ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Budget principal des dépenses et dépenses prévues

Le montant des dépenses prévues par activité de programme a été rajusté afin de refléter une répartition améliorée des ressources entre les activités internes du BCP. Les montants du Budget principal des dépenses pour 2008-2009 seront rajustés pour refléter adéquatement cette répartition.

Résultat stratégique

Pour garantir l’efficacité des politiques et des activités gouvernementales, le Bureau du Conseil privé veille à bien soutenir le processus décisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de même que les institutions de l’organe exécutif du gouvernement.

Analyse des activités de programme

A.1 Soutenir le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Budget principal des dépenses	5 435	5 434	5 434
Dépenses prévues	5 661	5 658	5 658

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Budget principal des dépenses	48	48	48
Prévues	49	49	49

Description

Le BCP est le gardien officiel du processus décisionnel du Cabinet et joue auprès du Cabinet et de ses comités un rôle de coordination en vue de la préparation et de la conduite des réunions.

Il soutient de diverses façons les programmes décisionnel et législatif : consultation, recherche et conseils. Par ailleurs, il offre des conseils et de l’aide concernant la gestion des programmes législatif et parlementaire du gouvernement au Premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique, au leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d’État (Aînés), et au secrétaire d’État et whip en chef du gouvernement.

Résultat prévu	Priorité	Indicateurs de rendement
Le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet sont soutenus	Seconder le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement	Rendre compte, dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), des mécanismes de consultation, de coordination et d’intégration administrés par le BCP à l’appui du processus décisionnel du Cabinet et de l’élaboration de mesures législatives Rendre compte, dans le RMR, des progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme législatif Rendre compte, dans le RMR, des changements apportés aux structures décisionnelles du Cabinet

A.2 Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Budget principal des dépenses	59 216	59 280	59 280
Dépenses prévues	55 869	55 828	55 828

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Budget principal des dépenses	437	437	437
Prévues	419	419	419

Description 

À titre de ministère du Premier ministre, le BCP sert également les ministres rattachés à son portefeuille, y compris la présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique, le leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d’État (Aînés), et le secrétaire d’État et whip en chef du gouvernement. Le personnel consulte les principaux intervenants, coordonne les avis reçus des différents ministères et organismes, et prodigue des conseils en matière de politiques, de dépenses et de communication pour ce qui touche les questions sociales, économiques et environnementales, la sécurité et le renseignement, les affaires internationales, la défense et les relations intergouvernementales.

Le BCP conseille également le Premier ministre dans l’exercice de ses prérogatives, notamment en ce qui a trait à l’appareil gouvernemental, à la législation et à la nomination des cadres supérieurs.

Résultat prévu	Priorités	Indicateurs de rendement
Le Premier ministre et les ministres reçoivent des conseils avisés en vue de faciliter le processus décisionnel	Seconder le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme Améliorer la gestion des opérations gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement	Rendre compte, dans le RMR, des mécanismes de consultation, de coordination et d’intégration administrés par le BCP à l’appui du processus décisionnel du Cabinet Rendre compte, dans le RMR, des dossiers traités par le Premier ministre et le Cabinet avec le concours du BCP

A.3    Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Budget principal des dépenses	22 557	22 555	22 555
Dépenses prévues	23 738	23 725	23 725

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Budget principal des dépenses	169	169	169
Prévues	186	186	186

Description

Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue certains travaux de recherche et rédige des cahiers d’information concernant le programme d’action du gouvernement. Ses fonctions sont multiples : directives à l’intention des ministères et organismes au sujet du programme d’action du gouvernement; conseils fournis au Cabinet et au Premier ministre sur l’élaboration et la coordination de ce programme ainsi que sur la préparation du discours du Trône; appui à la réforme démocratique et à la gestion du programme parlementaire et législatif; et conseils cohérents, intégrés et tournés vers l’avenir sur la planification des politiques à moyen terme. Le BCP procède en outre à un examen critique des propositions de politique présentées par les ministères.

Résultat prévu	Priorité	Indicateurs de rendement
Le Cabinet reçoit des conseils avisés sur l’élaboration et la mise en œuvre du programme d’action	Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme	Rendre compte, dans le RMR, des mécanismes de consultation, de coordination et d’intégration administrés par le BCP à l’appui de l’élaboration des politiques Rendre compte, dans le RMR, des réalisations et des activités stratégiques

A.4    En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de manière efficace

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Budget principal des dépenses	7 183	7 183	7 183
Dépenses prévues	9 218	9 215	9 215

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Budget principal des dépenses	56	56	56
Prévues	58	58	58

Description

Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue des travaux de recherche sur les enjeux et collabore avec les organismes pertinents. Cela lui permet d’offrir des conseils sur l’élaboration et la mise en œuvre du plan de gestion global et des politiques et programmes de gestion des ressources humaines de la fonction publique.

Le greffier a défini les cinq volets d’intervention suivants en vue du renouvellement de la fonction publique fédérale : la clarification des rôles, des attributions et des responsabilités; la culture du travail d’équipe; la quête de l’excellence; le leadership et l’engagement de renouveler la fonction publique; et la capacité de préparer l’avenir du Canada. Le BCP travaille de concert avec l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux à la mise en œuvre réussie des cinq volets dans l’ensemble du gouvernement.

Résultat prévu	Priorité	Indicateurs de rendement
Le développement général de la fonction publique est favorisé	Améliorer la gestion des opérations gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement	Faire rapport annuellement au Premier ministre sur la fonction publique du Canada Rendre compte, dans le RMR, des mécanismes de consultation, de coordination et d’intégration administrés par le BCP en vue de fournir des conseils à l’appui de la gestion des ressources humaines de la fonction publique Rendre compte, dans le RMR, des réalisations et des activités

A.5    Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Budget principal des dépenses	27 204	27 200	27 200
Dépenses prévues	27 757	26 813	26 833

Ressources humaines(équivalents temps plein)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Budget principal des dépenses	271	269	269
Prévues	218	216	216

Description

Le personnel du BCP fournit un soutien financier et administratif au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille.

Résultat prévu	Priorité	Indicateur de rendement
Le Cabinet du Premier ministre et les cabinets des ministres du portefeuille reçoivent les services financiers et administratifs requis	Renforcer les pratiques du BCP en matière de gestion interne	Rendre compte, dans le RMR, des résultats du sondage mené auprès de la clientèle

A.6    Fournir le soutien administratif nécessaire aux commissions d’enquête

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Budget principal des dépenses	5 708	0	0
Dépenses prévues	5 708	0	0

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Budget principal des dépenses	7	0	0
Prévues	7	0	0

Description

Le personnel du BCP fournit les services nécessaires aux commissions d’enquête (du début à la fin). Une nouvelle commission d’enquête, l’Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin, a été créée le 11 décembre 2006. La demande de crédits pour cette commission d’enquête, dont le montant reste à déterminer, se fera dans le cadre d’une présentation au Conseil du Trésor et du Budget supplémentaire des dépenses.

Résultat prévu	Priorité	Indicateur de rendement
Les commissions d’enquête reçoivent les services requis	Renforcer les pratiques internes de gestion du BCP	Rendre compte, dans le RMR, de la rétroaction de la clientèle