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L’honorable Stockwell Day, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique
SECTION I – SURVOL
Message du ministre
Déclaration de la direction
Aperçu du Portefeuille
Sommaire des ressources du Portefeuille
Portefeuille de la Sécurité Publique et de la Protection civile
Structure organisationnelle de SPPCC
Information sommaire
Contexte opérationnel du Ministère
Résultat stratégique
Sommaire des ressources
Priorités ministérielles par activité de programmes
Liens avec résultats du gouvernement du Canada
SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT
STRATÉGIQUE
Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale
Police et application de la loi
Sécurité de la population et partenariats
SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Liens entre les résultats du Ministère et ceux du gouvernement du Canada
Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein pour le Ministère
Tableau 2 : Services votés et postes législatifs inscrits dans le Budget principal des
dépenses
Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux
Tableau 4 : Besoins en ressources par secteur
Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Tableau 6 : Vérifications internes et évaluations
SECTION IV – PRIORITÉS DE GESTION
Assurer un leadership efficace du Portefeuille pour une plus grande cohésion
Améliorer l’administration et la responsabilisation
SECTION V – AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT
Programmes de subventions et de contributions administrés par SPPCC
Stratégie de développement durable
Lois appliquées par le Ministère et les organismes du Portefeuille
Personnes à qui s’adresser pour obtenir de plus amples renseignements
Le gouvernement du Canada s’est engagé auprès des Canadiens à protéger notre pays et à rendre nos collectivités sûres. Le Portefeuille de la sécurité publique joue un rôle central pour le respect de cette obligation à l’égard des Canadiens. À titre de ministre de la Sécurité publique, je suis heureux de remettre au Parlement ce Rapport sur les plans et les priorités pour 2007‑2008 qui décrit les actions que nous prendrons pour protéger les familles canadiennes et pour construire un Canada meilleur, plus sûr et plus sécuritaire.
Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a adopté des mesures concrètes pour accroître la sécurité frontalière, en armant les agents des services frontaliers et en embauchant d’autres personnes de sorte qu’aucun agent ne soit tenu de travailler seul à la frontière.
Nous avons adopté une approche équilibrée de lutte contre le crime, en ajoutant des agents de la GRC dans nos collectivités, en accordant plus de ressources à nos organismes chargés de l’application de la loi et en favorisant la prévention du crime. Simultanément, le gouvernement du Canada s’est employé à améliorer l’efficacité de notre système correctionnel, à élever notre niveau de préparation et à améliorer notre infrastructure de sécurité nationale tout en continuant de guetter les menaces terroristes.
Dans l’année qui vient, nous continuerons de nous employer à rendre le Canada encore plus sûr pour tous. Nous continuerons de nous attaquer au crime, et de nous protéger, à l’échelle nationale, contre les menaces de terrorisme. Nous continuerons de défendre nos frontières, de nous préparer à l’éventualité d’urgences et de prendre des mesures pour réduire le nombre de crimes commis avec des armes et d’autres crimes. Nous nous fonderons sur nos rapports avec nos amis et nos voisins de manière à protéger nos intérêts communs en matière de sécurité et de prospérité, d’une façon qui préserve cependant l’ouverture de notre société, à laquelle les Canadiens tiennent tant.
Le Rapport sur les plans et les priorités de chaque organisme du Portefeuille et du Ministère expose tout l’éventail de nos projets et de nos grandes activités pour les prochains mois. Au cours du dernier exercice, j’ai été témoin du dévouement et de la discipline des personnes qui travaillent au Portefeuille de la sécurité publique. Je suis convaincu qu’avec ces nouveaux plans et ces nouvelles priorités, de telles qualités continueront de définir nos actions, et que de grands progrès seront réalisés dans l’exécution de notre mandat collectif, c’est-à-dire, faire du Canada un pays plus sûr et plus sécuritaire.
L’honorable Stockwell Day, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 2007-2008 du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (SPPCC).
Le document a été préparé conformément aux principes de reddition de comptes énoncés dans le Guide pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses de 2007-2008 : rapports sur les plans et priorités et rapports ministériels sur le rendement.
__________________________________________
Suzanne Hurtubise
Sous-ministre de la Sécurité publique
Au sein du gouvernement du Canada, le Portefeuille de la Sécurité publique est responsable de la sécurité publique, de la police et de l’application de la loi, des services correctionnels et du régime de mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la sécurité nationale, de la prévention du crime et de la protection des frontières du Canada.
Outre le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le Portefeuille se compose de cinq organismes : l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et la Gendarmerie royale du Canada. Le Portefeuille comprend aussi trois organes de surveillance, soit la Commission des plaintes du public contre la GRC, le Bureau de l’enquêteur correctionnel et le Comité externe d’examen de la GRC.
Ensemble, ces organismes comptent plus de 52 000 employés et disposent d’un budget annuel total de plus de 6 milliards de dollars. Chaque organisme, excepté le SCRS, établit son propre Rapport sur les plans et les priorités. Pour des raisons de sécurité nationale, le SCRS ne fait pas état publiquement de ses plans et priorités. Toutefois, les rapports sur tous les autres organismes du Portefeuille peuvent être consultés sur leur site Web respectif.
Le Ministère, les organismes du Portefeuille et les organes de surveillance contribuent, individuellement et collectivement, à l’avancement du programme de sécurité publique, énoncé dans le RPP de 2007-2008.
De 2007-2008 à 2009-2010
(en millions de dollars) |
|||
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
|
Gendarmerie royale du Canada |
2 572,6 |
2 493,5 |
2 508,2 |
Service correctionnel du Canada |
1 888,0 |
1 904,2 |
1 938,9 |
Agence des services frontaliers du Canada |
1 443,5 |
1 485,9 |
1 454,1 |
Service canadien du renseignement de sécurité |
346,5 |
352,9 |
349,2 |
Sécurité publique et Protection civile Canada |
458,3 |
292,6 |
293,0 |
Commission nationale des libérations conditionnelles |
45,3 |
45,4 |
45,3 |
Commission des plaintes du public contre la GRC |
5,6 |
5,1 |
5,1 |
Bureau de l’enquêteur correctionnel |
3,1 |
3,1 |
3,1 |
Comité externe d’examen de la GRC |
1,2 |
1,2 |
1,1 |
TOTAL |
6 764,1 |
6 583,9 |
6 598,0 |
Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile fournit au ministre de la Sécurité publique des conseils et des directives stratégiques sur des questions liées à la sécurité publique, notamment la sécurité nationale et la gestion des urgences, les services de police et l’application de la loi, l’interopérabilité et l’échange de renseignements, la gestion des frontières, les services correctionnels et la mise en liberté sous condition, les services de police autochtones et la prévention du crime. Le Ministère joue également un rôle clé puisqu’il encourage la cohésion, l’intégration et l’échange de renseignements dans l’ensemble du Portefeuille. Il veille ainsi à ce que le ministre reçoive des renseignements opportuns et détaillés sur la politique, les programmes et les priorités législatives, et à ce que l’on évalue les menaces pour la sécurité publique et que les mesures d’intervention prises pour y faire face reflètent les valeurs canadiennes et maintiennent l’intégrité du système de justice pénale et des systèmes de sécurité nationale. Cet important leadership fait partie intégrante de la prestation de bons conseils stratégiques qui appuient la prise de décisions.
Le Ministère conseille, soutient et aide le ministre, qui doit assumer les responsabilités suivantes :
Contexte opérationnel du Ministère
Le ministre, les responsables du Portefeuille et le Ministère travaillent tous à la solution des problèmes actuels et nouveaux qui, en raison de leur portée et de leur ampleur complexes, continuent d’avoir des répercussions sur les objectifs en matière de sécurité publique et de sécurité nationale au Canada et sur la scène internationale. Ces répercussions, auxquelles viennent s’ajouter les réalités de la mondialisation, exigent souplesse et créativité lorsqu’on réagit aux menaces nouvelles et émergentes. Par exemple, les questions d’ordre local peuvent rapidement prendre une ampleur régionale, nationale ou internationale lorsqu’elles sont alimentées par des réseaux d’information instantanée et illimitée grâce à Internet. Par conséquent, les stratégies efficaces reposent sur l’identification et l’engagement rapides d’un vaste éventail d’intervenants de divers milieux, sur la mise en commun d’une information de qualité et sur l’analyse d’une panoplie de questions relatives aux politiques.
Depuis quelques années, on constate une augmentation des catastrophes d’origine naturelle ou humaine qui, si
elles ne sont pas bien gérées, risquent d’avoir d’importantes répercussions sur la santé, la sécurité
publique et le bien-être économique des Canadiens. Des événements comme l’arrestation d’individus
soupçonnés de terrorisme en juin 2006 dans la grande région de Toronto, l’éclosion de SRAS de 2003 à Toronto et
la propagation de la grippe aviaire à l’échelle mondiale nous rappellent que la population canadienne fait
toujours l’objet de menaces persistantes et crédibles pour sa sécurité et sa santé. Ces menaces renforcent le
fait que la sécurité publique est une responsabilité partagée et elles exercent de nouvelles pressions pour que soient
prises des mesures appropriées en matière de politique fédérale.
Tous les Canadiens s’attendent que les programmes de sécurité publique soient efficaces et que la collaboration
entre les divers ordres de gouvernement pour y arriver soit étroite. La capacité d’intervenir de manière efficace
pour atténuer les menaces à la sécurité publique et tenir compte des questions stratégiques continue d’être un
indice de la capacité des organismes du Portefeuille de fonctionner de manière intégrée et cohérente, tant au sein du
gouvernement fédéral que dans le cadre de ses interactions avec les partenaires fédéraux/provinciaux/territoriaux et
internationaux.
Renforcer la sécurité publique et la protection civile des |
Conformément à la priorité du gouvernement qui vise à protéger les familles et les collectivités canadiennes en renforçant le système de justice pénale, le résultat stratégique du Ministère reflète notre rôle clé qui consiste à exercer un leadership efficace dans l’ensemble du Ministère et des organismes du Portefeuille.
Pour réaliser ce résultat stratégique, le Ministère se fonde sur les principes suivants :
Ressources financières (en milliers de dollars)
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
458 275 |
292 602 |
292 982 |
Ressources humaines (ETP)
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
995 |
920 |
910 |
Priorités ministérielles par activité de programmes
Pour la période de planification de 2007-2008, trois priorités stratégiques et deux priorités de gestion facilitent la réalisation des résultats stratégiques de SPPCC. Dans le tableau suivant, les dépenses prévues allouées à chaque activité de programmes comprennent les ressources requises pour appuyer les activités de gestion des secteurs de la gestion ministérielle, des politiques stratégiques et des communications.
Dépenses prévues |
Contribution à la priorité suivante |
Type de priorité |
||||
2007-08 |
2008-09 |
2009-10 |
||||
Résultat stratégique : Renforcer la sécurité publique et la protection civile des Canadiens dans une société ouverteé |
||||||
Gestion des urgences et sécurité nationale |
232 183 |
101 292 |
101 663 |
Assurer la sécurité du Canada et des Canadiens |
Permanente |
|
Police et application de la loi |
36 946 |
23 483 |
23 459 |
Lutter contre le crime organisé et les crimes graves |
Permanente |
|
Sécurité de la population et partenariats |
189 146 |
167 827 |
167 860 |
Accroître la sécurité de la population |
Permanente |
Les priorités du Ministère contribuent directement à la réalisation du résultat stratégique du Ministère qui est de renforcer la sécurité publique et la protection civile des Canadiens dans une société ouverte et de l’engagement du gouvernement de rendre les collectivités sûres et sécuritaires.
Réunis, les priorité et plans et initiatives connexes énoncés dans le présent rapport servent de fondement pour assurer la mise en place de collectivités sûres. La présente section du Rapport décrit l’environnement opérationnel, les résultats escomptés et les initiatives clés de chacune des priorités. Des renseignements plus détaillés sur les priorités de programmes et de gestion se trouvent aux Sections II et IV respectivement du rapport.
Priorités de programmes
Assurer la sécurité du Canada et des Canadiens
Au Canada, 80 % des infrastructures essentielles sont entre les mains du secteur privé, ce qui met en évidence la nécessité de relations efficaces entre le gouvernement fédéral et le secteur privé. Ce type de relations doit aussi exister entre tous les ordres de gouvernement et les organisations chargées de prévenir les menaces à la sécurité du Canada et d’intervenir efficacement lorsqu’elles éclatent. L’urbanisation croissante, les changements climatiques, les maladies en mutation, le terrorisme, ainsi que les déplacements des personnes et les échanges commerciaux constants aux frontières contribuent à accroître les risques pour le Canada.
Le Ministère continue de renforcer un système tous risques de gestion des mesures d’urgence en vue d’atténuer les menaces à la sécurité et les risques de catastrophes naturelles afin de protéger les Canadiens. Notre objectif est de consolider nos efforts afin de faire face de manière plus efficace à une panoplie de situations d’urgence de plus en plus difficiles à prévoir.
Les autorités locales interviennent de manière efficace dans la plupart des urgences qui surviennent au Canada, et elles peuvent demander un soutien additionnel aux provinces et aux territoires. Les provinces et les territoires peuvent, à leur tour, demander le soutien du gouvernement fédéral. Les demandes d’aide peuvent être assez simples et porter sur des biens fédéraux dans les régions, mais elles peuvent aussi porter sur des interventions complexes nécessitant la participation des plus hautes sphères du gouvernement et l’investissement de millions de dollars pour l’aide au rétablissement. Le Ministère se tient prêt à intervenir en tout temps et à répondre aux divers types de demandes d’aide, y compris dans le cas de situations touchant la sécurité nationale. Il doit donc gérer ses ressources financières et humaines en conséquence.
Une approche tous risques vise à sauver des vies, à protéger l’environnement et les biens ainsi qu’à assurer la prospérité économique. Afin d’intégrer totalement cette approche, les fondements de la gestion des mesures d’urgence et de la sécurité nationale reposent sur quatre piliers : prévention/atténuation, préparation, intervention et rétablissement. Depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001, le gouvernement fédéral a fait de l’intervention sa principale priorité. L’augmentation des investissements stratégiques dans les autres piliers, notamment la prévention et l’atténuation, permet de maintenir le système de gestion des urgences du gouvernement et la capacité de ce dernier de répondre aux demandes pouvant surgir dans un avenir empreint d’incertitude.
Priorité |
Résultat escompté |
Initiatives clés |
Page |
Assurer la sécurité du Canada et des Canadiens |
Programmes et politiques visant à protéger le Canada et les Canadiens et à atténuer les menaces à la sécurité |
|
27 |
Partenaires du Portefeuille : GRC, ASFC, SCRS |
Lutter contre le crime organisé et les crimes graves
Le contexte opérationnel du Portefeuille et du Ministère est complexe et multidimensionnel. À l’échelle locale, les actes violents commis par des gangs de rue dans nos centres urbains ont choqué les Canadiens et attiré davantage l’attention sur l’utilisation d’armes à feu illégales dans la perpétration d’actes violents.
L’augmentation constante du nombre de serres servant à la culture de la marijuana et de laboratoires
clandestins de production de méthamphétamine en cristaux – en grande partie gérés par des gangs et des groupes du
crime organisé – est un problème qui touche des collectivités partout au pays. Étant donné la complexité sans
cesse croissante de l’activité criminelle, les outils utilisés par nos services de police et nos organismes du
renseignement pour lutter contre le crime organisé doivent évoluer au même rythme.
La nature de plus en plus transnationale du crime organisé et des crimes graves présente d’importantes
difficultés en ce qui concerne la gestion de nos frontières internationales aériennes, terrestres et maritimes. Il est
essentiel d’établir des relations de travail étroites avec nos partenaires américains afin de lutter contre les
crimes graves, le crime organisé et le crime transnational, y compris les activités terroristes. Les relations
trilatérales établies entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sont de plus en plus axées sur la nécessité
d’avoir un accès transfrontalier dans le contexte actuel de la mondialisation et sur l’établissement de
mesures de sécurité nationales afin de protéger les frontières contre les activités illégales et les menaces possibles
à la sécurité publique. Le Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP) conclu entre ces parties est un élément
clé de la sécurité aux frontières, et un certain nombre de priorités du PSP mettent l’accent sur
l’amélioration de la coopération entre les responsables de l’application de la loi, sur la sécurité aux
frontières et sur la gestion des mesures d’urgence.
Le contexte actuel d’échange d’information liée à la sécurité publique met un accent considérable sur la nécessité d’élaborer des mesures de sécurité publique fiables, efficaces et entièrement intégrées, ainsi que de veiller à ce que soient respectés les droits des Canadiens en matière de protection des renseignements personnels. Cela inclut la reconnaissance du besoin opérationnel légitime d’échanger des renseignements en matière de sécurité publique dans l’ensemble du gouvernement fédéral et entre les administrations nationales et internationales.
Priorité |
Résultat escompté |
Initiatives clés |
Page |
Lutter contre le crime organisé et les crimes graves |
Capacités accrues pour lutter contre le crime organisé et les crimes graves |
|
35 |
Partenaires du Portefeuille : GRC, ASFC, SCC, SCRS |
Améliorer la sécurité des collectivités
Contexte opérationnel
Le Ministère soutient les activités qui permettent de mieux protéger les collectivités. De plus, on prévoit apporter des améliorations qui accroîtront encore davantage la sécurité des collectivités canadiennes.
Les priorités ministérielles dans ce domaine prennent appui sur l’orientation donnée par le gouvernement et tiennent compte des besoins des collectivités. Les activités sont gérées en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les Premières nations et les organismes non gouvernementaux qui se consacrent à la sécurité publique. Les priorités et les activités sont définies plus précisément par les tendances en matière de criminalité, les facteurs de risque connus et les connaissances des pratiques efficaces en matière de prévention du crime, de services de police pour les Autochtones et de services correctionnels.
Au moyen d’une approche ciblée, le Ministère met l’accent sur les questions prioritaires en matière de criminalité en vue de répondre aux préoccupations locales et d’accroître la sécurité des collectivités canadiennes. Par ailleurs, on doit reconnaître que les questions de criminalité ne sont pas nécessairement uniques à une collectivité précise et que la diffusion des connaissances sur les pratiques exemplaires de prévention du crime, de services de police pour les Autochtones et de services correctionnels est essentielle si l’on veut continuer d’améliorer les interventions.
Au Canada, la nature et la gravité des questions prioritaires en matière de criminalité diffèrent selon les régions, les villes et les groupes de la population. La souplesse requise pour répondre aux besoins locaux tout en gardant l’accent sur les priorités établies est un défi constant.
Au cours des deux prochaines années, plusieurs facteurs sociaux et démographiques auront des répercussions sur les priorités et les activités du Ministère. Des phénomènes comme l’écart grandissant entre les jeunes et les personnes âgées, l’émergence de gangs de jeunes et le vieillissement de la population canadienne présentent des difficultés pour la sécurité des collectivités, qui nécessiteront des interventions adaptées. Il faudra aussi porter une attention particulière aux difficultés découlant des nouvelles données démographiques, de l’internationalisation du crime, des changements du profil des délinquants, ainsi que des désavantages socio-économiques des collectivités et des jeunes Autochtones.
Priorité |
Résultat escompté |
Initiatives clés |
Page |
Accroître la sécurité des collectivités |
Baisse de la criminalité et sentiment de sécurité personnelle accru |
|
41 |
Partenaires du Portefeuille : GRC, ASFC, SCRS, SCC, CNLC |
Priorités de gestion
Les priorités de gestion sont essentielles à la mise en œuvre des trois priorités de programme au sein du Ministère et dans l’ensemble du Portefeuille.
Assurer un leadership efficace du Portefeuille pour une plus grande cohésion
Contexte opérationnel
Le Ministère doit déployer des efforts concertés et soutenus afin d’aller au-delà de la simple coordination de plans et politiques et ainsi fournir au ministre une analyse et des conseils stratégiques intégrés et éclairés sur toutes les activités du Portefeuille. Il doit de plus établir les relations nécessaires qui permettent d’accroître l’efficacité du Portefeuille.
À titre d’organisme stratégique, le Ministère peut contribuer à la cohésion et à l’intégration du Portefeuille en appuyant de façon efficace le ministre et les responsables des organismes. Il peut favoriser le dialogue avec les intervenants de l’extérieur et du gouvernement, et accroître l’échange de renseignements exacts. Il améliore ainsi la prise de décisions et contribue à mieux protéger les Canadiens.
L’évolution des fonctions du secteur de la sécurité publique – amorcée au moment de la création du nouveau Ministère en 2003 – se poursuit. Le rythme et le succès de cette transformation dépendent cependant du renforcement, à tous les niveaux du Ministère, de la capacité en ressources humaines.
Priorité |
Résultat escompté |
Initiatives clés |
Page |
Assurer un leadership efficace du Portefeuille pour une plus grande cohésion par la coordination de l’orientation, des politiques et des communications stratégiques |
Efficacité des politiques du Ministère et du Portefeuille |
|
53 |
Améliorer l’administration et la responsabilisation
Contexte opérationnel
Sécurité publique et Protection civile Canada a été créé en décembre 2003 et rassemble l’ancien ministère du Solliciteur général, l’ancien Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile et le Centre national de prévention du crime. Même si, dès ce moment, les trois organismes fondateurs relevaient immédiatement du nouveau sous-ministre, les ministères qui avaient auparavant la responsabilité de ces organismes ont continué d’offrir des services organisationnels de base, comme les services financiers et les ressources humaines, jusqu’au 1er avril 2004.
À l’époque, le ministère du Solliciteur général a été le seul organisme à transférer des ressources de services généraux au Ministère, et ces ressources étaient tout juste suffisantes pour appuyer l’organisme d’alors, qui comptait environ 300 ETP. Avec la fusion des deux autres organismes et la croissance constante du Ministère depuis 2004-2005, ce dernier a plus que triplé son effectif, et ce, sans que des investissements majeurs aient été engagés dans ses services généraux. L’augmentation de la taille et de la complexité du Ministère, son mandat élargi et les récentes initiatives gouvernementales ont eu d’importantes répercussions sur les différents services organisationnels requis pour appuyer les opérations du Ministère.
Priorité |
Résultat escompté |
Initiatives clés |
Accroître l’administration
|
Meilleure prise de décisions grâce à une planification opérationnelle intégrée |
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Pratiques de gestion saines et comprises, de manière à accroître la transparence et la reddition de comptes à l’égard de l’utilisation efficace des ressources allouées au Ministère |
|
Sécurité publique et Protection civile Canada contribue aux priorités du gouvernement du Canada, comme en fait foi le rapport annuel intitulé Le rendement du Canada. Le résultat stratégique du Ministère portant sur le renforcement de la sécurité publique et de la protection civile des Canadiens dans une société ouverte est directement lié au résultat gouvernemental visant à promouvoir des collectivités sûres, élément essentiel permettant de soutenir les fondements sociaux du Canada. De même, le Ministère contribue également à la création d’un monde sûr grâce à la collaboration internationale et à l’établissement d’un partenariat nord-américain solide et mutuellement avantageux au moyen du Partenariat pour la sécurité et la prospérité.
Analyse par activité de programmes
Le Ministère a un seul objectif stratégique et trois activités de programmes. Cette section présente les renseignements suivants pour chaque activité de programme : priorité, ressources, contexte, initiatives clés et activités en cours. Les initiatives clés et les activités en cours sont décrites plus en détail avec les résultats escomptés et les indicateurs de rendement/progrès qui y sont associés.
La priorité ministérielle de la gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale est d’assurer la sécurité du Canada et des Canadiens. Le tableau suivant offre un résumé des initiatives clés pour cette activité de programmes. Les détails de chacune de ces initiatives suivent.
Activité de programmes |
Priorité |
Résultat escompté |
Initiatives clés |
Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale |
Assurer la sécurité du Canada et des Canadiens |
Programmes et politiques visant à protéger le Canada et les Canadiens et à atténuer les menaces |
|
Ressources financières (en milliers de dollars)
2007-008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
232 183 |
101 292 |
101 663 |
Ressources humaines (ETP)
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
580 |
600 |
590 |
Il demeure nécessaire pour le Canada d’avoir de solides fondements de gestion des mesures d’urgence et de sécurité nationale sur lesquels repose un système efficace d’intervention tous risques afin de faire face aux événements imprévisibles. Le bien-être des personnes et des entreprises, sur le plan tant social qu’économique, dépend de la capacité des gouvernements d’intervenir en situation d’urgence, de donner suite aux menaces à la sécurité du Canada, et ce, de manière opportune et efficace, et de mener des activités d’atténuation, de préparation et de rétablissement pour amoindrir les risques et les conséquences.
La nouvelle Loi sur la gestion des urgences proposée (en remplacement de la Loi sur la protection civile), si elle est adoptée, accorderait des pouvoirs ministériels accrus et préciserait les rôles et responsabilités du gouvernement en cas d’urgence. Des mesures nationales d’atténuation des catastrophes sont également en cours d’élaboration pour aider à réduire les pertes de vie et de biens causées par les inondations, les incendies de forêt ou d’autres catastrophes naturelles. Le Centre des opérations du gouvernement continue de mettre à jour et d’améliorer ses capacités pour assurer un suivi constant des incidents touchant la sécurité publique, il maintient un haut niveau de préparation afin de prendre les mesures requises au besoin. Des éléments comme des exercices nationaux, des plans, des programmes de cours accrédités et des connaissances scientifiques et technologiques ciblées aident à améliorer la préparation des mesures d’urgence.
Les ententes relatives à la sécurité nationale continueront d’être examinées et adaptées pour tenir compte des nouveaux défis que constituent le terrorisme et les autres menaces à la sécurité nationale et pour appuyer les mesures coordonnées des ministères et organismes, prises de concert avec nos partenaires, tant au pays qu’à l’étranger.
Initiative clé - Renforcer la capacité de gestion des urgences, la protection des infrastructures essentielles et la capacité d’intervention d’urgence du gouvernement fédéral
Puisque SPPCC est en train d’élaborer sa stratégie de mesure du rendement (dans le cadre de l’initiative clé n° 2 de la deuxième priorité sur la gestion), le présent Rapport sur les plans et les priorités comprend certains indicateurs de « rendement » (efficacité/incidence) ainsi que certains indicateurs de « progrès » (qui expriment une étape déterminante de l’atteinte d’un résultat escompté).
Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU)
Le Ministère mettra le PFIU en œuvre, soit l’approche tous risques en intervention d’urgence du gouvernement fédéral. La réussite de cette mise en œuvre dépend toutefois des relations efficaces avec les autres ministères et organismes fédéraux afin de tirer parti de leur expertise et d’assurer une certaine cohérence entre les plans d’intervention existants. Elle dépend aussi de l’élaboration de plans d’apprentissage et d’une stratégie de recrutement pour établir la capacité d’appoint du Centre des opérations du gouvernement et des bureaux régionaux de SPPCC, ainsi que d’une série d’exercices visant à évaluer l’efficacité de notre intervention en cas d’urgence (y compris les urgences visant les systèmes et les installations de transports en commun).
Résultats escomptés |
Indicateurs de rendement/progrès |
|
|
Adoption de la Loi sur la gestion des urgences
Cette législation permettrait d’accroître le soutien intergouvernemental à l’égard de certaines mesures en cours liées à la gestion des urgences, notamment la mise en œuvre d’un système national d’alertes publiques visant à sensibiliser le public aux menaces et à préciser les mesures requises, une stratégie de participation des intervenants sur la gestion des urgences au sein du secteur bénévole et auprès des premiers intervenants, l’analyse et l’évaluation des plans fédéraux de gestion des urgences, et des solutions scientifiques et technologiques aux problèmes de sécurité publique.
Résultats escomptés |
Indicateurs de rendement/progrès |
|
|
Protection des infrastructures essentielles
Le Ministère élaborera et mettra en œuvre une approche nationale de protection des infrastructures essentielles pour surveiller la nature et la portée des menaces ou des risques aux infrastructures essentielles. Cette approche favorisera également un échange d’information plus efficace entre les exploitants du secteur privé et ceux du secteur public.
Résultat escompté |
Indicateur de rendement/progrès |
|
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Plan national en cas de pandémie
Le Ministère, en consultation avec Santé Canada, l’Agence de santé publique du Canada et l’Agence d’inspection des aliments, élaborera un plan national en cas de grippe aviaire et de pandémie de grippe. Ce plan permettra, en collaboration avec les provinces et territoires, de limiter les dommages potentiels d’une éclosion pandémique.
Résultats escomptés |
Indicateurs de rendement/progrès |
|
|
Cybersécurité
La cybersécurité est un problème croissant pour les gouvernements, l’industrie, les petites entreprises et les consommateurs. L’économie canadienne, les organismes gouvernementaux et la société dans son ensemble sont devenus « cyberdépendants ». Cela pose particulièrement problème dans les six secteurs d’infrastructures essentielles (c.‑à‑d. les finances, les communications et la technologie de l’information, l’énergie, les transports et les gouvernements), compte tenu de leurs interdépendances et de leur recours important aux technologies de l’information. Une sensibilisation insuffisante, voire même un sentiment de complaisance, s’est installée dans bon nombre de secteurs au fur et à mesure de l’évolution des attaques cybernétiques. Le problème visible des virus paralysant des systèmes informatiques complets uniquement pour accroître la notoriété du pirate informatique s’est atténué pour laisser la place aux attaques plus complexes, mais moins visibles, motivées par le profit financier. Les cas de vol d’identité, de fraude et d’extorsion ont augmenté avec l’entrée en scène des groupes criminels organisés. L’espionnage cybernétique est également un problème croissant.
En 2007-2008, le Ministère collaborera à l’élaboration d’une stratégie avec les organismes du Portefeuille (SCRS, GRC) et avec d’autres ministères et organismes (par exemple, CST, Industrie Canada), afin d’améliorer la cybersécurité au Canada en lançant une campagne de sensibilisation et en améliorant l’échange d’information sur les menaces, sur les vulnérabilités et sur toute mesure d’atténuation visant à aborder les problèmes auxquels font face les secteurs des infrastructures essentielles (IE), l’économie dans son ensemble et les consommateurs.
Résultat escompté |
Indicateur de rendement/progrès |
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Initiative clé – Examiner et améliorer les politiques de sécurité nationale
Résultat escompté |
Indicateur de rendement/progrès |
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Depuis le 11 septembre 2001, le Canada et les États-Unis ont conjointement réinventé le concept de la sécurité aux frontières. L’engagement pris dans le cadre de la Déclaration sur la frontière intelligente Canada-É.-U. et, de façon plus récente, le programme de Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, a permis au Canada de maintenir sa réputation en tant que partenaire fiable en matière de sécurité en mettant l’accent sur une approche de coopération et de gestion partagée des risques touchant la sécurité frontalière. Ce modèle conjoint a été utilisé pour renforcer la coopération sur le plan de la sécurité tout en améliorant l’intégrité du passage de biens et de personnes à la frontière commune.
Une série de mesures récentes de contrôle de la frontière des États-Unis, qui ne font pas partie d’un cadre partagé de gestion des frontières (par exemple, l’Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, l’imposition de frais d’inspection aux frontières, les exigences de sécurité accrues pour les personnes, les taux plus élevés d’inspection physique des transporteurs et de la marchandise, et l’Initiative sur la sécurité frontalière des États-Unis) ont eu un effet cumulatif d’« épaississement » de la frontière terrestre, rendant ainsi plus difficile, plus coûteux et imprévisible le passage à la frontière.
Il y va de l’intérêt du Canada et des États-Unis de maintenir une frontière intelligente et sécuritaire afin de mieux profiter des avantages de l’ALENA et d’une économie intégrée, et de réduire le plus possible les menaces à la sécurité du Canada. Pour cela, il est nécessaire d’élaborer une approche globale de gestion de la frontière canado-américaine, grâce en partie au Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité.
Au nom du gouvernement du Canada, SPPCC agit comme chef de file en ce qui a trait à la planification et à la coordination du programme de sécurité du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP). Les ministres responsables du PSP se sont rencontrés à Ottawa à la fin de février 2007 pour planifier le Sommet des dirigeants nord-américains, dont le premier ministre sera l’hôte en juin 2007. Le Ministère collaborera avec d’autres ministères afin de réorienter le programme stratégique de sécurité du PSP et de cerner des initiatives prioritaires pour la mise en place de frontières intelligentes et sécuritaires.
Résultat escompté |
Indicateurs de rendement/progrès |
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Initiative clé – Assurer un leadership interministériel pour l’élaboration, la négociation et la mise en œuvre d’une gestion améliorée des mesures d’urgence et de la sécurité de la frontière canado-américaine
Le Ministère coordonnera la participation du Canada à l’exercice TOPOFF 4 du mois d’octobre 2007, un exercice mandaté par le Congrès américain et élaboré et mené par le département de la Sécurité intérieure pour aborder la question des urgences et réagir aux incidents transfrontaliers. Ces activités comprendront la collaboration avec le Comité de coordination interministériel sur les exercices pour isoler les objectifs et les niveaux de participation, et pour cibler les paramètres relatifs à la participation du Canada à cet exercice.
Résultat escompté |
Indicateur de rendement/progrès |
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Le Ministère examinera et mettra à jour les activités menées dans le cadre de l’Accord de coopération concernant la planification et la gestion civile d'urgence conclu entre le Canada et les États-Unis en 1986, compte tenu du nouvel environnement engendré par les événements du 11 septembre 2001, notamment la création du ministère de la Sécurité publique du Canada et du département de la Sécurité intérieure des États-Unis.
Résultat escompté |
Indicateur de rendement/progrès |
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Le Ministère se chargera de la coordination, à l’échelle du Portefeuille, des questions de politique stratégique touchant les frontières, comme le Forum sur la criminalité transfrontalière (FCT) et le Partenariat pour la sécurité et la prospérité, qui comprend divers éléments visant à accroître la protection et la sécurité des Canadiens. Le Ministère appuiera également et coordonnera une stratégie de communication interministérielle qui favorisera la mise en oeuvre d’une stratégie de gestion des frontières.
Résultats escomptés |
Indicateurs de rendement/progrès |
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Activités en cours
En collaboration avec les organismes du Portefeuille et d’autres ministères fédéraux, le Ministère veillera à ce que soient mises en application les recommandations du premier Rapport de la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. De plus, en 2007-2008, le Ministère examinera attentivement le second rapport de la Commission d’enquête « Un nouveau mécanisme d’examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale », et préparera une réponse à cet effet qui comprendra les modifications législatives qui pourraient s’avérer nécessaires.
Résultat escompté |
Indicateur de rendement/progrès |
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Le Ministère continuera de surveiller les questions et les cas de sécurité nationale touchant le Canada.
Résultat escompté |
Indicateur de rendement/progrès |
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Finalement, le Ministère continuera d’offrir son appui au ministre pour qu’il s’acquitte des responsabilités qui lui sont conférées par la loi (p. ex., établir une liste des entités terroristes en vertu du Code criminel du Canada). Au besoin, le Ministère donnera suite à tout changement qui pourra résulter de l’examen de la Loi antiterroriste.
Résultat escompté |
Indicateurs de rendement/progrès |
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La priorité ministérielle de la police et l’application de la loi est de lutter contre le crime organisé et les crimes graves. Le tableau suivant contient un aperçu des initiatives clés de cette activité de programmes. Les détails de chacune de ces initiatives suivent.
Activité de programmes |
Priorité |
Résultat escompté |
Initiatives clés |
Police et application de la loi |
Lutter contre le crime organisé et les crimes graves |
Capacités accrues pour lutter contre le crime organisé et les crimes graves |
|
Ressources financières (en milliers de dollars)
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
36 946 |
23 483 |
23 459 |
Ressources humaines (ETP)
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
160 |
150 |
150 |
Contexte
L’environnement opérationnel des organismes fédéraux responsables des services de police et de la sécurité publique a changé de façon importante au cours des dernières années. Par exemple, la plupart des enquêtes fédérales sur les activités liées au crime organisé et aux crimes graves franchissent les frontières, ce qui crée des problèmes importants au chapitre des compétences, des coûts et de l’échange de renseignements. Bien que les drogues illicites demeurent une importante préoccupation, en particulier en raison du lien avec le crime organisé et les crimes graves et pour les dommages qu’elles causent aux collectivités, l’Internet facilite également l’arrivée de nouvelles formes d’activités criminelles (cybercriminalité), comme le vol d’identité et la fraude, la pornographie juvénile et le détournement de mineurs. Les problèmes transfrontaliers sont toujours présents, comme le trafic de personnes et des armes à feu ainsi que les crimes économiques, et ils continuent d’évoluer. Par conséquent, dans les années à venir, il faudra veiller à ce que les organismes responsables de l’application de la loi et de la sécurité publique disposent des capacités, des lois, des politiques et des technologies qui leur sont nécessaires pour effectuer leur travail, quelle que soit l’échelle (locale, nationale, plurinationale et internationale).
Le Ministère élaborera un cadre stratégique sur l’interopérabilité de la sécurité publique. Cette initiative clé vise à mettre à profit le succès de l’ancien Réseau canadien d’information pour la sécurité publique (RCISP), en comptant sur une intégration accrue des initiatives d’échange d’information dans la gamme complète des responsabilités et des organismes de la sécurité publique.
Initiative clé – Concentrer les efforts déployés pour lutter contre le crime organisé, les crimes graves et la criminalité transnationale
Résultats escomptés |
Indicateur du rendement/progrès |
|
|
Initiative clé – Mettre en œuvre des stratégies pour lutter contre les actes violents commis à l’aide d’armes à feu
Le Ministère coordonne une stratégie appelée à accroître l’efficacité du régime de contrôle des armes à feu et à lutter contre les actes violents commis à l’aide d’armes à feu. Cette stratégie est surtout axée sur la mise en place de mesures permettant d’éviter que des armes à feu ne se retrouvent entre les mains de personnes qui ne devraient pas en avoir, tout en allégeant le fardeau administratif qui pèse sur les propriétaires légitimes d’armes à feu. Elle traite également de l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles en appuyant les initiatives d’application de la loi et du renseignement qui visent à accroître la capacité des partenaires du secteur de l’application de la loi de faire la collecte de données sur les armes à feu et d’échanger ces renseignements. Enfin, elle prévoit des activités d’évaluation et de recherche continues sur l’efficacité des mesures de prévention et d’application de la loi ayant pour but de lutter contre les crimes commis à l’aide d’armes à feu.
Résultats escomptés |
Indicateurs du rendement/progrès |
|
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Initiative clé – Accroître l’échange d’information et l’interopérabilité entre les ministères et organismes de l’administration fédérale et avec les autres administrations
Le Ministère élaborera un cadre stratégique axé sur l’interopérabilité en matière de sécurité publique qui comprend une vision et une conception stratégique à long terme.
Résultats escomptés |
Indicateurs du rendement/progrès |
|
Intégration horizontale accrue de l’échange d’information sur la sécurité publique dans l’ensemble de l’administration fédérale et avec les milieux des premiers intervenants, comme on peut le voir par les éléments ci‑dessous :
|
Le travail entrepris témoigne de l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la sécurité publique au moyen d’activités précises, notamment :
Résultats escomptés |
Indicateurs du rendement/progrès |
|
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La priorité ministérielle de la sécurité de la population et partenariats est d’améliorer de la sécurité des collectivités. Le tableau suivant contient un aperçu des initiatives clés de cette activité de programmes. Les détails de chacune de ces initiatives suivent.
Activité de programmes |
Priorité |
Résultat escompté |
Initiatives clés |
Sécurité de la population et partenariats |
Amélioration de la sécurité des collectivités |
Baisse de la criminalité et sentiment de sécurité personnelle accru |
|
Ressources financières (en milliers de dollars)
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
189 146 |
167 827 |
167 860 |
Ressources humaines (ETP)
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
255 |
170 |
170 |
Contexte
La réduction de la criminalité et l’augmentation de la sécurité personnelle comptent parmi les priorités du gouvernement fédéral et des citoyens canadiens. La prévention du crime et de la récidive est un élément clé de cette priorité. Le Ministère entend surmonter les difficultés que ces enjeux représentent en prenant des mesures pour mettre en œuvre des interventions rentables, fondées sur des résultats et ciblant des problèmes prédominants liés à la criminalité dans les collectivités les plus à risque. Ces interventions répondent aux besoins des collectivités. Pour cette raison, les activités ministérielles, qu’elles portent sur la prévention du crime, sur la police des Autochtones ou les politiques correctionnelles, sont surtout axées sur les gangs de jeunes, les crimes liés à la drogue et à la toxicomanie, la sécurité dans les collectivités autochtones, la gestion des délinquants à risque élevé ainsi que sur la victimisation des femmes, des enfants et des jeunes. Grâce à une démarche ciblée et fondée sur des preuves, soit une démarche qui tient compte des besoins locaux et qui propose des solutions l’échelle locale, le Ministère contribue à accroître la sécurité publique et, de cette façon, à respecter les priorités du gouvernement :
Ces activités sont appuyées par une démarche intégrée, équilibrée et exhaustive, dans le cadre de laquelle on associe les capacités des services de police et de recherche aux interventions communautaires de première ligne. On assure ainsi la sécurité des collectivités par l’entremise de partenariats durables, d’évaluations intégrées et de diffusion des connaissances afin d’aider à l’avancement continu des mesures de sécurité publique.
Initiative clé – Évaluer et appuyer les mesures locales de prévention du crime ciblant particulièrement les crimes liés aux gangs, aux drogues et à l’alcool
Résultat escompté |
Indicateur du rendement/progrès |
|
|
Initiative clé – Élaborer des politiques correctionnelles pour mieux surmonter les difficultés liées à la gestion des délinquants à risque élevé
Le Ministère mènera des consultations continues avec le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les questions liées aux délinquants à risque élevé et mettra en œuvre des initiatives non prévues par la loi, dont l’amélioration du Système national de repérage.
Résultats escomptés |
Indicateurs du rendement/progrès |
|
|
Initiative clé – Concevoir des politiques et des programmes novateurs visant à accroître la sécurité dans les collectivités des Premières nations au moyen de mesures de prévention du crime, de l’application de la loi et de services correctionnels adaptés à leur culture
Résultat escompté |
Indicateurs du rendement/progrès |
|
|
Activités en cours
Le Ministère poursuivra la mise en œuvre de l’initiative Approche correctionnelle judicieuse, en collaboration avec le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles, en vue d’aider à gestion en toute sécurité des délinquants dans la collectivité.
Résultat escompté |
Indicateur du rendement/progrès |
|
|
Liens entre les résultats du Ministère et ceux du gouvernement du Canada
2007-2008 |
||||||
Résultat stratégique : Renforcer la sécurité publique et la protection civile des Canadiens dans une société ouverte. |
||||||
(en milliers de dollars) |
Éléments budgétaires |
Total du Budget |
Rajustements (dépenses prévues |
Total des |
||
Activité de programmes |
Fonctionnement |
Subventions |
Contributions |
|||
Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale |
56 724 |
654 |
149 358 |
206 736 |
25 447 |
232 183 |
Police et application de la loi |
30 270 |
- |
1 925 |
32 195 |
4 751 |
36 946 |
Sécurité de la population et partenariats |
39 741 |
21 256 |
128 122 |
189 119 |
27 |
189 146 |
Total |
126 735 |
21 910 |
279 405 |
428 050 |
30 225 |
458 275 |
Les trois activités de programmes contribuent à la réalisation de l’objectif du gouvernement du Canada visant à « promouvoir des collectivités sûres ». De plus, Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale contribue à créer « un monde sûr » et à établir un « partenariat nord-américain solide et mutuellement avantageux ».
(en millions de dollars) |
Prévision des dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale |
235,0 |
206,8 |
67,4 |
67,7 |
Police et application de la loi |
38,3 |
32,2 |
22,8 |
21,8 |
Sécurité de la population et partenariats |
184,8 |
189,1 |
167,8 |
167,8 |
Total du Budget principal des dépenses |
458,1 |
428,1 |
258,0* |
257,3* |
Rajustements |
|
|
|
|
Budget supplémentaire des dépenses |
|
|
|
|
Initiatives de sécurité publique |
10,6 |
25,0 |
34,0 |
34,1 |
Report du budget de fonctionnement |
4,3 |
|
|
|
Prévention du phénomène des bandes de jeunes |
3,5 |
|
|
|
Augmentations de salaire des membres de la GRC participant à la mise en œuvre de la Politique sur la police des Premières nations |
1,2 |
|
|
|
Transfert du Bureau du Conseil privé pour le Groupe de travail sur les frontières - résultat de la restructuration du gouvernement |
0,5 |
|
|
|
Compression budgétaire en 2006 |
(4,4) |
|
|
|
Report - Système national intégré d’information pour la communication interorganismes (SNIICI) |
(4,0) |
4,0 |
|
|
Groupe de travail sur la sécurité informatique |
(2,5) |
0,5 |
|
|
Mise en œuvre du plan de publicité du gouvernement |
(2,0) |
|
|
|
Comité d’examen des dépenses de 2005 - Économies en approvisionnement |
(0,4) |
|
|
|
Transfert au Service canadien du renseignement de sécurité |
(0,4) |
|
|
|
Transfert au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour le fonctionnement et le soutien relatifs au bureau de SPPCC à Washington |
(0,3) |
|
|
|
Sécurité – Jeux olympiques de 2010 à Vancouver |
|
0,4 |
0,3 |
0,3 |
Stratégie nationale de répression de la contrefaçon |
|
0,2 |
0,1 |
0,1 |
Renforcer l’application de la loi - Budget 2003 |
|
|
0,2 |
0,2 |
Protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur l’Internet |
|
|
|
1,0 |
Annonce dans le budget : |
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
Conventions collectives |
1,0 |
|
|
|
Vérification interne |
|
0,1 |
|
|
|
|
|
|
|
Total des rajustements |
7,1 |
30,2 |
34,6 |
35,7 |
Total des dépenses prévues |
465,2 |
458,3 |
292,6 |
293,0 |
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux |
13,0 |
13,8 |
11,4 |
11,4 |
Coût net du programme |
478,2 |
472,1 |
304,0 |
304,4 |
Équivalents temps plein |
875 |
995 |
920 |
910 |
*La diminution du Budget principal des dépenses au cours de la période de planification est principalement due à la nécessité d’approuver et d’affecter annuellement 140 M$ aux Accords d’aide financière en cas de catastrophe, à la réduction de 20 M$ des crédits accordés au programme de contribution du Centre national de prévention du crime; au financement temporisé de 10 M$ accordé pour le projet sur les communications secrètes, prenant fin en 2007-2008.
Service voté ou poste législatif |
|
(en milliers de dollars) |
(en milliers de dollars) |
1 |
Dépenses de fonctionnement |
115 432 |
147 890 |
5 |
Subventions et contributions |
301 315 |
298 673 |
(S) |
Ministre de SPPCC – Traitement et allocation pour automobile |
75 |
73 |
(S) |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
11 228 |
11 456 |
Total |
428 050 |
458 092 |
La diminution nette de 32 M$ au crédit 1 résulte principalement d’un transfert de 20 M$ du crédit 1 au crédit 5 pour la Politique sur la police des Premières nations, en vue d’autoriser les paiements aux provinces, aux territoires et aux municipalités concernant les services de police communautaire des Premières nations (à l’avenir, le financement sera accordé directement aux partenaires sous forme de contributions); d’une réduction de 5 M$ relative à la mise en œuvre des thèmes publicitaires, conformément au plan du gouvernement de 2007-2008; d’une réduction de 7 M$ du financement ponctuel de diverses initiatives de la fonction publique.
Pour ce qui est du crédit 5, la réduction du financement annuel reçu pour les Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFC) est contrebalancée par la somme de 20 M$ provenant du crédit 1.
(en millions de dollars) |
2007-2008 |
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). |
7,4 |
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada. |
5,0 |
Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Développement social Canada. |
0,0 |
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada. |
1,4 |
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008 |
13, 8 |
2007-2008 |
||||
|
Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale |
Police et application de la loi |
Sécurité de la population et partenariats |
Total des dépenses prévues |
Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale |
212,5 |
|
|
212,5 |
Inspecteur général -SCRS |
1,0 |
|
|
1,0 |
Police, application de la loi et interopérabilité |
|
31,5 |
|
31,5 |
Sécurité de la population et partenariats |
|
|
172,1 |
172,1 |
Gestion ministérielle |
10,0 |
2,9 |
9,7 |
22,6 |
Politiques stratégiques |
3,6 |
1,3 |
3,7 |
8,6 |
Communications |
3,4 |
0,6 |
1,8 |
5,8 |
Secteur exécutif |
1,7 |
0,6 |
1,8 |
4,1 |
TOTAL |
232,2 |
36,9 |
189,1 |
458,3 |
Nota : Ce tableau présente la distribution préliminaire des ressources de SPPCC par secteur pour l’année 2007-2008. Les chiffres ayant été arrondis, il se peut que les totaux ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.
(en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses |
Dépenses prévues |
||||
2006-07 |
2007-08 |
2008-09 |
2009-10 |
|||
Subventions |
||||||
|
|
|
|
|
||
Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale |
|
|
|
|
||
Programme conjoint de recherche sur les interdépendances des infrastructures |
500 |
500 |
500 |
500 |
||
Programme de prix de recherche en l’honneur de Stuart Nesbitt White |
154 |
154 |
154 |
154 |
||
654 |
654 |
654 |
654 |
|||
Sécurité de la population et partenariats |
|
|
|
|
||
Société John Howard |
510 |
510 |
510 |
510 |
||
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry |
452 |
452 |
452 |
452 |
||
Autres organisations nationales de bénévolat actives dans le secteur de la justice pénale |
834 |
834 |
834 |
834 |
||
Subventions à l’appui de l’Initiative pour des collectivités plus sûres |
19 460 |
19 460 |
19 460 |
19 460 |
||
21 256 |
21 256 |
21 256 |
21 256 |
|||
Total des subventions |
21 910 |
21 910 |
21 910 |
21 910 |
||
Contributions |
||||||
|
||||||
Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale |
||||||
Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes des secteurs public et privé à l’appui d’activités complémentaires à celles du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile |
877 |
887 |
887 |
887 |
||
Contributions aux provinces et aux municipalités conformément à la Loi sur la protection civile (PCPC) |
8 471 |
8 471 |
8 471 |
8 471 |
||
Contributions aux provinces en application d’Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) |
160 000 |
140 000 |
- |
- |
||
169 348 |
149 358 |
9 358 |
9 358 |
|||
Police et application de la loi |
|
|
|
|
||
Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes des secteurs public et privé à l’appui d’activités complémentaires à celles du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile |
975 |
975 |
975 |
975 |
||
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux conseils de bande indienne et aux autorités reconnues représentant des Indiens dans les réserves et des collectivités indiennes dans le cadre de la Politique sur la police des Premières nations |
950 |
950 |
950 |
950 |
||
1 925 |
1 925 |
1 925 |
1 925 |
|||
Sécurité de la population et partenariats |
|
|
|
|
||
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux conseils de bande indienne et aux autorités reconnues représentant des Indiens dans les réserves, des collectivités indiennes vivant sur les terres publiques et des collectivités inuites dans le cadre de la Politique sur la police des Premières nations |
70 013 |
104 049 |
104 049 |
104 049 |
||
Contributions à l’appui de l’Initiative pour des collectivités plus sûres |
24 383 |
23 572 |
13 572 |
13 572 |
||
Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes des secteurs public et privé à l’appui d’activités complémentaires à celles du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile |
501 |
501 |
501 |
501 |
||
94 897 |
128 122 |
118 122 |
118 122 |
|||
Total des contributions |
266 170 |
279 405 |
129 405 |
129 405 |
||
Total des subventions et des contributions |
288 080 |
301 315 |
151 315 |
151 315 |
Pour de plus amples renseignements sur les programmes de paiements de transfert mentionnés précédemment, veuillez consulter http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/0708/info/ps-dp-fra.asp
Nom de la vérification interne/évaluation |
Type de vérification / évaluation |
Date d’achèvement prévue |
Contrats / approvisionnement |
Vérification |
2007-2008 |
Vérification – Congés et temps supplémentaire |
Vérification |
2007-2008 |
Évaluation - Programme conjoint de protection civile |
Évaluation sommative |
2007-2008 |
Rapport sur le financement – Sécurité publique et antiterrorisme (SPA) |
Rapport annuel évaluation (provisoire) |
2007-2008 |
Programme de financement de soutien des organismes nationaux de bénévolat |
Évaluation provisoire |
2007-2008 |
Table ronde transculturelle sur la sécurité |
Évaluation formative |
2007-2008 |
Nous sommes en train de développer et de mettre en application une solide capacité de vérification interne qui doit être en place avant le 1er avril 2009, conformément à la Politique du Conseil du Trésor en matière de vérification interne. Le tableau présente certaines des vérifications et évaluations prévues pour 2007-2008. Dès que la charge sera entièrement établie, un plan plus complet de vérification interne en fonction du risque sera mis au point.
Priorités de gestion
Le Ministère a établi deux priorités de gestion pour appuyer ses trois priorités de programmes :
La présente section expose le contexte et les initiatives clés de chacune des deux priorités de gestion. Les ressources associées aux priorités de gestion sont intégrées aux dépenses prévues pour les trois priorités de programmes présentées à la Section II du présent Rapport sur les plans et les priorités.
Contexte
Une approche intégrée et améliorée axée sur la sécurité publique exige la prestation opportune de conseils stratégiques appropriés et l’échange de renseignements entre tous ceux dont le mandat consiste à rendre les collectivités canadiennes sûres. Le Ministère joue un rôle vital puisqu’il assure, dans l’ensemble du Portefeuille et du gouvernement, la coordination de la politique sur la sécurité et des communications qui s’y rapportent. Le Ministère permet ainsi aux preneurs de décision de mieux gérer et évaluer les risques et d’intervenir de manière plus judicieuse et plus efficace.
Grâce à des outils de gestion comme la coopération intergouvernementale, la recherche, l’analyse de politiques, la coordination des activités du Portefeuille, la prise de contact avec les collectivités ainsi que les communications, le Ministère est à même d’assurer un leadership éclairé et cohérent sur une grande variété de questions de sécurité publique. Le Ministère accorde une grande priorité à l’excellence en gestion. Il va continuer d’accroître sa capacité d’élaboration de politiques et de mise en œuvre de programmes dans un environnement de sécurité complexe et sans cesse changeant.
Les Canadiens s’attendent à ce que les institutions nationales chargées d’assurer leur sécurité soient ouvertes et transparentes, et aient à rendre compte de leurs activités. Pour raffermir la confiance du public au sein d’une société canadienne de plus en plus diversifiée, il faut élaborer une stratégie de mobilisation des citoyens, de sensibilisation du public et de communications qui serait davantage ciblée et coordonnée. De plus, de telles activités viennent élargir la capacité du Ministère et du Portefeuille de donner des conseils éclairés et pertinents.
Le tableau ci-dessous renferme un sommaire des initiatives clés pour la première priorité de gestion suivi de renseignements détaillés pour chaque initiative.
Priorité |
Résultats escomptés |
Initiatives clés |
Assurer un leadership efficace du Portefeuille pour une plus grande cohésion par la coordination de l’orientation, des politiques et des communications stratégiques |
Efficacité des politiques du Ministère et du Portefeuille |
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Initiative clé - Accroître la collaboration et la coordination entre les organismes du Portefeuille
Le Ministère continuera de faire participer les citoyens afin de favoriser la communication entre le gouvernement et les diverses collectivités, ainsi que la compréhension des questions de sécurité.
Résultat escompté |
Indicateur de rendement/progrès |
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Le Ministère continuera d’accroître la coordination stratégique horizontale et l’élaboration de conseils sur des questions de sécurité publique par l’analyse et la synthèse d’une gamme de questions, notamment, les questions relatives à la gestion des mesures d’urgence, à la sécurité nationale, à la sécurité des collectivités, aux services de police, à l’application de la loi, aux services correctionnels, à la justice pénale et à la protection des droits de la personne. Grâce à l’intégration de l’analyse et de la synthèse de ces questions, le Ministère sera à même de donner des conseils sur les liens qui existent entre la sécurité publique et d’autres initiatives prises dans l’ensemble du gouvernement.
Résultat escompté |
Indicateur de rendement/progrès |
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Le Ministère s’assurera de pouvoir fournir des conseils stratégiques et cohérents à la haute direction sur des questions transversales et intergouvernementales. Il s’efforcera aussi d’élaborer une culture de collaboration horizontale au sein du Portefeuille. Les premières initiatives seront axées notamment sur :
Résultat escompté |
Indicateurs de rendement/progrès |
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Initiative clé - Élaborer un plan ministériel stratégique de communications ainsi qu’un cadre de communications pour le Portefeuille, et améliorer les communications au sein du Portefeuille et les communications interministérielles
L’initiative comprend les activités suivantes, les résultats attendus connexes et les indicateurs de rendement/progrès.
Résultats escomptés |
Indicateurs de rendement/progrès |
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Au cours de ses trois premières années d’existence, le Ministère a mis l’accent sur l’intégration du Portefeuille, les priorités en matière de sécurité publique et l’intégration efficace des moyens d’action du Ministère. Il est maintenant prêt à mettre l’accent sur l’infrastructure et sur les services organisationnels requis pour appuyer une organisation de cette taille et de cette complexité. Il est nécessaire d’apporter des améliorations à tous les secteurs d’activités organisationnelles afin de respecter les exigences de gestion actuelles du gouvernement et les besoins relatifs à la gouvernance ministérielle. Puisque le Ministère est en concurrence avec d’autres ministères pour ce qui est de l’obtention des compétences requises en matière de gestion organisationnelle, on prévoit qu’il faudra de deux à trois ans pour atteindre cet objectif.
Le tableau suivant comprend un résumé des initiatives clés pour la deuxième priorité de gestion, suivi des renseignements détaillés pour chaque initiative.
Priorité |
Résultats escomptés |
Initiatives clés |
Accroître l’administration et la responsabilisation
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Meilleure prise de décision grâce à une planification opérationnelle intégrée |
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Pratiques de gestion saines et comprises de manière à accroître la transparence et la reddition de comptes à l’égard de l’utilisation efficace des ressources du Ministère |
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Initiative clé - Concevoir et mettre en œuvre un cadre de planification stratégique et opérationnel pour le Ministère
Le Ministère élaborera un cadre de planification intégré qui alignera les ressources humaines et la gestion du risque avec la planification opérationnelle. Le cadre intégrera aussi la planification opérationnelle en fournissant un leadership et des communications permanentes à un groupe de planification opérationnelle récemment formé à l’échelle du Ministère ayant pour mandat de mettre en œuvre le nouveau cadre dans tous les secteurs.
Résultat escompté |
Indicateurs de rendement/progrès |
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Initiative clé - Perfectionner l’Architecture des activités de programmes du Ministère et la mettre en œuvre (conformément à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor)
Pour le moment, SPPCC n’a élaboré que la première étape de l’Architecture des activités de programmes, soit un seul résultat stratégique et trois activités de programmes. Au cours de la période de planification, le Ministère amorcera l’établissement complet de la structure de l’Architecture d’activités de programmes, conformément à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultatsdu Conseil du Trésor.
Résultat escompté |
Indicateur de rendement/progrès |
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Initiative clé - Renforcer/améliorer la capacité en matière de ressources humaines, de finances, de planification, de GI/TI, de vérification interne et d’évaluation
Pour poursuivre la mise en œuvre des politiques gouvernementales et appuyer l’atteinte de toutes les priorités ministérielles, d’importants investissements sont nécessaires dès maintenant dans les domaines des ressources humaines, des finances, des services de planification, de la gestion de l’information / technologie de l’information (GI/TI) et de la vérification interne et de l’évaluation. Cela permettra de soutenir l’importante croissance que le Ministère a connue depuis sa création et d’appuyer les initiatives en matière de gouvernance et d’administration que le gouvernement a récemment instaurées.
Le Ministère continuera :
Résultat escompté |
Indicateurs de rendement/progrès |
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Initiative clé - Poursuivre la mise en œuvre des politiques de gestion gouvernementales
Le Ministère accroît sa capacité d’offrir des services de soutien en gestion, et il poursuit la mise en œuvre des initiatives gouvernementales, notamment la Politique du gouvernement sur la sécurité, les politiques en matière de vérification interne et d’évaluation, la Loi sur la modernisation de la fonction publique et la Loi fédérale sur la responsabilité. De plus, le Ministère se prépare à donner suite à la politique révisée sur les subventions et les contributions et au régime de gestion financière lorsque ceux-ci auront été approuvés.
Au cours de l’exercice 2007-2008, le Ministère mettra l’accent sur les initiatives suivantes :
Résultat escompté |
Indicateur de rendement/progrès |
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En 2007, le Ministère déposera sa Stratégie de développement durable, couvrant les années 2007 à 2010. La stratégie 2003-2006 comprenait des initiatives d’écologisation ministérielles (p. ex. la réduction des déchets) et des initiatives stratégiques ayant pour but de promouvoir des services de police autochtones durables. La Stratégie de développement durable de 2007-2010 portera sur la qualité de l’environnement, la sécurité des collectivités, ainsi que sur la santé, l’éducation et le revenu, facteurs qui visent à assurer la qualité de vie et le bien-être des Canadiens.
Pour l’exercice à venir, le Ministère va :
Le Ministère s’efforce de regrouper ses divers bureaux éparpillés dans la ville, mais la mesure de la réduction des déchets pour le nouvel exercice sera possible. Aussi, le Ministère va envisager de se servir des points repères utilisés par des organisations de taille semblable.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile assume l’entière responsabilité des lois suivantes devant le Parlement : |
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SPPCC ou ses organismes appliquent les lois suivantes en totalité ou en partie, ou sont touchés par elles. Certaines contiennent des fonctions précises du ministre que celui-ci remplit exclusivement ou de concert avec d’autres ministres : |
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Ministère de la SPPC
Service canadien du renseignement de sécurité
Gendarmerie royale du Canada
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Commission nationale des libérations conditionnelles
Service correctionnel du Canada
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Agence des services frontaliers du Canada
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Autre
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Pour de plus amples renseignements sur le Rapport sur les plans et priorités, vous pouvez communiquer avec les personnes suivantes de notre Ministère :
Nom |
Titre |
Téléphone |
Suzanne Hurtubise |
Sous-ministre de la Sécurité publique |
613-991-2895 |
William J.S. Elliott |
Sous-ministre délégué de la Sécurité publique |
613-990-2633 |
Chantal Bernier |
Sous-ministre adjointe, Sécurité de la population et partenariats |
613-993-4325 |
J. Scott Broughton |
Sous-ministre adjoint principal, Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale |
613-991-2820 |
Diane MacLaren |
Sous-ministre adjointe, Police, application de la loi et interopérabilité |
613-990-2703 |
Elisabeth Nadeau |
Sous-ministre adjointe, Gestion ministérielle |
613-990-2615 |
Kristina Namiesniowski |
Sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques |
613-949-6435 |
Daniel Lavoie |
Directeur général, Communications |
613-990-2743 |
Eva Plunkett |
Inspectrice générale du SCRS |
613-949-0675 |
Pour de plus amples renseignements sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, veuillez consulter notre site Web à www.sp-ps.gc.ca.