ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Condition féminine Canada

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Pour que le gouvernement du Canada parvienne à bâtir, comme il s’y est engagé, une société englobant et respectant l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens, CFC concentre son attention sur la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada. Ce résultat stratégique, qui découle du mandat de CFC, est renforcé par la Charte canadienne des droits et libertés et par l’adhésion du Canada à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

CFC contribuera aux priorités du gouvernement du Canada en soutenant les efforts de ce dernier pour éliminer les obstacles auxquels se butent aujourd’hui les Canadiennes.

L’exercice 2007–2008 du programme marque un nouveau départ pour l’organisme, puisque le cadre opérationnel de son programme de financement et de ses fonctions internes ont été revus, ce qui influencera la nature de ses activités, et mènera donc à une formulation légèrement revisée de son architecture d’activités de programme. Toutefois, selon les lignes directrices, l’information qui suit reste structurée en fonction de l’architecture d’activités de programme courante, soit :

• Promotion de politiques gouvernementales équitables;
• Accroître les connaissances et la capacité des organisations quant à l’égalité entre les sexes.

Indicateur : Progrès accomplis dans les domaines jugés prioritaires par CFC.

Les tableaux ci-dessous offrent plus de détails sur la manière dont les priorités de programme de 2007–2008 pour CFC seront liées à chaque activité et sous-activité de programme.

Activité de programme 1 : Promouvoir des politiques gouvernementales équitables

^a Ces ressources sont conformes à l’architecture d’activités de programme de CFC et ont été rajustées dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2007–2008. Les ressources des Services internes sont réparties au prorata entre les activités de programme.

Cette activité de programme est centrée sur le travail horizontal de CFC avec les ministères et organismes du gouvernement du Canada aux fins de la prestation de conseils stratégiques visant à leur permettre d’appliquer l’analyse comparative entre les sexes à l’élaboration et à la mise en oeuvre de leurs politiques et programmes.

Résultat prévu : élaboration et mise en oeuvre d’initiatives fédérales qui réduisent les inégalités entre les femmes et les hommes et améliorent les possibilités des femmes.

Indicateur de rendement : Le nombre d’initiatives fédérales qui contribuent de façon notable à l’égalité entre les sexes.

Sous-activité 1.1 : Effectuer de l’analyse comparative entre les sexes

^a Ces ressources sont conformes à l’architecture d’activités de programme de CFC et ont été rajustées dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2007–2008. Les ressources des Services internes sont réparties au prorata entre les activités de programme.

Cette sous-activité vise à influer sur l’élaboration des politiques gouvernementales dans les domaines du ressort du gouvernement du Canada en investissant dans le renforcement des capacités en analyse comparative entre les sexes et en fournissant à d’autres ministères et organismes des conseils stratégiques sur l’égalité entre les sexes.

En 2007–2008, CFC offrira à certains ministères son soutien à l’endroit de priorités gouvernementales ciblées et proposées pour les aider à répondre aux besoins précis des femmes du pays. Une attention particulière sera accordée à la situation des femmes autochtones et à la sécurité économique de certains groupes de femmes qui sont à risque quant à l’atteinte de leur potentiel socioéconomique.

En ce qui concerne les femmes autochtones, CFC continuera de travailler avec d’autres ministères fédéraux à l’élaboration de politiques et de programmes fondés sur des données probantes et culturellement pertinentes qui se penchent sur les droits fondamentaux des femmes autochtones et sur leur situation socioéconomique et juridique, comme les biens immobiliers matrimoniaux et la reconnaissance de la paternité.

CFC continuera de soutenir l’initiative Soeurs d’esprit; cependant, son rôle consistera dorénavant plutôt à coordonner l’action des partenaires fédéraux dans le cadre de projets spécifiques de sensibilisation du public et d’élaboration de politiques touchant l’un des domaines cibles cernés conjointement avec l’Association des femmes autochtones du Canada, pour éradiquer les causes inhérentes de la violence sexiste et raciste envers les femmes autochtones.

Les femmes représentent une force économique et sociale cruciale au Canada; au cours des trois dernières décennies, elles ont vécu des changements remarquables et observé des constantes importantes sur les plans de l’éducation supérieure et de l’emploi. L’évolution des tendances en matière d’immigration et de démographie a cependant eu pour effet d’accentuer les disparités entre les femmes. En 2007–2008, CFC continuera de soutenir les efforts du gouvernement du Canada en vue d’éliminer la traite des personnes (principalement des femmes et des enfants), en définissant avec d’autres ministères fédéraux les principales mesures à prendre pour offrir un secours direct à ces femmes et entraîner de réels changements dans leur vie.

Résultat prévu : Politiques et programmes fédéraux qui contribuent à l’égalité entre les sexes.

Indicateur de rendement : Pourcentage de recommandations stratégiques de CFC acceptées par les ministères fédéraux et le nombre de partenariats efficaces qui améliorent les retombées pour les femmes.

Sous-activité 1.2 : Coordonner les activités du gouvernement fédéral et rendre compte des progrès

^a Ces ressources sont conformes à l’architecture d’activités de programme de CFC et ont été rajustées dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2007–2008. Les ressources des Services internes sont réparties au prorata entre les activités de programme.

CFC jouera davantage un rôle de soutien auprès des organismes centraux, c’est-à-dire que CFC les aidera à accroître, ainsi qu’ils en ont reçu le mandat, la responsabilité du recours à l’analyse comparative entre les sexes dans l’élaboration des politiques à l’échelle du gouvernement.

En 2007–2008, CFC offrira aux organismes centraux des conseils concernant l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes aux cadres et mécanismes de responsabilisation existants. CFC aidera également ces organismes à suivre les progrès des ministères clés au chapitre de la pleine participation des femmes et à en rendre compte, en s’intéressant plus particulièrement aux domaines prioritaires clés qui touchent les femmes autochtones et la sécurité économique des femmes.

CFC continuera également de participer à des activités internationales qui visent à soutenir le Canada dans son rôle de chef de file mondial et pour partager des connaissances qui font la promotion de la pleine participation des femmes — par exemple, les travaux de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies.

Résultat prévu : Utilisation par les ministères fédéraux d’une approche cohérente d’élaboration et de mise en oeuvre des politiques gouvernementales visant à promouvoir l’égalité entre les sexes.

Indicateur de rendement : Le nombre de ministères qui mettent en oeuvre une nouvelle approche visant à favoriser l’égalité entre les sexes ou à créer de nouveaux partenariats dans la société afin de produire de meilleures retombées pour les femmes.

Activité de programme 2 : Accroître les connaissances et les capacités des organisations quant à l’égalité entre les sexes

^a Ces ressources sont conformes à l’architecture d’activités de programme de CFC et ont été rajustées dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2007–2008. Les ressources des Services internes sont réparties au prorata entre les activités de programme.

Cette activité de programme vise à accroître les connaissances et les capacités d’un certain nombre d’intervenantes et d’intervenants, de sorte que ces personnes sont mieux préparées pour s’occuper de manière concertée des enjeux liés à l’égalité entre les sexes qui présentent un intérêt pour la société canadienne.

Par ses activités de recherche en matière de politiques, CFC réunira des renseignements factuels. À cette fin, il utilisera des analyses des tendances et des lacunes en ce qui a trait à l’analyse comparative entre les sexes et aux enjeux liés à l’égalité entre les sexes, ainsi que des analyses comparatives des pratiques exemplaires internationales. Il offrira également des conseils sur des enjeux liés à l’égalité entre les sexes susceptibles d’influer sur les priorités gouvernementales en matière de politiques et de programmes. Les activités fédérales-provinciales-territoriales et les activités internationales de CFC seront pour leur part réorientées de manière à éclairer la fonction de conseils stratégiques soit en recensant les tendances et les pratiques exemplaires au Canada et à l’étranger et en soutenant des activités clés de la ministre et de CFC.

Ces connaissances aideront la ministre à conseiller le gouvernement dans les dossiers complexes d’orientation ou d’intervention qui touchent les femmes au Canada. CFC continuera de partager son savoir-faire en matière d’égalité entre les sexes avec d’autres ministères fédéraux et d’autres partenaires, qu’elle mettra en contact avec des spécialistes de la recherche en matière de politiques liées à l’égalité entre les sexes au Canada.

Cette activité de programme comprend également l’octroi d’une aide financière à des organismes canadiens afin de leur permettre de réaliser des projets facilitant l’atteinte du résultat stratégique de CFC, appuyant les priorités gouvernementales et optimisant les ressources de l’état. Cet aspect de la deuxième activité de programme de CFC vise, par l’amélioration des connaissances et de la capacité organisationnelle, à promouvoir la pleine participation des femmes tout en garantissant que ces dernières sont bien les bénéficiaires directes des projets.

Résultat prévu : Les ministères, les ONG et d’autres partenaires comblent les lacunes dans les connaissances et capacités relatives à l’égalité entre les sexes.

Indicateur de rendement : Le nombre de groupes qui interviennent pour combler les lacunes et atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés.

Sous-activité 2.1 : Recueillir, produire et diffuser de l’information sur l’égalité entre les sexes

^a Ces ressources sont conformes à l’architecture d’activités de programme de CFC et ont été rajustées dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2007–2008. Les ressources des Services internes sont réparties au prorata entre les activités de programme.

Cette sous-activité vise à aider les ministères et organismes fédéraux à se doter des procédures et des structures nécessaires pour renforcer leurs capacités et à créer les outils dont ils ont besoin pour intégrer l’analyse comparative entre les sexes à leurs activités d’élaboration de politiques et de programmes.

CFC produira de l’information sur l’égalité entre les sexes et repérera les pratiques exemplaires au Canada et à l’étranger en matière d’analyse comparative entre les sexes, de manière à appuyer l’exécution de son mandat. Tout en continuant à offrir des outils et de la formation sur mesure en analyse comparative entre les sexes, CFC continuera de chercher pour les ministères et organismes des approches novatrices d’intégration de l’analyse comparative entre les sexes à l’élaboration des politiques gouvernementales. L’organisme continuera également, suivant une approche progressive, de travailler avec certains ministères et organismes afin de les aider à créer des cadres et des mécanismes de responsabilisation viables.

Éventuellement, toutes les politiques et les programmes fédéraux tiendront compte des particularités propres à chacun des sexes avant l’approbation finale, ce qui assurera l’élimination des obstacles existants auxquels les femmes sont confrontées.

En 2007–2008, les ressources de CFC seront harmonisées avec les initiatives stratégiques du gouvernement visant la situation des femmes autochtones et la sécurité économique des femmes afin de permettre à l’organisme de jouer plus efficacement son rôle.

Résultat prévu : Intégration de l’analyse comparative entre les sexes aux initiatives gouvernementales.

Indicateur de rendement : Accroissement de la capacité de certains ministères d’effectuer des analyses comparatives entre les sexes.

Sous-activité 2.2 : Financer de la recherche et des initiatives communautaires

^a Ces ressources sont conformes à l’architecture d’activités de programme de CFC et ont été rajustées dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2007–2008. Les ressources des Services internes sont réparties au prorata entre les activités de programme.

En 2006, les modalités du Programme de promotion de la femme ont été renouvelées, conformément à la Politique sur les paiements de transfert. Le renouvellement s’est accompagné de changements au cadre du Programme, y compris à son mandat et à son objectif, aux résultats attendus et aux bénéficiaires du financement. Les modalités serviront de lignes directrices au financement de projets produisant un effet direct sur les femmes et leur collectivité.

Conformément aux priorités de CFC, le Programme de promotion de la femme continuera de travailler en étroite collaboration avec les groupes de femmes autochtones et d’autres groupes sur des dossiers comme la violence, la sécurité économique et l’autonomie gouvernementale. Il maintiendra également sa contribution à l’initiative Soeurs d’esprit, qui aborde le problème de la violence sexiste et raciste envers les femmes autochtones.

La mise en ligne du formulaire de demande de financement (à http://www.cfc-swc.gc.ca) facilitera l’accès à l’aide financière dans l’ensemble du pays.

Les résultats attendus du Programme à court et à moyen terme seront atteints grâce au financement de projets de nature à produire les plus grands effets sur l’augmentation des possibilités pour les femmes dans leur collectivité, dans des domaines clés comme la situation économique des femmes et la violence envers les femmes et les filles.

Résultat prévu : Les connaissances et les engagements en matière d’égalité entre les sexes sont approfondis.

Indicateur de rendement : Le nombre d’organismes qui ont atteint les objectifs énoncés dans leur dossier de financement.