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L'honorable John Baird, C.P., député
Ministre d'Environnement Canada et ministre responsable de Parcs Canada
MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE
SECTION I : VUE D’ENSEMBLE DE L’AGENCE PARCS CANADA
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES
John Baird, C.P., député Ministre de l’Environnement et ministre responsable de Parcs Canada |
D’un océan à l’autre, notre pays recèle de trésors naturels. À titre de ministre de l’Environnement et de ministre responsable de Parcs Canada, je suis constamment appelé, chaque jour, à me souvenir de la responsabilité particulière que je partage avec les centaines d’employés de Parcs Canada qui travaillent avec ardeur à faire en sorte que ces trésors naturels soient protégés.
L’année dernière, les Canadiens ont célébré le 200e anniversaire de la première traversée des majestueuses montagnes Rocheuses par David Thompson, le 175e anniversaire du canal Rideau, le 150e anniversaire de la désignation d’Ottawa comme capitale du Canada et le 100e anniversaire de la création du Parc national Jasper.
Cette année nous célébrons ensemble le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec, un événement important de notre histoire commune.
Ces événements rappellent que le Canada a un long et fier passé d’explorations et de développement, au cours duquel s’est jointe une multitude de gens venus de partout dans le monde pour construire ce grand pays qui est le nôtre. Ces événements rappellent également que le Canada compte le plus ancien service de parcs nationaux au monde.
Partout au pays, du secteur historique du Vieux-Québec jusqu’aux Rocheuses de l’Ouest, en passant par le Canada Atlantique, le Grand Nord et les Prairies, Parcs Canada est directement responsable de 42 parcs nationaux, trois aires marines nationales de conservation et 157 lieux historiques nationaux. De plus, l’Agence encourage et soutient les efforts des propriétaires de plus de 900 autres lieux historiques. En outre, elle administre des biens dont la valeur s’élève à plus de 10 milliards de dollars et ses installations accueillent plus de 21 millions de visites chaque année.
Grâce à ce réseau national de lieux exceptionnels, Parcs Canada offre aux citoyens canadiens une myriade d’occasions de découvrir, d’apprécier et d’apprendre à connaître les merveilles naturelles qui émaillent leur pays, ainsi que les endroits, les gens et les événements qui ont façonné le paysage, l’architecture, la culture, l’économie, la population et le mode de vie des Canadiens et Canadiennes.
Je suis très fier de pouvoir rappeler aux Canadiens et aux Canadiennes que Parcs Canada propose ces expériences extraordinaires tout en protégeant l’intégrité écologique des parcs nationaux et en veillant à ce que l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux soit aussi préservée. Nous devons protéger les richesses naturelles et culturelles inestimables de notre pays, et ce plan d’entreprise explique comment le gouvernement du Canada compte y parvenir.
Au cours des derniers mois, c’est avec grande fierté que j’ai annoncé, au nom du gouvernement canadien, des investissements clés visant la préservation d’un plus grand nombre de ces lieux fabuleux, dont l’établissement de l’aire marine nationale de conservation du Lac Supérieur, l’inaliénation de terres dans les environs du bras Est du Grand Lac des Esclaves, l’agrandissement de la réserve de parc national du Canada Nahanni, de même qu’une entente en vue de travailler à la protection permanente et à la gestion coopérative du lieu historique national du Canada Sahoyúé - §ehdacho.
Ces initiatives démontrent l’engagement de notre gouvernement envers la conservation. Je sais que l’équipe de Parcs Canada – composée de professionnels dévoués et hautement qualifiés qui travaillent sans relâche – protégera davantage et mettra mieux en valeur notre vaste réseau complexe et extrêmement précieux de trésors nationaux pour le compte de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.
En 2008, l’évolution démographique rapide, le climat mondial, les tendances touristiques et les questions environnementales représenteront des enjeux de taille pour Parcs Canada, qui doit concevoir et mettre en œuvre des stratégies d’utilisation viable et prendre des mesures décisives pour assurer l’intégrité commémorative et écologique des lieux patrimoniaux, d’une manière qui interpellera et touchera une clientèle plus diversifiée.
Pour relever ces défis, Parcs Canada travaille de concert avec ses partenaires autochtones, gouvernementaux, communautaires et commerciaux. Ensemble, nous veillons fièrement sur les richesses naturelles et culturelles qui ont modelé le destin de notre pays et défini l’identité canadienne, et nous nous efforçons de les préserver afin de les léguer intactes aux générations futures.
Depuis plus d’un siècle, les Canadiens et les Canadiennes protègent leur patrimoine. Notre gouvernement est fier de favoriser et de renforcer encore davantage une culture axée sur la conservation et la préservation du patrimoine. C’est dans cet esprit que l’Agence Parcs Canada continue d’œuvrer pour faire en sorte que le plus ancien service de parcs au monde demeure le meilleur au monde.
John Baird, C.P., député
Ministre de l’Environnement et ministre responsable de Parcs Canada
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2008-2009 de l’Agence Parcs Canada.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
Alan Latourelle
Directeur général de l’Agence Parcs Canada
Le gouvernement du Canada, par l’entremise de Parcs Canada, agit comme un chef de file, au sein de nos collectivités, en menant des initiatives qui permettent de protéger les lieux patrimoniaux naturels et culturels, tout en offrant aux gens la possibilité de vivre des expériences mémorables et enrichissantes. Le travail de l’Agence est également reconnu à l’échelle nationale et internationale, comme en fait foi le cortège de prix prestigieux qu’elle s’est récemment vu décerner et qui met en lumière son souci d’excellence.
En novembre 2007, l’Agence Parcs Canada recevait le Prix de l’entreprise de l’année remis par l’Association de l’industrie touristique du Canada (AITC). Ce prix reconnaît l’organisme dont la contribution importante à l’industrie touristique se reflète dans l’énergie déployée, l’engagement à l’égard du service et la vision qui guide ses activités. La Commission canadienne du tourisme a également honoré l’Agence en dévoilant les gagnants des Prix d’excellence 2006 d’Interprétation Canada. Les interprètes de Parcs Canada ont triomphé dans la catégorie Interprétation personnelle, en remportant l’or, l’argent et le bronze. En décembre dernier, l’Agence a aussi été couronnée du prix du World Travel Market Global 2007, section Amérique du Nord, décerné au Parc national du Canada Jasper.
Dans toutes les régions du Canada, l’équipe de Parcs Canada est à l’œuvre pour créer des conditions favorables qui permettent aux Canadiens et aux Canadiennes, ainsi qu’aux visiteurs du monde entier, de profiter pleinement des lieux patrimoniaux protégés qui jalonnent notre pays et d’y vivre des moments inoubliables. L’équipe de Parcs Canada offre d’excellents services qui lui valent, année après année, un taux de satisfaction de près de 90 %. La satisfaction de notre clientèle témoigne du travail extraordinaire accompli par l’équipe d’employés passionnés de l’Agence. Au fil des ans, Parcs Canada a établi des normes de service élevées, ainsi que des outils pédagogiques, des programmes et une expertise remarquables en matière de conservation. L’Agence est résolue à maintenir cette tradition d’excellence dans les services qu’elle offre aux Canadiens et aux Canadiennes.
Le cachet de nos parcs nationaux, de nos lieux historiques nationaux et de nos aires marines nationales de conservation est unique. Ce sont des lieux où notre patrimoine s’exprime avec force grandeur, éloquence et authenticité, et qui ne peuvent que nous émouvoir. Chaque année, le réseau national des lieux exceptionnels administrés par Parcs Canada accueille plus de 21 millions de visites. Pour le visiteur, ces endroits magiques se transforment en salles de classe dans lesquelles il s’initie au patrimoine naturel et culturel du Canada.
L’Agence reconnaît que certaines personnes ne peuvent se rendre sur place et travaille de ce fait à développer des approches variées visant à joindre les Canadiens et les Canadiennes plus âgés, les collectivités urbaines et les nouveaux citoyens du Canada. Ces façons inédites d’offrir des services sont issues de la technologie, certes, mais également de recherches en sciences sociales, qui ont mis en évidence les préférences et les besoins des visiteurs, ainsi que les tendances touristiques, et qui ouvrent la voie à des solutions novatrices.
C’est dans cet esprit que l’équipe dévouée de Parcs Canada collabore avec ses partenaires autochtones, gouvernementaux, communautaires et autres dans le but d’étendre le réseau de parcs nationaux, de lieux historiques nationaux et d’aires marines nationales de conservation. Ensemble, nous mettons également en œuvre des stratégies axées sur le tourisme durable, des principes visant à protéger l’intégrité commémorative et écologique des lieux, de même que des programmes de sensibilisation. C’est donc avec une grande fierté que je soumets ce plan dans lequel sont exposés les moyens que nous comptons employer pour poursuivre sur cette lancée.
Parcs Canada et ses partenaires ont un travail sérieux à effectuer, un travail important tant pour les Canadiens et Canadiennes que pour le monde entier. Nous avons des obligations envers les générations futures. L’occasion de protéger certaines aires représentatives de notre fabuleux pays nous est offerte; cependant, la prochaine décennie sera déterminante. Nous devons donc agir rapidement, sans quoi ces possibilités pourraient disparaître à jamais. Nous avons le devoir, pour nos arrièrespetits-enfants, de faire preuve de leadership et de protéger le patrimoine naturel et culturel de notre pays afin de leur permettre d’en profiter à leur tour.
Au fur et à mesure que nous approchons de 2011, année qui marquera le centenaire de l’Agence à titre de premier organisme du monde spécifiquement mandaté pour gérer, protéger et présenter les parcs nationaux, Parcs Canada continue de mettre en œuvre des stratégies qui aident à resserrer les liens entre les Canadiens et les Canadiennes, l’immense territoire qu’ils habitent et la riche histoire qu’ils partagent.
Alan Latourelle
Directeur général de l’Agence Parcs Canada
Le mandat de l’Agence Parcs Canada est décrit dans la Loi sur l’Agence Parcs Canada :
Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. |
Parcs Canada, établie à titre d’agence distincte du gouvernement du Canada en 1998, tire son mandat de plusieurs dispositions législatives :
Le directeur général de Parcs Canada relève directement du ministre de l’Environnement.
Parcs Canada est le fier gardien des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation et gère ces trésors nationaux pour le compte des Canadiens et des Canadiennes. Parcs Canada a pour mission de protéger et de mettre en valeur ces lieux patrimoniaux afin que les citoyens canadiens puissent les apprécier, en jouir et les léguer intacts aux générations d’aujourd’hui et de demain.
Exemples représentatifs des régions terrestres et marines du Canada, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation offrent aux Canadiens et aux Canadiennes une variété d’activités récréatives et d’apprentissage, sans compter l’occasion unique de tisser un lien unique avec leur pays. Chaque lieu historique national dévoile sa propre histoire et favorise une meilleure compréhension du Canada dans son ensemble. Ces endroits remarquables offrent aux visiteurs la chance de s’imprégner de l’histoire des hommes et des femmes qui ont contribué à façonner le Canada tel que nous le connaissons aujourd’hui.
Chaque année, les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada accueillent plus de 21 millions de visiteurs. L’Agence fournit 38 000 emplois directs aux Canadiens et aux Canadiennes dans plus de 460 collectivités.
En plus d’administrer plus de 150 lieux historiques nationaux, Parcs Canada apporte son soutien en matière de protection de l’intégrité commémorative aux lieux historiques nationaux détenus et gérés par des tiers.
Parcs Canada dirige ou coordonne des activités ayant pour objectif la conservation d’autres aspects particuliers des lieux patrimoniaux du Canada:
Parcs Canada a également le mandat législatif de concevoir et de mettre en œuvre des programmes relatifs au patrimoine bâti. À ce titre, l’Agence joue le rôle principal dans l’élaboration de la politique, ainsi que dans la mise en application de l’Initiative des endroits historiques, un important effort concerté axé sur la conservation du patrimoine bâti de notre pays et élaboré de concert avec les provinces et les territoires.
Parcs Canada contribue aussi à la conservation du patrimoine mondial par son leadership et sa participation à des congrès, à des programmes, aux initiatives d’autres organisations et à des accords internationaux. C’est ainsi que l’Agence représente le gouvernement du Canada au Comité du patrimoine mondial, notamment, et organisera, pour ledit comité, une réunion qui se tiendra à Québec en 2008.
L’objectif à long terme de Parcs Canada est de créer au moins un parc national et une aire marine nationale de conservation dans chacune des régions terrestres et marines du pays. Le réseau des parcs nationaux (figure 1) représente les régions terrestres du Canada. Le 31 mars 2007, 28 des 39 régions terrestres du Canada
étaient représentées par 42 parcs nationaux, ce qui signifie qu’un peu plus de 70 % du réseau était achevé. |
Résultat stratégique : Grâce à des expériences significatives, les Canadiens et Canadiennes ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux protégés de façon à les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. |
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Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Cible et date fixée pour l’atteindre |
Identique au résultat stratégique | L’état général de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux | Maintenir ou améliorer l’état général de l’intégrité écologique dans tous les parcs nationaux entre mars 2008 et mars 2013. |
L’état général de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada | Améliorer la moyenne générale de l’intégrité commémorative, passant de 6,0 sur 10, en mars 2008, à 6,6 sur 10 en mars 2013. | |
L’utilisation durable des aires marines nationales de conservation | À déterminer* | |
Les Canadiens et Canadiennes disent éprouver un attachement personnel aux lieux administrés par Parcs Canada | D’ici mars 2009, établir les données de référence pour le pourcentage des Canadiens et Canadiennes disant éprouver un attachement personnel aux lieux administrés par Parcs Canada. |
Au cours de l’exercice financier 2008-2009, Parcs Canada prévoit dépenser 610,5 M$ afin d’atteindre les résultats attendus dans le cadre de ses activités de programmes et d’ainsi contribuer à la réalisation de son résultat stratégique.
En 2007, Parcs Canada a effectué un examen approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes et de toutes ses dépenses afin d’assurer les résultats et l’optimisation des programmes qui sont une priorité pour les Canadiens. Les résultats de l’Examen stratégique ont été présentés au Conseil du Trésor l’automne dernier, afin d’être examiné ultérieurement par le Cabinet. Ils seront reflétés dans les prochains rapports au Parlement.
La figure 4 illustre le niveau de financement de 2005-2006 à 2012-2013, soit le financement de base et le financement total.
Pour l’exercice couvrant la période de 2005-2006 à 2007-2008, le financement total comprend l’ensemble des crédits parlementaires et des recettes : le budget principal, le budget supplémentaire des dépenses, les crédits 10, 15 et 23 du Conseil du Trésor ainsi que les recettes provenant des frais d’utilisation et des droits et des privilèges. Il inclut également les rajustements de report. Pour l’exercice couvrant la période de 2008-2009 à 2012-2013, le financement total correspond aux dépenses et recettes prévues. Les fonds supplémentaires et les rajustements de report de l’exercice ne sont pas connus à ce jour et de ce fait n’y figurent pas.
Le financement de base exclut les rajustements de report de l’exercice, les fonds pour des projets précis et à les programmes pilotes. Il met en évidence les fonds que Parcs Canada reçoit des crédits parlementaires et des recettes.
Depuis l’exercice 2005-2006, le niveau de financement de base de Parcs Canada a augmenté grâce à de nouveaux fonds alloués pour l’amélioration de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux, la protection des espèces en péril, l’Initiative des endroits historiques et la recapitalisation.
De 2005-2006 à 2007-2008, l’augmentation du financement total de Parcs Canada est principalement due à des sommes uniques versées pour deux projets distincts : les célébrations du 400e anniversaire de la fondation de Québec et l’élargissement à quatre voies de la Transcanadienne dans le Parc national du Canada Banff.
La figure 5 présente la répartition des ressources financières de Parcs Canada par activité de programme. Les activités 2 et 4 récoltent la plus grande part puisqu’elles sont axées sur les opérations des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada, c’est-à-dire la conservation des ressources naturelles et culturelles, et l’expérience des visiteurs dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux, ainsi que dans les aires marines nationales de conservation.
Notons cependant que Parcs Canada dépense de 60 M$ à 70 M$ par année pour l’infrastructure des routes de transit – activité de programme 5 – qui représente environ 10 % du budget total de l’Agence. L’accès des routes de transit à la circulation relève des responsabilités du gouvernement du Canada, mais ne fait pas partie du mandat de l’Agence.
Priorités des programmes | Statut | Description |
Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation et désigner des lieux, des personnages ainsi que des événements d’importance historique nationale. | En cours | De façon à atteindre l’objectif à long terme, qui consiste à établir au moins un parc national et une aire marine nationale de conservation dans chacune des 39 régions terrestres et des 29 régions marines du Canada, Parcs Canada continuera à travailler à la création de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines nationales de conservation. De plus, l’Agence poursuivra son travail de soutien à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et au ministre dans la désignation et la commémoration de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique, notamment pour les thèmes sous-représentés. |
Conserver les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux existants administrés par Parcs Canada. | En cours | Parcs Canada investira dans des projets de restauration axés sur l’amélioration de l’intégrité écologique des parcs nationaux. L’Agence s’emploiera également à améliorer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux qu’elle administre, notamment en investissant dans ses ressources culturelles bâties. Elle utilisera des renseignements tirés des recherches récentes en sciences sociales afin d’améliorer l’expérience des visiteurs. |
Favoriser la connaissance et l’appréciation des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada ainsi que l’engagement des intervenants et des partenaires. | En cours | Grâce à ses activités de diffusion externe, d’éducation et de communication, Parcs Canada sensibilisera la population à son mandat et à l’importance des lieux patrimoniaux qu’elle administre. Parcs Canada continuera à favoriser l’engagement de ses partenaires et intervenants dans la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux qu’elle administre. |
Offrir aux Canadiens et aux Canadiennes des expériences significatives et des services aux visiteurs de qualité, de façon à favoriser leur attachement aux lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. | En cours | Parcs Canada mettra en œuvre des produits et des services axés sur l’expérience des visiteurs en utilisant les recherches récentes en sciences sociales pour s’assurer de répondre aux attentes et aux besoins des visiteurs. L’Agence continuera à offrir des services de qualité aux visiteurs, qui seront fondés sur de nouvelles normes et directives nationales. |
Priorités de gestion | Statut | Description |
Investissements dans les biens | En cours | En dollars actualisés de 2006-2007, la valeur de remplacement des biens de Parcs Canada est estimée à 10 G$. Investir dans les installations historiques et contemporaines de Parcs Canada est une priorité importante pour l’Agence. En outre, 25 M$ des nouvelles recettes provenant de l’augmentation des droits sont réinvesties dans l’entretien et l’amélioration des installations prioritaires de Parcs Canada mises à la disposition des visiteurs. |
Gestion interne | En cours | L’Agence continuera à rationaliser et à intégrer ses outils de planification et de reddition de comptes, y compris la planification des plans directeurs, la planification des affaires ainsi que la planification et les rapports organisationnels. La planification et l’établissement de rapports seront harmonisés avec la nouvelle architecture des
activités de programmes, en mettant davantage l’accent sur la mesure du rendement et la collecte des données. L’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2007 a mis en lumière le besoin pour l’Agence d’élaborer un Cadre de gestion du risque officiel. Les éléments clés du cadre seront mis au point par l’Agence en 2008-2009. Une autre recommandation issue de l’évaluation du CRG consiste à mettre en place un plan de mise en œuvre de la nouvelle politique en matière de vérification interne, qui englobe l’établissement d’un comité de vérification avec des effectifs externes. |
Renouvellement des ressources humaines | Nouveau | Parcs Canada visera à améliorer l’aptitude de son organisation à apprendre et à s’adapter aux changements, notamment ceux liés à la démographie, en s’assurant notamment que son effectif reflète davantage la diversité de la population canadienne. |
Gestion environnementale | En cours | Dans la réalisation de son mandat, Parcs Canada fera preuve, sur le plan environnemental, de leadership et d’une capacité d’intendance. D’ici 2010-2011, Parcs Canada vise à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % par rapport à son niveau de référence de 56,3 kilotonnes enregistré en 1998-1999, de manière à les faire passer sous la barre des 53,4 kilotonnes. |
L’Agence Parcs Canada, tout comme d’autres organismes patrimoniaux, est confrontée au défi que posent les changements démographiques : une population vieillissante, de plus en plus urbanisée et diversifiée. De 2002-2003 à 2006-2007, il en est résulté une diminution de 22 % des visites dans les lieux historiques nationaux. La capacité de Parcs Canada à mieux faire connaître au public les lieux patrimoniaux qu’elle administre, ainsi qu’à le persuader de l’importance de les protéger et de les mettre en valeur déterminera la continuité de la pertinence de son mandat pour les années à venir.
En 2003, le vérificateur général du Canada estimait que les deux tiers des ressources culturelles bâties administrées par Parcs Canada se trouvaient dans un état pauvre ou passable. Depuis lors, Parcs Canada a reçu du financement pour améliorer la condition de ses biens et a commencé à investir dans les ressources culturelles bâties prioritaires ainsi que dans les installations mises à la disposition des visiteurs. Le niveau d’investissement requis est tel qu’il est impossible de faire face à tous les enjeux à court terme, par conséquent, Parcs Canada procédera par ordre prioritaire. En ce faisant, elle consolidera son programme de recherche sociale et travaillera plus étroitement avec ses nombreux partenaires à appuyer l’expérience des visiteurs et le développement de produits tout en s’assurant que les installations sont adaptées aux nouveaux besoins des Canadiens et des Canadiennes.
Dans certains lieux, la biodiversité et l’habitat indigènes sont soumis à un stress important qui influence l’intégrité écologique des parcs nationaux. Dans les parcs nationaux existants, Parcs Canada investira dans des projets de restauration, de gestion active et d’éducation qui peuvent conduire à des résultats notables.
La création d’un parc national et d’une aire marine nationale de conservation est un processus complexe dans le cadre duquel l’établissement de liens de confiance durables est essentiel. Parmi les défis à relever, mentionnons les intérêts divergents sur l’utilisation des terres dans le Sud du Canada et le cadre de travail complexe dans le Nord où la mise en valeur des ressources et la résolution des revendications territoriales des Autochtones représentent des enjeux importants. Parcs Canada continuera à travailler en collaboration avec les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants et les collectivités locales à la création ou à l’agrandissement des parcs nationaux, ainsi qu’à l’utilisation des terres dans des zones qui leur sont adjacentes.
Les peuples autochtones appuient depuis longtemps le réseau des parcs nationaux et celui des lieux historiques nationaux du Canada. Parcs Canada continuera à gérer les aires patrimoniales en travaillant étroitement avec les peuples autochtones dans le cadre d’accords sur des revendications territoriales, de décisions judiciaires et d’ententes de création déjà établies. Cependant, tisser une relation de confiance ne se limite pas au simple respect de l’obligation juridique qui consiste à consulter les groupes autochtones. Les intérêts des peuples autochtones, de Parcs Canada et du public seront mieux servis par une réelle implication des peuples autochtones dans tous les aspects de la gestion des parcs.
Le réseau des aires marines de conservation est relativement nouveau. Par ailleurs, le public se préoccupe grandement de l’état des océans et des Grands Lacs. Il est donc essentiel, si on veut réussir à étendre le réseau, de mieux l’expliquer au public et de gagner son appui.
La présente section fait état des activités de programmes de Parcs Canada et présente le résultat attendu, les indicateurs de rendement et les cibles pour chacun d’entre eux. Cette section expose également les moyens que Parcs Canada prendra pour y arriver, ainsi que les ressources financières et non financières qui seront allouées à chaque activité de programme.
Des renseignements supplémentaires sur le cadre de mesure du rendement de Parcs Canada et la méthodologie sont disponibles sur le site internet de l’Agence (www.pc.gc.ca).
La figure 6 présente le résultat stratégique et la nouvelle architecture des activités de programmes (AAP) approuvés par le Conseil du Trésor du Canada, le 31 mai 2007. Deux ajouts ont été proposés pour l’Activité de programme 3, Appréciation et compréhension du public. Les révisions apportées à la dernière AAP reflètent plus fidèlement le résultat stratégique et les programmes de l’Agence Parcs Canada. Deux activités de programmes, Gestion de Parcs Canada et Gestion des ressources humaines ont été intégrées aux Services de l’Agence, conformément aux directives du Conseil du Trésor, et ne font pas partie de la nouvelle AAP. Deux autres activités de programmes, Gérer les lotissements urbains et Gérer les routes de transit, ont été regroupées sous Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit, de façon à mieux traduire l’élément d’infrastructure commun à ces deux programmes de gestion.
Ce programme comporte la planification des systèmes, la tenue d’études de faisabilité, de recherches, de consultations auprès des intervenants et du public, la négociation avec d’autres gouvernements et organisations autochtones et l’obtention de l’approbation ministérielle, dans le but d'établir des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation, des lieux historiques nationaux désignés du Canada et d’autres aires patrimoniales. Les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada ainsi que les personnes, les endroits et les événements ayant une importance historique nationale pour le Canada sont des symboles à l’échelle mondiale et constituent l’essence même de la nation. La préservation du patrimoine naturel et historique du Canada et le fait de le mettre à la disposition des Canadiens pour qu’ils le découvrent et en jouissent sont de première importance. L’établissement d'aires patrimoniales est essentiel pour accroître la fierté, encourager l’intendance et exprimer notre identité de Canadiens, et pour susciter la participation du Canada en vue d’atteindre l’objectif sur le plan international de protection et de commémoration des aires patrimoniales naturelles et historiques les plus importantes.
Activité de programme – Création de lieux patrimoniaux Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP) |
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Dépenses prévues | |||||||||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||||
ETP | (en milliers de dollars) | ETP | (en milliers de dollars) | ETP | (en milliers de dollars) | ETP | (en milliers de dollars) | ETP | (en milliers de dollars) |
131 | 24 897 | 131 | 24 919 | 131 | 24 845 | 131 | 24 401 | 128 | 23 266 |
Résultat attendu : | Indicateurs de rendement : | Cible et date prévue pour l’atteindre : |
Les régions sont représentées dans le réseau des parcs nationaux et celui des aires marines nationales de conservation; le réseau des lieux historiques nationaux représente l’étendue et la diversité de l’histoire du Canada.Canada. | Degré de représentation des régions naturelles terrestres. | Augmenter le nombre de régions naturelles terrestres représentées, passant de 25, en mars 2003, à 30 sur 39 d’ici mars 2010. |
Degré de représentation de l’histoire canadienne. | 33 % des désignations recommandées annuellement le sont pour les thèmes sous-représentés de l’histoire du Canada. | |
Degré de représentation des régions marines. | Augmenter le nombre de régions marines représentées, passant de deux, en mars 2003, à quatre sur 29 d’ici mars 2010. |
Pour atteindre le résultat attendu, Parcs Canada prévoit mettre en œuvre les activités suivantes :
Ce programme comporte le maintien ou l’amélioration de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux par la protection des ressources et des processus naturels; le maintien de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada et l’appui au maintien de l’intégrité commémorative de ceux gérés ou appartenant à des tiers; la protection et la gestion des ressources culturelles sous l’administration de Parcs Canada; et l’utilisation durable des aires marines nationales de conservation, y compris de protéger des écosystèmes marins uniques. Ce programme comporte également d’assumer les responsabilités juridiques assignées à Parcs Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. La protection de nos ressources patrimoniales permet de sauvegarder plusieurs ressources patrimoniales naturelles et historiques spéciales et de veiller à ce que les générations actuelles et futures profitent d’un système d’endroits patrimoniaux protégés.
Activité de programme – Conservation des ressources patrimoniales Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP) |
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Dépenses prévues | |||||||||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||||
ETP | (en milliers de dollars) | ETP | (en milliers de dollars) | ETP | (en milliers de dollars) | ETP | (en milliers de dollars) | ETP | (en milliers de dollars) |
1 424 | 212 566 | 1 424 | 217 648 | 1 424 | 217 178 | 1 424 | 217 125 | 1 424 | 213 378 |
Résultat attendu : | Indicateurs de rendement : | Cible et date prévue pour l’atteindre : |
Les mesures de gestion permettent d’améliorer les indicateurs de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux; et l’état des ressources culturelles dans les lieux historiques nationaux est amélioré. | État des indicateurs de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux. | 90% des parcs nationaux ont au moins 1 indicateur d’intégrité écologique amélioré entre mars 2008 et mars 2013 |
Éléments de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux relatifs à l’état des ressources culturelles et les pratiques de gestion | 70% des éléments de l’intégrité commémorative relatifs à l’état des ressources culturelles et les pratiques de gestion ayant reçu une cote faible seront améliorés dans un délai de 5 ans. |
Pour atteindre le résultat attendu, Parcs Canada prévoit mettre en œuvre les activités suivantes :
Ce programme vise à joindre les Canadiens, plus particulièrement les jeunes et les publics urbains, au foyer, dans leurs loisirs, à l’école et dans leur collectivité en leur offrant des occasions d’apprentissage efficaces et pertinentes afin d’accroître leur compréhension, appréciation, soutien et engagement à l’égard du patrimoine naturel et historique. À cette fin, Parcs Canada collabore avec des auditoires et des partenaires stratégiques dans des cadres d’apprentissage officiels, informels et non officiels. Au moyen de plusieurs démarches d’éducation soigneusement ciblées, comme le site Web de Parcs Canada, la radiodiffusion et les nouveaux médias, l’intégration en milieux urbains et l’introduction de contenu dans les programmes scolaires, l’Agence contribue à établir des liens qui sont essentiels à la réalisation de son mandat. Parcs Canada a également l’intention d’élargir sa clientèle en suscitant la participation des nombreux intervenants et en encourageant la direction partagée du développement et de la mise en oeuvre de l’orientation future de l’Agence.
Activité de programme – Appréciation et compréhension du public Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP) |
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Dépenses prévues | |||||||||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||||
ETP | (en milliers de dollars) | ETP | (en milliers de dollars) | ETP | (en milliers de dollars) | ETP | (en milliers de dollars) | ETP | (en milliers de dollars) |
257 | 26 482 | 257 | 27 658 | 257 | 27 658 | 257 | 27 658 | 257 | 27 658 |
Résultat attendu : | Indicateurs de rendement : | Cible et date prévue pour l’atteindre : |
Les Canadiens et Canadiennes apprécient la valeur significative des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada et comprennent celle de les protéger et de les mettre en valeur. | Les Canadiens et Canadiennes apprécient la valeur significative des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. | D’ici mars 2009, établir les données de référence pour le pourcentage de Canadiens et Canadiennes qui apprécient la valeur significative des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. |
Les Canadiens et Canadiennes comprennent l’importance de protéger et de mettre en valeur les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. | D’ici mars 2009, établir les données de référence pour le pourcentage de Canadiens et Canadiennes qui comprennent l’importance de protéger et de mettre en valeur les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. |
Pour atteindre le résultat attendu, Parcs Canada prévoit mettre en œuvre les activités suivantes :
Ce programme appuie les plus de 22 millions de visites personnes que font chaque année les visiteurs canadiens et étrangers dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada. L’expérience des visiteurs est la somme des interactions personnelles de ce visiteur avec les lieux patrimoniaux et/ou les gens, une interaction qui éveille leurs sens, touche les émotions, stimule l'esprit et donne un sentiment d’attachement à ces endroits spéciaux. Les activités comportent l’offre d’une information de grande qualité pour la préparation et la planification de la visite sur place, la réception et l’orientation, l’interprétation, les terrains de camping, l’infrastructure, les sentiers de randonnée, les occasions d’activités de loisirs, la sécurité des visiteurs et la relation permanente après la visite. Les expériences significatives suscitées par ces activités créent un sentiment de pertinence et d’attachement au réseau canadien d'endroits patrimoniaux spéciaux
Activité de programme – Expérience des visiteurs Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP) |
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Dépenses prévues | |||||||||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||||
ETP | (en milliers de dollars) | ETP | (en milliers de dollars) | ETP | (en milliers de dollars) | ETP | (en milliers de dollars) | ETP | (en milliers de dollars) |
2 045 | 271 718 | 2 045 | 276 709 | 2 045 | 276 709 | 2 045 | 276 709 | 2 045 | 276 709 |
Résultat attendu : | Indicateurs de rendement : | Cible et date prévue pour l’atteindre : |
Les visiteurs aux endroits faisant l’objet d’un sondage éprouvent un sentiment d’attachement personnel aux lieux visités. | Les visiteurs aux endroits faisant l’objet d’un sondage, considèrent la place significative pour eux. | D’ici mars 2009, établir les données de référence pour le pourcentage de visiteurs qui considèrent la place significative pour eux. |
Les visiteurs aux endroits faisant l’objet d’un sondage, sont satisfaits de leur visite. | D’ici mars 2009, établir les données de référence pour le pourcentage de visiteurs qui sont satisfaits de leur visite. |
Pour atteindre le résultat attendu, Parcs Canada prévoit mettre en œuvre les activités suivantes :
Ce programme comporte la gestion, l’opération et la prestation de services municipaux à cinq lotissements urbains au sein des parcs nationaux du Canada. Ces lotissements sont Field, dans le parc national Yoho, en Colombie-Britannique; Lake Louise, dans le parc national Banff, en Alberta; Wasagaming, dans le parc national du Mont-Riding, au Manitoba; Waskesiu, dans le parc national de Prince Albert, en Saskatchewan; et Waterton, dans le parc national des Lacs- Waterton, en Alberta. Deux autres lotissements urbains, Banff et Jasper, sont autonomes depuis 1990 et 2002, respectivement. Parcs Canada conserve son autorité relativement à la planification communautaire et aux règlements municipaux à Banff, de même qu’à la planification communautaire, la planification de l’utilisation des terres et l’aménagement à Jasper. Cette activité de programme comporte également l’opération d’autoroutes et de voies d’eau provinciales et interprovinciales qui relient les collectivités et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux.
Activité de programme – Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit Dépenses prévues (en milliers de dollars) et équivalents temps plein (ETP) |
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Dépenses prévues | |||||||||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||||
ETP | (en milliers de dollars) | ETP | (en milliers de dollars) | ETP | (en milliers de dollars) | ETP | (en milliers de dollars) | ETP | (en milliers de dollars) |
390 | 74 881 | 390 | 68 320 | 390 | 63 320 | 390 | 63 320 | 390 | 63 320 |
Résultat attendu : | Indicateurs de rendement : | Cible et date prévue pour l’atteindre : |
L’état de l’infrastructure contemporaine des lotissements urbains et des voies navigables est maintenu ou amélioré, et les routes de transit sont ouvertes à la circulation. | État des biens contemporains des lotissements urbains et des voies navigables, et accessibilité des routes de transit en raison de leur état | L’état de 75% des biens contemporains des lotissements urbains et des voies navigables est maintenu et l’état de 25% des biens cotés faibles ou passables est amélioré d’ici mars 2013 et aucune fermeture des routes de transit en raison de leur état. |
Pour atteindre le résultat attendu, Parcs Canada prévoit mettre en œuvre les activités suivantes :
L’information suivante est disponible sur le site internet du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.
L’information suivante est disponible sur le site internet de Parcs Canada, dans la section bibliothèque à http://www.pc.gc.ca.
Nom du programme de paiement de transfert : Contribution du Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales | ||||||
Date de mise en oeuvre : 2003-2004 | Date de clôture : Le 31 octobre 2008 | |||||
Objet du programme de paiement de transfert : Inciter un large éventail d’entreprises à conserver les propriétés patrimoniales du Canada Objectif visé : Participation des partenaires du secteur privé (sociétés canadiennes imposables) à la préservation du patrimoine du Canada par la remise en état des biens historiques à des fins d’utilisation commerciale ou locative. Résultats prévus : Préserver et protéger plus efficacement les lieux historiques du Canada, et sensibiliser davantage les secteurs public et privé à l’importance des lieux historiques du Canada et à la nécessité de les préserver. Faire en sorte de donner à un plus grand nombre de propriétés historiques une « fonction dans la vie des collectivités » en les utilisant à des fins commerciales ou locatives. |
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Dépenses budgétées 2007-08 |
Dépenses prévues 2008-09 |
Dépenses prévues 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
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Activité de programme : Conservation des ressources patrimoniales | ||||||
Total des contributions | 8 973 | 10 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions pour l’Initiative des endroits historiques | ||||||
Date de mise en oeuvre : 2002-2003 | Date de clôture: En cours | |||||
Objet du programme de paiement de transfert : Fournir un soutien direct aux provinces et aux territoires afin qu’ils participent à l’élaboration du Répertoire canadien des lieux patrimoniaux et des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada, et favoriser la participation des municipalités, des
intervenants et du grand public à la conservation des lieux historiques. Objectifs visés : Créer et mettre à jour le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux; améliorer et diffuser les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada aux fins de la conservation des lieux historiques; créer un partenariat entre Parcs Canada et les autorités provinciales et territoriales afin de désigner, préserver et protéger les lieux historiques du Canada; et préparer le terrain pour de nouveaux projets visant à encourager la préservation et la protection des lieux historiques du Canada. Résultats prévus : Améliorer la préservation et la protection des lieux historiques du Canada, ainsi que la compréhension, par le public, de l’importance de la conservation et de la signification des lieux historiques du Canada. |
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Dépenses budgétées 2007-08 |
Dépenses prévues 2008-09 |
Dépenses prévues 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
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Activité de programme : Conservation des ressources patrimoniales | ||||||
Total des contributions | 6 221 | 7 049 | 5 000 | 5 000 | 5 000 | 5 000 |
Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG) | ||||||
Date de mise en oeuvre : 2006-2007 | Date de clôture : En cours (renouvelable aux cinq ans) | |||||
Objet du programme de paiement de transfert : Le PGCC est un programme atypique du fait qu’il constitue davantage une autorisation de financement accordée aux gestionnaires l’Agence qu’un programme au véritable sens du terme. De temps à autre, des gestionnaires de l’Agence, assumant des responsabilités en
matière de programmation, peuvent juger, à la lumière de leurs priorités, des ressources disponibles, des autres mécanismes de prestation de programmes déjà en place, ainsi que des intervenants et du milieu auprès desquels ils dispensent leurs programmes, que le recours à des accords de contribution constitue la façon la plus efficace de réaliser les objectifs de ces
programmes. Objectifs visés : Faire en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens reconnaissent et apprécient l’importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d’intérêt et de participation vers la réalisation d’objectifs communs axés sur la préservation de l’intégrité écologique ou culturelle. Favoriser l’accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d’intérêt commun à l’appui d’un dialogue et d’un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens patrimoniaux soient protégés, qu’on les mette de côté en vue de les préserver et que les recherches nécessaires soient effectuées à leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseignés sur les questions touchant à l’écologie et la sécurité, de même qu’à d’autres questions d’importance. Résultats prévus : Les résultats prévus se font l’écho du mandat de Parcs Canada, qui vise à mobiliser les Canadiens afin de préserver et de mettre en valeur la riche diversité du patrimoine naturel et culturel du Canada. |
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Dépenses budgétées 2007-08 |
Dépenses prévues 2008-09 |
Dépenses prévues 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
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Activités de programme | ||||||
Création de lieux patrimoniaux | 619 | 382 | 23 | 23 | 23 | 23 |
Conservation des ressources patrimoniales | 2 400 | 925,5 | 284 | 125 | ||
Appréciation et compréhension du public | 831 | 717 | 311 | 228 | 189 | 189 |
Expérience des visiteurs | 110 | 100 | 100 | 100 | ||
Infrastructures des lotissements urbains et routes de transit | 37 | 37 | 37 | 25 | ||
Total des contributions | 3 997 | 2 162 | 755 | 501 | 212 | 212 |
Tout écart dans les sommes est dû à l’arrondissement des données.
1. Nom de la vérification interne | 2. Type de vérification | 3. Statut | 4. Date d’achèvement prévue |
Vérification Espace 400e – Ville de Québec | Assurance | Terminée | |
Vérification de la gestion financière et administrative – Entreprise d’affaires des sources thermales | Assurance | En cours | Novembre 2007 |
Gestion de l’information | Collecte d’information | Prévue | Décembre 2008 |
Technologie de l’information | Collecte d’information | Prévue | Décembre 2008 |
Vérification de la gestion financière et administrative – Bureau du DG de l’Est | Assurance | En cours | Décembre 2007 |
Vérification de la gestion financière et administrative – Bureau du DG de l’Ouest et du Nord | Assurance | En cours | Janvier 2008 |
Vérification de la gestion financière et administrative – Direction générale des parcs nationaux | Assurance | En cours | Mars 2008 |
Cadre de contrôle de la gestion au niveau national | Collecte d’information | Prévue | Juin 2008 |
Gouvernance et responsabilité relatives aux ententes de collaboration | Sondage préliminaire | Prévue | Mars 2009 |
Politiques, directives, normes/Qualité de l’analyse et conseils | Collecte d’information | Prévue | Mars 2009 |
Politiques et planification des RH viables | Collecte d’information | Prévue | Mars 2009 |
Programme de gestion des incendies | Assurance | Prévue | Décembre 2008 |
Technologie de l’information/Gestion de l’information | Assurance | Prévue | Mars 2009 |
Vérifications de la gestion financière et administrative (5 sites à déterminer) | Assurance | Prévue | Février 2009 |
Gouvernance et responsabilité relatives aux ententes de collaboration | Assurance | Prévue | Mars 2010 |
Santé et sécurité au travail | Collecte d’information | Prévue | Mars 2010 |
Vérifications de la gestion financière et administrative (9 sites à déterminer) | Assurance | Prévue | Mars 2010 |
1. Nom de l’évaluation | 2. Type d’évaluation | 3. Statut | 4. Date d’achèvement prévue |
Évaluation du Plan d’action du Canada pour les océans – Phase un | Programme de base | Terminée | Septembre 2007 |
Évaluation de la gestion des biens | Programme ministériel | En cours | Mars 2008 |
Évaluation du Programme de partage des coûts des lieux historiques nationaux du Canada | Programme de contribution | En cours | Mars 2008 |
Les rapports de vérification interne et d’évaluation de Parcs Canada sont affichés à : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_F.asp.
2008-2009 | |
Contributions de l’employeur aux primes du régime des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor | 24 045 |
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) | 15 589 |
Services fournis par le ministère du Patrimoine canadien pour la gestion de l’information, la technologie de l’information, les finances, les ressources humaines et le soutien administratif | 3 864 |
Traitement et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada | 1 140 |
Services de vérification fournis par le Bureau de la vérificatrice générale du Canada | 556 |
Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada | 238 |
Total des services reçus à titre gracieux | 45 432 |
Tout écart dans les sommes est dû à l’arrondissement des données.
Recettes budgétées 2007-08 |
Recettes prévues 2008-09 |
Recettes prévues 2009-10 |
Recettes prévues 2010-11 |
Recettes prévues 2011-12 |
Recettes prévues 2012-13 |
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Appréciation et compréhension du public | ||||||
Programmes de mise en valeur patrimoine | 849 | 935 | 935 | 935 | 935 | 935 |
849 | 935 | 935 | 935 | 935 | 935 | |
Expérience des visiteurs | ||||||
Droits d’entrées | 48 500 | 54 761 | 54 761 | 54 761 | 54 761 | 54 761 |
Droits de camping | 14 811 | 15 750 | 15 750 | 15 750 | 15 750 | 15 750 |
Droits d’éclusage et d’amarrage | 2 728 | 3 048 | 3 048 | 3 048 | 3 048 | 3 048 |
Piscines | 3 603 | 3 603 | 3 603 | 3 603 | 3 603 | 3 603 |
Autres droits liés aux loisirs | 3 867 | 4 261 | 4 261 | 4 261 | 4 261 | 4 261 |
73 509 | 81 423 | 81 423 | 81 423 | 81 423 | 81 423 | |
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit | ||||||
Frais de services municipaux | 2 676 | 2 676 | 2 676 | 2 676 | 2 676 | 2 676 |
2 676 | 2 676 | 2 676 | 2 676 | 2 676 | 2 676 | |
Autres recettes | ||||||
Droits immobiliers et droits d’affaires | 17 614 | 17 614 | 17 614 | 17 614 | 17 614 | 17 614 |
Divers | 9 352 | 8 352 | 8 352 | 8 352 | 8 352 | 8 352 |
26 966 | 25 966 | 25 966 | 25 966 | 25 966 | 25 966 | |
Total des recettes disponibles | 104 000 | 111 000 | 111 000 | 111 000 | 111 000 | 111 000 |
Tout écart dans les sommes est dû à l’arrondissement des données.
Dépenses budgétées 2007-08 |
Dépenses prévues 2008-09 |
Dépenses prévues 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
|
Création de lieux patrimoniaux | 781 | 790 | 807 | 807 | 807 | 807 |
Conservation des ressources patrimoniales | 21 781 | 25 398 | 31 338 | 31 338 | 31 338 | 31 338 |
Appréciation et compréhension du public | 9 172 | 3 353 | 4 674 | 4 674 | 4 674 | 4 674 |
Expérience des visiteurs | 55 356 | 62 054 | 67 170 | 67 170 | 67 170 | 67 170 |
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit | 40 038 | 41 307 | 34 755 | 29 755 | 29 755 | 29 755 |
Total | 127 128 | 132 902 | 138 744 | 133 744 | 133 744 | 133 744 |
Tout écart dans les sommes est dû à l’arrondissement des données.
Nom de l’activité générant des frais |
Type de frais |
Autorisation d’établissement des droits d’utilisation1 |
Raison de l’adoption ou de la modification des frais |
Date d’entrée en vigueur du changement prévu |
Consultation et processus d’examen prévus ou terminés |
Droits d’entrée dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux – Approuvés (modifiés) Mont-Riding (quotidien adulte). Ex. 6,80 $ à 7,80 $ |
Service | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Reconstruire ou remplacer les installations pour visiteurs qui sont détériorées, au moyen des nouvelles recettes provenant de l’augmentation des droits. | 2008-2009 | Une stratégie de tarification sur quatre ans a été approuvée en juin 2005. Avant son approbation, cette stratégie a été soumise à des consultations menées entre novembre 2003 et février 2004 et déposée au Parlement conformément aux exigences de la Loi sur les frais d’utilisation. Les augmentations de droits approuvées pour 2005-2006 et 2007-2008 ont été mises en application. Les augmentations restantes seront mises en oeuvre en 2008-2009. Étant donné que tous les droits de Parcs Canada comprennent les taxes, l’Agence a appliqué la réduction de la TPS de 1 % entrée en vigueur le 1er janvier 2008, en réponse aux directives du gouvernement. |
Droits de camping dans les parcs nationaux – Approuvés (modifiés) Camping dans l’avant-pays. Ex. 24,50 $ à 25,50 $ |
Service | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Comme ci-dessus. | 2008-2009 | |
Droits d’éclusage des canaux historiques – Approuvés (modifiés) Éclusage pour une journée. Ex. 1,50 $ à 1,60 $ (par pied de longueur de l’embarcation) |
Service | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Comme ci-dessus. | 2008-2009 | |
Droits pour les activités récréatives dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux – Approuvés (modifiés) Ski de fond. Ex. 6,80 $ à 7,80 $ (quotidien adulte) |
Service | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Comme ci-dessus. | 2008-2009 | |
Droits d’entrée dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux – Proposés (modifiés) | Service | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Reconstruire ou remplacer les installations pour visiteurs qui sont détériorées, au moyen des nouvelles recettes provenant de l’augmentation des droits. | 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 |
Parcs Canada consultera le public et les intervenants locaux dans le cadre de réunions avec des groupes consultatifs et des groupes de clients, ainsi que par le biais d’envois ciblés. Les élus seront tenus informés au moyen de réunions et de lettres. Parcs Canada consultera aussi des voyagistes lors de salons commerciaux; consultera directement les intervenants et les groupes d’intérêt nationaux; et mènera un sondage national d’opinion publique et des groupes de discussion. Les avis concernant les hausses de tarifs proposées seront affichés sur le site Web de l’Agence. Les tarifs proposés par Parcs Canada seront comparés, en 2008, aux tarifs d’autres agences de parcs ailleurs au Canada et à l’étranger. Conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, cette proposition sera déposée au Parlement en janvier 2009 avant d’être soumise à l’approbation du ministre responsable de Parcs Canada. |
Droits de camping dans les parcs nationaux – Proposés (modifiés) | Service | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Comme ci-dessus. | 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 |
|
Droits d’éclusage des canaux historiques – Proposés (modifiés) | Service | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Comme ci-dessus. | 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 |
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Droits pour les activités récréatives dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux Proposés (modifiés) | Service | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Comme ci-dessus. | 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 |
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Frais de permis de pêche – Proposés (modifiés) | Droits et privilèges | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Obtenir un rendement équitable de l’utilisation des ressources, et employer les recettes connexes pour reconstruire des installations pour les visiteurs. | 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 |
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Droits pour les sources thermales – Proposés (modifiés) | Service | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Maintenir le niveau actuel de service au moyen des nouvelles recettes provenant de l’augmentation des droits. | 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 |
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Permis d’exploitation d’un commerce – Proposés (modifiés) | Droits et privilèges | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Obtenir un rendement équitable de l’utilisation des ressources publiques. | 2010-2011 | En 2008, Parcs Canada mènera des consultations sur une proposition relative aux droits d’affaires auprès d’exploitants d’entreprises commerciales, d’associa-tions de gens d’affaires, de chambres de commerce, de représentants élus, de ministères responsables de parcs provinciaux, ainsi que des organismes nationaux de
l’industrie du tourisme, des groupes d’intervenants de parcs et des Canadiens en général. Pour respecter notre engagement à donner un préavis de 18 mois, les nouveaux droits proposés seront mis en oeuvre en 2010-2011. Conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, cette proposition sera déposée au Parlement en janvier 2009 avant d’être soumise à l’approbation du ministre responsable de Parcs Canada. |
1 En vertu des articles 23 et 24 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, le ministre détermine tous les frais et charges pour les droits et privilèges.
En décembre 2006, le ministre de l’Environnement a déposé au Parlement la Stratégie de développement durable 2007-2009 de Parcs Canada. Le document intégral de la Stratégie est affiché à http://www.pc.gc.ca/docs/pc/strat/sdd-sds-2007/.
Parcs Canada a à coeur le développement durable. Son mandat s’inscrit d’ailleurs parfaitement dans les objectifs de développement durable. L’Agence est responsable de la protection et de la mise en valeur d’exemples significatifs de l’histoire et de la culture canadiennes, ainsi que d’exemples représentatifs des écosystèmes et de la biodiversité de notre pays.
Le mandat de l’Agence précise le résultat attendu de sa stratégie, c’est-à-dire le produit final escompté de toutes ses activités et se fait l’écho de celui-ci. Ce résultat comprend deux sous-ensembles importants d’une politique sur l’économie durable. Les activités de l’Agence contribuent à l’obtention d’une croissance économique durable et d’un environnement propre et sain.
Le tableau ci-dessous présente certains détails sur les six objectifs clés de la SDD de Parcs Canada.
1. | Engagements ou efforts de collaboration de l’Agence Parcs Canada aux termes de la SDD actuelle : | |
1.1 | Parcs Canada créera des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées. | |
1.2 | Parcs Canada effectuera une surveillance écologique et préparera des rapports sur l’état des écosystèmes dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation. | |
1.3 | Parcs Canada réduira ses émissions annuelles totales de gaz à effet de serre (GES) de manière à ce qu’elles se situent en deçà du niveau de 53,4 kilotonnes ciblé pour 2010. | |
1.4 | Parcs Canada désignera et commémorera des lieux, des personnages et des événements d’importance historique nationale, particulièrement dans les domaines prioritaires sous-représentés. | |
1.5 | Parcs Canada élaborera des possibilités d’apprentissage qui contribuent à instaurer une culture de la conservation au moyen de partenariats, d’une meilleure compréhension des publics cibles et de l’utilisation de meilleures pratiques dans les domaines de la sensibilisation à l’environnement, de l’éducation axée sur les lieux et du marketing social. | |
1.6 | Parcs Canada offrira des possibilités intéressantes en facilitant les expériences propices à l’établissement de liens avec les aires patrimoniales protégées du Canada. |
2. Objectifs fédéraux en matière de DD, y compris les objectifs d’EOG | 3. Mesure de rendement de la SDD actuelle | 4. Aperçu des objectifs prévus pour l’Agence en 2008-2009 |
2.1 Préservation et protection des écosystèmes aquatiques (marins et d’eau douce) et de la biodiversité | 3.1 Cet indicateur de rendement a été mis à jour comme suit pour refléter l’objectif actuel de l’Agence : - Faire passer le nombre de régions terrestres représentées de 25, en mars 2003, à 30 sur 39 d’ici mars 2010, et le nombre de régions marines représentées de deux, en mars 2003, à quatre sur 29 d’ici mars 2010. La complexité croissante du processus de création de parcs nationaux explique les changements apportés à cet indicateur de rendement. |
4.1 D’ici 2010, Parcs Canada prévoit recommander au Parlement la création officielle par voie législative de la réserve de parc national des Îles-Gulf et du parc national Ukkusiksalik. Les travaux se poursuivront relativement à au moins cinq projets d’aires marines nationales de conservation. |
2.2 Préservation et protection des écosystèmes aquatiques (marins et d’eau douce) et de la biodiversité | 3.2 Améliorer certains aspects de l’intégrité écologique dans chacun des 42 parcs nationaux du Canada d’ici mars 2014. | 4.2 Grâce à des mesures de gestion active ou des initiatives de restauration, l’Agence travaillera en vue de corriger les problèmes de conservation sur lesquels elle exerce une influence à l’intérieur des parcs nationaux du Canada. Les questions écologiques prioritaires seront cernée dans les plans directeurs, et l’intégrité et les tendances écologiques seront examinées dans les rapports sur l’état des parcs. Des projets de gestion active seront entrepris afin d’améliorer des aspects particuliers de l’intégrité écologique. Parcs Canada vise à améliorer au moins un indicateur de l’intégrité écologique dans 90 % des parcs nationaux d’ici au 31 mars 2014. |
2.3 Réduction des émissions qui contribuent aux changements climatiques | 3.3 Parcs Canada fera rapport annuellement sur la réduction en pourcentage des émissions de GES à l’échelle du parc immobilier du Ministère. | 4.3 Parcs Canada poursuivra ses efforts en vue de réduire de 5,2 % les émissions de gaz à effet de serre générées par ses propres activités, par rapport aux données de référence de 1998-1999, pour les faire passer de 56,3 kilotonnes à moins de 53,4 kilotonnes d’ici 2010-2011. |
2.4 Maintien et promotion du bien-être au sein des collectivités | 3.4 Désigner, en moyenne, 24 nouveaux lieux, personnages et événements par année, dont 33 % en moyenne ont un lien avec au moins l’un des domaines prioritaires sousreprésentés – histoire des Autochtones, des communautés ethnoculturelles et des femmes. | 4.4 Parcs Canada continuera à soutenir le travail de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et du ministre en vue de désigner des lieux, des personnages et des événements. L’Agence prévoit d’ailleurs réaliser son objectif à l’égard des désignations en 2008-2009. |
2.5 Promotion d’un niveau élevé de qualité environnementale dans les collectivités | 3.5 Élaborer des indicateurs, fixer des attentes et établir des protocoles permettant de mesurer l’appréciation et la compréhension des Canadiens et des Canadiennes et des intervenants d’ici mars 2007. | 4.5 Parcs Canada a élaboré deuxindicateurs de rendement : - Les Canadiens apprécient l’importance des lieux patrimoniaux administrés par l’Agence Parcs Canada. - Les Canadiens comprennent l’importance de protéger et de mettre en valeur les lieux patrimoniaux administrés par l’Agence Parcs Canada. Parcs Canada établira des données de référence pour ces deux indicateurs d’ici mars 2009. |
2.6 Promotion de l’utilisation responsable des ressources naturelles de façon à préserver et à protéger la qualité de l’environnement et à favoriser le développement d’une saine concurrence économique à l’échelon local | 3.6 Élaborer des indicateurs, fixer des attentes et établir des protocoles permettant de mesurer la satisfaction et des visiteurs et leur attachement aux lieux patrimoniaux du Canada. | 4.6 Parcs Canada a élaboré deux indicateurs de rendement : - Les visiteurs aux lieux sondés estiment que l’endroit est significatif pour eux. - Les visiteurs aux lieux sondés sont satisfaits de leur visite. D’ici mars 2009, Parcs Canada établira des données de référence pour le premier indicateur de rendement. Parcs Canada a établi les objectifs suivants pour le second indicateur de rendement : - 85 % des visiteurs aux lieux sondés sont satisfaits, et 50 % sont très satisfaits de leur visite. Parcs Canada prévoit atteindre cesobjectifs en 2008-2009. En outre, Parcs Canada élaborera et mettra en oeuvre des normes et lignes directrices nationales pour les services que l’Agence offre aux Canadiens. |