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Les fonctions de politiques, de recherche et de communications à RHDSC contribuent aux politiques et aux programmes qui aident à créer des possibilités et des choix pour les gens afin qu'ils réalisent toutes leurs possibilités dans la société et sur le marché du travail. Les composantes de recherche et d'évaluation de Politique stratégique permettent de définir les tendances, les pressions et les détails des pratiques gagnantes pour les Canadiens sur le plan des politiques et des programmes, c'est-à-dire :
Cette activité consiste également à élaborer et à mettre en œuvre des indicateurs visant à renforcer notre capacité de suivre les dimensions du bien-être au Canada en matière de ressources humaines et de développement social et d'en faire rapport. L'imputabilité du Ministère envers les Canadiens en est également bonifiée.
La base de preuves formée par ce travail informe les travaux stratégiques à long terme du Ministère (comme les cadres stratégiques et la planification stratégique à moyen terme) et facilite ainsi l'intégration des politiques sociales et des politiques de l'apprentissage et du marché du travail.
À ces fins, le Ministère s'engage à faire de RHDSC un centre d'excellence en politiques et programmes intégrés de développement social et de ressources humaines. Il y aura deux grandes innovations dans ce domaine : un cadre stratégique intégré et un processus continu de planification stratégique à moyen terme. RHDSC s'engage à améliorer le bien-être des Canadiens en collaborant avec les autres ministères fédéraux et les provinces et territoires pour élaborer des politiques horizontales favorisant l'avancement du bien-être des Canadiens. Le Ministère renforcera ses efforts pour s'inspirer de l'expérience d'autres pays et adapter leurs pratiques optimales au Canada.
RHDSC s'engage aussi à sensibiliser davantage les Canadiens à son rôle de soutien des priorités sociales et économiques du gouvernement du Canada et à devenir un centre d'excellence en matière de programmes et de services axés sur les citoyens. À cette fin, le Ministère élaborera des stratégies de communications pour mettre en valeur des programmes et des politiques à l'appui des principales initiatives du gouvernement, et élaborera des mécanismes pour veiller à tenir compte de l'opinion des intervenants et de l'opinion publique dans l'élaboration de programmes et de politiques.
Politiques, recherche et communications
Plan : Fournir des conseils stratégiques et produire des recherches en politiques pour procurer au Canada un avantage sur le plan des connaissances
Plan : Faire avancer l'acquisition et la gestion des connaissances pour appuyer l'élaboration de politiques informées et une prise de décisions éclairées
Plan : Fournir des conseils stratégiques et produire des recherches en politiques relativement aux enfants, aux familles et aux personnes âgées
Plan : Sensibiliser davantage les Canadiens aux programmes et politiques de RHDSC à l'appui des priorités du gouvernement du Canada
Plan : Accroître l'engagement et la collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires et les Canadiens grâce à la participation du public et à d'autres activités de manière à avoir des initiatives stratégiques meilleures, innovatrices et complémentaires
Assure un leadership sur le plan des conseils en politique stratégique en faisant la promotion des principales politiques relatives aux ressources humaines et au développement social du gouvernement du Canada, en élaborant et en mettant en œuvre des stratégies et cadres ministériels, en mobilisant nos partenaires et les Canadiens par l'entremise d'une participation publique, en collaborant avec eux et en faisant progresser l'acquisition des connaissances. Cette activité joue un rôle essentiel pour soutenir la réalisation des priorités et des résultats de RHDS en communiquant avec les Canadiens, en les mobilisant et en établissant d'excellentes relations avec les intervenants. Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère, du Compte d'assurance-emploi et du Compte du Régime de pensions du Canada.
Pour en savoir plus sur cette activité de programme, voir la section IV - Autres points d'intérêt.
Politiques recherche et communication | |||
Résultat stratégique: Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social | |||
Dépenses prévues | |||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
Ressources financières et humaines | |||
Ressources financières(en millions de dollars) | |||
Politique, recherche et communication | |||
Dépenses de fonctionnement brutes | 184,9 | 168,0 | 168,0 |
Subventions et contributions votées | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
Total | 185,2 | 168,3 | 168,3 |
Ressources humaines | |||
Équivalents temps plein | 1 039 | 1 019 | 1 020 |
Ressources financières détaillées par programmes ou service | |||
Ressources financières (en millions de dollars) | |||
Politique, recherche et communication | |||
Politique stratégique | 23,1 | 16,5 | 16,5 |
Connaissances, analyse et évaluation | 72,3 | 62,5 | 62,3 |
Affaires publiques et relations avec les partenaires | 25,0 | 23,6 | 23,5 |
Répartition des services internes a | 64,8 | 65,7 | 66,0 |
Total | 185,2 | 168,3 | 168,3 |
Ressources humaines | |||
Équivalents temps plein | 1 039 | 1 019 | 1 020 |
a La portion des services internes liés aux bureaux des ministres, aux bureaux des sous-ministres, au Bureau du contrôleur, aux Services de vérification interne et aux services partagés a été divisée entre chaque activité de programme. |
La prospérité continue du Canada réside dans le maintien d'une forte croissance économique, un niveau élevé de productivité, et une concurrence accrue, grâce à la création d'une main-d'œuvre hautement scolarisée, spécialisée et souple. De plus en plus, le marché du travail aura besoin de travailleurs possédant des niveaux élevés de compétences et d'études, éléments essentiels pour améliorer la productivité et soutenir une croissance économique forte.
L'un des principaux aspects du renforcement de la productivité du Canada et de l'amélioration de la qualité de vie est l'amélioration de la concurrence des milieux de travail canadiens. Les travailleurs spécialisés contribuent à cette concurrence et entraînent des améliorations de la productivité en milieu de travail.
Les exigences d'une économie axée sur le savoir et le vieillissement de la population et de l'effectif canadiens rendent les études postsecondaires et la réussite de celles-ci plus importantes que jamais. Si le taux de participation à des programmes d'apprentissage n'augmente pas, le Canada risque de voir sa productivité et sa prospérité diminuer.
Par conséquent, RHDSC doit continuer de chercher à appuyer et à développer une main-d'œuvre très spécialisée et flexible. Pour atteindre ce résultat stratégique, les activités de programme portant sur le marché du travail, les compétences en milieu de travail et l'apprentissage sont complémentaires et offrent aux Canadiens les possibilités et les choix nécessaires pour participer à une foule de programmes.
Bien que ces activités de programme aient des rôles et des responsabilités distincts, certains de leurs éléments sont communs et aident le Ministère à appuyer l'apprentissage continu, le perfectionnement et l'utilisation des compétences nécessaires pour travailler sur le marché du travail d'aujourd'hui et de demain. RHDSC élaborera et renforcera des partenariats et des relations avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants, surtout des employeurs et des établissements d'enseignement postsecondaire.
Le gouvernement du Canada a un rôle clair à jouer dans le règlement des questions nationales touchant l'emploi et les compétences. Les responsabilités fédérales consistent ainsi à renforcer l'union économique du Canada en cherchant à éliminer les obstacles à l'emploi, aux études postsecondaires et à l'apprentissage continu, à améliorer la mobilité et la reconnaissance des titres de compétence, et à fournir de l'information sur le marché du travail national. Ces responsabilités consistent également à répondre aux besoins de main-d'œuvre des employeurs en facilitant l'entrée de travailleurs étrangers temporaires lorsque les Canadiens et les résidents permanents ne sont pas disponibles.
De plus, les programmes de RHDSC répondent aux besoins des personnes qui souhaitent participer au marché du travail mais qui font partie des groupes sous-représentés parmi la main-d'œuvre, comme les immigrants, les Autochtones, les personnes handicapées, les jeunes et les travailleurs âgés. Ces groupes sont souvent confrontés à des obstacles qui les empêchent de décrocher un emploi et de poursuivre leurs études. Grâce à ces partenariats, le Ministère comprend les compétences en milieu de travail qui sont nécessaires, il favorise la mise à jour et le perfectionnement des compétences, il investit dans ces compétences et il veille à répondre aux besoins des Canadiens, notamment ceux des marchés du travail locaux et régionaux.
En collaboration avec les provinces, les territoires, et des collaborateurs et intervenants, RHDSC s'efforce de bien remplir son mandat et de répondre aux besoins de la croissance de notre économie axée sur le savoir. Chacune des activités de programme qui appuie ce résultat stratégique en oriente les programmes et les services vers différents clients, mais vise l'objectif commun qui consiste à créer la main-d'œuvre la plus scolarisée, la plus spécialisée et la plus souple qui soit.
Marché du travail, compétences en milieu de travail et apprentissage | |||
Indicateurs | Niveau | Année | |
Taux d'activité (En octobre 2007) | Groupe d'âge | ||
15 ans et plus | 67,6 % | 2007 | |
15 à 24 ans | 66,8 % | 2007 | |
25 à 54 ans | 86,6 % | 2007 | |
55 ans et plus | 33,8 % | 2007 | |
Croissance de la productivité du travail – secteur des entreprises – en fonction des Moyennes annuelles | 1,0 % | 2006 | |
Niveau de productivité du Canada, en pourcentage du niveau de productivité des États-Unisa | Ensemble de l'économie | 81,4 % | 2006 |
Secteur des entreprises | 74,0 % | 2006 | |
Pourcentage de chômeurs à la recherche d'un emploi pendant un an et plus (52 semaines et plus) | 8,3 % | 2006 | |
Pourcentage de jeunes (de 15 à 24 ans) qui ne sont ni actifs ni aux études | 4,8 % | 2006 | |
Taux de chômage selon les groupes désignés | Femmes | 7,2 % | 2001 |
Personnes handicapées | 10,7 % | 2001 | |
Autochtones | 19,1 % | 2001 | |
Minorités visibles | 9,5 % | 2001 | |
Travailleurs âgés | 6,0 % | 2001 | |
Pourcentage des Canadiens en âge de travailler qui n'ont pas atteint le niveau d'alphabétisation minimum pour réussir dans l'économie et la société d'aujourd'hui b | 42 % | 2003 | |
Pourcentage de la population active d'âge adulte qui a reçu une formation structurée liée à l'emploic | 27,6 % | 2005 | |
Pourcentage de la population active d'âge adulte qui a reçu une formation liée à l'emploi parrainée par l'employeurc | 20,2 % | 2005 | |
a Centre for the Study of Living Standards b Enquête sur l'alphabétisation et les compétences des adultes de 2003 c Enquête sur la dynamique du travail et du revenu |
Indicateurs | Niveau | ||||||
Pourcentage de la population active (de 15 à 64 ans) du Canada qui a obtenu un certificat, un diplôme ou un grade d'études postsecondaires (62,8 % en 2006 pour les 25 à 64 ans). (Pour les Canadiens sur le marché du travail) | Niveaux de scolarité - Canada Chiffres réels 2006 |
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Âge | 15-24 | 25-64 | 65+ | Total | |||
École de métiers, certificat ou diplôme | 5,5 % | 12,5 % | 12,3 % | 11,4 % | |||
Collège et université (inférieur au baccalauréat) | 14,8 % | 24,5 % | 15,1 % | 22,7 % | |||
Baccalauréat | 5,8 % | 17,7 % | 11,4 % | 15,7 % | |||
Diplôme de deuxième ou troisième cycle | 0,7 % | 8,0 % | 11,1 % | 6,9 % | |||
Total | 26,8 % | 62,8 % | 49,9 % | 56,6 % | |||
Pourcentage de Canadiens (15 ans et plus) qui ont obtenu un certificat, un diplôme ou un grade d'études postsecondaires selon le groupe d'âge (total de 59,1 % en 2006 pour les 25 à 64 ans). (Pour tous les Canadiens) | Niveaux de scolarité - Canada Moyenne annuelle – chiffres réels 2006 |
OCDE 2005 | |||||
Âge | 15-24 | 25-64 | 65+ | Total | 25-64 | Rang du Canada parmi l'OCDE | |
École de métiers, certificat ou diplôme | 4,0 % | 12,1 % | 10,5 % | 10,5 % | 12,0 % | 1er | |
Collège et université (inférieur au baccalauréat) | 11,2 % | 23,0 % | 11,6 % | 19,3 % | 23,0 % | 1er | |
Baccalauréat | 4,9 % | 16,6 % | 6,6 % | 13,2 % | 23,0 % | 6e (à égalité avec la Corée et l'Australie) | |
Diplôme de deuxième ou troisième cycle | 0,6 % | 7,4 % | 4,1 % | 5,8 % | |||
Total | 20,7 % | 59,1 % | 32,8 % | 48,8 % | 46,0 % | 1er au total | |
Proportion de Canadiens qui fréquentaient une université ou un collège selon le groupe d'âge (octobre 2007) | Groupes d'âge | À temps plein | À temps partiel | Pourcentage | |||
15-24 | 26,9 % | 2,9 % | 29,8 % | ||||
25-34 | 5,5 % | 3,5 % | 9,0 % | ||||
35-44 | 1,7 % | 2,1 % | 3,8 % | ||||
45-54 | 0,6 % | 0,9 % | 1,5 % | ||||
55-64 | 0,2 % | 0,4 % | 0,5 % | ||||
Ensemble 15-64 | 6,8 % | 2,0 % | 8,8 % |
Dans l'activité de programme Marché du travail, le régime d'assurance-emploi (a.-e.) fait la promotion du bien-être individuel, de la stabilité économique et d'un marché du travail souple en offrant une aide financière temporaire aux chômeurs admissibles en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. L'assurance-emploi englobe un vaste éventail de prestations pour répondre aux besoins des travailleurs et du marché du travail, y compris les personnes malades, les femmes enceintes ou les personnes qui prennent soin d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi que celles qui doivent s'occuper d'un membre de leur famille souffrant d'une maladie grave qui risque de causer le décès. Ce programme offre également des mesures et des prestations d'emploi actives et un soutien temporaire du revenu aux Canadiens. Cela leur donne la possibilité d'acquérir des compétences, d'accroître leurs revenus et de s'adapter davantage à l'évolution du marché du travail.
Les programmes du marché du travail permettent également aux Canadiens, notamment les adultes sans emploi et les groupes cibles, tels les jeunes, les Autochtones et les travailleurs âgés, à développer leurs compétences, et à les encourager à devenir autonomes et à investir dans leur propre intérêt. Grâce à ces programmes, le Ministère favorise la stabilité économique, le bien-être individuel et la souplesse du marché du travail, pour que celui-ci soit capable de s'adapter à l'évolution de l'économie.
On a commencé à élaborer de nouvelles approches pour faire en sorte que la formation sur le marché du travail soit plus facilement accessible aux Canadiens.
Saviez-vous que...
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À cette fin, nous continuerons de négocier avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour procéder au transfert intégral des ententes sur le développement du marché du travail régissant la prestation de programmes de formation aux clients admissibles à l'a.-e. De plus, nous négocierons une nouvelle génération d'ententes sur le marché du travail pour aider les clients inadmissibles à l'a.-e., qui sont incapables d'obtenir la formation et le perfectionnement nécessaires à leur pleine participation au marché du travail. Le Ministère explore également la possibilité de confier aux gouvernements provinciaux et territoriaux les programmes fédéraux du marché du travail destinés aux jeunes, aux travailleurs âgés et aux personnes handicapées.
Grâce à l'activité de programme portant sur les compétences en milieu de travail, RHDSC appuie des priorités économiques larges, comme une main-d'œuvre flexible et résiliente, possédant des compétences de grande qualité, un nombre suffisant de travailleurs qualifiés répondant aux besoins des employeurs, et un marché du travail souple et efficace.
Saviez-vous que...
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Cette activité de programme vise aussi à améliorer la concurrence économique du Canada en favorisant des milieux de travail novateurs, productifs et inclusifs où on aide et on encourage les travailleurs à perfectionner et à utiliser leurs connaissances, leurs compétences et leurs capacités. Cette activité de programme met en valeur le développement des compétences des travailleurs du Canada et encourage les employeurs à investir dans celui-ci.
RHDSC produit de l'information de qualité et accessible sur le marché du travail pour renseigner sur la prise de décisions des employeurs et des salariés; il appuie et encourage les investissements des employeurs et des salariés dans le perfectionnement des compétences; il soutient les métiers, la formation par l'apprentissage et la mobilité. En collaboration avec les principaux intervenants, RHDSC tâche également d'améliorer l'intégration des travailleurs formés à l'étranger en favorisant l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétence acquis hors du Canada. Le Ministère cherche par ailleurs à atténuer les pénuries de main-d'œuvre nationales en facilitant l'entrée de travailleurs étrangers pour répondre aux besoins de compétences et de main-d'œuvre à court terme du marché du travail canadien.
Le travail de Ressources humaines et Développement social Canada sur l'activité de programme portant sur les compétences en milieu de travail respecte le résultat du gouvernement du Canada, c'est-à-dire une économie novatrice et axée sur le savoir.
Au nom du Ministère, Service Canada administre plusieurs programmes, y compris les prestations d'emploi et mesures de soutien, la Subvention incitative aux apprentis, le Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires, les Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones, le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, et l'information sur le marché du travail.
L'apprentissage continu est essentiel au bien-être individuel des Canadiens, ainsi qu'à la productivité, à la compétitivité et à la prospérité du Canada.
L'un des aspects essentiels de la croissance de la productivité est l'éducation. « Des citoyens plus instruits sont mieux à même de contribuer à l'élaboration des politiques publiques et de prendre toute leur place dans le débat public3. Les particuliers et la société tirent parti d'une meilleure santé et d'un taux réduit de criminalité4 ».
L'éducation permet en effet aux personnes d'un milieu désavantagé d'acquérir les compétences et les connaissances requises pour progresser dans la vie. Du fait que les études postsecondaires prendront encore plus d'importance pour l'épanouissement économique des individus, les conséquences sociales d'une moins grande participation parmi les Canadiens à faible revenu, les jeunes dont les parents n'ont pas fait d'études poussées ou encore les Autochtones ne pourront qu'empirer. Cela risque de mener non seulement à une situation financière moins envieuse pour ces personnes et à une baisse de la productivité du Canada, mais aussi à une société au tissu social fragilisé et, du coup, à une moins bonne qualité de vie pour l'ensemble des Canadiens5.
RHDSC aide ceux-ci à accéder aux possibilités d'apprentissage nécessaires pour qu'ils soient plus présents dans une économie et une société du savoir. Le Ministère favorise une culture d'apprentissage continu en :
Saviez-vous que...
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Pour mieux démontrer les résultats pour les Canadiens, pendant l'année 2008-2009, nous utiliserons une nouvelle donnée recueillie dans les enquêtes pour établir des cibles pour plusieurs nouveaux indicateurs de rendement, qui feront l'objet des futurs rapports sur les plans et les priorités.
Le premier de ces indicateurs indiquera si les personnes qui ont besoin d'aide financière en reçoivent par le Programme canadien de prêts aux étudiants. Les autres indicateurs projetés permettront au Programme de déterminer, parmi les Canadiens, le niveau de sensibilisation à l'aide financière aux étudiants offerte, y compris les incitatifs à l'épargne. Ces nouveaux indicateurs nous permettront de déterminer si les personnes qui ont besoin du programme y ont aussi accès et si les efforts du programme pour sensibiliser les Canadiens aux options qui leur sont offertes pour poursuivre des études postsecondaires fonctionnent.
Le Programme canadien de prêts aux étudiants est une initiative horizontale gérée par RHDSC dans le cadre du mandat de l'apprentissage. Ce programme fait actuellement l'objet d'un examen en vue de sa simplification, et les résultats de cet examen seront annoncés dans le Budget 2008. Le PCPE gère également la relation du Ministère avec la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire (FCBEM), avec laquelle le gouvernement a conclu un accord de financement. La FCBEM est un organisme privé indépendant créé et subventionné en vertu d'une loi du Parlement en 1998. « Elle vise à améliorer l'accès aux études postsecondaires de tous les Canadiens, et en particulier de ceux qui se heurtent à des obstacles économiques ou sociaux; à susciter chez les étudiants un degré élevé de réussite et d'engagement au sein de la société; et à former à l'échelle nationale une alliance d'organismes et de personnes fondée sur une action concertée dans le domaine de l'éducation postsecondaire »6. La FCBEM offre des bourses d'études et des subventions aux étudiants de partout au Canada, permet de réduire leur taux d'endettement et est complémentaire aux prêts et bourses offerts par le Programme canadien de prêts aux étudiants.
Marché du travail
Plan : Augmenter la participation au marché du travail et parfaire les compétences des Canadiens en collaborant avec les provinces, les territoires et des partenaires à la mise en oeuvre de stratégies qui élimineront les obstacles à l'emploi et amélioreront les choix et les possibilités
Compétences en milieu de travail
Plan : Mettre en oeuvre des initiatives de compétences en milieu de travail novatrices et importantes, en collaboration avec les provinces, les territoires, le secteur privé et des intervenants, pour améliorer la qualité et l'efficacité du marché du travail
Apprentissage
Plan : Moderniser l'aide financière aux étudiants, conformément à ce qui était prévu dans le plan Avantage Canada
Plan : Continuer de réagir aux obstacles financiers et non financiers à l'accès aux études postsecondaires et à l'apprentissage continu
Résultat stratégique: Productivité et une participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage | |||
Activités de programme | |||
Marché du travail | Compétences en milieu de travail | Apprentissage | |
Plans 2008-2009 |
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Résultats attendus des activités de programme |
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Indicateurs de programme |
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Programmes |
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Ressources | Dépenses prévues: 16 375,7M $/ETP: 328 |
Dépenses prévues: 273,8M $/ETP: 515 |
Dépenses prévues: 2 096,6M $ /ETP: 396 |
Comprend les programmes de l'assurance emploi et du marché du travail. Les programmes de l'assurance-emploi favorisent le bien-être individuel, la stabilité économique et un marché du travail souple en fournissant un soutien du revenu temporaire aux chômeurs admissibles en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. L'assurance-emploi englobe un vaste éventail de prestations pour répondre aux besoins des travailleurs et du marché du travail, y compris les personnes malades, les femmes enceintes ou les personnes qui prennent soin d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi que celles qui doivent s'occuper d'un membre de leur famille souffrant d'une maladie grave qui risque de causer le décès. Les programmes et services du marché du travail sont financés au moyen des niveaux de référence du Ministère et, pour les programmes établis aux termes de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, par le Compte d'assurance-emploi. Ils visent à aider les Canadiens, notamment les adultes sans emploi et les groupes cibles, tels les jeunes et les Autochtones, à développer leurs compétences et à les encourager à devenir autonomes, à investir dans leur propre intérêt et à s'adapter davantage aux changements sur le marché du travail. Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère et du Compte d'assurance-emploi.
Ce secteur collabore avec les intervenants et les partenaires de l'industrie dans le cadre de programmes de partenariats en milieu de travail visant à identifier et à promouvoir le perfectionnement des compétences en milieu de travail. L'activité Compétences en milieu de travail améliore l'intégration des immigrants grâce aux programmes destinés aux travailleurs étrangers et aux immigrants, comme la Reconnaissance des titres de compétence obtenus à l'étranger, le Portail de l'immigration et le Programme des travailleurs étrangers. Le secteur s'emploie également à élaborer et à diffuser des connaissances et de l'information, ce qui est primordial pour assurer le bon fonctionnement du marché du travail, grâce à l'information sur les compétences et le marché du travail, notamment la Classification nationale des professions, les Compétences essentielles et l'Information sur le marché du travail. Les fonds sont administrés au moyen de contributions votées. Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère et du Compte d'assurance-emploi.
Les programmes d'apprentissage permettent aux Canadiens d'acquérir la formation et les compétences nécessaires pour pouvoir participer à la vie économique fondée sur le savoir et à la société. À cette fin, le programme fonctionne en étroite collaboration avec les provinces et territoires, le secteur bénévole, les institutions financières, les fournisseurs de services et d'autres principaux intervenants afin d'accroître la sensibilisation et l'accès aux occasions d'apprentissage continu en réduisant les obstacles financiers et non financiers pour les apprenants d'aujourd'hui et de demain. Ce secteur compte des programmes mis en œuvre à l'échelle nationale, dont des programmes législatifs et votés. Pour ce qui est des programmes législatifs, le Programme canadien de prêts aux étudiants favorise l'accès aux études postsecondaires en fournissant des prêts et des subventions aux étudiants éprouvant des besoins financiers manifestes. Il offre en outre des mesures de gestion des dettes pour aider les emprunteurs à effectuer leur remboursement. Le Programme canadien pour l'épargne-études encourage les Canadiens à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants grâce à des régimes enregistrés d'épargne-études qui offrent des subventions. Sur le plan des programmes votés, l'initiative Mobilité académique internationale administre des programmes dans le domaine de la mobilité internationale des étudiants. Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère et du Compte d'assurance-emploi.
Pour en savoir plus sur ces programmes, voir la section IV - Autres points d'intérêt.
Résultat stratégique: Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage | |||
Dépenses prévues | |||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
Ressources financières et humaines | |||
Ressources financières (en millions de dollars) | |||
Marché du travail | |||
Dépenses de fonctionnement brutes | 45,4 | 44,4 | 44,2 |
Subventions et contributions votées | 1 324,6 | 1 244,0 | 1 229,0 |
Paiements de transfert législatifs | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Total des dépenses brutes | 1 370,1 | 1 288,5 | 1 273,3 |
Assurance-emploi (Partie I) - Prestations de revenu | 12 827,0 | 13 435,0 | 13 915,0 |
Assurance-emploi (Partie II) - Prestations d'emploi et mesures de soutien | 2 136,3 | 2 136,3 | 2 136,3 |
Paiements des rentes sur l'État et du Régime d'assurance de la fonction publique | 42,3 | 39,7 | 37,3 |
Sous-total Marché du travail | 16 375,7 | 16 899,5 | 17 361,9 |
Compétences en milieu de travail | |||
Dépenses de fonctionnement brutes | 68,3 | 67,8 | 67,6 |
Subventions et contributions votées | 205,5 | 192,0 | 172,7 |
Sous-total Compétences en milieu de travail | 273,8 | 259,8 | 240,3 |
Apprentissage | |||
Dépenses de fonctionnement brutes | 158,1 | 142,1 | 138,0 |
Subventions et contributions votées | 7,0 | 7,1 | 7,3 |
Paiements de transfert législatifs | 1 025,2 | 1 039,1 | 1 045,5 |
Total des dépenses brutes | 1 190,3 | 1 188,3 | 1 190,8 |
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants | 906,3 | 733,2 | 617,6 |
Sous-total Apprentissage | 2 096,6 | 1 921,5 | 1 808,4 |
Total | 18 746,1 | 19 080,8 | 19 410,6 |
Ressources humaines (Équivalents temps plein) | |||
Marché du travail | 328 | 314 | 314 |
Compétences en milieu de travail | 515 | 516 | 516 |
Apprentissage | 396 | 436 | 439 |
Total - Équivalents temps plein | 1 239 | 1 266 | 1 269 |
Ressources financières détaillées par programmes ou service | |||
Ressources financières (en millions de dollars) | |||
Marché du travail | |||
Assurance-emploi | 12 881,3 | 13 486,4 | 13 964,0 |
Marché du travail | 3 479,5 | 3 396,1 | 3 380,9 |
Répartition des services internes a | 14,9 | 17,0 | 17,0 |
Total partiel | 16 375,7 | 16 899,5 | 17 361,9 |
Compétences en milieu de travail | |||
Partenariats en milieu de travail | 170,9 | 166,1 | 152,0 |
Travailleurs étrangers et immigrants | 29,4 | 20,0 | 17,6 |
Compétences et information sur le marché du travail | 5,6 | 5,6 | 5,6 |
Alphabétisation et compétences essentielles | 35,2 | 32,7 | 29,7 |
Autresb | 8,9 | 8,9 | 8,9 |
Répartition des services internes a | 23,8 | 26,5 | 26,5 |
Total partiel | 273,8 | 259,8 | 240,3 |
Apprentissage | |||
Aide financière aux étudiants | 1 430,4 | 1 241,3 | 1 118,0 |
Programme canadien pour l'épargne-études | 631,5 | 641,5 | 650,8 |
Mobilité académique internationale | 4,0 | 4,0 | 4,0 |
Autresb | 9,9 | 9,8 | 10,3 |
Répartition des services internes a | 20,8 | 24,9 | 25,3 |
Total partiel | 2 096,6 | 1 921,5 | 1 808,4 |
Total | 18 746,1 | 19 080,8 | 19 410,6 |
Ressources humaines (Équivalents temps plein) | |||
Marché du travail | 328 | 314 | 314 |
Compétences en milieu de travail | 515 | 516 | 516 |
Apprentissage | 396 | 436 | 439 |
Total - Équivalents temps plein | 1 239 | 1 266 | 1 269 |
a La portion des services internes liés aux bureaux des ministres, aux bureaux des sous-ministres, au Bureau du contrôleur, aux Services de vérification interne et aux services partagés a été divisée entre chaque activité de programme. b La catégorie "Autres" présente des ressources qui ne sont pas liées directement aux sous-activités recensées ci-haut. |
Le milieu de travail est l'endroit où se crée la richesse du Canada et l'endroit où de nombreux Canadiens passent une bonne partie de leur journée. Par conséquent, le rendement de l'économie du Canada et le bien-être de ses citoyens dépendent de notre capacité de remplir le mandat du Programme du travail qui se rapporte aux questions en milieu de travail. Ce mandat peut se définir, de façon générale, comme une mesure visant à soutenir des relations équilibrées et coopératives entre les employeurs et les employés et à favoriser des milieux de travail sécuritaires, sains, justes et productifs. On dénombre trois niveaux d'application :
Les principaux intervenants du Programme du travail sont les employeurs, les employés et les syndicats des principaux secteurs économiques régis par les lois et les programmes du travail fédéraux. Ces secteurs sont les suivants :
Le mandat du Programme du travail dans le secteur de compétence fédérale vise environ 46 000 lieux de travail canadiens et environ 1,1 million d'employés. Les clients du Programme du travail sont les employeurs, les employés et les syndicats des principaux secteurs de l'économie. Ceux-ci ont généralement une structure complexe, se préoccupent beaucoup de tous les aspects de la politique du travail, et sont bien organisés, soit par des syndicats ou des associations d'entreprises. Les clients du Programme du travail s'attendent à de hauts niveaux de professionnalisme, tant en administration qu'en élaboration de politiques. Outre la compétence fédérale, le Programme du travail est en relation avec une vaste gamme d'organisations commerciales, du travail et d'autres organisations non gouvernementales ayant un intérêt pour les questions nationales et internationales.
L'importance économique des industries de compétence fédérale est énorme. Des répercussions sociales et économiques considérables peuvent découler de conflits de travail dans les industries du transport aérien, des télécommunications, des chemins de fer, des ports, des services postaux et de messagerie. Non seulement les employeurs et les syndicats de ces industries veulent-ils que le programme du travail facilite l'établissement de relations de travail constructives, mais des milliers d'entreprises de réglementation provinciale peuvent aussi se ressentir immédiatement des effets des conflits de travail dans un secteur de compétence fédérale. Les transports et les communications sont des éléments essentiels de l'infrastructure de l'économie, et les arrêts de travail dans ces secteurs ont immédiatement des effets considérables sur les tiers.
Travail | |||
Indicateurs | Niveau actuel | ||
Pourcentage de tous les jours ouvrables perdus en raison d'arrêts de travail (compétence fédérale) | Moins de 1 % | 2006 | |
Représentation de groupes désignés dans toutes les professions et disponibilité de la main-d'œuvre, employeurs visés par le régime d'équité en matière d'emploi institué par le législateur | Représentation des groupes désignés (2005) | ||
Femmes | 43,3 % | 2005 | |
Autochtones | 1,8 % | 2005 | |
Minorités visibles | 14,1 % | 2005 | |
Personnes handicapées | 2,7 % | 2005 | |
Disponibilité de la main-d'œuvre (2001) | |||
Femmes | 47,3 % | 2001 | |
Autochtones | 2,6 % | 2001 | |
Minorités visibles | 12,6 % | 2001 | |
Personnes handicapées | 5,3 % | 2001 |
Les droits en milieu de travail sont parmi les droits dans le quotidien des citoyens qui sont les plus importants et les plus concrets. Chaque année, la présence du gouvernement du Canada est assurée directement à des milliers de Canadiens au travail à la grandeur du pays par des agents du Programme du travail. Les programmes de conformité du Programme du travail sont particulièrement importants dans le cas des employés non syndiqués. Les employés qui sont congédiés, ou qui n'ont pas reçu le salaire auquel ils avaient droit et dont aucun syndicat ne représente les intérêts, doivent compter sur un agent du Programme du travail pour protéger leurs droits. Le manque d'accès, ou les retards prolongés dans l'obtention de réponses aux plaintes, peut avoir un effet considérable sur la vie personnelle et coûter beaucoup plus cher aux employeurs, aux employés et au gouvernement qu'une résolution rapide, grâce à la médiation ou à d'autres formes de résolution des conflits.
Les employés et les employeurs comptent sur les agents du Programme du travail pour promouvoir et protéger leur santé et leur sécurité au travail. Le droit de refuser de faire un travail dangereux et d'autres droits liés à la santé et à la sécurité au travail ont d'importantes conséquences sur les employés et les employeurs. Un programme fort et proactif de santé et de sécurité au travail constitue le moyen le plus efficace de réduire le nombre d'accidents et de maladies causés en milieu de travail, un résultat dont les employés et les employeurs tirent parti. La réduction du nombre d'accidents réduit les coûts associés aux blessures ou à la maladie, mais on observe également une amélioration de la satisfaction d'emploi et de la productivité au travail. Une administration laxiste dans ce domaine peut entraîner des coûts élevés pour les entreprises et l'économie, et être tragiques pour les travailleurs. Par ailleurs, la mise en place de bonnes pratiques de santé et de sécurité en milieu de travail procure d'importantes économies pour les régimes publics de soins de santé et d'indemnisation des accidentés du travail.
Les femmes, les Autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées veulent un Programme du travail qui fait la promotion de l'égalité des perspectives d'emploi par l'administration de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi. Plus de 500 employeurs régis par le fédéral, la fonction publique, et quelque 1 000 entrepreneurs fédéraux dans un secteur de compétence provinciale sont visés par les exigences d'équité en matière d'emploi. Ces employeurs doivent cibler les secteurs de sous-représentation, éliminer les obstacles pour les groupes désignés, et mettre en œuvre un plan pour qu'ils soient suffisamment représentés. La Stratégie pour un milieu de travail sans racisme, qui fait partie du plan d'action du gouvernement du Canada visant à lutter contre le racisme, complète les exigences d'équité en matière d'emploi en informant les employeurs et en offrant des ressources visant à éliminer les obstacles à l'emploi et à l'avancement auxquels se heurtent les membres des minorités visibles et les Autochtones.
À l'échelle internationale, on reconnaît de plus en plus qu'étant donné la libéralisation du commerce, qui procure d'importants avantages économiques, il est essentiel de tenir compte des dimensions sociales de la mondialisation. Cela veut dire qu'il faut promouvoir le respect des normes du travail internationales de base, une tâche complexe qui exige que le Programme du travail représente le Canada à des tribunes multilatérales sur le travail dans notre hémisphère et ailleurs dans le monde, et négocie des ententes bilatérales du travail et des cadres de collaboration avec des partenaires de divers continents. Étant donné qu'un grand nombre de ces partenaires se trouvent dans les pays en développement, le Programme du travail subit de plus en plus la pression d'offrir de l'aide technique pour les aider à répondre aux normes du travail internationales et aux obligations stipulées dans les ententes. Le rôle important que joue le Programme du travail dans le régime commercial du Canada a entraîné la création de nouveaux niveaux de collaboration avec d'autres acteurs essentiels à une bonne gestion des questions du travail liées au commerce à l'ère de la mondialisation, notamment les autres ministères, les ministères provinciaux et territoriaux du travail, les associations de syndicats et d'employeurs, et d'autres pays qui contribuent.
En plus de la gestion de ses activités courantes au cours de l'exercice 2008-2009, le Programme du travail se concentrera sur plusieurs initiatives prioritaires.
Quelques-unes de ces initiatives se rapportent aux programmes et aux politiques qui ont déjà été approuvés. L'une consiste à mettre en œuvre une trousse complète visant à faciliter la réintégration des réservistes dans le marché de l'emploi ou aux études postsecondaires après une période de service dans les Forces canadiennes. Cette trousse comprend une protection d'emploi pour les réservistes qui travaillent dans la fonction publique fédérale ou dans un secteur privé de réglementation fédérale, un congé de paiement des prêts étudiants pour les réservistes-étudiants pendant leurs périodes de service militaire, et la collaboration avec les provinces et les territoires pour promouvoir des mesures efficaces pour les réservistes de partout au Canada.
Une deuxième initiative qui sera mise en œuvre en 2008-2009 est le Programme de protection des salariés, qui a été approuvé par le Parlement en 2005, et qu'on peut maintenant appliquer en vertu de modifications techniques adoptées en décembre 2007. Ce programme compense les travailleurs, jusqu'à concurrence d'un plafond d'environ 3 000 $, pour le salaire et les vacances non payés qui leur sont dus lorsque leur employeur déclare faillite ou fait l'objet d'une mise sous séquestre en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Une troisième série d'initiatives concerne les récentes améliorations à la réglementation sur la santé et la sécurité au travail. Des documents d'orientation et des outils habilitants seront conçus pour aider les travailleurs et les employeurs à mettre en œuvre des programmes efficaces visant à réduire le taux de lésions musculosquelettiques attribuables à la piètre ergonomie du milieu de travail et à prévenir la violence en milieu de travail.
Enfin, le Programme du travail continuera de mettre en œuvre son nouveau Programme d'équité salariale, qui fait la promotion de la parité salariale pour l'exécution de fonctions équivalentes par une combinaison de services spécialisés d'information, de suivi et de médiation.
En plus de la mise en œuvre des initiatives approuvées à l'échelle nationale, le Programme du travail cherchera, conformément à la politique du gouvernement, à faire avancer les intérêts et les valeurs du Canada pour la négociation et la mise en œuvre de normes du travail et d'ententes internationales. Ces efforts se feront dans des contextes bilatéraux - notamment pendant la négociation d'accords de libre-échange - et multilatéraux - en particulier à l'Organisation internationale du Travail.
Le Programme du travail cherchera aussi à améliorer l'engagement des provinces et des territoires du Canada envers les questions internationales dans le domaine du travail. Certains éléments ont une importance particulière : le respect des accords de coopération dans le domaine du travail que le Canada conclut avec ses partenaires du libre-échange, la ratification de conventions de travail internationales, et la collaboration avec l'Organisation internationale du Travail.
La dernière catégorie d'activités prioritaires et l'élaboration d'options novatrices de politiques et de programmes qui tiennent compte de l'évolution des réalités dans les milieux de travail au Canada. D'ailleurs, les principales activités consisteront à explorer les causes et les effets des arrêts de travail et les options pour en réduire la fréquence et la durée dans les industries de réglementation fédérale, l'analyse des recommandations de l'examen des normes du travail fédérales et les discussions sur les prochaines étapes avec les intervenants, les améliorations à l'administration de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, qui offre des prestations aux employés du gouvernement fédéral qui se blessent au travail, et l'élaboration de données et d'options à faire étudier par le Comité parlementaire chargé de l'examen quinquennal de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Les employés du Programme du travail, en collaboration avec d'autres, continueront également à examiner les enjeux liés au travail qui ont été soulevés par les intervenants ou au cours de discussions publiques, notamment : les dispositions relatives au congé pour femmes enceintes et qui allaitent ainsi que pour les victimes d'actes criminels; les pratiques exemplaires à l'égard de l'équilibre travail-vie personnelle; la planification en cas de pandémie en milieu de travail.
Pour en savoir plus sur le Programme du travail, voir : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml
Travail
Plan : Mettre en oeuvre dans leur intégralité les politiques et les programmes récemment approuvés qui visent à favoriser des milieux de travail justes et productifs
Plan : Faire avancer les valeurs et les intérêts du Canada dans la négociation et la mise en oeuvre d'accords et de normes du travail à l'échelle internationale
Plan : Élaborer des options novatrices en matière de politiques et de programmes qui tiennent compte de l'évolution des réalités dans les milieux de travail au Canada
Résultat stratégique: Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables et productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces | |
Activité de programme | |
Travail | |
Plans pour 2008-2009 |
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Résultats attendus des activités de programme |
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Indicateurs de programme |
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Programmes |
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Dépenses prévues 271,4 M$/ETP: 936 |
Programme du travail
Le Programme du travail assure la promotion et la viabilité de relations industrielles stables et d'un milieu de travail sécuritaire, juste et productif dans l'administration de la main-d'œuvre fédérale. Il recueille, diffuse et analyse de l'information sur le travail et les milieux de travail, préconise des relations patronales-syndicales constructives, fait en sorte que les normes du travail minimales et les dispositions sur la protection de la santé et de la sécurité au travail soient appliquées, et représente le Canada aux activités internationales en matière de travail. Le mandat du Programme du travail dans le secteur de compétence fédérale vise environ 46 000 lieux de travail canadiens et environ 1,1 million d'employés. Bon nombre d'intervenants du Programme du travail ont une structure complexe, qui tient nettement compte de la politique du travail, et bien organisée, soit par des syndicats ou des associations professionnelles. Outre la compétence fédérale, le Programme du travail est en relation avec une vaste gamme d'organisations commerciales, du travail et d'autres organisations non gouvernementales représentant les divers intérêts des Canadiens sur des questions nationales et internationales.
Du point de vue du travailleur moyen, le rôle du Programme du travail consiste à protéger ses droits au travail. Les employés syndiqués bénéficient souvent des services d'agents de médiation et de conciliation du Programme du travail, qui aident leur syndicat et leur employeur à résoudre des conflits liés à la convention collective de manière productive sans qu'ils ne doivent interrompre leur travail. Les employés qui sont congédiés, ou qui n'ont pas reçu le salaire auquel ils avaient droit et dont aucun syndicat ne représente les intérêts, doivent compter sur un agent du Programme du travail pour obtenir de l'aide. Les employés comptent sur les agents du Programme du travail pour protéger leur santé et leur sécurité au travail, car ceux-ci font la promotion d'une culture de santé et de sécurité, notamment par la formation de comités de santé et de sécurité au travail, et l'application du droit de refuser un travail dangereux et d'autres droits relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Les Autochtones, les minorités visibles, les femmes et les personnes handicapées se tournent quant à eux vers le Programme du travail pour promouvoir l'égalité des perspectives d'emploi. Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère et du Compte d'assurance-emploi.
Travail | |||
Résultat stratégique: Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces | |||
Dépenses prévues | |||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
Ressources financières et humaines | |||
Ressources financières (en millions de dollars) | |||
Travail | |||
Dépenses de fonctionnement brutes | 98,3 | 104,8 | 105,0 |
Subventions et contributions votées | 3,9 | 3,9 | 3,9 |
Paiements de transfert législatifs | 31,2 | 31,2 | 31,2 |
Total des dépenses brutes | 133,4 | 139,9 | 140,1 |
Paiements d'indemnisation aux accidentés du travail | 138,0 | 141,0 | 145,0 |
Total | 271,4 | 280,9 | 285,1 |
Ressources humaines | |||
Équivalents temps plein | 936 | 968 | 970 |
Ressources financières (en millions de dollars) | |||
Travail | |||
Service fédéral de médiation et de conciliation | 8,4 | 8,4 | 8,4 |
Opérations nationales du travail | 182,9 | 185,9 | 189,9 |
Affaires intergouvernementales et internationales du travail | 6,2 | 6,2 | 6,2 |
Politique et information sur le milieu de travail | 38,7 | 38,7 | 38,7 |
Autresb | 1,5 | 1,5 | 1,5 |
Répartition des services internes a | 33,7 | 40,2 | 40,4 |
Total | 271,4 | 280,9 | 285,1 |
Ressources humaines | |||
Équivalents temps plein | 936 | 968 | 970 |
a La portion des services internes liés aux bureaux des ministres, aux bureaux des sous-ministres, au Bureau du contrôleur, aux Services de vérification interne et aux services partagés a été divisée entre chaque activité de programme. b La catégorie "Autres" présente des ressources qui ne sont pas liées directement aux sous-activités recensées ci-haut. |
La prospérité économique du Canada, le dynamisme de son marché du travail ainsi que la vigueur et la vivacité de sa société sont étroitement liés à la sécurité et au bien-être des Canadiens, des familles et des collectivités.
Notre gouvernement s'engage à aider tous les Canadiens à répondre à leurs besoins en continuant d'investir dans l'avenir de nos familles et de nos collectivités, et en aidant les personnes qui cherchent à quitter les cycles de l'itinérance et de la pauvreté.
Investissement social, enfants et familles, logement et sans-abri | |||
Indicateurs | Niveau actuel | Année | |
Nombre et proportion de personnes de 65 ans et plus ayant un bas revenu familial. | 241 900 | 6,1 % de l'ensemble des personnes âgées | 2005 |
Nombre et proportion de personnes de 65 ans et plus qui auraient un faible revenu sans l'aide du régime de pension de l'État. | 1 963 400 | 49,4 % de l'ensemble des personnes âgées | 2005 |
Pourcentage du revenu personnel du prestataire provenant des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada | 42,6 %, y compris les bénéficiaires de la RRQ | 2004 | |
Principales méthodes de garde des enfants âgés d'un à cinq ans. | 45 % garde parentale 55 % autre que les parents 27,4 % membre de la famille 30,5 % garderie 5 % autre |
2004-2005 | |
Pourcentage de jeunes enfants présentant un niveau de développement verbal variant de normal à avancé | 86,5 % des enfants de 4 à 5 ans montraient un niveau de développement de la parole de normal à avancé | 2004-2005 | |
Pourcentage de jeunes enfants de familles non dysfonctionnelles | 91,3 % des enfants de 0 à 5 ans appartenaient à des familles non dysfonctionnelles | 2004-2005 | |
Incidence de faible revenu - évolution du nombre et de la proportion de familles et d'enfants qui, dans une année, restent en deçà du seuil de faible revenu (SFR) après impôt grâce à la Prestation nationale pour enfants | Grâce à la Prestation nationale pour enfants, en 2003, on estime que 159 000 enfants de 60 500 familles ont réussi à éviter une situation de faible revenu. Il s'agit d'une réduction de 12,4 % du nombre de familles avec enfants en situation de faible revenu en 2003. | ||
Degré de faible revenu – Évolution du montant global de revenu dont auraient besoin les familles à faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu (SFR) après impôt grâce à la Prestation nationale pour enfants. | Dans les familles avec enfants qui ont reçu le Supplément de la Prestation nationale pour enfants en 2003, la Prestation nationale pour enfants a réduit le degré de faible revenu d'un total de 610 millions de dollars, ou 16,1 %. | ||
Besoin impérieux de logement | 1,5 million de ménages canadiens | 13,7 % | Recensement de 2001 |
Comme nous l'avons souligné au début du présent rapport, les personnes, les familles et les collectivités sont confrontées à de nouveaux défis. RHDSC travaille avec d'autres ministères, des intervenants et les provinces et territoires pour relever ces défis.
RHDSC offre plusieurs programmes et services aux Canadiens pour leur apporter le soutien, les connaissances et l'information dont ils ont besoin pour maintenir leur bien-être et favoriser leur participation dans tous les domaines de la société. Il s'attarde tout spécialement aux Canadiens vulnérables.
En 2008-2009, RHDSC poursuivra ses efforts afin de créer et d'améliorer les investissements sociaux pour les Canadiens en se concentrant sur des programmes sociaux de base destinés aux groupes suivants :
Il y arrivera en s'assurant que les programmes sont redevables, efficients et gérés de manière à donner des résultats.
La sécurité du revenu est essentielle à la qualité de vie et au bien-être des Canadiens. RHDSC élabore et applique une vaste gamme de programmes qui répondent aux besoins des aînés, des personnes handicapées, des enfants et des familles. Par exemple, dans la prestation et l'administration du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, le Ministère fait en sorte que les personnes âgées reçoivent toutes les prestations de retraite auxquelles elles ont droit.
La sécurité du revenu est également un défi important pour les personnes handicapées. Bon nombre de ces personnes ne peuvent pas toujours gagner un revenu d'emploi suffisant. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada utilise ses politiques fiscales et financières pour appuyer les personnes handicapées et leurs aidants naturels grâce à une foule de mesures de soutien du revenu et d'incitatifs fiscaux. RHDSC gère également le programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Ce régime offre des prestations mensuelles aux cotisants admissibles pour améliorer la participation sociale et économique des personnes handicapées. Il s'agit du régime d'assurance-invalidité à long terme le plus important au Canada et c'est une source de revenu de remplacement importante pour les cotisants au Régime de pensions du Canada qui ne peuvent travailler en raison d'une incapacité grave et prolongée. Pour ce qui est des nouveaux programmes liés aux invalidités, le Ministère mettra en œuvre le Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) annoncé dans le Budget de 2007. Cette initiative aide les personnes lourdement handicapées admissibles aux crédits d'impôt pour personnes handicapées à épargner pour répondre à leurs besoins plus tard dans la vie.
Saviez-vous que...
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La sécurité économique des familles ayant des enfants est un autre domaine d'intérêt principal à RHDSC. En dépit d'une forte économie, certaines familles avec enfants ont toujours des problèmes, et RHDSC veut améliorer les conditions de vie des familles avec enfants en situation de faible revenu.
L'accès aux possibilités renvoie à une vaste gamme de programmes et services sociaux qui aident les personnes confrontées à des obstacles dans la société et sur le marché du travail. À RHDSC, cela signifie renforcer la capacité d'augmenter l'accès aux services, à l'information et aux ressources, ainsi que financer et préconiser des programmes sociaux qui responsabilisent les citoyens et les font participer.
Saviez-vous que...
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Reconnaissant que les besoins des familles sont variés, le gouvernement du Canada a accordé aux parents la liberté de choisir l'option qui répond le mieux à leurs besoins. Avec le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada, on reconnaît que les familles sont le fondement de la société, et on donne aux parents la souplesse voulue pour concilier comme ils l'entendent leur vie professionnelle et leur vie familiale. RHDSC continuera d'encourager la mise en œuvre de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, le fondement du Plan universel pour la garde d'enfants du Canada. En vertu de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, les parents reçoivent 100 $ par mois (maximum de 1 200 $ par année) pour chaque enfant de moins de six ans pour les aider à choisir le service de garde qui répond le mieux aux besoins de leur famille.
RHDSC continue d'examiner les principales pressions et les principaux défis auxquels se heurtent les familles canadiennes pour créer des conditions et des possibilités de réussite. RHDSC s'engage à démontrer le leadership du gouvernement fédéral en matière de choix et de souplesse des services de garde et à favoriser l'équilibre entre le travail et la vie personnelle.
RHDSC continuera de faire en sorte que les familles à faible revenu bénéficient d'un bon soutien par la Prestation nationale pour enfants. Grâce à cette initiative, le gouvernement fédéral travaille en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'apporter un soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services, aux familles à faible revenu et à leurs enfants. La contribution du gouvernement du Canada à cette initiative est le Supplément de la prestation nationale pour enfants. En 2008-2009, le Ministère contribuera également à l'élaboration continue de mesures de soutien pour les pauvres qui travaillent.
De plus, RHDSC continuera de travailler avec ses collègues des provinces et des territoires à la mise en œuvre des engagements pris dans les accords intergouvernementaux destinés aux jeunes enfants et à leur famille. Il est question de l'Entente fédérale-provinciale-territoriale de 2000 sur le développement de la petite enfance et du Cadre multilatéral de 2003 pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, ainsi que du suivi des investissements effectués par les provinces et les territoires en vue de la création de places en garderie, comme on l'indique dans le Budget de 2007.
À titre de coordonnateur principal du gouvernement fédéral au sujet des questions relatives aux personnes âgées, RHDSC appuie et coordonne les efforts visant à définir les problèmes et les possibilités que présente l'accroissement de la population aînée. RHDSC continuera de collaborer avec d'autres ministères fédéraux et avec les provinces, les territoires et divers intervenants à l'élaboration de politiques et de programmes, ainsi qu'à la coordination de la méthode gouvernementale adoptée pour remédier aux problèmes visant les personnes âgées au Canada. RHDSC appuiera également les travaux du tout nouveau Secrétariat d'État (aînés) et du Conseil national sur les aînés, une fois qu'il sera créé.
Pour améliorer le bien-être des personnes âgées, le Ministère continuera d'administrer le programme Nouveaux horizons pour les aînés. RHDSC mettra en œuvre les deux nouvelles composantes du Programme annoncées dans le Budget de 2007 pour maintenir les actuels programmes et activités pour les personnes âgées et réduire les risques de fraude et de violence à leur endroit.
De plus, RHDSC appuie le gouvernement du Canada pour les questions qui touchent les personnes handicapées. RHDSC veille à mieux faire connaître les questions liées aux personnes handicapées, à en assurer la cohérence et la gestion horizontale au sein du Ministère et dans l'ensemble du gouvernement. À ce titre, le Bureau de la condition des personnes handicapées de RHDSC continuera de servir de modèle d'accessibilité au gouvernement fédéral et prêchera par l'exemple de manière à promouvoir l'accessibilité des lieux de travail partout dans l'administration publique. Le Ministère mettra en œuvre le Fonds pour l'accessibilité annoncé dans le Budget de 2007 pour améliorer l'accessibilité des personnes handicapées dans leur collectivité en offrant des subventions contribuant à la création de centres de capacités et à de légères améliorations aux immeubles actuels des collectivités.
Pour contribuer au bien-être des particuliers, des familles et des collectivités, RHDSC s'est engagé à appuyer les efforts du secteur communautaire sans but lucratif en vue d'innover, de renforcer les réseaux de collaboration, de promouvoir l'autosuffisance et de mettre en commun les bonnes pratiques pour ainsi contribuer au bien-être communautaire.
Il existe au Canada un nouveau phénomène, où les collectivités élaborent des initiatives locales uniques et novatrices pour améliorer le bien-être social et économique de leurs résidents. RHDSC vise à appuyer ces initiatives en aidant les collectivités dans le domaine du développement de la petite enfance par l'initiative Comprendre la petite enfance, en investissant dans des mesures de réduction de la pauvreté dans les villes canadiennes, en favorisant l'élaboration de données communautaires, en communiquant de l'information entre les ministères fédéraux sur les tendances au Canada et à l'étranger en matière de développement communautaire, et en travaillant avec le secteur sans but lucratif.
Pour réduire et éliminer l'itinérance, RHDSC s'associe aux collectivités pour faire en sorte qu'il y ait une participation stratégique accrue des partenaires et que la coordination et la prestation des services soient améliorées. L'objectif est d'assurer la viabilité à long terme des efforts communautaires. À cette fin, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance offre 269,6 millions de dollars sur deux ans pour mettre en place les structures et les mesures de soutien nécessaires pour que les personnes fassent la transition vers l'autonomie et la participation à la société canadienne. Cette stratégie cible le logement de transition et avec mesures de soutien à long terme comme principale approche de l'itinérance au Canada. Grâce à la collaboration avec les collectivités, les provinces et les territoires, les partenaires des secteurs privé et sans but lucratif, ainsi que les partenaires autochtones, la Stratégie permet une uniformisation judicieuse des investissements des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et aide les personnes et les familles sans abri à avoir accès à une gamme de services et de programmes dont elles ont besoin. En vertu de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, le gouvernement fédéral offre aux provinces et aux territoires la possibilité de conclure des ententes bilatérales pour améliorer la collaboration entre les deux gouvernements.
Saviez-vous que...
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L'itinérance a une grande incidence sur d'autres domaines stratégiques fédéraux, y compris la santé, la prévention de la criminalité, l'établissement des immigrants, l'emploi, et l'inverse. Ainsi, en 2005, le vérificateur général a recommandé le renforcement de l'imputabilité horizontale. La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance appuie cette recommandation et a donc réservé 1,6 million de dollars sur deux ans en vertu de la Stratégie pour vérifier la collaboration horizontale novatrice par rapport aux autres programmes et politiques du même ordre du gouvernement fédéral. Par la suite, les résultats de ces projets pilotes devraient informer l'élaboration de politiques futures sur l'itinérance.
Investissement social
Plan : Améliorer la sensibilisation aux questions touchant les aînés et améliorer le système de revenu de retraite
Plan : Promouvoir la pleine participation des personnes handicapées à tous les aspects de la société et de la vie communautaire
Plan : Soutenir les efforts du secteur communautaire sans but lucratif visant à innover, à renforcer les réseaux de collaboration, à créer des capacités et à échanger des pratiques exemplaires pour contribuer au bien-être des collectivités
Enfants et familles
Plan : Assurer un soutien et offrir des choix aux familles grâce au nouveau Plan universel pour la garde d'enfants du Canada et à d'autres initiatives déjà lancées pour que les enfants aient le meilleur départ possible dans la vie
Logement et sans-abri
Plan : Instaurer la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
Plan : Élaborer des partenariats afin de mieux harmoniser les investissements
Plan : Renforcer les liens horizontaux entre le logement, l'itinérance et d'autres secteurs stratégiques
Résultat stratégique: Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités | |||
Activité de programme | |||
Investissement social | Enfants et familles | Logement et sans-abri | |
Plans 2008-2009 |
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Résultats attendus |
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Indicateurs de programmes |
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Programmes |
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Ressources | Dépenses prévues: 63 028M$ /ETP : 1 219 |
Dépenses prévues: 2 488,2M $/ ETP : 155 |
Dépenses prévues: 165,6M $/ ETP : 376 |
Investissement social
Fournit aux Canadiens des pensions et des prestations pour la retraite, un décès et une invalidité par l'entremise de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada. Il comprend également des programmes d'investissement social, des politiques, des subventions et des contributions visant à vérifier que les enfants, les familles, les aînés, les collectivités et les personnes handicapées ont accès aux connaissances, à l'information et à des possibilités qui leur permettront de trouver des solutions pour relever les défis sociaux et économiques auxquels ils sont confrontés. Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère et du Compte du Régime de pensions du Canada.
Enfants et familles
Apporte un soutien aux familles afin de vérifier que tous les enfants connaissent le meilleur départ possible dans la vie; que les parents disposent de choix en matière de services de garde d'enfants, que les besoins des personnes prodiguant des soins à des êtres chers sont pris en compte et que la sécurité économique des familles est maintenue. Dans le cadre de cette activité, certaines initiatives sont menées à l'appui des accords multilatéraux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires par l'entremise de programmes comme le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada, la Prestation nationale pour enfants et le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Les dépenses de fonctionnement sont financées par l'entremise des niveaux de référence du Ministère.
Logement et sans-abri8
Cette activité offre aux collectivités des programmes et des services qui leur permettent d'aider les personnes et les familles sans abri ou à risque d'itinérance à devenir autosuffisantes, contribuant ainsi à la société et à l'économie. Pour ce faire, des partenariats sont conclus avec tous les paliers de gouvernement, les secteurs bénévole et privé, des fondations, des groupes confessionnels et des syndicats. L'activité atteint ses objectifs par l'entremise de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, un programme de contribution et de subvention par catégorie. Les quatre programmes de contribution par catégorie sont les suivants : Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance - Collectivités urbaines; Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance - Collectivités éloignées; Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance - Collectivités autochtones; Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance - Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral. Le Programme de développement des connaissances sur l'itinérance est un programme de contribution et de subvention par catégorie qui comble les lacunes et s'occupe des priorités liées aux connaissances sur les questions touchant l'itinérance au Canada. L'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri, dont les fonds sont gérés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, met à la disposition des collectivités canadiennes des biens immobiliers excédentaires fédéraux afin de leur permettre de répondre à leurs besoins locaux touchant l'itinérance. Les dépenses de fonctionnement sont financées à même le Trésor.
Investissement social, enfants et familles, logement et sans-abri | |||
Résultat stratégique: Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités | |||
Dépenses prévues | |||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
Ressources financières et humaines | |||
Ressources financières (en millions de dollars) | |||
Investissement social | |||
Dépenses de fonctionnement brutes | 145,4 | 146,9 | 143,1 |
Subventions et contributions votées | 71,7 | 63,9 | 48,7 |
Paiements de transfert législatifs: | |||
Sécurité de la vieillesse | 25 321,0 | 26 519,0 | 27 798,0 |
Supplément de revenu garanti | 7 696,0 | 7 974,0 | 8 264,0 |
Versements d'allocation | 573,0 | 597,0 | 620,0 |
Régime enregistré d'épargne-invalidité | 115,0 | 165,0 | 210,0 |
Total paiements de transfert législatifs | 33 705,0 | 35 255,0 | 36 892,0 |
Total des dépenses brutes | 33 922,1 | 35 465,8 | 37 083,8 |
Prestations du Régime de pensions du Canada | 29 105,9 | 30 728,0 | 32 466,1 |
Sous-total Investissement social | 63 028,0 | 66 193,8 | 69 549,9 |
Enfants et familles | |||
Dépenses de fonctionnement brutes | 18,2 | 19,1 | 19,3 |
Paiements de transfert législatifs: | |||
Prestation universelle pour la garde d'enfants | 2 470,0 | 2 480,0 | 2 485,0 |
Sous-total Enfants et familles | 2 488,2 | 2 499,1 | 2 504,3 |
Logement et sans-abri a | |||
Dépenses de fonctionnement brutes | 41,8 | 1,2 | 1,2 |
Subventions et contributions votées | 123,8 | - | - |
Sous-total Logement et sans-abri b | 165,6 | 1,2 | 1,2 |
Total | 65 681,8 | 68 694,1 | 72 055,4 |
Ressources humaines (Équivalents temps plein) | |||
Investissement social | 1 219 | 1 228 | 1 205 |
Enfants et familles | 155 | 158 | 160 |
Logement et sans-abri | 376 | 6 | 6 |
Total - Équivalents temps plein | 1 750 | 1 392 | 1 371 |
Ressources financières détaillées par programmes ou service | |||
Ressources financières (en millions de dollars) | |||
Investissement social | |||
Aînés et pensions | 58 997,6 | 61 965,7 | 65 120,9 |
Programmes de prestations d'invalidité | 155,3 | 200,2 | 231,9 |
Régime de pensions du Canada – Prestations d'invalidité | 3 759,4 | 3 912,5 | 4 086,6 |
Développement communautaire et partenariats | 65,0 | 57,8 | 54,3 |
Répartition des services internes c | 50,7 | 57,6 | 56,2 |
Total partiel | 63 028,0 | 66 193,8 | 69 549,9 |
Enfants et familles | |||
Soins aux enfants | 2 470,6 | 2 480,6 | 2 485,6 |
Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants | 6,0 | 5,9 | 5,9 |
Entente sur le développement de la petite enfance | 2,8 | 2,8 | 2,8 |
Prestation nationale pour enfants | 2,4 | 2,4 | 2,4 |
Répartition des services internes c | 6,4 | 7,4 | 7,6 |
Total partiel | 2 488,2 | 2 499,1 | 2 504,3 |
Logement et sans-abrib | |||
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance | 150,9 | 0,7 | 0,7 |
Répartition des services internes c | 14,7 | 0,5 | 0,5 |
Total partielb | 165,6 | 1,2 | 1,2 |
Total | 65 681,8 | 68 694,1 | 72 055,4 |
Ressources humaines (Équivalents temps plein) | |||
Investissement social | 1 219 | 1 228 | 1 205 |
Enfants et familles | 155 | 158 | 160 |
Logement et sans-abri | 376 | 6 | 6 |
Total - Équivalents temps plein | 1 750 | 1 392 | 1 371 |
a Au sein de son portefeuille, Ressources humaines et développement social met l'accent sur les sans-abri et la Société canadienne d'hypothèques et de logement met l'accent sur le logement. L'architecture des activités de programme sera mise à jour dès que possible pour refléter cette situation. b Un nouveau programme, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, a été annoncé en décembre 2006 pour une période deux ans (2007-2008 et 2008-2009). c La portion des services internes liés aux bureaux des ministres, aux bureaux des sous-ministres, au Bureau du contrôleur, aux Services de vérification interne et aux services partagés a été divisée entre chaque activité de programme. |
Service Canada est l'organisme unique de prestation de services aux citoyens du gouvernement du Canada. Il a pour mandat d'améliorer les services aux Canadiens en travaillant avec ses collaborateurs pour donner accès à des prestations et des services gouvernementaux que recherchent les Canadiens par de multiples canaux de prestation de services, c'est-à-dire en personne, par téléphone, par Internet ou par la poste.
En collaboration avec ses partenaires, Service Canada permet aux Canadiens d'accéder à plus de 60 programmes et services gouvernementaux. En voici des exemples :
et de nombreux outils et applications en ligne, comme :
Service Canada compte plus de 19 000 employés au service des Canadiens et environ 600 points de service sur l'ensemble du territoire. Le réseau de prestation de Service Canada comporte des sites de services mobiles réguliers, des centres de traitement, le service téléphonique national 1 800 O-Canada, le site Web du Canada, et une série de services en ligne offerts sur le site Web de Service Canada.
Au cours de la prochaine année, Service Canada continuera de bâtir sur ses réalisations. Ainsi, il poursuivra et améliorera la prestation des services actuels, tout en répondant aux besoins des Canadiens aujourd'hui et à l'avenir. En 2008-2009, Service Canada aura trois grandes priorités stratégiques :
Saviez-vous que... Chaque année, Service Canada aide les Canadiens en :
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Améliorer le service aux Canadiens
Service Canada s'engage à améliorer le service aux Canadiens en plaçant le citoyen au sommet de ses priorités de prestation de services et en servant les citoyens dans la langue officielle de leur choix. Les Canadiens bénéficieront directement de programmes et de services faciles à trouver, faciles à gérer, et faciles d'accès.
Améliorer l'efficacité de la prestation de services
En améliorant la qualité de la prestation de services tout en réduisant son coût, Service Canada s'engage à améliorer la prestation de services aux Canadiens. Service Canada continuera de chercher à améliorer la prestation, y compris la conception, des prestations d'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse à l'aide d'une approche simplifiée et uniforme. Service Canada renforcera également la prestation de services dans les programmes mentionnés précédemment par la simplification et la normalisation continues des processus automatisés, afin de se transformer en organisme de prestation de services de classe mondiale qui compte sur un réseau de traitement national et virtuel. Ce travail bénéficiera également de meilleures pratiques de gestion de l'information et du recours à la technologie.
Renforcer la capacité organisationnelle et les compétences des employés
Service Canada s'engage à créer un effectif qui répond aux besoins futurs des Canadiens en matière de prestation de services axés sur les citoyens, et un effectif reconnu pour l'excellence de son service. Service Canada comprend que le succès dépend en grande partie de la collaboration d'employés et de cadres ayant les bonnes aptitudes et les bonnes compétences, et l'engagement à remplir son mandat.
En 2008-2009, Service Canada reflétera les trois priorités qui suivent dans ses activités de programme : des services homogènes axés sur le citoyen, l'intégrité, et des services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau.
Par le passé, les Canadiens devaient découvrir par eux-mêmes comment avoir accès aux services et aux prestations d'une multitude de programmes et de ministères. En axant les services sur le citoyen, on change la façon dont l'État sert la population, on remet le citoyen au centre même des modes d'activité et on assure une qualité de service conforme aux besoins et aux attentes des gens.
Une approche axée sur le citoyen propose des services intégrés de manière à réduire le travail des gens qui doivent chercher les programmes et services dont ils ont besoin pour y avoir accès. En améliorant les actuels canaux de prestation, en augmentant la présence fédérale dans les collectivités, et en améliorant les relations de travail avec les autres ministères et les autres gouvernements et partenaires communautaires, Service Canada offre un choix de prestation de services plus utile et significatif aux Canadiens.
Service Canada renforcera la prestation de services aux citoyens en améliorant trois volets :
Stratégies de service et politique - Pour façonner l'approche globale du gouvernement du Canada en matière de prestation de services tout en assurant la bonne gérance des fonds publics, Service Canada travaille au nom de RHDSC et en collaboration avec d'autres ministères et organismes pour offrir les programmes et les services au nom du gouvernement du Canada. Les politiques de service et les stratégies visant des segments de clientèle de Service Canada lui permettent d'agir comme chef de file en prestation de services en répondant aux besoins des principaux segments de clientèle ou « collectivités ». Ces segments sont les familles, les personnes âgées, les jeunes, les personnes handicapées, les Autochtones, les communautés minoritaires de langue officielle, les travailleurs et les employeurs, et les nouveaux venus au Canada. Service Canada réalise également des recherches et des analyses sur la démographie, l'économie et les tendances sociales, les perceptions, les attitudes et les caractéristiques des clients, les besoins particuliers et les pratiques exemplaires, d'ici et d'ailleurs, pour cibler les services à offrir à ces groupes et en orienter l'élaboration et l'amélioration.
Services à la clientèle - Pour répondre aux besoins et aux exigences uniques des segments de clientèle, les partenariats de Service Canada permettent l'élaboration d'une approche intégrée de prestation de services au nom des ministères chargés d'élaborer les politiques et des autres gouvernements, ou en collaboration avec ceux-ci.
Prestation de services - Pour transformer la prestation des services gouvernementaux pour les Canadiens dans tous les canaux de prestation de services, Service Canada offre actuellement la possibilité d'administrer une panoplie de services et de prestations par téléphone, par Internet et en personne pour assurer un accès facile et ponctuel aux programmes et services du gouvernement du Canada.
Au cours des trois prochaines années, afin de renforcer la prestation de services homogènes et axés sur le citoyen, Service Canada cherchera à mieux comprendre les besoins des Canadiens en continuant de perfectionner les stratégies destinées à certains segments de clientèle. Cela s'applique surtout aux personnes âgées et aux travailleurs, où Service Canada cherchera à améliorer la prestation de services de base comme l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, et la Sécurité de la vieillesse. Service Canada voudra aussi améliorer le rendement de ses canaux de prestation de services.
L'expansion des méthodes de prestation des services sera limitée à des volets stratégiques et précis, comme le soutien du Programme du travail grâce à l'entrée en vigueur du Programme de protection des salariés et des paiements d'expérience commune aux anciens étudiants admissibles des pensionnats indiens reconnus. Service Canada offrira une expérience de service plus uniforme afin de répondre aux besoins des Canadiens, quel que soit l'endroit où ils se trouvent.
Cette activité de programme vise à améliorer et à renforcer l'intégrité des programmes d'administration de plus de 75G$ de prestations offertes aux Canadiens par l'intermédiaire de Service Canada. L'intégrité de la prestation de services veille à ce que la bonne personne ou organisation reçoive le service souhaité ou la prestation voulue au bon moment et pour le but visé. L'intégrité accrue est essentielle à la prestation d'un service axé sur le citoyen et à l'amélioration de la confiance de la population envers le gouvernement. Service Canada s'engage à réaliser des économies en mettant sur pied une prestation de services efficace et en réduisant les paiements superflus.
Service Canada améliorera l'intégrité de la prestation de services en réalisant des progrès dans trois domaines :
Gestion de l'identité - Fondement de la prestation de services, et pour faire en sorte que le Registre d'assurance sociale appuie les principaux programmes fédéraux comme le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et l'assurance-emploi, le NAS est également utilisé par l'Agence du revenu du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu. L'intégrité du Registre d'assurance sociale a été évaluée en 2007. Le taux de numéros d'assurance sociale légitimes émis à la bonne personne dépassait 99,9 %. De plus, l'exactitude des données clés du Registre d'assurance sociale sur la vie, c'est-à-dire la date de naissance et la date de décès, a atteint 97,3 %. Service Canada s'est engagé à améliorer ces taux en établissant des objectifs d'intégrité du Registre d'assurance sociale et en rendant compte. Pour 2008, l'objectif concernant les numéros d'assurance sociale légitimes consiste à maintenir le taux de 99,9 %, et l'objectif sur le plan des données clés sur la vie est l'atteinte d'un taux d'exactitude de 97,4 %. Ces objectifs seront atteints principalement par la mise en œuvre par phases d'ententes sur le partage de données sur la vie avec les provinces et une rigueur accrue du processus d'émission de numéros d'assurance sociale. Service Canada voudra mettre en œuvre une capacité uniforme d'authentification et d'enregistrement de l'identité pour toutes les offres de services.
Gestion des risques - Pour bien gérer les principaux risques susceptibles de nuire au fonctionnement quotidien, Service Canada prévoit mettre en œuvre un cadre intégré de gestion des risques, qui comporte une fonction d'analyse des risques, de gestion de la qualité et de réduction des impacts. Ce cadre améliorera l'exactitude de paiement et de traitement dans l'administration des prestations, tout en protégeant la sécurité des renseignements personnels.
Traitement - Pour améliorer les services de traitement et de paiement aux citoyens, Service Canada met en œuvre un plus grand nombre de processus automatisés dans ses systèmes d'information. Au cours des trois prochaines années, pour améliorer et renforcer davantage l'intégrité des programmes, Service Canada prévoit mettre en œuvre des activités de traitement automatisé afin de réduire les dépenses d'exploitation et d'assurer l'exactitude des paiements. Il cherchera par ailleurs à améliorer l'intégrité du NAS/RAS, à mettre en œuvre des mesures rigoureuses de contrôle de la qualité et de réduction des risques, et à élaborer des plans de mise à niveau des logiciels et des ordinateurs centraux du Ministère.
Étant l'une des plus grandes organisations de prestation de services gouvernementaux au Canada, Service Canada est une ressource capitale pour les Canadiens. En travaillant en harmonie avec les ministères et organismes fédéraux, de même que les provinces, les territoires et les administrations locales, Service Canada facilite l'obtention simultanée des services gouvernementaux et communautaires pour les Canadiens. Au cours de la prochaine année, il continuera d'améliorer ce réseau intégré et d'améliorer l'accès des Canadiens aux principaux services dans les collectivités où ils vivent.
Service Canada agira comme administration coopérative en réseau en se concentrant sur deux volets :
Partenariats - Pour combiner et intégrer les services de façon à mieux servir les Canadiens, Service Canada cherchera à tirer parti des actuels mécanismes et infrastructures de prestation de services de tous les gouvernements.
Gestion du savoir et de l'information - Afin d'optimiser la gestion et l'utilité des renseignements sur les clients, Service Canada participe à l'élaboration d'accords de partage d'information avec ses collaborateurs, à l'amélioration de la gestion des données, et à la protection des renseignements sur les clients. Au cours des trois prochaines années, Service Canada prévoit mettre en œuvre les actuels accords relatifs à l'état civil (Ontario, Colombie-Britannique et Alberta), afin de renforcer les capacités de communication de l'information. De plus, Service Canada entend négocier trois autres accords avec les provinces et les territoires pour élaborer une nouvelle architecture d'information axée sur le citoyen de façon à offrir une approche holistique à la collecte, à la gestion et à l'utilisation des renseignements sur les clients, et à aider RHDSC à réorienter des programmes comme les ententes sur le développement du marché du travail.
Service Canada | |
Indicateurs de service | Prévision 2008-2009 |
Pourcentage d'accès à des services d'information téléphonique informatisés (sans la tonalité «occupé») | 95 % |
Nombre d'appels traités par le système de réponse vocale interactive | Volume réel à confirmer |
Pourcentage d'appels de demandes de renseignements généraux traités par les agents du 1 800 O-Canada dans les 18 secondes | 85 % |
Nombre d'appels de demandes de renseignements généraux traités par les agents du 1 800 O-Canada | Volume réel à confirmer |
Pourcentage d'appels sur les programmes spécialisés traités par les agents dans les 180 secondes | 80 % |
Nombre d'appels sur les programmes spécialisés traités par les agents du RPC, de la SV, du PCPE et de l'a.-e. | Volume réel à confirmer |
Disponibilité 24 heures sur 24/7 jours sur 7 du site Internet de Service Canada – information et opérations | 98 % |
Nombre de visites sur le site Internet de Service Canada | Volume réel à confirmer |
Nombre de visites sur le site Internet du Guichet emplois | 95 millions |
Pourcentage de Canadiens qui ont accès à un point de service de Service Canada à moins de 50 kilomètres de leur domicile | 95 % |
Nombre de points de service de Service Canada | Volume réel à confirmer |
Nombre de visites en personne dans les points de service – libre-service | Volume réel à confirmer |
Nombre de visites en personne dans un point de service – avec service à la clientèle | Volume réel à confirmer |
Pourcentage d'avis produits dans les sept jours suivant la réception des demandes | 80 % |
Pourcentage d'avis de paiement ou de non-paiement des prestations d'assurance-emploi émis dans les 28 jours du dépôt de la demande | 80 % |
Nombre de demandes d'assurance-emploi initiales et renouvelées reçues | Volume réel à confirmer |
Pourcentage d'avis de paiement ou de non-paiement des prestations de retraite du RPC émis dans le premier mois du droit à la pension | 85 % |
Nombre de demandes du Régime de pensions du Canada traitées | Volume réel à confirmer |
Pourcentage d'avis de paiement ou de non-paiement des prestations de base de la SV émis dans le premier mois du droit à ces prestations | 90 % |
Nombre de demandes de Sécurité de la vieillesse traitées | Volume réel à confirmer |
Pourcentage de versements de la Subvention incitative aux apprentis versés dans les 28 jours suivant la demande | 85 % |
Nombre de demandes de Subventions incitatives aux apprentis traitées | Volume réel à confirmer |
Nombre de Subventions incitatives aux apprentis émises | Volume réel à confirmer |
Pourcentage de NAS émis à l'aide des processus rapides (NAS – Accès rapide, Service d'enregistrement des nouveau-nés en Ontario et en C.-B., et Télédemande au N.-B.) | 90 % |
Nombre de demandes de NAS traitées | Volume réel à confirmer |
Exactitude des paiements d'assurance-emploi | 95% |
Exactitude des paiements de sécurité de la vieillesse | 95% |
Exactitude des paiements du Régime de pensions du Canada | Année de référence |
Nombre de demandes de passeport examinées et acheminées à Passeport Canada | Volume réel à confirmer |
Nombre total de dépliants/publications offerts dans des langues autres que le français et l'anglais (langues autochtones et étrangères) | 11 |
Nombre de plaintes relatives aux langues officielles reçues (parties IV et VII, fondées et non fondées) | Volume réel à confirmer |
Nombre de demandes écoAUTO dont l'approbation a été recommandée | Volume réel à confirmer |
Nombre de demandes de permis d'embarcation de plaisance traitées | Volume réel à confirmer |
Satisfaction des clients à l'égard des services fournis | 80 % |
Services homogènes axés sur le citoyen |
Plan : Terminer l'expansion des services relatifs aux passeports, mettre en oeuvre des projets pilotes d'authentification et renouveler l'entente |
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Plan : Mettre en oeuvre le paiement d'expérience commune |
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Plan : Mettre en oeuvre des services simplifiés et normalisés de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse pour tous les canaux |
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Plan : Élaborer des segments de clientèle clés |
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Plan : Améliorer l'efficacité, le rendement et la coordination des canaux |
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Plan : Mettre en oeuvre le modèle d'expérience de service |
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Plan : Élaborer la vision d'un centre de contact et un plan de mise en oeuvre |
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Intégrité |
Plan : Récolter d'importantes économies opérationnelles, principalement par l'automatisation du traitement des prestations (cible de 15 à 20 % pour les demandes initiales de l'a.-e. et de 50 % pour les renouvellements d'ici la fin de l'année) et réaliser des économies pour le programme |
|
Plan : Améliorer l'intégrité du NAS/RAS |
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Plan : Mettre en oeuvre des cadres communs de gestion des risques opérationnels |
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Plan : Mettre en oeuvre un cadre de gestion de la qualité pour la SV et en élaborer un pour le RPC et l'a.-e. |
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Plan : Élaborer un plan de transition des applications et des ordinateurs centraux |
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Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau |
Plan : Mettre en oeuvre les actuels accords relatifs à l'état civil et signer trois autres accords |
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Plan : Élaborer une nouvelle architecture de l'information axée sur le citoyen |
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Plan : Soutenir RHDSC dans les discussions sur les Ententes sur le marché du travail (EMT) |
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Résultat stratégique: Amélioration des résultats pour les Canadiens grâce à l'excellence du service | |||
Indicateurs de service |
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Résultats attendus | Les citoyens sont reliés aux programmes et services pangouvernementaux grâce à l'accès facile par de nombreux moyens de prestation qui répondent aux besoins de chacun. | Les prestations sont versées de la manière la plus rentable qui soit au bon citoyen, au bon moment et à la fin prévus. | Les programmes et services sont synchronisés dans le gouvernement fédéral et entre les secteurs de compétence afin d'améliorer l'efficience et la facilité d'accès pour les citoyens. |
Activités de programme | |||
Services décloisonnés et axés sur les citoyens | Intégrité | Services gouvernementaux fondés sur la collaboration en réseau | |
Priorités et plans connexes |
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Ressources | Dépenses prévues : 1 714,8M $ / ETP : 19 251 |
Services homogènes et axés sur le citoyen
Élabore des politiques de service et des stratégies destinées aux collectivités de clients, réalise des recherches et des analyses sur les besoins et les attentes des citoyens et des collectivités, élabore de nouvelles offres de service et améliore les offres actuelles, et offre des services personnalisés et faciles d'accès à un seul endroit par téléphone, par Internet et en personne. Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère, du Compte d'assurance-emploi et du Compte du Régime de pensions du Canada.
Intégrité
Améliore et renforce l'intégrité des programmes afin de vérifier que la bonne personne ou organisation reçoit le service souhaité ou la prestation voulue au bon moment et pour le but visé. Elle comporte la mise en œuvre du numéro d'assurance sociale et du Registre de l'assurance sociale comme base d'un code d'identification sécuritaire et commun, l'élaboration de stratégies de gestion des risques liés à l'intégrité qui porteront sur les risques opérationnels et favoriseront la réduction d'erreurs de paiements, et le traitement des demandes de subventions et contributions, de prestations individuelles et de services de courrier.
Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère, du Compte d'assurance-emploi et du Compte du Régime de pensions du Canada.
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
Met en œuvre une approche d'entreprise coopérative et en réseau à l'échelle du gouvernement afin d'offrir aux Canadiens un service axé sur le citoyen, et ce, en travaillant avec d'autres ministères et organismes, d'autres niveaux de gouvernement et des partenaires communautaires, en partageant de l'information, en adoptant des systèmes et des infrastructures interopérables, en assurant la gestion sécuritaire des renseignements personnels des citoyens et le respect de leur vie privée, et en augmentant la précision du Registre de l'assurance sociale grâce à des mises à jour plus opportunes et complètes auprès des organismes chargés de la statistique de l'état civil. Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère et du Compte d'assurance-emploi.
Service Canada | |||
Résultat stratégique: Amélioration des résultats pour les Canadiens grâce à l'excellence du service | |||
Dépenses prévues | |||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
Ressources financières et humaines | |||
Service décloisonné et axé sur les citoyens | |||
Dépenses de fonctionnement brutes | 602,2 | 595,9 | 598,2 |
Sous-total Service décloisonné et axé sur les citoyens | 602,2 | 595,9 | 598,2 |
Intégrité | |||
Dépenses de fonctionnement brutes | 880,2 | 876,2 | 876,0 |
Sous-total Intégrité | 880,2 | 876,2 | 876,0 |
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau | |||
Dépenses de fonctionnement brutes | 232,4 | 232,7 | 232,8 |
Sous-total Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau | 232,4 | 232,7 | 232,8 |
Total | 1 714,8 | 1 704,8 | 1 707,0 |
Ressources humaines (Équivalents temps plein) | |||
Service décloisonné et axé sur les citoyens | 7 335 | 7 377 | 7 453 |
Intégrité | 11 106 | 11 047 | 11 042 |
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau | 810 | 813 | 813 |
Total - Équivalents temps plein | 19 251 | 19 237 | 19 308 |
Ressources financières détaillées par programmes ou service | |||
Ressources financières(en millions de dollars) | |||
Service décloisonné et axé sur les citoyens | 5,2 | 5,1 | 5,1 |
Groupes de services aux clients | 35,5 | 36,0 | 37,4 |
Prestation des services | 342,1 | 339,9 | 341,7 |
Répartition des services internes a | 219,4 | 214,9 | 214,0 |
Total partielb | 602,2 | 595,9 | 598,2 |
Intégrité | |||
Gestion de l'identité | 10,6 | 10,6 | 10,6 |
Gestion du risque | 103,7 | 103,7 | 103,7 |
Traitement | 449,6 | 446,9 | 447,1 |
Répartition des services internes a | 316,3 | 315,0 | 314,6 |
Total partiel | 880,2 | 876,2 | 876,0 |
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau | |||
Partenariats | 148,0 | 148,1 | 148,1 |
Gestion de l'information et du savoir | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
Répartition des services internes a | 83,4 | 83,6 | 83,7 |
Total partiel | 232,4 | 232,7 | 232,8 |
Total | 1 714,8 | 1 704,8 | 1 707,0 |
Ressources humaines (Équivalents temps plein) | |||
Service décloisonné et axé sur les citoyens | 7 335 | 7 377 | 7 453 |
Intégrité | 11 106 | 11 047 | 11 042 |
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau | 810 | 813 | 813 |
Total - Équivalents temps plein | 19 251 | 19 237 | 19 308 |
a La portion des services internes liés au bureau de l'administratrice générale, au bureau du chef de la direction financière, aux Services de vérification interne, à la direction générale Politiques, partenariats et affaires ministérielles et aux services partagés a été divisée entre chaque activité de programme. |
Service Canada | |
(en millions de dollars) | |
Budgétaire | |
Coûts nets de fonctionnement (Crédit 1) | 454,9 |
Coûts de livraison du: | |
• Compte d'assurance-emploi | 1 052,8 |
• Régime de pensions du Canada | 202,1 |
• Autres ministères du gouvernement | 5,0 |
Sous-total | 1 259,9 |
Coûts bruts de fonctionnementa | 1 714,8a |
Livré pour Ressource humaines et Développement social Canada (RHDSC)b | |
Subventions et contributions votées (Crédit 5) | 595,6 |
Autres paiements législatifs: | |
• Programmes de la Sécurité de la vieillesse | 25 321,0 |
• Supplément de revenu garanti | 7 696,0 |
• Paiements d'allocation | 573,0 |
Sous-total des autres paiements législatifs | 33 590,0 |
Prestations du Régime de pensions du Canada | 29 105,9 |
Prestations d'assurance-emploi | |
Partie I | 12 827,0 |
Partie II | 2 054,4 |
Sous-total des prestations d'assurance-emploi | 14 881,4 |
Ententes sur le développement du marché du travail - Amélioration des systèmes | 24,0 |
Total des paiements de transfert législatifs | 77 601,3c |
Total Livré pour RHDSC | 78 196,9 |
Total consolidé | 79 911,7 |
a Ce montant comprend les postes législatifs pour le régime d'avantages sociaux des employés. b La stratégie financière de Service Canada établit que les fonds législatifs incluant les prestations d'assurance-emploi, les prestations du Régime de pensions du Canada, le programme de la sécurité de la vieillesse et les subventions et contributions votées liées à la livraison de programmes spécifiques sont alloués à Service Canada annuellement par RHDSC. c Les Canadiens et les organisations bénéficient directement de ce montant qui est livré pour RHDSC. |