ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

• Création d'initiatives d'emploi et de service pour les jeunes grâce à l'établissement de partenariats avec des entreprises, des syndicats, des industries, des organismes sans but lucratif et des organismes du secteur bénévole, des collectivités autochtones et des collectivités rurales éloignées, ainsi que d'autres ordres de gouvernement.
• Les engagements communs en ce qui a trait aux principaux résultats pour toutes les initiatives financées dans le cadre de la SEJ sont les suivants :
  • Les jeunes clients seront servis par des expériences de travail ou des interventions sur mesure;
  • Une partie des jeunes retourneront à l'école pour parfaire leurs études ou leurs compétences, se trouveront un emploi ou deviendront travailleurs indépendants.

• encourager les employeurs à permettre aux particuliers de saisir des possibilités d'emploi et d'acquérir de l'expérience;
• travailler en collaboration avec des organismes de services aux personnes handicapées pour éliminer les obstacles à leur participation au marché du travail;
• aider les particuliers à accroître leur niveau de compétences d'emploi;
• ider les particuliers à se lancer en entreprise. http://www.rhdsc.gc.ca/fr/condition_personnes_handicapees/
  programmes_financement/fonds_integration/index.shtml

• Les personnes handicapées ont amélioré leur employabilité en terminant une intervention grâce au Fonds d'intégration.
• Les personnes handicapées ont obtenu un emploi ou un travail indépendant, ou cherché à mettre à niveau leurs compétences en suivant un programme subventionné par le Fonds d'intégration.
• Les personnes handicapées ont augmenté leurs niveaux de rémunération et réduit leur dépendance au soutien du revenu passif.

• Assurer un emploi durable aux Autochtones, ainsi que des avantages durables pour les collectivités, les familles et les particuliers autochtones.
• Promouvoir l'emploi maximal des Autochtones en ce qui a trait aux grands projets de développement économique, grâce à l'adoption d'une approche axée sur la collaboration et l'établissement de partenariats.
• Amélioration des compétences de la main-d'œuvre autochtone.
• Augmentation des emplois directs et indirects pour les Autochtones à l'échelle du Canada.
• Diminution du taux de chômage et de la dépendance à l'aide sociale chez les Autochtones.
• Amélioration des niveaux de compétences (aptitudes à lire et à écrire, capacité de calculer, connaissances informatiques, études postsecondaires).
• Amélioration des possibilités d'affaires offertes aux Autochtones.
• Main-d'œuvre plus diversifiée au sein des collectivités.

• de programmes de développement du marché du travail visant à aider les Autochtones, y compris les Autochtones handicapés, à se préparer à obtenir un emploi durable et valorisant et à le garder;
• de programmes spéciaux visant à aider les jeunes Autochtones à faire la transition de l'école au travail ou à retourner aux études;
• de programmes de garde d'enfants.

• aident les particuliers autochtones à se préparer à obtenir et à garder un emploi, ce qui entraîne des économies sur le plan des programmes de soutien du revenu;
• aident les jeunes Autochtones (généralement de 15 à 30 ans) à se préparer à obtenir et à garder un emploi et à effectuer la transition vers le marché du travail, ce qui entraîne une augmentation du taux d'emploi; et
• augmentent la prestation de services de garde d'enfants de qualité dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites et, de ce fait, la disponibilité de services distincts et variés dans ces collectivités, à un niveau comparable à celui de la population en général.

• la planification économique et de ressources humaines, la mise en œuvre de plans de développement communautaire, la recherche;
• la création, la mise en œuvre et la consolidation de projets de collaboration pour favoriser l'épanouissement et la croissance économique des communautés minoritaires de langue officielle;
• la mobilisation d'intervenants dans la communauté;
• le renforcement des structures locales et nationales visant à améliorer leurs capacités de gestion et de mise en œuvre de projets communautaires.

• Vitalité communautaire accrue, notamment la croissance économique et de l'emploi dans les CMLO.
• Stabilisation des réseaux communautaires et capacité accrue des organisations de produire et de mettre en uvre des plans et des projets de développement communautaires;
• Capacité accrue des réseaux communautaires d'obtenir des fonds d'autres sources, notamment d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé, pour appuyer des projets communautaires;
• Pertinence accrue des plans stratégiques pour répondre aux besoins communautaires.

• le nombre de participants aux programmes et aux services;
• le nombre de participants qui terminent un programme ou un service où l'intervention comporte un point de départ et une fin précis;
• le nombre de participants que l'on a aidé à obtenir et à garder un emploi lorsque le programme ou le service soutenait cette activité.

• Indicateurs de l'admissibilité des clients
  1. Nombre total de clients admissibles servis/en formation selon la situation d'emploi (c.-à-d. salarié, chômeur, travailleur autonome).
  2. Niveau de scolarité des clients admissibles avant l'intervention, comme suit :
     • Nombre de clients servis qui n'avaient pas terminé leur secondaire
     • Nombre de clients servis qui avaient terminé leur secondaire
     • Nombre de clients servis qui avaient terminé des études postsecondaires
  3. Nombre de clients admissibles servis dans une intervention par groupe de clients désignés (c. à d. Autochtones, immigrants, travailleurs âgés, personnes handicapées, femmes, jeunes)
• Indicateurs de prestation de services
  1. Nombre de clients admissibles qui ont participé à une intervention selon le type d'intervention
  2. Pourcentage de clients admissibles « satisfaits » du service reçu à la conclusion de l'intervention
• Indicateurs des résultats et des répercussions sur les clients admissibles
  1. Pourcentage de clients admissibles qui ont terminé leur intervention, selon le type d'intervention.
  2. Pourcentage de clients admissibles qui, 3 mois et 12 mois après la conclusion de l'intervention, sont :
     1. salariés;
     2. chômeurs;
     3. participants à une intervention
  3. Nombre de clients admissibles qui ont accumulé des acquis ou une attestation après avoir participé à l'intervention.
  4. Rémunération horaire moyenne des clients admissibles à la suite de l'intervention.
  5. Pourcentage de clients admissibles qui, 3 mois et 12 mois après l'intervention, indiquent que leur formation leur a permis de se préparer à décrocher un emploi.

• la prévision et l'analyse du marché du travail;
• des normes professionnelles nationales;
• un programme adapté aux besoins du secteur;
• des outils de développement des compétences, comme le téléapprentissage;
• des initiatives en matière d'alphabétisation et de compétences essentielles;
• une intégration des travailleurs formés à l'étranger;
• des initiatives ciblées de recrutement et de maintien.

• pour trouver des solutions nouvelles et innovatrices aux problèmes de ressources humaines et de compétences :
  • accroître le consensus et la compréhension en ce qui a trait aux compétences, aux besoins opérationnels et aux enjeux liés au marché du travail;
  • accroître la disponibilité et l'utilisation de produits et de services visant à aider le secteur à régler ses problèmes de RH;
  • améliorer la transition vers le marché du travail (c'est-à-dire pour faciliter l'accès au marché du travail et l'avancement);
  • augmentation des investissements de l'industrie dans le perfectionnement des compétences afin de favoriser le développement d'une main-d'œuvre qualifiée.
• pour régler les problèmes nouveaux et courants liés aux compétences et aux RH :
  • accroître la capacité sectorielle grâce à l'échange de pratiques exemplaires et d'idées novatrices entre les conseils et entre les secteurs et industries;
  • veiller à ce que les systèmes d'apprentissage répondent mieux aux besoins du marché du travail en élaborant des programmes d'enseignement qui reflètent les compétences exigées par les employeurs du Canada;
  • promouvoir le milieu de travail comme lieu d'apprentissage en encourageant les employeurs à investir davantage, pour leurs employés, dans l'apprentissage en milieu de travail.

• favoriser l'apprentissage continu en diminuant les obstacles non financiers à l'apprentissage des adultes;
• faciliter la création de possibilités pour permettre aux Canadiens d'acquérir les connaissances, le niveau d'alphabétisation et les compétences essentielles dont ils ont besoin pour participer à une économie et à une société axées sur le savoir.

• Diffusion, transfert et application des connaissances sur l'alphabétisation et les compétences essentielles;
• Capacité accrue des intervenants en ce qui concerne l'intégration de l'alphabétisation et de l'acquisition des compétences essentielles dans leurs activités.

Voici les résultats attendus à moyen terme :

• Programmes, services et politiques qui répondent aux besoins changeants;
• Possibilités améliorées à l'égard de l'apprentissage des adultes et de l'acquisition des compétences essentielles.

• pour accroître la compréhension, l'entente et l'engagement en ce qui a trait aux enjeux et aux solutions possibles liées à la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
• pour accroître les connaissances quant aux mesures qui fonctionnent bien pour l'élaboration d'un processus pancanadien dans le cadre de la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
• pour déterminer les secteurs et les professions où il y a actuellement des pénuries de main-d'œuvre qui pourraient être comblées grâce à une intervention du programme;
• pour améliorer la coordination nationale des activités de partenariat en ce qui a trait à la reconnaissance des titres de compétence étrangers.

• pour améliorer la capacité des secteurs, des employeurs et des organismes de réglementation d'évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers;
• pour accroître la diffusion, la disponibilité et l'utilisation d'outils et de processus à l'intention des employeurs et des organismes de réglementation en vue de l'évaluation et de la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
• pour normaliser les processus pancanadiens associés au programme dans le cas des professions et secteurs ciblés; et
• pour réduire les obstacles à l'accès au marché du travail dans le cas des travailleurs formés à l'étranger.

• Le développement du capital humain dans le milieu de travail et pour celui-ci est essentiel à ces projets;
• Les projets sont de nature et d'étendue variables (p. ex. dans les entreprises et dans les secteurs d'activité);
• Les petites et moyennes entreprises sont les principales entités visées;
• Les projets génèrent un savoir cumulatif sur les modèles et les pratiques exemplaires de RH et le développement des compétences.

• à une sensibilisation accrue chez les partenaires de l'ensemble du Canada à l'initiative et à l'importance des compétences en milieu de travail;
• à une collaboration accrue entre les partenaires du milieu de travail à l'égard de l'élaboration de modèles et d'instruments pour les compétences en milieu de travail;
• à un accroissement des connaissances, de l'innovation, de l'expérimentation et de la diffusion de modèles et d'instruments de compétences en milieu de travail chez les partenaires du milieu de travail.

• La Subvention aux apprentis vise à promouvoir l'accès aux programmes de formation par l'apprentissage et à améliorer la mobilité de la main-d'œuvre en offrant une subvention de 1 000 $ aux apprentis inscrits à un programme de formation dans les métiers du Sceau rouge.
• Cette subvention imposable en espèces vise à récompenser l'avancement au cours des deux premières années d'un programme d'apprentissage dans un des métiers du Sceau rouge et permet aux apprentis de prendre leur rythme pour terminer le programme et obtenir un certificat du Sceau rouge.
• Les apprentis inscrits qui, le 1^er janvier 2007 ou après, ont terminé leur première ou leur deuxième année d'un programme d'apprentissage dans un métier du Sceau rouge désigné dans la province ou le territoire où ils sont inscrits comme apprentis, peuvent poser leur candidature.
• La Subvention aux apprentis est un incitatif pour qu'un plus grand nombre de Canadiens s'inscrivent à un programme de formation par l'apprentissage. Combinée au crédit d'impôt à l'intention des employeurs pour la création d'emplois d'apprentis et à la déduction pour outillage des gens de métier, elle devrait permettre de répondre aux futurs besoins de gens de métier spécialisés, dont dépend fortement la croissance soutenue de l'économie.
• En mettant l'accent sur les métiers du Sceau rouge, pour lesquels il existe des normes professionnelles et de formation nationales, la Subvention aux apprentis favorisera aussi la mobilité interprovinciale.

• Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

• Cette subvention vise à répondre aux objectifs suivants :
  • Accroître l'accès aux programmes de formation par l'apprentissage dans les métiers du Sceau rouge en couvrant une partie des dépenses des apprentis, notamment pour l'achat d'outils et d'autres matériaux nécessaires à l'apprentissage en milieu de travail et les déplacements pour assister à des formations en classe;
  • Encourager la progression de l'apprenti en lui permettant de répondre aux exigences de la formation technique et en milieu de travail pendant les premières années de son programme de formation par l'apprentissage, donc lui permettre de prendre son rythme en vue de l'obtention de son attestation;
  • Promouvoir la mobilité interprovinciale en rehaussant le nombre d'apprentis qu'il reste dans les métiers du Sceau rouge et qui obtiennent leur Sceau rouge.

• Suivi des réclamations payées aux institutions financières pour le solde impayé du portefeuille.
• Que le Canada s'acquitte de ses obligations en vertu de la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants et des ententes conclues avec les institutions financières.

• Grâce à ce paiement de transfert, les étudiants qui ont contracté un emprunt en vertu du régime à risques partagés continuent de recevoir une aide financière pendant leurs études et une aide financière et une aide en vue du remboursement.
• Le Canada s'acquitte de ses obligations en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants et des ententes conclues avec les institutions financières.

• Permettre aux étudiants du postsecondaire du Québec, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut de continuer à avoir accès à une aide financière semblable à celle qui est accordée aux étudiants des provinces et des territoires participant au Programme canadien de prêts aux étudiants.
• Permettre aux étudiants ayant des difficultés financières dans les provinces et les territoires participants de bénéficier des mesures de gestion de la dette.

• RE n^o 1 — Les Canadiens ayant des enfants de moins de 18 ans épargnent au titre du Régime enregistré d'épargne-études (REEE)
  • IR n^o 1 — Pourcentage des enfants de moins de 18 ans qui ont déjà bénéficié d'une mesure incitative du PCPE (c.-à-d. BCE et/ou SCEE) dans l'année civile en cours
  • IR n^o 2 — Montant (en dollars) des actifs au titre du REEE au cours d'un exercice financier
• RE n^o 1 — Canadiens ayant des enfants de moins de 18 ans qui savent que le REEE propose des mesures incitatives à l'épargne
  • IR n^o 1 — Pourcentage des Canadiens ayant des enfants de moins de 18 ans qui savent que le REEE propose des mesures incitatives à l'épargne suivant le niveau de revenus

• RE n^o 1 — Les Canadiens à faible revenu épargnent pour les études postsecondaires de leurs enfants par l'entremise des REEE
  • IR n^o 1 — Pourcentage des bénéficiaires du BEC qui paient des cotisations dans une année civile
  • IR n^o 2 — Pourcentage des enfants admissibles qui ont déjà reçu un BEC

• RE n^o 1 — Les Canadiens ayant des enfants de moins de 18 ans épargnent au titre du Régime enregistré d'épargne-études (REEE)
  • IR n^o 1 — Pourcentage des enfants de moins de 18 ans qui ont déjà bénéficié d'une mesure incitative du PCPE (c.-à-d. BCE et/ou SCEE) dans l'année civile en cours
  • IR n^o 2 — Montant (en dollars) des actifs au titre du REEE au cours d'un exercice financier
• RE n^o 1 — Canadiens ayant des enfants de moins de 18 ans qui savent que le REEE propose des mesures incitatives à l'épargne
  • IR n^o 1 — Pourcentage des Canadiens ayant des enfants de moins de 18 ans qui savent que le REEE propose des mesures incitatives à l'épargne suivant le niveau de revenus

• Les Canadiens ayant des enfants de moins de 18 ans économisent tôt en vue des études postsecondaires de leurs enfants par l'entremise des REEE.
  • IR n^o 1 — Âge moyen des nouveaux bénéficiaires de la SCEE dans une année civile
  • IR n^o 2 — Pourcentage des enfants de moins de 18 ans qui ont déjà reçu une SCEE dans l'année civile en cours

• Versement de prestations à vie aux personnes âgées admissibles en reconnaissance de leur contribution à la société canadienne.

• Versement du Supplément de revenu garanti aux aînés à faible revenu qui y sont admissibles.

• Versement du Supplément de revenu garanti aux aînés à faible revenu qui y sont admissibles.

• On verse des fonds à des organisations sans but lucratif afin de leur permettre de répondre aux enjeux actuels et nouveaux liés au développement social.
• Ces organisations créent des produits ou participent à des événements visant à s'attaquer aux enjeux sociaux actuels et nouveaux.

• Ententes de subventions et de contributions

1. le volet Participation communautaire et leadership, qui offre un financement sous forme de subvention pour encourager les aînés à contribuer à leur collectivité en apportant leurs compétences, leur sagesse et leur expérience et en aidant à réduire l'isolement.
2. le volet Aide à l'immobilisation, qui offre un financement sous forme de subvention pour l'amélioration d'installations et d'équipement communautaires liés à des activités ou à des programmes existants à l'intention des aînés.
3. le volet Sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, qui offre un financement sous forme de contribution pour des projets nationaux ou régionaux visant à sensibiliser le public au problème des mauvais traitements envers les aînés.

• Respect des priorités communautaires;
• Recours à l'expérience, aux compétences et à la sagesse des aînés;
• Sensibilisation de la société canadienne au problème de la fraude et des mauvais traitements commis à l'égard des aînés;
• Renforcement de la capacité organisationnelle; et
• Établissement de réseaux et de partenariats pour les aînés.

• Promotion, plan de sensibilisation;
• Financement de projets.

• l'accessibilité aux personnes ayant des capacités variables

• accords de subventions et contributions
• rapports sur les projets

• Contribuer, en compagnie des partenaires, à un continuum de services durables et complets pour aider les Canadiens à atteindre l'autosuffisance et empêcher les personnes à risque de se retrouver sans abri en augmentant les investissement dans les services de logement de transition et avec mesures de soutien, en investissant de manière stratégique en fonction des plans communautaires, en élargissant et en augmentant la participation des partenaires, et en améliorant les connaissances de façon à mieux informer les politiques, les décisions et la coordination des services.