ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques

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Section I – Survol

Message du premier ministre

Au cours de la dernière année, le nouveau gouvernement du Canada a livré la marchandise en obtenant des résultats pour les familles et les contribuables. Il a pris plusieurs mesures, y compris la mise en œuvre du plan à long terme Avantage Canada, qui créera les conditions et les possibilités nécessaires à la réussite des familles et des entreprises, et présentera des mesures pour s’attaquer au crime. Le gouvernement continuera de présenter des résultats concrets aux Canadiennes et Canadiens. Au moment où il amorce sa deuxième année au pouvoir, le gouvernement mettra en œuvre un programme ciblé et dynamique, y compris :

• rendre les institutions canadiennes plus démocratiques et responsables de leurs actions;

• renforcer la fédération par l’adoption d’un fédéralisme d’ouverture et rétablir l’équilibre fiscal au Canada;

• renforcer l’économie par la présentation d’un budget prévoyant le contrôle des dépenses, la réduction des impôts et le remboursement de la dette nationale dans le cadre d’un plan économique global plus complet;

• défendre les intérêts et les valeurs du Canada sur la scène internationale;

• poursuivre les efforts déployés pour rendre nos rues et nos collectivités plus sûres;

• renforcer notre action pour protéger l’environnement et la santé des Canadiennes et des Canadiens.

Ce programme tablera sur nos réussites pour faire du Canada un pays plus dynamique, plus sécuritaire, un pays meilleur pour nous tous.

Pour mettre en œuvre ce programme et prendre en toute circonstance les mesures qui s’imposent, notre gouvernement s’appuie sur les compétences, le savoir-faire et les conseils non partisans des fonctionnaires dévoués qui composent l’effectif du Bureau du Conseil privé. Une fois mis en œuvre, les plans dont fait état le présent rapport aideront beaucoup notre gouvernement à atteindre ses objectifs à l’avantage des Canadiens. J’ai le plaisir de soumettre le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 du Bureau du Conseil privé. 

Je suis heureux également de présenter en annexe le Rapport sur les plans et priorités de 2007-2008 pour le nouveau Secrétariat de la Commission des nominations publiquess.

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007‑2008 du Bureau du Conseil privé.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur le résultat stratégique et l’architecture des activités de programme du ministère, qui ont approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées; 
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Kevin G. Lynch
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet

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Renseignements sommaires

Raison d’être - Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en assistant, au mieux et en toute impartialité, le Premier ministre, les ministres de son portefeuille et le Cabinet. En outre, il soutient l’élaboration du programme d’action du gouvernement, coordonne les réactions aux problèmes auxquels celui-ci, de même que tout le Canada, doit faire face, et contribue à la bonne marche des activités du Cabinet. En sa qualité de chef de la fonction publique, le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet représente le principal lien entre le Premier ministre et la fonction publique.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
128 067	122 276	122 276

Ressources humaines

2007-2008	2008-2009	2009-2010
937	930	930

Priorités du ministère

Énoncé de priorité	Type
Seconder le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement	Permanente
Améliorer la gestion des opérations gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement	Permanente
Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme	Permanente
Renforcer les pratiques du BCP en matière de gestion interne	Permanente

Activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Pour garantir l’efficacité des politiques et des activités gouvernementales, le Bureau du Conseil privé veille à bien soutenir le processus décisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de même que les institutions de l’organe exécutif du gouvernement.

 

Activité de programme	Priorité1	Résultat prévu	Dépenses prévues (en milliers de dollars)
			2007- 2008	2008- 2009	2009- 2010
A.1 Soutenir le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet	1	Le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet sont soutenus	5 661	5 658	5 658
A.2 Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations	1,2 et 3	Le Premier ministre et les ministres reçoivent des conseils avisés en vue de faciliter le processus décisionnel	55 869	55 828	55 828
A.3 Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action	3	Le Cabinet reçoit des conseils avisés sur l’élaboration et la mise en œuvre du programme d’action	23 738	23 725	23 725
A.4 En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de manière efficace	2	Le développement général de la fonction publique est favorisé	9 218	9 215	9 215
A.5 Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif	4	Le Cabinet du Premier ministre et les cabinets des ministres du portefeuille reçoivent les services financiers et administratifs requis	27 873	27 850	27 850
A.6 Fournir le soutien administratif nécessaire aux commissions d’enquête	4	Les commissions d’enquête reçoivent les services requis	5 708	0	0

1. Les priorités du BCP sont les suivantes :
   1. Seconder le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement
   2. Améliorer la gestion des opérations gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement
   3. Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme
   4. Renforcer les pratiques du BCP en matière de gestion interne

Plans et priorités du ministère

Environnement opérationnel

Les priorités du BCP sont liées en bonne partie au programme d’action du gouvernement. Divers facteurs internes et externes influent sur ces priorités. Les facteurs importants sont décrits ci‑dessous.

Accent sur les priorités pangouvernementales
Au cours de la dernière année, le gouvernement a mis en place un ensemble ciblé de priorités; il a mis l’accent sur la rigueur en matière de gestion; il a apporté des changements au sein du Conseil des ministres; et il a formé un nouveau comité du Cabinet chargé de l’environnement et de la sécurité énergétique. Le gouvernement a exécuté un programme ciblé qui comprend la présentation d’un budget en 2006 prévoyant des mesures dans les domaines suivants : le contrôle des dépenses, la réduction des impôts et la réalisation d’investissements stratégiques; la criminalité et la sécurité; la responsabilité et la réforme démocratique; le leadership à l’échelle internationale; et l’environnement. Le BCP doit faire en sorte que l’ensemble du gouvernement se concentre sur ces priorités clés.

Une responsabilité accrue, selon les attentes de la population canadienne
Les Canadiennes et Canadiens exigent de leur gouvernement la prestation accélérée de services meilleurs et plus nombreux, sans augmentation des impôts. Ils s’attendent aussi à ce que le gouvernement prenne des décisions judicieuses, qu’il fasse preuve de transparence et qu’il rende compte de l’utilisation de leurs taxes et impôts.

Avec la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité et de son plan d’action connexe, le gouvernement a amorcé une transformation majeure de ses processus de responsabilisation envers les Canadiennes et Canadiens. La mise en œuvre de la Loi au cours de l’année à venir apportera une discipline plus rigoureuse aux activités du gouvernement et accroîtra la confiance de la population canadienne envers son gouvernement. Dans ce contexte, à titre d’organisme central et de ministère du Premier ministre, le BCP doit donner l’exemple et utiliser les deniers publics de façon efficace et efficiente, et ce, dans un souci constant d’excellence.

Des enjeux complexes
Les priorités du gouvernement sont claires et ciblées, mais la conduite des affaires gouvernementales dans une société moderne reste complexe. L’interdépendance accrue des ordres de gouvernement et la convergence sectorielle transforment les rapports et obligent à revoir les politiques. Les décideurs doivent relever différents défis et tenir compte de possibilités nouvelles, qui résultent de pressions multiples, de la situation internationale, des restrictions budgétaires ou d’une redéfinition des attentes. À cela vient s’ajouter un contexte de minorité parlementaire à la Chambre des communes et au Sénat. Par conséquent, l’intégration au sein de la collectivité fédérale, l’incitation au travail d’équipe dans les ministères et organismes gouvernementaux, ainsi que l’établissement de réseaux solides et bien organisés qui mettent le gouvernement fédéral en contact avec les autres ordres de gouvernement et d’autres intervenants, sont des conditions de réussite essentielles que le BCP doit favoriser. Ce dernier doit en outre pouvoir attirer et recruter des personnes qui possèdent des compétences de haut niveau en matière d’élaboration de politiques et de capacité d’analyse.

Changements sociétaux et démographiques
Divers changements sociétaux et démographiques transforment le visage du Canada. La population canadienne vieillit. En 2003, on comptait 4,1 millions de Canadiens âgés de 65 ans et plus. Leur nombre est appelé à atteindre 6,4 millions en 2020, soit presque 1 Canadien sur 5. Selon les résultats du recensement de 2001, l’âge médian des travailleurs était de 39 ans, par rapport à 37 en 1991. De plus, les immigrants qui sont arrivés au Canada dans les années 1990 et qui avaient un emploi en 2001 représentaient près de 70 p. 100 de la croissance nette de la main-d’œuvre au cours de la décennie. Les membres de la génération du baby-boom avancent en âge et les jeunes sont de moins en moins nombreux à se joindre à la population active, ce qui laisse entrevoir la possibilité d’une pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs.

La fonction publique fédérale est aussi touchée par ces importantes tendances sociétales et démographiques. Par exemple, un grand nombre de cadres supérieurs prendront leur retraite d’ici dix ans. Le renouvellement de la fonction publique dépendra de l’adoption de nouvelles mesures sur le plan du recrutement, du maintien de l’effectif et du développement du leadership. L’excellence de la fonction publique s’appuie sur la diversité, du point de vue tant linguistique, que géographique et culturel, ainsi que sur une connaissance suffisante des changements démographiques que connaît la société canadienne. Le BCP appuiera le renouvellement de la fonction publique dans l’ensemble du gouvernement et au sein du BCP.

Rythme accéléré des progrès technologiques
Les changements et les percées technologiques engendrent des outils nouveaux qui, en plus d’accroître les attentes des Canadiens en matière d’information et de services, aident la fonction publique à donner suite aux engagements pris par le gouvernement et à rendre compte de ses actions par l’entremise d’un certain nombre de mécanismes de contrôle et de communication. Ces changements obligent la fonction publique à faire montre de souplesse, d’adaptabilité et d’innovation ainsi qu’à privilégier l’excellence.

Les priorités du nouveau gouvernement

Durant le présent exercice, le soutien fourni continuera à porter principalement sur les priorités énoncées par le gouvernement dans le discours du Trône et sur le programme annoncé par le gouvernement au moment où il amorçait sa deuxième année au pouvoir. Ce programme comprend notamment :

• rendre les institutions canadiennes plus démocratiques et responsables de leurs actions;

• renforcer la fédération par l’adoption d’un fédéralisme d’ouverture et le rétablissement de l’équilibre fiscal au Canada;

• renforcer l’économie par la présentation d’un budget prévoyant le contrôle des dépenses, la réduction des impôts et le remboursement de la dette nationale dans le cadre d’un plan économique global plus complet;

• défendre les intérêts et les valeurs du Canada sur la scène internationale;

• poursuivre les efforts déployés pour rendre nos rues et nos collectivités plus sûres;

• renforcer notre action pour protéger l’environnement et la santé des Canadiennes et des Canadiens.

Un soutien continu sera offert au titre des principaux facteurs de réalisation du plan énoncé dans  Avantage Canada. À cette fin, des mesures seront prises à l’égard des avantages liés aux finances, au savoir, à l’infrastructure, aux entreprises et à la fiscalité.

Priorités du BCP

Compte tenu des priorités du gouvernement, le BCP s’est donné les priorités suivantes :

• seconder le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement;
• améliorer la gestion des opérations gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement;
• mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme;
• renforcer les pratiques du BCP en matière de gestion interne.

Le résultat stratégique et les activités de programme du BCP (leur description figure à la section II) correspondent aux résultats qui ont été fixés pour l’ensemble du gouvernement du Canada, que ce soit sur le plan économique, social ou international. Le BCP appuie les ministères et organismes gouvernementaux et contribue à renforcer et à moderniser la gestion du secteur public.

Priorité : Seconder le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement

Le BCP continuera à seconder le Premier ministre dans un aspect clé de l’exercice de son leadership, soit celui de créer et de maintenir l’unité requise au sein du Conseil des ministres pour conserver la confiance du Parlement.

Plans:

• Seconder le Premier ministre dans l’exercice des responsabilités liées à ses prérogatives en lui prodiguant des conseils concernant : 

• Exercer le rôle de secrétariat du Cabinet :

Priorité : Améliorer la gestion des opérations gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement

Le BCP continuera de jouer un rôle essentiel auprès du Premier ministre et du Cabinet pour tout ce qui touche la gestion des affaires du gouvernement ainsi que l’obligation qui lui est faite de faire montre de transparence et de rendre compte de ses décisions, et ce, tout en travaillant à ce que soient atteints les objectifs liés à une efficience et à une efficacité accrues. Par ailleurs, le BCP concentrera ses efforts afin d’aider le gouvernement à respecter l’engagement qu’il a pris de mettre en œuvre la Loi fédérale sur la responsabilité et son plan d’action ainsi que d’autres mesures législatives de premier plan destinées à privilégier l’intégrité, l’obligation de rendre compte, la responsabilité et l’excellence dans l’administration publique. De plus, il élaborera des stratégies visant à rendre plus efficace le processus décisionnel du Cabinet. Il aidera également le gouvernement à améliorer les pratiques, l’efficacité et la responsabilisation des institutions démocratiques du Canada.

Plans:

• Appuyer le renouvellement de la fonction publique du Canada, en fondant les initiatives de renouvellement sur les activités du gouvernement, pour faire en sorte que la fonction publique du XXIe siècle se caractérise par l’excellence et le leadership à tous les niveaux. Les priorités initiales seront axées sur :
  • la planification des ressources humaines afin de comprendre les besoins futurs, à court et à long terme; 
  • un meilleur plan de recrutement pour renouveler et maintenir la capacité à tous les niveaux; 
  • l’investissement dans les personnes et le leadership à l’aide de la formation et du perfectionnement;
  • la mise en œuvre d’une infrastructure habilitante en matière de ressources humaines à l’aide de processus qui appuient un recrutement efficace, convivial et en ligne, ainsi que le perfectionnement et la planification.
• Renforcer l’esprit d’équipe au sein de la fonction publique et promouvoir le leadership, et ce, dans un souci constant d’excellence.

• Appuyer la mise en œuvre des initiatives visant l’intégrité, la gestion et l’obligation de rendre compte du gouvernement, de même que les initiatives de réforme démocratique énoncées dans la Loi fédérale sur la responsabilité et son plan d’action connexe.

• Continuer à rationaliser et à moderniser le système lié aux nominations et coordonner la mise en œuvre d’un processus de nomination, par le gouverneur en conseil, qui est fondé sur les compétences, le professionnalisme et la transparence.

Priorité : Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme

Le BCP offrira des conseils et de l’aide au gouvernement concernant l’élaboration et l’exécution de son programme ciblé en matière de politique sociale, économique et internationale. Ce programme tient compte des annonces faites dans le discours du Trône qui a inauguré la 39e législature et des priorités définies par le Premier ministre au début de la deuxième année au pouvoir du gouvernement. Le BCP cernera également les nouveaux enjeux afin d’éclairer les délibérations du Cabinet. De plus, au moyen d’une réflexion stratégique à long terme, il prodiguera des conseils au gouvernement afin de l’aider à mener à terme son programme tourné vers l’avenir.

Plans:

• Veiller à une coordination et à une cohérence accrues des activités des différents ministères en vue de la mise en œuvre du programme d’action du gouvernement, et ce, au moyen de toute une gamme de mécanismes qui amélioreront l’intégration et la prise des décisions relatives aux politiques et à la gestion; et renforcer la collectivité des sous-ministres.

• Participer aux efforts du gouvernement visant à rendre les institutions nationales plus démocratiques et responsables de leurs actions.

• Seconder le gouvernement dans l’adoption d’un fédéralisme d’ouverture dans les relations intergouvernementales.

• Appuyer les efforts du gouvernement pour renforcer l’économie canadienne, notamment en l’aidant à prioriser, élaborer et mettre en œuvre les initiatives énoncées dans Avantage Canada.

• Appuyer les efforts déployés par le gouvernement pour améliorer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens, et celle des collectivités.

• Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’internationalisme axé sur des principes, lequel est préconisé par le gouvernement, afin de promouvoir les intérêts nationaux du Canada et de renforcer sa souveraineté à l’échelle internationale, en tenant compte des valeurs canadiennes fondées sur la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. 

• Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques environnementales et des programmes connexes du gouvernement pour lui permettre d’atteindre ses objectifs en matière d’air pur et ses objectifs plus généraux concernant la santé des personnes et la qualité de l’environnement.
  

Priorité : Renforcer les pratiques du BCP en matière de gestion interne

Pour atteindre ses objectifs d’excellence, le BCP doit continuer à améliorer ses pratiques de gestion interne, conformément aux normes prescrites dans le Cadre de responsabilisation de gestion. Le BCP poursuivra ses efforts pour intégrer la planification des ressources humaines au processus de planification des activités ministérielles.

Plans:

• Mettre en œuvre au BCP un nouveau plan en matière de ressources humaines, qui privilégie les langues officielles, l’équité en emploi et les stratégies d’apprentissage, et qui tient compte du renouvellement de la fonction publique. 

• Renforcer la gestion des urgences et la capacité de continuité opérationnelle au BCP pour assurer la sécurité des employés en permanence; la confidentialité, l’intégrité et l’accès à l’information de nature délicate; et la protection continue des biens de valeur.