Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Les services ministériels touchent principalement la gestion financière, les ressources humaines, la gestion de l’information et technologie de l’information, les télécommunications, les installations matérielles, la traduction, la planification stratégique, les communications, la vérification interne et l’évaluation, l’administration générale et la sécurité pour les tribunaux ainsi que pour le Service administratif des tribunaux judiciaires.
Les éléments suivants sont les questions financières les plus importantes qui devront être réglées au cours de l’exercice 2008 2009 et des exercices suivants.
Le premier élément concerne la rémunération et les frais de déplacement sans fonds réservés des protonotaires, les frais afférents aux nouveaux juges suppléants (y compris les honoraires et les frais de déplacement), les longs procès (p. ex. sur des questions autochtones) et les frais liés à certains postes clés créés à la suite de la fusion de 2003. Le Service a obtenu un financement temporaire pour 2008 2009 à ce titre, mais doit trouver une solution permanente pour assurer la stabilité du Service.
Un autre gros projet envisagé en 2008 2009 est le regroupement des opérations du personnel du greffe de l’édifice Lorne (90, rue Elgin) avec les juges à l’édifice Thomas D’Arcy McGee (90, rue Sparks). Toutefois, même si le plan à long terme vise le regroupement des fonctions de l’ensemble du personnel du Service dans un seul édifice afin d’améliorer le rendement et de réaliser des économies, ce projet ne dispose d’aucune source de financement.
Finalement, dans le cadre du plan budgétaire 2007, le gouvernement a indiqué que les économies pour l’initiative de réforme du régime d’approvisionnement annoncée par le gouvernement précédent avaient été grandement surestimées. Toutefois, le gouvernement du Canada a indiqué que les économies pour l’exercice 2008 2009 et les exercices suivants devront quand même être réalisées grâce à des mesures globales de rationalisation des coûts, y compris les efforts soutenus déployés pour réduire les coûts d’approvisionnement. Nous nous attendons maintenant à ce que le Service réalise des économies de 0,65 M$ au cours de l’exercice 2008 2009 et des exercices suivants grâce à des mesures globales de rationalisation des coûts. Les compressions effectuées ne représentent pas forcément le montant réel des économies qui peuvent être réalisées par le Service et pourraient avoir une incidence sur les opérations de l’organisation.
Le répertoire des locaux du Service n’a pas changé au cours de l’année 2007. Il n’y a eu aucune augmentation ni diminution d’espace. Toutefois, nous nous attendons à ce que le Service soit très actif dans ce dossier au cours des années à venir, alors qu’il poursuit ses négociations avec TPSGC concernant le regroupement et l’optimisation de son répertoire des locaux dans tout le Canada. Dans la région de la capitale nationale (RCN), le Service aidera TPSGC à terminer le déplacement de ses opérations du greffe de l’édifice Lorne à l’édifice Thomas D’Arcy McGee (TDM). Ce déménagement sera la première étape concrète en vue d’obtenir le regroupement de toutes les opérations dans la RCN. De plus, le Service continuera de partager ses connaissances spécialisées avec TPSGC pour les aider à achever l’établissement des normes d’aménagement pour les fonctions judiciaires et quasi judiciaires. Le Service travaille notamment aux autres initiatives connexes suivantes : l’élaboration des besoins en locaux à long terme pour le bureau régional de Montréal et le regroupement des salles d’audience sécuritaires des cours dans l’édifice TDM prévu pour le printemps 2009.
De plus, dans l’éventualité de l’adoption du projet de loi C-3, le Service aura besoin de beaucoup plus d’installations sécuritaires afin de pallier à l’augmentation prévue du nombre d’audiences ainsi que pour permettre aux défenseurs d’examiner des renseignements classifiés dans les bureaux du Service.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le volet du présent document qui touche à la planification stratégique, vous pouvez vous adresser à :
Marie-Christine Haubert
Directrice,
Planification stratégique, communications et projets spéciaux
Service administratif des tribunaux judiciaires
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
Marie-Christine.Haubert@cas-sajt.gc.ca
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le volet du présent document qui touche aux finances, vous pouvez vous adresser à:
Paul Waksberg
Directeur,
Planification, budgets et analyses
Service administratif des tribunaux judiciaires
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
Service administratif des tribunaux judiciaires
BUREAU PRINCIPAL - OTTAWA
434, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
http://www.cas-satj.gc.ca
Immeuble Lorne 90, rue Elgin Ottawa (Ontario) K1A 0H9 Greffe de la Cour d’appel fédérale et de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada (613) 996-6795 (613) 952-7226 Greffe de la Cour fédérale (613) 992-4238 (613) 995-9177 Immigration (613) 952-3653 |
Tours Centennial 200, rue Kent Ottawa (Ontario) K1A 0H9 Greffe de la Cour canadienne de l’impôt (613) 992-0901 1-800-927-5499 (613) 957-9034 (613) 943-0946 Salle d’audience et cabinets des juges de la Cour canadienne de l’impôt |
Édifice Thomas-D’Arcy-McGee 90, rue Sparks Ottawa (Ontario) K1A 0H9 Salles d’audience et cabinets des juges de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale et de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada |
434, rue Queen Ottawa, Ontario K1A 0H9 Services ministériels du Service administratif des tribunaux judiciaires (613) 996-4778 (613) 941-6197 |
BUREAUX LOCAUX- Cour d’appel fédérale- Cour fédérale - Cour d’appel de la cour martiale du Canada - Cour canadienne de l’impôt |
|
ALBERTA - Calgary 635, Eight Avenue sud-ouest, 3e étage C.P. 14 T2P 3M3 Téléphone : (403) 292-5555 (403) 292-5920 (403) 292-5556 (403) 292-5329 (403) 292-5879 |
ALBERTA – Edmonton Scotia Place, Tour 1, bureau 530, C.P. 51 10060, av. Jasper T5J 3R8 Téléphone : (780) 495-2502 (780) 495-4651 (780) 495-2513 (780) 495-4681 (780) 495-2428 |
COLOMBIE-BRITANNIQUE – Vancouver Pacific Centre, C.P. 10065 701, rue West Georgia V7Y 1B6 Téléphone : (604) 666- 2055 (604) 666-3232 (604) 666-8181 (604) 666-9228 (604) 666-7987 (604) 666-7967 |
MANITOBA – Winnipeg 363, rue Broadway, 4e étage R3C 3N9 Téléphone : (204) 983-2232 (204) 983-2509 (204) 983-1785 (204) 983-7636 (204) 984-4440 |
NOUVEAU-BRUNSWICK – Fredericton 82, rue Westmorland, bureau 100 E3B 3L3 Téléphone : (506) 452-2036 (506) 452-3016 (506) 452-2424 (506) 452-3584 (506) 452-3036 |
NOUVELLE-ÉCOSSE – Halifax 1801, rue Hollis, bureau 1720 B3J 3N4 Téléphone : (902) 426-5326 (902) 426-3282 (902) 426-5372 (902) 426-5514 (902) 426-9776 |
ONTARIO – Toronto et London 1) Greffe de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l’impôt (Toronto) 180, rue Queen Ouest, Suite 200 M5V 3L6 Téléphone : (416) 952-8006 (416) 973-3356 (416) 954-9823 (416) 973-9181 1-800-927-5499 Télécopieur : (416) 973-2154 (416) 954-5068 (416) 973-2154 (416) 973-5944 (416) 954-4245 |
2) Greffe de la Cour canadienne de l’impôt (London) 231, rue Dundas, 3e étage N6A 1H1 (519) 645-4203 1-800-927-5499 (519) 675-3391 |
QUÉBEC – Montréal Greffe de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale et de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada 30, rue McGill H2Y 3Z7 Téléphone : (514) 283-5200 (514) 283-4820 (514) 283-9912 1-800-927-5499 Télécopieur : (514) 283-6004 (514) 283-6004 (514) 496-1996 ATS : (514) 283-3017 (514) 283-3017 |
QUEBEC - Québec Palais de justice, salles 500A, 300, boulevard Jean-Lesage G1K 8K6 Téléphone : (418) 648-4964 (418) 648-4820 (418) 648-7324 (418) 648-4051 (418) 648-4644 |
Bureaux Dotés D’employés De Tribunaux Provinciaux Ou Territoriaux
NOUVEAU-BRUNSWICK – Saint John 110, rue Charlotte, salle 413 E2L 2J4 (506) 636-4990 (506) 658-3070 |
TERRE-NEUVE & LABRADOR – St. John’s The Court House, C.P. 937, Rue Duckworth A1C 5M3 (709) 772-2884 (709) 772-6351 |
TERRITOIRES DU NORD-OUEST – Yellowknife The Court House, C.P. 1320 4905, 49th Street X1A 2L9 (867) 873-2044 (867) 873-0291 |
NUNAVUT— Iqaluit Nunavut Court of Justice Édifice Justice (Building # 510) C. P. 297 X0A 0H0 (867) 975-6100 (867) 975-6550 |
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD – Charlottetown Sir Henry Louis Davies Law Courts C.P. 2000, 42, rue Water C1A 8B9 (902) 368-0179 (902) 368-0266 |
SASKATCHEWAN – Saskatoon The Court House 520 Spadina Crescent est S7K 2H6 (306) 975-4509 (306) 975-4818 |
SASKATCHEWAN – Regina The Court House 2425, avenue Victoria S4P 3V7 (306) 780-5268 (306) 787-7217 |
YUKON – Whitehorse Andrew A. Phillipsen Law Centre 2134, Second Avenue Y1A 5H6 (867) 667-5441 (867) 393-6212 |