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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Transports Canada

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#Fin"

SECTION III - INFORMATION ADDITIONNELLE

3.1 Renseignements sur l'organisation

À l'administration centrale de Transports Canada, cinq sous-ministres adjoints - Politiques, Programmes, Services généraux, Sécurité et Sûreté, un sous-ministre adjoint associé, Sécurité et Sûreté - relèvent du sous-ministre, tout comme l'administration ministérielle, comprenant le groupe Communications, les Services juridiques ministériels et un sous-ministre délégué. Cinq directeurs généraux régionaux - Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, et Pacifique - relèvent également du sous-ministre. Chacun de ces dirigeants organisationnels est responsable de la gestion de son organisation et de l'atteinte des résultats fixés pour les activités énoncées dans l'architecture des activités de programme.

ORGANIGRAMME DU MINISTÈRE

Organigramme du ministère

3.2 Liens du Ministère avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada




Activité de programme
(en milliers de dollars)

Postes budgétaires 2007-20081

Rajuste-ments (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)


Total des dépenses prévues



Fonction-nement



Immobili-sations



Subven-tions

Contribu-tions et autres paie-ments de transfert



Dépenses brutes



Recettes dis-ponibles


Net = total pour le Budget principal

1 - Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire

519 399

28 830

430

126 901

675 560

(42 704)

632 856

8 669

641 525

2 - Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

151 377

38 970

25 909

205 369

421 625

(320 433)

101 192

267

101 459

3 - Politiques et programmes en appui au développement durable

106 519

5 460

-

13 112

125 091

(112)

124 979

34

125 013

Total

777 295

73 260

26 339

345 382

1 222 276

(363 249)

859 027

8 970

867 997


Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

L'activité de programme no 1contribue à la réalisation du secteur de résultats « Collectivités sécuritaires et sûres » du gouvernement du Canada.

L'activité de programme no 2 contribue à la réalisation du secteur de résultats « Marché sûr et équitable » du gouvernement du Canada.

L'activité de programme no 3 contribue à la réalisation du secteur de résultats « Croissance économique durable ».

1. À la suite de la décision no 832871du CT en date du 22 juin 2006, les sociétés d'État ont été retirées de l'architecture des activités de programme de Transports Canada pour devenir des entités distinctes au sein du Ministère

3.3 Tableaux financiers

Tableau 1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein





(en milliers de dollars)

Prévision des dépenses
2006-20071

Dépenses prévues
2007-20082

Dépenses prévues
2008-2009

Dépenses prévues
2009-2010

Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire

547 857

675 560

556 392

534 929

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien3

446 962

-

-

-

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

392 363

421 625

465 047

414 341

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 3

30 293

-

-

-

Marine Atlantique S.C.C.3

84 980

-

-

-

VIA Rail Canada Inc.3

169 001

-

-

-

Politiques et programmes en appui au développement durable

65 710

125 091

60 869

54 056

Budget principal des dépenses budgétaires (brut)

1 737 166

1 222 276

1 082 308

1 003 326

Moins : Recettes disponibles 4

381 443

363 249

351 824

337 660

Total du Budget principal des dépenses

1 355 723

859 027

730 484

665 666

Rajustements :

Cadre de politique économique pour les aéroports du Canada - Frais d'appel pour l'OTC

-

-

(275)

(275)

Cadre de politique économique pour les aéroports du Canada - Frais d'appel pour l'OTC

-

(100)

(100)

(100)

Aéroport international de Gander (GIAA)

-

2 300

2 500

-

Collectivités - Infrastructure stratégique - Toronto Transit Commission

-

660

686

707

Collectivités - Infrastructure stratégique - Routes 50, 185, 35 et 20 au Québec

-

382

393

535

FCIS - Route 175

-

529

545

566

FIF - Routes 35, 55, 73/173

-

130

135

140

Vérification interne - Fonctionnement

-

342

-

-



Tableau 1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein
(suite)



(en milliers de dollars)

Prévision des dépenses
2006-20071

Dépenses prévues
2007-20082

Dépenses prévues
2008-2009

Dépenses prévues
2009-2010

  • Aliénation des terres à l'Aéroport Mirabel - Frais d'administration

-

4 727

3 348

2 842

Total des rajustements

-

8 970

7 232

4 415

Total des dépenses prévues

1 355 723

867 997

737 716

670 081

Total des dépenses prévues

Moins : Recettes non disponibles4

32 734

33 186

33 960

33 960

Plus : Coût des services reçus à titre gracieux5

25 493

59 668

59 330

58 652

Total des dépenses du Ministère

1 348 482

894 479

763 086

694 773

Équivalents temps plein 4 936 5 090 5 012 4 902

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

La différence entre les dépenses prévues de 2007-2008 à 2006-2007 est principalement due aux sociétés d'État qui ne font pas partie de l'architecture des activités de programme de Transports Canada. Pour les dépenses prévues sur la période de trois ans, les facteurs qui ont contribué à la diminution des dépenses s'expliquent principalement par : la cession continue de ports et d'aéroports, la réduction progressive des programmes de paiements de transfert comme le Programme stratégique d'infrastructures routières, le Programme de contribution à la sûreté maritime et le Plan d'action 2000 sur les changements climatiques, ainsi que par la hausse des réductions pour assurer l'efficacité et l'approvisionnement imposées par le Comité d'examen des dépenses du Cabinet.

1. Reflète les meilleures prévisions de dépenses prévues à la fin de l'exercice d'après les données réelles au 31 décembre 2006.

2. Les dépenses prévues nettes représentent la somme des montants provenant du Budget principal des dépenses et des rajustements prévus pour chacun des exercices.

3. À la suite de la décision no 832871du CT en date du 22 juin 2006, les sociétés d'État ont été retirées de l'architecture des activités de programme de Transports Canada pour devenir des entités distinctes au sein du Ministère.

4. Pour plus d'information, consulter le tableau 5 - Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles par activité du programme.

5. Pour plus d'information, consulter le tableau 3 - Services reçus à titre gracieux.

Tableau 2 : Crédits et postes législatifs indiqués dans le Budget principal


2007-2008
Crédit ou poste législatif Libellé tronqué pour le crédit ou le poste législatif Budget principal 2007-2008

(en milliers de dollars)

Budget principal 2006-2007

(en milliers de dollars)

1 Dépenses de fonctionnement 318 413 234 692
5 Dépenses en capital 73 260 76 455
10 Subventions et contributions 313 145 296 228
(L) Ministre des Transports - allocations de salaire et d'automobile 75 73
(L) Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'égard de l'abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal et pour la réfection de la voie de circulation du pont. 3 300 3 300
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 68 658 66 781
(L) Paiements au titre des ententes relatives à la Voie maritime du Saint-Laurent 26 900 23 900
(L) Subventions accordées à l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland 55 276 53 928
  Crédits non requis    
- Paiements versés à VIA Rail Canada Inc. 1 - 169 001
- Paiements versés à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien1 - 381 366
- Paiements versés aux Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 1 - 30 488
- Paiements versés à Marine Atlantique S.C.C. 1 - 80 980
  Total pour le Ministère 859 027 1 417 192

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

(L) : Législatif

1. À la suite de la décision no 832871 du CT en date du 22 juin 2006, les sociétés d'État ont été retirées de l'architecture des activités de programme de Transports Canada pour devenir des entités distinctes au sein du Ministère.

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux


(en milliers de dollars)

2007-2008

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

25 957

Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada (sauf les fonds renouvelables). Contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le SCT.

25 979

Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada

4 247

Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice

3 485

Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008

59 668


Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Tableau 4 : Sommaire des dépenses d'immobilisations par activité de programme


(en milliers de dollars)

Prévision des dépenses 2006-20071

Dépenses prévues 2007-2008

Dépenses prévues 2008-2009

Dépenses prévues 2009-2010

Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire

37 486

28 830

12 112

18 440

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien2

96 091

-

-

-

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

37 478

38 970

58 550

52 890

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 2

2 836

-

-

-

Marine Atlantique S.C.C. 2

8 907

-

-

-

VIA Rail Canada Inc.2

16 000

-

-

-

Politiques et programmes en appui au développement durable

3 496

5 460

4 338

3 670

Total

202 294

73 260

75 000

75 000


Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

1. Reflète les meilleures prévisions des dépenses prévues à la fin de l'exercice selon les données réelles au 31 décembre 2006.

2. À la suite de la décision no 832871 du CT en date du 22 juin 2006, les sociétés d'État ont été retirées de l'architecture des activités de programme de Transports Canada pour devenir des entités distinctes au sein du Ministère.

Tableau 5 :Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes disponibles


(en milliers de dollars)

Prévision des dépenses 2006-20071

Dépenses prévues 2007-2008

Dépenses prévues 2008-2009

Dépenses prévues 2009-2010

Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire

Frais d'utilisation en vertu du Règlement de l'aviation canadien

8 018

8 375

8 328

8 332

Entretien des aéronefs et services de vol

31 651

23 770

23 770

23 770

Frais d'utilisation en vertu du Règlement sur la sûreté maritime

7 884

7 621

7 591

7 591

Recettes provenant du Programme du registraire des véhicules importés

4 000

755

755

755

Inspections et certifications

1 279

379

379

379

Paiements de loyer du Centre d'essais pour véhicules automobiles

280

280

280

280

Recettes provenant de locations et concessions

1 022

808

649

598

Produit des ventes et de la formation

719

812

812

812

Recherche et développement

844

-

-

-

Recettes diverses

815

75

75

75

56 511

42 875

42 639

42 592

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Recettes provenant des prévisions fournies par les services aériens

240

160

160

160

Recettes des ports publics provenant des frais d'utilisation et des permis d'utilisation de quai

7 830

8 415

8 431

8 431

Recettes des aéroports provenant des frais d'utilisation et des contrats de services

5 220

5 150

5 165

5 165

Administrations aéroportuaires - paiements de loyer et de biens meubles

302 175

298 048

287 317

273 267

Recherche et développement

1 230

1 154

1 154

1 154


Tableau 5 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles (suite)

Recettes disponibles (suite)


(en milliers de dollars)

Prévision des dépenses 2006-20071

Dépenses prévues 2007-2008

Dépenses prévues 2008-2009

Dépenses prévues 2009-2010

Recettes provenant de locations et concessions

7 792

7 105

6 637

6 576

Produit des ventes et de la formation

103

110

110

110

Recettes diverses

172

120

120

120

324 761

320 262

309 094

294 983

Politiques et programmes en appui au développement durable

Recettes provenant de locations et concessions

100

103

82

76

Produit des ventes et de la formation

3

-

-

-

Recettes diverses

68

10

10

10

 

171

112

91

85

Total des recettes disponibles

381 443

363 249

351 824

337 660


Tableau 5 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles (suite)

Recettes non disponibles


(en milliers de dollars) Prévision des dépenses 2006-20071 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010
Politiques, programmes et infrastructure
en appui au cadre de marché
5 200 5 200 5 200 5 200
Actifs non liés à la navigation -
Voie maritime du Saint-Laurent
12 534 12 986 13 760 13 760
Honoraires des administrations portuaires canadiennes   - - -
Recherche et développement - recettes en redevance     - -
Wagons-trémies (location, règlement de dommage,
taxe de stationnement de wagons)
15 000 15 000 15 000 15 000
Total des recettes non disponibles 32 734 33 186 33 960 33 960
Total des recettes disponibles et des recettes
non disponibles
414 177 396 435 385 784 371 620

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

1. Reflète les meilleures prévisions des dépenses prévues à la fin de l'exercice selon les données réelles au 31 décembre 2006.

Tableau 6 : Besoins de ressources par direction ou secteur
 

2007-20081
(en milliers de dollars) Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché Politiques et programmes en appui au développement durable Total des dépenses prévues
Sous-ministre adjoint -
Sécurité et Sûreté
407 231 - 2 584 409 815
Sous-ministre adjoint -
Politiques
- 135 404 - 135 404
Sous-ministre adjoint -
Programmes2
- (98 898) 102 382 3 484
Directeur général régional -
Atlantique
40 787 7 925 3 009 51 721
Directeur général régional -
Québec
46 763 31 049 3 246 81 058
Directeur général régional -
Ontario
50 518 10 506 2 906 63 929
Directeur général régional -
Prairies et Nord
51 083 8 844 5 209 65 136
Directeur général régional -
Pacifique
45 144 6 629 5 677 57 450
Total 641 525 101 459 125 013 867 997

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Nota ::

1. À la suite de la décision no 832871 du CT en date du 22 juin 2006, les sociétés d'État ont été retirées de l'architecture des activités de programme de Transports Canada pour devenir des entités distinctes au sein du Ministère.

2. Le secteur Sous-ministre adjoint - Programmes inclut toutes les recettes nettes en vertu d'un crédit relatives à l'activité de programme « Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché ». Les recettes nettes en vertu d'un crédit prévues sont supérieures aux dépenses prévues et le montant est, par conséquent, présenté entre parenthèses.


Tableau 7 : Plan réglementaire du Ministère


Réglementation

Résultats prévus

Des modifications à la Loi sur l'aéronautique sont en cours pour traiter de la gestion de la fatigue, de l'assurance-responsabilité, des sytèmes de gestion des compagnies aériennes, de l'analyse et des rapports sur les données de sécurité, de la protection dans les cas de déclaration volontaire n'entraînant pas de mesures disciplinaires ainsi que des nouveaux instruments de conformité et d'application de la loi (répercussion moyenne).

Des prescriptions législatives modernisées pour répondre aux besoins de l'industrie. À cette fin, on procédera à une mise à jour du cadre législatif qui tient compte des besoins économiques de son secteur d'activités tout en assurant la sécurité du public voyageur.

Des modifications au Règlement de l'aviation canadien pour y introduire l'exigence pour les aéroports, les unités de formation au pilotage et les plus petits exploitants commerciaux de mettre en place un système de gestion de la sécurité, qui intègre les opérations et les systèmes techniques à la gestion des ressources financières et humaines (répercussion moyenne).

Opérations sécuritaires et respect du Règlement de l'aviation canadien. Pour ce faire, on élaboreraun processus systématique, explicite et exhaustif pour la gestion des risques à la sécurité, qui intègre les opérations et les systèmes techniques (y compris la gestion des ressources financières et humaines), pour toutes les activités pertinentes à une entreprise. Le processus, appelé système de gestion de la sécurité (SGS) - vise à renforcer la sécurité d'une entreprise dans son ensemble, en identifiant les problèmes qui pourraient contribuer à réduire les marges de sécurité et en y apportant des mesures correctives.

Des modifications au Règlement de l'aviation canadien remplaceront les prescriptions législatives en matière de dispositifs avertisseurs de proximité du sol (GPWS) pour l'installation de systèmes d'avertissement et d'alarme d'impact (TAWS) à bord des aéronefs commerciaux et des avions à turbomoteur non commerciaux ayant six sièges passagers ou plus. Les TAWS possèdent une technologie plus sophistiquée que les GPWS (répercussion moyenne).

Protection accrue des passagers et de l'équipage en réduisant les risques d'accidents. Les prescriptions législatives canadiennes seront plus conformes à celles des autres administrations où les TAWS sont déjà prescrits.

À cette fin, on procédera à l'installation de TAWS qui donneront un avertissement précoce aux équipages de vol et leur permettront de prendre les mesures qui s'imposent pour prévenir les impacts sans perte de contrôle.

Des modifications au Règlement de l'aviation canadien pour assurer une approche cohérente à l'établissement de rapports sur l'entretien hivernal des pistes et l'état de surface aux grands aéroports (répercussion moyenne).

Opérations aériennes hivernales plus sécuritaires aux aéroports canadiens.

À cette fin, il est nécessaire d'exiger des rapports de mesures sur la glissance des chaussées aéronautiques l'hiver aux aéroports canadiens et d'harmoniser les éléments techniques des prescriptions législatives ayant trait à l'entretien hivernal avec celles prescrites par les États-Unis.

Des modifications au Règlement de l'aviation canadien consolideront les règlements et les normes en vigueur régissant le processus de certification des produits aéronautiques (répercussion moyenne).

Un processus général harmonisé de certification des produits aéronautiques.

À cette fin, on mettra en place des processus d'accès conviviauxl, moins compliqués qui sont harmonisés avec les processus de certification étrangers équivalents afin de permettre à l'industrie canadienne d'en tirer le maximum d'avantages.

Des modifications au Règlement de l'aviation canadien introduiront des normes de certification spécifiques aux hydroaéroports qui seront équivalentes aux normes semblables déjà en vigueur pour les aérodromes terrestres (répercussion moyenne).

Nouveau régime de certification pour les hydroaéroports qui donnera lieu à des opérations plus sécuritaires aux hydroaéroports.

À cette fin, on adoptera un nouveau régime de certification pour les hydroaéroports.

Norme de sécurité des véhicules automobiles au Canada 208 - Systèmes de retenue des occupants en cas de collision frontale : une recherche plus approfondie et une étude coûts-avantages sont en cours pour veiller à ce que les ceintures de sécurité et les coussins gonflables assurent une protection optimale aux occupants qui ont bouclé leur ceinture et pour minimiser les blessures causées par les systèmes de retenue des occupants (répercussion élevée).

Protection accrue des occupants en cas de collisions frontales.

Des modifications au Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile sera modifié en introduisant trois documents de normes techniques qui comprendront une norme nouvelle et plus rigoureuse s'appliquant à tous les pneus utilisés sur les véhicules dont le poids n'excède pas 4 536 kg (répercussion moyenne).

Amélioration à la sécurité routière en raison du nombre moins élevé d'éclatements de pneus qui peuvent causer des accidents. Les prescriptions législatives canadiennes et américaines en matière de sécurité des pneus seront également harmonisées.

Des modifications à la norme de sécurité des véhicules automobiles au Canada 110 et 120, régissant les choix de pneus et de jantes pour tous les véhicules automobiles (répercussion moyenne).

Aider les propriétaires et les exploitants de véhicules à déterminer plus facilement la capacité de charge et la pression de gonflage des pneus, et à identifier les pneus défectueux en cas de rappel. Les prescriptions législatives canadiennes et américaines seront également harmonisées.

Des modifications à la norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada 216 relative à l'écrasement du pavillon d'un véhicule afin d'accroître la sécurité des occupants du véhicule en cas d'accident comportant un capotage. Cette modification permettra de mettre à jour les normes de sécurité sur l'écrasement du pavillon actuellement en vigueur pour les véhicules automobiles et les autobus scolaires (répercussion moyenne).

Harmonisation avec les normes de sécurité récemment proposées par le gouvernement des États-Unis par la modification à la norme de sécurité canadienne concordante.

Des modifications à la norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada 206 « Serrures de porte et composants de retenue de porte » (répercussion moyenne).

Des options permettant au Canada soit d'harmoniser les prescriptions législatives canadiennes en matière de sécurité avec celles des États-Unis ou d'adopter un règlement technique mondial promulgué par le Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules.

Une nouvelle norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada 126 - Systèmes électroniques de contrôle de la stabilisation. La modification proposée au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles permettra d'harmoniser les prescriptions législatives en matière d'équipement et de performance du Canada pour les systèmes électroniques de contrôle de la stabilisation avec celles proposées aux États-Unis en introduisant un nouveau document de normes techniques (répercussion élevée).

Diminution du nombre de décès et de blessures dans les cas d'accidents impliquant un seul véhicule en raison d'une perte de contrôle.

Une modification au paragraphe 4(2) du Règlement sur la sécurité des véhicules automobilesfaisant passer de 15 à 25 ans l'âge des véhicules admissibles qui ne satisfont pas aux normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (répercussion moyenne).

En réponse aux demandes des gouvernements provinciaux et territoriaux, limiter l'importation de véhicules à vieille technologie et potentiellement non sécuritaires et qui ne sont pas construits ni certifiés selon les normes de sécurité ou d'émissions du Canada.

Une modification à la norme sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada 500 « Véhicules à basse vitesse » - Ajout d'une prescription législative concernant l'apposition d'un écusson sur les véhicules lents (répercussion moyenne).

La mise en évidence de la vulnérabilité des véhicules lents comme partenaires si les provinces ou les territoires les autorisent à circuler parmi les autres catégories de véhicules. Aide aux consommateurs à se conformer aux prescriptions législatives provinciales et territoriales ayant trait au marquage des véhicules lents.

Ordonnance intérimaire pour les ensembles de retenue d'enfant (répercussion moyenne).

En publiant une ordonnance intérimaire, le Ministère s'attend à pouvoir autoriser des ensembles de retenue d'enfant pour des enfants pesant jusqu'à 65 livres plutôt que 48 livres ce qui permettra une harmonisation avec les modifications apportées récemment à la réglementation des États-Unis.

Présentation de la version finale d'un règlement concernant les ancrages d'attache pour sièges d'enfant dans les décapotables aux fins de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada et l'harmonisation avec de nombreuses prescriptions législatives américaines ayant trait aux ancrages d'attache pour sièges d'enfant dans les différentes catégories de véhicules. Le projet de règlement traitera également de plusieurs propositions présentées par le CMP (répercussion moyenne).

Une harmonisation avec plusieurs prescriptions législatives américaines ayant trait aux ancrages d'attache pour sièges d'enfant dans les véhicules, et traitement de plusieurs préoccupations soulevées par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation. Ce règlement fera connaître au public quel est le moyen de retenir correctement les enfants lorsqu'ils prennent place à bord d'un véhicule décapotable.

Présentation de la version préliminaire d'un règlement en vue d'harmoniser les prescriptions législatives américaines concernant les ensembles de retenue pour enfant aux fins de publication dans la Partie I de la Gazette du Canada (répercussion moyenne).

Par l'intermédiaire d'une publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, le Ministère invitera les intervenants à faire part de leurs commentaires sur son initiative d'harmonisation avec les prescriptions législatives américaines ayant trait aux ensembles de retenue d'enfant et aux procédures de mise à l'essai. Une telle harmonisation permettrait aux consommateurs canadiens d'acheter des produits semblables à ceux vendus aux États-Unis..

Des modifications à la norme sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada 114 « Système de verrouillage et d'immobilisation » (répercussion moyenne).

Harmonisation avec les prescriptions législatives de la réglementation américaine qui a fait l'objet d'une révision récemment.

Une mise à jour en profondeur du programme de prévention de la pollution de Transports Canada par l'intermédiaire du nouveau Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux en vertu des dispositions de la Loi sur la marine marchande du Canada. Ce nouveau règlement permettra au Canada d'adhérer aux annexes facultatives IV, V et VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) et la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissures (répercussion moyenne).

Diminution des incidents polluant le milieu marin causés par les navires.

Cela sera rendu possible grâce à l'introduction et à la mise en oeuvre du nouveau règlement.

Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux (révisé) qui prévoit l'imposition de restrictions à la conduite des embarcations et à la navigation dans les eaux canadiennes. (LMMC et LMMC 2001) (répercussion moyenne)

Renforcement de la sécurité maritime.

Cette mesure sera réalisée par l'introduction et la mise en oeuvre du nouveau Règlement.

Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance (révisé), impose des exigences en matière de compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance, dont certaines modifications sont en cours en vertu de l'actuelle Loi, afin d'améliorer l'administration du processus d'examen à suivre, au moyen d'une réforme de la réglementation, en vertu de la nouvelle loi, dans le but de composer avec la question de l'agrément des fournisseurs de cours. (LMMC et LMMC 2001) (Répercussion moyenne)

Renforcement de la sécurité maritime pour les exploitants d'embarcation de plaisance et la communauté de plaisanciers.

Cette mesure sera réalisée par l'introduction et la mise en oeuvre du nouveau Règlement.

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (nouveau) : structure d'application graduelle et moyens efficaces de dissuasion à contrevenir à la Loi et visant les bâtiments exploités dans les eaux canadiennes. (LMMC 2001) (Répercussion moyenne)

Amélioration de la conformité et de la sécurité maritime.

Cette mesure sera réalisée par l'introduction et la mise en oeuvre du nouveau Règlement.

Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement (nouveau), afin de rationaliser les règlements existants qui régissent le chargement et l'arrimage des cargaisons. (LMMC) (Répercussion moyenne)

Renforcement de la sécurité maritime.

Cette mesure sera réalisée par l'introduction et la mise en oeuvre du nouveau Règlement.

Règlement sur les abordages (révisé), pour promouvoir des mesures uniformes et la conduite sécuritaire des bâtiments. (LMMC 2001) (Répercussion moyenne)

Plus grande uniformité des règlements et renforcement de la sécurité en ce qui concerne la conduite des bâtiments.

Cette mesure sera réalisée par l'introduction et la mise en oeuvre du nouveau Règlement.

Règlement sur le personnel maritime (nouveau), afin de rationaliser en un seul règlement les prescriptions relatives à l'armement en équipage et à la certification et d'ajouter un élément de main-d'oeuvre. (LMMC 2001) (Répercussion moyenne)

Plus grande rationalisation et harmonisation des règlements et sécurité accrue pour les passagers et l'équipage.

Cette mesure sera réalisée par l'introduction et la mise en oeuvre du nouveau Règlement.

En vertu de la Loi sur le pilotage, les quatre administrations de pilotage doivent fournir des services de pilotage sécuritaires et efficients. Les modifications proposées au Règlement général sur le pilotage découlent d'études distinctes sur les risques de pilotage menées par ces administrations depuis 2001 sur une série de recommandations contenues dans le rapport de 1999 sur l'Examen ministériel des questions de pilotage. Les diverses initiatives réglementaires visent l'amélioration des pratiques et des procédures de pilotage dans les quatre régions de pilotage pour ceux qui se prévalent de ces services. (Répercussion moyenne)

Service de pilotage sécuritaire et efficient destiné aux bâtiments commerciaux dans les eaux canadiennes de pilotage obligatoire.

Cette mesure sera réalisée par l'introduction et la mise en oeuvre du nouveau Règlement.

Modifications proposées au Règlement sur la sûreté du transport maritimeafin d'accroître la sûreté des traversiers intérieurs, à la suite d'une autre analyse de risque et des consultations auprès de l'industrie en 2007. (Répercussion moyenne)

Accroître la sûreté des traversiers intérieurs.

Cette mesure sera réalisée par l'introduction et la mise en oeuvre du nouveau Règlement.

Modifications au Règlement sur la sûreté maritimeafin d'établir les exigences en matière de certification pour les officiers de sûreté de navire, telles que l'exige l'Organisation maritime internationale. (Répercussion élevée)

Uniformité de la certification des officiers de sûreté de navire.

Cette mesure sera réalisée par l'introduction et la mise en oeuvre du nouveau Règlement.

Aux termes des exigences adoptées par l'Organisation maritime internationale, les navires ressortissants à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) seront tenus de transmettre des renseignements comme l'identité du navire, puis la date et l'heure de la position aux termes des exigences internationales de sûreté. Le système à longue portée d'identification et de localisation des navires aura pour but d'accroître la sûreté du transport maritime international en suivant les bâtiments via satellite. (Répercussion élevée)

Accroître la sûreté du transport maritime international et la connaissance du domaine.

Cette mesure sera réalisée par l'introduction et la mise en oeuvre du nouveau Règlement.

Établissement d'un règlement et/ou de mesures de sûreté aux fins du contrôle des bagages enregistrés, conformément à l'engagement du Ministre d'assurer le contrôle intégral des bagages enregistrés dans tous les aéroports désignés à compter du 1er janvier 2006. (Répercussion élevée)

Amélioration de la sûreté du transport aérien; conformité aux normes internationales.

Cette mesure sera réalisée par la mise en oeuvre du nouveau Règlement.

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sera modifié pour l'harmoniser avec les accords internationaux, préserver la réciprocité avec les dispositions américaines, réviser les normes sur les moyens de confinement afin de refléter les nouveaux développements techniques et normes de construction et de faire face aux nouveaux enjeux. (Répercussion moyenne)

Amélioration du niveau de sécurité en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses.

Un nouveau règlement sera élaboré et mis en oeuvre en vertu de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, telle que modifiée par la Loi canadienne sur la qualité de l'air proposée,qui entrera en vigueur pour l'année modèle 2011. Le ministre des Transports, en collaboration avec le ministre des Ressources naturelles, élaborera un règlement qui permettra de consolider l'engagement volontaire pris par l'ensemble de l'industrie automobile en 2005 et qui prévoit une réduction de 5,3Mt de GES d'ici 2010, grâce à des améliorations continues de la consommation de carburant des véhicules automobiles.

Répercussion élevée, en particulier en ce qui concerne l'industrie et les consommateurs. Quant aux incidences sur la consommation de carburant et les réductions des émissions, elles seront fonction des normes établies à la suite des consultations auprès des intervenants à l'échelle nationale et de l'analyse approfondie qui sera entreprise au cours de l'exercice 2007-2008 (Répercussion élevée).

Transports Canada diffusera un document de travail portant sur les options en matière de réglementation avant la tenue de consultations avec les intervenants à l'échelle nationale. Lors de la rédaction de son règlement provisoire aux fins de publication dans la Gazette du Canada, Transports Canada tiendra compte des commentaires reçus des intervenants lors des consultations et des résultats des études et autres analyses.


Évaluation environnementale stratégiquee

Conformément à la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes et à l'énoncé de politique de Transports Canada sur l'évaluation environnementale stratégique, chaque projet de politique, plan et programme nécessitant l'approbation du ministre ou du Cabinet, notamment les initiatives réglementaires, doit être soumis au processus d'évaluation environnementale stratégique.

Pour plus d'information, consulter le site Web à l'adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/evaluationenvironnementale/eespolitique/processus.htm

Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, Transports Canada gérera les programmes de paiements de transfert d'une valeur de plus de 5 millions de dollars énumérés ci-dessous :

2007-2008

1. Subvention à la province de la Colombie-Britannique au titre des services de traversier, de cabotage et de transport de passagerss

2. Paiements à l'appui de l'amélioration des passages à niveau approuvée en vertu de laLoi sur la sécurité ferroviaire

3. Programme de contribution à la sûreté maritime

4. Contribution pour services de traversier et de cabotage pour passagers et marchandises

5. Programme stratégique d'infrastructures routières :

Volet Routes

  • Initiative de transport aux passages frontaliers
  • Planification des transports et intégration modale
  • Initiative des systèmes de transport intelligents

6. Fonds affectésà l'infrastructure des transports pour la porte et le corridor de l'Asie-Pacifique

7. Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouaiss

8. Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

9. Programme de contributions aux fonds d'exploitation, d'immobilisations et de lancement nécessaires pour les services de transport ferroviaire passagers dans les régions et les localités éloignées

10. Programme de contribution pour renforcer la sûreté du transport ferroviaire de passagers et du transport urbain

11. Subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland en vertu de la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)

12. Plan d'action 2000 sur les changements climatiques - Programme de démonstration en transport urbain

2008-2009

1. Subvention à la province de la Colombie-Britannique au titre des services de traversier et de cabotage et de transport de passagerss

2. Paiements à l'appui de l'amélioration des passages à niveau approuvée en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire

3. Programme de contribution à la sûreté maritime

4. Contribution pour services de traversier et de cabotage pour passagers et marchandises

5. Fonds affecté à l'infrastructure des transports pour la porte et le corridor de l'Asie-Pacifique

6. Programme de contributions aux fonds d'exploitation, d'immobilisations et de lancement nécessaires pour les services de transport ferroviaire passagers dans les régions et les localités éloignées

7. Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais

8. Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

9. Subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland en vertu de la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)

10. Plan d'action 2000 sur les changements climatiques - Programme de démonstration en transport urbain

2009-2010

1. Subvention à la province de la Colombie-Britannique au titre des services de traversier et de cabotage et de transport de passagerss

2. Paiements à l'appui de l'amélioration des passages à niveau approuvée en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire

3. Contribution pour services de traversier et de cabotage pour passagers et marchandises

4. Programme de contributions aux fonds d'exploitation, d'immobilisations et de lancement nécessaires pour les services de transport ferroviaire passagers dans les régions et les localités éloignées

5. Fonds affecté à l'infrastructure des transports pour la porte et le corridor de l'Asie-Pacifiquee

6. Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

7. Subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland en vertu de la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)

Pour plus d'information sur les programmes de paiements de transfert susmentionnés, consulter le site Web suivant : 

Au cours des trois prochaines années, Transports Canada gérera les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars suivants :


1) Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la province de la Colombie-Britannique au titre des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers.

2) Date de mise en œuvre : 1977

3) Date de clôture : en cours

4) Description : La province de Colombie-Britannique assume l'entière responsabilité touchant l'exploitation des services de traversier et des services côtiers de transport de fret et de passagers.

5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

6) Résultats prévus :

Liens de transport avec le réseau national de transport routier pour diverses régions et divers secteurs éloignés de la Colombie-Britannique.

(en milliers de dollars)

7) Prévision des dépenses
2006-2007 1

8) Dépenses prévues
2007-2008

9) Dépenses prévues
2008-2009

10) Dépenses prévues
2009-2010

11) Activité de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

12) Total des subventions

25 426

25 909

25 909

25 909

12) Total des contributions

 

 

 

 

12) Total des autres types de paiements de transfert

 

 

 

 

13) Total des activités de programme

25 426

25 909

25 909

25 909

14) Évaluations prévues

Une évaluation du programme a eu lieu en 2005.

15) Vérifications prévues

 

1) Nom du programme de paiements de transfert : Contribution pour des services passagers et marchandises par traversiers et navires de cabotage

2) Date de mise en œuvre : 1941

3) Date de clôture : en cours

4) Description : Financement d'exploitation de deux services de traversier de passagers et de véhicules, CTMA Traversier Ltée et Northumberland Ferry Ltd.

5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

6) Résultats prévus :

  • Assurer la viabilité commerciale de services de traversier répondant à une demande et des tarifs reflétant les conditions du marché.
  • Accès au réseau de transport continental.
  • Services de traversier sécuritaires, efficaces et fiables entre Cap-aux-Meules, les Îles-de-la-Madeleine et Souris, Île-du-Prince-Édouard, ainsi que Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse, contribuant au développement économique local et régional.

(en milliers de dollars)

7) Prévision des dépenses
2006-2007 1

8) Dépenses prévues
2007-2008

9) Dépenses prévues
2008-2009

10) Dépenses prévues
2009-2010

11) Activité de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

12) Total des subventions

 

 

 

 

12) Total des contributions

10 494

8 649

8 734

8 821

12) Total des autres types de paiements de transfert

 

 

 

 

13) Total des activités de programme

10 494

8 649

8 734

8 821

14) Évaluations prévues

Une évaluation du programme a eu lieu en 2004. La prochaine évaluation est prévue en 2010.

15) Vérifications prévues

 

1) Nom du programme de paiements de transfert :

Programme stratégique d'infrastructures routières - Volet Routes

Programme stratégique d'infrastructures routières - Initiative de transport aux passages frontaliers

Programme stratégique d'infrastructures routières - Initiative de Planification des transports et intégration modale (PTIM)

Programme stratégique d'infrastructures routières - Initiative des Systèmes de transport intelligents

2) Date de mise en œuvre : 29 mars 2001

3) Date de clôture :

Volet Routes du PSIR se termine le 31 mars 2009.

Initiative Transport aux passages frontaliers et Initiative Planification des transports et intégration modale (PTIM) du PSIR ont été prolongées jusqu'au 31 mars 2009.

Initiative Systèmes de transport intelligents du PSIR a été prolongée jusqu'au 31 mars 2009.

4) Description :

Volet Routes du PSIR : Assure un financement fédéral dans le cadre d'ententes de contribution à coûts partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visant des projets d'amélioration des routes répondant aux besoins du réseau routier national du Canada.

Initiative Transport aux passages frontaliers et Initiative PTIM du PSIR : Assure un financement fédéral dans le cadre d'ententes de contribution à coûts partagés avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et d'autres partenaires afin d'améliorer l'accès aux passages frontaliers terrestres, la mobilité, l'intégration modale et l'efficacité du transport.

Initiative Systèmes de transport intelligents du PSIR : Assure un financement fédéral dans le cadre d'ententes de contribution à coûts partagés avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et d'autres partenaires afin de permettre d'entreprendre la recherche et le développement, et le déploiement et l'intégration de systèmes de transport intelligents dans le but de rendre l'infrastructure de transport urbain et rural sécuritaire, efficace, intégrée et durable.

5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

6) Résultats prévus :

Volet Routes - PSIR : Investir de façon soutenue dans les infrastructures stratégiques de toutes les régions, améliorer le rendement en matière de sécurité, favoriser le commerce et le développement économique et faire la promotion du transport durable. Ce financement assurera un réseau de transport efficace, intégré et accessible.

Initiative Transport aux passages frontaliers et Initiative PTIM - PSIR : Améliorer l'efficacité des opérations et de la réglementation pour les utilisateurs des systèmes et les organismes publics, améliorer la mobilité et l'information fournie aux voyageurs, la sécurité et la sûreté des passagers et des marchandises, y compris des connexions intermodales, réduire la congestion et renforcer le commerce et le développement économique.

Initiative Systèmes de transport intelligents - PSIR : Améliorer la mobilité et l'efficacité du transport ainsi que le rendement en matière de sécurité et de transport durable.

(en milliers de dollars)

7) Prévision des dépenses
2006-2007 1

8) Dépenses prévues
2007-2008

9) Dépenses prévues
2008-2009

10) Dépenses prévues
2009-2010

11) Activité de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

12) Total des subventions

 

 

 

 

12) Total des contributions

14 065

24 057

2 061

-

12) Total des autres types de paiements de transfert

 

 

 

 

13) Total des activités de programme

14 065

24 057

2 061

-

14) Évaluations prévues

Une évaluation des trois volets du PSIR a eu lieu en 2006.

15) Vérifications prévues

 

1) Nom du programme de paiements de transfert : Entente sur le développement routier de l'Outaouais

2) Date de mise en œuvre : 7 janvier 1972

3) Date de clôture : Aucune date limitative

4) Description : Contributions à la province de Québec aux termes de l'Entente sur le développement routier de l'Outaouais visant l'amélioration des routes pour en augmenter l'efficacité globale et favoriser la sécurité tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.

5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

6) Résultats prévus : Amélioration du réseau de transport de la région de la Capitale nationale en diminuant la congestion et en renforçant la sécurité, tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.

(en milliers de dollars)

7) Prévision des dépenses
2006-2007 1

8) Dépenses prévues
2007-2008

9) Dépenses prévues
2008-2009

10) Dépenses prévues
2009-2010

11) Activité de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

12) Total des subventions

 

 

 

 

12) Total des contributions

11 750

18 232

15 075

2 632

12) Total des autres types de paiements de transfert

 

 

 

 

13) Total des activités de programme

11 750

18 232

15 075

2 632

14) Évaluations prévues

Une évaluation a eu lieu en 2005. La prochaine évaluation est prévue en 2009-2010.

15) Vérifications prévues

 

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

2) Date de mise en œuvre : 1er avril 1995

3) Date de clôture : 31 mars 2010

4) Description : Le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) aide les demandeurs admissibles à financer des projets d'immobilisations reliés à la sécurité, à la protection des actifs et à la réduction des coûts d'exploitation.

5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

6) Résultats prévus : Maintien ou amélioration de la sécurité, protection des actifs, réduction des coûts d'exploitation et augmentation du recours à des pratiques environnementales durables aux aéroports lorsque c'est possible.

(en milliers de dollars)

7) Prévision des dépenses
2006-2007 1

8) Dépenses prévues
2007-2008

9) Dépenses prévues
2008-2009

10) Dépenses prévues
2009-2010

11) Activité de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

12) Total des subventions

 

 

 

 

12) Total des contributions

38 000

38 000

38 000

38 000

12) Total des autres types de paiements de transfert

 

 

 

 

13) Total des activités de programme

38 000

38 000

38 000

38 000

14) Évaluations prévues

Une évaluation a eu lieu en 2004-2005. La prochaine évaluation est prévue en 2008-2009.

15) Vérifications prévues

 

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions aux fonds d'exploitation, d'immobilisations et de lancement nécessaires pour les services ferroviaires passagers dans les régions et les localités éloignées

2) Date de mise en œuvre : 1er juin 2004

3) Date de clôture : 31 mars 2010

4) Description : Fournir un financement à l'exploitation des services ferroviaires passagers dans les régions et les localités éloignées non desservies par VIA Rail Canada, aux immobilisations et aux coûts de lancement de services ferroviaires passagers dans les régions et les localités éloignées et pour répondre aux coûts éventuels du transfert de services régionaux.

5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

6) Résultats prévus : Maintenir des services ferroviaires passagers sécuritaires, viables, fiables et durables dans les régions et localités éloignées.

(en milliers de dollars)

7) Prévision des dépenses
2006-2007 1

8) Dépenses prévues
2007-2008

9) Dépenses prévues
2008-2009

10) Dépenses prévues
2009-2010

11) Activité de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

12) Total des subventions

 

 

 

 

12) Total des contributions

14 000

8 100

5 600

5 600

12) Total des autres types de paiements de transfert

 

 

 

 

13) Total des activités de programme

14 000

8 100

5 600

5 600

14) Évaluations prévues

Une évaluation du programme a eu lieu en 2004. La prochaine évaluation est prévue en 2009-2010.

15) Vérifications prévues

 

1) Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)

2) Date de mise en œuvre : 31 mai 1997

3) Date de clôture : 1er avril 2032

4) Description : Une aide financière est versée à l'exploitant du pont afin de respecter l'engagement constitutionnel d'assurer un lien de transport entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent.

5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

6) Résultats prévus : Un financement fédéral est fourni pour assurer toute l'année le transport continu et efficace des personnes et des marchandises entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent et appuyer un système de transport efficace, intégré et accessible

(en milliers de dollars)

7) Prévision des dépenses
2006-2007 1

8) Dépenses prévues
2007-2008

9) Dépenses prévues
2008-2009

10) Dépenses prévues
2009-2010

11) Activité de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

12) Total des subventions

 

 

 

 

12) Total des contributions

 

 

 

 

12) Total des autres types de paiements de transfert (législatif)

54 265

55 276

56 287

57 425

13) Total des activités de programme

54 265

55 276

56 287

57 425

14) Évaluations prévues

Il s'agit d'un paiement de transfert législatif et, par conséquent, aucune évaluation n'est prévue.

15) Vérifications prévues

 

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'infrastructure de transport de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique

2) Date de mise en œuvre : 19 octobre 2006

3) Date de clôture : 31 mars 2014

4) Description : Contributions pour assister à l'établissement du meilleur réseau de transport en favorisant les chaînes d'approvisionnement mondiales entre l'Asie et l'Amérique du Nord. Les contributions vont viser les investissements en infrastructure de transport en vue de résoudre les problèmes liés à la capacité à court terme et de renforcer la capacité de façon stratégique pour l'avenir.

5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

6) Résultats prévus : Accroître le commerce du Canada avec la région de l'Asie-Pacifique, augmenter le pourcentage d'importations par porte-conteneurs provenant d'Asie qui arrivent en Amérique du Nord par cette porte, améliorer l'efficacité et la fiabilité de la porte pour les exportations canadiennes et nord-américaines.

(en milliers de dollars)

7) Prévision des dépenses
2006-2007 1

8) Dépenses prévues
2007-2008

9) Dépenses prévues
2008-2009

10) Dépenses prévues
2009-2010

11) Activité de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

12) Total des subventions

 

 

 

 

12) Total des contributions

 

43 800

82 200

42 600

12) Total des autres types de paiements de transfert (législatif)

 

 

 

 

13) Total des activités de programme

 

43 800

82 200

42 600

14) Évaluations prévues

Une évaluation du Fonds d'infrastructure de transport est prévue en 2013-2014.

15) Vérifications prévues

 

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions au titre de l'amélioration des passages à niveau (approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire)

2) Date de mise en œuvre : 1989

3) Date de clôture : en cours

4) Description : Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux municipalités pour améliorer la sécurité aux passages à niveau.

5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.

6) Résultats prévus : Améliorations de la sécurité aux passages à niveau ayant pour résultat une diminution des accidents.

(en milliers de dollars)

7) Prévision des dépenses
2006-2007 1

8) Dépenses prévues
2007-2008

9) Dépenses prévues
2008-2009

10) Dépenses prévues
2009-2010

11) Activité de programme

Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire

Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire

Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire

Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire

12) Total des subventions

300

300

300

300

12) Total des contributions

3 345

7 145

7 145

7 195

12) Total des autres types de paiements de transfert

 

 

 

 

13) Total des activités de programme

3 645

7 445

7 445

7 495

14) Évaluations prévues

Une évaluation du programme a eu lieu en 2005. La prochaine évaluation est prévue en 2010-2011.

15) Vérifications prévues

 

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution à la sûreté maritime

2) Date de mise en œuvre : 1er décembre 2004

3) Date de clôture : 30 novembre 2009

4) Description : Aide financière en vue de mettre en œuvre rapidement des mesures de sûreté et de contribuer à réduire les coûts des exploitants qui n'auraient pas la capacité financière d'assumer les coûts au chapitre de la sûreté sans que cela n'ait d'impact significatif sur les coûts d'exploitation.

5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.

6) Résultats prévus :

  • Capacité accrue des exploitants d'installations maritimes et des ports de combler les lacunes sur le plan de la sûreté.
  • Sûreté accrue aux ports et installations maritimes admissibles visant à favoriser la conformité des ports et des installations maritimes admissibles aux exigences du Règlement sur la sûreté du transport maritime et du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires.
  • Capacité accrue des propriétaires et exploitants d'installations pour leur permettre d'intervenir de façon proactive au niveau des besoins changeants en matière de sûreté maritime.

(en milliers de dollars)

7) Prévision des dépenses
2006-2007 1

8) Dépenses prévues
2007-2008

9) Dépenses prévues
2008-2009

10) Dépenses prévues
2009-2010

11) Activité de programme

Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire

Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire

Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire

Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire

12) Total des subventions

 

 

 

 

12) Total des contributions

15 000

47 563

20 300

5 000

12) Total des autres types de paiements de transfert

 

 

 

 

13) Total des activités de programme

15 000

47 563

20 300

5 000

14) Évaluations prévues

Une évaluation du programme a eu lieu en 2006, dans le cadre d'une évaluation de plus grande envergure de toutes les initiatives en matière de sûreté maritime à Transports Canada.

15) Vérifications prévues

 

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport urbain

2) Date de mise en œuvre : 22 juin 2006

3) Date de clôture : 31 mars 2008

4) Description : Le programme vise à renforcer la sûreté du réseau de transport ferroviaire voyageurs et du transport urbain en offrant des incitatifs aux exploitants pour la mise en place rapide de mesures de sûreté nouvelles et améliorées.

5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.

6) Résultats prévus : Accroître la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport urbain au Canada en ce qui a trait à la prévention, la détection, l'intervention et la récupération à la suite d'attentats terroristes. Accroître la confiance du public dans le secteur du transport ferroviaire voyageurs et du transport urbain.

(en milliers de dollars)

7) Prévision des dépenses
2006-2007 1

8) Dépenses prévues
2007-2008

9) Dépenses prévues
2008-2009

10) Dépenses prévues
2009-2010

11) Activité de programme

Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire

Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire

Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire

Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire

12) Total des subventions

 

 

 

 

12) Total des contributions

10 000

67 400

-

-

12) Total des autres types de paiements de transfert

 

 

 

 

13) Total des activités de programme

10 000

67 400

-

-

14) Évaluations prévues

Une évaluation du programme est prévue en 2007-2008.

15) Vérifications prévues

 

1) Nom du programme de paiements de transfert : Plan d'action 2000 sur les changements climatiques - Programme de démonstration en transport urbain

2) Date de mise en œuvre : 21 juin 2001

3) Date de clôture : 31 mars 2009

4) Description : Tester, tout en en mesurant les incidences, les stratégies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du secteur des transports, de façon à jeter les bases nécessaires à l'adoption, d'ici 2010, de stratégies efficaces et intégrées de réduction des GES dans les régions urbaines du Canada.

5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport respectueux de l'environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable.

6) Résultats prévus :

À moyen terme :

  • changements comportementaux dans les collectivités modèles se traduisant par des réductions de GES;
  • amélioration de la capacité de réduire les émissions de GES;
  • choix de stratégies plus éco-énergétiques en matière d'utilisation des terrains et de planification des transports par les décideurs des collectivités à travers le Canada;
  • application des stratégies de réduction des émissions de GES dans d'autres collectivités du Canada et réduction des émissions de GES.

À long terme :

  • présentation des collectivités où les émissions de GES auront été réduites de 0,8 Mt (d'ici 2010);
  • émissions de GES provenant du transport en commun auront été réduites.

(en milliers de dollars)

7) Prévision des dépenses
2006-2007 1

8) Dépenses prévues
2007-2008

9) Dépenses prévues
2008-2009

10) Dépenses prévues
2009-2010

11) Activité de programme

Politiques et programmes en appui au transport durable

Politiques et programmes en appui au transport durable

Politiques et programmes en appui au transport durable

Politiques et programmes en appui au transport durable

12) Total des subventions

 

 

 

 

12) Total des contributions

3 600

9 712

5 043

-

12) Total des autres types de paiements de transfert

 

 

 

 

13) Total des activités de programme

3 600

9 712

5 043

-

14) Évaluations prévues

Une évaluation du programme est prévue en 2008-2009.

15) Vérifications prévues

 

Nota :

1. La prévision des dépenses pour 2006-2007 correspond aux meilleures prévisions des dépenses à la fin de l'exercice basées sur les données réelles au 31 décembre 2006.

Tableau 9 :Diversification des modes de prestation des servicess

Au cours des trois prochaines années, Transports Canada renouvellera l'entente en cours pour la prestation du service suivant :

  1. Centre d'essais pour véhicules automobiles (renouvelée)

Des renseignements additionnels sur les services et les modes diversifiés de prestation des services se trouvent à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp


Nom de l'initiative de DMPS

État actuel

Date prévue de mise en œuvre

Personne-ressource

Entente concernant le Centre d'essais pour véhicules automobiles, une installation appartenant à l'État et exploité par le secteur privé située à Blainville au Québec.

Renouvellement d'une initiative de marché à contrat commencé en 1996.

Le contrat en vigueur vient à échéance en octobre 2007.

Un processus de demande de proposition est en cours. Celui-ci a pour objectif de mettre en place un contrat à long terme débutant en octobre 2007.

Robert Malo
(450) 430-6968
maloro@tc.gc.ca


Tableau 10 : Initiatives horizontales

Au cours des trois prochaines années, Transports Canada participera aux initiatives horizontales suivantes avec d'autres ministères ou organismes à titre de ministère responsable ou de partenaire :

1. Initiative horizontale de sûreté maritime (responsable)

2. Initiative horizontale de la porte du corridor de l'Asie-Pacifique (responsable)

3. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (partenaire)

4. Fonds sur l'infrastructure frontalière (partenaire)

5. Projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie et activités d'exploration et d'exploitation du pétrole et du gaz dans les Territoires du Nord-Ouest (partenaire)

6. Partenariat Nord-Américain pour la sécurité et la prosperité (partenaire)

Des renseignements additionnels sur ces initiatives horizontales se trouvent à l'adresse


Initiative horizontale

1) Initiative horizontale :
Sûreté maritime
2) Ministère(s) responsable(s) :
Transports Canada
3) Date de mise en œuvre : Budget 2001 4) Date de clôture : continu
5) Total des fonds alloués : sans objet
6) Description : La Sûreté maritime est une initiative horizontale liée à la priorité du gouvernement de continuer à mieux protéger les Canadiens. Elle vise à renforcer la sûreté du réseau de transport maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports canadiens. Cette initiative comprend les éléments suivants :
  • Le renforcement de la vigilance dans le secteur maritime, de la surveillance et du suivi du trafic maritime;
  • L'amélioration de la coordination et de la coopération sur la sûreté maritime, notamment l'établissement des centres d'opérations de la sûreté maritime (COSM);
  • Des programmes d'habilitation de sécurité pour les employés du secteur maritime;
  • De nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
  • Des ressources supplémentaires pour renforcer la capacité aux fins des interventions d'urgence et de l'application de la loi dans le milieu maritime;
  • Initiatives internationales qui vont permettre au Canada de satisfaire aux normes et obligations internationales en vigueur, y compris celles établies par l'Organisation maritime internationale (OMI).
7) Résultats partagés :

Les éléments ci-dessous sont les résultats et les activités partagés prévus sur le plan de la sûreté maritime.

Les activités clés sont les suivantes :

  • Vigilance dans le secteur maritime - surveillance et suivi accrus du trafic maritime.
  • Capacité d'intervention - ressources supplémentaires pour renforcer la capacité aux fins des interventions d'urgence et de l'application de la loi afin de répondre à des menaces potentielles à la sécurité publique et à la sécurité nationale en milieu maritime.
  • Protection - englobe les programmes d'autorisation pour les employés du secteur maritime appelés à travailler dans les zones réglementées et les nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs.
  • Collaboration - renforcement de la coordination et des consultations sur la sûreté maritime.

Résultat final :

  • Améliorer la sûreté maritime dans les ports, les voies navigables intérieures et les eaux territoriales du Canada.

 

8) Structure(s) de gouvernance :

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM), présidé par Transports Canada; il a pour mandat de définir et de coordonner les interventions du gouvernement fédéral à l'appui des objectifs du Canada en matière de sécurité publique et de lutte au terrorisme maritime et de ses obligations concernant la sûreté maritime à l'échelle internationale. Conformément aux directives du GTISM, les principaux ministères intéressés assument les responsabilités suivantes :

TRANSPORTS CANADA

Dirige les initiatives gouvernementales en matière d'amélioration de la sûreté maritime, notamment :

  • Coordination des politiques;
  • Présidence du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime;
  • Réglementation à l'appui des initiatives de sûreté maritime;
  • Programme de surveillance et d'application de la loi sur la sûreté maritime;
  • Élaboration du Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime;
  • Programme de contribution pour la sûreté maritime;
  • Participation aux centres d'opérations de la sûreté maritime.

Ministère des pêches et océans Canada/Garde côtière canadienne

Le ministère contribue à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la Zone économique exclusive par le biais d'une augmentation des activités de surveillance et de la mise en place d'une infrastructure terrestre pour le Système d'identification automatique et le développement d'une capacité de localisation à distance des navires. En outre, il a accru sa capacité d'intervention en mer lors d'incidents relatifs à la sûreté maritime. Il participe aussi aux centres d'opérations de la sûreté maritime.

Sécurité publique et Protection civile Canada

Sécurité publique et protection civile Canada (SPPCC) est le Ministère chef de file du Canada en matière de sécurité publique. SPPCC coordonne les efforts avec les organismes du portefeuille, ses partenaires fédéraux, d'autres ordres de gouvernement (y compris des partenaires internationaux), et des intervenants à l'établissement de politiques et des programmes nationaux sur la sécurité nationale, la gestion des urgences, l'application de la loi, les mesures correctives, la prévention du crime et l'intégrité des frontières. Il doit également, par exemple, concevoir et instaurer des exercices de lutte contre le terrorisme maritime.

Agence des services frontaliers du Canada

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pour mandat de gérer les frontières du pays aux points d'entrée en administrant et en appliquant les lois intérieures qui régissent les échanges commerciaux et les déplacements, mais aussi les conventions et accords internationaux. Le travail de l'ASFC consiste notamment à identifier et à interdire les personnes et les marchandises à risque élevé, à travailler avec les organismes d'application de la loi afin de préserver l'intégrité des frontières, et à prendre part à des activités d'application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.

Gendarmerie royale du Canada

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est chargée d'appliquer les lois fédérales et de diriger les enquêtes en matière de sécurité nationale et de crime organisé partout au Canada, à terre ou en mer. Elle veille également à l'intégrité des frontières entre les différents points d'entrée.

Ministère de la Défense nationale

  • Contribue à renforcer la vigilance pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques à fort trafic.
  • Dirige les COSM le long des côtes, et participe à celui des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent.
9) Partenaires fédéraux participant à chaque programme 10) Nom des programmes

11) Total des fonds affectés
(en milliers de dollars)

 

12) Dépenses prévues 2007-2008(en milliers de dollars)

 

13) Résultats prévus (Se référer aux quatre activités clés à la section 7 ci-dessus)
1. Transports Canada a) Fonds de coordination de la sûreté maritime

16 200

 

4 674

 

  • Collaboration
b) Programme de surveillance réglementaire de la Sûreté maritime

54 070

11 270

  • Vigilance dans le secteur maritime
  • Capacité d'intervention
  • Protection
  • Collaboration
c) Coordination améliorée des politiques de la Sûreté maritime

5 000

1 000

  • Vigilance dans le secteur maritime
  • Capacité d'intervention
  • Collaboration
d) Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime

11 800

2 000

  • Protection
e) Programme de contribution pour la sûreté maritime

125 000

31 100

  • Capacité d'intervention
  • Protection
  • Collaboration
f) Centre d'opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent

1 440

480

  • Collaboration
2. Ministère des Pêches et Océans Canada a) Financement des activités supplémentaires de la flotte

10 000 (annuel et continu)

 

10 000

 

  • Vigilance dans le secteur maritime
  • Protection
  • Capacité d'intervention

 

b) Système d'identification automatisé et système longue portée d'identification et de poursuite des navires

27 500

 

13 500

 

  • Vigilance dans le secteur maritime
c) Centres d'opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent

1 060

360

  • Collaboration
d) Mesures provisoires - Équipes de la sûreté maritime des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent

18 000

4 500

  • Protection et intervention
e) Acquisition de patrouilleurs semi-hauturiers (Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent)

68 500

 

8 000

 

  • Protection et intervention
f) Accroissement des patrouilles de surveillance aérienne de conservation et de protection

7 000 (annuel et continu)

7 000

  • Vigilance dans le secteur maritime
3. Agence des services frontaliers du Canada a) Installation de matériel de détection des radiations à certains principaux terminaux de conteneurs maritimes canadiens

31 670
(sur 5 ans)

5 420

  • Vigilance dans le secteur maritime
  • Protection
  • Capacité d'intervention
  • Collaboration

 

  b) Projet de contrôle des équipages maritimes et des passagers

34 900

7 224

  • Collaboration
  c) Inspections des paquebots de croisière

2 350
annuel

2 350
annuel

  • Vigilance dans le secteur maritime
  • Protection
  • Capacité d'intervention
  • Collaboration
4. Sécurité publique et Protection civile Canada a) Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime (parfois appelé formation au moyen de scénario)

1 000

 

200

 

  • Collaboration
b) Centres d'opérations de la sûreté maritime Grands Lacs/ Voie maritime du Saint-Laurent

280

140

  • Collaboration
5. Ministère de la Défense nationale a) Centres d'opérations de la sûreté maritime

165 000

30 400

  • Vigilance dans le secteur maritime
  • Capacité d'intervention
  • Protection
  • Collaboration
b) IMIC3

10 000

+ 7 000
PF et E régulier
par année

500

(pour la phase de définition)

  • Vigilance dans le secteur maritime
  • Capacité d'intervention
  • Protection
  • Collaboration
6. Gendarmerie royale du Canada a)Projet sur les ports nationaux

1 029

1 029

  • Protection
b) Équipes intégrées de police portuaire

6 010

6 010

  • Protection
c) Équipe d'intervention d'urgence - formation sur les opérations maritimes

600

600

  • Protection

d) Équipes d'intervention de la sûreté maritime

Report de fonds à l'exercice 2007-2008

7 410

 

2 706

7 410

 

2 706

  • Capacité d'intervention
e) Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime

180

180

  • Protection

f) Centre d'opérations de la sûreté maritime provisoire des Grands Lacs

Report de fonds à l'exercice 2007-2008

1 118

 

 

660

1 118

 

 

660

  • Vigilance dans le secteur maritime
g) Programme national de coordination de la sécurité côté eau

839

839

  • Collaboration
h) Équipes sur l'application de la loi en sûreté maritime

5 842

5 842

  • Capacité d'intervention


15) Personne-ressource :

Hamida Charania, chef, Gestion de la planification et des ressources - Sûreté maritime, Transports Canada; 613-949-0597; charanh@tc.gc.ca.

 

16) Approuvé par :

Laureen Kinney, directrice générale, Sûreté maritime, Transports Canada;

613-990-3651.

 

17) Date d'approbation :

 



Initiative horizontale

1) Nom de l'initiative horizontale :
Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie­-Pacifique

2) Nom du ministère responsable :
Transports Canada

3) Date de début de l'initiative horizontale :
19 octobre 2006

4) Date de fin de l'initiative horizontale :
31 mars 2014

5) Total du financement fédéral attribué : 591 M$

6) Description de l'initiative horizontale :L'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP) a pour objet de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein du commerce mondial. Elle constitue un ensemble intégré de mesures d'investissements et de politiques qui permettra d'accroître la capacité et l'efficience de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique ainsi que la capacité du Canada à en tirer parti. Elle reflète l'engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec des administrations provinciales, des dirigeants du secteur privé et d'autres intervenants dans le but de développer et de mettre davantage en valeur la Porte d'entrée. Enfin, elle vise à faire de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique le meilleur réseau de transport contribuant aux chaînes d'approvisionnement mondiales entre l'Amérique du Nord et l'Asie.

7) Résultats communs :

Ci-après figurent les résultats communs et les activités prévus dans le cadre de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.

Aspects clés

  • Capacité de la Porte - investissements dans l'infrastructure et améliorations du réseau.
  • Compétitivité - augmenter le nombre d'échanges commerciaux du Canada avec l'Asie-Pacifique.
  • Efficience et fiabilité - améliorer le transport des marchandises au sein des chaînes d'approvisionnement.
  • Sûreté et efficience frontalière - assurer un réseau de transport sûr et efficient entre la région de l'Asie-Pacifique et le Canada - Amérique du Nord.
  • Renouvellement de la politique et gouvernance du 21e siècle - cadres stratégiques intégratifs et réglementation qui appuient mieux la compétitivité.

Résultats escomptés

  • Accroître le commerce du Canada avec la région de l'Asie-Pacifique.
  • Augmenter le nombre d'importations par porte-conteneurs provenant d'Asie qui arrivent en Amérique du Nord par cette Porte.
  • Améliorer l'efficacité et la fiabilité de la Porte pour les exportations canadiennes et nord-américaines.

8) Structure de gouvernance :

Deux ministres sont conjointement responsables de l'IPCAP. Le ministre de la porte d'entrée du Pacifique est le dirigeant politique et est appuyé par Transports Canada dans le cadre de l'Initiative. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités est responsable de la gestion du Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.

L'IPCAP est une initiative horizontale dont l'élaboration et la mise au point mettent en cause un certain nombre d'autres ministères ou organismes fédéraux clés. Bien qu'en définitive, chacun soit responsable de ses propres programmes ou activités ou ressources connexes provenant du financement de l'IPCAP, les ministères ou organismes fédéraux concernés doivent également contribuer aux objectifs généraux de l'IPCAP. Tous les partenaires fédéraux de l'Initiative doivent veiller à la gestion quotidienne de leurs éléments respectifs de l'IPCAP. De plus, on s'attend à ce que chaque ministère ou organisme fournisse régulièrement des comptes rendus aux deux ministres responsables par l'intermédiaire du Comité de direction interministériel, niveau des DG, sur l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Les ministères partenaires et leur rôle dans le cadre de l'Initiative sont les suivants :

TRANSPORTS CANADA

Transports Canada (TC), à titre de ministère responsable, relève du ministre de la porte d'entrée du Pacifique et du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. La Direction de la coordination de la porte d'entrée du Pacifique de TC est chargée de la coordination, de la gestion, de l'intégration ainsi que de l'élaboration et de la mise en œuvre stratégiques continues de l'Initiative dans son ensemble. Les autres ministères et organismes fédéraux, les quatre provinces de l'Ouest et les intervenants du secteur privé sont consultés et mis à contribution dans l'établissement d'un consensus sur les décisions liées à l'Initiative.

TC est responsable de l'établissement et de la mise en œuvre du Fonds d'infrastructure de transport (FIT) de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, dont l'objectif premier consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité touchant la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique. Les projets financés dans le cadre du FIT contribueront à améliorer la compétitivité, l'efficience et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada et seront axés particulièrement sur le transport pour le commerce international entre l'Asie-Pacifique et l'Amérique du Nord.

Bien que l'infrastructure de transport en soit l'élément central, l'Initiative porte également sur des questions interreliées qui ont une incidence sur la poursuite du développement et de l'exploitation de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Dans le cadre d'un processus de planification et de consultation accéléré visant à éclairer les décisions futures et à élaborer une orientation stratégique à long terme pour l'Initiative, TC prend part à un certain nombre de mesures non liées à l'infrastructure et à une compétitivité accrue, notamment les suivantes :

  • Programme de renouvellement de la politique visant à examiner les questions stratégiques qui ont une incidence directe sur l'efficience de l'infrastructure de transport qui définit la Porte et le Corridor ou l'exploitation de ces derniers.
  • Examen de la sûreté afin d'évaluer les questions précisément liées à la réputation ou au rendement de la Porte.
  • Tables rondes qui se dérouleront dans les provinces de l'Ouest et conférence internationale pour accroître la compréhension des obstacles et des possibilités à long terme de la Porte en tirant parti de l'expertise universitaire canadienne ou internationale.
  • Favoriser de nouvelles méthodes de gouvernance, p. ex. l'intégration de trois ports principaux dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique.
  • Appuyer l'établissement d'un forum sur le camionnage dans le Lower Mainland afin de formuler des recommandations, par voie de consensus, sur des méthodes qui permettront d'améliorer l'efficience des opérations de camionnage dans les ports de Vancouver.
  • Études directement liées aux opérations et à l'efficience de la Porte dans le but de mieux comprendre le réseau d'infrastructure multimodale et d'accroître le rendement de la chaîne d'approvisionnement dans son ensemble.

Affaires étrangères et Commerce international

Le groupe de coordination de la porte d'entrée du Pacifique et des Jeux olympiques d'hiver de 2010, établi par le Ministère des affaires étrangères et commerce international (MAECI), est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre continues d'une stratégie de marketing internationale conjointement avec tous les intervenants. L'objectif consiste à encourager les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l'Amérique du Nord et de l'Asie-Pacifique à utiliser davantage la Porte à titre d'itinéraire idéal pour les chaînes d'approvisionnement de l'Asie-Pacifique.

Cette stratégie, élaborée en collaboration avec les intervenants, mettra à contribution des produits de communication ciblée, tout comme les missions canadiennes à l'étranger ou au Canada. Les avantages de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique seront mis en évidence à d'importants salons, congrès et colloques portant sur le commerce, l'investissement et la technologie au Canada, en Asie-Pacifique, en Europe et en Amérique du Nord.

Les principales missions du MAECI à l'étranger contribueront activement à faire progresser le Canada à titre de Porte et de Corridor de choix grâce à l'établissement d'un dialogue avec les producteurs, les exportateurs, les importateurs et les entreprises de transport dans chacune de leur région respective dans le but de mettre en évidence les forces du réseau de transport canadien, de favoriser l'investissement et le transfert de technologies, de défendre les questions clés de l'IPCAP telles que la sûreté et l'efficience frontalière, de fournir des renseignements au Canada afin de soutenir l'élaboration de politiques et d'aider à cerner le message qui se dégage au sein de leurs marchés.

Le MAECI établira un groupe central de délégués commerciaux des missions de l'Asie-Pacifique, de l'Amérique du Nord et de l'Europe qui comprendront la Porte et les possibilités qu'elle présente pour l'économie canadienne et qui seront, par conséquent, en mesure d'appuyer l'objectif du gouvernement visant à établir le Canada à titre de porte et de corridor de choix entre l'Amérique du Nord et l'Asie-Pacifique.

Agence des services frontaliers du Canada

L'agence des services frontaliers du canada (ASFC) est responsable de la mise en œuvre d'une opération d'inspection des conteneurs maritime au port de prince rupert. L'opération d'inspection des conteneurs maritimes permettra à l'ASFC de veiller à ce que les conteneurs en provenance de pays étrangers soient inspectés convenablement au moyen de processus efficaces et d'une technologie de pointe.

L'opération d'inspection des conteneurs maritimes de l'ASFC jouera un rôle essentiel et stratégique et sera intégrée à l'initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique dans son ensemble.

AGENCE PARCS CANADA

Parcs Canada est responsable de l'entretien et de la réfection des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, une route pancanadienne principale qui relie la côte ouest, y compris ses liens à l'Asie-Pacifique, avec le reste du Canada, particulièrement les marchés des provinces de l'Ouest.

Parcs Canada procède actuellement au doublement (élargissement à quatre voies) d'un tronçon de 10 km très fréquenté de la Transcanadienne qui passe dans le parc national Banff du Canada, ce qui en améliorera la capacité et l'efficience. Le financement fourni par l'IPCAP assurera l'achèvement en temps opportun de l'amélioration de ce tronçon de route et la réalisation de l'objectif de l'Initiative visant à améliorer le transport des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique.

DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (DEO) est responsable de deux éléments de l'IPCAP : le financement des travaux de dragage du fleuve Fraser afin de conserver un canal de navigation concurrentielet une initiative axée sur les possibilités d'affaires et la sensibilisation intitulée « Seizing the Gateway Opportunity: Western Canada and the Asia Pacific Challlenge ».

Dans le cadre de cette initiative, DEO consulte des gouvernements provinciaux, des entreprises et d'autres intervenants et appuie la recherche sur les incidences, les obstacles et les possibilités du commerce de l'Asie-Pacifique dans l'Ouest canadien concernant des aspects tels que les pratiques commerciales et la main-d'œuvre.

En vue d'appuyer l'IPCAP, DEO entreprendra un éventail d'activités, notamment des ateliers, des études et des partenariats, pour se pencher sur des sujets tels que les possibilités du marché asiatique par secteur de l'industrie et l'évaluation des besoins des petites et moyennes entreprises (PME) de l'Ouest qui cherchent à soutenir efficacement la concurrence des entreprises asiatiques.

DEO accorde une subvention de 4 million $ sur deux ans à l'administration portuaire du fleuve fraser afin de financer les travaux de dragage du canal de navigation du fleuve fraser. Ce financement permettra à l'administration portuaire du fleuve fraser de poursuivre ses activités existantes et de se positionner en vue d'attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilités de la porte de l'Asie-Pacifique. Cette mesure temporaire permettra au port de répondre aux besoins des cargos de plus en plus grands jusqu'à ce qu'une solution à long terme permettant un accès autonome aux installations portuaires soit mise en place.

9) Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme 10) Noms des programmes 11) Financement total* 12) Dépenses prévues pour
2007-2008*
13) Résultats escomptés (voir les cinq aspects clés énumérés au numéro 7 ci-dessus).
1. Transports Canada a) Fonds d'infrastructure de transport

477 500 000 $

45 802 214 $

  • Capacité de la Porte
  • Efficience et fiabilité
b) Coordination et gestion continue, et processus accéléré (perspective du secteur privé, tables rondes d'experts et conférence internationale, examen de la sûreté)

6 500 000 $

 

2 300 000$

1 300 000 $

 

1 200 000 $

  • Sûreté et efficience frontalière
  • Renouvellement de la politique et gouvernance du 21e siècle
  • Efficience et fiabilité
  • Compétitivité
c) Investissements en matière de compétitivité

28 300 000 $

4 000 000 $

  • Compétitivité
  • Renouvellement de la politique et gouvernance du 21e siècle
  • Sûreté et efficience frontalière
2. Affaires étrangères et commerce international Commercialisation de l'IPCAP

7 000 000 $

1 500 000 $

  • Capacité de la Porte
  • Compétitivité
  • Efficience et fiabilité
  • Sûreté et efficience frontalière
3. Agence des services frontaliers du Canada Opération d'inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert

28 000 000 $

15 300 000 $

  • Capacité de la Porte
  • Efficience et fiabilité
  • Sûreté et efficience frontalière
4. Parcs Canada Doublement de la Transcanadienne dans le parc national Banff

37 000 000 $

 

10 000 000 $

 

  • Capacité de la Porte
  • Efficience et fiabilité
5. Diversification de l'économie de l'Ouest canadien Initiative « Seizing the Gateway opportunity »

400 000 $

 

300 000 $

 

  • Compétitivité
  Dragage du fleuve Fraser

4 000 000 $

2 000 000 $

  • Capacité de la Porte
  • Compétitivité
  • Efficience et fiabilité


15) Personne-ressource :

Virginia Leung, directrice/I, coordination - Porte d'entrée du Pacifique- Politiques stratégiques, Transports Canada;

613-998-1930

 

16) Approuvé par :

Brian Bohunicky, directeur général, Politiques stratégiques, Transports Canada;

613-991-6513

 

17) Date de l'approbation :

15 février 2007

 


*  Tous les montants comprennent les coûts des locaux, s'il y a lieu.

 

Table 11 : Stratégie de développement durablee

La Stratégie de développement durable 2007-2009 tient compte des principaux problèmes cernés et se cristallise dans les domaines où le Ministère peut jouer un rôle appréciable pour assurer la durabilité des transports. Pour cette stratégie, Transports Canada a choisi les trois thèmes suivants dans le but d'orienter ses efforts : le transport urbain, le transport commercial des marchandises et le transport maritime. Pour chaque thème, le Ministère a défini les enjeux et a élaboré un plan pour y faire face.

La stratégie comprend un plan d'action qui s'articule autour de sept défis stratégiques :

  • encourager les Canadiens à choisir les modes de transport les plus durables;
  • renforcer l'innovation et le perfectionnement des compétences;
  • accroître l'efficacité du réseau et optimiser les choix modaux;
  • améliorer l'efficacité des véhicules, des carburants et des infrastructures de ravitaillement;
  • améliorer le rendement des transporteurs et des exploitants;
  • améliorer les décisions prises par le gouvernement et le secteur des transports;
  • améliorer la gestion des opérations et des terres de Transports Canada.

Pour évaluer la réussite de la stratégie, Transports Canada a défini des engagements et des objectifs, avec des mesures de rendement propres à chaque défi stratégique.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la plus récente Stratégie de développement durable de Transports Canada, veuillez visiter le site suivant : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/dd/menu.htm



Objectif fédéral en matière de développement durable, y compris les objectifs de l'EOG

(le cas échéant)

Résultats prévus par le Ministère pour 2007-2008*

Mesures de rendement de la SDD actuelle

Défi 1 : Encourager les Canadiens à choisir les modes de transport plus durables

http://www.tc.gc.ca/programs/Environment/SD/sds0709/challenge1.htm

1.1 Transport actif

Objectif 2 - Air pur - Veiller à la qualité de l'air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner.

Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Dégager un consensus entre les ministères du gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les municipalités sur l'importance d'une stratégie active sur le transport à l'échelle nationale d'ici 2007-2008.

Consensus dégagé entre les ministères du gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les municipalités sur l'importance d'une stratégie active sur le transport à l'échelle nationale, tel que démontré par une décision de maintenir ou non une telle stratégie.

1.2 Éconavette

Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Objectif 4 - Collectivités durables - Favoriser des collectivités jouissant d'une économie prospère, d'une société dynamique et équitable et d'un environnement sain pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Assurer le soutien continu pour permettre la mise en place des options pour les navetteurs au sein d'autres ministères et organismes fédéraux dans l'ensemble du Canada par :

la tenue, chaque année, de 3 ateliers sur les options pour les navetteurs à l'intention des employés intéressés des secteurs public et privé, à compter de 2007-2008.

Le nombre d'ateliers offerts et les résultats qui en découlent.

1.3 Explorer l'utilisation de mesures économiques

Objectif 2 - Air pur - Veiller à la qualité de l'air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner.

Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Objectif 6 - Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel au sein de l'administration fédérale afin de soutenir la mise en pratique des principes du développement durable.

Améliorer le cadre de la modélisation de l'instrument économique de Transports Canada et recueillir plus de données canadiennes en ce qui a trait à la réaction des consommateurs et des fabricants par rapport aux instruments économiques, en fonction des fonds, d'ici 2007-2008.

Effectuer une analyse plus approfondie de nombreux instruments économiques d'ici 2007-2008. Transports Canada élargira, en fonction des fonds disponibles, ses capacités analytiques afin d'être en mesure de tenir compte, par exemple, du vaste parc de véhicules légers ainsi que des nouvelles initiatives concernant les camions de taille moyenne et les camions lourds.

Consulter les intervenants, notamment les ONG dans le secteur de l'automobile, les producteurs d'énergie alternative et le milieu universitaire à propos des options de conception et des questions relatives à l'administration et à la mise en place - de façon continue entre 2007-2008 et 2009-2010.

La qualité, l'utilité et les délais d'analyse des données.

Nombre d'analyses et d'études achevées.

Nombre de consultations effectuées.

Défi 2 : Renforcer l'innovation et le perfectionnement des compétences

http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/DD/sdd0709/defi2.htm

2.1 Effets du changement climatique et adaptation

Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Évaluation préliminaire et recommandations visant à favoriser la compréhension et l'appréciation de la présence du pergélisol et du régime thermique de la piste d'atterrissage à Kuujjuaq en 2007-2008.

Les résultats de l'analyse, y compris le nombre de recommandations formulées.

Défi 3 : Accroître l'efficacité du réseau et optimiser les choix modaux

http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/DD/sdd0709/defi3.htm

3.1 Systèmes de transport intelligents (STI)

Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Des fonds doivent être affectés à des projets de recherche, de développement et de déploiement dans le cadre de chacun des exercices suivants : 2007-2008, 2008-2009, et 2009-2010.

Nombre de projets de déploiement financés.

Nombre de projets de recherche et de développement financés.

Nombre d'ententes conclues avec les partenaires.

Défi 4 : Améliorer l'efficacité des véhicules, des carburants et des infrastructures de ravitaillement

http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/DD/sdd0709/defi4.htm

4.1 Promouvoir les véhicules de haute technologie

Objectif 2 - Air pur - Veiller à la qualité de l'air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner.

Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Évaluer la performance des véhicules de haute technologie sur une base annuelle.

Organiser annuellement des activités dans le but d'accroître la sensibilisation du public et de permettre également de diffuser de l'information sur le programme.

Nombre et type de véhicules et de technologies mis à l'essai, avec des résultats présentés sous différentes formes de rapports.

Nombre et genre d'activités prévues tout au long de l'année.

4.2 Consommation de carburant des véhicules automobiles

Objectif 2 - Air pur - Veiller à la qualité de l'air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner.

Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Recueillir annuellement des données sur la consommation de carburant des nouveaux véhicules, en vérifier l'exactitude et produire un rapport.

Maintenir la base de données du Système d'information sur l'économie de carburant (SIEC), sur une base continue.

Collecte des données de tous les fabricants en temps opportun.

Vérification des données.

Rapport annuel sur les résultats.

4.3 Réduction des émissions provenant de l'industrie ferroviaire

Objectif 2 - Air pur - Veiller à la qualité de l'air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner.

Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Collaborer avec l'Association des chemins de fer du Canada et Environnement Canada en vue du respect intégral des engagements conclus aux termes du Protocole d'entente, entre 2006-2007 et 2009-2010.

Réduction réussie des émissions de gaz à effet de serre grâce au Protocole d'entente.

Défi 5 : Améliorer le rendement des transporteurs et des exploitants

http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/DD/sdd0709/defi5.htm

5.1 Promouvoir les pratiques bénéfiques pour la gestion de l'environnement dans le secteur des transports

Objectif 1 - Eau propre - Assurer un approvisionnement sûr en eau propre, tant au bénéfice des personnes que des écosystèmes marins et d'eau douce.

Objectif 2 - Air pur - Veiller à la qualité de l'air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner.

Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Achever l'étude de cas d'ici mars 2008.

En collaboration avec l'Association des transports du Canada (ATC), produire un résumé des pratiques concernant les systèmes de gestion environnementale (SGE) accompagné d'un document d'orientation sur la façon d'utiliser le SGE d'ici 2007-2008.

En collaboration avec le groupe de travail 2 du Comité de la protection de l'environnement en aviation (CAEP) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), préparer un document d'orientation sur la qualité de l'air aux aéroports d'ici septembre 2007-2008.

Utilité de l'étude de cas, y compris les possibilités d'incitatifs, en vue de faire valoir les perspectives d'un programme d'incitatifs environnementaux.

Nombre de membres de l'ATC qui ont développé et mis en place un SGE au sein de leur propre organisation.

Publication d'un document d'orientation.

5.2 Contrôle de la pollution dans le secteur marin

Objectif 1 - Eau propre - Assurer un approvisionnement sûr en eau propre, tant au bénéfice des personnes que des écosystèmes marins et d'eau douce.

Régime d'intervention dans le cas d'un déversement de SNPD

Élaborer le cadre législatif requis pour mettre en place un régime SNPD ainsi que les règlements et les normes nécessaires, à compter de 2007-2008.

Créer le mécanisme d'intervention SNPD nécessaire afin d'offrir une méthode d'intervention qui soit cohérente à l'échelle nationale, ainsi qu'une méthode de gestion de l'intervention dans les cas d'incidents maritimes et de déversements de SNPD provenant des navires et qui se produisent durant le chargement et le déchargement des navires aux installations de manutention des produits chimiques, à compter de 2007-2008.

Programme national de surveillance aérienne

Continuer d'accroître l'efficacité du Programme national de surveillance aérienne en augmentant la fréquence des patrouilles et en élargissant la surveillance aux zones habituellement non contrôlées, comme l'Arctique.

Accroître la capacité aux fins d'observation, de détection et d'établissement de rapport en ce qui a trait aux rejets illégaux et à l'identification des navires responsables de polluer le milieu marin du Canada. D'ici 2007-2008, l'aéronef modernisé Dash 8 de Transports Canada, basé à Moncton, sera pleinement opération-nel avec des membres d'équipage formés, et d'ici 2008-2009, une capacité identique sera mise en oeuvre sur la côte Ouest.

Nombre de règlements et de normes élaborés.

Efficacité du cadre d'intervention dans les cas d'incidents de SNPD à l'échelle nationale.

Nombre d'heures de vol des patrouilles antipollution dans chaque Région - par mois, par année.

Nombre d'incidents de pollution causés par des navires et nombre de déversements détectés non identifiés - par mission, par mois, par année.

Nombre de navires visuellement observés et nombre de systèmes d'identification automatique d'aéronef observés - par heure, par mission, par mois, par année.

Nombre de poursuites résultant de patrouilles antipollution dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne - par année.

Défi 6 : Améliorer les décisions prises par les gouvernements et le secteur des transports

http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/DD/sdd0709/defi6.htm

6.1 Données et information sur le transport

Objectif 6 - Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel au sein de l'administration fédérale afin de soutenir la mise en pratique des principes du développement durable.

Effectuer périodiquement des évaluations afin d'identifier les lacunes les plus importantes au niveau des données en ce qui a trait aux activités de transport et aux sources d'énergie utilisées pour tous les modes, entre 2006-2007 et 2009-2010.

Le Ministère collaborera avec ses partenaires, notamment Statistique Canada, dans le but d'améliorer la collecte des données relatives à l'utilisation des véhicules routiers (y compris les camions transportant des marchandises), d'ici 2007-2008.

Identification des principales lacunes au niveau des données et élaboration d'une stratégie pour en tenir compte.

Nombre d'initiatives liées à la collecte de données pertinentes à l'utilisation des véhicules routiers.

Défi 7 : Améliorer la gestion des opérations et des terres de Transports Canada

http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/DD/sdd0709/defi7.htm

7.1 Système de gestion environnementale de Transports Canada

Objectif 1 - Eau - Assurer un approvisionnement sûr en eau propre, tant au bénéfice des personnes que des écosystèmes marins et d'eau douce.

Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Objectif 4 - Collectivités durables - Les collectivités profitent d'une économie prospère, d'une société vibrante et équitable et d'un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.

Objectif 5 - Développement et utilisation durables des ressources naturelles.

Objectif 6 - Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Immeubles éconergétiques
Objectif : Être le chef de file dans la réduction des gaz à effet de serre et d'autres émissions dans l'atmosphère en favorisant de façon optimale l'efficacité énergétique, l'économie d'énergie et la mise en oeuvre de technologies des énergies renouvelables.

Parc automobile
But : Être un chef de file dans la gestion du parc automobile pour que la planification, l'acquisition, la gestion et l'aliénation des véhicules soient effectuées de façon à réduire au minimum les effets néfastes sur l'environnement.

Achats écologiques
Objectif : Être un chef de file en intégrant des facteurs de rendement environnemental dans le processus d'achats, notamment dans la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'aliénation.

Respect du cadre de système de gestion environnementale (voir l'annexe B de la Stratégie de développement durable), d'ici à 2009-2010.

Niveau de respect du cadre de système de gestion environnementale.


* Veuillez prendre note que le tableau ci-dessus renferme les objectifs visés pour la période 2007-2008. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à la stratégie.

Tableau 12 : Vérifications et évaluations interness

Les Services de vérification et de conseils travaillent actuellement à l'élaboration d'un plan de vérification pour la période de 2007-2008 à 2009-2010. Les vérifications internes éventuelles sont sélectionnées d'après les résultats d'une évaluation détaillée des risques et des contrôles, et tiennent compte des vérifications externes effectuées, entre autres, par le Bureau du vérificateur général et la Commission de la fonction publique. Les vérifications internes peuvent porter sur des questions liées aux objectifs stratégiques, aux programmes, aux activités et aux processus de gestion du Ministère. Conformément à la politique du gouvernement, les rapports de vérification sont affichés sur le site Web de Transports Canada et sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

En 2007-2008[1], les Services d'évaluation ministériels procéderont aux évaluations suivantes :


1.
Nom de l'évaluation

2.
Type d'évaluation

3.
Statut

4.
Date d'achèvement prévue

5.
Lien électronique au rapport

Initiatives en matière de sûreté aérienne et autres initiatives en matière de sûreté non maritime en vertu de la stratégie relative à la sécurité publique et à l'antiterrorisme

Programme opérationnel et paiements de transfert

En cours

Décembre 2007

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm

Sûreté maritime

Programme opérationnel et paiements de transfert

En cours

Août 2007

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm

Code national de sécurité

Paiements de transfert

En cours

Juin 2007

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm

Programme de véhicules à technologie de pointe*

Programme opérationnel

Prévu

Décembre 2007

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm

Association canadienne de l'aviation d'affaires *

Paiements de transfert

Prévu

Mars 2008

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm

Stratégie de développement durable

Programme opérationnel

Prévu

Septembre 2008

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm

Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés (Environnement Canada est le ministère responsable)

Programme opérationnel

Prévu

Mars 2008

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm

Programme de sûreté du fret aérien

Programme opérationnel

Prévu

Mars 2008

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm

Programme de cession des aéroports ne faisant pas partie du Réseau national d'aéroports (hors RNA)

Paiements de transfert

Prévu

Mars 2008

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm

Programme de contribution
« Voyagez en sécurité »

Paiements de transfert

Prévu

Mars 2008

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm

Contribution pour mettre fin au Programme d'amélioration des passages à niveau

Paiements de transfert

Prévu

Mars 2008

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm

Transport des marchandises dangereuses (TMD) et Sécurité routière

Programme opérationnel et paiements de transfert

Prévu

Décembre 2008

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm

Programme de réfection de la bande d'atterrissage au Labrador

Paiements de transfert

Prévu

Mars 2008

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm

Contribution au gouvernement de l'Î.-P.-É. pour la prestation des services policiers sur le Pont de la Confédération

Paiements de transfert

Prévu

Mars 2008

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm

Gestion basée sur les compétences

Autre

Prévu

Mars 2008

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm

Perfectionnement des compétences et innovation - Transports Canada

Programme opérationnel

Prévu

Mars 2009

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm

Programme de démonstration en transport urbain

Paiements de transfert

Prévu

Mars 2009

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm

Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

Paiements de transfert

Prévu

Mars 2009

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm

Programme de subventions pour l'exploitation et l'entretien des aéroports

Paiements de transfert

Prévu

Mars 2009

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm

Aviation civile

Programme opérationnel et paiements de transfert

Prévu

Mars 2009

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm

Programme stratégique d'infrastructures routières - Passage frontalier et STI

Paiements de transfert

Prévu

Mars 2009

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm

Services de traversier subventionnés - Canada Atlantique

Paiements de transfert

Prévu

Mars 2010

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm

Fonds d'exploitation, d'immobilisations et de lancement nécessaires pour les services de transport ferroviaire passagers dans les régions et les localités éloignées

Paiements de transfert

Prévu

Mars 2010

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm

Réseau national d'aéroports

Politiques

Prévu

Mars 2010

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm

Entente pour le développement routier de l'Outaouais

Paiements de transfert

Prévu

Mars 2010

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm

Contribution Danemark-Islande

Paiements de transfert

Prévu

Mars 2010

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/menu.htm


* Ces évaluations devaient à l'origine être entreprises en 2006-2007, mais elles ont été reportées pour permettre d'avoir suffisamment de temps pour recueillir plus de données sur le rendement.