Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Comité externe d'examen de la GRC

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».


Section II - Analyse des activités de programmes par objectif stratégique

Modèle logique

En 2004, tous les employés du Comité externe ont participé à un exercice visant à élaborer une stratégie de mesure du rendement, et le Comité externe a adopté, pour sa gouvernance, le modèle logique suivant :


Intrants

Ressources financières  (budget : 1 044 000 $)
Personnel (9 ETP)

Activité

1. Examen indépendant, opportun, équitable et impartial des cas, menant à la formulation de conclusions et de recommandations judicieuses dans tous les cas renvoyés devant le Comité externe.
  2. Diffusion de renseignements sur le rôle du Comité externe et sur ses conclusions et recommandations, ainsi que sur les principes juridiques pertinents.

Extrants

Activité 1

Rapports sur les conclusions et les recommandations pour chaque cas examiné qui sont indépendants, opportuns, équitables et impartiaux. (Au nombre des destinataires des rapports du Comité externe, mentionnons le commissaire de la GRC [par l’entremise de la Direction des normes professionnelles et des examens externes] et les parties intéressées; la GRC dans son ensemble et le public ont accès à un résumé de chaque rapport.)

 

Activité 2

Outils de communication (Communiqué, une publication trimestrielle; rapport annuel; site Web; présentations et séances d’information; réponses aux demandes d’information; rapports au SCT).

Résultats immédiats

Activité 1

Les destinataires des rapports complets et sommaires du Comité externe comprennent très bien les motifs invoqués par le Comité externe pour justifier ses conclusions et ses recommandations dans tous les cas.

 

Activité 2

L’ensemble de la GRC et le grand public sont informés au sujet du rôle et des décisions du Comité externe et en apprennent davantage relativement aux principes juridiques pertinents. 

Résultats intermédiaires

Activité 1

Tous les destinataires des rapports sur les conclusions et les recommandations du Comité externe et des sommaires de ces rapports sont mieux informés grâce aux recommandations indépendantes reçues du Comité externe et utilisent ces connaissances pour prendre des décisions concernant les relations de travail.

 

Activité 2

À la GRC, les utilisateurs des outils de communication du Comité externe sont mieux informés lorsqu’ils participent aux procédures régissant les relations de travail à la Gendarmerie et connaissent mieux les dispositions législatives, les dispositions réglementaires et les politiques pertinentes. À l’extérieur de la GRC, les utilisateurs des outils de communication du Comité externe comprennent mieux le processus de gestion interne de la GRC et, en général, les principes juridiques pertinents.

Résultat final  (Stratégique)

Le Comité externe d’examen de la GRC cherche à exercer une influence positive sur la façon dont les questions relatives aux relations de travail sont réglées au sein de la Gendarmerie.


 

Analyse par activité de programme

Afin d’atteindre ses résultats stratégiques, le Comité externe exécute deux activités principales.

Activité de programme 1 : Examen indépendant, opportun, équitable et impartial des cas, menant à la formulation de conclusions et de recommandations judicieuses dans tous les cas renvoyés devant le Comité externe


Résultats prévus

Tous les destinataires des rapports sur les conclusions et les recommandations du Comité externe et des sommaires de ces rapports sont mieux informés grâce aux recommandations indépendantes reçues du Comité externe et utilisent ces connaissances pour prendre des décisions concernant les relations de travail.

Indicateur

Mesure dans laquelle les recommandations du Comité externe sont utilisées, comme on peut le mesurer avec les renseignements sur les questions soulevées par le Comité externe qui conduisent à des changements dans les pratiques, les politiques ou les procédures concernant les relations de travail à la GRC.

Source de données

Rapport sur l’examen des entrevues et des dossiers internes

Fréquence

Une fois par année

Données réelles

À déterminer

Date d’entrée en vigueur de la valeur réelle

À déterminer

Objectif

À déterminer


La présidente du Comité externe peut statuer sur des questions soumises au Comité externe par la GRC, soit en se fondant sur les documents versés au dossier, soit à la suite d’une audience. Dans l’exécution de son travail d’examen, le Comité externe tente d’assurer un équilibre entre des intérêts tout aussi complexes que variés, tout en veillant à ce que les principes du droit administratif et du travail et les recours prévus par la Loi sur la GRC soient respectés. Dans chaque cas, il doit tenir compte de l’intérêt public et assurer le respect du droit des membres de la GRC à un traitement équitable et juste.

En insistant sur l’efficacité et l’efficience du processus d’examen des cas et des fonctions de gestion, le Comité externe s’emploiera à atteindre ce résultat.

Ressources financières pour l’activité de programme 1 (en milliers de dollars) *


2007-2008

2008-2009

2009-2010

905

880

800


* Cette répartition des ressources n'a pas été ajustée pour refléter les proportions allouées par le Comité à chacune de ses activités de programme, soit 80 % pour l'activité de programme 1 et 20 % pour l'activité de programme 2.

Ressources humaines pour l’activité de programme 1 (ETP)


2007-2008

2008-2009 **

2009-2010

7

7

6


** 1 ETP pour 9 mois sur 12.

Activité de programme 2 : Diffusion de renseignements sur le rôle du Comité externe et sur ses conclusions et recommandations, ainsi que sur les principes juridiques pertinents.


Résultats prévus

À la GRC, les utilisateurs des outils de communication du Comité externe sont mieux informés lorsqu’ils participent aux procédures régissant les relations de travail à la Gendarmerie et connaissent mieux les dispositions législatives, les dispositions réglementaires et les politiques pertinentes. À l’extérieur de la GRC, les utilisateurs des outils de communication du Comité externe comprennent mieux le processus de gestion interne de la GRC et, en général, les principes juridiques pertinents.

Indicateur

Nombre total de personnes jointes avec les outils de communication du CEE de la GRC; nombre de visites du site Web.

Source de données

Site Web du CEE de la GRC; listes de diffusion; système de suivi interne des demandes d’information.

Fréquence

Une fois par année

Données réelles

À déterminer

Date d’entrée en vigueur de la valeur réelle

À déterminer

Objectif

À déterminer


 

Le Comité externe veille à ce que ses conclusions et ses recommandations applicables à chaque cas soient expliquées clairement aux parties en cause et au commissaire de la GRC. Les résumés de ces conclusions et de ces recommandations, ainsi que les articles d’intérêt et les renseignements sur des questions connexes sont largement distribués au moyen d’une publication trimestrielle (Communiqué), de même que sur le site Web du CEE, dans son rapport annuel et dans d’autres documents respectant l’obligation gouvernementale de rendre des comptes.

Le Comité externe s’efforce de mettre les renseignements à la disposition des intéressés, au moment opportun et de manière accessible, tout en respectant l’objectif absolu d’exercer une influence positive sur le milieu des relations de travail de la GRC et de communiquer des connaissances et des idées aux responsables du droit administratif et du droit du travail.

Ressources financières pour l’activité de programme 2 (en milliers de dollars) *


2007-2008

2008-2009

2009-2010

287

280

260


* Cette répartition des ressources n'a pas été ajustée pour refléter les proportions allouées par le Comité à chacune de ses activités de programme, soit 80 % pour l'activité de programme 1 et 20 % pour l'activité de programme 2.

Ressources humaines pour l’activité de programme 2 (ETP)


2007-2008

2008-2009 **

2009-2010

2

2

2


** 1 ETP pour 9 mois sur 12.