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Tableau 6 : Détails sur les programmes de paiements de transfert (en milliers de dollars)
| Nom du programme de paiement de transfert : Contribution du Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales | ||||||
| Date de mise en oeuvre : 2003-2004 | Date de clôture : Le 31 octobre 2008 | |||||
| Objet du programme de paiement de transfert : Inciter un large éventail d’entreprises à conserver les propriétés patrimoniales du Canada Objectif visé : Participation des partenaires du secteur privé (sociétés canadiennes imposables) à la préservation du patrimoine du Canada par la remise en état des biens historiques à des fins d’utilisation commerciale ou locative. Résultats prévus : Préserver et protéger plus efficacement les lieux historiques du Canada, et sensibiliser davantage les secteurs public et privé à l’importance des lieux historiques du Canada et à la nécessité de les préserver. Faire en sorte de donner à un plus grand nombre de propriétés historiques une « fonction dans la vie des collectivités » en les utilisant à des fins commerciales ou locatives. |
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| Dépenses budgétées 2007-08 |
Dépenses prévues 2008-09 |
Dépenses prévues 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
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| Activité de programme : Conservation des ressources patrimoniales | ||||||
| Total des contributions | 8 973 | 10 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions pour l’Initiative des endroits historiques | ||||||
| Date de mise en oeuvre : 2002-2003 | Date de clôture: En cours | |||||
| Objet du programme de paiement de transfert : Fournir un soutien direct aux provinces et aux territoires afin qu’ils participent à l’élaboration du Répertoire canadien des lieux patrimoniaux et des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada, et favoriser la participation des municipalités, des
intervenants et du grand public à la conservation des lieux historiques. Objectifs visés : Créer et mettre à jour le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux; améliorer et diffuser les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada aux fins de la conservation des lieux historiques; créer un partenariat entre Parcs Canada et les autorités provinciales et territoriales afin de désigner, préserver et protéger les lieux historiques du Canada; et préparer le terrain pour de nouveaux projets visant à encourager la préservation et la protection des lieux historiques du Canada. Résultats prévus : Améliorer la préservation et la protection des lieux historiques du Canada, ainsi que la compréhension, par le public, de l’importance de la conservation et de la signification des lieux historiques du Canada. |
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| Dépenses budgétées 2007-08 |
Dépenses prévues 2008-09 |
Dépenses prévues 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
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| Activité de programme : Conservation des ressources patrimoniales | ||||||
| Total des contributions | 6 221 | 7 049 | 5 000 | 5 000 | 5 000 | 5 000 |
| Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG) | ||||||
| Date de mise en oeuvre : 2006-2007 | Date de clôture : En cours (renouvelable aux cinq ans) | |||||
| Objet du programme de paiement de transfert : Le PGCC est un programme atypique du fait qu’il constitue davantage une autorisation de financement accordée aux gestionnaires l’Agence qu’un programme au véritable sens du terme. De temps à autre, des gestionnaires de l’Agence, assumant des responsabilités en
matière de programmation, peuvent juger, à la lumière de leurs priorités, des ressources disponibles, des autres mécanismes de prestation de programmes déjà en place, ainsi que des intervenants et du milieu auprès desquels ils dispensent leurs programmes, que le recours à des accords de contribution constitue la façon la plus efficace de réaliser les objectifs de ces
programmes. Objectifs visés : Faire en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens reconnaissent et apprécient l’importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d’intérêt et de participation vers la réalisation d’objectifs communs axés sur la préservation de l’intégrité écologique ou culturelle. Favoriser l’accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d’intérêt commun à l’appui d’un dialogue et d’un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens patrimoniaux soient protégés, qu’on les mette de côté en vue de les préserver et que les recherches nécessaires soient effectuées à leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseignés sur les questions touchant à l’écologie et la sécurité, de même qu’à d’autres questions d’importance. Résultats prévus : Les résultats prévus se font l’écho du mandat de Parcs Canada, qui vise à mobiliser les Canadiens afin de préserver et de mettre en valeur la riche diversité du patrimoine naturel et culturel du Canada. |
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| Dépenses budgétées 2007-08 |
Dépenses prévues 2008-09 |
Dépenses prévues 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
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| Activités de programme | ||||||
| Création de lieux patrimoniaux | 619 | 382 | 23 | 23 | 23 | 23 |
| Conservation des ressources patrimoniales | 2 400 | 925,5 | 284 | 125 | ||
| Appréciation et compréhension du public | 831 | 717 | 311 | 228 | 189 | 189 |
| Expérience des visiteurs | 110 | 100 | 100 | 100 | ||
| Infrastructures des lotissements urbains et routes de transit | 37 | 37 | 37 | 25 | ||
| Total des contributions | 3 997 | 2 162 | 755 | 501 | 212 | 212 |
Tout écart dans les sommes est dû à l’arrondissement des données.
