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Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique |
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Activité de programme | Dépenses prévues (en millions de dollars) | Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada | ||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | ||
Promotion de la santé | 203,5 | 200,8 | 197,3 | Des Canadiens en santé |
Prévention et contrôle des maladies chroniques | 69,0 | 69,0 | 69,0 | Des Canadiens en santé |
Prévention et contrôle des maladies infectieuses | 234,9 | 275,6 | 239,0 | Des Canadiens en santé |
Renforcement des capacités en santé publique | 44,1 | 44,8 | 45,2 | Des Canadiens en santé |
Mesures et interventions d’urgence | 39,1 | 42,4 | 39,0 | Des communautés sécuritaires et sécurisées |
L’Agence de la santé publique du Canada contribue directement à deux des résultats du gouvernement du Canada :
1. Des Canadiens en santé
Quatre des activités de programmes de l’Agence appuient ce résultat :
2. Des communautés sécuritaires et sécurisées
Une des activités de programmes de l’Agence, Mesures et interventions d’urgence, appuie directement le résultat « des communautés sécuritaires et sécurisées » du gouvernement du Canada. L’Agence joue un rôle important dans la réduction des menaces que posent les maladies infectieuses ainsi que les agents chimiques et biologiques. Par conséquent, elle
contribue à la sécurité des communautés canadiennes.
L’Agence a aussi une influence sur deux autres résultats du gouvernement du Canada :
L’Agence a lancé sa première Stratégie de développement durable (SDD) en 2007‑2008, et l’exercice financier 2008‑2009 sera donc la deuxième année où cette stratégie sera mise en œuvre. Dans sa Stratégie, l’Agence s’est engagée à intégrer les considérations relatives au développement durable durant la planification et la mise en œuvre de ses activités, à s’assurer que ses opérations sont menées dans une optique de développement durable et à accroître sa capacité de mettre en œuvre la Stratégie. Les engagements pris dans la SDD permettront à l’Agence de se rapprocher de son objectif stratégique d’améliorer la santé des Canadiens, de réduire les disparités en matière de santé et de renforcer les capacités en santé publique. Ce faisant, elle appuiera la priorité du gouvernement de réduire les délais d’attente pour les patients. Comme le développement durable (DD) est un concept global et équilibré, il reconnaît les liens entre l’économie, l’environnement et le bien‑être social, y compris la santé. Le développement durable vise à améliorer la santé et le bien‑être humains de sorte que les Canadiens puissent avoir une vie productive sur le plan économique dans un environnement sain; il vise aussi à préserver l’environnement pour les générations à venir.
Afin de réaliser ces objectifs équilibrés, l’Agence souhaite intégrer les meilleures pratiques de DD dans son processus décisionnel, ses processus et ses opérations. De plus, elle collaborera étroitement avec les PT et avec d’autres partenaires pour atteindre son objectif de DD, pour faire en sorte que les Canadiens soient en bonne santé et pour réduire les pressions sur le système de santé. L’Agence reconnaît par ailleurs que le DD est un long périple, et elle est prête à l’entreprendre au cours de la période de planification de trois ans.
Les contributions de l’Agence au DD font plus qu’appuyer sa propre SDD et son mandat en matière de santé publique. Elles appuient également les buts du gouvernement du Canada en matière de DD, par exemple : des collectivités durables, le développement et l’utilisation durables des ressources naturelles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’atteinte des cibles du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BÉOG) et le renforcement de la gouvernance fédérale et de la prise de décisions fédérales pour appuyer le DD.
Durant l’exercice 2008-2009, l’Agence fera des progrès en ce qui concerne plusieurs des réalisations attendues dans le cadre de sa SDD :
Durant l’exercice 2008-2009, l’Agence appuiera ces initiatives et le développement durable en aidant ses employés à comprendre comment le DD s’applique dans le cadre de leur travail. La SDD de l’Agence est accessible à l’adresse suivante : http://www.phac-aspc.gc.ca//publicat/sds-sdd/sds-sdd2-a_f.html.
But 1 de l’Agence en matière de DD : Incorporer les considérations liées au DD dans la planification et la mise en œuvre des activités de l’Agence | ||
2. But du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris les buts du BÉOG (le cas échéant) | 3. Indicateurs de rendement mentionnés dans la SDD actuelle | 4. Résultats attendus du ministère en 2008-2009 |
Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures | % des demandes de soumissions qui traitent de DD % des employés admissibles qui ont reçu une formation en DD % du financement qui concerne des critères de DD Nbre de demandes de soumissions qui font mention de DD |
Cible 1.1.1 : D’ici décembre 2009, incorporer les considérations liées au DD dans tous les documents d’invitation à soumissionner du Fonds pour la santé de la population. Jalon : Formation en matière de concepts de développement durable offerte aux membres du personnel de l’Agence pour leur permettre d’atteindre cette cible. |
Nbre de projets financés qui comportent des éléments de DD Nbre de familles et/ou personnes touchées directement ou indirectement par les projets |
Cible 1.1.2 : D’ici le 31 mars 2008, examiner les résultats des projets du Fonds pour la santé de la population financés par la Région du Québec pour déterminer la contribution de ces projets au DD. Jalon : Rapports annuels sur les constatations, premier rapport d’ici le 31 mars 2008. |
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Nbre de programmes de sensibilisation offerts Nbre de programmes de surveillance active élaborés et mis en œuvre Nbre de présentations données Nbre d’articles publiés Nbre de fournisseurs de soins de santé et de membres de la collectivité qui accèdent au programme de sensibilisation Nbre de reconnaissances reçues pour la recherche Nbre de suggestions pratiques pour améliorer le traitement Nbre d’études cas/témoins Nbre de programmes de surveillance active |
Cible 1.2.2 : Comme partenaire du Northern Antibiotic Resistance Partnership, faire des recherches sur les organismes infectieux de plus en plus résistants aux antibiotiques courants et contribuer à l’élaboration et à l’exécution d’un programme éducatif en la matière qui sera destiné aux fournisseurs de soins et aux particuliers, d’ici le 31 décembre 2008. Jalon : D’ici le 31 décembre 2008, mettre au point et exécuter un programme éducatif destiné aux fournisseurs de soins de santé et aux particuliers de la communauté, dans le but de réduire la prévalence des organismes résistants aux antibiotiques dans la communauté. |
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Développement et utilisation durables des ressources naturelles | Disponibilité d’un système de typage moléculaire rapide Disponibilité d’une thérapie bactériophage contre E. coli 0157:H7 pour les animaux destinés à l’alimentation Rapport sur les résultats des activités de recherche au Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire Rapport sur les résultats des activités du Laboratoire de modélisation des maladies et du Système d’information géographique (SIG) en santé |
Cible 1.2.3 : Par la production et la synthèse de données utiles et au moyen d’interventions fondées sur les données probantes, réduire les risques pour la santé humaine posés par les maladies d’origine alimentaire et hydrique provenant des animaux et de l’agro-environnement. Jalons : 1. Utilisation du laboratoire de modélisation des maladies et du système d’information géographique (SIG) en santé (Saint‑Hyacinthe) en vue de l’analyse spatiale et de la géomatique des risques pour la santé liés aux infections d’origine alimentaire et hydrique (continu, mais rapport annuel, 3 fois d’ici le 31 mars 2010). 2. Communication des résultats intégrés des programmes de surveillance (PICRA annuellement et rapport C-EnterNet sur l’étude pilote d’ici mars 2009). 3. Communiquer les résultats de synthèse et d’application des connaissances concernant les risques pour la santé investigués et apporter des données probantes aux décideurs en vue d’une prise de décision éclairée (continu). |
Nbre de groupes communautaires qui reçoivent du financement Nbre de groupes communautaires qui reçoivent des conseils stratégiques sur les programmes Nbre d’enfants et de familles qui profitent des programmes |
Cible1.2.4 : Contribuer à la viabilité des collectivités en administrant des programmes communautaires destinés aux femmes, aux enfants et aux familles qui vivent des situations de risque, par le biais du Programme d’action communautaire pour les enfants, du Programme canadien de nutrition prénatale et du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques. Jalon : Rapport annuel sur les programmes communautaires, mars 2008. |
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% de Canadiens qui affirment faire de l’activité physique % de Canadiens qui affirment avoir de saines habitudes alimentaires % de Canadiens qui affirment avoir un poids santé |
Cible 1.2.5 : D’ici 2015, avec les partenaires provinciaux et territoriaux, augmenter de 20 % la proportion de Canadiens qui font de l’activité physique, qui mangent sainement et qui ont un poids santé. Jalon : D’ici mars 2010, évaluer les progrès réalisés vers l’atteinte de la cible fédérale/provinciale de vie saine afin de les incorporer dans l’évaluation de la Stratégie pancanadienne intégrée en matière de modes de vie sains. |
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Nbre de postes d’enseignants subventionnés Nbre d’ateliers offerts, d’activités conjointes Nbre de stratégies d’éducation permanente qui ont été élaborées Nbre de programmes de recherche appliquée en santé publique axés sur la collectivité qui ont été créés |
Cible 1.2.6 : Chaque université participante devra élaborer, d’ici 2009, une stratégie d’éducation permanente destinée aux travailleurs de la santé publique à l’échelle locale et un programme de recherche appliquée en santé publique axé sur la collectivité. |
But 2 de l’Agence en matière de DD : Assurer la conformité des activités de l’Agence avec les principes du DD | ||
2. But du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris les buts du BÉOG (le cas échéant) | 3. Indicateurs de rendement mentionnés dans la SDD actuelle | 4. Résultats attendus du ministère en 2008-2009 |
Développement et utilisation durables des ressources naturelles | % de gestionnaires de matériel qui ont été formés Nbre de séances de formation offertes Nbre de participants aux séances de formation % des détenteurs de cartes d’achat qui ont reçu une formation en approvisionnement écologique |
Cible 2.1.1 : Donner une formation en approvisionnement écologique à 75 % des gestionnaires du matériel et intégrer cette formation dans celle concernant les cartes d’achat, d’ici le 31 décembre 2008. Jalon : Former les détenteurs de cartes d’achat actuels d’ici le 21 décembre 2008. |
% du stock conforme aux normes ENERGY STAR Nbre de moniteurs LCD et de moniteurs CRT % de moniteurs LCD % d’imprimantes en réseau et d’imprimantes ordinaires % d’imprimantes à capacité recto-verso % d’imprimantes individuelles qui ont été remplacées % des imprimantes individuelles qui ont été remplacées par des imprimantes de groupe % des imprimantes de groupe qui ont été déplacées à un endroit bien ventilé |
Cible 2.1.2 : Satisfaire aux normes du gouvernement du Canada en matière d’achats et d’ici le 31 mars 2010, respecter ses lignes directrices opérationnelles sur le matériel de bureau. Jalons : 1. Tous les nouveaux ordinateurs de bureau, écrans, imprimantes et appareils multifonctions (imprimante, numériseur et télécopieur intégrés) sont conformes aux normes écologiques ENERGY STAR. 2. Autoriser les imprimantes personnelles seulement à ceux qui impriment régulièrement des documents protégés ou secrets ou qui présentent un handicap physique. 3. Remplacement de l’équipement TI chaque année, selon la norme de mise à jour de 3 ans, sur réception de fonds de mise à jour. |
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Nbre de bases de référence sur les habitudes d’approvisionnement de l’Agence établies Nbre de rapports sur les méthodes de suivi |
Cible 2.1.3 : Établir une base de référence des habitudes d’approvisionnement de l’Agence, et d’ici le 31décembre 2008, examiner les possibilités d’élaborer un système de suivi efficace, efficient et économique des achats écologiques. Jalon : Rédiger un rapport et faire des recommandations sur les options de suivi de l’approvisionnement écologique, d’ici le 31 décembre 2008. |
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Nbre de conférences téléphoniques, vidéo et par ordinateur % de sensibilisation aux options de déplacement écologique des employés de l’Agence Nbre d’employés qui participent aux séances d’information sur les déplacements écologiques % des employés qui utilisent les déplacements écologiques % des employés qui utilisent les modes de transport écologiques % des employés qui utilisent les services de conférences téléphoniques, vidéo et par ordinateur |
Cible 2.1.4 : D’ici le 31 mars 2009, augmenter le niveau de sensibilisation aux déplacements écologiques à 50 % des employés de l’Agence. Jalons : 1. Élaborer des options de programmes de sensibilisation au déplacement écologique, d’ici le 31 décembre 2008. 2. Inclure un module se rapportant à la sensibilisation aux options de déplacement écologique dans le sondage auprès des employés de l’Agence, d’ici le 31 janvier 2009. 3. Inclure les résultats de la sensibilisation des employés aux options de déplacement écologique dans le rapport sur le sondage auprès des employés de l’Agence concernant la sensibilisation au développement durable, d’ici le 31 mars 2009. |
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Nbre d’outils développés pour la surveillance des déchets dangereux et les rapports connexes | Cible 2.2.1 : D’ici le 31 mars 2010, mettre en place un système efficace de surveillance et de rapports concernant les déchets dangereux. Jalons : 1. Dès le 1er avril 2008 et par la suite, examen annuel des volumes de déchets dangereux dans le Laboratoire national de microbiologie et le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire. 2. Élaborer et mettre en service une base de données pour l’Agence et Santé Canada, afin de surveiller la production de déchets dangereux et les possibilités de recyclage, comme outil qui peut déterminer les possibilités d’utilisation plus durable et d’élimination de produits chimiques et d’autres matières. |
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Réduire les émissions de gaz à effet de serre | % de réduction de la consommation d’eau et d’énergie | Cible 2.3.1 : Améliorer de 2 % l’efficacité énergétique et réduire de 2 % la consommation d’eau des laboratoires dont l’Agence est propriétaire dans des conditions normales d’ici l’exercice 2009‑2010 en utilisant comme référence les données de l’exercice 2005‑2006 sur la gestion de l’énergie et des services publics. Jalons : 1. Révision annuelle des plans de gestion des immeubles appartenant à l’Agence, afin d’assurer que les projets planifiés, s’il y a lieu, réduiront la consommation énergétique d’ici le 31 mars 2010. 2. Présenter un rapport annuel sur l’efficacité de la maintenance préventive et l’aménagement d’immeubles et de l’utilisation de ressources non renouvelables, en comparant l’examen du rendement des immeubles quant à la gestion énergétique et des services publics aux données de la base de référence 2005‑2006, d’ici le 31 mars 2010. |
But 3 de l’Agence en matière de DD : Développer les capacités pour la réalisation des buts 1 et 2 | ||
2. But du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris les buts du BÉOG (le cas échéant) | 3. Indicateurs de rendement mentionnés dans la SDD actuelle | 4. Résultats attendus du ministère en 2008-2009 |
Renforcer la gouvernance fédérale et la prise de décisions fédérales pour appuyer le DD | Nbre d’évaluations environnementales stratégiques (EES) menées relativement aux propositions de politiques, de plans et de programmes % des propositions de politiques, de plans et de programmes enregistrées dans le système et pour lesquelles une EES a été menée pendant l’année |
Cible 3.1.1 : Assurer, d’ici le 30 mars 2008, le suivi des EES de l’Agence sur les propositions de politiques, de plans et de programmes. |
% des employés de l’Agence qui comprennent bien leurs responsabilités relativement au DD Nbre de politiques mises en œuvre au 31 mars 2010 |
Cible 3.2.1 : Élaborer et mettre en œuvre une politique de DD d’ici le 31 mars 2010. Jalons : 1. D’ici octobre 2008, consultation auprès du personnel au sujet du lien entre le DD et le mandat de l’Agence en matière de santé publique. 2. D’ici le 20 novembre 2008, tracé de la façon dont les politiques, programmes et activités de l’Agence interagissent avec les principes et initiatives de DD. 3. D’ici le décembre 2008, proposition concernant le rôle de l’Agence dans le développement durable et la façon dont une politique de DD aiderait à orienter le personnel dans la mise en œuvre du DD au sein de l’Agence. |
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Nbre de provinces qui offrent des services de SIG aux professionnels de la santé publique % d’augmentation du nombre de professionnels de la santé publique qui ont utilisé les services de SIG entre juin 2006 et décembre 2008 |
Cible 3.2.2 : Offrir de façon soutenue une infrastructure accessible des SIG pour la santé publique et le DD. Jalon : En décembre 2008, offrir des services d’infrastructure SIG aux 13 provinces et territoires. |
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Nbre de rapports d’étapes soumis chaque année DD inscrit comme point permanent à l’ordre du jour des réunions du comité de gestion Nbre de discussions sur le DD lors des réunions du Comité de gestion |
Cible 3.3.1 : Faire rapport aux gestionnaires sur les progrès vers l’atteinte des buts et objectifs en matière de DD deux fois par année. Jalon : Passer en revue l’ensemble des progrès accomplis vers les buts et objectifs du DD, d’ici le 30 janvier 2009. |
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Nbre de documents stratégiques, de ressources humaines et de planification dans lesquels des considérations de DD ont été intégrées | Cible 3.3.2 : Intégrer les engagements de la SDD dans les principaux processus de planification et de présentation de rapports de l’Agence d’ici le 31 mars 2010. |
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Nbre de processus de révision budgétaire qui tiennent compte des principes de DD % des processus de révision budgétaire qui tiennent compte des principes de DD |
Cible 3.3.3 : D’ici le 31 mars 2010, tenir compte des principes de DD dans tous les examens budgétaires réalisés par l’Agence. Jalons : 1. Contribuer à l’examen de 2 ans du budget de base 2. D’ici le 30 juin 2008, évaluer l’examen du budget de base quant aux lacunes et possibilités concernant le DD et fournir des conseils d’experts en DD en vue de recommandations. |
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Non lié à un but fédéral en matière de DD | Nbre de bases de données créées/intégrées Nbre d’outils développés Nbre de collaborations Nbre de réunions Nbre de présentations données Nbre d’articles publiés Nbre de documents créés Nbre de séances de sensibilisation et de formation offertes Nbre de reconnaissances reçues Nbre de suggestions pratiques pour améliorer le traitement Nbre de souches résistantes aux antimicrobiens d’origine communautaire ou hospitalière dont l’empreinte génétique a été établie |
Cible 1.2.1 : D’ici le 31 décembre 2009, établir l’empreinte génétique des souches résistantes aux antimicrobiens pour décrire les profils d’utilisation des antimicrobiens et la résistance à ces agents. Jalon : D’ici le 31 décembre 2008, appuyer l’élaboration d’un cadre d’analyse des risques relatifs aux antimicrobiens utilisés en agriculture et chez les humains. |
Nbre d’activités de sensibilisation % des employés de l’Agence qui comprennent leurs responsabilités en matière de DD |
Cible 3.1.2 : Voir à ce qu’au moins 75 % des employés de l’Agence comprennent bien la façon dont le DD s’applique à leur travail d’ici le 31 mars 2009. Jalons : 1. Dès septembre 2006, communications constantes au personnel au sujet du DD, par le biais de plusieurs médias (articles dans Le Pouls de l’Agence, sketch ou ruse publicitaire pendant la campagne Centraide, présentations aux comités de gestion ou lors de journées de réflexion). 2. Travailler avec la Division des communications pour élaborer un plan de communications interne pour chaque année de la stratégie. 3. Utiliser ces renseignements dans la planification du DD au sein de l’Agence, y compris la prochaine série de SDD (entrepris d’ici janvier 2010). 4. Mener des consultations sur le DD avec le personnel de chaque direction, centre, laboratoire, région, etc. d’ici septembre 2008 et en rendre compte au comité de gestion. 5. Engagement de la part de la Direction des ressources humaines (RH) à encourager la participation du personnel aux activités de la Journée de la terre. 6. Engagement de la part de la Direction des RH à encourager la participation du personnel aux activités de la Semaine de l’environnement. 7. Engagement de la part de la Direction des RH à discuter la question de savoir si la sensibilisation du personnel des RH a augmenté ou non et d’en rendre compte au Bureau du développement durable. 8. Utiliser ces renseignements dans la planification du DD au sein de l’Agence, y compris la prochaine série de SDD (entrepris d’ici janvier 2010). |
Les tableaux financiers suivants sont accessibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.