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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence de la fonction publique du Canada

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Partie III : Renseignements supplémentaires

Liens de l'Agence aux résultats de gouvernement du Canada

(en millions de dollars)


2007-2008

 

Budgétaires

 

Activité de programme 1

Fonctionnement

Immobilisations

Subventions et contributions

Total du Budget principal des dépenses

Redresse-ments (dépenses prévues ne figurant pas dans le Budget principal des dépenses)2

Total des dépenses prévues

Gestion modernisée des ressources humaines et responsabilisation accrue

15,0

 

 

15,0

0,1

15,1

Leadership efficace, conforme à l'éthique, et milieu de travail de qualité

42,8

 

 

42,8

0,1

42,9

Fonction publique représentative et accessible

11,2

 

 

11,2

 

11,2

Total

69,1

-

-

69,1

0,2

69,3

Note : Les totaux peuvent différer à l'intérieur d'un tableau ou d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

(1) Les activités de programme ci-dessous contribuent à la réalisation de tous les résultats du gouvernement du Canada

(2) Les redressements (dépenses prévues ne figurant pas dans le Budget principal des dépenses) comprennent la rémunération prévue aux conventions collectives de 0,1 million de dollars et une allocation pour la vérification interne de 0,1million de dollars.


Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps plein


(en millions de dollars)

Prévisions de dépenses 2006-2007

Prévisions de dépenses 2007-2008

Prévisions de dépenses 2008-2009

Prévisions de dépenses 2009-2010

Gestion modernisée des ressources humaines et responsabilisation accrue

55,3

15,0

15,0

14,8

Leadership efficace, conforme à l'éthique, et milieu de travail de qualité

40,3

42,8

41,9

37,6

Fonction publique représentative et accessible

11,3

11,2

11,2

11,1

Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)

106,9

69,1

68,2

63,6

Moins: revenus disponibles

0,0

0,0

0,0

  0,0

Total du Budget principal des dépenses

106,9

69,1

68,2

63,6

Redressements

 

 

 

 

Budget supplémentaire des dépenses:

 

 

 

 

Crédits à adopter

 

 

 

 

Report du budget de fonctionnement (poste horizontal)

3,1

 

 

 

Fonds à l'appui d'un programme d'apprentissage élaboré conjointement avec l'Alliance de la fonction publique du Canada, afin d'améliorer les relations partronales-syndicales (poste horizontal)

0,8

 

 

 

Rémunération prévue aux conventions collectives

0,8

0,1

0,1

0,1

Montant brut des credits à adopter

4,7

0,1

0,1

0,1

Moins: économies liées aux achats

-0,1

 

 

 

Moins: fonds disponibles ou non dépensés

-3,0

 

 

 

Total des fonds disponibles

-3,1

 

 

 

Total des crédits à adopter

1,6

0,1

0,1

0,1

Transferts

 

 

 

 

Transfert du Conseil privé - Pour le Bureau du conseiller supérieur responsable pour la diversité et les projets spéciaux, comme suite à la restructuration du gouvernement

0,2

 

 

 

Fonds pour la vérification interne (crédit du CT)

 

0,1

 

 

Total des redressements

1,8

0,2

0,1

0,1

Total des dépenses prévues(1)

108,7

69,3

68,3

63,7

Moins: Revenus non disponibles - - - -

Plus: Coût des services reçus sans frais

9,1

8,8

9,0

8,8

Coût net du ministère

117,8

78,0

77,3

72,5

Équivalents temps plein

667

490

481

440

         

(1) La diminution des dépenses prévues et des équivalents temps plein sur la période de planification triennale s'explique en grande partie par le caractère transitoire du financement relié aux dispositions de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et à la réforme du système de classification.

Note : Les totaux peuvent différer à l'intérieur d'un tableau ou d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs dans le Budget principal des dépenses

(en millions de dollars)


2007-2008

Postes votés ou législatifs

Libellé tronqué du poste voté ou législatif

Budget principal des dépenses courant

Budget principal des dépenses antérieur

30

Dépenses de fonctionnement

60,5

97,7

35

Contributions

-

-

(L)

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

8,6

9,2

 

Total pour l'Agence(1)

69,1

106,9


(1) Le Budget principal des dépenses a diminué de 37,8 millions de dollars, soit de 106,9 millions de dollars en 2006-2007 à 69,1 millions de dollars en 2007-2008.

La diminution nette de 37,8 millions au budget de fonctionnement et au régime d'avantages sociaux (RASE) des employés est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • Une réduction de 30,8M$ - Renouvellement des fonds pour le programme de modernisation de la gestion des ressources humaines qui prend fin en 2006-2007
  • Réduction de 7,7 M $ - Fonds pour appuyer la réforme de la classification qui prendra fin progressivement à la fin de l'année financière 2006-2007
  • Réduction de 0,5 M $ - Report de fonds pour l'équité en emploi (EE) qui prend fin en 2006-2007
  • Réduction de 0,4 M $ - Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du budget pour le renouvellement des politiques qui prend fin en 2006-2007
  • Réduction de 0,3 M $ - suite à l'examen des dépenses pour la rationalisation de sa gestion et de ses opérations
  • Réduction de 0,2 M $ - Ajustements du Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) à 18,5% selon les instructions détaillées pour la préparation de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence pour 2007-2008
  • Augmentation 1,0 M $ - Rémunération pour les conventions collectives
  • Augmentation de 0,8 M $ - Programme d'apprentissage mixte – Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC)
  • Augmentation de 0,3 M $ - Transfert de Bureau du Conseil privé (BCP) du budget pour le Bureau du conseiller supérieur responsable pour la diversité et projets spéciaux

Tableau 3 : Coût net de l'Agence pour l'exercice budgétaire

(en millions de dollars)



 

Total



Dépenses prévues

69.3

Plus: Services reçus sans frais

 

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

5.3

Contributions couvrant la partie de l'employeur des primes d'assurance des employés et des dépenses couvertes par le SCT

3.2

Salaire et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada

0.2

Total


Moins: Revenus non disponibles

8.8

Coût net de l'Agence en 2007-2008

0.0




2007-08 Net cost of the Agency

78.0



Tableau 4 : Besoins en ressources par direction/organisation (2007-2008)

(en millions de dollars)


 

Activité

Direction/Organisation

Gestion modernisée des ressources humaines et responsabilisation accrue

Leadership efficace, conforme à l'éthique, et milieu de travail de qualité

Fonction publique représentative et accessible

Total des dépenses prévues

Gestion et planification stratégique*

3,4

9,5

2,5

15,3

Communications

0,5

1,4

0,4

2,3

Bureau de l'intégrité de la fonction publique

0,4

1,0

0,3

1,6

Direction du renouvellement de la fonction publique de la diversité

5,6

 

2,3

8,0

Modernisation de la gestion des ressources humaines

5,2

 

 

5,2

Réseau du leadership

 

26,4

 

26,4

Bureau des valeurs et d'éthique de la fonction publique

 

4,6

 

4,6

Languesofficielles

 

 

5,8

5,8

Total 2007-2008

15,1

42,9

11,2

69,3

Note : Les totaux peuvent différer à l'intérieur d'un tableau ou d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

*La Gestion et planification stratégique est une direction qui a des ressources pour la présidente, la première vice-présidente, les finances, l'administration de l'Agence, la planification stratégique, la coordination des politiques, le développement organisationnel, les services de traduction, les services juridiques, les services ministériels partagés, les initiatives à l'échelle de l'Agence et le Conseil des ressources humaines.


Tableau 5 : Adresses Internet utiles

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

http://www.hrma-agrh.gc.ca/index-fra.asp

Tableau sommaire des responsabilités de l'Agence

http://www.hrma-agrh.gc.ca/common/resp-fra.asp

Modernisation de la gestion de la fonction publique

http://www.hrma-agrh.gc.ca/hrmm-mgrh/index-fra.asp

Réforme de la classification

http://www.hrma-agrh.gc.ca/classification/index-fra.asp

Réseau du leadership

http://www.hrma-agrh.gc.ca/leadership/ld-fra.asp

Valeurs et éthique

http://www.hrma-agrh.gc.ca/veo-bve/index-fra.asp

Équité en emploi  

http://www.hrma-agrh.gc.ca/ee/index-fra.asp

Langues officielles

http://www.tbs-sct.gc.ca/ollo/index-fra.asp

Loi sur la modernisation de la fonction publique

http://lois.justice.gc.ca/fr/P-33.4/index.html

Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique

http://www.hrma-agrh.gc.ca/veo-bve/vec-cve/vec-cve-fra.asp

Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail

http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/hw-hmt/hara-fra.asp

Politique sur la divulgation interne d'information concernant des actes fautifs au travail

http://www.tbs-sct.gc.ca/veo-bve/common/policies-politiques-fra.asp

Politique sur l'indemnisation des fonctionnaires de l'État et la prestation de services juridiques
à ces derniers

http://www.tbs-sct.gc.ca/veo-bve/common/policies-politiques-fra.asp

Politique pour l'apprentissage continu dans la fonction publique du Canada

http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/tb_856/pclpsc-pacfpc-fra.asp

Loi sur l'équité en matière d'emploi

http://lois.justice.gc.ca/fr/E-5.401/index.html

Loi sur les langues officielles

http://lois.justice.gc.ca/fr/O-3.01/index.html

Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes

http://www.tbs-sct.gc.ca/res_can/rc_bro-fra.asp

(Portefeuille du) Conseil du Trésor

http://www.tbs-sct.gc.ca/common/us-nous-fra.asp

École de la fonction publique du Canada

http://www.myschool-monecole.gc.ca/main-fra.html

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

http://www.hrma-agrh.gc.ca/index-fra.asp

Secrétariat du Conseil du Trésor

http://www.tbs-sct.gc.ca/index-fra.asp