunique conservée qui est sous la protection directe d'Environnement Canada ou protégée par les partenariats et l'influence du Ministère
Une eau propre, salubre et sécuritaire	Les écosystèmes aquatiques sont conservés et protégés	Accroissement des avantages économiques, sociaux et environnementaux pour les Canadiens grâce à l'utilisation productive et durable des ressources en eau Les Canadiens ont accès à une eau salubre, et la santé humaine est protégée contre les menaces qui pèsent sur la qualité et la quantité des ressources en eau
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités	L'information et les connaissances intégrées permettent d'établir des approches intégrées pour protéger et conserver les écosystèmes prioritaires	Amélioration des indicateurs environnementaux pour les écosystèmes prioritaires Classification des écosystèmes canadiens Sélection des écosystèmes prioritaires Mise en œuvre des initiatives écosystémiques prioritaires
	L'information sur l'état de l'écosystème, son évaluation et sa compréhension appuient le processus décisionnel	Mise en œuvre de nouvelles approches de gestion dans les évaluations environnementales projetées et les évaluations environnementales stratégiques Disponibilité des renseignements pertinents et fiables afin d'évaluer l'état et le changement des écosystèmes

Plans et priorités

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada mettra en œuvre les plans et les priorités qui suivent en vue d'atteindre le résultat stratégique portant sur le capital naturel et de réaliser les activités de programme qui s'y rattachent.

Renforcer les approches et assurer une application uniforme des lois pour protéger la biodiversité du Canada

• Améliorer les mécanismes qu'offrent les programmes et les politiques qui appuient la Loi sur les espèces en péril , en réponse aux recommandations formulées dans l'évaluation formative des programmes fédéraux sur les espèces en péril et dans le cadre de la table ronde du ministre sur la Loi sur les espèces en péril.
• Améliorer la gestion des aires protégées et chercher des occasions propices à l'amélioration des réseaux d'aires protégées, y compris la protection des sites dans le cadre de la Stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest.
• Mettre en œuvre l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord et, en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs , mettre en place des règlements pour la prise accessoire en vue d'assurer une conservation efficace des populations d'oiseaux migrateurs tout en mettant de l'avant le développement économique durable.
• Améliorer la capacité ministérielle à renforcer les lois et les règlements relatifs à la protection du capital naturel du Canada.

Améliorer la collaboration fédérale, provinciale, territoriale et internationale en vue de s'attaquer aux priorités relatives aux eaux partagées

• Honorer ses engagements dans le budget de 2007 pour le nettoyage du lac Winnipeg, du lac Simcoe et des secteurs préoccupants dans les Grands Lacs.
• Continuer la recherche et les mesures fondées sur les sciences à l'appui de la protection de nos océans et de nos zones côtières.

Renforcer les connaissances et les approches qui assurent une utilisation et une gestion durables des écosystèmes

• Améliorer la rapidité d'exécution, la prévisibilité, l'efficience et l'efficacité du processus d'évaluation environnementale.
• Mettre en œuvre une approche écosystémique en matière de gestion environnementale, en mettant d'abord l'accent sur le renforcement de la base de connaissances sur les écosystèmes et les approches à l'égard de la conception d'outils de surveillance intégrée et de prévision. Préciser les questions relatives à la planification stratégique et à la structure de l'approche écosystémique comme il est recommandé dans l'évaluation du Plan d'action du bassin de Georgia.
• Continuer à générer des connaissances et des renseignements opportuns sur les substances toxiques et les facteurs pathologiques qui nuisent à la santé des espèces sauvages et à la qualité de l'environnement.

Activité de programme 1A - La biodiversité est conservée et protégée

Contexte des résultats

Notre territoire, notre eau douce et nos océans, ainsi que la diversité de la vie qui en dépend, sont à la base de notre santé et de notre économie. Ils représentent un vaste ensemble de services à la société humaine, notamment les processus biologiques naturels qui purifient l'air et l'eau. De plus, ils pollinisent les plantes, absorbent le dioxyde de carbone, recyclent les nutriments, traitent les déchets, préviennent les inondations, contrôlent les parasites et reconstituent les sols. Les services que le capital naturel offre sont souvent coûteux à remplacer ou sont tout simplement irremplaçables.

Néanmoins, la population humaine croissante, combinée à la demande accrue de produits et de services, entraîne une surexploitation des terres et des eaux, ce qui compromet la viabilité à long terme des écosystèmes et qui risque d'éliminer les services qu'ils offrent. Pour protéger nos systèmes essentiels à la vie et assurer notre prospérité économique au Canada, nous devons faire en sorte que l'utilisation continue de nos terres, nos voies navigables et nos océans ne nuise pas à la capacité globale des écosystèmes à offrir des biens et des services écologiques. Nous devons veiller à ce que des populations d'espèces viables (des éléments essentiels au maintien des fonctions de l'écosystème) soient conservées et utilisées de façon durable. Pour permettre une gestion du paysage et une durabilité fructueuses au Canada, nous devons élargir notre orientation de la simple protection du sol et de l'eau à une gestion du continuum des écosystèmes de la nature sauvage, des parcs et des paysages exploités aux centres urbains.

Contexte de la planification

Le travail d'Environnement Canada pour la présente activité de programme comporte des activités visant à protéger et à rétablir les espèces en péril, à conserver les oiseaux migrateurs, à conserver, restaurer et réhabiliter les habitats nécessaires à leur survie, à protéger ces espèces des risques liés au commerce international, ainsi qu'à effectuer des recherches sur l'état et les tendances relatifs à la santé et à l'habitat des espèces sauvages. La formation de partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris la gestion durable des paysages, constitue le principal moyen d'atteindre les résultats sous ce programme. Des principes clés dans l'atteinte de résultats en application de ce programme sont l'utilisation des meilleures données scientifiques disponibles et l'application d'une approche écosystémique (c.-à-d. une approche qui reconnaît la complexité des écosystèmes et, de ce fait, le besoin de stratégies intégrées pour la mise en œuvre du programme). Le but ultime est d'assurer la protection de la biodiversité au sein d'écosystèmes sains, en tenant compte des considérations sociales et économiques au profit des générations actuelles et futures des Canadiens.

Les initiatives et les activités se rattachant à la présente activité de programme découlent d'obligations juridiques en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada , de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs , de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial .

Situation actuelle et orientation future

La LEP est entrée en vigueur en 2003 et, au cours des cinq premières années de sa mise en œuvre, elle a connu une importante progression. Une évaluation du programme sur les espèces en péril exécutée en 2006 et les recommandations découlant de la table ronde du ministre sur la LEP, qui s'est déroulée en décembre 2006, ont toutefois mis en évidence un certain nombre de défis importants. Répondre à ces défis demeure une priorité ministérielle. Les secteurs d'intérêt précis pour le programme à court et à moyen terme comprennent :

• le parachèvement des accords bilatéraux sur les espèces en péril avec les provinces et les territoires;
• le parachèvement des politiques d'appui conformément au cadre national établi pour les espèces en péril;
• la préparation de l'examen parlementaire quinquennal de la LEP et la participation à cet examen;
• l'évaluation et l'inscription continues des espèces en vertu de la LEP et l'élaboration de programmes de rétablissement et de plans d'action visant les espèces inscrites.

Environnement Canada continuera également à travailler au maintien de populations d'oiseaux migratoires viables. Plus précisément, l'accent sera mis sur l'élaboration continue d'un cadre réglementaire amélioré ainsi que sur le suivi et le soutien scientifique y afférents en vue de gérer les prises accessoires d'oiseaux migrateurs. Le Ministère procédera à un examen des activités de surveillance des oiseaux migrateurs afin de rationaliser les actions et d'assurer une harmonie avec l'évolution des menaces qui pèsent sur les populations. La recherche à long terme sur les niveaux et les effets des substances toxiques prioritaires, des maladies émergentes et d'autres menaces d'origine humaine sur les espèces sauvages d'intérêt fédéral se poursuivra.

Les activités de conservation des paysages et des écosystèmes seront axées sur l'exécution d'une stratégie sur les aires protégées et un examen opérationnel d'Environnement Canada, un alignement constant des programmes d'intendance sur les priorités en matière d'habitat, un travail continu sur le rapport sur l'état et les tendances des écosystèmes avec les provinces et les territoires, la considération ministérielle en 2009 et la préparation de la 9 ^e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique.

Risques et défis

Les effets des activités anthropiques sur les écosystèmes ont une incidence sur la capacité de la nature à continuer d'offrir tous les éléments et tous les services essentiels qui sont requis pour les générations actuelles et futures. Toutefois, étant donné que les changements environnementaux peuvent se produire sur une longue période, les effets et les conséquences de certaines décisions prises de nos jours en ce qui a trait aux paysages et aux écosystèmes peuvent n'apparaître que bien plus tard. Ainsi, une fois que certaines incidences se manifestent, il est parfois difficile d'y faire face, voire impossible de restaurer la perte de capital naturel.

L'incapacité d'assurer la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des espèces pouvant faire l'objet d'un commerce international, ou encore de régler les problèmes liés aux maladies animales et aux espèces envahissantes, pourrait mener à des déclins des populations et à une diminution de la biodiversité et la santé des écosystèmes. Du point de vue du programme, les effets sur la biodiversité pourraient entraîner d'autres inscriptions en vertu de la LEP, ce qui nécessiterait des processus supplémentaires tels que des consultations à cet égard, des exigences juridiques et des plans visant l'élaboration de programmes de rétablissement.

Les risques posés par une prévention non adéquate des effets sur les espèces et les écosystèmes ne se situent pas seulement au niveau environnemental, mais également au niveau socioéconomique. Un régime de réglementation efficace portant sur les espèces sauvages et un régime de gestion durable des paysages aident à fournir une certitude réglementaire à l'industrie. Ils aident également à réduire ou à éviter les enjeux du marché international et des sanctions commerciales. De plus, ils aident à attirer des investissements et des talents étrangers en améliorant la réputation du Canada comme étant un endroit où il fait bon vivre. Protéger la nature aide non seulement au maintien de la qualité environnementale, mais favorise également la prospérité économique et sociale.

Des programmes de surveillance et de recherche polyvalents sont nécessaires pour déterminer les déclins de populations d'espèces sauvages, comprendre les facteurs menant à ces déclins et prendre des mesures en vue d'atténuer les problèmes éventuels. La capacité d'Environnement Canada à obtenir les résultats voulus en matière de conservation de la biodiversité repose toutefois sur un solide fondement scientifique. En outre, elle dépend fortement du maintien des accords de partenariats positifs conclus avec d'autres ministères, des provinces et des territoires ainsi que d'autres intervenants.

Les activités liées à la biodiversité sont expliquées plus en détail ci-dessous :

Secteur de programme : Les espèces sauvages sont conservées et protégées

Activités : Utiliser une approche écosystémique holistique afin de cerner les préoccupations en matière de conservation des espèces sauvages, de les interpréter et de donner suite à celles-ci; mettre en œuvre des approches intégrées de la gestion des terres, de l'eau, de l'air et des ressources vivantes, approches qui favorisent la conservation et l'utilisation durables de façon équitable. Les initiatives et les activités de ce secteur de programme découlent d'obligations juridiques en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada (LESC), de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM de 1994), de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA).

Résultats prévus : La biodiversité est conservée et protégée. Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités.

Indicateurs : Niveaux de populations saines des oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages relevant de la compétence fédérale. Pourcentage des espèces en péril avec des populations stables, améliorées ou rétablies. Amélioration de la situation des espèces menacées et en voie de disparition. Protection de l'habitat essentiel des oiseaux et des espèces en péril. Conformité aux exigences de la LESC , de la LCOM de 1994, de la LEP, de la LCPE (1999) et de la WAPPRIITA. Les décisions d'atténuer les pressions sur les espèces sauvages sont fondées sur une recherche et un suivi rigoureux ainsi que sur la prise en considération du principe de précaution.

Partenaires : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Agence spatiale canadienne, Pêches et Océans Canada, Défense nationale, Santé Canada (Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire), Affaires indiennes et du Nord Canada, Ressources naturelles Canada (Service canadien des forêts), Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Parcs Canada, Transports Canada, Food and Drug Administration des États-Unis et les ministères provinciaux et territoriaux veillant à la biodiversité des espèces sauvages et à la conservation.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires : Lois et règlements environnementaux ( www.ec.gc.ca/enviroregs1/index.htm ) Service canadien de la faune (SCF) ( www.cws-scf.ec.gc.ca/index_f.cfm ) Registre public de la LEP ( www.sararegistry.gc.ca/default_f.cfm ) Registre environnemental de la LCPE ( www.ec.gc.ca/registrelcpe/default.cfm ) Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ( www.cites.ec.gc.ca/fra/sct0/index_f.cfm ) Fonds pour dommages à l'environnement ( www.ec.gc.ca/edf-fde/ )

Secteur de programme : Gestion durable des terres et des paysages

Activités : Protéger et conserver des habitats essentiels particuliers; faciliter l'évolution du Canada vers des systèmes de gestion intégrée des paysages. Les initiatives et les activités de ce secteur de programme découlent d'obligations juridiques en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada , de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs , de la Loi sur les espèces en péril , de la Politique fédérale sur la conservation des terres humides

Résultats prévus : Les terres et les paysages assurent la subsistance d'une gamme complète de biens et des services écologiques; ils sont gérés de façon durable. Le Canada joue un rôle de chef de file dans la promotion et la progression de la préservation de la biodiversité à l'échelle nationale, fédérale et planétaire, en particulier dans les pays en développement, tout en représentant les intérêts du Canada.

Indicateurs : Pourcentage de la superficie (km 2 ) de l'habitat faunique conservé qui est sous la protection directe d'Environnement Canada ou protégé par les partenariats et l'influence du Ministère. Nombre d'habitats protégés pour la survie et le rétablissement des espèces en péril.

Partenaires : Les peuples autochtones, d'autres ministères gouvernementaux, les provinces et les territoires; l'industrie et les associations de l'industrie, les organismes non gouvernementaux environnementaux ou autre ainsi que les donateurs de terre.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires : Lois et règlements environnementaux ( www.ec.gc.ca/enviroregs1/index.htm ) Réseau canadien d'information sur la biodiversité ( http://www.cbin.ec.gc.ca/index.cfm?lang=f ) Service canadien de la faune (SCF) ( www.cws-scf.ec.gc.ca/index_f.cfm ) Programme des dons écologiques du Canada ( www.cws-scf.ec.gc.ca/egp-pde/default.asp ) Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN) ( www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/naesi-inan/description_f.asp ) Fonds pour dommages à l'environnement ( www.ec.gc.ca/edf-fde/ ) Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril du SCF ( www.cws-scf.ec.gc.ca/hsp-pih/ )

Activité de programme 1B - Une eau propre, salubre et sécuritaire

Contexte des résultats

L'eau constitue un nouveau problème critique au XXl ^e siècle. Bien que le Canada soit reconnu partout dans le monde pour ses richesses naturelles en eau, cette ressource est en péril.

Le maintien de quantités suffisantes d'eaux de première qualité est nécessaire à la santé des humains et des écosystèmes. Même si l'on observe des réductions considérables des sources ponctuelles de contaminants, notamment des rejets directement des tuyaux ou des déversements, des défis d'envergure demeurent. Par exemple, de nombreux nouveaux produits chimiques préoccupants, tels que des produits pharmaceutiques, ne sont pas traités adéquatement par les systèmes de traitement des eaux usées existants. De plus, environ un billion de litres d'eaux usées primaires ou non traitées se déversent dans nos eaux chaque année. Il existe également de nombreuses sources indirectes de pollution, notamment les écoulements urbains, le lessivage des terres agricoles, l'aquaculture, les pratiques forestières et les polluants atmosphériques. L'augmentation des concentrations de nutriments dans les eaux de surface, particulièrement des sources non ponctuelles, contribue à la prolifération d'algues nocives au Canada.

Les changements climatiques auront de grandes répercussions sur la quantité, la disponibilité et la qualité des ressources en eau, et auront une incidence sur la productivité des écosystèmes, les fonctions des habitats et la biodiversité générale des écosystèmes aquatiques, terrestres, estuariens et marins. De plus, l'urbanisation et d'autres habitudes d'utilisation des terres continuent d'entraîner la disparition des terres humides. Ces dernières jouent un rôle essentiel dans le maintien des fonctions pertinentes des écosystèmes. Toutefois, jusqu'à présent, 68 p. 100 des terres humides originales dans le sud de l'Ontario et 75 p. 100 de celles du sud-ouest du Manitoba ont été converties et ont par conséquent perdu leur état naturel. L'adoption d'une approche de gestion axée sur l'écosystème ou sur les bassins hydrographiques qui tient compte de l'ensemble des fonctions importantes d'un écosystème joue un grand rôle dans le maintien des écosystèmes sains et dans la protection de la santé humaine.

L'eau est aussi une ressource vitale pour d'importants secteurs de l'économie canadienne, tels que l'agriculture, les pâtes et papiers, le pétrole et le gaz, la production d'électricité, le transport, le tourisme et d'autres utilisations récréatives. L'urbanisation et le développement économique ont donné lieu à des pressions sur l'infrastructure de l'eau et créé une demande concurrentielle pour nos ressources en eau limitées.

Contexte de la planification

La présente activité de programme contribue à restaurer, à conserver et à améliorer le capital aquatique naturel du Canada en faisant en sorte que l'eau du Canada soit propre, salubre et sécuritaire et que les écosystèmes aquatiques soient conservés et protégés. Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a renforcé son engagement vis-à-vis la qualité de l'eau en investissant dans une série d'initiatives. Des ressources sont affectées au financement de l'assainissement du lac Winnipeg, du lac Simcoe et des secteurs préoccupants dans les Grands Lacs. D'autres investissements sont effectués pour appuyer la recherche fondée sur la science, y compris les études de la Commission mixte internationale sur les niveaux d'eau dans les Grands Lacs, et pour protéger nos océans et zones côtières.

Environnement Canada travaille en collaboration avec les autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires (aussi bien de façon individuelle qu'au sein du Conseil canadien des ministres de l'environnement), avec les réseaux scientifiques actifs dans le domaine de l'environnement et avec le public (y compris les organismes non gouvernementaux, le monde universitaire et les municipalités). En général, une collaboration avec des partenaires permet à Environnement Canada de partager de l'information, d'établir les priorités de suivi et de recherche, de fournir en temps opportun de l'information scientifique intégrée et de conseiller les décideurs, de mettre en place des pratiques exemplaires de gestion et de promouvoir la gestion durable de l'eau au Canada, afin de garantir une utilisation efficace des ressources en eau au Canada. Par exemple, Environnement Canada travaille avec les provinces et les territoires et consulte les peuples autochtones et d'autres intervenants en ce qui a trait aux normes nationales strictes proposées pour les rejets provenant des réseaux d'assainissement municipaux.

Situation actuelle et orientation future

Assurer une eau propre, salubre et sécuritaire pour les Canadiens et les écosystèmes nécessite une vision partagée par les gouvernements aux échelles nationale et internationale. En règle générale, les provinces sont les premières à gérer les ressources en eau au Canada et elles sont responsables de la plupart des règlements environnementaux et de la création de politiques ayant trait aux ressources en eau. Toutefois, les plans d'eau et les bassins versants s'étendent souvent au-delà des frontières provinciales et nationales, et la participation du gouvernement fédéral est donc nécessaire.

Environnement Canada est un fournisseur principal de connaissances scientifiques, de données et de recherches relatives à la qualité de l'eau, à la quantité d'eau et à son utilisation durable au Canada. Il s'efforce également d'influencer l'orientation générale de la gestion des ressources en eau de la façon suivante : en renforçant les relations intergouvernementales et les structures de gouvernance; en améliorant la gestion fédérale de l'eau dans l'ensemble des ministères; en améliorant le suivi et l'information relativement à la qualité de l'eau et à la santé des écosystèmes aquatiques; en approfondissant la compréhension des répercussions des changements climatiques et des activités humaines sur les ressources en eau et la santé des écosystèmes aquatiques; en mettant en place des mesures visant à restaurer et à préserver les ressources en eau du Canada; en valorisant une gestion et une utilisation intelligentes et efficaces de l'eau.

Risques et défis

Il est possible que les décideurs et les gestionnaires des ressources ne disposent pas des conseils scientifiques adéquats ou suffisants concernant les effets et les risques pour la qualité de l'eau, la quantité d'eau et son utilisation durable, y compris les coûts d'infrastructure à long terme et les coûts liés à l'urbanisation et au développement économique du Canada. Pour atténuer cette possibilité, Environnement Canada travaille en collaboration avec un éventail de partenaires, notamment d'autres ministères fédéraux, des homologues provinciaux et territoriaux, des élus municipaux et des universitaires. Une telle initiative concertée comprend un accord sur les orientations stratégiques quant aux mesures, une collaboration aux recherches, un partage des renseignements et du savoir-faire, la promotion de l'utilisation durable de l'eau ainsi que l'établissement de pratiques de gestion exemplaires au Canada.

Maintenir la collaboration et le soutien interministériels, intergouvernementaux et industriels représente un défi important à relever. Environnement Canada et les comités interministériels examinent des moyens d'améliorer l'intégration du travail fédéral relatif aux ressources en eau et de mettre de l'avant des options stratégiques pour les priorités clés.

Les activités liées aux ressources en eau sont expliquées plus en détail ci-dessous :

Secteur de programme : Les écosystèmes aquatiques sont conservés et protégés

Activités : Mettre en œuvre des engagements fédéraux clés portant sur les eaux; intégrer les sciences et la technologie de l'eau; promouvoir le rendement en matière de gestion de l'eau; suivre la qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques et communiquer des renseignements à ce sujet; faire de la recherche sur l'hydrologie et les incidences des activités humaines ainsi que sur les effets des contaminants et d'autres substances préoccupantes sur les écosystèmes aquatiques et les ressources en eau; faire de la recherche et du développement sur la conservation et l'assainissement des ressources en eau; soutenir les activités liées à l'eau, à la sensibilisation à l'eau et à la mobilisation sur l'eau par l'intermédiaire des sciences et des technologies.

Résultats prévus : Amélioration des relations intergouvernementales et des structures de gouvernance. Amélioration de la gestion fédérale de l'eau dans l'ensemble des ministères. Amélioration du suivi et de la communication concernant la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes aquatiques. Amélioration de la compréhension des répercussions des activités humaines sur les ressources en eau et la santé des écosystèmes aquatiques. Prise de mesures pour rétablir et conserver les ressources en eau du Canada, valorisation de l'utilisation et de la gestion judicieuses et efficaces de l'eau. Amélioration de la sensibilisation à l'eau et de la mobilisation sur l'eau.

Indicateurs : Les Canadiens retirent des avantages économiques, sociaux et environnementaux grâce à l'utilisation durable et productive des ressources en eau. Les Canadiens ont accès à de l'eau potable saine, et la santé humaine est protégée contre les menaces liées à la qualité et à la quantité de l'eau. Les écosystèmes aquatiques et la biodiversité sont conservés et protégés.

Partenaires : Les gouvernements provinciaux et territoriaux; les municipalités; d'autres ministères gouvernementaux (environ 20 ministères et organismes fédéraux s'intéressent à l'eau), les peuples autochtones, les organismes non gouvernementaux, la Commission mixte internationale, l'industrie; les réseaux universitaires, nationaux et internationaux liés à l'eau.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires : Le budget de 2007 : Préserver notre environnement et moderniser notre système de soins de santé ( www.budget.gc.ca/2007/themes/papemhf.html et www.environmentandresources.ca/default.asp?lang=Fr&n=2B589A09-1 )

Activité de programme 1C - Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités

Contexte des résultats

Les écosystèmes procurent aux Canadiens des biens et des services essentiels (p. ex. l'eau propre, la biodiversité et la maîtrise des crues). Les décisions prises par les gouvernements, l'industrie et les particuliers déterminent de quelle façon le capital naturel est utilisé et géré, ce qui peut avoir une incidence sur la santé de l'écosystème et sa capacité de fournir les biens et les services en question. La présentation et la communication efficaces d'une expertise scientifique et stratégique intégrées de même que le travail en partenariat avec tous les intervenants, qui représentent les personnes clés concernant la mise en œuvre d'une approche écosystémique, pourront avoir des conséquences sur les choix quotidiens des Canadiens en ce qui concerne l'écosystème.

Des initiatives écosystémiques prioritaires ont été élaborées afin de répondre aux problèmes uniques en matière d'environnement et de durabilité des écosystèmes ciblés. Il s'agit d'initiatives axées sur les résultats, qui touchent de multiples intervenants et qui contribuent à promouvoir et à mettre en œuvre une gestion des écosystèmes dans le but de parvenir à la conservation du capital naturel du Canada. Dans ce contexte, l'alignement du travail d'Environnement Canada sur les ministères fédéraux directeurs et d'autres partenaires clés qui mettent en valeur une approche écosystémique est important afin de régler les problèmes liés à divers éléments de notre mandat et de faciliter une collaboration interministérielle et intergouvernementale.

Le processus d'évaluation environnementale est un outil de planification destiné aux promoteurs de projets de développement. Il contribue à intégrer la gestion des écosystèmes au cours des processus décisionnels du gouvernement et à promouvoir l'utilisation durable et la gestion de notre capital naturel. Le nombre de propositions de projets complexes majeurs augmente de façon considérable. Ces projets, pris globalement, pourraient avoir d'énormes répercussions sur les fonctions des écosystèmes et les réserves de capital naturel.

Inciter la participation des Canadiens par l'intermédiaire d'activités éducatives et de sensibilisation aidera les Canadiens à faire des choix éclairés sur le plan environnemental.

Contexte de la planification

La présente activité de programme surveillera la progression de la mise en œuvre d'une approche écosystémique en matière de gestion environnementale. Elle favorisera une mesure ministérielle exhaustive concernant les écosystèmes qui alignera la science, le suivi, les mesures sur le terrain et l'expertise stratégique en plus de contribuer à l'amélioration des mécanismes concertés de gouvernance et de prise de décisions.

L'objectif du travail est de générer et de communiquer efficacement une connaissance intégrée des écosystèmes et d'influencer la prise de décisions et les actions afin que nos écosystèmes conservent leur capacité de produire des biens et des services écologiques.

L'éducation et la mobilisation serviront d'outils pour motiver les Canadiens à prendre des mesures appropriées au profit de l'environnement. La Biosphère d'Environnement Canada, le centre d'expertise du Ministère en matière d'éducation, continuera à informer les Canadiens, par l'intermédiaire de visites et d'éducation à distance, concernant des secteurs précis où chaque citoyen peut contribuer à un environnement plus sain. Grâce à écoAction, le programme de financement communautaire d'Environnement Canada, et à d'autres initiatives de sensibilisation et d'éducation, Environnement Canada encouragera les Canadiens à prendre des mesures dans leur propre collectivité.

Situation actuelle et orientation future

Le cadre de travail d'une approche écosystémique ainsi que le cadre de gestion des initiatives écosystémiques prioritaires et le travail continu sur le rapport d'évaluation de l'état et des tendances des écosystèmes contribueront à la conception d'un programme cohérent et efficace d'initiatives écosystémiques prioritaires au Canada dont la mise en œuvre est prévue de 2010 à 2017. Les plans et les priorités sont les suivants :

• progresser dans la mise en œuvre d'une approche écosystémique pour le Ministère et élaborer des approches collectives avec d'autres ministères fédéraux;
• déterminer les écosystèmes prioritaires et sélectionner les initiatives visant les écosystèmes à l'aide d'une approche écosystémique systématique;
• mettre en œuvre le cadre de gestion des initiatives écosystémiques prioritaires, qui englobera les initiatives écosystémiques prioritaires existantes et nouvelles;
• améliorer l'état des écosystèmes prioritaires à l'échelle du pays grâce à la réalisation efficace des initiatives écosystémiques prioritaires et d'autres programmes ministériels;
• mettre à jour l'orientation stratégique d'Environnement Canada concernant le dossier des océans;
• donner suite aux recommandations de l'évaluation du Plan d'action du bassin de Georgia.

En réponse à la directive du Cabinet au sujet de la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale , Environnement Canada s'est engagé avec d'autres ministères fédéraux dans une série d'initiatives conçues pour améliorer la prévisibilité et l'efficience du processus d'évaluation environnementale. Par exemple, il est un joueur clé dans l'initiative axée sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources, et ce, en vue d'améliorer la rapidité d'exécution, la prévisibilité, l'efficience et l'efficacité des évaluations environnementales et des approbations.

Les activités d'éducation et de mobilisation menées par Environnement Canada, y compris le financement des groupes non gouvernementaux, fournissent des outils aux Canadiens pour en apprendre davantage au sujet d'un environnement sain et prendre des mesures à cet égard.

Risques et défis

Sans la mise en place d'une approche écosystémique au sein des initiatives ministérielles, Environnement Canada pourrait rater l'occasion d'accroître l'efficacité de ses programmes en s'attaquant aux problèmes environnementaux et à ceux relatifs à la durabilité des écosystèmes ciblés. Il réduira aussi ses chances de progresser vers une meilleure intégration du travail effectué en collaboration avec d'autres ministères, d'autres gouvernements et des partenaires.

Les activités liées à l'utilisation et à la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités sont expliquées plus en détail ci-dessous :

Secteur de programme : Gouvernance et coordination des politiques au sujet de l'approche écosystémique d'Environnement Canada

Activités : Gérer : élaborer et gérer des ententes et des accords de subventions et de contributions, élaborer des politiques, gérer des partenariats, mesurer et évaluer le rendement, établir des communications stratégiques appuyant la protection efficace des écosystèmes prioritaires). Mobiliser les collectivités et renforcer la capacité : entreprendre des activités liées à la promotion, au soutien et à la coordination de la mobilisation des collectivités et du renforcement de la capacité afin de soutenir la mise en œuvre efficace des initiatives écosystémiques prioritaires. Intégrer : faire progresser la mise en œuvre d'une approche écosystémique à l'intention du Ministère, mettre en œuvre un cadre de gestion des initiatives écosystémiques prioritaires, coordonner les initiatives écosystémiques prioritaires afin d'améliorer l'intégration et l'efficacité des diverses initiatives, assurer la gouvernance et coordonner des politiques sur les écosystèmes océaniques. Prendre des mesures : mettre en œuvre de façon intégrée des activités et du programme qui permettront d'améliorer l'état (qualité de l'environnement) des écosystèmes prioritaires aux quatre coins du pays.

Résultats prévus : Amélioration du niveau de la qualité de l'environnement dans les écosystèmes prioritaires au moyen de la mise en œuvre efficace des initiatives écosystémiques. Plus précisément : l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs est examiné et peut être négocié de nouveau; les accords conclus avec les comités Zones d'intervention prioritaire (ZIP) sont prolongées jusqu'en 2010 pour s'aligner sur l'accord Canada-Québec; et l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs est réalisé par l'intermédiaire de la mise en œuvre de plans d'assainissement précis, des plans d'aménagement panlacustre et les initiatives de la Stratégie binationale relatives aux toxiques. Le Plan d'action du bassin de Georgia, le Plan d'assainissement du littoral atlantique (PALA), l'Initiative de conservation boréale de l'Ouest et l'Initiative des écosystèmes du Nord sont prolongés jusqu'en 2010 pour s'aligner sur le Plan Saint-Laurent et l'initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Adoption d'une approche écosystémique permettant au Ministère de repérer les lacunes relatives à l'information intégrée, aux sciences, au suivi et aux indicateurs pour les écosystèmes prioritaires et d'autres programmes connexes d'Environnement Canada. Établissement d'un cadre de gestion des initiatives écosystémiques prioritaires et l'utiliser comme « filtre » afin de définir, d'élaborer et d'améliorer les initiatives écosystémiques prioritaires partout au Canada. Renforcement de la coordination entre les initiatives individuelles. Optimisation des actions d'Environnement Canada et des partenariats avec d'autres intervenants fédéraux et provinciaux ou territoriaux relativement aux écosystèmes côtiers et océaniques en vue de fournir une contribution plus pertinente et efficace, et ce, afin d'atteindre les objectifs environnementaux dans les écosystèmes prioritaires.

Indicateurs : Amélioration de la santé des écosystèmes prioritaires à l'échelle du Canada : Amélioration de l'intégrité des écosystèmes par les collectivités visées par le Plan d'assainissement du littoral atlantique (PALA), promotion de la compétitivité et protection de la santé humaine. Améliorations mesurables observées dans l'état de la conservation et de la protection du Saint-Laurent grâce au suivi de l'état de cet écosystème. Exécution d'actions prioritaires de radier de la liste les quatre secteurs préoccupants : la baie Nipigon, la baie Jackfish, Wheatley Harbour et le fleuve Saint-Laurent (Cornwall). Réalisation d'un important avancement dans la mise en œuvre d'un plan d'assainissement, de recouvrement environnemental et de restauration des utilisations bénéfiques dans les onze autres secteurs préoccupants d'ici 2010. Ces secteurs sont Thunder Bay, Peninsula Harbour, Spanish Harbour, la rivière Niagara, le havre Hamilton, Toronto, Port Hope, la baie de Quinte et les rivières Sainte-Marie, Sainte-Claire et Détroit . Élaboration et adoption d'outils de suivi et de modélisation prédictive, de même que des pratiques exemplaires pour la gestion des forêts boréales du Canada. Acquisition d'outils et de connaissance par les collectivités et les organisations du Nord pour gérer les écosystèmes dont ils dépendent. État d'avancement des mesures prises par l'industrie, les propriétaires fonciers et le gouvernement local en vue de prévenir et de réduire la pollution de l'air et de l'eau dans le Bassin de Georgia. Mise en place ou maintien de mécanismes de gouvernance partagée (comités directeurs et comités de gestion des initiatives de l'écosystème, comités opérationnels des initiatives de l'écosystème). Mobilisation des groupes de citoyens et des collectivités en faveur des initiatives écosystémiques (p. ex. les zones d'intervention prioritaire, le Plan d'assainissement du littoral atlantique, les plans d'assainissement des Grands Lacs, le Plan d'aménagement panlacustre des Grands Lacs, la Stratégie binationale relative aux toxiques dans les Grands Lacs, les projets entourant l'Initiative des écosystèmes du Nord) . Publication en temps opportun et utilité de l'information et des avis reçus au sujet des structures de gouvernance. Indicateurs : Amélioration de la mise en œuvre de l'approche écosystémique qui permet d'assurer la conservation et la protection du capital naturel des écosystèmes du Canada : Changements apportés aux initiatives et aux programmes d'Environnement Canada afin de tenir compte de l'approche écosystémique (p. ex. suivi des écosystèmes intégrés, évaluations des effets cumulatifs, meilleure harmonisation de l'expertise scientifique et politique, et amélioration de la gouvernance concertée). Partage et utilisation des sciences du Ministère dans l'élaboration des politiques et des programmes par les structures de gouvernance. Outils innovateurs destinés aux décideurs pour qu'ils approfondissent leur compréhension des changements se produisant dans les écosystèmes ainsi que des fonctions et des services écologiques. Nouvelles initiatives écosystèmes améliorées et plus ciblées harmonisées avec les objectifs des programmes.

Partenaires : Les autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les municipalités, la Commission mixte internationale, le gouvernement fédéral des États-Unis et ses gouvernements d' État, les groupes communautaires, les organisations des Premières nations et des Inuits, les responsables de la conservation, les organismes non gouvernementaux environnementaux, l'industrie, les universités, les instituts et les programmes des sciences ainsi que les réseaux de recherche et des sciences.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires : Initiatives axées sur l'écosystème ( www.ec.gc.ca/ecosyst/docinfo.html ) Évaluation du Plan d'action du bassin de Georgia ( www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/ve-ae_123/tdm-toc_fra.htm ) Plan d'assainissement du littoral atlantique ( atlantic-web1.ns.ec.gc.ca/community/acap/ ) Plan Saint-Laurent ( www.planstlaurent.qc.ca ) Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs ( www.on.ec.gc.ca/greatlakes/ ) Initiative de conservation boréale de l'Ouest ( www.pnr-rpn.ec.gc.ca/nature/ecosystems/wbci-icbo/ ) Plan d'action du bassin de Georgia ( www.pyr.ec.gc.ca/georgiabasin/index_f.htm ) Initiative des écosystèmes du Nord ( www.pnr-rpn.ec.gc.ca/nature/ecosystems/nei-ien/index.fr.html )

Secteur de programme : Évaluation environnementale et surveillance écologique

Activités : Évaluations environnementales globales, et évaluation et suivi écologiques

Résultats prévus : Amélioration de la durabilité environnementale des projets, des plans, des programmes et des politiques d'intérêt fédéral. Les renseignements d'évaluation et de suivi écologiques influencent la prise de décision.

Indicateurs : Mise en œuvre de nouvelles approches de gestion dans les projets d'évaluations environnementales et les évaluations environnementales stratégiques. Disponibilité des renseignements pertinents et fiables afin d'évaluer l'état et le changement des écosystèmes.

Partenaires : Les autres ministères fédéraux; les provinces et les territoires; le Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques (y compris les ministères, le public, les organismes non gouvernementaux environnementaux, les universités).

Pour obtenir des renseignements supplémentaires : Réseau d'évaluation et de surveillance écologique ( www.eman-rese.ca/rese/?lang=f&language=francais ) Évaluation environnementale ( www.ec.gc.ca/ea-ee/home/home_f.asp )

Secteur de programme : Sensibilisation et engagement

Activités : Joindre les Canadiens à l'aide des sciences, des connaissances et des renseignements d'Environnement Canada afin de les sensibiliser; informer et enseigner les Canadiens concernant les problèmes environnementaux et appuyer les mesures communautaires prises afin d'améliorer l'environnement.

Résultats prévus : Les Canadiens ont accès à des renseignements de grande qualité sur les problèmes clés et les mesures qu'ils peuvent prendre en vue d'adopter un comportement plus durable et inciter les autres à les imiter. Obtention par les groupes communautaires de résultats environnementaux mesurables d'une capacité et d'une sensibilisation aux problèmes prioritaires et restauration des dommages environnementaux. Initiatives de collaboration pour appuyer les actions des provinces, des territoires et des éducateurs afin d'accélérer le processus d'apprentissage environnemental au Canada.

Indicateurs : Nombre de projets communautaires qui obtiennent des résultats mesurables sur le plan environnemental. Nombre de partenariats qui appuient l'éducation environnementale. Qualité des renseignements disponibles aux Canadiens.

Partenaires : D'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les écoles, les médias, les organismes non gouvernementaux, les membres de l'Inventaire national des rejets de polluants, les associations de l'industrie et le milieu universitaire.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires : écoAction ( www.ecoaction.gc.ca/index-fra.cfm ) Biosphère ( biosphere.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=3C2E8507-1 ) Action et apprentissage ( www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=8B2F9F48-1 )

Résultat stratégique n° 2 : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens

Description

Les Canadiens subissent les effets des conditions météorologiques et environnementales, telles que : les températures et les précipitations extrêmes, les variations du niveau d'eau des lacs, les tempêtes hivernales, les ouragans, les tornades, les sécheresses, les inondations, le smog, la glace de mer, les routes glacées et les turbulences atmosphériques. Ces conditions peuvent influer sur la santé, la sécurité, les biens et les entreprises des Canadiens, de même que l'économie et l'environnement.

Au Canada, près d'un tiers du produit intérieur brut est touché par les variations du climat et des conditions météorologiques. D'importantes économies régionales ainsi que des secteurs économiques entiers, tels que la foresterie, l'agriculture et les pêches, ont déjà été touchés et pourraient être frappés encore plus sévèrement par l'aggravation des changements climatiques. L'infrastructure publique d'importance capitale du Canada est vieillissante et avait été conçue selon des normes et des codes du bâtiment gouvernementaux établis en fonction d'informations climatologiques périmées et de méthodes dépassées d'estimation des situations extrêmes. Les collectivités et les écosystèmes du Nord du Canada sont particulièrement vulnérables et on y observe déjà des conséquences telles que la fonte du pergélisol et le rétrécissement de la couverture des glaces de mer (p. ex. la fonte record des glaces de l'Arctique en septembre 2007). Dans le but de limiter les répercussions sociales, économiques et environnementales des changements et des variations climatiques sur le Canada, il faut prendre des mesures afin de mieux prévoir les changements les plus probables à court terme (phénomènes météorologiques à fortes incidences) et à long terme (changements climatiques), de mieux comprendre comment ces changements peuvent nous toucher et de diffuser des avertissements et d'autres renseignements ou stratégies clés à durée de vie critique portant sur l'environnement pour nous aider à mieux nous adapter à ces changements.

Environnement Canada travaille à offrir des renseignements, des prévisions et des services météorologiques, hydrologiques et autres, en lien avec l'environnement, afin d'assurer la santé et la sécurité de la population canadienne. Ces renseignements aident également à favoriser la résistance des communautés, à soutenir les écosystèmes et à maximaliser le rendement économique. Les travaux d'Environnement Canada dans ce domaine se répartissent entre deux activités de programme :

1. Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions.
   1. L'information provenant des activités de surveillance environnementale permet de reconnaître, d'analyser, d'étudier et de prévoir les conditions météorologiques et climatiques, la qualité de l'air et la disponibilité d'eau saine.
   2. La science appuie les prévisions et les services météorologiques et environnementaux , et présente des scénarios en matière de changements climatiques; ces deux volets favorisent la prise de décisions ministérielles et l'élaboration des politiques.
2. Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
   1. Les prévisions et les avertissements environnementaux permettent au public de prendre des mesures pour protéger sa sécurité et son bien-être.
   2. Les Canadiens sont renseignés par les services météorologiques et environnementaux et sont ainsi capables de bien réagir.
   3. La progression de la recherche, du développement, de l'évaluation, de la mise en œuvre et de la prestation des services météorologiques et environnementaux permet de satisfaire les besoins en constante évolution des Canadiens.
   4. Des stratégies adaptatives visant à contrer les incidences des changements climatiques sont élaborées et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement.

Ressources financières et humaines prévues par activité de programme

Activités de programme (en millions de dollars)	2008-2009		2009-2010		2010-2011
	$	ETP	$	ETP	$	ETP
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions.	130,2	892	127,9	902	124,2	900
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien.	153,0	1 649	154,0	1 689	149,4	1 677
Total	283,2	2 541	282,0	2 591	273,7	2 577

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Résultats prévus et mesures clés

Activités de programme	Résultats prévus	Indicateurs
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	L'information provenant des activités de surveillance environnementale permet de reconnaître, d'analyser, d'étudier et de prévoir les conditions météorologiques et climatiques, la qualité de l'air et la disponibilité d'eau saine.	Les réseaux de surveillance d'Environnement Canada permettent de réaliser de façon fiable des observations accessibles par la population canadienne. Les partenaires partagent ouvertement leurs données avec Environnement Canada et la population canadienne.
	Des informations scientifiques sont produites en vue d'appuyer les services météorologiques et environnementaux, des prises de décisions et de l'élaboration de politiques.	Des améliorations axées sur la science apportées à la qualité et à l'utilité des services météorologiques et environnementaux, manifestées par l'exactitude et l'opportunité des prévisions et par le degré d'influence exercé par la science de l'environnement sur l'élaboration de politiques et les prises de décisions.
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	Les Canadiens sont mieux informés grâce à des prévisions et à des services météorologiques et environnementaux améliorés et à des possibilités de partenariat accrues.	Le niveau de satisfaction des industries publiques et de celles qui sont touchées par les conditions météorologiques.
	Les Canadiens tirent avantage de la création et de l'utilisation des renseignements météorologiques et environnementaux diffusés par Environnement Canada et ses partenaires lorsqu' il y a un intérêt commun.	L'exactitude et l'opportunité des services mesurés par rapport à des repères en matière de performance.
	Des stratégies adaptatives visant à contrer les incidences des changements climatiques sont élaborées et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement.	Un niveau accru de sensibilisation et de compréhension au sein des secteurs économiques, des autres ministères et des autres ordres de gouvernement en ce qui concerne leur vulnérabilité devant les changements atmosphériques et la réduction ultérieure du manque d'adaptation du Canada.

Plans et priorités

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada se propose de mettre l'accent sur les plans et les priorités ci-dessous en ce qui concerne les résultats stratégiques des prévisions et des services météorologiques et environnementaux et des activités de programme qui s'y rattachent :

1. La promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens et l'amélioration de la prise de décisions :
   • Produire des avertissements dans un délai raisonnable (c'est-à-dire le temps écoulé entre la diffusion d'un avertissement et la présence d'un phénomène extrême) et des prévisions exactes.
   • Fournir des renseignements météorologiques aux organismes responsables de la gestion des services d'urgence avant, pendant et après les situations d'urgence, et accroître les services destinés à ces organismes, ainsi qu'aux médias au moment où des conditions météorologiques extrêmes surviennent.
   • Élaborer une stratégie et mettre en œuvre une nouvelle approche pour la prestation de services conforme, que ce soit par téléphone et sur le Web.
   • Faire preuve d'une capacité opérationnelle à l'appui des Jeux Olympiques d'hiver et des Jeux paralympiques de 2010 par l'intermédiaire d'une participation aux événements sportifs préalables qui se tiendront en 2009.
   • Promouvoir des partenariats nationaux et internationaux efficaces afin de profiter de l'effet multiplicateur de la mise en commun des connaissances scientifiques et de l'amélioration du suivi, de l'accès aux données et des prévisions.
   • Poursuivre la mise en œuvre par étapes successives de la nouvelle cote air santé.
   • Introduire, à partir de la progression de la capacité de prévisions scientifiques et environnementales, de nouveaux services afin de s'adapter aux conditions environnementales à venir et de satisfaire les besoins en évolution ou les nouveaux besoins de la population canadienne.
   • Rendre les données disponibles pour permettre une prise de décisions efficace.
2. Apporter une contribution aux programmes du gouvernement du Canada en maintenant l'efficacité des accords, des stratégies et des partenariats existants et en en établissant de nouveaux :
   • Contribuer à une stratégie intégrée pour le Nord qui, en réponse aux changements climatiques, favorisera la sécurité et servira à mieux établir la souveraineté.
   • Contribuer à une stratégie concernant les eaux, dans le contexte de l'évolution climatique, p. ex. par l'intermédiaire du suivi des niveaux et des débits de l'eau, et établir des prévisions opérationnelles concernant l'approvisionnement en eau.
   • Créer une nouvelle génération de modèles analytiques de l'environnement et de moyens opérationnels en vue d'appuyer le Programme de réglementation de la qualité de l'air, la stratégie concernant l'eau et le Plan de gestion des produits chimiques.
   • Étendre la collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces au suivi des conditions atmosphériques, notamment les éclairs.
   • Améliorer l'accès aux données hydrologiques et atmosphériques ainsi qu'aux avancées scientifiques en concluant des alliances internationales essentielles, notamment avec les États-Unis, l'Organisation météorologique mondiale (OMM), le Conseil international des unions scientifiques et l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques.
3. Favoriser la résilience communautaire et économique grâce à des solutions d'adaptation aux changements climatiques et environnementaux appliquées à l'échelle locale, régionale et nationale :
   • Améliorer les projections portant sur les changements climatiques, afin que leur qualité et leur précision soient plus près des besoins des décideurs, et améliorer l'accès aux résultats de ces projections et aux résultats scientifiques connexes par la population canadienne.
   • Élaborer des scénarios à l'échelle régionale en matière de changements climatiques ainsi que des instruments et des services permettant de mieux comprendre les effets des changements climatiques sur les Canadiens, leurs collectivités et leurs entreprises, et d'aider ceux-ci à s'adapter à cette évolution et à réduire les risques que représentent les dangers naturels.
4. Assurer la pertinence continue pour les Canadiens des services météorologiques et environnementaux :
   • Orienter vers l'avenir les services météorologiques et environnementaux au moyen d'un programme de changements qui fera en sorte que l'organisation est adaptée, axée sur la clientèle, viable et pertinente pour les Canadiens.
   • Améliorer la responsabilisation par la mise en œuvre d'un système de gestion de la qualité homologué par l'ISO.
   • Élaborer et mettre en œuvre une capacité de suivi et de prévisions environnementales intégrée.
   • Veiller à ce que les systèmes et les réseaux de suivi soient gérés en fonction de leur cycle de vie.
   • Adopter un cadre de gestion des données afin d'améliorer la gestion de l'information.
   • Continuer à améliorer nos capacités en matière de superinformatique et l'efficacité des outils opérationnels.
   • Continuer à travailler à l'établissement d'un milieu de travail diversifié, sain et respectueux où l'on reconnaît l'excellence et en assure la promotion.
   • Faire en sorte que les processus de planification et de ressources humaines sont alignés de façon stratégique.

Activité de programme 2A : Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions

Mise en contexte des résultats

Il est d'une importance capitale que les données d'observation et les renseignements soient disponibles en temps opportun afin de permettre la diffusion des connaissances et de l'information dans le cadre des prévisions environnementales, des prévisions de la qualité de l'air, et de documenter les analyses scientifiques sur la qualité de l'eau, l'alimentation en eau, les changements climatiques et la durabilité des écosystèmes. En particulier, le suivi (une mesure systématique de divers paramètres de l'environnement comme les vents, les températures ou les niveaux d'eau) permet de déceler et de prévoir, en temps réel, les conditions environnementales dangereuses. De telles activités ont une importance capitale en vue de réduire les risques par l'adaptation et de contribuer à la santé et au bien-être des Canadiens. Les données et les renseignements qui en résultent sont utiles à l'élaboration de stratégies et de règlements (p. ex. une stratégie pour faire face aux changements climatiques ou des codes du bâtiment) et pour favoriser la sensibilisation à l'environnement. De plus, les renseignements provenant d'observations sont nécessaires pour mesurer l'incidence des décisions stratégiques.

Les activités de suivi ont pour objectif de permettre l'acquisition, la transmission, l'archivage et l'accessibilité des observations météorologiques, climatiques (données météorologiques antérieures) ou relatives au niveau et au débit de l'eau et à d'autres facteurs environnementaux. Ces observations ont une importance capitale pour la diffusion de données cohérentes et fiables, et de renseignements opportuns tous les jours, 24 heures par jour. Parmi les activités fondamentales à l'obtention de tels résultats, mentionnons : l'observation des paramètres pertinents, l'établissement, l'entretien et l'inspection de l'infrastructure de suivi, l'exercice d'un leadership horizontal en matière de suivi de l'environnement, la garantie d'une gestion responsable des données et les rapports portant sur ces paramètres fondamentaux.

Les activités de recherche en matière de prévisions établissent les fondements d'une amélioration des services essentiels assurés dans le cadre de l'activité de programme 2B (Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien), et permettent de dispenser des conseils stratégiques portant sur les priorités gouvernementales comme la météorologie, l'évolution de notre climat et l'ozone stratosphérique qui affectent la santé, la sécurité, la compétitivité économique et la qualité de l'environnement. Les activités de recherche varient, allant des modèles informatiques météorologiques et climatiques, de la glace de mer et des produits chimiques dans l'atmosphère à l'évaluation de la disponibilité actuelle et future de l'eau (la prévision des cycles hydrologiques). L'analyse des tendances et des évolutions climatiques et les estimations fondées sur les sciences de l'atmosphère permettent également aux chercheurs d'approfondir leur compréhension du tableau climatique mondial, leur fournissant ainsi une base solide pour conseiller les Canadiens.

La science de la prévision environnementale et météorologique fournit des prévisions, des connaissances, des scénarios de changements climatiques, des conseils et des renseignements crédibles, pertinents, intégrés et utilisables ainsi que des outils servant à la prise de décisions et des renseignements sur les problèmes environnementaux existants et émergents. Cette science aide aussi les industries, les citoyens, les collectivités et les gouvernements à comprendre leur vulnérabilité devant les conditions ou les menaces qui pèsent sur la santé, la sécurité, l'économie ou l'environnement. Elle leur fournit également des connaissances, des prévisions, des conseils, des outils de prise de décisions et des renseignements qui aident à prévenir ce qui est prévisible, à optimiser les possibilités et à gérer les autres risques. Il reconnaît les avantages d'une solide stratégie de prévision environnementale, telle qu'elle est définie dans son plan pour les sciences. Environnement Canada continuera à exercer un leadership en renforçant cette capacité afin de satisfaire les besoins du programme environnemental en évolution.

Contexte de la planification

La présente activité de programme, qui apporte une contribution aux initiatives mondiales de suivi et de compréhension de l'évolution de notre environnement, met l'accent sur la mesure et l'enregistrement des conditions existantes, sur la détection des conditions dangereuses et sur la compréhension des changements et de leurs causes, qu'il s'agisse des conditions atmosphériques (temps, climat, qualité de l'air et rayonnement ultraviolet), hydrosphériques (eau) et cryosphériques (glace et neige). Pour y parvenir, il est nécessaire de procéder, dans l'ensemble du Canada, à des mesures continues et uniformes de paramètres fondamentaux, tout en assurant las progression des sciences afin de comprendre le comportement de l'environnement. Les principaux résultats attendus dans le cadre de ce programme comprennent une amélioration des prévisions, des renseignements et des instruments environnementaux se rapportant aux conditions météorologiques et environnementales (p. ex. une meilleure compréhension des causes des phénomènes météorologiques extrêmes, des mécanismes qui transportent les produits chimiques dans l'atmosphère, des effets de l'activité humaine sur l'atmosphère et des modèles intégrés fondés sur la science atmosphérique, hydrologique et cryosphérique). De tels avantages soutiendront la prestation de services environnementaux et l'élaboration de stratégies.

Situation actuelle et positionnement futur

Le fonctionnement continu des réseaux d'observation, y compris un rôle accru pour les systèmes de suivi à distance et dans l'espace (p. ex. les satellites d'observation de la Terre) a une importance capitale pour permettre à Environnement Canada d'établir des prévisions environnementales essentielles. Les renseignements et les données d'observation d'Environnement Canada servent à appuyer les stratégies et les programmes dans les domaines suivants : les prévisions météorologiques, d'inondations et la sécheresse; les évaluations environnementales éclairées; l'évaluation de l'impact des changements climatiques et de l'efficacité des mesures prises pour s'y adapter; la conception de bâtiments et d'infrastructures; la gestion et la protection des ressources naturelles, y compris l'eau ; la prévision et la gestion de la qualité de l'air.

Afin d'assurer la disponibilité de données suffisantes d'une façon économique, le programme de suivi évolue continuellement au moyen d'investissements stratégiques dans de nouvelles technologies de suivi, d'un rééquilibrage de la combinaison de systèmes de suivi sur place, à distance, aéroportés et par satellites, et de promotion de partenariats avec d'autres pays, d'autres organisations internationales comme l'OMM ou le Global Earth Observation System of Systems, d'autres ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement et le secteur privé. La mise en œuvre de techniques modernes de gestion des données afin d'acquérir, de transmettre, d'archiver et de contrôler la qualité de l'information a une importance capitale de sorte que les données soient à la disposition des chercheurs et des décideurs, et puissent contribuer à tirer le maximum d'avantages des ressources consacrées au suivi. Environnement Canada se trouve bien placé pour assurer un leadership dans ces deux activités, ce qui lui permettra de mieux satisfaire aux exigences croissantes de renseignements et de prévisions environnementales plus exactes, complètes et opportunes.

D'un point de vue scientifique, les priorités actuelles portent surtout sur l'amélioration des modèles scientifiques (p. ex. l'obtention d'un degré plus élevé de précision et d'exactitude), la mise au point de modèles plus multidisciplinaires (p. ex. combiner le suivi de l'atmosphère, des océans et de la glace de mer) et l'amélioration des prévisions probabilistes susceptibles d'appuyer les services essentiels d'Environnement Canada, en plus de l'établissement de stratégies et de la prise de décisions portant sur les questions gouvernementales clés comme le climat, la santé, la sécurité, l'énergie et la compétitivité économique.

Risques et défis

Les autres ministères, les provinces et l'industrie se tournent vers le Ministère pour qu'il assure un leadership et une coordination scientifique dans le domaine de la météorologie et qu'il contribue à l'infrastructure de suivi. Afin d'exercer ce leadership, il lui faut un financement suffisant de sore que les infrastructures de gestion et d'archivage des données soient en place et que l'intégrité des réseaux exploités par le Ministère permette d'obtenir sans interruption une information de qualité. L'évolution accélérée de la technologie nécessite des investissements continus afin de veiller à la qualité et à la disponibilité des données, sans négliger la rentabilité.

La rapidité de la progression scientifique et technologique ainsi que leur complexité croissante présentent des défis et des possibilités pour les activités de prévision environnementale en ce qui concerne l'acquisition des données, leur assimilation dans des modèles informatiques, ainsi que la production et la diffusion des prévisions. En particulier, les coûts croissants des technologies modernes de suivi représentent un défi de taille. Des investissements sont nécessaires afin de trouver des solutions rentables en matière de matériel de suivi qui permettront de répondre aux attentes en matière de disponibilité et de qualité des données, et un financement suffisant est nécessaire pour veiller à ce que l'infrastructure de suivi soit en place pour satisfaire les besoins de données. Par exemple, à mesure que nous avançons vers la prochaine génération de scénarios de changements climatiques, nous aurons besoin de mieux comprendre les processus biologiques et chimiques qui se produisent dans les systèmes atmosphériques et terrestres. Pour y parvenir, nous devrons avoir accès à des renseignements environnementaux considérablement plus diversifiés qui proviennent du monde entier et qui portent, entre autres, sur l'humidité du sol, la température de surface en mer, la couverture des glaces de mer. Ces séries de données seront également nécessaires en vue d'améliorer les modèles météorologiques servant à appuyer les services essentiels d'Environnement Canada, de nous diriger vers des modèles unifiés des conditions météorologiques et climatiques régionales, ou de mettre au point des modèles multidisciplinaires (atmosphère, océans, glace marine) pouvant servir à des applications variées, comme l'aide aux secteurs de l'économie les plus vulnérables aux conditions météorologiques et climatiques.

Les nouvelles générations de satellites, en cours de lancement, peuvent fournir des séries de données de plus en plus volumineuses et utiles dont a besoin Environnement Canada pour établir des prévisions environnementales. L'accès à ces grandes quantités de données exigera des postes de réception au sol modernisés, des largeurs de bandes de télécommunications supplémentaires, des puissances superinformatiques de stockage de masse et de suivi au sol adaptées à la vérification au sol des observations transmises par satellite. Un plan stratégique visant à moderniser des réseaux canadiens de suivi météorologique et climatique est en cours d'élaboration. Les risques se rapportant à une perte soudaine de données (p. ex. provoquée par une panne des systèmes ou l'interruption des services par un fournisseur) sont réduits grâce à l'accès à de multiples sources de données. Une planification efficace de la continuité des opérations atténue les risques se rapportant à la capacité d'assurer les services de prévisions météorologiques et environnementales.

La mise en œuvre de l'approche proposée en matière de suivi exige le recours à du personnel possédant une expérience d'envergure en science et en technologie. Cette mise en œuvre est particulièrement importante pour la diffusion de l'information scientifique nécessaire pour réagir à des problèmes environnementaux clés qu'ils soient à court terme ou à long terme, comme les changements climatiques dans le Nord.

Environnement Canada poursuivra son plan de recrutement et de perfectionnement de carrières du personnel technique de suivi atmosphérique et hydrométrique (la formation exige de trois à cinq années d'études). Il faut établir et mettre en œuvre un plan actualisé officiel de relève et un plan de perfectionnement professionnel dynamique afin de relever le défi que présente le taux très élevé de départs à la retraite prévu au cours des cinq prochaines années au sein du personnel professionnel et technique.

Des pannes dans les systèmes automatisés de collecte des données pourraient entraîner une pénurie de données d'observation fiables nécessaires pour prévenir la population canadienne des risques météorologiques et des dangers environnementaux. Des programmes efficaces d'entretien et d'inspection, assortis de plans d'urgence se rapportant à tous les réseaux, permettent de réduire ces risques au minimum. En particulier, la certification de systèmes de management de la qualité (ISO 9001) a été obtenue ou est en cours d'obtention pour les réseaux de collecte de données, ce qui permettra une amélioration continue de l'intégrité des opérations et qui contribuera aux améliorations.

Les activités liées à l' acquisition de connaissances et de renseignements météorologiques et environnementaux sont expliquées plus en détail ci-dessous :

Secteur de programme : L'information provenant des activités de surveillance environnementale permet de reconnaître, d'analyser, d'étudier et de prévoir les conditions météorologiques et climatiques, la qualité de l'air et la disponibilité d'une eau saine.

Activités : Exploiter les systèmes et les réseaux servant à acquérir, à transmettre et à archiver les diverses observations météorologiques, climatiques, hydrométriques et environnementales absolument nécessaires pour fournir en temps opportun des données et des informations cohérentes et fiables aux utilisateurs Favoriser et conclure des partenariats en vue d'orienter les ressources consacrées au suivi, permettant ainsi d'optimiser les avantages pour la population canadienne.

Résultats prévus : Environnement Canada possède les capacités de suivi de l'environnement qui lui permettront de reconnaître, d'analyser et de prévoir les conditions météorologiques, atmosphériques, climatiques et hydrométriques et de consolider ses activités systématiques de suivi météorologique, climatologique et hydrométrique, établissant ainsi les fondements d'un leadership pancanadien en ce qui concerne la promotion des objectifs clés du Ministère : aider les autres ministères fédéraux, les autres ordres d e gouvernement et les organismes externes à combler leurs besoins de données environnementales; adapter les réseaux et les technologies de suivi afin de réagir à l'évolution des besoins des clients; établir des réseaux de partenaires afin de servir efficacement les besoins des Canadiens en matière de données environnementales; mener les initiatives d'intégration du suivi atmosphérique et hydrométrique au Canada; mener les actions d'Environnement Canada concernant les principales initiatives de suivi à venir (p. ex. le Système mondial d'observation de la Terre et la surveillance à partir de l'espace).

Indicateurs : Disponibilité des données hydrométéorologiques et environnementales qui permettent une réalisation en temps utile des principales activités du Ministère en matière de prévisions météorologiques, de changements climatiques ou de viabilité de l'environnement. Données facilement accessibles, y compris des métadonnées, dans les archives comportant toutes les données d'observation disponibles. Groupe croissant de partenaires travaillant ensemble en vue de fournir des renseignements à tous les Canadiens. Création d'un mécanisme permettant de mesurer la disponibilité et la qualité des données afin d'établir des objectifs de qualité. À titre de mesure provisoire, disponibilité de 90 p. 100 des données d'une qualité définie (exactitude, moment de réception et autres) provenant des réseaux exploités par Environnement Canada. Perte de moins de 5 p. 100 des données par suite de pannes du matériel appartenant à Environnement Canada. Réduction ou maintien du taux de pannes du matériel.

Partenaires : Organisation météorologique mondiale ; Global Earth Observation System of Systems (GEOSS); autres ministères fédéraux (Défense nationale, Parcs Canada, Garde côtière canadienne, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence spatiale canadienne); autres ordres de gouvernement (provinces et territoires), municipalités; NAV CANADA; National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis; U.S. Geological Service; Agence européenne des satellites; Programmes canadiens de coopération.

Secteur de programme : La science appuie les prévisions et les services météorologiques et environnementaux, et présente des scénarios en matière de changements climatiques; ces deux volets favorisent la prise de décisions ministérielles et l'élaboration des politiques

Activités : Dispenser des prévisions environnementales, des connaissances de l'environnement, des scénarios en matière de changements climatiques, des conseils, des renseignements et des instruments de prise de décisions crédibles, pertinents, intégrés et utilisables.

Résultats prévus : Production de travaux scientifiques servant à appuyer les services, la prise de décision et l'établissement de stratégies météorologiques et environnementales. Accroissement de l'ensemble des connaissances relatives aux analyses climatiques, aux processus des tendances et des modélisations climatiques et des études sur l'atmosphère. Élaboration de politiques et de services en matière d'environnement en se fondant sur des principes objectifs des sciences de l'atmosphère.

Indicateurs : Degré de contribution de la science à l'amélioration de la qualité et de l'utilité des services météorologiques et environnementaux. Degré d'amélioration des scénarios en matière de changements climatiques et des modèles qui servent à prévoir les changements de l'ozone atmosphérique. Degré de contribution de la science à l'amélioration du niveau de sensibilisation et de compréhension des Canadiens en ce qui concerne les questions environnementales clés. Degré de soutien apporté par la science ou d'influence exercée par la science sur l'élaboration de stratégies. Reconnaissance de la pertinence et de l'excellence scientifique.

Partenaires : Autres ministères (Défense nationale, Pêches et Océans Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Service canadien des forêts, Garde côtière canadienne, Agence spatiale canadienne, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Parcs Canada), autres ordres de gouvernement, Federal Aviation Administration des États-Unis, organismes internationaux de recherche (National Centers for Environmental Prediction des États-Unis, National Aeronautics and Space Administration des États-Unis, Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, Patrouille internationale des glaces, International Ice Charting Working Group, Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, Centres de modélisation du climat du globe).

Activité de programme 2B : Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien

Mise en contexte des résultats

Des prévisions et des avertissements opportuns de l'évolution des conditions météorologiques, climatiques et environnementales qui menacent la vie, la santé ou le bien-être des Canadiens sont la raison d'être de la présente activité de programme. À l'échelle mondiale, 85 p. 100 environ des dangers mortels sont de nature hydrologique ou météorologique. De plus, la recherche portant sur l'opinion publique [7] indique que près de 9 Canadiens sur 10 (89 p. 100) regardent ou écoutent les prévisions météorologiques au moins une fois par jour. Ils le font afin de limiter les répercussions de situations pouvant être dangereuses en prenant des décisions d'adaptation efficaces dans leur vie quotidienne. Les renseignements météorologiques et environnementaux servent à prendre des décisions politiques et commerciales, particulièrement dans les secteurs vulnérables aux conditions météorologiques et climatiques comme l'énergie, les transports et l'agriculture. De plus, les Canadiens, leurs gouvernements et leurs industries privées cherchent de plus en plus d'autres genres de renseignements environnementaux portant, par exemple, sur la qualité de l'air ou le rayonnement ultraviolet.

Environnement Canada donne des prévisions, des avertissements et des renseignements météorologiques et environnementaux 24 heures jour, tous les jours, pour la santé et la sécurité de la population canadienne. Il établit également des prévisions de qualité de l'air et distribue des produits d'information servant aux interventions d'urgence, comme des modèles de prévision de la dissémination dans l'atmosphère de substances dangereuses comme les cendres volcaniques, les polluants ou les matières radioactives. Il participe aussi à des activités de mobilisation, parce que l'information à elle seule, bien que très utile, ne suffit pas en général pour permettre à la population canadienne de prendre des mesures de protection de leur santé et de leur sécurité et de limiter les répercussions négatives sur l'économie ou les écosystèmes ou de s'y adapter.

Le rapport de 2007 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a tiré la conclusion qu'il est très probable (une certitude de plus de 90 p. 100) que les augmentations des émissions de gaz à effet de serre provenant de l'activité humaine sont responsables de la plus grande partie de l'augmentation moyenne des températures mondiales observée au cours des 50 dernières années. Le GIEC est de plus arrivé à la conclusion qu'il y a plus de 66 p. 100 des risques que, au cours des trois dernières décennies, le réchauffement a exercé une influence visible sur de nombreux systèmes physiques et biologiques. Des études scientifiques ont recensé de tels changements au moyen de renseignements sur les climats actuels et passés, y compris les expériences directes des collectivités autochtones du Nord du Canada. Le coût économique des conséquences, autant à l'échelle nationale qu'internationale, se mesure notamment par les pertes assurées et non assurées. Ces premières conséquences illustrent la nécessité pour tous les ordres de gouvernement d'agir à l'intérieur de leurs sphères de responsabilité respectives afin d'établir des systèmes sociaux, économiques et environnementaux adaptable. Pour cela, les conséquences et les programmes d'adaptation sont nécessaires afin d'appuyer le besoin croissant de données et de conseils scientifiques sur l'adaptation. Les décideurs pourront ainsi comprendre et mieux gérer les risques, et exploiter les possibilités offertes par les changements climatiques.

Contexte de la planification

La présente activité de programme satisfait besoins des Canadiens au moyen de la production et de la dissémination de connaissances et de renseignements portant sur les conditions physiques et chimiques antérieures, présentes et futures de l'atmosphère (air), de l'hydrosphère (eau) et de la cryosphère (glace et neige). En s'appuyant sur les initiatives d'Environnement Canada en vue de réduire l'incidence des conditions météorologiques et des dangers connexes, cette activité de programme vise également à comprendre et à réduire au minimum les effets néfastes des changements climatiques, à optimiser les possibilités qui s'offrent aux Canadiens en raison des changements climatiques, à élaborer des stratégies d'adaptation et à appuyer les partenaires dans la mise en œuvre de solutions. Dans le cadre de cette activité de programme, l'intégration des données environnementales (météo, couverture de glace, niveau des eaux, dissémination et transport de polluants et autres) et des connaissances scientifiques pour les transformer en information significative donne lieu à la production de produits et de services très divers, destinés à une clientèle formée de responsables des politiques ou de décideurs, de gens d'affaires ou de particuliers. Ces produits et services ont pour objectif de doter les Canadiens des moyens de se protéger eux-mêmes, ainsi que de protéger leurs biens, contre les dangers environnementaux tels que les conditions météorologiques extrêmes ou la mauvaise qualité de l'air, et de prendre des décisions mieux éclairées de nature sociale, économique ou environnementale, tant au profit de l'économie que de l'environnement. Les partenariats, nationaux et internationaux, ont une importance capitale pour le succès des travaux.

Situation actuelle et positionnement futur

Pendant plusieurs années, la production des services de prévisions météorologiques d'Environnement Canada a subi une importante restructuration afin de lui permettre de mieux satisfaire aux exigences toujours croissantes en matière de renseignements et de services météorologiques et environnementaux connexes, et de dispenser ces services d'une façon viable à long terme.

Ayant essentiellement terminé un projet de transition de cinq ans, Environnement Canada doit faire rapport au Conseil du Trésor au sujet des résultats obtenus au moyen du plan et du but de celui-ci, et se préparer aux prochaines étapes afin de respecter les objectifs de viabilité et d'amélioration continues de ses services météorologiques et environnementaux.

Les services météorologiques et environnementaux fournis aux Canadiens continueront à s'améliorer, y compris les services offerts dans l'Arctique. L'accent continuera à être mis sur la réduction des délais en cas d'événements météorologiques extrêmes et l'apport de renseignements météorologiques aux organismes de mesures d'urgence et aux médias avant, pendant et après ces événements. De même, Environnement Canada appliquera ses connaissances spécialisées au domaine plus vaste des prévisions environnementales au moyen, par exemple, d'une mise en œuvre graduelle de la cote air santé à l'échelle nationale, en partenariat avec les provinces et avec Santé Canada.

Dans le but de mettre au point les solutions d'adaptation nécessaires pour gérer les risques et optimiser les possibilités que présente l'évolution du climat, le Canada doit agir dans trois secteurs clés. D'abord, il doit améliorer ses propres projections en matière de changements climatiques, c'est-à-dire accroître la qualité et la résolution des sorties de modèles. Ensuite, il a besoin de donner aux Canadiens l'accès aux scénarios à l'échelle régionale fondés sur les projections mondiales les plus récentes en matière de changements climatiques afin d'aider les décideurs à comprendre les vulnérabilités, les impacts et les possibilités. Enfin, il est nécessaire d'affermir la capacité du Canada à appuyer des solutions d'adaptation sur les plans local, régional et national en mettant au point et en diffusant une meilleure information sur l'évolution des événements climatiques extrêmes et sur l'avenir qui nous attend dans ce domaine afin de soutenir la prise de décisions collectives en matière de gestion prévisionnelle des désastres, de mettre en place une infrastructure plus souple et d'assurer une gestion des risques que présentent les faiblesses et une exploitation des possibilités.

Environnement Canada ne peut obtenir de tels résultats sans les nombreux partenariats bénéfiques à tous , qui aident à optimiser l'utilisation de son infrastructure et le succès de la prestation de ses services. Un excellent exemple de partenariat de ce genre est le Global Earth Observation System of Systems , dont l'objectif est d'encourager la coordination, l'intensification et la durabilité du suivi ainsi que l'amélioration des produits d'information environnementale tant à l'échelle nationale qu'internationale. Par exemple, Environnement Canada et le Canada doivent compter de façon cruciale sur la mission relative aux systèmes internationaux d'observation et de satellites et l'engagement dans le cadre d'une telle initiative permettra l'optimisation continue des investissements internationaux dans les activités scientifiques et de suivi, permettant ainsi de parvenir à établir des services de renseignements et de prévision environnementale de meilleure qualité dans notre pays.

Le Ministère a également conclu des partenariats dans le but de présenter ses programmes d'une manière rentable. Par exemple, Environnement Canada travaille activement avec l'Agence spatiale canadienne et avec d'autres utilisateurs gouvernementaux à la mise au point et à l'application de stratégies d'acquisition et de partage de données provenant de RADARSAT-2 et d'autres satellites. RADARSAT-1 et RADARSAT-2 sont des satellites canadiens largement utilisés par Environnement Canada pour le suivi des glaces et la détection des déversements de pétrole, ce qui permet d'améliorer la sécurité de la navigation, la compréhension de l'évolution de l'état des glaces à l'heure des changements climatiques et la lutte contre la pollution marine.

Les systèmes de diffusion modernes continueront à s'améliorer. Le site Web de renseignements météorologiques d'Environnement Canada (meteo.gc.ca) est déjà le site Web le plus populaire du gouvernement canadien et continue à grandir à un rythme spectaculaire, avec 2,6 milliards de visites en 2007. L'évolution du service continuera à être alimentée par les commentaires et la demande du grand public.

En réponse aux demandes incessantes du public pour des données météorologiques exploitables et compatibles avec les technologies actuelles, l'accès aux données et à l'information par Internet sera amélioré au moyen d'applications telles que les fils Really Simple Syndication (RSS), les connexions sans fil et l'accès aux bases de données. Il s'agit d'améliorer l'accessibilité et la portée des alertes et des avertissements météorologiques et de les intégrer à un système national intergouvernemental d'alerte publique à de multiples dangers. Le réseau national de Radiométéo devient une partie intégrante d'un tel système, qui a désormais la capacité de diffuser des alertes au tsunami sur les deux côtes. Pour cela, l'amélioration des pratiques de gestion des données est essentielle, indispensable et continue. D'ailleurs, le moyen traditionnel, comme le téléphone, constitue toujours un principal moyen d'accès aux renseignements météorologiques. Une stratégie d'unification sera élaborée afin de relier l'évolution de toutes les voies de prestation de services motivée par les modifications des technologies extérieures.

Environnement Canada continuera à consolider ses liens avec les médias, qui sont un réseau efficace de diffusion publique des prévisions et des avertissements, particulièrement pendant les situations d'urgence, un important aspect du mandat du Ministère. Un bureau de service national spécial se consacrera exclusivement au maintien et à l'amélioration des services destinés aux médias ainsi qu'à l'exploitation d'un site Web réservé aux médias. Des agents de liaisons extérieures et des météorologues aux alertes sont en rapport avec les médias afin d'améliorer la qualité des services offerts et d'accroître la priorité accordée aux alertes météorologiques, ce qui multiplie la portée de ce service essentiel tout en suscitant des retours de renseignements de la part du secteur des médias. De même, le travail avec des partenaires comme les agences de sécurité publique et les organismes de mesures d'urgence a une importance capitale pour aider à la planification des moyens d'atténuer les dommages et de réagir face aux situations d'urgence, ainsi que pour réaliser le mandat du Ministère en matière d'information et de protection des Canadiens.

Risques et défis

Le Ministère compte sur la collaboration d'un certain nombre d'intervenants pour obtenir des données essentielles à l'élaboration de ses services (p. ex. NAV CANADA, d'autres organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, ou encore la communauté internationale par l'intermédiaire de l'Organisation météorologique mondiale) ou à leur prestation (p. ex. les médias ou les autres ministères). La forte dépendance par rapport à l'extérieur risque de nuire à la prestation des services, s'il arrivait qu'un partenaire se retire d'un accord ou qu'il connaisse une panne importante. Ce risque est limité par la multiplicité des accords de partenariats, visant à augmenter le nombre de sources de données et de points de diffusion.

Les prévisions sont de plus en plus effectuées au moyen de modèles numériques de prévision environnementale qui peuvent être traités uniquement par les ordinateurs les plus rapides, ce qui fait qu'une panne grave du superordinateur du Ministère présente un risque important. Ce risque est atténué au moyen d'une installation superinformatique fiable et robuste dotée de systèmes de protection tels qu'une alimentation électrique ininterrompue, et d'un accès aux modèles d'autres pays ou continents (États-Unis et Europe).

L'utilisation des systèmes de technologie de l'information automatisés augmente les répercussions possibles des pannes de systèmes. Afin d'atténuer de tels risques, Environnement Canada :

• conçoit, met à l'essai et met en œuvre des systèmes très résistants et robustes grâce à l'utilisation de composants redondants dans la mesure du possible;
• élabore et maintient des accords sur les niveaux de service afin d'assurer des niveaux de service pertinents, particulièrement ceux des services et des systèmes requis en tout temps;
• élabore, met à l'essai et maintient des plans de continuité afin d'atténuer les répercussions en cas de panne.

Des menaces qui pèsent sur la sécurité mettent réellement en danger les opérations du Ministère sept jours sur sept. Ce risque est atténué grâce à la mise en œuvre des politiques du gouvernement du Canada, des normes de l'industrie et des pratiques exemplaires, en plus d'une surveillance vigilante de l'infrastructure de technologie de l'information du Ministère.

Il n'existe pas encore de solutions d'adaptation dans de nombreux secteurs touchés par les changements climatiques, et leur mise au point n'est possible qu'en se fondant sur une solide connaissance des répercussions et de l'adaptation, associée à des partenariats solides comprenant les décideurs et s'appuyant sur des réseaux multidisciplinaires. Environnement Canada se dote actuellement de solides capacités scientifiques en matière d'adaptation et appuie les solutions scientifiques demandées par tous les ordres de gouvernement, les secteurs économiques et la société. Une telle capacité pourrait d'abord réduire les lacunes d'adaptation dans cinq secteurs essentiels : la technologie (p. ex. la production d'énergies renouvelables), la santé humaine (p. ex. un système d'avertissements relatifs aux températures dangereuses et à la qualité de l'air), la sécurité et la prévention des catastrophes (comme l'intégrité de l'infrastructure essentielle du Canada), la compétitivité économique (comme le suivi et la prévision des sécheresses à l'intention des agriculteurs, la planification municipale), la résilience des écosystèmes naturels (comme la gestion des zones côtières) et la biodiversité.

Finalement , d'autres risques proviennent de sources internes. L'exécution des programmes est mise en péril par l'obsolescence de la technologie, la dépréciation des immobilisations scientifiques, l'érosion des compétences techniques et scientifiques ainsi que par les pressions concurrentielles pour l'obtention de ressources limitées (ressources humaines, financières et administratives). Le Ministère réduit ce risque en réalisant une planification intégrée des ressources (ressources humaines et ressources matérielles) et des études approfondies de ses activités afin de déterminer les lacunes et d'organiser le travail par ordre de priorité.

Les activités liées à la diffusion d'informations aux Canadiens sont expliquées plus en détail ci-dessous :

Secteur de programme : Les prévisions et les avertissements environnementaux permettent au grand public de prendre des mesures pour protéger sa sécurité et son bien-être.

Activités : Reconnaître et prévoir les changements du milieu atmosphérique et les situations ou événements météorologiques susceptibles d'exercer une forte incidence sur la sécurité et le bien-être des Canadiens, et en aviser ces derniers.

Résultats prévus : Des prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux améliorés grâce au transfert de connaissances scientifiques aux opérations, à la mise en œuvre d'instruments améliorés, à l'accroissement de la formation et du perfectionnement professionnel des prévisionnistes et à l'automatisation de la production habituelle. Production de renseignements météorologiques et environnementaux en temps opportun. Les citoyens du Canada et les secteurs (public et privé) vulnérables aux variations météorologiques comprennent suffisamment ces renseignements et savent comment l'utiliser ou y réagir.

Indicateurs : Modèles numériques de prévision météorologique mis au point par Environnement Canada dont la qualité continue à correspondre à celle des autres pays du G8. Prolongement de 12 heures tous les cinq ans de la possibilité de prévoir les situations météorologiques de grande portée. Amélioration de la compréhension par les organismes d'intervention d'urgence et les médias des avertissements météorologiques d'impact important.

Partenaires : Autres ministères (Sécurité publique Canada, Santé Canada, Défense nationale, Pêches et Océans Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Bureau du Conseil privé); provinces et municipalités; médias; grand public; secteur privé; organismes internationaux (Organisation météorologique mondiale (OMM), Organisation de l'aviation civile internationale, Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, Réseau mondial de systèmes d'observation de la Terre); États-Unis et autres pays du G8.

Secteur de programme : Les Canadiens sont renseignés par les services météorologiques et environnementaux et sont ainsi capables de bien réagir.

Activités : Assurer un meilleur accès à l'information et une meilleure diffusion, élargir l'application des prévisions et renseignements environnementaux au moyen de services nouveaux ou spécialisés, fournir aux partenaires une information environnementale qui leur permette d'améliorer la sécurité de leurs opérations et d'optimiser leur efficacité.

Résultats prévus : Réception par les Canadiens, les clients et les partenaires clés de meilleurs conseils et accès accru aux renseignements météorologiques et environnementaux pertinents qui appuient la prise de décisions. Existence d'un système fiable et robuste d'avertissement public de nombreux dangers qui permet aux Canadiens de prendre des mesures en vue de réduire les risques pour leur vie et leurs biens. Appui apporté par Environnement Canada aux opérations de ses principaux partenaires gouvernementaux et mandatés par les gouvernements susceptibles d'être affectées par la météorologie, en leur fournissant des renseignements environnementaux de qualité qui leur permet d'améliorer la sécurité de leurs opérations et de maximiser leur efficacité, en vue de l'amélioration générale de l'économie canadienne, de l'environnement et des programmes météorologiques d'Environnement Canada.

Indicateurs : Degré de satisfaction du public, des industries vulnérables aux conditions météorologiques et des organismes clients en ce qui concerne les renseignements et les services qu'ils reçoivent (p. ex. l'exactitude, l'opportunité, l'utilité et la facilité de compréhension des prévisions météorologiques et autres renseignements ). Mesure de l'amélioration des services clés assurés aux secteurs de l'économie susceptibles d'être touchés par les conditions météorologiques. Degré d'accès aux produits et aux services d'Environnement Canada et demande de ces produits et services. Exactitude opportunités des services, mesurés en fonction d'indices de rendement.

Partenaires : Autres ministères fédéraux (Transports Canada, Défense nationale, Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada, Agence spatiale canadienne, Centre canadien de télédétection, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Parcs Canada), autres ordres de gouvernement, médias, industrie de l'aéronautique, Department of Defense des États-Unis, Comité olympique de Vancouver, communauté météorologique canadienne et internationale.

Secteur de programme : L'avancement de la recherche, du développement, de l'évaluation, de la mise en œuvre et de la prestation des services météorologiques et environnementaux permet de satisfaire les besoins en constante évolution de la population canadienne.

Activités : Gestion du rendement, effet multiplicateur des partenariats et élargissement de l'application des prévisions et renseignements environnementaux, surtout en raison de l'influence exercée sur Environnement Canada et les autres ministères fédéraux, ainsi que sur la communauté météorologique internationale.

Résultats prévus : Amélioration de la crédibilité, de la réputation et de la visibilité d'Environnement Canada à l'échelle nationale et internationale à titre de fournisseur de services publics qui fait autorité. Étude stratégique des problèmes environnementaux et des besoins des Canadiens afin d'établir des programmes et des services bien ciblés vers les besoins actuels et futurs des Canadiens et de leurs gouvernements. Le maximum d'avantages tirés des alliances internationales par le Canada concernant les services météorologiques et environnementaux. Avantages réels tirés par le Canada des ressources consacrées aux programmes de services météorologiques et environnementaux grâce à une solide fonction de planification stratégique qui garantit l'efficacité de l'établissement des priorités et une gestion ministérielle plus solide et efficace.

Indicateurs : Degré d'accès aux données nationales et internationales provenant de la recherche scientifique et de la surveillance des données au moyen de partenariats avec les autres ministères fédéraux, les provinces, le Global Earth Observation System of Systems, l'Organisation météorologique mondiale (OMM), etc. Reconnaissance au moment opportun des nouveaux problèmes concernant les services météorologiques et environnementaux et de la progression réalisée en matière de mise au point de réponses efficaces. Homologation des services météorologiques et environnementaux (activités visant le résultat stratégique n°2) selon la norme de gestion de la qualité ISO 9001:2000. Degré d'évolution de la prestation des services météorologiques du Canada grâce à des initiatives internationales conjointes efficaces.

Partenaires : Autres ministères fédéraux (Sécurité publique Canada, Ressources naturelles Canada), programmes de financement (comme le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage), OMM, organismes météorologiques des autres pays, Group on Earth Observations, communauté météorologique (canadienne et internationale).

Secteur de programme : Des stratégies adaptatives visant à contrer les incidences des changements climatiques sont élaborées et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement.

Activités : Activités de recherche et de développement, entreprises en collaboration avec le milieu universitaire et les organismes internationaux, portant sur les répercussions des changements atmosphériques sur divers secteurs de la société canadienne et sur la façon de les atténuer ou de s'y adapter. Ces activités appuient l'élaboration de politiques rationnelles et l'amélioration des services.

Résultats prévus : Sensibilisation aux répercussions des changements climatiques sur le développement économique et les processus de planification. Scénarios et options permettant d'orienter le processus décisionnel en matière d'adaptation des secteurs vulnérables à un climat changeant. Stratégies d'adaptation aux changements climatiques, plus particulièrement dans le Nord et au sein des municipalités, et stratégies de gestion des ressources en eau.

Indicateurs : Degré d'accès aux renseignements et scénarios portant sur les dangers atmosphériques fondés sur les projections mondiales les plus récentes des changements climatiques. Degré de sensibilisation et de compréhension des secteurs économiques, des autres ministères fédéraux et des autres ordres de gouvernement concernant les problèmes et les stratégies d'adaptation. Degré de réduction de la vulnérabilité des infrastructures essentielles du Canada, de la santé humaine, des écosystèmes et de la compétitivité économique vis-à-vis des changements climatiques. Reconnaissance de la pertinence et de l'excellence de la science.

Partenaires : Autres ministères fédéraux, provinces, territoires, municipalités, universités et secteur privé, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, Génie Canada, Commission canadienne des codes et normes du bâtiment, Association des transports du Canada, Organisation météorologique mondiale, Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, Convention sur la biodiversité, UNESCO, Institut interaméricain, Société internationale de biométéorologie.

Résultat stratégique n ^o 3 : Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets

Description

Environnement Canada protège la santé des Canadiens et l'environnement contre les effets de la pollution et des déchets en élaborant et en mettant en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs. Ses travaux à ce chapitre relèvent de trois activités de programme, soit :

1. Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.
2. Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables.
3. Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.

Ressources financières et humaines prévues par activité de programme

Activités de programme (en millions de dollars)	2008-2009		2009-2010		2010-2011
	$	ETP	$	ETP	$	ETP
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	198,0	1 400	194,2	1 421	190,6	1 400
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	49,5	300	50,6	322	65,2	337
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	152,0	622	156,9	637	153,5	641
Total	399,5	2 322	401,6	2 380	409,2	2 378

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Résultats prévus et mesures clés

Activités de programme	Résultats prévus	Indicateurs clés
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	Les risques que courent les Canadiens, leur santé et l'environnement et qui sont posés par les substances toxiques et d'autres substances nocives sont évalués.	Nombre de produits chimiques commerciaux nouveaux et existants évalués Information produite qui mène à l'atténuation des risques
	Les risques que courent les Canadiens et des effets sur l'environnement qui sont posés par les substances toxiques et d'autres substances nocives sont gérés.	Élaboration d'un certain nombre de stratégies et d'instruments de gestion des risques (p. ex. règlements et ententes de rendement) pour les produits chimiques évalués
	Les risques que courent les Canadiens et des effets sur l'environnement qui sont posés par les substances toxiques et d'autres substances nocives sont atténués.	Nombre d'évaluations des risques posés par les substances prioritaires produites dans le contexte du Plan de gestion des produits chimiques Utilisation de l'appui scientifique et technique par les décideurs durant les urgences environnementales Nombre de sites d'immersion en mer surveillés qui ont peu ou aucun impact sur l'environnement marin
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	Les Canadiens et les décideurs sont informés au sujet des risques que posent la pollution environnementale et les gaz à effet de serre ainsi que des tendances et des mesures futures à prendre	Établissement d'un système intégré et harmonisé de déclaration à l'intention de l'industrie aux fins de renseignements en matière de réglementation et de renseignements connexes Réduction du fardeau administratif de l'industrie lié à la déclaration de données afin d'appuyer la mise en œuvre du Programme de réglementation de la qualité de l'air et de règlements découlant du Plan de gestion des produits chimiques, et élaboration du programme et de la politique Les données sur les principaux contaminants atmosphériques et les GES que fournissent l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et d'autres inventaires des émissions tels que le Rapport d'inventaire national (RIN) et le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDEGES), permettent aux décideurs d'accéder aux renseignements sur les sources de pollution environnementale de façon à suivre l'efficacité des activités de gestion des polluants et à déterminer les mesures prioritaires futures. La déclaration annuelle de la pollution environnementale et des GES par l'intermédiaire de l'INRP, du RIN, du PDEGES, des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement et d'autres inventaires d'émissions atmosphériques fournissent aux Canadiens des renseignements sur la pollution environnementale et les niveaux d'émissions de GES.
	Les approches stratégiques favorisent efficacement une consommation et une production durables	Préparation de la réponse générale et définitive du gouvernement du Canada à l'examen parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] Rédaction d'une version provisoire sur le renouvellement de la LCPE (1999) aux fins d'examen par le Parlement Tenue du Registre environnemental de la LCPE (1999) par le truchement des renseignements à jour, et amélioration continue du site Web pour en assurer la convivialité Mise en œuvre d'un système de gestion de la qualité (SGQ) afin de garantir que la prise de décisions dans le cadre des différentes lois en matière de protection de l'environnement, telles que la LCPE (1999), s'effectue de manière cohérente, transparente et prévisible Exécution et coordination d'activités de recherche et de développement des technologies pour vérifier que les technologies existantes, émergentes et novatrices respectent les priorités du Ministère Activités de conformité et de promotion pour appuyer les nouveaux règlements, au besoin
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	Les approches stratégiques visant à gérer les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre réduisent efficacement les risques	Mise en œuvre d'un cadre pour orienter l'élaboration de règlements visant le secteur industriel, de mesures de déclaration et d'autres mesures complémentaires Utilisation de la science concernant les approches visant à gérer les polluants atmosphériques et les GES en vue d'informer et d'appuyer les décideurs La collaboration internationale en matière de polluants atmosphériques et d'émissions de GES s'harmonise aux intérêts des Canadiens
	Les risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre provenant des secteurs industriels sont gérés.	Élaboration de règlements et d'autres mesures en vue de réduire les polluants atmosphériques et les émissions de GES provenant des secteurs industriels
	Les risques liés aux émissions atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports sont gérés	Élaboration d'une réglementation visant à réduire la pollution atmosphérique provenant des véhicules et des moteurs

Plans et priorités

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada, en collaboration, au besoin, avec Santé Canada, compte poursuivre les plans et les priorités qui suivent en vue d'atteindre le résultat stratégique « Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets » et de réaliser les activités de programme qui s'y rattachent.

1. Tenir les engagements liés au Programme de réglementation de la qualité de l'air du gouvernement et mettre en œuvre le plan d'action Prendre le virage et le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques, tous deux annoncés en avril 2007 et visant à réduire les GES et la pollution atmosphérique.

• Mettre en œuvre des mesures visant à diminuer les émissions atmosphériques des industries de 50 p. 100 d'ici 2015; établir des mécanismes de conformité souples afin que les industries puissent remplir plus facilement leurs obligations réglementaires; exercer un suivi et une déclaration rigoureuses afin d'assurer l'évaluation de la conformité et la transparence.
• Prendre des mesures visant à réduire les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports et à réglementer les réductions des émissions de polluants atmosphériques provenant des véhicules routiers, des véhicules hors route et des moteurs.
• Réglementer la réduction des émissions de composés organiques volatils provenant des manufactures et de l'utilisation des produits commerciaux et de consommation.

2. Poursuivre la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement afin d'accroître le niveau de protection contre les substances chimiques dangereuses :

• Accélérer l'examen et l'évaluation de quelque 200 substances désignées hautement prioritaires en vertu de l'exercice de catégorisation, puis mettre en œuvre des stratégies de gestion des risques et élaborer des instruments de gestion des risques pour accélérer l'examen et l'évaluation des substances, au besoin.
• Mettre en œuvre des restrictions sur la réintroduction sur le marché de 150 substances très préoccupantes qui ne sont pas encore commercialisées au Canada.
• Évaluer les quelque 1 250 substances qui correspondent aux critères de catégorisation, mais dont les niveaux d'exposition sont potentiellement faibles.
• Entamer l'évaluation d'environ 2 500 substances de second ordre qui suscitent des préoccupations moyennes et élaborer un cadre en vue d'établir les priorités futures.
• Élaborer un plan de travail relativement aux substances très préoccupantes dans la charge pétrolière.
• Augmenter le nombre de consultations avec les industries et la société civile pour mieux éclairer la prise de décisions et le partage des renseignements.
• Codifier les pratiques de gestion rationnelle des produits chimiques qui protégeront les Canadiens et l'environnement et faire en sorte qu'elles seront communiquées aux Canadiens et mises à leur disposition.
• Élaborer un SGQ afin de garantir que la prise de décisions dans le cadre des pouvoirs établis d'Environnement Canada s'effectue de manière aussi cohérente, transparente et prévisible que possible.

3. Renforcer la capacité d'Environnement Canada à appliquer les mesures législatives sur la protection de l'environnement relevant de son domaine de compétence :

• Augmenter de 50 p. 100 le nombre d'agents de l'autorité d'ici la fin de l'exercice 2008-2009.
• Renouveler la stratégie d'application de la loi du Ministère et élaborer un plan national d'inspection.

4. Collaborer avec le secteur privé afin de favoriser la durabilité de l'environnement, et notamment:

• Mobiliser les joueurs clés du secteur des finances et d'autres intervenants pertinents dans le but de définir les avantages commerciaux et financiers associés à une forte performance en matière d'environnement et de durabilité, et de comprendre comment ils peuvent intégrer la durabilité à leurs processus décisionnels et à leurs activités.
• Fournir des outils de durabilité et des pratiques exemplaires au secteur des entreprises afin de promouvoir les bienfaits en termes de compétitivité et d'innovation qui découlent d'une meilleure performance environnementale.

5. Continuer de s'efforcer de coordonner et d'améliorer la qualité de la déclaration des émissions, et notamment :

• Collaborer avec les provinces et les territoires en vue d'établir un système unique et harmonisé de déclaration obligatoire de tous les polluants atmosphériques et de toutes les émissions de GES.
• Évaluer et améliorer la qualité des renseignements contenus dans l'Inventaire national des rejets de polluants et les inventaires des émissions répertoriant les principaux polluants atmosphériques et les GES.

Activité de programme 3A - Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement

Contexte des résultats

Les substances toxiques et les autres substances nocives posent de grandes menaces à la santé et au bien-être des Canadiens et elles ont des incidences négatives considérables sur l'air, l'eau et la terre. Dans le cadre de la présente activité de programme, les menaces pour l'environnement et la santé humaine qu'engendrent les substances toxiques et d'autres substances préoccupantes sont :

1. évaluées quant à leur taux d'émission et leurs effets;
2. gérées au moyen de la création et de l'application de règlements et d'autres mesures;
3. atténuées, réduites et éliminées grâce à des mesures de gestion des risques appropriées.

Ces substances peuvent exercer des effets toxiques directs ou indirects sur la faune et la flore ou, en raison du volume, de la nature et du mode du rejet, elles peuvent poser un risque immédiat ou à long terme pour l'environnement et la santé humaine.

Contexte de la planification

Afin de protéger la santé des Canadiens et l'environnement des risques que posent les substances toxiques et autres substances nocives préoccupantes, ces risques doivent être évalués, bien gérés et atténués tout au long du cycle de vie des substances, y compris de l'entreposage et du recyclage des produits dans lesquelles elles sont présentes. Une telle stratégie de réduction des risques devrait également être associée à une capacité d'application pertinente des lois environnementales.

1. Évaluation des risques - Évaluer les risques que posent les quelque 4 300 substances désignées dans le cadre de l'examen prévu par la LCPE (1999) de 23 000 substances utilisées à des fins commerciales au milieu des années 1980; éviter la création d'autres substances nocives en évaluant et en gérant les nouveaux produits chimiques et biotechnologiques avant qu'ils ne s'introduisent dans notre économie et notre environnement; mettre au point des outils scientifiques et technologiques essentiels à l'identification, à la mesure, à l'évaluation et à la gestion du risque.
2. Évaluation de la gestion - Élaborer des stratégies de gestion des risques telles que des règlements et des plans de prévention de la pollution visant à réduire les émissions de substances nocives provenant des différents secteurs, notamment : le secteur public (les eaux usées, les systèmes de stockage, les opérations et les activités du gouvernement sur les terres fédérales et autochtones), le secteur des produits chimiques, le secteur des déchets, les secteurs des ressources naturelles (la foresterie, l'agriculture, l'aquaculture, l'exploitation minière, les minéraux et les métaux) et les secteurs de l'énergie et du transport.
3. Atténuation des risques - Élaborer et mettre en œuvre des mesures visant à prévenir ou à réduire les effets néfastes sur l'environnement associés aux rejets accidentels ou non contrôlés de substances toxiques ou dangereuses; appuyer, en cas d'urgences environnementales, les principaux organismes et les premiers intervenants qui possèdent des renseignements scientifiques et techniques, qui ont une connaissance des mesures de confinement et d'assainissement et qui peuvent effectuer l'évaluation des dommages causés à l'environnement et sa remise en état; élaborer des stratégies en vue de réduire les incidences sur les côtes et les océans qu'entraîne l'immersion en mer au moyen de contrôles réglementaires, d'une gestion des risques coordonnée et de conseils sur l'assainissement des sites contaminés fédéraux.
4. Application de la loi - Assurer une application juste, prévisible et cohérente des lois et des règlements environnementaux en vue de protéger efficacement l'environnement et la santé des Canadiens contre les risques que posent les matières toxiques et d'autres substances préoccupantes .

Situation actuelle et orientation future

Le Plan de gestion des produits chimiques, annoncé en décembre 2006, augmentera le degré de protection contre les substances chimiques nocives et protégera la santé des Canadiens et l'environnement. Il comprend un certain nombre de nouvelles mesures à caractère proactif qui assureront une gestion accélérée des substances chimiques.

Le Canada est l'un des quelques pays à examiner systématiquement l'ensemble des substances chimiques existantes et qui établit des priorités, des méthodes et des échéances pour contrôler ces substances. L'information recueillie au moyen de la catégorisation est considérée comme étant révolutionnaire pour les organismes de réglementation canadiens. La catégorisation initiale a permis d'identifier quelque 4 300 substances des 23 000 substances existantes, qui devront être évaluées conjointement par Environnement Canada et Santé Canada. Afin de prendre des mesures accélérées à l'égard des 200 substances chimiques hautement prioritaires, l'industrie et les intervenants devront soumettre des renseignements sur les propriétés et l'utilisation de ces 200 substances. Ces renseignements serviront à prendre des décisions concernant la meilleure démarche à adopter pour protéger les Canadiens et l'environnement contre les risques que peuvent présenter ces substances.

L'une des principales composantes du Plan de gestion des produits chimiques est un défi lancé à l'industrie et à d'autres intervenants, qui pourraient avoir de l'information concernant les substances chimiques hautement prioritaires qui découlent de la catégorisation de la Liste intérieure des substances en vertu de la LCPE (1999). Une importante progression sera réalisée en réponse à ce défi : l'industrie et les intervenants devront fournir de l'information sur des lots de 15 à 30 substances chimiques tous les trois mois. Le lancement du défi sera suivi de la publication des évaluations préalables et de l'engagement des intervenants à l'égard de l'élaboration d'approches de gestion des risques. Les premières évaluations provisoires ont été publiées en janvier 2008 conformément au calendrier fixé dans l'avis publié en décembre 2006 dans la Gazette du Canada .

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site Web des Substances chimiques à l'adresse www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/fr/index.html .

Le Canada continuera également à jouer son rôle de chef de file à l'échelle internationale quant à la gestion des produits chimiques afin de réagir aux défis globaux. Il sollicitera la participation des intervenants grâce au partage de renseignements scientifiques, des pratiques exemplaires et des approches de gestion fermes, et maintiendra sa présence dans des forums, notamment l'initiative Gestion rationnelle des produits chimiques de la Commission de coopération environnementale et l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques. Il travaillera aussi avec un certain nombre de partenaires clés sur une approche réglementaire axée sur la collaboration et participera à des travaux sur les substances chimiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

À l'avenir, le Ministère prendra en considération les risques possibles émergents, tels que ceux causés par les nanomatériaux et la biotechnologie animale, en les repérant, en les évaluant et en assurant leur gestion, et ce, avant qu'ils ne mettent en péril la santé humaine et l'environnement du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme des substances nouvelles, consulter le site Web ec.gc.ca/substances/nsb/ .

Les investissements dans les activités de recherche appuieront une prise de décisions éclairées en matière d'évaluation des risques au fur et à mesure que les renseignements scientifiques nécessaires visant à soutenir les programmes d'évaluation des risques deviendront accessibles. Les activités de suivi appuyant une prise de décisions éclairées en matière de gestion des risques et évaluant l'efficacité des mesures de gestion des risques seront aussi essentielles. Le Ministère mettra en place des plans pour satisfaire les besoins en matière de recherche et de suivi.

Environnement Canada continue à remplir son mandat en vertu de la LCPE (1999) et de la Loi sur les pêches dans des secteurs prioritaires, notamment :

• la protection marine : évaluation de la question des déchets et de l'immersion en mer;
• la gestion des risques liés à l'environnement aquatique par la gestion continue du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et du Règlement sur les effluents des mines de métaux ;
• la gestion des déchets : élaboration et mise en œuvre de stratégies et d'instruments de gestion des risques en fin de vie;
• les déplacements transfrontaliers en vertu du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : assurance que les priorités et les intérêts du Canada sont représentés aux forums internationaux;
• les effluents d'eaux usées : mise en œuvre d'une stratégie pancanadienne adoptée par le Conseil canadien des ministres de l'environnement;
• l'administration fédérale : élaboration et mise en œuvre d'un cadre de gestion environnementale approprié afin que la performance environnementale respecte les exigences des lois environnementales fédérales, ou qu'elle les dépasse, et qu'elle soit compatible avec les normes provinciales, territoriales et municipales.

Environnement Canada continuera à coordonner le Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés, un programme fédéral pangouvernemental visant à aider les ministères fédéraux, les organismes et les sociétés d'État consolidées dans l'établissement de mesures correctives visant les sites fédéraux contaminés qui sont de leur ressort. Environnement Canada continuera à gérer ses propres sites contaminés conformément au Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les sites contaminés fédéraux, consulter le site Web à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/ .

En ce qui a trait à l'application législative et réglementaire, le gouvernement du Canada a reconnu l'importance d'une capacité d'application fédérale juste, prévisible et cohérente concernant la protection de l'environnement. À cette fin, le budget de 2007 fournit à Environnement Canada les ressources lui permettant d'augmenter de 50 p. 100 le nombre d'agents de l'autorité d'ici la fin de l'exercice 2008-2009. Parallèlement à cette embauche supplémentaire, Environnement Canada compte renouveler sa stratégie d'application de la loi, élaborer un plan national d'inspection et continuer d'assurer l'exécution de programmes nationaux de formation en matière d'application de la loi en vue de garantir l'efficacité des activités de ce secteur.

Risques et défis

En vue de respecter ses obligations prescrites par la LCPE (1999), la stratégie d'atténuation d'Environnement Canada consiste à évaluer les priorités sur une base pluriannuelle et à mettre l'accent sur les activités « impératives ». Un établissement rigoureux des priorités et la mobilisation de nouvelles possibilités doivent s'accompagner d'un nouvel investissement dans un personnel très compétent, l'infrastructure et l'immobilisation en vue d'assurer une exécution continue, efficace et efficiente des programmes relevant de la capacité scientifique et de recherche d'Environnement Canada.

Les activités liées à la réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens sont expliquées plus en détail ci-dessous :

Secteur de programme : Évaluation des risques

Activités : Produire des renseignements et des connaissances scientifiques pour faciliter l'évaluation et la gestion des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives. Évaluer les risques posés par les substances déjà utilisées ou rejetées dans l'environnement, y compris les substances prioritaires cernées dans le Plan de gestion des produits chimiques. Collaborer avec Santé Canada vers une approche intégrée de l'évaluation des substances et des régimes de gestion comme le prévoit le Plan de gestion des produits chimiques. Améliorer le cadre réglementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] en vue d'atténuer les risques possibles posés par les substances produites par la biotechnologie et la nanotechnologie.

Résultats prévus : Mise en œuvre de programmes exhaustifs servant à évaluer les risques liés aux substances déjà en usage ou rejetées dans l'environnement, y compris les substances prioritaires cernées dans le Plan de gestion des produits chimiques. Évaluation des nouvelles substances (produits chimiques, polymères et organismes vivants) avant qu'elles ne soient introduites sur le marché canadien. Mise en œuvre d'une stratégie réglementaire visant à déterminer et à atténuer les risques posés par les nanomatériaux et les micro-organismes.

Indicateurs : Nombre de produits chimiques commerciaux catégorisés évalués. Pourcentage des notifications sur les nouvelles substances évaluées émises dans les délais réglementaires. Les outils du cadre réglementaire ont été mis en place afin de mieux aborder la question des produits de la biotechnologie et de la nanotechnologie. Reconnaissance impartiale de la qualité des sciences et des technologies d'Environnement Canada et de la gestion des sciences et des technologies. Utilisation de la recherche et des renseignements scientifiques par les décideurs.

Secteur de programme : Élaboration de stratégies de gestion des risques

Activités : Mettre en œuvre des mesures de contrôle, telles que des règlements et des instruments connexes, dans le but de gérer les risques posés par les substances toxiques et les autres substances provenant du secteur public, des produits chimiques, des déchets, des ressources naturelles ainsi que des secteurs de l'énergie et du transport. Élaborer des règlements et des instruments connexes à l'appui de la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques. Effectuer la rationalisation des règlements environnementaux selon la directive du Conseil du Trésor. Collaborer à l'échelle internationale vers des approches cadrant avec la gestion des produits chimiques au cours de leur cycle de vie.

Résultats prévus : Gestion des risques liés aux émissions de substances toxiques et d'autres substances nocives provenant du secteur public, des produits chimiques, des déchets, des ressources naturelles et des secteurs de l'énergie et du transport. La performance environnementale au sein de l'administration fédérale et des terres autochtones satisfait aux lois environnementales fédérales, ou les dépasse, et est compatible avec les normes provinciales, territoriales et municipales pour la région dans laquelle les lois sont appliquées. Les règlements et les instruments liés au Plan de gestion des produits chimiques sont mis en œuvre de façon efficace et efficiente.

Indicateurs : Nombre de stratégies de gestion des risques, d'initiatives et d'instruments élaborés, puis mis en œuvre. Nombre de règlements et d'autres instruments élaborés ou planifiés dans les limites prévues d'un cadre réglementaire de l'administration fédérale. Les règlements canadiens reflètent la conformité avec les obligations internationales. Taux de conformité des industries avec les règlements.

Secteur de programme : Application des lois environnementales

Activités : Promouvoir et assurer la conformité à la LCPE (1999) et des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches au moyen d'inspections environnementales, sur place et hors site, des terres et des eaux qui relèvent de la compétence d'Environnement Canada et d'examens des dossiers soumis. Assurer la conformité dans le cas d'infractions présumées en utilisant la recherche et l'analyse de renseignements ainsi que les outils sanctionnés par la LCPE (1999) et la Loi sur les pêches , y compris les inspections, l'échantillonnage, les tests ou les mesures, la surveillance en vertu d'un mandat, les enquêtes et les ordonnances du ministre et du personnel responsable de l'application de la loi, les injonctions et les poursuites.

Résultats prévus : Conformité accrue à la LCPE (1999) et aux dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches par les pollueurs et les pollueurs éventuels. Réduction du nombre d'événements contrevenant aux lois pertinentes et aux règlements connexes.

Indicateurs : Nombre d'inspections menées. Nombre d'enquêtes menées. Nombre de poursuites engagées. Nombre d'accusations portées. Nombre de contraventions remises. Nombre d'avertissements écrits transmis. Nombre de mesures de rechange en matière de protection de l'environnement négociées. Nombre d'ordres d'exécution en matière de protection de l'environnement transmis.

Secteur de programme : Atténuation des risques

Activités : Appuyer, en cas d'urgences environnementales, les principaux organismes et les premiers intervenants en fournissant des renseignements scientifiques et techniques spécialisés ainsi que des conseils sur l'évolution et les effets des substances chimiques, accompagnés de mesures de confinement et d'assainissement; Appuyer le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) en menant à terme les évaluations des risques posés par les substances prioritaires. Assurer la prestation d'expertise technique et de conseils sur la pollution marine et respecter la LCPE (1999) ainsi que les obligations internationales en matière d'évaluation de l'immersion en mer, de délivrance des permis et de surveillance. Gérer le programme des sites contaminés fédéraux et donner des conseils sur l'assainissement de ces sites.

Résultats prévus : Réduction des risques que posent les urgences environnementales pour les Canadiens et l'environnement. Réduction des risques environnementaux et de l'obligation financière du gouvernement fédéral provenant des sites contaminés fédéraux. Réduction des incidences sur les côtes et les océans par l'intermédiaire de contrôles réglementaires et d'une gestion coordonnée des risques.

Indicateurs : Nombre d'évaluations des risques posés par les urgences des substances prioritaires du PGPC. Utilisation de l'appui scientifique et technique par les décideurs durant les urgences environnementales. Nombre de sites d'immersion en mer surveillés qui ont peu ou pas d'impact sur l'environnement marin. Nombre de sites fédéraux à risque très élevé financés dans le cadre du Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés où l'assainissement, la gestion des risques ou le suivi et l'entretien sont en cours ou terminés.

Partenaires : Les autres ministères et organismes gouvernementaux (p. ex. ministère de la Justice du Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Défense nationale, Transports Canada, Industrie Canada), les autres ordres de gouvernement, les gouvernements et organisations autochtones, l'industrie, les organismes environnementaux, les organismes de la santé et d'autres organismes non gouvernementaux, les organismes internationaux et le milieu universitaire.

Activité de programme 3B - Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables

Contexte des résultats

La production, la collecte et la déclaration de renseignements sur l'environnement et la pollution sont essentielles pour plusieurs raisons, y compris une prise de décisions éclairées, la déclaration réglementaire, le respect des obligations internationales et la sensibilisation des Canadiens au lien qui existe entre leurs actions et les résultats pour l'environnement, la santé et l'économie. Fournir ces renseignements est également essentiel pour encourager le changement de comportement et l'adoption subséquente d'approches de consommation et de production durables, soutenir les activités d'évaluation et de gestion des risques, évaluer la progression accomplie en vue d'atteindre les objectifs fixés en matière d'émissions atmosphériques et d'émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi que pour appuyer et permettre aux décideurs clés de prendre des décisions judicieuses.

Un public averti et des décideurs informés sur la question constituent des préalables importants pour arriver à des pratiques de consommation et de production plus durables. La nécessité d'agir et de garantir une prise de décisions fondées sur l'analyse est fondamentale afin de stimuler et de développer une économie durable.

Contexte de la planification

La présente activité de programme fournit une orientation pour les actions à plus long terme du Ministère afin de réduire le coût des régimes de consommation non durable et faire passer l'industrie à des formes de production plus durables. En outre, l'activité constitue le point central de la collecte, du développement, de l'analyse et de la déclaration de renseignements et de données sur les polluants environnementaux et les GES. Cela nécessitera de façon sous-jacente l'établissement d'un régime de protection de l'environnement clair et prévisible, conçu pour encourager et permettre la production et la consommation durables.

Situation actuelle et orientation future

Le Parlement doit examiner la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et son application tous les cinq ans. L'examen réglementaire permet au gouvernement du Canada d'évaluer la contribution de la LCPE (1999) aux objectifs de prévention de la pollution, de développement durable et de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones. Cet examen donne également aux Canadiens l'occasion de se prononcer sur l'efficacité avec laquelle, selon eux, la Loi protège l'environnement et la santé humaine. L'examen de la LCPE (1999) a été lancé en mai 2006 par deux comités parlementaires, soit l'un à la Chambre des communes et l'autre au Sénat. L'examen effectué par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes a reçu l'appui de plus d'une trentaine d'organismes, y compris des groupes environnementaux, l'industrie et des universités.

En mai 2007, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes a déposé son rapport intitulé « Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Combler les lacunes ». La conclusion générale de ce rapport est que l'architecture de base de la Loi est solide et que le gouvernement devrait maintenant mettre l'accent sur l'exploration exhaustive des pouvoirs de la Loi .

En octobre 2007, le gouvernement a déposé sa réponse provisoire au rapport. Elle sera suivie d'une réponse générale et définitive lorsque le rapport du Comité sénatorial sera déposé.

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles devrait déposer son rapport au début de 2008. Le gouvernement aura alors 150 jours pour présenter sa réponse générale et définitive à ces deux rapports. Si des modifications à la Loi sont jugées nécessaires, Environnement Canada et Santé Canada élaboreront un projet de loi modifiant la Loi .

Afin d'atteindre ses objectifs de protection de l'environnement, le Ministère adopte des mesures appuyant les instruments de choix et des processus décisionnels réglementaires à la fois efficaces, cohérents et transparents. Il fait la promotion de la conformité au moyen de mesures efficaces, efficientes et coordonnées en plus d'entreprendre la recherche et le développement de technologies en vue d'évaluer si les nouvelles technologies permettent à l'industrie de respecter ses obligations réglementaires.

En ce qui concerne la production et la collecte de données sur les polluants environnementaux et les GES, l'accent sera mis sur l'élaboration d'un système de déclaration unique. Le système permettra d'intégrer différentes collections de données appuyant le Programme de réglementation de la qualité de l'air et favorisant l'amélioration de la qualité des données et des techniques d'estimation des émissions des principaux contaminants atmosphériques et des GES.

Les améliorations apportées aux techniques d'estimation et à la qualité des données recueillies et produites contribueront à raffermir la confiance des décideurs quant à l'utilisation des données environnementales pour établir des priorités, vérifier la conformité et respecter les différentes obligations de déclaration à l'échelle nationale et internationale (p. ex. la déclaration relative à l'Inventaire national des GES, les normes pancanadiennes pour les matières particulaires et l'ozone, l'accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air).

Des activités supplémentaires sont prévues en vue d'améliorer la quantification et la vérification des émissions, dont des activités visant à appuyer la collecte, la gestion, l'assurance de la qualité et la vérification des données à l'appui du Programme de réglementation de la qualité de l'air, conformément à l'article 71 de la LCPE (1999). D'autres activités comprennent la mise en œuvre d'un système d'accréditation canadien pour les organismes de vérification des GES; l'élaboration d'une norme nationale pour les vérificateurs de GES; le contrôle de la qualité, l'assurance et la vérification des émissions de GES, des polluants atmosphériques et des données sous-jacentes; la quantification précise de la réduction des émissions intérieures, des programmes d'amélioration des puits et des systèmes d'échange de droits d'émissions; et l'établissement d'estimations, de tendances et de projections améliorées des émissions relatives aux polluants sélectionnés, tels que le benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et l'ammoniac.

Les activités planifiées englobent aussi l'élaboration d'outils visant à mieux traiter les données sur les émissions, ce qui rendra possible une modélisation de la qualité de l'air plus rapide et plus sensible aux besoins permettant d'accéder et de vérifier les incidences possibles des différentes stratégies de réduction.

Enfin, dans le but d'assurer l'uniformité et la normalisation des protocoles et des méthodes au sujet de l'estimation de la réduction des émissions, des activités ultérieures porteront également sur l'élaboration de normes ISO et d'un guide du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur les règles de l'art obligatoires en ce qui concerne la quantification, la vérification et la déclaration des émissions sont également prévues dans le cadre d'activités futures.

L'harmonisation et l'intégration des pratiques de déclaration auront pour effet de réduire la tâche de l'industrie relative à la déclaration tout comme celle des gouvernements relative à la collecte de données, en plus d'assurer la cohérence des données utilisées et publiées par différentes compétences. Ensemble, de telles actions permettront au Ministère de devenir une source fiable de renseignements sur la pollution .

Risques et défis

Les défis associés aux renseignements sur les agents polluants consistent à offrir des prévisions plus détaillées sur les rejets de polluants pour un plus grand nombre d'agents polluants et à entreprendre une analyse plus approfondie sur les données relatives aux rejets de polluants ainsi que sur les autres sources de données connexes. Simultanément, il existe des défis liés à l'intégration de la collecte des données précédemment décentralisées et aux activités de gestion, en plus des contraintes de temps de la publication préalable à court terme des règlements visant les GES (automne 2008) et celle à moyen terme des règlements sur les émissions atmosphériques (hiver 2009).

Par l'intermédiaire de l'Inventaire national des rejets de polluants, les renseignements sur les rejets de plus de 300 agents polluants provenant des grandes sources industrielles sont actuellement disponibles. Des inventaires exhaustifs des rejets atmosphériques au Canada (provenant, entre autres, du transport et de sources industrielles, commerciales, résidentielles et naturelles) sont disponibles pour un certain nombre de polluants, notamment les principaux contaminants atmosphériques (les polluants qui contribuent au smog et aux pluies acides), les métaux lourds (le mercure, le cadmium et le plomb) et les polluants organiques persistants (les dioxines et les furannes, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et l'hexachlorobenzène). Afin de comprendre et de gérer efficacement la pollution, il est important d'avoir une connaissance plus détaillée des sources non industrielles et des rejets dans d'autres milieux que l'atmosphère. Une meilleure analyse des données sur le rejet des polluants ainsi que des autres sources d'information (p. ex. les renseignements sur la qualité de l'air ambiant et l'économie) permettra de dresser un portrait plus détaillé de l'état de la pollution au Canada, ce qui aidera aussi à cibler les mesures à prendre et qui appuiera la prise de décisions.

Les activités liées à la consommation et à la production durables sont expliquées plus en détail ci-dessous :

Secteur de programme : Les Canadiens et les décideurs sont informés au sujet des risques que posent la pollution environnementale et les gaz à effet de serre ainsi que des tendances et des mesures futures à prendre

Activités : Fournir et tenir à jour des renseignements opportuns et pertinents sur les émissions des polluants environnementaux et des gaz à effet de serre (GES) afin d'appuyer la prise de décisions.

Résultats prévus : Le Canada continue à respecter les obligations nationales et internationales quant à la fourniture de renseignements sur les émissions des polluants environnementaux et des GES en vue d'appuyer le Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) et le Plan de gestion des produits chimiques.

Indicateurs : Élaboration d'un système de déclaration unique pour les substances, les émissions atmosphériques et les GES catégorisés. Tenue et amélioration de l'Inventaire national des rejets de polluants. Tenue et amélioration du Rapport d'inventaire national, respect des obligations internationales, notamment celles découlant de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Maintien et amélioration du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre et respect des obligations nationales [PRQA, LCPE (1999)]. Maintien et amélioration des inventaires répertoriant les principaux contaminants atmosphériques et respect des obligations internationales. Maintien et amélioration de l'apport des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) concernant les émissions de GES.

Partenaires : Les autres ministères gouvernementaux (p. ex. Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Statistique Canada), les autres ordres du gouvernement, Nations Unies, organismes multilatéraux (CCNUCC, GIEC, CEE-ONU), organismes de normalisation (ISO, CSA), petites et moyennes entreprises, milieux financiers, secteurs industriels, etc.

Secteur de programme : Gouvernance de la LCPE (1999)

Activités : Poursuivre les obligations juridiques de gouvernance de la LCPE (1999) et les autres processus visant à augmenter l'efficacité des mécanismes de la LCPE (1999).

Résultats prévus : Les Canadiens sont mieux renseignés au sujet de la LCPE (1999). Les mécanismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones (p. ex. Comité consultatif national de la LCPE) et les accords (p. ex. accords d'équivalence, ententes administratives, normes pancanadiennes) sont utilisés pour faciliter les mesures intergouvernementales visant à réduire les effets de la pollution. Les questions déterminées par Environnement Canada et Santé Canada et les recommandations des comités parlementaires sont abordées, le cas échéant, dans une loi modifiée. Les projets de réforme législative sont mis en œuvre dans le but d'appuyer la durabilité des écosystèmes et la protection de l'environnement. L'accès aux renseignements actuels sur la LCPE (1999) est amélioré. Les faiblesses repérées grâce au programme d'évaluation de la LCPE (1999) sont abordées (particulièrement celles ayant trait à la mesure du rendement et à la gouvernance).

Indicateurs : La disponibilité des rapports annuels de la LCPE (1999) le plus tôt possible après la fin de chaque exercice financier. Une administration du secrétariat du Comité consultatif national qui lui permette de remplir son mandat de sorte que l'on puisse souscrire à l'action nationale axée sur la collaboration et éviter le chevauchement des activités réglementaires entre les gouvernements. Une ou deux réunions en personne et environ quatre téléconférences par année. Dépôt de la réponse générale et définitive du gouvernement 150 jours après la diffusion du rapport du Comité sénatorial permanent sur l'examen de la LCPE (1999). Rédaction des modifications à la LCPE (1999) selon les modifications proposées dans la réponse; apport opportun au processus parlementaire durant les phases de révision du projet de loi. Tenue du Registre environnemental de la LCPE (1999) à l'aide de renseignements à jour et amélioration continue du site Web pour en assurer la convivialité en tenant compte des résultats de l'étude de l'opinion menée en 2007 et des commentaires continus des intervenants.

Partenaires : Santé Canada, le ministère de la Justice Canada et d'autres ministères gouvernementaux, comités permanents, intervenants de la LCPE (1999) (industrie, organismes environnementaux, organismes de la santé et autres organismes non gouvernementaux, milieu universitaire, groupes autochtones), Comité consultatif national de la LCPE (1999), Conseil canadien des ministres de l'environnement, Comité d'examen de la LCPE (1999), parlementaires, grand public.

Secteur de programme : Mise en œuvre de stratégies et de mesures de gestion des risques

Activités : Fournir une fonction de suivi et un centre d'expertise aux responsables de la gestion des risques du Ministère pour le choix de l'instrument. Fournir des pratiques exemplaires, le matériel d'orientation et de la formation relative à la conception et à la mise en œuvre des ententes sur la performance environnementale, des avis de plans de prévention de la pollution et des autres mesures réglementaires et non réglementaires.

Résultats prévus : Mise en œuvre de la directive du Cabinet sur l'Initiative sur l'allègement du fardeau de la paperasserie. La capacité de réglementation est renforcée et les activités de réglementation effectuées en vertu des lois d'Environnement Canada sont conformes à la directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, y compris la mesure de la performance. Un système de gestion de la qualité pour la réglementation en vertu de la LCPE (1999) et d'autres lois d'Environnement Canada est élaboré et mis en œuvre. Des cadres stratégiques pour la prise de décisions en vertu de la LCPE (1999) (c.-à-d. une quasi-élimination et la politique sur les produits) et d'autres lois d'Environnement Canada sont créés. Élaboration d'une structure de gouvernance pour les biotechnologies. Coordination et diffusion de l'information à la collectivité de la gestion des risques.

Indicateurs : Proportion d'instruments de gestion des risques sélectionnés conformément aux normes ministérielles, et aux pratiques de gestion exemplaires provenant d'un centre d'expertise. Proportion de futurs instruments de gestion des risques qui comprennent un mécanisme de mesure de la performance. Proportion d'instruments de gestion des risques et d'outils conçus et mis en œuvre en partenariat avec le centre d'expertise pour le choix de l'instrument. Achèvement du rapport sur l'atteinte des jalons destiné à Industrie Canada et présentation des réalisations de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie. Disponibilité d'une formation réglementaire à l'intention des régulateurs d'Environnement Canada. Conformité des régulateurs aux nouvelles obligations de la directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (c.-à-d. approche de gestion du cycle de vie).

Partenaires : Responsables de l'évaluation et de la gestion des risques d'Environnement Canada (particulièrement les gestionnaires des risques et les services communs) et autres ministères et organismes gouvernementaux (Santé Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, École de la fonction publique du Canada, Communauté des régulateurs fédéraux, ministère de la Justice Canada, etc.).

Secteur de programme : Approches stratégiques en matière de solutions technologiques

Activités : Offrir des approches stratégiques, de l'expertise scientifique et des conseils afin d'inciter le gouvernement du Canada à utiliser des initiatives technologiques appuyant les priorités réglementaires d'Environnement Canada. Fournir des fonctions de surveillance et de secrétariat pour certaines des initiatives technologiques du gouvernement du Canada.

Résultats prévus : Obtenir des connaissances en technologie et créer des outils visant à appuyer une prise de décisions scientifiques éclairées conformément aux priorités réglementaires d'Environnement Canada et veiller à ce que les investissements en technologie du gouvernement fédéral permettent d'optimiser les ressources et les avantages environnementaux sans avoir de répercussion négative sur l'environnement. Maintenir les réseaux technologiques et transmettre à point nommé les connaissances en technologie existante et novatrice au public et aux décideurs en matière d'environnement.

Indicateurs : Discussion des priorités d'Environnement Canada par les groupes de travail sur la technologie pluriministériels du gouvernement du Canada. Les groupes de travail tiennent compte de ces priorités au moment de formuler leurs recommandations. Diffusion des résultats des nouvelles technologies liées à l'assainissement de l'air, aux changements climatiques, au traitement de l'eau et à la gestion des déchets dans des publications scientifiques, des rapports et des présentations orales. Preuves techniques fondées sur la science à l'appui des activités liées au cadre sur les carburants renouvelables d'Environnement Canada, notamment : la création et l'élargissement du groupe Vers l'excellence en sciences et en technologie (VEST) d'Environnement Canada; la production de données environnementales de base à l'appui du cadre sur les carburants renouvelables. Prévisions en matière de technologie : Établissement d'une liste des technologies et des secteurs de développement technologique qui permettra de réglementer les secteurs primaires canadiens. Évaluation des propositions présentées dans le cadre de divers programmes appuyés par le gouvernement du Canada quant à leur performance environnementale potentielle. Suivi du rendement continu des technologies financées et évaluation de ces technologies novatrices quant à leur contribution potentielle à la protection de l'environnement.

Partenaires : Les autres ministères fédéraux, les organismes internationaux, les municipalités, les associations de normalisation, l'industrie, les organismes environnementaux non gouvernementaux, les petites et les moyennes entreprises.

Secteur de programme : Approches stratégiques en matière de promotion de la conformité et de l'analyse

Activités : Coordonner les mesures stratégiques d'Environnement Canada vers la promotion de la conformité à la LCPE (1999).

Résultats prévus : La promotion de la conformité est faite de façon efficace, efficiente et coordonnée. Environnement Canada acquiert une plus grande connaissance des collectivités existantes et nouvelles ayant besoin d'instruments de gestion des risques. Les personnes assujetties à la LCPE (1999), aux dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et à leurs outils de gestion des risques connexes connaissent et comprennent leurs obligations en plus de prendre des mesures (des changements technologiques ou de comportement) vers la conformité.

Indicateurs : Nombre d'activités de promotion de la conformité et quantité de matériel offerts aux Canadiens de façon opportune et efficace. Niveau de conformité à la LCPE (1999) , aux dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et aux instruments connexes de gestion des risques. Les listes de personnes assujetties aux règlements de la LCPE (1999), à d'autres outils de gestion des risques et aux dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches sont examinées et mises à jour. Les nouvelles collectivités réglementées sont dénombrées.

Partenaires : Transports Canada, la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, le ministère de la Justice Canada, Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne et les ministères de l'environnement provinciaux et territoriaux.

Activité de programme 3C - Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement

Contexte des résultats

Les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES), ou les émissions atmosphériques, proviennent de diverses sources, dont quelques-unes des plus importantes résultent de la combustion des combustibles fossiles utilisés par les industries ainsi que pour le transport et le chauffage. Les émissions provenant de ces sources ne constituent pas seulement un problème à leur point d'origine. Les polluants atmosphériques émis à un endroit peuvent parcourir de longues distances et, par conséquent, avoir des répercussions sur des collectivités qui se trouvent à des centaines, voire à des milliers, de kilomètres. Les GES, émis dans l'atmosphère, contribuent au phénomène mondial des changements climatiques.

Les Canadiens continuent à considérer la pollution atmosphérique comme étant l'une de leurs principales préoccupations environnementales. Ils affirment que la qualité de l'air qu'ils respirent est un facteur important dans leur qualité de vie - notamment dans les grandes villes. En fait, une bonne proportion des Canadiens vit dans des endroits où les niveaux de pollution atmosphérique excèdent les normes acceptables. De 1990 à 2005, l'exposition à l'ozone a augmenté en moyenne de 0,8 p. 100 par année à l'échelle nationale. Jusqu'à tout récemment, le smog était principalement un problème estival. Cependant, il est en train de devenir un problème plus sérieux en hiver lorsque des conditions stagnantes favorisent une accumulation des polluants dans l'air. Des études récentes dans le domaine de la santé indiquent que le smog et la mauvaise qualité de l'air continuent d'être directement responsables de milliers de décès prématurés au Canada et de centaines de milliers d'admissions à l'hôpital et de visites à l'urgence. Les personnes les plus à risques sont les enfants, les personnes âgées et les personnes souffrant de problèmes respiratoires accentués par les polluants atmosphériques.

D'autres polluants atmosphériques comme le mercure, le cadmium, le plomb, les polluants organiques persistants et les substances appauvrissant la couche d'ozone préoccupent aussi beaucoup les Canadiens . En raison du transport atmosphérique planétaire et d'autres voies de transport, la région de l'Arctique, y compris l'Arctique canadien, est un récepteur important de ces polluants et de leurs effets connexes.

Les Canadiens sont soucieux des changements à leur environnement. Les GES altèrent le climat. La température du globe a augmenté de 0,74 °C au cours des 100 dernières années. Dans le quatrième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat paru en novembre 2007, des scientifiques internationaux ont prévu que les températures moyennes mondiales pourraient augmenter de 1,8 °C à 6,4 °C d'ici la fin du XXI ^e siècle. Au Canada, les températures moyennes pourraient augmenter de 5 °C à 10 °C dans certaines régions.

La réduction des émissions qui engendrent des changements climatiques et qui contribuent à la pollution atmosphérique est une question d'intérêt national. Les émissions atmosphériques nocives ont une incidence sur notre santé, notre environnement, notre économie et notre qualité de vie.

Auparavant, les polluants atmosphériques et les GES étaient traités séparément malgré le fait qu'ils proviennent souvent de la même source. Des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs sont requis afin de protéger la santé des Canadiens et leur environnement contre les effets nocifs de la pollution atmosphérique. Malgré la progression réalisée grâce au traitement des questions liées à la qualité de l'air et à la réduction des émissions transfrontalières et internationales ainsi que des émissions issues d'importants secteurs industriels, du secteur des transports et d'autres sources, les initiatives doivent se poursuivre. Par exemple, en 2005, les émissions totales de GES au Canada ont été estimées à 25 p. 100 de plus qu'en 1990 [8] .

Une approche intégrée visant la réglementation de la pollution atmosphérique et des émissions de GES est importante afin de réduire les émissions et la pollution en vue d'atteindre les meilleurs résultats possible. Elle pourrait permettre d'augmenter les occasions de définir des objectifs qui tiennent compte des problèmes et des conflits potentiels, et améliorer les chances de trouver une solution optimale pour limiter les répercussions de ces deux problèmes.

Contexte de la planification

La présente activité de programme vise à réduire les risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de GES pour la santé et l'environnement. Dans le cadre de cette activité de programme, les menaces que les polluants atmosphériques et les émissions de GES représentent pour la santé humaine sont gérées au moyen d'une réglementation des produits de l'industrie , du transport et de la consommation. Cette réglementation est coordonnée avec d'autres initiatives complémentaires conçues pour encourager les mesures visant à réduire les polluants atmosphériques et les émissions de GES.

Situation actuelle et orientation future

Au début de l'automne 2006, le gouvernement a annoncé une série d'initiatives afin de promouvoir le programme de la qualité de l'air. En octobre 2006, il a annoncé son intention d'introduire de nouvelles mesures strictes pour protéger l'environnement et la santé des Canadiens contre la pollution atmosphérique et des GES.

En avril 2007, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en œuvre du plan d'action intitulé Prendre le virage : un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Ce plan d'action :

• imposera des cibles obligatoires aux principales sources industrielles d'émissions de GES, ce qui permettra au Canada de réduire les émissions de 20 p. 100 d'ici à 2020;
• diminuera de moitié la pollution atmosphérique causée par les industries d'ici 2015;
• réglementera le rendement du carburant utilisé dans les voitures et les camionnettes légères, norme qui entrera en vigueur avec l'arrivée des modèles 2011;
• renforcera les normes relatives à l'efficacité énergétique pour un certain nombre de produits énergivores, notamment les ampoules, les machines à laver et les sèche-linge.

De plus, le gouvernement instaure diverses mesures visant à encourager l'établissement et le déploiement de l'énergie propre et des technologies de transport. Il mettra en place une bourse du carbone qui incitera les entreprises à opérer de manière plus propre et plus verte.

De plus, en avril 2007, le ministre de l'Environnement du Canada et l'administrateur de la Environmental Protection Agency des États-Unis ont annoncé le début des négociations pour ajouter une annexe à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air, lequel vise à réduire le flux frontalier de la pollution atmosphérique et ses effets à la fois sur la santé des Canadiens et des Étatsuniens, et sur celle des écosystèmes en général.

En décembre 2007, le gouvernement du Canada a franchi la première étape d'un Programme de réglementation de la qualité de l'air en publiant un avis dans la Gazette du Canada en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [ LCPE (1999 )] concernant la déclaration de l'information sur les polluants atmosphériques, les GES et d'autres substances pour l'année civile 2006. En vertu de cet avis, le ministère de l'Environnement exige des principales industries qu'elles fournissent de l'information sur leurs émissions de polluants atmosphériques, de GES et d'autres substances pour l'année 2006 d'ici au 31 mai 2008 dans le cadre du processus d'élaboration de règlements indiqué dans le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques d'avril 2007 .

Des mesures supplémentaires ont été élaborées pour soutenir les actions tangibles du gouvernement, des Canadiens, des organismes et des entreprises visant à réduire les émissions de GES et les niveaux de polluants atmosphériques ainsi que pour faire face efficacement aux changements climatiques. Par exemple, l'une des mesures (annoncée dans le budget de 2007) fournira un financement en vue d'accroître de façon significative les actions actuellement prises, dans le but d'accélérer le retrait des vieilles voitures très polluantes. D'autres initiatives élargiront le travail d'Environnement Canada avec les organismes non gouvernementaux de façon à encourager les actions des Canadiens, permettant ainsi des réductions mesurables de la pollution atmosphérique et des émissions de GES L'ensemble du programme sur la qualité de l'air est mené par Environnement Canada et englobe huit ministères et organismes fédéraux. Il s'agit d'un exemple parmi tant d'autres illustrant les actions prises par Environnement Canada pour travailler avec des partenaires et sensibiliser les Canadiens. La totalité de l'initiative sera gérée par l'intermédiaire d'un cadre de gestion horizontale afin de faciliter la coordination au sein des ministères et d'appuyer un examen systématique du financement, du contrôle du rendement et de la production de rapports. L'évolution des résultats de l'initiative sera rapportée dans les années à venir par l'intermédiaire de ce cadre.

Sur la scène internationale, le gouvernement du Canada s'est engagé à lutter contre les changements climatiques et à travailler avec la communauté internationale pour mettre en place un accord post-2012 en vertu de la Convention-cadre sur les changements climatiques qui comprend l'adoption de cibles ambitieuses de réduction des GES par tous les principaux émetteurs. Le gouvernement s'est aussi engagé à continuer de travailler avec d'autres pays en vue d'obtenir la réduction d'autres polluants atmosphériques comme les polluants organiques persistants, le mercure et les substances appauvrissant la couche d'ozone.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site Web Branché sur l'air pur à l'adresse www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/ .

Risques et défis

Le Programme de réglementation de la qualité de l'air du gouvernement est une importante initiative de réglementation dont l'envergure dépasse toute autre mesure réglementaire qu'il a prise antérieurement. Le calendrier fixé pour obtenir les résultats prévus par ce programme est exigeant et demandera des actions soutenues et intenses en ce qui concerne la consultation ainsi que l'élaboration de politiques réglementaires et d'activités connexes. Ce qui suit présente quelques-uns des principaux défis :

• Assurer la compétitivité du Canada à long terme et faire fond sur notre cadre de politiques environnementales et économiques.
• Mettre en place un système de réglementation qui permettra de réduire les émissions à court, à moyen et à long terme.
• Relever les principaux défis scientifiques, techniques, d'ingénierie et de financement.
• Veiller à ce que les capacités internes d'Environnement Canada soient les mieux organisées qu'il soit afin de pouvoir assumer un leadership pangouvernemental à ce sujet.

Les activités liées à la réduction des risques posés par les polluants atmosphériques et les GES sont expliquées plus en détail ci-dessous :

Secteur de programme : Les approches stratégiques visant à gérer les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre réduisent efficacement les risques

Activités : Élaborer un cadre réglementaire et des instruments sous-jacents visant à réduire la réduction de la pollution atmosphérique au Canada.

Résultats prévus : Mise en œuvre d'un cadre réglementaire et élaboration de règlements sous-jacents et de mesures complémentaires en vue de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de GES. Continuer de transmettre les renseignements scientifiques nécessaires pour les mesures en matière de gestion de la pollution au Canada. Assurer le soutien de l'applicabilité et de la responsabilisation du système de réglementation.

Indicateurs : Mise en œuvre de règlements visant à réduire les émissions pour les secteurs industriels. Mise en œuvre d'un système de déclaration à l'appui des règlements. Les Canadiens sont renseignés au sujet de la science de la qualité de l'air. Déclaration des variations de la qualité de l'air.

Secteur de programme : La collaboration internationale en matière de polluants atmosphériques et d'émissions de gaz à effet de serre s'harmonise aux intérêts des Canadiens.

Activités : Mener des négociations et des activités de collaboration qui s'harmonisent aux intérêts des Canadiens en vue de réduire les polluants atmosphériques et les émissions de GES.

Résultats prévus : Renforcement de la collaboration internationale. Négociation d'une annexe sur les particules se rattachant à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air. Protection des réductions globales dans les polluants organiques persistants, les métaux lourds et les substances appauvrissant la couche d'ozone.

Indicateurs : Accords bilatéraux ou multilatéraux avec d'autres pays.

Secteur de programme : Les risques associés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre provenant des secteurs industriels sont gérés.

Activités : Élaboration de stratégies de gestion des risques ayant trait aux polluants atmosphériques et aux GES provenant des secteurs industriels de l'économie du Canada.

Résultats prévus : Début de l'élaboration des règlements portant sur la réduction des émissions atmosphériques provenant du secteur de l'électricité et d'autres sources d'énergie fixes. Élaboration continue de règlements pour les sables bitumineux, l'industrie pétrolière et gazière en amont, les gazoducs, le raffinage et les émissions fugitives. Élaboration de règlements et d'autres mesures dans le but de réduire les émissions de composés organiques volatils provenant des secteurs ciblés (p. ex. les peintures et les revêtements). Élaboration d'instruments et de mesures pour lutter contre les polluants atmosphériques et les émissions de GES provenant des secteurs des pâtes et papiers et des produits dérivés du bois. Élaboration de règlements et d'autres mesures pour lutter contre les polluants atmosphériques et les émissions de GES provenant du secteur de fabrication de produits chimiques (y compris la production d'engrais). Élaboration d'instruments et d'autres mesures pour lutter contre les polluants atmosphériques et les émissions de GES provenant des secteurs de production de la potasse, des boulettes de minerai de fer, de l'aluminium, de la fonte des métaux communs, de fer et d'acier, et de ciment et de la chaux.

Indicateurs : Rapport d'étape sur l'élaboration des règlements pour le secteur de l'électricité et d'autres sources de combustion fixes. Élaboration d'instruments et de mesures pour lutter contre les émissions de GES provenant des secteurs du pétrole et du gaz et exécution des travaux analytiques visant à définir les objectifs relatifs aux polluants atmosphériques. Élaboration de règlements et d'autres mesures dans le but de réduire les émissions de composés organiques volatils provenant des secteurs ciblés (p. ex. les peintures et les revêtements). Élaboration d'instruments et de mesures pour lutter contre les polluants atmosphériques et les émissions de GES provenant des secteurs des pâtes et papiers et des produits dérivés du bois. Élaboration de règlements et d'autres mesures pour lutter contre les polluants atmosphériques et les émissions de GES provenant du secteur de fabrication de produits chimiques (y compris les engrais). Élaboration d'instruments et d'autres mesures pour lutter contre les polluants atmosphériques et les émissions de GES provenant des secteurs de production de la potasse, des boulettes de minerai de fer, de l'aluminium, de la fonte des métaux communs, de fer et d'acier et de ciment et de la chaux.

Secteur de programme : Gestion des risques liés aux émissions atmosphériques par des systèmes de réglementation pour le transport et autres secteurs

Activités : Élaboration de stratégies de gestion des risques ayant trait aux polluants atmosphériques et aux GES provenant du secteur des transports et d'autres secteurs de l'économie du Canada.

Résultats prévus : Des règlements visant à réduire les émissions atmosphériques provenant des véhicules et des moteurs sont élaborés. La science nécessaire pour appuyer l'élaboration de normes et de règlements dans le secteur des transports est fournie. Élaboration de règlements fédéraux sur les carburants renouvelables. Élaboration de règlements portant sur la réduction des émissions liées à l'utilisation de carburants raffinés pour le transport.

Indicateurs : Normes canadiennes et américaines intégrées. Élaboration et mise en œuvre de règlements relatifs au transport. Élaboration de règlements sur les carburants renouvelables. Élaboration de règlements sur les carburants pour le transport.

Partenaires : Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Industrie Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Transports Canada, ministère des Finances Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, d'autres ordres de gouvernement, des organismes internationaux (Organisation de coopération et de développement économiques, Organisation internationale de normalisation, Programme des Nations Unies pour l'environnement), établissements d'enseignement, organismes non gouvernementaux environnementaux et associations de l'industrie.

Résultat stratégique n ^o 4 : Développement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto

Description

L'engagement d'Environnement Canada envers le présent résultat stratégique se manifeste par la gestion et la surveillance de deux programmes de contribution distincts, mais interreliés, dans le secteur riverain de Toronto : 1) l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT); 2) le programme de financement du Harbourfront Centre.

1) L'IRSRT est une initiative de 1,5 milliard de dollars assortie d'investissements de 500 millions de dollars provenant de chaque ordre de gouvernement et de la municipalité, c'est-à-dire le gouvernement fédéral, la province de l'Ontario et la municipalité de Toronto. Il s'agit d'un investissement sur le plan de l'infrastructure et du réaménagement urbain. Les objectifs de l'IRSRT sont d'assurer au Canada, à l'Ontario et à la Ville de Toronto une position enviable dans la nouvelle économie, ce qui permettra d'assurer la réussite continue du Canada dans l'économie mondiale et d'améliorer la croissance économique tout comme les possibilités de développement. En raison des liens intrinsèques entre la santé économique, sociale et environnementale, les objectifs comprennent également l'amélioration de la qualité de vie à Toronto et le soutien au développement urbain durable.

L'objectif de l'IRSRT est de revitaliser le secteur riverain de Toronto par des investissements, non seulement dans les infrastructures municipales traditionnelles, comme le transport en commun et le réseau d'aqueduc, mais aussi dans les projets de développement urbain plus modernes, notamment les parcs, les espaces verts, les installations touristiques et la relance des secteurs postindustrialisés qui sont sous-utilisés. Il est prévu que les investissements dans ces secteurs se traduiront par des avantages sociaux et économiques pour la région de Toronto.

La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (SRSRT) est l'entité chargée par les trois gouvernements de superviser la revitalisation du secteur riverain. Constituée en 2001 en tant que société intérimaire en vertu d'une loi provinciale, elle est devenue une société permanente en vertu de la Loi de 2002 sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto .

D'octobre 2000 à mars 2004, l'IRSRT était gérée au nom du gouvernement fédéral par le ministère des Transports. Le 8 mars 2004, la responsabilité du dossier a été confiée au titulaire du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada, conformément à son rôle de ministre responsable de l'Ontario. L'IRSRT a ensuite été confiée au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration le 4 février 2005, puis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada le 6 février 2006, et, depuis le 4 janvier 2007, elle relève d'Environnement Canada. Le financement du gouvernement fédéral dans le cadre de cette initiative prend fin le 31 mars 2011.

Dans le cadre de cette initiative, le Secrétariat fédéral de l'IRSRT au sein d'Environnement Canada assure la gestion du programme de subventions et de contributions axé sur les investissements dans l'infrastructure et le réaménagement urbain et conseille le ministre relativement aux responsabilités de ce dernier, conformément à la Loi . Le plan de financement à long terme entre les deux ordres de gouvernement et la municipalité, préparé en 2007-2008, est cohérent et met l'accent sur les priorités fédérales. Il tient compte des priorités individuelles et partagées des deux gouvernements et de la municipalité, tout en maintenant la vision et la cohérence globales que sous-tend la revitalisation du secteur riverain. Dans le cadre du plan de financement à long terme, chaque gouvernement consacre la totalité du financement de 500 millions de dollars aux nombreux projets de revitalisation du secteur riverain.

Parmi les 500 millions de dollars, Infrastructure Canada doit gérer 65 millions de dollars affectés au projet Réseau GO, alors que Transports Canada doit gérer 25 millions de dollars affectés au projet de lien air-rail, pour un total de 90 millions de dollars, qui seront gérés conformément à des modalités différentes. Sur les 410 millions de dollars gérés par le Secrétariat fédéral de l'IRSRT au sein d'Environnement Canada, 123,8 millions ont déjà été versés à ce jour depuis la mise en œuvre du programme en 2001, et le solde de 286,2 millions doit encore être affecté à des projets précis comme l'établit le plan de financement à long terme.

2) Le Harbourfront Centre est un organisme provincial sans but lucratif constitué en corporation en 1990 dans le but de gérer les activités des programmes culturels et éducatifs. Il veille, au nom du public, à l'exploitation de dix acres clés du secteur riverain de Toronto, ainsi qu'à la gestion et à la programmation de toutes installations publiques à cet endroit. L'organisme obtient son financement de plusieurs sources telles que la ville de Toronto, les donateurs du secteur privé et les recettes générées par les frais liés aux programmes culturels et par les activités du secteur immobilier commercial.

Il a pour mission de favoriser la croissance de nouvelles expressions culturelles, de stimuler les échanges nationaux et internationaux et d'offrir un environnement à la fois dynamique et accessible au public afin de pouvoir vivre les merveilles de l'imagination Le Harbourfront Centre. Plus précisément, ce centre offre un vaste ensemble de programmes artistiques et culturels aux personnes de tout âge, y compris les arts visuels, l'artisanat, la littérature, la musique, la danse et le théâtre.

En 2006, le Harbourfront Centre a constaté un manque à gagner dans son financement opérationnel de base. Le gouvernement fédéral a conclu un accord de contribution avec ce centre en vue de faciliter un flux de trésorerie immédiat de 4 millions de dollars, ce qui a permis à au Centre de maintenir ses activités. À la suite de cette injection de fonds, le programme de financement du Centre a été mis en place en décembre 2006. La responsabilité du programme de financement pluriannuel de 21 millions de dollars a été confiée au Secrétariat fédéral de l'IRSRT au sein d'Environnement Canada, qui doit également assumer ses responsabilités envers le programme de l'IRSRT . Le programme de financement du Centre prend fin le 31 mars 2011.

Les responsabilités du gouvernement fédéral vis-à-vis du programme de financement du Harbourfront Centre concernent l'établissement et la gestion d'un accord de contribution qui précise les modalités du financement opérationnel. Le financement offre une base stable pour l'administration et les activités du Centre. Il améliore la capacité de la direction à obtenir du financement des autres gouvernements et de sources privées afin que l'organisme puisse devenir autonome. Il améliore également la capacité de la direction à poursuivre d'autres stratégies qui génèrent des revenus pour assurer l'accès communautaire continu aux installations culturelles, récréatives et éducatives du Centre. L'organisme peut ainsi assurer des activités viables sur le plan financier qui appuient le développement économique, social et culturel du secteur riverain de Toronto.

Comme c'est le cas pour l'IRSRT, les résultats du programme de financement du Harbourfront Centre sont étroitement liés aux résultats stratégiques de l'architecture d'activités de programme d' Environnement Canada, par l'intermédiaire du développement urbain durable et du renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto.

Ressources financières et humaines prévues par activité de programme

Activités de programme (en millions de dollars)	2008-2009		2009-2010		2010-2011
	$	ETP	$	ETP	$	ETP
Revitalisation du secteur riverain de Toronto	87,1	12	126,0	12	16,4	12
Société Harbourfront	5,0		5,0		5,0
Total	92,1	12	131,0	12	21,4	12

Résultats prévus et mesures clés

Activités de programme	Résultats prévus	Indicateurs
Revitalisation du secteur riverain de Toronto	Le secteur riverain est plus accessible et mieux utilisé.	Espace récréatif en mètres carrés - planifié, en construction ou terminé. Espace commercial en mètres carrés - planifié, en construction, terminé ou occupé. Nouvelle capacité du transport en commun, d'après le nombre de nouveaux kilomètres desservis. Nombre d'unités de logement abordables et autres - planifié, en construction, terminé ou occupé.
	L'infrastructure urbaine est renouvelée.	Espace récréatif en mètres carrés - planifié, en construction ou terminé. Nombre de projets prévus et terminés relatifs à la remise en état des habitats et à la protection du littoral. Nombre d'hectares de parcs et d'espaces verts prévus, aménagés et protégés à des fins de propriété publique. Nouvelle capacité du transport en commun, exprimée par le nombre de nouveaux kilomètres desservis. Espace commercial et résidentiel en pieds carrés et sa valeur - planifié, en construction, terminé ou occupé.
	La gestion environnementale du secteur riverain est améliorée.	Nombre d'hectares de terres protégés à des fins de propriété publique. Nombre d'hectares de parcs et d'espaces verts prévus et aménagés. Nombre d'hectares de terres susceptibles d'être inondées figurant dans le plan de la protection contre les inondations. Nombre d'hectares de terres retirés de la plaine inondable. Nombre d'unités de bâtiment certifiées LEED - planifiées et construites.
Société Harbourfront	L'administration et les activités de la Société Harbourfront sont fondées de façon stable.	Préservation du Harbourfront Centre comme une préoccupation récurrente. Soutien des coûts d'exploitation et d'entretien fixes.
	Un accès continu est offert à la collectivité.	Accès communautaire continu au site du Harbourfront Centre et à ses aménagements fixes.

Plans et priorités

En 2008-2009, le Ministère mettra l'accent sur les priorités principales suivantes :

1. Élaboration et mise en œuvre d'une approche fédérale visant à assurer l'exécution des projets pertinents d'ici 2011. Cela impliquera la création de plans et de rapports qui aideront le Secrétariat fédéral de l'IRSRT à atteindre les objectifs du programme avant la date d'échéance du 31 mars 2011.
2. Partage des renseignements avec la province et la municipalité au sujet des activités de suivi du projet, ce qui renforcera davantage les mécanismes de gestion et de responsabilisation du programme intergouvernemental.
3. Environnement Canada cherchera à sensibiliser davantage le public à la présence fédérale dans le secteur riverain de Toronto. Cette sensibilisation accrue sera possible par l'intermédiaire d'une participation continue aux événements médiatiques portant sur le secteur riverain de Toronto. De plus, le Ministère travaillera en collaboration avec d'autres ministères fédéraux et recherchera auprès d'eux une expertise relative aux nouveaux projets dans le secteur riverain de Toronto.

Activité de programme 4A - Revitalisation du secteur riverain de Toronto

Mise en contexte des résultats

Bien que la vision originale de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) demandait aux deux ordres de gouvernement et à la municipalité de s'engager envers un ensemble de priorités et de projets partagés selon un financement égal, à mesure que l'initiative a pris de l'ampleur, les gouvernements respectifs ont déterminé des priorités partagées et individuelles. Le gouvernement fédéral a déterminé que ses priorités sont les parcs et les espaces récréatifs et verts. Le Secrétariat fédéral de l'IRSRT est responsable, quant à lui, de gérer et de coordonner la contribution fédérale au renouvellement et à la revitalisation du secteur riverain de Toronto .

Contexte de la planification

Afin d'atteindre les objectifs de l'IRSRT, Environnement Canada travaillera en collaboration avec d'autres ministères fédéraux et recherchera auprès d'eux une expertise relative aux nouveaux projets novateurs dans le secteur riverain de Toronto. De plus, le Ministère assurera une gestion saine et une gérance solide des fonds fédéraux par l'intermédiaire de l'utilisation continue des outils de gestion du programme élaborés par le Secrétariat fédéral de l'IRSRT .

État actuel et positionnement futur

L'IRSRT continue d'évoluer de la phase de planification à la phase de mise en œuvre à mesure que la phase de construction physique des projets se poursuit dans le secteur riverain de Toronto. Les deux ordres de gouvernement et la municipalité collaborent afin d'assurer la réussite des projets novateurs dans le secteur riverain et de positionner la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (SRSRT) pour qu'elle assume une plus grande responsabilité à l'égard de la revitalisation du secteur riverain après 2011 .

Risques et défis

Toute initiative d'infrastructure à grande échelle exige une importante période de démarrage pour la planification, les études de faisabilité, la consultation publique et les processus d'évaluation environnementale. À mesure que ce travail se poursuit, le point d'intérêt de l'IRSRT passe de la planification à la mise en œuvre. En raison du temps nécessaire pour mettre en œuvre des projets de l'IRSRT, de la planification jusqu'à la mise en œuvre, de nombreux plans du projet initial ont subi une hausse des coûts, des changements de portée et un ralentissement possible à mesure que d'autres priorités concurrentes sont apparues. Le calendrier du projet peut également être touché par des dossiers intergouvernementaux et intragouvernementaux. Étant donné que la date d'échéance de l'investissement fédéral dans l'IRSRT est prévue en 2011, le Secrétariat fédéral de l'IRSRT collabore avec la SRSRT et l'autre ordre de gouvernement et la municipalité pour s'assurer que les projets sont terminés dans les délais précisés.

Activités de programme 4B - Société Harbourfront

Mise en contexte des résultats

L'objectif premier du programme de financement du Harbourfront Centre est de fournir à ce centre un soutien financier opérationnel jusqu'au 31 mars 2011. Ce soutien aidera le Centre à couvrir ses coûts d'exploitation fixes. Il facilitera également sa capacité à obtenir le financement des autres ordres de gouvernement et la municipalité, et à poursuivre d'autres stratégies qui génèrent des revenus permettant alors à l'organisme de fournir au grand public un accès aux programmes et aux activités culturels, récréatifs et éducatifs dans le secteur riverain de Toronto.

Contexte de la planification

Le Secrétariat fédéral de l'IRSRT continuera à gérer et à surveiller l'accord de contribution avec le Harbourfront Centre par la mise en œuvre d'un plan de suivi des risques et d'un examen des rapports financiers et d'étape. L'élaboration d'un plan pour les vérifications et les évaluations continuera d'appuyer une gérance et une administration solides des programmes de financement du Centre.

État actuel et positionnement futur

La contribution fédérale a stabilisé le financement opérationnel du Harbourfront Centre. Celui-ci sera ainsi en mesure de chercher des ressources supplémentaires à partir d'autres sources pour renforcer sa programmation communautaire. Les contributions fédérales poursuivront également le développement de l'organisme par l'intermédiaire d'une modernisation des outils administratifs du Centre.

Risques et défis

L'évaluation globale des risques relatifs au programme est faible. Les fonds seront attribués par l'intermédiaire d'un accord de contribution qui précisera les modalités relatives aux dépenses et aux rapports applicables établis sur une base trimestrielle.

Cependant, il existe des risques extérieurs qui peuvent gêner la capacité du Harbourfront Centre à atteindre les objectifs globaux du programme. Les répercussions éventuelles provoquées par l'apparition de ces risques sur l'exécution du programme ont été évaluées comme étant modérées, tandis que la probabilité d'apparition des risques a été jugée faible.

• Événements ou crises imprévus qui se répercutent sur la présence du public.
• Facteurs négatifs qui touchent le tourisme.
• État général de l'économie qui influe sur les dépenses des consommateurs dans les activités récréatives, artistiques et culturelles.
• Capacité de la direction à diriger des programmes et des événements novateurs.
• Capacité de la direction à perpétuer la réputation du Harbourfront Centre à l'échelle nationale et internationale.
• Incapacité d'exercer une diligence raisonnable dans la gestion financière et dans l'administration des activités.

Le Harbourfront Centre est un organisme sans but lucratif. De ce fait, ses stratégies qui génèrent des revenus doivent être équilibrées par les dépenses d'exploitation et de gestion, et par les activités de programmation. Bien que la majeure partie des dépenses d'exploitation soit considérée comme étant des frais fixes, elles sont soumises aux pressions inflationnistes et à la croissance liée aux projets d'entreprises du Centre.