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L'honorable Tony Clement
Ministre de la Santé
Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Section III - Information additionnelle
Section IV - Autres sujets d'intérêt
J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 de l'Agence de la santé publique du Canada. Ce document rend compte de l'orientation de l'Agence pendant la prochaine année. La santé et l'accès à un système de soins solide et efficace continuent de figurer parmi les plus grandes priorités pour les Canadiens. Ce sont des priorités que partage le nouveau gouvernement du Canada, et ils constituent toujours des préoccupations prépondérantes pour moi dans mon rôle de ministre de la Santé.
À ce titre, je reconnais les contributions essentielles de l'Agence de la santé publique du Canada et de l'administrateur en chef de la santé publique en vue d'aider à améliorer la santé des Canadiens et de promouvoir le système de soins de santé. C'est pourquoi mon premier geste législatif a été le dépôt du projet de loi C-5, la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada. J'ai eu la fierté de voir cette loi être adoptée par le Parlement et entrer en vigueur en décembre 2006, car cela réaffirme l'engagement du gouvernement canadien envers la santé publique. L'Agence améliore la capacité du gouvernement fédéral à planifier et à intervenir en cas d'urgences en matière de santé publique telles que le SRAS ou une pandémie d'influenza. En outre, elle assure le renforcement de l'infrastructure de santé publique au Canada et une stabilité du leadership dans ce domaine.
Notre gouvernement accorde une grande importance à garantir les délais d'attente de traitement pour les patients. L'une des meilleures façons d'y parvenir consiste à réduire le fardeau qui pèse sur le système de soins de santé, en améliorant la santé publique en général. Étant donné que les principales maladies chroniques ont plusieurs facteurs de risque communs, le nouveau gouvernement du Canada, avec le soutien de l'Agence de la santé publique et en collaboration avec les provinces, les territoires et les principaux intervenants, s'efforce de gérer la promotion de la santé ainsi que la prévention et le contrôle des maladies chroniques grâce à une combinaison de stratégies et programmes intégrés et spécifiques à chaque maladie.
L'Agence aide également notre gouvernement à offrir aux Canadiens des collectivités sécuritaires et sécurisées en atténuant la menace que présentent les maladies infectieuses et les agents chimiques et biologiques. En particulier, le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza pour le secteur de la santé, élaboré par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, offre une orientation sur les mesures et systèmes nécessaires pour intervenir en cas de pandémie. Forte d'un investissement de 1 milliard de dollars prévu dans le Budget 2006, l'Agence continuera, avec ses ministères partenaires de l'administration fédérale, d'améliorer le plan ainsi que les autres initiatives en la matière qui sont déjà en cours.
Tout en dirigeant les efforts fédéraux pour prévenir les maladies et blessures et pour promouvoir et protéger la santé publique à l'échelle nationale et internationale, l'Agence continuera d'appuyer la vision et l'orientation de ce gouvernement quant à la responsabilité et l'efficacité dans toutes les opérations et initiatives du gouvernement.
Pour soutenir un système de santé publique plus solide au Canada et dans le monde, et pour faire avancer la concrétisation de la priorité de notre gouvernement d'améliorer la santé et l'accès aux soins de santé des Canadiens, j'ai le plaisir de rendre compte des plans et des priorités de l'Agence de la santé publique du Canada.
Tony Clement
Ministre de la Santé
La santé publique représente sans conteste le fondement d'une société prospère. L'Agence de la santé publique du Canada a pour rôle essentiel d'aider à créer et à maintenir les conditions qui renforceront ce fondement en assurant que notre société évolue constamment vers l'élimination des disparités et des inégalités sur le plan de la santé et de l'état de santé de ses membres. C'est l'une des façons que nous avons de remplir notre mission de promouvoir et de protéger la santé de tous les Canadiens et les Canadiennes.
À titre d'administrateur en chef de la santé publique au Canada, il m'incombe de rendre compte sur les questions de santé publique et de partager de l'information et des pratiques exemplaires avec les gouvernements, les autorités de santé publique et d'autres du domaine de la santé, au Canada comme ailleurs. L'administrateur en chef de la santé publique doit également s'adresser aux Canadiens en tant que porte-parole crédible et fiable sur les questions de santé publique, et conseiller le ministre de la Santé sur les questions de santé publique et les activités de l'Agence.
Ce rôle de l'administrateur en chef ainsi que le statut de l'Agence de la santé publique du Canada en tant qu'entité distincte du portefeuille de la Santé ont été approuvés par le Parlement dans la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, entrée en vigueur le 15 décembre 2006. Cette loi permettra à l'Agence de poursuivre son mandat d'aider le ministre de la Santé à remplir ses responsabilités en matière de santé publique tout en s'appuyant sur ses nombreuses réalisations concrètes depuis sa création en 2004.
La santé publique reçoit souvent le plus d'attention en temps de crise, et l'une des plus grandes priorités de l'Agence consiste à la préparation et la planification en vue de tels événements, notamment une pandémie d'influenza. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont collaboré à la rédaction du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza pour le secteur de la santé, et l'investissement récent de 1 milliard de dollars dans les préparatifs en vue d'une pandémie, qui a été annoncé dans le Budget 2006, permettra à l'Agence de maintenir sa collaboration étroite avec ses partenaires afin d'ajouter à nos succès collectifs.
En plus de son rôle dans les mesures et interventions d'urgence, l'Agence oeuvre en vue d'améliorer la santé et la qualité de vie globales des Canadiens grâce à des programmes favorisant, entre autres, les bonnes habitudes alimentaires et l'activité physique, afin de réduire le fardeau social, économique et sanitaire des maladies chroniques au Canada. En fin de compte, cela représentera une contribution essentielle à l'engagement du gouvernement de réduire de façon significative les délais d'attente pour les patients.
En raison de sa nature complexe, le domaine de la santé publique exige une philosophie d'équipe qui mette à contribution des partenaires de tous les secteurs de la société. Par conséquent, l'Agence de la santé publique continuera de susciter la participation de ses nombreux partenaires, dont Santé Canada et les autres éléments du portefeuille de la Santé, d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les intervenants et les organisations non gouvernementales. Grâce aux plans, priorités et programmes décrits dans le présent rapport, je sais que nous ferons de grands progrès vers l'atteinte de la vision unifiée du ministre de la Santé, du gouvernement du Canada et de l'Agence : des Canadiens et des collectivités en meilleure santé dans un monde plus sain.
Dr David Butler-Jones
Administrateur en chef de la santé publique
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 de l'Agence de santé publique du Canada.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
Dr David Butler-Jones
Administrateur en chef de la santé publique
En 2005-2006, l'Agence ne comptait qu'un seul résultat stratégique et une seule activité de programme. Une architecture des activités de programme (AAP) améliorée, devant entrer en vigueur pour l'exercice 2007-2008, a été élaborée afin de refléter les responsabilités de l'Agence et de permettre d'établir des rapports plus détaillés sur les réalisations et l'utilisation des ressources. Les tableaux suivants présentent le nouveau résultat stratégique et les nouvelles activités de programme, ainsi que la structure précédente. On a également élaboré d'autres facettes de l'architecture des activités.
Concordance |
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Approuvé (22 juin 2006) |
Auparavant |
Résultat stratégique |
Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique |
Une population plus en santé grâce à des mesures de promotion de la santé et de prévention des maladies et des blessures |
Activités de programme |
Promotion de la santé |
Santé de la population et santé publique |
L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) avait besoin de faire modifier l'AAP précédente afin de tenir compte des changements structurels qui ont accompagné la création de l'Agence en tant qu'organisme gouvernemental distinct. Le nouveau résultat stratégique (RS) reflète mieux les avantages permanents qu'offre aux Canadiens l'expansion de la mission et du rôle de l'Agence par l'ajout de nouveaux termes qui mentionnent les bienfaits d'une capacité accrue en santé publique. Au niveau de l'activité de programme (AP), l'AP précédente a été divisée en cinq volets. Dans l'ensemble, ces changements permettent aux députés et au public canadiens de se faire une meilleure idée de l'ampleur du travail de l'Agence et soutiennent une reddition de comptes plus claire. Les cinq AP représentent le meilleur cadre possible pour relier les résultats et le rendement attendus à chaque activité et à chaque niveau, et par rapport auxquels on peut transmettre les résultats effectifs et l'information financière.
Structure de gestion, des ressources et des résultats |
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Modifications du RS et de l'AP qui touchent les estimations de 2007-2008 et des années |
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Portefeuille |
Ministère |
Résultats stratégiques modifiés |
Activités de programme modifiées |
Description des activités de programme |
Santé Canada |
Agence de la santé publique du Canada |
Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique |
Promotion de la santé |
En collaboration avec ses partenaires, l'Agence de la santé publique du Canada appuie les mesures efficaces de promotion de modes de vie sains et traite des principaux déterminants de la santé et des facteurs de risque majeurs des maladies chroniques, et ce, en contribuant au développement des connaissances, en favorisant la collaboration et en améliorant l'échange d'information parmi les secteurs et les administrations. |
Prévention et contrôle des maladies |
l'Agence dirige les efforts du gouvernement fédéral et met en oeuvre des initiatives pancanadiennes visant à protéger la santé publique à l'échelle nationale et internationale. Au nombre de ces initiatives figurent les suivantes :
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Mesures et interventions d'urgence |
L'Agence de la santé publique du Canada constitue un centre national pour prévoir les menaces et/ou les complications qu'entraînent les catastrophes naturelles ou les urgences d'origine humaine pour la santé publique, s'y préparer, intervenir et rétablir la situation. L'Agence applique les dispositions législatives et réglementaires de la Loi sur la quarantaine et collabore avec les partenaires internationaux pour repérer les éclosions de maladies émergentes partout dans le monde. Assumant un leadership pour l'identification des menaces à la santé et à la sécurité des Canadiens et les mesures d'intervention par la surveillance, l'analyse et la gestion des risques, l'Agence travaille de concert avec Santé Canada, d'autres ministères fédéraux, les provinces et territoires, les organisations internationales et le secteur bénévole et communautaire pour identifier, développer et mettre en oeuvre les priorités dictées par l'état de préparation. L'Agence de la santé publique du Canada gère et appuie le développement des plans d'urgence en matière de santé pour les catastrophes naturelles et d'origine humaine, dont le plan national d'intervention en cas de grippe. L'Agence s'affaire activement à développer et à parrainer des programmes de formation en préparation aux situations d'urgence et coordonne les efforts antiterroristes pour intervenir en cas d'accidents ou d'activités terroristes impliquant des substances dangereuses. Chef de file en matière de biosécurité, l'Agence est prête à fournir des services sociaux et de santé en cas d'urgence et gère la Réserve nationale de secours contenant du matériel allant de trousses pour traumatismes jusqu'à 200 lits dans des hôpitaux d'urgence. |
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Renforcement des capacités en santé publique |
En collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux, l'Agence développe et fournit des outils, des applications, des pratiques, des programmes et une vision qui appuient et renforcent les capacités des praticiens de première ligne de la santé publique partout au Canada. L'Agence facilite et appuie la création de réseaux avec les provinces, les territoires et les autres partenaires et intervenants pour atteindre les objectifs en matière de santé publique. Le travail de l'Agence améliore les pratiques de santé publique, accroît la capacité des ressources humaines au sein des administrations, contribue au développement des connaissances et des systèmes d'information et appuie un système législatif et de politique en matière de santé publique qui évolue au rythme des attentes et des besoins changeants de la population. |
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Gestion et soutien des programmes |
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Notre vision - Des Canadiens et des collectivités en santé dans un monde plus sain.
Notre mission - Promouvoir et protéger la santé des Canadiens grâce au leadership, aux partenariats, à l'innovation et aux interventions en matière de santé publique.
Ressources financières (en millions de dollars) | ||
2007-2008
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2008-2009
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2009-2010
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669.8
|
582.9
|
633.1
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Ressources humaines (ETP) | ||
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
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2,376
|
2,415
|
2,428
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Priorités du Ministère | |
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Priorités | Type |
1. Élaborer, améliorer et mettre en oeuvre des stratégies et programmes intégrés, ainsi que des stratégies et programmes axés sur des maladies particulières, pour la prévention et la lutte contre les maladies infectieuses | Permanente |
2. Élaborer, améliorer et mettre en oeuvre des stratégies et programmes intégrés, ainsi que des stratégies et programmes axés sur des maladies ou des affections particulières, au sein du portefeuille de la Santé, pour promouvoir la santé et pour prévenir et prendre en charge les maladies chroniques et les blessures | Permanente |
3. Renforcer l'état de préparation du Canada et sa capacité d'intervenir en cas d'urgence en santé publique, notamment une éventuelle pandémie de grippe | Permanente |
4. Renforcer la santé publique au Canada et dans le monde en facilitant la collaboration et en renforçant la capacité à cet égard | Permanente |
5. Diriger de nombreux efforts déployés par le gouvernement pour faire progresser les mesures relatives aux déterminants de la santé | Permanente |
6. Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat | Déjà établie |
Activités de programme par résultat stratégique | |||||
Résultats prévus | Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Contribue à la priorité suivante | |||
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |||
Résultat stratégique : | Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique | ||||
Promotion de la santé |
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186.5 | 187.2 | 187.2 | Priorités 2, 4 et 5 |
Prévention et contrôle des maladies |
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311.8 | 285.2 | 331.6 | Priorités 1, 2 et 4 |
Mesures et interventions d'urgence | Le Canada est l'un des pays les mieux préparés à réagir au risque pour la santé publique qui est posé par les catastrophes d'origine naturelle et humaine, comme les éclosions de maladies infectieuses, les ouragans, les inondations, les séismes et les actes criminels ou terroristes comme les explosions et l'émission de toxines. | 115.9 | 54.7 | 57.9 | Priorités 3 |
Renforcement des capacités en santé publique | Renforcement des capacités en santé publique au Canada grâce à des améliorations de la main-d'oeuvre en santé publique, de l'information sur la santé publique et des systèmes de gestion du savoir, ainsi que du droit et de la déontologie de la santé publique. | 55.6 | 55.8 | 56.4 | Priorités 4 |
Contexte de santé publique
Les Canadiens continuent de mettre la santé en tête de toute liste de leurs préoccupations. La santé reste un dossier très en vue, à la fois parce qu'elle reflète les valeurs canadiennes et
parce qu'elle contribue au sentiment d'identité nationale des Canadiens. À l'échelle individuelle, les citoyens fondent leur rapport à la santé et aux soins de santé sur leurs propres
expériences et celles de leurs parents et amis. Dans ce contexte, les Canadiens sont devenus de plus en plus conscients de l'importance de la santé publique en tant que composante intégrale de
notre système de santé.
La santé publique s'intéresse à la population dans son ensemble, à l'échelle de l'individu et des collectivités. Elle englobe un large éventail d'activités réalisées par les trois paliers de gouvernement en collaboration avec une grande variété d'intervenants et de collectivités dans le pays. La santé publique est à l'avant-scène en temps de crise, comme on l'a vu pendant l'éclosion de SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère), et elle joue un rôle clé dans l'état de préparation et la planification en cas de crises telles qu'une pandémie d'influenza. Elle comprend également des activités routinières (campagnes de vaccination, consultation en nutrition, inspections de restaurants) qui exigent un soutien politique, scientifique et analytique (comme la recherche et l'analyse en laboratoire, l'épidémiologie, la surveillance, l'application des connaissances). Le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer dans la santé publique, de concert avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et régionaux. Les intérêts fédéraux qui aident à définir le rôle fédéral en matière de santé publique comprennent la sécurité publique, l'équité et la solidarité, le rendement et les avantages économiques, l'appartenance à la collectivité mondiale et le renforcement du fédéralisme. Le rôle du palier fédéral est fondé sur la responsabilité de ce dernier pour les questions de santé publique (et leurs facteurs causaux) d'intérêt national et pour certaines populations, y compris certaines populations des Premières nations et inuits, et sur son mandat explicite dans la lutte contre les maladies infectieuses aux frontières (c.-à-d. la mise en quarantaine).
L'Agence de la santé publique du Canada
L'Agence a été créée en septembre 2004 à l'intérieur du portefeuille fédéral de la Santé dans le but de remplir l'engagement du gouvernement du Canada d'aider à protéger la santé et la sécurité
de tous les Canadiens et d'accorder une plus grande importance à la santé publique. Le rôle de l'Agence est d'aider à établir un système de santé publique efficace au Canada - un système qui
permettra aux Canadiens de jouir d'une meilleure santé et d'un plus grand bien-être dans leur vie quotidienne tout en assurant leur sécurité sanitaire. La Loi sur l'Agence de la santé
publique du Canada est entrée en vigueur le 15 décembre 2006. Cette loi poursuit la tradition bien établie de coopération et de collaboration qui inspire depuis des décennies l'approche
canadienne en matière de santé publique. Elle crée officiellement la fonction d'administrateur en chef de la santé publique (ACSP) et reconnaît son double rôle, unique en son genre,
d'administrateur général de l'Agence et de premier professionnel du Canada en matière de santé publique.
Double rôle de l'administrateur en chef de la santé publique
À titre d'administrateur général, l'ACSP doit rendre compte au ministre de la Santé du fonctionnement quotidien de l'Agence et le conseiller en matière de santé publique. L'ACSP peut inciter
d'autres ministères fédéraux à mobiliser les ressources de l'Agence et inciter d'autres ministères fédéraux à agir pour répondre aux menaces qui pèsent sur la santé de la population canadienne.
Outre son rôle d'administrateur général, la loi reconnaît également à l'ACSP le rôle de premier professionnel de la santé publique du Canada, doté d'une expertise et d'un leadership établis
dans ce domaine. Elle lui confère le pouvoir de communiquer directement avec les Canadiens ainsi que de préparer et de publier des rapports sur toute question de santé publique.
L'administrateur en chef doit aussi présenter au ministre de la Santé, en vue de son dépôt au Parlement, un rapport annuel sur l'état de la santé publique au Canada. Les intervenants ont
clairement indiqué que l'ACSP devait jouir d'une grande crédibilité et être digne de confiance. En lui donnant le pouvoir de s'exprimer sur les questions de santé publique et en veillant à ce
qu'il soit qualifié dans ce domaine, on établit cette crédibilité auprès des intervenants et de la population canadienne.
Aperçu du portefeuille de la Santé
Le ministre de la Santé a pour responsabilité, dans le cadre des activités du portefeuille de la Santé, de maintenir et d'améliorer la santé des Canadiens. Le portefeuille de la Santé regroupe
environ 11 400 employés et dispose d'un budget annuel de plus de 4,5 milliards de dollars.
L'Agence de la santé publique du Canada est un élément clé du portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada, qui se compose des organismes suivants :
Les divers éléments du portefeuille sont présentés dans le tableau ci-dessous.
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Mandat de l'Agence de la santé publique du Canada
Le principal rôle de l'Agence consiste à diriger les efforts du gouvernement fédéral et mobiliser l'intervention pancanadienne visant à prévenir les maladies et les blessures ainsi qu'à
protéger et à promouvoir la santé publique au Canada et dans le monde, en collaboration avec les partenaires, grâce aux mesures suivantes :
Rapport avec les résultats attendus par le gouvernement du Canada
L'Agence contribue, par ses activités, à quatre résultats clés du Rendement du Canada (voir l'encadré ci-après).
Le rendement du Canada 2006 - Contribution de l'Agence de la santé publique du Canada
L'Agence de la santé publique du Canada contribue au résultat suivant du gouvernement du Canada, tel qu'il est établi dans Le rendement du Canada 2006 :
Thème |
Résultat du gouvernement du Canada |
Résultat stratégique du Ministère |
Activités de programme |
Affaires sociales |
Des Canadiens en santé |
Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique |
|
L'Organisation mondiale de la Santé définit la santé comme un état de complet bien-être physique, mental et social, et non seulement comme l'absence de maladie. Conformément à cette définition, l'Agence concentre ses efforts sur la promotion de la santé et la réduction de l'étendue et de l'impact des maladies infectieuses, des maladies chroniques, des blessures et des situations d'urgence. L'Agence vise également à mieux comprendre les facteurs qui sous-tendent les inégalités en matière de santé entre les Canadiens et à s'y attaquer. Il est essentiel d'avoir une population en santé et de prévenir les maladies pour s'assurer d'une main-d'oeuvre solide et productive et réduire le fardeau qui pèse sur le système de santé.
L'Agence influe également sur d'autres résultats du gouvernement du Canada, décrits ci-dessous :
Bien que l'Agence de la santé publique du Canada ne soit qu'un organisme relativement récent, elle est rapidement en train de devenir un chef de file en ce qui concerne les efforts mondiaux dans le domaine de la santé ainsi qu'un centre d'expertise et d'accroissement du savoir en santé publique. L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a fait l'éloge de l'Agence pour son approche faisant appel à la collaboration pour le renforcement de la santé publique au Canada et a accueilli son soutien continu dans la lutte mondiale contre les maladies infectieuses.
Pour sa part, l'Agence a réalisé des progrès considérables sur plusieurs fronts, notamment en ce qui concerne le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza pour le secteur de la santé, la Stratégie nationale d'immunisation, ainsi que des approches exhaustives et spécifiques pour lutter contre les maladies chroniques, en particulier la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. L'Agence a également mis sur pied, de concert avec les provinces et les territoires, le Réseau pancanadien de santé publique, qui sert d'important mécanisme de collaboration et de coordination interadministration. Elle a de plus fourni l'assistance financière nécessaire au lancement réussi de six Centres nationaux de collaboration en santé publique.
Les laboratoires de l'Agence consolident la réputation du Canada pour leur recherche de pointe, particulièrement dans les secteurs de la microbiologie et de la lutte contre les maladies infectieuses. L'Agence a reçu des éloges pour l'excellent travail de ses chercheurs dans la mise au point d'un vaccin prometteur contre les virus d'Ebola, de Marburg et de Lassa. Des études récentes ont prouvé l'efficacité du vaccin contre le Marburg aux fins de traitement post-exposition.
Facteurs influant sur la santé des Canadiens
Bien que les Canadiens soient parmi les peuples les plus en santé de la planète, il reste encore beaucoup de travail à faire. La plus récente estimation du fardeau économique des maladies et
des blessures au Canada - 217 milliards de dollars de 2004 - montre que les Canadiens ont d'importants problèmes de santé publique à surmonter.
Facteurs liés aux maladies infectieuses
La mondialisation croissante a des répercussions profondes et multiples sur le Canada :
Devant tous ces facteurs, il apparaît essentiel que l'Agence prenne part aux activités visant à détecter et à cerner les sources potentielles d'éclosions de maladies infectieuses, et à prévenir et à réduire la propagation des maladies infectieuses.
D'autres facteurs tels que les changements climatiques et le terrorisme international compromettent la sécurité sanitaire des Canadiens et augmentent le risque de catastrophes de portée nationale. Des événements tels que le tsunami de 2004 dans l'océan Indien et l'ouragan Katrina de 2005, ont mis en lumière le besoin pour le système de santé publique du Canada de prévoir les situations d'urgence et d'intervenir efficacement, le cas échéant. Pour atténuer les répercussions de ces événements sur la santé, les stratégies de santé publique doivent être fondées sur une approche « tous risques » et faire appel à des mesures solides, coordonnées avec les provinces et les territoires et les médecins hygiénistes en chef. L'Agence continuera d'avancer vers un système pancanadien de surveillance et d'interventions d'urgence axé sur la collaboration, et elle travaillera de concert avec les partenaires internationaux pour renforcer la collaboration mondiale sur ces questions. L'Agence appuie une approche intégrée de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, de leurs facteurs de risque et des déterminants de la santé associés, qui passe par des interventions et des politiques générales fondées sur des données probantes.
Fardeau des maladies chroniques
L'état de santé est déterminé par un ensemble de facteurs, dont les conditions sociales, l'hygiène de vie et les comportements. Chaque personne est influencée par des facteurs qui déterminent
son risque de maladie chronique. Certains facteurs, comme le patrimoine génétique, l'âge et le sexe, ne peuvent être modifiés. Toutefois, de plus en plus de Canadiens sont directement associés
à un ou plusieurs facteurs de risque, tels le tabagisme, les mauvaises habitudes alimentaires et l'absence d'activité physique, qui mènent souvent aux principales maladies chroniques, soit les
maladies cardiovasculaires, le cancer, le diabète et les maladies respiratoires.
Le fardeau des décès et des maladies évitables ne cesse de s'alourdir au Canada, affectant la qualité de vie, augmentant les délais d'attente pour les soins médicaux et mettant à l'épreuve la viabilité du système de santé. La promotion de la santé et les initiatives visant à réduire ou à gérer les facteurs de risque pour les maladies chroniques peuvent prévenir des maladies comme le cancer, les maladies cardiovasculaires et le diabète (ou retarder leur apparition) et, de ce fait, faire baisser le nombre de Canadiens qui attendent des traitements pour ces maladies.
Comment l'ont indiqué les rapports Kirby et Naylor sur le système de santé du Canada, on constate un besoin d'équilibrer les investissements dans la médecine traditionnelle, la promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques afin d'alléger le fardeau supporté par le système de santé. D'après ce que l'expérience nous enseigne, il faut investir rapidement dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention des maladies pour pouvoir renverser les tendances actuelles et agir sur les mauvaises habitudes de vie. Même lorsqu'une maladie chronique ne peut être évitée, un diagnostic et une prise en charge rapides peuvent permettre d'assurer à la personne touchée une meilleure qualité de vie et lui éviter des complications.
À l'échelle mondiale, quelque 35 millions des 58 millions de décès enregistrés en 2005 étaient attribuables aux maladies chroniques. Celles-ci sont aujourd'hui à l'origine de la majorité des décès chez les adultes dans presque tous les pays, et on prévoit que leur bilan s'accroîtra de 17 % au cours des dix prochaines années. Simultanément, la prévalence de l'obésité, accompagnée du diabète de type 2, est à la hausse à l'échelle mondiale, entraînant une augmentation importante des taux de maladies coronariennes et d'autres maladies qui figurent parmi les principales causes de décès. L'Agence, qui dirige le Centre de collaboration sur les politiques relatives aux maladies non transmissibles de l'OMS, appuie une approche intégrée de prévention et de contrôle des maladies chroniques, de leurs facteurs de risque et des déterminants de la santé associés, qui passe par des interventions et des politiques générales fondées sur des données probantes.
L'évolution de la société canadienne a entraîné des changements dans les habitudes de consommation ainsi que dans les conditions de vie et de travail. Ces changements peuvent accroître les facteurs de risque en jeu dans les principales maladies chroniques au Canada, et occasionner des coûts importants pour l'économie et la société canadiennes. En 2004, 23,1 % des Canadiens de 18 ans et plus, soit environ 5,5 millions d'adultes, étaient obèses1. C'est beaucoup plus que ne le laissaient prévoir les estimations tirées de données autodéclarées qui avaient été recueillies en 2003 et auparavant.
Les maladies chroniques telles que les maladies cardiovasculaires, le cancer et le diabète sont à l'origine des deux tiers de tous les décès au Canada. En 2005, on leur a attribué environ 160 000 décès. L'OMS prévoit qu'au cours des dix prochaines années, plus de 2 millions de Canadiens décéderont prématurément des suites d'une maladie chronique, ce qui représentera un coût économique de plus de 10 milliards de dollars. De plus, on estime que 3 % des Canadiens souffrent de troubles mentaux graves et chroniques qui causent d'importantes limitations fonctionnelles, sociales et économiques.
Cependant, une grande part du fardeau de ces maladies peut être évitée, ou gérée, par des interventions en santé publique et par l'application et le transfert du savoir. Par exemple, les ministres de la Santé se sont donné pour objectifs de réduire de 20 % les taux d'obésité et d'accroître l'activité physique par le biais de politiques de santé publique et de mesures efficaces. En outre, l'Agence était représentée au Conseil d'administration de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC) et elle a assumé les fonctions de secrétariat nécessaires à l'élaboration et à la mise sur pied de la SCLC. Le 24 novembre 2006, le Premier ministre a annoncé l'établissement du Partenariat canadien contre le cancer (PCCC), société sans but lucratif qui doit mettre en oeuvre les huit priorités stratégiques de la SCLC. Le Partenariat est une plateforme de développement et de transfert du savoir qui doit diffuser des connaissances fondées sur les preuves relativement à toutes les étapes de la lutte contre le cancer, soit de la prévention aux soins palliatifs. À la suite de la création du Partenariat, le rôle de l'Agence dans la SCLC sera de servir de lien entre le PCCC et les autres activités fédérales en santé publique concernant des maladies chroniques.
Déterminants de la santé et facteurs de risque
Au fil des décennies, les recherches ont montré que pour réaliser des progrès relativement à l'ensemble de ces menaces pour la santé publique, il faut en faire plus que traiter les patients. À
tous les stades de la vie, la santé est influencée par des interactions complexes entre des facteurs sociaux et économiques, l'environnement physique et les comportements individuels. Les
déterminants de la santé comprennent les conditions sociales et économiques, les réseaux de soutien social, l'éducation et l'alphabétisme, l'emploi et les conditions de travail, l'environnement
social, l'environnement physique, les pratiques personnelles de santé et les capacités d'adaptation, le développement sain des enfants, les caractéristiques biologiques et génétiques, les
services de santé, le sexe et la culture. Il est essentiel d'agir sur ces déterminants pour atteindre ces progrès en matière de santé, et la santé publique joue un rôle clé dans la mobilisation
des efforts de tous les secteurs en ce sens.
Bien que les Canadiens forment l'une des populations les plus en santé de la planète, certains groupes ne jouissent pas d'une aussi bonne santé que d'autres au pays. Il est reconnu que les inégalités constituent un problème de santé majeur et qu'on peut réaliser des gains en matière de santé à long terme en réduisant ces écarts par des interventions axées sur les déterminants de la santé. Les principales inégalités sur le plan de la santé, au Canada, sont liées aux conditions socioéconomiques, à l'origine autochtone, au sexe et à la région géographique. Dans le nord du Canada, les changements climatiques, la présence de contaminants et l'éloignement, de même que la capacité du système de santé et la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé, influent aussi sur les résultats au chapitre de la santé.
Selon des rapports récents, le rendement du pays a diminué à l'égard de certains facteurs qui sont critiques par rapport aux résultats futurs en matière de santé. Des changements avérés touchent les indicateurs clés que sont la mortalité infantile, l'obésité et la pauvreté chez les enfants, la pauvreté, les accidents de la route, et l'état de santé et le niveau de vie des Autochtones et des immigrants appartenant à une minorité visible. Dans tous les accords conclus entre les premiers ministres au cours des dernières années, on a souligné le besoin de réduire les inégalités en matière de santé. C'est pourquoi les mesures prises en collaboration avec d'autres secteurs et partenaires pour corriger les inégalités et agir sur les déterminants de la santé sont fondamentales pour la santé publique.
Le rôle de l'Agence au sein du système de santé publique
Étant donné qu'elle est l'organisme fédéral central pour les questions de santé publique, l'Agence de la santé publique du Canada a un rôle de premier plan à jouer dans l'élaboration et la
coordination des efforts déployés à ce chapitre. Un système de santé publique ne peut être robuste sans être doté d'une solide capacité intercompétences en matière de ressources humaines, de
systèmes efficaces de diffusion des connaissances et de l'information, et d'un système de droit et de politiques de la santé publique qui évolue au rythme des changements dans les besoins et
les attentes de la population. Les Canadiens s'attendent à la prise d'engagements, la tenue de discussions et la résolution rapide et efficace des problèmes. Ils s'attendent aussi à ce que les
organismes publics fassent preuve de transparence et qu'ils rendent des comptes à la population, de manière que celle-ci puisse juger par elle-même de leur rendement vis-à-vis de leur
mandat.
Le domaine de la santé publique évolue constamment et comprend une grande variété de gouvernements et d'intervenants. Bien que l'Agence ait établi des liens et des partenariats plus solides, elle fait face à des attentes très élevées. La dynamique du travail avec les gouvernements provinciaux et territoriaux présente à la fois des défis et des possibilités. L'Agence a réalisé des progrès considérables dans la mise sur pied du Réseau pancanadien de santé publique, qui sera un rouage important de la collaboration entre les paliers fédéral, provincial et territorial. En 2007-2008, l'Agence devra veiller à ce que cet outil soit utilisé de façon optimale et à ce qu'il possède les capacités nécessaires pour demeurer un moyen efficace de faire avancer le programme de santé publique pancanadien.
La vérificatrice générale du Canada a récemment demandé que les dossiers horizontaux soient mieux dirigés et coordonnés. À ce chapitre, l'Agence participe à un certain nombre d'initiatives horizontales, notamment ceux de la santé et de l'environnement, de l'Année polaire internationale, du Cadre de la politique alimentaire nationale, de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie, de la politique nationale en matière de sécurité sanitaire, des préparatifs et interventions liés à une pandémie, et du Partenariat pour la sécurité et la prospérité. En outre, l'initiative de développement durable du gouvernement fédéral a ajouté une nouvelle dimension au concept d'horizontalité; l'économie, la société et l'environnement y sont traités d'une manière intégrée. Cette initiative s'appuie sur une approche diversifiée, axée sur les déterminants de la santé, en matière d'interventions de santé publique en vue de cerner des solutions à plus long terme. Cependant, l'Agence doit mieux démontrer les liens entre la santé publique et le développement durable ainsi que son engagement d'écologiser ses activités.
En ce qui a trait à l'avenir, l'Agence s'est engagée à assurer l'efficacité maximale de ses programmes, à réduire au minimum les frais généraux et à veiller à ce que ses processus de gestion et de planification soient conformes aux normes et aux priorités définies par le greffier du Conseil privé.
Ajouter aux succès
L'Agence de la santé publique du Canada continuera de s'acquitter de ses responsabilités en jouant un rôle de premier plan sur la scène fédérale en matière de santé publique, en établissant des
partenariats intranationaux et internationaux visant à améliorer les résultats au chapitre de la santé et à améliorer la capacité et les connaissances nécessaires pour s'attaquer aux nouveaux
problèmes qui menacent la santé des Canadiens. L'Agence reconnaît que le système de santé publique ressemble à un casse-tête dont toutes les pièces doivent s'ajuster. Au cours des trois
prochaines années, elle se concentrera sur l'élaboration et la mise en oeuvre d'approches intégrées intersectorielles et intergouvernementales visant la promotion de la santé, la prévention et
le contrôle des maladies infectieuses, des maladies chroniques et des blessures, et la planification et la mise en oeuvre des interventions d'urgence en santé publique, ainsi que le
développement des capacités en santé publique conformément à une vision partagée des déterminants de la santé et des facteurs qui influent couramment sur la santé, les maladies et les
blessures.
Priorités de l'Agence
L'Agence élaborera des propositions visant une approche plus intégrée et mieux coordonnée de lutte contre les maladies infectieuses et d'amélioration de l'état de santé des personnes infectées. Cette démarche passera par l'évaluation des capacités nationales en matière de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, l'intégration accrue des interventions relatives aux politiques, à la recherche, à la surveillance et aux programmes et l'utilisation plus efficace et efficiente des ressources allouées à l'amélioration des résultats sur le plan de la santé.
La promotion de la santé et la réduction des facteurs de risque et des déterminants sousjacents des maladies chroniques influeront grandement sur la santé et le bien-être des Canadiens à long terme. Les initiatives prévues visent à améliorer la santé globale des Canadiens, à réduire les délais d'attente de traitements médicaux, à réduire le nombre de Canadiens atteints de maladies chroniques et à offrir une meilleure qualité de vie, notamment par la réduction des complications, aux Canadiens atteints de maladies chroniques. Ces initiatives recourront à une combinaison appropriée de divers types d'interventions.
Les activités de l'Agence continuent de se fonder sur une approche tous risques qui englobe les interventions médicales d'urgence en cas d'éclosion de maladie infectieuse, de catastrophe naturelle, d'explosion ou d'incident chimique, biologique ou radiologique/nucléaire. Dans le cadre de sa participation à l'Initiative de protection de la santé mondiale, l'Agence s'est engagée à établir un système national solide et efficace de gestion des urgences et à faire avancer, tant au Canada qu'à l'étranger, l'état de préparation aux pandémies de grippe et aux éclosions de maladie infectieuse. Les initiatives mises de l'avant en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux favoriseront l'entraide et l'échange d'information durant les urgences de santé publique.
Renforcer la santé publique au Canada et dans le monde en facilitant la collaboration et en renforçant la capacité à cet égard
Tablant sur ses réalisations initiales, telles que la mise sur pied du Réseau pan-canadien de santé publique, l'Agence continuera de travailler en étroite collaboration avec tous ses partenaires pour arriver à un système pancanadien de santé publique sans faille et complet. Grâce à ses partenariats et à ses initiatives d'envergure locale, régionale, nationale et internationale, et avec l'aide des Centres nationaux de collaboration en santé publique, l'Agence appuiera les professionnels et les intervenants en santé publique dans leurs efforts pour suivre l'évolution rapide des conditions, des connaissances et des pratiques. L'Agence contribuera également à renforcer la main-d'oeuvre en santé publique.
5. Diriger de nombreux efforts déployés par le gouvernement pour faire progresser les mesures relatives aux déterminants de la santé
Tout en reconnaissant l'influence importante que peuvent exercer d'autres ministères, paliers de gouvernement et secteurs, l'Agence, dans son rôle de porte-parole crédible de la santé publique, continuera de défendre les politiques favorisant la santé. Pour ce faire, elle fera appel à sa connaissance et à sa compréhension des facteurs qui influent sur la santé des collectivités et des personnes. L'Agence continuera de renforcer ses partenariats afin de participer à la lutte contre les facteurs à l'origine des inégalités en matière de santé. De même, elle continuera de miser sur une approche générale axée sur les déterminants de la santé pour rapprocher le pays des Objectifs de santé pour le Canada de manière concrète.
6. Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat
Au cours des trois prochaines années, l'Agence établira un cadre pour obtenir les résultats voulus, dans le but de donner aux Canadiens la meilleure orientation et la meilleure information possible au sujet de ses objectifs et pour appuyer l'initiative de développement durable du gouvernement fédéral. L'Agence a passé en revue son architecture des activités de programme et élaborera un cadre d'évaluation du rendement en 2007-2008. De plus, elle continue d'élaborer son profil de risque organisationnel, y compris ses stratégies d'atténuation et de gestion des risques, et répondra aux demandes grandissantes de transparence en amorçant un processus de planification stratégique d'activités et de ressources humaines. Pendant la période visée, l'Agence continuera de s'attacher aux questions liées à sa capacité d'assurer l'exécution et le soutien des activités quotidiennes, d'éclaircir ses rôles, de développer davantage son bureau central de Winnipeg et son réseau vital de bureaux régionaux et d'accroître les capacités de ses laboratoires de pointe.
En résumé, ces initiatives aideront le gouvernement du Canada à veiller à ce que le système de santé puisse rassurer les Canadiens en ce qui concerne la souplesse de celui-ci et sa capacité de répondre aux menaces émergentes et aux besoins de la population. L'Agence de la santé publique du Canada travaillera à satisfaire les attentes voulant un système de santé intégré qui mette l'accent sur la promotion et la prévention et qui tienne compte de la gamme complète des déterminants de la santé, tout en offrant des traitements et des soins. C'est pourquoi l'Agence travaillera de façon stratégique avec ses partenaires clés - notamment les provinces, les territoires, les institutions internationales et les intervenants, tant du secteur de la santé que d'autres secteurs - dont la collaboration est essentielle à la réalisation de son mandat.
L'état de santé est déterminé par un ensemble de facteurs, dont les conditions sociales, l'hygiène de vie et les comportements. Chaque personne est influencée par des facteurs qui déterminent son risque de maladie chronique. Certains facteurs, comme le patrimoine génétique, l'âge et le sexe, ne peuvent être modifiés. Toutefois, de plus en plus de Canadiens présentent un ou plusieurs facteurs de risque, tels le tabagisme, les mauvaises habitudes alimentaires et l'absence d'activité physique, qui mènent souvent aux principales maladies chroniques, comme les maladies cardiovasculaires, le cancer, le diabète et les maladies respiratoires.
Heureusement, les deux tiers des décès et des incapacités peuvent être évités. La majorité des Canadiens (jusqu'à 80 % d'entre eux) peuvent améliorer leur santé en modifiant au moins un comportement lié à la santé.
Pourtant, les maladies chroniques demeurent la première cause de mortalité et d'incapacité au Canada. Un Canadien sur deux est atteint d'une maladie chronique. Chaque année, les maladies chroniques et les blessures sont à l'origine de plus de 75 % des décès et de 87 % des incapacités; leur fardeau économique est évalué à 70 milliards de dollars par an, ou environ 62 % des coûts directs des soins de santé et 79 % des coûts indirects des maladies (p. ex. perte de productivité).
Malheureusement, le fardeau des décès et des maladies évitables ne cesse de s'alourdir, affectant la qualité de vie, augmentant les délais d'attente pour les soins médicaux et mettant à l'épreuve la viabilité du système de santé. La promotion de la santé et les initiatives visant à réduire les risques de maladie chronique peuvent prévenir des maladies comme le cancer, les maladies cardiovasculaires et le diabète et, de ce fait, faire baisser le nombre de Canadiens qui attendent des soins et des traitements pour ces maladies.
Le fardeau économique de la maladie chronique au Canada s'élève à environ 70 milliards de dollars par an. |
Comme le font observer d'importantes études nationales, telles les rapports Kirby et Naylor, pour pouvoir réduire de façon significative le fardeau imposé au système de santé, il faut des investissements équilibrés en promotion de la santé et en prévention des maladies chroniques. D'après ce que l'expérience nous enseigne, il faut investir en amont dans la promotion de la santé et la prévention des maladies pour pouvoir renverser les tendances actuelles et agir sur les mauvaises habitudes de vie.
Même lorsqu'une maladie chronique ne peut être évitée, un diagnostic et une prise en charge rapides peuvent permettre d'assurer à la personne touchée une meilleure qualité de vie et lui éviter des complications.
Ressources financières (en millions de dollars)
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2007-2008
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2008-2009
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2009-2010
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186.5
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187.2
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187.2
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Ressources humaines (ETP)
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2007-2008
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2008-2009
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2009-2010
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416
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425
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424
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La promotion de la santé est le processus de permettre aux gens d'accroître leur contrôle sur leur santé et ses déterminants et, par conséquent, d'améliorer leur santé. En même temps, l'approche axée sur la santé de la population met l'accent sur les déterminants généraux de la santé et les interventions connexes afin d'agir sur les causes fondamentales de la santé et sur les facteurs permettant de combler les inégalités sur le plan de la de santé. Les activités de promotion de la santé menées par l'Agence sont fondées sur une approche axée sur la santé de la population, en reconnaissance du fait que cette promotion doit traiter des déterminants généraux pour avoir une influence sur les résultats des Canadiens en matière de santé. Depuis 30 ans et plus, le Canada continue de jouer un rôle international dans l'élaboration d'une notion commune de la promotion de la santé.
Le renforcement des partenariats constitue une partie centrale du travail de promotion de la santé. On déploie des efforts acharnés pour élaborer des instruments qui permettront de mieux profiter des partenariats et ressources, comme les subventions et les contributions. La collaboration est également devenue une façon de travailler avec différents intervenants à divers niveaux. On fait des efforts constants pour renforcer l'infrastructure du savoir afin d'améliorer le cycle formé par le développement des connaissances dans la recherche, l'élaboration de politiques et la pratique, car les données probantes sont à la source de l'efficacité des politiques publiques et de la promotion de la santé.
En 2007-2008, l'Agence continuera d'assurer la promotion de la santé par l'intermédiaire d'approches intersectorielles et intergouvernementales à l'égard de la prise de décision fondée sur les preuves, à l'intérieur et à l'extérieur du pays.
Les initiatives de promotion de la santé contribuent aux priorités suivantes de l'Agence :
Modes de vie sains et alimentation saine
L'Agence continuera à collaborer avec les autres entités du portefeuille de la Santé, d'autres ministères et organismes fédéraux et divers intervenants dans le but de promouvoir la santé des Canadiens, de réduire l'impact des maladies chroniques au Canada et d'agir sur les principaux déterminants de la santé.
La stratégie de collaboration, qui englobe certaines initiatives portant sur des maladies particulières, reposera sur trois piliers :
L'initiative en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques a pour vision de promouvoir une approche globale appliquée à diverses activités de santé publique, y compris la promotion de la santé ainsi que la prévention, la prise en charge et le contrôle des problèmes de santé chroniques, dans le but de bâtir un pays plus sain, de réduire les inégalités sur le plan de la santé et de favoriser la viabilité du système de santé au Canada.
Ce gouvernement considère l'intégration comme un résultat final qui sera atteint grâce à des stratégies axées sur des maladies particulières. L'intégration suppose la collaboration et le réseautage avec divers partenaires et intervenants dans les domaines de la promotion de la santé, de la prévention des maladies chroniques et des facteurs de risque.
Au cours de la période triennale de planification, l'Agence entreprendra également les activités suivantes en matière de modes de vie sains et d'alimentation saine :
En résumé, l'approche en matière de promotion de la santé que poursuit l'Agence par cette stratégie appuie les priorités de celle-ci en facilitant la collaboration et le renforcement des capacités. Elle appuie également le leadership de l'Agence dans le cadre des efforts déployés par l'ensemble du gouvernement pour faire progresser les mesures relatives aux déterminants de la santé. Sur un autre plan, elle favorise les progrès dans un autre domaine prioritaire du gouvernement, la réduction des délais d'attente de traitements médicaux, domaine auquel elle est étroitement liée.
Enfance et adolescence
Au cours de la période de planification, l'Agence continuera de promouvoir les pratiques fondées sur des preuves et les preuves fondées sur la pratique, grâce à la création et au soutien de
programmes communautaires, notamment le Programme canadien de nutrition prénatale, le Programme d'action communautaire pour les enfants et le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans
les collectivités urbaines et nordiques. Ces programmes aident à réduire les inégalités en matière de santé subies par les enfants et les familles vulnérables vivant dans des conditions de
risque.
L'Initiative sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale (ETCAF) continuera d'établir des partenariats à l'échelle du portefeuille de la Santé et avec d'autres secteurs et domaines de compétences afin d'améliorer la capacité des intervenants à éviter que les enfants soient affectés par l'alcool pendant la grossesse et à atténuer l'impact sur les personnes touchées par l'ETCAF, grâce à la sensibilisation et à l'information des professionnels, à l'élaboration d'outils et de ressources et à la collaboration en matière de normes et de directives. L'Agence organisera une table ronde afin d'élaborer un modèle d'impact économique de l'ETCAF et lancera un deuxième cycle d'appel de propositions visant des projets devant être financés par le Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur l'ETCAF.
Le Programme des Centres d'excellence pour le bien-être des enfants est constitué de quatre centres qui produisent de l'information de pointe sur le bien-être des enfants et la diffusent à un vaste réseau de publics cibles. Les Centres continueront de traduire le savoir en outils pratiques pour les parents et en conseils fondés sur des données probantes pour les fournisseurs de services et les décideurs de tous les paliers de gouvernement, pour différents ministères et pour des organismes internationaux, afin d'améliorer la santé et le bien-être des enfants.
Au nom du ministre de la Santé, l'Agence codirige, avec le ministère de la Justice, les efforts du gouvernement fédéral concernant les questions liées à la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies. Grâce à sa collaboration avec l'Institut interaméricain de l'enfance, un institut spécialisé de l'Organisation des États américains, l'Agence de la santé publique du Canada de travailler avec l'Agence canadienne de développement international pour contribuer à la mise en oeuvre de la Convention dans toutes les Amériques.
D'autres programmes administrés par l'Agence de la santé publique du Canada continueront de contribuer au développement et à l'échange de connaissances sur la santé des enfants et des adolescents, notamment l'Enquête sur les comportements liés à la santé des enfants d'âge scolaire (une enquête multinationale menée dans les écoles, réalisée en collaboration avec le bureau régional européen de l'Organisation mondiale de la Santé [OMS]). Cette enquête continuera de surveiller les tendances liées aux facteurs qui influencent la santé des jeunes ainsi que certaines tendances dans leurs comportements vis-à-vis de la santé.
En 2007-2008, l'Agence travaillera également avec l'OMS pour créer un Cadre stratégique pour la prévention des maladies chroniques dans les écoles. Les États membres utiliseraient le Cadre pour élaborer des politiques et programmes permettant de promouvoir l'alimentation saine, d'accroître l'activité physique et d'empêcher le tabagisme chez les écoliers de tout âge.
Blessures et violence
La prévention des blessures contribue à une société plus saine et réduit l'utilisation des services de santé et les délais d'attente. L'Agence continuera de collaborer avec les spécialistes en
prévention des blessures et de la violence sur plusieurs activités visant à s'attaquer à ce problème important pour la santé publique.
L'Agence continuera d'effectuer la surveillance des blessures non intentionnelles (particulièrement chez les enfants) et de la violence envers les enfants. Le Système canadien hospitalier d'information et de recherche en prévention des traumatismes (SCHIRPT), issu d'un partenariat avec 14 hôpitaux de toutes les régions du pays, recueille des données sur la nature et les circonstances des traumatismes qui sont vus en salle d'urgence.
En outre, l'Agence continuera à planifier le troisième cycle de l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (ECI-2008). Cette étude publie des estimations de l'incidence nationale de cas de violence envers les enfants qui font l'objet d'enquêtes des services d'aide à l'enfance, et de l'information sur les circonstances des enfants touchés et de leur famille, en utilisant l'approche axée sur la santé de la population. Parmi les autres efforts déployés, mentionnons le maintien d'un site Web interactif qui diffuse des données actuelles sur les blessures au Canada, nommé Surveillance des blessures en direct (http://dsol-smed.hc-sc.gc.ca/dsol-smed/is-sb/index-fra.html).
Par ailleurs, l'Agence continuera de mener et de coordonner l'Initiative de lutte contre la violence familiale (ILVF), partenariat regroupant 15 ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux, et elle administre le Centre national d'information sur la violence dans la famille au nom de l'Initiative. L'ILVF travaille sur des questions telles que la violence envers les enfants, la violence envers partenaires intimes et les abus infligés aux aînés. Au cours de la période de planification de trois ans, l'Agence continuera de jouer un rôle central dans le développement du savoir et des politiques, la recherche, l'éducation et la diffusion de l'information dans ce domaine.
Vieillissement et aînés
L'Agence agit à titre de centre de renseignements et de connaissances spécialisées du gouvernement fédéral dans le domaine de la santé des aînés. Elle continuera d'exercer un leadership en
matière de vieillissement en santé par le biais de ses activités d'élaboration de politiques, de promotion de la santé, de recherche et d'éducation, d'établissement de partenariats et de
diffusion d'information. L'Agence participera également de façon étroite au travail du Conseil national des aînés (qui relève du ministre des Ressources humaines et du Développement social et
du ministre de la Santé). En outre, le travail de collaboration sur les quatre priorités que constituent le vieillissement en santé, la prévention des chutes, la santé mentale des aînés et les
mesures d'urgences, contribuera à l'amélioration du savoir et des capacités à l'échelle nationale et internationale.
L'Agence oeuvre en vue de mieux intégrer les besoins des personnes âgées dans la gestion des situations d'urgence. Cette initiative, coordonnée avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, l'Organisation mondiale de la Santé et autres intervenants clés, renforcera les politiques et les protocoles opérationnels visant à préserver la santé et la sécurité des aînés dans toutes sortes de situations d'urgence. Cette action visera particulièrement la planification en cas d'éclosions de maladies infectieuses ainsi que de phénomènes météorologiques extrêmes associés au changement climatique.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Santé mentale et maladie mentale
Environ 20 % des Canadiens souffriront d'une maladie mentale au cours de leur vie, et les 80 % qui restent seront touchés par la maladie mentale d'un membre de leur famille, d'un ami ou d'un
collègue. L'Agence continuera d'examiner le rapport final et les recommandations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur la santé mentale et
la maladie mentale au Canada, surtout dans le cas des recommandations concernant la promotion de la santé mentale, la prévention des maladies mentales et les efforts de surveillance, ainsi que
le travail à accomplir pour faire avancer les questions de santé mentale à l'échelle des gouvernements.
Réseau canadien de la santé
Le Réseau canadien de la santé constitue un outil d'information et de promotion sur la santé, dirigé par l'Agence, qui informe les Canadiens en matière de promotion de la santé et de prévention
des maladies chroniques et qui leur permet de faire des choix santé. Le Réseau et son « réseau de réseaux » appuient le travail de l'Agence en collaborant à la création de collectivités en
santé.
Ressources financières (en millions de dollars)
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2007-2008
|
2008-2009
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2009-2010
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311.8
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285.2
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331.6
|
Ressources humaines (ETP)
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2007-2008
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2008-2009
|
2009-2010
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1.282
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1.326
|
1.336
|
En collaboration avec ses partenaires, l'Agence dirige les efforts du gouvernement fédéral et mobilise au pays des initiatives visant à protéger et à promouvoir la santé publique à l'échelle nationale et internationale. Les activités comprennent notamment les suivantes :
À long terme, l'Agence s'attend à obtenir les résultats suivants de ses activités :
Priorités de l'Agence
La plus grande partie du travail de l'Agence à l'égard des maladies infectieuses relève de la priorité 1 : Élaborer, améliorer et mettre en oeuvre des stratégies et programmes intégrés, ainsi
que des stratégies et programmes axés sur des maladies particulières, pour la prévention et la lutte contre les maladies infectieuses.
Le travail de l'Agence à l'égard des maladies chroniques relève des priorités 2 et 4 :
Il contribue également beaucoup aux priorités suivantes :
Les études font état des risques et dangers suivants :
L'une des principales fonctions de l'Agence est l'évaluation du risque, qui consiste à repérer, produire, recueillir, évaluer, synthétiser, traduire et diffuser les données probantes sur les facteurs de risque connus et émergents, les facteurs de protection et les déterminants des maladies chroniques. Ce travail comprend la recherche sur les principaux facteurs de risque et l'évaluation des risques qui y sont associés, en portant une attention particulière aux facteurs de risque comportementaux et environnementaux pouvant être prévenus et les déterminants sociaux de la santé, sur les plans de l'individu et des collectivités.
L'Agence continuera également de surveiller activement les problèmes émergents liés à la santé publique et aux maladies chroniques - obésité, maladies respiratoires, maladie mentale, modèles de gestion des maladies chroniques - et d'y réagir. Cette activité est facilitée par l'approche de surveillance rehaussée et globale de l'Agence à l'égard des maladies chroniques en général, qui comprend également des activités de surveillance spécifiques portant sur le diabète, le cancer et les maladies cardiovasculaires.
Dans leur ensemble, les travaux de l'Agence permettent l'élaboration de politiques, de programmes et de stratégies plus éclairés par les décideurs et les professionnels de la santé qui oeuvrent en vue prévenir les maladies chroniques et aident à gérer et à réduire le fardeau de ces maladies sur la santé des Canadiens. Pour soutenir ce travail, l'Agence se concentre sur les programmes de prévention et de contrôle des maladies chroniques mentionnés ci-après.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Observatoire des pratiques exemplaires en prévention des maladies chroniques
En collaboration avec des experts et des intervenants des collectivités de la recherche, de l'établissement de politiques et des
pratiques, l'Agence continue d'élaborer son Observatoire des
pratiques exemplaires afin de mieux produire et diffuser l'information sur les pratiques exemplaires dans les interventions contre les maladies
chroniques. Le Système canadien des pratiques
exemplaires (http://cbpp-pcpe.phac-aspc.gc.ca/system/index_f.cfm) a aujourd'hui trois buts : faciliter
l'échange des connaissances sur les pratiques exemplaires entre les décideurs des milieux de la recherche, de l'élaboration de politiques et de la
pratique; dégager un consensus sur les
pratiques exemplaires; et servir de point d'accès centralisé en ce qui concerne ces approches. Lancé en novembre 2006, le Portail canadien des pratiques exemplaires donne accès à une base
de données en ligne de pratiques exemplaires fondées sur des preuves pour la promotion de la santé et la prévention des maladies
chroniques. Le contenu du Portail est axé sur les
interventions communautaires touchant les maladies cardiovasculaires, le cancer, le diabète et leurs principaux facteurs de
risque, ainsi que la promotion des modes de vie sains.
L'Agence continue de soutenir la revitalisation du Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs (http://www.ctfphc.org) et combine cet effort avec des activités plus générales pour améliorer le développement et l'échange des connaissances. La création de la nouvelle infrastructure du Groupe d'étude mènera à une capacité accrue, au niveau des professionnels de la santé et de la collectivité, en ce qui a trait à la pratique fondée sur les données probantes et aux politiques plus favorables à la santé.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Projets de démonstration sur la prévention des maladies chroniques
La capacité de produire et d'utiliser des preuves fondées sur la pratique pour soutenir la prévention des maladies chroniques et les interventions en matière de modes de vie sains au niveau
de la population est nécessaire partout au pays. Une série de projets de démonstration prévus ou en cours permettra d'améliorer les capacités provinciales et territoriales à l'égard
d'activités dans le domaine du développement et de l'échange de connaissances à ce chapitre. Elle permettra aussi de cerner les meilleurs moyens de mettre en oeuvre les interventions qui
sont identifiées comme des pratiques exemplaires (entre autres pratiques). Pour chaque projet, on doit établir des cibles et utiliser des techniques d'évaluation scientifique standard pour
faire le point. La première phase des projets de démonstration est en cours au Manitoba. À mesure que le savoir dérivé de ce premier projet pilote sera élaboré et diffusé, de nouveaux sites
de projets prévus pour 2007 s'appuieront sur les succès des systèmes, l'infrastructure et les programmes déjà en place.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Surveillance accrue des maladies chroniques
L'information recueillie par la surveillance des maladies chroniques et leurs facteurs de risque,
déterminants, répercussions et résultats est essentielle pour orienter les programmes,
politiques et services. En réponse à la recommandation de la vérificatrice générale du Canada d'accroître la capacité de surveillance des maladies chroniques et d'améliorer l'aptitude à
travailler avec des partenaires internationaux, fédéraux, provinciaux et territoriaux (http://www.oag-bvg. gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20020902cf.html), l'Agence élabore une approche améliorée à l'égard de la surveillance des maladies chroniques afin
d'accroître l'accessibilité et l'utilisation de l'information de surveillance, élargir les sources de données et améliorer la
planification, la coordination et l'évaluation des activités de
surveillance.
Cette approche soutient la prise de décision fondée sur les données probantes pour la promotion de la santé et la prévention et le contrôle des maladies chroniques; on portera une attention particulière au diabète, au cancer et aux maladies cardiovasculaires et leurs facteurs de risque. Les lacunes de surveillance dans les domaines des maladies respiratoires chroniques, de l'arthrite, de la maladie musculosquelettique et de la maladie mentale seront également examinées.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Diabète
Environ 2 millions de Canadiens de tous les âges ont le diabète, mais le tiers d'entre eux ne le savent pas. La proportion de la population canadienne qui déclare avoir le diabète de type 2
a augmenté de 27 % entre 1994 et 2000. À mesure que la population canadienne vieillit et que les taux d'obésité augmentent, cette tendance devrait se poursuivre. Les taux de diabète de type
2 sont de trois à cinq fois plus élevés dans les collectivités autochtones que dans la population générale.
Les donnants probantes montrent qu'une bonne proportion de cas de diabète de type 2 (type le plus courant) peuvent être évités ou retardés grâce à des changements ciblés et soutenus dans le mode de vie chez les groupes à haut risque. Le diabète est fortement lié à l'obésité, à la mauvaise alimentation et à l'inactivité physique.
Depuis 1999, le gouvernement du Canada dirige la Stratégie canadienne du diabète (SCD), une initiative fédérale qui vise la prévention et le contrôle du diabète en partenariat avec les provinces et territoires et une vaste gamme d'organisations telles que l'Association canadienne du diabète. La SCD a permis de sensibiliser les gens à l'égard du diabète et de ses facteurs de risque et a mené à la création du Système national de surveillance du diabète (SNSD), lequel publie des données nationales sur l'incidence et la prévalence du diabète, la mortalité et la comorbidité associées à cette maladie et les données des projections. La Stratégie a aussi contribué à l'élaboration d'un cadre national de lutte contre le diabète.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Cancer
On estime qu'en 2006, plus de 153 100 Canadiens ont reçu un diagnostic de cancer et 70 400 sont décédés de cette maladie. D'ici 2020, le vieillissement de la population devrait contribuer à
plus que doubler le nombre de nouveaux cas de cancer au Canada. Les taux de survie au cancer améliorés grâce aux progrès du dépistage et du traitement du cancer signifient qu'une plus
grande proportion de la population adulte vit avec le fardeau du cancer.
Les activités de prévention visant les personnes à risque élevé peuvent avoir un grand impact sur le nombre de nouveaux cas, mais les facteurs de risque, et les contraintes relatives à la détection et au traitement, demeurent.
Cancer du sein
Une Canadienne sur 9 au Canada aura le cancer du sein à un moment donné de sa vie, et une sur 27 en mourra7. C'est le type de cancer le plus souvent
diagnostiqué au Canada. En contrôlant et en évaluant les programmes organisés de dépistage du cancer du sein dans le pays, on peut promouvoir un dépistage de qualité élevée menant à des
réductions de la mortalité et de la morbidité, tout en minimisant les souffrances causées par le
dépistage.
Cancer chez les enfants
Près de 1 300 enfants et adolescents reçoivent un diagnostic de cancer tous les ans, et près de 300 d'entre eux meurent de cette maladie.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Maladies cardiovasculaires
Les maladies cardiovasculaires constituent la principale cause de décès au Canada, responsable de 32 % des décès chez les hommes et de 34 % chez les femmes. C'est la maladie qui coûte le
plus cher au pays. Elle est associée à des facteurs de risque tels que l'hypertension, le tabagisme, le stress, l'obésité et le diabète. Les symptômes peuvent être inexistants, ce qui
représente un défi important pour le dépistage précoce et le contrôle à long terme.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Pandémie d'influenza et grippe aviaire
Le gouvernement fédéral a fait des investissements importants (décembre 2006) dans les activités visant la capacité de préparation et d'intervention en prévision d'une pandémie éventuelle
d'influenza. À titre d'organisme fédéral central dans le domaine de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses ainsi que des interventions d'urgence en santé publique, l'Agence mène
les activités de préparation du portefeuille de la Santé en cas d'une pandémie d'influenza. La préparation en vue d'une pandémie d'influenza ou d'éclosions de grippe aviaire est gérée sous
forme d'initiative horizontale pour laquelle l'Agence établit un cadre de gouvernance approprié en collaboration avec Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et
l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
L'Agence a établi à l'interne le Secrétariat des préparatifs en vue d'une pandémie qui constitue, pour l'Agence, le portefeuille de la Santé et le gouvernement du Canada, un point de convergence relativement aux aspects touchant la santé humaine de la grippe aviaire et de l'influenza pandémique, au pays comme à l'étranger.
Le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza pour le secteur de la santé (www.influenza.gc.ca) a été mis au point avec collaboration de représentants de la santé publique des paliers fédéral, provincial et territorial et en consultation avec des organisations non gouvernementales, des experts techniques externes, des administrations locales, les planificateurs des services d'urgence et des bioéthiciens. Ce plan établit les paramètres de la préparation et des interventions du secteur de la santé face à une pandémie d'influenza au Canada, en décrivant les actions à prendre pendant les différents stades d'une pandémie, et en précisant les rôles et responsabilités du secteur de la santé à tous les paliers du gouvernement. D'abord publié en 2004, le Plan a été mis à jour en décembre 2006 et continuera d'évoluer.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Les principales interventions en santé publique pour atténuer l'impact d'une pandémie seraient notamment l'immunisation à l'aide d'un vaccin contre l'influenza pandémique et l'utilisation d'antiviraux pour traiter les personnes qui en auraient besoin, en plus de mesures communautaires et individuelles de lutte contre les infections.
Renforcer la recherche et augmenter la capacité de mise au point de vaccins au Canada L'Agence collabore avec un fournisseur canadien pour augmenter la capacité de production d'un vaccin contre l'influenza pandémique afin de pouvoir immuniser la population canadienne en entier dans les plus brefs délais possibles. Avant l'apparition d'une pandémie, l'élaboration d'un vaccin prototype (ou « préliminaire ») permettrait l'acquisition de connaissances scientifiques utiles et l'expérimentation sur les façons de développer, de mettre à l'essai et d'approuver rapidement de nouvelles technologies pour la production accélérée de vaccins.
La capacité canadienne en matière de vaccins sera accrue afin de réduire la dépendance du pays à l'égard de laboratoires étrangers et du secteur privé, par la mise sur pied d'un service de développement et d'essai rapides des vaccins. Pendant la période visée par le présent rapport, le Laboratoire national de microbiologie (LNM) commencera un programme consacré à l'élaboration et à la mise à l'essai de nouveaux vaccins contre l'influenza à l'aide de différentes plateformes de vaccination, y compris celle que le LNM a déjà utilisée avec succès pour développer des vaccins potentiels très prometteurs contre les virus hémorragiques d'Ebola, de Marburg et de Lassa.
L'Agence a agi comme fer de lance d'un investissement fédéral supplémentaire de 25 millions de dollars sur cinq ans dans le projet InterVac, sous forme de réaffectation de fonds de l'Agence, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. InterVac est un projet de construction de laboratoires à niveau de bioconfinement élevé pour la recherche sur les vaccins à l'Université de la Saskatchewan. Ce projet permettra d'augmenter la capacité de mise au point de vaccins au pays. L'intérêt particulier d'InterVac réside dans le fait qu'il est axé sur les agents pathogènes qui affectent à la fois les animaux et les humains, ainsi que sa capacité unique de mise à l'essai sur des modèles animaux de grande taille. Les fonds investis dans ce projet sont également liés à une éventuelle pandémie d'influenza, étant donné que l'influenza est l'une des principales maladies infectieuses qui touchent autant les animaux que les humains.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Antiviraux : La préparation à une pandémie d'influenza comprend, entre autres, la constitution d'une réserve suffisante de médicaments antiviraux. L'Agence ainsi que les provinces et les territoires ont contribué à la création d'une réserve nationale d'antiviraux qui a récemment été accrue à un objectif de 55 millions de doses, permettant ainsi d'offrir un traitement rapide aux Canadiens qui en auraient besoin. La réserve sera diversifiée par l'ajout d'un deuxième médicament et de formules permettant de traiter les enfants et les femmes enceintes.
L'Agence s'occupe également des dossiers d'influenza aviaire et pandémique du point de vue des mesures d'urgence. La Réserve nationale de secours sera accrue grâce à l'ajout d'antiviraux et d'autres fournitures telles que des blouses et des masques. Ces fournitures permettront de réagir en cas d'insuffisance des stocks rendant nécessaire le recours à d'autres ressources. Cette capacité d'appoint est très importante compte tenu du fait qu'une épidémie peut frapper différentes régions à différents degrés.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Planification des mesures d'urgence
Le programme de quarantaine sera renforcé par le déploiement d'agents de quarantaine aux grands ports maritimes. Cela permettra de renforcer le système actuel, qui fonctionne surtout aux points
d'arrivée par avion où la circulation est intense. Jumelée à une révision récente de la Loi sur la mise en quarantaine, cette mesure placera le Canada en meilleure posture pour gérer
les risques associés aux groupes très mobiles qui parcourent de grandes distances.
Les autres activités prévues comprennent les suivantes : ajouter un soutien d'ingénierie pour améliorer la capacité du processus d'accréditation des laboratoires; renforcer la coordination fédérale-provinciale-territoriale (FPT) et inclure la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada dans les activités, en partie par une série d'exercices de simulation théoriques et pratiques; et améliorer la capacité de vidéoconférence du Centre des opérations d'urgence. Un bureau sera également établi pour soutenir la mise sur pied d'un système national de commandement des interventions.
Recherche : Une priorité de l'Agence consiste à renforcer la recherche sur l'influenza grâce aux trois éléments suivants : établir un mécanisme national d'établissement des priorités et de coordination en matière de recherche; créer un réseau de recherche sur l'influenza qui soit rapidement accessible afin de mener des enquêtes sur les questions d'importance pour la santé publique; bâtir un programme complet de recherche en santé publique en partenariat avec les IRSC et d'autres intervenants importants.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Surveillance : L'Agence soutient des activités visant à mieux préparer les médecins de première ligne et les professionnels de la santé publique à détecter rapidement les cas soupçonnés d'influenza et intervenir en conséquence, et elle travaillera avec un réseau élargi de surveillance de l'influenza (incluant les collectivités des Premières nations et inuites) pour effectuer la surveillance en temps réel de l'hospitalisation et de la mortalité. En outre, l'Agence entamera des discussions avec les organismes FPT concernés et avec les organisations de réglementation et de fabrication des produits sanguins afin d'évaluer les répercussions de l'influenza humaine, aviaire et pandémique sur la sûreté de la réserve de sang.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Capacités de laboratoire
Le Laboratoire national de microbiologie (LNM) accueille et soutient le secrétariat du Réseau des laboratoires de santé publique du Canada
(RLSPC - http://www.cphln.ca/CPHLN/src/publique_sujet.php), un regroupement national de laboratoires de santé publique qui offre
une intervention fédérale, provinciale et territoriale unifiée en réponse à des infections d'origine naturelle par la promotion de procédures de laboratoire normalisées et de méthodes
d'assurance de la qualité tout en facilitant la formation sur les protocoles de laboratoire, les pratiques exemplaires et les technologies
émergentes.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Le LNM mène de la recherche fondamentale et appliquée concernant le diagnostic et la pathogénie de virus respiratoires, y compris celui de l'influenza. Il effectue des activités de surveillance en plus d'élaborer et d'évaluer des méthodes pour le diagnostic, la prévention et la gestion efficace des maladies respiratoires virales. Ce centre de référence sur l'influenza désigné par l'OMS participe à la surveillance mondiale des virus de l'influenza.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
La capacité nationale d'identifier les nouveaux virus de l'influenza et à intervenir en conséquence sera renforcée par l'établissement d'un réseau fédéral-provincial de laboratoires pour la surveillance, la détection et le diagnostic de l'influenza. Placés sous la direction du LNM, les agents techniques de liaison avec les laboratoires de l'Agence seront postés dans les laboratoires fédéraux et provinciaux et les hôpitaux régionaux (s'il y lieu) afin d'offrir une capacité de surveillance et de diagnostic décentralisée, coordonnée et uniformisée. Cette approche permettra d'augmenter l'expertise au niveau local, soutiendra l'intégration des données de laboratoire et épidémiologiques, et de fournir un système d'opérations coordonnées et réseautées pour effectuer le diagnostic de l'influenza. Bien que cette approche soit mise au point pour le diagnostic de l'influenza, elle appuiera également d'autres activités de surveillance nationales de l'Agence et de la LNM.
Immunisation
L'Agence fournit le leadership fédéral dans la Stratégie nationale d'immunisation (SNI) qui a été approuvée par la Conférence des sous-ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé
en 2003 pour renforcer la capacité du Canada en matière d'immunisation. La SNI représente un moyen pour les gouvernements et autres intervenants clés de travailler ensemble pour aborder les
questions d'immunisation ayant une perspective nationale. Le principal objectif de la SNI est la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour :
La SNI a beaucoup progressé depuis trois ans, et le travail continue, par l'intermédiaire des comités FPT et des groupes de travail, pour évaluer et améliorer les activités.
L'Agence continuera de renforcer la capacité du Canada à gérer les maladies infectieuses et infections respiratoires émergentes et réémergentes grâce à la prévention, la réduction ou l'élimination de maladies respiratoires infectieuses évitables par la vaccination. En outre, l'Agence continuera de réduire l'impact négatif des infections respiratoires émergentes et réémergentes et maintiendra la confiance du public et des professionnels à l'endroit des programmes d'immunisation au Canada. En collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux, l'Agence entreprend des initiatives clés en matière d'immunisation.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
VIH/sida
L'Agence est le principal organisme fédéral dans le domaine de la prévention du VIH et du sida au Canada. Le nombre de Canadiens qui vivent avec le VIH était estimé à 58 000 en 2005, une hausse
de 16 % par rapport aux estimations de 2002. Environ 27 % de ces personnes n'étaient pas conscientes de leur infection en 2005. Cet aspect caché de l'épidémie signifie qu'à la fin de 2005,
environ 15 800 personnes infectées n'avaient pas eu l'occasion d'obtenir des services de traitement, de soutien ou de prévention.
L'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada est un partenariat entre l'Agence, Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et Service correctionnel Canada. Par l'entremise de l'Initiative fédérale, l'Agence soutient des activités qui préviendront de nouveaux cas d'infection au VIH, ralentiront la progression du VIH/sida, amélioreront la qualité de vie des personnes touchées, réduiront l'impact social et économique de la maladie et contribueront aux efforts internationaux de lutte contre l'épidémie.
Au cours de la période de planification, l'Agence compte mener à bien les actions suivantes :
En collaboration avec les provinces et territoires, l'Agence fera ce qui suit :
L'Agence reconnaît l'importance stratégique de la collaboration et de la participation de la société civile, des intervenants d'autres secteurs et des gouvernements, qui sont essentiels pour obtenir les résultats attendus. L'Initiative fédérale appuie les structures de coordination interne, la coordination plus large au sein du portefeuille de la Santé et les liens entre les gouvernements FPT.
L'Agence continuera de soutenir les comités existants dans les domaines suivants :
Grâce à des programmes de financement nationaux et régionaux, l'Agence pourra :
Infections transmises sexuellement (ITS) et questions concernant le sang, les infections nosocomiales et les maladies d'origine alimentaire, hydrique et zoonotique
L'Agence mène des activités de recherche, de surveillance, d'élaboration de politiques et de coordination nationale sur les questions touchant les ITS et les maladies liées au sang et les
infections acquises en milieu de santé (nosocomiales) ou transmises par les animaux (zoonotiques). Ces questions resteront importantes relativement aux maladies infectieuses pour l'Agence au
cours de la période de planification.
Les taux des trois ITS à déclaration obligatoire à l'échelle nationale (gonorrhée, chlamydia génitale et syphilis infectieuse) ont diminué au début des années 1990 jusqu'à atteindre leur point le plus bas en 1997. Depuis lors, les taux de ces ITS ont grandement augmenté et continuent de le faire. Le taux de chlamydia déclaré a connu une augmentation de plus de 70 % entre 1997 et 2004. Le taux déclaré de gonorrhée avait augmenté en 2004 de 94 % par rapport au minimum observé en 1997. La syphilis infectieuse, qui était sur le point d'être éliminée en 1997, a également connu des augmentations radicales au cours de la même période, le taux national d'infection de 2004 ayant augmenté à près de neuf fois celui de 1997 (3,5 par rapport à 0,4 pour 100 000).
Publiée à l'automne, l'édition 2006 des Lignes directrices canadiennes sur les infections transmises sexuellement constitue un répertoire de pratiques exemplaires fondées sur des données probantes. Cet ouvrage est utilisé par les professionnels de la santé partout au pays pour prévenir, gérer et contrôler les ITS.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Le LNM offre des services de référence sur les infections aux virus de l'hépatite A, B, C, D et E ainsi que des services de consultation sur les questions diagnostiques. Il mène également des recherches sur des questions concernant les infections par l'hépatite au Canada et élabore des tests pour la détection d'autres agents pathogènes qui pourraient être transmis par le sang.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
En 2007-2008, l'Agence continuera d'encourager une participation significative des citoyens et de soutenir des services et des programmes qui aideront les Canadiens infectés ou touchés par le virus de l'hépatite C. Au cours des dernières années, l'épidémie ne touche plus autant les personnes infectées par les réserves de sang mais s'est propagée aux populations vulnérables. Cette tendance a obligé le Programme de prévention, de soutien et de recherche concernant l'hépatite C à consacrer moins d'efforts aux soins et aux traitements et plus à la prévention et à la sensibilisation.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Système de surveillance accrue des souches de l'hépatite (SSASH) En ce qui concerne l'hépatite, des plans additionnels pour l'exercice 2007-2008 prévoient l'intensification de la surveillance par l'Agence du virus de l'hépatite B (VHB) et de l'hépatite C (VHC) grâce au Système de surveillance accrue des souches de l'hépatite (SSASH). Le SSASH permet la cueillette de renseignements détaillés sur les risques concernant les infections d'hépatite virale nouvellement contractés et fournit des renseignements fondés sur des preuves pour l'élaboration de programmes de prévention et de contrôle de l'hépatite B et C au Canada.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Réseau de surveillance canadien des piqûres d'aiguille (RSCPA)
L'Agence prévoit aussi poursuivre ses activités nationales visant à protéger les travailleurs de la santé contre les infections par agents pathogènes à diffusion hématogène acquises à la suite
d'une exposition professionnelle au sang ou aux liquides organiques, par l'intermédiaire de son Réseau de surveillance canadien des piqûres d'aiguille (RSCPA). Établi en 2000, le RSCPA
recueille des données sur l'exposition professionnelle au sang, aux liquides organiques et aux agents pathogènes à diffusion hématogène (y compris l'hépatite B et C et le VIH) de 14 hôpitaux
sentinelles situés dans dix provinces et territoires. Le RSCPA surveille la séroconversion chez les travailleurs de la santé pour ces agents pathogènes et des données sur la morbidité et la
mortalité pour aider à mieux comprendre quelles procédures techniques exposent le plus les travailleurs de la santé aux risques et quel est leur niveau de risque d'exposition (faible, modéré ou
élevé; p. ex., une piqûre accidentelle d'une aiguille creuse remplie de sang présente un risque plus élevé qu'une piqûre d'une aiguille utilisée avec une ligne intraveineuse lors d'une
injection). Au cours des six dernières années, plusieurs rapports ont été produits, dont le Rapport de surveillance quadriennal (2000-2004) publié en mars 2006.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Base de données du Système canadien de surveillance des greffes de cellules souches hématopoïétiques
La base de données du Système canadien de surveillance des greffes de cellules souches hématopoïétiques (SCSGCSH) est une autre base de données très utile en ce qui concerne la surveillance de
la sûreté et de la qualité des soins prodigués aux patients et aux donneurs. Le SCSGCSH, implanté avec succès dans 11 programmes de greffe au Canada, vise à produire des renseignements de
surveillance liés aux complications infectieuses et non infectieuses, de même qu'aux effets secondaires, chez les receveurs et les donneurs de greffe de moelle osseuse
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Projet de surveillance des agents pathogènes transmis par le sang
Les hémophiles atteints du VIH ou de l'hépatite C à la suite d'un traitement avec des produits sanguins ont rapidement avisé le système canadien du sang de leur état et continuent d'être au
premier rang en ce qui a trait aux traitements innovateurs.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
En 2007-2008, le Projet de surveillance des agents pathogènes transmis par le sang contribuera à :
Système de surveillance des incidents transfusionnels (SSIT) national
La surveillance des incidents transfusionnels se poursuivra dans toutes les provinces et deux territoires du Canada en 2007-2008, grâce à une forte mise en oeuvre du Système de surveillance des
incidents transfusionnels (SSIT). Pour s'aider, et pour aider les établissements, les cliniques et les provinces, à saisir des données relatives aux effets secondaires modérés ou sérieux liés à
la transfusion de sang, de produits sanguins et de dérivés du plasma, l'Agence a créé et développé un système d'information qui comporte plusieurs caractéristiques et fonctions clés. Le SSIT
génère de l'information qui aide les gouvernements et l'Agence à détecter et prévenir les effets secondaires associés aux transfusions et à élaborer des stratégies appropriées pour gérer ces
risques.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Système de surveillance des erreurs transfusionnelles
Le projet pilote sur le Système de surveillance des erreurs transfusionnelles (SSET) doit arriver à son terme en 2008. Ce système notera des erreurs liées à la transfusion du sang, de produits
sanguins et de dérivés du plasma. On prévoit qu'il deviendra un système sentinelle de surveillance utilisé par les hôpitaux à des fins d'évaluation comparative.
Système de surveillance des cellules, tissus et organes (SSCTO)
Durant la période de planification, l'Agence développera un système de surveillance des effets secondaires de la transplantation de CTO.
Autres enjeux liés aux CTO
La définition des responsabilités et rôles respectifs des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux risque de devenir un enjeu dans les questions de santé publique telles que des
rappels de CTO. Comme il y a un intérêt accru pour la transplantation au Canada, l'amélioration de la capacité d'échange d'information à l'échelle nationale sera un défi de taille au cours des
années à venir.
Infections acquises en milieu de soins de santé
On estime qu'environ 5 à 10 % de tous les patients admis à un établissement de santé au Canada y contracteront une infection (infection nosocomiale).
La surveillance des infections nosocomiales, y compris leurs facteurs de risque, effets et résultats, est nécessaire pour orienter les programmes, les politiques et les services au niveau local, régional et national. L'Agence élabore actuellement une démarche améliorée pour étendre la surveillance des infections acquises en milieu de soins de santé au-delà des hôpitaux de soins actifs pour englober les établissements dans la collectivité plus générale, selon l'approche de collaboration réussie utilisée dans le cadre du Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales (PCSIN). Cette approche continuera de viser les principaux agents infectieux nosocomiaux tels que Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM), l'entérocoque résistant à la vancomycine (ERV) et Clostridium difficile, les interventions médicales invasives qui augmentent le risque d'infection acquise en milieu de soins de santé (p. ex. chirurgie, dialyse et accès à la circulation sanguine) et l'évaluation de pratiques courantes de contrôle d'infection servant à prévenir les infections nosocomiales.
La prise de décision axée sur les données probantes relativement aux politiques et pratiques de contrôle des infections acquises en milieu de soins de santé est essentielle pour prévenir, limiter, contenir et/ou maîtriser ces infections. L'Agence continuera de réviser et d'élargir sa série de Guides de prévention des infections afin de faciliter la prise de décision axée sur les données probantes chez les ministères, organismes et professionnels au Canada.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Une souche d'Acinetobacter baumannii résistante à de multiples médicaments, associée à des infections de plaies chez des soldats revenant de l'Iraq et de l'Afghanistan, a causé des éclosions dans des hôpitaux au Royaume-Uni et aux États-Unis, selon certains rapports. Un certain nombre de soldats canadiens blessés ont été infectés par cette bactérie et ont dû être ramenés à des hôpitaux canadiens. Le Laboratoire national de microbiologie travaille en collaboration avec la Défense nationale pour en aviser les hôpitaux canadiens qui acceptent ces patients, afin de limiter la propagation de cet organisme.
Maladies d'origine alimentaire, hydrique et zoonotique
Les Canadiens sont exposés à des maladies infectieuses qui peuvent leur être transmises par les animaux, la nourriture et l'eau. Les maladies d'origine alimentaire et hydrique sont à l'origine
de nombreuses éclosions dans la population canadienne; toutefois, la nature et l'étendue de telles éclosions sont en train de changer. Les facteurs suivants risquent éventuellement de causer
des éclosions : les changements liés à la production et la consommation des aliments, y compris la mondialisation du marché alimentaire; l'exposition accrue durant les voyages internationaux;
les agents microbiens nouveaux, réémergents ou résistants aux médicaments; la distribution des aliments à plus grande échelle; la demande pour des fruits et légumes plus frais; la production de
masse; les chaînes de transformation et de distribution; les réseaux d'alimentation en eau très variables; et l'exposition quotidienne à des fruits et légumes possiblement contaminés. On estime
que 11 millions d'incidents de maladies d'origine alimentaire surviennent chaque année au Canada. Chaque année se déclarent plus de 30 millions d'épisodes de gastroentérite aiguë; certains
secteurs de la population courent plus de risques que d'autres d'en être affectés, notamment les très jeunes personnes, les personnes âgées et les individus immunodéprimés.
En outre, les éclosions de maladies d'origine hydrique sont fréquentes au Canada. De 1974 à 1996 (année des plus récentes données), plus de 200 éclosions de maladies infectieuses associées à la consommation de l'eau ont été signalées, entraînant plus de 8 000 cas de maladie confirmés. L'eau et la nourriture sont aussi des cibles possibles pour une contamination intentionnelle ou une attaque terroriste. Par l'entremise de ces produits consommables et grâce à la mondialisation, le Canada est lié, de plus en plus, aux activités et aux normes d'autres pays.
L'Agence de la santé publique du Canada joue un rôle clé dans la sécurité de l'approvisionnement en eau et en nourriture par l'identification et la gestion des risques, l'intégration horizontale et les capacités en santé publique. Parmi les activités clés, il y a : l'augmentation de la capacité nationale d'effectuer de la surveillance; des enquêtes et une coordination liées aux éclosions de maladies d'origine alimentaire et hydrique; la facilitation et la coordination des activités d'identification, d'analyse et de gestion des risques; et l'exécution et la coordination d'activités axées sur la surveillance en matière de résistance aux antimicrobiens, les voyageurs, les secteurs vulnérables de la population et les Premières nations.
De plus, les maladies qui sont transmises aux humains par les animaux constituent un risque important à la santé humaine. À l'échelle nationale et internationale, plusieurs maladies infectieuses humaines auparavant inconnues et transmises par des sources animales sont apparues, par exemple, l'hantavirus, le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et le virus d'Ebola, ou sont apparues en Amérique du Nord, comme l'hantavirus, la maladie de Lyme et le virus du Nil occidental. Tout porte à croire que ces nouvelles infectieuses, dont bon nombre sont d'origine animale, continueront d'apparaître, à cause d'une variété de facteurs incluant, par exemple, la plus grande proximité entre les humains et les animaux, les conditions climatiques variables, les voyages à des destinations exotiques, des facteurs sociaux et comportementaux, la demande croissante pour des animaux de compagnie exotiques et une plus grande urbanisation. Les personnes âgées et les populations immunodéprimées sont, en général, les plus vulnérables à ces maladies. À ce titre, l'Agence joue un rôle clé pour assurer une approche uniforme à l'égard de ces enjeux d'intérêt national, approche qui comprend des activités liées à des programmes nationaux de surveillance, l'établissement de directives, le partage d'information à l'échelle internationale, l'intervention d'urgence, les épreuves diagnostiques et la collaboration avec les autorités de santé publique locales et d'autres administrations.
Surveillance et intervention en cas d'éclosion de maladies d'origine alimentaire et hydrique
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Au cours de la période de planification, l'Agence continuera de prodiguer aux représentants du Canada et de l'OMS de l'information exacte et actuelle sur des incidents ayant des conséquences pour la santé publique à l'échelle nationale et internationale, par l'entremise du Réseau mondial d'information en santé publique (RMISP - http://www.phac-aspc.gc.ca/media/nr-rp/2004/2004_gphin-rmispbk-fra.html). Le RMISP est un système sécurisé d'alerte rapide sur Internet, qui recueille des rapports préliminaires sur d'importants problèmes de santé publique publiés en sept langues (anglais, français, chinois [simplifié et traditionnel], russe, arabe et espagnol) en temps réel, 24 heures par jour, sept jours par semaine. Ce système recueille et diffuse des renseignements pertinents sur les éclosions de maladies et autres problèmes de santé publique en surveillant des moyens de communication mondiaux comme les fils de presse et des sites Web.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Les différentes technologies mises au point et utilisées par l'Agence sont essentielles pour maintenir un niveau de connaissances suffisant sur la propagation des maladies tant au Canada qu'à l'étranger. Ces technologies permettent à l'Agence d'intervenir rapidement et d'assurer la coordination des activités avec les autorités de santé publique provinciales, territoriales et locales, au besoin.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
L'Agence continue de développer divers systèmes de surveillance pour faciliter la poursuite de ses activités permanentes. Certaines de ses nouvelles technologies sont utilisées par plusieurs programmes pour surveiller diverses maladies infectieuses et maladies non infectieuses.
L'Agence poursuivra sa collaboration avec les autorités sanitaires provinciales, territoriales et régionales dans tout le Canada relativement à la mise en oeuvre du Réseau canadien de renseignements sur la santé publique (RCRSP). Le RCRSP est devenu la principale plateforme de technologies et de gestion de l'information de l'Agence en matière de collaboration, de surveillance, d'alertes et d'intervention. Par exemple, le PNSME et le PICRA (précités) utilisent cette plateforme. Le RCRSP est utilisé quotidiennement par plus de 2 000 intervenants en santé publique de tout le pays pour faciliter la gestion des maladies infectieuses. À ce jour, dans le cadre du RCRSP, on a mis à l'essai avec succès une suite de ressources Web, dont un système d'alerte pancanadien, des centres de ressources de collaboration utilisés par plus de 50 groupes de travail canadiens et internationaux, des systèmes nationaux de surveillance des maladies et un système-pilote de surveillance syndromique pour la ville de Winnipeg.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Ressources financières (en millions de dollars)
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2007-2008
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2008-2009
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2009-2010
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115.5
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54.7
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57.9
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Ressources humaines (ETP)
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2007-2008
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2008-2009
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2009-2010
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367
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328
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328
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(http://www.phac-aspc.gc.ca/cepr-cmiu/index-fra.html)
En partenariat avec Santé Canada, d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les organisations internationales et le secteur bénévole, l'Agence de la santé publique du Canada identifie, élabore et met en oeuvre des activités prioritaires de planification de mesures d'urgence et d'intervention d'urgence en matière de santé publique.
Les activités de l'Agence au chapitre des mesures et interventions d'urgence sont orientées par le Groupe d'experts en protection civile et intervention au niveau fédéral, provincial et territorial (anciennement le Réseau de protection civile et d'intervention), qui est fondé sur l'Équipe de travail spéciale en protection civile et intervention du ministre de la Santé.
Ces activités sont conformes au Cadre national pour la gestion des urgences sanitaires. Ce cadre établit une démarche interopérationnelle cohérente pour les urgences sanitaires qui tient compte des priorités et des caractéristiques particulières de chaque administration et appuie le système national de préparatifs et d'intervention d'urgence du gouvernement canadien.
Le travail de l'Agence sur la capacité en matière de mesures et d'interventions d'urgence appuie la priorité 3 du RPP : Renforcer l'état de préparation du Canada et sa capacité d'intervenir en cas d'urgence en santé publique, notamment une éventuelle pandémie de grippe.
(http://www.phac-aspc.gc.ca/cepr-cmiu/index-fra.html)
L'Agence fournit de la formation sur les préparatifs en cas d'urgence et aide ses partenaires à développer leur propre capacité de formation dans ce domaine. En outre, l'Agence planifie, coordonne et effectue divers exercices pour mettre à l'essai et valider les plans opérationnels existants et améliorer l'état de préparation (http://www.phac-aspc.gc.ca/cepr-cmiu/oeppt-dmupf/index-fra.html). Ces activités contribuent directement à l'état de préparation aux interventions en cas d'urgences d'origine naturelle ou humaine comportant des dangers qui menacent la santé et la sécurité des Canadiens.
L'Agence est responsable de l'activation du Plan d'aide en cas d'urgence au besoin et du respect de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses en ce qui concerne les interventions suivant des rejets accidentels d'agents pathogènes dangereux durant le transport. Afin d'être prête à intervenir, elle équipe et coordonne 15 équipes nationales d'intervention et organise régulièrement des séances de formation à l'échelle du pays pour des participants fédéraux, provinciaux et territoriaux.
L'Agence administre un programme de gestion des déchets dangereux pour le compte du portefeuille de la Santé dans la région de la capitale nationale et surveille les progrès du portefeuille en matière de sécurité en laboratoire. Elle collabore avec l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la promotion de la biosécurité et du bioconfinement sur la scène internationale.
L'Agence a créé des postes de coordonnateur régional des mesures et interventions d'urgence dans toutes les régions du Canada. Ces coordonnateurs soutiennent une planification coordonnée au sein du portefeuille de la Santé et entre les ministères fédéraux pour renforcer les partenariats provinciaux et territoriaux dans le milieu des interventions d'urgence.
La nouvelle Loi sur la mise en quarantaine a obtenu la sanction royale en mai 2005 et est entrée en vigueur le 12 décembre 2006. Cette loi assurera une meilleure protection des Canadiens en accordant au gouvernement du Canada de nouveaux pouvoirs et des outils modernes pour intervenir rapidement et efficacement aux points d'entrée et de départ du Canada, dans le contexte actuel d'évolution rapide des risques et menaces à la santé publique mondiale.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Capacité d'intervention d'urgence
Afin d'intégrer les activités de planification et d'intervention d'urgence du secteur de la santé au Cadre national de gestion des urgences du gouvernement du Canada, l'Agence est directement
liée à Sécurité publique et Protection civile Canada.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
De plus, l'Agence contribue directement à la participation du Canada à l'Initiative de protection de la santé mondiale, un partenariat international établi pour répondre aux menaces de terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN), de même que le risque de pandémie d'influenza.
L'Agence délivre des permis pour l'importation d'agents pathogènes pouvant infecter les humains (anthropopathogènes) et inspecte les installations de bioconfinement à risque élevé (niveaux 3 et 4) qui importent des agents pathogènes humains, conformément au Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes. L'Agence maintient et publie également les Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire. Les laboratoires de l'Agence et de Santé Canada respectent toutes les exigences établies dans la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et ses règlements d'application en ce qui concerne la manutention de matières radioactives et le transport de marchandises et matières dangereuses (y compris les déchets toxiques et autres substances toxiques ou chimiques). Grâce au développement et à l'application des politiques et directives nationales sur la biosécurité, l'Agence fournit du leadership et une expertise à l'échelle nationale et internationale en matière de biosécurité.
Le Bureau de gestion des biorisques du Laboratoire national de microbiologie fait avancer le programme de santé publique en encourageant la gestion des biorisques dans les installations et les laboratoires nationaux et internationaux qui traitent de maladies infectieuses. En 2007-2008, le Bureau continuera d'organiser ses ateliers mondialement reconnus de biosécurité à niveau de confinement élevé. En outre, il assurera la présidence des ateliers du Comité européen de normalisation (CEN) visant à établir une norme internationale sur la biosécurité en laboratoire.
L'Agence, la Gendarmerie royale du Canada et le ministère de la Défense nationale sont membres de l'Équipe mixte d'intervention en cas d'urgence chimique, biologique, radiologique ou nucléaire (CBRN) de la région de la capitale nationale (http://www.phac-aspc.gc.ca/cepr-cmiu/ophs-bssp/links_index-fra.html). Cette équipe fournit des compétences, de l'équipement spécialisé, des installations et du soutien scientifique pour intervenir à la suite d'incidents menaçants, perçus ou réels, impliquant des agents ou des armes biologiques. L'Agence assure des moyens d'intervention et de détection sur place.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
L'Agence exploite trois laboratoires mobiles qui peuvent être déployés partout dans le monde. Ces laboratoires possèdent de l'équipement perfectionné qui permet des diagnostics rapides et des opérations dans des conditions difficiles sur le terrain.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Le Centre des opérations d'urgence (COU) est l'unité centrale d'intervention d'urgence de l'Agence et de Santé Canada. Muni d'un logiciel de gestion des urgences de fine pointe et d'un système d'information géospatiale perfectionné pour les télécommunications (notamment par vidéo), l'échange de données et la gestion d'incidents, le COU permet la direction centralisée, le contrôle et la coordination des activités lors des situations d'urgence.
Le COU comporte une station pivot nationale à Ottawa, un centre d'activités de laboratoire de santé publique à Winnipeg et une installation d'appoint. Ces trois unités du COU sont bien branchées à des systèmes semblables dans les provinces et les territoires et à l'étranger, par exemple le centre de commandement du département fédéral de la santé et des services humanitaires et les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) des États-Unis ainsi que l'OMS.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
La Réserve nationale de secours (RNS) de l'Agence tient du matériel et des fournitures d'urgence dans le cadre d'un système robuste et polyvalent. Les articles en stock varient de trousses pour traumatismes tenant dans des sacs à dos à des hôpitaux d'urgence complets de 165 lits. Les articles sont gardés dans un entrepôt central à Ottawa, huit entrepôts fédéraux situés à des endroits stratégiques partout au Canada et environ 1 300 sites de stockage sous la responsabilité fédérale, provinciale et territoriale.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Le Bureau national des équipes d'intervention sanitaire d'urgence (BNEISU) http://www.phac-aspc.gc.ca/cepr-cmiu/ophs-bssp/nohert-fra.html) a été créé en décembre 2001. Il a pour mandat de mettre sur pied des équipes d'intervention sanitaire d'urgence (EISU) pour aider les provinces et les territoires à créer une capacité d'intensification des activités en cas d'urgence. Situées à Ottawa, Vancouver, Halifax et Winnipeg, ces unités comporteront du personnel médical et infirmier et d'autres professionnels qui collaboreront avec leurs homologues provinciaux et territoriaux pour évaluer et coordonner les interventions requises. En juin 2007, l'EISU d'Ottawa sera fonctionnel. Cela exige que :
D'autres EISU seront fonctionnelles à Vancouver et Halifax en 2008 et à Winnipeg en 2008- 2009.
L'Agence aide à coordonner les services sociaux et de santé d'urgence par l'entremise du Conseil des directeurs responsables de la gestion des urgences sanitaires et du Conseil des directeurs des services sociaux d'urgence (http://www.phac-aspc.gc.ca/emergency-urgence/index-fra.html).
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
En 2007-2008, le Programme de médecine des voyages (PMV) de l'Agence prendra des mesures pour assurer que le vaccin contre la fièvre jaune soit administré conformément aux normes nationales au Canada.
L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a créé le Réseau mondial d'alerte et d'action en cas d'épidémie (RMAAE) en avril 2000, sous forme de partenariat technique, afin de coordonner les activités des établissements et réseaux existants visant à mobiliser et raccorder des ressources mondiales pour contrôler les éclosions de maladie. Membre fondateur du RMAAE, le Canada a délégué des experts pour se joindre à des équipes internationales participant aux interventions en réponse à diverses éclosions d'intérêt international. Les experts de l'Agence ont participé à l'évaluation des zones touchées et de leurs besoins, avant que n soient formulées des demandes d'aide à des partenaires du réseau.
Axes privilégiés durant la période visée par le RPP :
Le Canada travaillera de façon active à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international qui permettra de prendre des mesures uniformes dans tous les pays à l'égard de questions touchant les déplacements de personnes et de marchandises. Ces normes permettraient d'améliorer la sécurité sani
taire partout dans le monde en réduisant ou en ralentissant la propagation de la maladie.Le Canada soutient un projet de quatre ans intitulé Canada-Asia Regional Emerging Infectious Disease (CAREID). Ce projet est financé par l'Agence canadienne de développement international, dont le ministre (de la Coopération internationale) a choisi l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en tant qu'agence d'exécution canadienne. L'Agence de la santé publique du Canada fournira de l'aide technique et des services de gestion à court terme et à long terme pour mettre en oeuvre le projet dans l'Asie du Sud-Est et en Chine. Le projet soutiendra les priorités du gouvernement canadien relatives à la sécurité de la santé publique et renforcera la collaboration régionale et la capacité de certains systèmes nationaux de santé publique de la région à détecter les urgences en matière de maladies infectieuses et à y répondre.
L'Agence participe de façon active à plusieurs initiatives internationales sur la préparation à l'influenza aviaire et pandémique, y compris en collaborant avec l'OMS en matière d'un plan d'action global pour accroître l'approvisionnement en vaccins contre l'influenza pandémique, la fourniture d'expertise technique à l'Initiative de protection de la santé mondiale (IPSM) réunissant les pays du G7 et le Mexique, et la participation au développement d'un plan nordaméricain de lutte contre l'influenza aviaire et pandémique ainsi que d'autres activités relatives à une pandémie éventuelle et liées à la santé, dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité qui relie le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Ressources financières (en millions de dollars)
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2007-2008
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2008-2009
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2009-2010
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55.6
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55.8
|
56.4
|
Ressources humaines (ETP)
|
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2007-2008
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2008-2009
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2009-2010
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311
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336
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340
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Pour maintenir la santé des Canadiens, il faut un système de santé publique solide et viable. Seul un tel système pourrait réagir efficacement dans des situations d'urgence et de menace à la santé et protéger les Canadiens de la maladie. Il aurait les capacités en santé publique nécessaires pour surmonter les défis liés à l'incidence accrue de maladies existantes et de maladies émergentes dans la population.
Le travail de l'Agence, au chapitre du renforcement des capacités en santé publique, comporte la collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux pour développer et fournir des outils, des applications, des pratiques, des programmes et une vision qui appuient le système de santé publique, augmentent les capacités en santé publique et améliorent les compétences des praticiens en santé publique de première ligne partout au Canada. L'Agence facilite et maintient des réseaux avec les provinces, les territoires et autres partenaires et intervenants pour atteindre les objectifs de santé publique.
Renforcer les capacités en santé publique signifie améliorer la pratique en santé publique, accroître la capacité intercompétence des ressources humaines, avoir des systèmes efficaces de connaissances et d'information et appuyer l'élaboration de lois sur la santé publique et d'un cadre d'éthique qui évoluent au rythme des changements dans les besoins et les attentes du public.
Priorités de l'Agence
Les initiatives prises pour renforcer les capacités en santé publique contribuent à réaliser la priorité 4 du RPP : Renforcer la santé publique au Canada et dans le monde en facilitant la
collaboration et en renforçant la capacité à cet égard.
Renforcer la capacité des ressources humaines en santé publique
Une capacité accrue au niveau des ressources humaines en santé publique est essentielle pour assurer un système de santé publique plus solide au Canada. Un manque de capacité partout au Canada
a été signalé dans plusieurs rapports publiés à la suite de l'éclosion du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) en 2003. Il faut une stratégie exhaustive qui miserait sur des programmes
existants, tout ajoutant d'autres programmes. Afin de contribuer à cela, l'Agence collabore et établit des partenariats avec des intervenants et joue un rôle de direction dans le développement
et la mise en oeuvre de stratégies. Au cours de la période de planification triennale, l'Agence exécutera une série de programmes qui renforceront la capacité des ressources humaines en santé
publique.
En 2007-2008, l'Agence :
Au sein de l'Agence, une main-d'oeuvre compétente est essentielle à la prestation de programmes et de services efficaces. En 2007-2008, l'Agence finalisera un plan exhaustif de formation professionnelle pour son personnel, qui complétera du travail de base déjà effectué.
Partout au pays, il y a consensus sur la pénurie nationale de personnel en santé publique. En réponse à ce problème, l'Agence continuera d'établir le Programme national de service de santé publique en consultation avec les ministères de la Santé provinciaux au cours de l'exercice 2007- 2008. Ce programme permettra de recruter et de déployer du personnel compétent dans des postes permanents à l'échelle du pays. On prévoit que les agents de santé publique concernés seront chargés de tâches de surveillance et d'épidémiologie et seront prêts à aborder des enjeux de santé publique plus larges, de même qu'à contribuer à la lutte contre des éclosions de maladie ou une pandémie, au besoin.
L'Agence continuera de jouer un rôle principal dans la formation d'épidémiologistes de terrain au Canada. Le Programme canadien d'épidémiologie de terrain (PCET) admettra dix stagiaires dans sa cohorte de 2007-2008. Les stagiaires entreprendront leur formation en septembre 2007, à titre d'employés fédéraux, et seront déployés dans des organisations de santé publique partout au Canada. Ils recevront une formation pratique dans leur organisation-hôte et l'aideront à enquêter sur des éclosions et à évaluer des programmes.
Le programme Amélioration des compétences en santé publique de l'Agence continuera de contribuer à l'amélioration des compétences des praticiens de ce domaine en leur offrant des modules de formation en ligne. Le programme ajoutera trois modules à sa présente série pour porter le total à dix.
Par l'entremise de l'initiative de bourses et de renforcement des capacités en santé publique, l'Agence :
Systèmes de connaissances et d'information
Il faut des systèmes de connaissances et d'information à la fois efficaces et efficients pour renforcer les capacités en santé publique. De tels systèmes sont conçus pour aider les intervenants
en santé publique de première ligne à obtenir efficacement l'information requise pour la pratique de la santé publique. Ces systèmes contribuent à transformer les données en connaissances
utiles le plus rapidement possible, grâce à une cueillette, une compilation et une présentation à la fois souple et adaptée aux utilisateurs. L'Agence collabore avec ses partenaires fédéraux,
provinciaux et territoriaux pour développer des outils et des produits de gestion des connaissances et de l'information et les offrir aux praticiens en santé publique partout au Canada. En
outre, l'Agence s'associe aux intervenants pour arriver à des consensus et à des ententes communes sur ces outils et leur utilisation en pratique.
Au cours de la période de planification triennale, l'Agence :
Le programme continuera de promouvoir l'utilisation d'un outil en ligne convivial pour les professionnels de santé publique appelé le Générateur de cartes de santé publique (GCSP). Le GCSP répondra aux besoins actuels en santé publique pour une solution SIG économique, en offrant un site Web bilingue permettant aux professionnels de santé publique de créer rapidement et facilement leurs propres cartes. Ces professionnels pourront cartographier leurs données de santé à l'aide de données spatiales provenant d'un entrepôt de données intégrées, même s'ils possèdent peu ou pas d'aptitudes ou de connaissances antérieures en matière de SIG. La remise rapide de données des produits SIG entre les mains des décideurs de première ligne permettra des interventions plus rapides.
Tous les niveaux de gouvernement ont besoin de connaître le fardeau de la maladie au Canada. En 2007-2008, l'Agence continuera ses recherches sur les moyens d'améliorer la détermination de ce fardeau et évaluera les coûts économiques directs et indirects de la vaste gamme de maladies chroniques et de maladies transmissibles qui touche les Canadiens.
Misant sur le travail de base entrepris l'année précédente, l'Agence préparera son premier rapport annuel sur l'état de santé du public au cours de l'exercice 2007-2008. Cette évaluation profitera à l'Agence et ses partenaires au niveau de l'élaboration et de l'exécution de programmes.
En 2007-2008, l'Agence tentera de consolider les six Centres nationaux de collaboration en santé publique (CNC) qui ont été établis avec la mission globale de « s'appuyer sur les atouts actuels, de susciter le maillage entre les chercheurs, le milieu de la santé publique et autres intervenants pour assurer l'efficience et l'efficacité du système de santé publique du Canada ». L'Agence offre aux CNC une orientation, des conseils et des ressources financières; toutefois, les centres comptent sur des compétences et des réseaux régionaux, nationaux et internationaux pour participer à des projets et activités avec d'autres organisations du système de santé publique.
Grâce à l'attention qu'ils portent à la pratique de la santé publique, les CNC favorisent une meilleure compréhension des preuves actuelles basées sur la recherche et les connaissances en santé publique et diffusent d'importants renseignements sous forme de produits et outils pertinents qui peuvent être facilement obtenus, utilisés et appliqués à tous les niveaux du système de santé publique canadien. Dans le cadre de ce travail, les CNC entretiendront des liens avec un auditoire diversifié de spécialistes en programmes et politiques de soins de santé, de praticiens, de groupes gouvernementaux et non gouvernementaux, d'universitaires et de chercheurs. Ils seront engagés à écouter, collaborer et répondre en ce qui a trait aux besoins et aux utilisations de méthodes et d'outils leur permettant de prendre les bonnes décisions dans leur sphère de responsabilité respective.
Le Programme d'application des connaissances vise à promouvoir la synthèse, le transfert, l'échange et l'application des connaissances au sein de l'Agence, plus particulièrement, et entre l'Agence et le système de santé publique, en général. Ce programme favorisera l'application des connaissances au sein de l'Agence grâce aux activités suivantes : une série de colloques organisés conjointement avec l'Université d'Ottawa et l'Institut canadien d'information sur la santé; les travaux d'un groupe de travail de l'Agence sur la prise de décision basée sur les preuves; le développement d'une évaluation organisationnelle des activités internes de l'Agence; des consultations internes et externes auprès d'importantes organisations nationales et internationales; et l'élaboration d'une stratégie globale d'application des connaissances.
Les réseaux de savoir contribuent aux capacités en santé publique. Ces réseaux s'étendent à travers le pays, mais ils doivent être mieux intégrés. Le bon rendement du système de santé publique canadien exige que les systèmes d'information soient bien reliés. L'Agence consolidera ces réseaux par l'entremise du Système canadien intégré de santé publique (SCISP). Ce système jettera des ponts entre les administrations au Canada et les réunira pour discuter d'occasions de coordonner la mise en oeuvre de systèmes interexploitables.
En 2007-2008, l'Agence travaillera, sous la direction du Groupe d'experts en information et surveillance (GEIS) du Réseau pancanadien de santé publique, à la ratification et à la mise en oeuvre de protocoles d'entente relativement à l'échange d'information entre et parmi les administrations durant des situations d'urgence de santé publique. Dans le cadre de ce travail, l'Agence participera à des discussions sur les politiques et les aspects juridiques de la propriété, de la communication et du partage intergouvernemental de dossiers individuels, tout en considérant le besoin d'équilibrer les intérêts personnels et le besoin sociétal de protéger la santé du public. En 2007-2008, l'Agence cherchera à améliorer les politiques, pratiques et outils associés à la cueillette, l'utilisation, la conservation et la divulgation de renseignements sur les personnes.
L'Agence s'assurera aussi que son personnel et ses filiales ont facilement accès aux ressources bibliothécaires pour soutenir efficacement leurs rôles de chercheurs, de leaders et de conseillers de calibre mondial. En 2007-2008, un projet pilote sera entrepris par le Laboratoire national de microbiologie pour offrir des bases de données électroniques, des journaux et d'autres ressources bibliothécaires au moyen d'une application Web, assurant ainsi l'accès continu à s < ces sources peu importe l'endroit.
Le droit et l'éthique de la santé publique
On s'inquiète de plus en plus de maladies nouvelles et réémergentes. Par conséquent, les autorités de santé publique ont précisé davantage les rôles et les responsabilités des diverses
administrations advenant que le pays soit frappé par une maladie comme le SRAS ou une pandémie d'influenza. Ces inquiétudes, soulevées dans un certain nombre de rapports de comités consultatifs
externes à la suite de l'éclosion de SRAS en 2003, ont été réitérées par les ministres de la Santé du Canada. L'Agence joue un rôle de chef de file fédéral dans la collaboration avec les
provinces et les territoires pour répondre à ces inquiétudes.
Des cadres législatifs et éthiques modernes et concis sont requis pour soutenir l'amélioration de la santé de la population et une pratique de santé publique renforcée. En plus de ces mesures, il y a aussi des efforts pour examiner, analyser et évaluer les lois et règlements conçus pour protéger la santé et la sécurité du public, qui doivent refléter les connaissances scientifiques actuelles et les pratiques exemplaires pour favoriser la conformité. L'Agence effectuera et appuiera des recherches appliquées sur le droit et l'éthique de la santé publique et organisera des ateliers et des réunions pour aider les praticiens et les décideurs en santé publique à demeurer au courant des nouveautés en matière de législation et leur impact sur la pratique en santé publique.
Dans l'optique des objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies, l'Agence collaborera aussi avec l'Organisation mondiale de la Santé à l'élaboration de stratégies et d'outils législatifs en matière de santé publique. Ces stratégies et outils, destinés à être présentés à l'Assemblée mondiale de la Santé en 2008, serviront à améliorer la santé publique par l'établissement de normes et d'approches uniformes et interexploitables basées sur la législation.
À la suite du succès de la toute première Conférence canadienne sur la santé du public et le droit qui a eu lieu en 2006, l'Agence a prévu une conférence de suivi en 2008 et continuera d'appuyer les activités du Réseau d'amélioration de la réglementation en santé publique pancanadien.
Appuyée par son groupe de travail sur l'éthique en santé publique, l'Agence continuera de favoriser les liens interprofessionnels et intersectoriels dans le domaine de l'éthique en santé publique. Elle collaborera avec Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, les autorités provinciales et locales de santé publique et les universitaires à la planification et à l'organisation d'une table ronde nationale sur l'éthique en santé publique en 2007. Cette réunion rassemblera des spécialistes en recherche et en santé publique pour identifier des enjeux et des occasions visant à appuyer le développement d'un cadre national d'éthique en santé publique et de méthodologies et d'outils permettant la considération rapide des questions éthiques lors d'interventions en santé publique.
Voici le rôle de l'Agence de la santé publique du Canada :
L'Agence participe à la surveillance de la santé, c'est-à-dire l'utilisation continue et systématique de données sur la santé recueillies régulièrement pour orienter les interventions en matière de santé publique. La surveillance favorise la prévention des maladies et permet aux professionnels de la santé publique de gérer les éclosions et les menaces. En collaboration avec l'Institut canadien d'information sur la santé, l'Initiative sur la santé de la population canadienne, Statistique Canada et de nombreux autres organismes, l'Agence exécute, entre autres, les programmes de surveillance suivants :
Mandat
En collaboration avec nos partenaires, mener les efforts du gouvernement fédéral et mobiliser l'intervention pancanadienne visant à prévenir les maladies et les blessures, ainsi qu'à promouvoir
et protéger la santé publique au Canada et dans le monde grâce aux mesures suivantes :
Afin de disposer d'une quantité suffisante de connaissances et de compétences pour élaborer et offrir à la population canadienne et aux professionnels de la santé publique les conseils et les outils de santé publique dont ils ont besoin, l'Agence est dotée d'un effectif dévoué d'environ 1 800 personnes : professionnels de la santé publique, scientifiques, techniciens, spécialistes en communication, administrateurs, analystes des politiques et planificateurs. Ces employés travaillent partout au pays, occupant un vaste éventail de postes opérationnels, scientifiques, techniques et administratifs.
La plus forte concentration d'employés se trouve dans la région de la capitale nationale. Le bureau central de Winnipeg constitue un second pilier d'expertise. En cas d'urgence de santé nationale, le Centre des opérations d'urgence (COU), dont les installations sont situées à Ottawa et à Winnipeg, peut être utilisé pour gérer la crise.
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L'Agence de la santé publique du Canada reconnaît le besoin d'assurer une forte présence partout au pays pour entretenir des liens avec les gouvernements provinciaux, les ministères fédéraux, les universités, les organismes bénévoles et les citoyens. Hors de Winnipeg et de la région de la capitale nationale, l'infrastructure pancanadienne de l'Agence est composée de six bureaux régionaux et d'un Secrétariat du Nord, comptant environ 275 employés répartis dans 17 installations. Les bureaux régionaux de l'Agence font la promotion des mesures intégrées en matière de santé publique partout au pays. Dans le cadre de partenariats intersectoriels et intergouvernementaux, le personnel de ces bureaux facilite la collaboration à l'égard des priorités nationales en tirant profit des ressources disponibles à l'échelle régionale, provinciale et locale.
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Administrateur en chef adjoint de la santé publique, Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d'urgence (DGMIMU)
La DGMIMU favorise la prévention et le contrôle des maladies infectieuses et l'amélioration de l'état de santé des personnes infectées. Le personnel de la DGMIMU est préparé et prêt à intervenir en cas d'urgence en santé publique, et ce, 365 jours par année. Parmi les défis à relever, il y a le VIH/sida, la préparation en cas de pandémie d'influenza, les infections acquises en milieu de soins de santé telles que Clostridium difficile, les maladies d'origine alimentaire et hydrique, les infections transmises sexuellement, les infections découlant de l'utilisation de drogues injectables, ainsi que les maladies issues des rapports entre les humains, les animaux et l'environnement, notamment le virus du Nil occidental et la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ).
Administrateur en chef adjoint de la santé publique, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (DGPSPMC)
La DGPSPMC collabore à tous les niveaux avec les intervenants afin d'exercer au Canada et ailleurs dans le monde un leadership en matière de promotion de la santé et de prévention et contrôle des maladies chroniques; de coordonner la surveillance des maladies chroniques et leurs facteurs de risque et déterminants sous-jacents, ainsi que le dépistage précoce des maladies; de créer, évaluer et mesurer des programmes traitant de facteurs de risque communs et de questions spécialisées à l'égard des groupes particuliers de la population (p. ex. personnes âgées, enfants); de sensibiliser le public et les professionnels; et de gérer les subventions et les contributions et le Centre d'excellence en évaluation de programmes.
Administrateur en chef adjoint de la santé publique, Direction générale de la pratique en santé publique et des opérations régionales (DGPSPOR)
La DGPSPOR est chargée de fournir une orientation stratégique en ce qui a trait à la surveillance de la santé publique et du renforcement des capacités régionales de l'Agence de la santé publique du Canada par l'entremise des directeurs généraux des régions. La DGPSPOR englobe le Bureau de la pratique en santé publique et les bureaux régionaux de l'Agence.
Sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques, des communications et des services généraux (DGPSCSG)
La DGPSCSG fournit une orientation, des communications et des conseils intégrés et coordonnés en matière de ressources humaines afin de déterminer et de concrétiser les priorités et engagements de l'Agence. La DGPSCSG appuie l'Agence dans son fonctionnement et ses activités en assumant les responsabilités suivantes : leadership et conseils concernant les politiques stratégiques, et coordination et établissement de partenariats; prestation de services opérationnels et généraux en matière de ressources humaines; élaboration et gestion des plans, stratégies et services de communication de l'Agence; exercice des fonctions de contrôleur afin d'assurer la probité, l'optimisation des ressources et le respect des lois et des politiques fédérales applicables; prestation des services de gestion et de sécurité des biens de l'Agence; expertise et leadership en matière de la gestion et des technologies de l'information; et supervision de la fonction de vérification.
Dirigeant de la vérification, Bureau du dirigeant de la vérification
Le Bureau du dirigeant de la vérification assure le caractère adéquat des contrôles internes de l'Agence, en particulier en évaluant les contrôles exercés sur la gestion financière et les rapports financiers et la prestation des programmes et activités en tenant compte des impératifs d'économie, d'efficacité et d'efficience.
Secrétariat des affaires ministérielles
Le Secrétariat des affaires ministérielles est responsable de la coordination de divers services d'appui au ministre de la Santé et à l'ACSP. On y trouve la Division des services exécutifs et
ministériels (DSEM), qui sert de point d'accès unique entre les bureaux des ministres et l'Agence. La DSEM coordonne la correspondance ministérielle et celle de la haute direction et s'occupe
des exigences en matière d'information relatives aux programmes et aux enjeux de l'ASPC pour le ministre de la Santé et l'ACSP. La DSEM est également responsable des services de l'Agence
relatifs aux affaires parlementaires et aux activités liées au Cabinet. De plus, le Secrétariat des affaires ministérielles coordonne les demandes d'accès à l'information, fournit des
services de secrétariat aux comités de gouvernance et aux comités consultatifs de l'Agence, et s'occupe de la gestion des projets horizontaux.
Directeur général scientifique
Le Bureau du directeur général scientifique a pour mandat général de coordonner les activités scientifiques et d'intégrer les politiques scientifiques. Il cherche aussi à renforcer les
réseaux scientifiques de l'Agence à l'interne et à l'échelle nationale.
2007-2008 Dépenses budgétaires (en millions de dollars) |
||||||||
|
Fonctionne-ment |
Subventions |
Contributions et autres paiements de transfert |
Dépenses brutes |
Moins : Revenus disponibles |
Total pour le Budget principal |
Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal) |
Total des dépenses prévues |
Résultat stratégique : |
Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique |
|||||||
Activité de programme : Promotion de la santé |
55.9 |
10.1 |
120.4 |
186.4 |
0.0 |
186.4 |
0.1 |
186.5 |
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies |
252.8 |
22.3 |
25.4 |
300.5 |
0.0 |
300.5 |
11.3 |
311.8 |
Activité de programme : Mesures et interventions d'urgence |
115.9 |
0.0 |
0.0 |
115.9 |
(0.1) |
115.8 |
0.1 |
115.9 |
Activité de programme : Renforcement des capacités en santé publique |
44.5 |
1.7 |
9.4 |
55.6 |
0.0 |
55.6 |
0.0 |
55.6 |
Les activités de programme susmentionnées contribuent à la réalisation du résultat du gouvernement du Canada
visant « des Canadiens en santé ».
(en millions de dollars) |
Prévision des dépenses |
Dépenses |
Dépenses |
Dépenses |
Santé de la population et santé publique 1 |
506.7 |
0.0 |
0.0 |
0.0 |
Promotion de la santé |
0.0 |
186.4 |
187.1 |
187.2 |
Prévention et contrôle des maladies |
0.0 |
300.5 |
273.9 |
321.3 |
Mesures et interventions d'urgence |
0.0 |
115.9 |
54.6 |
54.6 |
Renforcement des capacités en santé publique |
0.0 |
55.6 |
55.7 |
56.4 |
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) |
506.7 |
658.4 |
571.3 |
619.5 |
Moins : revenus disponibles |
-0.1 |
-0.1 |
-0.1 |
-0.1 |
Total du Budget principal des dépenses |
506.6 |
658.3 |
571.2 |
619.4 |
Ajustements : |
||||
Économies en approvisionnement : |
||||
Prévention et contrôle des maladies |
-1.2
|
|||
Budget supplémentaire des dépenses (A) : |
20.3
|
|||
Report du budget de fonctionnement |
11.7
|
|||
Soutien afin de développer partout au Canada une maind'oeuvre en santé publique plus efficace et professionnelle grâce au financement de l'éducation supérieure, notamment des bourses d'études à la maîtrise et au doctorat, à un plus grand nombre de résidences en médecine communautaire et à des ressources de perfectionnement professionnel en milieu de travail |
4.2
|
|||
Prolongation d'une année du Programme des Centres d'excellence pour le bien-être des enfants, une ressource pour les parents et les responsables des politiques qui dispense des connaissances exactes et utiles au sujet des principaux déterminants qui influencent le bien-être des enfants |
1.6
|
|||
Transfert de Santé - Pour poursuivre les plans du gouvernement relativement à la création d'une capacité de recherche et de développement de base dans le domaine de la génomique |
1.4
|
|||
Transfert de Patrimoine canadien - En lien avec le développement des communautés minoritaires de langue officielle (partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle) |
0.3
|
|||
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Pour développer partout au Canada une main-d'oeuvre en santé publique plus efficace et professionnelle grâce au financement de l'éducation supérieure, notamment des bourses d'études à la maîtrise et au doctorat, à un plus grand nombre de résidences en médecine communautaire et à des services de perfectionnement professionnel en milieu de travail |
-0.4
|
|||
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Pour le Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l'hépatite C |
-1.3
|
|||
Transfert à Santé Canada - En lien avec le programme de publicité gouvernementale |
-1.5
|
|||
Transfert à Santé Canada - Pour un ajustement de l'affectation des ressources à la suite du transfert du contrôle et de la supervision de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique |
-2.4
|
|||
Budget supplémentaire des dépenses (B) : 2 |
|
|||
Financement pour la mise en oeuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer |
1.0
|
|||
Transfert de Santé Canada - Pour un ajustement de l'affectation des ressources à la suite du transfert du contrôle et de la supervision de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique |
0.2
|
|||
Transfert de Santé Canada - Pour appuyer l'étude sur les soins infirmiers communautaires de la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé |
0.1
|
|||
Transfert à Santé Canada - Pour mettre en oeuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer |
-0.7
|
|||
Transfert à Santé Canada (bureau de l'expert scientifique en chef) - Pour mener un examen éthique de la recherche sur des sujets humains de l'Agence de la santé publique du Canada |
-0.2
|
|||
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Pour financer des recherches sur les services de santé et la santé des populations liées à la surveillance du diabète |
-0.1
|
|||
Transfert de Transports Canada - Pour des mesures de sécurité publique |
0.1
|
0.0
|
0.1
|
0.7
|
Autres ajustements : |
||||
Financement des Jeux Olympiques d'hiver de Vancouver en 2010 |
0.0
|
0.1
|
0.7
|
|
Financement des Jeux Olympiques d'hiver (notamment les activités entourant les Jeux paralympiques) |
0.0
|
0.0
|
2.7
|
|
Renouvellement de l'intervention en santé publique pour lutter contre l'hépatite C |
10.4
|
10.4
|
10.4
|
|
Capacité à renforcer l'interdiction canadienne frappant les aliments du bétail et limiter les risques que présente l'ESB pour la santé publique |
0.8
|
0.8
|
0.0
|
|
Stratégie canadienne de lutte contre le cancer |
-0.1
|
0.5
|
0.0
|
|
Transfert du CT - Crédit 10 pour la vérification interne - opérations |
0.4
|
|||
Convention collective de travail |
1.0
|
|||
Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) |
1.4
|
|||
Moins : fonds disponibles à l'interne provenant des épargnes et autres excédents |
-15.0
|
|||
Total des ajustements |
20.5
|
11.5
|
11.7
|
13.7
|
Dépenses totales prévues 3 |
527.1
|
669.8
|
582.9
|
633.1
|
Dépenses totales prévues |
527.1
|
669.8
|
582.9
|
633.1
|
Plus : coûts des services reçus gratuitement 4 |
20.1
|
22.7
|
22.9
|
21.9
|
Total des dépenses ministérielles |
547.2
|
692.5
|
605.8
|
655.0
|
Équivalents temps plein (ETP) |
2,202
|
2,376
|
2,415
|
2,428
|
|
Poste voté ou législatif |
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif |
2007-2008 |
2006-2007 |
|
|
Budget principal |
Budget principal |
35 |
Dépenses de fonctionnement |
438,4 |
299,3 |
40 |
Subventions et contributions |
189,3 |
179,3 |
(L) |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
30,6 |
28,0 |
|
Total pour l'Agence |
658,3 |
506,6 |
Le changement apporté au crédit pour les dépenses de fonctionnement consiste en une hausse du financement alloué pour les secteurs suivants : la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (Budget 2006); la Stratégie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques; le VIH/sida; l'élargissement du programme en matière de changement climatique; les projets de recherche et développement en génomique; le Fonds d'adaptation des services de santé aux Autochtones; et la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. Ce changement traduit également une baisse du financement attribuable aux programmes qui viennent à échéance tels que le Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l'hépatite C, le programme de publicité gouvernementale, l'activité relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine et des réductions à l'échelle du gouvernement découlant des décisions du Comité d'examen des dépenses.
Le changement apporté au crédit pour les subventions et les contributions consiste en une hausse du financement alloué pour les secteurs suivants : la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques; la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique; les bourses d'études et d'entretien; le VIH/sida, et le Fonds pour l'adaptation des services de santé aux Autochtones. Ce changement reflète également les programmes qui viennent à échéance tels que le Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l'hépatite C.
(en millions de dollars) | 2007-2008 |
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) | 11.0 |
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada, et cotisations de l'employeur aux régimes d'avantage sociaux des employés et dépenses payées par le SCT | 11.7 |
Total 2007-2008 pour les services reçus à titre gracieux | 22.7 |
Respendable Revenue | ||||
in millions of dollars) | Prévisions de revenus 2006-2007 |
Revenus prévus 2007-2008 |
Revenus prévus 2008-2009 |
Revenus prévus 2009-2010 |
Santé de la population et santé publique 1 Vente de trousses de premiers soins pour les catastrophes et les urgences aux ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, aux aéroports et à d'autres organisations réglementées par le gouvernement fédéral |
0.1
|
0.0
|
0.0
|
0.0
|
Mesures et interventions d'urgence 1 Vente de trousses de premiers soins pour les catastrophes et les urgences aux ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, aux aéroports et à d'autres organisations réglementées par le gouvernement fédéral |
0.0
|
0.1
|
0.1
|
0.1
|
Total des revenus disponibles |
0.1
|
0.1
|
0.1
|
0.1
|
En 2006-2007, l'Agence de la santé publique du Canada avait une activité de programme nommée « Population et santé publique ». À compter de 2007-2008, cette activité de programme sera remplacée par quatre nouvelles activités de programme : a) Promotion de la santé; 2) Prévention et contrôle des maladies; 3) Mesures et interventions d'urgence; et 4) Renforcement des capacités en santé publique.
2007-2008
|
|||||
(in millions of dollars) | Promotion de la santé | Prévention et contrôle des maladies | Mesures et interventions d'urgence |
Renforcement des capacités en santé publique |
Total des dépenses prévues |
Personnel de direction de l'Agence, administrateur en chef de la santé publique |
1.4 |
3.2 |
1.3 |
0.4 |
6.3 |
Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d'urgence |
0.0 |
175.8 |
95.4 |
11.3 |
282.5 |
Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques |
47.1 |
55.3 |
0.0 |
0.0 |
102.4 |
Direction générale des politiques stratégiques, des communications et des services généraux |
11.0 |
54.6 |
17.6 |
7.8 |
91.0 |
Direction générale de la pratique en santé publique et des opérations régionales * |
127.0 |
22.9 |
1.6 |
36.1 |
187.6 |
Total |
186.5 |
311.8 |
115.9 |
55.6 |
669.8 |
* Les ressources allouées à la Direction générale de la pratique en santé publique et des opérations régionales comprennent les activités régionales de la Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d'urgence, ainsi que de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques.
Réglementation | Résultats prévus |
Réglementation sur les renseignements de santé publique : Le pouvoir réglementaire conféré en vertu de l'article 15 de la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada autorise le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, à prendre des règlements concernant : a) la collecte, l'analyse, l'interprétation, la publication et la diffusion des renseignements relatifs à la santé publique pour l'application de l'alinéa 4(2)h) de la Loi sur le ministère de la Santé; et b) la protection de ces renseignements s'il s'agit de renseignements confidentiels, y compris les renseignements personnels au sens de l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
Cette réglementation a pour but de permettre à l'Agence de collecter, d'analyser, d'interpréter, de publier et de distribuer légalement des renseignements sur la santé publique de façon plus coordonnée afin de réduire les risques pour la santé publique qui pèsent sur la population canadienne. |
Réglementation sur la quarantaine : Une nouvelle Loi sur la mise en quarantaine est récemment entrée en vigueur et les règlements désuets, sauf deux, ont été abrogés. D'autres règlements appropriés peuvent être formulés en vertu de la nouvelle Loi sur la mise en quarantaine. | La réglementation peut porter sur les points suivants : les exigences relatives aux postes et installations de quarantaine; les renseignements qui doivent être fournis par les conducteurs de véhicules et tout voyageur se trouvant à bord; la protection des renseignements personnels recueillis aux termes de la Loi; et la tenue d'examens physiques à des fins de contrôle médical. |
2007-2008 :
2008-2009 :
2009-2010 :
Pour de plus amples renseignements sur les projets susmentionnés, consultez le site
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimeF.asp.
(en millions de dollars) |
Coût total estimé courant |
Dépenses budgétées jusqu'au 31 mars 2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses à effectuer dans les années futures |
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies |
||||||
Projet de |
|
|
|
|
|
|
laboratoire |
17,9 |
0,5 |
5,4 |
2,4 |
4,8 |
4,8 |
Logan |
|
|
|
|
|
|
L'ASPC cherchera à obtenir une approbation définitive du projet (ADP) afin d'acquérir l'établissement par le biais d'une autre soumission auprès du Conseil du Trésor. Le projet de laboratoire Logan bénéficie d'une affectation bloquée pour tous les exercices (2006-2007 - 2010-2011)
Voici un sommaire des programmes de paiements de transfert de l'Agence de la santé publique du Canada qui totalisent plus de 5 millions de dollars par exercice financier. Tous les paiements de transfert indiqués ci-dessous sont des programmes votés.
2007-2008
2008-2009
Pour de plus amples renseignements sur les programmes de paiements de transfert susmentionnés, consultez le http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimeF.asp.
1. Nom du programme de paiements de transfert Programme d'aide préscolaire aux Autochtones |
||||
2. Date de mise en œuvre :1995 - 1996 | 3. Date de clôture : En cours | |||
4. Description: Contributions aux organisations et institutions autochtones constituées en personne morale, locales ou régionales, sans but lucratif en vue de développer des programmes d'intervention précoce auprès des enfants autochtones d'âge préscolaire et de leur famille |
||||
5. Résultats stratégiques Meilleure santé des Canadiens et capacité accrue des services de santé publique |
||||
6. Résultats prévus Développer chez les enfants autochtones d'âge préscolaire, vivant en milieu urbain et dans le Nord, une meilleure idée de soi, le désir d'apprendre et le goût de se développer pleinement. Ce programme aide à réduire le risque inhérent aux différences que connaissent sur le plan de la santé les enfants et les familles vulnérables, en raison de leurs conditions de vie, en renforçant la capacité communautaire, en aidant les participants à choisir des modes de vie sains et en favorisant des partenariats multi-sectoriels. |
||||
(en millions de dollars) |
7. Prévision des dépenses 2006-2007 |
8. Dépenses prévues 2007-2008 |
9. Dépenses prévues 2008-2009 |
10. Dépenses prévues 2009-2010 |
11) Activité de programme (AP) : Promotion de la santé |
||||
12) Total des contributions |
28,3
|
26.7
|
26.7
|
26.7
|
13) Total (AP) - Promotion de la santé |
28.3
|
26.7
|
26.7
|
26.7
|
14) Évaluations prévues : |
||||
15) Vérifications prévues |
1. Nom du programme de paiements de transfert Programme d'action communautaire pour les enfants |
||||
2. Date de mise en œuvre : 1998 - 1999 | 3. Date de clôture : En cours | |||
4. Description: Contributions aux organisations communautaires sans but lucratif pour appuyer à long terme le développement et la prestation de services d'intervention précoce et préventive au profit des jeunes enfants à risque au Canada, en particulier, ceux qui connaissent des problèmes de santé et de développement. |
||||
5. Résultats stratégiques Meilleure santé des Canadiens et capacité accrue des services de santé publique |
||||
6. Résultats prévus Résultats prévus : Accroître la capacité de la collectivité à répondre aux besoins de santé et de développement des jeunes enfants et des familles à risque au travers d'une approche axée sur la santé de la population; améliorer et renforcer tant sur le plan de la santé que sur le plan social les résultats que connaissent les jeunes enfants et les parents ou substituts à risque et continuer à favoriser des partenariats multi-sectoriels dans la communauté. |
||||
(en millions de dollars) |
7. Prévision des dépenses 2006-2007 |
8. Dépenses prévues 2007-2008 |
9. Dépenses prévues 2008-2009 |
10. Dépenses prévues 2009-2010 |
11) Activité de programme (AP) : Promotion de la santé |
||||
12) Total des contributions |
53.2
|
48.8
|
48.8
|
48.8
|
13) Total (AP) - Promotion de la santé |
53.2
|
48.8
|
48.8
|
48.8
|
14) Évaluations prévues : |
||||
15) Vérifications prévues : |
1. Nom du programme de paiements de transfert Programme canadien de nutrition prénatale |
||||
2. Date de mise en œuvre : 1998 - 1999 | 3. Date de clôture : En cours | |||
4. Description: Contributions aux organisations communautaires sans but lucratif pour appuyer à long terme le développement et la prestation de services d'intervention précoce et préventive au profit des jeunes enfants à risque au Canada, en particulier, ceux qui connaissent des problèmes de santé et de développement. |
||||
5. Résultats stratégiques Meilleure santé des Canadiens et capacité accrue des services de santé publique |
||||
6. Résultats prévus Atteindre les publics cibles, à savoir les femmes en situation difficile (pauvreté, malnutrition, grossesse alors adolescentes, isolement social et géographique, arrivée récente au Canada, alcoolisme ou toxicomanie et/ou violence en milieu familial) et collecte de données probantes sur lesquelles fonder des politiques, des programmes et des politiques. |
||||
(en millions de dollars) |
7. Prévision des dépenses 2006-2007 |
8. Dépenses prévues 2007-2008 |
9. Dépenses prévues 2008-2009 |
10. Dépenses prévues 2009-2010 |
11) Activité de programme (AP) : Promotion de la santé |
||||
12) Total des contributions |
27.1
|
24.9
|
24.9
|
24.9
|
13) Total (AP) - Promotion de la santé |
27.1
|
24.9
|
24.9
|
24.9
|
14) Évaluations prévues : |
||||
15) Vérifications prévues : |
1. Nom du programme de paiements de transfert Fonds pour la santé de la population |
||||
2. Date de mise en œuvre : 1999 - 2000 | 3. Date de clôture : En cours | |||
4. Description: Octroi de subventions et de contributions à des organisations bénévoles et des établissements d'enseignements canadiens en vue de renforcer la capacité des communautés et des particuliers à améliorer la santé en élaborant des modèles, en faisant mieux connaître les programmes et politiques et en mettant sur pied des approches collaboratives qui s'attaquent aux déterminants de la santé. |
||||
5. Résultats stratégiques Meilleure santé des Canadiens et capacité accrue des services de santé publique |
||||
6. Résultats prévus Le Fonds pour la santé de la population devra accroître la capacité d'action communautaire à l'égard de tous les déterminants de la santé. Pour atteindre cet objectif, il faudra 1) élaborer, mettre en oeuvre, évaluer et diffuser des modèles communautaires permettant d'appliquer l'approche axée sur la santé de la population, 2) enrichir la base de connaissances servant à élaborer des politiques et programmes sur la santé de la population et 3) augmenter les partenariats et favoriser la collaboration intersectorielle permettant de se pencher sur les déterminants spécifiques de la santé ou une combinaisons de déterminants. |
||||
(en millions de dollars) |
7. Prévision des dépenses 2006-2007 |
8. Dépenses prévues 2007-2008 |
9. Dépenses prévues 2008-2009 |
10. Dépenses prévues 2009-2010 |
11) Activité de programme (AP) : Promotion de la santé |
||||
12) Total des subventions |
5.7
|
9.8
|
9.8
|
9.8
|
12) Total des contributions |
2.8
|
2.8
|
2.8
|
2.8
|
13) Total (AP) - Promotion de la santé |
8.5
|
12.6
|
12.6
|
12.6
|
11) Activité de programme (AP) : Prévention et contrôle des maladies |
||||
12) Total des subventions |
0.6
|
1.6
|
1.6
|
1.6
|
12) Total des contributions |
0.5
|
0.5
|
0.5
|
0.5
|
13) Total (AP) - Prévention et lutte contre des maladies |
1.1
|
2.1
|
2.1
|
2.1
|
Total des fonds pour la santé de la population |
9.6
|
14.7
|
14.7
|
14.7
|
14) Évaluations prévues : |
||||
15) Vérifications prévues : |
1. Nom du programme de paiements de transfert Réseau canadien de la santé |
||||
2. Date de mise en œuvre : 2002 - 2003 | 3. Date de clôture : En cours | |||
4. Description: Éminent service d'information sur la santé, le Réseau canadien sur la santé (RCS) et son réseau des réseaux appuient l'ASPC dans ses efforts visant à bâtir des collectivités où il fait bon vivre. En tant que promoteur de la santé, le RCS a pour mission de promouvoir des choix propices et s'y emploie en diffusant par le biais d'un réseau d'organisations expertes des informations fiables sur la santé, les maladies et la prévention de blessures. |
||||
5. Résultats stratégiques Meilleure santé des Canadiens et capacité accrue des services de santé publique |
||||
6. Résultats prévus Le Réseau canadien sur la santé (RCS) est un important conduit d'information et de promotion de l'ASPC et lui sert de caisse de résonance efficace de ses messages au public canadien. En communiquant des informations utiles aux Canadiens, le RCS aide à promouvoir des choix propices à la santé, à résorber les facteurs de risque (p. ex. manque d'activité physique et nutrition) et à renseigner le public sur les quatre maladies chroniques (cancer, diabètes, infections respiratoires, troubles cardiovasculaires) qui font mourir précocement et amenuisent la qualité de vie. Au travers du RDC, les Canadiens peuvent s'informer de ces maladies chroniques, de même que des mesures de prévention et d'intervention, et faire des choix éclairés. |
||||
(en millions de dollars) |
7. Prévision des dépenses 2006-2007 |
8. Dépenses prévues 2007-2008 |
9. Dépenses prévues 2008-2009 |
10. Dépenses prévues 2009-2010 |
11) Activité de programme (AP) : Promotion de la santé |
||||
12) Total des contributions |
5.6
|
6.4
|
6.4
|
6.4
|
13) Total (AP) - Promotion de la santé |
5.6
|
6.4
|
6.4
|
6.4
|
14) Évaluations prévues : |
||||
15) Vérifications prévues : |
1. Nom du programme de paiements de transfert Initiative fédérale en réponse au VIH/sida au Canada |
||||
2. Date de mise en œuvre : 1998 - 1999 | 3. Date de clôture : En cours | |||
4. Description: En janvier 2005, le gouvernement a lancé l'Initiative fédérale en réponse au VIH/sida au Canada signalant ainsi sa volonté de renforcer son rôle dans la lutte contre cette maladie, d'appuyer les mesures de prévention et d'améliorer au profit des sidéens l'accès à une panoplie de services (diagnostique, soins, traitement et soutien). |
||||
5. Résultats stratégiques Meilleure santé des Canadiens et capacité accrue des services de santé publique |
||||
6. Résultats prévus Les projets financés au niveau national et régional devront amener les Canadiens à une meilleure connaissance et prise de conscience de l'épidémie, renforcer la capacité des collectivités, des services de santé publique et des particuliers à lutter contre l'épidémie, grâce aux mesures de prévention, et se traduire par une panoplie de services (diagnostique, soins, traitement et soutien), un engagement multi-sectoriel accru et une réponse fédérale plus cohérente. |
||||
(en millions de dollars) |
7. Prévision des dépenses 2006-2007 |
8. Dépenses prévues 2007-2008 |
9. Dépenses prévues 2008-2009 |
10. Dépenses prévues 2009-2010 |
11) Activité de programme (AP) : Prévention et lutte contre des maladies | ||||
12) Total des subventions |
8.0
|
8.0
|
8.0
|
8.0
|
12) Total des contributions |
13.2
|
12.8
|
16.4
|
16.4
|
13) Total (AP) - Prévention et lutte contre des maladies |
21.2
|
20.8
|
24.4
|
24.4
|
14) Évaluations prévues : |
||||
15) Vérifications prévues : Le plan de vérification est en cours d'élaboration. |
1. Nom du programme de paiements de transfert Centres nationaux de collaboration en santé publique |
||||
2. Date de mise en œuvre : 2004 - 2005 | 3. Date de clôture : En cours | |||
4. Description: Cette contribution, destinée à des personnes physiques et morales, vient appuyer des projets de promotion de la santé dans divers domaines que sont la santé communautaire, la formation au développement de ressources, le perfectionnement des compétences et la recherche. Dans ce contexte, les Centres nationaux de collaboration en santé publique (CNCSP) s'attachent à renforcer la capacité des services de santé publique, à favoriser le transfert du savoir sur la santé afin de prévenir, de gérer et de lutter efficacement contre les maladies infectieuses au Canada par le biais d'initiatives conjointes à tous les niveaux (fédéral, provincial/territorial, municipal, universitaire, spécialistes en santé publique et organisation non gouvernementales). |
||||
5. Résultats stratégiques Meilleure santé des Canadiens et capacité accrue des services de santé publique |
||||
6. Résultats prévus Le programme devra, entre autres, (1) accroître les possibilités de collaboration avec les instances fédérales touchant à la santé et les CNCSP; (2) favoriser la translation du savoir, c'est-à-dire l'échange des synthèses et l'application des études du milieu et des travaux de recherche communiqués aux chercheurs et aux exploitants du savoir; (3) cerner les lacunes de connaissances, à savoir les lacunes qui, une fois cernées, mettent en branle le processus d'application du nouveau savoir; (4) encourager le réseautage grâce à une collaboration étroite entre le CNCSP et les instances de santé publique à tous les niveaux; (5)favoriser l'accès au savoir, gage d'un processus décisionnel axé sur des données probantes; (6) faire mieux profiter des données probantes pour fonder les programmes de santé publique de même que les politiques et les pratiques; (7) entraîner de nouveaux partenariats avec des organisations externes; (8) favoriser la mise en place des mécanismes et modes d'accès au savoir; (9) donner lieu à de meilleurs programmes et politiques en matière de santé publique. |
||||
(en millions de dollars) |
7. Prévision des dépenses 2006-2007 |
8. Dépenses prévues 2007-2008 |
9. Dépenses prévues 2008-2009 |
10. Dépenses prévues 2009-2010 |
11) Activité de programme (AP) : Prévention et lutte contre des maladies | ||||
12) Total des contributions |
8.2
|
8.4
|
8.4
|
8.4
|
13) Total (AP) - Renforcement de la capacité en santé publique |
8.2
|
8.4
|
8.4
|
8.4
|
14) Évaluations prévues : |
||||
15) Vérifications prévues : |
1. Nom du programme de paiements de transfert Fonds de modes de vie sains |
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2. Date de mise en œuvre : juin 2005 | 3. Date de clôture : En cours | |||
4. Description: Cette contribution vient appuyer et mobiliser le secteur bénévole, renforce les partenariats et la collaboration entre des administrations publiques et des organisations non gouvernementales ou d'autres organismes et épaule l'action en faveur des modes de vie sains et son incidence communautaire, régionale, nationale et internationale. |
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5. Résultats stratégiques Meilleure santé des Canadiens et capacité accrue des services de santé publique |
||||
6. Résultats prévus Les fonds ainsi octroyés devront renforcer la capacité des services de santé publique. Au travers des données probantes qu'ils rassemblent sur les initiatives canadiennes, les projets aideront à renforcer le volet du programme qu'est le développement et transfert du savoir et à orienter les activités de promotion de la santé. En 2006-2007, les fonds seront accordés sous la forme des accords de contribution afin de mobiliser le secteur bénévole et de bâtir des partenariats et la collaborative entre des administrations publiques, des organisations non gouvernementales et d'autres organismes. |
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(en millions de dollars) |
7. Prévision des dépenses 2006-2007 |
8. Dépenses prévues 2007-2008 |
9. Dépenses prévues 2008-2009 |
10. Dépenses prévues 2009-2010 |
11) Activité de programme (AP) : Promotion de la santé | ||||
12) Total des contributions |
2.1
|
5.1
|
5.0
|
5.0
|
13) Total (AP) - Promotion de la santé |
2.1
|
5.1
|
5.0
|
5.0
|
14) Évaluations prévues : |
||||
15) Vérifications prévues |
1. Nom du programme de paiements de transfert Stratégie canadienne sur le diabète (volets non autochtones) |
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2. Date de mise en œuvre : 2005 - 2006 | 3. Date de clôture : En cours | |||
4. Description: L'Agence coiffe les volets non autochtones de la Stratégie canadienne sur le diabète, en place depuis 1999. Dans le contexte de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, la stratégie sur le diabète fera peau neuve et visera les Canadiens à très grand risque, en particulier, ceux qui sont obèses ou prédisposés à cette maladie (antécédents familiaux, hypertension artérielle, taux de cholestérol élevé dans le sans). |
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5. Résultats stratégiques Meilleure santé des Canadiens et capacité accrue des services de santé publique |
||||
6. Résultats prévus Cette stratégie devra appuyer et favoriser la coordination nationale et faciliter parmi tous les intervenants une action concertée et collaborative afin de tirer le meilleur parti des stratégies de prévention et de lutte contre le diabète, et ce grâce à la surveillance, au développement du savoir et au renforcement des capacités communautaires. |
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(en millions de dollars) |
7. Prévision des dépenses 2006-2007 |
8. Dépenses prévues 2007-2008 |
9. Dépenses prévues 2008-2009 |
10. Dépenses prévues 2009-2010 |
11) Activité de programme (AP) : Prévention et lutte contre des maladies | ||||
12) Total des subventions |
2.6
|
3.5
|
3.5
|
3.5
|
12) Total des contributions |
3.8
|
3.2
|
3.5
|
3.5
|
13) Total (AP) - Prévention et lutte contre des maladies |
6.4
|
6.7
|
7.0
|
7.0
|
14) Évaluations prévues : |
||||
15) Vérifications prévues : Sans objet |
1. Nom du programme de paiements de transfert Cancer |
||||
2. Date de mise en œuvre : 2005 - 2006 | 3. Date de clôture : En cours | |||
4. Description: Travaillant de concert avec le Partenariat canadien contre le cancer (PCC), une nouvelle société lancée en novembre 2996, l'Agence mettra en oeuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC). Le PCC est appelé à gérer la plate-forme de translation du savoir de la SCLC, à coordonner les communautés de pratique afin de réduire l'incidence du cancer et d'améliorer la qualité de vie des cancéreux, et à réduire la mortalité due au cancer. Les priorités stratégiques de la SCLC (mesures de prévention primaires, dépistage précoce, normes, lignes directrices pour la pratique clinique, rééquilibrage des efforts, ressources humaines en santé, recherche, surveillance et analyse) serviront de cadre global à la lutte contre le cancer. |
||||
5. Résultats stratégiques Meilleure santé des Canadiens et capacité accrue des services de santé publique |
||||
6. Résultats prévus Cette initiative, que devront conduire l'Agence et le PCC, renforcera le partenariat avec le PCC, les intervenants, les provinces et les territoires en vue de développer un meilleur système de surveillance nationale du cancer. De même, elle devra assurer le financement de l'Initiative canadienne sur le caner du sein (ICCS), et ce au rythme de 7 millions de dollars par an, montant qui sera destiné à la recherche, aux soins et traitements, à la formation professionnelle, aux programmes de dépistage précoce et à l'information. Par ailleurs, elle permettra, au nom de l'ICCS, d'assurer la gestion de la Base de données canadienne sur le dépistage du cancer du sein, laquelle facilite le suivi et l'évaluation des programmes de dépistage à l'échelle du pays, et de publier deux fois par an le rapport de rendement national qui s'y rattache (hiver 2008). |
||||
(en millions de dollars) |
7. Prévision des dépenses 2006-2007 |
8. Dépenses prévues 2007-2008 |
9. Dépenses prévues 2008-2009 |
10. Dépenses prévues 2009-2010 |
11) Activité de programme (AP) : Prévention et contrôle des maladies | ||||
12) Total des subventions |
0.5
|
2.9
|
3.2
|
3.2
|
12) Total des contributions |
0.9
|
1.1
|
2.5
|
2.5
|
13) Total (AP) - Prévention et lutte contre des maladies |
1.4
|
4.0
|
5.7
|
5.7
|
14) Évaluations prévues : |
||||
15) Vérifications prévues : Sans objet |
1. Nom du programme de paiements de transfert Entente sur l'hépatite C |
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2. Date de mise en œuvre : avril 2000 | 3. Date de clôture : mars 31 2019 | |||
4. Description: Ces paiements aux provinces et aux territoires assurent aux personnes atteintes d'hépatite C par le système d'approvisionnement en sang un meilleur accès aux services de soins de santé et de traitement. |
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5. Résultats stratégiques Meilleure santé des Canadiens et capacité accrue des services de santé publique |
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6. Résultats prévus Meilleur accès aux pharmacothérapies antivirales courantes et nouvelles, aux autres pharmacothérapies pertinentes, aux services d'immunisation et de soins infirmiers destinés au traitement de l'hépatite C et des problèmes de santé qui en découlent |
||||
(en millions de dollars) |
7. Prévision des dépenses 2006-2007 |
8. Dépenses prévues 2007-2008 |
9. Dépenses prévues 2008-2009 |
10. Dépenses prévues 2009-2010 |
11) Activité de programme (AP) : Prévention et lutte contre des maladies | ||||
12) Total des autres paiements de transfert |
0.0
|
0.0
|
0.0
|
49.7
|
13) Total (AP) - prévention et lutte contre des maladies |
0.0
|
0.0
|
0.0
|
49.7
|
14) Évaluations prévues : |
||||
15) Vérifications prévues : Aucune |
Inforoute Santé Canada Inc. (Inforoute) est une société indépendante, à but non lucratif, dont le mandat est de favoriser et d'accélérer, à l'échelle canadienne, l'élaboration et l'adoption de systèmes électroniques d'information sur la santé dotés de normes et de technologies de communication compatibles. Inforoute est aussi une structure axée sur la collaboration dans laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent d'égal à égal à la poursuite de l'objectif commun de moderniser les systèmes canadiens d'information sur la santé. Dans le cadre de cette collaboration, la part qui relève de l'Agence de la santé publique du Canada est le programme de surveillance de la santé. Consultez le RPP de Santé Canada pour voir le rapport sur cette Fondation.
Au cours des trois prochaines années, l'Agence de la santé publique du Canada participera aux initiatives horizontales suivantes :
De plus amples renseignements sur les initiatives horizontales du gouvernement sont fournis à l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/p3a-fra.asp
Initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/index-fra.html |
Ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada |
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Date de mise en œuvre : 13 janvier 2005 |
Date de clôture : Continu |
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Total des fonds fédéraux alloués : (en millions de dollars)
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Description : L'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada se veut la réponse du gouvernement au VIH/sida au Canada. À ce titre, elle vient renforcer les mesures actuelles visant à lutter contre le VIH/sida, coordonner l'approche du gouvernement du Canada et appuyer l'action mondiale à l'égard du VIH/sida. De même, elle mettra l'accent sur la prévention, l'accès à une panoplie de services (diagnostique, soins, traitement et soutien) au profit des populations les plus touchées par la maladie au Canada, c'est-à-dire les séropositifs/sidéens de même que des personnes issues de groupes particuliers tels que les homosexuels, les Autochtones, les toxicomanes, les détenus, les jeunes, les femmes à risque et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique. L'Initiative fédérale appuiera aussi les partenariats multi-sectoriels qui se penchent sur les déterminants de la santé. Elle épaulera les efforts de collaboration visant les facteurs contribuant au risque de transmission et de contraction du VIH, y compris les infections sexuellement transmissibles (IST), et les risques de coinfections posés par d'autres maladies infectieuses (par exemple l'hépatite C et la tuberculose) dans l'optique de la progression de la maladie et du taux de mortalité chez les séropositifs/sidéens. Une analyse basée sur le sexe et les droits de la personne sont les deux éléments essentiels de cette approche. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida et qui peuvent en succomber seront donc des partenaires actifs et, à ce titre, nous aideront à façonner les politiques et les pratiques pouvant influer sur leur vie. |
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Résultats communs : Résultats immédiats (à court terme, de 1 à 3 ans) :
Résultats intermédiaires :
Résultats à long terme : L'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada devra contribuer à :
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Structures de gouvernance : La nouvelle Agence de santé publique du Canada (http://www.phac-aspc.gc.ca/new-fra.html) est le maître d'œuvre du gouvernement fédéral dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada. Outre la coordination générale, elle est responsable aussi des communications, des programmes nationaux/régionaux, de l'élaboration de politiques, de la surveillance et des sciences de laboratoire. Santé Canada (http:www.hc-sc.gc.ca/index-fra.html) offre des services communautaires d'éducation sur le VIH/sida, de renforcement des capacités et de prévention, et des services de santé connexes aux communautés des Premières nations vivant dans les réserves et aux collectivités inuites. Elle oriente les politiques et programmes de santé à l'échelle internationale et fournit une aide et des conseils en matière d'évaluation. À titre d'organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les Instituts de recherche en santé du Canada (http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/193.html) définissent les priorités du programme de recherches conduites à l'externe et en assurent la gestion. Le Service correctionnel du Canada (http://www.csc-scc.gc.ca/text/home_f.shtml), qui est un organisme du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (http://www.psepc.gc.ca/abt/index-fr.asp?lang_update=1), offre des services de santé, notamment des services de prévention, de soins et de traitement du VIH/sida, aux détenus condamnés à purger une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus. Un nouveau comité interministériel de coordination sera mis sur pied par l'Agence pour favoriser la cohérence dans les politiques et les programmes des ministères et organismes participants et pour maximiser l'utilisation des ressources disponibles. La Direction des affaires internationales de Santé Canada offre des services de secrétariat au Forum interministériel sur les questions mondiales sur le VIH/sida et au Groupe consultatif sur les questions mondiales sur le VIH/sida. Ce dernier sert de tribune pour l'établissement d'un dialogue entre le gouvernement et la société civile en ce qui concerne les interventions du Canada visant à contrer l'épidémie mondiale, et offre des conseils sur l'épidémie mondiale d'infection à VIH/sida, ainsi que des recommandations et des suggestions en ce qui concerne la collaboration et la cohérence des politiques en vue d'accroître l'efficacité des mesures prises. Le Forum interministériel sur les questions mondiales sur le VIH/sida se réunit trimestriellement pour discuter des problèmes actuels et pour garantir la coordination et la cohérence générales de l'approche du gouvernement fédéral. Parmi les ministères et organismes participants figurent l'Agence de santé publique du Canada, Santé Canada, l'Agence canadienne de développement international, Affaires étrangères Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada. D'autres ministères sont invités à assister aux réunions au besoin. Le Conseil ministériel sur le VIH/sida (http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/minister-fra.html) fournit des conseils indépendants au ministre de la Santé à propos des aspects de l'infection à VIH/sida qui sont d'intérêt pancanadien. Le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial (FPT) sur le sida (http://www.phacaspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/ftp-fra.html) sert de forum pour promouvoir une intervention gouvernementale coordonnée de lutte contre l'épidémie d'infection à VIH/sida. Le Conseil national autochtone sur le VIH/sida (http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fiif/national-fra.html) fournit des conseils à l'Agence de santé publique du Canada et à Santé Canada dans les dossiers liés au VIH/sida et aux populations autochtones. Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des responsables des services correctionnels sur la santé est un sous-comité des responsables des services correctionnels. Le Groupe de travail sur la santé encourage l'élaboration de politiques et de programmes éclairés et soucieux des questions complexes entourant la santé des détenus et il offre des conseils aux responsables des services correctionnels sur les tendances et les pratiques exemplaires en ce qui a trait à la santé dans un établissement correctionnel. D'autres ministères fédéraux ont pour mandat de s'attaquer à des déterminants sociaux plus larges qui ont une incidence sur les personnes vivant avec le VIH/sida, sur le risque de contracter l'infection et sur l'épidémie mondiale. Un nouveau comité de sous-ministres adjoints est en train d'être constitué; il sera chargé d'établir des liens adéquats et de faciliter l'élaboration d'une approche plus large du VIH/sida pour le gouvernement du Canada. |
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Partenaires fédéraux de chaque programme | Nom de programme | Total des fonds alloués | Dépenses prévues 2007-2008 (en millions) | Résultats prévus 2007-2008 |
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Agence de santé publique du Canada | Prévention et contrôle des maladies infectieuses | Continu (augmentations progressives jusqu'en 2008) | 30,6 M$ |
Meilleure prise de conscience du VIH/sida au Canada et des facteurs contribuant à la progression de l'épidémie - mise sur pied d'une campagne de sensibilisation sociale sous la direction d'un organisme de l'État - surveillance accrue des comportements à risque - enquêtes épidémiologiques ciblées (p. ex. expansion des programmes ITRACK et M-TRACK) et mise au point de programmes adaptés à d'autres populations à risque Meilleure assurance de la qualité des tests du VIH grâce aux volets suivants : - maintien et amélioration des tests de dépistage du VIH au Canada - contrôle accru du rendement des trousses de dépistage et des algorithmes utilisés dans les laboratoires provinciaux d'hygiène publique - amélioration des services d'aiguillage reliés au VIH - connaissance et caractérisation accrues quant à la transmission du virus (VIH) chimio-résistant au Canada Vigoureuse réponse pancanadienne au VIH/sida au travers des volets suivants : - élaboration d'un cadre en fonction des groupes particulier et des approches adaptées : homosexuels, femmes, ressortissants de pays en proie au VIH/sida; Autochtones, toxicomanes, jeunes sans abris, détenus sous responsabilité fédérale, séropositifs /sidéens - empressement du gouvernement du Canada à soutenir le développement et la distribution de vaccins par la mise en œuvre du plan de vaccination Amélioration de la collaboration et du réseautage grâce aux volets suivants : - examen et recomposition de comités et d'organes consultatifs - meilleure communication des progrès accomplis grâce à la création et à la mise en œuvre du cadre de gestion du rendement de l'initiative fédérale Meilleur accès aux services de meilleure qualité (prévention, diagnostique, soins, traitement et soutien) grâce aux volets suivants : - Disponibilité accrue des données probantes sur la lutte contre le VIH dans le contexte des déterminants de la santé - Disponibilité accrue des données probantes sur la lutte contre le VIH compte tenu des coinfections qui augmentent le risque de contraction et de transmission du virus (p. ex. autres infections sexuellement transmissibles [IST]) et d'autres maladies infectieuses (p. ex. hépatite C, IST, tuberculose) qui font accroître l'incidence des infections et le nombre de victimes parmi les séropositifs et sidéens Amélioration des capacités individuelles et organisationnelles (connaissances et compétences) moyennant ce volet : - soutien aux professionnels de la santé et éducateurs sous diverses formes (lignes directrices, formation et aide technique axées sur des données probantes) et traitant des questions liées au VIH/sida et à d'autres maladies infectieuses |
Programme régional de lutte contre le VIH/sida | Continu | 13,5 M$ |
Amélioration de la collaboration et du réseautage par : - des partenariats multi-sectoriels Meilleure sensibilisation au VIH/sida par : - le financement de projets (événements, présentations et campagnes VIH/sida) devant mobiliser les populations cibles et mieux les sensibiliser (promotion et prévention) Amélioration des capacités individuelles et organisationnelles (connaissances et compétences) par : - le financement de projets, tels que des séances de perfectionnement des compétences, au profit du personnel et des bénévoles Attitudes et comportements bienveillants envers les séropositifs et les sidéens par : - des changements de politique et d'autres initiatives permettant de créer des milieux favorables aux séropositifs et sidéens Meilleur accès aux services de meilleure qualité (prévention, diagnostique, soins, traitement et soutien) par : - le soutien financier accru aux programmes adaptés à des groupes spécifiques et assurés au niveau régional par le biais des organisations communautaires |
|
Santé Canada | Santé des Premières Nations vivant dans les réserves | Continu | 3,3 M$ |
Meilleure prise de conscience du VIH/sida au Canada et des facteurs contribuant à la progression de l'épidémie par : - soutien accru des efforts faits par les Autochtones dans les réserves pour élaborer et assurer au profit des professionnels de la santé ainsi qu'aux leaders et membres de la communauté des programmes de prévention et de sensibilisation bien définis Amélioration des capacités individuelles et organisationnelles (connaissances et compétences) par : - la communication aux infirmiers travaillant dans les réserves des lignes directrices à propos du VIH/sida et de l'hépatite C - la formation des professionnels de la santé en ce qui à trait au VIH/sida et à l'hépatite C |
Engagement international | Continu | 1,2 M$ |
Cohérence accrue de la réponse fédérale au VIH//sida par : - étroite coordination des politiques fédérales sous-jacentes à la lutte mondiale contre le VIH/sida Vigoureuse réponse pancanadienne au VIH/sida par : - le financement des projets qui mobilisent les organisations canadiennes dans la lutte mondiale contre le VIH/sida |
|
Évaluation du programme | Continu | 0,1 M$ |
Cohérence accrue de la réponse fédérale au VIH/sida par : - la mise sur pied d'un cadre stratégique de la gestion continue du rendement (mesures, suivi, évaluation et communication des résultats) Amélioration des capacités individuelles et organisationnelles (connaissances et compétences) par : - le développement des capacités de surveillance et d'évaluation du VIH/sida au Canada |
|
Instituts de recherche en santé du Canada | Projets de recherche sur le VIH/sida et soutien du personnel | Continu | 19,4 M$ |
Amélioration de la collaboration et du réseautage par : - le soutien financier et la participation aux conférences et ateliers sur le VIH/sida - la participation aux travaux du Groupe de travail sur la reddition de comptes de l'IF et du Comité de centre de responsabilité afin d'intéresser aux activités des IRSC les partenaires fédéraux concernés Disponibilité et utilisation accrues des données probantes par : - le financement des projets de recherche multi-volets sur le VIH/sida (socio-comportemental, biomédical, clinique, communautaires) - l'octroi de nouveaux fonds de recherche à l'intention des scientifiques travaillant dans des domaines de recherche stratégiques sur le VIH/sida Amélioration des capacités individuelles et organisationnelles (connaissances et compétences) par : - le lancement des initiatives stratégiques visant à renforcer les capacités et à financer la formation et les appuis salariaux Vigoureuse réponse pancanadienne au VIH/sida par : - l'élaboration d'un plan stratégique à l'appui de l'initiative de recherche des IRSC dans le domaine du VIH/sida - la mise en branle du processus permettant d'optimiser l'infrastructure nécessaire aux recherches cliniques sur le VIH - la création de partenariats efficaces et le maintien du dialogue fructueux avec les principaux intervenants |
Service correctionnel du Canada | Service de santé | Continu | 3,1 M$ |
Amélioration de la collaboration et du réseautage par : - des possibilités accrues et propices au partage de l'information et à la collaboration au sein du Groupe de travail FPT des responsables des services correctionnels Meilleure sensibilisation au VIH/sida par : - une meilleure prise de conscience du besoin d'initiatives de recherche innovatrices sur les maladies infectieuses parmi les détenus sous responsabilité fédérale Amélioration des capacités individuelles et organisationnelles (connaissances et compétences) par : - le soutien et la participation aux programmes de formation et de sensibilisation des professionnels de la santé en milieu correctionnels Meilleur accès aux services de qualité (prévention, diagnostique, soins traitement et soutien) par : - les programmes de libération les mieux coordonnés pour assurer la prise en charge des anciens détenus atteints de maladies infectieuses et ayant d'autres problèmes de santé - un programme de services améliorés (maladies infectieuses, soins, traitement, soutien), adapté aux femmes et élaboré dans le souci des normes de pratiques professionnelles et dans un cadre stratégique de lutte contre les maladies infectieuses - des programmes de santé et de services culturellement adaptés aux Autochtones détenus dans les établissements correctionnels sous responsabilité fédérale - des programmes et des mesures inédits visant à réduire parmi les détenus fédéraux le risque de transmission des maladies infectieuses et les préjudices - de grandes initiatives visant à promouvoir la santé et à encourager des comportements bénins chez les détenus fédéraux Disponibilité et utilisation accrues des données probantes par : - des activités grande échelle, propices à la surveillance et à la collecte de données nécessaires pour élaborer des politiques et des programmes les mieux adaptés à l'égard des maladies infectieuses - des politiques et programmes internes les mieux conçus à partir des résultats d'une vaste enquête menée auprès des détenus sur les comportements à risque |
Total | 84,4 M$ en 2008-2009 | 71,2 M$ | ||
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Une majorité importante d'intervenants non gouvernementaux sont considérés comme des partenaires à part entière dans l'Initiative fédérale en réponse au VIH/sida au Canada. Leur rôle consiste à dialoguer et à collaborer avec tous les échelons de gouvernement, avec les collectivités, d'autres organisations non gouvernementales, les groupes professionnels, les établissements et le secteur privé afin de faire progresser tous les aspects identifiés ci-dessus de l'Initiative fédérale en réponse au VIH/sida au Canada. |
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Personne à contacter : Marsha Hay Snyder |
Approuv par : Felix Li |
Date d'approbation : |
État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique | Agence de santé publique du Canada | |||
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Plus tard en 2006 | Date de fin de l'initiative horizontale : Continue | |||
Total des fonds fédéraux affectés (premier 5 ans): comptabilité de caisse de 617 millions $ | ||||
Le Canada affronte deux grandes menaces interdépendantes pour la santé du public et des animaux : le risque de propagation du virus de la grippe aviaire (H5N1) chez les oiseaux sauvages et la volaille domestique du Canada et le risque d'émergence d'une souche de ce virus qui serait adaptée aux humains, qui rendrait possible la transmission de personne à personne et entraînerait peut-être une pandémie de grippe humaine. Il est nécessaire de mettre en œuvre un plan coordonné et exhaustif sur la grippe aviaire et pandémique. En 2006, une somme de 422 M$ a été consentie sur une période de cinq ans au portefeuille de la santé pour améliorer l'état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique. Des initiatives sont actuellement en cours dans les domaines suivants : vaccins et antiviraux, capacité d'intensification, prévention et alerte rapide, intervention d'urgence, science et réglementation critiques, communication du risque et collaboration entre sphères de compétence. On s'efforcera aussi de combler les écarts dans la planification et l'état de préparation et d'augmenter la capacité fédérale d'affronter une pandémie dans les réserves. En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d'urgence » l'ACIA a obtenu 195 M$, somme qui doit être dépensée sur cinq ans pour améliorer l'état de préparation du Canada relativement à la grippe aviaire. Le groupe de travail canadien sur l'influenza aviaire a été créé en 2006 pour actualiser les politiques, les protocoles les procédures de fonctionnement et les systèmes pour améliorer l'état de préparation du Canada (grâce à des collaborations et des partenariats) en cinq piliers de stratégies et de processus axés sur la prévention et la détection rapide, la préparation et l'intervention en cas d'urgence, le rétablissement et les communications. |
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Résultats partagés : ces initiatives permettront au gouvernement fédéral de renforcer la capacité du Canada à prévenir la grippe aviaire et à réagir à ses conséquences directes sur la santé animale et l'économie, tout en augmentant l'état de préparation en cas de pandémie. On assurera une meilleure protection des Canadiens grâce à des vaccins et des antiviraux améliorés, un meilleur état de préparation en cas d'urgence et une plus grande capacité d'intensification pour mieux affronter les périodes de pointe, de même que par l'entremise de processus de science et de réglementation critiques dans ce domaine. Il y aura de meilleures planification et préparation dans les réserves et la capacité fédérale d'intervenir en cas de pandémie dans les réserves sera augmentée. On améliorera la compréhension et les délais d'intervention grâce à des mesures de prévention et d'alerte rapide, de communication du risque et de collaboration entre sphères de compétence. |
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Structure (s) de gouvernance : comme il s'agit d'une toute nouvelle initiative au moment d'aller sous presse, la structure de gouvernance était en cours de développement. L'opinion courante est que, sous l'égide du comité du sous-ministre sur la planification en cas de grippe aviaire et pandémique, une série de comités et de groupes de travail serait établie visant chacune des initiatives horizontales clés coordonnée par un comité DG avec une direction assurée par un comité des SMA avec un représentant de chaque ministère ou agence financé(e). On s'attend à ce que cette structure soit en place au début de l'exercice 2007-2008. | ||||
Partenaires fédéraux | Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | Total des fonds fédéraux affectés (date du début à la fin) (y compris les frais d'hébergement du TPSGC) |
Dépenses prévues 2007-2008 (y compris les frais d'hébergeme nt du TPSGC) |
Résultats prévus 2008-2009 |
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1. L'Agence de santé publique du Canada (ASPC) | a. Préparation des vaccins et essais cliniques | continu | 21,1 M$ | Le soutien à une production accrue et à la réalisation de cette production, des essais cliniques et l'approbation d'un vaccin prototype contre le H5N1 aideront à assurer un accès opportun à un vaccin sécuritaire et efficace pour tous les Canadiens en cas de pandémie, ce qui contribuera à réduire l'étendue de la maladie et le nombre de décès. Une déclaration d'événements indésirables améliorés pour les deux campagnes annuelles de vaccination contre la grippe et l'utilisation d'un vaccin pendant une pandémie aideront à intervenir rapidement en cas d'événements indésirables et augmenteront la confiance des citoyens envers leur système de santé publique. |
b. Développement et essais rapides de vaccins | continu | 1,0 M$ | Une meilleure capacité nationale pour la recherche et le développement de vaccins contre de nouveaux virus et autres maladies infectieuses émergentes et de meilleures connaissances contribueront à l'élaboration de nouvelles stratégies pour des vaccins antigrippe. Ceci assurera une intervention plus efficace et opportune en cas d'épidémies de grippe à l'avenir. | |
c. Contribution à un stock d'antiviraux | continu | 53,12 M$ | Un plus grand stock national d'antiviraux à l'usage de professionnels et d'établissements en santé publique assurera le traitement de tous les Canadiens touchés. Ceci aidera à combler l'écart jusqu'à ce qu'un vaccin antipandémique puisse être produit, réduisant ainsi le nombre de décès en cas de pandémie. | |
d. Antiviraux additionnels dans la RNS | 12,5 M$ (2007-08) | 12,5 M$ | Une réserve d'antiviraux en plus de la réserve nationale donnera au GdC la souplesse nécessaire pour appuyer la maîtrise initiale d'une éclosion de grippe pandémique au pays ou à l'étranger, et un filet de sécurité pour soutenir les PT contre une éclosion ou fournier une protection appropriée aux employés fédéraux, ce qui permettra d'assurer une intervention rapide et efficace en cas de pandémie, pour mieux protéger les Canadiens. | |
e. Capacité d'intervention en cas de pandémie | continu | 4,9 M$ | Une capacité renforcée et un centre de coordination, dans le dossier de la pandémie, permettront à l'ASPC d'être plus efficace en matière de leadership, de coordination, de prestation de conseils au Ministre et de collaboration, à l'échelle du GdC, avec les PT, dans les divers secteurs et sur le plan international. Plus particulièrement, sa capacité renforcée de liaison FPT, d'analyse stratégique et de présentation d'information à la haute direction permettra de cerner les problèmes plus rapidement et d'avoir un processus décisionnel adapté à un milieu en évolution. Mieux soutenu, le Groupe d'experts FPT pourra exécuter son mandat, appuyer les divers groupes qui relèvent de lui et poursuivre ses travaux sur ses nouvelles initiatives stratégiques (comme les recommandations sur une politique nationale sur les antiviraux pour la prophylaxie, l'actualisation du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza et l'élaboration d'un Plan intersectoriel de lutte contre l'influenza aviaire). Enfin, une fonction de correspondance renforcée permettra à l'Agence de répondre plous rapidement aux Canadiens qui expriment des inquiétudes au sujet de la grippe. | |
f. Programme de surveillance | continu | 8,5 M$ | Un système canadien de surveillance de la santé publique doté de composantes améliorées et intégrées, et qui englobe un plus grand nombre de milieux et d'enjeux, p. ex. la surveillance en milieu de soins de santé et la sûreté de la réserve de sang. Ce système, appuyé par une plateforme solide, des politiques nouvelles et/ou améliorées, des ententes sur l'échange d'information et des activités efficaces d'analyse et d'interprétation des données, permettra de déceler plus rapidement des éclosions potentielles et, par le fait même, d'intervenir plus efficacement, ce qui réduira le nombre de maladies et de décès advenant une éclosion de grippe aviaire/pandémie humaine. | |
g. État de préparation en cas d'urgence | continu | 15,1 M$ | Une intervention plus solide, efficace et efficiente en cas de grippe pandémique grâce à des communications améliorées, à des plans intégrés et éprouvés et au renforcement des capacités locales, qui se traduira par une diminution de la morbidité et de la mortalité chez les Canadiens et montrera le leadership et la prévision du GdC face à la grippe aviaire ou pandémique. | |
h. Ressources humaines en cas d'urgence | continu | 0,4 M$ | Un plan d'intervention viable en ce qui concerne les capacités en RH de l'ASPC et un soutien opérationnel capable de répondre aux besoins de l'Agence en situation de crise permettront de mobiliser rapidement le personnel, au besoin. Le soutien aux mesures de préparation assurera une prestation continue de services à la population par l'Agence en cas d'urgence, ce qui renforcera la confiance des Canadiens dans le système de santé. | |
i. Laboratoire de Winnipeg et optimisation de l'espace | continue | 13,7 M$ | En disposant de plous d'espace pour la recherche en biosécurité, le LNM pourra accroître la recherche et la mise à l'essai de diagnostics concernant la grippe aviaire et une pandémie humaine, ce qui permettra d'identifier plus rapidement un virus pandémique et de mieux comprendre ses caractéristiques. Ces avantages se solderont par une réduction de cas de maladie et de décès advenant une flambée ou une pandémie. | |
j. Consolider le réseau de laboratoires en santé publique | continu | 4,7 M$ | Une capacité accrue, plus solidaire et mieux coordonnée au sein des administrations pour les tests de diagnostic des laboratoires, ciblant particulièrement les enjeux concernant les antiviraux, l'immunisation et la surveillance, permettra une identification plus rapide de nouveaux virus, un isolement plus rapide d'un virus de nature pandémique afin que des vaccins et des traitements plus efficaces soient conçus, ce qui réduira le nombre de cas de maladie et de décès en cas d'éclosion de la grippe aviaire ou d'une pandémie chez les humains. | |
k. Réseau de recherche sur la grippe | continu | 7,1 M$ | Une meilleure prise de décision concernant la préparation en cas de pandémie, des mesures d'endiguement et un traitement grâce à un repérage systématique des priorités de recherche, conjugués à des mécanismes permettant de générer rapidement des résultats de recherche et de faciliter l'utilisation de nouvelles connaissances par de bons moyens de conversion. | |
l. Modélisation et évaluation des risques de grippe pandémique | continu | 0,7 M$ | L'amélioration de la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d'analyse statistique et de recherche opérationnelle sur des questions liées à la grippe pandémique permettra de mieux comprendre la propagation de la grippe et les effets d'une épidémie ou d'une pandémie sur la population canadienne, ce qui contribuera à une prise de décision fondée sur des données probantes, au moment opportun, en ce qui concerne les interventions en santé publique, et aidera à limiter les cas d'infection ou de décès en case d'éclosion de grippe aviaire ou de pandémie chez l'humain. | |
m. Rendement et évaluation | continu | 0,6 M$ | Une collection de renseignements pertinents permettant de mesurer efficacement la conception, la gestion, la mise en œuvre et l'impact de la stratégie d'intervention en cas de grippe pandémique. Les résultats et les activités d'évaluation futures contribueront à une prise de décision qui reflète les meilleures pratiques tout en assurant l'optimisation des ressources. Ceci fera en sorte que les mesures d'intervention en cas de grippe aviaire et pandémique assurent aux Canadiens la protection dont ils ont besoin tout en augmentant leur confiance dans le système de santé publique. | |
n. Stratégie de communication du risque de grippe pandémique | continu | 1,8 M$ | Une information exacte et fournie en temps utile en cas de pandémie et de meilleurs réseaux et outils de diffusion procureront aux Canadiens la protection dont ils ont besoin, tout en soutenant le rôle de chef de file du GdC, sa crédibilité et son autorité auprès des citoyens et des organismes partenaires. Ainsi, le public aura davantage confiance au régime de santé publique du Canada avant, pendant et après une situation de pandémie. | |
o. Main-d'œuvre en santé publique qualifiée à l'échelle nationale | continu | 4,3 M$ | Un effectif en santé publique renforcé tant sur le plan des compétences professionnelles que du nombre, au sein de l'ASPC et ailleurs dans le système de santé du Canada (p. ex. au GdC, dans les PT et dans les bureaux locaux de santé publique), l'accent étant mis sur la planification et la gestion d'une flambée d'infection et sur la surveillance et les urgences, ce qui entraînera une détection plus rapide et une gestion efficace d'une multitude de flambées dont celles qui ont trait à la grippe aviaire ou à la grippe pandémique, et réduira l'ampleur de la maladie et des décès en cas de pandémie. | |
2.Santé Canada (SC) | a. Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique | continu | 1,4 M$ |
À la fin de l'exercice 2007-08, de nouvelles analyses en laboratoire seront mises en œuvre pour évaluer le vaccin contre la grippe pandémique. Ceci permettra un accès plus rapide aux vaccins contre toute nouvelle souche de virus pandémique. À la fin de l'exercice 2007-08, la DGPSA aura comblé tout écart identifié lors de la visite d'évaluation de l'autorité réglementaire nationale en matière de vaccins effectuée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en janvier 2007 (l'OMS effectue une évaluation afin de préqualifier les vaccins qui seront achetés par les agences de l'ONU). L'OMS a discuté d'une préqualification de pandémie distincte dans le cadre d'une initiative internationale sur les préparatifs réglementaires. Des décrets pour une réglementation auront été développés pour une variété de scénarios. Ces décrets seront prêts à être mis en œuvre, au besoin, dès qu'une pandémie aura été déclarée. |
b. Ressources pour l'examen et l'approbation de soumissions de médicaments antiviraux contre la grippe pandémique | continu | 0,3 M$ | Santé Canada développera un « processus d'examen accéléré » selon les modèles de processus d'examen courants et mettra en œuvre ce nouveau processus pour l'examen des médicaments contre la grippe. Ce processus accéléré sera affiché dans nos voies de communication habituelles, y compris l'Internet, à titre de document d'orientation pour l'industrie. Les examinateurs seront formés sur les aspects de « l'examen accéléré ». | |
c. Établissement d'une unité de gestion de risque critique pour la surveillance et l'évaluation des produits thérapeutique s après-vente | continu | 0,3 M$ |
Des plans de mesures d'urgence propres à la grippe pandémique seront mis en œuvre pour faire face à toute pénurie ou manque de personnel qualifié en pharmacovigilance et vigilance de produits. Des stratégies seront développées visant l'accélération de la surveillance, l'évaluation et la communication du risque dans le cas des antiviraux et autres produits de santé connexes. Le recrutement et la formation polyvalente du personnel existant assureront une augmentation différentielle limitée à la capacité du risque de surveillance/évaluation/gestion pour donner suite à l'information sur les effets indésirables des antiviraux. Les réseaux de communication avec les intervenants fédéraux/provinciaux/territoriaux et autres seront établis. |
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d. Capacité d'intensification – communautés PNI | 1,48 M$ (de 2007-08 à 2009-10) | 0,7 M$ | Conception et exécution d'un programme de formation adapté aux communautés PNI. Ce programme leur permettra de développer leurs capacités de lutte contre la grippe aviaire ou une pandémie humaine à partir du personnel de la santé sur place. Cette capacité accrue permettra de déceler les éclosions plus rapidement et d'intervenir sans délai, ce qui réduira la morbidité et la mortalité, le cas échéant. | |
e. Consolidation de la capacité en santé publique fédérale | continu | 0,7 M$ | Une capacité d'intervention accrue des communautés PNI face à une éclosion ou une urgence, et le renforcement des liens avec d'autres acteurs de la santé publique et de la planification d'urgence permettront à ces communautés d'intervenir plous rapidement face à une éclosion de grippe aviaire ou à une pandémie de grippe, ce qui réduira la morbidité et la mortalité en cas de pandémie. | |
f. Préparatifs, planification, formation et intégration en cas d'urgence chez les Premières nations et les Inuits | continu | 0,4 M$ | Terminer, mettre à l'essai et tenir à jour des plans de préparation à la grippe pandémique dans toutes les communautés PNI; établir des voies de communication pour la gestion des urgences entre les communautés, les autorités sanitaires et les partenaires régionaux, provinciaux et nationaux; renforcer les liens avec le GdC pour assurer une intervention plus efficace advenant une éclosion dans une communauté et contribuer ainsi à réduire les cas de maladie et les décès. | |
g. Santé publique dans les moyens de transport public | continu | 0,1 M$ | Un cadre d'AHM et d'autres partenaires formés et préparés aux points d'entrée permettront une détection, identification et intervention lus rapides en cas de grippe aviaire ou de pandémie de grippe | |
3. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) | a. Priorités en recherche sur la grippe | 21,5 M$ (de 2006-07 à 2010-11) |
2,5 M$ |
Deuxième série de projets de recherche examinés et financés. Au besoin, effectuer une troisième demande de propositions de recherche. Première réunion de chercheurs et d'intervenants financés pour favoriser le réseautage et la consultation. |
4. Agence canadienne d'inspectio n des aliments (ACIA) | a) Banque de vaccins animaux | continu | 0,5 M$ | Préparation en vue de la vaccination possible de la volaille comme outil de lutte contre la maladie pendant une éclosion d'influenza aviaire afin de limiter la propagation de la maladie chez les animaux et de prévenir sa transmission aux humains. |
b) Accès à des antiviraux | continu | 0,13 M$ | Élaboration de protocoles et de stratégies pour assurer l'accès à des antiviraux afin d'accroître la capacité du gouvernement du Canada de confiner l'éclosion d'influenza aviaire et d'offrir une protection adéquate aux employés fédéraux. Cela assurera une intervention rapide et efficace en cas d'éclosion, ainsi qu'une meilleure protection des Canadiens. | |
c) Équipement spécialisé | 33,73M$ (de 2006-07 à 2008-09) |
8,2 M$ | Investissements pour donner un accès immédiat aux fournitures et à l'équipement spécialisés nécessaires pour accroître la capacité et assurer une intervention rapide et efficace en cas d'éclosion d'influenza aviaire, limiter la propagation de la maladie et contribuer à la protection des Canadiens. | |
d) Capacité d'appoint des laboratoires et aptitude | continu | 9,65 M$ | Développement d'une capacité accrue et mieux coordonnée dans tous les territoires pour ce qui est des épreuves de diagnostic en laboratoire afin d'assurer la détection de l'influenza aviaire dans les meilleurs délais. | |
e) Capacité d'appoint au champ | continu | 1,23 M$ | Élaboration d'un plan d'intervention viable pour accroître la capacité du personnel dans les situations d'urgence, afin d'assurer la prise de mesures d'urgence pour les maladies animales. | |
f) Réserve vétérinaire nationale | continu | 2,72 M$ | Établissement d'une réserve de vétérinaires pour renforcer la capacité d'appoint, les connaissances spécialisées et la capacité d'intervenir rapidement, tant à l'échelle nationale qu'internationale, dans le cadre de la lutte contre les maladies animales. | |
g) Mesures renforcées d'application de la loi | continu | 1,53 M$ | Capacité accrue d'appliquer les mesures de repérage améliorées visant les oiseaux vivants et les produits de volaille aux points d'entrée canadiens et d'atténuer le risque d'éclosions futures d'influenza aviaire au Canada. | |
h) Biosécurité aviaire à la ferme | continu | 6,75 M$ | Mise en oeuvre de la stratégie nationale de biosécurité pour l'influenza aviaire (SNBI), y compris les normes de biosécurité à la ferme, les principes de gestion des troupeaux et un modèle de gouvernance, ainsi que l'engagement des intervenants afin de prévenir l'introduction ou la propagation de l'influenza aviaire et de créer une industrie durable qui minimise les pertes économiques et de production. | |
i) Exigences en biens immobiliers | 4,04 M$ (de 2006-07 à 2007-08) |
1,39 M$ | Investissements en biens immobiliers et en installations favorisant des locaux de travail efficients et des emplacements respectant le plan d'action relatif à l'influenza aviaire de l'ACIA. | |
j) Programme national de surveillance de la faune | continu | 3,11 M$ | Élaboration d'un meilleur système canadien de surveillance, appuyé par une plate-forme solide et l'analyse et l'interprétation des données recueillies pour assurer la détection et l'intervention rapide en cas d'éclosion d'influenza aviaire. | |
k) Formation sur le terrain | continu | 1,98 M$ | Investissements dans l'élaboration et la distribution d'une trousse de formation efficace et appropriée qui contribuera à une main-d'oeuvre compétente et expérimentée, prête à intervenir en cas d'éclosion d'influenza aviaire. | |
l) Capacité renforcée de gestion de l'IA | continu | 0,95 M$ | Investissements dans l'infrastructure, les outils, les systèmes informatiques de gestion des situations d'urgence et la formation du personnel pour accroître la capacité de l'Agence de repérer les éclosions, les surveiller et intervenir à cet égard, et permettre aux équipes d'intervention d'urgence de déployer rapidement l'équipement et les ressources nécessaires et d'établir un centre local de commandes. | |
m) Plans d'intervention d'urgence à jour | continu | 2,53 M$ | Mise à jour des plans d'intervention d'urgence pour renforcer la capacité et assurer l'atteinte de l'état de préparation désiré dans les meilleurs délais. Cela permettra à l'ACIA d'offrir un leadership et un appui plus efficaces aux provinces et territoires et de promouvoir une intervention intégrée et collective aux éclosions d'influenza aviaire. La capacité accrue de l'Agence en matière de liaison FPT, d'analyse des politiques et de communication avec les cadres permettra de recenser plus rapidement les enjeux et de prendre des décisions appropriées selon l'évolution de la situation. | |
n) Évaluation et des risques et présentation de modèles | continu | 2,69 M$ | Investissements dans l'amélioration de la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d'analyse statistique et de recherche opérationnelle sur l'influenza aviaire afin de mieux comprendre la propagation de l'influenza ainsi que l'efficacité des mesures de lutte contre la maladie. Ces investissements permettront la prise de décisions rapides fondées sur les preuves en cas d'influenza aviaire, aidant ainsi à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes économiques et de production. | |
o) Recherche sur l'IA | continu | 1,66 M$ | Investissements dans l'amélioration de la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d'analyse statistique et de recherche opérationnelle sur l'influenza aviaire afin de mieux comprendre la propagation de l'influenza ainsi que l'efficacité des mesures de lutte contre la maladie. Ces investissements permettront la prise de décisions rapides fondées sur les preuves en cas d'influenza aviaire, aidant ainsi à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes économiques et de production. | |
p) Cadre économique et réglementai re renforcé | continu | 1,2 M$ | Capacité renforcée en matière d'examen réglementaire, y compris l'analyse du cadre législatif/réglementaire actuel, la capacité de répondre aux changements dans la réglementation et aux options économiques associées aux situations d'éclosion d'influenza aviaire et de consulter les intervenants, les provinces et les territoires. La capacité accrue d'examen réglementaire renforcera également le leadership et la coordination des enjeux liés à l'influenza aviaire dans l'ensemble du gouvernement, des provinces et territoires, des secteurs et à l'échelle internationale. | |
q) Rendement et évaluation | continu | 1,1 M$ | L'évaluation des activités et des résultats permettra de prendre des décisions qui cadrent avec les pratiques exemplaires et qui assurent l'optimisation des ressources, pour que les mesures de préparation en cas d'influenza aviaire ou de grippe pandémique offrent aux Canadiens la protection dont ils ont besoin et renforcent la confiance du public à l'égard du système d'inspection alimentaire canadien. | |
r) Communications sur les risques | continu | 2,85 M$ | Stratégie de communication des risques et d'information du public axée sur la prévention de l'influenza aviaire et la préparation qui s'y rattache, qui engage les intervenants et les gouvernements provinciaux et territoriaux, informent et rassurent les Canadiens, et appuie le rôle, la crédibilité et l'autorité du gouvernement fédéral. Elle aide à renforcer la confiance du public à l'égard du système d'inspection du Canada avant, durant et après une éclosion d'influenza aviaire. | |
s) Collaboration internationale | continu | 1,83 M$ | Contribution à l'effort global visant à ralentir l'évolution de l'influenza aviaire afin d'appuyer le rôle prépondérant du Canada, ainsi que ses engagements internationaux visant à freiner la progression de l'influenza aviaire. | |
207,9 M$ | ||||
14) Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) |
15) Personne ressource : Agence de santé publique du Canada |
Le lien entre le développement durable et la santé publique est évident : améliorer la santé et le bien-être des humains pour permettre aux Canadiens de mener une vie productive sur le plan économique tout en préservant un environnement sain pour les générations à venir. L'Agence de la santé publique du Canada reconnaît l'importante contribution qu'elle peut apporter à l'initiative fédérale en matière de développement durable par le biais de ses programmes, de ses activités et de ses politiques de santé publique. L'Agence a repéré et souligné certaines des manières dont ses programmes appuient le développement durable dans ses deux stratégies de développement durable déposées en 2006. Comme elle a été créée en septembre 2004, l'Agence était tenue de déposer une stratégie initiale en été; ensuite elle a déposé, en décembre, une stratégie plus complète en même temps que d'autres ministères. Cette deuxième stratégie fait l'objet des présentes.
Dans sa Stratégie de développement durable (voir
http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/sds-sdd/sds-sdd2-a-fra.html), l'Agence appuie les buts du gouvernement fédéral suivants en matière de développement durable : collectivités durables,
réduction des émissions de gaz à effet de serre, utilisation durable des ressources naturelles, et renforcement de la gouvernance et de la prise de décisions pour appuyer le développement
durable. Intitulée Développement durable dans la santé publique : Le début d'un long périple, la stratégie de développement durable
(SDD) complète de l'Agence appuie les priorités de
cette dernière, soit élaborer et mettre en oeuvre des approches intégrées de promotion de la santé, prévenir et prendre en charge les maladies
infectieuses, les maladies chroniques et les blessures, voir à la préparation et à la capacité d'intervention du Canada en cas de situations d'urgence en santé
publique, et renforcer les capacités du Canada en matière de santé publique en
collaborant avec les nombreux partenaires. Toutefois, la Stratégie de développement durable 2007-2010 est axée sur les capacités
internes, c'est-à-dire le développement de l'infrastructure et
des compétences qui permettront d'accroître la viabilité écologique des activités de l'Agence et mieux intégrer les principes du développement durable dans les politiques et les programmes de
santé publique.
Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence sont accessibles sur le http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/0506/PHAC-ASPC/phac-aspc-fra.asp
ASPC - But 1: Incorporer les considérations liées au DD dans la planification et la mise en oeuvre des activités de l'Agence |
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ASPC- Objectif 1.1: Contribuer à l'établissement de collectivités viables et en santé |
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Cible/Résultats escomptés |
Indicateurs de résultats par rapport à la cible |
Priorité RPP 2007-2008 |
But fédéral de DD |
Cible1.1.1 D'ici décembre 2009, incorporer les considérations liées au DD dans tous les documents d'invitation à soumissionner du Fonds pour la santé de la population |
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Diriger les nombreux efforts déployés par le gouvernement pour faire progresser les mesures relatives aux déterminants de la santé |
Collectivités durables - les collectivités profitent d'une économie prospère, d'une société vibrante et équitable, et d'un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures |
Cible1.1.2 D'ici le 31 mars 2008, examiner les résultats des projets du Fonds pour la santé de la population financés par la Région du Québec pour déterminer la contribution de ces projets au DD |
|
Diriger les nombreux efforts déployés par le gouvernement pour faire progresser les mesures relatives aux déterminants de la santé |
Collectivités durables - les collectivités profitent d'une économie prospère, d'une société vibrante et équitable, et d'un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures |
Cible1.1.3 D'ici juillet 2007, créer un groupe de travail qui sensibilisera les secteurs de politique et de programme aux répercussions des changements climatiques sur la santé et qui conseillera ces secteurs à ce sujet d'ici décembre 2009 |
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Renforcer l'état de préparation du Canada et sa capacité d'intervenir en cas d'urgence en santé publique, notamment une éventuelle pandémie de grippe |
Réduire les émissions de gaz à effet de serre Résultat fédéral : Les impacts des changements climatiques sont compris et la vulnérabilité est diminuée |
ASPC - But 1: Incorporer les considérations liées au DD dans la planification et la mise en oeuvre des activités de l'Agence |
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ASPC - Objectif 1.2 : Améliorer l'état de santé des Canadiens en favorisant l'adoption d'approches de DD axées sur la prévention et la collaboration par les employés de l'Agence et ses partenaires |
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Cible/Résultats escomptés |
Indicateurs de résultats par rapport à la cible |
Priorité RPP 2007-2008 |
But fédéral de DD |
Cible 1.2.1 D'ici le 31 décembre 2009, prendre l'empreinte génétique des souches résistantes aux antimicrobiens pour décrire les profils d'utilisation des antimicrobiens et la résistance à ces agents |
Nota : Le rendement par rapport à cette cible dépend d'une collaboration fructueuse. |
Élaborer, améliorer et mettre en oeuvre des stratégies et programmes intégrés, ainsi que des stratégies et programmes axés sur des maladies particulières, pour la prévention et la lutte contre les maladies infectieuses |
Sans objet |
Cible 1.2.2 Comme partenaire du Northern Antibiotic Resistance Partnership, faire des recherches sur les organismes infectieux de plus en plus résistants aux antibiotiques courants et contribuer à l'élaboration et à l'exécution d'un programme éducatif en la matière qui sera destiné aux fournisseurs de soins et aux particuliers, d'ici le 31 décembre 2008 |
Nota : Le rendement par rapport à cette cible dépend d'une collaboration fructueuse. |
Élaborer, améliorer et mettre en oeuvre des stratégies et programmes intégrés, ainsi que des stratégies et programmes axés sur des maladies particulières, pour la prévention et la lutte contre les maladies infectieuses |
Collectivités durables - les collectivités profitent d'une économie prospère, d'une société vibrante et équitable, et d'un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures |
Cible 1.2.3 Par la production et la synthèse de données utiles et au moyen d'interventions fondées sur les données probantes, réduire les risques pour la santé humaine posés par les maladies d'origine alimentaire et hydrique provenant des animaux et de l'agro-environnement |
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Élaborer, améliorer et mettre en oeuvre des stratégies et programmes intégrés, ainsi que des stratégies et programmes axés sur des maladies particulières, pour la prévention et la lutte contre les maladies infectieuses |
Développement et utilisation durables des ressources naturelles Résultat fédéral : L'intégration de la connaissance sur la santé et les effets environnementaux dans les décisions est améliorée |
Cible 1.2.4 Contribuer à la viabilité des collectivités en administrant des programmes communautaires destinés aux femmes, aux enfants et aux familles qui vivent des situations de risque, par le biais du Programme d'action communautaire pour les enfants, du Programme canadien de nutrition prénatale et du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques |
|
Élaborer, améliorer et mettre en oeuvre des stratégies et programmes intégrés, ainsi que des stratégies et programmes axés sur des maladies ou des affections particulières, pour promouvoir la santé et pour prévenir et prendre en charge les maladies chroniques et les blessures |
Collectivités durables - les collectivités profitent d'une économie prospère, d'une société vibrante et équitable, et d'un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures |
Cible 1.2.5 D'ici 2015, avec les |
Nota : Le rendement par rapport à cette cible dépend d'une collaboration fructueuse |
Élaborer, améliorer et mettre en oeuvre des stratégies et programmes intégrés, ainsi que des stratégies et programmes axés sur des maladies ou des affections particulières, pour promouvoir la santé et pour prévenir et prendre en charge les maladies chroniques et les blessures |
Collectivités durables - les collectivités profitent d'une économie prospère, d'une société vibrante et équitable, et d'un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures |
Cible 1.2.6 Renforcer le système de santé publique de diverses façons (p,.ex. financement soutenu de l'enseignement dans ce domaine et amélioration de la surveillance), dont l'établissement de chaires en santé publique, en collaboration avec les universités, dans au moins 10 universités d'ici décembre 2007, dont le financement sera assuré jusqu'en 2012 Chaque université participante devra élaborer, d'ici 2009, une stratégie d'éducation permanente destinée aux travailleurs de la santé publique à l'échelle locale et un programme de recherche appliquée en santé publique axé sur la collectivité |
Nota : Le rendement par rapport à cette cible dépend d'une collaboration fructueuse |
Renforcer la santé publique au Canada et dans le monde en facilitant la collaboration et en renforçant la capacité à cet égard |
Collectivités durables - les collectivités profitent d'une économie prospère, d'une société vibrante et équitable, et d'un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures |
ASPC- But 2 : Assurer la conformité des activités de l'Agence avec les principes du développement durable |
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ASPC – Objectif 2.1 : Utiliser le plus possible les processus d'approvisionnement écologique |
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Cible/Résultats escomptés |
Indicateurs de résultats par rapport à la cible |
Priorité RPP 2007-2008 |
But fédéral de DD |
Cible 2.1.1 Donner une formation en approvisionnement écologique à 75 % des gestionnaires du matériel et intégrer cette formation dans celle concernant les cartes d'achat, d'ici le 31 décembre 2008 |
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Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat |
Développement et utilisation durables des ressources naturelles Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable |
Cible 2.1.2 D'ici le 1er juillet 2007, satisfaire aux normes du gouvernement du Canada en matière d'achats et d'ici le 31 mars 2010, respecter ses lignes directrices opérationnelles sur le matériel de bureau |
|
Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat |
Développement et utilisation durables des ressources naturelles Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable |
Cible 2.1.3 D'ici le 31 décembre 2007, établir une base de référence des habitudes d'approvisionnement de l'ASPC et examiner les possibilités d'élaborer un système de suivi efficace, efficient et économique d'ici le 31 décembre 2008 |
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Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat |
Développement et utilisation durables des ressources naturelles Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable |
Cible 2.1.4 D'ici le 31 mars 2009, augmenter le niveau de sensibilisation aux " déplacements écologiques " à 50 % des employés de l'ASPC |
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Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat |
Développement et utilisation durables des ressources naturelles Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable |
ASPC- But 2 : Assurer la conformité des activités de l'Agence avec les principes du développement durable |
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ASPC - Objectif 2.2 : Réduire le plus possible la production de déchets dangereux dans les installations occupées par l'Agence |
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Cible/Résultats escomptés |
Indicateurs de résultats par rapport à la cible |
Priorité RPP 2007-2008 |
But fédéral de DD |
Cible 2.2.1 D'ici le 31 mars 2010, mettre en place un système efficace de surveillance et de rapports concernant les déchets dangereux |
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Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat |
Développement et utilisation durables des ressources naturelles |
ASPC- But 2 : Assurer la conformité des activités de l'Agence avec les principes du développement durable |
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ASPC - Objectif 2.3 : Accroître l'efficacité des ressources utilisées pour exploiter les installations de l'Agence |
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Cible/Résultats escomptés |
Indicateurs de résultats par rapport à la cible |
Priorité RPP 2007-2008 |
But fédéral de DD |
Cible 2.3.1 Améliorer l'efficacité énergétique et réduire la consommation d'eau des laboratoires dont l'ASPC est propriétaire de 2 % dans des conditions normales d'ici l'exercice 2009-2010, en utilisant comme référence les données de l'exercice 2005-2006 sur la gestion de l'énergie et des services publics |
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Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat |
Réduire les émissions de gaz à effet de serre Développement et utilisation durables des ressources naturelles |
Cible 2.3.2 Réduire la consommation énergétique dans les immeubles en location ou à bail |
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Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat |
Réduire les émissions de gaz à effet de serre Développement et utilisation durables des ressources naturelles |
ASPC - But 3 : Développer les capacités pour la réalisation des buts 1 et 2 |
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ASPC - Objectif 3.1 : Accroître les connaissances, prendre des engagements et mener des activités visant à intégrer une démarche de DD à l'élaboration de politiques publiques favorables à la santé |
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Cible/Résultats escomptés |
Indicateurs de résultats par rapport à la cible |
Priorité RPP 2007-2008 |
But fédéral de DD |
Cible 3.1.1 Assurer, d'ici le 30 mars 2008, le suivi des évaluations environnementales stratégiques (EES) de l'ASPC sur les propositions de politiques, de plans et de programmes |
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Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat |
Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable |
Cible 3.1.2 Voir à ce qu'au moins 75 % des employés de l'ASPC comprennent bien la façon dont le DD s'applique à leur travail d'ici le 31 mars 2009 |
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Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat |
Sans objet |
PHAC Goal 3: Build capacity to implement Goals 1 and 2 |
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PHAC Objective 3.2: Develop and use the tools to support the achievement of Goal 1 and 2 |
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Cible/Résultats escomptés |
Indicateurs de résultats par rapport à la cible |
Priorité RPP 2007-2008 |
But fédéral de DD |
Cible 3.2.1 Élaborer et mettre en oeuvre une politique de DD d'ici le 31 mars 2010 |
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Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat |
Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable |
Cible 3.2.2 Offrir une infrastructure accessible des Systèmes d'information géographique pour la santé publique et le DD de façon soutenue pendant la période 2006-2008 |
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Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat |
Sans objet |
ASPC – But 3 : Développer les capacités pour la réalisation des buts 1 et 2 |
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ASPC - Objectif 3.3 : Établir des systèmes de gestion et préciser les rôles, les responsabilités, les pouvoirs et les obligations redditionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de la SDD |
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Cible/Résultats escomptés |
Indicateurs de résultats par rapport à la cible |
Priorité RPP 2007-2008 |
But fédéral de DD |
Cible 3.3.1 D'ici le 31 décembre 2007, faire rapport aux gestionnaires sur les progrès vers l'atteinte des buts et objectifs en matière de DD deux fois par année |
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Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat |
Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable |
Cible 3.3.2 Intégrer les engagements de la SDD dans les principaux processus de planification et de présentation de rapports de l'ASPC d'ici le 31 mars 2010 |
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Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat |
Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable |
Cible 3.3.3 D'ici le 31 mars 2010, tenir compte des principes de DD dans tous les examens budgétaires réalisés par l'ASPC |
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Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat |
Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable |
Vérifications internes |
Échéance |
Vérification des pratiques de santé publique |
2007-2008 |
Vérification des programmes de promotion de la santé |
2008-2009 |
Vérification du Programme de prévention et de contrôle des maladies infectieuses |
2008-2009 |
Vérification du Programme de prévention et de contrôle des maladies chroniques et des blessures |
2009-2010 |
Évaluation
Le tableau ci-dessous présente une liste des projets d'évaluation qui ont été proposés en réponse à une demande de plans d'évaluation formulée par le Centre d'excellence en évaluation de programmes.
Nom de la politique, du programme ou de l'initiative |
Échéance |
Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE) |
2007-2008 |
Initiative nationale relative aux troubles du spectre de l'alcoolisation foetale |
2007-2008 |
Sécurité publique et antiterrorisme |
2007-2008 |
Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) |
2008-2009 |
Stratégie intégrée en matière de modes de vies sains et de maladies chroniques (évaluation des composantes) |
2008-2009 |
Centres nationaux de collaboration en santé publique |
2008-2009 |
Stratégie nationale d'immunisation |
2008-2009 |
Promotion de la santé de la population |
2008-2009 |
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (évaluation complète) |
2008-2009 |
L'Agence de la santé publique du Canada reconnaît que les initiatives stratégiques et de développement sont nécessaires pour appuyer la réalisation de ses priorités et faire progresser le travail d'amélioration de la santé publique. Depuis sa création, l'Agence a entrepris de nombreuses activités pour jouer son rôle de porte-parole de la santé publique, déterminer ses besoins structurels et les éléments nécessaires pour les combler, établir et élargir ses liens avec d'autres organismes et explorer de nouveaux moyens d'améliorer le système de santé publique au Canada.
En tant que nouvel organisme, l'Agence se trouve à un moment opportun pour définir son rôle au sein du système de santé publique et mettre au point des processus et des mécanismes internes efficients et efficaces. Des initiatives ont été entreprises pour déterminer les priorités de l'Agence, renforcer ses capacités internes et ses mécanismes de responsabilisation et harmoniser ses ressources, recherches, programmes et politiques.
La santé publique est une responsabilité partagée entre les divers gouvernements et d'autres intervenants. Afin d'obtenir des résultats concrets, l'Agence travaille en étroite collaboration avec tous ses partenaires afin de proposer une approche cohérente relativement à la santé publique à l'échelle nationale. L'Agence s'efforce de raffermir ses rapports avec les autorités provinciales, territoriales et internationales, de faciliter les relations de travail entre les secteurs et d'assurer la participation complète de tous les intervenants. Reconnaissant l'importance critique des programmes et des politiques fondés sur les données probantes, l'Agence cherche à développer sa capacité interne de production et d'application de connaissances, de même que des mécanismes d'échange et de partage avec ses partenaires externes.
Les enfants continuent d'être une population prioritaire pour l'Agence de la santé publique du Canada. Par son travail avec des organismes non gouvernementaux, ses partenaires fédéraux, les provinces et territoires ainsi que les collectivités, l'Agence apporte des contributions importantes, au pays comme à l'étranger, en vue d'améliorer la santé et la qualité de la vie des enfants et des jeunes. L'Agence de la santé publique du Canada travaille avec des partenaires à promouvoir la santé des enfants et à prévenir les blessures et la maladie. Elle mène une gamme d'activités liées aux problèmes des enfants, depuis la surveillance, la recherche, l'élargissement des connaissances et l'échange du savoir jusqu'à la prévention de la maladie et la promotion de la santé. Au nom du ministre de la Santé, l'Agence dirige, conjointement avec le ministère de la Justice, les efforts du gouvernement fédéral dans les affaires reliées à la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies.
L'Agence appuiera la conseillère ministérielle en matière de problèmes de santé des enfants et des jeunes dans ses efforts pour examiner comment le portefeuille de la Santé peut le mieux promouvoir et protéger la santé de ces Canadiens. Cet appui comprendra l'identification des déterminants sociaux critiques de la santé et leurs répercussions sur les résultats en matière de santé infantile. De plus, l'Agence travaillera avec l'Organisation mondiale de la Santé à concevoir un cadre stratégique servant aux activités de prévention des maladies chroniques dans les écoles, lequel cadre permettra de promouvoir des résultats positifs en matière de santé chez les enfants et les adolescents.
L'Agence de la santé publique du Canada consacre d'importantes ressources à la population aînée du Canada, veillant à ce qu'il y ait réponse à leurs besoins changeants et particuliers. Travaillant en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, d'autres ministères fédéraux (notamment Ressources humaines et Développement social Canada [RHDSC]) et des organismes non gouvernementaux, l'Agence s'attaque aux problèmes des aînés du Canada. Point central de l'Agence en ce qui a trait aux questions des aînés, la Division du vieillissement et des aînés est active dans les domaines de la collaboration nationale et internationale en matière de vieillissement en santé, des préparatifs d'urgence, de la prévention des chutes et de la santé mentale chez les aînés. Ce groupe d'âge est l'une des populations cibles de l'Agence pour ce qui est de la responsabilité de cette dernière de promouvoir les modes de vie actifs, l'alimentation saine et la prévention des blessures et des maladies.
S'attaquer aux problèmes des aînés du Canada est également une priorité du gouvernement fédéral, lequel a créé le Conseil national des aînés. Composé d'experts et de représentants d'organismes voués aux aînés, ce dernier conseille le ministre de la Santé, le ministre des Ressources humaines et du Développement social et la secrétaire d'État (Aînés) sur les questions d'importance nationale. L'Agence collaborera étroitement avec RHDSC et la secrétaire d'État (Aînés) pour appuyer le travail du Conseil.
Les Canadiens reconnaissent de plus en plus les liens entre la santé et l'environnement. Le gouvernement a déterminé que des mesures novatrices pour améliorer la qualité de l'air au Canada et l'établissement de normes plus strictes, appliquées de façon appropriée, figuraient parmi les grandes priorités gouvernementales. Les changements climatiques, la qualité de l'air et de l'eau, les habitats naturels et d'autres aspects de l'environnement ont tous des effets sur la santé des Canadiens. L'Agence est déterminée à formuler des politiques solides et complètes sur les effets possibles de l'environnement physique sur la santé publique. Dans les dossiers horizontaux, l'Agence est bien placée pour travailler avec d'autres acteurs fédéraux et des organismes partenaires en vue d'intégrer la perspective de la santé publique dans le programme global concernant la santé et l'environnement. À titre de membre du portefeuille de la Santé, l'Agence de la santé publique du Canada travaille étroitement avec la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada à aborder les liens qui existent entre la santé et l'environnement. L'Agence peut aussi fournir à d'autres partenaires fédéraux de l'expertise en santé publique, notamment à Environnement Canada, à Ressources naturelles Canada et à Affaires indiennes et du Nord Canada.
Durant les audiences publiques sur le projet de loi C-5 (la loi habilitante de l'Agence), on a fait des commentaires sur le fait que l'Agence devait préciser son rôle en matière de promotion de la santé publique des Autochtones, faire participer les organismes autochtones nationaux à ses activités et insister davantage sur les questions de santé publique des populations autochtones.
Compte tenu de ces commentaires, l'Agence de la santé publique du Canada élargira des initiatives existantes visant à améliorer la santé des Autochtones et prendra les mesures suivantes, au cours de la période de planification triennale, afin de raffermir les fondements des politiques concernant les enjeux de santé publique autochtone, renforcer les capacités internes à l'égard de ces enjeux et y consacrer plus d'efforts. Les activités prévus comprennent les suivantes :
Ces mesures serviront à établir un réseau de rapports, à préciser et à consolider le rôle et la démarche adoptés par l'Agence de la santé publique du Canada relativement à la santé publique autochtone ainsi qu'à mieux positionner l'Agence et le gouvernement du Canada pour traiter efficacement les questions de santé publique autochtone et, d'une façon plus générale, les déterminants de la santé des populations autochtones. Un secrétariat sera mis sur pied au sein de l'Agence afin d'aider à coordonner ces activités.
Les vaccins sont une des interventions en santé publique les plus rentables qui soient. L'Agence de la santé publique du Canada et le gouvernement du Canada ont fait une série d'investissements afin d'accroître les capacités nationales pour la recherche et le développement de vaccins. Ces investissements amélioreront la capacité canadienne à tous les stades de la mise au point des vaccins, depuis la recherche préclinique et les essais sur les animaux jusqu'à la fabrication de vaccins expérimentaux prometteurs à des fins d'essais cliniques chez les humains, pour aboutir à la fabrication et à la commercialisation à grande échelle de vaccins pleinement autorisés. Voici certains projets précis :
Ces investissements amélioreront la capacité du Canada de lutter efficacement contre les menaces des maladies infectieuses et consolideront sa position en tant que chef de file dans la recherche et l'innovation en santé.
L'immunisation, qui est le recours aux vaccins pour prévenir les maladies, sauve plus de vies que toute autre forme d'intervention médicale. Bien que la prestation des programmes d'immunisation relève des provinces et des territoires au Canada, l'Agence de la santé publique du Canada appuie l'accès équitable et efficient aux vaccins recommandés. Cela se fait par l'entremise de la Stratégie nationale d'immunisation, laquelle à été lancée en 2003 avec un investissement de 45 millions de dollars sur cinq ans et un financement continu de 10 millions de dollars par année.
Les données montrent que les changements dans les comportements personnels liés à la santé, de même que les réductions de la prévalence des maladies, peuvent être obtenus le plus efficacement grâce à la collaboration intersectorielle et intergouvernementale. Les efforts continus de l'Agence dans la promotion de la santé et la prévention et le contrôle des maladies chroniques sont en partie soutenus par la mise en oeuvre d'une initiative en matière de modes de vie sains et de prévention des maladies chroniques. Cette initiative recourt à la collaboration à l'intérieur du portefeuille de la Santé et avec d'autres ministères et organismes fédéraux et les intervenants pour promouvoir la santé des Canadiens, réduire les répercussions des maladies chroniques au pays et agir sur les déterminants clés de la santé.
Cette initiative s'articule autour des activités suivantes :
Cette démarche de promotion de la santé et de prévention et de contrôle des maladies chroniques appuie les priorités de l'Agence en favorisant la collaboration et le renforcement des capacités. Elle soutient le rôle de chef de file de l'Agence dans ses efforts de promouvoir l'action sur les déterminants de la santé à l'échelle du gouvernement. En outre, elle favorise l'une des principales priorités du gouvernement, la réduction des délais d'attente de traitements médicaux, à laquelle elle est directement liée. À long terme, on s'attend à ce qu'elle contribue à une nation en meilleure santé, à la réduction des inégalités en matière de santé et à la viabilité du système de soins de santé au Canada.
L'Agence entend continuer à jouer un rôle de chef de file dans les efforts visant l'action à l'échelle nationale en matière des déterminants de la santé. Une telle approche signifie améliorer le travail de l'Agence sur la question des inégalités en matière de santé, renforcer les partenariats intraministériels, interministériels et intergouvernementaux existants, et forger de nouveaux partenariats pour agir sur les déterminants sous-jacents de la santé en vue de réduire les inégalités. De telles actions sont essentielles à l'amélioration de la santé et à la réduction des inégalités dans ce domaine. Par l'acquisition de nouvelles connaissances, les partenariats stratégiques (notamment avec les ONG, le secteur privé et d'autres secteurs) ainsi que les initiatives intersectorielles en matière de politiques, l'Agence aidera à accroître la compréhension de moyens d'agir plus efficacement sur les déterminants de la santé.
Dans un système de santé complet, il faut intervenir pour maintenir la santé des Canadiens et pour prévenir les maladies infectieuses, les maladies chroniques (telles que le cancer, le diabète et les maladies cardiovasculaires) et les blessures. Il faut aussi prendre des mesures pour alléger le fardeau actuel des maladies. Les recherches tendent de plus en plus à montrer que les efforts d'influencer les comportements sont le moins efficaces dans les segments de la population qui éprouvent des problèmes tels des conditions de vie difficiles qui nuisent à leur santé. Par conséquent, pour assurer l'efficacité des investissements et des programmes actuels, il faut tenir compte des conditions de vie et de travail sous-jacentes (ou déterminants de la santé) qui facilitent ou entravent les changements de comportement, et agir sur ces conditions.
Plusieurs activités de l'Agence lui permettront d'atteindre les objectifs du gouvernement relativement à cette question : agir sur les conditions et les facteurs sous-jacents qui déterminent la santé, en mettant l'accent sur la prévention de la maladie afin que les gens demeurent en santé; améliorer la santé des personnes vulnérables à la maladie et à risque d'une mort prématurée; réduire les pressions exercées sur le système de santé et les délais d'attente de traitement; et contribuer à faire en sorte que la main-d'oeuvre soit plus productive. Les actions sur les déterminants de la santé contribueront à l'atteinte de meilleurs résultats sur le plan de la santé, en particulier chez les personnes qui subissent des inégalités en la matière, tels celles dont le statut socioéconomique est inférieur, les Autochtones, les enfants, les jeunes et les aînés.
L'Agence élaborera un plan d'action stratégique fondé sur les preuves, lequel servira à orienter le portefeuille de la Santé dans le cadre d'une approche intersectorielle du gouvernement fédéral pour agir sur les déterminants de la santé. Pour appuyer ce travail, les partenariats et les projets conjoints avec les Instituts de recherche en santé du Canada et d'autres intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux seront renforcés, dans le but de faire avancer le programme canadien de recherche et d'acquisition de connaissances sur les inégalités sur le plan de la santé. L'Agence poursuivra aussi sa participation à la table ronde sur les déterminants socioéconomiques de la santé du Conference Board du Canada, laquelle sert de forum pour les efforts de collaboration avec le secteur privé, d'autres ministères fédéraux, les ministères provinciaux (dont ceux de la Santé) ainsi que les ONG.
L'Agence maintiendra son partenariat stratégique avec l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) à l'appui de la Commission des déterminants sociaux de la santé (CDSS) de l'OMS. Les nouvelles connaissances et données probantes émanant de cette commission seront déterminantes pour l'avancement de la politique et des interventions canadiennes sur ces déterminants. Ce travail, qui représente une contribution importante aux efforts mondiaux déployés pour influer sur les déterminants sociaux de la santé, s'effectue à l'aide de divers réseaux du savoir axés sur le développement des jeunes enfants, les systèmes de santé et la santé autochtone, et grâce à la mobilisation de la société civile. Ce travail à l'échelle internationale portera aussi sur le vieillissement en santé et renforcera les travaux canadiens en la matière.
Le leadership et le soutien qu'apportent l'Agence au Groupe canadien de référence sur les déterminants sociaux de la santé, afin de favoriser une action multidisciplinaire relativement aux facteurs sous-jacents qui sont sources d'inégalités sur le plan de la santé, constituent un élément clé de cette initiative. Le groupe de référence compte sur des intervenants clés, dont Santé Canada et d'autres ministères fédéraux, des représentants des gouvernements provinciaux, des ONG, des universitaires et d'autres, qui joueront tous un rôle essentiel au succès de cette stratégie au Canada.
Le Canada continuera aussi de travailler avec d'autres partenaires des pays de l'OMS, notamment les institutions de santé publique du Royaume-Uni, de la Suède et du Chili, ainsi qu'avec des organismes internationaux, tels que la Commission européenne et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), afin de constituer un dossier solide pour justifier des mesures sur les déterminants de la santé à l'échelle internationale, en mettant stratégiquement l'accent sur les avantages économiques d'une telle intervention.
L'Agence appuie la Conférence mondiale sur la promotion de la santé et l'éducation pour la santé qui aura lieu à Vancouver en 2007. La santé des Autochtones est un thème central du programme scientifique de cette conférence; ce programme comprend une activité préalable sur la santé indigène, et les problèmes de santé des enfants et des aînés seront abordés lors de symposiums et de présentations. En outre, l'Agence apporte du soutien pour la tenue de la réunion de la Commission des déterminants sociaux de la santé de l'OMS qui doit avoir lieu à Vancouver en juin 2007. Une participation ciblée du portefeuille de la Santé fédéral à ces activités sera facilitée, puisqu'il s'agit d'un moyen additionnel de faire avancer les interventions relatives aux déterminants de la santé, en particulier par l'apport d'intervenants non gouvernementaux.
Dans le cadre du Plan décennal pour consolider les soins de santé, les premiers ministres du Canada se sont engagés à l'établissement de buts et de cibles pour améliorer l'état de santé de la population canadienne grâce à un processus de collaboration. Par conséquent, l'Agence a entrepris un processus de consultation élargie aboutissant à des énoncés d'objectifs de santé validés par des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, des experts en santé publique et des intervenants. Les Objectifs de santé pour le Canada, entérinés par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux, constituent un outil pour guider l'action future sur les déterminants de la santé et aider à renforcer la gestion des dossiers horizontaux. Les Objectifs de santé donnent aux intervenants clés du gouvernement un moyen par lequel ils peuvent collaborer sur des questions de santé publique.
Durant la période de planification triennale, l'Agence donnera suite aux Objectifs de santé du Canada en s'engageant dans trois volets d'activité fédérale :
La santé publique est un enjeu de santé crucial qui touche l'économie, la sécurité et le développement. Bien que les maladies infectieuses continuent de faucher beaucoup de vies humaines, particulièrement chez les enfants, les maladies chroniques et non contagieuses représentent maintenant la plus grande part du fardeau imposé par la maladie et des décès à l'échelle mondiale, notamment dans un nombre important de pays en développement. L'Agence de la santé publique du Canada continuera de passer par les organismes multilatéraux et régionaux ainsi que les relations bilatérales pour relever ces défis de santé publique, et de consolider les succès passés. Au cours de la période de planification, l'Agence assumera un rôle de chef de file à l'appui d'initiatives internationales qui renforcent les capacités dans des domaines clés et influencent les politiques internationales qui sont dans l'intérêt de la santé publique au Canada.
La mondialisation a des répercussions majeures sur la santé publique. De nouvelles influences et forces mondiales qui affectent la santé ont une envergure qui dépasse le cadre national. Parmi celles-ci, il y a les accords commerciaux, la politique étrangère, les problèmes de sécurité, etc. Une nouvelle expertise et des outils analytiques sont donc nécessaires pour assurer la cohérence des politiques. Dans le cadre de sa collaboration continue avec l'OMS, l'Agence coparrainera un atelier sur le commerce et l'alimentation saine, à l'automne 2007. L'impact de la mondialisation a aussi été reconnu par la Commission des déterminants sociaux de la santé de l'OMS; le Canada apporte une contribution majeure à ce groupe, en particulier grâce au travail du réseau Globalization Knowledge Network, dirigé par l'Université d'Ottawa. L'Agence est déterminée à affermir les liens avec les grands intervenants de la santé publique de la scène internationale et à augmenter la participation canadienne aux activités internationales dans le domaine de la santé publique.
Par l'entremise du Centre collaborateur sur l'élaboration de politiques relatives aux maladies non transmissibles de l'OMS, l'Agence contribue au renforcement de l'intervention mondiale de lutte contre les maladies chroniques et appuie le développement et la mise en oeuvre de politiques de prévention des maladies chroniques au Canada, dans les Amériques et en Europe. Le Centre collaborateur a coordonné l'élaboration et la signature d'un cadre de travail pour la coopération en matière de maladies chroniques entre l'OMS, l'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada. Il maintient également son engagement permanent de soutien technique à l'analyse de la politique pour le Programme national intégré de prévention des maladies non transmissibles (CINDI) de l'OMS au Canada et en Europe, ainsi que pour le programme CARMEN de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), son équivalent dans les Amériques. Enfin, cet organisme coparraine, avec l'OMS et l'OPS, l'établissement d'un observatoire d'élaboration des politiques sur les maladies chroniques, non transmissibles, et de mise en oeuvre en Amérique latine.
De plus en plus, d'autres ministères demandent à l'Agence de contribuer à la détermination des priorités quant à la collaboration avec des organisations multilatérales, compte tenu de l'importance de la santé à titre d'enjeu de politique étrangère et d'élément clé des programmes canadiens de développement international. Les enjeux de santé publique internationale sont très importants pour les principaux organismes décisionnaires en matière de politique comme le G8 et la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC), où les pays membres collaborent pour s'attaquer à des problèmes de santé aux niveaux régional et international. À titre d'exemple, mentionnons les contributions du Canada aux efforts mondiaux de recherche sur le sida et les vaccins contre le VIH, ce qui se fait par l'entremise de partenariats avec des organismes tels que la Bill & Melinda Gates Foundation.
En 2007-2008, l'Agence poursuivra une stratégie de santé internationale et une démarche organisationnelle pour gérer les activités internationales. En plus d'appuyer les objectifs nationaux de santé publique du Canada, cet investissement assure une fondation plus solide pour des initiatives stratégiques internationales afin d'accroître la sécurité mondiale en santé publique, d'améliorer les efforts à l'échelle internationale pour renforcer les capacités des systèmes de santé publique, et de réduire le fardeau mondial des maladies et des inégalités sur le plan de la santé - trois objectifs étroitement liés qui se renforcent mutuellement. La consolidation de l'infrastructure internationale de santé publique améliore la santé publique à l'échelle mondiale et est essentielle à l'allégement du fardeau de la maladie dans le monde; elle augmente aussi la sécurité de la santé publique mondiale. Ce domaine exige maintenant de nouvelles approches afin d'assurer qu'une ligne de défense cruciale soit maintenue afin de protéger les Canadiens contre beaucoup de dangers sanitaires et de santé publique existants et émergents.
En 2007-2008, les investissements de l'Agence augmenteront sa capacité de mettre en oeuvre la stratégie de santé internationale et consolideront les liens du Canada dans l'arène internationale de la santé publique. Cela permettra au Canada de respecter ses obligations internationales et de partager davantage de connaissances spécialisées en santé publique avec des partenaires internationaux. Durant la période de planification, l'Agence continuera aussi de développer et de consolider ses rapports avec des institutions et partenaires bilatéraux et multilatéraux comme l'OMS (une stratégie du gouvernement du Canada relativement à cette relation est en cours de développement), l'Organisation panaméricaine de la santé, l'OCDE et l'Union internationale de promotion de la santé et d'éducation pour la santé. Les échanges de renseignements découlant de ces liens amélioreront le travail de l'Agence au pays en permettant aux pratiques exemplaires des autres pays d'être reflétées dans le développement des politiques de l'Agence.
Le travail de l'Agence en matière d'initiatives stratégiques et de développement appuie en particulier la priorité 5: Diriger de nombreux efforts déployés par le gouvernement pour faire progresser les mesures relatives aux déterminants de la santé; en général, il appuie toutes les autres priorités du RPP.
En 2005, le lancement du Réseau pancanadien de santé publique a été une importante étape stratégique vers le renforcement des capacités en santé publique à l'échelle du pays. En établissant ce réseau, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux ont créé un mécanisme multilatéral de partage et d'échange parmi les professionnels et les établissements de santé publique fédéraux, provinciaux et territoriaux. Cette nouvelle approche en matière de politique et des programmes de santé publique, davantage axée sur la collaboration, est indispensable durant les crises de santé publique et elle aidera le Canada à établir une démarche plus efficace pour intervenir sur d'importantes questions de santé publique.
Le Réseau continuera de se concentrer sur des stratégies et des activités conjointes dans les six domaines de santé publique suivants : lutte contre les maladies transmissibles; mesures et interventions d'urgence; laboratoires de santé publique; surveillance et information de santé publique; maladies non transmissibles et prévention des blessures; et promotion de la santé de la population.
Durant la période de planification, l'Agence continuera de profiter des investissements effectués dans le Réseau pancanadien de santé publique. Voici quelques-unes des importantes initiatives prévues par le Réseau durant cette période :
L'Agence examine aussi la possibilité d'intégrer une expertise en santé publique autochtone au travail du Réseau.
En septembre 2004, dans le cadre du Plan décennal pour consolider les soins de santé, les premiers ministres se sont engagés à accélérer le travail en vue de l'établissement une stratégie pancanadienne de santé publique. La vision de cette stratégie est d'encadrer les initiatives et les démarches de santé publique existantes; de cerner les lacunes, les vulnérabilités et les risques existants dans le système de santé publique; et de développer un programme stratégique pour s'occuper de ces questions. La stratégie pancanadienne intégrerait les orientations et la vision fédérale de la santé publique au Canada et mettrait à profit les récents investissements en santé publique. Des discussions préliminaires ont eu lieu avec le conseil du Réseau pancanadien de santé publique (RPSP) pour examiner la portée, l'orientation et le calendrier de la Stratégie. Toutes les administrations se sont pour continuer d'établir les fondements de la Stratégie et revoir son développement dès que les priorités à court terme seraient réalisées. Le travail effectué relativement aux premiers engagements du Réseau représente un important travail de base en vue du développement futur de la Stratégie.
Au cours de la période de planification triennale, l'Agence continuera, par l'entremise du RPSP, de cerner les priorités émergentes en santé publique et elle évaluera si les circonstances sont favorables pour poursuivre la Stratégie au niveau fédéral-provincial-territorial. En 2007-2008, l'Agence accroîtra sa capacité dans le domaine de l'information stratégique (IS) - une démarche systématique portant sur l'évaluation des besoins, la cueillette d'information, l'analyse, les conseils en matière de politique et le partage d'information - afin de mieux cerner le contexte de la santé publique au Canada (c.-à-d. l'évolution des positions de principe des intervenants provinciaux, territoriaux, autochtones et non gouvernementaux). Les mesures à prendre pour se rapprocher de cet objectif comprennent les suivantes : définir l'initiative IS, sa portée et ses objectifs et les communiquer aux centres et aux directions générales de l'Agence; examiner les modèles qui existent dans d'autres ministères gouvernementaux; évaluer les démarches et la capacité de coordonner l'IS au sein de l'Agence; et recommander et mettre en oeuvre une démarche qui pourrait s'appuyer sur les mécanismes actuels. Des efforts continus à l'Agence afin de renforcer la capacité d'élaboration des politiques en région et d'élaborer un plan de communication interne sont conformes à cette initiative. Des mesures prises par l'Agence dans ce domaine aideront à assurer une forte direction fédérale dans le développement de la Stratégie, notamment en ce qui a trait à son contenu. En fin de compte, la Stratégie contribuera à une approche de santé publique qui soit stratégique, organisée et efficace. En outre, elle favorisera des partenariats innovateurs à l'échelle nationale et internationale pour traiter de questions de santé publique de plus en plus complexes.
Le projet de loi C-5, la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, a été déposé à la Chambre des communes le 24 avril 2006. La loi, entrée en vigueur le 15 décembre 2006, a trois principales fonctions. D'abord, elle donne à l'Agence de la santé publique du Canada de solides assises législatives à titre de « ministère » distinct au sein du portefeuille de la Santé du gouvernement fédéral. Ensuite, elle donne à l'administrateur en chef de la santé publique du Canada un double rôle, unique en son genre, d'administrateur général responsable de l'Agence et de porte-parole crédible en matière de santé publique du palier fédéral, pouvant communiquer directement avec les Canadiens et publier des rapports sur des questions de santé publique, y compris un rapport annuel obligatoire sur l'état de la santé publique au Canada. Enfin, elle donne à l'Agence le pouvoir de recevoir, de gérer et de protéger des renseignements sur la santé. Ceci assure qu'elle sera en mesure d'obtenir l'information dont elle a besoin pour exercer son mandat et de protéger la confidentialité des renseignements personnels sur la santé des Canadiens.
Au cours de la période de planification triennale, l'Agence établira une réglementation qui autorisera et régira la cueillette, l'analyse, l'interprétation, la publication, la distribution et la protection des renseignements de santé publique. Cette réglementation, découlant des pouvoirs prévus à l'alinéa 4(2)h) de la Loi sur le ministère de la Santé et en application de l'article 15 de la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, s'étendra à l'utilisation des renseignements de santé publique au sein du portefeuille de la Santé.
Le portefeuille de la Santé, comme les autres entités fédérales, doit prudemment gérer ses ressources et éviter le dédoublement et le chevauchement des services à tous les niveaux. En 2007-2008, l'Agence participera à un examen destiné à améliorer l'efficacité et l'efficience de la politique stratégique et des services généraux du Portefeuille. Un comité directeur a été formé pour superviser cette tâche; il est composé de représentants occupant le rang de sous-ministre adjoint dans chaque ministère et organisme du portefeuille. Le comité directeur est appuyé par deux groupes de travail, l'un sur la politique stratégique et l'autre sur les services généraux. Un rapport final et un plan de mise en oeuvre sont prévus à l'automne 2007.
L'Agence améliorera et augmentera sa capacité stratégique afin que de renforcer son leadership en santé publique ainsi que sa contribution aux priorités du portefeuille de la Santé et de celles liées à la santé des autres ministères. Ainsi, l'Agence sera en meilleure posture pour identifier, coordonner et présenter des propositions et options stratégiques de haute qualité au ministre de la Santé et au Cabinet; rehausser les synergies en matière de politiques; et trouver et utiliser des mécanismes de levier, des partenariats et des mécanismes de prestation innovateurs. L'élaboration des politiques intégrera mieux les résultats et l'optimisation des ressources.
À titre d'organisation responsable des activités fédérales visant à promouvoir et favoriser la santé publique au Canada, l'Agence a oeuvré, au cours des deux dernières années, pour jouer un rôle de chef de file dans les dossiers clés pour la santé publique dans un contexte de priorités changeantes et de nouvelles préoccupations émergentes. L'Agence continue aussi sa transition d'une direction générale de Santé Canada à un nouvel organisme distinct servant le ministre dans le contexte du portefeuille de la Santé.
Alors que l'Agence amorçait sa troisième année, elle s'est engagée dans un processus de planification stratégique qui l'amenait à réfléchir sur ses défis et priorités futurs afin de rajuster ses ressources en conséquence et de faire les bons choix stratégiques relativement à ses recherches, ses capacités au chapitre des programmes et politiques, ses réseaux et systèmes de soutien, ses partenaires et les intervenants avec lesquels il oeuvre. Le plan stratégique quinquennal est en train d'être élaboré par et pour l'ensemble du personnel de l'Agence.
Cet important travail se déroule sous trois grands thèmes :
En vue de l'application de ce plan stratégique quinquennal, un plan d'activités organisationnel est en voie d'élaboration pour orienter le capital humain de l'Agence en fonction des objectifs stratégiques et opérationnels. Les grandes directions stratégiques et priorités relevées dans le plan stratégique quinquennal, associées à la stratégie de mise en oeuvre et aux mécanismes de reddition de comptes prévus dans le plan d'activités, amélioreront le rendement et le succès organisationnel grâce à la planification intégrée et l'action efficace.
Dans son premier plan d'activités, publié en 2006-2007, les groupes de programme et de soutien de l'Agence ont identifié leurs objectifs, défis, stratégies et plans, En 2007-2008, un nouveau plan d'activités plus exhaustif et mieux intégré traitera de façon plus approfondie de la planification des ressources humaines, en fonction de l'analyse de la main-d'oeuvre actuelle, des prévisions des besoins futurs, de l'analyse des écarts et de la planification de la relève. Le plan stratégique quinquennal servira de référence pour discuter de la capacité de l'Agence de réaliser ses plans et ses priorités.
En 2006-2007, l'Agence de la santé publique du Canada a mis au point un processus extensif de planification intégrée des ressources humaines et des activités et une boîte à outils connexe. Ce processus appuyait les priorités du Greffier pour 2005-2006, de même que la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et les exigences du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du SCT pour intégrer la gestion des ressources humaines (RH) à la planification opérationnelle. Cette démarche intégrée a mené à un processus qui stimule la réflexion stratégique, englobe la formation des conseillers en RH et des planificateurs opérationnels à l'échelle de l'Agence. Elle comprend aussi la préparation de données environnementales démographiques de l'Agence pour appuyer la planification des directions, centres, laboratoires et régions. La mise en oeuvre continue du processus ainsi que des priorités opérationnelles de l'exercice 2007-2008 dérivées du plan stratégique quinquennal, débouchera sur un plan d'activités intégré. En 2007-2008, l'Agence exécutera ces stratégies et lancera le processus selon un cycle annuel qui réexaminera les objectifs opérationnels stratégiques, les résultats attendus, les plans opérationnels, une évaluation de la main-d'oeuvre actuelle, les prévisions des besoins en RH, les écarts en RH, de même que les priorités prévues concernant les RH, les ressources budgétaires et le soutien en gestion de l'information (GI) et en technologie de l'information (TI).
En 2007-2008, l'Agence continuera aussi de favoriser la diversité et de démontrer une direction claire et soutenue visant à augmenter les capacités linguistiques internes afin d'améliorer les résultats au chapitre de la langue de travail et de l'offre de service aux Canadiens. L'Agence développera et mettra en oeuvre des stratégies d'embauche et de conservation du personnel afin d'assurer une main-d'oeuvre professionnelle et durable répondant aux besoins actuels et futurs. En outre, l'Agence développera des stratégies de ressources humaines importantes pour soutenir sa capacité d'intensification des activités en cas d'urgence et pour se préparer à intervenir advenant une pandémie ou une éclosion majeure d'influenza.
La surveillance et les rapports sont essentiels aux nouveaux cadres de responsabilisation qui ont été mis en oeuvre lors de la modernisation de la fonction publique et à la suite des nouveaux changements législatifs. En 2007-2008, l'Agence continuera de rendre compte aux organismes centraux relativement au nouveau Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD) et à divers autres aspects de la gestion des ressources humaines (équité en matière d'emploi, langues officielles, etc,).
Assurant la diligence raisonnable dans une période où sa structure organisationnelle évolue, l'Agence est en voie de développer un profil de risque organisationnel. Cette activité implique une évaluation de l'environnement opérationnel et de la capacité de l'organisation d'affronter certains risques importants de haut niveau liés à l'atteinte des objectifs de l'Agence. Le profil de risque renseignera les hauts fonctionnaires sur la perspective ministérielle actuelle concernant les risques découlant du mandat de l'Agence et les risques émanant de l'environnement opérationnel en mutation, et les moyens d'atténuer, de gérer et de communiquer ces risques.
Il s'agit de la première étape en vue d'incorporer un cadre de gestion intégrée des risques dans les pratiques d'exploitation quotidiennes de l'Agence. L'adoption d'un tel cadre appuie le programme fédéral visant à moderniser les pratiques de gestion et d'appuyer l'innovation par une prise de risques plus responsable.
Au cours d'une série d'ateliers tenus au début de 2006, les risques qui pourraient empêcher l'Agence d'atteindre ses objectifs ont été identifiés et évalués. Les risques stratégiques clés de l'Agence sont en voie d'être identifiés à l'aide d'un outil d'évaluation du risque ayant une application à la fois qualitative et quantitative.
Un plan de lancement du cadre de communication stratégique des risques et d'un guide connexe ainsi que de mise en oeuvre de la communication stratégique des risques a été conçu pour l'Agence. La communication stratégique des risques désigne un processus informatif d'interactions habiles avec des intervenants, appuyé par de l'information appropriée, afin de permettre la prise de décisions et les actions éclairées en matière de risques. L'intégration des principes de la communication stratégique des risques dans le travail de l'Agence de la santé publique du Canada contribuera à la prise de décisions et aux communications éclairées; aidera les intervenants et, en fin de compte, tous les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur des questions importantes de santé publique; et augmentera le niveau de confiance des Canadiens à l'égard de l'Agence, en servant de fondement à la gestion intégrée des risques en santé publique.
Le cadre de communication stratégique des risques présente les principes directeurs, les lignes directrices pour sa mise en oeuvre ainsi qu'une démarche à sept étapes pour la communication stratégique des risques. Cette démarche - un élément essentiel de la gestion des risques - est entièrement conforme au Cadre décisionnel de Santé Canada. Un guide d'accompagnement aidera les communicateurs, les directeurs de programme et les responsables des politiques à opérationnaliser la communication des risques. Le plan de lancement prévoit une formation pour les membres de la direction des Communications et du personnel des programmes de l'Agence, selon les besoins, dans le cadre d'activités de perfectionnement professionnel.
Les plans de continuité des opérations (PCO) permettent aux organisations d'assurer la prestation de leurs services critiques ou la livraison de leurs produits critiques sans interruption advenant une perturbation majeure des activités (p. ex. une catastrophe ou une épidémie majeure), plutôt que de se concentrer sur la reprise des activités après l'interruption d'opérations essentielles ou sur le rétablissement à la suite d'une catastrophe. Les services et produits critiques sont ceux qu'une organisation doit offrir pour assurer la survie, éviter les blessures et s'acquitter de ses obligations (notamment juridiques). La planification de la continuité des opérations de l'Agence est un processus de planification préventive assurant que les services et produits essentiels continuent d'être offerts malgré une perturbation.
Le PCO de l'Agence comprend ce qui suit :
La planification de la continuité des opérations de l'Agence a sensibilisé davantage le personnel, les intervenants et la clientèle aux services critiques de l'organisme. Toutes les directions générales de l'Agence ont participé activement à la préparation de PCO particuliers relativement au niveau de service, et la plupart de ces plans de service ont été saisis dans une base de données de PCO.
L'Agence a remis au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ainsi qu'à Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) en août 2006 un plan d'action portant sur la planification de la continuité des opérations. Les principales mesures de suivi comprennent une enquête sur l'ensemble des compétences des employés ainsi qu'un exercice de simulation sur maquette (prévu pour mars 2007). Cet exercice permettra de faire l'essai du PCO de l'Agence et de le valider au regard d'une pandémie éventuelle d'influenza.
L'annexe sur les préparatifs en cas de pandémie d'influenza décrit les mesures qui seraient prises par l'Agence advenant une telle situation. Il serait alors essentiel d'avoir identifié les employés ayant diverses compétences qui ne sont pas exploitées dans leur poste actuel mais qui pourraient être utiles lors d'une pandémie (p. ex. soins infirmiers, médecine). Grâce à l'annexe sur les préparatifs en cas de pandémie d'influenza du PCO, l'Agence dispose d'un outil pour connaître au moment opportun l'ensemble des compétences des employés, ce qui permettrait d'identifier facilement les employés pouvant être nécessaires pour assurer des services essentiels, ou pouvant recevoir une formation non liée à leur poste afin d'assumer d'autres fonctions au sein de l'Agence en vue de maintenir des services essentiels.
L'Agence prévoit mener une enquête sur l'ensemble des compétences de ses employés, puis analyser les données obtenues aux fins de l'application de l'annexe sur les préparatifs en cas de pandémie d'influenza.
L'Agence comporte une infrastructure pancanadienne composée de six bureaux régionaux et d'un Secrétariat du Nord avec environ 275 employés dans 16 établissements. Une forte présence régionale permet à l'Agence d'assumer son leadership et de promouvoir des activités coordonnées de santé publique à l'échelle du pays.
Les bureaux régionaux de l'Agence collaborent avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les ministères et organismes fédéraux, le milieu universitaire, les organisations bénévoles et les citoyens. Ils appuient et réunissent les intervenants, y compris ceux de l'extérieur du secteur de la santé, pour qu'ils puissent intervenir au niveau des priorités nationales, recueillir des données sur la santé publique et mettre à profit les ressources régionales et provinciales. Voici quelques-uns de leurs rôles clés :
Durant la période de planification triennale, les bureaux régionaux de l'Agence continueront d'ajuster les structures, procédures et ressources régionales pour réaliser efficacement les priorités de l'Agence, innover et réagir aux occasions et aux enjeux de santé émergents et aux occasions dans leur région et promouvoir l'action à l'échelle du pays afin de renforcer le système de santé publique.
L'Agence de la santé publique du Canada lancera sa première stratégie de développement durable (SDD) au cours de l'exercice 2007-2008. Dans cette stratégie, l'Agence s'est engagée à incorporer des facteurs de développement durable à la planification et à l'exécution de ses activités, assurer qu'elle mène ses opérations de façon durable et accroître sa capacité de mettre la stratégie en oeuvre. Les engagements pris dans la SDD permettront à l'Agence de poursuivre son objectif d'améliorer la santé des Canadiens et des collectivités dans un monde plus sain, et ainsi appuyer la priorité du gouvernement de réduire les délais d'attente de traitement des patients. Puisque le développement durable est un concept global et équilibré, il reconnaît les liens entre l'économie, l'environnement et le bien-être social, y compris la santé. Le développement durable vise à améliorer la santé et le bien-être humains pour permettre aux Canadiens de mener une vie économiquement productive dans un milieu sain, tout en assurant la durabilité de l'environnement pour les générations futures.
Afin d'atteindre ces objectifs équilibrés, l'Agence s'engage à intégrer les pratiques exemplaires de développement durable sans sa prise de décision, ses processus et ses opérations. En outre, elle collaborera étroitement avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires pour atteindre le développement durable, préserver la santé des Canadiens et aider à réduire les pressions sur le système de soins de santé. L'Agence reconnaît que le développement durable est un long périple, qu'elle s'engage à poursuivre au cours des prochaines années.
Parmi les résultats attendus de la Stratégie de développement durable de l'Agence en 2007-2008, figurent :
En 2007-2008, l'Agence lancera aussi plusieurs projets destinés à écologiser ses opérations et commencera à intégrer les principes de développement durable dans sa planification et ses rapports stratégiques et opérationnels. Le premier rapport d'étape sur la SDD de l'Agence sera présenté au Comité de gestion en décembre 2007.
Les programmes de subventions et de contributions aident l'Agence à réaliser son mandat et ses objectifs de politique publique, grâce à l'établissement de relations de financement avec des organismes publics, privés, bénévoles et sans but lucratif qui s'affairent à promouvoir et à protéger la santé des Canadiens. Il s'agit notamment d'initiatives axées sur la mise en oeuvre de programmes de promotion et de protection de la santé, sur la conduite de travaux de recherche, sur la synthèse et l'échange de connaissances, sur le renforcement des capacités en matière de santé publique de même que sur l'instauration de stratégies et de réseaux voués à l'édification de collectivités saines et au règlement des nouvelles questions de santé publique.
Créé en 2006, le Comité de gestion des programmes (CGP) est un comité permanent de la haute direction qui a reçu de l'administrateur en chef de la santé publique le mandat de dicter des orientations et d'assurer une surveillance au regard des programmes de l'Agence et des activités connexes de subventions et de contributions. Le CGP doit veiller à ce que les programmes de l'Agence soient bien centrés par rapport aux objectifs stratégiques de cette dernière en matière de santé publique. Il lui incombe aussi de s'assurer que les programmes renforcent les capacités et l'imputabilité de l'Agence tout en donnant lieu à des investissements sérieux, propices à l'atteinte de résultats pour les Canadiens.
Au cours de la prochaine année, le CGP recommandera au Comité exécutif de l'Agence des mesures d'ajustement des programmes existants en fonction des objectifs stratégiques, notamment la réallocation des ressources liées auxdits programmes afin de soutenir des priorités plus pressantes. De plus, il recommandera des solutions pour renforcer la gestion, la surveillance et la prestation efficace des programmes.
L'Agence continue de mettre au point l'infrastructure administrative requise pour assurer et appuyer ses activités quotidiennes. Le 1er janvier 2007, la nouvelle Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) a assumé la responsabilité de la fonction AIPRP à l'Agence. Au cours de cette période, afin d'améliorer la capacité de l'Agence de répondre aux demandes d'AIPRP, la Division entreprend une dotation en personnel, le développement de politiques d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels et le lancement d'un programme de sensibilisation et de formation en matière d'AIPRP à l'échelle de l'Agence.
L'Agence a mis au point un cadre de gestion et de contrôle financiers qui l'aidera à assurer qu'il gère ses ressources de façon efficace et prudente. Durant cette période, ce cadre sera mis en oeuvre pour assurer que :
En décembre 2006, dans le cadre de la stratégie de mise en oeuvre de la politique du Conseil du Trésor (CT) sur la vérification interne, l'Agence de la santé publique du Canada a nommé son premier dirigeant de la vérification. Ce haut gestionnaire supervisera les vérifications internes et donnera à l'administrateur en chef de la santé publique (ACSP) l'assurance du caractère approprié des contrôles internes de l'Agence, tout particulièrement en évaluant les contrôles de gestion financière et de préparation de rapports de nature financière et l'exécution des programmes et activités relativement à l'économie, l'efficacité et l'efficience.
À l'automne 2006, un plan triennal de vérification axé sur le risque (2006-2007 à 2008-2009) a été approuvé par l'ACSP et le Comité exécutif de l'Agence. Les projets de vérification seront entrepris par le bureau du dirigeant de la vérification. Les rapports de vérification seront rendus publics sur le site Web de l'Agence. Des commentaires et des renseignements sur les vérifications seront inclus dans les Rapports ministériels sur le rendement et les Rapports sur les plans et priorités futurs de l'Agence.
Le Comité de vérification de l'Agence sera établi au début de l'exercice 2007-2008, sous la présidence et l'ACSP. Ce comité sera composé de membres provenant de l'extérieur du gouvernement, conformément à la Directive sur les comités ministériels de vérification de la politique du CT sur la vérification interne.
Le Centre d'excellence en évaluation de programmes (CEEEP) de l'Agence est chargé voir à ce que celle-ci soit dotée d'une fonction des évaluations ministérielles bien formulée qui favorise des pratiques d'évaluation efficaces, uniformes et bien communiquées pour tous les programmes de l'Agence, Le CEEEP a pour rôle d'assurer l'administration et la gouvernance, la direction, les services-conseils, le renforcement des capacités et l'appui à la planification pour maintenir et renforcer la fonction d'évaluation au sein de l'Agence. En 2006, le CEEEP a établi un comité consultatif de l'évaluation de l'Agence pour aider l'administrateur en chef de la santé publique (ACSP) à assumer ses responsabilités d'évaluation, y compris une responsabilité associée pour mesurer l'efficacité. Ce comité, sous la présidence d'un administrateur en chef adjoint de la santé publique, est responsable d'examiner et de recommander les rapports d'évaluation de l'Agence pour l'approbation de l'ACSP et les réponses de la direction et les plans d'action correspondants qui doivent être acceptés par l'ACSP. En outre, le Comité joue un rôle proactif et participe à des activités telles que superviser le développement et la mise en oeuvre de la politique d'évaluation de l'Agence et donner des conseils sur les plans d'évaluation de l'Agence.
Au cours de l'exercice 2008-2009, l'Agence a l'intention de mettre en valeur sa Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) pour accroître la transparence et la responsabilisation. À cette fin, l'Agence examinera son résultat stratégique et dressera un inventaire clair et détaillé de ses programmes dans le cadre d'une architecture des activités des programmes (AAP) améliorée. Un Cadre de mesure du rendement sera aussi établi pour le résultat stratégique et pour tous les programmes reconnus au sein de l'architecture. En outre, l'Agence identifiera la structure de gouvernance qui réunit tous ces éléments.
L'Agence fonctionne dans un cadre évolutif de partenariats et de collaborations à plusieurs niveaux. La liste suivante ne donne que quelques exemples. Veuillez noter que cette liste n'est que partielle et le manque d'espace nous empêche d'inclure tous les partenaires.
L'Agence travaille aussi en étroite collaboration avec les provinces et les territoires du Canada, les organisations bénévoles, les associations professionnelles, les groupes universitaires, les organisations non gouvernementales et l'industrie.
1 Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes : Nutrition, Statistique Canada. http://www.statcan.ca/Daily/Francais/050706/q050706a.htm
2 Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2005.
3 Agence de santé publique du Canada, avec des données de l'état civil de 2003 de Statistique Canada, 2006.
4 Santé Canada (2002), Le fardeau économique de la maladie au Canada, 1998.
5 Statistiques sur le cancer au Canada, 2006.
6 Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes : Nutrition, 2004, Statistique Canada.
http://www.statcan.ca/Daily/Francais/050706/q050706a.htm
7 Statistiques canadiennes sur le cancer 2006, Société canadienne du cancer et Institut national du cancer du Canada; p. 54.