ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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L'honorable Rona Ambrose, c.p., députée
Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada,
ministre des Affaires intergouvernementales et
ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

SECTION I – SURVOL

Message de la ministre

Assurer l'avenir pour les gens de l'Ouest

En 2007, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) célébrera ses 20 ans : 20 ans de travail pour stimuler la prospérité à long terme et la stabilité économique de l'Ouest canadien. Depuis vingt ans, nous défendons le potentiel de l'Ouest dans la sphère fédérale et nous contribuons au succès de la région en soutenant la diversification et le développement de son économie pour compléter l'abondance de ses ressources naturelles.

Au cours de la dernière année, nous avons tenu de vastes consultations avec des intervenants de la région et les membres du caucus de l'Ouest. Ces dernières nous ont permis de recentrer le mandat et les initiatives économiques de DEO pour multiplier leurs retombées économiques à long terme pour l'Ouest canadien.

En 2007-2008, nous continuerons de travailler à stimuler l'économie de l'Ouest pour qu'elle soit robuste, capable d'adaptation et diversifiée. Soucieux de donner suite aux nombreuses priorités énoncées dans le plan Avantage Canada, mise à jour économique et financière annoncée en novembre 2006, nous investirons dans les activités qui rehausseront la compétitivité internationale de la région, la transformation à valeur ajoutée et la productivité manufacturière. Nous permettrons aux entreprises de commercialiser de nouvelles technologies et d'élargir leur accès aux marchés internationaux. Nous contribuerons vigoureusement à l'Initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique au moyen d'investissements ciblés dans l'Ouest pour aménager l'infrastructure et augmenter les possibilités d'exportation. En outre, nous continuerons d'accorder beaucoup d'attention au développement de l'esprit d'entreprise dans l'Ouest.

Nos programmes et nos services de base sont conçus pour générer une croissance mesurable et à long terme dans l'Ouest, tout en optimisant l'utilisation des deniers publics. Prenez, par exemple, l'investissement du Ministère dans le réseau d'innovation WestLink. Ce réseau s'emploie à remédier à la pénurie de gestionnaires qualifiés en commercialisation de la technologie dans l'Ouest canadien. Le Programme de stages en commercialisation de la technologie de WestLink offre à des diplômés en sciences et en technologie une expérience pratique intensive dans des entreprises de haute technologie, des bureaux de commercialisation de la technologie universitaire et des entreprises de capital-risque. WestLink est reconnu à l'échelle nationale et internationale comme chef de file de la formation de la prochaine génération de gestionnaires des nouvelles technologies. Quatre-vingt-huit pour cent des diplômés se sont trouvés un emploi dans leur domaine et la plupart sont demeurés dans l'Ouest.

Grâce à des programmes de perfectionnement et de formation liés à l'économie grandissante du savoir dans l'Ouest, nous pourrons élargir la capacité des collectivités urbaines et rurales de cette région et nous ouvrirons des portes aux jeunes Autochtones qui désirent participer activement à l'économie florissante de l'Ouest canadien. De plus, DEO encouragera la recherche et le développement des grappes commerciales dans les secteurs essentiels à la croissance pour stimuler encore plus l'économie du savoir de l'Ouest.

Accélérer la croissance des entreprises et renforcer la compétitivité internationale du réseau impressionnant des petites et moyennes entreprises (PME) de l'Ouest demeure une priorité en 2007-2008. Grâce à la collaboration du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) et d'autres organisations et associations de services aux entreprises, nous améliorerons l'accès des PME aux capitaux de risque, aux services aux entreprises et aux marchés internationaux.

Par la voie de ces partenariats mutuellement avantageux, DEO est fier de travailler stratégiquement avec d'autres ordres de gouvernement, des établissements universitaires et des organisations du secteur privé et sans but lucratif à des projets et à des initiatives aux retombées économiques à long terme qui assureront un meilleur avenir aux résidants de l'Ouest.

En ciblant les avenues de développement économique, le Ministère cherche à relever les défis particuliers à chaque région et contribue à l'édification d'une base solide sur laquelle l'Ouest pourra s'appuyer pour prospérer. Au moyen de DEO, le nouveau gouvernement du Canada est déterminé à assure la prospérité économique à la grandeur de l'Ouest et pour toutes les familles de cette région. Par nos investissements dans l'Ouest, nous édifions un Canada plus fort.

signature
____________________________________
L'honorable Rona Ambrose, c.p., députée

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

Il est conforme aux exigences précises de reddition de comptes figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
Il repose sur l'architecture des activités des programmes approuvée du Ministère figurant dans la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR);
Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le RPP.

signature
____________________________________
Oryssia J. Lennie
Sous-ministre
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Renseignements sommaires

Raison d'être

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a le mandat de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique) et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux, de même que dans le développement et la mise en oeuvre de projets.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009*	2009-2010
269 082	191 443	187 195

* La diminution du besoin en ressources de 2007-2008 à 2008-2009 correspond à l'achèvement prévu des projets liés aux centenaires des provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan, et la fin du Programme infrastructure Canada en 2007-2008.

Ressources humaines

2007-2008	2008-2009	2009-2010
384	382	376

Priorités ministérielles

Nom	Type ¹
1. Soutenir la compétitivité et la croissance des entreprises.	Continue
2. Rehausser les liens entre les investissements stratégiques dans l'infrastructure et les initiatives de développement économique.	Engagement mis à jour
3. Mettre davantage l'accent sur le soutien apporté à la commercialisation et à la production à valeur ajoutée.	Engagement mis à jour
4. Améliorer la compétitivité internationale et renforcer les corridors économiques et commerciaux importants pour l'Ouest.	Continue
5. Rehausser la responsabilité, la transparence et la reddition de comptes sur le rendement des membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) et améliorer la coordination parmi les membres du Réseau et d'autres organisations commerciales et économiques.	Nouvelle
6. Mettre en oeuvre un programme de gestion moderne axé sur l'amélioration des pratiques de gestion au sein du Ministère, ce qui signifie renforcer l'obligation de rendre des comptes aux Canadiens, intégrer la planification des ressources humaines et l'évaluation des risques aux processus de planification des activités, et rehausser la gestion de l'information.	Continue

Activités des programmes en fonction des résultats stratégiques

		Dépenses prévues (en milliers de dollars)
	Résultats attendus	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribuent à la priorité suivante
Résultats stratégiques	Un secteur des affaires compétitif et élargi et un réseau d'innovation renforcé dans l'Ouest canadien (Entrepreneuriat et innovation)
Développement des entreprises et de l'entrepreneuriat	Croissance des petites entreprises dans l'Ouest canadien et capacité accrue de rester concurrentielles malgré l'intensification de la concurrence mondiale.	57 786	58 170	54 268	1 – Compétitivité et croissance des entreprises 2 – Liens entre l'investissement dans l'infrastructure stratégique et le développement économique 3- Commercialisation et production à valeur ajoutée 5 – Renforcement de la responsabilité, de la transparence et de l'obligation de rendre des comptes
Innovation	Augmentation des activités économiques fondées sur le savoir et la valeur ajoutée, dans le secteur des industries traditionnelles et nouvelles, susceptibles de créer une économie plus diversifiée et plus adaptable dans l'Ouest canadien.	64 696	63 548	63 214	3- Commercialisation et production à valeur ajoutée
Résultats stratégiques	Des collectivités économiquement viables et jouissant d'une qualité de vie élevée dans l'Ouest canadien (Développement économique des collectivités)
Planification, développement et ajustement économiques des collectivités	Création de collectivités fortes et viables, capables de relever les défis économiques et sociaux qui entravent la compétitivité, les débouchés et la qualité de vie dans les régions rurales et urbaines de l'Ouest canadien.	103 952	55 010	55 615
Infrastructure	Amélioration et expansion des infrastructures publiques durables qui rehaussent la qualité de l'environnement et permettent une croissance économique à long terme.	29 946	2 013	1 396	2 - Liens entre l'investissement dans l'infrastructure stratégique et le développement économique
Résultats stratégiques	Des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l'Ouest canadien (Politiques, défense des intérêts et coordination)
Collaboration et coordination	Amélioration de la coordination des activités et des programmes de développement économique dans l'Ouest.	5 885	5 885	5 885	Toutes les priorités du programme
Défense des intérêts	Compréhension et connaissance accrues des dossiers de l'Ouest, et amélioration de l'accès et de la participation des régions aux programmes fédéraux.	2 660	2 660	2 660	Toutes les priorités du programme
Recherche et analyse	Échanges accrus sur les enjeux, les défis, les débouchés et les priorités de l'Ouest canadien, et meilleure compréhension de ces éléments.	4 157	4 157	4 157	Toutes les priorités du programme

Vue d'ensemble

Le rôle du développement régional

Les politiques et les programmes fédéraux visant à promouvoir le développement économique font partie des politiques économiques et industrielles du Canada depuis des dizaines d'années. L'importance des politiques de développement régional dans le système fédéral canadien est mise en évidence par l'inclusion de politiques et d'objectifs de développement régional dans l'article 36 de la Loi constitutionnelle de 1982, en vertu de laquelle les gouvernements fédéraux et provinciaux doivent s'engager :

à promouvoir des possibilités égales de bien-être pour les Canadiens;
à favoriser le développement économique pour réduire la disparité des possibilités.

Les politiques et les approches fédérales de développement régional sont fondées sur la reconnaissance de la grandeur et de la diversité du Canada, et des nombreuses régions qui le composent et qui présentent des caractéristiques socio-économiques, des structures industrielles et des possibilités économiques différentes. Elles sont suffisamment souples pour permettre des approches adaptées aux circonstances économiques et industrielles de chaque région et pour tirer profit des forces régionales. Les initiatives de développement régional permettent souvent de combler les lacunes des programmes et des services offerts à l'échelle nationale, en plus d'offrir des services sur le terrain avec les organisations et les entreprises locales et régionales dans le but de promouvoir la croissance et le développement économiques.

Depuis 1987, trois organismes de développement régional sont responsables des activités fédérales de développement régional : l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC-Q) et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Dans le Nord et les régions rurales de l'Ontario, FedNor (l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario) joue un rôle semblable aux trois organismes de développement régional, cependant il s'agit d'une organisation au sein d'Industrie Canada et non pas d'une entité distincte.

Organisme de service spécial créé en 1987, DEO est devenu un ministère fédéral grâce à la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien de 1988. Le Ministère est chargé de diversifier et de développer l'économie des quatre provinces de l'Ouest : la Colombie-Britannique (CB), l'Alberta (AB), la Saskatchewan (SK) et le Manitoba (MB).

Les débouchés et les défis de l'Ouest canadien

Depuis 2003, la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta est égale ou supérieure au taux de croissance nationale, et la croissance du PIB réel du Manitoba n'a pas cessé de croître. Selon les prévisions, la croissance du PIB de l'Alberta et de la Colombie-Britannique continuera de dépasser celle de la moyenne nationale tout au long de 2007, alors que la Saskatchewan et le Manitoba enregistreront des taux de croissance moins élevés.

La Colombie-Britannique et l'Alberta figurent parmi les chefs de file de l'économie du Canada. Le secteur énergétique continue d'alimenter la croissance de l'Alberta. Les prix élevés des produits de base ont fait gonfler les gains des sociétés et ont entraîné des niveaux sans précédents d'investissement dans l'exploration, le développement et la construction d'installations industrielles en 2006. L'économie de la Colombie-Britannique profite des retombées combinées des prix élevés des produits de base, des faibles taux d'intérêt qui favorisent la demande de construction résidentielle et d'une série de projets importants d'infrastructure publique.

La croissance économique de la Saskatchewan et du Manitoba a été plus modeste. Les prix élevés du pétrole et du gaz naturel et d'autres ressources naturelles, comme l'uranium et la potasse, ont contribué à la croissance économique de la Saskatchewan. Le secteur agro-bio-technologique grandissant de la province s'ajoute à la forte capacité traditionnelle de la province en production agricole. Au Manitoba, la vigueur du secteur de la construction et un secteur manufacturier dynamique poussent l'économie. Les taux de construction devraient se maintenir en 2007. La province profitera aussi de la force de son secteur minier et du développement des énergies de remplacement.

Croissance du PIB réel, dollars enchaînés de 1997

Récemment, la forte demande mondiale et la hausse des prix des produits de base ont propulsé les économies de l'Ouest canadien. En effet, l'économie de l'Ouest s'approprie une part de plus en plus importante de l'économie canadienne. En 2005, les exportations de combustibles minéraux et de pétrole de l'Ouest (88 milliards de dollars) ont dépassé les exportations de véhicules motorisés et de pièces de l'Ontario (78 milliards de dollars) pour la première fois.

Cette dépendance à l'égard des ressources naturelles de l'Ouest canadien rend cependant cette région vulnérable à la volatilité des marchés des produits de base. Une proportion plus importante du PIB venant des industries productrices de biens de l'Ouest canadien est générée par l'agriculture et les industries forestière et minière. À l'inverse, dans le reste du Canada, la plus grande part du PIB venant des industries productrices de biens provient du secteur manufacturier. L'Ouest canadien sera affecté de manière disproportionnée quand le marché florissant actuel des produits de base ralentira.

En plus d'être exposée à la volatilité des marchés des produits de base, les économies dépendantes des ressources sont plus vulnérables aux perturbations causées par les conflits commerciaux et les catastrophes naturelles. Il est donc extrêmement important de se pencher sur la durabilité économique à long terme de la région. C'est pourquoi DEO fait des investissements stratégiques pour soutenir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest du Canada.

Croissance démographique approximative

Partout dans l'Ouest canadien, les pénuries de main-d'oeuvre représentent le problème le plus important qui menace l'économie. En 2005, les taux de chômage allaient de 3,9 p. 100 en Alberta à 5,9 p. 100 en Colombie-Britannique – considérablement en deçà de la moyenne nationale de 6,8 p. 100. Les populations des deux provinces les plus à l'Ouest augmentent grâce à l'immigration et à l'arrivée de Canadiens qui cherchent un emploi et un meilleur revenu. Malgré cette croissance, ces deux provinces n'arrivent pas à satisfaire la demande de main-d'oeuvre de leurs économies florissantes. Les populations du Manitoba et de la Saskatchewan n'ont pas augmenté au même rythme que le reste du Canada : aussi ces deux provinces sont aux prises avec de sérieuses pénuries de main-d'oeuvre, surtout en raison de l'émigration interprovinciale.

La population autochtone est la population la plus jeune de l'Ouest du Canada et sa croissance, la plus rapide. Elle constitue une solution prometteuse aux contraintes de main-d'oeuvre de l'Ouest. Le taux de participation au marché du travail de la population active autochtone hors-réserve est encore considérablement plus faible que parmi les non-autochtones, et son taux de chômage est plus élevé. La population autochtone est cependant de plus en plus active sur le marché du travail : de 2001 à 2005, les taux de participation à la main-d'oeuvre des Autochtones hors-réserve ont augmenté et les taux de chômage ont décliné dans les quatre province de l'Ouest. L'intégration de ces jeunes Canadiens au marché du travail est un facteur important à considérer si on veut faire face aux pénuries de main-d'oeuvre dans l'Ouest canadien.

La région doit surmonter d'autres défis, comme l'effet du ralentissement de la demande américaine de produits forestiers. La hausse des coûts du logement en Alberta et en Colombie-Britannique pourrait contribuer au fléchissement de la migration interprovinciale. L'augmentation des coûts des facteurs de production influe aussi sur le secteur manufacturier et réduit les marges de profit du secteur agricole.

La réponse de DEO

Le défi continu : développer et diversifier les économies de l'Ouest pour réduire leur dépendance envers les ressources primaires.

L'Ouest canadien est continuellement aux prises avec le défi de réduire sa dépendance envers les ressources primaires. La performance actuelle des secteurs des ressources ouvre la porte aux investissements publics et privés qui contribueront à la diversification de la fondation économique, accéléreront la transition vers les industries du savoir et accroîtront la valeur ajoutée et la pénétration des marchés des biens, des services et des technologies de l'Ouest. DEO travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, les autres ministères fédéraux, les associations industrielles et les organisations sans but lucratif pour développer et diversifier l'économie de l'Ouest canadien.

L'innovation et la technologie sont les principaux facteurs de développement et de diversification économiques de l'Ouest. Elles permettent d'améliorer la productivité du secteur des ressources primaires. L'innovation et la technologie rendront aussi l'Ouest plus compétitif dans la production et le commerce de biens et de services à valeur ajoutée associés aux ressources naturelles. Au-delà des secteurs des ressources traditionnels, les investissements et les approches stratégiques qui favorisent la croissance et le développement de l'innovation et des technologies aideront les quatre provinces de l'Ouest à capitaliser sur l'expansion des industries du savoir comme les sciences de la vie, les technologies environnementales et les technologies de l'information et des communications (TIC).

Exportations de biens et de services, en pourcentage du PIB, 2005

Le Canada est une nation commerçante : près de 38 p. 100 de son PIB provient des exportations. Dans l'Ouest du pays, les exportations comptent pour 29 p. 100 du PIB en Colombie-Britannique et vont jusqu'à 41 p. 100 du PIB en Saskatchewan. Pourtant, la part du PIB des exportations de l'Ouest est plus faible que celle de l'Ontario. Afin d'assurer la croissance et le développement à long terme de l'Ouest canadien, il faudra mettre davantage l'accent sur le commerce et l'investissement internationaux. Il est essentiel que les entreprises, les établissements de recherche et les collectivités de l'Ouest canadien soient concurrentiels sur la scène internationale.

L'accès au marché américain continuera d'être extrêmement important. En 2005, 84 p. 100 des exportations canadiennes étaient destinées aux États-Unis. Fait intéressant, les parts des exportations vers les États-Unis de l'Alberta et de l'Ontario sont restés assez stables et aux environs de 89 p. 100 de toutes leurs exportations. La part correspondante des exportations vers les États-Unis du reste de l'Ouest canadien était cependant beaucoup plus faible.

Exportations vers les États-Unis, 2005

Au-delà des États-Unis, il y a de nouveaux marchés internationaux qui offrent des débouchés aux exportateurs canadiens. Les économies de la Chine et l'Inde, par exemple, demandent de grandes quantités de matériaux bruts. Au fur et à mesure que les revenus et le niveau de vie s'amélioreront dans ces pays, il y aura plus de possibilités d'y exporter d'autres biens.

Les marchés asiatiques sont déjà importants pour l'Ouest du Canada. Outre les États-Unis, la Chine et le Japon sont les deux plus grands marchés d'exportation de l'Ouest. La situation est assez différente en Ontario, où les exportations vers le Royaume-Uni sont plus volumineuses que celles vers le Japon. Ces différences soulignent la nécessité d'adopter des stratégies adaptées aux régions pour développer et tirer profit des débouchés d'exportations.

Exportations vers les marchés autres que les États-Unis, 2005

Les économies de l'Ouest du Canada ont du mal à se positionner de manière concurrentielle pour tirer profit des débouchés d'exportation nouveaux et émergents. En 2007-2008, DEO prévoit mettre l'accent sur les activités de promotion ou d'ouverture des marchés de l'Asie-Pacifique par des investissements stratégiques dans l'Initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique. Le Ministère prévoit aussi renforcer davantage le commerce avec les États-Unis en élargissant l'éventail des outils et des services d'information, de consultation et de développement des marchés offerts dans l'Ouest au sujet des possibilités au sud de la frontière et en faisant la promotion du développement d'un corridor intérieur qui mènerait jusqu'aux marchés du mid-ouest américain et au Mexique.

Pendant que l'économie de l'Ouest canadien se développera et prospérera, l'industrie et le gouvernement devront collaborer pour attirer, former et maintenir en poste la main-d'oeuvre nécessaire pour répondre à la demande de l'économie. La compétition intra régionale pour la main-d'oeuvre n'est pas une solution viable. Il faut des initiatives qui mettent l'accent sur la formation et le perfectionnement et qui répondent aux besoins de l'industrie par une main-d'oeuvre suffisante, en plus d'adopter des nouvelles technologies et pratiques commerciales afin d'améliorer la productivité.

La participation accrue des jeunes Autochtones au marché du travail de l'Ouest constitue une solution à un large éventail de problèmes, comme satisfaire la demande de main-d'oeuvre qualifiée ou éliminer les obstacles économiques et sociaux auxquels sont confrontés les peuples autochtones du Canada.

DEO travaille avec l'industrie, les associations sectorielles, les gouvernements provinciaux et d'autres ministères fédéraux pour cerner les lacunes et les débouchés où DEO peut agir pour remédier aux pénuries de main-d'oeuvre qualifiée. Le Ministère a offert son soutien à des programmes de stages d'étudiants diplômés et à des programmes de formation pour les Autochtones où on met l'accent sur le renforcement des compétences et l'augmentation du nombre de travailleurs du savoir dans l'Ouest. Grâce à ces ententes de collaboration avec de nombreux partenaires, DEO continue de centrer ses efforts sur les possibilités ou créneaux qui optimisent son investissement.

Pour être solides et durables, les villes et les collectivités doivent prendre appui sur une économie diversifiée. DEO a joué un rôle de pionnier dans la conception et la gestion d'initiatives de collaboration horizontales pour renforcer les villes de l'Ouest canadien par des moyens comme les investissements conjoints dans les centres d'innovation, l'infrastructure de recherche et de développement et les ententes tripartites de développement urbain.

Les collectivités rurales sont aux prises avec des ajustements importants à faire tandis que leur population chute et qu'il en résulte une perte de possibilités économiques. Les gouvernements et les intervenants n'ont d'autre choix que de réagir à ces pressions de manière constructive, par exemple en facilitant l'accès des collectivités rurales aux services aux entreprises et aux capitaux de risque dans le but de diversifier leurs économies.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP) prouve que les plans et les priorités de DEO tiennent parfaitement compte de ces défis et que le Ministère est bien placé pour aider à les relever. Ce document, combiné avec l'information détaillée sur nos dépenses et nos réalisations fournie dans notre Rapport ministériel annuel sur le rendement, montre que DEO encourage activement un vaste ensemble de politiques et d'investissements qui ont une incidence positive sur le rendement économique et la compétitivité de l'Ouest du Canada.

Contexte de fonctionnement

DEO a été créé en 1987 pour assurer une solide présence fédérale dans l'Ouest et pour aider à réduire la dépendance économique de l'Ouest canadien à l'égard des ressources naturelles. En vertu de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien de 1988, le Ministère a pour mandat de développer et de diversifier l'économie, de même que de coordonner et de défendre les intérêts de l'Ouest, afin

« de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'orientations, de programmes et d'opérations dans le cadre de la politique économique nationale ».

Les principales activités du Ministère consistent à fournir des subventions et des contributions pour financer les projets qui contribuent aux résultats stratégiques visés par DEO. Le Ministère a recours à un éventail de programmes pour remplir son mandat. Ceux-ci sont décrits plus en détail à l'annexe A, de même que sur le site de DEO à l'adresse http://www.wd-deo.gc.ca/programs/default-fra.asp. DEO affiche les projets approuvés pour des subventions ou des contributions de plus de 25 000 dollars sur le site Web du ministère, à l'adresse http://www.wd-deo.gc.ca/gandc/default-fra.asp.

DEO s'appuie sur les liens dynamiques qu'il entretient avec les administrations provinciales et municipales, les universités, les établissements postsecondaires, les associations professionnelles, les organisations communautaires de développement économique, les établissements financiers et les milieux sans but lucratif pour exécuter son mandat efficacement. Bon nombre de ces liens ont permis de conclure des ententes officielles entre deux ordres administratifs ou plus dans le but de réaliser des priorités conjointes, comme les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO), les Ententes sur le développement urbain (EDU) et l'Entente Canada-Saskatchewan pour le développement du Nord. Ces ententes sont des sous-programmes du programme-phare de DEO, le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest du Canada. Elles sont décrites en détail sur le site Web de DEO à l'adresse susmentionnée.

La croissance et la compétitivité des petites entreprises sont essentielles au développement et à la diversification de l'économie de l'Ouest canadien. C'est pourquoi DEO veut soutenir la réussite des petites et des moyennes entreprises (PME) de l'Ouest en rendant accessibles les ressources nécessaires à leur expansion. Au lieu d'offrir un financement direct aux entreprises individuelles, le Ministère travaille avec les organisations industrielles et professionnelles et d'autres groupes, comme les membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC). DEO verse des fonds de fonctionnement aux membres du RSEOC (les Sociétés d'aide au développement des collectivités, les Centres de services aux entreprises du Canada, les bureaux de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs et les Organisations francophones à vocation économique) ². Ces organisations travaillent dans leurs collectivités respectives et en collaboration avec d'autres organisations pour assurer aux PME un accès à l'information et aux capitaux.

Mesure du rendement

Tous les projets pris en considération sont soumis à un exercice rigoureux de diligence raisonnable et doivent contribuer à l'un des résultats stratégiques de DEO. La stratégie de mesure du rendement de DEO comprend des indicateurs de rendement pertinents pour toutes les activités de programme. Chaque projet a des objectifs mesurables qui incluent au moins un indicateur de rendement. Les activités de programme de DEO axées sur la collaboration, la coordination et la défense des intérêts de l'Ouest n'impliquent généralement pas le financement de projet, car ces activités englobent souvent les interventions du personnel de DEO auprès du Cabinet et dans les dossiers interministériels. Les rapports sur les résultats de ce type d'activités soulèvent des difficultés supplémentaires.

Pour le Ministère, il s'agit d'un réel défi que de regrouper les résultats de chacun de ces projets et activités. Par exemple, de nombreux projets contribuent à l'activité de programme axée sur le développement des entreprises et de l'entrepreneuriat et leurs résultats attendus sont très variés. Dans bon nombre des cas, les résultats ne seront pas observables avant trois à cinq ans, et parfois plus, après l'approbation initiale du projet.

Parmi les éléments de la stratégie de mesure du rendement de DEO figurent les rapports trimestriels soumis par les membres du RSEOC. Ils fournissent des statistiques sur, par exemple, le nombre de prêts accordés et leur valeur, et le nombre de clients auxquels ils ont offert des services d'information ou autres. Une des priorités ministérielles de 2007-2008 est de continuer à travailler avec les membres du RSEOC pour renforcer la reddition de comptes sur le rendement, de même que pour rehausser la transparence, la responsabilité et la collaboration parmi les organisations qui offrent des services aux PME.

DEO procède aussi à des évaluations et à des études d'impact de ses programmes pour faire le bilan des programmes et déterminer dans quelle mesure ils contribuent aux résultats attendus du Ministère. Ces documents sont accessibles à l'adresse http://www.wd-deo.gc.ca/rpts/audit/default-fra.asp. En 2007-2008, DEO entreprendra l'évaluation de son programme-phare, le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Au cours de l'année, le Ministère continuera à raffiner sa stratégie de mesure du rendement pour mieux démontrer les résultats obtenus avec les ressources fournies.

L'orientation renouvelée de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Pendant l'été 2006, on a consulté les intervenants clés de l'Ouest pour étudier les défis et les débouchés actuels et à venir, et pour voir comment DEO peut soutenir et contribuer à la valeur ajoutée de la croissance à long terme et de la compétitivité de l'Ouest. À la suite de ces discussions en plénière, le Ministère a redéfini son cadre stratégique pour centrer ses efforts sur les éléments suivants :

La diversification de l'économie
La croissance des entreprises et la compétitivité
La solidité des fondations économiques

Ce cadre repose sur l'architecture des activités des programmes (AAP) de DEO approuvée par le Conseil du Trésor. L'AAP définit les résultats stratégiques suivants :

Un secteur des affaires compétitif et élargi et un système d'innovation renforcé dans l'Ouest canadien (Entrepreneuriat et innovation);
Des collectivités économiquement viables et jouissant d'une qualité de vie élevée dans l'Ouest canadien (Développement économique des collectivités);
Des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l'Ouest canadien (Politiques, défense des intérêts et coordination).

Pour faire en sorte que les efforts de DEO sont vraiment axés sur la réalisation de ces résultats stratégiques et qu'ils contribuent du coup à l'orientation renouvelée du Ministère, on a identifié six priorités pour l'exercice de 2007-2008.

Priorités ministérielles

Soutenir la compétitivité et la croissance des entreprises.

Afin de soutenir la croissance et la compétitivité des petites entreprises de l'Ouest canadien, DEO s'attache :
- à améliorer l'accès des PME aux capitaux de risque et aux services aux entreprises grâce à des programmes et à des services offerts en collaboration avec d'autres organisations et associations de services aux entreprises, dans le but de rehausser l'accessibilité, la coordination et la collaboration générales en matière d'investissements et de prestation de services;
- à travailler avec les entreprises, l'industrie et les organisations de recherche de l'Ouest canadien pour entreprendre des initiatives systémiques visant à rehausser la productivité et la compétitivité des entreprises. Parmi les activités soutenues par DEO figurent la promotion des nouvelles pratiques de gestion et d'affaires (c'est-à-dire la production allégée), l'accès aux chaînes d'approvisionnement, la création de réseaux d'affaires et l'accès à la main-d'oeuvre qualifiée.
Rehausser les liens entre les investissements stratégiques dans l'infrastructure et les initiatives de développement économique.

Avec ses partenaires des secteurs public et privé, DEO investira dans l'infrastructure économique et commerciale de l'Ouest dans le but de soutenir ses objectifs de diversification économique et pour favoriser la croissance et la compétitivité des petites entreprises. Parmi ses investissements, on trouve l'Initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique, le corridor du milieu du continent, la région de Wood Buffalo, le développement du corridor vers le Nord et l'infrastructure touristique. Ces projets visent à régler des lacunes reconnues et auront des retombées économiques appréciables dans la région. Le Ministère accordera la priorité aux initiatives multirégionales ou qui peuvent atteindre l'ensemble de l'Ouest.
Mettre davantage l'accent sur le soutien apporté à la commercialisation et à la production à valeur ajoutée.

DEO a pour but :
- de soutenir la création et la croissance des grappes d'entreprises et de la recherche et développement (R et D) axés sur le savoir, de même que la commercialisation de produits, de technologies et de services nouveaux dans les secteurs de l'Ouest canadien autres que les secteurs traditionnels axés sur les ressources, comme les technologies de l'information et des communications (TIC) et du sans fil, les industries de la santé, la biotechnologie, les technologies environnementales, les technologies océaniques et l'application commerciale des plateformes technologiques intersectorielles comme la nanotechnologie et le rayonnement synchrotron;
- d'accroître la production à valeur ajoutée dans les secteurs des ressources et manufacturiers en soutenant les initiatives systémiques ou pan-industrielles dans les secteurs prioritaires afin d'introduire de nouveaux produits et de nouvelles technologies et innovations dans la production et les processus existants;
- de promouvoir la diversification rurale en soutenant des projets qui rehausseront la capacité des régions rurales d'entreprendre des travaux de recherche-développement appliqués et de production à valeur ajoutée, et qui favoriseront les nouveaux débouchés issus de la diversification et du développement économiques dans les régions nordiques des provinces de l'Ouest.
Améliorer la compétitivité internationale et renforcer les corridors économiques et commerciaux importants pour l'Ouest.

Pour honorer cette priorité, le Ministère soutiendra les activités de promotion du commerce et des investissements axées sur le développement de relations et de corridors commerciaux avec l'Asie-Pacifique et sur le continent. En outre, il offrira des programmes et des services aux PME pour attirer de nouveaux investissements et contribuer à la pénétration des marchés ciblés (comme les États-Unis, le Mexique et la région de l'Asie-Pacifique) par les technologies, les services et les produits à valeur ajoutée de l'Ouest canadien.
Rehausser la responsabilité, la transparence et la reddition de compte sur le rendement des membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) et améliorer la coordination parmi les membres du Réseau et d'autres organisations commerciales et économiques.

En 2007-2008, DEO travaillera avec les membres du RSEOC à des initiatives qui viseront à renforcer la reddition de comptes sur le rendement, à accroître la responsabilité à l'égard des collectivités desservies par les membres et à rehausser la transparence du fonctionnement. Les membres du RSEOC collaborent avec DEO et d'autres fournisseurs de services aux entreprises et aux collectivités pour offrir des services aux PME et à leurs collectivités. DEO travaillera avec les membres du Réseau pour explorer les possibilités nouvelles et novatrices, fondées sur les pratiques exemplaires existantes, d'améliorer la collaboration.
Mettre en oeuvre un programme de gestion moderne axé sur l'amélioration des pratiques de gestion au sein du Ministère, ce qui signifie renforcer la reddition de comptes aux Canadiens, intégrer la planification des ressources humaines, l'évaluation des risques aux processus de planification des activités, et rehausser la gestion de l'information.

En 2007-2008, DEO continuera de mettre l'accent sur la modernisation des ressources humaines. Le Ministère fait continuellement des efforts pour intégrer la planification des ressources humaines dans tous les plans d'activités des unités et des régions, et dans le Rapport sur les plans et les priorités. DEO a procédé à un essai pilote d'un modèle de planification de la relève au Manitoba. Selon les résultats, ce modèle pourrait être adopté dans tout le Ministère.

À l'heure actuelle, DEO met en oeuvre un Cadre de gestion intégrée des risques pour continuer de gérer les risques et contribuer au processus décisionnel de manière stratégique et solide. En décembre 2006, on a dressé le profil exhaustif du risque du Ministère qui attire l'attention sur les dossiers qui présentent des risques pour le Ministère. En 2007-2008, DEO divulguera et gérera les risques énumérés dans son profil de risque. DEO passera automatiquement en revue le contexte de ses activités pour comprendre, gérer et communiquer les nouveaux risques qui se présenteront. Le Ministère offrira des services d'information sur la gestion des risques, de même que des outils et une formation sur le Cadre de gestion intégrée des risques. De plus, il diffusera et contrôlera les informations du Cadre de gestion intégrée des risques dans l'ensemble du Ministère par l'intermédiaire de divers outils clairs, efficaces et novateurs.

SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Résultat stratégique : Entrepreneuriat et innovation

Un secteur des affaires compétitif et élargi et un système d'innovation renforcé dans l'Ouest canadien (Entrepreneuriat et innovation)

Activité de programme : Développement des entreprises et entrepreneuriat

Résultat attendu : La croissance des petites entreprises dans l'Ouest canadien et le renforcement de leur capacité de rester concurrentielles malgré l'intensification de la concurrence mondiale.

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Ressources financières
(en milliers de dollars)

57 786

58 170

54 268

Ressources humaines (ETP)

131

127

Cette activité de programme contribue aux priorités ministérielles suivantes :

Soutenir la compétitivité et la croissance des entreprises.

Améliorer la compétitivité internationale et renforcer les corridors économiques et commerciaux importants pour l'Ouest.

Rehausser la responsabilité, la transparence et la reddition de comptes sur le rendement des membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) et améliorer la coordination parmi les membres du Réseau et d'autres organisations commerciales et économiques.

Croissance et compétitivité des entreprises

Les activités de DEO améliorent l'accès à l'information sur les affaires, à la formation, aux services de consultation sur les affaires et aux capitaux pour toutes les PME de l'Ouest canadien, y compris celles situées dans les collectivité rurales.

DEO reconnaît l'importance critique des PME dans l'économie de l'Ouest du Canada. Environ la moitié des emplois dans l'Ouest sont créés par des établissements de moins de 50 employés. Dans l'Ouest, le nombre de petites entreprises par habitant est supérieur de 30 p. 100 à ce qu'il est dans le reste du Canada. ³

De même, toutes proportions gardées, il y a moins de grandes entreprises sauf dans les industries des ressources principalement sous contrôle étranger et moins de sièges sociaux ou d'installations privées de recherche et développement dans l'Ouest canadien qui pourraient servir de catalyseurs et de sources de nouveaux investissements ou de découvertes de recherche à vocation commerciale, et qui constitueraient un ancrage pour la recherche et le développement et pour la croissance des nouvelles entreprises.

L'Ouest canadien, et le Canada en général, est constitué de petites économies et de petits marchés à coûts élevés dans un contexte international caractérisé par l'émergence de nouveaux concurrents aux coûts plus faibles dans plusieurs régions du monde. Comme l'économie canadienne est dépendante du commerce, les entreprises de l'Ouest du Canada doivent faire face à ces nouveaux défis si elles veulent rester concurrentielles et protéger leur accès aux marchés internationaux.

La structure commerciale de l'Ouest canadien est vulnérable aux pressions concurrentielles et à l'émergence des nouvelles pratiques et tendances commerciales de l'économie internationale. Celles-ci comprennent l'externalisation, la concentration d'entreprises par les fusions et les acquisitions, et la concurrence intense que se livrent les économies du monde à la recherche de marchés nationaux et internationaux, d'investissements et de main-d'oeuvre qualifiée.

Les études de Statistique Canada concluent que le déclin de la productivité des vingt dernières années au Canada est principalement attribuable à la lenteur de la diffusion des technologies associées aux pratiques exemplaires. Cette situation est particulièrement vraie dans l'Ouest canadien, où, sauf en Alberta, la compétence manufacturière n'a pas évolué au même rythme que dans les autres régions du pays. Comme le Canada a mis l'accent sur la commercialisation des technologies, les ressources pour accroître la productivité et la compétitivité des manufacturiers et des exportateurs sont limitées ⁴.

Pour faire face à ces défis en s'assurant que l'industrie canadienne de l'Ouest est capable de tirer profit des nouvelles possibilités sur les marchés à forte croissance, il faut une stratégie musclée visant à développer le secteur commercial de l'Ouest canadien pour qu'il soit concurrentiel, productif et élargi. Cette stratégie doit aider l'industrie et les organisations de recherche et de développement de l'Ouest à renforcer et à faire grandir leur place sur les marchés américains, à trouver et à pénétrer les marchés créneaux et à prendre part aux chaînes d'approvisionnement internationales sur le marché en expansion rapide de l'Asie-Pacifique. En 2007-2008, une des priorités de DEO est d'élaborer une stratégie pour rehausser la compétitivité internationale de l'Ouest et renforcer les corridors commerciaux et économiques importants pour la région.

Afin d'améliorer le soutien offert au développement du commerce et des marchés, DEO conclut des ententes de partenariat avec d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et des organisations locales pour travailler avec les groupes et les associations industriels de l'Ouest canadien dans le but de les aider à exporter et de soutenir les activités de développement des marchés, surtout dans les marchés clés des États-Unis et de l'Asie-Pacifique.

DEO veut obtenir des résultats qui soutiennent la croissance des petites entreprises de l'Ouest, surtout en offrant une aide aux associations industrielles et commerciales pour leurs projets aux retombées systémiques, ou aux organisations de prestation de services, comme les établissements financiers, ou encore par l'intermédiaire de quelque cent bureaux du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC). On trouvera des liens avec les organisations membres du RSEOC sur le site http://www.wd-deo.gc.ca/serv/default-fra.asp. Dans le cadre de sa stratégie de développement des entreprises, DEO exerce une influence dans les activités de financement et les services offerts aux entrepreneurs.

En 2004, un sondage de Statistique Canada sur le financement des petites et des moyennes entreprises a révélé que l'obtention de fonds était un obstacle à la croissance de 20 p. 100 des PME, selon leur dires. Les entreprises les plus susceptibles de connaître ce genre de difficultés comprenaient les entreprises du secteur de l'innovation (40 p. 100), les jeunes entreprises – définies comme étant les entreprises dont les activités avaient commencé en 2002 (34 p. 100) –, les exportateurs (29 p. 100) et les manufacturiers (27 p. 100).

DEO a créé de nouvelles sources de capitaux pour les PME en travaillant en étroite collaboration avec des fournisseurs de capitaux pour élaborer une série spécialisée d'ententes de prêts dans le cadre du Programme de prêts et d'investissements de DEO. Ces fonds destinés aux prêts ciblent les secteurs industriels importants de l'Ouest canadien, y compris le microfinancement et d'autres groupes ciblés, en plus de fournir des capitaux d'emprunt dont les termes sont patients et souples et qui répondent aux besoins particuliers et aux besoins d'encaisse des petites entreprises. Les prêts sont approuvés en fonction des conditions commerciales des fournisseurs de capitaux, comme les banques à charte, les coopératives d'épargne et de crédit, et les sociétés de fiducie, qui prêtent leurs capitaux et prennent les décisions selon leur expertise, tout en partageant les risques accrus avec DEO.

Les fonds d'emprunt que DEO fournit à la plupart des membres du RSEOC constituent une autre source de capitaux pour les PME. Ces fonds d'emprunt permettent aux membres du Réseau d'offrir des prêts remboursables aux PME des régions rurales et gérées par des femmes, des francophones, de jeunes entrepreneurs ou des entrepreneurs ayant une invalidité. Les membres du Réseau de DEO offrent aussi aux PME des services d'orientation et des renvois à des sources de financement de rechange. Parmi ses priorités en 2007-2008, DEO veut renforcer la responsabilité, la transparence et la reddition de comptes des membres du RSEOC, en plus d'améliorer la coordination parmi les membres du Réseau et les autres organisations commerciales et économiques.

Le tableau suivant montre les principaux programmes de paiement de transfert qu'utilise le Ministère pour arriver aux résultats attendus de cette activité de programme :

Principaux programmes*	2007-2008	2008-2009	2009-2010
	Ressources financières (en milliers de dollars)
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO)	23 900	24 200	24 100
Programme de développement des collectivités	13 700	13 900	14 200
Programme de prêts et d'investissements	3 500	3 500	3 500

*On peut trouver les descriptions de ces principaux programmes à l'annexe A.

Le PDEO comprend de nombreux sous-programmes qui soutiennent cette activité de programme. Pour de plus amples renseignements sur ces sous-programmes, comme les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest, l'Entente Canada-Saskatchewan pour le développement du Nord, l'Initiative pour les femmes entrepreneurs et les Ententes sur le développement urbain, voir le site http://www.wd-deo.gc.ca/programs/default-fra.asp.

Activité de programme : Innovation

Résultat attendu : La hausse des activités économiques axées sur le savoir et à valeur ajoutée, fondées sur les industries traditionnelles et les industries émergentes, pour que l'économie de l'Ouest canadien soit plus diversifiée et plus adaptable.

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Ressources financières (en milliers de dollars)	64 696	63 548	63 214
Ressources humaines (ETP)	97	102	101

Cette activité de programme contribue à la priorité ministérielle suivante :

Mettre davantage l'accent sur le soutien apporté à la commercialisation et à la production à valeur ajoutée.

Une économie diversifiée

Afin de promouvoir la diversification économique et d'augmenter la valeur de la production de l'Ouest, DEO veut :

soutenir la création et la croissance des grappes d'entreprises et de R-D axés sur le savoir, dans des secteurs de l'Ouest autres que les secteurs traditionnels axés sur les ressources, comme le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC) et du sans fil, les industries de la santé, la biotechnologie, les technologies environnementales, les technologies océaniques et l'application commerciale des plateformes technologiques intersectorielles comme la nanotechnologie et le rayonnement synchrotron;
accroître la production à valeur ajoutée dans les secteurs des ressources et manufacturiers en soutenant les initiatives systémiques ou pan-industrielles dans les secteurs prioritaires afin d'introduire de nouveaux produits et de nouvelles technologies et innovations dans la production et les processus existants;
promouvoir la diversification en milieu rural en soutenant des projets qui rehausseront la capacité des régions rurales d'entreprendre des travaux de recherche-développement appliqués et des productions à valeur ajoutée, et qui ouvriront de nouveaux débouchés aux travailleurs qualifiés.

Les principaux moyens de diversification de l'économie sont le développement, la commercialisation, l'application et l'adoption des technologies. En général, on englobe ces activités sous le terme d'innovation, soit la transformation du savoir en retombées économiques. Pour l'exercice 2007-2008, les priorités de DEO dans le cadre de résultat stratégique sont :

la commercialisation et l'adoption des technologies qui entraînent une augmentation du nombre de technologies développées dans les établissements de recherche et qui ont un potentiel de commercialisation, et l'augmentation des technologies adoptées par les entreprises existantes;
l'innovation rurale qui rehausse la capacité technologique et la diversification dans les collectivités;
le perfectionnement des compétences technologiques qui entraînent l'augmentation des possibilités de formation, d'éducation et de renforcement des compétences afin de former des travailleurs hautement qualifiés.

En outre, DEO soutiendra ponctuellement le développement des grappes axées sur les technologies grâce à des investissements stratégiques :

dans l'infrastructure du savoir pour accroître la capacité sur laquelle s'appuie une grappe;
dans les liens technologiques pour augmenter les relations et les synergies parmi les membres d'un système (grappe) d'innovation;
dans la R-D (recherche appliquée) des technologies qui mène à la création de technologies ayant un potentiel commercial.

DEO continuera de travailler avec d'autres intervenants, y compris le secteur sans but lucratif, les consortiums universitaires et industriels, les associations industrielles et d'autres ordres de gouvernement pour diversifier l'économie de l'Ouest par l'intermédiaire d'initiatives provinciales et d'approches intergouvernementales ou à l'échelle de l'Ouest.

Le tableau suivant montre les principaux programmes de paiement de transfert qu'utilise le Ministère pour arriver aux résultats attendus de cette activité de programme :

Principaux programmes*	2007-2008	2008-2009	2009-2010
	Ressources financières (en milliers de dollars)
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest	55 900	54 300	54 100

* On peut trouver les descriptions de ces principaux programmes à l'annexe A.

Le PDEO comprend de nombreux sous-programmes qui soutiennent cette activité de programme. Pour de plus amples renseignements sur ces sous-programmes, comme le Programme de soutien de la Fondation canadienne pour l'innovation, les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest, l'Entente Canada-Saskatchewan pour le développement du Nord et les Ententes sur le développement urbain, voir le site http://www.wd-deo.gc.ca/programs/default-fra.asp.

Résultat stratégique : Développement économique des collectivités

Collectivités économiquement viables et jouissant d'une qualité de vie élevée dans l'Ouest canadien (Développement économique des collectivités)

Activité de programme : Planification, développement et ajustement économiques des collectivités

Résultat attendu : Veiller à créer dans les régions rurales et urbaines de l'Ouest canadien des collectivités fortes et viables, capables de relever les défis économiques et sociaux qui entravent la compétitivité, les débouchés et la qualité de vie.

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Ressources financières (en milliers de dollars)	103 952	55 010	55 615
Ressources humaines (ETP)	52	50	50

Note : Au nom du gouvernement du Canada, DEO est responsable de l'attribution de 92 millions de dollars à des projets commémoratifs en Saskatchewan et en Alberta pour souligner leur centenaire en 2005. La diminution des dépenses prévues entre 2007-2008 et 2008-2009 s'explique par l'achèvement de ces projets.

Malgré le rendement économique solide de l'Ouest, de nombreuses collectivités et régions ont encore de la difficulté à attirer des investissements et à profiter des possibilités économiques. À l'inverse, d'autres collectivités dont la croissance est rapide doivent gérer celle-ci de façon à assurer leur prospérité à long terme. DEO joue un rôle important dans ces dossiers dans l'Ouest en établissant des partenariats avec les gouvernements, les organisations communautaires et d'autres intervenants dans le but de mettre les forces et les ressources de chacun en commun pour créer des solutions conjointes qui pourront être maintenues peu importe les pressions économiques internationales.

Dans le cadre de cette activité de programme, le Ministère mettra l'accent sur :

les initiatives qui permettront aux collectivités de soutenir leurs économies et de s'ajuster aux circonstances économiques changeantes qui représentent parfois de grands défis;
l'aide à la reprise économique où sévissent des circonstances économiques déprimées;
la collaboration avec les membres du RSEOC pour mettre en oeuvre des initiatives de développement économique ciblant les Autochtones et d'autres communautés.

Pendant l'exercice, le Ministère fera des investissements stratégiques dans l'infrastructure économique et commerciale de l'Ouest – avec des partenaires des secteurs public et privé – qui soutiendront ses objectifs de diversification économique et les objectifs de croissance et de compétitivité des petites entreprises. Parmi ces investissements figurent l'Initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique, le corridor du milieu du continent, la région de Wood Buffalo et l'infrastructure touristique, qui répondent à des lacunes reconnues et auront des retombées économiques appréciables dans la région. Le Ministère privilégiera les initiatives qui profiteront à plus d'une région ou à l'ensemble de l'Ouest.

Le Ministère fera aussi la promotion de la diversification rurale en soutenant les projets qui visent à accroître la capacité des collectivités rurales afin qu'elles entreprennent des activités de production à valeur ajoutée et ouvrent de nouveaux débouchés aux travailleurs qualifiés. Dans les régions urbaines, DEO a joué un rôle important dans la coordination horizontale des activités fédérales. Les investissements de DEO seront axés sur les activités qui entraîneront le développement et la croissance économiques. DEO continuera aussi à soutenir les projets qui rehaussent la participation des Autochtones à l'économie canadienne.

Le tableau suivant montre les principaux programmes de paiement de transfert qu'utilise le Ministère pour arriver aux résultats attendus de cette activité de programme :

Principaux programmes*	2007-2008	2008-2009	2009-2010
	Ressources financières (en milliers en dollars)
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest	75 400	29 500	29 900
Programme de développement des collectivités	13 700	13 900	14 200

* On peut trouver les descriptions de ces principaux programmes à l'annexe A.

Le PDEO comprend de nombreux sous-programmes qui soutiennent cette activité de programme. Pour de plus amples renseignements sur ces sous-programmes, comme les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest, l'Entente Canada-Saskatchewan pour le développement du Nord et les Ententes sur le développement urbain, voir le site http://www.wd-deo.gc.ca/programs/default-fra.asp.

Activité de programme : Infrastructure

Résultat attendu : Amélioration et expansion des infrastructures publiques durables qui rehaussent la qualité de l'environnement et permettent une croissance économique à long terme.

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Ressources financières (en milliers de dollars)	29 946	2 013	1 396
Ressources humaines (ETP)	16	15	10

Note : DEO administre le Programme infrastructure Canada (PIC) dans l'Ouest du Canada, Le financement des subventions et des contributions (S et C) et de fonctionnement et de l'entretien (F et E) est inclus dans l'affectation des ressources de DEO de 2007-2008. La diminution du financement après 2007-2008 correspond à l'achèvement du PIC, qui doit se terminer le 31 mars 2008. DEO administre le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique au nom d'Infrastructure Canada, et le financement du F et E de ces deux Fonds est inclus dans l'affectation des ressources de DEO de 2007 à 2009. Les ressources affectées aux S et C du FIMR et du FCIS sont incluses dans le RPP d'Infrastructure Canada.

Cette activité de programme contribue à la priorité ministérielle suivante :

Rehausser les liens entre les investissements stratégiques dans l'infrastructure et les initiatives de développement économique.

En 2007-2008, DEO sera partie prenante dans l'exécution de trois programmes d'infrastructure.

Le Programme infrastructure Canada (PIC) a été créé en 2000 pour rehausser l'infrastructure des collectivités rurales et urbaines du Canada et améliorer la qualité de vie grâce à des investissements qui protègent l'environnement et soutiennent la croissance économique et communautaire à long terme. Tous les projets ont été approuvés avant juin 2005, mais le programme a été prolongé jusqu'au 31 mars 2008 pour permettre l'achèvement de tous les projets.

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), qui privilégie les collectivités de moins de 250 000 habitants, améliore et augmente le fonds d'infrastructures publiques importantes, comme pour le traitement de l'eau et des eaux usées, la gestion des déchets, le transport public, la culture, les loisirs, le tourisme et la connectabilité. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) vient compléter le PIC et le FIMR en répondant aux besoins d'infrastructure qui représentent des priorités régionales, mais qui dépassent la portée et la capacité des autres programmes d'infrastructure. En tant qu'administrateur du FIMR et de certains projets du FCIS, DEO gérera les ententes de contribution, révisera les demandes et contrôlera les projets.

Pour l'année à venir, les activités d'infrastructure de DEO comprendront :

l'administration du PIC et l'achèvement des activités d'ici le 31 mars 2008;
la mise en oeuvre du FIMR dans l'Ouest;
l'administration des projets approuvés du FCIS, y compris le canal de dérivation de la rivière Rouge à Winnipeg (162 M$), le système d'épuration des eaux usées de Winnipeg (42 M$), les berges de la rivière à Saskatoon (13,7 M$), les réseaux d'adduction d'eau en région rurale en Saskatchewan (27,3 M$), les projets de revitalisation urbaine à Regina (14 M$) et le Centre des congrès et des expositions de Vancouver (222,5 M$);
la collaboration avec Infrastructure Canada pour vérifier les cadres de contrôle de la gestion de projets particuliers du FCIS.

Le tableau suivant montre les principaux programmes de paiement de transfert qu'utilise le Ministère pour arriver aux résultats attendus de cette activité de programme :

Programme principal*	2007-2008	2008-2009	2009-2010
	Ressources financières ( en milliers de dollars)
Programme infrastructure Canada	28 800	-	-

* On peut trouver les descriptions de ce programme principal à l'annexe A. L'affection des ressources de S et C du FIMR et du FCIS est incluse dans le RPP d'Infrastructure Canada.

Résultat stratégique : Politique, représentation et coordination

Politiques et programmes qui soutiennent le développement de l'Ouest canadien (politiques, défense des intérêts et coordination)

Des bases économiques solides

La fonction des politiques, de la défense des intérêts et de la coordination de DEO inclut toute une gamme d'activités conçues pour établir une base économique solide dans l'Ouest canadien. Ces activités ont pour résultats des stratégies, des politiques et des programmes efficaces dont l'objet est de répondre aux besoins de développement économique, d'exploiter les possibilités qui se présentent et de satisfaire les aspirations de l'Ouest canadien.

Activité de programme : Collaboration et coordination

Résultats prévus : Une meilleure coordination des activités et des programmes de développement économique dans l'Ouest.

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Ressources financières (en milliers de dollars)	5 885	5 885	5 885
Ressources humaines (ETP)	40	40	40

Cette activité de programme contribue à toutes les priorités ministérielles.

DEO a pour responsabilité de diriger et de coordonner les activités qui consistent à cerner les défis et les possibilités économiques pour l'Ouest et à élaborer une réponse fédérale en investissant ses propres ressources ou en collaborant avec les organismes et les ministères fédéraux concernés. Il agit à titre de champion et de défenseur des intérêts de l'Ouest dans les activités de collaboration fédérales et intergouvernementales visant à surmonter les principaux obstacles à la croissance et à la diversification à long terme. Il encourage également une approche coordonnée dans les dossiers de responsabilité fédérale et intergouvernementale, comme la pénurie de main-d'oeuvre, l'accès frontalier, l'harmonisation de la réglementation, le commerce interprovincial et intergouvernemental.

DEO continuera à organiser et à coordonner des activités avec les autres ordres de gouvernement, d'autres ministères fédéraux, l'industrie (surtout les associations industrielles), les établissements d'enseignement universitaire et le secteur des organismes sans but lucratif en vue de discuter, de planifier, d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques, des programmes et des activités qui favorisent le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest.

Activité de programme : Défense des intérêts

Résultats prévus : Une meilleure compréhension des problèmes de l'Ouest et une plus grande sensibilisation à ses enjeux pour les responsables des orientations stratégiquesainsi qu'un accès et une participation accrus aux programmes fédéraux pour les régions.

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Ressources financières (en milliers de dollars)	2 660	2 660	2 660
Ressources humaines (EPT)	20	20	20

Ce activité de programme contribue à toutes les priorités ministérielles.

Une partie importante du mandat de DEO consiste à faire valoir les intérêts de l'Ouest canadien dans la politique économique et les programmes nationaux, et dans l'élaboration et la mise en oeuvre de projets. Dans l'accomplissement de son mandat, DEO se fait souvent le champion de nouvelles initiatives et projets fédéraux dans l'Ouest qui soutiennent le développement et la diversification économiques à long terme. En travaillant au sein des structures fédérales d'élaboration des politiques et de processus de décision, DEO fait en sorte que les points de vue et les préoccupations des Canadiennes et des Canadiens de l'Ouest soient pris en considération dans l'élaboration des politiques, des priorités et des programmes nationaux.

Voici des exemples spécifiques des efforts que déploie DEO en matière de défense des intérêts de l'Ouest :

Il intervient dans les présentations au Cabinet et y intègre les points de vue de l'Ouest en se fondant sur une évaluation des dossiers au programme du Cabinet qui intéressent l'Ouest;
Il travaille au nom des entreprises et des industries de l'Ouest canadien qui cherchent à accéder aux programmes gouvernementaux comme les grands projets de l'État, le financement des organismes subventionnaires, les initiatives de la Fondation canadienne pour l'innovation et le financement offert par d'autres ministères et organismes fédéraux;
Il établit des tribunes de consultation dans l'Ouest comme le Forum fédéral-provincial des sous-ministres du développement économique, le Forum des hauts fonctionnaires sur l'innovation dans l'Ouest ainsi que les Conseils des hauts fonctionnaires fédéraux dans chaque province et y participe;
Il défend des projets et des enjeux régionaux spécifiques, comme son travail de représentation pour le corridor du milieu du continent, Intervac (un des plus grands laboratoires de recherche sur les vaccins d'Amérique du Nord qui appartiendra à l'Université de la Saskatchewan qui l'exploitera), et soutient les collectivités affectées par l'infestation du dendroctone du pin ponderosa;
Il obtient l'engagement des intervenants de l'Ouest canadien à l'égard de l'élaboration et de la mise en oeuvre des priorités nationales, comme l'Initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique.

En 2007-2008, le Ministère raffinera sa stratégie de défense des intérêts de l'Ouest et mettra en oeuvre un programme qui ciblera les questions prioritaires. Ce programme fera l'objet d'un examen et d'une mise en oeuvre chaque année. En 2007-2008 dans ses activités de défense des intérêts de l'Ouest DEO fera en sorte que :

les activités de commerce et d'investissement du gouvernement du Canada sous l'égide de sa stratégie commerciale mondiale servent les intérêts de l'Ouest canadien à l'étranger;
les Canadiennes et les Canadiens de l'Ouest aient accès de façon appropriée aux programmes nationaux destinés à renforcer la recherche et le développement, et la commercialisation de la technologie;
l'Ouest canadien soit bien représenté et ait une forte influence dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'initiatives visant à promouvoir les possibilités économiques et commerciales avec l'Asie-Pacifique, et dans l'Initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique.

Activité de programme : Recherche et analyse

Résultat prévu : Une amélioration des échanges sur les dossiers du jour, les défis, les possibilités et les priorités de l'Ouest et une meilleure compréhension de ces questions.

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Ressources financières (en milliers de dollars)	4 157	4 157	4 157
Ressources humaines (ETP)	28	28	28

Cette activité de programme contribue à toutes les priorités ministérielles.

DEO soutient les travaux de recherche, les consultations, les études de faisabilité et d'autres activités connexes afin d'améliorer la compréhension de l'économie de l'Ouest canadien et de se concentrer sur des défis et des possibilités économiques précis dans cette région. Ces activités aident aussi le Ministère à élaborer ses politiques et à cerner les dossiers urgents ou à venir qu'il pourrait être appelé à défendre.

De nombreuses activités de recherche de DEO en matière de politiques et leurs résultats favorisent une plus grande collaboration entre les acteurs du développement économique dans l'Ouest canadien, et permettent de dégager des perspectives et des approches pan-régionales des dossiers stratégiques.

Les priorités de recherche pour 2007-2008 comprennent :

l'analyse des défis, des possibilités et des facteurs propres à l'Ouest qui influencent la prospérité de la région; et les tendances régionales du commerce et de l'investissement;
l'élaboration d'une politique publique coordonnée et claire qui assurera la réussite à long terme de l'Ouest dans l'économie mondiale;
l'analyse des possibilités et des obstacles que connaissent les petites entreprises lorsqu'elles décident de participer aux marchés d'exportation;
une analyse des secteurs économiques adaptés à l'économie actuelle et future de l'Ouest (avec un accent particulier sur l'innovation en santé comme moteur économique potentiel);
l'analyse des obstacles aux mesures prises pour venir à bout de la pénurie de travailleurs dans l'Ouest canadien;
des travaux de recherche qui soutiennent l'élaboration des politiques dans les tribunes nationales et internationales comme les facteurs contribuant à la compétitivité régionale.

Le tableau suivant illustre le principal Programme de paiement de transfert que le Ministère utilise pour arriver aux résultats attendus de cette activité :

Programme principal*	2007-2008	2008-2009	2009-2010
	Ressources financières (en milliers de dollars)
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest	600	600	600

* Les principaux programmes sont décrits à l'annexe A.

SECTION III – INFORMATION ADDITIONNELLE

Renseignements sur l’organisation

L'administration centrale du Ministère est située à Edmonton, en Alberta, dans les mêmes locaux que son bureau régional de l'Alberta. Chacune des autres provinces de l'Ouest a aussi son bureau régional, soit à Winnipeg, à Saskatoon et à Vancouver, en plus du bureau de liaison à Ottawa. Le Ministère a également ouvert des bureaux satellites régionaux à Calgary et à Victoria. La sous-ministre a ses bureaux à Edmonton et les sous-ministres adjoints (SMA) à Vancouver, à Edmonton, à Saskatoon, à Winnipeg et à Ottawa.

Organigramme de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Responsabilités

La ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, l'honorable Rona Ambrose, est responsable des politiques et des programmes de DEO conçus pour promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien ainsi que pour faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques, des programmes et des projets économiques nationaux.

L'orientation stratégique de DEO est établie par le Comité exécutif, composé de la sous-ministre, des cinq sous-ministres adjoints, des directeurs généraux des Finances et des programmes ministériels, des Services intégrés, et de la Politique, et du directeur des Communications ministérielles.

En plus de leurs responsabilités ministérielles, les différents sous-ministres adjoints veillent, dans leurs régions respectives, à la mise en oeuvre des programmes et à la prestation des services qui soutiennent les objectifs stratégiques du Ministère. Le sous-ministre adjoint, à Ottawa, et le directeur général de la Politique jouent un rôle de premier plan dans les activités de représentation du Ministère.

Liens du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada

2007-2008
Activité de programme (en milliers de dollars)	Dépenses budgétaires				Prêts, dotation en capital et avances	Total, Budget principal des dépenses	Ajustements (dépenses prévues ne figurant pas dans le Budget principal des dépenses)	Total des dépenses prévues
Activité de programme (en milliers de dollars)	Dépenses de fonctionnement	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Dépenses budgétaires nettes	Prêts, dotation en capital et avances	Total, Budget principal des dépenses		Total des dépenses prévues
Résultat stratégique : Des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l'Ouest canadien (Politiques, défense des intérêts et coordination)
Collaboration et coordination	5 770	-	115	5 885	-	5 885	-	5 885
Défense des intérêts de l'Ouest	2 545	-	115	2 660	-	2 660	-	2 660
Recherche et analyse	3 579	-	578	4 157	-	4 157	-	4 157
Résultat stratégique : Des collectivités économiquement viables et jouissant d'une qualité de vie élevée dans l'Ouest canadien (Développement économique des collectivités)
Planification, développement et adaptation économiques des collectivités	12 387	1 475	87 590	101 452	-	101 452	2 500	103 952
Infrastructure	1 989	-	27 957	29 946	-	29 946	-	29 946
Résultat stratégique : Un secteur des affaires compétitif et élargi et un réseau de l'innovation renforcé dans l'Ouest canadien (Entrepreneuriat et innovation)
Développement des entreprises et de l'entrepreneuriat	12 675	1 645	39 457	53 777	-	53 777	4 009	57 786
Innovation	8 770	1 880	44 683	55 333	-	55 333	9 363	64 696
Total	47 715	5 000	200 495	253 210	-	253 210	15 872	269 082

Les activités de programme Collaboration et coordination, Défense des intérêts de l'Ouest, Recherche et analyse, Planification, développement et adaptation économiques des collectivités, Infrastructure et Développement des entreprises et de l'entrepreneuriat contribuent au résultat visé par le gouvernement du Canada sous le titre « Une croissance économique forte ». Le volet de l'innovation contribue au résultat visé par le gouvernement du Canada sous le titre « Une économie innovatrice et fondée sur le savoir ».

Tableau 1: Dépenses et équivalents plein temps prévus du Ministère

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Collaboration et coordination	5 349	5 885	5 885	5 885
Recherche et analyse Défense des intérêts Planification, développement et adaptation économiques des collectivités Infrastructure Développement des entreprises et de l'entrepreneuriat Innovation	4 218 2 703 137 483 52 011 59 954 53 813	4 157 2 660 101 452 29 946 53 777 55 333	4 157 2 660 55 010 2 013 54 193 60 218	4 157 2 660 55 615 1 396 54 268 59 884
Total du Budget principal des dépenses	315 531	253 210	184 136	183 865
Rajustements (voir la page suivante)*	58 482	15 872	7 307	3 330
Autres Crédit inutilisé ⁵	(13 500)	-	-	-
Total des rajustements	44 982	15 872	7 307	3 330
Total des dépenses prévues	360 513	269 082	191 443	187 195

Total des dépenses prévues	360 513	269 082	191 443	187 195
Moins : revenus non disponibles	6 458	2 200	2 200	2 200

Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux	4 279	4,161	3 166	2 820
Total des dépenses ministérielles	358 334	271 043	192 409	187 815

Équivalents plein temps	402	384	382	376

La diminution des ressources au cours de l'horizon de planification correspond à l'élimination graduelle de programmes de durée limitée, comme le financement de l'Administration portuaire de Prince Rupert, les initiatives des centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan, et le Programme infrastructure Canada.

* Rajustements

RAJUSTEMENTS (en milliers de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Budget supplémentaire des dépenses A :
Report du budget de fonctionnement	1 997
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique – Ville de Saskatoon – Volet II	26
Report du Programme infrastructure Canada	37 899
Économie sociale – Développement des capacités	(2 490)
Réduction des coûts du Ministère	(450)
Économies dans les approvisionnements	(350)
Centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan – Musée des régiments	(3 000)
Centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan – Centre du patrimoine de la GRC	2 500
Partenariat interministériel avec les langues officielles	330
Conseil régional du Pacifique	319
Budget supplémentaire des dépenses B : (pas encore approuvé):
Report du budget de fonctionnement	1
Société d'aide au développement des collectivités de Primrose Lake	15 000
Initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique	2 100
Renforcer l'Ouest/Fonds du Canada pour la création d'emplois	2 000
Mines Britannia – Centre d'interprétation de l'industrie minière et promenade de la durabilité	2 500	2 500
Région économique du Nord-Ouest du Pacifique	100
Présentations pas encore approuvées
InterVac - Vaccine and Infectious Disease Organization		9 330	3 330	3 330
Centres de services aux entreprises du Canada		3 977	3 977
Vérification interne		65
TOTAL DES RAJUSTEMENTS	58 482	15 872	7 307	3 330

Tableau 2 : Contributions aux régimes d’avantage sociaux des employés

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal 2007-2008	Budget principal 2006-2007
1	Dépenses de fonctionnement	42 527	47 217
5	Subventions et contributions	205 495	262 798
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employés	5 188	5 516
	Total pour le Ministère	253 210	315 531

La diminution dans le Budget principal de 2007-2008 par rapport à celui de 2006-2007 est attribuable à l'élimination graduelle du financement à durée limitée de l'Administration portuaire de Prince Rupert et à une diminution du financement pour le Programme infrastructure Canada et les initiatives des centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan.

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2007-2008
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	2 191
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables).	1 964
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	6
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008	4 161

Tableau 4 : Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

(en milliers de dollars)	Prévision des recettes 2006-2007	Recettes prévues 2007-2008	Recettes prévues 2008-2009	Recettes prévues 2009-2010
Remboursements des contributions remboursables Redressements en fin d'exercice des comptes créditeurs des exercices précédents Autres revenus	3 750 2 258 450	1 500 500 200	1 500 500 200	1 500 500 200
Droits perçus avec les demandes faites en vertu de l'AIPRP*	0	0	0	0
Total des revenus non disponibles	6 458	2 200	2 200	2 200

*Nota : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada touche environ 250 $ en droits en rapport avec les demandes faites au titre de la Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.

Tableau 5 : Besoins en ressources par direction ou secteur

(en milliers de dollars) Activités de programme	Programmes régionaux	Programmes ministériels dans toutes les régions (1)	Programmes nationaux	Total des dépenses prévues
Collaboration et coordination	3 945	1 940		5 885
Défense des intérêts	1 272	1 388		2 660
Recherche et analyse	3 187	970		4 157
Planification, développement et adaptation économiques des collectivités (2)	100 168	3 784		103 952
Infrastructure (3)			29 946	29 946
Développement des entreprises et de l'entrepreneuriat	47 609	6 200	3 977	57 786
Innovation	61 825	2 871		64 696
Total	218 006	17 153	33 923	269 082

Les ressources des programmes ministériels ou multirégionaux comprennent celles de l'Administration centrale, du bureau de liaison d'Ottawa ainsi que celles des programmes de contribution qui ont des répercussions sur plus d'une province, comme le Programme des fonds de prêts et d'investissement (3,5 millions de dollars), du poste Développement des entreprises et de l'entrepreneuriat.
Les besoins de la Planification, du développement et de l'adaptation économiques des collectivités, dans la colonne des Programmes régionaux, comprennent 38,6 millions de dollars pour les activités des centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan.
Les besoins en ressources au titre des infrastructures correspondent au Programme infrastructure Canada (PIC). Les ressources du PIC sont attribuées en fonction de la population et du chômage au cours du cycle de vie du programme pluriannuel. Le budget total approuvé pour le PIC est de 557,2 millions de dollars.

Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada administrera les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars suivants :

2007-2008

Le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
Le Programme de développement des collectivités
Le Programme infrastructure Canada

2008-2009

Le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
Le Programme de développement des collectivités

2009-2010

Le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
Le Programme de développement des collectivités

Pour plus d'information sur ces programmes de paiements de transfert, voir le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

1) Nom du programme de paiements de transfert Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
2) Date de début : 1987-1988			3) Date d'achèvement : Les conditions prennent fin le 14 juillet 2008. DEO obtiendra les autorisations nécessaires pour renouveler les conditions.
4) Description : Ce programme vise à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.
5) Résultats stratégiques : Politiques, défense des intérêts et coordination, développement économique des collectivités et entrepreneuriat et innovation
6) Résultats attendus Un système d'innovation renforcé dans l'Ouest canadien. Un secteur commercial diversifié dans l'Ouest canadien. Un accroissement des investissements dans les priorités fédérales ou régionales de développement économique, qui améliore la viabilité, la prospérité et la qualité de vie des communautés dans l'Ouest canadien. Une meilleure compréhension des besoins, des débouchés et des aspirations à l'intérieur et à l'extérieur de la région, menant à l'amélioration des programmes et des services offerts aux Canadiens de l'Ouest.
(en millions de dollars)	7) Prévisions des dépenses 2006-2007	8) Dépenses prévues 2007-2008		9) Dépenses prévues 2008-2009	10) Dépenses prévues 2009-2010
11) Collaboration et coordination
12) Contributions totales	0,1	0,1		0,1	0,1
13) Total pour la collaboration et la coordination	0,1	0,1		0,1	0,1
11) Défenses des intérêts
12) Contributions totales	–	0,1		0,1	0,1
13) Total pour la défense des intérêts	–	0,1		0,1	0,1
11) Recherche et analyse
12) Contributions totales	0,6	0,6		0,6	0,6
13) Total pour la recherche et l'analyse	0,6	0,6		0,6	0,6
11) Planification, développement et ajustement économiques des collectivités
12) Subventions totales	17,0	1,5		1,5	1,5
12) Contributions totales	60,6	73,9		28,0	28,4
13) Total pour la planification, le développement et l'ajustement économiques des collectivités	77,6	75,4		29,5	29,9
11) Développement des entreprises et de l'entrepreneuriat
12) Subventions totales	30,0	2,6		1,6	1,6
12) Contributions totales	16,8	21,3		22,6	22,5
13) Total pour le développement des entreprises et de l'entrepreneuriat	46,8	23,9		24,2	24,1
11) Innovation
12) Subventions totales	–	1,9		1,9	1,9
12) Contributions totales	42,2	54,0		52,4	52,2
13) Total pour l'innovation	42,2	55,9		54,3	54,1
14) Évaluations prévues	Évaluation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest durant l'exercice de 2007-2008.
15) Vérifications prévues	Vérification du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest durant l'exercice de 2007-2008.

1) Programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités
2) Date de début : le 18 mai 1995		3) Date d'achèvement : en cours
4) Description : Ce programme a été conçu pour fournir des fonds au réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) partout au Canada, par l'entremise de DEO dans l'Ouest. Les SADC sont des organisations sans but lucratif, dirigées par des bénévoles qui guident la planification économique stratégique, qui conseillent les entrepreneurs locaux et leur accordent des prêts commerciaux et qui encouragent le développement et la diversité économiques dans leurs collectivités.
5) Résultats stratégiques : Développement économique des collectivités et entrepreneuriat et innovation.
6) Résultats attendus : Planification communautaire stratégique – collaborer avec les collectivités afin d'évaluer les problèmes locaux; d'établir les objectifs; d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies visant à développer des infrastructures humaines, institutionnelles et matérielles, l'entrepreneuriat, l'emploi et l'économie. Services aux entreprises – offrir une gamme de services d'information et de conseils commerciaux aux petites et moyennes entreprises. Accès aux capitaux – fournir les capitaux servant à soutenir les entreprises existantes ou à aider les entrepreneurs à créer de nouvelles entreprises.
(en millions de dollars)	7) Prévisions des dépenses 2006-2007		8) Dépenses prévues 2007-2008	9) Dépenses prévues 2008-2009	10) Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme : Planification, développement et ajustement économiques des collectivités
12) Contributions totales	13,6		13,7	13,9	14,2
13) Total pour la planification, le développement et l'ajustement économiques des collectivités	13,6		13,7	13,9	14,2
11) Activité de programme : Développement des entreprises et de l'entrepreneuriat
12) Contributions totales	13,6		13,7	13,9	14,2
13) Total pour le développement des entreprises et de l'entrepreneuriat	13,6		13,7	13,9	14,2
14) Évaluations prévues	Évaluation prévue du Programme de développement des collectivités durant l'exercice 2007-2008.
15) Vérifications prévues	Vérification prévue du Programme de développement des collectivités durant l'exercice 2008-2009.

1) Programme de paiements de transfert : Programme infrastructure Canada
2) Date de début : le 10 octobre 2000		3) Date d'achèvement : le 31 mars 2008
4) Description Ce programme vise à améliorer l'infrastructure des collectivités urbaines et rurales au Canada.
5) Résultats stratégiques : Développement économique des collectivités
6) Résultats attendus Améliorer la qualité de vie des Canadiens avec des investissements qui améliorent l'environnement, soutiennent la croissance économique à long terme et modernisent l'infrastructure communautaire. Bâtir une infrastructure du XXIe siècle à l'aide de nouvelles technologies, approches et pratiques.
(en millions de dollars)	7) Prévisions des dépenses 2006-2007		8) Dépenses prévues 2007-2008	9) Dépenses prévues 2008-2009	10) Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme : Infrastructure
12) Contributions totales	87,9		28,0	–	–
13) Total pour l'infrastructure	87,9		28,0	–	–
14) Évaluations prévues	Évaluation prévue du Programme infrastructure Canada durant l'exercice 2008-2009.
15) Vérifications prévues	Vérifications prévues du programme et des projets du Programme infrastructure Canada durant l'exercice 2008-2009.

Tableau 7 : Fondations (subventions remboursables sous condition)

Au cours des trois prochaines années, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada administrera les subventions remboursables sous condition de plus de 5 millions de dollars suivantes :

2007-2007

La subvention aux Amis du Musée canadien des droits de la personne inc.

2008-2009

La subvention aux Amis du Musée canadien des droits de la personne inc.

2009 2010

La subvention aux Amis du Musée canadien des droits de la personne inc.

Pour plus d'information sur ces programmes de paiements de transfert, voir le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

Tableau 7 : Fondations (subventions remboursables sous condition)

1) Nom du bénéficiaire : Amis du Musée des droits de la personne inc.
2) Date de début : le 25 février 2004	3) Date d'achèvement : s.o.	4) Financement total : 27 000 000 $
5) Description : Établissement d'un musée sur les droits de la personne à Winnipeg.
6) Résultats stratégiques : Un musée d'environ 18 000 à 24 000 mètres carrés, dont 5 600 seront réservés à l'exposition permanente. Il présentera l'évolution des droits de la personne dans les contextes historique et international en mettant l'accent sur l'expérience des Canadiens. Il enseignera aussi à respecter les droits de la personne et exposera les conséquences du non-respect de ceux-ci. Ce sera le premier grand musée canadien à traiter de l'histoire et de l'évolution des droits autochtones au Canada. On y découvrira les réussites en matière de droits de la personne et les réponses héroïïques aux défis lancés par de grands chefs comme Mahatma Gandhi et Nelson Mandela. Enfin, grâce à ses présentoirs interactifs, à ses activités multimédias et à sa programmation éducative, le Musée contribuera à renforcer notre engagement envers un meilleur avenir.
7) Résumé des plans annuels du bénéficiaire : La planification et le développement du musée se poursuivent.
8) Évaluation(s) prévue(s)
9) Vérification(s) prévue(s)
10) URL du site du bénéficiaire : www.canadianmuseumforhumanrights.com

Tableau 8 : Initiatives horizontales

Au cours de la prochaine année, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada participera aux initiatives horizontales suivantes à titre de ministère responsable ou de partenaire :

Les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (ministère responsable)
Le Programme infrastructure Canada (partenaire)
Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (partenaire)
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (partenaire)

Pour plus d'information sur ces initiatives horizontales, voir le site http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil-fra.asp.

Tableau 8 : Initiatives horizontales

Initiative horizontale du RPP
1) Nom de l'initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO)			2) Nom du ministère responsable : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
3) Date de début de l'initiative horizontale : août 2003			4) Date d'achèvement de l'initiative horizontale : mars 2008
5) Financement fédéral total attribué (du début à la fin) : 100 millions de dollars
6) Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : Les EPDEO sont des ententes de 50 millions de dollars sur quatre ans, prévoyant le partage des coûts entre le gouvernement fédéral et chacune des quatre provinces pour promouvoir les priorités de développement économique communes.
7) Résultats partagés : Coopération fédérale-provinciale plus importante pour profiter des débouchés de développement économique et régional dans les quatre provinces de l'Ouest canadien, ce qui entraîne : le renforcement du système d'innovation, l'avancement des priorités économiques, la création d'un secteur privé agrandi et plus concurrentiel, l'augmentation des possibilités d'investissement dans le secteur privé, l'accroissement de l'activité et de la diversité économiques, de même que de la compétitivité, et la création de communautés plus durables.
8) Structure(s) de gouvernance : Comités conjoints de gestion fédéral-provincial
9) Partenaires fédéraux	10) Noms des programmes des partenaires fédéraux	11) Attribution totale (du début à la fin)		12) Dépenses prévues en 2007-2008	13) Résultats attendus en 2007-2008
1.	a.	100 000 000 $		21 000 000 $
	b.
	c.
2.	a.
	b.
	c.
3.	a.
	b.
	Total	100 000 000 $		21 000 000 $
14) Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)			15) Personne-ressource : Jim Monzer Conseiller principal en matière de politiques 780-495-6881 jim.monzer@deo.gc.ca

Tableau 9 : Stratégie de développement durable

La quatrième Stratégie de développement durable (SDD IV) de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada s'inspire des leçons tirées des trois stratégies antérieures du Ministère, des recommandations du Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD), des résultats d'une évaluation de la SDS de 2004 faite par une tierce partie, ainsi que des commentaires issus de consultations avec les employés et les partenaires.

La stratégie propose un modèle logique rationnel avec trois résultats stratégiques que DEO espère pouvoir réaliser avec la mise en oeuvre de la SDD IV :

L'innovation pour un développement durable : les activités de DEO favoriseront une augmentation de la R-D, et de la commercialisation et de l'adaptation de nouveaux procédés et technologies environnementaux dans l'Ouest canadien;
L'écologisation des activités de DEO : la culture ministérielle respectera les principes de développement durable (DD);
L'écologisation à l'externe : DEO favorisera une meilleure connaissance des concepts et des débouchés associés au développement durable dans l'administration fédérale auprès de ses partenaires et des entreprises de l'Ouest canadien.

La SDD IV contribue en partie à chaque résultat stratégique du Ministère. Toutefois, les activités qui soutiennent le résultat stratégique appelé l'innovation pour un développement durable servent particulièrement bien le volet de l'innovation et de l'entrepreneuriat.

Objectif du Ministère découlant de la SDD : l'innovation pour un développement durable

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris les objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales*

Une eau sûre

Un air sain

Une réduction des gaz à effets de serre

Des collectivités durables

Mesure du rendement de la SDD actuelle

Nombre de projets approuvés

Montants alloués aux projets

Montant total recueilli par effet multiplicateur

Résultats prévus par le Ministère en 2007-2008

Soutenir les projets qui développent, commercialisent, adoptent ou adaptent des techniques et des procédés environnementaux.

Aider le secteur environnemental à renforcer ses capacités, à développer ses marchés et à perfectionner ses compétences en gestion.

Soutenir des travaux de recherche qui font mieux comprendre les incidences des questions environnementales dans l'Ouest canadien.

Objectif du Ministère découlant de la SDD : l’écologisation des activités de DEO

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris les objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales*

Une gouvernance pour un développement durable

Mesure du rendement de la SDD actuelle

Deux fois par an, une présentation est faite au Comité exécutif sur la mise en oeuvre de la SDD IV

Nombre d'initiatives qui intègrent un suivi du DD

Intégration du DD dans le RMR, le RPP et les plans d'activités régionaux

Nombre d'évaluations environnementales stratégiques (ESS) effectuées

Tenir à jour un site intranet sur l'écologisation

Offrir régulièrement des conseils pratiques sur l'écologisation au personnel

Nombre de contrats comportant des clauses écologiques

% des fournitures de bureaux écologiques achetées

% de l'équipement de bureau écologique acheté ou loué

Nombre d'employés qui ont suivi une formation sur l'écologie

Participer à des programmes de recyclage du papier, des piles et d'autres produits

Résultats ministériels prévus pour 2007-2008

L'équipe ministérielle de DD appuie l'engagement de la haute direction.

On met en place des systèmes de planification, de surveillance et de reddition des comptes dans les projets nouveaux et existants.

On met en oeuvre des systèmes de gestion des EES afin d'assurer l'exécution sans tarder, en totalité et de façon rationnelle, de la directive du Cabinet.

Les communications internes sur le DD.

Ajouter le cas échéant une clause sur l'écologie aux contrats d'approvisionnement en biens et en services du Ministère.

Acheter des fournitures de bureau écologiques.

Acheter ou louer de l'équipement de bureau écologique.

Faire suivre aux agents une formation en DD et en écologie.

Travailler avec la gestion des installations à la mise sur pied de programmes de recyclage.

Objectif du Ministère découlant de la SDD : l'écologisation à l'externe

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris les objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales*

Mesure du rendement de la SDD actuelle

% des montants fédéraux distribués dans l'Ouest canadien en rapport avec le DD

Nombre de demandes provenant de l'Ouest canadien pour des programmes fédéraux reliés au DD

Nombre de partenaires et d'intervenants reconnus

Nombre de communications sur le DD

nombre d'activités de relations externes à des événements liés au DD

Résultats ministériels prévus pour 2007-2008

De concert avec les autres ministères fédéraux et les partenaires, faire en sorte que les intervenants de l'Ouest ont accès à des programmes fédéraux de DD

Récompenser l'excellence en matière de DD dans l'Ouest canadien.

Informer les partenaires sur les concepts et les meilleures pratiques de DD.

*Les projets soutenus peuvent contribuer à un ou plus des objectifs fédéraux de DD indiqués.

Tableau 10 : Vérifications et évaluations internes

Nom de la vérification ou de l'évaluation interne	Type d'évaluation ou de vérification	État	Date d'achèvement prévue
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest	Vérification du programme	Prévu	2007-2008
Programme de développement des collectivités	Vérification du programme	Prévu	2008-2009
Programme de prêts et d'investissement	Vérification du programme	Prévu	2007-2008
Initiative pour les femmes entrepreneurs	Vérification du programme	Prévu	2007-2008
Programme infrastructure Canada	Vérifications du programme ou du projet	Prévu	2008-2009
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale	Vérifications du programme ou du projet	Prévu	2007-2008
Programme canadien sur l'infrastructure stratégique	Vérifications du programme ou du projet	Prévu	2008-2009
Vérification des systèmes de contrôle clés	Vérification de gestion	Prévu	2007-2008
Vérification des systèmes de contrôle clés	Vérification de gestion	Prévu	2008-2009
Vérification des processus de gestion du risque et de gouvernance	Vérification de gestion	Prévu	2007-2008
Vérification des processus de gestion du risque et de gouvernance	Vérification de gestion	Prévu	2008-2009
Vérifications horizontales à l'échelle de l'administration fédérale	Vérification de gestion	Déterminé par le SCT	2007-2008
Vérifications horizontales à l'échelle de l'administration fédérale	Vérification de gestion	Déterminé par le SCT	2008-2009
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest	Évaluation du programme	Prévu	2007-2008
Programme de développement des collectivités	Évaluation du programme	Prévu	2007-2008
Programme de prêts et d'investissement	Évaluation du programme	Prévu	2008-2009
Initiative pour les femmes entrepreneurs	Évaluation du programme	Prévu	2008-2009
Programme infrastructure Canada	Évaluation du programme	Prévu	2008-2009
Programme canadien sur l'infrastructure stratégique	Évaluation du programme	Prévu	2008-2009

Lien électronique aux plans de vérification et d'évaluation interne :
http://www.wd-deo.gc.ca/rpts/plans/default-fra.asp

SECTION IV – AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT

Langues officielles

Par des partenariats et en exploitant les possibilités d'élargir les initiatives courantes de développement économique et communautaire, DEO s'engage à réaliser quatre activités principales de son Plan d'action (2004-2008) en rapport avec l'article 41, soit :

communiquer le Plan d'action des langues officielles du Ministère en faisant la promotion des concepts, des activités et des réalisations aux termes de l'article 41, à l'intérieur et à l'extérieur du Ministère;
soutenir les Organisations francophones à vocation économique (OFVE);
établir des partenariats avec d'autres ministères et intervenants;
soutenir les projets avec les collectivités de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Le Plan d'action vise à rehausser les orientations stratégiques du Ministère dans les activités des collectivités de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) de l'Ouest. On peut obtenir de plus amples renseignements sur le Plan d'action à l'adresse : http://www.wd-deo.gc.ca/rpts/strategies/ola/2004/.

Un peu partout dans l'Ouest canadien, DEO collabore avec les Organisations francophones à vocation économique (OFVE) pour traiter les problèmes des entrepreneurs et des CLOSM et les aider. Les quatre OFVE collaborent avec les collectivités et les entrepreneurs francophones pour encourager l'adoption de pratiques économiques innovatrices, durables et qui favorisent l'entrepreneuriat.

DEO et Industrie Canada ont signé un protocole d'entente pour la mise en oeuvre de projets pilotes d'enseignement et d'apprentissage à distance ainsi que de stages dans l'Ouest pour les jeunes qui se poursuivront jusqu'au 31 mars 2008. Les projets pilotes ciblent :

les universités et les collèges qui servent les CLOSM;
les territoires de recrutement des universités et des collèges dans les CLOSM;
les collectivités en situation minoritaire dotées de programmes de recherche auprès de ces universités et de ces collèges.

Le but principal des projets pilotes consiste à élargir le contenu et les applications plutôt qu'à appuyer les infrastructures ou le développement immobiliers. Les stages visent à offrir aux jeunes la possibilité d'améliorer leurs compétences et leurs aptitudes au travail dans la province qu'ils habitent, et à établir un contexte qui favorise le perfectionnement de leurs compétences dans leur langue officielle en situation minoritaire.

DEO adopte une approche souple, exhaustive et intégrée dans les domaines du développement innovateur des entreprises et des collectivités durables pour les collectivités francophones de l'Ouest canadien. Cette approche offre à DEO la souplesse nécessaire pour soutenir le financement du fonctionnement des organisations francophones qui existent déjà, tout en rehaussant l'ensemble des services qui peuvent être offerts aux entrepreneurs, aux PME et aux CLOSM francophones.

Annexe A - Description des principaux programmes

Le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) : ce programme est conçu pour promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et pour faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux. Le PDEO est le principal programme de DEO, ses fonds servent à financer les projets et contribuent aux résultats prévus pour toutes les activités de programme de DEO.

Le Programme d'aide au développement des collectivités (PADC) : ce programme national est conçu pour offrir du financement au réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités (CFDC) de l'ensemble du pays. DEO est le ministère responsable de son exécution dans l'Ouest. Les SADC sont des organismes à but non lucratif gérés par des bénévoles, elles dirigent la planification économique stratégique et offrent des conseils et des prêts commerciaux aux entrepreneurs locaux qui parrainent le développement économique.

Le Programme de prêts et d'investissement (PPI) : ce programme permet aux établissements financiers de fournir du capital de financement à des clients qui autrement n'auraient pu obtenir un prêt. Dans le cadre de ce programme, DEO contribue à « une réserve pour pertes sur prêts », qui sert à compenser, en partie, les risques plus élevés associés aux prêts alloués aux petites entreprises. Les clients qui répondent aux critères d'admissibilité déposent une demande de prêt directement à l'établissement associé à DEO pour ce programme.

Pour plus de renseignements sur ces programmes et les autres programmes de DEO, voir le site http://www.wd-deo.gc.ca/programs/default-fra.asp.

¹ On dit qu'une priorité est nouvelle quand elle est introduite dans la période de planification, qu'une priorité est continue quand elle n'est pas assortie d'une échéance et qu'un engagement est mis à jour quand la priorité antérieure dont il découle est renouvelée.

² Pour de plus amples renseignements sur ces organisations, voir le site http://www.wd-deo.gc.ca/serv/default-fra.asp.

³ Western Centre for Economic Research, Nouveau portrait des petites entreprises de l'Ouest du Canada : croissance et emploi, http://www.bus.ualberta.ca/wcer/pdf/87fren.pdf

⁴ Une approche frontière de la productivité multifactorielle au Canada et aux États-Unis, Statistique Canada, 3 avril 2003.

⁵ Les crédits inutilisés concernent le Programme infrastructure Canada et les initiatives des centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan. DEO demandera au Conseil du Trésor un report de fonds au moyen du Budget supplémentaire des dépenses et de la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR), pour l'exercice 2007-2008 et après.

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Information archivée dans le Web

SECTION I – SURVOL

Message de la ministre

Assurer l'avenir pour les gens de l'Ouest

Déclaration de la direction

Renseignements sommaires

Activités des programmes en fonction des résultats stratégiques

Vue d'ensemble

Le rôle du développement régional

Les débouchés et les défis de l'Ouest canadien

La réponse de DEO

Contexte de fonctionnement

Mesure du rendement

L'orientation renouvelée de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Priorités ministérielles

SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Un secteur des affaires compétitif et élargi et un système d'innovation renforcé dans l'Ouest canadien (Entrepreneuriat et innovation)

Activité de programme : Innovation

Collectivités économiquement viables et jouissant d'une qualité de vie élevée dans l'Ouest canadien (Développement économique des collectivités)

Politiques et programmes qui soutiennent le développement de l'Ouest canadien (politiques, défense des intérêts et coordination)

SECTION III – INFORMATION ADDITIONNELLE

Renseignements sur l’organisation

Organigramme de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Responsabilités

Liens du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada

Tableau 1: Dépenses et équivalents plein temps prévus du Ministère

* Rajustements

Tableau 2 : Contributions aux régimes d’avantage sociaux des employés

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

Tableau 4 : Sources des revenus non disponibles

Tableau 5 : Besoins en ressources par direction ou secteur

Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

2007-2008

Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 7 : Fondations (subventions remboursables sous condition)

Tableau 7 : Fondations (subventions remboursables sous condition)

Tableau 8 : Initiatives horizontales

Tableau 8 : Initiatives horizontales

Tableau 9 : Stratégie de développement durable

Tableau 10 : Vérifications et évaluations internes

SECTION IV – AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT

Langues officielles

Annexe A - Description des principaux programmes

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