ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Condition féminine Canada

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Section III – Information additionnelle

Information sur l’organisme

Le mandat de CFC consiste à « coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent ». Comme CFC l’avait prévu dans son précédent rapport sur les plans et les priorités, l’organisme a revu sa structure interne de gouvernance en septembre 2006 afin d’améliorer la cohésion interne en regard des domaines stratégiques clés et de certaines priorités opérationnelles. Le gouvernement a ensuite annoncé des gains d’efficience de cinq millions de dollars. Misant sur ses résultats au chapitre de la gouvernance, CFC a donc rationalisé considérablement son administration en réduisant à la fois les coûts et les ressources, et en révisant en conséquence ses plans et les réalisations attendues.

La nouvelle Direction des politiques, née de la fusion de l’ancienne Direction des politiques et relations extérieures avec les directions de l’Analyse comparative entre les sexes et de la Recherche, remplira une fonction stratégique essentielle en fournissant des conseils stratégiques fondés sur des données probantes et en travaillant de concert avec les organismes centraux et certains ministères à la mise en oeuvre de l’analyse comparative entre les sexes et à la surveillance des progrès, et, enfin, elle fera l’analyse des tendances et des lacunes concernant ce type d’analyse et établira des comparaisons avec les pratiques exemplaires internationales.

La Direction du Programme de promotion de la femme administre efficacement la prestation de subventions et de contributions, de manière à optimiser les effets directs sur les femmes tout en appuyant les priorités gouvernementales. Ses activités clés englobent l’élaboration de programmes, la prestation et l’administration décentralisées, la mesure du rendement ainsi que la reddition de comptes à cet égard. Les points de service régionaux de l’organisme ont également été revus de la manière suivante.

• Edmonton (sert le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique, ainsi que les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon);
• Ottawa (sert l’Ontario et les groupes nationaux);
• Montréal (sert le Québec et le Nunavut);
• Moncton (sert Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick).

Quant aux services d’accès à l’information, la planification stratégique, la production de rapports, les services d’évaluation et de vérification, ils relèveront directement de la coordonnatrice adjointe. La Direction des communications, qui offre les services de communication habituels, la correspondance, les relations parlementaires, les services de liaison avec la ministre, relèvera également de la coordonnatrice adjointe, tout comme les Services intégrés (c.-à-d., finances, ressources humaines, technologie et gestion de l’information, services informatiques et services Web de l’organisme).

Le tableau qui suit présente la structure organisationnelle de CFC jusqu’au niveau des activités de programme en indiquant le nombre d’ETP qui appuient chaque activité et la direction responsable.

Ressources par activité de programme, 2007–2008 (19,9 millions de dollars)

Le tableau qui suit présente les ressources indiquées dans le Budget principal des dépenses de 2007–2008 par activité de programme.

Les deux activités de programme contribuent à deux résultats du gouvernement du Canada, à savoir : 1) La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens, et 2) Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l’inclusion sociale. On estime que 30 p. 100 des ressources seront consacrées à l’atteinte du premier résultat et 70 p. 100 à l’atteinte du second.

Dépenses prévues

Les tableaux financiers suivants sont présentés conformément à l’architecture d’activités de programme (AAP) de CFC et vont jusqu’au niveau des activités de programme, à l’exclusion des Services internes. Les coûts de ces derniers sont répartis entre les autres activités de programme.

Les ressources indiquées ci-dessous peuvent recouper plusieurs activités de programme. En outre, puisqu’il s’agit de prévisions, elles pourraient être rajustées lors de la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2008–2009.

Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein (19,9 millions de dollars)

Ce tableau résume les dépenses prévues de l’organisme jusqu’au 31 mars 2010. Les tendances dans les dépenses, en ce qui a trait aux plans et aux priorités de la période de planification de trois ans, respectent le résultat stratégique de CFC. Les ressources indiquées respectent l’architecture d’activités de programme de CFC, qui pourra être rajustée lors de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2008–2009.

^a Correspond à la prévision la plus juste des dépenses nettes totales prévues à la fin de l’exercice.

^b Par rapport à l’exercice 2006–2007, la diminution nette de 4,7 M$ prévue au Budget principal des dépenses de 2007–2008 peut s’expliquer essentiellement de la façon suivante : diminution de 5 M$ liée aux gains d’efficience (y compris les réductions afférentes au régime d’avantages sociaux du personnel), augmentation de 0,2 M$ des subventions de Patrimoine canadien pour le Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle et augmentation de 0,1 M$ pour les conventions collectives.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs (19,9 millions de dollars)

Le tableau qui suit présente les ressources indiquées dans le Budget principal de 2007–2008 par activité de programme (millions de dollars).

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux, 2007–2008 (1,4 million de dollars)

Le tableau qui suit énumère, par activité de programme, les services reçus à titre gracieux par CFC pour la période visée par le Budget principal des dépenses de 2007–2008.

Tableau 4 : Renseignements sur le programme de paiements de transfert de CFC (12 millions de dollars)

Le tableau qui suit résume les paiements de transfert de CFC au niveau des activités de programme.

^a En ce qui concerne 2006–2007, les chiffres ci-dessus incluent 0,1 M$ aux termes d’un protocole d’entente entre CFC et Patrimoine canadien en vue de la mise en oeuvre du Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (cela représente une diminution de 0,1 M$, comparativement aux montants indiqués dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2005–2006). En 2007–2008, seulement, 0,2 M$ est attribuable au Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle.

Tableau 5 : Vérifications internes et évaluations

Compte tenu de la révision de ses rôles et responsabilités, et informé par les observations d’une vérification horizontale des frais de voyage et d’accueil effectuée sur les petits et moyens organismes par le Bureau du contrôleur général en date de décembre 2006, CFC doit d’abord revoir son calendrier de vérification et d’évaluation fondé sur les risques et en prévoir ensuite la mise en oeuvre à partir de 2007–2008. Toute vérification interne autre que celle mentionnée ci-après sera effectuée par le Bureau du contrôleur général, conformément à la nouvelle politique sur la vérification interne et les services connexes pour les petits et moyens organismes.