ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

Le programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones était à l'origine une initiative de 85 millions de dollars qui devait s'étendre de 2003 à 2009. Le budget de 2007 a procuré une expansion et une prolongation au programme en vertu d'un investissement supplémentaire de 105 millions de dollars de 2007 à 2012. Le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones vise à perfectionner les compétences de l'effectif autochtone du Canada, à promouvoir le taux d'emploi maximum pour les Autochtones dans les principaux développements économiques du Canada et à offrir des prestations durables aux collectivités, aux familles et aux particuliers autochtones.

Le programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est une initiative fondée sur les possibilités que l'on met en œuvre à l'aide de partenariats officiels entre le secteur privé et les collectivités autochtones (et d'autres intervenants comme les provinces et les établissements de formation). Les partenariats sont responsables de l'élaboration et de la gestion communes de plans complets et pluriannuels de développement des compétences qui garantiront des emplois viables et hautement spécialisés à long terme à la suite des projets. Le plan détaillé de cheminement de la formation à l'emploi des Autochtones couvre un vaste continuum qui varie de la mise à niveau des compétences de base, de l'alphabétisme et de la scolarité, à la formation propre à l'emploi et à la formation par l'apprentissage, puis à des conseils sur le maintien en poste et les autres mesures de soutien de l'emploi. En vertu de ce plan, les employeurs doivent s'engager à fournir au moins 50 emplois à long terme (viables) aux Autochtones. Le partenariat doit également apporter une grande contribution financière au plan de formation et élaborer un modèle de régie qui gérera et chapeautera le projet. srv119.services.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/asep/asep_f.asp

• Emplois viables à long terme pour les Autochtones dans les principaux développements économiques.

• Le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est un programme national géré à l'administration centrale. Il fait la promotion du taux maximum d'emploi chez les Autochtones à l'aide d'une approche coopérative.
• La mise en œuvre des projets du programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones exige la participation des organismes autochtones du secteur privé, des gouvernements provinciaux et d'autres intervenants au besoin, et peut sous-entendre une collaboration avec les représentants régionaux de Service Canada.
• Les proposants du programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones reçoivent de l'aide directe en vertu d'un accord de contribution pluriannuel négocié par RHDSC en fonction d'un programme de développement des ressources humaines. Les proposants du Programme sont responsables de la production de rapports intérimaires et finals du rendement et des finances.

• Nombre de clients autochtones servis : 3,600
• Nombre d'inter-
  ventions terminées : 1,800
• Nombre de clients de retour au travail après une intervention du PCEA : 1,500
• Économies pour l'aide sociale : 1,5 M$

Keith Conn
Directeur général, Affaires autochtones
Direction générale des compétences et de l'emploi
(819)997-8551
keith.conn@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140 Promenade du Portage
Gatineau, Québec

La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) aide les jeunes Canadiens à faire leur entrée sur le marché du travail. Elle joue un rôle dans la création de l'effectif du Canada en permettant aux jeunes Canadiens d'accéder à des programmes et à des services qui les aident à acquérir les compétences, le savoir, l'information professionnelle et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour se trouver un emploi et le garder et pour veiller à la réussite de leur transition sur le marché du travail.

La Stratégie emploi jeunesse vise à relever les défis du marché du travail qui attendent les jeunes de 15 à 30 ans. Elle comporte trois composantes : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui englobent l'initiative Emplois d'été Canada. Connexion compétences offre aux jeunes à risque la possibilité d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour se trouver du travail ou retourner aux études. Objectif carrière aide les diplômés d'un programme d'études postsecondaires à se trouver du travail dans leur domaine de spécialisation. Expérience emploi été aide les diplômés d'un programme d'études secondaires ou postsecondaires à acquérir des compétences professionnelles et à payer leurs études au moyen d'emplois d'été.

Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilité partagée et un effort de partenariat entre de nombreux ministères et organismes. Ressources humaines et Développement social, avec l'aide de 11 autres ministères fédéraux, travaille en collaboration avec les autres niveaux de gouvernement, les organismes autochtones, les établissements d'enseignement, le secteur privé, et les secteurs sans but lucratif et bénévoles pour administrer les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse. www.youth.gc.ca/index.jsp

Voici les principaux résultats communs des partenaires :

• le nombre de jeunes servis
• le nombre de jeunes au travail ou travailleurs autonomes
• le nombre de jeunes qui retournent à l'école

La Stratégie emploi jeunesse a mis en place un programme général, le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), qui représente un engagement entre les 12 ministères fédéraux participants à entreprendre la collecte permanente de données communes sur la gestion du rendement pour veiller à l'efficacité de la gestion globale du rendement du programme.

À titre de ministère responsable, Ressources humaines et Développement social Canada, avec l'aide des présidents de Service Canada, est chargé de la coordination et de la gestion d'un Comité interministériel des opérations responsable de faire rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie emploi jeunesse. Le Comité directeur de l'évaluation est un autre comité interministériel de la Stratégie emploi jeunesse. Il y a également un sous-comité des communications, qui relève du Comité des opérations.

Les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse sont administrées à l'échelle nationale, régionale et locale à l'aide d'une variété d'instruments de financement, comme des accords de contribution et certaines méthodes d'administration directes. Les paiements de transfert sont principalement fournis par les ministères participants au moyen d'accords de contribution et d'ententes de prestation de services à l'appui de la rémunération du participant et des frais généraux.

Le Ministère a signé des protocoles jeunesse sur les mécanismes de planification commune avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba.

• Clients
  servis :
  entre
  14 000 et 16 000
• Au travail
  ou travailleurs indé-
  pendants : entre 5 950
  et 6 250
• Retours à l'école : entre 1 250 et 1 350
• Accords de contri-
  bution : entre 1 100
  et 1 300
• Fonds obtenus : entre 65 M$ et 80 M$

John Atherton
Directeur général, Mesures actives d'emploi
Direction générale des compétences et de l'emploi
(819) 994-6916
john.atherton@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV,
140 Promenade du Portage
Gatineau, Québec

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet aux employeurs canadiens d'embaucher des travailleurs étrangers temporairement pour répondre à des besoins immédiats de compétences et de main-d'œuvre lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles. Ce programme est géré conjointement par Citoyenneté et Immigration Canada et Ressources humaines et Développement social Canada (avec Service Canada). Les employeurs peuvent recruter des travailleurs de n'importe quelle profession légale et de n'importe quel pays d'origine, pourvu que les employeurs et les travailleurs respectent certains critères. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires se divise en différents volets, comme le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le Programme concernant les aides familiaux résidants, le Projet pilote sur les professions n'exigeant pas un niveau élevé de formation institutionnelle, et le programme d'avis relatifs à un emploi réservé.

Au Québec, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est administré en partenariat avec le gouvernement du Québec.

Les subventions du Programme des travailleurs étrangers temporaires proviennent du Trésor. www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml

• Permettre au Canada d'atteindre des niveaux de productivité et de participation au moyen de marchés du travail efficaces et inclusifs et de lieux de travail compétitifs à l'échelle internationale.
• Répondre aux exigences régionales, professionnelles et sectorielles de compétences et de main-d'œuvre.
• Protéger les perspectives d'emploi pour les Canadiens et faire en sorte que les travailleurs étrangers temporaires bénéficient des mêmes droits et protections que les Canadiens.

• Ressources humaines et Développement social Canada / Service Canada est responsable de donner son opinion du marché du travail à Citoyenneté et Immigration Canada et aux employeurs pour indiquer si l'emploi du travailleur étranger temporaire est susceptible d'avoir un effet positif ou neutre sur le marché du travail au Canada. Ressources humaines et Développement social Canada / Service Canada donne également une opinion sur un emploi réservé à un employeur qui offre un emploi permanent à un étranger en réponse à sa demande de résidence permanente.
• Ressources humaines et Développement social Canada est responsable de la conception et de la gestion de ces éléments du programme en vertu de la responsabilité du ministre.
• Service Canada administre le programme à l'échelle régionale pour Ressources humaines et Développement social Canada et traite les demandes d'opinion sur le marché du travail pour faciliter le processus de demande de permis de travail.
• Citoyenneté et Immigration Canada est responsable d'évaluer les demandes de permis de travail et de délivrer les permis aux travailleurs.

• éla-
  boration de
  mesures
  de confor-
  mité et
  de suivi chez l'emplo-
  yeur
• PE sur le partage d'infor-
  mation entre le
  fédéral
  et les pro-
  vinces
• CGRR/
  CVAR
• ex-
  pansion du
  système
  de
  demande
  en ligne
• traite-
  ment des opinions sur le marché
  du
  travail
  en fonction des secteurs
  et des
  profes-
  sions

Andrew Kenyon
Directeur général, Travailleurs
étrangers temporaires
Direction générale des compétences
et de l'emploi
(819) 994-1021
andrew.kenyon@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV,
140 Promenade du Portage
Gatineau, Québec

Le Programme canadien de prêts aux étudiants vise à promouvoir l'accessibilité à l'enseignement postsecondaire pour les étudiants pouvant démontrer qu'ils ont besoin d'aide financière en réduisant les obstacles financiers par l'octroi de prêts et de bourses et à s'assurer que les Canadiens ont la possibilité d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour s'intégrer au marché du travail et à la communauté.

En consultant le site http://www.cibletudes.ca/ le public trouvera de l'information sur l'épargne, la planification et le financement des études postsecondaires, et les bénéficiaires du Programme canadien de prêts aux étudiants y trouveront des renseignements précis sur une sélection de possibilités d'apprentissage, la planification financière et la manière de présenter une demande, de gérer et de rembourser les prêts étudiants.

Tenir l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de l'accessibilité aux études postsecondaires :

• en réduisant les obstacles financiers aux études postsecondaires en accordant une aide financière aux Canadiens admissibles;
• en veillant à ce que le fardeau de la dette des emprunteurs soit raisonnable.

Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d'intégration avec quatre provinces participantes (Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) dans le but de créer un service de " prêt unique par étudiant ". Les emprunteurs de ces quatre provinces représentent plus de 60 % des emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants.

L'administration du Programme actuel résulte de la collaboration entre Ressources humaines et Développement social Canada, Service Canada, l'Agence du revenu du Canada, les provinces participantes, le Territoire du Yukon, deux fournisseurs de services, des institutions financières et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces fondés de pouvoir sont chargés d'une ou plusieurs activités au cours du cycle de vie du prêt. Les documents et les outils de communication sont généralement préparés en collaboration et en accord avec le gouvernement fédéral et les provinces et territoires participants. Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au Programme canadien de prêts aux étudiants. Cette province et ces territoires reçoivent un montant compensatoire pour les aider à assumer les coûts d'administration d'un programme similaire d'aide financière aux étudiants.

La responsabilité fondamentale du Programme canadien de prêts aux étudiants consiste à gérer efficacement le Programme et les relations avec les fondés de pouvoir. Les activités liées au Programme comprennent, par exemple, la définition des processus opérationnels et financiers pour l'exécution du Programme par les fournisseurs de services, les relations avec les bénéficiaires dans les cas graves ainsi que la fonction de contrôleur.

Les bureaux provinciaux d'aide aux étudiants, qui administrent également l'aide provinciale, s'occupent de la mise en application et de l'évaluation des besoins. Les provinces participantes et le Territoire du Yukon :

• déterminent l'admissibilité des étudiants aux prêts et aux subventions canadiennes d'accès en fonction des critères fédéraux;
• évaluent les besoins financiers des étudiants en fonction des critères fédéraux;
• délivrent des certificats de prêts;
• administrent et versent les subventions canadiennes pour études;
• agréent les établissements d'enseignement que les étudiants peuvent fréquenter avec l'aide du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Alors que le Programme canadien de prêts aux étudiants fournit des conseils et des directives sur la mise en œuvre du Programme, les fournisseurs de services assument la responsabilité de la gestion du prêt une fois que l'accord de prêt est signé et soumis. Les responsabilités des fournisseurs de services comprennent :

• la vérification des accords de prêts;
• la gestion de la période d'exemption d'intérêts durant les études;
• la négociation et la supervision du remboursement du prêt;
• la gestion des activités de gestion de la dette et la prestation de conseils aux emprunteurs sur les possibilités de gestion de la dette.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a la responsabilité de verser les montants des prêts aux emprunteurs et aux établissements d'enseignement, dans le cas des fonds destinés aux frais de scolarité.

Les services de recouvrement non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada ont la responsabilité de recouvrer les créances. Les prêts garantis et à risques partagés qui sont en souffrance deviennent une créance de l'État lorsque le gouvernement du Canada rachète la dette des institutions financières. Les prêts financés directement qui sont en souffrance sont retournés au gouvernement lorsque les fournisseurs de services ont tenté de recouvrer les sommes dues pendant une certaine période de temps et que l'emprunteur n'a pas fait de paiements sur son prêt ou n'est pas disposé à rembourser. L'Agence du revenu du Canada peut également confier ces tâches à des agences privées de recouvrement embauchées sous contrat. Ces agences privées de recouvrement doivent se conformer aux lignes directrices fixées par l'Agence du revenu du Canada lorsqu'elles procèdent au recouvrement des dettes de l'État.

Rosaline Frith
Directrice générale
Programme canadien de prêts aux étudiants
(819) 994-2377
rosaline.frith@hrsdc-rhdsc.gc.ca
200, rue Montcalm
Gatineau (Québec)
K1A 0J9

Les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus en mars 2003 sur un cadre propre à rendre plus accessibles des programmes et des services abordables et de qualité sous réglementation provinciale-territoriale pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. En vertu du cadre multilatéral, le gouvernement du Canada affecte un financement de 350 millions de dollars par année par le régime TSC au soutien des investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Cette initiative complète l'entente sur le DPE conclue en septembre 2000.

Cette initiative vise à promouvoir le développement de la petite enfance et à soutenir la participation des parents à l'emploi ou à la formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Le portail Web fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants http://www.ecd-elcc.ca/contient des renseignements sur l'initiative, y compris le texte du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Les objectifs de l'initiative, tels que décrit dans le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants sont les suivants :

• promouvoir le développement de la petite enfance;
• soutenir la participation des parents à l'emploi ou à la formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.

Le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants reconnaît que les provinces et territoires sont les principaux responsables des programmes et des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

La tâche de mettre en oeuvre les engagements établis dans le Cadre multilatéral a été confiée à un groupe de travail constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail, coprésidé par RHDSC et la Saskatchewan, relève des sous-ministres FPT responsables des services sociaux puis des ministres FPT responsables des services sociaux.

La Prestation nationale pour enfants fait partie d'une vaste stratégie fédérale-provinciale-territoriale (FPT), le Programme national d'action pour les enfants, qui vise à aider les enfants au Canada.

Par l'intermédiaire de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada cherche, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux¹; à offrir un soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services aux familles à faible revenu avec enfants. L'initiative comporte également un volet à l'intention des Premières nations.

Dépenses du gouvernement fédéral² :
Le gouvernement du Canada contribue à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants par la voie d'un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Outre la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui vise les familles à faible et à moyen revenu, le Supplément de la prestation nationale pour enfants offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants. Les dépenses fédérales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants sont suivies par l'Agence du revenu du Canada, qui verse le Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Le gouvernement fédéral prévoit fournir 3,7 milliards de dollars par le truchement du Supplément de la prestation nationale pour enfants en 2007-2008. Le montant fédéral annuel total qui sera versé par le truchement du système de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le Supplément de la prestation nationale pour enfants, devrait atteindre 9,5 milliards de dollars en 2007-2008.

Dépenses des provinces et des territoires et dépenses des Premières nations :
Dans le cadre de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui contribuent aux objectifs de l'initiative. Le Rapport d'étape de 2005 sur la Prestation nationale pour enfants contient des renseignements provinciaux, territoriaux et des Premières nations pour 2004-2005. Il signale qu'en 2004-2005, les provinces, les territoires et les Premières nations ont réinvesti environ 743,8 millions de dollars en économies d'aide sociale disponibles, plus un autre montant de 155,4 millions de dollars en fonds supplémentaires dans des prestations et des services pour les familles à faible revenu avec enfants. Ces montants comprennent les réinvestissements des Premières nations dans des programmes et des services qui étaient évalués à 55,1 millions de dollars en 2004-2005.

L'initiative de la Prestation nationale pour enfants vise trois objectifs :

• contribuer à prévenir et à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants;
• favoriser la participation au marché du travail et, à cette fin, faire sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
• réduire les chevauchements et le double emploi et, à cette fin, harmoniser les objectifs et les avantages des programmes et simplifier l'administration.

Dans les rapports d'état annuels sur la Prestation nationale pour enfants, on trouve des renseignements sur les dépenses effectuées par tous les secteurs de compétence. Il y a un processus de collecte des données auquel contribuent toutes les administrations participantes afin que soit présentée une information comparable par secteur de compétence sur les initiatives de la Prestation nationale pour enfants. Les données présentées par chaque secteur de compétence sont examinées conjointement afin d'assurer l'uniformité de la présentation de l'information. Pour obtenir le rapport d'état le plus récent ou plus renseignements, prière de consulter le site Internet f p t de la Prestation nationale pour enfants : http://www.nationalchildbenefit.ca/.

Indicateurs et répercussions :
Le Rapport d'étape de 2005 de la Prestation nationale pour enfants comprend une analyse à la fois des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et l'activité sur le marché du travail sans supposer que les changements sont attribuables à l'initiative, et des indicateurs de résultats directs, qui font état uniquement des changements directement attribuables à la Prestation nationale pour enfants.

Pour ce qui est des indicateurs de niveau social, le rapport montre que la proportion des familles avec enfants vivant en situation de faible revenu a légèrement augmenté, étant passé de 11,4 % en 2002 à 11,7 % en 2003. Toutefois, l'incidence de familles avec enfants vivant en situation de faible revenu a beaucoup diminué depuis le milieu des années 1900, depuis qu'elle avait atteint un sommet de 17,6 % en 1996 (selon les seuils de faible revenu après impôt de Statistique Canada). Entre 1996 et 2003, le nombre d'enfants vivant en situation de faible revenu a diminué, étant passé de 1 304 000 en 1996 à 850 500 en 2002, une baisse d'environ 453 500 enfants.

En outre, le rapport calcule que, en 2003, en tant que conséquence directe de la Prestation nationale pour enfants :

• 159 000 enfants dans 60 500 familles ne se sont pas retrouvés en situation de faible revenu, une réduction de 12,4 %. C'est donc que, en 2003, il y avait 12,7 % moins de familles avec des enfants vivant en situation de faible revenu que ce qui se serait produit sans la Prestation nationale pour enfants.
  - Pour ces familles, le revenu disponible moyen a augmenté d'environ 2 600 $, soit 9,7 %.
• Pour ce qui est des familles avec enfants qui sont restées en situation de faible revenu, la Prestation nationale pour enfants a augmenté le revenu disponible de 1 200 $ (7,1 %) en moyenne. C'est donc que l'écart de faible revenu (le montant de revenu supplémentaire dont ont besoin les familles à faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) s'est rétréci de 16,1 %.

Pour une analyse complète des indicateurs, voir les chapitres 5 et 6 du Rapport d'étape de 2005 de la Prestation nationale pour enfants. Pour une analyse des résultats de l'évaluation publiés en 2005, voir le Rapport de synthèse de l'évaluation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Prestation nationale pour enfants, http://www.nationalchildbenefit.ca/

Le Cadre de gouvernance et de responsabilité de la Prestation nationale pour enfants décrit les principales caractéristiques du partenariat f p t : collaboration, transparence, souplesse, évolution et reddition de comptes. À titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la PNE allie les avantages d'un programme national à la souplesse des initiatives provinciales et territoriales conçues pour répondre aux besoins particuliers de chaque secteur de compétence, dans le contexte qui caractérise chacun.

Le Cadre de gestion et de responsabilité prévoit les principes de codécision et de responsabilisation suivants :

• Les ministres FPT responsables des services sociaux offrent une orientation stratégique au programme à l'échelle nationale, surveillent et évaluent tous les aspects de la mise en oeuvre, relèvent les secteurs de préoccupation possibles et cherchent des solutions, et traitent et règlent les différends au besoin.
• Les sous ministres FPT responsables des services sociaux sont chargés de la gestion, de la mise en oeuvre et de l'exploitation globales de l'initiative sous la gouverne des ministres.
• Le Groupe de travail de représentants FPT sur la Prestation nationale pour enfants (PNE) soutient le mandat des sous ministres et des ministres en ce qui concerne la PNE. Il se charge entre autres de recenser les problèmes, d'y remédier et de trouver des solutions.

Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gouvernance et de responsabilité, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux chargés des services sociaux se sont engagés à mettre en commun des données sur les initiatives de réinvestissement et à examiner les résultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements f p t se sont aussi entendus pour faire rapport annuellement à la population en mettant en lumière les résultats de l'initiative. À ce jour, six rapports d'étape annuels ont été publiés, de même qu'un rapport de synthèse sur l'évaluation globale des trois premières années de l'initiative.

Rôle du gouvernement fédéral :
Grâce à la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants par le truchement du volet du Supplément de la PNE de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L'Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.

Ressources humaines et Développement social Canada est chargé de l'élaboration des politiques relativement à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, et le ministre de Ressources humaines et Développement social représente le gouvernement du Canada dans cette initiative f p t.

La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la PNE) est une mesure fiscale et elle est appliquée par l'Agence du revenu du Canada.

Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d'investissement.

Rôle des provinces et des territoires :
Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services servant à atteindre les objectifs de l'initiative. La Prestation nationale pour enfants est conçue de telle sorte que les provinces, les territoires et les Premières nations disposent de la latitude nécessaire pour élaborer et offrir des programmes et des services qui répondent le mieux aux besoins et aux priorités de leurs collectivités. Les provinces et les territoires ont la souplesse d'adapter les paiements d'aide sociale ou de prestations pour enfants jusqu'à concurrence d'un montant équivalant au Supplément de la PNE. C'est ainsi que les familles avec enfants vivant de l'aide sociale reçoivent au moins le même montant de prestations, tandis que les sommes découlant des rajustements sont consacrées aux programmes nouveaux ou améliorés des provinces et territoires à l'avantage des familles à faible revenu avec enfants.

La majorité des provinces et territoires acheminent directement les récentes hausses que le gouvernement fédéral a apportées à la Prestation nationale pour enfants. Cela veut dire qu'aujourd'hui, la vaste majorité des enfants des familles à faible revenu, y compris celles vivant de l'aide sociale, reçoivent actuellement une partie ou la totalité du Supplément de la prestation nationale pour enfants.

En vertu du Cadre national de réinvestissement, les gouvernements des provinces et des territoires, de même que les Premières nations, se sont engagés à réaffecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les enfants de familles à faible revenu pour contribuer à l'atteinte des objectifs de l'initiative. Les secteurs de compétence ont orienté leurs investissements principalement dans cinq secteurs importants :

• les prestations pour enfants et les suppléments du revenu gagné;
• la garde des enfants et les garderies;
• les services à la petite enfance et les services aux enfants vulnérables;
• les prestations d'assurance maladie supplémentaires;
• les initiatives pour les jeunes;
• d'autres prestations et services.

Rôle des Premières nations :
Le gouvernement fédéral veille à ce que les programmes pour les enfants des Premières nations dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premières nations ont la possibilité de réinvestir les économies découlant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes et des services conçus pour répondre aux besoins et aux priorités de chacune des collectivités. Quelque 500 Premières nations participent à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants et mettent en oeuvre leurs propres programmes.

En septembre 2000, les premiers ministres ont conclu une entente, l'Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance (DPE), pour améliorer et accroître les mesures de soutien du développement de la petite enfance pour les jeunes enfants (6 ans et moins) et leurs parents. Voici les objectifs précis :

• promouvoir le développement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure de leurs possibilités, les enfants soient en santé et en sécurité physiques et affectives, prêts à apprendre et socialement engagés et responsables;
• aider les enfants à s'épanouir et les familles à appuyer leurs enfants dans des collectivités fortes.

Pour appuyer ces objectifs, le gouvernement du Canada transfère 500 millions de dollars par année par le Transfert social canadien (TSC) aux provinces et territoires.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative du DPE, mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Le portail Web fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance et l'apprentissage et garde des jeunes enfants http://www.ecd-elcc.ca/contient des renseignements sur l'entente, notamment le texte du communiqué des premiers ministres sur le DPE.

Les objectifs de cette initiative, tels que décrits dans l'entente sur le DPE, sont les suivants :

• promouvoir le développement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure de leurs possibilités, les enfants soient en santé et en sécurité physiques et affectives, prêts à apprendre et socialement engagés et responsables;
• aider les enfants à s'épanouir et les familles à appuyer leurs enfants dans des collectivités fortes.

Dans l'entente sur le DPE, les premiers ministres ont reconnu que les provinces et les territoires étaient les principales administrations responsables des programmes et des services de développement de la petite enfance.

Les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) responsables des services sociaux et les ministres de la Santé sont chargés de la mise en oeuvre des engagements qui figurent dans l'entente. La tâche de la mise en oeuvre a été confiée à un groupe de travail du DPE constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail est constitué de représentants des secteurs de la santé et des services sociaux et relève des sous-ministres responsables des services sociaux et des sous-ministres de la Santé (représentés par l'Agence de santé publique du Canada et la province qui dirige le développement de la petite enfance). Le groupe de travail est coprésidé par RHDSC et la Saskatchewan.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance permet de faire des investissements stratégiques en fonction des priorités communautaires et prévoit un processus de planification qui encourage la collaboration entre les gouvernements, les organismes et les organisations communautaires en vue de trouver des solutions locales pour les sans-abri et les personnes à risque d'itinérance. La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance est conçue de façon à venir en aide à 61 collectivités désignées et à quelques petites collectivités rurales et autochtones, afin d'adopter des mesures communautaires visant à aider les sans-abri et leur famille à retrouver leur autonomie. Les programmes visant les sans-abri relèvent de Ressources humaines et Développement social Canada, mais la plupart des volets de programme de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance sont mis en œuvre par des employés régionaux qui font maintenant partie de Service Canada.

Dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est plus flexible et permet des échanges de terrain. Les groupes communautaires peuvent, selon certaines conditions, échanger un bien immobilier fédéral reçu dans le cadre de l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri contre un autre bien semblable, qui leur convient mieux.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance :

• aide les collectivités à tabler sur leur réussite et à mettre l'accent sur les interventions contribuant à prévenir et à briser le cycle de l'itinérance;
• obtient des résultats pour les Canadiens en mettant l'accent sur l'atteinte de l'autosuffisance et non tout simplement sur des mesures temporaires;
• exige que les fonds fédéraux soient davantage orientés vers le développement de maisons de transition et de soutien et l'amélioration de l'accès aux services qui aident les sans-abri à devenir autosuffisants, comme la formation axée sur les compétences, la santé et le traitement de la toxicomanie;
• améliore l'approche axée sur l'établissement de partenariats avec les provinces et territoires, les collectivités et les secteurs privé et bénévole, en vue de renforcer les capacités et la viabilité;
• donne lieu à des recherches en vue de promouvoir une meilleure compréhension de l'itinérance, ainsi qu'à la collecte et à la diffusion d'information sur les pratiques exemplaires pour contribuer à l'élaboration de réponses aussi efficaces que possible.

Pour plus de renseignements, voir le site Web de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, à l'adresse suivante : http://www.homelessness.gc.ca/

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Le programme communautaire de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance prévoit deux modèles :

• un modèle d'entité communautaire : suivant ce modèle, un conseil consultatif communautaire recommande des projets à l'entité communautaire (un organisme constitué en société) responsable de l'approbation des propositions de projet et de la détermination de l'admissibilité des projets. RHDSC est responsable de la gestion de l'accord de contribution et de toutes les activités connexes. La collectivité, de concert avec Service Canada, confie la responsabilité de la mise en œuvre du programme à un organisme local précis;
• un modèle de responsabilité partagée : suivant ce modèle, un comité consultatif communautaire examine les propositions de projet et formule des recommandations auprès de RHDSC, qui gère l'accord de contribution et toutes les activités connexes. Service Canada et la collectivité collaborent à l'appui des priorités en matière de financement, ce qui donne lieu à un processus conjoint de sélection et de décision. C'est le ministre qui approuve les propositions de projet.

Contrairement aux autres provinces et territoires, le Québec offre le volet de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, désigné sous le nom d'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance, dans le cadre d'une entente officielle Canada-Québec, en collaboration avec la province de Québec.

Le modèle de l'entité communautaire et le modèle de la responsabilité partagée permettent de mettre en œuvre les volets de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, notamment l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance. En outre, les régions participent activement à l'orientation du Réseau sur les responsabilités en matière d'itinérance et à la réalisation de l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance reconnaît que la prévention et la réduction de l'itinérance nécessitent une collaboration entre tous les ordres de gouvernement, particulièrement entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les provinces et territoires sont invités à conclure des ententes bilatérales avec le gouvernement fédéral afin d'appuyer les efforts communautaires dans la lutte contre l'itinérance. L'Entente Canada-Québec sert de modèle qui sera adapté pour d'autres secteurs de compétence. Les ententes en matière de partenariat offriront aux provinces et territoires l'occasion de participer dès le début à la planification communautaire et à l'établissement de priorités. Les ententes appuieront l'harmonisation des investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux, pour renforcer les liens entre les services sociaux et le logement et assurer la viabilité opérationnelle des projets communautaires. Cette approche fondée sur des partenariats garantira que tous les outils et mécanismes de soutien nécessaires sont en place pour permettre aux sans-abri de trouver un logement et des services de soutien qui répondent bien à leurs besoins, et aux personnes à risque d'itinérance, de trouver un logement stable.

Il est également essentiel d'accroître la collaboration avec les autres ministères fédéraux dont les politiques et les programmes sont liés à la lutte contre l'itinérance. Des projets pilotes horizontaux seront élaborés pour mieux coordonner l'approche de lutte contre l'itinérance au niveau fédéral et pour tenir compte du fait que l'itinérance interagit avec toute une série de facteurs qui sont rattachés à d'autres secteurs de politiques et de programmes fédéraux, notamment : l'abordabilité du logement; la santé physique et mentale; les vulnérabilités inhérentes au marché du travail; les niveaux de compétences, de scolarité et d'alphabétisation; la sécurité communautaire et personnelle; les obstacles auxquels font face les nouveaux arrivants; les contrevenants libérés; les questions autochtones. Voici les principaux objectifs des projets pilotes horizontaux : aborder les facteurs de risque communs liés à l'itinérance et à d'autres secteurs de politiques; prévenir l'itinérance en s'attaquant à ses causes profondes; réduire les conséquences négatives de l'itinérance sur d'autres secteurs de politiques. Ces projets pilotes permettent de mettre à l'essai des approches de lutte contre l'itinérance, et les résultats devraient orienter l'élaboration des politiques futures.

L'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est un programme de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance qui est cogéré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Ressources humaines et Développement social Canada, avec l'aide et les conseils de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

• Améliora-
  tion de la coordina-
  tion et de la complé-
  mentarité
  des politiques
  et program-
  mes du gouver-
  nement du Canada, de façon à
  régler le problème de l'itinérance
  et d'autres problèmes touchant
  les Autoch-
  tones.

Jim Young
Directeur intérimaire, Affaires ministérielles et imputabilité,
Secrétariat des partenariats de lutte contre l'itinérance
Direction générale de la sécurité du revenu
et du développement social
(819) 956-6857
james.young@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV,
140 Promenade du Portage
Gatineau, Québec
K1A 0J9