ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Condition féminine Canada

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L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine

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Section I – Survol

• Message de la ministre
• Déclaration de la direction
• Renseignements sommaires
• Plans et priorités

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• Activité de programme 1 : Promouvoir des politiques gouvernementales équitables
• Activité de programme 2 : Accroître les connaissances et les capacités des organisations quant à l’égalité entre les sexes

Section III – Information additionnelle

• Information sur l’organisme
• Liens aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada (Tableau financier)

Section IV – Autres sujets d’intérêt

• Services et objectifs internes
• Rapports ministériels prévus par la loi
• Personnes-ressources pour le Rapport sur les plans et les priorités de 2007–2008

 

Section I – Survol

Message de la ministre

Les Canadiennes ont joué un rôle clé dans l’édification de notre pays et dans ce qui en fait la force. Il faut veiller à ce qu’elles puissent participer pleinement et retirer tous les avantages de la vie dans un pays libre, démocratique et dynamique. Faire en sorte qu’elles aient des chances égales d’atteindre leurs objectifs et de contribuer à la société canadienne, c’est améliorer l’avenir du Canada pour plusieurs générations.

À titre de composante du portefeuille de Patrimoine canadien, Condition féminine Canada (CFC) joue un important rôle dans notre société. En 2007–2008, Condition féminine Canada continuera de favoriser et de créer des occasions permettant aux femmes du Canada de participer pleinement à tous les aspects de la vie économique, sociale et culturelle du pays. CFC ciblera ses efforts de manière à avoir une incidence directe sur les femmes, particulièrement les femmes autochtones, les femmes âgées, les femmes qui appartiennent à une minorité visible et les immigrantes. Sa priorité sera l’amélioration de la sécurité économique des femmes et l’élimination de la violence à leur endroit.

Au cours de la dernière année, les activités de CFC ont été simplifiées afin de s’assurer que celles-ci produisent des résultats plus concrets pour les femmes dans leurs collectivités. En 2007–2008, afin de tenir compte de ces changements, CFC apportera les ajustements nécessaires à ses outils de planification et de rapport, y compris à son architecture des activités de programmes. Le Rapports sur les plans et les priorités de 2007–2008 comprend donc les éléments de son architecture des activités de programmes existante et des modalités renouvelées du Programme de promotion de la femme.

En collaboration avec les organismes centraux, les autres ministères fédéraux et les autres ordres de gouvernement, CFC continuera de promouvoir un environnement où l’on tient compte des répercussions des politiques et des programmes sur les femmes et les hommes. La vision et les objectifs de CFC pour 2007–2008 sont énoncés dans le présent Rapport sur les plans et les priorités. Ils démontrent en quoi CFC joue un rôle crucial directement auprès des Canadiennes.

Beverley J. Oda

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007–2008 de Condition féminine Canada.

Ce document a été rédigé selon les principes de reddition de comptes contenus dans le Guide pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses 2007–2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences particulières en matière de reddition de comptes décrites dans les Lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Il est fondé sur le résultat stratégique et l’architecture d’activités de programmes approuvés par le Conseil du Trésor pour l’organisme.
• Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et précis.
• Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats atteints avec les ressources et les autorisations allouées.
• Il fait état des sommes qui ont été allouées en fonction des dépenses prévues, approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor selon le RPP.

Florence Ievers, coordonnatrice

Renseignements sommaires

Les femmes constituent une force économique et sociale majeure au Canada; et bien que la situation d’un grand nombre de femmes et de filles se soit améliorée, on ne peut pas encore affirmer que celles-ci participent à la société canadienne comme partenaires à part entière. Les assises juridiques nécessaires existent, mais les femmes se heurtent encore à des obstacles importants, parfois non-apparents. Condition féminine Canada (CFC) continuera donc à remplir intégralement son mandat, c’est-à-dire à coordonner les politiques fédérales dans le but d’améliorer la situation de la femme au Canada et à gérer les programmes qui s’y rapportent.

Pour atteindre des résultats concrets concernant la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada, il faudra d’autres efforts à l’échelle du gouvernement fédéral, avec le concours des autres ordres de gouvernement, du secteur privé et des organismes non gouvernementaux.

À compter du 1^er avril 2007, à l’issue d’un examen de l’efficience, CFC aura réalisé des économies administratives de cinq millions de dollars. Ces économies auront été réalisées grâce à la simplification et à la consolidation des activités dans le but d’améliorer les politiques, les procédures et les pratiques de CFC se rapportant aux programmes de financement, en simplifiant le travail essentiel de la fonction d’orientation stratégique de CFC, afin d’assurer une responsabilisation accrue et une meilleure efficacité. Suite à cet examen de l’efficience, CFC sera en mesure de concentrer son attention sur des initiatives qui cadrent avec les priorités gouvernementales et qui sont de nature à produire un effet direct sur les femmes, sans pour autant sacrifier l’intégrité et la cohérence des fonctions et activités fondamentales de l’organisme. Les principaux défis et risques qui se présentent à CFC pour 2007–2008 deviendront probablement apparents au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la nouvelle structure organisationnelle et des nouveaux processus (internes et externes).

CFC aura deux priorités au cours des années à venir.

Premièrement, l’organisme soutiendra la responsabilisation accrue au gouvernement fédéral. CFC formulera à cette fin des conseils stratégiques et créera des outils de nature à produire des résultats, y compris habiliter les ministéres à intégrer efficacement l’analyse comparative entre les sexes à l’élaboration des politiques et des programmes gouvernementaux, ainsi qu’assister les organismes centraux à mesurer puis à rapporter les progrès accomplis à l’échelle du gouvernement au chapitre de la promotion de la pleine participation des femmes.

Deuxièmement, CFC planifie de mieux intégrer les conseils stratégiques et la planification en établissant des partenariats et en investissant dans des projets qui produisent un effet direct sur les femmes et qui cadrent avec les priorités gouvernementales. Ce faisant, CFC veillera à privilégier le financement de projets conçus pour améliorer la pleine participation des femmes à la société canadienne (pour obtenir des détails, consultez http://www.cfc-swc.gc.ca).

Le Programme de promotion de la femme a été renouvelé et son administration, rationalisée de manière à assurer une gestion plus efficace de son budget de subventions et de contributions, qui demeure de 10,8 millions de dollars. Pour ce qui est du rôle d’orientation stratégique de CFC, l’organisme utilisera les fonds de son Programme de promotion de la femme pour appuyer les priorités stratégiques, telles que la situation des femmes autochtones et la sécurité économique de certains groupes de femmes. À ce soutien s’ajoutera encore pendant trois ans la contribution annuelle d’un million de dollars à l’initiative Soeurs d’esprit.

Deux priorités opérationnelles ont été formulées suivant une évaluation du Cadre de responsabilisation de la gestion de CFC en 2006, à savoir :

• élaborer un cadre des valeurs et de l’éthique pour l’intégrer aux pratiques de travail et de prise de décisions.
• Améliorer le processus systématique d’examen juridique des autorisations de CFC, et la compréhension concernant le processus parlementaire d’octroi de crédits.

En 2007–2008, le budget total de CFC (Budget principal des dépenses), s’élève à 19,9 millions de dollars, dont près de 12 millions seront versés sous forme de subventions et de contributions à des initiatives bénéficiant directement aux Canadiennes. L’effectif de 70 équivalents temps plein assure la prestation des programmes dans quatre points de service au Canada, soit à Edmonton (Alberta), Ottawa (Ontario), Montréal (Québec) et Moncton (Nouveau-Brunswick).

Les tableaux ci-après précisent le total des ressources financières et humaines (équivalents temps plein — ETP) de CFC, selon les données du Budget principal des dépenses :

Plans et priorités

Le contexte de travail de CFC

À compter du 1^er avril 2007, à l’issue d’un examen de l’efficience, CFC aura réalisé des économies administratives de cinq millions de dollars. Ces économies auront été réalisées grâce à la simplification et la consolidation des activités dans le but d’améliorer les politiques, les procédures et les pratiques de CFC se rapportant au financement des programmes et à la prestation de conseils stratégiques, afin d’obtenir une responsabilisation accrue et une meilleure efficacité. Suite à cet examen de l’efficience, CFC sera en mesure de concentrer son attention sur des initiatives qui cadrent avec les priorités gouvernementales et qui sont de nature à produire un effet direct sur les femmes, sans pour autant sacrifier l’intégrité et la cohérence des fonctions et activités fondamentales de l’organisme. CFC administrera les subventions et les contributions du Programme de promotion de la femme d’une manière plus économiquement viable, fondée sur

• une procédure de demande en deux volets;
• une prestation ciblée d’aide professionnelle qui visera spécifiquement les groupes prioritaires (à savoir les femmes autochtones, les immigrantes, les jeunes femmes et les aînées);
• une simplification du processus d’évaluation (qui reposera sur un système de pointage);
• une réduction de ses points de service (dont le nombre est passé de 16 à 4).

CFC prévoit que les nouveaux critères de son programme de financement (voir la section II, activité 2) amèneront un éventail plus large d’organisations à lui soumettre des demandes de subvention ou de contribution et pourraient ainsi stimuler des partenariats avec d’autres organisations gouvernementales et non gouvernementales dans le but de répondre aux besoins des femmes et, plus particulièrement, des femmes confrontées à des obstacles dans leur participation à la société canadienne.

Le formulaire de demande de financement de CFC est maintenant disponible en ligne, ce qui devrait en améliorer l’accessibilité. L’organisme prévoit aussi que les critères modifiés pourraient aussi inciter un plus large éventail d’organisations à présenter des demandes.

CFC vise également une responsabilisation accrue du Programme de promotion de la femme, ce qu’il entend réaliser en mettant en oeuvre la réponse de la direction à l’évaluation du Programme ainsi qu’en adoptant un cadre intégré de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et de vérification axé sur les risques (CGRR-CVAR) (2006). La responsabilisation passera par l’emploi d’une stratégie globale et multidimensionnelle de contrôle et de documentation des résultats, permettrant ainsi de garantir que les initiatives produisent des résultats plus concrets, offrent une valeur ajoutée et déterminent clairement qui en est responsable.

Avec la fusion des anciennes directions des Politiques, de l’Analyse comparative entre les sexes et de la Recherche en une seule, la fonction d’orientation stratégique de CFC consistera principalement à soutenir la mise en application de l’analyse comparative entre les sexes dans les ministères et les organismes centraux lors de la conception et de la mise en oeuvre de leurs politiques et programmes. Bien que son Fonds de recherche en matière de politiques disparaîtra, CFC continuera à mener des recherches à l’interne afin de soutenir sa fonction d’orientation, c’est-à-dire à réunir des renseignements factuels et à documenter les meilleures pratiques canadiennes et étrangères concernant l’égalité entre les sexes et les approches novatrices d’intégration de l’analyse comparative entre les sexes à l’élaboration des politiques gouvernementales.

La simplification des fonctions fondamentales de CFC permettra au gouvernement de mieux se positionner de manière à cerner les obstacles à la participation, à travailler à les éliminer et à faire en sorte que l’on n’en crée pas d’autres, y compris à promouvoir la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du pays.

En 2007–2008, CFC poursuivra également la mise en oeuvre des deux priorités opérationnelles formulées suivant l’évaluation de son Cadre de responsabilisation de la gestion en 2006, soit :

• élaborer un cadre des valeurs et de l’éthique en fixant des normes et en offrant des conseils et des mécanismes additionnels de soutien aux membres du personnel et aux gestionnaires, de sorte que les valeurs et l’éthique soient ensuite mieux intégrées aux pratiques de travail et de prise de décisions.
• Améliorer le processus systématique d’examen juridique des autorisations de CFC et accroître la compréhension concernant le processus parlementaire d’octroi de crédits.

Dans l’exécution de son mandat, CFC est déterminé à contribuer à la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, à soutenir leur développement ainsi qu’à favoriser la reconnaissance et l’utilisation du français autant que de l’anglais dans la société canadienne. En 2007–2008, CFC continuera de travailler de concert avec ses partenaires clés, dont Patrimoine canadien, les organismes bénévoles et d’autres intervenants, afin de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles. CFC soutiendra en outre les projets qui contribuent à faciliter la pleine participation des femmes membres d’une minorité de langue officielle à la vie économique, sociale et culturelle du Canada.

Les principaux défis et risques de CFC en 2007–2008 deviendront probablement apparents lors de la mise en oeuvre de la nouvelle structure organisationnelle et des nouveaux processus (internes et externes). Par exemple, il faudra sans doute certains ajustements pour remplir la multitude d’exigences ayant trait à la responsabilisation. À titre d’organisme apprenant, CFC entend suivre l’évolution de la situation et, au besoin, formuler des solutions ou procéder à des ajustements additionnels. Les plans et les réalisations attendues de l’organisme seront revus à la lumière de l’insistance sur la participation directe des femmes, de la simplification de la structure de CFC et des processus ainsi que des critères énoncés lors du renouvellement de son programme de financement.

L’architecture d’activités de programmes, sur laquelle reposent les rapports publics et les rapports financiers de l’organisme, sera aussi revue de manière à rendre compte des activités de CFC et des résultats qu’il vise.

L’objectif visant à aider les femmes à devenir des partenaires économiques à part entière dans la société canadienne fait partie du fondement du mandat de CFC, et éclaire et soutient les priorités du gouvernement. Créer un contexte social dans lequel les femmes sont traitées comme des partenaires économiques à part entière, voilà l’objectif qui dicte le cadre de travail de CFC, travail que l’organisme effectue tout en veillant à servir les priorités du gouvernement.

Vers la pleine participation des femmes à la société canadienne

À l’intérieur du contexte présenté ci-dessous, CFC continuera de concentrer son attention sur l’élimination des obstacles qui empêchent les femmes de participer pleinement à la société, surtout en ce qui concerne l’amélioration de la sécurité économique des femmes et sur la situation des femmes autochtones.

Durant la majeure partie du XX^e siècle, le mouvement en faveur d’une reconnaissance officielle de l’importance de la participation des femmes à la société canadienne a été essentiellement une lutte pour faire reconnaître les droits fondamentaux des femmes. On ne peut nier que d’énormes progrès ont été accomplis depuis cette reconnaissance, tant du point de vue de la nature de la participation des femmes que de l’ampleur de cette participation. Par exemple :

• Les jeunes femmes fréquentent aujourd’hui les établissements d’enseignement supérieur en plus grand nombre que les jeunes hommes. En 2001, 52 p. 100 des titulaires de baccalauréat ou d’un premier diplôme professionnel étaient des femmes.
• En 2004, la population salariée était constituée à 47 p. 100 de femmes, comparativement à 37 p. 100 en 1976.
• Les femmes ont également vu croître leur nombre au sein de plusieurs professions libérales. à l’heure actuelle, elles occupent plus de la moitié des postes de diagnostic ou de traitement médical et des emplois en affaires ou en finances.
• Une augmentation à long terme s’est également produite dans le nombre de femmes qui occupent des postes de gestion. En 2004, elles en détenaient 37 p. 100, comparativement à 30 p. 100 en 1987.

Toutefois, malgré ces progrès réalisés dans la participation, des obstacles demeurent. La situation globale de la majorité des femmes et des filles s’est effectivement améliorée au Canada, mais celles-ci doivent encore, au cours de leur vie, surmonter plusieurs obstacles socioéconomiques. Par exemple :

• Les filles sont quatre fois sur cinq les victimes dans les cas d’agression sexuelle sur des mineurs.
• Bien que les bachelières soient plus nombreuses que les bacheliers, seulement 27 p. 100 des titulaires de doctorats sont des femmes. De plus, les femmes restent sous-représentées dans certains programmes d’études, notamment les mathématiques, les sciences physiques et le génie.
• Les travailleuses à temps plein ne gagnent encore que 71 cents pour chaque dollar gagné par leurs homologues masculins.
• La part de travail non rémunéré assumée par les femmes est encore une fois et demie celle des hommes.
• Les statistiques les plus récentes indiquent que 35 p. 100 des mères seules et 27 p. 100 des immigrantes disposent seulement d’un faible revenu. Les immigrantes qui travaillent à temps plein gagnent à peine 58 cents pour chaque dollar gagné par un Canadien de naissance. Les mères seules, les immigrantes, les aînées vivant seules et les femmes handicapées courent un risque plus élevé de vivre dans la pauvreté que les autres Canadiennes et Canadiens.
• Les taux de pauvreté, de chômage et de manque d’accès à un logement salubre des femmes autochtones sont plus élevés que ceux du reste de la population canadienne. De récentes statistiques gouvernementales révèlent que leur espérance de vie est nettement inférieure à celle des autres Canadiennes — de plus de cinq ans — et qu’elles sont plus souvent pauvres — 36,4 p. 100, comparativement à 17,7 p. 100 pour le reste des Canadiennes. En outre, les femmes autochtones courent un risque trois fois plus grand que les autres Canadiennes d’être victimes de violence conjugale et huit fois plus grand d’être tuées par leur conjoint après une séparation. Celles qui sont inscrites à titre d’Indienne aux termes de la Loi sur les Indiens sont cinq fois plus susceptibles d’être victimes d’un meurtre violent entre l’âge de 25 et de 44 ans que les autres Canadiennes du même groupe d’âge.

De plus amples renseignements sur ces statistiques sont disponibles sur le site Web de CFC, à www.swc-cfc.gc.ca/pubs/ges_assessing/index-fra.html.

Le tableau suivant présente les priorités de programme choisies par CFC pour les trois prochaines années afin d’atteindre son résultat stratégique, ainsi que les ressources qui seront associées à chacune de ces priorités :

Priorité 1 : Renforcer la responsabilisation au gouvernement fédéral en ce qui a trait à l’analyse comparative entre les sexes et à la pleine participation des femmes à la société canadienne

CFC est conscient de l’ampleur et de la complexité des enjeux qui touchent la vie de millions de femmes, chacune unique tant par ses besoins que par sa situation. L’obtention de résultats mesurables et concrets exigera des efforts considérables sur une longue période.

CFC contribuera notamment à renforcer la responsabilisation des ministères fédéraux par ses conseils stratégiques et ses activités de renforcement des capacités en analyse comparative entre les sexes. Bien que les politiques et les programmes puissent tous bénéficier de l’analyse comparative entre les sexes, la méthode revêt une importance particulière quand il s’agit des groupes de femmes confrontées à des obstacles, comme les femmes autochtones et les femmes vivant dans la pauvreté.

L’application systématique de l’analyse comparative entre les sexes permet aux ministères d’élaborer, mettre en oeuvre et évaluer des initiatives en s’appuyant sur des données probantes concernant la diversité de la population canadienne, ainsi que les particularités propres à chacun des sexes. Une telle méthode rehausse l’efficacité et l’efficience des politiques et des programmes, parce que ceux-ci sont alors fondés sur des données et ont donc de meilleures chances de produire les résultats concrets et bénéfiques que l’on attend pour les Canadiennes et les Canadiens.

Spécifiquement, voici les mesures que CFC projette, suivant son plan stratégique de trois ans, afin d’assurer la durabilité des engagements en ce qui concerne la pleine participation des femmes à la société canadienne, de même que la responsabilisation à l’égard de ces engagements :

• Formuler, en s’appuyant sur des données probantes, des conseils stratégiques à l’intention de la ministre, de ministères et des organismes centraux concernant l’égalité entre les sexes, en s’attardant particulièrement aux femmes autochtones et à la sécurité économique des femmes confrontées à des obstacles particuliers;
• Travailler avec les organismes centraux et certains ministères à créer des cadres viables et des mécanismes de responsabilisation en matière d’analyse comparative entre les sexes, rattachés aux priorités gouvernementales.
• Créer certains partenariats avec le secteur privé, avec des organisations de la société civile et avec d’autres ordres de gouvernement, afin de promouvoir activement la pleine participation des femmes à la société canadienne.
• Analyser les tendances et les lacunes concernant l’analyse comparative entre les sexes et des enjeux liés à l’égalité entre les sexes, et établir des comparaisons avec les pratiques exemplaires internationales.
• établir des partenariats stratégiques avec des ministères fédéraux, directement concernés par les objectifs prioritaires du gouvernement qui touchent certaines catégories de femmes. Ces partenariats auront pour but de garantir la production de résultats directs, concrets et mesurables pour les Canadiennes et leur famille en choisissant d’investir et de prendre des mesures dans des secteurs prioritaires. Ils s’appuieront sur les cadres et mécanismes existants de responsabilisation, de manière à garantir un suivi des progrès et une reddition de comptes du gouvernement; CFC et ses partenaires ministériels fixeront ensemble les indicateurs et objectifs et les surveilleront conjointement à mesure que les initiatives sont mises en place, de manière à garantir la production de résultats concrets.

Priorité 2 : Axer le financement du Programme de promotion de la femme sur des projets dont les résultats améliorent la pleine participation des femmes à la société canadienne

CFC continuera de promouvoir la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada en assurant une meilleure intégration de ses politiques et des programmes, de même qu’en mettant l’accent sur la production de résultats plus concrets.

Récemment renouvelé, le Programme de promotion de la femme conserve le même budget annuel de subventions et de contributions (10,8 millions de dollars); CFC en réorientera toutefois l’administration de manière à soutenir les projets qui sont conçus pour produire un effet direct sur les femmes et qui cadrent avec les priorités gouvernementales. Aussi, dans le but d’améliorer la participation des femmes, CFC offrira une aide financière aux organisations qui oeuvrent à éliminer d’importants obstacles à l’égalité pour les femmes et qui travaillent en partenariat avec d’autres organisations des secteurs public, bénévole et privé.

Dans la même veine, CFC maintiendra sa contribution à l’initiative Soeurs d’esprit, d’un montant de cinq millions de dollars, à raison d’un million par année pendant encore trois ans. Entreprise de concert avec l’Association des femmes autochtones du Canada, cette initiative contribuera de manière importante aux efforts déployés par le gouvernement fédéral pour aller au-delá de la violence familiale et mettre fin à la violence raciste et sexiste faite aux femmes autochtones, tout en s’attaquant à ses causes profondes et en guidant l’orientation et l’élaboration des politiques.

Liens aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

À titre d’organisme ayant un mandat horizontal et habilitant en matière d’analyse comparative entre les sexes, CFC travaille stratégiquement à informer et à influencer les mesures prises par d’autres ministères fédéraux afin d’intégrer l’analyse comparative entre les sexes dans leurs activités liées aux politiques et aux programmes et de mettre en oeuvre le changement, dans le but d’atteindre la pleine participation des femmes à la société canadienne. Ce faisant, CFC contribue aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada en s’alignant sur les thèmes économiques et sociaux du Cadre pangouvernemental, surtout dans les domaines de la sécurité du revenu et de l’emploi pour les Canadiennes et les Canadiens, et d’une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale.

 

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Pour que le gouvernement du Canada parvienne à bâtir, comme il s’y est engagé, une société englobant et respectant l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens, CFC concentre son attention sur la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada. Ce résultat stratégique, qui découle du mandat de CFC, est renforcé par la Charte canadienne des droits et libertés et par l’adhésion du Canada à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

CFC contribuera aux priorités du gouvernement du Canada en soutenant les efforts de ce dernier pour éliminer les obstacles auxquels se butent aujourd’hui les Canadiennes.

L’exercice 2007–2008 du programme marque un nouveau départ pour l’organisme, puisque le cadre opérationnel de son programme de financement et de ses fonctions internes ont été revus, ce qui influencera la nature de ses activités, et mènera donc à une formulation légèrement revisée de son architecture d’activités de programme. Toutefois, selon les lignes directrices, l’information qui suit reste structurée en fonction de l’architecture d’activités de programme courante, soit :

• Promotion de politiques gouvernementales équitables;
• Accroître les connaissances et la capacité des organisations quant à l’égalité entre les sexes.

Indicateur : Progrès accomplis dans les domaines jugés prioritaires par CFC.

Les tableaux ci-dessous offrent plus de détails sur la manière dont les priorités de programme de 2007–2008 pour CFC seront liées à chaque activité et sous-activité de programme.

Activité de programme 1 : Promouvoir des politiques gouvernementales équitables

^a Ces ressources sont conformes à l’architecture d’activités de programme de CFC et ont été rajustées dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2007–2008. Les ressources des Services internes sont réparties au prorata entre les activités de programme.

Cette activité de programme est centrée sur le travail horizontal de CFC avec les ministères et organismes du gouvernement du Canada aux fins de la prestation de conseils stratégiques visant à leur permettre d’appliquer l’analyse comparative entre les sexes à l’élaboration et à la mise en oeuvre de leurs politiques et programmes.

Résultat prévu : élaboration et mise en oeuvre d’initiatives fédérales qui réduisent les inégalités entre les femmes et les hommes et améliorent les possibilités des femmes.

Indicateur de rendement : Le nombre d’initiatives fédérales qui contribuent de façon notable à l’égalité entre les sexes.

Sous-activité 1.1 : Effectuer de l’analyse comparative entre les sexes

^a Ces ressources sont conformes à l’architecture d’activités de programme de CFC et ont été rajustées dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2007–2008. Les ressources des Services internes sont réparties au prorata entre les activités de programme.

Cette sous-activité vise à influer sur l’élaboration des politiques gouvernementales dans les domaines du ressort du gouvernement du Canada en investissant dans le renforcement des capacités en analyse comparative entre les sexes et en fournissant à d’autres ministères et organismes des conseils stratégiques sur l’égalité entre les sexes.

En 2007–2008, CFC offrira à certains ministères son soutien à l’endroit de priorités gouvernementales ciblées et proposées pour les aider à répondre aux besoins précis des femmes du pays. Une attention particulière sera accordée à la situation des femmes autochtones et à la sécurité économique de certains groupes de femmes qui sont à risque quant à l’atteinte de leur potentiel socioéconomique.

En ce qui concerne les femmes autochtones, CFC continuera de travailler avec d’autres ministères fédéraux à l’élaboration de politiques et de programmes fondés sur des données probantes et culturellement pertinentes qui se penchent sur les droits fondamentaux des femmes autochtones et sur leur situation socioéconomique et juridique, comme les biens immobiliers matrimoniaux et la reconnaissance de la paternité.

CFC continuera de soutenir l’initiative Soeurs d’esprit; cependant, son rôle consistera dorénavant plutôt à coordonner l’action des partenaires fédéraux dans le cadre de projets spécifiques de sensibilisation du public et d’élaboration de politiques touchant l’un des domaines cibles cernés conjointement avec l’Association des femmes autochtones du Canada, pour éradiquer les causes inhérentes de la violence sexiste et raciste envers les femmes autochtones.

Les femmes représentent une force économique et sociale cruciale au Canada; au cours des trois dernières décennies, elles ont vécu des changements remarquables et observé des constantes importantes sur les plans de l’éducation supérieure et de l’emploi. L’évolution des tendances en matière d’immigration et de démographie a cependant eu pour effet d’accentuer les disparités entre les femmes. En 2007–2008, CFC continuera de soutenir les efforts du gouvernement du Canada en vue d’éliminer la traite des personnes (principalement des femmes et des enfants), en définissant avec d’autres ministères fédéraux les principales mesures à prendre pour offrir un secours direct à ces femmes et entraîner de réels changements dans leur vie.

Résultat prévu : Politiques et programmes fédéraux qui contribuent à l’égalité entre les sexes.

Indicateur de rendement : Pourcentage de recommandations stratégiques de CFC acceptées par les ministères fédéraux et le nombre de partenariats efficaces qui améliorent les retombées pour les femmes.

Sous-activité 1.2 : Coordonner les activités du gouvernement fédéral et rendre compte des progrès

^a Ces ressources sont conformes à l’architecture d’activités de programme de CFC et ont été rajustées dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2007–2008. Les ressources des Services internes sont réparties au prorata entre les activités de programme.

CFC jouera davantage un rôle de soutien auprès des organismes centraux, c’est-à-dire que CFC les aidera à accroître, ainsi qu’ils en ont reçu le mandat, la responsabilité du recours à l’analyse comparative entre les sexes dans l’élaboration des politiques à l’échelle du gouvernement.

En 2007–2008, CFC offrira aux organismes centraux des conseils concernant l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes aux cadres et mécanismes de responsabilisation existants. CFC aidera également ces organismes à suivre les progrès des ministères clés au chapitre de la pleine participation des femmes et à en rendre compte, en s’intéressant plus particulièrement aux domaines prioritaires clés qui touchent les femmes autochtones et la sécurité économique des femmes.

CFC continuera également de participer à des activités internationales qui visent à soutenir le Canada dans son rôle de chef de file mondial et pour partager des connaissances qui font la promotion de la pleine participation des femmes — par exemple, les travaux de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies.

Résultat prévu : Utilisation par les ministères fédéraux d’une approche cohérente d’élaboration et de mise en oeuvre des politiques gouvernementales visant à promouvoir l’égalité entre les sexes.

Indicateur de rendement : Le nombre de ministères qui mettent en oeuvre une nouvelle approche visant à favoriser l’égalité entre les sexes ou à créer de nouveaux partenariats dans la société afin de produire de meilleures retombées pour les femmes.

Activité de programme 2 : Accroître les connaissances et les capacités des organisations quant à l’égalité entre les sexes

^a Ces ressources sont conformes à l’architecture d’activités de programme de CFC et ont été rajustées dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2007–2008. Les ressources des Services internes sont réparties au prorata entre les activités de programme.

Cette activité de programme vise à accroître les connaissances et les capacités d’un certain nombre d’intervenantes et d’intervenants, de sorte que ces personnes sont mieux préparées pour s’occuper de manière concertée des enjeux liés à l’égalité entre les sexes qui présentent un intérêt pour la société canadienne.

Par ses activités de recherche en matière de politiques, CFC réunira des renseignements factuels. À cette fin, il utilisera des analyses des tendances et des lacunes en ce qui a trait à l’analyse comparative entre les sexes et aux enjeux liés à l’égalité entre les sexes, ainsi que des analyses comparatives des pratiques exemplaires internationales. Il offrira également des conseils sur des enjeux liés à l’égalité entre les sexes susceptibles d’influer sur les priorités gouvernementales en matière de politiques et de programmes. Les activités fédérales-provinciales-territoriales et les activités internationales de CFC seront pour leur part réorientées de manière à éclairer la fonction de conseils stratégiques soit en recensant les tendances et les pratiques exemplaires au Canada et à l’étranger et en soutenant des activités clés de la ministre et de CFC.

Ces connaissances aideront la ministre à conseiller le gouvernement dans les dossiers complexes d’orientation ou d’intervention qui touchent les femmes au Canada. CFC continuera de partager son savoir-faire en matière d’égalité entre les sexes avec d’autres ministères fédéraux et d’autres partenaires, qu’elle mettra en contact avec des spécialistes de la recherche en matière de politiques liées à l’égalité entre les sexes au Canada.

Cette activité de programme comprend également l’octroi d’une aide financière à des organismes canadiens afin de leur permettre de réaliser des projets facilitant l’atteinte du résultat stratégique de CFC, appuyant les priorités gouvernementales et optimisant les ressources de l’état. Cet aspect de la deuxième activité de programme de CFC vise, par l’amélioration des connaissances et de la capacité organisationnelle, à promouvoir la pleine participation des femmes tout en garantissant que ces dernières sont bien les bénéficiaires directes des projets.

Résultat prévu : Les ministères, les ONG et d’autres partenaires comblent les lacunes dans les connaissances et capacités relatives à l’égalité entre les sexes.

Indicateur de rendement : Le nombre de groupes qui interviennent pour combler les lacunes et atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés.

Sous-activité 2.1 : Recueillir, produire et diffuser de l’information sur l’égalité entre les sexes

^a Ces ressources sont conformes à l’architecture d’activités de programme de CFC et ont été rajustées dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2007–2008. Les ressources des Services internes sont réparties au prorata entre les activités de programme.

Cette sous-activité vise à aider les ministères et organismes fédéraux à se doter des procédures et des structures nécessaires pour renforcer leurs capacités et à créer les outils dont ils ont besoin pour intégrer l’analyse comparative entre les sexes à leurs activités d’élaboration de politiques et de programmes.

CFC produira de l’information sur l’égalité entre les sexes et repérera les pratiques exemplaires au Canada et à l’étranger en matière d’analyse comparative entre les sexes, de manière à appuyer l’exécution de son mandat. Tout en continuant à offrir des outils et de la formation sur mesure en analyse comparative entre les sexes, CFC continuera de chercher pour les ministères et organismes des approches novatrices d’intégration de l’analyse comparative entre les sexes à l’élaboration des politiques gouvernementales. L’organisme continuera également, suivant une approche progressive, de travailler avec certains ministères et organismes afin de les aider à créer des cadres et des mécanismes de responsabilisation viables.

Éventuellement, toutes les politiques et les programmes fédéraux tiendront compte des particularités propres à chacun des sexes avant l’approbation finale, ce qui assurera l’élimination des obstacles existants auxquels les femmes sont confrontées.

En 2007–2008, les ressources de CFC seront harmonisées avec les initiatives stratégiques du gouvernement visant la situation des femmes autochtones et la sécurité économique des femmes afin de permettre à l’organisme de jouer plus efficacement son rôle.

Résultat prévu : Intégration de l’analyse comparative entre les sexes aux initiatives gouvernementales.

Indicateur de rendement : Accroissement de la capacité de certains ministères d’effectuer des analyses comparatives entre les sexes.

Sous-activité 2.2 : Financer de la recherche et des initiatives communautaires

^a Ces ressources sont conformes à l’architecture d’activités de programme de CFC et ont été rajustées dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2007–2008. Les ressources des Services internes sont réparties au prorata entre les activités de programme.

En 2006, les modalités du Programme de promotion de la femme ont été renouvelées, conformément à la Politique sur les paiements de transfert. Le renouvellement s’est accompagné de changements au cadre du Programme, y compris à son mandat et à son objectif, aux résultats attendus et aux bénéficiaires du financement. Les modalités serviront de lignes directrices au financement de projets produisant un effet direct sur les femmes et leur collectivité.

Conformément aux priorités de CFC, le Programme de promotion de la femme continuera de travailler en étroite collaboration avec les groupes de femmes autochtones et d’autres groupes sur des dossiers comme la violence, la sécurité économique et l’autonomie gouvernementale. Il maintiendra également sa contribution à l’initiative Soeurs d’esprit, qui aborde le problème de la violence sexiste et raciste envers les femmes autochtones.

La mise en ligne du formulaire de demande de financement (à http://www.cfc-swc.gc.ca) facilitera l’accès à l’aide financière dans l’ensemble du pays.

Les résultats attendus du Programme à court et à moyen terme seront atteints grâce au financement de projets de nature à produire les plus grands effets sur l’augmentation des possibilités pour les femmes dans leur collectivité, dans des domaines clés comme la situation économique des femmes et la violence envers les femmes et les filles.

Résultat prévu : Les connaissances et les engagements en matière d’égalité entre les sexes sont approfondis.

Indicateur de rendement : Le nombre d’organismes qui ont atteint les objectifs énoncés dans leur dossier de financement.

 

Section III – Information additionnelle

Information sur l’organisme

Le mandat de CFC consiste à « coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent ». Comme CFC l’avait prévu dans son précédent rapport sur les plans et les priorités, l’organisme a revu sa structure interne de gouvernance en septembre 2006 afin d’améliorer la cohésion interne en regard des domaines stratégiques clés et de certaines priorités opérationnelles. Le gouvernement a ensuite annoncé des gains d’efficience de cinq millions de dollars. Misant sur ses résultats au chapitre de la gouvernance, CFC a donc rationalisé considérablement son administration en réduisant à la fois les coûts et les ressources, et en révisant en conséquence ses plans et les réalisations attendues.

La nouvelle Direction des politiques, née de la fusion de l’ancienne Direction des politiques et relations extérieures avec les directions de l’Analyse comparative entre les sexes et de la Recherche, remplira une fonction stratégique essentielle en fournissant des conseils stratégiques fondés sur des données probantes et en travaillant de concert avec les organismes centraux et certains ministères à la mise en oeuvre de l’analyse comparative entre les sexes et à la surveillance des progrès, et, enfin, elle fera l’analyse des tendances et des lacunes concernant ce type d’analyse et établira des comparaisons avec les pratiques exemplaires internationales.

La Direction du Programme de promotion de la femme administre efficacement la prestation de subventions et de contributions, de manière à optimiser les effets directs sur les femmes tout en appuyant les priorités gouvernementales. Ses activités clés englobent l’élaboration de programmes, la prestation et l’administration décentralisées, la mesure du rendement ainsi que la reddition de comptes à cet égard. Les points de service régionaux de l’organisme ont également été revus de la manière suivante.

• Edmonton (sert le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique, ainsi que les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon);
• Ottawa (sert l’Ontario et les groupes nationaux);
• Montréal (sert le Québec et le Nunavut);
• Moncton (sert Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick).

Quant aux services d’accès à l’information, la planification stratégique, la production de rapports, les services d’évaluation et de vérification, ils relèveront directement de la coordonnatrice adjointe. La Direction des communications, qui offre les services de communication habituels, la correspondance, les relations parlementaires, les services de liaison avec la ministre, relèvera également de la coordonnatrice adjointe, tout comme les Services intégrés (c.-à-d., finances, ressources humaines, technologie et gestion de l’information, services informatiques et services Web de l’organisme).

Le tableau qui suit présente la structure organisationnelle de CFC jusqu’au niveau des activités de programme en indiquant le nombre d’ETP qui appuient chaque activité et la direction responsable.

Ressources par activité de programme, 2007–2008 (19,9 millions de dollars)

Le tableau qui suit présente les ressources indiquées dans le Budget principal des dépenses de 2007–2008 par activité de programme.

Les deux activités de programme contribuent à deux résultats du gouvernement du Canada, à savoir : 1) La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens, et 2) Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l’inclusion sociale. On estime que 30 p. 100 des ressources seront consacrées à l’atteinte du premier résultat et 70 p. 100 à l’atteinte du second.

Dépenses prévues

Les tableaux financiers suivants sont présentés conformément à l’architecture d’activités de programme (AAP) de CFC et vont jusqu’au niveau des activités de programme, à l’exclusion des Services internes. Les coûts de ces derniers sont répartis entre les autres activités de programme.

Les ressources indiquées ci-dessous peuvent recouper plusieurs activités de programme. En outre, puisqu’il s’agit de prévisions, elles pourraient être rajustées lors de la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2008–2009.

Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein (19,9 millions de dollars)

Ce tableau résume les dépenses prévues de l’organisme jusqu’au 31 mars 2010. Les tendances dans les dépenses, en ce qui a trait aux plans et aux priorités de la période de planification de trois ans, respectent le résultat stratégique de CFC. Les ressources indiquées respectent l’architecture d’activités de programme de CFC, qui pourra être rajustée lors de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2008–2009.

^a Correspond à la prévision la plus juste des dépenses nettes totales prévues à la fin de l’exercice.

^b Par rapport à l’exercice 2006–2007, la diminution nette de 4,7 M$ prévue au Budget principal des dépenses de 2007–2008 peut s’expliquer essentiellement de la façon suivante : diminution de 5 M$ liée aux gains d’efficience (y compris les réductions afférentes au régime d’avantages sociaux du personnel), augmentation de 0,2 M$ des subventions de Patrimoine canadien pour le Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle et augmentation de 0,1 M$ pour les conventions collectives.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs (19,9 millions de dollars)

Le tableau qui suit présente les ressources indiquées dans le Budget principal de 2007–2008 par activité de programme (millions de dollars).

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux, 2007–2008 (1,4 million de dollars)

Le tableau qui suit énumère, par activité de programme, les services reçus à titre gracieux par CFC pour la période visée par le Budget principal des dépenses de 2007–2008.

Tableau 4 : Renseignements sur le programme de paiements de transfert de CFC (12 millions de dollars)

Le tableau qui suit résume les paiements de transfert de CFC au niveau des activités de programme.

^a En ce qui concerne 2006–2007, les chiffres ci-dessus incluent 0,1 M$ aux termes d’un protocole d’entente entre CFC et Patrimoine canadien en vue de la mise en oeuvre du Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (cela représente une diminution de 0,1 M$, comparativement aux montants indiqués dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2005–2006). En 2007–2008, seulement, 0,2 M$ est attribuable au Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle.

Tableau 5 : Vérifications internes et évaluations

Compte tenu de la révision de ses rôles et responsabilités, et informé par les observations d’une vérification horizontale des frais de voyage et d’accueil effectuée sur les petits et moyens organismes par le Bureau du contrôleur général en date de décembre 2006, CFC doit d’abord revoir son calendrier de vérification et d’évaluation fondé sur les risques et en prévoir ensuite la mise en oeuvre à partir de 2007–2008. Toute vérification interne autre que celle mentionnée ci-après sera effectuée par le Bureau du contrôleur général, conformément à la nouvelle politique sur la vérification interne et les services connexes pour les petits et moyens organismes.

 

Section IV – Autres sujets d’intérêt

Services et objectifs internes

Dans la nouvelle structure de gouvernance, le coût des services internes auxquels ont accès les directions de CFC comprend les fonctions administratives remplies par les 15 ETP des Services intégrés (finances, ressources humaines, informatique, technologie et gestion de l’information, et services Web de l’organisme) ainsi que par trois ETP du Bureau de la coordonnatrice et cinq ETP du Bureau de la coordonnatrice adjointe. Cette dernière est maintenant responsable des fonctions de planification intégrée, de reddition de comptes, de vérification et d’évaluation. Les ressources nécessaires aux services internes (23 ETP et coûts) sont réparties au prorata entre les deux activités de programme propres à CFC : la première activité de programme en reçoit 10 p. 100 et la seconde activité de programme, 90 p. 100.

CFC reste déterminée à moderniser ses pratiques de gestion, ce qu’elle entend faire en observant les priorités du Cadre de responsabilisation de gestion signalées sous la rubrique « Le contexte de travail de CFC ». Voici ce que l’organisme prévoit en 2007–2008 en ce qui concerne la planification intégrée et la gestion du rendement :

• continuer de travailler à l’implantation de processus axés sur le rendement et fondés sur sa nouvelle structure de gestion, de rôles, de responsabilités et de systèmes ainsi que de son nouveau plan intégré de vérification et d’évaluation;
• lancer l’intégration des processus de gestion des ressources humaines et de planification des activités comme l’exige la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Rapports ministériels prévus par la loi

• Condition féminine Canada, Budget des dépenses : Rapport sur les plans et les priorités
• Condition féminine Canada : Rapport sur le rendement

Pour consulter d’autres rapports ou documents, visiter le site Web de CFC à : http://www.cfc-swc.gc.ca.

Personnes-ressources pour le Rapport sur les plans et les priorités de 2007–2008

Pour obtenir des renseignements financiers, communiquer avec :

Guylaine Métayer
Directrice, Services intégrés
Téléphone : 613-947-1453; télécopieur : 613-947-6113
Courriel : Guylaine.Metayer@swc-cfc.gc.ca

Pour toute autre question, communiquer avec :

Nanci-Jean Waugh
Coordonnatrice adjointe, p. i.
Téléphone : 613-995-7839; télécopieur : 613-943-2386
Courriel : Nanci-Jean.Waugh@swc-cfc.gc.ca