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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Sécurité publique et Protection civile Canada
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SECTION V – AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT
Programmes de subventions et de contributions administrés par SPPCC
- Grâce à la Politique sur la police des Premières nations (PPPN), SPPCC peut négocier, mettre en
œuvre, administrer et surveiller les accords tripartites en matière de services de police des Premières
nations. Les services de police des Premières nations sont adaptés aux différences culturelles et ils répondent aux
besoins particuliers des collectivités des Premières nations et des Inuits; leurs coûts sont partagés dans une
proportion de 52 % (Canada) à 48 % (province ou territoire concerné).
- Le Programme conjoint de protection civile (PCPC) a été créé afin de renforcer la capacité des
autorités, à l’échelle nationale, de gérer tous les types d’urgence, d’intervenir de façon
raisonnablement uniforme et d’assurer la reprise des activités après un sinistre, et ce, partout
au Canada. Le programme favorise à cette fin les activités de formation, l’achat d’équipements
d’intervention d’urgence et la planification conjointe des mesures d’urgence.
- Le Centre national de prévention du crime fournit un leadership national en ce qui concerne les moyens efficaces
et efficients de prévenir et de réduire le crime et la victimisation en s’attaquant à des facteurs de risque
connus dans les populations et les lieux à risque élevé. Il existe trois fonds dans le cadre de la Stratégie
nationale pour la prévention du crime :
-
- Le Fonds d’action pour la prévention du crime (FAPC) soutient l’élaboration et
la mise en œuvre d’initiatives de prévention du crime axées sur la réduction de la criminalité et de
la victimisation dans les petites et les grandes collectivités. Il fait la promotion de la collaboration entre
les secteurs en matière de prévention du crime, notamment ceux du maintien de l’ordre, de la santé
communautaire et des bénévoles, de même que le secteur privé. Ce programme fédéral est offert à l’échelle
régionale en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et à l’échelle nationale, si
les projets engagent la participation de plus d’une administration. Ce fonds appuiera également des projets
qui étaient auparavant financés par le Fonds des services policiers, correctionnels et communautaires.
- Le Fonds pour la recherche et le développement des connaissances (FRDC) soutient des
interventions novatrices et prometteuses auprès des populations à risque et dans des collectivités précises afin
de contribuer à l’élaboration d’une base de connaissances sur les pratiques efficaces. Il soutient
aussi les évaluations solides de projets pilotes et les activités de transfert de connaissances afin de favoriser
l’application de pratiques saines à l’échelle du pays.
- Le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) fournit un
financement de durée limitée pour les initiatives antigang dans les collectivités où les gangs de jeunes
constituent une menace nouvelle ou existante. Il appuie l’élaboration et la mise en œuvre des
interventions sur mesure visant les jeunes qui appartiennent ou risquent de se joindre à des gangs, afin
d’accroître la sécurité dans les collectivités et de prévenir le crime et la victimisation. Il appuie aussi
les interventions communautaires fondées sur les connaissances et les preuves, qui sont axées sur la violence
armée et les problèmes liés aux gangs et qui s’attaquent aux causes profondes de ces problèmes.
- Le Fonds d’action pour la prévention du crime (FAPC) soutient l’élaboration et
la mise en œuvre d’initiatives de prévention du crime axées sur la réduction de la criminalité et de
la victimisation dans les petites et les grandes collectivités. Il fait la promotion de la collaboration entre
les secteurs en matière de prévention du crime, notamment ceux du maintien de l’ordre, de la santé
communautaire et des bénévoles, de même que le secteur privé. Ce programme fédéral est offert à l’échelle
régionale en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et à l’échelle nationale, si
les projets engagent la participation de plus d’une administration. Ce fonds appuiera également des projets
qui étaient auparavant financés par le Fonds des services policiers, correctionnels et communautaires.
- Les Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) aident à dédommager les
provinces et les territoires des coûts engagés pour les interventions d’urgence et pour la remise à
l’état original des infrastructures et des biens personnels.
- Le Programme de contributions à l’élaboration de politiques (l’ancien Programme de
contributions du Ministère) soutient l’élaboration de politiques par l’affectation de fonds à des
organismes sans but lucratif qui peuvent aider SPPCC à donner suite à ses priorités dans les catégories suivantes
:
-
- projets de communication ou d’échange de renseignements;
- projets d’innovation et de recherche qui appuient des approches novatrices, l’acquisition de connaissances et la capacité de traduire des connaissances en action dans des collectivités et des organisations communautaires;
- projets de formation et de perfectionnement des compétences
- Le Programme de bourses de recherche de Sécurité publique et Protection civile Canada en
l’honneur de Stuart Nesbitt White vise à encourager la recherche au niveau du doctorat dans deux domaines
clés :
-
- la sécurité cybernétique relative à la protection des infrastructures essentielles, de préférence dans les disciplines comme le génie informatique, logiciel, électrique et mécanique, l’informatique ou encore dans d’autres domaines, comme la science des systèmes, ainsi que la gestion et la modélisation des risques;
- les études sur la gestion des catastrophes et des urgences ou sur les infrastructures matérielles
essentielles, de préférence dans des domaines comme la planification urbaine et régionale, la géographie, la
sociologie, l’économie, l’ingénierie et les sciences environnementales, ainsi que dans d’autres
secteurs, comme l’évaluation et la modélisation des risques.
- Le programme d’indemnisation des travailleurs permet de rembourser aux provinces et aux
territoires, selon une proportion de 75 % pour le gouvernement fédéral et de 25 % pour la province/le territoire, les
indemnités versées aux travailleurs bénévoles qui sont blessés ou tués en cours de formation ou d’intervention
d’urgence.
- Le Programme de financement de soutien des organismes nationaux de bénévolat (ONB) permet
d’accorder des subventions à treize ONB pour couvrir les frais de fonctionnement de base et assurer le maintien
d’une structure nationale. Ces organismes fournissent des conseils stratégiques au Ministère et aux organismes
du Portefeuille, mènent des activités de sensibilisation du public et participent à des initiatives dans le domaine
de la sécurité publique.
Stratégie de développement durable
En 2007, le Ministère déposera sa Stratégie de développement durable, couvrant les années 2007 à 2010. La stratégie 2003-2006 comprenait des initiatives d’écologisation ministérielles (p. ex. la réduction des déchets) et des initiatives stratégiques ayant pour but de promouvoir des services de police autochtones durables. La Stratégie de développement durable de 2007-2010 portera sur la qualité de l’environnement, la sécurité des collectivités, ainsi que sur la santé, l’éducation et le revenu, facteurs qui visent à assurer la qualité de vie et le bien-être des Canadiens.
Pour l’exercice à venir, le Ministère va :
- mettre en œuvre une Stratégie de développement durable pour 2007-2010.
- améliorer la capacité du Ministère de tenir compte du développement durable dans ses programmes et ses activités;
- harmoniser le processus de planification des activités ministérielles avec sa Stratégie de développement durable;
- déterminer les cibles mesurables correspondant aux objectifs gouvernementaux plus généraux liés au développement durable.
Le Ministère s’efforce de regrouper ses divers bureaux éparpillés dans la ville, mais la mesure de la réduction des déchets pour le nouvel exercice sera possible. Aussi, le Ministère va envisager de se servir des points repères utilisés par des organisations de taille semblable.
Lois appliquées par le Ministère et les organismes du Portefeuille
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Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile assume l’entière responsabilité des lois suivantes devant le Parlement : |
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SPPCC ou ses organismes appliquent les lois suivantes en totalité ou en partie, ou sont touchés par elles. Certaines contiennent des fonctions précises du ministre que celui-ci remplit exclusivement ou de concert avec d’autres ministres : |
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Ministère de la SPPC
Service canadien du renseignement de sécurité
Gendarmerie royale du Canada
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Commission nationale des libérations conditionnelles
Service correctionnel du Canada
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Agence des services frontaliers du Canada
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Autre
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Personnes à qui s’adresser pour obtenir de plus amples renseignements
Pour de plus amples renseignements sur le Rapport sur les plans et priorités, vous pouvez communiquer avec les personnes suivantes de notre Ministère :
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Nom |
Titre |
Téléphone |
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Suzanne Hurtubise |
Sous-ministre de la Sécurité publique |
613-991-2895 |
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William J.S. Elliott |
Sous-ministre délégué de la Sécurité publique |
613-990-2633 |
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Chantal Bernier |
Sous-ministre adjointe, Sécurité de la population et partenariats |
613-993-4325 |
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J. Scott Broughton |
Sous-ministre adjoint principal, Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale |
613-991-2820 |
|
Diane MacLaren |
Sous-ministre adjointe, Police, application de la loi et interopérabilité |
613-990-2703 |
|
Elisabeth Nadeau |
Sous-ministre adjointe, Gestion ministérielle |
613-990-2615 |
|
Kristina Namiesniowski |
Sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques |
613-949-6435 |
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Daniel Lavoie |
Directeur général, Communications |
613-990-2743 |
|
Eva Plunkett |
Inspectrice générale du SCRS |
613-949-0675 |
Pour de plus amples renseignements sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, veuillez consulter notre site Web à www.sp-ps.gc.ca.