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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités

Environnement Canada

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L'honorable John Baird, C.P., député
Ministre de l'Environnement

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Table des matières

SECTION I - SURVOL

SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

SECTION IV - AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT

SECTION I - SURVOL

Message du ministre

En qualité de ministre de l'Environnement, je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 d'Environnement Canada.

Je suis fier de pouvoir dire que, au cours de la dernière année, notre gouvernement a pris des mesures concrètes pour préserver et protéger notre environnement.

Au chapitre des changements climatiques, le gouvernement a mis de l'avant un plan ambitieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques. À l'heure actuelle, le Canada tend vers une réduction absolue de ses émissions de gaz à effet de serre annuelles de 20 p. 100 d'ici 2020 et une réduction de moitié des polluants atmosphériques industriels d'ici 2015.

Nous avons également pris une position de principe sur la scène internationale en ce qui concerne la lutte aux changements climatiques. À la dernière Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, tenue en Indonésie, le Canada a travaillé à l'atteinte de trois grands objectifs :

• tous les pays doivent collaborer et s'engager à commencer les négociations concernant une entente après 2012;
• il doit y avoir un accord général sur les composantes de base d'un cadre pour ces négociations;
• il doit y avoir une date limite fixée pour les négociations de 2009.

Nous avons réussi à atteindre ces objectifs, de concert avec les Nations Unies.

Nous avons pris également des mesures concrètes pour conserver les zones vierges à l'échelle du Canada afin que les générations futures puissent bénéficier des merveilles de la nature qu'offre notre grande nation. Par exemple, au cours de la dernière année, nous avons pris des mesures pour protéger la rivière Ramparts et les terres humides attenantes dans les Territoires du Nord-Ouest, soit l'un des trésors naturels du Canada. En soustrayant au développement industriel de vastes régions comme celle de la rivière Ramparts et les terres humides attenantes, nous protégeons certains des éléments écologiques et culturels les plus impressionnants du Nord canadien pour les générations à venir. L'entente de partenariat, qui a été établie avec Conservation de la nature Canada afin d'acheter et de préserver des terres d'une grande importance écologique d'un bout à l'autre du pays, témoigne également de l'excellente besogne accomplie dans ce domaine.

Notre environnement naturel constitue la plus grande richesse de notre pays, et notre gouvernement s'est engagé à tout mettre en œuvre pour le protéger. C'est pourquoi nous avons prévu 22 millions de dollars dans le dernier budget fédéral pour l'embauche de 100 nouveaux agents de l'autorité, qui se joindront aux 213 déjà en place. La protection de nos richesses naturelles signifie que nous devons nous montrer plus stricts envers les braconniers, les pilleurs ou les pollueurs, et les agents de l'autorité jouent un rôle clé dans l'atteinte de cet objectif.

Au chapitre de l'eau, le plan d'action de notre gouvernement pour l'assainissement de l'eau nous aidera à dépolluer nos lacs et océans, à soutenir les recherches scientifiques et l'application de la loi en matière de pêches, et à améliorer l'infrastructure d'assainissement et d'alimentation en eau dans toutes les collectivités. Nous avons annoncé le versement de contributions afin d'aider à dépolluer des plans d'eau importants comme le lac Winnipeg et le lac Simcoe, et nous avons indiqué notre intention d'améliorer le traitement des eaux usées à l'échelle du Canada et d'être fermes avec ceux qui déversent des eaux d'égouts brutes dans nos rivières, lacs et cours d'eau.

Par ailleurs, mes efforts en qualité de ministre de l'Environnement sont appuyés par des fonctionnaires professionnels qui m'aident à assurer l'application d'importantes politiques et décisions au quotidien. J'aimerais donc remercier tous les employés d'Environnement Canada pour avoir travaillé si fort à faire de notre vision d'un Canada naturel une réalité.

Je tiens à souligner que notre gouvernement s'est fermement engagé à la protection, à l'amélioration et à la conservation du patrimoine naturel du Canada. Les objectifs décrits dans le présent rapport reposent sur les assises que nous établissons pour le développement environnemental durable du Canada. Par conséquent, j'encourage tous les parlementaires et toute la population canadienne à lire ce document.

 

 

 

L'honorable John Baird, C.P., député Ministre de l'Environnement

 

 

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt devant le Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 d'Environnement Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008- 2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement .

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

• Il repose sur les résultats stratégiques et les activités de programme du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.

• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.

• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.

• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

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Michael Horgan

Sous-ministre de l'Environnement

Raison d'être

Plusieurs lois et règlements confèrent au Ministère son mandat et lui permettent d'exécuter ses programmes. Selon la Loi sur le ministère de l'Environnement , les pouvoirs, les fonctions et le mandat du ministre de l'Environnement comprennent entre autres :

• la conservation et l'amélioration du milieu naturel, notamment la qualité de l'eau, de l'air et du sol;
• les ressources renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et le reste de la flore et de la faune non indigènes;
• les ressources en eau;
• la météorologie;
• l'application des règles ou des règlements de la Commission mixte internationale sur les eaux frontalières;
• la coordination des politiques et des programmes du gouvernement du Canada pour la conservation et la valorisation de l'environnement naturel.

D'autres pouvoirs sont prescrits dans les lois et les règlements distincts gérés par le Ministère, notamment la Loi sur les espèces en péril et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Pour en connaître davantage sur les lois et les règlements du Ministère, consulter le site Web à l'adresse www.ec.gc.ca/EnviroRegs .

Renseignements sur l'organisation

Tableau de concordance de l'architecture d'activités de programme 2007-2008 à 2008-2009

Environnement Canada a reçu l 'approbation du Conseil du Trésor pour modifier son architecture d'activités de programme (AAP) pour l'exercice 2008- 2009 . Le tableau ci-dessous constitue un tableau de concordance entre les architectures d'activités de programme d'Environnement Canada pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009 .

Environnement Canada a demandé à ce que des modifications soient apportées à son AAP précédemment approuvée afin de refléter le décret imposant que la responsabilité de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto soit transférée du président du Conseil du Trésor au ministre de l'Environnement.

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Postes votés et législatifs figurant dans le Budget principal des dépenses

2008-2009 (en millions de dollars)
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2007-2008
1	Dépenses de fonctionnement	665,2	662,6
5	Dépenses en capital	43,5	40,0
10	Subventions et contributions	165,1	59,7
(L)	Traitement et allocation pour automobile du ministre de l'Environnement	0,1	0,1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	83,6	79,5
	Total pour le Ministère	957,5	842,0

2,6 millions de dollars - Fonctionnement

L'augmentation des coûts de fonctionnement est principalement due aux éléments suivants :
17,2 millions de dollars en financements supplémentaire ou renouvelé pour la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral.
8,4 millions de dollars pour augmenter le financement consacré au Plan de gestion des produits chimiques.
6,5 millions de dollars pour un nouveau financement consacré aux conventions collectives de plusieurs groupes professionnels.
4,1 millions de dollars pour augmenter le financement consacré à l'initiative Année polaire internationale.
2,0 millions de dollars pour augmenter le financement consacré aux projets importants relatifs aux ressources naturelles.
1,6 million de dollars pour augmenter le financement consacré à l'initiative Santé des océans.
1,5 million de dollars pour le transfert de crédits visant à fournir à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto les fonds nécessaires pour administrer le programme.

Ces augmentations sont principalement contrebalancées par les réductions suivantes :
8,3 millions de dollars pour les transferts de crédits visant à fournir des niveaux de dépenses suffisants en capital ainsi qu'à améliorer l'exécution du programme en offrant les ressources de paiement de transfert requises.
5,4 millions de dollars en raison de l'annulation du Cadre stratégique pour l'agriculture.
4,6 millions de dollars pour la composante des mesures internationales du programme sur la qualité de l'air du Canada.
4,2 millions de dollars dans les exigences de financement des activités, en vertu du Programme de réglementation de la qualité de l'air.
3,7 millions de dollars afin de respecter l'engagement du budget de 2007 visant à réduire les coûts.
3,6 millions de dollars pour la composante des scénarios relatifs aux changements climatiques du programme sur la qualité de l'air du Canada.
3,1 millions de dollars en raison d'un transfert du budget de fonctionnement.
2,9 millions de dollars pour le Plan d'action 2000.
2,3 millions de dollars de réductions prévues dans les niveaux d'activité de soutien à la transformation du Service météorologique du Canada.
1,0 million de dollars pour la génomique.

3,5 millions - Capital

L'augmentation du capital est principalement due à l'élément suivant :
4,9 millions de dollars pour les transferts de crédits visant à fournir des niveaux de dépenses suffisants en capital.

Cette augmentation est principalement contrebalancée par la réduction suivante :
1,3 million de dollars en raison des changements apportés au financement du Plan de gestion des produits chimiques.

105,4 millions de dollars - Subventions et contributions

L'augmentation des subventions et des contributions est principalement due aux éléments suivants :
85 millions de dollars en raison du report de fonds de 2007-2008 à 2008-2009 pour l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.
12,5 millions de dollars pour la nouvelle entente conclue entre le gouvernement du Canada et la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable visant à mettre en place le Fonds des biocarburants de la prochaine génération.
7,3 millions de dollars en financements supplémentaire ou renouvelé pour la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral.
5,0 millions de dollars afin de respecter les obligations présentées dans le programme de financement du Harbourfront Centre.
3,4 millions de dollars pour les transferts de crédits visant à améliorer l'exécution du programme.

Ces augmentations sont principalement contrebalancées par les réductions suivantes :
5,5 millions de dollars pour la composante des mesures internationales du programme sur la qualité de l'air.
1,1 million de dollars pour tenir compte des décisions prises par le Comité d'examen des dépenses.
1,0 million de dollars en raison des reports de fonds de 2006-2007 à 2007-2008 pour la Stratégie sur les espèces exotiques envahissantes.

Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein

Activités de programme (en millions de dollars)		Prévision des dépenses 2007-2008*	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
La biodiversité est conservée et protégée		112,0	135,9	132,8	128,7
Une eau propre, salubre et sécuritaire		84,3	84,9	79,0	69,9
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités		30,9	32,7	30,7	29,9
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions		140,8	143,2	143,6	140,0
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien		200,0	194,4	196,9	192,3
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement		185,2	190,7	190,1	186,5
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables		26,5	48,0	49,4	64,1
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement		130,4	103,8	102,1	102,7
Revitalisation du secteur riverain de Toronto			87,0	126,0	16,4
Société Harbourfront			5,0	5,0	5,0
Budget principal des dépenses (brut)		910,2	1 025,6	1 055,8	935,5
	Moins : recettes disponibles	(68,2)	(68,1)	(69,1)	(69,0)
Total du Budget principal des dépenses		842,0	957,5	986,7	866,5
Rajustements :
Concernant l'exercice 2007-2008 par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses d'Environnement Canada
	Transfert depuis le Secrétariat du Conseil du Trésor - pour la revitalisation du secteur riverain de Toronto par l'intermédiaire d'investissements dans le développement urbain et l'infrastructure (Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto) à la suite de changements apportés au portefeuille du ministre	234,3
	Financement pour la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril afin de poursuivre la stabilisation et le rétablissement des espèces en péril au Canada	26,1
	Financement lié aux programmes de publicité du gouvernement (élément horizontal)	8,8
	Financement destiné à couvrir les coûts supplémentaires afférents à la location du site appartenant au Centre environnemental du Pacifique et à la réunion du Protocole de Montréal	5,7
	Financement pour le Harbourfront Centre afin qu'il poursuive son programme culturel et récréatif visant le secteur riverain de Toronto	5,0
	Financement destiné à préparer la participation du Canada à l'Année polaire internationale pour l'exercice 2007-2008, un programme de recherche internationale approfondie menée dans l'Arctique et l'Antarctique (élément horizontal)	4,3
	Financement pour les projets hautement prioritaires du Service météorologique du Canada	4,0
	Financement lié à l'évaluation, à la gestion et à la remise en état des sites fédéraux contaminés (élément horizontal)	3,9
	Financement visant à renforcer la capacité d'application des lois environnementales	3,7
	Financement destiné à améliorer le rendement des systèmes de réglementation pour les projets importants relatifs aux ressources naturelles qui sont soumis à une étude complète, à un examen par une commission ou à un examen intergouvernemental conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (élément horizontal )	2,3
	Subvention accordée à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable	1,6
	Financement visant à soutenir l'initiative Santé des océans afin de contribuer à la stratégie nationale sur l'eau (élément horizontal )	1,3
	Pouvoirs de dépenser associés au crédit en raison d'un remaniement des ressources entre les salaires et les autres coûts de fonctionnement	(3,6)
	Autres rajustements techniques	(3,6)
Concernant l'exercice 2007-2008 par l'intermédiaire de rajustements autres que le Budget supplémentaire des dépenses d'Environnement Canada
	Report du budget de fonctionnement	13,3
	Remboursement des coûts salariaux admissibles	13,0
	Augmentations des salaires à la suite de la signature de nouvelles conventions collectives et autres coûts salariaux	9,9
	Augmentation du financement destiné au soutien de la politique de vérification interne	0,4
	Report de fonds - Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto	(139,2)
	Régime d'avantages sociaux des employés	4,9
Concernant les niveaux de dépenses prévues
	Financement destiné à la mise en œuvre du programme de mise à la ferraille de véhicules afin de soutenir le programme sur la qualité de l'air du Canada		31,4	29,9	28.9
	Financement visant à renforcer la capacité d'application des lois environnementales		16,5	14,4	14.0
	Financement pour la mise en œuvre du Programme de réglementation de la qualité de l'air		15,7	17,9	15.0
	Financement pour la mise en application des initiatives d'eau douce de la stratégie nationale sur l'eau		12,2	24,7	25.9
	Financement pour les mesures internationales visant à appuyer le programme sur la qualité de l'air du Canada		8,5	8,4	8.4
	Financement destiné à couvrir les coûts supplémentaires afférents à la location du site appartenant au Centre environnemental du Pacifique et à la réunion du Protocole de Montréal		1,7
	Autres rajustements techniques		(0,2)	(0,2)	(0.2)
Rajustements totaux		196,0	85,9	95,2	92,1
Dépenses totales prévues		1 038,0	1 043,5	1 081,9	958,5
	Moins : recettes non disponibles	(11,1)	(13,1)	(13,2)	(13.2)
	Plus : coût des services reçus à titre gracieux	63,4	82,7	83,4	83.7
Coût de fonctionnement net du programme		1 090,3	1 113,1	1 152,1	1 029,1
Équivalents temps plein		6 454	6 732	6 800	6 768

* Reflète la meilleure prévision possible du total des dépenses nettes prévues jusqu'à la fin de l'exercice.

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Renseignements généraux

Ressources financières (en millions de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
1 043,5	1 081,9	958,5

Ressources humaines (ETP)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
6 732	6 800	6 768

Priorités du Ministère

Nom	Type
1. Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique	Continu
2. Assurer la qualité et la quantité des eaux	Continu
3. Favoriser l'assainissement des sols et la biodiversité sains	Continu
4. Fournir des services météorologiques et environnementaux de qualité aux Canadiens	Continu
5. Obtenir des résultats quant à l'application des lois sur l'environnement	Continu
6. Protéger les Canadiens contre les substances toxiques	Continu
7. Appuyer le développement urbain durable et le renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto	Nouvelle
8. Améliorer la planification intégrée des ressources humaines et des activités du Ministère	Continu

Activités de programme par résultat stratégique

(en millions de dollars)	Résultats prévus	Dépenses prévues			Contribue à la ou aux priorités suivantes
		2008-2009	2009-2010	2010-2011
Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.					2, 3, 5 et 8
La biodiversité est conservée et protégée.	Les espèces sauvages sont conservées et protégées. Les terres et les paysages sont gérés de manière durable.	141,0	135,9	131,6
Une eau propre, salubre et sécuritaire.	Les écosystèmes aquatiques sont conservés et protégés.	94,8	100,7	92,7
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités.	L'information et les connaissances intégrées permettent d'établir des approches intégrées pour protéger et conserver les écosystèmes prioritaires. L'information sur l'état de l'écosystème, son évaluation et sa compréhension appuient le processus décisionnel.	32,9	30,7	29,9
Résultat stratégique : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens.					4 et 8
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions .	L'information provenant des activités de surveillance environnementale permet de reconnaître, d'analyser, d'étudier et de prévoir les conditions météorologiques et climatiques , la qualité de l'air et la disponibilité d'une eau saine. Des informations scientifiques sont produites en vue d'appuyer les services météorologiques et environnementaux, les prises de décisions et l'élaboration de politiques.	130,2	127,9	124,2
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien.	Les Canadiens sont mieux informés grâce à des prévisions et à des services météorologiques et environnementaux améliorés et à des possibilités de partenariat accrues. Les Canadiens tirent avantage de la création et de l'utilisation des renseignements météorologiques et environnementaux diffusés par Environnement Canada et ses partenaires lorsqu'il y a un intérêt commun. Des stratégies adaptatives visant à contrer les incidences des changements climatiques sont élaborées et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement.	153,0	154,0	149,4
Résultat stratégique : Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.	Les risques que courent les Canadiens, leur santé et l'environnement et qui sont posés par les substances toxiques et d' autres substances nocives sont évalués. Les risques que courent les Canadiens et les effets sur l'environnement qui sont posés par les substances toxiques et d'autres substances nocives sont gérés. Les risques que courent les Canadiens et les effets sur l'environnement qui sont posés par les substances toxiques et d' autres substances nocives sont atténués.	198,0	194,2	190,6	1, 5, 6 et 8
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables.	Les Canadiens et les décideurs sont informés au sujet des risques que posent la pollution environnementale et les gaz à effet de serre ainsi que des tendances et des mesures futures à prendre . Les approches stratégiques favorisent efficacement une consommation et une production durables.	49,5	50,6	65,2
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	Les approches stratégiques visant à gérer les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre réduisent efficacement les risques. Les risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre provenant des secteurs industriels sont gérés. Les risques liés aux émissions atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports sont gérés.	152,0	156,9	153,5
Résultat stratégique : Développement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto.
Revitalisation du secteur riverain de Toronto	Le secteur riverain est plus accessible et mieux utilisé. L'infrastructure urbaine est renouvelée. La gestion environnementale du secteur riverain est améliorée.	87,1	126,0	16,4	7
Société Harbourfront	L'administration et les activités de la Société Harbourfront sont fondées de façon stable. Un accès continu est offert à la collectivité.	5,0	5,0	5,0

Plans et priorités du Ministère

Introduction

Le dernier discours du Trône énonce clairement le programme environnemental du gouvernement du Canada et montre son engagement à lutter, d'une façon proactive et exhaustive, contre les menaces qui pèsent sur notre environnement. Protéger la santé des Canadiens et assurer notre qualité de vie tout en permettant un équilibre entre la protection environnementale et la croissance économique sont une grande priorité du gouvernement. Maintenir cette approche équilibrée est au cœur de la durabilité environnementale.

Afin d'atteindre de tels buts, Environnement Canada met l'accent sur des objectifs et des résultats réalistes afin de créer un environnement plus sain pour nous-mêmes et pour les générations futures. En adoptant des lois et des règlements fermes et clairs concernant l'environnement combinés à une utilisation efficace des forces du marché, les gouvernements peuvent créer des mesures incitatives et des conditions qui font en sorte que les entreprises et les citoyens protègent notre environnement naturel et relèvent les défis environnementaux par l'intermédiaire de l'innovation entrepreneuriale et de l'engagement personnel .

Environnement opérationnel

Contexte

Le Canada dispose particulièrement d'abondantes richesses naturelles, renfermant à l'intérieur de ses frontières 20 p. 100 des aires naturelles mondiales, 10 p. 100 des forêts mondiales et 7 p. 100 de l'eau douce renouvelable mondiale. L'économie canadienne profite grandement de cette richesse. Près de 22 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) du Canada provient des ressources, telles que les produits de l'énergie, les forêts et l'agriculture. Bien que le Canada possède des richesses naturelles considérables, une gestion améliorée de ces ressources est un besoin central.

Le Canada n'est pas seul dans ses actions visant à rechercher des moyens efficaces pour gérer l'environnement. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime que les effets environnementaux sur la santé humaine coûtent 0,5 p. 100 du PIB aux pays membres de l'OCDE et que 20 p. 100 du fardeau total des maladies dans les pays industrialisés peut être lié aux facteurs environnementaux.

Le gouvernement a indiqué que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a présenté des données scientifiques convaincantes qui démontrent que le climat a changé en raison des activités humaines et de la croissance du secteur industriel. Il accepte également les résultats du quatrième rapport d'évaluation.

Considérations en matière de santé

Il y a de plus en plus de preuves que l'état de l'environnement a des incidences importantes sur la santé humaine. Le smog, par exemple, peut aggraver les problèmes cardiaques et pulmonaires existants et occasionner des milliers de décès prématurés chaque année. Il cause annuellement, des centaines de milliers de graves crises d'asthme et de bronchite, en particulier chez les enfants et les personnes âgées. L'Ontario Medical Association estime que les maladies liées à la qualité de l'air se soldent chaque année par environ 60 000 visites aux salles d'urgence et 16 000 hospitalisations, seulement en Ontario. Les données montrent que 12 p. 100 des enfants souffrent d'asthme et qu'il s'agit maintenant d'une principale cause d'absentéisme scolaire. Une analyse menée dans huit grandes villes canadiennes a révélé que la pollution atmosphérique est un facteur présent dans 1 décès sur 12 - un total de 5 800 décès évitables par année [1] .

Certains des mêmes polluants, qui sont à l'origine du smog, nuisent également aux écosystèmes et aux espèces sauvages. Une mauvaise qualité de l'air, laquelle contribue à la formation de dépôts acides et au transport à grande distance des contaminants, demeure l'une des menaces les plus importantes qui pèsent sur la biodiversité, les forêts et les écosystèmes d'eau douce. Les polluants atmosphériques dangereux, tels que le mercure, peuvent se déposer dans l'eau et présenter des risques pour les espèces sauvages et les humains en raison de leur accumulation en amont de la chaîne alimentaire.

La qualité de l'air préoccupe de plus en plus les Canadiens : 60 p. 100 considèrent la pollution atmosphérique comme étant la question environnementale la plus importante. Plus de la moitié des Canadiens croient que la qualité de l'air aura éventuellement des répercussions négatives sur leur santé, et un tiers pense qu'ils en subissent déjà les conséquences néfastes.

Considérations économiques

Les pressions sur notre environnement, et la dégradation qui en résulte, engendrent des coûts économiques réels. Ces coûts sont liés, entre autres, à la diminution de ressources et de productivité du travail ainsi qu'au fardeau accru sur le système de soins de santé. En Ontario seulement, on estime que la mauvaise qualité de l'air a occasionné une perte de la productivité estimée à 374 millions de dollars en 2005 et des coûts directs pour le système de soins de santé s'élevant à 507 millions de dollars par année [2] .

Cumulativement, ces divers coûts touchent toutes les régions et tous les secteurs et représentent un défi majeur pour la prospérité à long terme du Canada. Dans la vallée de l'Okanagan et dans la région des sables bitumeux de l'Alberta, par exemple, les possibilités économiques sont de plus en plus limitées par la disponibilité de l'eau, alors que, dans les Prairies, le Canada atlantique et ailleurs, les parasites envahissants qui nuisent aux cultures et aux forêts coûtent à l'économie canadienne environ 7,5 milliards de dollars chaque année [3] .

Les catastrophes naturelles, particulièrement celles d'origine météorologique, comme les orages violents, les tempêtes hivernales, la pluie verglaçante, les inondations ou la sécheresse, sont également très coûteuses pour l'économie. Des études récentes révèlent que, au Canada, l'envergure et la fréquence des catastrophes naturelles sont à la hausse. La plupart de ces catastrophes se sont produites au cours de la dernière décennie, et le gouvernement canadien a consacré plus de 13 milliards de dollars à la restauration de l'infrastructure endommagée et de propriétés non assurées [4] . De plus, l'industrie de l'assurance s'attendait à devoir verser plus de 500 millions de dollars à la suite d'un orage qui a frappé le sud de l'Ontario le 19 août 2005 et plus de 1,5 milliard de dollars à la suite de la tempête de verglas qui a frappé le sud du Québec et l'est de l'Ontario en 1998 [5] .

Compétitivité dans l'économie mondiale

Au sein de l'économie mondiale, les citoyens, les investisseurs et les entreprises réagissent à la réalité selon laquelle la durabilité environnementale constitue un facteur de plus en plus important de la compétitivité.

Il s'agit là d'un changement fondamental de la façon dont l'environnement est valorisé qui peut être perçu dans la nature changeante du commerce international, où les pays et les industries augmentent progressivement les normes environnementales pour les produits et services importés ou échangés.

Plus que jamais auparavant, on demande instamment aux industries de se comporter de façon responsable et d'adopter des pratiques durables conformes à la déontologie. Par exemple, les acheteurs de bois les plus importants au monde ont répondu aux campagnes les invitant à cesser d'acheter du bois provenant de forêts en péril, ce qui a eu une incidence sur leurs fournisseurs en Amérique du Nord et en Europe.

Les investisseurs, dont les banques et les assureurs, surveillent de près les gains des entreprises associés au rendement environnemental et à la responsabilité civile. Le Carbon Disclosure Project (au nom de 315 investisseurs institutionnels représentant 41 billions de dollars américains en biens) publie une lettre annuelle qu'il fait parvenir aux 500 plus grandes entreprises au monde, dans laquelle il exige la divulgation des risques financiers et des stratégies liés aux émissions de carbone [6] .

Les indices financiers - comme le Dow Jones Sustainability Index - ont émergé, ajoutant une crédibilité aux allégations selon lesquelles la durabilité environnementale est une composante clé de la compétitivité économique au XXI ^e siècle.

L'environnement est une grande priorité du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada a proposé une nouvelle orientation importante en matière de politiques et de programmes environnementaux.

Avantage Canada, un plan économique publié le 23 novembre 2006 avec La mise à jour économique et fiscale du gouvernement de 2006 , indique que la protection de l'environnement du Canada est au cœur de ce plan et qu'elle représente une importante source de dynamisme économique à long terme pour notre pays. Ce plan reconnaît notamment les points suivants :

• Un environnement plus sain et plus propre rehausse la qualité de vie au Canada, en plus d'attirer et de garder au pays la main-d'œuvre hautement qualifiée dont le Canada a besoin pour réussir dans l'économie mondiale;
• Le développement responsable de nos ressources naturelles garantit la création future d'emplois et de richesses partout au pays;
• L'efficacité énergétique et des pratiques d'affaires durables sur le plan environnemental confèrent à nos entreprises des avantages concurrentiels de plus en plus importants;
• Le Canada peut devenir un chef de file dans le secteur en rapide émergence des technologies environnementales.

Dans le budget de 2007, le gouvernement a investi dans de nouvelles ressources importantes afin de purifier l'air et d'assainir l'eau, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de s'attaquer aux changements climatiques et de protéger l'environnement naturel. Ce budget a désigné quatre priorités environnementales sous le thème général de « Un Canada meilleur : Un environnement plus propre et plus sain », à savoir :

• Énergies plus propres et meilleure efficience énergétique;
• Promotion des moyens de transport plus propres;
• Protection du patrimoine naturel canadien;
• Stratégie nationale sur l'eau.

Le budget de 2007 comprend de nouveaux investissements dans 20 programmes environnementaux totalisant 4,5 milliards de dollars. Parmi ces investissements, les suivants revêtent un intérêt particulier pour Environnement Canada :

• 1,5 milliard de dollars consacrés au financement du Fonds en fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques;
• 2 milliards de dollars pour appuyer la production de combustibles renouvelables;
• 275 millions de dollars pour préserver le patrimoine naturel et les terres écosensibles du Canada;
• 110 millions de dollars pour renforcer la mise en application de la Loi sur les espèces en péril ;
• 93 millions de dollars pour une nouvelle stratégie nationale sur l'eau;
• 22 millions de dollars pour appuyer une hausse de 50 p. 100 du nombre d'agents de l'autorité environnementale embauchés.

Selon le discours du Trône prononcé en octobre 2007, l'amélioration de notre environnement est l'une des cinq priorités principales du gouvernement. En ce qui concerne l'environnement, le gouvernement a pris les engagements suivants :

• Créer une stratégie intégrée pour le Nord axée sur le renforcement de la souveraineté du Canada, la protection de notre patrimoine environnemental, la promotion du développement économique et social ainsi que l'amélioration et la dévolution de la gouvernance;
• Mettre en œuvre une stratégie nationale visant à réduire l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre du Canada de 60 à 70 p. 100 d'ici 2050, dont une réduction de 20 p. 100 d'ici 2020;
• Présenter le tout premier règlement national en matière de pollution de l'air. Le Canada sera donc au premier rang des technologies propres visant à réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre;
• Mettre en place une bourse du carbone qui incitera les entreprises à opérer de manière plus propre et plus verte;
• Promouvoir un environnement plus sain par l'intermédiaire d'investissements dans le transport en commun, le traitement de l'eau et l'assainissement des sites contaminés.
• Mettre en œuvre une nouvelle stratégie sur l'eau en vue de contribuer à la dépollution de nos principaux lacs et océans, et de favoriser l'accès à une eau potable dans les collectivités des Premières nations;
• Soutenir la protection de nos ressources en eau et de nos terres par l'intermédiaire de l'application plus rigoureuse des lois portant sur l'environnement en vue de responsabiliser les pollueurs.

Nos priorités

Les priorités du Ministère reflètent et appuient pleinement les orientations du gouvernement en ce qui concerne l'environnement.

Pour l'exercice 2008-2009, Environnement Canada se concentre sur sept priorités de programme et une priorité de gestion, lesquelles feront avancer son programme relatif aux résultats environnementaux mesurables et constitueront des résultats démontrables.

Les sept priorités de programme sont les suivantes :

1- Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique

Le 26 avril 2007, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre du plan Prendre le virage : un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique . La mise en œuvre continue du programme sur la qualité de l'air du gouvernement sera une priorité d'Environnement Canada pour l'exercice 2008-2009. Cette année, le gouvernement a l'intention de mettre en place un règlement instaurant des cibles obligatoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique et un règlement sur le rendement du carburant des voitures et des camionnettes légères ainsi que de renforcer les normes d'efficacité énergétique pour un certain nombre de produits énergivores, notamment les machines à laver et les sèche-linge.

Les cibles obligatoires, combinées à la capacité des industries à respecter certaines de leurs obligations relatives à la contribution à un fonds pour la technologie, favoriseront l'élaboration et la mise en œuvre de nouvelles technologies qui joueront un rôle capital dans la réduction des émissions et la promotion de l'amélioration continue.

De plus, par le truchement du plan Prendre le virage , le gouvernement réalise lui-même des investissements dans l'énergie propre et les technologies des transports au Canada pour ainsi obtenir des réductions à court terme de même que des avantages économiques à long terme découlant de l'amélioration d'une efficacité énergétique , d'une compétitivité accrue, d'une hausse des occasions de vendre les produits et le savoir-faire du Canada en matière d'environnement à l'étranger ainsi que de l'augmentation du nombre d'emplois destinés aux Canadiens. En outre, la mise en place d'une bourse du carbone incitera les entreprises à fonctionner de manière plus propre et plus verte.

En rassemblant de telles mesures et en y ajoutant les mesures prises par les gouvernements des provinces et des territoires, le gouvernement s'engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100 d'ici à 2020 et de 60 à 70 p. 100 d'ici à 2050 par rapport aux niveaux d'émissions de 2006.

Outre son rôle de dirigeant en matière de politique nationale sur les changements climatiques, Environnement Canada continuera à épauler le gouvernement du Canada dans son engagement à jouer un rôle constructif dans l'élaboration d'un nouveau régime international relatif aux changements climatiques, lequel instaure des cibles contraignantes pour tous les grands pollueurs.

2- Assurer la qualité et la quantité des eaux

Dans le budget de 2007 et le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé, au titre du plan d'action pour l'assainissement de l'eau, à contribuer à la dépollution des principaux lacs et océans ainsi qu'à améliorer l'accès des Premières nations à une eau potable saine.

Le plan d'action pour l'assainissement de l'eau établit une orientation pour des mesures concrètes axées sur l'amélioration de la qualité de l'eau potable, l'assainissement des eaux polluées, l'approfondissement de la compréhension et l'amélioration des prévisions relatives aux changements des niveaux d'eau dans les bassins, tels que les Grands Lacs, et la protection des principaux écosystèmes. Un certain nombre d'initiatives ont déjà été lancées dans le cadre de ce plan - un bon nombre d'investissements ciblés ont été consentis pour les Grands Lacs ainsi que pour le lac Simcoe et le lac Winnipeg.

Environnement Canada est tourné vers l'avenir et, en 2008-2009, il continuera à travailler, dans le cadre du plan d'action et en s'engageant aux côtés des provinces, à la mise en place de nouvelles normes nationales pour l'épuration des eaux usées. Il assumera ses responsabilités, au titre du plan d'action, principalement par l'intermédiaire des règlements applicables en vertu de la Loi sur les pêches. Ces règlements et d'autres actions entreprises avec des partenaires contribueront à l'amélioration de la qualité de l'eau à laquelle ont accès les Premières nations. En outre, par des mesures réglementaires, Environnement Canada proposera des modifications à ses règlements existants concernant la quantité de phosphate dans les détergents en vue de s'attaquer à la question de concentration dans les détergents à vaisselle. Il continuera aussi à soutenir la mise en œuvre de l'initiative Santé des océans.

3- Favoriser l'assainissement des sols et la biodiversité

Environnement Canada continuera à travailler à l'assainissement des sols contaminés et à la protection de la biodiversité. Dans le cadre du plan d'infrastructure gouvernemental de 2008-2009, les sites contaminés et les friches industrielles feront l'objet d'activités d'assainissement menées par Environnement Canada et d'autres ministères.

Pour ce qui est de la biodiversité, le budget de 2007 affectait des ressources supplémentaires à la mise en application de la Loi sur les espèces en péril . En outre, dans le cadre du travail réalisé par Environnement Canada et d'autres ministères et organismes, notamment Parcs Canada, des annonces ont été faites au cours de 2007, relativement à l'instauration d'un certain nombre de nouvelles aires de conservation, comme un agrandissement considérable du parc national Nahanni. Le gouvernement a aussi annoncé la mise en place de la plus grande zone marine d'eau douce protégée au monde, dans le secteur nord du lac Supérieur. En 2008-2009, Environnement Canada continuera à travailler avec d'autres ministères et organismes à la poursuite de ce processus d'agrandissement et d'instauration de la protection des zones sensibles du Canada.

Dans le cadre de ces activités, une approche globale axée sur les résultats sera adoptée et sera centrée sur des écosystèmes sains et diversifiés, des populations d'espèces viables, un accès aux ressources génétiques et une utilisation durable des ressources biologiques.

4- Fournir des services météorologiques et environnementaux de qualité aux Canadiens

Environnement Canada continuera à donner aux Canadiens des prévisions météorologiques et environnementales exactes et à jour, ainsi qu'à fournir des services et des renseignements qui permettent une prise de décisions efficace. Ces renseignements sont utilisés tous les jours, 24 heures par jour, par l'ensemble de la population canadienne et continuent à jouer un rôle important dans la réduction de l'incidence sur la société des conditions météorologiques et environnementales défavorables.

5- Obtenir des résultats quant à l'application des lois sur l'environnement

Honorant l'engagement du gouvernement pris dans le budget de 2007 visant à améliorer l'application des lois environnementales, Environnement Canada continuera à travailler au recrutement de plus de 100 agents de l'autorité qui travailleront sur le terrain. Cela renforcera la capacité du Ministère à faire appliquer les lois en matière de protection de l'environnement et à atteindre de meilleurs résultats sur le plan de l'environnement.

Afin de renforcer davantage la capacité du gouvernement à poursuivre avec succès les auteurs de délits environnementaux, le dernier discours du Trône a souligné l'intention du gouvernement de soutenir la protection de l'environnement en s'engageant à mettre en place des mesures plus strictes d'application des lois sur l'environnement qui responsabiliseront les pollueurs.

6- Protéger les Canadiens contre les substances toxiques

Environnement Canada joue un rôle crucial dans la protection de l'environnement et de la population canadienne contre les risques causés par les substances chimiques, et ce, grâce à un certain nombre de lois, notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Afin de renforcer sa capacité à réglementer et à surveiller les substances nocives ainsi qu'à protéger la santé de la population canadienne, le gouvernement a mis en œuvre un Plan de gestion des produits chimiques. Celui-ci comprend un certain nombre de mesures de réduction des risques causés par les produits chimiques dangereux. Le Canada est le premier au monde à catégoriser les milliers de substances chimiques utilisées avant l'apparition de lois protégeant l'environnement de façon entière. La démarche qui sous-tend ce succès a modifié la façon dont Environnement Canada et les industries collaborent et a fourni une méthode exhaustive d' établir des priorités en matière de santé et d'environnement reposant sur des fondements scientifiques .

À ce jour, Environnement Canada a déterminé 200 substances hautement prioritaires et travaille avec les industries à l'élaboration, d'ici trois ans, d'un plan satisfaisant de gestion de chacune d'entre elles. Les renseignements fournis par l'industrie , la communauté scientifique du monde entier, les groupes de défense de l'environnement et de la santé ainsi que le grand public serviront à décider des mesures qui doivent être prises en vue de protéger l'environnement et la santé de la population canadienne.

7- Appuyer le développement urbain durable et le renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto

La responsabilité de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto a récemment été transférée du président du Conseil du Trésor au ministre de l'Environnement. La mission et les résultats prévus qui s'y rattachent restent néanmoins les mêmes. Dans le cadre de cette initiative, Environnement Canada assure la gestion d'un programme de contributions axé sur les investissements dans l'infrastructure et le réaménagement urbain. L'objectif de l'Initiative est de revitaliser le secteur riverain de Toronto par des investissements tant dans les infrastructures municipales traditionnelles, comme le transport en commun et le réseau d'aqueduc, que dans les projets de développement urbain plus modernes, notamment les parcs, les espaces verts, les installations touristiques et la relance des secteurs postindustrialisés sous-utilisés. Il est prévu que les investissements dans ces secteurs conduiront à des avantages sociaux et économiques pour la région de Toronto.

La priorité en matière de gestion est la suivante :

8- Améliorer la planification intégrée des ressources humaines et des activités du Ministère

L'initiative de renouvellement de la fonction publique, dirigée par le greffier du Conseil privé, reconnaît l'importance d'une planification intégrée. Par conséquent, Environnement Canada travaille à la mise en œuvre de la deuxième étape d'un processus rigoureux dans le cadre duquel la planification des ressources humaines est intégrée à la planification des activités du Ministère. Ce processus continue à s'appuyer sur les nombreuses leçons tirées des consultations menées lors des évaluations des cycles de planification et des Cadres de responsabilisation de gestion.

Nos plans

Les plans de programme mis de l'avant pour assumer les priorités soutiennent les résultats stratégiques ministériels et sont mis en œuvre par l'intermédiaire d'activités de programme approuvées par Environnement Canada . Ces plans sont décrits par résultat stratégique et présentés en détail par activité de programme, à la section II du présent rapport sur les plans et les priorités .

Les données scientifiques continuent à jouer un rôle fondamental dans la capacité d'Environnement Canada à assumer son mandat; elles contribuent à la prise de décisions et à l'adoption de règlements en matière d'environnement, en plus de soutenir la prestation de services aux Canadiens. Pour s'assurer que le Ministère peut obtenir les données scientifiques dont il a besoin, il a élaboré un plan scientifique à long terme qui favorise l'intégration des données scientifiques au sein du Ministère et la collaboration avec des partenaires externes. L'année prochaine, il fera progresser les orientations stratégiques de son plan scientifique et prendra les mesures nécessaires pour traiter les questions prioritaires portant sur la gestion scientifique et intégrer le plan scientifique à son nouveau plan technologique. Les actions prises pour mettre en œuvre ce plan scientifique et technologique intégré reposeront sur les priorités ministérielles et la Stratégie scientifique et technologique fédérale, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada.

Environnement Canada occupe un rôle de chef de file dans la mise en œuvre du programme environnemental du gouvernement. En réponse aux importantes attentes, il transforme la façon dont il exerce ses activités dans un certain nombre de domaines. À titre d'exemple, beaucoup plus d'attention est accordée à la réglementation et à des programmes d'application.

Le fait de conserver la capacité à exécuter des programmes dans tous les domaines où intervient Environnement Canada est un défi en soi compte tenu de ressources du Ministère qui se composent d'une combinaison de financements continus, à court terme et ponctuels. De plus, l'habileté du Ministère à maintenir et à préserver son capital de connaissances est compromise par la difficulté de recrutement et de maintien en poste du personnel hautement spécialisé.

De tels défis et les mesures en vue d'y réagir, de même que leurs possibles incidences sur les résultats doivent être pris en considération de façon uniforme en ce qui concerne l'établissement des priorités, les plans et l'exécution des programmes du Ministère.

SECTION II - ANALYSE DES
ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Résultat stratégique n ^o 1 : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré

Description

Le capital naturel comprend les matières premières utilisées dans la production des produits manufacturés, les ressources terrestres et hydriques sur lesquelles repose la qualité de vie et l'activité économique ainsi que les écosystèmes vivants qui purifient l'air et l'eau, qui revigorent les sols et qui contribuent à un climat stable et prévisible. Environnement Canada élabore et met en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs en vue de conserver, de restaurer et d'améliorer le capital naturel du Canada. L'objectif de son travail dans ce domaine consiste à assurer la viabilité du capital naturel du Canada pour les générations présentes et futures. À cette fin, ce travail a été organisé en fonction de trois activités de programme :

1. La biodiversité est conservée et protégée.
   1. Les espèces sauvages sont conservées et protégées.
   2. Les terres et les paysages sont gérés de manière durable.
2. Une eau propre, salubre et sécuritaire.
   1. Les écosystèmes aquatiques sont conservés et protégés.
3. Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités.
   1. L'information et les connaissances intégrées permettent d'établir des approches intégrées pour protéger et conserver les écosystèmes prioritaires.
   2. L'information sur l'état de l'écosystème, son évaluation et sa compréhension appuient le processus décisionnel.

Ressources financières et humaines prévues par activité de programme

Activités de programme (en millions de dollars)	2008-2009		2009-2010		2010-2011
	$	ETP	$	ETP	$	ETP
La biodiversité est conservée et protégée	141,0	900	135,9	892	131,6	888
Une eau propre, salubre et sécuritaire	94,8	709	100,7	687	92,7	676
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités	32,9	248	30,7	238	29,9	237
Total	268,7	1 857	267,3	1 817	254,2	1 801

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Résultats prévus et mesures clés

Activités de programme	Résultats prévus	Indicateurs clés
La biodiversité est conservée et protégée	Les espèces sauvages sont conservées et protégées	Amélioration de la situation des espèces menacées et en voie de disparition Niveaux viables de populations d'oiseaux migrateurs Aucune espèce du Canada n'est menacée par le commerce international
	Les terres et les paysages sont gérés de manière durable	Superficie d'habitat faunique conservée qui est sous la protection directe d'Environnement Canada ou protégée par les partenariats et l'influence du Ministère
Une eau propre, salubre et sécuritaire	Les écosystèmes aquatiques sont conservés et protégés	Accroissement des avantages économiques, sociaux et environnementaux pour les Canadiens grâce à l'utilisation productive et durable des ressources en eau Les Canadiens ont accès à une eau salubre, et la santé humaine est protégée contre les menaces qui pèsent sur la qualité et la quantité des ressources en eau
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités	L'information et les connaissances intégrées permettent d'établir des approches intégrées pour protéger et conserver les écosystèmes prioritaires	Amélioration des indicateurs environnementaux pour les écosystèmes prioritaires Classification des écosystèmes canadiens Sélection des écosystèmes prioritaires Mise en œuvre des initiatives écosystémiques prioritaires
	L'information sur l'état de l'écosystème, son évaluation et sa compréhension appuient le processus décisionnel	Mise en œuvre de nouvelles approches de gestion dans les évaluations environnementales projetées et les évaluations environnementales stratégiques Disponibilité des renseignements pertinents et fiables afin d'évaluer l'état et le changement des écosystèmes

Plans et priorités

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada mettra en œuvre les plans et les priorités qui suivent en vue d'atteindre le résultat stratégique portant sur le capital naturel et de réaliser les activités de programme qui s'y rattachent.

Renforcer les approches et assurer une application uniforme des lois pour protéger la biodiversité du Canada

• Améliorer les mécanismes qu'offrent les programmes et les politiques qui appuient la Loi sur les espèces en péril , en réponse aux recommandations formulées dans l'évaluation formative des programmes fédéraux sur les espèces en péril et dans le cadre de la table ronde du ministre sur la Loi sur les espèces en péril.
• Améliorer la gestion des aires protégées et chercher des occasions propices à l'amélioration des réseaux d'aires protégées, y compris la protection des sites dans le cadre de la Stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest.
• Mettre en œuvre l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord et, en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs , mettre en place des règlements pour la prise accessoire en vue d'assurer une conservation efficace des populations d'oiseaux migrateurs tout en mettant de l'avant le développement économique durable.
• Améliorer la capacité ministérielle à renforcer les lois et les règlements relatifs à la protection du capital naturel du Canada.

Améliorer la collaboration fédérale, provinciale, territoriale et internationale en vue de s'attaquer aux priorités relatives aux eaux partagées

• Honorer ses engagements dans le budget de 2007 pour le nettoyage du lac Winnipeg, du lac Simcoe et des secteurs préoccupants dans les Grands Lacs.
• Continuer la recherche et les mesures fondées sur les sciences à l'appui de la protection de nos océans et de nos zones côtières.

Renforcer les connaissances et les approches qui assurent une utilisation et une gestion durables des écosystèmes

• Améliorer la rapidité d'exécution, la prévisibilité, l'efficience et l'efficacité du processus d'évaluation environnementale.
• Mettre en œuvre une approche écosystémique en matière de gestion environnementale, en mettant d'abord l'accent sur le renforcement de la base de connaissances sur les écosystèmes et les approches à l'égard de la conception d'outils de surveillance intégrée et de prévision. Préciser les questions relatives à la planification stratégique et à la structure de l'approche écosystémique comme il est recommandé dans l'évaluation du Plan d'action du bassin de Georgia.
• Continuer à générer des connaissances et des renseignements opportuns sur les substances toxiques et les facteurs pathologiques qui nuisent à la santé des espèces sauvages et à la qualité de l'environnement.

Activité de programme 1A - La biodiversité est conservée et protégée

Contexte des résultats

Notre territoire, notre eau douce et nos océans, ainsi que la diversité de la vie qui en dépend, sont à la base de notre santé et de notre économie. Ils représentent un vaste ensemble de services à la société humaine, notamment les processus biologiques naturels qui purifient l'air et l'eau. De plus, ils pollinisent les plantes, absorbent le dioxyde de carbone, recyclent les nutriments, traitent les déchets, préviennent les inondations, contrôlent les parasites et reconstituent les sols. Les services que le capital naturel offre sont souvent coûteux à remplacer ou sont tout simplement irremplaçables.

Néanmoins, la population humaine croissante, combinée à la demande accrue de produits et de services, entraîne une surexploitation des terres et des eaux, ce qui compromet la viabilité à long terme des écosystèmes et qui risque d'éliminer les services qu'ils offrent. Pour protéger nos systèmes essentiels à la vie et assurer notre prospérité économique au Canada, nous devons faire en sorte que l'utilisation continue de nos terres, nos voies navigables et nos océans ne nuise pas à la capacité globale des écosystèmes à offrir des biens et des services écologiques. Nous devons veiller à ce que des populations d'espèces viables (des éléments essentiels au maintien des fonctions de l'écosystème) soient conservées et utilisées de façon durable. Pour permettre une gestion du paysage et une durabilité fructueuses au Canada, nous devons élargir notre orientation de la simple protection du sol et de l'eau à une gestion du continuum des écosystèmes de la nature sauvage, des parcs et des paysages exploités aux centres urbains.

Contexte de la planification

Le travail d'Environnement Canada pour la présente activité de programme comporte des activités visant à protéger et à rétablir les espèces en péril, à conserver les oiseaux migrateurs, à conserver, restaurer et réhabiliter les habitats nécessaires à leur survie, à protéger ces espèces des risques liés au commerce international, ainsi qu'à effectuer des recherches sur l'état et les tendances relatifs à la santé et à l'habitat des espèces sauvages. La formation de partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris la gestion durable des paysages, constitue le principal moyen d'atteindre les résultats sous ce programme. Des principes clés dans l'atteinte de résultats en application de ce programme sont l'utilisation des meilleures données scientifiques disponibles et l'application d'une approche écosystémique (c.-à-d. une approche qui reconnaît la complexité des écosystèmes et, de ce fait, le besoin de stratégies intégrées pour la mise en œuvre du programme). Le but ultime est d'assurer la protection de la biodiversité au sein d'écosystèmes sains, en tenant compte des considérations sociales et économiques au profit des générations actuelles et futures des Canadiens.

Les initiatives et les activités se rattachant à la présente activité de programme découlent d'obligations juridiques en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada , de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs , de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial .

Situation actuelle et orientation future

La LEP est entrée en vigueur en 2003 et, au cours des cinq premières années de sa mise en œuvre, elle a connu une importante progression. Une évaluation du programme sur les espèces en péril exécutée en 2006 et les recommandations découlant de la table ronde du ministre sur la LEP, qui s'est déroulée en décembre 2006, ont toutefois mis en évidence un certain nombre de défis importants. Répondre à ces défis demeure une priorité ministérielle. Les secteurs d'intérêt précis pour le programme à court et à moyen terme comprennent :

• le parachèvement des accords bilatéraux sur les espèces en péril avec les provinces et les territoires;
• le parachèvement des politiques d'appui conformément au cadre national établi pour les espèces en péril;
• la préparation de l'examen parlementaire quinquennal de la LEP et la participation à cet examen;
• l'évaluation et l'inscription continues des espèces en vertu de la LEP et l'élaboration de programmes de rétablissement et de plans d'action visant les espèces inscrites.

Environnement Canada continuera également à travailler au maintien de populations d'oiseaux migratoires viables. Plus précisément, l'accent sera mis sur l'élaboration continue d'un cadre réglementaire amélioré ainsi que sur le suivi et le soutien scientifique y afférents en vue de gérer les prises accessoires d'oiseaux migrateurs. Le Ministère procédera à un examen des activités de surveillance des oiseaux migrateurs afin de rationaliser les actions et d'assurer une harmonie avec l'évolution des menaces qui pèsent sur les populations. La recherche à long terme sur les niveaux et les effets des substances toxiques prioritaires, des maladies émergentes et d'autres menaces d'origine humaine sur les espèces sauvages d'intérêt fédéral se poursuivra.

Les activités de conservation des paysages et des écosystèmes seront axées sur l'exécution d'une stratégie sur les aires protégées et un examen opérationnel d'Environnement Canada, un alignement constant des programmes d'intendance sur les priorités en matière d'habitat, un travail continu sur le rapport sur l'état et les tendances des écosystèmes avec les provinces et les territoires, la considération ministérielle en 2009 et la préparation de la 9 ^e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique.

Risques et défis

Les effets des activités anthropiques sur les écosystèmes ont une incidence sur la capacité de la nature à continuer d'offrir tous les éléments et tous les services essentiels qui sont requis pour les générations actuelles et futures. Toutefois, étant donné que les changements environnementaux peuvent se produire sur une longue période, les effets et les conséquences de certaines décisions prises de nos jours en ce qui a trait aux paysages et aux écosystèmes peuvent n'apparaître que bien plus tard. Ainsi, une fois que certaines incidences se manifestent, il est parfois difficile d'y faire face, voire impossible de restaurer la perte de capital naturel.

L'incapacité d'assurer la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des espèces pouvant faire l'objet d'un commerce international, ou encore de régler les problèmes liés aux maladies animales et aux espèces envahissantes, pourrait mener à des déclins des populations et à une diminution de la biodiversité et la santé des écosystèmes. Du point de vue du programme, les effets sur la biodiversité pourraient entraîner d'autres inscriptions en vertu de la LEP, ce qui nécessiterait des processus supplémentaires tels que des consultations à cet égard, des exigences juridiques et des plans visant l'élaboration de programmes de rétablissement.

Les risques posés par une prévention non adéquate des effets sur les espèces et les écosystèmes ne se situent pas seulement au niveau environnemental, mais également au niveau socioéconomique. Un régime de réglementation efficace portant sur les espèces sauvages et un régime de gestion durable des paysages aident à fournir une certitude réglementaire à l'industrie. Ils aident également à réduire ou à éviter les enjeux du marché international et des sanctions commerciales. De plus, ils aident à attirer des investissements et des talents étrangers en améliorant la réputation du Canada comme étant un endroit où il fait bon vivre. Protéger la nature aide non seulement au maintien de la qualité environnementale, mais favorise également la prospérité économique et sociale.

Des programmes de surveillance et de recherche polyvalents sont nécessaires pour déterminer les déclins de populations d'espèces sauvages, comprendre les facteurs menant à ces déclins et prendre des mesures en vue d'atténuer les problèmes éventuels. La capacité d'Environnement Canada à obtenir les résultats voulus en matière de conservation de la biodiversité repose toutefois sur un solide fondement scientifique. En outre, elle dépend fortement du maintien des accords de partenariats positifs conclus avec d'autres ministères, des provinces et des territoires ainsi que d'autres intervenants.

Les activités liées à la biodiversité sont expliquées plus en détail ci-dessous :

Secteur de programme : Les espèces sauvages sont conservées et protégées

Activités : Utiliser une approche écosystémique holistique afin de cerner les préoccupations en matière de conservation des espèces sauvages, de les interpréter et de donner suite à celles-ci; mettre en œuvre des approches intégrées de la gestion des terres, de l'eau, de l'air et des ressources vivantes, approches qui favorisent la conservation et l'utilisation durables de façon équitable. Les initiatives et les activités de ce secteur de programme découlent d'obligations juridiques en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada (LESC), de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM de 1994), de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA).

Résultats prévus : La biodiversité est conservée et protégée. Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités.

Indicateurs : Niveaux de populations saines des oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages relevant de la compétence fédérale. Pourcentage des espèces en péril avec des populations stables, améliorées ou rétablies. Amélioration de la situation des espèces menacées et en voie de disparition. Protection de l'habitat essentiel des oiseaux et des espèces en péril. Conformité aux exigences de la LESC , de la LCOM de 1994, de la LEP, de la LCPE (1999) et de la WAPPRIITA. Les décisions d'atténuer les pressions sur les espèces sauvages sont fondées sur une recherche et un suivi rigoureux ainsi que sur la prise en considération du principe de précaution.

Partenaires : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Agence spatiale canadienne, Pêches et Océans Canada, Défense nationale, Santé Canada (Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire), Affaires indiennes et du Nord Canada, Ressources naturelles Canada (Service canadien des forêts), Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Parcs Canada, Transports Canada, Food and Drug Administration des États-Unis et les ministères provinciaux et territoriaux veillant à la biodiversité des espèces sauvages et à la conservation.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires : Lois et règlements environnementaux ( www.ec.gc.ca/enviroregs1/index.htm ) Service canadien de la faune (SCF) ( www.cws-scf.ec.gc.ca/index_f.cfm ) Registre public de la LEP ( www.sararegistry.gc.ca/default_f.cfm ) Registre environnemental de la LCPE ( www.ec.gc.ca/registrelcpe/default.cfm ) Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ( www.cites.ec.gc.ca/fra/sct0/index_f.cfm ) Fonds pour dommages à l'environnement ( www.ec.gc.ca/edf-fde/ )

Secteur de programme : Gestion durable des terres et des paysages

Activités : Protéger et conserver des habitats essentiels particuliers; faciliter l'évolution du Canada vers des systèmes de gestion intégrée des paysages. Les initiatives et les activités de ce secteur de programme découlent d'obligations juridiques en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada , de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs , de la Loi sur les espèces en péril , de la Politique fédérale sur la conservation des terres humides

Résultats prévus : Les terres et les paysages assurent la subsistance d'une gamme complète de biens et des services écologiques; ils sont gérés de façon durable. Le Canada joue un rôle de chef de file dans la promotion et la progression de la préservation de la biodiversité à l'échelle nationale, fédérale et planétaire, en particulier dans les pays en développement, tout en représentant les intérêts du Canada.

Indicateurs : Pourcentage de la superficie (km 2 ) de l'habitat faunique conservé qui est sous la protection directe d'Environnement Canada ou protégé par les partenariats et l'influence du Ministère. Nombre d'habitats protégés pour la survie et le rétablissement des espèces en péril.

Partenaires : Les peuples autochtones, d'autres ministères gouvernementaux, les provinces et les territoires; l'industrie et les associations de l'industrie, les organismes non gouvernementaux environnementaux ou autre ainsi que les donateurs de terre.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires : Lois et règlements environnementaux ( www.ec.gc.ca/enviroregs1/index.htm ) Réseau canadien d'information sur la biodiversité ( http://www.cbin.ec.gc.ca/index.cfm?lang=f ) Service canadien de la faune (SCF) ( www.cws-scf.ec.gc.ca/index_f.cfm ) Programme des dons écologiques du Canada ( www.cws-scf.ec.gc.ca/egp-pde/default.asp ) Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN) ( www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/naesi-inan/description_f.asp ) Fonds pour dommages à l'environnement ( www.ec.gc.ca/edf-fde/ ) Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril du SCF ( www.cws-scf.ec.gc.ca/hsp-pih/ )

Activité de programme 1B - Une eau propre, salubre et sécuritaire

Contexte des résultats

L'eau constitue un nouveau problème critique au XXl ^e siècle. Bien que le Canada soit reconnu partout dans le monde pour ses richesses naturelles en eau, cette ressource est en péril.

Le maintien de quantités suffisantes d'eaux de première qualité est nécessaire à la santé des humains et des écosystèmes. Même si l'on observe des réductions considérables des sources ponctuelles de contaminants, notamment des rejets directement des tuyaux ou des déversements, des défis d'envergure demeurent. Par exemple, de nombreux nouveaux produits chimiques préoccupants, tels que des produits pharmaceutiques, ne sont pas traités adéquatement par les systèmes de traitement des eaux usées existants. De plus, environ un billion de litres d'eaux usées primaires ou non traitées se déversent dans nos eaux chaque année. Il existe également de nombreuses sources indirectes de pollution, notamment les écoulements urbains, le lessivage des terres agricoles, l'aquaculture, les pratiques forestières et les polluants atmosphériques. L'augmentation des concentrations de nutriments dans les eaux de surface, particulièrement des sources non ponctuelles, contribue à la prolifération d'algues nocives au Canada.

Les changements climatiques auront de grandes répercussions sur la quantité, la disponibilité et la qualité des ressources en eau, et auront une incidence sur la productivité des écosystèmes, les fonctions des habitats et la biodiversité générale des écosystèmes aquatiques, terrestres, estuariens et marins. De plus, l'urbanisation et d'autres habitudes d'utilisation des terres continuent d'entraîner la disparition des terres humides. Ces dernières jouent un rôle essentiel dans le maintien des fonctions pertinentes des écosystèmes. Toutefois, jusqu'à présent, 68 p. 100 des terres humides originales dans le sud de l'Ontario et 75 p. 100 de celles du sud-ouest du Manitoba ont été converties et ont par conséquent perdu leur état naturel. L'adoption d'une approche de gestion axée sur l'écosystème ou sur les bassins hydrographiques qui tient compte de l'ensemble des fonctions importantes d'un écosystème joue un grand rôle dans le maintien des écosystèmes sains et dans la protection de la santé humaine.

L'eau est aussi une ressource vitale pour d'importants secteurs de l'économie canadienne, tels que l'agriculture, les pâtes et papiers, le pétrole et le gaz, la production d'électricité, le transport, le tourisme et d'autres utilisations récréatives. L'urbanisation et le développement économique ont donné lieu à des pressions sur l'infrastructure de l'eau et créé une demande concurrentielle pour nos ressources en eau limitées.

Contexte de la planification

La présente activité de programme contribue à restaurer, à conserver et à améliorer le capital aquatique naturel du Canada en faisant en sorte que l'eau du Canada soit propre, salubre et sécuritaire et que les écosystèmes aquatiques soient conservés et protégés. Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a renforcé son engagement vis-à-vis la qualité de l'eau en investissant dans une série d'initiatives. Des ressources sont affectées au financement de l'assainissement du lac Winnipeg, du lac Simcoe et des secteurs préoccupants dans les Grands Lacs. D'autres investissements sont effectués pour appuyer la recherche fondée sur la science, y compris les études de la Commission mixte internationale sur les niveaux d'eau dans les Grands Lacs, et pour protéger nos océans et zones côtières.

Environnement Canada travaille en collaboration avec les autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires (aussi bien de façon individuelle qu'au sein du Conseil canadien des ministres de l'environnement), avec les réseaux scientifiques actifs dans le domaine de l'environnement et avec le public (y compris les organismes non gouvernementaux, le monde universitaire et les municipalités). En général, une collaboration avec des partenaires permet à Environnement Canada de partager de l'information, d'établir les priorités de suivi et de recherche, de fournir en temps opportun de l'information scientifique intégrée et de conseiller les décideurs, de mettre en place des pratiques exemplaires de gestion et de promouvoir la gestion durable de l'eau au Canada, afin de garantir une utilisation efficace des ressources en eau au Canada. Par exemple, Environnement Canada travaille avec les provinces et les territoires et consulte les peuples autochtones et d'autres intervenants en ce qui a trait aux normes nationales strictes proposées pour les rejets provenant des réseaux d'assainissement municipaux.

Situation actuelle et orientation future

Assurer une eau propre, salubre et sécuritaire pour les Canadiens et les écosystèmes nécessite une vision partagée par les gouvernements aux échelles nationale et internationale. En règle générale, les provinces sont les premières à gérer les ressources en eau au Canada et elles sont responsables de la plupart des règlements environnementaux et de la création de politiques ayant trait aux ressources en eau. Toutefois, les plans d'eau et les bassins versants s'étendent souvent au-delà des frontières provinciales et nationales, et la participation du gouvernement fédéral est donc nécessaire.

Environnement Canada est un fournisseur principal de connaissances scientifiques, de données et de recherches relatives à la qualité de l'eau, à la quantité d'eau et à son utilisation durable au Canada. Il s'efforce également d'influencer l'orientation générale de la gestion des ressources en eau de la façon suivante : en renforçant les relations intergouvernementales et les structures de gouvernance; en améliorant la gestion fédérale de l'eau dans l'ensemble des ministères; en améliorant le suivi et l'information relativement à la qualité de l'eau et à la santé des écosystèmes aquatiques; en approfondissant la compréhension des répercussions des changements climatiques et des activités humaines sur les ressources en eau et la santé des écosystèmes aquatiques; en mettant en place des mesures visant à restaurer et à préserver les ressources en eau du Canada; en valorisant une gestion et une utilisation intelligentes et efficaces de l'eau.

Risques et défis

Il est possible que les décideurs et les gestionnaires des ressources ne disposent pas des conseils scientifiques adéquats ou suffisants concernant les effets et les risques pour la qualité de l'eau, la quantité d'eau et son utilisation durable, y compris les coûts d'infrastructure à long terme et les coûts liés à l'urbanisation et au développement économique du Canada. Pour atténuer cette possibilité, Environnement Canada travaille en collaboration avec un éventail de partenaires, notamment d'autres ministères fédéraux, des homologues provinciaux et territoriaux, des élus municipaux et des universitaires. Une telle initiative concertée comprend un accord sur les orientations stratégiques quant aux mesures, une collaboration aux recherches, un partage des renseignements et du savoir-faire, la promotion de l'utilisation durable de l'eau ainsi que l'établissement de pratiques de gestion exemplaires au Canada.

Maintenir la collaboration et le soutien interministériels, intergouvernementaux et industriels représente un défi important à relever. Environnement Canada et les comités interministériels examinent des moyens d'améliorer l'intégration du travail fédéral relatif aux ressources en eau et de mettre de l'avant des options stratégiques pour les priorités clés.

Les activités liées aux ressources en eau sont expliquées plus en détail ci-dessous :

Secteur de programme : Les écosystèmes aquatiques sont conservés et protégés

Activités : Mettre en œuvre des engagements fédéraux clés portant sur les eaux; intégrer les sciences et la technologie de l'eau; promouvoir le rendement en matière de gestion de l'eau; suivre la qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques et communiquer des renseignements à ce sujet; faire de la recherche sur l'hydrologie et les incidences des activités humaines ainsi que sur les effets des contaminants et d'autres substances préoccupantes sur les écosystèmes aquatiques et les ressources en eau; faire de la recherche et du développement sur la conservation et l'assainissement des ressources en eau; soutenir les activités liées à l'eau, à la sensibilisation à l'eau et à la mobilisation sur l'eau par l'intermédiaire des sciences et des technologies.

Résultats prévus : Amélioration des relations intergouvernementales et des structures de gouvernance. Amélioration de la gestion fédérale de l'eau dans l'ensemble des ministères. Amélioration du suivi et de la communication concernant la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes aquatiques. Amélioration de la compréhension des répercussions des activités humaines sur les ressources en eau et la santé des écosystèmes aquatiques. Prise de mesures pour rétablir et conserver les ressources en eau du Canada, valorisation de l'utilisation et de la gestion judicieuses et efficaces de l'eau. Amélioration de la sensibilisation à l'eau et de la mobilisation sur l'eau.

Indicateurs : Les Canadiens retirent des avantages économiques, sociaux et environnementaux grâce à l'utilisation durable et productive des ressources en eau. Les Canadiens ont accès à de l'eau potable saine, et la santé humaine est protégée contre les menaces liées à la qualité et à la quantité de l'eau. Les écosystèmes aquatiques et la biodiversité sont conservés et protégés.

Partenaires : Les gouvernements provinciaux et territoriaux; les municipalités; d'autres ministères gouvernementaux (environ 20 ministères et organismes fédéraux s'intéressent à l'eau), les peuples autochtones, les organismes non gouvernementaux, la Commission mixte internationale, l'industrie; les réseaux universitaires, nationaux et internationaux liés à l'eau.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires : Le budget de 2007 : Préserver notre environnement et moderniser notre système de soins de santé ( www.budget.gc.ca/2007/themes/papemhf.html et www.environmentandresources.ca/default.asp?lang=Fr&n=2B589A09-1 )

Activité de programme 1C - Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités

Contexte des résultats

Les écosystèmes procurent aux Canadiens des biens et des services essentiels (p. ex. l'eau propre, la biodiversité et la maîtrise des crues). Les décisions prises par les gouvernements, l'industrie et les particuliers déterminent de quelle façon le capital naturel est utilisé et géré, ce qui peut avoir une incidence sur la santé de l'écosystème et sa capacité de fournir les biens et les services en question. La présentation et la communication efficaces d'une expertise scientifique et stratégique intégrées de même que le travail en partenariat avec tous les intervenants, qui représentent les personnes clés concernant la mise en œuvre d'une approche écosystémique, pourront avoir des conséquences sur les choix quotidiens des Canadiens en ce qui concerne l'écosystème.

Des initiatives écosystémiques prioritaires ont été élaborées afin de répondre aux problèmes uniques en matière d'environnement et de durabilité des écosystèmes ciblés. Il s'agit d'initiatives axées sur les résultats, qui touchent de multiples intervenants et qui contribuent à promouvoir et à mettre en œuvre une gestion des écosystèmes dans le but de parvenir à la conservation du capital naturel du Canada. Dans ce contexte, l'alignement du travail d'Environnement Canada sur les ministères fédéraux directeurs et d'autres partenaires clés qui mettent en valeur une approche écosystémique est important afin de régler les problèmes liés à divers éléments de notre mandat et de faciliter une collaboration interministérielle et intergouvernementale.

Le processus d'évaluation environnementale est un outil de planification destiné aux promoteurs de projets de développement. Il contribue à intégrer la gestion des écosystèmes au cours des processus décisionnels du gouvernement et à promouvoir l'utilisation durable et la gestion de notre capital naturel. Le nombre de propositions de projets complexes majeurs augmente de façon considérable. Ces projets, pris globalement, pourraient avoir d'énormes répercussions sur les fonctions des écosystèmes et les réserves de capital naturel.

Inciter la participation des Canadiens par l'intermédiaire d'activités éducatives et de sensibilisation aidera les Canadiens à faire des choix éclairés sur le plan environnemental.

Contexte de la planification

La présente activité de programme surveillera la progression de la mise en œuvre d'une approche écosystémique en matière de gestion environnementale. Elle favorisera une mesure ministérielle exhaustive concernant les écosystèmes qui alignera la science, le suivi, les mesures sur le terrain et l'expertise stratégique en plus de contribuer à l'amélioration des mécanismes concertés de gouvernance et de prise de décisions.

L'objectif du travail est de générer et de communiquer efficacement une connaissance intégrée des écosystèmes et d'influencer la prise de décisions et les actions afin que nos écosystèmes conservent leur capacité de produire des biens et des services écologiques.

L'éducation et la mobilisation serviront d'outils pour motiver les Canadiens à prendre des mesures appropriées au profit de l'environnement. La Biosphère d'Environnement Canada, le centre d'expertise du Ministère en matière d'éducation, continuera à informer les Canadiens, par l'intermédiaire de visites et d'éducation à distance, concernant des secteurs précis où chaque citoyen peut contribuer à un environnement plus sain. Grâce à écoAction, le programme de financement communautaire d'Environnement Canada, et à d'autres initiatives de sensibilisation et d'éducation, Environnement Canada encouragera les Canadiens à prendre des mesures dans leur propre collectivité.

Situation actuelle et orientation future

Le cadre de travail d'une approche écosystémique ainsi que le cadre de gestion des initiatives écosystémiques prioritaires et le travail continu sur le rapport d'évaluation de l'état et des tendances des écosystèmes contribueront à la conception d'un programme cohérent et efficace d'initiatives écosystémiques prioritaires au Canada dont la mise en œuvre est prévue de 2010 à 2017. Les plans et les priorités sont les suivants :

• progresser dans la mise en œuvre d'une approche écosystémique pour le Ministère et élaborer des approches collectives avec d'autres ministères fédéraux;
• déterminer les écosystèmes prioritaires et sélectionner les initiatives visant les écosystèmes à l'aide d'une approche écosystémique systématique;
• mettre en œuvre le cadre de gestion des initiatives écosystémiques prioritaires, qui englobera les initiatives écosystémiques prioritaires existantes et nouvelles;
• améliorer l'état des écosystèmes prioritaires à l'échelle du pays grâce à la réalisation efficace des initiatives écosystémiques prioritaires et d'autres programmes ministériels;
• mettre à jour l'orientation stratégique d'Environnement Canada concernant le dossier des océans;
• donner suite aux recommandations de l'évaluation du Plan d'action du bassin de Georgia.

En réponse à la directive du Cabinet au sujet de la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale , Environnement Canada s'est engagé avec d'autres ministères fédéraux dans une série d'initiatives conçues pour améliorer la prévisibilité et l'efficience du processus d'évaluation environnementale. Par exemple, il est un joueur clé dans l'initiative axée sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources, et ce, en vue d'améliorer la rapidité d'exécution, la prévisibilité, l'efficience et l'efficacité des évaluations environnementales et des approbations.

Les activités d'éducation et de mobilisation menées par Environnement Canada, y compris le financement des groupes non gouvernementaux, fournissent des outils aux Canadiens pour en apprendre davantage au sujet d'un environnement sain et prendre des mesures à cet égard.

Risques et défis

Sans la mise en place d'une approche écosystémique au sein des initiatives ministérielles, Environnement Canada pourrait rater l'occasion d'accroître l'efficacité de ses programmes en s'attaquant aux problèmes environnementaux et à ceux relatifs à la durabilité des écosystèmes ciblés. Il réduira aussi ses chances de progresser vers une meilleure intégration du travail effectué en collaboration avec d'autres ministères, d'autres gouvernements et des partenaires.

Les activités liées à l'utilisation et à la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités sont expliquées plus en détail ci-dessous :

Secteur de programme : Gouvernance et coordination des politiques au sujet de l'approche écosystémique d'Environnement Canada

Activités : Gérer : élaborer et gérer des ententes et des accords de subventions et de contributions, élaborer des politiques, gérer des partenariats, mesurer et évaluer le rendement, établir des communications stratégiques appuyant la protection efficace des écosystèmes prioritaires). Mobiliser les collectivités et renforcer la capacité : entreprendre des activités liées à la promotion, au soutien et à la coordination de la mobilisation des collectivités et du renforcement de la capacité afin de soutenir la mise en œuvre efficace des initiatives écosystémiques prioritaires. Intégrer : faire progresser la mise en œuvre d'une approche écosystémique à l'intention du Ministère, mettre en œuvre un cadre de gestion des initiatives écosystémiques prioritaires, coordonner les initiatives écosystémiques prioritaires afin d'améliorer l'intégration et l'efficacité des diverses initiatives, assurer la gouvernance et coordonner des politiques sur les écosystèmes océaniques. Prendre des mesures : mettre en œuvre de façon intégrée des activités et du programme qui permettront d'améliorer l'état (qualité de l'environnement) des écosystèmes prioritaires aux quatre coins du pays.

Résultats prévus : Amélioration du niveau de la qualité de l'environnement dans les écosystèmes prioritaires au moyen de la mise en œuvre efficace des initiatives écosystémiques. Plus précisément : l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs est examiné et peut être négocié de nouveau; les accords conclus avec les comités Zones d'intervention prioritaire (ZIP) sont prolongées jusqu'en 2010 pour s'aligner sur l'accord Canada-Québec; et l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs est réalisé par l'intermédiaire de la mise en œuvre de plans d'assainissement précis, des plans d'aménagement panlacustre et les initiatives de la Stratégie binationale relatives aux toxiques. Le Plan d'action du bassin de Georgia, le Plan d'assainissement du littoral atlantique (PALA), l'Initiative de conservation boréale de l'Ouest et l'Initiative des écosystèmes du Nord sont prolongés jusqu'en 2010 pour s'aligner sur le Plan Saint-Laurent et l'initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Adoption d'une approche écosystémique permettant au Ministère de repérer les lacunes relatives à l'information intégrée, aux sciences, au suivi et aux indicateurs pour les écosystèmes prioritaires et d'autres programmes connexes d'Environnement Canada. Établissement d'un cadre de gestion des initiatives écosystémiques prioritaires et l'utiliser comme « filtre » afin de définir, d'élaborer et d'améliorer les initiatives écosystémiques prioritaires partout au Canada. Renforcement de la coordination entre les initiatives individuelles. Optimisation des actions d'Environnement Canada et des partenariats avec d'autres intervenants fédéraux et provinciaux ou territoriaux relativement aux écosystèmes côtiers et océaniques en vue de fournir une contribution plus pertinente et efficace, et ce, afin d'atteindre les objectifs environnementaux dans les écosystèmes prioritaires.

Indicateurs : Amélioration de la santé des écosystèmes prioritaires à l'échelle du Canada : Amélioration de l'intégrité des écosystèmes par les collectivités visées par le Plan d'assainissement du littoral atlantique (PALA), promotion de la compétitivité et protection de la santé humaine. Améliorations mesurables observées dans l'état de la conservation et de la protection du Saint-Laurent grâce au suivi de l'état de cet écosystème. Exécution d'actions prioritaires de radier de la liste les quatre secteurs préoccupants : la baie Nipigon, la baie Jackfish, Wheatley Harbour et le fleuve Saint-Laurent (Cornwall). Réalisation d'un important avancement dans la mise en œuvre d'un plan d'assainissement, de recouvrement environnemental et de restauration des utilisations bénéfiques dans les onze autres secteurs préoccupants d'ici 2010. Ces secteurs sont Thunder Bay, Peninsula Harbour, Spanish Harbour, la rivière Niagara, le havre Hamilton, Toronto, Port Hope, la baie de Quinte et les rivières Sainte-Marie, Sainte-Claire et Détroit . Élaboration et adoption d'outils de suivi et de modélisation prédictive, de même que des pratiques exemplaires pour la gestion des forêts boréales du Canada. Acquisition d'outils et de connaissance par les collectivités et les organisations du Nord pour gérer les écosystèmes dont ils dépendent. État d'avancement des mesures prises par l'industrie, les propriétaires fonciers et le gouvernement local en vue de prévenir et de réduire la pollution de l'air et de l'eau dans le Bassin de Georgia. Mise en place ou maintien de mécanismes de gouvernance partagée (comités directeurs et comités de gestion des initiatives de l'écosystème, comités opérationnels des initiatives de l'écosystème). Mobilisation des groupes de citoyens et des collectivités en faveur des initiatives écosystémiques (p. ex. les zones d'intervention prioritaire, le Plan d'assainissement du littoral atlantique, les plans d'assainissement des Grands Lacs, le Plan d'aménagement panlacustre des Grands Lacs, la Stratégie binationale relative aux toxiques dans les Grands Lacs, les projets entourant l'Initiative des écosystèmes du Nord) . Publication en temps opportun et utilité de l'information et des avis reçus au sujet des structures de gouvernance. Indicateurs : Amélioration de la mise en œuvre de l'approche écosystémique qui permet d'assurer la conservation et la protection du capital naturel des écosystèmes du Canada : Changements apportés aux initiatives et aux programmes d'Environnement Canada afin de tenir compte de l'approche écosystémique (p. ex. suivi des écosystèmes intégrés, évaluations des effets cumulatifs, meilleure harmonisation de l'expertise scientifique et politique, et amélioration de la gouvernance concertée). Partage et utilisation des sciences du Ministère dans l'élaboration des politiques et des programmes par les structures de gouvernance. Outils innovateurs destinés aux décideurs pour qu'ils approfondissent leur compréhension des changements se produisant dans les écosystèmes ainsi que des fonctions et des services écologiques. Nouvelles initiatives écosystèmes améliorées et plus ciblées harmonisées avec les objectifs des programmes.

Partenaires : Les autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les municipalités, la Commission mixte internationale, le gouvernement fédéral des États-Unis et ses gouvernements d' État, les groupes communautaires, les organisations des Premières nations et des Inuits, les responsables de la conservation, les organismes non gouvernementaux environnementaux, l'industrie, les universités, les instituts et les programmes des sciences ainsi que les réseaux de recherche et des sciences.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires : Initiatives axées sur l'écosystème ( www.ec.gc.ca/ecosyst/docinfo.html ) Évaluation du Plan d'action du bassin de Georgia ( www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/ve-ae_123/tdm-toc_fra.htm ) Plan d'assainissement du littoral atlantique ( atlantic-web1.ns.ec.gc.ca/community/acap/ ) Plan Saint-Laurent ( www.planstlaurent.qc.ca ) Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs ( www.on.ec.gc.ca/greatlakes/ ) Initiative de conservation boréale de l'Ouest ( www.pnr-rpn.ec.gc.ca/nature/ecosystems/wbci-icbo/ ) Plan d'action du bassin de Georgia ( www.pyr.ec.gc.ca/georgiabasin/index_f.htm ) Initiative des écosystèmes du Nord ( www.pnr-rpn.ec.gc.ca/nature/ecosystems/nei-ien/index.fr.html )

Secteur de programme : Évaluation environnementale et surveillance écologique

Activités : Évaluations environnementales globales, et évaluation et suivi écologiques

Résultats prévus : Amélioration de la durabilité environnementale des projets, des plans, des programmes et des politiques d'intérêt fédéral. Les renseignements d'évaluation et de suivi écologiques influencent la prise de décision.

Indicateurs : Mise en œuvre de nouvelles approches de gestion dans les projets d'évaluations environnementales et les évaluations environnementales stratégiques. Disponibilité des renseignements pertinents et fiables afin d'évaluer l'état et le changement des écosystèmes.

Partenaires : Les autres ministères fédéraux; les provinces et les territoires; le Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques (y compris les ministères, le public, les organismes non gouvernementaux environnementaux, les universités).

Pour obtenir des renseignements supplémentaires : Réseau d'évaluation et de surveillance écologique ( www.eman-rese.ca/rese/?lang=f&language=francais ) Évaluation environnementale ( www.ec.gc.ca/ea-ee/home/home_f.asp )

Secteur de programme : Sensibilisation et engagement

Activités : Joindre les Canadiens à l'aide des sciences, des connaissances et des renseignements d'Environnement Canada afin de les sensibiliser; informer et enseigner les Canadiens concernant les problèmes environnementaux et appuyer les mesures communautaires prises afin d'améliorer l'environnement.

Résultats prévus : Les Canadiens ont accès à des renseignements de grande qualité sur les problèmes clés et les mesures qu'ils peuvent prendre en vue d'adopter un comportement plus durable et inciter les autres à les imiter. Obtention par les groupes communautaires de résultats environnementaux mesurables d'une capacité et d'une sensibilisation aux problèmes prioritaires et restauration des dommages environnementaux. Initiatives de collaboration pour appuyer les actions des provinces, des territoires et des éducateurs afin d'accélérer le processus d'apprentissage environnemental au Canada.

Indicateurs : Nombre de projets communautaires qui obtiennent des résultats mesurables sur le plan environnemental. Nombre de partenariats qui appuient l'éducation environnementale. Qualité des renseignements disponibles aux Canadiens.

Partenaires : D'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les écoles, les médias, les organismes non gouvernementaux, les membres de l'Inventaire national des rejets de polluants, les associations de l'industrie et le milieu universitaire.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires : écoAction ( www.ecoaction.gc.ca/index-fra.cfm ) Biosphère ( biosphere.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=3C2E8507-1 ) Action et apprentissage ( www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=8B2F9F48-1 )

Résultat stratégique n° 2 : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens

Description

Les Canadiens subissent les effets des conditions météorologiques et environnementales, telles que : les températures et les précipitations extrêmes, les variations du niveau d'eau des lacs, les tempêtes hivernales, les ouragans, les tornades, les sécheresses, les inondations, le smog, la glace de mer, les routes glacées et les turbulences atmosphériques. Ces conditions peuvent influer sur la santé, la sécurité, les biens et les entreprises des Canadiens, de même que l'économie et l'environnement.

Au Canada, près d'un tiers du produit intérieur brut est touché par les variations du climat et des conditions météorologiques. D'importantes économies régionales ainsi que des secteurs économiques entiers, tels que la foresterie, l'agriculture et les pêches, ont déjà été touchés et pourraient être frappés encore plus sévèrement par l'aggravation des changements climatiques. L'infrastructure publique d'importance capitale du Canada est vieillissante et avait été conçue selon des normes et des codes du bâtiment gouvernementaux établis en fonction d'informations climatologiques périmées et de méthodes dépassées d'estimation des situations extrêmes. Les collectivités et les écosystèmes du Nord du Canada sont particulièrement vulnérables et on y observe déjà des conséquences telles que la fonte du pergélisol et le rétrécissement de la couverture des glaces de mer (p. ex. la fonte record des glaces de l'Arctique en septembre 2007). Dans le but de limiter les répercussions sociales, économiques et environnementales des changements et des variations climatiques sur le Canada, il faut prendre des mesures afin de mieux prévoir les changements les plus probables à court terme (phénomènes météorologiques à fortes incidences) et à long terme (changements climatiques), de mieux comprendre comment ces changements peuvent nous toucher et de diffuser des avertissements et d'autres renseignements ou stratégies clés à durée de vie critique portant sur l'environnement pour nous aider à mieux nous adapter à ces changements.

Environnement Canada travaille à offrir des renseignements, des prévisions et des services météorologiques, hydrologiques et autres, en lien avec l'environnement, afin d'assurer la santé et la sécurité de la population canadienne. Ces renseignements aident également à favoriser la résistance des communautés, à soutenir les écosystèmes et à maximaliser le rendement économique. Les travaux d'Environnement Canada dans ce domaine se répartissent entre deux activités de programme :

1. Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions.
   1. L'information provenant des activités de surveillance environnementale permet de reconnaître, d'analyser, d'étudier et de prévoir les conditions météorologiques et climatiques, la qualité de l'air et la disponibilité d'eau saine.
   2. La science appuie les prévisions et les services météorologiques et environnementaux , et présente des scénarios en matière de changements climatiques; ces deux volets favorisent la prise de décisions ministérielles et l'élaboration des politiques.
2. Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
   1. Les prévisions et les avertissements environnementaux permettent au public de prendre des mesures pour protéger sa sécurité et son bien-être.
   2. Les Canadiens sont renseignés par les services météorologiques et environnementaux et sont ainsi capables de bien réagir.
   3. La progression de la recherche, du développement, de l'évaluation, de la mise en œuvre et de la prestation des services météorologiques et environnementaux permet de satisfaire les besoins en constante évolution des Canadiens.
   4. Des stratégies adaptatives visant à contrer les incidences des changements climatiques sont élaborées et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement.

Ressources financières et humaines prévues par activité de programme

Activités de programme (en millions de dollars)	2008-2009		2009-2010		2010-2011
	$	ETP	$	ETP	$	ETP
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions.	130,2	892	127,9	902	124,2	900
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien.	153,0	1 649	154,0	1 689	149,4	1 677
Total	283,2	2 541	282,0	2 591	273,7	2 577

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Résultats prévus et mesures clés

Activités de programme	Résultats prévus	Indicateurs
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	L'information provenant des activités de surveillance environnementale permet de reconnaître, d'analyser, d'étudier et de prévoir les conditions météorologiques et climatiques, la qualité de l'air et la disponibilité d'eau saine.	Les réseaux de surveillance d'Environnement Canada permettent de réaliser de façon fiable des observations accessibles par la population canadienne. Les partenaires partagent ouvertement leurs données avec Environnement Canada et la population canadienne.
	Des informations scientifiques sont produites en vue d'appuyer les services météorologiques et environnementaux, des prises de décisions et de l'élaboration de politiques.	Des améliorations axées sur la science apportées à la qualité et à l'utilité des services météorologiques et environnementaux, manifestées par l'exactitude et l'opportunité des prévisions et par le degré d'influence exercé par la science de l'environnement sur l'élaboration de politiques et les prises de décisions.
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	Les Canadiens sont mieux informés grâce à des prévisions et à des services météorologiques et environnementaux améliorés et à des possibilités de partenariat accrues.	Le niveau de satisfaction des industries publiques et de celles qui sont touchées par les conditions météorologiques.
	Les Canadiens tirent avantage de la création et de l'utilisation des renseignements météorologiques et environnementaux diffusés par Environnement Canada et ses partenaires lorsqu' il y a un intérêt commun.	L'exactitude et l'opportunité des services mesurés par rapport à des repères en matière de performance.
	Des stratégies adaptatives visant à contrer les incidences des changements climatiques sont élaborées et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement.	Un niveau accru de sensibilisation et de compréhension au sein des secteurs économiques, des autres ministères et des autres ordres de gouvernement en ce qui concerne leur vulnérabilité devant les changements atmosphériques et la réduction ultérieure du manque d'adaptation du Canada.

Plans et priorités

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada se propose de mettre l'accent sur les plans et les priorités ci-dessous en ce qui concerne les résultats stratégiques des prévisions et des services météorologiques et environnementaux et des activités de programme qui s'y rattachent :

1. La promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens et l'amélioration de la prise de décisions :
   • Produire des avertissements dans un délai raisonnable (c'est-à-dire le temps écoulé entre la diffusion d'un avertissement et la présence d'un phénomène extrême) et des prévisions exactes.
   • Fournir des renseignements météorologiques aux organismes responsables de la gestion des services d'urgence avant, pendant et après les situations d'urgence, et accroître les services destinés à ces organismes, ainsi qu'aux médias au moment où des conditions météorologiques extrêmes surviennent.
   • Élaborer une stratégie et mettre en œuvre une nouvelle approche pour la prestation de services conforme, que ce soit par téléphone et sur le Web.
   • Faire preuve d'une capacité opérationnelle à l'appui des Jeux Olympiques d'hiver et des Jeux paralympiques de 2010 par l'intermédiaire d'une participation aux événements sportifs préalables qui se tiendront en 2009.
   • Promouvoir des partenariats nationaux et internationaux efficaces afin de profiter de l'effet multiplicateur de la mise en commun des connaissances scientifiques et de l'amélioration du suivi, de l'accès aux données et des prévisions.
   • Poursuivre la mise en œuvre par étapes successives de la nouvelle cote air santé.
   • Introduire, à partir de la progression de la capacité de prévisions scientifiques et environnementales, de nouveaux services afin de s'adapter aux conditions environnementales à venir et de satisfaire les besoins en évolution ou les nouveaux besoins de la population canadienne.
   • Rendre les données disponibles pour permettre une prise de décisions efficace.
2. Apporter une contribution aux programmes du gouvernement du Canada en maintenant l'efficacité des accords, des stratégies et des partenariats existants et en en établissant de nouveaux :
   • Contribuer à une stratégie intégrée pour le Nord qui, en réponse aux changements climatiques, favorisera la sécurité et servira à mieux établir la souveraineté.
   • Contribuer à une stratégie concernant les eaux, dans le contexte de l'évolution climatique, p. ex. par l'intermédiaire du suivi des niveaux et des débits de l'eau, et établir des prévisions opérationnelles concernant l'approvisionnement en eau.
   • Créer une nouvelle génération de modèles analytiques de l'environnement et de moyens opérationnels en vue d'appuyer le Programme de réglementation de la qualité de l'air, la stratégie concernant l'eau et le Plan de gestion des produits chimiques.
   • Étendre la collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces au suivi des conditions atmosphériques, notamment les éclairs.
   • Améliorer l'accès aux données hydrologiques et atmosphériques ainsi qu'aux avancées scientifiques en concluant des alliances internationales essentielles, notamment avec les États-Unis, l'Organisation météorologique mondiale (OMM), le Conseil international des unions scientifiques et l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques.
3. Favoriser la résilience communautaire et économique grâce à des solutions d'adaptation aux changements climatiques et environnementaux appliquées à l'échelle locale, régionale et nationale :
   • Améliorer les projections portant sur les changements climatiques, afin que leur qualité et leur précision soient plus près des besoins des décideurs, et améliorer l'accès aux résultats de ces projections et aux résultats scientifiques connexes par la population canadienne.
   • Élaborer des scénarios à l'échelle régionale en matière de changements climatiques ainsi que des instruments et des services permettant de mieux comprendre les effets des changements climatiques sur les Canadiens, leurs collectivités et leurs entreprises, et d'aider ceux-ci à s'adapter à cette évolution et à réduire les risques que représentent les dangers naturels.
4. Assurer la pertinence continue pour les Canadiens des services météorologiques et environnementaux :
   • Orienter vers l'avenir les services météorologiques et environnementaux au moyen d'un programme de changements qui fera en sorte que l'organisation est adaptée, axée sur la clientèle, viable et pertinente pour les Canadiens.
   • Améliorer la responsabilisation par la mise en œuvre d'un système de gestion de la qualité homologué par l'ISO.
   • Élaborer et mettre en œuvre une capacité de suivi et de prévisions environnementales intégrée.
   • Veiller à ce que les systèmes et les réseaux de suivi soient gérés en fonction de leur cycle de vie.
   • Adopter un cadre de gestion des données afin d'améliorer la gestion de l'information.
   • Continuer à améliorer nos capacités en matière de superinformatique et l'efficacité des outils opérationnels.
   • Continuer à travailler à l'établissement d'un milieu de travail diversifié, sain et respectueux où l'on reconnaît l'excellence et en assure la promotion.
   • Faire en sorte que les processus de planification et de ressources humaines sont alignés de façon stratégique.

Activité de programme 2A : Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions

Mise en contexte des résultats

Il est d'une importance capitale que les données d'observation et les renseignements soient disponibles en temps opportun afin de permettre la diffusion des connaissances et de l'information dans le cadre des prévisions environnementales, des prévisions de la qualité de l'air, et de documenter les analyses scientifiques sur la qualité de l'eau, l'alimentation en eau, les changements climatiques et la durabilité des écosystèmes. En particulier, le suivi (une mesure systématique de divers paramètres de l'environnement comme les vents, les températures ou les niveaux d'eau) permet de déceler et de prévoir, en temps réel, les conditions environnementales dangereuses. De telles activités ont une importance capitale en vue de réduire les risques par l'adaptation et de contribuer à la santé et au bien-être des Canadiens. Les données et les renseignements qui en résultent sont utiles à l'élaboration de stratégies et de règlements (p. ex. une stratégie pour faire face aux changements climatiques ou des codes du bâtiment) et pour favoriser la sensibilisation à l'environnement. De plus, les renseignements provenant d'observations sont nécessaires pour mesurer l'incidence des décisions stratégiques.

Les activités de suivi ont pour objectif de permettre l'acquisition, la transmission, l'archivage et l'accessibilité des observations météorologiques, climatiques (données météorologiques antérieures) ou relatives au niveau et au débit de l'eau et à d'autres facteurs environnementaux. Ces observations ont une importance capitale pour la diffusion de données cohérentes et fiables, et de renseignements opportuns tous les jours, 24 heures par jour. Parmi les activités fondamentales à l'obtention de tels résultats, mentionnons : l'observation des paramètres pertinents, l'établissement, l'entretien et l'inspection de l'infrastructure de suivi, l'exercice d'un leadership horizontal en matière de suivi de l'environnement, la garantie d'une gestion responsable des données et les rapports portant sur ces paramètres fondamentaux.

Les activités de recherche en matière de prévisions établissent les fondements d'une amélioration des services essentiels assurés dans le cadre de l'activité de programme 2B (Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien), et permettent de dispenser des conseils stratégiques portant sur les priorités gouvernementales comme la météorologie, l'évolution de notre climat et l'ozone stratosphérique qui affectent la santé, la sécurité, la compétitivité économique et la qualité de l'environnement. Les activités de recherche varient, allant des modèles informatiques météorologiques et climatiques, de la glace de mer et des produits chimiques dans l'atmosphère à l'évaluation de la disponibilité actuelle et future de l'eau (la prévision des cycles hydrologiques). L'analyse des tendances et des évolutions climatiques et les estimations fondées sur les sciences de l'atmosphère permettent également aux chercheurs d'approfondir leur compréhension du tableau climatique mondial, leur fournissant ainsi une base solide pour conseiller les Canadiens.

La science de la prévision environnementale et météorologique fournit des prévisions, des connaissances, des scénarios de changements climatiques, des conseils et des renseignements crédibles, pertinents, intégrés et utilisables ainsi que des outils servant à la prise de décisions et des renseignements sur les problèmes environnementaux existants et émergents. Cette science aide aussi les industries, les citoyens, les collectivités et les gouvernements à comprendre leur vulnérabilité devant les conditions ou les menaces qui pèsent sur la santé, la sécurité, l'économie ou l'environnement. Elle leur fournit également des connaissances, des prévisions, des conseils, des outils de prise de décisions et des renseignements qui aident à prévenir ce qui est prévisible, à optimiser les possibilités et à gérer les autres risques. Il reconnaît les avantages d'une solide stratégie de prévision environnementale, telle qu'elle est définie dans son plan pour les sciences. Environnement Canada continuera à exercer un leadership en renforçant cette capacité afin de satisfaire les besoins du programme environnemental en évolution.

Contexte de la planification

La présente activité de programme, qui apporte une contribution aux initiatives mondiales de suivi et de compréhension de l'évolution de notre environnement, met l'accent sur la mesure et l'enregistrement des conditions existantes, sur la détection des conditions dangereuses et sur la compréhension des changements et de leurs causes, qu'il s'agisse des conditions atmosphériques (temps, climat, qualité de l'air et rayonnement ultraviolet), hydrosphériques (eau) et cryosphériques (glace et neige). Pour y parvenir, il est nécessaire de procéder, dans l'ensemble du Canada, à des mesures continues et uniformes de paramètres fondamentaux, tout en assurant las progression des sciences afin de comprendre le comportement de l'environnement. Les principaux résultats attendus dans le cadre de ce programme comprennent une amélioration des prévisions, des renseignements et des instruments environnementaux se rapportant aux conditions météorologiques et environnementales (p. ex. une meilleure compréhension des causes des phénomènes météorologiques extrêmes, des mécanismes qui transportent les produits chimiques dans l'atmosphère, des effets de l'activité humaine sur l'atmosphère et des modèles intégrés fondés sur la science atmosphérique, hydrologique et cryosphérique). De tels avantages soutiendront la prestation de services environnementaux et l'élaboration de stratégies.

Situation actuelle et positionnement futur

Le fonctionnement continu des réseaux d'observation, y compris un rôle accru pour les systèmes de suivi à distance et dans l'espace (p. ex. les satellites d'observation de la Terre) a une importance capitale pour permettre à Environnement Canada d'établir des prévisions environnementales essentielles. Les renseignements et les données d'observation d'Environnement Canada servent à appuyer les stratégies et les programmes dans les domaines suivants : les prévisions météorologiques, d'inondations et la sécheresse; les évaluations environnementales éclairées; l'évaluation de l'impact des changements climatiques et de l'efficacité des mesures prises pour s'y adapter; la conception de bâtiments et d'infrastructures; la gestion et la protection des ressources naturelles, y compris l'eau ; la prévision et la gestion de la qualité de l'air.

Afin d'assurer la disponibilité de données suffisantes d'une façon économique, le programme de suivi évolue continuellement au moyen d'investissements stratégiques dans de nouvelles technologies de suivi, d'un rééquilibrage de la combinaison de systèmes de suivi sur place, à distance, aéroportés et par satellites, et de promotion de partenariats avec d'autres pays, d'autres organisations internationales comme l'OMM ou le Global Earth Observation System of Systems, d'autres ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement et le secteur privé. La mise en œuvre de techniques modernes de gestion des données afin d'acquérir, de transmettre, d'archiver et de contrôler la qualité de l'information a une importance capitale de sorte que les données soient à la disposition des chercheurs et des décideurs, et puissent contribuer à tirer le maximum d'avantages des ressources consacrées au suivi. Environnement Canada se trouve bien placé pour assurer un leadership dans ces deux activités, ce qui lui permettra de mieux satisfaire aux exigences croissantes de renseignements et de prévisions environnementales plus exactes, complètes et opportunes.

D'un point de vue scientifique, les priorités actuelles portent surtout sur l'amélioration des modèles scientifiques (p. ex. l'obtention d'un degré plus élevé de précision et d'exactitude), la mise au point de modèles plus multidisciplinaires (p. ex. combiner le suivi de l'atmosphère, des océans et de la glace de mer) et l'amélioration des prévisions probabilistes susceptibles d'appuyer les services essentiels d'Environnement Canada, en plus de l'établissement de stratégies et de la prise de décisions portant sur les questions gouvernementales clés comme le climat, la santé, la sécurité, l'énergie et la compétitivité économique.

Risques et défis

Les autres ministères, les provinces et l'industrie se tournent vers le Ministère pour qu'il assure un leadership et une coordination scientifique dans le domaine de la météorologie et qu'il contribue à l'infrastructure de suivi. Afin d'exercer ce leadership, il lui faut un financement suffisant de sore que les infrastructures de gestion et d'archivage des données soient en place et que l'intégrité des réseaux exploités par le Ministère permette d'obtenir sans interruption une information de qualité. L'évolution accélérée de la technologie nécessite des investissements continus afin de veiller à la qualité et à la disponibilité des données, sans négliger la rentabilité.

La rapidité de la progression scientifique et technologique ainsi que leur complexité croissante présentent des défis et des possibilités pour les activités de prévision environnementale en ce qui concerne l'acquisition des données, leur assimilation dans des modèles informatiques, ainsi que la production et la diffusion des prévisions. En particulier, les coûts croissants des technologies modernes de suivi représentent un défi de taille. Des investissements sont nécessaires afin de trouver des solutions rentables en matière de matériel de suivi qui permettront de répondre aux attentes en matière de disponibilité et de qualité des données, et un financement suffisant est nécessaire pour veiller à ce que l'infrastructure de suivi soit en place pour satisfaire les besoins de données. Par exemple, à mesure que nous avançons vers la prochaine génération de scénarios de changements climatiques, nous aurons besoin de mieux comprendre les processus biologiques et chimiques qui se produisent dans les systèmes atmosphériques et terrestres. Pour y parvenir, nous devrons avoir accès à des renseignements environnementaux considérablement plus diversifiés qui proviennent du monde entier et qui portent, entre autres, sur l'humidité du sol, la température de surface en mer, la couverture des glaces de mer. Ces séries de données seront également nécessaires en vue d'améliorer les modèles météorologiques servant à appuyer les services essentiels d'Environnement Canada, de nous diriger vers des modèles unifiés des conditions météorologiques et climatiques régionales, ou de mettre au point des modèles multidisciplinaires (atmosphère, océans, glace marine) pouvant servir à des applications variées, comme l'aide aux secteurs de l'économie les plus vulnérables aux conditions météorologiques et climatiques.

Les nouvelles générations de satellites, en cours de lancement, peuvent fournir des séries de données de plus en plus volumineuses et utiles dont a besoin Environnement Canada pour établir des prévisions environnementales. L'accès à ces grandes quantités de données exigera des postes de réception au sol modernisés, des largeurs de bandes de télécommunications supplémentaires, des puissances superinformatiques de stockage de masse et de suivi au sol adaptées à la vérification au sol des observations transmises par satellite. Un plan stratégique visant à moderniser des réseaux canadiens de suivi météorologique et climatique est en cours d'élaboration. Les risques se rapportant à une perte soudaine de données (p. ex. provoquée par une panne des systèmes ou l'interruption des services par un fournisseur) sont réduits grâce à l'accès à de multiples sources de données. Une planification efficace de la continuité des opérations atténue les risques se rapportant à la capacité d'assurer les services de prévisions météorologiques et environnementales.

La mise en œuvre de l'approche proposée en matière de suivi exige le recours à du personnel possédant une expérience d'envergure en science et en technologie. Cette mise en œuvre est particulièrement importante pour la diffusion de l'information scientifique nécessaire pour réagir à des problèmes environnementaux clés qu'ils soient à court terme ou à long terme, comme les changements climatiques dans le Nord.

Environnement Canada poursuivra son plan de recrutement et de perfectionnement de carrières du personnel technique de suivi atmosphérique et hydrométrique (la formation exige de trois à cinq années d'études). Il faut établir et mettre en œuvre un plan actualisé officiel de relève et un plan de perfectionnement professionnel dynamique afin de relever le défi que présente le taux très élevé de départs à la retraite prévu au cours des cinq prochaines années au sein du personnel professionnel et technique.

Des pannes dans les systèmes automatisés de collecte des données pourraient entraîner une pénurie de données d'observation fiables nécessaires pour prévenir la population canadienne des risques météorologiques et des dangers environnementaux. Des programmes efficaces d'entretien et d'inspection, assortis de plans d'urgence se rapportant à tous les réseaux, permettent de réduire ces risques au minimum. En particulier, la certification de systèmes de management de la qualité (ISO 9001) a été obtenue ou est en cours d'obtention pour les réseaux de collecte de données, ce qui permettra une amélioration continue de l'intégrité des opérations et qui contribuera aux améliorations.

Les activités liées à l' acquisition de connaissances et de renseignements météorologiques et environnementaux sont expliquées plus en détail ci-dessous :

Secteur de programme : L'information provenant des activités de surveillance environnementale permet de reconnaître, d'analyser, d'étudier et de prévoir les conditions météorologiques et climatiques, la qualité de l'air et la disponibilité d'une eau saine.

Activités : Exploiter les systèmes et les réseaux servant à acquérir, à transmettre et à archiver les diverses observations météorologiques, climatiques, hydrométriques et environnementales absolument nécessaires pour fournir en temps opportun des données et des informations cohérentes et fiables aux utilisateurs Favoriser et conclure des partenariats en vue d'orienter les ressources consacrées au suivi, permettant ainsi d'optimiser les avantages pour la population canadienne.

Résultats prévus : Environnement Canada possède les capacités de suivi de l'environnement qui lui permettront de reconnaître, d'analyser et de prévoir les conditions météorologiques, atmosphériques, climatiques et hydrométriques et de consolider ses activités systématiques de suivi météorologique, climatologique et hydrométrique, établissant ainsi les fondements d'un leadership pancanadien en ce qui concerne la promotion des objectifs clés du Ministère : aider les autres ministères fédéraux, les autres ordres d e gouvernement et les organismes externes à combler leurs besoins de données environnementales; adapter les réseaux et les technologies de suivi afin de réagir à l'évolution des besoins des clients; établir des réseaux de partenaires afin de servir efficacement les besoins des Canadiens en matière de données environnementales; mener les initiatives d'intégration du suivi atmosphérique et hydrométrique au Canada; mener les actions d'Environnement Canada concernant les principales initiatives de suivi à venir (p. ex. le Système mondial d'observation de la Terre et la surveillance à partir de l'espace).

Indicateurs : Disponibilité des données hydrométéorologiques et environnementales qui permettent une réalisation en temps utile des principales activités du Ministère en matière de prévisions météorologiques, de changements climatiques ou de viabilité de l'environnement. Données facilement accessibles, y compris des métadonnées, dans les archives comportant toutes les données d'observation disponibles. Groupe croissant de partenaires travaillant ensemble en vue de fournir des renseignements à tous les Canadiens. Création d'un mécanisme permettant de mesurer la disponibilité et la qualité des données afin d'établir des objectifs de qualité. À titre de mesure provisoire, disponibilité de 90 p. 100 des données d'une qualité définie (exactitude, moment de réception et autres) provenant des réseaux exploités par Environnement Canada. Perte de moins de 5 p. 100 des données par suite de pannes du matériel appartenant à Environnement Canada. Réduction ou maintien du taux de pannes du matériel.

Partenaires : Organisation météorologique mondiale ; Global Earth Observation System of Systems (GEOSS); autres ministères fédéraux (Défense nationale, Parcs Canada, Garde côtière canadienne, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence spatiale canadienne); autres ordres de gouvernement (provinces et territoires), municipalités; NAV CANADA; National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis; U.S. Geological Service; Agence européenne des satellites; Programmes canadiens de coopération.

Secteur de programme : La science appuie les prévisions et les services météorologiques et environnementaux, et présente des scénarios en matière de changements climatiques; ces deux volets favorisent la prise de décisions ministérielles et l'élaboration des politiques

Activités : Dispenser des prévisions environnementales, des connaissances de l'environnement, des scénarios en matière de changements climatiques, des conseils, des renseignements et des instruments de prise de décisions crédibles, pertinents, intégrés et utilisables.

Résultats prévus : Production de travaux scientifiques servant à appuyer les services, la prise de décision et l'établissement de stratégies météorologiques et environnementales. Accroissement de l'ensemble des connaissances relatives aux analyses climatiques, aux processus des tendances et des modélisations climatiques et des études sur l'atmosphère. Élaboration de politiques et de services en matière d'environnement en se fondant sur des principes objectifs des sciences de l'atmosphère.

Indicateurs : Degré de contribution de la science à l'amélioration de la qualité et de l'utilité des services météorologiques et environnementaux. Degré d'amélioration des scénarios en matière de changements climatiques et des modèles qui servent à prévoir les changements de l'ozone atmosphérique. Degré de contribution de la science à l'amélioration du niveau de sensibilisation et de compréhension des Canadiens en ce qui concerne les questions environnementales clés. Degré de soutien apporté par la science ou d'influence exercée par la science sur l'élaboration de stratégies. Reconnaissance de la pertinence et de l'excellence scientifique.

Partenaires : Autres ministères (Défense nationale, Pêches et Océans Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Service canadien des forêts, Garde côtière canadienne, Agence spatiale canadienne, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Parcs Canada), autres ordres de gouvernement, Federal Aviation Administration des États-Unis, organismes internationaux de recherche (National Centers for Environmental Prediction des États-Unis, National Aeronautics and Space Administration des États-Unis, Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, Patrouille internationale des glaces, International Ice Charting Working Group, Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, Centres de modélisation du climat du globe).

Activité de programme 2B : Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien

Mise en contexte des résultats

Des prévisions et des avertissements opportuns de l'évolution des conditions météorologiques, climatiques et environnementales qui menacent la vie, la santé ou le bien-être des Canadiens sont la raison d'être de la présente activité de programme. À l'échelle mondiale, 85 p. 100 environ des dangers mortels sont de nature hydrologique ou météorologique. De plus, la recherche portant sur l'opinion publique [7] indique que près de 9 Canadiens sur 10 (89 p. 100) regardent ou écoutent les prévisions météorologiques au moins une fois par jour. Ils le font afin de limiter les répercussions de situations pouvant être dangereuses en prenant des décisions d'adaptation efficaces dans leur vie quotidienne. Les renseignements météorologiques et environnementaux servent à prendre des décisions politiques et commerciales, particulièrement dans les secteurs vulnérables aux conditions météorologiques et climatiques comme l'énergie, les transports et l'agriculture. De plus, les Canadiens, leurs gouvernements et leurs industries privées cherchent de plus en plus d'autres genres de renseignements environnementaux portant, par exemple, sur la qualité de l'air ou le rayonnement ultraviolet.

Environnement Canada donne des prévisions, des avertissements et des renseignements météorologiques et environnementaux 24 heures jour, tous les jours, pour la santé et la sécurité de la population canadienne. Il établit également des prévisions de qualité de l'air et distribue des produits d'information servant aux interventions d'urgence, comme des modèles de prévision de la dissémination dans l'atmosphère de substances dangereuses comme les cendres volcaniques, les polluants ou les matières radioactives. Il participe aussi à des activités de mobilisation, parce que l'information à elle seule, bien que très utile, ne suffit pas en général pour permettre à la population canadienne de prendre des mesures de protection de leur santé et de leur sécurité et de limiter les répercussions négatives sur l'économie ou les écosystèmes ou de s'y adapter.

Le rapport de 2007 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a tiré la conclusion qu'il est très probable (une certitude de plus de 90 p. 100) que les augmentations des émissions de gaz à effet de serre provenant de l'activité humaine sont responsables de la plus grande partie de l'augmentation moyenne des températures mondiales observée au cours des 50 dernières années. Le GIEC est de plus arrivé à la conclusion qu'il y a plus de 66 p. 100 des risques que, au cours des trois dernières décennies, le réchauffement a exercé une influence visible sur de nombreux systèmes physiques et biologiques. Des études scientifiques ont recensé de tels changements au moyen de renseignements sur les climats actuels et passés, y compris les expériences directes des collectivités autochtones du Nord du Canada. Le coût économique des conséquences, autant à l'échelle nationale qu'internationale, se mesure notamment par les pertes assurées et non assurées. Ces premières conséquences illustrent la nécessité pour tous les ordres de gouvernement d'agir à l'intérieur de leurs sphères de responsabilité respectives afin d'établir des systèmes sociaux, économiques et environnementaux adaptable. Pour cela, les conséquences et les programmes d'adaptation sont nécessaires afin d'appuyer le besoin croissant de données et de conseils scientifiques sur l'adaptation. Les décideurs pourront ainsi comprendre et mieux gérer les risques, et exploiter les possibilités offertes par les changements climatiques.

Contexte de la planification

La présente activité de programme satisfait besoins des Canadiens au moyen de la production et de la dissémination de connaissances et de renseignements portant sur les conditions physiques et chimiques antérieures, présentes et futures de l'atmosphère (air), de l'hydrosphère (eau) et de la cryosphère (glace et neige). En s'appuyant sur les initiatives d'Environnement Canada en vue de réduire l'incidence des conditions météorologiques et des dangers connexes, cette activité de programme vise également à comprendre et à réduire au minimum les effets néfastes des changements climatiques, à optimiser les possibilités qui s'offrent aux Canadiens en raison des changements climatiques, à élaborer des stratégies d'adaptation et à appuyer les partenaires dans la mise en œuvre de solutions. Dans le cadre de cette activité de programme, l'intégration des données environnementales (météo, couverture de glace, niveau des eaux, dissémination et transport de polluants et autres) et des connaissances scientifiques pour les transformer en information significative donne lieu à la production de produits et de services très divers, destinés à une clientèle formée de responsables des politiques ou de décideurs, de gens d'affaires ou de particuliers. Ces produits et services ont pour objectif de doter les Canadiens des moyens de se protéger eux-mêmes, ainsi que de protéger leurs biens, contre les dangers environnementaux tels que les conditions météorologiques extrêmes ou la mauvaise qualité de l'air, et de prendre des décisions mieux éclairées de nature sociale, économique ou environnementale, tant au profit de l'économie que de l'environnement. Les partenariats, nationaux et internationaux, ont une importance capitale pour le succès des travaux.

Situation actuelle et positionnement futur

Pendant plusieurs années, la production des services de prévisions météorologiques d'Environnement Canada a subi une importante restructuration afin de lui permettre de mieux satisfaire aux exigences toujours croissantes en matière de renseignements et de services météorologiques et environnementaux connexes, et de dispenser ces services d'une façon viable à long terme.

Ayant essentiellement terminé un projet de transition de cinq ans, Environnement Canada doit faire rapport au Conseil du Trésor au sujet des résultats obtenus au moyen du plan et du but de celui-ci, et se préparer aux prochaines étapes afin de respecter les objectifs de viabilité et d'amélioration continues de ses services météorologiques et environnementaux.

Les services météorologiques et environnementaux fournis aux Canadiens continueront à s'améliorer, y compris les services offerts dans l'Arctique. L'accent continuera à être mis sur la réduction des délais en cas d'événements météorologiques extrêmes et l'apport de renseignements météorologiques aux organismes de mesures d'urgence et aux médias avant, pendant et après ces événements. De même, Environnement Canada appliquera ses connaissances spécialisées au domaine plus vaste des prévisions environnementales au moyen, par exemple, d'une mise en œuvre graduelle de la cote air santé à l'échelle nationale, en partenariat avec les provinces et avec Santé Canada.

Dans le but de mettre au point les solutions d'adaptation nécessaires pour gérer les risques et optimiser les possibilités que présente l'évolution du climat, le Canada doit agir dans trois secteurs clés. D'abord, il doit améliorer ses propres projections en matière de changements climatiques, c'est-à-dire accroître la qualité et la résolution des sorties de modèles. Ensuite, il a besoin de donner aux Canadiens l'accès aux scénarios à l'échelle régionale fondés sur les projections mondiales les plus récentes en matière de changements climatiques afin d'aider les décideurs à comprendre les vulnérabilités, les impacts et les possibilités. Enfin, il est nécessaire d'affermir la capacité du Canada à appuyer des solutions d'adaptation sur les plans local, régional et national en mettant au point et en diffusant une meilleure information sur l'évolution des événements climatiques extrêmes et sur l'avenir qui nous attend dans ce domaine afin de soutenir la prise de décisions collectives en matière de gestion prévisionnelle des désastres, de mettre en place une infrastructure plus souple et d'assurer une gestion des risques que présentent les faiblesses et une exploitation des possibilités.

Environnement Canada ne peut obtenir de tels résultats sans les nombreux partenariats bénéfiques à tous , qui aident à optimiser l'utilisation de son infrastructure et le succès de la prestation de ses services. Un excellent exemple de partenariat de ce genre est le Global Earth Observation System of Systems , dont l'objectif est d'encourager la coordination, l'intensification et la durabilité du suivi ainsi que l'amélioration des produits d'information environnementale tant à l'échelle nationale qu'internationale. Par exemple, Environnement Canada et le Canada doivent compter de façon cruciale sur la mission relative aux systèmes internationaux d'observation et de satellites et l'engagement dans le cadre d'une telle initiative permettra l'optimisation continue des investissements internationaux dans les activités scientifiques et de suivi, permettant ainsi de parvenir à établir des services de renseignements et de prévision environnementale de meilleure qualité dans notre pays.

Le Ministère a également conclu des partenariats dans le but de présenter ses programmes d'une manière rentable. Par exemple, Environnement Canada travaille activement avec l'Agence spatiale canadienne et avec d'autres utilisateurs gouvernementaux à la mise au point et à l'application de stratégies d'acquisition et de partage de données provenant de RADARSAT-2 et d'autres satellites. RADARSAT-1 et RADARSAT-2 sont des satellites canadiens largement utilisés par Environnement Canada pour le suivi des glaces et la détection des déversements de pétrole, ce qui permet d'améliorer la sécurité de la navigation, la compréhension de l'évolution de l'état des glaces à l'heure des changements climatiques et la lutte contre la pollution marine.

Les systèmes de diffusion modernes continueront à s'améliorer. Le site Web de renseignements météorologiques d'Environnement Canada (meteo.gc.ca) est déjà le site Web le plus populaire du gouvernement canadien et continue à grandir à un rythme spectaculaire, avec 2,6 milliards de visites en 2007. L'évolution du service continuera à être alimentée par les commentaires et la demande du grand public.

En réponse aux demandes incessantes du public pour des données météorologiques exploitables et compatibles avec les technologies actuelles, l'accès aux données et à l'information par Internet sera amélioré au moyen d'applications telles que les fils Really Simple Syndication (RSS), les connexions sans fil et l'accès aux bases de données. Il s'agit d'améliorer l'accessibilité et la portée des alertes et des avertissements météorologiques et de les intégrer à un système national intergouvernemental d'alerte publique à de multiples dangers. Le réseau national de Radiométéo devient une partie intégrante d'un tel système, qui a désormais la capacité de diffuser des alertes au tsunami sur les deux côtes. Pour cela, l'amélioration des pratiques de gestion des données est essentielle, indispensable et continue. D'ailleurs, le moyen traditionnel, comme le téléphone, constitue toujours un principal moyen d'accès aux renseignements météorologiques. Une stratégie d'unification sera élaborée afin de relier l'évolution de toutes les voies de prestation de services motivée par les modifications des technologies extérieures.

Environnement Canada continuera à consolider ses liens avec les médias, qui sont un réseau efficace de diffusion publique des prévisions et des avertissements, particulièrement pendant les situations d'urgence, un important aspect du mandat du Ministère. Un bureau de service national spécial se consacrera exclusivement au maintien et à l'amélioration des services destinés aux médias ainsi qu'à l'exploitation d'un site Web réservé aux médias. Des agents de liaisons extérieures et des météorologues aux alertes sont en rapport avec les médias afin d'améliorer la qualité des services offerts et d'accroître la priorité accordée aux alertes météorologiques, ce qui multiplie la portée de ce service essentiel tout en suscitant des retours de renseignements de la part du secteur des médias. De même, le travail avec des partenaires comme les agences de sécurité publique et les organismes de mesures d'urgence a une importance capitale pour aider à la planification des moyens d'atténuer les dommages et de réagir face aux situations d'urgence, ainsi que pour réaliser le mandat du Ministère en matière d'information et de protection des Canadiens.

Risques et défis

Le Ministère compte sur la collaboration d'un certain nombre d'intervenants pour obtenir des données essentielles à l'élaboration de ses services (p. ex. NAV CANADA, d'autres organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, ou encore la communauté internationale par l'intermédiaire de l'Organisation météorologique mondiale) ou à leur prestation (p. ex. les médias ou les autres ministères). La forte dépendance par rapport à l'extérieur risque de nuire à la prestation des services, s'il arrivait qu'un partenaire se retire d'un accord ou qu'il connaisse une panne importante. Ce risque est limité par la multiplicité des accords de partenariats, visant à augmenter le nombre de sources de données et de points de diffusion.

Les prévisions sont de plus en plus effectuées au moyen de modèles numériques de prévision environnementale qui peuvent être traités uniquement par les ordinateurs les plus rapides, ce qui fait qu'une panne grave du superordinateur du Ministère présente un risque important. Ce risque est atténué au moyen d'une installation superinformatique fiable et robuste dotée de systèmes de protection tels qu'une alimentation électrique ininterrompue, et d'un accès aux modèles d'autres pays ou continents (États-Unis et Europe).

L'utilisation des systèmes de technologie de l'information automatisés augmente les répercussions possibles des pannes de systèmes. Afin d'atténuer de tels risques, Environnement Canada :

• conçoit, met à l'essai et met en œuvre des systèmes très résistants et robustes grâce à l'utilisation de composants redondants dans la mesure du possible;
• élabore et maintient des accords sur les niveaux de service afin d'assurer des niveaux de service pertinents, particulièrement ceux des services et des systèmes requis en tout temps;
• élabore, met à l'essai et maintient des plans de continuité afin d'atténuer les répercussions en cas de panne.

Des menaces qui pèsent sur la sécurité mettent réellement en danger les opérations du Ministère sept jours sur sept. Ce risque est atténué grâce à la mise en œuvre des politiques du gouvernement du Canada, des normes de l'industrie et des pratiques exemplaires, en plus d'une surveillance vigilante de l'infrastructure de technologie de l'information du Ministère.

Il n'existe pas encore de solutions d'adaptation dans de nombreux secteurs touchés par les changements climatiques, et leur mise au point n'est possible qu'en se fondant sur une solide connaissance des répercussions et de l'adaptation, associée à des partenariats solides comprenant les décideurs et s'appuyant sur des réseaux multidisciplinaires. Environnement Canada se dote actuellement de solides capacités scientifiques en matière d'adaptation et appuie les solutions scientifiques demandées par tous les ordres de gouvernement, les secteurs économiques et la société. Une telle capacité pourrait d'abord réduire les lacunes d'adaptation dans cinq secteurs essentiels : la technologie (p. ex. la production d'énergies renouvelables), la santé humaine (p. ex. un système d'avertissements relatifs aux températures dangereuses et à la qualité de l'air), la sécurité et la prévention des catastrophes (comme l'intégrité de l'infrastructure essentielle du Canada), la compétitivité économique (comme le suivi et la prévision des sécheresses à l'intention des agriculteurs, la planification municipale), la résilience des écosystèmes naturels (comme la gestion des zones côtières) et la biodiversité.

Finalement , d'autres risques proviennent de sources internes. L'exécution des programmes est mise en péril par l'obsolescence de la technologie, la dépréciation des immobilisations scientifiques, l'érosion des compétences techniques et scientifiques ainsi que par les pressions concurrentielles pour l'obtention de ressources limitées (ressources humaines, financières et administratives). Le Ministère réduit ce risque en réalisant une planification intégrée des ressources (ressources humaines et ressources matérielles) et des études approfondies de ses activités afin de déterminer les lacunes et d'organiser le travail par ordre de priorité.

Les activités liées à la diffusion d'informations aux Canadiens sont expliquées plus en détail ci-dessous :

Secteur de programme : Les prévisions et les avertissements environnementaux permettent au grand public de prendre des mesures pour protéger sa sécurité et son bien-être.

Activités : Reconnaître et prévoir les changements du milieu atmosphérique et les situations ou événements météorologiques susceptibles d'exercer une forte incidence sur la sécurité et le bien-être des Canadiens, et en aviser ces derniers.

Résultats prévus : Des prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux améliorés grâce au transfert de connaissances scientifiques aux opérations, à la mise en œuvre d'instruments améliorés, à l'accroissement de la formation et du perfectionnement professionnel des prévisionnistes et à l'automatisation de la production habituelle. Production de renseignements météorologiques et environnementaux en temps opportun. Les citoyens du Canada et les secteurs (public et privé) vulnérables aux variations météorologiques comprennent suffisamment ces renseignements et savent comment l'utiliser ou y réagir.

Indicateurs : Modèles numériques de prévision météorologique mis au point par Environnement Canada dont la qualité continue à correspondre à celle des autres pays du G8. Prolongement de 12 heures tous les cinq ans de la possibilité de prévoir les situations météorologiques de grande portée. Amélioration de la compréhension par les organismes d'intervention d'urgence et les médias des avertissements météorologiques d'impact important.

Partenaires : Autres ministères (Sécurité publique Canada, Santé Canada, Défense nationale, Pêches et Océans Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Bureau du Conseil privé); provinces et municipalités; médias; grand public; secteur privé; organismes internationaux (Organisation météorologique mondiale (OMM), Organisation de l'aviation civile internationale, Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, Réseau mondial de systèmes d'observation de la Terre); États-Unis et autres pays du G8.

Secteur de programme : Les Canadiens sont renseignés par les services météorologiques et environnementaux et sont ainsi capables de bien réagir.

Activités : Assurer un meilleur accès à l'information et une meilleure diffusion, élargir l'application des prévisions et renseignements environnementaux au moyen de services nouveaux ou spécialisés, fournir aux partenaires une information environnementale qui leur permette d'améliorer la sécurité de leurs opérations et d'optimiser leur efficacité.

Résultats prévus : Réception par les Canadiens, les clients et les partenaires clés de meilleurs conseils et accès accru aux renseignements météorologiques et environnementaux pertinents qui appuient la prise de décisions. Existence d'un système fiable et robuste d'avertissement public de nombreux dangers qui permet aux Canadiens de prendre des mesures en vue de réduire les risques pour leur vie et leurs biens. Appui apporté par Environnement Canada aux opérations de ses principaux partenaires gouvernementaux et mandatés par les gouvernements susceptibles d'être affectées par la météorologie, en leur fournissant des renseignements environnementaux de qualité qui leur permet d'améliorer la sécurité de leurs opérations et de maximiser leur efficacité, en vue de l'amélioration générale de l'économie canadienne, de l'environnement et des programmes météorologiques d'Environnement Canada.

Indicateurs : Degré de satisfaction du public, des industries vulnérables aux conditions météorologiques et des organismes clients en ce qui concerne les renseignements et les services qu'ils reçoivent (p. ex. l'exactitude, l'opportunité, l'utilité et la facilité de compréhension des prévisions météorologiques et autres renseignements ). Mesure de l'amélioration des services clés assurés aux secteurs de l'économie susceptibles d'être touchés par les conditions météorologiques. Degré d'accès aux produits et aux services d'Environnement Canada et demande de ces produits et services. Exactitude opportunités des services, mesurés en fonction d'indices de rendement.

Partenaires : Autres ministères fédéraux (Transports Canada, Défense nationale, Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada, Agence spatiale canadienne, Centre canadien de télédétection, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Parcs Canada), autres ordres de gouvernement, médias, industrie de l'aéronautique, Department of Defense des États-Unis, Comité olympique de Vancouver, communauté météorologique canadienne et internationale.

Secteur de programme : L'avancement de la recherche, du développement, de l'évaluation, de la mise en œuvre et de la prestation des services météorologiques et environnementaux permet de satisfaire les besoins en constante évolution de la population canadienne.

Activités : Gestion du rendement, effet multiplicateur des partenariats et élargissement de l'application des prévisions et renseignements environnementaux, surtout en raison de l'influence exercée sur Environnement Canada et les autres ministères fédéraux, ainsi que sur la communauté météorologique internationale.

Résultats prévus : Amélioration de la crédibilité, de la réputation et de la visibilité d'Environnement Canada à l'échelle nationale et internationale à titre de fournisseur de services publics qui fait autorité. Étude stratégique des problèmes environnementaux et des besoins des Canadiens afin d'établir des programmes et des services bien ciblés vers les besoins actuels et futurs des Canadiens et de leurs gouvernements. Le maximum d'avantages tirés des alliances internationales par le Canada concernant les services météorologiques et environnementaux. Avantages réels tirés par le Canada des ressources consacrées aux programmes de services météorologiques et environnementaux grâce à une solide fonction de planification stratégique qui garantit l'efficacité de l'établissement des priorités et une gestion ministérielle plus solide et efficace.

Indicateurs : Degré d'accès aux données nationales et internationales provenant de la recherche scientifique et de la surveillance des données au moyen de partenariats avec les autres ministères fédéraux, les provinces, le Global Earth Observation System of Systems, l'Organisation météorologique mondiale (OMM), etc. Reconnaissance au moment opportun des nouveaux problèmes concernant les services météorologiques et environnementaux et de la progression réalisée en matière de mise au point de réponses efficaces. Homologation des services météorologiques et environnementaux (activités visant le résultat stratégique n°2) selon la norme de gestion de la qualité ISO 9001:2000. Degré d'évolution de la prestation des services météorologiques du Canada grâce à des initiatives internationales conjointes efficaces.

Partenaires : Autres ministères fédéraux (Sécurité publique Canada, Ressources naturelles Canada), programmes de financement (comme le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage), OMM, organismes météorologiques des autres pays, Group on Earth Observations, communauté météorologique (canadienne et internationale).

Secteur de programme : Des stratégies adaptatives visant à contrer les incidences des changements climatiques sont élaborées et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement.

Activités : Activités de recherche et de développement, entreprises en collaboration avec le milieu universitaire et les organismes internationaux, portant sur les répercussions des changements atmosphériques sur divers secteurs de la société canadienne et sur la façon de les atténuer ou de s'y adapter. Ces activités appuient l'élaboration de politiques rationnelles et l'amélioration des services.

Résultats prévus : Sensibilisation aux répercussions des changements climatiques sur le développement économique et les processus de planification. Scénarios et options permettant d'orienter le processus décisionnel en matière d'adaptation des secteurs vulnérables à un climat changeant. Stratégies d'adaptation aux changements climatiques, plus particulièrement dans le Nord et au sein des municipalités, et stratégies de gestion des ressources en eau.

Indicateurs : Degré d'accès aux renseignements et scénarios portant sur les dangers atmosphériques fondés sur les projections mondiales les plus récentes des changements climatiques. Degré de sensibilisation et de compréhension des secteurs économiques, des autres ministères fédéraux et des autres ordres de gouvernement concernant les problèmes et les stratégies d'adaptation. Degré de réduction de la vulnérabilité des infrastructures essentielles du Canada, de la santé humaine, des écosystèmes et de la compétitivité économique vis-à-vis des changements climatiques. Reconnaissance de la pertinence et de l'excellence de la science.

Partenaires : Autres ministères fédéraux, provinces, territoires, municipalités, universités et secteur privé, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, Génie Canada, Commission canadienne des codes et normes du bâtiment, Association des transports du Canada, Organisation météorologique mondiale, Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, Convention sur la biodiversité, UNESCO, Institut interaméricain, Société internationale de biométéorologie.

Résultat stratégique n ^o 3 : Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets

Description

Environnement Canada protège la santé des Canadiens et l'environnement contre les effets de la pollution et des déchets en élaborant et en mettant en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs. Ses travaux à ce chapitre relèvent de trois activités de programme, soit :

1. Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.
2. Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables.
3. Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.

Ressources financières et humaines prévues par activité de programme

Activités de programme (en millions de dollars)	2008-2009		2009-2010		2010-2011
	$	ETP	$	ETP	$	ETP
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	198,0	1 400	194,2	1 421	190,6	1 400
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	49,5	300	50,6	322	65,2	337
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	152,0	622	156,9	637	153,5	641
Total	399,5	2 322	401,6	2 380	409,2	2 378

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Résultats prévus et mesures clés

Activités de programme	Résultats prévus	Indicateurs clés
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	Les risques que courent les Canadiens, leur santé et l'environnement et qui sont posés par les substances toxiques et d'autres substances nocives sont évalués.	Nombre de produits chimiques commerciaux nouveaux et existants évalués Information produite qui mène à l'atténuation des risques
	Les risques que courent les Canadiens et des effets sur l'environnement qui sont posés par les substances toxiques et d'autres substances nocives sont gérés.	Élaboration d'un certain nombre de stratégies et d'instruments de gestion des risques (p. ex. règlements et ententes de rendement) pour les produits chimiques évalués
	Les risques que courent les Canadiens et des effets sur l'environnement qui sont posés par les substances toxiques et d'autres substances nocives sont atténués.	Nombre d'évaluations des risques posés par les substances prioritaires produites dans le contexte du Plan de gestion des produits chimiques Utilisation de l'appui scientifique et technique par les décideurs durant les urgences environnementales Nombre de sites d'immersion en mer surveillés qui ont peu ou aucun impact sur l'environnement marin
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	Les Canadiens et les décideurs sont informés au sujet des risques que posent la pollution environnementale et les gaz à effet de serre ainsi que des tendances et des mesures futures à prendre	Établissement d'un système intégré et harmonisé de déclaration à l'intention de l'industrie aux fins de renseignements en matière de réglementation et de renseignements connexes Réduction du fardeau administratif de l'industrie lié à la déclaration de données afin d'appuyer la mise en œuvre du Programme de réglementation de la qualité de l'air et de règlements découlant du Plan de gestion des produits chimiques, et élaboration du programme et de la politique Les données sur les principaux contaminants atmosphériques et les GES que fournissent l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et d'autres inventaires des émissions tels que le Rapport d'inventaire national (RIN) et le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDEGES), permettent aux décideurs d'accéder aux renseignements sur les sources de pollution environnementale de façon à suivre l'efficacité des activités de gestion des polluants et à déterminer les mesures prioritaires futures. La déclaration annuelle de la pollution environnementale et des GES par l'intermédiaire de l'INRP, du RIN, du PDEGES, des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement et d'autres inventaires d'émissions atmosphériques fournissent aux Canadiens des renseignements sur la pollution environnementale et les niveaux d'émissions de GES.
	Les approches stratégiques favorisent efficacement une consommation et une production durables	Préparation de la réponse générale et définitive du gouvernement du Canada à l'examen parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] Rédaction d'une version provisoire sur le renouvellement de la LCPE (1999) aux fins d'examen par le Parlement Tenue du Registre environnemental de la LCPE (1999) par le truchement des renseignements à jour, et amélioration continue du site Web pour en assurer la convivialité Mise en œuvre d'un système de gestion de la qualité (SGQ) afin de garantir que la prise de décisions dans le cadre des différentes lois en matière de protection de l'environnement, telles que la LCPE (1999), s'effectue de manière cohérente, transparente et prévisible Exécution et coordination d'activités de recherche et de développement des technologies pour vérifier que les technologies existantes, émergentes et novatrices respectent les priorités du Ministère Activités de conformité et de promotion pour appuyer les nouveaux règlements, au besoin
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	Les approches stratégiques visant à gérer les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre réduisent efficacement les risques	Mise en œuvre d'un cadre pour orienter l'élaboration de règlements visant le secteur industriel, de mesures de déclaration et d'autres mesures complémentaires Utilisation de la science concernant les approches visant à gérer les polluants atmosphériques et les GES en vue d'informer et d'appuyer les décideurs La collaboration internationale en matière de polluants atmosphériques et d'émissions de GES s'harmonise aux intérêts des Canadiens
	Les risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre provenant des secteurs industriels sont gérés.	Élaboration de règlements et d'autres mesures en vue de réduire les polluants atmosphériques et les émissions de GES provenant des secteurs industriels
	Les risques liés aux émissions atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports sont gérés	Élaboration d'une réglementation visant à réduire la pollution atmosphérique provenant des véhicules et des moteurs

Plans et priorités

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada, en collaboration, au besoin, avec Santé Canada, compte poursuivre les plans et les priorités qui suivent en vue d'atteindre le résultat stratégique « Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets » et de réaliser les activités de programme qui s'y rattachent.

1. Tenir les engagements liés au Programme de réglementation de la qualité de l'air du gouvernement et mettre en œuvre le plan d'action Prendre le virage et le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques, tous deux annoncés en avril 2007 et visant à réduire les GES et la pollution atmosphérique.

• Mettre en œuvre des mesures visant à diminuer les émissions atmosphériques des industries de 50 p. 100 d'ici 2015; établir des mécanismes de conformité souples afin que les industries puissent remplir plus facilement leurs obligations réglementaires; exercer un suivi et une déclaration rigoureuses afin d'assurer l'évaluation de la conformité et la transparence.
• Prendre des mesures visant à réduire les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports et à réglementer les réductions des émissions de polluants atmosphériques provenant des véhicules routiers, des véhicules hors route et des moteurs.
• Réglementer la réduction des émissions de composés organiques volatils provenant des manufactures et de l'utilisation des produits commerciaux et de consommation.

2. Poursuivre la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement afin d'accroître le niveau de protection contre les substances chimiques dangereuses :

• Accélérer l'examen et l'évaluation de quelque 200 substances désignées hautement prioritaires en vertu de l'exercice de catégorisation, puis mettre en œuvre des stratégies de gestion des risques et élaborer des instruments de gestion des risques pour accélérer l'examen et l'évaluation des substances, au besoin.
• Mettre en œuvre des restrictions sur la réintroduction sur le marché de 150 substances très préoccupantes qui ne sont pas encore commercialisées au Canada.
• Évaluer les quelque 1 250 substances qui correspondent aux critères de catégorisation, mais dont les niveaux d'exposition sont potentiellement faibles.
• Entamer l'évaluation d'environ 2 500 substances de second ordre qui suscitent des préoccupations moyennes et élaborer un cadre en vue d'établir les priorités futures.
• Élaborer un plan de travail relativement aux substances très préoccupantes dans la charge pétrolière.
• Augmenter le nombre de consultations avec les industries et la société civile pour mieux éclairer la prise de décisions et le partage des renseignements.
• Codifier les pratiques de gestion rationnelle des produits chimiques qui protégeront les Canadiens et l'environnement et faire en sorte qu'elles seront communiquées aux Canadiens et mises à leur disposition.
• Élaborer un SGQ afin de garantir que la prise de décisions dans le cadre des pouvoirs établis d'Environnement Canada s'effectue de manière aussi cohérente, transparente et prévisible que possible.

3. Renforcer la capacité d'Environnement Canada à appliquer les mesures législatives sur la protection de l'environnement relevant de son domaine de compétence :

• Augmenter de 50 p. 100 le nombre d'agents de l'autorité d'ici la fin de l'exercice 2008-2009.
• Renouveler la stratégie d'application de la loi du Ministère et élaborer un plan national d'inspection.

4. Collaborer avec le secteur privé afin de favoriser la durabilité de l'environnement, et notamment:

• Mobiliser les joueurs clés du secteur des finances et d'autres intervenants pertinents dans le but de définir les avantages commerciaux et financiers associés à une forte performance en matière d'environnement et de durabilité, et de comprendre comment ils peuvent intégrer la durabilité à leurs processus décisionnels et à leurs activités.
• Fournir des outils de durabilité et des pratiques exemplaires au secteur des entreprises afin de promouvoir les bienfaits en termes de compétitivité et d'innovation qui découlent d'une meilleure performance environnementale.

5. Continuer de s'efforcer de coordonner et d'améliorer la qualité de la déclaration des émissions, et notamment :

• Collaborer avec les provinces et les territoires en vue d'établir un système unique et harmonisé de déclaration obligatoire de tous les polluants atmosphériques et de toutes les émissions de GES.
• Évaluer et améliorer la qualité des renseignements contenus dans l'Inventaire national des rejets de polluants et les inventaires des émissions répertoriant les principaux polluants atmosphériques et les GES.

Activité de programme 3A - Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement

Contexte des résultats

Les substances toxiques et les autres substances nocives posent de grandes menaces à la santé et au bien-être des Canadiens et elles ont des incidences négatives considérables sur l'air, l'eau et la terre. Dans le cadre de la présente activité de programme, les menaces pour l'environnement et la santé humaine qu'engendrent les substances toxiques et d'autres substances préoccupantes sont :

1. évaluées quant à leur taux d'émission et leurs effets;
2. gérées au moyen de la création et de l'application de règlements et d'autres mesures;
3. atténuées, réduites et éliminées grâce à des mesures de gestion des risques appropriées.

Ces substances peuvent exercer des effets toxiques directs ou indirects sur la faune et la flore ou, en raison du volume, de la nature et du mode du rejet, elles peuvent poser un risque immédiat ou à long terme pour l'environnement et la santé humaine.

Contexte de la planification

Afin de protéger la santé des Canadiens et l'environnement des risques que posent les substances toxiques et autres substances nocives préoccupantes, ces risques doivent être évalués, bien gérés et atténués tout au long du cycle de vie des substances, y compris de l'entreposage et du recyclage des produits dans lesquelles elles sont présentes. Une telle stratégie de réduction des risques devrait également être associée à une capacité d'application pertinente des lois environnementales.

1. Évaluation des risques - Évaluer les risques que posent les quelque 4 300 substances désignées dans le cadre de l'examen prévu par la LCPE (1999) de 23 000 substances utilisées à des fins commerciales au milieu des années 1980; éviter la création d'autres substances nocives en évaluant et en gérant les nouveaux produits chimiques et biotechnologiques avant qu'ils ne s'introduisent dans notre économie et notre environnement; mettre au point des outils scientifiques et technologiques essentiels à l'identification, à la mesure, à l'évaluation et à la gestion du risque.
2. Évaluation de la gestion - Élaborer des stratégies de gestion des risques telles que des règlements et des plans de prévention de la pollution visant à réduire les émissions de substances nocives provenant des différents secteurs, notamment : le secteur public (les eaux usées, les systèmes de stockage, les opérations et les activités du gouvernement sur les terres fédérales et autochtones), le secteur des produits chimiques, le secteur des déchets, les secteurs des ressources naturelles (la foresterie, l'agriculture, l'aquaculture, l'exploitation minière, les minéraux et les métaux) et les secteurs de l'énergie et du transport.
3. Atténuation des risques - Élaborer et mettre en œuvre des mesures visant à prévenir ou à réduire les effets néfastes sur l'environnement associés aux rejets accidentels ou non contrôlés de substances toxiques ou dangereuses; appuyer, en cas d'urgences environnementales, les principaux organismes et les premiers intervenants qui possèdent des renseignements scientifiques et techniques, qui ont une connaissance des mesures de confinement et d'assainissement et qui peuvent effectuer l'évaluation des dommages causés à l'environnement et sa remise en état; élaborer des stratégies en vue de réduire les incidences sur les côtes et les océans qu'entraîne l'immersion en mer au moyen de contrôles réglementaires, d'une gestion des risques coordonnée et de conseils sur l'assainissement des sites contaminés fédéraux.
4. Application de la loi - Assurer une application juste, prévisible et cohérente des lois et des règlements environnementaux en vue de protéger efficacement l'environnement et la santé des Canadiens contre les risques que posent les matières toxiques et d'autres substances préoccupantes .

Situation actuelle et orientation future

Le Plan de gestion des produits chimiques, annoncé en décembre 2006, augmentera le degré de protection contre les substances chimiques nocives et protégera la santé des Canadiens et l'environnement. Il comprend un certain nombre de nouvelles mesures à caractère proactif qui assureront une gestion accélérée des substances chimiques.

Le Canada est l'un des quelques pays à examiner systématiquement l'ensemble des substances chimiques existantes et qui établit des priorités, des méthodes et des échéances pour contrôler ces substances. L'information recueillie au moyen de la catégorisation est considérée comme étant révolutionnaire pour les organismes de réglementation canadiens. La catégorisation initiale a permis d'identifier quelque 4 300 substances des 23 000 substances existantes, qui devront être évaluées conjointement par Environnement Canada et Santé Canada. Afin de prendre des mesures accélérées à l'égard des 200 substances chimiques hautement prioritaires, l'industrie et les intervenants devront soumettre des renseignements sur les propriétés et l'utilisation de ces 200 substances. Ces renseignements serviront à prendre des décisions concernant la meilleure démarche à adopter pour protéger les Canadiens et l'environnement contre les risques que peuvent présenter ces substances.

L'une des principales composantes du Plan de gestion des produits chimiques est un défi lancé à l'industrie et à d'autres intervenants, qui pourraient avoir de l'information concernant les substances chimiques hautement prioritaires qui découlent de la catégorisation de la Liste intérieure des substances en vertu de la LCPE (1999). Une importante progression sera réalisée en réponse à ce défi : l'industrie et les intervenants devront fournir de l'information sur des lots de 15 à 30 substances chimiques tous les trois mois. Le lancement du défi sera suivi de la publication des évaluations préalables et de l'engagement des intervenants à l'égard de l'élaboration d'approches de gestion des risques. Les premières évaluations provisoires ont été publiées en janvier 2008 conformément au calendrier fixé dans l'avis publié en décembre 2006 dans la Gazette du Canada .

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site Web des Substances chimiques à l'adresse www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/fr/index.html .

Le Canada continuera également à jouer son rôle de chef de file à l'échelle internationale quant à la gestion des produits chimiques afin de réagir aux défis globaux. Il sollicitera la participation des intervenants grâce au partage de renseignements scientifiques, des pratiques exemplaires et des approches de gestion fermes, et maintiendra sa présence dans des forums, notamment l'initiative Gestion rationnelle des produits chimiques de la Commission de coopération environnementale et l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques. Il travaillera aussi avec un certain nombre de partenaires clés sur une approche réglementaire axée sur la collaboration et participera à des travaux sur les substances chimiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

À l'avenir, le Ministère prendra en considération les risques possibles émergents, tels que ceux causés par les nanomatériaux et la biotechnologie animale, en les repérant, en les évaluant et en assurant leur gestion, et ce, avant qu'ils ne mettent en péril la santé humaine et l'environnement du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme des substances nouvelles, consulter le site Web ec.gc.ca/substances/nsb/ .

Les investissements dans les activités de recherche appuieront une prise de décisions éclairées en matière d'évaluation des risques au fur et à mesure que les renseignements scientifiques nécessaires visant à soutenir les programmes d'évaluation des risques deviendront accessibles. Les activités de suivi appuyant une prise de décisions éclairées en matière de gestion des risques et évaluant l'efficacité des mesures de gestion des risques seront aussi essentielles. Le Ministère mettra en place des plans pour satisfaire les besoins en matière de recherche et de suivi.

Environnement Canada continue à remplir son mandat en vertu de la LCPE (1999) et de la Loi sur les pêches dans des secteurs prioritaires, notamment :

• la protection marine : évaluation de la question des déchets et de l'immersion en mer;
• la gestion des risques liés à l'environnement aquatique par la gestion continue du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et du Règlement sur les effluents des mines de métaux ;
• la gestion des déchets : élaboration et mise en œuvre de stratégies et d'instruments de gestion des risques en fin de vie;
• les déplacements transfrontaliers en vertu du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : assurance que les priorités et les intérêts du Canada sont représentés aux forums internationaux;
• les effluents d'eaux usées : mise en œuvre d'une stratégie pancanadienne adoptée par le Conseil canadien des ministres de l'environnement;
• l'administration fédérale : élaboration et mise en œuvre d'un cadre de gestion environnementale approprié afin que la performance environnementale respecte les exigences des lois environnementales fédérales, ou qu'elle les dépasse, et qu'elle soit compatible avec les normes provinciales, territoriales et municipales.

Environnement Canada continuera à coordonner le Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés, un programme fédéral pangouvernemental visant à aider les ministères fédéraux, les organismes et les sociétés d'État consolidées dans l'établissement de mesures correctives visant les sites fédéraux contaminés qui sont de leur ressort. Environnement Canada continuera à gérer ses propres sites contaminés conformément au Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les sites contaminés fédéraux, consulter le site Web à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/ .

En ce qui a trait à l'application législative et réglementaire, le gouvernement du Canada a reconnu l'importance d'une capacité d'application fédérale juste, prévisible et cohérente concernant la protection de l'environnement. À cette fin, le budget de 2007 fournit à Environnement Canada les ressources lui permettant d'augmenter de 50 p. 100 le nombre d'agents de l'autorité d'ici la fin de l'exercice 2008-2009. Parallèlement à cette embauche supplémentaire, Environnement Canada compte renouveler sa stratégie d'application de la loi, élaborer un plan national d'inspection et continuer d'assurer l'exécution de programmes nationaux de formation en matière d'application de la loi en vue de garantir l'efficacité des activités de ce secteur.

Risques et défis

En vue de respecter ses obligations prescrites par la LCPE (1999), la stratégie d'atténuation d'Environnement Canada consiste à évaluer les priorités sur une base pluriannuelle et à mettre l'accent sur les activités « impératives ». Un établissement rigoureux des priorités et la mobilisation de nouvelles possibilités doivent s'accompagner d'un nouvel investissement dans un personnel très compétent, l'infrastructure et l'immobilisation en vue d'assurer une exécution continue, efficace et efficiente des programmes relevant de la capacité scientifique et de recherche d'Environnement Canada.

Les activités liées à la réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens sont expliquées plus en détail ci-dessous :

Secteur de programme : Évaluation des risques

Activités : Produire des renseignements et des connaissances scientifiques pour faciliter l'évaluation et la gestion des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives. Évaluer les risques posés par les substances déjà utilisées ou rejetées dans l'environnement, y compris les substances prioritaires cernées dans le Plan de gestion des produits chimiques. Collaborer avec Santé Canada vers une approche intégrée de l'évaluation des substances et des régimes de gestion comme le prévoit le Plan de gestion des produits chimiques. Améliorer le cadre réglementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] en vue d'atténuer les risques possibles posés par les substances produites par la biotechnologie et la nanotechnologie.

Résultats prévus : Mise en œuvre de programmes exhaustifs servant à évaluer les risques liés aux substances déjà en usage ou rejetées dans l'environnement, y compris les substances prioritaires cernées dans le Plan de gestion des produits chimiques. Évaluation des nouvelles substances (produits chimiques, polymères et organismes vivants) avant qu'elles ne soient introduites sur le marché canadien. Mise en œuvre d'une stratégie réglementaire visant à déterminer et à atténuer les risques posés par les nanomatériaux et les micro-organismes.

Indicateurs : Nombre de produits chimiques commerciaux catégorisés évalués. Pourcentage des notifications sur les nouvelles substances évaluées émises dans les délais réglementaires. Les outils du cadre réglementaire ont été mis en place afin de mieux aborder la question des produits de la biotechnologie et de la nanotechnologie. Reconnaissance impartiale de la qualité des sciences et des technologies d'Environnement Canada et de la gestion des sciences et des technologies. Utilisation de la recherche et des renseignements scientifiques par les décideurs.

Secteur de programme : Élaboration de stratégies de gestion des risques

Activités : Mettre en œuvre des mesures de contrôle, telles que des règlements et des instruments connexes, dans le but de gérer les risques posés par les substances toxiques et les autres substances provenant du secteur public, des produits chimiques, des déchets, des ressources naturelles ainsi que des secteurs de l'énergie et du transport. Élaborer des règlements et des instruments connexes à l'appui de la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques. Effectuer la rationalisation des règlements environnementaux selon la directive du Conseil du Trésor. Collaborer à l'échelle internationale vers des approches cadrant avec la gestion des produits chimiques au cours de leur cycle de vie.

Résultats prévus : Gestion des risques liés aux émissions de substances toxiques et d'autres substances nocives provenant du secteur public, des produits chimiques, des déchets, des ressources naturelles et des secteurs de l'énergie et du transport. La performance environnementale au sein de l'administration fédérale et des terres autochtones satisfait aux lois environnementales fédérales, ou les dépasse, et est compatible avec les normes provinciales, territoriales et municipales pour la région dans laquelle les lois sont appliquées. Les règlements et les instruments liés au Plan de gestion des produits chimiques sont mis en œuvre de façon efficace et efficiente.

Indicateurs : Nombre de stratégies de gestion des risques, d'initiatives et d'instruments élaborés, puis mis en œuvre. Nombre de règlements et d'autres instruments élaborés ou planifiés dans les limites prévues d'un cadre réglementaire de l'administration fédérale. Les règlements canadiens reflètent la conformité avec les obligations internationales. Taux de conformité des industries avec les règlements.

Secteur de programme : Application des lois environnementales

Activités : Promouvoir et assurer la conformité à la LCPE (1999) et des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches au moyen d'inspections environnementales, sur place et hors site, des terres et des eaux qui relèvent de la compétence d'Environnement Canada et d'examens des dossiers soumis. Assurer la conformité dans le cas d'infractions présumées en utilisant la recherche et l'analyse de renseignements ainsi que les outils sanctionnés par la LCPE (1999) et la Loi sur les pêches , y compris les inspections, l'échantillonnage, les tests ou les mesures, la surveillance en vertu d'un mandat, les enquêtes et les ordonnances du ministre et du personnel responsable de l'application de la loi, les injonctions et les poursuites.

Résultats prévus : Conformité accrue à la LCPE (1999) et aux dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches par les pollueurs et les pollueurs éventuels. Réduction du nombre d'événements contrevenant aux lois pertinentes et aux règlements connexes.

Indicateurs : Nombre d'inspections menées. Nombre d'enquêtes menées. Nombre de poursuites engagées. Nombre d'accusations portées. Nombre de contraventions remises. Nombre d'avertissements écrits transmis. Nombre de mesures de rechange en matière de protection de l'environnement négociées. Nombre d'ordres d'exécution en matière de protection de l'environnement transmis.

Secteur de programme : Atténuation des risques

Activités : Appuyer, en cas d'urgences environnementales, les principaux organismes et les premiers intervenants en fournissant des renseignements scientifiques et techniques spécialisés ainsi que des conseils sur l'évolution et les effets des substances chimiques, accompagnés de mesures de confinement et d'assainissement; Appuyer le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) en menant à terme les évaluations des risques posés par les substances prioritaires. Assurer la prestation d'expertise technique et de conseils sur la pollution marine et respecter la LCPE (1999) ainsi que les obligations internationales en matière d'évaluation de l'immersion en mer, de délivrance des permis et de surveillance. Gérer le programme des sites contaminés fédéraux et donner des conseils sur l'assainissement de ces sites.

Résultats prévus : Réduction des risques que posent les urgences environnementales pour les Canadiens et l'environnement. Réduction des risques environnementaux et de l'obligation financière du gouvernement fédéral provenant des sites contaminés fédéraux. Réduction des incidences sur les côtes et les océans par l'intermédiaire de contrôles réglementaires et d'une gestion coordonnée des risques.

Indicateurs : Nombre d'évaluations des risques posés par les urgences des substances prioritaires du PGPC. Utilisation de l'appui scientifique et technique par les décideurs durant les urgences environnementales. Nombre de sites d'immersion en mer surveillés qui ont peu ou pas d'impact sur l'environnement marin. Nombre de sites fédéraux à risque très élevé financés dans le cadre du Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés où l'assainissement, la gestion des risques ou le suivi et l'entretien sont en cours ou terminés.

Partenaires : Les autres ministères et organismes gouvernementaux (p. ex. ministère de la Justice du Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Défense nationale, Transports Canada, Industrie Canada), les autres ordres de gouvernement, les gouvernements et organisations autochtones, l'industrie, les organismes environnementaux, les organismes de la santé et d'autres organismes non gouvernementaux, les organismes internationaux et le milieu universitaire.

Activité de programme 3B - Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables

Contexte des résultats

La production, la collecte et la déclaration de renseignements sur l'environnement et la pollution sont essentielles pour plusieurs raisons, y compris une prise de décisions éclairées, la déclaration réglementaire, le respect des obligations internationales et la sensibilisation des Canadiens au lien qui existe entre leurs actions et les résultats pour l'environnement, la santé et l'économie. Fournir ces renseignements est également essentiel pour encourager le changement de comportement et l'adoption subséquente d'approches de consommation et de production durables, soutenir les activités d'évaluation et de gestion des risques, évaluer la progression accomplie en vue d'atteindre les objectifs fixés en matière d'émissions atmosphériques et d'émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi que pour appuyer et permettre aux décideurs clés de prendre des décisions judicieuses.

Un public averti et des décideurs informés sur la question constituent des préalables importants pour arriver à des pratiques de consommation et de production plus durables. La nécessité d'agir et de garantir une prise de décisions fondées sur l'analyse est fondamentale afin de stimuler et de développer une économie durable.

Contexte de la planification

La présente activité de programme fournit une orientation pour les actions à plus long terme du Ministère afin de réduire le coût des régimes de consommation non durable et faire passer l'industrie à des formes de production plus durables. En outre, l'activité constitue le point central de la collecte, du développement, de l'analyse et de la déclaration de renseignements et de données sur les polluants environnementaux et les GES. Cela nécessitera de façon sous-jacente l'établissement d'un régime de protection de l'environnement clair et prévisible, conçu pour encourager et permettre la production et la consommation durables.

Situation actuelle et orientation future

Le Parlement doit examiner la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et son application tous les cinq ans. L'examen réglementaire permet au gouvernement du Canada d'évaluer la contribution de la LCPE (1999) aux objectifs de prévention de la pollution, de développement durable et de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones. Cet examen donne également aux Canadiens l'occasion de se prononcer sur l'efficacité avec laquelle, selon eux, la Loi protège l'environnement et la santé humaine. L'examen de la LCPE (1999) a été lancé en mai 2006 par deux comités parlementaires, soit l'un à la Chambre des communes et l'autre au Sénat. L'examen effectué par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes a reçu l'appui de plus d'une trentaine d'organismes, y compris des groupes environnementaux, l'industrie et des universités.

En mai 2007, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes a déposé son rapport intitulé « Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Combler les lacunes ». La conclusion générale de ce rapport est que l'architecture de base de la Loi est solide et que le gouvernement devrait maintenant mettre l'accent sur l'exploration exhaustive des pouvoirs de la Loi .

En octobre 2007, le gouvernement a déposé sa réponse provisoire au rapport. Elle sera suivie d'une réponse générale et définitive lorsque le rapport du Comité sénatorial sera déposé.

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles devrait déposer son rapport au début de 2008. Le gouvernement aura alors 150 jours pour présenter sa réponse générale et définitive à ces deux rapports. Si des modifications à la Loi sont jugées nécessaires, Environnement Canada et Santé Canada élaboreront un projet de loi modifiant la Loi .

Afin d'atteindre ses objectifs de protection de l'environnement, le Ministère adopte des mesures appuyant les instruments de choix et des processus décisionnels réglementaires à la fois efficaces, cohérents et transparents. Il fait la promotion de la conformité au moyen de mesures efficaces, efficientes et coordonnées en plus d'entreprendre la recherche et le développement de technologies en vue d'évaluer si les nouvelles technologies permettent à l'industrie de respecter ses obligations réglementaires.

En ce qui concerne la production et la collecte de données sur les polluants environnementaux et les GES, l'accent sera mis sur l'élaboration d'un système de déclaration unique. Le système permettra d'intégrer différentes collections de données appuyant le Programme de réglementation de la qualité de l'air et favorisant l'amélioration de la qualité des données et des techniques d'estimation des émissions des principaux contaminants atmosphériques et des GES.

Les améliorations apportées aux techniques d'estimation et à la qualité des données recueillies et produites contribueront à raffermir la confiance des décideurs quant à l'utilisation des données environnementales pour établir des priorités, vérifier la conformité et respecter les différentes obligations de déclaration à l'échelle nationale et internationale (p. ex. la déclaration relative à l'Inventaire national des GES, les normes pancanadiennes pour les matières particulaires et l'ozone, l'accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air).

Des activités supplémentaires sont prévues en vue d'améliorer la quantification et la vérification des émissions, dont des activités visant à appuyer la collecte, la gestion, l'assurance de la qualité et la vérification des données à l'appui du Programme de réglementation de la qualité de l'air, conformément à l'article 71 de la LCPE (1999). D'autres activités comprennent la mise en œuvre d'un système d'accréditation canadien pour les organismes de vérification des GES; l'élaboration d'une norme nationale pour les vérificateurs de GES; le contrôle de la qualité, l'assurance et la vérification des émissions de GES, des polluants atmosphériques et des données sous-jacentes; la quantification précise de la réduction des émissions intérieures, des programmes d'amélioration des puits et des systèmes d'échange de droits d'émissions; et l'établissement d'estimations, de tendances et de projections améliorées des émissions relatives aux polluants sélectionnés, tels que le benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et l'ammoniac.

Les activités planifiées englobent aussi l'élaboration d'outils visant à mieux traiter les données sur les émissions, ce qui rendra possible une modélisation de la qualité de l'air plus rapide et plus sensible aux besoins permettant d'accéder et de vérifier les incidences possibles des différentes stratégies de réduction.

Enfin, dans le but d'assurer l'uniformité et la normalisation des protocoles et des méthodes au sujet de l'estimation de la réduction des émissions, des activités ultérieures porteront également sur l'élaboration de normes ISO et d'un guide du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur les règles de l'art obligatoires en ce qui concerne la quantification, la vérification et la déclaration des émissions sont également prévues dans le cadre d'activités futures.

L'harmonisation et l'intégration des pratiques de déclaration auront pour effet de réduire la tâche de l'industrie relative à la déclaration tout comme celle des gouvernements relative à la collecte de données, en plus d'assurer la cohérence des données utilisées et publiées par différentes compétences. Ensemble, de telles actions permettront au Ministère de devenir une source fiable de renseignements sur la pollution .

Risques et défis

Les défis associés aux renseignements sur les agents polluants consistent à offrir des prévisions plus détaillées sur les rejets de polluants pour un plus grand nombre d'agents polluants et à entreprendre une analyse plus approfondie sur les données relatives aux rejets de polluants ainsi que sur les autres sources de données connexes. Simultanément, il existe des défis liés à l'intégration de la collecte des données précédemment décentralisées et aux activités de gestion, en plus des contraintes de temps de la publication préalable à court terme des règlements visant les GES (automne 2008) et celle à moyen terme des règlements sur les émissions atmosphériques (hiver 2009).

Par l'intermédiaire de l'Inventaire national des rejets de polluants, les renseignements sur les rejets de plus de 300 agents polluants provenant des grandes sources industrielles sont actuellement disponibles. Des inventaires exhaustifs des rejets atmosphériques au Canada (provenant, entre autres, du transport et de sources industrielles, commerciales, résidentielles et naturelles) sont disponibles pour un certain nombre de polluants, notamment les principaux contaminants atmosphériques (les polluants qui contribuent au smog et aux pluies acides), les métaux lourds (le mercure, le cadmium et le plomb) et les polluants organiques persistants (les dioxines et les furannes, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et l'hexachlorobenzène). Afin de comprendre et de gérer efficacement la pollution, il est important d'avoir une connaissance plus détaillée des sources non industrielles et des rejets dans d'autres milieux que l'atmosphère. Une meilleure analyse des données sur le rejet des polluants ainsi que des autres sources d'information (p. ex. les renseignements sur la qualité de l'air ambiant et l'économie) permettra de dresser un portrait plus détaillé de l'état de la pollution au Canada, ce qui aidera aussi à cibler les mesures à prendre et qui appuiera la prise de décisions.

Les activités liées à la consommation et à la production durables sont expliquées plus en détail ci-dessous :

Secteur de programme : Les Canadiens et les décideurs sont informés au sujet des risques que posent la pollution environnementale et les gaz à effet de serre ainsi que des tendances et des mesures futures à prendre

Activités : Fournir et tenir à jour des renseignements opportuns et pertinents sur les émissions des polluants environnementaux et des gaz à effet de serre (GES) afin d'appuyer la prise de décisions.

Résultats prévus : Le Canada continue à respecter les obligations nationales et internationales quant à la fourniture de renseignements sur les émissions des polluants environnementaux et des GES en vue d'appuyer le Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) et le Plan de gestion des produits chimiques.

Indicateurs : Élaboration d'un système de déclaration unique pour les substances, les émissions atmosphériques et les GES catégorisés. Tenue et amélioration de l'Inventaire national des rejets de polluants. Tenue et amélioration du Rapport d'inventaire national, respect des obligations internationales, notamment celles découlant de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Maintien et amélioration du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre et respect des obligations nationales [PRQA, LCPE (1999)]. Maintien et amélioration des inventaires répertoriant les principaux contaminants atmosphériques et respect des obligations internationales. Maintien et amélioration de l'apport des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) concernant les émissions de GES.

Partenaires : Les autres ministères gouvernementaux (p. ex. Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Statistique Canada), les autres ordres du gouvernement, Nations Unies, organismes multilatéraux (CCNUCC, GIEC, CEE-ONU), organismes de normalisation (ISO, CSA), petites et moyennes entreprises, milieux financiers, secteurs industriels, etc.

Secteur de programme : Gouvernance de la LCPE (1999)

Activités : Poursuivre les obligations juridiques de gouvernance de la LCPE (1999) et les autres processus visant à augmenter l'efficacité des mécanismes de la LCPE (1999).

Résultats prévus : Les Canadiens sont mieux renseignés au sujet de la LCPE (1999). Les mécanismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones (p. ex. Comité consultatif national de la LCPE) et les accords (p. ex. accords d'équivalence, ententes administratives, normes pancanadiennes) sont utilisés pour faciliter les mesures intergouvernementales visant à réduire les effets de la pollution. Les questions déterminées par Environnement Canada et Santé Canada et les recommandations des comités parlementaires sont abordées, le cas échéant, dans une loi modifiée. Les projets de réforme législative sont mis en œuvre dans le but d'appuyer la durabilité des écosystèmes et la protection de l'environnement. L'accès aux renseignements actuels sur la LCPE (1999) est amélioré. Les faiblesses repérées grâce au programme d'évaluation de la LCPE (1999) sont abordées (particulièrement celles ayant trait à la mesure du rendement et à la gouvernance).

Indicateurs : La disponibilité des rapports annuels de la LCPE (1999) le plus tôt possible après la fin de chaque exercice financier. Une administration du secrétariat du Comité consultatif national qui lui permette de remplir son mandat de sorte que l'on puisse souscrire à l'action nationale axée sur la collaboration et éviter le chevauchement des activités réglementaires entre les gouvernements. Une ou deux réunions en personne et environ quatre téléconférences par année. Dépôt de la réponse générale et définitive du gouvernement 150 jours après la diffusion du rapport du Comité sénatorial permanent sur l'examen de la LCPE (1999). Rédaction des modifications à la LCPE (1999) selon les modifications proposées dans la réponse; apport opportun au processus parlementaire durant les phases de révision du projet de loi. Tenue du Registre environnemental de la LCPE (1999) à l'aide de renseignements à jour et amélioration continue du site Web pour en assurer la convivialité en tenant compte des résultats de l'étude de l'opinion menée en 2007 et des commentaires continus des intervenants.

Partenaires : Santé Canada, le ministère de la Justice Canada et d'autres ministères gouvernementaux, comités permanents, intervenants de la LCPE (1999) (industrie, organismes environnementaux, organismes de la santé et autres organismes non gouvernementaux, milieu universitaire, groupes autochtones), Comité consultatif national de la LCPE (1999), Conseil canadien des ministres de l'environnement, Comité d'examen de la LCPE (1999), parlementaires, grand public.

Secteur de programme : Mise en œuvre de stratégies et de mesures de gestion des risques

Activités : Fournir une fonction de suivi et un centre d'expertise aux responsables de la gestion des risques du Ministère pour le choix de l'instrument. Fournir des pratiques exemplaires, le matériel d'orientation et de la formation relative à la conception et à la mise en œuvre des ententes sur la performance environnementale, des avis de plans de prévention de la pollution et des autres mesures réglementaires et non réglementaires.

Résultats prévus : Mise en œuvre de la directive du Cabinet sur l'Initiative sur l'allègement du fardeau de la paperasserie. La capacité de réglementation est renforcée et les activités de réglementation effectuées en vertu des lois d'Environnement Canada sont conformes à la directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, y compris la mesure de la performance. Un système de gestion de la qualité pour la réglementation en vertu de la LCPE (1999) et d'autres lois d'Environnement Canada est élaboré et mis en œuvre. Des cadres stratégiques pour la prise de décisions en vertu de la LCPE (1999) (c.-à-d. une quasi-élimination et la politique sur les produits) et d'autres lois d'Environnement Canada sont créés. Élaboration d'une structure de gouvernance pour les biotechnologies. Coordination et diffusion de l'information à la collectivité de la gestion des risques.

Indicateurs : Proportion d'instruments de gestion des risques sélectionnés conformément aux normes ministérielles, et aux pratiques de gestion exemplaires provenant d'un centre d'expertise. Proportion de futurs instruments de gestion des risques qui comprennent un mécanisme de mesure de la performance. Proportion d'instruments de gestion des risques et d'outils conçus et mis en œuvre en partenariat avec le centre d'expertise pour le choix de l'instrument. Achèvement du rapport sur l'atteinte des jalons destiné à Industrie Canada et présentation des réalisations de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie. Disponibilité d'une formation réglementaire à l'intention des régulateurs d'Environnement Canada. Conformité des régulateurs aux nouvelles obligations de la directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (c.-à-d. approche de gestion du cycle de vie).

Partenaires : Responsables de l'évaluation et de la gestion des risques d'Environnement Canada (particulièrement les gestionnaires des risques et les services communs) et autres ministères et organismes gouvernementaux (Santé Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, École de la fonction publique du Canada, Communauté des régulateurs fédéraux, ministère de la Justice Canada, etc.).

Secteur de programme : Approches stratégiques en matière de solutions technologiques

Activités : Offrir des approches stratégiques, de l'expertise scientifique et des conseils afin d'inciter le gouvernement du Canada à utiliser des initiatives technologiques appuyant les priorités réglementaires d'Environnement Canada. Fournir des fonctions de surveillance et de secrétariat pour certaines des initiatives technologiques du gouvernement du Canada.

Résultats prévus : Obtenir des connaissances en technologie et créer des outils visant à appuyer une prise de décisions scientifiques éclairées conformément aux priorités réglementaires d'Environnement Canada et veiller à ce que les investissements en technologie du gouvernement fédéral permettent d'optimiser les ressources et les avantages environnementaux sans avoir de répercussion négative sur l'environnement. Maintenir les réseaux technologiques et transmettre à point nommé les connaissances en technologie existante et novatrice au public et aux décideurs en matière d'environnement.

Indicateurs : Discussion des priorités d'Environnement Canada par les groupes de travail sur la technologie pluriministériels du gouvernement du Canada. Les groupes de travail tiennent compte de ces priorités au moment de formuler leurs recommandations. Diffusion des résultats des nouvelles technologies liées à l'assainissement de l'air, aux changements climatiques, au traitement de l'eau et à la gestion des déchets dans des publications scientifiques, des rapports et des présentations orales. Preuves techniques fondées sur la science à l'appui des activités liées au cadre sur les carburants renouvelables d'Environnement Canada, notamment : la création et l'élargissement du groupe Vers l'excellence en sciences et en technologie (VEST) d'Environnement Canada; la production de données environnementales de base à l'appui du cadre sur les carburants renouvelables. Prévisions en matière de technologie : Établissement d'une liste des technologies et des secteurs de développement technologique qui permettra de réglementer les secteurs primaires canadiens. Évaluation des propositions présentées dans le cadre de divers programmes appuyés par le gouvernement du Canada quant à leur performance environnementale potentielle. Suivi du rendement continu des technologies financées et évaluation de ces technologies novatrices quant à leur contribution potentielle à la protection de l'environnement.

Partenaires : Les autres ministères fédéraux, les organismes internationaux, les municipalités, les associations de normalisation, l'industrie, les organismes environnementaux non gouvernementaux, les petites et les moyennes entreprises.

Secteur de programme : Approches stratégiques en matière de promotion de la conformité et de l'analyse

Activités : Coordonner les mesures stratégiques d'Environnement Canada vers la promotion de la conformité à la LCPE (1999).

Résultats prévus : La promotion de la conformité est faite de façon efficace, efficiente et coordonnée. Environnement Canada acquiert une plus grande connaissance des collectivités existantes et nouvelles ayant besoin d'instruments de gestion des risques. Les personnes assujetties à la LCPE (1999), aux dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et à leurs outils de gestion des risques connexes connaissent et comprennent leurs obligations en plus de prendre des mesures (des changements technologiques ou de comportement) vers la conformité.

Indicateurs : Nombre d'activités de promotion de la conformité et quantité de matériel offerts aux Canadiens de façon opportune et efficace. Niveau de conformité à la LCPE (1999) , aux dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et aux instruments connexes de gestion des risques. Les listes de personnes assujetties aux règlements de la LCPE (1999), à d'autres outils de gestion des risques et aux dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches sont examinées et mises à jour. Les nouvelles collectivités réglementées sont dénombrées.

Partenaires : Transports Canada, la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, le ministère de la Justice Canada, Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne et les ministères de l'environnement provinciaux et territoriaux.

Activité de programme 3C - Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement

Contexte des résultats

Les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES), ou les émissions atmosphériques, proviennent de diverses sources, dont quelques-unes des plus importantes résultent de la combustion des combustibles fossiles utilisés par les industries ainsi que pour le transport et le chauffage. Les émissions provenant de ces sources ne constituent pas seulement un problème à leur point d'origine. Les polluants atmosphériques émis à un endroit peuvent parcourir de longues distances et, par conséquent, avoir des répercussions sur des collectivités qui se trouvent à des centaines, voire à des milliers, de kilomètres. Les GES, émis dans l'atmosphère, contribuent au phénomène mondial des changements climatiques.

Les Canadiens continuent à considérer la pollution atmosphérique comme étant l'une de leurs principales préoccupations environnementales. Ils affirment que la qualité de l'air qu'ils respirent est un facteur important dans leur qualité de vie - notamment dans les grandes villes. En fait, une bonne proportion des Canadiens vit dans des endroits où les niveaux de pollution atmosphérique excèdent les normes acceptables. De 1990 à 2005, l'exposition à l'ozone a augmenté en moyenne de 0,8 p. 100 par année à l'échelle nationale. Jusqu'à tout récemment, le smog était principalement un problème estival. Cependant, il est en train de devenir un problème plus sérieux en hiver lorsque des conditions stagnantes favorisent une accumulation des polluants dans l'air. Des études récentes dans le domaine de la santé indiquent que le smog et la mauvaise qualité de l'air continuent d'être directement responsables de milliers de décès prématurés au Canada et de centaines de milliers d'admissions à l'hôpital et de visites à l'urgence. Les personnes les plus à risques sont les enfants, les personnes âgées et les personnes souffrant de problèmes respiratoires accentués par les polluants atmosphériques.

D'autres polluants atmosphériques comme le mercure, le cadmium, le plomb, les polluants organiques persistants et les substances appauvrissant la couche d'ozone préoccupent aussi beaucoup les Canadiens . En raison du transport atmosphérique planétaire et d'autres voies de transport, la région de l'Arctique, y compris l'Arctique canadien, est un récepteur important de ces polluants et de leurs effets connexes.

Les Canadiens sont soucieux des changements à leur environnement. Les GES altèrent le climat. La température du globe a augmenté de 0,74 °C au cours des 100 dernières années. Dans le quatrième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat paru en novembre 2007, des scientifiques internationaux ont prévu que les températures moyennes mondiales pourraient augmenter de 1,8 °C à 6,4 °C d'ici la fin du XXI ^e siècle. Au Canada, les températures moyennes pourraient augmenter de 5 °C à 10 °C dans certaines régions.

La réduction des émissions qui engendrent des changements climatiques et qui contribuent à la pollution atmosphérique est une question d'intérêt national. Les émissions atmosphériques nocives ont une incidence sur notre santé, notre environnement, notre économie et notre qualité de vie.

Auparavant, les polluants atmosphériques et les GES étaient traités séparément malgré le fait qu'ils proviennent souvent de la même source. Des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs sont requis afin de protéger la santé des Canadiens et leur environnement contre les effets nocifs de la pollution atmosphérique. Malgré la progression réalisée grâce au traitement des questions liées à la qualité de l'air et à la réduction des émissions transfrontalières et internationales ainsi que des émissions issues d'importants secteurs industriels, du secteur des transports et d'autres sources, les initiatives doivent se poursuivre. Par exemple, en 2005, les émissions totales de GES au Canada ont été estimées à 25 p. 100 de plus qu'en 1990 [8] .

Une approche intégrée visant la réglementation de la pollution atmosphérique et des émissions de GES est importante afin de réduire les émissions et la pollution en vue d'atteindre les meilleurs résultats possible. Elle pourrait permettre d'augmenter les occasions de définir des objectifs qui tiennent compte des problèmes et des conflits potentiels, et améliorer les chances de trouver une solution optimale pour limiter les répercussions de ces deux problèmes.

Contexte de la planification

La présente activité de programme vise à réduire les risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de GES pour la santé et l'environnement. Dans le cadre de cette activité de programme, les menaces que les polluants atmosphériques et les émissions de GES représentent pour la santé humaine sont gérées au moyen d'une réglementation des produits de l'industrie , du transport et de la consommation. Cette réglementation est coordonnée avec d'autres initiatives complémentaires conçues pour encourager les mesures visant à réduire les polluants atmosphériques et les émissions de GES.

Situation actuelle et orientation future

Au début de l'automne 2006, le gouvernement a annoncé une série d'initiatives afin de promouvoir le programme de la qualité de l'air. En octobre 2006, il a annoncé son intention d'introduire de nouvelles mesures strictes pour protéger l'environnement et la santé des Canadiens contre la pollution atmosphérique et des GES.

En avril 2007, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en œuvre du plan d'action intitulé Prendre le virage : un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Ce plan d'action :

• imposera des cibles obligatoires aux principales sources industrielles d'émissions de GES, ce qui permettra au Canada de réduire les émissions de 20 p. 100 d'ici à 2020;
• diminuera de moitié la pollution atmosphérique causée par les industries d'ici 2015;
• réglementera le rendement du carburant utilisé dans les voitures et les camionnettes légères, norme qui entrera en vigueur avec l'arrivée des modèles 2011;
• renforcera les normes relatives à l'efficacité énergétique pour un certain nombre de produits énergivores, notamment les ampoules, les machines à laver et les sèche-linge.

De plus, le gouvernement instaure diverses mesures visant à encourager l'établissement et le déploiement de l'énergie propre et des technologies de transport. Il mettra en place une bourse du carbone qui incitera les entreprises à opérer de manière plus propre et plus verte.

De plus, en avril 2007, le ministre de l'Environnement du Canada et l'administrateur de la Environmental Protection Agency des États-Unis ont annoncé le début des négociations pour ajouter une annexe à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air, lequel vise à réduire le flux frontalier de la pollution atmosphérique et ses effets à la fois sur la santé des Canadiens et des Étatsuniens, et sur celle des écosystèmes en général.

En décembre 2007, le gouvernement du Canada a franchi la première étape d'un Programme de réglementation de la qualité de l'air en publiant un avis dans la Gazette du Canada en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [ LCPE (1999 )] concernant la déclaration de l'information sur les polluants atmosphériques, les GES et d'autres substances pour l'année civile 2006. En vertu de cet avis, le ministère de l'Environnement exige des principales industries qu'elles fournissent de l'information sur leurs émissions de polluants atmosphériques, de GES et d'autres substances pour l'année 2006 d'ici au 31 mai 2008 dans le cadre du processus d'élaboration de règlements indiqué dans le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques d'avril 2007 .

Des mesures supplémentaires ont été élaborées pour soutenir les actions tangibles du gouvernement, des Canadiens, des organismes et des entreprises visant à réduire les émissions de GES et les niveaux de polluants atmosphériques ainsi que pour faire face efficacement aux changements climatiques. Par exemple, l'une des mesures (annoncée dans le budget de 2007) fournira un financement en vue d'accroître de façon significative les actions actuellement prises, dans le but d'accélérer le retrait des vieilles voitures très polluantes. D'autres initiatives élargiront le travail d'Environnement Canada avec les organismes non gouvernementaux de façon à encourager les actions des Canadiens, permettant ainsi des réductions mesurables de la pollution atmosphérique et des émissions de GES L'ensemble du programme sur la qualité de l'air est mené par Environnement Canada et englobe huit ministères et organismes fédéraux. Il s'agit d'un exemple parmi tant d'autres illustrant les actions prises par Environnement Canada pour travailler avec des partenaires et sensibiliser les Canadiens. La totalité de l'initiative sera gérée par l'intermédiaire d'un cadre de gestion horizontale afin de faciliter la coordination au sein des ministères et d'appuyer un examen systématique du financement, du contrôle du rendement et de la production de rapports. L'évolution des résultats de l'initiative sera rapportée dans les années à venir par l'intermédiaire de ce cadre.

Sur la scène internationale, le gouvernement du Canada s'est engagé à lutter contre les changements climatiques et à travailler avec la communauté internationale pour mettre en place un accord post-2012 en vertu de la Convention-cadre sur les changements climatiques qui comprend l'adoption de cibles ambitieuses de réduction des GES par tous les principaux émetteurs. Le gouvernement s'est aussi engagé à continuer de travailler avec d'autres pays en vue d'obtenir la réduction d'autres polluants atmosphériques comme les polluants organiques persistants, le mercure et les substances appauvrissant la couche d'ozone.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site Web Branché sur l'air pur à l'adresse www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/ .

Risques et défis

Le Programme de réglementation de la qualité de l'air du gouvernement est une importante initiative de réglementation dont l'envergure dépasse toute autre mesure réglementaire qu'il a prise antérieurement. Le calendrier fixé pour obtenir les résultats prévus par ce programme est exigeant et demandera des actions soutenues et intenses en ce qui concerne la consultation ainsi que l'élaboration de politiques réglementaires et d'activités connexes. Ce qui suit présente quelques-uns des principaux défis :

• Assurer la compétitivité du Canada à long terme et faire fond sur notre cadre de politiques environnementales et économiques.
• Mettre en place un système de réglementation qui permettra de réduire les émissions à court, à moyen et à long terme.
• Relever les principaux défis scientifiques, techniques, d'ingénierie et de financement.
• Veiller à ce que les capacités internes d'Environnement Canada soient les mieux organisées qu'il soit afin de pouvoir assumer un leadership pangouvernemental à ce sujet.

Les activités liées à la réduction des risques posés par les polluants atmosphériques et les GES sont expliquées plus en détail ci-dessous :

Secteur de programme : Les approches stratégiques visant à gérer les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre réduisent efficacement les risques

Activités : Élaborer un cadre réglementaire et des instruments sous-jacents visant à réduire la réduction de la pollution atmosphérique au Canada.

Résultats prévus : Mise en œuvre d'un cadre réglementaire et élaboration de règlements sous-jacents et de mesures complémentaires en vue de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de GES. Continuer de transmettre les renseignements scientifiques nécessaires pour les mesures en matière de gestion de la pollution au Canada. Assurer le soutien de l'applicabilité et de la responsabilisation du système de réglementation.

Indicateurs : Mise en œuvre de règlements visant à réduire les émissions pour les secteurs industriels. Mise en œuvre d'un système de déclaration à l'appui des règlements. Les Canadiens sont renseignés au sujet de la science de la qualité de l'air. Déclaration des variations de la qualité de l'air.

Secteur de programme : La collaboration internationale en matière de polluants atmosphériques et d'émissions de gaz à effet de serre s'harmonise aux intérêts des Canadiens.

Activités : Mener des négociations et des activités de collaboration qui s'harmonisent aux intérêts des Canadiens en vue de réduire les polluants atmosphériques et les émissions de GES.

Résultats prévus : Renforcement de la collaboration internationale. Négociation d'une annexe sur les particules se rattachant à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air. Protection des réductions globales dans les polluants organiques persistants, les métaux lourds et les substances appauvrissant la couche d'ozone.

Indicateurs : Accords bilatéraux ou multilatéraux avec d'autres pays.

Secteur de programme : Les risques associés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre provenant des secteurs industriels sont gérés.

Activités : Élaboration de stratégies de gestion des risques ayant trait aux polluants atmosphériques et aux GES provenant des secteurs industriels de l'économie du Canada.

Résultats prévus : Début de l'élaboration des règlements portant sur la réduction des émissions atmosphériques provenant du secteur de l'électricité et d'autres sources d'énergie fixes. Élaboration continue de règlements pour les sables bitumineux, l'industrie pétrolière et gazière en amont, les gazoducs, le raffinage et les émissions fugitives. Élaboration de règlements et d'autres mesures dans le but de réduire les émissions de composés organiques volatils provenant des secteurs ciblés (p. ex. les peintures et les revêtements). Élaboration d'instruments et de mesures pour lutter contre les polluants atmosphériques et les émissions de GES provenant des secteurs des pâtes et papiers et des produits dérivés du bois. Élaboration de règlements et d'autres mesures pour lutter contre les polluants atmosphériques et les émissions de GES provenant du secteur de fabrication de produits chimiques (y compris la production d'engrais). Élaboration d'instruments et d'autres mesures pour lutter contre les polluants atmosphériques et les émissions de GES provenant des secteurs de production de la potasse, des boulettes de minerai de fer, de l'aluminium, de la fonte des métaux communs, de fer et d'acier, et de ciment et de la chaux.

Indicateurs : Rapport d'étape sur l'élaboration des règlements pour le secteur de l'électricité et d'autres sources de combustion fixes. Élaboration d'instruments et de mesures pour lutter contre les émissions de GES provenant des secteurs du pétrole et du gaz et exécution des travaux analytiques visant à définir les objectifs relatifs aux polluants atmosphériques. Élaboration de règlements et d'autres mesures dans le but de réduire les émissions de composés organiques volatils provenant des secteurs ciblés (p. ex. les peintures et les revêtements). Élaboration d'instruments et de mesures pour lutter contre les polluants atmosphériques et les émissions de GES provenant des secteurs des pâtes et papiers et des produits dérivés du bois. Élaboration de règlements et d'autres mesures pour lutter contre les polluants atmosphériques et les émissions de GES provenant du secteur de fabrication de produits chimiques (y compris les engrais). Élaboration d'instruments et d'autres mesures pour lutter contre les polluants atmosphériques et les émissions de GES provenant des secteurs de production de la potasse, des boulettes de minerai de fer, de l'aluminium, de la fonte des métaux communs, de fer et d'acier et de ciment et de la chaux.

Secteur de programme : Gestion des risques liés aux émissions atmosphériques par des systèmes de réglementation pour le transport et autres secteurs

Activités : Élaboration de stratégies de gestion des risques ayant trait aux polluants atmosphériques et aux GES provenant du secteur des transports et d'autres secteurs de l'économie du Canada.

Résultats prévus : Des règlements visant à réduire les émissions atmosphériques provenant des véhicules et des moteurs sont élaborés. La science nécessaire pour appuyer l'élaboration de normes et de règlements dans le secteur des transports est fournie. Élaboration de règlements fédéraux sur les carburants renouvelables. Élaboration de règlements portant sur la réduction des émissions liées à l'utilisation de carburants raffinés pour le transport.

Indicateurs : Normes canadiennes et américaines intégrées. Élaboration et mise en œuvre de règlements relatifs au transport. Élaboration de règlements sur les carburants renouvelables. Élaboration de règlements sur les carburants pour le transport.

Partenaires : Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Industrie Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Transports Canada, ministère des Finances Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, d'autres ordres de gouvernement, des organismes internationaux (Organisation de coopération et de développement économiques, Organisation internationale de normalisation, Programme des Nations Unies pour l'environnement), établissements d'enseignement, organismes non gouvernementaux environnementaux et associations de l'industrie.

Résultat stratégique n ^o 4 : Développement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto

Description

L'engagement d'Environnement Canada envers le présent résultat stratégique se manifeste par la gestion et la surveillance de deux programmes de contribution distincts, mais interreliés, dans le secteur riverain de Toronto : 1) l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT); 2) le programme de financement du Harbourfront Centre.

1) L'IRSRT est une initiative de 1,5 milliard de dollars assortie d'investissements de 500 millions de dollars provenant de chaque ordre de gouvernement et de la municipalité, c'est-à-dire le gouvernement fédéral, la province de l'Ontario et la municipalité de Toronto. Il s'agit d'un investissement sur le plan de l'infrastructure et du réaménagement urbain. Les objectifs de l'IRSRT sont d'assurer au Canada, à l'Ontario et à la Ville de Toronto une position enviable dans la nouvelle économie, ce qui permettra d'assurer la réussite continue du Canada dans l'économie mondiale et d'améliorer la croissance économique tout comme les possibilités de développement. En raison des liens intrinsèques entre la santé économique, sociale et environnementale, les objectifs comprennent également l'amélioration de la qualité de vie à Toronto et le soutien au développement urbain durable.

L'objectif de l'IRSRT est de revitaliser le secteur riverain de Toronto par des investissements, non seulement dans les infrastructures municipales traditionnelles, comme le transport en commun et le réseau d'aqueduc, mais aussi dans les projets de développement urbain plus modernes, notamment les parcs, les espaces verts, les installations touristiques et la relance des secteurs postindustrialisés qui sont sous-utilisés. Il est prévu que les investissements dans ces secteurs se traduiront par des avantages sociaux et économiques pour la région de Toronto.

La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (SRSRT) est l'entité chargée par les trois gouvernements de superviser la revitalisation du secteur riverain. Constituée en 2001 en tant que société intérimaire en vertu d'une loi provinciale, elle est devenue une société permanente en vertu de la Loi de 2002 sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto .

D'octobre 2000 à mars 2004, l'IRSRT était gérée au nom du gouvernement fédéral par le ministère des Transports. Le 8 mars 2004, la responsabilité du dossier a été confiée au titulaire du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada, conformément à son rôle de ministre responsable de l'Ontario. L'IRSRT a ensuite été confiée au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration le 4 février 2005, puis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada le 6 février 2006, et, depuis le 4 janvier 2007, elle relève d'Environnement Canada. Le financement du gouvernement fédéral dans le cadre de cette initiative prend fin le 31 mars 2011.

Dans le cadre de cette initiative, le Secrétariat fédéral de l'IRSRT au sein d'Environnement Canada assure la gestion du programme de subventions et de contributions axé sur les investissements dans l'infrastructure et le réaménagement urbain et conseille le ministre relativement aux responsabilités de ce dernier, conformément à la Loi . Le plan de financement à long terme entre les deux ordres de gouvernement et la municipalité, préparé en 2007-2008, est cohérent et met l'accent sur les priorités fédérales. Il tient compte des priorités individuelles et partagées des deux gouvernements et de la municipalité, tout en maintenant la vision et la cohérence globales que sous-tend la revitalisation du secteur riverain. Dans le cadre du plan de financement à long terme, chaque gouvernement consacre la totalité du financement de 500 millions de dollars aux nombreux projets de revitalisation du secteur riverain.

Parmi les 500 millions de dollars, Infrastructure Canada doit gérer 65 millions de dollars affectés au projet Réseau GO, alors que Transports Canada doit gérer 25 millions de dollars affectés au projet de lien air-rail, pour un total de 90 millions de dollars, qui seront gérés conformément à des modalités différentes. Sur les 410 millions de dollars gérés par le Secrétariat fédéral de l'IRSRT au sein d'Environnement Canada, 123,8 millions ont déjà été versés à ce jour depuis la mise en œuvre du programme en 2001, et le solde de 286,2 millions doit encore être affecté à des projets précis comme l'établit le plan de financement à long terme.

2) Le Harbourfront Centre est un organisme provincial sans but lucratif constitué en corporation en 1990 dans le but de gérer les activités des programmes culturels et éducatifs. Il veille, au nom du public, à l'exploitation de dix acres clés du secteur riverain de Toronto, ainsi qu'à la gestion et à la programmation de toutes installations publiques à cet endroit. L'organisme obtient son financement de plusieurs sources telles que la ville de Toronto, les donateurs du secteur privé et les recettes générées par les frais liés aux programmes culturels et par les activités du secteur immobilier commercial.

Il a pour mission de favoriser la croissance de nouvelles expressions culturelles, de stimuler les échanges nationaux et internationaux et d'offrir un environnement à la fois dynamique et accessible au public afin de pouvoir vivre les merveilles de l'imagination Le Harbourfront Centre. Plus précisément, ce centre offre un vaste ensemble de programmes artistiques et culturels aux personnes de tout âge, y compris les arts visuels, l'artisanat, la littérature, la musique, la danse et le théâtre.

En 2006, le Harbourfront Centre a constaté un manque à gagner dans son financement opérationnel de base. Le gouvernement fédéral a conclu un accord de contribution avec ce centre en vue de faciliter un flux de trésorerie immédiat de 4 millions de dollars, ce qui a permis à au Centre de maintenir ses activités. À la suite de cette injection de fonds, le programme de financement du Centre a été mis en place en décembre 2006. La responsabilité du programme de financement pluriannuel de 21 millions de dollars a été confiée au Secrétariat fédéral de l'IRSRT au sein d'Environnement Canada, qui doit également assumer ses responsabilités envers le programme de l'IRSRT . Le programme de financement du Centre prend fin le 31 mars 2011.

Les responsabilités du gouvernement fédéral vis-à-vis du programme de financement du Harbourfront Centre concernent l'établissement et la gestion d'un accord de contribution qui précise les modalités du financement opérationnel. Le financement offre une base stable pour l'administration et les activités du Centre. Il améliore la capacité de la direction à obtenir du financement des autres gouvernements et de sources privées afin que l'organisme puisse devenir autonome. Il améliore également la capacité de la direction à poursuivre d'autres stratégies qui génèrent des revenus pour assurer l'accès communautaire continu aux installations culturelles, récréatives et éducatives du Centre. L'organisme peut ainsi assurer des activités viables sur le plan financier qui appuient le développement économique, social et culturel du secteur riverain de Toronto.

Comme c'est le cas pour l'IRSRT, les résultats du programme de financement du Harbourfront Centre sont étroitement liés aux résultats stratégiques de l'architecture d'activités de programme d' Environnement Canada, par l'intermédiaire du développement urbain durable et du renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto.

Ressources financières et humaines prévues par activité de programme

Activités de programme (en millions de dollars)	2008-2009		2009-2010		2010-2011
	$	ETP	$	ETP	$	ETP
Revitalisation du secteur riverain de Toronto	87,1	12	126,0	12	16,4	12
Société Harbourfront	5,0		5,0		5,0
Total	92,1	12	131,0	12	21,4	12

Résultats prévus et mesures clés

Activités de programme	Résultats prévus	Indicateurs
Revitalisation du secteur riverain de Toronto	Le secteur riverain est plus accessible et mieux utilisé.	Espace récréatif en mètres carrés - planifié, en construction ou terminé. Espace commercial en mètres carrés - planifié, en construction, terminé ou occupé. Nouvelle capacité du transport en commun, d'après le nombre de nouveaux kilomètres desservis. Nombre d'unités de logement abordables et autres - planifié, en construction, terminé ou occupé.
	L'infrastructure urbaine est renouvelée.	Espace récréatif en mètres carrés - planifié, en construction ou terminé. Nombre de projets prévus et terminés relatifs à la remise en état des habitats et à la protection du littoral. Nombre d'hectares de parcs et d'espaces verts prévus, aménagés et protégés à des fins de propriété publique. Nouvelle capacité du transport en commun, exprimée par le nombre de nouveaux kilomètres desservis. Espace commercial et résidentiel en pieds carrés et sa valeur - planifié, en construction, terminé ou occupé.
	La gestion environnementale du secteur riverain est améliorée.	Nombre d'hectares de terres protégés à des fins de propriété publique. Nombre d'hectares de parcs et d'espaces verts prévus et aménagés. Nombre d'hectares de terres susceptibles d'être inondées figurant dans le plan de la protection contre les inondations. Nombre d'hectares de terres retirés de la plaine inondable. Nombre d'unités de bâtiment certifiées LEED - planifiées et construites.
Société Harbourfront	L'administration et les activités de la Société Harbourfront sont fondées de façon stable.	Préservation du Harbourfront Centre comme une préoccupation récurrente. Soutien des coûts d'exploitation et d'entretien fixes.
	Un accès continu est offert à la collectivité.	Accès communautaire continu au site du Harbourfront Centre et à ses aménagements fixes.

Plans et priorités

En 2008-2009, le Ministère mettra l'accent sur les priorités principales suivantes :

1. Élaboration et mise en œuvre d'une approche fédérale visant à assurer l'exécution des projets pertinents d'ici 2011. Cela impliquera la création de plans et de rapports qui aideront le Secrétariat fédéral de l'IRSRT à atteindre les objectifs du programme avant la date d'échéance du 31 mars 2011.
2. Partage des renseignements avec la province et la municipalité au sujet des activités de suivi du projet, ce qui renforcera davantage les mécanismes de gestion et de responsabilisation du programme intergouvernemental.
3. Environnement Canada cherchera à sensibiliser davantage le public à la présence fédérale dans le secteur riverain de Toronto. Cette sensibilisation accrue sera possible par l'intermédiaire d'une participation continue aux événements médiatiques portant sur le secteur riverain de Toronto. De plus, le Ministère travaillera en collaboration avec d'autres ministères fédéraux et recherchera auprès d'eux une expertise relative aux nouveaux projets dans le secteur riverain de Toronto.

Activité de programme 4A - Revitalisation du secteur riverain de Toronto

Mise en contexte des résultats

Bien que la vision originale de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) demandait aux deux ordres de gouvernement et à la municipalité de s'engager envers un ensemble de priorités et de projets partagés selon un financement égal, à mesure que l'initiative a pris de l'ampleur, les gouvernements respectifs ont déterminé des priorités partagées et individuelles. Le gouvernement fédéral a déterminé que ses priorités sont les parcs et les espaces récréatifs et verts. Le Secrétariat fédéral de l'IRSRT est responsable, quant à lui, de gérer et de coordonner la contribution fédérale au renouvellement et à la revitalisation du secteur riverain de Toronto .

Contexte de la planification

Afin d'atteindre les objectifs de l'IRSRT, Environnement Canada travaillera en collaboration avec d'autres ministères fédéraux et recherchera auprès d'eux une expertise relative aux nouveaux projets novateurs dans le secteur riverain de Toronto. De plus, le Ministère assurera une gestion saine et une gérance solide des fonds fédéraux par l'intermédiaire de l'utilisation continue des outils de gestion du programme élaborés par le Secrétariat fédéral de l'IRSRT .

État actuel et positionnement futur

L'IRSRT continue d'évoluer de la phase de planification à la phase de mise en œuvre à mesure que la phase de construction physique des projets se poursuit dans le secteur riverain de Toronto. Les deux ordres de gouvernement et la municipalité collaborent afin d'assurer la réussite des projets novateurs dans le secteur riverain et de positionner la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (SRSRT) pour qu'elle assume une plus grande responsabilité à l'égard de la revitalisation du secteur riverain après 2011 .

Risques et défis

Toute initiative d'infrastructure à grande échelle exige une importante période de démarrage pour la planification, les études de faisabilité, la consultation publique et les processus d'évaluation environnementale. À mesure que ce travail se poursuit, le point d'intérêt de l'IRSRT passe de la planification à la mise en œuvre. En raison du temps nécessaire pour mettre en œuvre des projets de l'IRSRT, de la planification jusqu'à la mise en œuvre, de nombreux plans du projet initial ont subi une hausse des coûts, des changements de portée et un ralentissement possible à mesure que d'autres priorités concurrentes sont apparues. Le calendrier du projet peut également être touché par des dossiers intergouvernementaux et intragouvernementaux. Étant donné que la date d'échéance de l'investissement fédéral dans l'IRSRT est prévue en 2011, le Secrétariat fédéral de l'IRSRT collabore avec la SRSRT et l'autre ordre de gouvernement et la municipalité pour s'assurer que les projets sont terminés dans les délais précisés.

Activités de programme 4B - Société Harbourfront

Mise en contexte des résultats

L'objectif premier du programme de financement du Harbourfront Centre est de fournir à ce centre un soutien financier opérationnel jusqu'au 31 mars 2011. Ce soutien aidera le Centre à couvrir ses coûts d'exploitation fixes. Il facilitera également sa capacité à obtenir le financement des autres ordres de gouvernement et la municipalité, et à poursuivre d'autres stratégies qui génèrent des revenus permettant alors à l'organisme de fournir au grand public un accès aux programmes et aux activités culturels, récréatifs et éducatifs dans le secteur riverain de Toronto.

Contexte de la planification

Le Secrétariat fédéral de l'IRSRT continuera à gérer et à surveiller l'accord de contribution avec le Harbourfront Centre par la mise en œuvre d'un plan de suivi des risques et d'un examen des rapports financiers et d'étape. L'élaboration d'un plan pour les vérifications et les évaluations continuera d'appuyer une gérance et une administration solides des programmes de financement du Centre.

État actuel et positionnement futur

La contribution fédérale a stabilisé le financement opérationnel du Harbourfront Centre. Celui-ci sera ainsi en mesure de chercher des ressources supplémentaires à partir d'autres sources pour renforcer sa programmation communautaire. Les contributions fédérales poursuivront également le développement de l'organisme par l'intermédiaire d'une modernisation des outils administratifs du Centre.

Risques et défis

L'évaluation globale des risques relatifs au programme est faible. Les fonds seront attribués par l'intermédiaire d'un accord de contribution qui précisera les modalités relatives aux dépenses et aux rapports applicables établis sur une base trimestrielle.

Cependant, il existe des risques extérieurs qui peuvent gêner la capacité du Harbourfront Centre à atteindre les objectifs globaux du programme. Les répercussions éventuelles provoquées par l'apparition de ces risques sur l'exécution du programme ont été évaluées comme étant modérées, tandis que la probabilité d'apparition des risques a été jugée faible.

• Événements ou crises imprévus qui se répercutent sur la présence du public.
• Facteurs négatifs qui touchent le tourisme.
• État général de l'économie qui influe sur les dépenses des consommateurs dans les activités récréatives, artistiques et culturelles.
• Capacité de la direction à diriger des programmes et des événements novateurs.
• Capacité de la direction à perpétuer la réputation du Harbourfront Centre à l'échelle nationale et internationale.
• Incapacité d'exercer une diligence raisonnable dans la gestion financière et dans l'administration des activités.

Le Harbourfront Centre est un organisme sans but lucratif. De ce fait, ses stratégies qui génèrent des revenus doivent être équilibrées par les dépenses d'exploitation et de gestion, et par les activités de programmation. Bien que la majeure partie des dépenses d'exploitation soit considérée comme étant des frais fixes, elles sont soumises aux pressions inflationnistes et à la croissance liée aux projets d'entreprises du Centre.

SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Tableau 1: Liens du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada

Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.
	Dépenses prévues ($ millions)			Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
La biodiversité est conservée et protégée.	141,0	135,9	131,6	Un environnement propre et sain
Une eau propre, salubre et sécuritaire.	94,8	100,7	92,7
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités.	32,9	30,7	29,9
Résultat stratégique : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens.
	Dépenses prévues ($ millions)			Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions.	130,2	127,9	124,2	Un environnement propre et sain
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien.	153,0	154,0	149,4
Résultat stratégique : Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.
	Dépenses prévues ($ millions)			Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.	198,0	194,2	190,6	Un environnement propre et sain
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables.	49,5	50,6	65,2
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	152,0	156,9	153,5
Résultat stratégique : Développement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto.
	Dépenses prévues ($ millions)			Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Revitalisation du secteur riverain de Toronto	87,1	126,0	16,4	Une croissance économique forte
Société Harbourfront	5,0	5,0	5,0	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

Tableau 2 : Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable (SDD) de 2007-2009 d'Environnement Canada indique quels sont les engagements clés à prendre en vue d'appuyer les objectifs ministériels et fédéraux pendant cette période de trois ans. Ces engagements reflètent notre approche globale pour faire avancer davantage le développement durable. Cette approche est axée sur le renforcement de la capacité du Ministère à intégrer les considérations sociales et économiques à nos processus décisionnels et à continuer à offrir des renseignements, des programmes et des services environnementaux qui permettent aux Canadiens de mieux intégrer la valeur réelle de l'environnement dans leur prise de décisions.

Pendant que nous poursuivons la mise en œuvre de notre stratégie, nous nous attardons principalement à nous assurer que la progression réalisée en vue d'atteindre nos objectifs de développement durable appuie également les résultats stratégiques ministériels. À cet égard, la SDD repose maintenant entièrement sur l'architecture d'activités de programme et rapproche chacun des engagements en matière de développement durable à un résultat stratégique ministériels ou à un service interne qui soutient ce résultat :

1. Résultat stratégique n o 1	Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.
2. Résultat stratégique n o 2	Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens.
3. Résultat stratégique n o 3	Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.
4. Services internes	L'intégration et les services habilitants contribuent à l'atteinte des résultats stratégiques ministériels.

Chacun de ces objectifs est appuyé par des résultats intermédiaires et à court terme dans le cadre de la SDD, comme l'indique le modèle logique qui suit. Des mesures de rendement sont actuellement en place en ce qui concerne les activités qui appuient les engagements en matière de développement durable. Les mesures de rendement sur le plan des résultats intermédiaires et stratégiques seront établies selon l'architecture d'activités de programme du Ministère.

Chaque engagement est associé à un ou plusieurs des six objectifs fédéraux en matière de développement durable (pour obtenir des précisions, consulter le site Web à l'adresse www.sdinfo.gc.ca/reports/fr/sd_guide/c2.cfm#s2_5 ) . Nous pouvons ainsi faire avancer le développement durable à l'échelle fédérale tout en travaillant à l'atteinte des résultats stratégiques ministériels.

En réponse à une recommandation formulée dans le rapport de 2007 du commissaire à l'environnement et au développement durable, Environnement Canada s'est engagé à effectuer, en collaboration avec d'autres ministères, un examen approfondi afin de déterminer quels sont les moyens nécessaires en vue d'améliorer l'approche du gouvernement à l'égard des stratégies de développement durable. Nous respectons ainsi notre engagement de fournir un leadership, une orientation et une coordination quant au processus stratégique de développement durable fédéral en explorant les options permettant une plus grande cohérence et efficacité pangouvernementales relativement à l'atteinte des objectifs relativement au développement durable.

Modèle logique

Atteindre le plus haut niveau de qualité environnementale afin d'améliorer la santé et le mieux-être des Canadiens, préserver notre milieu naturel et promouvoir notre compétitivité à long terme dans le but d'améliorer la qualité de vie des Canadiens, et ce, dans le respect des générations actuelles et futures.
1. Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets .	2. Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens .	3. Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré .	4. L'intégration et les services habilitants contribuent à l'atteinte des objectifs stratégiques ministériels .
1.1 Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.	2.1 Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions.	3.1 La biodiversité est conservée et protégée.	4.1 Des conseils stratégiques intégrés, les communications et des stratégies d'information permettent une prise de décision efficace.
1.2. Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables.	2.2 Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien.	3.2 L'eau est propre, salubre et sécuritaire.	4.2. Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont bien gérées afin de soutenir les priorités environnementales.
		3.3 Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités.	4.3 Les services ministériels et les conseils de qualité supérieure permettent au Ministère d'atteindre ses objectifs stratégiques.
Résultats et engagements comme l'indique la Stratégie de développement durable de 2007-2009 d'Environnement Canada (consulter le site Web à l'adresse www.ec.gc.ca/sd-dd_consult/SDS2007/index_f.cfm )

Tableaux supplémentaires

Les tableaux supplémentaires suivants sont disponibles en ligne. On peut les consulter sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp .

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Évaluations
• Fondations (subventions conditionnelles)
• Achats écologiques
• Initiatives horizontales
• Vérifications internes
• Progrès à l'égard du plan de réglementation du Ministère
• Services reçus à titre gracieux
• Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles
• Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Frais d'utilisation

SECTION IV - AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT

Activités d'intégration stratégique

Description

Des conseils stratégiques ministériels clairs, cohérents et intégrés, des interactions coordonnées avec les partenaires et les intervenants, et une communication efficace permettent à Environnement Canada de remplir son mandat et de respecter ses engagements.

Environnement Canada coordonne l'élaboration de stratégies fédérales visant à intégrer d'une manière concrète la durabilité environnementale dans les priorités stratégiques pangouvernementales. Dans le cadre de ces actions, le Ministère met de l'avant des politiques et des programmes ciblés qui sont axés sur les résultats et qui reconnaissent les liens inextricables entre l'environnement, notre compétitivité économique et la santé des Canadiens.

Les actions d'Environnement Canada en vue d'établir une approche stratégique ministérielle unifiée sont organisées selon deux secteurs de programme :

• Des conseils stratégiques intégrés, des communications et des stratégies d'information permettent une prise de décisions efficace.
• Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont bien gérées afin de soutenir les priorités environnementales.

Plans et priorités

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada prévoit ce qui suit :

• Atteindre la cohérence ministérielle dans la prestation et la communication des résultats des politiques et des programmes environnementaux. Ce travail comprendra la mise en œuvre du programme sur la qualité de l'air du gouvernement afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Les règlements et les investissements du gouvernement du Canada, jumelés aux mesures prises par les gouvernements provinciaux et territoriaux, engendreront une réduction de 20 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 par rapport aux niveaux d'émissions de 2006.
• Continuer à diriger les actions du Canada à l'échelle internationale en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment en ce qui concerne la mise en place d'un accord post-2012 relatif aux changements climatiques qui engagera l'ensemble des principaux émetteurs tout en prenant en compte les circonstances nationales des pays membres. Permettre des réductions tangibles des émissions des gaz à effet de serre à l'échelle mondiale.
• Promouvoir et mettre en œuvre le Plan d'action sur l'assainissement de l'eau, grâce à des investissements dans les Grands Lacs, le lac Simcoe et le lac Winnipeg, et élaborer des règlements pour résoudre le problème des effluents d'eaux usées municipales.
• Renforcer l'application des lois environnementales, par l'intermédiaire d'une augmentation de 50 p. 100 du nombre d'agents de l'autorité, tel qu'il a été annoncé dans le budget de 2007.
• Améliorer l'approche du gouvernement en matière de stratégies de développement durable.
• Améliorer sa façon de mobiliser les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants et les citoyens dans l'élaboration de politiques et l'application de mesures durables. Environnement Canada prévoit également promouvoir l'élaboration d'une approche nationale par la collaboration avec les provinces et les territoires afin d'obtenir des résultats, élaborer une stratégie et des outils afin de mobiliser systématiquement et uniformément les intervenants clés dans l'élaboration de politiques et la sensibilisation à l'environnement, communiquer efficacement le cadre environnemental stratégique aux Canadiens.
• Renforcer son approche stratégique relativement à ses activités internationales en déterminant les priorités internationales qui le soutiennent dans ses actions visant à obtenir des résultats pour les Canadiens sur le plan environnemental. Dans le cadre de son approche stratégique et à la suite des recommandations du commissaire à l'environnement et au développement durable, le Ministère prévoit également améliorer sa façon de diffuser de l'information aux Canadiens sur la progression accomplie en ce qui concerne les accords internationaux en matière d'environnement. Cette diffusion se fera par le truchement de rapports sur la planification et le rendement ainsi que par le site Web du Ministère.
• Promouvoir une initiative canadienne d'indicateurs de durabilité de l'environnement comme premier élément d'un indicateur de l'état de l'environnement et d'une stratégie d'information plus générale. Le Ministère prévoit également faire avancer les objectifs environnementaux nationaux comme outils stratégiques de base afin d'orienter l'établissement de ses priorités et les activités stratégiques spécifiques à long terme.
• Offrir un soutien analytique et fondé sur des preuves dans le but de démontrer les liens explicites entre l'environnement et l'économie afin de permettre un processus décisionnel éclairé sur les questions environnementales, et élaborer une stratégie de communication des politiques et de la recherche visant à communiquer de manière proactive l'information environnementale importante aux Canadiens.

Contexte de la planification

Des conseils stratégiques intégrés, des communications et des stratégies d'information permettent une prise de décisions efficace

Une des grandes priorités consiste à améliorer la coordination de l'expertise en matière d'élaboration de politiques au Ministère - qui est actuellement trop dispersée - afin de travailler plus efficacement et de faire valoir les perspectives ministérielles et les preuves scientifiques dans tous les travaux majeurs d'élaboration de politiques. La recherche stratégique, l'analyse économique et le renforcement des liens entre les politiques et les sciences occuperont une plus grande place.

En faisant avancer le programme environnemental, Environnement Canada coordonnera et mettra en œuvre des stratégies de communication intégrées afin d'appuyer les priorités du Ministère et les mesures gouvernementales prises dans le cadre du programme sur la qualité de l'air, le Plan d'action pour l'assainissement de l'eau, le programme de conservation et le Plan de gestion des produits chimiques. La réglementation et son application, de même que des renseignements sur les services météorologiques feront l'objet d'une communication proactive à la population canadienne. L'attention accrue portée à l'élaboration d'une approche internationale post-2012 en matière de changements climatiques et un accent plus marqué sur la communication de la stratégie du gouvernement fédéral relative aux sciences et à la technologie caractériseront également les communications. La publicité portant sur les incitations des consommateurs ajoutera une autre dimension à la communication relative aux changements climatiques et aux mesures concrètes que le gouvernement prend afin de protéger et de préserver l'environnement.

Une meilleure coordination et une meilleure orientation stratégique pour les activités de sensibilisation et de mobilisation d'Environnement Canada sont également une priorité importante. L'accent sera mis sur des groupes cibles particuliers pour lesquels on peut s'attendre à un meilleur rendement en comprenant leurs besoins et leurs défis, et en travaillant à les relever.

Environnement Canada élaborera et mettra également en œuvre un cadre de gestion des subventions et des contributions. Afin de s'assurer qu'Environnement Canada réponde de toutes les actions menées à bien, une stratégie de production des rapports ministériels sera définie et mise en œuvre pour donner corps aux outils de production des rapports stratégiques. Enfin, Environnement Canada continuera à renforcer les approches ministérielles stratégiques à l'égard des sciences et de la technologie.

Afin d'atteindre ces importants objectifs, des partenaires clés seront déterminés et approchés, en particulier ceux qui sont mieux placés qu'Environnement Canada pour exercer les activités de sensibilisation et de mobilisation parce qu'ils ont une portée plus large.

Le travail d'Environnement Canada, en ce qui concerne les indicateurs, est repositionné pour assurer une meilleure gestion des données environnementales au Ministère, pour rehausser la comparabilité des données disponibles aux utilisateurs et des mécanismes permettant d'obtenir ces données ainsi que pour offrir des données et de l'information plus pertinentes en ce qui a trait aux priorités ministérielles et aux indicateurs qui peuvent être utilisés pour communiquer les répercussions environnementales aux citoyens, aux législateurs et aux décideurs. Le Ministère continuera à développer les principes, les technologies et les partenariats requis pour intégrer l'information et les données environnementales disparates de façon cohérente, crédible et en temps opportun.

Environnement Canada concentrera ses actions sur la mise en œuvre de sa stratégie de développement durable 2007-2009 ainsi que sur la mise au point des plans d'action et des mesures de rendement connexes. De façon plus générale, Environnement Canada, en collaboration avec d'autres ministères, dirige une étude approfondie et documentée qui détermine des ressources en vue d'améliorer l'approche du gouvernement quant au développement durable.

Promotion des approches stratégiques face aux sciences et à la technologie au sein du Ministère et à l'externe

La capacité d'Environnement Canada à remplir son mandat est fondamentalement liée aux sciences. Afin de garantir qu'Environnement Canada dispose du savoir-faire nécessaire à la prise de décisions environnementales sensées, un plan scientifique du Ministère a été mis sur pied. Le Ministère s'est engagé à aller de l'avant avec la mise en œuvre de ce plan, et il collabore à l'intégration du plan technologique au sein du plan scientifique dans le but de créer une seule stratégie ministérielle cohérente pour les sciences et la technologie. Afin de respecter les engagements de son plan scientifique, il collaborera à la promotion de son programme de suivi et de prévisions environnementales intégrées à la fois à l'interne, grâce au travail accompli sous la direction d'un nouveau groupe de travail ministériel qui se consacre au suivi intégré, et entre les ministères, grâce au travail de conception d'une approche intégrée en matière de suivi dans l'Arctique. Le Ministère s'efforcera de satisfaire les besoins et prendre en considération les occasions scientifiques communs définis dans le cadre d'une série de six forums scientifiques régionaux, tenus récemment dans l'ensemble du pays. Il est également essentiel de faire savoir qu'Environnement Canada a réussi à créer des avantages environnementaux, économiques et sociaux tangibles grâce à ses activités de sciences et de technologie. C'est dans ce but que seront entrepris des travaux d'amélioration du suivi et de la communication de l'incidence des activités du Ministère en matière de sciences et de technologie.

L'amélioration de l'efficacité avec laquelle les sciences influencent l'élaboration des politiques est essentielle pour les activités du Ministère. Ce dernier améliorera des mécanismes pratiques de renforcement des liens entre les sciences et les politiques, et il utilisera les fonctions de liaison sciences-politiques pour aider à mieux diriger ses résultats des sciences et sa technologie à l'interne et pour les décideurs.

À titre de membre actif de la collectivité fédérale des sciences et de la technologie, Environnement Canada continuera à contribuer à la politique fédérale relative aux sciences et à la technologie. Il collaborera avec ses partenaires fédéraux à mettre en œuvre la nouvelle stratégie fédérale relative aux sciences et à la technologie, intitulée « Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada ». Il considère les sciences et la technologie de l'environnement comme un secteur de recherche prioritaire, et il cherche à tirer parti des forces existantes du Canada dans ce domaine pour obtenir des résultats pour les Canadiens. Il est un acteur important dans la recherche environnementale à la fois au Canada et sur la scène internationale, et il fera usage de son importante capacité scientifique et technologique pour contribuer à la progression de la collaboration et du réseautage environnementaux en matière de recherche et de développement en appui à la stratégie fédérale relative aux sciences et à la technologie.

Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont bien gérées afin de soutenir les priorités environnementales

Environnement Canada n'atteint pas les résultats environnementaux à lui seul. La progression de ses priorités, comme la qualité de l'air, les changements climatiques et la gestion des produits chimiques, nécessitera une étroite collaboration avec les acteurs externes du milieu économique et de la société. Ce secteur de programme met l'accent sur la gestion des partenariats et des relations de travail avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, sur la protection et la promotion des intérêts environnementaux du Canada à l'échelle internationale et sur la participation des peuples autochtones et des intervenants au programme environnemental du Canada.

Le travail de consultation et d'intervention d'Environnement Canada favorise une consultation et une participation constructives en ce qui concerne ses priorités et il renforce ses relations avec les principaux partenaires et les principaux partenariats, y compris l'industrie, les organismes non gouvernementaux, les gouvernements et les organisations autochtones, les personnes qui ont de l'influence sur les marchés et les principaux penseurs. Un cadre stratégique dynamique pour la consultation et la mobilisation des peuples autochtones a été mis au point l'année dernière en vue d'orienter le travail relatif aux partenariats et aux consultations au sein du Ministère. En ce qui concerne les activités de cette année, on mettra l'accent sur la mise en œuvre de ces politiques en offrant des outils et des services qui fourniront une information éclairée pour les consultations d'Environnement Canada et qui assureront un engagement efficace auprès des peuples autochtones.

Le travail d'Environnement Canada dans le cadre des relations fédérales, provinciales et territoriales est repositionné pour mettre l'accent sur ses priorités absolues , notamment la qualité de l'air et les changements climatiques. Puisque les provinces et les territoires partagent la responsabilité de la gestion de l'environnement avec le gouvernement fédéral, leur engagement actif est essentiel pour assurer la mise en œuvre fructueuse des politiques dans tout le Canada. Le suivi et la coordination des relations fédérales, provinciales et territoriales sont donc essentiels pour soutenir la mise en œuvre du programme d'Environnement Canada sur le plan national, régional ou bilatéral dans un contexte national.

Sur le plan international, les activités et l'engagement d'Environnement Canada seront davantage axés sur les activités qui soutiennent clairement ses priorités. Le Ministère définira les problèmes prioritaires afin de s'assurer que ses activités internationales sont orientées vers les pays et les institutions internationales clés qui offrent les meilleures occasions d'obtenir des avantages pour les Canadiens en ce qui concerne l'environnement et la santé.

Un des problèmes prioritaires sera la contribution du Canada à la mise en place d'un accord post-2012 relatif aux changements climatiques à l'échelle mondiale, conclu en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, lequel accord engagera l'ensemble des principales nations émettrices de gaz à effet de serre tout en tenant compte également des circonstances nationales des pays. En dehors des Nations Unies, le Ministère sera le principal représentant du Canada dans des partenariats multilatéraux clés portant sur les changements climatiques, tels que le partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat, le processus des grandes puissances économiques sur les changements climatiques et la sécurité énergétique et bien d'autres partenariats internationaux axés sur la technologie. En s'engageant dans ces partenariats, le Canada poursuit les travaux relatifs à un accord sur les changements climatiques à l'échelle mondiale, explore la capacité des technologies existantes à réduire l'intensité des émissions dans un avenir rapproché, finance la recherche dans le domaine des technologies de l'avenir innovantes et peu polluantes et met en œuvre des mesures pratiques afin de poursuivre le développement et l'utilisation des technologies propres qui permettront des réductions réelles des émissions à l'échelle mondiale.

Le commissaire à l'environnement et au développement durable a récemment recommandé que l'information sur les objectifs, les moyens, les résultats prévus et la progression accomplie par rapport aux priorités internationales sur le plan environnemental soit diffusée au Parlement et aux Canadiens. Environnement Canada dispose de diverses méthodes de production de rapports et, en réponse aux recommandations du commissaire, il utilisera des Rapports sur les plans et priorités, le Rapport ministériel sur le rendement ainsi que son site Web afin de garantir, dans le futur, que l'information sur les objectifs, les moyens et les résultats se rattachant aux accords internationaux en matière d'environnement menés par Environnement Canada est consignée de façon transparente et efficace. Le Ministère déclare et met à jour au besoin et de façon régulière la progression réalisée par rapport aux accords internationaux en matière d'environnement à partir des sites Web publics de chaque direction générale d'Environnement Canada. De plus, il mettra à jour son site Web portant sur les affaires internationales afin d'y présenter l'information sur les accords de coopération internationale en matière d'environnement.

Services ministériels et activités de gestion ministérielles

Description

Des services ministériels intégrés et efficaces aident Environnement Canada à réaliser son mandat. Le Ministère continue à transformer sa façon de fonctionner afin d'être en meilleure position pour jouer le rôle central qui lui est dévolu par le Parlement pour coordonner les politiques et les programmes du gouvernement du Canada concernant la préservation et l'amélioration de la qualité du milieu naturel. Le programme de transformation interne d'Environnement Canada l'aide à atteindre ses objectifs consistant à protéger la santé des Canadiens, à préserver le milieu naturel et à améliorer la compétitivité à long terme du Canada.

Environnement Canada accorde beaucoup d'importance au repositionnement de ses programmes et ses services habilitants afin de mieux soutenir la gestion axée sur les résultats et les changements de gouvernance internes d'une manière qui lui permet de réaliser avec succès les priorités environnementales des Canadiens. Ce travail est structuré en deux secteurs de programme :

• Des services et des conseils ministériels de grande qualité permettent au Ministère de réaliser ses objectifs stratégiques.
• Le soutien à la gestion stratégique permet au Ministère de réaliser ses objectifs.

Plans et priorités

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada prévoit suivre les plans et les priorités suivants :

1. Établir un fondement viable pour ses services et ses programmes habilitants visant à remédier aux risques élevés en matière de ressources humaines, de finances, d'administration, de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI et TI). Environnement Canada continue de renforcer la capacité de la direction et du personnel dans les secteurs des ressources humaines, des finances, de l'administration ainsi que de la GI et de la TI de sorte que les fonctions ministérielles puissent lui offrir le soutien nécessaire afin d'obtenir des résultats. Il compte ainsi mettre en œuvre des stratégies relatives aux risques ministériels critiques, plus précisément celles visant un meilleur plan de recrutement et de rétention, la formation du personnel et des gestionnaires ministériels, et la mise en œuvre d'une approche ministérielle unique pour la prestation des services de base.
2. Assurer la prestation des services financiers, administratifs, de gestion des ressources humaines, de gestion ministérielle, de GI et de TI en vue de satisfaire les besoins essentiels du point de vue de la mission du Ministère, de ses opérations et de sa gouvernance. D'autres priorités sont notamment les travaux visant à renforcer les activités d'écologisation du gouvernement fédéral, la mise en œuvre d'un nouveau système de gestion des ressources humaines, de la version 8.9 de PeopleSoft et d'un système de gestion des finances et du matériel (Oracle ou SAP), en harmonie avec l'initiative pangouvernementale des Services administratifs ministériels partagés, ainsi que la progression vers des ressources humaines et une information financière intégrées. Un cadre de mesure et de suivi du rendement sera élaboré et mis en œuvre en vue d'appuyer les objectifs fondés sur les résultats aux fins de gestion des ressources humaines.

Contexte de la planification

Le Ministère achève le processus de transformation qui lui permettra de planifier, de gérer et de produire des rapports en fonction des résultats. Cette transformation comporte la modification de sa structure des résultats (architecture d'activités de programme), l'établissement de nouvelles structures et de nouveaux processus de gestion ainsi que la restructuration de l'organisation.

Ces modifications encouragent la gestion et la prise de décision intégrées en clarifiant les résultats et les orientations stratégiques des programmes ministériels. Les ressources humaines et financières sont clairement mises en corrélation avec les résultats par l'intermédiaire d'un processus de planification qui lie la capacité au travail à faire. L'information sur le rendement sera utile à la prise de décisions ministérielles éclairées et à la production de rapports publics transparents et équilibrés.

Les résultats dans ce domaine visent à transformer le cadre de gestion d'Environnement Canada afin de renforcer le contrôle et la responsabilisation, d'offrir un service, un soutien et des systèmes de grande qualité relativement à la gouvernance et à la prestation des programmes, et de soutenir les principales initiatives de gestion ministérielles et gouvernementales. Les activités des Services ministériels sont structurées comme suit :

• La gestion ministérielle et la planification soutiennent la progression ministérielle en matière de prévision et de résultats.
• Les ressources humaines sont gérées de manière efficace et stratégique afin d'appuyer les objectifs du Ministère.
• Des cadres de gestion financière sont établis, et des services financiers de grande qualité sont offerts.
• L'administration et la gestion des biens permettent des activités ministérielles efficientes, efficaces, responsables et respectueuses de l'environnement.
• Des cadres de gestion de l'information sont mis en place, une direction de qualité supérieure en matière de GI et de TI est fournie, et l'information tout comme la technologie sont gérées en tant que ressources habilitantes essentielles.

Services ministériels

Planification

Environnement Canada a adopté une seule approche ministérielle à l'égard de la planification qui aligne les fonctions d'établissement des priorités et de répartition des ressources sur la nouvelle architecture d'activités de programme. Cette approche a considérablement rehaussé la transparence générale des plans et des priorités proposés, permettant ainsi à la haute direction de diriger, de participer et de prendre des décisions stratégiques.

Le processus de planification intègre la planification ministérielle et la prise de décisions et garantit que les décisions internes sur les priorités concordent avec l'information transmise annuellement au Parlement au moyen du Rapport sur les plans et les priorités. La haute direction planifie les activités par l'intermédiaire de comités et d'équipes dont la vision est axée sur les résultats. Les gestionnaires de tous les échelons du Ministère participent au processus afin d'assurer le respect uniforme des exigences de planification et de production de rapports. Des réunions de gestion nationales ont lieu afin d'offrir aux gestionnaires l'occasion de collaborer à des activités de planification importantes.

Gestion de l'information et technologie de l'information

En conséquence de la transformation interne d'Environnement Canada, la majorité des effectifs du Ministère affectés à la gestion de l'information (GI) et à la technologie de l'information (TI) sont gérés au sein de la Direction générale du dirigeant principal de l'information. Un petit nombre de cet effectif possédant des connaissances et des compétences hautement spécialisées à l'égard des secteurs de programme demeurent « intégrés » à ces secteurs de programme.

L'objectif de la Direction générale du dirigeant principal de l'information est de fournir des services efficaces, efficients et équitables de GI et de TI à tous les secteurs d'exécution des programmes dans l'ensemble du Ministère, ainsi que de perfectionner davantage la capacité à offrir des systèmes d'information conformes, documentés et de confiance en vue d'atteindre les objectifs ministériels et gouvernementaux.

Les initiatives de gestion dans le domaine de la GI et de la TI visent le réalignement des ressources de GI et de TI sur les priorités du Ministère en vue d'obtenir les meilleurs résultats en utilisant, dans la mesure du possible, l'infrastructure et les ressources existantes et en réalisant, au besoin, des investissements stratégiques dans les technologies et les capacités en évolution.

La GI et la TI sont les principaux catalyseurs des activités de programme d'Environnement Canada en ce sens qu'elles donnent une orientation tout comme elles apportent des conseils stratégiques, de même qu'un soutien à l'infrastructure logicielle et matérielle. Cela se traduit de la façon suivante :

• Dans tous les domaines de résultats stratégiques, grâce à la fourniture d'infrastructure fondamentale et d'applications logicielles à usage général (p. ex. des courriels, une suite d'applications de bureau, des applications de finances ministérielles et de ressources humaines, etc.).
• Au sein de domaines de résultats stratégiques particuliers, grâce à la fourniture d'une infrastructure matérielle spécialisée à l'appui des activités de programme, ainsi que par la prestation de services de soutien pour ces mêmes activités, notamment l'élaboration, la mise en œuvre et la maintenance de logiciels spécialisés dans la collecte, le stockage, l'analyse et la diffusion des données et des produits environnementaux, les données et les services de gestion de l'information, etc.

Les actions visent à faire en sorte que les banques de données et l'information d'Environnement Canada puissent être, et soient , considérées comme des biens ministériels essentiels. Pour y arriver, il faudra démontrer un leadership en matière de GI par l'intermédiaire d'un plan intégré de GI pour le Ministère, en élaborant des services et des produits clés en matière de GI, en faisant la promotion des politiques et des pratiques exemplaires en matière de GI, ainsi qu'en mettant en œuvre et en maintenant des technologies qui soutiennent cette fonction. Les politiques et les pratiques exemplaires refléteront les politiques de GI du gouvernement du Canada, tout comme elles définiront les pratiques exemplaires et les technologies en usage dans l'industrie, dans d'autres organismes et en ce qui concerne les pratiques et les exigences d'Environnement Canada.

Un investissement continu sera nécessaire pour soutenir l'infrastructure existante ainsi que pour les nouvelles fonctions relatives à la politique de GI afin de permettre à la Direction générale du dirigeant principal de l'information de satisfaire aux nouvelles exigences de travail et offrir un soutien pour les nouvelles technologies implantées en milieu de travail. Le développement continu d'une architecture exhaustive de la GI et de la TI aidera à guider ces actions, comme cela aidera à adopter et à mettre en application des politiques, des normes et des technologies qui sont conformes à celles utilisées par le gouvernement du Canada. D'autres actions entoureront l'architecture en vue d'assurer l'application efficace et efficiente de la GI et de la TI au sein du Ministère.

Dans le but de rehausser notre faculté à fournir des services efficaces, efficients et équitables à d'autres secteurs du Ministère, la Direction générale du dirigeant principal de l'information mettra en œuvre de nouvelles pratiques de fonctionnement normalisées pour assurer la clarté et la prévisibilité pour la prestation de services aux secteurs de programme au sein d'Environnement Canada.

La maintenance de l'infrastructure matérielle continuera à refléter des politiques « vertes » visant à promouvoir l'utilisation efficace et la gestion du cycle de vie de la TI tout en réduisant les répercussions néfastes possibles sur l'environnement qui peuvent être liées à l'utilisation du matériel. Par l'intermédiaire de ces politiques, Environnement Canada s'efforce de conserver son rôle de chef de file dans ce secteur.

Environnement Canada a été désigné comme l'un des cinq ministères « adopteurs précoces » à faire progresser l'initiative des Services administratifs ministériels partagés dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor. On considère les services partagés comme un moyen d'assurer une prestation efficace, dynamique et économique de services communs au sein des ministères et à l'échelle du gouvernement.

Dans le cadre de cette initiative, les ministères participants délaisseront leurs systèmes de gestion des ressources humaines au profit de la suite d'applications PeopleSoft et ils feront migrer leurs systèmes de gestion des finances et du matériel vers un système commun (Oracle ou SAP).

Services juridiques

Le ministère de la Justice Canada est chargé des affaires juridiques de l'ensemble du gouvernement et fournit des services juridiques aux différents ministères et organismes. Les services fournis par ce ministère comprennent la consultation juridique, la préparation de documents juridiques, la rédaction d'ébauches de lois et de règlements, et la gestion ou le traitement d'affaires.

Le ministère de la Justice Canada offre des services juridiques à Environnement Canada principalement par l'intermédiaire de l'Unité des services juridiques d'Environnement Canada . Il offre également d'autres services grâce à la Section des services de rédaction de l'Environnement, au Service fédéral des poursuites et à d'autres unités situées à l'administration centrale du ministère de la Justice Canada et dans les régions.

Environnement Canada a besoin de services juridiques de qualité supérieure pour lui permettre de prendre des décisions fondées sur une compréhension approfondie de ses autorisations légales et des risques légaux correspondants. Les Services juridiques se sont engagés à produire des résultats en veillant à ce qu'Environnement Canada ait accès au niveau d'expertise juridique requis en déterminant les principaux risques légaux pour le Ministère et en offrant de la formation juridique au personnel d'Environnement Canada en réponse aux besoins.

Tout comme les autres fonctions ministérielles d'Environnement Canada, les services juridiques visent à suivre un seul modèle ministériel en vue d'offrir un soutien juridique efficient et efficace aux priorités et aux objectifs du Ministère.

Vérification et évaluation

Les vérifications et les évaluations servent à améliorer l'efficacité et l'efficience de la gestion, des politiques et des programmes ministériels. Les fonctions de vérification et d'évaluation sont exécutées en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité (décembre 2006) et en vertu de la Politique de vérification interne du Conseil du Trésor (avril 2006) et de la Politique d'évaluation du Conseil du Trésor (1 ^er février 2001). La Loi fédérale sur la responsabilité fait ressortir l'importance des fonctions de vérification et d'évaluation pour ce qui est d'offrir le soutien nécessaire au sous-ministre dans son rôle d'agent comptable.

Les vérifications et les évaluations internes sont déterminées par l'intermédiaire d'un processus de planification fondée sur le risque et elles sont exécutées par la Direction de la vérification et de l'évaluation conformément aux normes du Conseil du Trésor. La Direction de la vérification et de l'évaluation, relevant directement du sous-ministre, est chargée de fournir à celui-ci, ainsi qu'à la haute direction, des renseignements, des certitudes et des conseils à la fois objectifs, indépendants et factuels relativement aux pratiques de gestion, aux contrôles et à la qualité de l'information ainsi que l'exécution de programmes, de politiques et d'initiatives visant à améliorer les pratiques de gestion responsable et axée sur les résultats.

La création et le maintien de fonctions de vérification interne et d'évaluation fortes et indépendantes demeurent une priorité. Grâce aux ressources supplémentaires offertes par le Conseil du Trésor, le Ministère renforce sa capacité dans les deux secteurs. En outre, le Conseil du Trésor a approuvé la création d'un comité consultatif de la vérification externe indépendant composé de trois membres pour conseiller le sous-ministre et encadrer la fonction de vérification interne. Le Ministère a également instauré un nouveau Comité ministériel de l'évaluation, présidé par le sous-ministre, pour encadrer la fonction d'évaluation. Ces changements de gouvernance renforceront davantage la capacité de la Direction de la vérification et de l'évaluation à s'acquitter de ses responsabilités de manière objective et professionnelle.

Ressources humaines

La Direction générale des ressources humaines, en qualité de principale fonction habilitante, continuera à renforcer ses services pour soutenir de façon efficace et stratégique les objectifs ministériels et offrir en bout de ligne un service aux Canadiens. Les Ressources humaines offriront des services essentiels de gestion des ressources humaines aux gestionnaires et aux employés, afin de bâtir des fondations plus solides et d'avancer vers un régime de gestion des personnes modernisé et intégré.

Les écarts entre la capacité des personnes et les besoins ministériels, conjointement à une priorité accordée à l'équité en matière d'emploi, à l'apprentissage, à la dotation en personnel et au recrutement ainsi qu'aux langues officielles, seront clairement définis au moyen d'outils conçus par la Direction générale des ressources humaines qui soutient les gestionnaires dans la planification de ses ressources humaines. La Direction générale des ressources humaines continuera à améliorer et à normaliser ses processus opérationnels conformément aux initiatives essentielles (Agence de la fonction publique du Canada / Services administratifs et ministériels partagés), au programme de renouvellement du greffier du Conseil privé en se concentrant sur la voie rapide en dotation et elle soutiendra la mise en œuvre de la version 8.9 de PeopleSoft.

La mesure du rendement et la capacité de production de rapports seront davantage développées par l'introduction des rapports normalisés et par la mise en œuvre de cadres de mesure du rendement pour la dotation, la classification et d'autres disciplines. La collectivité des Ressources humaines et les gestionnaires ministériels renforceront d'autant plus leurs aptitudes dans le secteur des politiques et des pratiques en matière de gestion des ressources humaines de sorte qu'Environnement Canada soit sensible au mandat ministériel et aux Canadiens.

Langues officielles

En vertu de la Loi sur les langues officielles , les obligations d'Environnement Canada comprennent la prestation de services bilingues au public et la garantie que les dispositions relatives à la langue de travail sont respectées en tout temps.

Le Ministère s'engage à faire en sorte que le public a la possibilité d'exercer son droit de communication et d'obtenir les services dans la langue officielle de son choix. Il s'engage également à créer et à maintenir, pour ses employés, un environnement de travail qui favorise l'utilisation des deux langues officielles. À ce titre, il détermine, de manière régulière, tous les employés qui nécessitent une formation linguistique en vue de satisfaire aux exigences linguistiques de leur poste, et il s'assure que ces employés ont accès à cette formation et qu'ils la terminent dans les délais prévus par le Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique . Le Ministère encourage également les employés à acquérir des compétences en langue seconde officielle ou à les améliorer de manière à faire évoluer leur carrière et à pourvoir éventuellement des postes bilingues, dans le cadre de leurs plans de perfectionnement personnel et en accord avec les lignes directrices d'Environnement Canada concernant l'apprentissage des langues secondes aux fins de perfectionnement professionnel.

Le Ministère s'assure également que les Canadiens francophones et anglophones disposent des mêmes possibilités d'emploi et d'avancement et que les employés du Ministère reflètent la présence de groupes s'exprimant dans les deux langues officielles au Canada. De plus, le Ministère entreprend des étapes constructives afin de renforcer la vitalité des groupes francophones et anglophones minoritaires et de promouvoir leur perfectionnement.

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[1] Ontario Medical Association, The Illness Costs of Air Pollution : 2005-2026 Health & Economic Damage Estimates - June 2005, disponible à l'adresse www.oma.org/Health/smog/report/ICAP2005_Report.pdf

[2] Ibid

[3] Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, septembre 2004, disponible à l'adresse www.cbin.ec.gc.ca/issues/ias_invasives.cfm?lang=f.

[4] Ontario Medical Association, The Illness Costs of Air Pollution : 2005-2026 Health and Economic Damage Estimates (Juin 2005), disponible à l'adresse www.oma.org/Health/smog/report/ICAP2005_Report.pdf .

[5] Bureau d'assurance du Canada, Facts of the general insurance industry in Canada 2006, disponible à l'adresse www.ibc.ca/fr/Need_More_Info/documents/FACTS-book2006-fr.pdf .

[6] CDP5 FT 500 Report (2007) , d isponible à l'adresse www.cdproject.net/cdp5reports.asp .

[7] Enquête nationale sur les produits et les services des SME (Services météorologiques et environnementaux) de 2007 , sondage téléphonique réalisé auprès de 4 141 Canadiens aux mois de mars et avril 2007.

[8] Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, rapport spécialisé (2007), disponible à l'adresse www.ec.gc.ca/environmentandresources/CESIFeature2007/Feature2007_f.cfm .

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable
Date de début : Août 1999		Date de clôture : 31 mars 2009
Description : L'objectif de cette contribution est de permettre aux groupes, aux associations et aux organismes canadiens de participer activement aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable, tout en intégrant les considérations relatives aux écosystèmes et à la situation socio-économique des régions. Les contributions permettent aux bénéficiaires de planifier, de gérer et de mener à bien des projets liés à l'environnement et au développement durable sur le plan régional ou des écosystèmes. Ce financement permet également d'accroître la sensibilisation et la compréhension des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable, et à encourager la responsabilisation des comportements sur le plan environnemental.
Objectifs stratégiques et résultats prévus : réduction de l'impact négatif des activités humaines sur l'atmosphère et sur la qualité de l'air; compréhension et prévention ou réduction des menaces posées par les substances toxiques préoccupantes pour la santé humaine et celle de l'environnement; conservation de la diversité biologique; compréhension des activités humaines et réduction de leurs impacts sur la santé des écosystèmes; conservation et remise en état des écosystèmes prioritaires; réduction des impacts des conditions météorologiques et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l'économie; adaptation aux changements quotidiens et aux changements à long terme qui se produisent dans les conditions atmosphériques, hydrologiques et glacières.
Activités de programme (en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008		Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
La biodiversité est conservée et protégée	17,4		16,1	16,2	15,1
Une eau propre, salubre et sécuritaire	1,4		0,5	0,0	0,0
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités	2,1		5,4	5,4	5,4
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	0,1		0,2	0,2	0,2
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	2,4		1,3	1,1	1,1
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	4,6		3,2	3,4	3,7
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	2,7		0,9	0,9	1,0
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	1,2		3,2	3,3	3,3
Total des contributions	31,8		30,7	30,4	29,7

 

Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Programme d'intendance de l'habitat
Date de début : 20 août 2000		Date de clôture : 31 mars 2008 (Environnement Canada prévoit obtenir l'approbation du Conseil du Trésor pour le renouvellement du programme)
Description : Ce programme contribue au rétablissement des espèces en péril et menacées, ainsi que des autres espèces préoccupantes. Il contribue aussi à empêcher que d'autres espèces ne deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation, en mobilisant les Canadiens à poser des gestes qui profitent aux espèces sauvages. Il permet aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires terriens, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux établissements d'enseignement, aux groupes communautaires et aux autres ordres du gouvernement de planifier, de gérer et de mener à bien des projets, dans le but de réaliser l'objectif du programme.
Objectifs stratégiques et résultats prévus : appuyer les projets relatifs aux habitats qui profitent aux espèces en péril. permettre aux Canadiens de participer activement et concrètement dans les projets d'intendance pour les espèces en péril qui apporteront des avantages environnementaux tangibles et mesurables. améliorer la compréhension scientifique, sociologique et économique du rôle de l'intendance en tant qu'outil de conservation. acquérir ou protéger les habitats importants afin de protéger les espèces en péril et de soutenir leur rétablissement. atténuer les menaces posées par l'activité humaine sur les espèces en péril. atteindre des résultats mesurables qui appuient les secteurs d'activité Nature et Environnement sain d'Environnement Canada.
Activités de programme (en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008		Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
La biodiversité est conservée et protégée	13,0		13,0	13,0	13,0
Total des contributions	13,0		13,0	13,0	13,0

 

Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Programme de financement communautaire écoAction
Date de début : 1998		Date de clôture : 31 mars 2009
Description : Ce programme offre un appui financier aux organismes sans but lucratif afin d'entreprendre des projets environnementaux pour obtenir des résultats positifs et mesurables, de même qu'un accroissement de la capacité du public et de la sensibilisation sur le plan de la collectivité.
Objectifs stratégiques et résultats prévus : appuyer et promouvoir les améliorations environnementales en finançant des groupes communautaires qui prennent des mesures et entreprennent des activités de sensibilisation ou de renforcement des capacités qui abordent les priorités du gouvernement du Canada et d'Environnement Canada, notamment les changements climatiques, la nature, la qualité de l'air et de l'eau; utiliser les appuis charitables, de nature financière ou bénévole, pour des activités environnementales ayant des avantages environnementaux mesurables; fournir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour poser des actions selon leurs connaissances et leurs valeurs en tant qu'individus et membres de la collectivité pour appuyer le développement durable; réaliser des projets axés sur la collectivité pour soutenir les mesures, le renforcement des capacités et la sensibilisation relativement aux enjeux prioritaires en matière d'environnement, aussi bien sur le plan régional que local; obtenir des résultats mesurables qui appuient les objectifs relatifs aux changements climatiques du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont décrits dans le Plan du Canada sur les changements climatiques et le Défi d'une tonne; soutenir la mise en œuvre d'autres activités prioritaires dans le cadre de stratégies de rétablissement ou de plans d'action, qu'ils soient déjà en place ou en cours d'élaboration.
Activités de programme (en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008		Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	5,0		5,0	5,0	5,0
Total des contributions	5,0		5,0	5,0	5,0

 

Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui des engagements internationaux du Canada
Date de début : Juin 1999		Date de clôture : 31 mars 2009
Description : Les objectifs de cette contribution est de veiller à ce que les intérêts du Canada soient bien représentés sur les tribunes internationales en ce qui a trait aux enjeux environnementaux; d'appuyer et d'accroître la participation du Canada auprès des organismes internationaux, aux accords et aux protocoles environnementaux multilatéraux et bilatéraux; de faciliter la participation des pays en développement aux importantes questions de protection de l'environnement et de développement durable de la planète; et d'établir, de renforcer et de maintenir les rapports du Canada avec la communauté internationale sur les questions de protection de l'environnement et de développement durable de la planète.
Objectifs stratégiques et résultats prévus : réduction de l'impact négatif des activités humaines sur l'atmosphère et sur la qualité de l'air; compréhension et prévention ou réduction des menaces posées par les substances toxiques et les autres substances préoccupantes pour la santé humaine et celle de l'environnement; conservation de la diversité biologique; compréhension des activités humaines et réduction de leurs impacts sur la santé des écosystèmes; conservation et remise en état des écosystèmes prioritaires; réduction des impacts des conditions météorologiques et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l'économie; adaptation aux changements quotidiens et aux changements à long terme qui se produisent dans les conditions atmosphériques, hydrologiques et glacières.
Activités de programme (en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008		Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
La biodiversité est conservée et protégée	0,3		0,3	0,3	0,3
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	2,0		2,0	2,0	2,0
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances novices pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	0,1		0,1	0,1	0,1
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	5,2		4,6	4,6	4,7
Total des contributions	7,6		7,1	7,1	7,2

 

Nom du programme de paiement de transfert : Subvention accordée à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
Date de début : 1 er avril 2007		Date de clôture : 31 mars 2015
Description : La Fondation accordera des subventions assorties de modalités de remboursement conditionnelles aux bénéficiaires admissibles en vue de l'établissement d'installations de démonstration pour la production de carburants renouvelables de prochaine génération, qui seraient les premières de leur genre. Ces installations doivent faire intervenir à la fois des technologies non classiques et des matières de base non traditionnelles. Elles doivent être construites au Canada, en utilisant des matières de base canadiennes représentatives. La sélection se fera en fonction du potentiel de la technologie (plutôt que celui de l'usine) en matière d'avantages environnementaux et d'autres avantages (socio-économiques).
Objectifs stratégiques et résultats prévus : Cette subvention montrera la faisabilité, sur les plans technologique et économique, de la production de biocarburants à grande échelle. Cette production sera caractérisée par une amélioration des avantages environnementaux, par exemple la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et encouragera la conservation et la croissance de l'expertise technologique et de la capacité d'innovation au Canada. L'investissement dans une production plus efficiente et plus efficace de biocarburants permettra au Canada de devenir un chef de file mondial pour le développement et la commercialisation des carburants de la prochaine génération. Il jouera également un rôle essentiel pour l'augmentation du contenu renouvelable des carburants classiques.
Activités de programme (en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008		Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	1,6		12,5	12,5	25,0
Total des contributions	1,6		12,5	12,5	25,0

 

Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Harbourfront Centre
Date de début : Mars 2006		Date de clôture : 31 mars 2011
Description : L'objectif premier du programme de financement du Harbourfront Centre est de fournir un soutien financier opérationnel au Harbourfront Centre jusqu'au 31 mars 2011. Ce soutien aidera le Harbourfront Centre à couvrir ses coûts d'exploitation fixes. Il facilitera également sa capacité à obtenir le financement des autres ordres de gouvernement et à poursuivre d'autres stratégies qui génèrent des revenus permettant alors à l'organisme de fournir au grand public un accès continu aux programmes et aux activités culturels, récréatifs et éducatifs dans le secteur riverain de Toronto.
Objectifs stratégiques et résultats prévus : Base stable pour l'administration et les activités du Harbourfront Centre. Accès communautaire continu au site du Harbourfront Centre et à ses aménagements fixes.
Activités de programme (en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008		Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Société Harbourfront	5,0		5,0	5,0	5,0
Total des contributions	5,0		5,0	5,0	5,0

 

Nom du programme de paiement de transfert : Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Date de début : Avril 2007		Date de clôture : 31 mars 2011
Description : L'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) est un investissement sur le plan de l'infrastructure et du réaménagement urbain. Les objectifs de l'initiative sont d'assurer au Canada, à l'Ontario et à la Ville de Toronto une position enviable dans la nouvelle économie, ce qui permettra d'assurer la réussite continue du Canada dans l'économie mondiale. Ces objectifs comprennent l'amélioration de la croissance économique et des possibilités de développement, la reconnaissance des liens intrinsèques entre la santé économique, sociale et environnementale, l'amélioration de la qualité de vie à Toronto et l'encouragement du développement urbain durable.
Objectifs stratégiques et résultats prévus : avantages sociaux et économiques pour la région de Toronto; meilleure accessibilité aux transports en commun, à des logements abordables, aux loisirs et au tourisme, ainsi qu'à l'espace commercial; infrastructure urbaine renouvelée comprenant des installations récréatives nouvelles ou améliorées, un système de transport amélioré ou plus étendu, des installations améliorées ou agrandies pour le traitement de l'eau et des eaux usées, des développements commerciaux ou résidentiels nouveaux ou améliorés; augmentation des possibilités économiques, telles que de nouvelles possibilités d'emploi, une augmentation des investissements du secteur privé, des possibilités améliorées de commercialisation des terrains et une augmentation du tourisme; meilleure gestion de l'environnement, par exemple la remise en état des terres, l'assainissement des sols et l'assainissement général, l'augmentation ou l'amélioration des parcs et des espaces verts, la gestion accrue ou améliorée des eaux pluviales et de la protection contre les inondations.
Activités de programme (en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008		Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Revitalisation du secteur riverain de Toronto	84,7		85,0	124,0	14,4
Total des contributions	84,7		85,0	124,0	14,4

 

Nom du programme de paiement de transfert : Mise à la casse des véhicules
Date de début : 1 er avril 2007		Date de clôture : 31 mars 2011
Description : Le programme national de mise à la casse des véhicules offrira des primes pour inciter les Canadiens à mettre plus tôt leurs vieilles voitures à la casse. Ces primes vont promouvoir le transport durable et donner aux Canadiens la possibilité d'agir concrètement pour réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre.
Objectifs stratégiques et résultats prévus : réduction des polluants atmosphériques en retirant de la circulation les vieilles voitures très polluantes; réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce à la promotion de moyens de transport de remplacement; prévention des rejets de substances toxiques dans l'environnement; réduction des émissions contribuant au smog; amélioration de la sensibilisation et de la compréhension des Canadiens quant aux répercussions de leur choix de transport sur l'environnement; augmentation accrue des moyens de transport de remplacement (transport durable), pouvant se concrétiser par une réduction supplémentaire des émissions de gaz à effet de serre; augmentation du recyclage responsable, favorisant la prévention des rejets de substances toxiques.
Activités de programme (en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008		Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	0,7		23,0	28,7	27,6
Total des contributions	0,7		23,0	28,7	27,6

Évaluations

Le plan de vérification et d'évaluation pour les exercices 2008-2009 à 2010-2011 est en cours d'élaboration et sera soumis au Comité ministériel de l'évaluation en février 2008. Une fois le plan approuvé par le Comité, il sera publié sur le site Web d'Environnement Canada à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/ae-ve.

Le tableau suivant présente une liste de tous les projets d'évaluation en cours qui devraient être terminés au cours de l'exercice 2008-2009. Il convient de mentionner que la liste peut être modifiée dans le cadre du processus de planification de l'évaluation en 2008-2009.

Nom de l'évaluation	Type d'évaluation	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation de la transition du Service météorologique du Canada	Dépenses de programme directes	En cours	Avril 2008
Évaluation de la revitalisation du secteur riverain de Toronto	Paiement de transfert	En cours	Avril 2008
Évaluation du programme de mouvements transfrontaliers (dans le cadre de l'initiative Sécurité publique et antiterrorisme [SPAT])	Dépenses de programme directes	En cours	Avril 2008
Évaluation du Règlement relatif aux émissions responsables du smog dans le secteur des transports	Dépenses de programme directes	En cours	Juin 2008
Évaluation interministérielle de l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)	Dépenses de programme directes	En cours	Juin 2008
Évaluation interministérielle de l'Évaluation environnementale stratégique (EEA)	Dépenses de programme directes	À déterminer	À déterminer
Évaluation interministérielle du Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés	Dépenses de programme directes	En cours	Automne 2008
Lien vers le plan d'évaluation : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/

Fondations (subventions conditionnelles)

1. Nom de la fondation : Technologies du développement durable Canada
2. Date de mise en œuvre : mars 2001	3. Date de fin : juin 2015	4. Financement total : 1,05 milliard de dollars*
5. Description : Stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur les changements climatiques et la qualité de l'air, de l'eau et du sol.
6. Résultat stratégique : Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.
7. Sommaire des plans annuels de la fondation : En octobre 2007 (dernière annonce concernant le financement), Technologies du développement durable Canada (TDDC) avait offert des fonds à dix reprises et affecté un total de 279 millions de dollars. Un montant supplémentaire de 670 millions de dollars, sous forme de contributions provenant de partenaires de projet des secteurs public et privé, fera passer la valeur totale des projets à 949 millions de dollars. De ces contributions, environ 82 p. 100 proviendront du secteur privé. Selon TDDC, les projets qu'il a financés depuis 2002 peuvent réduire de 13,7 mégatonnes par année les émissions de gaz à effet de serre d'ici la fin de 2010. TDDC offre des fonds deux fois par année (en janvier et en août) en invitant d'abord les demandeurs à soumettre des déclarations d'intérêt. Environ neuf mois après la réception de ces déclarations, il annonce les contrats octroyés. En 2008 et en 2009, les affectations de fonds devraient s'élever à environ 200 millions de dollars chaque année, les versements des projets annuels étant prévus à 50 millions de dollars en 2008 et à 75 millions de dollars en 2009. Chaque année en novembre, TDDC publie un plan d'entreprise qui décrit les plans de l'année en cours et qui fournit une prévision pour l'année suivante. Ce plan d'entreprise comprend un plan de versement, les dépenses administratives prévues, les objectifs et les mesures proposées, une mise à jour des investissements, la stratégie opérationnelle et les attentes en matière de rendement. Habituellement en juillet ou en août, le ministre des Ressources naturelles dépose à la Chambre des communes le rapport annuel de TDDC et un résumé du plan d'entreprise. www.sdtc.ca/fr/news/Executive_Summary-2008.pdf
10. Adresse du site Web de la fondation : www.sdtc.ca
*La contribution d'Environnement Canada s'élève à 525 millions de dollars.

1. Nom de la fondation : Fonds municipaux verts de la Fédération canadienne des municipalités, anciennement connu sous les noms Fonds d'habilitation municipal vert et Fonds d'investissement municipal vert
2. Date de mise en œuvre : février 2000	3. Date de fin : à perpétuité	4. Financement total : 550 millions de dollars*
5. Description : Le Fonds municipaux verts (FMV) vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d'avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol à l'échelle locale ainsi que la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. Le FMV est financé à parts égales par Ressources naturelles Canada et Environnement Canada qui gèrent le fonds sans aucun lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et le gouvernement du Canada. Le comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil composé de 15 membres, comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Ce conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d'examen par des pairs des FMV. Créé dans le cadre du budget de 2000 avec une affectation de 125 millions de dollars, le FMV a été doublé dans le cadre du budget de 2002 avec un investissement additionnel de 125 millions de dollars, menant à la création du Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV) et du Fonds d'investissement municipal vert (FIMV). Le FHMV de 50 millions de dollars a fourni des subventions afin d'appuyer la réalisation d'études de faisabilité visant à augmenter les compétences et les connaissances des municipalités dans le domaine des technologies et des pratiques environnementales de pointe. Le FIMV de 200 millions de dollars a fourni quant à lui des prêts et des garanties de prêts afin d'accroître les investissements municipaux dans les projets novateurs d'infrastructure environnementale. Le budget de 2005 a annoncé des fonds supplémentaires de 300 millions de dollars pour les FMV au cours de l'exercice 2004-2005. Dans le budget de 2005, le FHMV et le FIMV ont été fusionnés en un seul fonds connu sous le nom de Fonds municipaux verts (FMV), combinant les fonds de 250 millions de dollars de l'ancien FMV et les nouveaux fonds de 300 millions de dollars en un seul fonds renouvelable. Ce fonds appuie les subventions, les prêts et les garanties de prêts et il est conforme à la raison d'être et au mandat de l'accord original. Du montant global de ce fonds, une somme de 150 millions de dollars sera utilisée exclusivement pour les prêts aux fins d'assainissement et au nouveau développement des friches industrielles. Le montant total de financement attribué au FMV et disponible pour les municipalités est directement lié aux avantages environnementaux ou à l'innovation des projets entrepris, avec une combinaison de subventions et de prêts jusqu'à concurrence de 80 p. 100 des coûts admissibles des projets offrant des avantages exceptionnels pour l'environnement.
6. Résultat stratégique : Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.
7. Sommaire des plans annuels de la fondation : Selon l'entente, le FMV soumet l'énoncé annuel de ses plans et de ses objectifs au ministre à la fin de chaque exercice.
10. Adresse du site Web de la fondation : www.fcm.ca
*La contribution d'Environnement Canada s'élève à 275 millions de dollars.

1. Nom de la fondation : Conservation de la nature Canada
2. Date de mise en œuvre : mars 2007	3. Date de fin : à perpétuité	4. Financement total : 225 millions de dollars
5. Description : Conservation de la nature Canada (CNC) travaille à assurer la protection à long terme de la biodiversité en alimentant un fonds de dotation en matière d'intendance afin de soutenir la gestion continue et la remise en état de l'habitat ainsi que le rétablissement des espèces en péril. CNC travaille surtout avec les propriétaires privés pour sécuriser les terres importantes sur le plan écologique pour lesquelles les mesures de conservation ont été déterminées comme prioritaires. Pour ce faire, CNC acquiert et conserve des terres au moyen d'une des quatre méthodes suivantes : l'achat de terres, les dons de terres, les servitudes de conservation ou la restitution des droits.
6. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.
7. Sommaire des plans annuels de la fondation : CNC travaille avec un réseau national d'écologistes et de conseillers scientifiques bénévoles à l'échelle locale en vue d'aider à établir des priorités concernant le travail de conservation. Une partie de l'approche consiste à rédiger des plans détaillés de conservation pour les régions géographiques naturelles du Canada. Ces plans aident à déterminer les paysages prioritaires sur lesquels CNC et ses partenaires peuvent axer leurs initiatives de conservation. Ils documentent également les sites qui, s'ils étaient conservés, assureraient la survie à long terme des espèces naturelles viables et des différents types de collectivité de l'écorégion. CNC est sur le point d'exécuter les plans détaillés de conservation pour chacune des écorégions du sud du Canada; ces plans seront utilisés pour souligner les principales aires de conservation et fixer des objectifs quant à la superficie de terres qui devraient être conservées afin d'assurer la durabilité à long terme. Un des résultats clés est que CNC cible de plus en plus l'ensemble des paysages aux fins de conservation afin d'assurer une conservation durale aux échelles qui conviennent aux besoins des espèces et de l'habitat nécessitant une conservation.
10. Adresse du site Web de la fondation : www.natureconservancy.ca

1. Nom de la fondation : Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère
2. Date de mise en œuvre : février 2000	3. Date de fin : 2010	4. Financement total : 110 millions de dollars
5. Description : Investir stratégiquement dans une recherche universitaire de haut niveau portant sur les sciences du climat et de l'atmosphère en vue de : fournir l'information scientifique pertinente nécessaire à la prise de décision politique au fédéral; favoriser une meilleure connaissance des changements climatiques et de leurs effets sur l'environnement naturel; fournir des résultats pour aider le Canada à assumer ses engagements internationaux en matière d'environnement; fournir des ressources humaines qualifiées pour répondre aux futurs défis environnementaux.
6. Résultat stratégique : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens.
7. Sommaire des plans annuels de la fondation : La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA) soutient les actions consenties pour : comprendre le système climatique, les conditions météorologiques extrêmes, la qualité de l'air et les interactions océan-atmosphère; améliorer les prévisions météorologiques; former des ressources humaines qualifiées; fournir l'information scientifique nécessaire à la prise de décision politique par le gouvernement fédéral et assurer la prestation de services. La FCSCA prépare actuellement un rapport public sur la science des changements climatiques. Elle continue à soutenir des projets ainsi que des initiatives d'envergure réalisées en groupe ou en réseau, à stimuler la recherche dans des domaines prioritaires, à favoriser les travaux sur les incidences de nos changements climatiques et à encourager la recherche pluridisciplinaire. La recherche financée par la FCSCA enrichit nos ressources intellectuelles en sciences du climat et de l'atmosphère parce qu'elle favorise la formation et le maintien en poste des chercheurs et parce qu'elle assure la production et la diffusion de nouvelles connaissances pertinentes propres à accroître la communication des découvertes scientifiques aux intéressés et à rehausser la réputation internationale du Canada dans ce domaine. Parmi les avantages, notons de meilleurs renseignements au soutien de l'élaboration des politiques, des prévisions opérationnelles améliorées, une meilleure adaptation aux changements climatiques et une gestion plus efficace des risques liés au climat.
10. Adresse du site Web de la fondation : www.cfcas.org

1. Nom de la fondation : Clayoquot Biosphere Trust
2. Date de mise en œuvre : février 2000	3. Date de fin : à perpétuité	4. Financement total : 12 millions de dollars
5. Description : Créer un fond de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) - la pierre angulaire de la Réserve de la biosphère de l'UNESCO de Clayoquot Sound. Le CBT utilisera les recettes provenant du fonds de dotation afin d'appuyer la recherche locale, l'éducation et la formation dans la région de la réserve de la biosphère.
6. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré
7. Sommaire des plans annuels de la fondation : Établir et mettre en place des comités techniques dans le domaine du développement marin ou aquatique, terrestre, éducatif et communautaire afin de recommander l'approbation d'initiatives communautaires et de les appuyer ; Améliorer la communication avec les collectivités afin de faciliter la participation au travail du CBT et d'approfondir la compréhension ; Maintenir les initiatives courantes de financement et chercher d'autres sources de financement dans le but de maximiser les avantages communautaires par les bourses d'études, le financement de projets et les partenariats axés sur la collaboration ; Chercher à réaliser des initiatives et à établir des partenariats ciblés afin de produire des avantages communautaires importants et d'offrir la possibilité de mettre sur pied des projets de collaboration.
10. Adresse du site Web de la fondation : www.clayoquotbiosphere.org

Achats écologiques

Achats écologiques
1.	De quelle façon votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?
	Les principales actions prévues ou en cours en vue de satisfaire aux exigences de la politique comprennent : L'utilisation des instruments d'achat créés dans le cadre de l'initiative de gestion des produits de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), comme étant le mécanisme le plus important afin de réduire l'empreinte écologique associée à nos achats. Environnement Canada collabore activement avec TPSGC en vue d'intégrer les exigences environnementales dans la gestion des produits. La transition vers des achats planifiés s'appliquant à l'ensemble du Ministère qui intègre des considérations environnementales. L'intégration de considérations relatives à la performance environnementale comme l'un des principes directeurs dans le nouveau modèle de planification des immobilisations du Ministère - planification intégrée des investissements. L'établissement de cibles en matière d'achats écologiques dans trois secteurs où les actions d'Environnement Canada pourraient mieux éclairer les achats à l'échelle du gouvernement.
2.	Est-ce que votre ministère a établi des cibles en matière d'achats écologiques?
	Oui	Non	En cours
3.	Décrivez les cibles en matière d'achats écologiques que votre ministère a fixées et indiquez les avantages connexes prévus.
	S/O

Initiatives horizontales

Au cours des trois prochaines années, Environnement Canada participera aux initiatives horizontales suivantes en tant que responsable ou partenaire.

2008-2009

1. Stratégie canadienne en matière de biotechnologie
2. Groupe sur l'observation de la Terre
3. Partenariat rural canadien
4. Plan de gestion des produits chimiques
5. Programme de l'air pur
6. Initiatives axées sur l'écosystème
7. Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés
8. Mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril
9. Stratégie emploi jeunesse

Pour plus d'information sur les initiatives horizontales mentionnées ci-dessus, veuillez consulter : www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp

Initiative horizontale :			Groupe canadien des observations de la Terre (GCOT)
Ministère responsable :			Environnement Canada
Date de mise en œuvre : juillet 2003			Date d'échéance : continu
Financement fédéral total affecté (du début à la fin) : Aucune nouvelle somme - contributions pluriministérielles annuelles
Description : Un secrétariat interministériel est formé pour coordonner la participation du Canada au sein du Groupe des observations de la Terre (GOT) intergouvernemental et faire progresser de manière coordonnée, détaillée et durable les observations de la Terre au Canada. L'initiative est financée grâce à des transferts interministériels annuels et des contributions en nature.
Résultats partagés : Accès amélioré aux données scientifiques tirées des observations de la Terre en vue de satisfaire aux exigences canadiennes de surveillance environnementales et socioéconomiques; Maximiser l'efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d'observation de la Terre, tant à l'échelle nationale qu'internationale; Améliorer le processus de prise de décision fondé sur les preuves dans les domaines stratégiques et opérationnels en fonction d'observations de la Terre faites de manière coordonnée, détaillée et durable.
Structures de gouvernance : Comité directeur des sous-ministres adjoints du (président : sous-ministre adjoint du Service météorologique du Canada) Comité des directeurs généraux de coordination interministérielle Secrétariat du Groupe canadien des observations de la Terre
Partenaires fédéraux	Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Programmes pour les partenaires fédéraux	Financement total (du début à la fin)	Dépenses prévues pour 2008-2009	Résultats attendus pour 2008-2009
Environnement Canada	S/O	Surveillance météorologique et environnementale	Financement non disponible	200 000 $	Mise en place de la stratégie fédérale l'observation de la Terre; Les comités de travail du GCOT (humidité du sol, arctique et politique sur les données) font des progrès concrets; Le GCOT prend part aux initiatives américaines du Global Earth Observation System of Systems (GEOSS); Des activités bilatérales sont entreprises avec les États-Unis.
Ressources naturelles Canada	S/O	Secteur des sciences de la terre	Financement non disponible	10 000 $	Comme ci-dessus
		Service canadien des forêts	Financement non disponible		Comme ci-dessus
Agriculture et Agroalimentaire Canada	S/O	Sciences et technologie	Financement non disponible	20 000 $	Comme ci-dessus
		Service national d'information sur les terres et les eaux	Financement non disponible	20 000 $	Comme ci-dessus
Agence spatiale canadienne	S/O	Observation de la Terre	Financement non disponible	40 000 $	Comme ci-dessus
Pêches et Océans Canada	S/O	Sciences et technologie	Financement non disponible	10 000 $	Comme ci-dessus
Santé Canada	S/O	Radiations	Financement non disponible	20 000 $	Comme ci-dessus
Statistique Canada	S/O	Agriculture	Financement non disponible	10 000 $	Comme ci-dessus
Affaires étrangères et Commerce international Canada	S/O	Environnement	Financement non disponible	50 000 $	Comme ci-dessus
Total (en $) :				380 000 $
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : S/O
Coordonnées de la personne-ressource : Michael Manore, directeur du Secrétariat du Groupe canadien des observations de la Terre 588, rue Booth, Ottawa (Ontario) K1A 0Y7, tél. : 613-947-4913, mike.manore@ec.gc.ca

Initiative horizontale :			Programme sur la qualité de l'air
Ministère responsable :			Environnement Canada
Date de début : 1er avril 2007			Date de fin : 31 mars 2011
Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : 1,9 milliard de dollars
Description : Dans le cadre du programme sur la qualité de l'air, le gouvernement du Canada vise à réaliser ses engagements envers l'amélioration concrète de l'environnement au Canada, notamment par la réduction de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre. Ce programme est une stratégie horizontale sur quatre ans, d'une valeur de 1,9 milliard de dollars, comprenant un programme de réglementation de la qualité de l'air (0,35 milliard de dollars) et des mesures complémentaires (1,55 milliard de dollars). Huit ministères et organismes fédéraux participent à la conception et à la mise en œuvre de plus de 40 programmes répartis selon 8 thèmes dans le cadre du programme global. Le programme de réglementation de la qualité de l'air représente une approche réglementaire nationale intégrée relative aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre, qui est nécessaire à l'obtention de bienfaits tangibles pour la santé des Canadiens et l'environnement. Il cible l'établissement de règlements visant les sources d'émissions atmosphériques, ainsi que l'appui de la recherche scientifique et des mesures de conformité afin de renforcer les règlements. Des mesures à l'appui du programme sur la qualité de l'air sont mises en œuvre pour soutenir les actions tangibles du gouvernement, des Canadiens, des organismes et des entreprises visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les niveaux de polluants atmosphériques et pour faire face efficacement aux changements climatiques. Ces mesures favoriseront l'établissement et l'utilisation de sources d'énergie, de procédés industriels, de services de transport ainsi que de produits commerciaux et de consommation entraînant une réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. Ces mesures réduiront également les risques pour la santé propres à la pollution de l'air intérieur, augmenteront la capacité des Canadiens à s'adapter aux changements liés au climat, établiront des partenariats parmi les Canadiens qui contribuent à améliorer la qualité de l'air et à renforcer la participation du Canada aux mesures internationales sur les changements climatiques. Le programme global sera géré au moyen d'un cadre de gestion horizontale afin de faciliter la coordination au sein des ministères et pour appuyer un soutien systématique du financement, du contrôle du rendement et de la production de rapports. L'évolution des résultats sera rapportée dans les années à venir par l'intermédiaire de ce cadre.
Résultat(s) partagé(s) : Le gouvernement du Canada s'est engagé à apporter des améliorations concrètes à l'environnement canadien ainsi qu'à la santé des Canadiens en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques; réduisant les risques pour la santé liés à la pollution atmosphérique; réduisant les vulnérabilités et les risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé et à la sécurité des Canadiens découlant des changements climatiques. En ciblant les activités de réglementation et les mesures, le programme sur la qualité de l'air contribuera à répondre à cet engagement dans le cadre d'un programme environnemental plus large.
Structure(s) de gouvernance : Le cadre de gestion horizontale sera dirigé par un comité des sous-ministres, un comité directeur des sous-ministres adjoints, un comité de coordination des responsables des thèmes du directeur général et des comités de gestion du directeur général pour les huit thèmes du programme sur la qualité de l'air : la réglementation en matière de qualité de l'air, l'énergie propre, le transport écologique, la qualité de l'air intérieur, les mesures internationales, l'adaptation, les partenariats, et la gestion et la responsabilisation. Le programme sur la qualité de l'air - Secrétariat de gestion des résultats a été établi au sein d'Environnement Canada pour faciliter la collaboration et superviser la mise en œuvre du cadre.
Partenaires fédéraux	Programmes pour les partenaires fédéraux	Financement total (du début à la fin)	Dépenses prévues pour 2008-2009	Résultats attendus pour 2008-2009
Règlements sur la qualité de l'air
Environnement Canada	a. Mesures réglementaires du secteur industriel	60 500 000 $	15 700 000 $	Ébauche des éléments relatifs aux gaz à effet de serre de la réglementation, notamment les éléments communs, les annexes propres au secteur et les mesures relatives à l'établissement de rapports et à la quantification Publication de l'ébauche de la réglementation relative aux gaz à effet de serre dans la Partie I de la Gazette du Canada et période de commentaires publics Consultation des représentants de secteurs et des intervenants touchés Commentaires du public, de l'industrie et d'organisations non gouvernementales à la suite de la publication de l'ébauche de la réglementation Mise au point des éléments relatifs aux polluants atmosphériques du cadre réglementaire
	b. Mesures réglementaires du secteur du transport (composante d'Environnement Canada)	24 200 000 $	4 380 000 $	Publication des règlements finaux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) relatifs aux moteurs nautiques à allumage commandé et aux véhicules récréatifs hors route Publication des règlements proposés en vertu de la LCPE (1999) relatifs aux moteurs diesel de véhicules lourds routiers et hors route ainsi qu'aux gros moteurs à allumage commandé de véhicules hors route Promotion de la conformité, administration réglementaire et activités de surveillance et de vérification de la conformité relatives aux règlements sur les émissions des véhicules et des moteurs Prévisions et inventaires nationaux des émissions maritimes, modélisation de la qualité de l'air et analyses des effets sur les écosystèmes afin d'appuyer la décision d'établir une zone de contrôle des émissions de SO x en Amérique du Nord. Évaluation des avantages et des coûts relatifs à cette désignation.
	c. Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation (composante d'Environnement Canada)	12 000 000 $	2 875 000 $	Publication de trois règlements sur les concentrations de composés organiques volatils (COV) s'appliquant aux produits de consommation, aux peintures de bâtiment ainsi qu'aux revêtements de finition pour automobiles dans la Partie I de la Gazette du Canada Consultation d'intervenants relativement à d'autres initiatives de réduction des COV; élaboration de stratégies connexes Lancement d'activités de développement d'instruments, d'analyses coûts-avantages et d'autres mesures (p. ex. documents d'orientation) pour l'établissement d'un règlement visant à contrôler la conception d'appareils de chauffage au bois résidentiels fabriqués, importés et vendus au Canada
	d. Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation (composante d'Environnement Canada)	40 100 000 $	10 085 000 $	Conseils scientifiques continus pour l'élaboration et la publication de règlements et d'objectifs ou de lignes directrices en matière de polluants atmosphériques Calcul continu des résultats prévus des réductions d'émissions sectorielles proposées Applications continues et offre de conseils des systèmes de modélisation de la qualité de l'air aux modèles d'évaluation économique et sanitaire, notamment des applications relatives aux approches réglementaires actuelles et proposées Publication et communication des résultats d'une étude multidisciplinaire sur les matières particulaires (MP) et l'ozone Évaluation à l'appui de l'établissement d'objectifs de qualité de l'air ambiant relatifs aux matières particulaires et à l'ozone
	e. Déclaration des émissions	39 000 000 $	9 220 000 $	Compilation, publication et diffusion des inventaires, tendances et prévisions à l'échelle nationale en matière d'émissions, conformément aux obligations de déclaration des ententes nationales et internationale Achèvement de la conception d'un système de déclaration unique à l'appui des règlements sectoriels; élaboration et mise à l'essai du système
	f. Plafond du système d'échange de droits d'émissions	10 000 000 $	2 480 000 $	Mise au point des dispositions relatives à l'échange de droits d'émissions des règlements sur les gaz à effet de serre, notamment la conception du système de compensation national Contribution à la conception de systèmes d'échange relatifs aux polluants atmosphériques qui permettront d'éventuels échanges transfrontaliers avec les États-Unis Participation aux travaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale relativement à l'échange des droits d'émissions du secteur aérien
	g. Application de la loi et rapport d'avancement	7 000 000 $	1 760 000 $	Élaboration de conseils sur les techniques d'analyse et analyse préliminaire en vue de produire un rapport sur l'état de l'air comprenant entre autres des données sur les émissions, les concentrations ambiantes et les tendances, les conditions de qualité de l'air actuelles et prévues, les répercussions sur les écosystèmes ainsi que la restauration et la visibilité des écosystèmes Offre de conseils sur l'application et ajout aux propositions de réglementation
	h. Analyse des politiques	8 000 000 $	2 000 000 $	Élaboration d'options de politique à un niveau stratégique afin d'appuyer la réalisation des objectifs du programme fédéral de réglementation de la qualité de l'air Analyse des répercussions économiques des mesures et options stratégiques de réduction de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre au fur et à mesure de l'élaboration du règlement Lancement de l'élaboration d'un modèle interne plus solide pour l'énergie, les émissions et l'économie Réalisation de l'analyse des mesures éventuelles de réduction des émissions afin d'atteindre les objectifs actuels et à venir de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Transports Canada	a. Mesures réglementaires du secteur du transport (composante de Transports Canada)	22 500 000 $	5 400 000 $	Publication du Règlement sur la consommation de carburant des véhicules automobiles avant la fin de l'année 2008 Élaboration du règlement, y compris l'ébauche du règlement, achèvement de l'étude d'impact de la réglementation, mesure du rendement, consultation avec les intervenants et analyse coûts-avantages
Ressources naturelles Canada	a. Mesures réglementaires du secteur du transport (composante de Ressources naturelles Canada)	3 200 000 $	1 100 000 $	Mise en place des dispositions relatives à l'appui au règlement pour l'année modèle 2011 et publication dans la Gazette du Canada avant décembre 2008
	b. Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation (composante de Ressources naturelles Canada)	32 000 000 $	9 000 000 $	Prépublication, en mars 2008, du dixième amendement au Règlement sur l'efficacité énergétique, en vertu du programme de réglementation de la qualité de l'air Bon avancement du travail sur les amendements suivants
Santé Canada	a. Mesures de gestion de la qualité de l'air intérieur	17 500 000 $	5 178 000 $	Lancement des évaluations des deux contaminants figurant en tête de la liste prioritaire de contaminants intérieurs Achèvement de deux nouvelles directives ou objectifs relatifs aux contaminants de l'air intérieur (NO 2 et matières particulaires) Élaboration de normes relatives aux tests du radon Réalisation d'une base de données nationale relative au radon afin d'approfondir les renseignements et de les mettre à la disposition du public
	b. Science à l'appui des activités de réglementation et de responsabilisation (composante de Santé Canada)	71 300 000 $	18 597 000 $	Évaluation des risques et des avantages des options relatives aux carburants au Canada (une évaluation en 2008-2009) Achèvement des évaluations des matières particulaires et de l'ozone (smog) Achèvement des études scientifiques continues sur l'exposition de la population canadienne aux polluants atmosphériques Application de l'outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air (OEAQA) à l'estimation des avantages de la réduction de la pollution atmosphérique sur la santé, à l'appui des mesures réglementaires mises de l'avant dans le calendrier Parachèvement de l'élaboration et du test de la cote air santé avant le 31 mars 2009. Réalisation d'un rapport sur cet indicateur dans le rapport sur les indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement
Total des thèmes :		347 300 000 $	87 775 000 $
Énergie propre
Ressources naturelles Canada	a. écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations	61 000 000 $	15 800 000 $	Mise en place de partenariats avec les intervenants Création de produits de communications et de marketing Prestation de formation sur les outils logiciels et les techniques de bâtiments à haut rendement énergétique
	b. écoÉNERGIE Rénovation	220 000 000 $	60 650 000 $	Pour les propriétaires de maisons : Signature d'ententes de collaboration avec les provinces, les territoires, les services publics et d'autres intervenants Offre de mesures incitatives directement aux propriétaires fonciers qui mettent en œuvre des améliorations éconergétiques résidentielles Pour les petites et moyennes organisations : Meilleure sensibilisation grâce aux documents de communication Tenue de séances d'information Réception et examen des projets
	c. écoÉNERGIE pour l'industrie	18 000 000 $	4 300 000 $	Tenue de réunions du Réseau du leadership Réalisation d'études en matière de politique, de programme et d'analyse Élaboration d'études comparatives, d'outils et de guides des meilleures pratiques Formation des gestionnaires de l'énergie Mobilisation de nouvelles entreprises Financement des nouvelles évaluations de l'énergie
	d. écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable	276 000 000 $	52 050 000 $	Réception et examen des propositions de projet détaillées Signature des accords de contribution Accroissement de la capacité d'énergie renouvelable
	e. écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable	36 000 000 $	10 000 000 $	Réception et examen des demandes de projet Signature des accords de contribution Utilisation accrue de l'énergie renouvelable Contribution au développement de la capacité d'énergie thermique renouvelable et contribution à la qualité de l'air en réduisant l'utilisation de l'énergie à base de combustibles fossiles pour le chauffage et le refroidissement des espaces et le chauffage de l'eau Accroissement de la taille du marché des technologies de chauffage et de refroidissement écologiques par la mise en œuvre de 8 projets pilotes, l'installation de 175 unités, la certification de deux systèmes, l'élaboration d'un outil et d'une norme et l'administration d'un sondage annuel
	f. Initiative écoÉNERGIE sur la technologie	226 440 000 $	77 745 000 $	Développement de technologies et de connaissances pour réduire les risques techniques liés aux technologies d'énergie propre, dans l'optique de l'acceptabilité commerciale
	g. Politiques, communications, surveillance et déclaration	24 560 000 $	6 140 000 $	Élaboration de conseils, d'options stratégiques et de recommandations en faveur d'une politique énergétique et environnementale
Affaires indiennes et du Nord Canada	a. écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord	15 000 000 $	3 750 000 $	Repérage des possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre Affectation de fonds pour un maximum de 25 projets d'énergie renouvelable ou de faible consommation d'énergie
Total des thèmes :		877 000 000 $	230 435 000 $
Transport écologique
Transports Canada	a. Programme écoMOBILITÉ	9 300 000 $	2 778 000 $	Examen des propositions de projet, signature et mise en œuvre des accords de contribution pour les initiatives de gestion de la demande en transport (GDT) Élaboration d'outils et de modules de programme pour appuyer la mise en œuvre des projets de GDT, notamment les lignes directrices pour la mesure de l'incidence des projets de GDT Formation d'un comité consultatif pour fournir des ressources et assurer la coordination des initiatives de renforcement des capacités pour appuyer la mise en œuvre du projet de GDT Séances de formation à la GDT pour favoriser la mise en œuvre et la mesure continue des politiques et des programmes de GDT
	b. Programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules	14 100 000 $	4 217 000 $	Évaluation de l'efficacité énergétique, des émissions et du rendement en matière de sécurité des véhicules intégrant les technologies de pointe Organisation d'événements de sensibilisation du public dans tout le Canada (p. ex. présentations de véhicules intégrant les technologies de pointe, expositions publiques, démonstrations, essais de conduite) Diffusion d'information sur le programme, les technologies et les véhicules auprès du public Repérage des obstacles à la pénétration des technologies écologiques sur le marché canadien, d'après les résultats d'essais et les études sur les tendances du marché
	c. Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage	5 400 000 $	1 644 000 $	Accord des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux sur une approche commune pour l'examen du caractère obligatoire ou non des limiteurs de vitesse restreignant à 105 km/h la vitesse des gros camions. Réalisation par Transports Canada, au nom des provinces et des territoires, d'un examen des implications d'une telle obligation du point de vue de la sécurité, de l'environnement, de l'économie et du fonctionnement des véhicules Élaboration et approbation d'un plan de travail et d'un calendrier de projet pour entreprendre l'évaluation nécessaire de l'obligation d'équiper les camions d'un limiteur de vitesse Mise en place d'un comité directeur fédéral-provincial pour guider les études nécessaires
	d. Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises	9 300 000 $	3 300 000 $	Négociation des accords de contribution pour les projets de démonstration des technologies et début de la mise en œuvre ·Réalisation d'études de cas sur les programmes de démonstration précédents et diffusion sur un réseau d'information sur le Web
	e. Programme d'encouragement des technologies de transport des marchandises	9 350 000 $	3 382 000 $	Négociation des accords de contribution pour les projets d'achat et d'installation de technologies et pour l'offre d'incitatifs financiers
	f. Partenariats éco-MARCHANDISES	6 550 000 $	1 859 000 $	Réception et approbation des rapports d'étape annuels en vertu des protocoles d'entente sur la réduction volontaire des émissions signés avec les industries aérienne et ferroviaire (en 2005 et 2007, respectivement) Négociation d'un accord de réduction volontaire des émissions avec l'industrie navale Organisation d'une conférence en collaboration avec l'industrie en faveur de la réduction des émissions de l'industrie ferroviaire Tenue et parrainage d'un atelier ou d'une consultation avec les transitaires et les expéditeurs de marchandises afin de renforcer les capacités en matière de prise de décisions durables sur le plan de l'environnement Parrainage d'une enquête sur les pratiques environnementales des expéditeurs de marchandises Réalisation d'une importante étude sur le tracé des émissions des différents modes de transport et élaboration d'un outil de réduction des émissions pour les expéditeurs Parrainage d'un prix pour le transport de marchandises
	g. Programme d'alimentation à quai des navires	6 000 000 $	2 004 000 $	Sélection et négociation d'accords de contribution pour la démonstration de l'alimentation à quai
	h. Soutien analytique et stratégique	4 000 000 $	1 216 000 $	Prestation de conseils d'orientation stratégique au(x) ministre(s) et à la haute direction sur les enjeux du transport durable Préparation de briefings pour le ministre en vue des réunions du Comité du Cabinet sur l'environnement et la sécurité énergétique Prestation de conseils d'orientation stratégique sur les émissions de l'industrie aérienne et de l'industrie navale, sur les échanges de droits d'émissions, sur les répercussions sur les changements climatiques et l'adaptation dans le secteur des transports, sur les enjeux liés aux marchandises et sur des propositions spécifiques telles que la proposition EnviroTruck et le protocole en vigueur au CN Collecte et analyse d'information et élaboration de cadres analytiques, de stratégies et de politiques favorables au transport durable : Mise à jour du modèle de taxation avec remise pour une meilleure prise de décisions sur la future conception des nouveaux programmes d'encouragement des véhicules légers Réalisation d'une étude pour élaborer un nouveau modèle de consommation d'énergie pour le transport de marchandises afin d'analyser les mesures d'encouragement et de réglementation, notamment la proposition EnviroTruck Élaboration de données sur le coût des technologies pour l'efficacité énergétique Prestation de conseils stratégiques sur les programmes de remise écoAUTO et écoTRANSPORTS Élaboration d'un nouveau programme et/ou de nouveaux projets de règlement Amélioration de la coordination entre le gouvernement fédéral et des intervenants sur les questions relatives au transport durable : Consultation des représentants de l'industrie et d'autres intervenants, au besoin, sur les propositions spécifiques Traitement des questions relatives aux émissions des industries navale et aérienne par des groupes de travail interministériels Travail effectué en collaboration avec Environnement Canada dans le cadre d'un groupe de travail interministériel sur les crédits compensatoires Établissement de relations avec les groupes de travail extérieurs au Ministère, au besoin Apport de contributions et de conseils aux ministères responsables (Environnement Canada et Ressources naturelles Canada) sur l'élaboration d'un cadre visant à aborder les répercussions des changements climatiques et l'adaptation à ces changements Sensibilisation accrue des décideurs aux avantages du transport durable et aux options de mise en œuvre : Élaboration et publication en ligne d'une version de l' Objectif du transport durable (outil pédagogique de prise de décision intégrée) et organisation d'ateliers de formation pour les employés de Transports Canada Diffusion des résultats du sondage d'opinion publique effectué en 2007-2008 sur les choix de transport durable auprès des employés et des décideurs de Transports Canada pour utilisation dans la conception et la mise en œuvre des politiques et des programmes
	i. Programme de remise écoAUTO (composante de Transports Canada)	252 700 000 $	102 800 000 $	Mise à jour du site Web et suivi des visites Affichages spécialisés chez les concessionnaires Distribution de brochures Diffusion de publicités à la radio Organisation d'événements médiatiques Réception des demandes et/ou réponse à ces dernières (numéro sans frais) Réception des demandes Recommandation des demandes de financement Taux d'exactitude des recommandations Validation des numéros d'identification des véhicules et des enregistrements Réalisation d'études ·Création d'outils analytiques
Ressources naturelles Canada	a. écoÉNERGIE pour les véhicules personnels	21 000 000 $	5 300 000 $	Capacité de suivi des progrès relatifs à l'industrie automobile vers l'atteinte des cibles provisoires Meilleure sensibilisation du consommateur relativement à l'impact du choix d'achat d'un véhicule et de son utilisation sur l'efficacité du carburant Ententes de collaboration avec l'industrie automobile Accroissement des connaissances par rapport aux habitudes d'achat et de conduite du consommateur Information sur l'efficacité du carburant diffusée aux nouveaux conducteurs Signature d'ententes de collaboration avec les promoteurs pour fournir des activités de sensibilisation ciblée
	b. écoÉNERGIE pour le transport routier commercial	22 000 000 $	6 000 000 $	Meilleures connaissances des avantages du programme grâce à la mise en place de 25 ateliers de formation Meilleures connaissances des avantages des technologies éconergétiques grâce à la création de huit projets de recherche Développement et mise en œuvre des meilleures pratiques par l'industrie du transport commercial et institutionnel, grâce à une conférence de deux jours
Ressources humaines et Développement social Canada	a. Programme de remise écoAUTO (composante de Ressources humaines et Développement social Canada)	11 300 000 $	4 000 000 $	Mise à jour du site Web et suivi des visites Affichages spécialisés chez les concessionnaires Distribution de brochures Diffusion de publicités à la radio Organisation d'événements médiatiques Réception des demandes et/ou réponse à ces dernières (numéro sans frais) Réceptions des demandes Recommandation des demandes pour le financement Taux d'exactitude des recommandations Validation des numéros d'identification des véhicules et des enregistrements Réalisations d'études Création d'outils analytiques
Environnement Canada	a. Programme de mise à la casse (composante d'Environnement Canada)	92 000 000 $	31 500 000 $	Lancement du programme dans toutes les provinces Mise à la casse des véhicules Réduction des émissions contribuant au smog Sensibilisation accrue au sujet : de l'impact du programme lié aux anciens véhicules des options de transport durable Rejet de substances dangereuses et toxiques provenant du recyclage inapproprié interdit aux véhicules mis à la casse dans le cadre du programme Tentative des Canadiens d'utiliser des modes de transport davantage durable, par le biais de mesures incitatives
Total des thèmes :		463 000 000 $	170 000 000 $
Qualité de l'air intérieur
Conseil national de recherche	a. Initiative de recherche et développement relativement à l'air intérieur	8 000 000 $	2 000 000 $	Élaboration et validation d'un protocole d'essai pour une étude sur le terrain lors du projet pilote Construction d'un établissement de recherche comportant les instruments permettant de soutenir le projet dans le domaine de la recherche sur la ventilation et la santé Conseil consultatif canadien sur les technologies solutionnant les problèmes liés à la qualité de l'air intérieur Mise sur pied et mise en fonctionnement d'un comité national sur la qualité de l'air intérieur Enquête de référence sur la sensibilisation relative à la qualité de l'air intérieur
Santé Canada	a. Stratégie sur le radon	15 000 000 $	3 700 000 $	Évaluation des niveaux de radon pour un groupe de bâtiments donnés appartenant au gouvernement du Canada; communication des résultats et discussions sur les mesures d'atténuation des risques Engagement continu des intervenants clés, messages d'appui et activités visant l'information et la sensibilisation Meilleures connaissances liées au radon
Total des thèmes :		23 000 000 $	5 700 000 $
Adaptation
Affaires indiennes et du Nord Canada	a. Aide aux collectivités du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions	En attente	En attente	En attente
Environnement Canada	a. Cote air santé à l'échelle nationale et programme de prévision de la qualité de l'air (composante d'Environnement Canada)	21 300 000 $	5 200 000 $	Diffusion des prévisions de la cote air santé pour 14 endroits en Colombie-Britannique, englobant quatre régions métropolitaines de recensement dans lesquelles la mise en œuvre de la cote air santé sera terminée Prévisions de la cote air santé et appui à la sensibilisation pour sept régions métropolitaines de recensement impliquées dans les projets pilotes de mise en œuvre
	b. Amélioration des scénarios relatifs aux changements climatiques	En attente	En attente	En attente
Santé Canada	a. Cote air santé à l'échelle nationale et programme de prévision de la qualité de l'air (composante de Santé Canada)	8 700 000 $	2 800 000 $	Finalisation du document d'orientation remis aux sept régions métropolitaines de recensement et introduction de la cote air santé dans ces régions
	b. Adaptation des collectivités inuites et du Nord en matière de santé et de changements climatiques	En attente	En attente	En attente
	c. Élaboration de systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses afin de protéger la santé des Canadiens (composante de Santé Canada)	En attente	En attente	En attente
Ressources naturelles Canada	a. Outils novateurs de gestion des risques	En attente	En attente	En attente
	b. Partenariats pour les mesures d'adaptation régionale	En attente	En attente	En attente
Agence de santé publique du Canada	a. Élaboration de systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses afin de protéger la santé des Canadiens (composante de l'Agence de santé publique du Canada)	En attente	En attente	En attente
Total des thèmes :		30 000 000 $	8 000 000 $
Mesures internationales
Environnement Canada	a. Obligations internationales (composante d'Environnement Canada)	2 892 000 $	623 000 $	Établissement du registre de Kyoto Respect des obligations financières du Canada
	b. Participation et négociations internationales (composante d'Environnement Canada)	11 400 000 $	2 900 000 $	Représentation des intérêts du Canada lors des réunions internationales sur les changements climatiques
	c. Partenariats Asie-Pacifique (composante d'Environnement Canada)	1  882 000 $	4 738 000 $	Élaboration d'une structure de gouvernance et des lignes directrices pour l'approbation du projet à l'intention des participants canadiens Participation active du Canada aux réunions des partenariats
	d. Annexe concernant les matières particulaires (MP)	2 200 000 $	550 000 $	Coordination et travail préparatoire pour la mise en place des séances de négociations relatives à l'annexe sur les MP (matières particulaires) avec les É.-U.
Affaires étrangères et du Commerce international Canada	a. Obligations internationales (composante des Affaires étrangères et du Commerce international Canada)	1 908 000 $	477 000 $	Respect des obligations financières du Canada envers le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
	b. Participation et négociations internationales (composante des Affaires étrangères et du Commerce international Canada)	6 400 000 $	1 650 000 $	Représentation des intérêts du Canada lors des réunions internationales sur les changements climatiques
Ressources naturelles Canada	a. Participation et négociations internationales (composante des Ressources naturelles Canada)	5 200 000 $	1 300 000 $	Représentation des intérêts du Canada lors des réunions internationales sur les changements climatiques
	b. Partenariats Asie-Pacifique (composante des Ressources naturelles Canada)	878 000 $	212 000 $	Élaboration d'une structure de gouvernance et des lignes directrices pour l'approbation du projet soutenues par les participants canadiens et participation de ces derniers aux réunions des partenariats
Industrie Canada	a. Partenariats Asie-Pacifique (composante d'Industrie Canada)	240 000 $	50 000 $	Représentation d'Industrie Canada aux réunions des partenariats
Total des thèmes :		50 000 000 $	12 500 000 $
Partenariats
Environnement Canada	a. Partenariats en action communautaire pour l'air pur	12 000 000 $	3 000 000 $	Élaboration du matériel et des outils du programme, y compris des formulaires de demande, des outils d'évaluation des propositions, une base de données de suivi du projet et des outils d'estimation des gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques Lancement du programme Attribution d'un financement des initiatives communautaires visant la réduction des émissions
Total des thèmes :		12 000 000 $	3 000 000 $
Gestion et responsabilisation
Environnement Canada	a. Gestion et responsabilisation	5 000 000 $	1 250 000 $	Rapports réguliers sur les finances et les résultats de tous les programmes sur la qualité de l'air pur entrepris par l'entremise de mécanismes existants Mise en place d'une structure de gouvernance opérationnelle Mise en fonctionnement d'une stratégie de gestion financière visant à fournir un aperçu intégré de l'information financière de l'ensemble du programme sur la qualité de l'air pur Élaboration de mesures du rendement pour comprendre les conséquences et les résultats et pour soutenir l'évaluation régulière du progrès sur le plan du programme, du thème et sur une base régulière Mise en place d'une approche pour gérer les risques liés aux thèmes, sur une base régulière Achèvement d'un plan d'évaluation du programme et des thèmes du programme sur la qualité de l'air pur
Total des thèmes :		5 000 000 $	1 250 000 $
Total général		1 807 300 000 $	518 660 000 $
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :		Personne-ressource : Morrie Paul Directeur général par intérim Programme sur la qualité de l'air pur - Secrétariat de gestion des résultats Environnement Canada 613-952-1027

 

Initiative horizontale :			Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs
Ministère responsable :			Environnement Canada
Date de mise en œuvre : 1er avril 2005			Date d'échéance : 31 mars 2010
Financement fédéral total affecté (du début à la fin) : 40 millions de dollars sur cinq ans
Description : Le Plan d'action des Grands Lacs 2005-2010 pour les secteurs préoccupants est un élément de financement de l'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs. L'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs est un modèle d'intégration horizontale. Il est le moyen par lequel le Canada pourra respecter ses engagements dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL) conclu entre le Canada et les États-Unis et faire en sorte que l'environnement des Grands Lacs soit sain. L'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs, qui est dirigée par Environnement Canada et à laquelle participent actuellement sept autres ministères et organismes fédéraux, est l'élément essentiel qui a mené à la collaboration avec le gouvernement de l'Ontario, sur le plan provincial, et avec le gouvernement des États-Unis, sur les plans fédéral et étatique. L'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs est le mécanisme servant à harmoniser les objectifs fédéraux et provinciaux et à coordonner les mesures à l'appui des engagements pris au titre de l'AQEGL. Le Comité exécutif binational réunit des organismes provinciaux ou étatiques et fédéraux du Canada et des États-Unis en vue de la planification et de la gestion des initiatives élaborées dans le cadre de l'AQEGL qui nécessitent une coordination binationale. Compte tenu de la démarche écosystémique employée pour restaurer et maintenir la qualité de l'environnement dans le bassin des Grands Lacs et le caractère binational et intergouvernemental de la ressource, il faut une forte intégration horizontale pour la mise en œuvre des politiques et des programmes en tenant compte de science, et cela est la visée de l'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Les deux accords susmentionnés ne sont pas des accords de financement. Ils représentent plutôt des ententes de collaboration entre des entités gouvernementales se sont engagées à collaborer à la restauration et à l'amélioration de la qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs. Le financement de l'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs a initialement été obtenu en 1989 par le truchement d'une présentation au Conseil du Trésor, intitulée Phase 1 du Plan d'action des Grands Lacs, et a été renouvelé à deux reprises (en 1994 et en 2000), puis prolongé en mars 2005 en tant que Plan d'action des Grands Lacs 2005-2010 pour les secteurs préoccupants. Ce plan d'action est l'accord de financement officiel actuel approprié à la mise à jour.
Résultat(s) partagé(s) : Grâce au leadership et à la coordination horizontale assurés par l'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs, les ministères fédéraux et provinciaux ainsi que les agences fédérales et étatiques des États-Unis sont unis dans un programme conjoint axé sur les résultats et partagent une même vision pour un écosystème sain et prospère du bassin des Grands Lacs. Les résultats partagés sont un environnement sain, des citoyens en santé et des collectivités durables.
Structure(s) de gouvernance : Sept ministères et une agence du gouvernement du Canada se sont joints à l'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs actuelle : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Transports Canada et Parcs Canada. Leur collaboration relève du Programme fédéral des Grands Lacs De concert avec d'autres partenaires, ils se sont donné une vision commune d'un écosystème sain, prospère et durable dans le bassin des Grands Lacs. Pour concrétiser cette vision, le gouvernement du Canada joue un rôle de chef de file, assure l'intendance et travaille en collaboration avec ses partenaires pour veiller à ce que les problèmes environnementaux passés et actuels soient corrigés et à ce qu'il n'y ait aucun autre problème dans l'avenir. Le financement de l'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs du gouvernement du Canada a été renouvelé en 2005 en tant que Plan d'action des Grands Lacs 2005-2010 pour les secteurs préoccupants. Cette initiative dispose d'un budget de 40 millions de dollars sur cinq ans (8 millions de dollars par année) et a pour mandat de restaurer l'environnement de façon continue des principaux secteurs aquatiques préoccupants qui sont définis dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis. Le financement est géré par Environnement Canada, qui conserve la plupart des ressources à l'exception d'une petite partie qui est transférée à Pêches et Océans Canada dans le cadre de plans de travail quinquennaux mis à jour annuellement. Environnement Canada apporte également des ressources supplémentaires. Au cours de la première année du Plan d'action susmentionné, il a fourni 8,9 millions de dollars supplémentaires. Depuis 2006-2007, l'Initiative sur l'écosystème des Grands Lacs n'a pas permis d'assurer le suivi des ressources Il est toutefois prévu que 4 à 5 millions de dollars supplémentaires seront consacrés au travail réalisé dans les Grands Lacs. L'Ontario est une partenaire importante pour ce qui est de conserver et de protéger la qualité et la santé humaine, de même que celles de l'environnement dans le bassin des Grands Lacs. Elle est une partenaire essentielle pour que le Canada respecte ses engagements pris dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Tout comme huit ministères ou agences fédéraux, les ministères provinciaux de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, de l'Environnement et des Richesses naturelles sont signataires de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs, lequel constitue le cadre de la coordination, de la collaboration et des actions intégrées concernant le bassin. Signé pour la première fois en 1971, l'Accord Canada-Ontario a été renouvelé à plusieurs reprises, la dernière fois étant à l'été 2007. L'Accord Canada-Ontario en vigueur expire en mars 2010. Le Comité exécutif des Grands Lacs est l'organe de gestion fédéral principal au sein du Programme fédéral des Grands Lacs. Il a pour mandat de veiller à ce que le Canada respecte ses engagements pris dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs par l'intermédiaire de la bonne exécution du Programme fédéral des Grands Lacs. Le Comité a le mandat suivant : approuver les orientations et les priorités stratégiques du Programme fédéral des Grands Lacs; coordonner les prises de position, les stratégies et les initiatives fédérales servant à appuyer les activités et les discussions binationales; établir l 'orientation des ressources du Plan d'action des Grands Lacs pour les secteurs préoccupants et faire l'examen des dépenses annuelles par l'intermédiaire du Fonds de durabilité des Grands Lacs.
Partenaires fédéraux	Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Programmes pour les partenaires fédéraux	Financement total (du début à la fin)	Dépenses prévues pour 2008-2009	Résultats attendus pour 2008-2009
Environnement Canada			37 618 000 $	7 415 000 $	Poursuivre le travail entrepris afin d'exécuter les mesures prioritaires visant à retirer de la liste les quatre secteurs préoccupants Progresser de façon considérable vers la mise en œuvre d'un plan d'assainissement, la remise en état de l ' environnement et le rétablissement des utilisations bénéfiques dans les onze autres secteurs préoccupants.
Pêches et Océans Canada			2 382 000 $	585 000 $	Poursuivre les activités de recherche et de surveillance prévues pour assurer une pêche et un habitat du poisson sains dans les secteurs préoccupants.
Total :			40 000 000 $	8 000 000 $
Coordonnées de la personne-ressource : Alison Kennedy, gestionnaire intérimaire, tél. : 416-739-5913 Pour obtenir de plus amples renseignements, visiter le site : www.on.ec.gc.ca/greatlakes/default.asp

Initiative horizontale :				Mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril
Ministère responsable :				Environnement Canada
Activité de programme du ministère responsable :				La biodiversité est conservée et protégée.
Date de mise en oeuvre : 2000				Date de clôture : En cours (l'approbation actuelle de la part des ressources prévues pour élimination progressive prendra fin en 2011-2012.)
Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : 713 millions de dollars
Description : Cette initiative horizontale appuie l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et la Loi sur les espèces en péril (LEP) qui est entrée en vigueur en juin 2004. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada sont les ministères/organismes responsables de la protection des espèces en péril qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral. En 2000, ces trois ministères ont reçu des fonds du Conseil du Trésor pour la « mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et de leur habitat essentiel »; en 2003, pour la « mise en œuvre de la Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada »; et en 2007 pour « l'obtention de résultats en vertu de la Loi sur les espèces en péril ».
Résultat(s) partagés(s) : Mise en œuvre de la LEP. Protection des espèces en péril Protection de la biodiversité
Structure(s) de gouvernance : Conseil canadien de conservation des espèces en péril (CCCEP) : ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la faune. Sous-ministres responsables de la faune canadienne Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF) : directeurs fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la faune. Comité des sous-ministres délégués (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada) Comité des sous-ministres adjoints (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada) Comité des directeurs généraux des opérations (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et autres)
Partenaires fédéraux	Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Programmes pour les partenaires fédéraux	Financement total (du début à la fin)		Dépenses prévues pour 2008-2009	Résultats attendus pour 2008-2009
Environnement Canada		Programme sur les espèces en péril d'Environnement Canada	424 000 000 $		50 970 500 $	Administration générale de la LEP Rapport annuel au Parlement Préparation de l'examen parlementaire quinquennal de la LEP et la participation à cet examen, au besoin Table ronde du ministre Parachèvement des politiques d'appui conformément au cadre national établi pour les espèces en péril Gestion de l'établissement de listes Mise en œuvre continue du plan d'action pour l'évaluation de la LEP Préparation des communiqués de réponse du Ministère Parachèvement des accords bilatéraux avec les provinces et territoires Consultations sur les stratégies en matière d'établissement de listes et de rétablissement Travail avec le COSEPAC en vue d'adopter une approche axée sur l'écosystème pour l'évaluation des espèces en péril Modifications réglementaires Préparation de stratégies de rétablissement Élaboration d'un cadre de gestion du risque afin d'orienter les stratégies de rétablissement prioritaires Élaboration d'outils de sensibilisation Promotion de l'application et du respect de la LEP
Pêches et Océans Canada		Programme sur les espèces en péril de Pêches et Océans Canada	176 500 000 $		24 806 000 $
Parcs Canada		Programme sur les espèces en péril de Parcs Canada	102 500 000 $		13 481 000 $
Total :			713 000 000 $		89 257 500 $
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Évaluation et réévaluation des espèces, sous-espèces et populations par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) Fonds recueillis et activités d'intendance diverses des secteurs public et privé pour la protection de l'habitat des espèces en péril grâce au Programme d'intendance de l'habitat Élaboration de stratégies de rétablissement par les provinces et les territoires Initiatives en matière de recherche et d'éducation afin de rétablir les espèces canadiennes en péril par l'entremise du Fonds de rétablissement des espèces en péril Protection des habitats importants ou essentiels par l'entremise du Fonds autochtone de protection de l'habitat essentiel
Personne-ressource : Mary Taylor Directrice Division de la prestation des services de conservation et permis Service canadien de la faune Environnement Canada 819-953-6283 Mary.Taylor@ec.gc.ca Paul Kluckner Directeur régional Région du Pacifique et du Yukon Service canadien de la faune Environnement Canada 604-664-4065 Paul.Kluckner@ec.gc.ca

Initiative horizontale :				Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux - PAASCF (Remplacé par le Plan d'action des sites contaminés fédéraux (PASCF), approuvé en mars 2005)
Ministère responsable :				Environnement Canada et Secrétariat du Conseil du Trésor
Date de début : Le 1er avril 2003 (le PASCF est entré en vigueur en avril 2005).				Date de fin : Financement du PAASCF jusqu'au 31 mars 2008. Remplacé par le PASCF en avril 2005 pour les 12 à 15 prochaines années. Actuellement, le financement est approuvé jusqu'au 31 mars 2010.
Financement total (PAASCF et PASCF) : 1 629,1 millions de dollars
Description : Le Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux (PAASCF) et le programme qui lui a succédé, le Plan d'action des sites contaminés fédéraux (PASCF), sont un mécanisme à long terme visant à résoudre les problèmes liés aux sites contaminés fédéraux constituant un risque écologique et un risque pour la santé humaine élevés. À la fin de mars 2004, les sites contaminés fédéraux représentaient une responsabilité financière d'environ 3,5 milliards de dollars. Bien que la responsabilité de la gestion actuelle et de la remise en état des sites incombe aux ministères gardiens, l'ensemble du programme est administré conjointement par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Résultats partagés : Réduire la responsabilité financière fédérale et les risques pour la santé humaine et l'environnement, y compris l'habitat des poissons. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux en assurant une gestion efficace des risques ou en remettant en état les sites contaminés fédéraux.
La structure de gouvernance pour le PAASCF et le PASCF : Le Comité directeur des sous-ministres adjoints sur les lieux contaminés fédéraux est appuyé par le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) et le Secrétariat du PASCF (Environnement Canada), qui assure la coordination générale des programmes.
Partenaires fédéraux participant à chaque programme	Total approuvé** (2003-2010)		Dépenses prévues pour 2007-2008		Résultats prévus pour 2007-2008***
Agriculture et Agroalimentaire Canada	3 446 249 $		1 446 000 $		Remise en état et gestion des risques de 1 projet (1 site); Évaluation d'environ 37 sites*.
Agence des services frontaliers du Canada	1 363 040 $		341 360 $		Remise en état et gestion des risques de 2 projets (2 sites).
Agence canadienne d'inspection des aliments	183 783 $		0 $		Sans objet
Service correctionnel du Canada	2 165 850 $		247 670 $		Remise en état et gestion des risques de 2 projets (2 sites).
Environnement Canada	83 133 187 $ (y compris le Secrétariat, l'expertise et les fonds pour les projets d'Environnement Canada)		16 448 793 $		Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens, en ce qui a trait à l'évaluation des risques écologiques liés aux sites contaminés; Prestation de formation et d'orientation relatives à l'évaluation des risques écologiques; Soutien du Comité directeur des sous-ministres adjoints et du GTGLC, administration des aspects non financiers du programme, y compris la gestion du processus de sélection des projets, la conception et le maintien d'un site Web sécurisé et l'établissement de rapports; Remise en état et gestion des risques de 8 projets (174 sites); Évaluation d'environ 216 sites*.
Pêches et Océans Canada	61 633 860 $ (y compris l'expertise et les fonds pour les projets de Pêches et Océans Canada)		15 665 534 $		Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens, en ce qui a trait à la gestion des risques liés aux sites contaminés fédéraux; Participation au processus de présentation des projets, y compris l'examen des renseignements fournis par les ministères et la prestation de la partie sur l'habitat du poisson de l'évaluation des risques écologiques; Remise en état et gestion des risques de 91 projets (130 sites); Évaluation d'environ 335 sites*.
Santé Canada	44 539 133 $ (y compris l'expertise et les fonds pour les projets de Santé Canada)		8 011 285 $		Prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens, en ce qui a trait à la gestion des risques sur la santé humaine liés aux sites contaminés fédéraux; Prestation de formation et d'orientation relatives à l'évaluation des risques sur la santé humaine; Participation au processus de présentation des projets, y compris l'examen des renseignements sur la santé humaine fournis par les ministères et la prestation de la partie sur la santé humaine de l'évaluation des risques écologiques; Remise en état et gestion des risques de 10 projets (10 sites); Évaluation d'environ 5 sites*.
Affaires indiennes et du Nord Canada	581 440 541 $		113 137 895 $		Affaires du Nord : Remise en état et gestion des risques de 28 projets (28 sites); Évaluation d'environ 39 sites. Affaires indiennes et inuit : Remise en état et gestion des risques de 33 projets (47 sites); Évaluation d'environ 1 042 sites*.
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée	382 000 $		92 000 $		Remise en état et gestion des risques de 1 projet (1 site).
Ministère de la Défense nationale (MDN)	342 801 458 $		57 514 473 $		Remise en état et gestion des risques de 48 projets (66 sites); Évaluation d'environ 164 sites.
Ressources naturelles Canada (RNCan)	1 257 000 $		278 000 $		Évaluation de 6 sites*.
Commission de la capitale nationale (CCN)	1 551 452 $		800 800 $		Remise en état et gestion des risques de 2 projets (2 sites); Évaluation de 69 sites*.
Agence Parcs Canada	8 929 060 $		2 452 037 $		Remise en état et gestion des risques de 10 projets (12 sites); Évaluation d'environ 34 sites*.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	19 002 194 $ (y compris l'expertise et les fonds pour les projets de TPSGC)		5 196 225 $		Remise en état et gestion des risques de 16 projets (18 sites); Évaluation d'environ 23 sites*; Conception d'outils de gestion des projets, diffusion de renseignements sur les technologies novatrices et les technologies utilisées pour les projets.
Gendarmerie royale du Canada (GRC)	12 334 580 $		5 429 100 $		Remise en état et gestion des risques de 12 projets (13 sites); Évaluation d'environ 371 sites*.
Transports Canada (TC)	69 023 004 $		12 519 948 $		Remise en état et gestion des risques de 15 projets (18 sites); Évaluation de 1 site*.
Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)	2 266 971 $		481 363 $		Assurance de la conformité aux politiques du Conseil du Trésor portant sur la gestion des sites contaminés fédéraux, examen des aspects financiers des propositions, administration des fonds et prestation de conseils à Environnement Canada en ce qui a trait à la surveillance de la progression accomplie dans l'ensemble du gouvernement.
Ressources non affectées de gestion des programmes	1 000 000 $ (500 000 $ en 2008-2009 et en 2009-2010)		0		Données non disponibles
Coûts d'aménagement	7 117 071 $		1 367 467 $
TOTAL	1 243 570 433 $		241 429 950 $
*Le processus d'évaluation comprend les cinq premières étapes du processus en dix étapes de traitement des sites contaminés décrit dans le document intitulé Approche fédérale en matière de lieux contaminés (2000) (c.-à-d. la détermination des lieux suspects, l'examen historique, les essais initiaux, la classification et les essais détaillés).
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : sans objet
Personne-ressource :		Approuvé par :		Date d'approbation :

**Financement approuvé au 13 juin 2007

***Les dépenses seront disponibles dans le rapport annuel de 2007-2008 du Plan d'action des sites contaminés fédéraux (PASCF).

Vérifications internes

Le plan de vérification et d'évaluation pour les exercices 2008-2009 à 2010-2011 est en cours d'élaboration et sera soumis au Comité consultatif de la vérification externe en janvier 2008. Une fois le plan approuvé par le Comité, il sera publié sur le site Web d'Environnement Canada à l'adresse suivante : www.ec.gc.ca/ae-ve.

Le tableau suivant présente une liste de toutes les missions de vérification interne en cours qui devraient être terminées au cours de l'exercice 2008-2009. Il convient de mentionner que la liste peut être modifiée dans le cadre du processus de planification de la vérification interne en 2008-2009.

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification de la sécurité des technologies de l'information	Dépenses de programme directes	En cours	Avril 2008
Vérification des systèmes d'aide à la décision	Tous	En cours	Avril 2008
Vérification de la délégation des pouvoirs financiers	Tous	En cours	Avril 2008
Vérification de l'équité en matière d'emploi	Dépenses de programme directes	En cours	Avril 2008
Plan de vérification financière	Tous	En cours	Avril 2008
Auto-évaluation du contrôle du Service canadien de la faune	Dépenses de programme directes	En cours	Avril 2008
Vérification de la Direction générale de l'infrastructure des technologies de l'information	Dépenses de programme directes	En cours	Décembre 2008
Collecte de données sur les contrôles fondamentaux	Tous	En cours	2008-09
Lien vers le plan de vérification interne : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/

Progrès accomplis dans le cadre du Plan de réglementation du Ministère

Règlements (2008-2009)	Résultats prévus
Modification au Règlement sur l'essence (véhicules de compétition)	La modification proposée permettra éventuellement de prolonger l'exemption relative au plomb pour les véhicules de compétition. L'exemption pour les véhicules de compétition prend fin le 31 décembre 2007. Un questionnaire de tri sera disponible une fois qu'une étude économique sera complétée. Les mesures de rendement continueront de faire état des volumes d'essence au plomb produits, importés et vendus, et ce, en conformité avec les exigences actuelles du Règlement. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, mars 2008.
Recommandation de circonstances pour une exemption au titre des règlements en matière de carburant accordée en vertu de la Division 4 (carburants) de la LCPE (1999)	Donner au ministre l'option de renoncer à l'application des règlements en matière de carburant une fois que la circonstance prescrite est respectée. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, avril 2008.
Modification au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé	Cette modification comprendra des normes visant les émissions de véhicules à gros moteurs à allumage (puissance supérieure à 19 kW) de façon à s'aligner sur les règlements de la Environmental Protection Agency des États-Unis s'appliquant aux véhicules hors route à moteurs à essence comme les chariots élévateurs à fourche et les surfaceuses de patinoire. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, juin 2008.
Règlement concernant la Liste des marchandises d'exportation contrôlée	Ce règlement sera incorporé dans le Règlement sur l'exportation de substances aux termes de la Convention de Rotterdam et le Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée) actuels. Il tiendra compte de l'entrée en vigueur de la Convention de Rotterdam et améliorera l'efficacité du processus permettant d'ajouter un produit chimique à la Convention en vertu du Règlement. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, septembre 2008.
Règlement sur les carburants renouvelables	Le gouvernement a l'intention d'élaborer et de mettre en place un règlement fédéral exigeant l'utilisation de carburants renouvelables. A compter de 2010, le règlement, qui serait élaboré en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], et qui pourrait être modifié par la Loi canadienne sur la qualité de l'air, imposerait aux producteurs et aux importateurs de carburants une teneur moyenne annuelle de carburant renouvelable d'au moins 5 p. 100 du volume d'essence qu'ils produisent ou qu'ils importent. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, octobre 2008.
Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route	Le nouveau règlement établira, au Canada, des normes sur les émissions provenant des moteurs hors-bord, des motomarines, des motoneiges, des motocyclettes hors route et des véhicules tout terrain. Ce règlement harmonisera les normes sur les émissions contribuant au smog avec celles des États-Unis et fixera des limites d'émission sévères pour les oxydes d'azote, les hydrocarbures et le monoxyde de carbone. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, printemps 2008.
Modification au Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression	Cette modification contribuera à établir des normes plus rigoureuses sur les émissions de « niveau 4 » des moteurs diesel utilisés dans le matériel de construction, d'agriculture et d'exploitation minière et forestière. Ces modifications prévues contribueront à conserver l'harmonisation des normes sur les émissions avec celles des États-Unis et abaisseront les niveaux admissibles d'émissions de particules, d'oxydes d'azote et d'hydrocarbures. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, printemps 2008.
Modification au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé	Cette modification comprendra des normes visant les émissions de véhicules à gros moteurs à allumage (puissance supérieure à 19 kW) de façon à s'harmoniser avec les règlements de la Environmental Protection Agency des États-Unis s'appliquant aux moteurs des véhicules hors route comme ceux des chariots élévateurs à fourche et des resurfaceuses de patinoire. Ces modifications prévues contribueront à établir des limites d'émissions rigoureuses en ce qui a trait aux oxydes d'azote, aux hydrocarbures et au monoxyde de carbone. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, automne 2008.
Modifications au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1988).	Pour s'assurer que le Canada respecte ses obligations sur la scène internationale, ces modifications tiendront compte d'une rectification exécutoire sur le plan juridique faite récemment sur le calendrier d'élimination progressive des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), ainsi que de l'instauration de mesures de contrôle pour la production de HCFC en vertu du Protocole de Montréal. Les modifications permettront également de regrouper le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1988) et ses amendements subséquents. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, décembre 2008.
Recommandation de circonstances pour une exemption au titre des règlements en matière de carburant accordée en vertu de la Division 4 (carburants) de la LCPE (1999)	Donner au ministre l'option de renoncer à l'application des règlements en matière de carburant une fois que la circonstance prescrite est respectée. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, janvier 2009.
Règlement sur la qualité de l'air pour les secteurs industriels	Ce nouveau règlement établira des cibles d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre provenant des principaux secteurs industriels du Canada. Il énoncera également des mécanismes de conformité ainsi que des règles relatives à l'établissement de rapports et à la quantification. Le cadre réglementaire sur les émissions de polluants atmosphériques sera achevé au plus tard au printemps 2008, et le cadre réglementaire sur les émissions de gaz à effet de serre sera terminé avant cette date. Le Règlement entrerait en vigueur en 2010. Les cibles en matière de gaz à effet de serre prendraient effet en 2010, et celles concernant les polluants atmosphériques, en 2015. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, 2008-2009.
Stratégie pancanadienne du CCME pour la gestion des effluents d'eaux usées municipales	La stratégie pancanadienne du CCME a pour objectif d'harmoniser le cadre réglementaire en définissant les rôles et les responsabilités de tous les gouvernements et d'établir des normes de rendement convenues à l'échelle nationale (conditions de base) et un calendrier de mise en œuvre pour la qualité des effluents. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, printemps 2008.
Règlement sur les effluents d'eaux usées en vertu de la Loi sur les pêches et de la LCPE (1999)	Il s'agit d'un nouveau règlement en vertu de la Loi sur les pêches pour faire en sorte que les rejets d'effluents d'eaux usées des systèmes de traitement municipaux et d'autres instances publiques ne présentent pas de risques inacceptables pour la santé humaine et la santé des écosystèmes ou pour les ressources halieutiques. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, hiver 2008. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, hiver 2009.
Modifications au Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses	Ces modifications comprendront des dispositions qui porteront sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets non dangereux devant être éliminés définitivement. Ce cadre réglementaire est en cours d'élaboration afin de protéger l'environnement des risques que posent l'exportation, l'importation et le transit non réglementés des déchets non dangereux destinés à l'élimination définitive. Conformément aux obligations internationales du Canada, le cadre réglementaire permettrait de contrôler les exportations et les importations canadiennes de ces déchets. Le cadre réglementaire proposé comprendra des mécanismes de notification et de consentement préalable en connaissance de cause ainsi que de suivi. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, 2008.
Règlement sur les biphényles polychlorés (BPC)	Fournir un cadre plus efficace et plus complet pour mettre fin à l'utilisation et à l'entreposage des BPC dans les délais prescrits. Établir des exigences de surveillance et de production de rapports afin de mesurer les progrès réalisés. S'assurer que le Canada respecte ses engagements et ses obligations à cet égard à l'échelle internationale. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, 2008.
Règlement sur la teneur en mercure des produits	Interdire toute utilisation de mercure dans les produits, mais avec certaines exceptions. Le Règlement fixera également des limites de mercure pour certains produits quand aucune solution de rechange n'est disponible. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, 2008.
Modification au Règlement sur les effluents des mines de métaux	Modification servant à désigner deux lacs du Nunavut en tant que dépôts de résidus miniers. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, printemps 2008.
Modification au Règlement sur les effluents des mines de métaux	Modifications servant à désigner deux lacs de Terre-Neuve-et-Labrador en tant que dépôts de résidus miniers. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, printemps 2008. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, automne 2008.
Modifications (prévues ) au Règlement sur les effluents des mines de métaux	Modifications visant à élargir la portée du Règlement sur les effluents des mines de métaux de sorte qu'il s'applique aux installations de traitement hydrométallurgiques et à désigner un lac à Terre-Neuve-et-Labrador en tant que dépôt de résidus miniers. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, automne 2008. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, hiver 2008-2009.
Modification (prévue) au Règlement sur les effluents des mines de métaux	Modification servant à désigner des plans d'eau naturels en tant que dépôts de résidus miniers. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, printemps 2008. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, automne 2008.
Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses	La modification est nécessaire afin d'assurer la cohérence entre les règlements fédéraux pertinents en ce qui a trait aux définitions de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, et au nouveau document de mouvement, qui est conservé afin de suivre les mouvements des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, 2008.
Modification à l'annexe 1 de la LCPE (1999) pour la 3,3'-dichlorobenzidine	Le 13 novembre 1999, la 3,3'-dichlorobenzidine (3,3 DCB) a été ajoutée à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE ( 1999 ). Toutefois, la mention « et ses sels » n'y a pas été incluse à ce moment-là. Le projet de décret de modification de la Liste de l'annexe 1 permettra à Environnement Canada de mettre en œuvre des mesures de gestion afin de prendre en compte les risques associés aux sels de la 3,3'-DCB (c.-à.-d. aller de l'avant avec l'avis de planification proposé en matière de prévention de la pollution). Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, printemps 2008.
Modifications au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers en vertu de la Loi sur les pêches	Terminer les modifications au Programme de suivi des effets sur l'environnement (SEE) pour consacrer plus d'efforts et de ressources de surveillance aux secteurs prioritaires. Les modifications permettraient d'apporter au Programme les améliorations relevées par le Ministère grâce à son expérience de mise en œuvre et par l'intermédiaire d'un récent projet multipartite de réglementation intelligente sur le SEE. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, avril 2008.
Modifications diverses au Règlement sur l'immersion en mer	Cette modification portera sur deux points : les commentaires formulés par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, et la correction de renseignements administratifs désuets. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, juin 2008.
Modifications au Règlement sur l'immersion en mer, ajout de dispositions relatives aux limites de la mer	Dispositions servant à établir les limites de la mer dans quatre réseaux fluviaux dans le but de clarifier de quelle compétence le Règlement relève. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, mai 2008.
Règlement limitant la concentration des composés organiques volatils (COV) contenus dans les peintures de bâtiment	Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les concentrations de COV pour certaines catégories de peintures et d'enduits. Il s'harmonisera avec les exigences américaines relatives à la réduction des émissions atmosphériques de COV (lesquelles sont des polluants précurseurs de la formation de matières particulaires et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, hiver 2008.
Règlement limitant la concentration des composés organiques volatils (COV) contenus dans certains produits	Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les concentrations de COV pour certaines catégories de produits de consommation. Il s'harmonisera avec les exigences américaines relatives à la réduction des émissions atmosphériques de COV (lesquelles sont des polluants précurseurs de la formation de matières particulaires et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, hiver 2008.
Règlement limitant la concentration des composés organiques volatils (COV) contenus dans les revêtements de remise à neuf pour automobiles	Ce nouveau règlement vise à appliquer des normes nationales sur les concentrations de COV pour les revêtements de remise à neuf pour automobiles. Il s'harmonisera avec les exigences américaines relatives à la réduction des émissions atmosphériques de COV (lesquelles sont des polluants précurseurs de la formation de particules et de l'ozone troposphérique) dans l'atmosphère. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, hiver 2008.
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP)	Modifier l'annexe 1 pour ajouter des espèces à la liste légale qui assure la mise en application immédiate des dispositions de la Loi relatives à la protection et d'autres dispositions, au besoin. Publier dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.
Nouveau règlement en vertu de la LEP aux fins d'indemnisation	Nouveau règlement en vertu de la Loi sur les espèces en péril en vue de présenter une demande d'indemnisation en conformité avec les dispositions d'urgence de la Loi. Publier dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.
Modifications au Règlement sur les oiseaux migrateurs en vertu de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs	Élaborer un projet de dispositions pour les prises accessoires afin d'assurer la conservation efficace des populations d'oiseaux migrateurs tout en mettant de l'avant le développement économique durable. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Modifications au Règlement sur les oiseaux migrateurs en vertu de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs	Modification aux dispositions relatives aux chasseurs ayant une limitation fonctionnelle, aux pertes d'oiseaux et aux oiseaux malades. Publier dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.
Modifications au Règlement sur les réserves d'espèces sauvages	Modifications au Règlement afin d'aborder plusieurs questions au sujet du Règlement actuel. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Défi du Plan de gestion des produits chimiques	Le Plan annonce des mesures rapides pour réglementer 200 substances pouvant nuire à la santé humaine ou à l'environnement au cours de la période de 2007 à 2011. Le gouvernement est disposé à interdire les activités impliquant ces substances à moins que les intervenants ne présentent des renseignements indiquant que les substances sont déjà utilisées de manière à protéger les Canadiens et l'environnement. Jusqu'à la fin de 2009, des lots de 15 à 30 substances seront proposés tous les trois mois. Pour chacune de ces 200 substances, le gouvernement : publiera les résultats des évaluations des risques dans la Partie I de la Gazette du Canada (2008-2011); publiera des avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) dans la Partie I de la Gazette du Canada (2007-2009); publiera éventuellement des décrets ajoutant des substances à l'annexe 1 de la LCPE (1999) dans la Partie I et dans la Partie II de la Gazette du Canada (2008-2011); publiera éventuellement, dans la Partie I et la Partie II (2008-2011) de la Gazette du Canada, des avis d'intention et des décrets pour modifier la Liste intérieure des substances en ajoutant des indications selon lesquelles la disposition relative aux nouvelles activités significatives s'applique aux substances; publiera les instruments de prévention ou de contrôle dans la Partie I et dans la Partie II de la Gazette du Canada (2008-2011).
Règlement sur la déclaration des rejets	Le projet de Règlement sur la déclaration des rejets en vertu de la LCPE (1999) assurerait que, en cas de rejet d'une substance contrevenant aux règlements applicables ou en cas d'urgence environnementale, la collectivité réglementée disposerait du numéro d'urgence 24 heures par jour, tous les jours, pour chaque province et territoire stipulés dans le Règlement. Ce règlement devrait être publié durant le deuxième trimestre de 2008 dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Règlement sur la déclaration de rejets ou d'immersions irréguliers	Le projet de Règlement sur la déclaration de rejets ou d'immersions irréguliers en vertu de la Loi sur les pêches assurerait que, en cas de rejets ou d'immersions irréguliers d'une substance nocive, la collectivité réglementée disposerait du numéro d'urgence 24 heures jours, tous les jours, pour chaque province et chaque territoire stipulés dans le Règlement. Ce règlement devrait être publié durant le deuxième trimestre de 2008 dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Règlements (2009-2010)	Résultats prévus
Modifications au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)	Fournir une formule de déclaration mieux conçue, plus facile à appliquer, plus équitable et plus claire concernant les organismes nouveaux autres que les micro-organismes (p. ex., les animaux transgéniques) en vue de l'importation ou de la fabrication (y compris aux fins de recherche) au Canada, tout en maintenant ou en améliorant les mesures de protection de l'environnement et de la santé humaine (prévention de la pollution). Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, 2009-2010.
Règlement limitant les éthers diphényliques polybromés (EDP) dans la fabrication d'articles et de produits (nom préliminaire)	Ce nouveau règlement complétera le Règlement sur les éthers diphényliques polybromés, qui a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en décembre 2006, lequel interdisait la fabrication, la vente, l'utilisation et l'importation de certains éthers diphényliques polybromés contenus dans des mélanges commerciaux, des polymères et des résines. Le projet de Règlement limitant les éthers diphényliques polybromés dans la fabrication d'articles et de produits réglementera les concentrations d'éthers diphényliques polybromés dans les articles et les produits fabriqués. Il s'harmonisera dans une certaine mesure avec les exigences actuelles des États-Unis et de l'Union européenne. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, printemps 2010.
Défis du Plan de gestion des produits chimiques	Le Plan annonce des mesures rapides pour réglementer 200 substances pouvant nuire à la santé humaine ou à l'environnement au cours de la période de 2007 à 2011. Le gouvernement est disposé à interdire les activités impliquant ces substances à moins que les intervenants ne présentent des renseignements indiquant que les substances sont déjà utilisées de manière à protéger les Canadiens et l'environnement. D'ici la fin de 2009, des lots de 15 à 30 substances auront été proposés tous les trois mois. Pour chacune de ces 200 substances, le gouvernement : publiera les résultats des évaluations des risques dans la Partie I de la Gazette du Canada (2008-2011); publiera des avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) dans la Partie I de la Gazette du Canada (2008-2009); publiera éventuellement des décrets ajoutant des substances à l'annexe 1 de la LCPE (1999) dans la Partie I et dans la Partie II de la Gazette du Canada (2008-2011); publiera éventuellement, dans la Partie I et la Partie II (2008-2011) de la Gazette du Canada, des avis d'intention et des décrets pour modifier la Liste intérieure des substances en ajoutant des indications selon lesquelles la disposition relative aux nouvelles activités significatives s'applique aux substances; publiera les instruments de prévention ou de contrôle dans la Partie I et dans la Partie II de la Gazette du Canada (2008-2011).
Règlement sur les carburants renouvelables	Le gouvernement a l'intention d'élaborer et de mettre en place un règlement fédéral exigeant l'utilisation de carburants renouvelables. Le règlement imposerait aux producteurs et aux importateurs de carburants une teneur moyenne annuelle de carburant renouvelable d'au moins 5 p. 100 du volume d'essence qu'ils produisent ou importent à compter de 2010. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, 2010.
Règlement sur la qualité de l'air pour les secteurs industriels	Ce nouveau règlement établira des cibles d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre provenant des principaux secteurs industriels du Canada. Il énoncera également des mécanismes de conformité ainsi que des règles relatives à l'établissement de rapports et à la quantification. Le cadre réglementaire sur les émissions de polluants atmosphériques sera achevé au plus tard au printemps 2008 et le cadre réglementaire sur les émissions de gaz à effet de serre sera terminé avant cette date. Le Règlement entrerait en vigueur en 2010. Les cibles en matière de gaz à effet de serre prendraient effet en 2010 et celles concernant les polluants atmosphériques, en 2015. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, 2009.
Modification (prévue) au Règlement sur les effluents des mines de métaux	Modification servant à désigner des plans d'eau naturels en tant que dépôts de résidus miniers. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, printemps 2009. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, été 2009.
Modifications au Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses	Ces modifications comprendront des dispositions qui porteront sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets non dangereux devant être éliminés définitivement. Ce cadre réglementaire est en cours d'élaboration afin de protéger l'environnement des risques que posent l'exportation, l'importation et le transit non réglementés des déchets non dangereux destinés à l'élimination finale. Conformément aux obligations internationales du Canada, le cadre réglementaire permettrait de contrôler les exportations et les importations canadiennes de ces déchets. Le cadre réglementaire proposé comprendra des mécanismes de notification et de consentement préalable en connaissance de cause ainsi que de suivi. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, 2009.
Règlement sur la teneur en mercure des produits	Interdire toute utilisation de mercure dans les produits, mais avec certaines exceptions. Le Règlement fixera également des limites de mercure pour certains produits quand aucune solution de rechange n'est disponible. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, 2009.
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril	Modifier l'annexe 1 pour ajouter des espèces à la liste légale qui assure la mise en application immédiate des dispositions de la Loi relatives à la protection et d'autres dispositions, au besoin. Publier dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.
Modifications au Règlement sur les oiseaux migrateurs en vertu de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs	Élaborer un projet de dispositions pour les prises accidentelles, afin d'assurer la conservation efficace des populations d'oiseaux migrateurs tout en mettant de l'avant le développement économique durable. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Modification au Règlement sur les réserves d'espèces sauvages	Modifications au Règlement afin d'aborder plusieurs questions au sujet du Règlement actuel. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Règlements (2010-2011)	Résultats prévus
Modifications au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)	Fournir une formule de déclaration mieux conçue, plus facile à appliquer, plus équitable et plus claire concernant les organismes nouveaux autres que les micro-organismes (par exemple, les animaux transgéniques) en vue de l'importation ou de la fabrication (y compris aux fins de recherche) au Canada, tout en maintenant ou en améliorant les mesures de protection de l'environnement et de la santé humaine (prévention de la pollution). Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, 2010-2011.
Défis du Plan de gestion des produits chimiques	Le Plan annonce des mesures rapides pour réglementer 200 substances pouvant nuire à la santé humaine ou à l'environnement au cours de la période de 2007 à 2011. Le gouvernement est disposé à interdire les activités impliquant ces substances à moins que les intervenants ne présentent des renseignements indiquant que les substances sont déjà utilisées de manière à protéger les Canadiens et l'environnement. D'ici la fin de 2009, des lots de 15 à 30 substances auront été proposés tous les trois mois. Pour chacune de ces 200 substances, le gouvernement : publiera les résultats des évaluations des risques dans la Partie I de la Gazette du Canada (2008-2011); publiera éventuellement des décrets ajoutant des substances à l'annexe 1 de la LCPE (1999) dans la Partie I et dans la Partie II de la Gazette du Canada (2008-2011); publiera éventuellement, dans la Partie I et la Partie II (2008-2011) de la Gazette du Canada, des avis d'intention et des décrets pour modifier la Liste intérieure des substances en ajoutant des indications selon lesquelles la disposition relative aux nouvelles activités significatives s'applique aux substances; et publiera les instruments de prévention ou de contrôle dans la Partie I et dans la Partie II de la Gazette du Canada (2008-2011).
Modification (prévue) au Règlement sur les effluents des mines de métaux	Modification servant à désigner des plans d'eau naturels en tant que dépôts de résidus miniers. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, printemps 2010. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, été 2010.
Modification (prévue) au Règlement sur les effluents des mines de métaux	Modification servant à désigner des plans d'eau naturels en tant que dépôts de résidus miniers. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, été 2010. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, hiver 2011.
Modification (prévue) au Règlement sur les effluents des mines de métaux	Modifications aux dispositions relatives au suivi des effets environnementaux du Règlement. Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, printemps 2010. Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada, printemps 2011.
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril	Modifier l'annexe 1 pour ajouter des espèces à la liste légale qui assure la mise en application immédiate des dispositions de la Loi relatives à la protection et d'autres dispositions, au besoin. Publier dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.

Services reçus à titre gracieux

(en millions de dollars)	2008-2009
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	40,4
Contribution de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (à l'exception des fonds renouvelables)	38,2
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada	1,2
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada	2,9
Total des services reçus à titre gracieux pour 2008-2009	82,7

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Sources des revenues disponibles

(en millions de dollars)		Prévisions des revenus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011
La biodiversité est conservée et protégée
	Biens réels (installations)	0,1	0,1	0,3	0,3
	Services de réglementation	0,3	0,3	0,3	0,3
	Services scientifiques et professionnels	0,8	0,7	0,7	0,7
Total partiel		1,2	1,1	1,3	1,3
Une eau propre, salubre et sécuritaire
	Produits d'information	0,0	0,1	0,1	0,1
	Biens réels (installations)	0,1	0,0	0,0	0,0
	Services scientifiques et professionnels	4,3	3,2	3,2	3,2
Total partiel		4,4	3,3	3,3	3,3
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités
	Produits d'information	0,1	0,0	0,0	0,0
	Biens réels (installations)	0,0	0,0	0,1	0,1
	Services scientifiques et professionnels	0,0	0,1	0,1	0,1
Total partiel		0,1	0,1	0,2	0,2
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions
	Produits d'information	1,5	1,5	1,6	1,6
	Biens réels (installations)	0,7	0,9	0,9	0,9
	Services scientifiques et professionnels	12,4	12,9	14,3	14,4
Total partiel		14,6	15,3	16,8	16,9
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
	Produits d'information	39,0	37,0	36,5	36,3
	Biens réels (installations)	0,7	0,6	0,6	0,6
	Services scientifiques et professionnels	3,7	5,8	5,8	5,9
Total partiel		43,4	43,4	42,9	42,8
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement
	Biens réels (installations)	0,1	0,2	0,0	0,0
	Services de réglementation	2,1	2,0	1,9	1,8
	Services scientifiques et professionnels	2,2	2,7	2,7	2,7
Total partiel		4,4	4,9	4,6	4,5
Total des revenus disponibles		68,2	68,1	69,1	69,0

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

 

Sources de revenues non disponibles

(en millions de dollars)		Prévisions des revenus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011
La biodiversité est conservée et protégée
	Licences et permis	4,2	4,2	4,2	4,2
	Services de réglementation	0,2	0,2	0,2	0,2
Total partiel		4,4	4,4	4,4	4,4
Une eau propre, salubre et sécuritaire
	Contrats d'entiercement	0,2	0,0	0,0	0,0
Total partiel		0,2	0,0	0,0	0,0
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions
	Produits d'information	0,7	0,8	0,8	0,8
	Services scientifiques et professionnels	0,9	1,4	1,6	1,6
	Redevances	0,4	0,3	0,3	0,2
	Divers	0,4	0,0	0,0	0,0
Total partiel		2,4	2,5	2,6	2,6
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
	Produits d'information	1,3	5,6	5,6	5,6
	Services scientifiques et professionnels	0,0	0,5	0,5	0,5
	Divers	2,9	0,0	0,0	0,0
Total partiel		4,2	6,1	6,1	6,1
Total des revenues non disponibles		11,1	13,1	13,2	13,2
Total des revenus disponibles et non disponibles		79,3	81,1	82,3	82,2

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)		Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Le capital naturel du Canada est restaurer, conservé et amélioré
	La biodiversité est conservée et protégée	1,2	1,3	0,7	0,7
	Une eau propre, salubre et sécuritaire	2,9	3,7	3,3	3,1
	Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités	0,3	0,3	0,3	0,3
Total partiel		4,4	5,3	4,3	4,0
Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens
	Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	12,9	15,5	16,4	16,3
	Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	6,7	6,8	6,9	6,9
Total partiel		19,6	22,3	23,2	23,1
Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
	Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances novices pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	6,4	6,3	2,9	2,9
	Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	0,4	0,4	0,4	0,4
	Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement	9,9	11,8	11,4	12,1
Total partiel		16,6	18,5	14,8	15,5
Développement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto
	Revitalisation du secteur riverain de Toronto	0,0	0,0	0,0	0,0
	Société Harbourfront	0,0	0,0	0,0	0,0
Total partiel		0,0	0,0	0,0	0,0
Total		40,6	46,1	42,3	42,6

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Environnement Canada est un ministère à vocation scientifique et un acteur important sur la scène scientifique et technologique à l'échelle nationale. Son mandat, en vertu de la Loi sur le ministère de l'Environnement , couvre la conservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel, les ressources renouvelables, la météorologie, l'application des règles ou des règlements de la Commission mixte internationale des États-Unis et du Canada, ainsi que la coordination des politiques et des programmes fédéraux relatifs à l'environnement.

Étant donné sa vocation scientifique, la majeure partie des immobilisations d'Environnement Canada sont axées sur la recherche et d'autres activités scientifiques qui produisent un « bien collectif » - en fournissant des connaissances à l'appui de l'élaboration de politiques, en mettant au point de nouvelles méthodes visant à améliorer la prestation de services et en apportant des solutions technologiques permettant au Ministère de s'acquitter de sa mission. Celui-ci administre plusieurs d'établissements et de laboratoires de recherche et compte une multitude de réserves nationales de faune et des milliers de stations de surveillance de la pollution atmosphérique, du climat et de la pollution de l'eau dans toutes les régions du pays (dont beaucoup sont exploitées en partenariat avec les provinces, des universités canadiennes et des organismes scientifiques internationaux).

Il existe quatre grandes catégories d'immobilisations, soit :

• des installations spécialisées et des biens immobiliers pour la conduite de recherches scientifiques en matière d'environnement, la mise au point de technologies et la protection des réserves importantes d'espèces sauvages;
• du matériel scientifique pour la réalisation d'analyses en laboratoire et la surveillance de l'état et des tendances de l'environnement;
• une infrastructure de technologie de l'information et de l'équipement permettant de faire fonctionner le matériel scientifique et de faciliter les communications;
• un parc automobile, y compris des véhicules hors route, pour transporter le personnel vers les lieux de recherche et satisfaire les besoins d'intervention rapide.

Frais d'utilisation

Nom de l'activité d'imposition de frais	Type de frais	Pouvoir d'établissement des frais	Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais	Date d'entrée en vigueur du changement prévu	Processus de consultation et d'examen prévu
Règlement sur les prix à payer pour les permis d'immersion en mer (surveillance des sites)	Frais liés au droit et privilège	Loi sur la gestion des finances publiques , article 19.1	Mis à jour de références.	2008. Aucun changement important n'est prévu. Les références à la LCPE seront mises à jour et un examen pourrait avoir lieu.	Les résultats de tout examen seront partagés avec les collectivités réglementées et les commentaires de ces dernières seront sollicités.
Règlement sur les réserves d'espèces sauvages : a) Annexe II Droits d'entrée pour cap Tourmente (QC)	Service - recouvrement des coûts	Loi sur les espèces sauvages du Canada Loi sur les frais d'utilisation	Augmentation des droits d'entrée pour recouvrer les coûts	2009-2010	Des séances d'information à l'intention des utilisateurs seront offertes afin de recueillir leurs commentaires et suggestions à l'égard d'une hausse possible des droits d'entrée. Tous les ans, au début de la saison estivale, des consultations avec des dirigeants d'attractions touristiques semblables dans la région de Québec ont lieu pour s'assurer que les droits d'entrée se comparent à ceux du marché.
Règlement sur les réserves d'espèces sauvages : b) Annexe III Permis de chasse de l'Oie des neiges	Service - recouvrement des coûts	Loi sur les espèces sauvages du Canada Loi sur les frais d'utilisation	Augmentation des frais de permis pour recouvrer les coûts	2009-2010	Un formulaire d'enquête sera distribué aux utilisateurs afin de recueillir leurs commentaires et suggestions à l'égard d'une hausse possible du prix du permis de chasse. Des consultations auront lieu avec les associations de chasse et de pêche régionales ainsi qu'avec les pourvoyeurs locaux pour s'assurer que le prix du permis de chasse correspond à celui ayant cours au sein de l'industrie.